--- Page 1 --- 74éme. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 5 Novembre 1919 NUMÉRO 77 - BUREAD DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1610, Rue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAMI SAVAIN, 1610, Rue 3s an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Geffrard, : mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Pezir lss Départemente et PEtranger, lcs frais Mercredi, 5 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus; Novembre 1919. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er et 15 de mois et sont comme lesinsertions chaqus payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Donné au Palais National, ,à Prinee, le 29 Octobre 1919, Port-auPARTIE de an 116e. ARRÉTÉ OFFICIELLE l'Indépendance. Arrôtés qu'aux prochuines nommant des Commissions pour gérer, jusmuncs de Torbeck électious, et les intérêts des comDANTIGUENAVE. DARTIGUENAVE Arrêté autorisant la Société PAnw-d'Bainault. anonyme forméc à Port- Par le Président : PRÉSIDENT DE LA au-Prince sous la RÉPUBLIQUE. Sugar Company et dénomination approuvant son de ( acte Anglu-Ilaitien dc Le Secrétaire d' Elat de Vu tution et scs Statuts y annexds. constiPI tirieur, Code de les articles 29 à 37, 40: et 45 du' CONSELL D'ETAT.- Séance du 23 Mai 1919. B. Commerce ; Ordonnance du Doyen du Tribunal de DANTIGUENAVE. Vu l'article 5 de la loi du de Jacmel fixant l'onverture des assises lère.Instance 1883 et l'article 27 Février au lundi,ter. Décem bre 1919. criminelles Août 44 de la loi du 21 Avis de l'Inspectioa scolaire de Port an-Prince, Sur le 1908 ; rapport du Secrétaire PARTIÉ NON OFFICIELLE ARRÉTÉ des Finanges et.du Commerce, d'Etat. Et de Avis l'avis du administratifs, Avis divers, taires d' Etat, Conseil des SecréDARTIGUENAVE ARRÉTE: PARTIE OFFICIELLE, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Article ler. Est autorisée la ciété anonyme formée à SoVu la loi du 19 Août 1913 sous la dénomination de Port-au-Prines 44 fant celle du 6 Octobre 1881 modi- TIAN SUGAR COMPANY ANGLO HAIARRETE Conseils sur les Sucrière "( -Compagnie Sur le commuraux; ; blic en date Anglo- du Haitienne) 18 par: acte pude l'Intérieur, rapport du Secrétaire d'Etat Article 2. isée la ciété anonyme formée à SoVu la loi du 19 Août 1913 sous la dénomination de Port-au-Prines 44 fant celle du 6 Octobre 1881 modi- TIAN SUGAR COMPANY ANGLO HAIARRETE Conseils sur les Sucrière "( -Compagnie Sur le commuraux; ; blic en date Anglo- du Haitienne) 18 par: acte pude l'Intérieur, rapport du Secrétaire d'Etat Article 2. Est Octobre 1919. constitutif de approuvé l'acte DA RTIGUENAVE ARRETE : rapport de Me. la Louis dite Société passé au. Etienne PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Article ler. Une Oriol et son collègue Notaire Edmond à Portposée de Messieurs Commission com- au Prince, le 18 Octobre, .1919. Vu la loi du 19 Août 1913 modi- président, MARIUS, JEAN ASTREL et Dossous, Artiele 3.- -La présente fiant autorisation celle du 6 Octobre 1881 les CHARLES, membres, est ELÉONARD pourra tion être révoquée en cas de Conseils syr gérer, nommée pour des lois ou non viola-. communaux $ les jusqu'aux prochaine acte exécution du dit Sur le rapport du Secrétaire intérêts de la de élections, corstitutif et des statuts de l'Intérieur, d'Etat d'Hainault. Commune l'Anse- ves, sars préjudice de approurêts envers les dommages inté. Art: 2.-- Le présent arrêté Article 4. tiers. ARRETE: primé, publié et exécuté à la sera im- Tinances Le Secrétaire d'Mtat des Article ler. du Secrétaire d'Etat de diligence est chargé de l'exéeution du Une Commission com. Donné l'Intérieur. présent Arrêté qui sera posée de Messieurs FÉDOR au Palais National,a Port exécuté. imprimé et grésident, A. ANTOINE VENDEMIBRE LATOUR, et Prince, le 29 Octobre 1919, an au- Donné au LEYSSENE BAIN, de 116e. Palais National à membres, est nommée lIndépendance. Prince, le 29 Octobre Port-aupour gérer, jusqu'aux prochaines élec1919, an 11Ge de tions, les intérêts de la PIndépendanco. "Torbeck. Commune de DAETIQUENAVE Art. 2.- Le présent arrêté Par le Président : DARTIGUENAVE. imprimé, publié et exécaté à la dili- sera Par lo Prosidont : gence da Secrétaire d' Itat de l'Inté- Le Necrélaire d' Hat de rieur. Pitéricur, Ze Sccrétaire d'Etat des B. DARTIGUENAVE chu Commercs, tinances 6t FLEURY FÉQUIBRE. --- Page 2 --- LE MONITEUR, ACTE DE CONSTITUTION ment le faire, en Halti ou DE LA en vue de développer ses ailleurs, et, mines ou gisements de charbon, ANGLO-HITIAN SEGAR sucrières ou autrement : entreprises nerais de fer et de tous de miCOHPAYY. 50. D aequérir ou obtenir du Gou- raux; d'acheter, vendre le autres miné- (SOCIÉTÉ SUCRIERE ANGIO-HAITIENNE) vernement d'Hatti ou de tous autres : du coke, et tous les produits charbon, le Gouvernements, charbou et du coke et'd'en acceseoires nicipalités, administrations, mu. de posséder et tratiquer; Par devant Me. Louis ou de tous principautés autres ou puissances, fer et de exploiter des mines de mond Oriol et son Etienne Ed. ; d'acheter, vendre le autres miné- (SOCIÉTÉ SUCRIERE ANGIO-HAITIENNE) vernement d'Hatti ou de tous autres : du coke, et tous les produits charbon, le Gouvernements, charbou et du coke et'd'en acceseoires nicipalités, administrations, mu. de posséder et tratiquer; Par devant Me. Louis ou de tous principautés autres ou puissances, fer et de exploiter des mines de mond Oriol et son Etienne Ed. soit dircctement ou concessionmaires, ploiter des construire, hauts posséder et exsoussignés, à Port-au, collègue, notaires ou autrement, des parintermédiaires autres installations fourneaux, usines et ont comparu: Prince; Haiti, ferrées, docks, ports concessions et de de voies I minerai de fer en fer pour convertir le 1o.M. EDWARD ANDERSON Go. De construire, établir, transports ; i et tous autres produits marchand, de acier jeune, ingénieur, demeurant BLANTON et exp'oiter des posséder, fer; d'acheter, vendre minerais de liéà Philadelphie, et dowici- fer, vapeurs, voiliers tramways, chemins de cier et autres du fer, de I'astipulant tant Pensylvanie, E.U.A., modes de et tous autres minerais et/ tous leurs qu'en celui en son nom personnel tHansports de marchandises, sous-produits, et d' en trafquer; ; de Mr. LAFAYETTE passagers et produits, par blir, posséder et exploiter d'étasujet anglais, HovT, eau et par l'air; terre, par usines ou toutes autres a Londres, demeurant et domicilié 70. trituration installations et nécessaires à la porte fort ; Angleterre, pour lequelil se ment, du D'acquérir, par achat ou autre- de quelque nom préparation et des minerais 20. Mr. THOMAS L. tous autres Gouvernement d'Haiti ou de et pour la nature que ce soit, rant et domicilié à LLOYn, demeu- trations, Gouvernements, adminis- en article transformation de commerce des minerais de Colombie, E. U. Washingtonydiatriet A. et puissances, municipalités, ou d'autres principautés ou commerciaux. ou produits 30. F. HENRY BERLIN, naires, soit directement ou concession- 120.I D'àequérir, Portab-Prince, Haiti, demeurant à médiaire ou par inter- ment, du par achat ou autre. ladelphis domiciliéà Phi de travaux autrement,des concessions tous Gouvernement d'Haiti ou de Jesquels voulant Peasylvanie, E. U. A. gaz, d hydrauliques, d'usines à autres Gonvernemeuts, adminis. une Sociésé fonder et organiser treprises installations d électriques, d'en. trations, municipalit 's, et ont convenu Sucrière, à cette fin éclairage ou de force puissances ou d'autres principautés des olauses et conditions trice, de cales mo- res, soit directement couceesionuaivantes : sui- doub, ports, gèches, bassins de ra- diaires ou ou par intermétrepots, rades, wharfe nt nnis on- de minen, autrement, des concessions I. électriques, d'en. trations, municipalit 's, et ont convenu Sucrière, à cette fin éclairage ou de force puissances ou d'autres principautés des olauses et conditions trice, de cales mo- res, soit directement couceesionuaivantes : sui- doub, ports, gèches, bassins de ra- diaires ou ou par intermétrepots, rades, wharfe nt nnis on- de minen, autrement, des concessions I. Désignation. installations terminales et lifères gisements on nannee néfro. But. Objet. - constructions vires pour voies ferrées, na. ou d'autres huiles et et tautres moyens de transport de ment.de puits, usines et l'établisseDÉSIGNATION, toute sorte et de toute nature pourl la production, le installations Article routes. eau et air. parrails, et la raffnage, l'emler. magasinage La Société So. De et de conservation de l'huile de ANGLO-HATTIAN SUGAR prend le nom et construire, établir, posséder réservoirs posséder et exploiter des cars- (Compagnie Sucrière CONPANY ques exploiter et des insts nllatt n : rt ou autres moyens de transAnglo-Haitienne, installations hydrauliques, des usines et autres attco huiloo et doz c: L. BUT, clairage et de à force gaz, des entreprises d'é. et ses moyens de transporter l'huile et Art. 2. Elle a bassins de radoub, motrice,des docks, 130. sous-produits D'acheter : ter en Haiti ou pour but lo. d'exp'oi- wharfs, entrepôts, instaliations ports, rades, quais, des terrains ou autrement obtenir ou concessions ailleurs,des entreprises nales et termi- louer, affermer pétrolifères et autres ; canne à sucre,la pour la culture de la rées, navires constructions et autres pour voies fer- sur ces terrains et ou y acquérir des droîts nage du sucre et production de et le raff- port de toute sorte et moyens de trans. pétrole ou autres forer des puits de soires ; de recevoir ses le produits acces- par rails, routes, eau et de air. toute nature ou d'éelairage, y huiles établir de les chauffage prendre possession transfert et 9o. D'acheter et et installations usines compte, de certaines pour son propre autres immeubles vendre des terres et pour raffiner, nécessaires ou utiles certains contrats concessions ou Haiti ou et d'en trafiquer en ver Phuile de emmagasiner et conser. - canne à sucre,la pour la culture de la peut avoir partout des ailleurs où la Société et de posséder chauffage et et d'éclairage, nage du setre et production de et le raff. posséder des entreprises ; d'ériger et servoirs, navires exploiter des cars-ré. conduire d'autres Sons batiments, bureaux, mai- et autres réservoirs; conduits entrepnisesimilaires à un titre ou s'y rattachant tes sortes, d'habitation et structures de tou- pour moyens nécessaires ou utiles 20. D'aequérir, quelconque ; être nécessaires notamment ceux qui peuvent Phuile T'expédition, ou de ses ou le transport de ment, de détenir, par achat ou autre. ture, ou utiles pour la cul- terre, par mer ou sous-produits par autrement posséder, vendre, ou de la l'emmnagasinage canne à et la préparation trafiquer autrement; et de concessions disposer de toutes autres sucre, du mais, du ses généralement ayec l'huile et d'autres ou entreprises concédées à des utiles fraits et autres produits ou articles blé, Sous-produits, comme marchands, gulièrement personnes ou Sociétes, ou ré- 100. ou utiles pour la cul- terre, par mer ou sous-produits par autrement posséder, vendre, ou de la l'emmnagasinage canne à et la préparation trafiquer autrement; et de concessions disposer de toutes autres sucre, du mais, du ses généralement ayec l'huile et d'autres ou entreprises concédées à des utiles fraits et autres produits ou articles blé, Sous-produits, comme marchands, gulièrement personnes ou Sociétes, ou ré- 100. comme D: aliments ou nourriture. les fabricants, parties du ou monde. autrement dans toutes 3o. D'établir organisées par elles ; acquérir, par achat ou autre. lins it cannes et et exploiter des mou- menbdu@ouvarneiment tres d'Haiti ou d'au. 140. D'acquérit, par'achat ou autrefabriquer du usines sucrières et de Gouvernemente, mant.du@ouvemenent, tres d'Haiti ou d'ausucre et ndministrations, cessoires et ses produits ac- municipalités, principautés ou puisGouvernementa. ndministrations, acheter de sances, ou de tous autres. munieipalités, ou d'ontraiijuor: cultiver, naires, soit concession- ces ou principnutés et puissan: canne à sucre autrenent et la se procurer la médiaireou: directement ou par inter- directement d'autres ou concossionnatiros, soit et produits accessoires convertir. en sucre pourl'extraction autrement, du des concessions autrement, des par intermé.liairo, au quer; et d en trafi d'uutres minéraux et charbon, du fer ou propres à la culture concessions des' de terres 40. De faire des tion du coke et de tous pour la fabrica- sins, figues. oranges, raiopérations de com- accessoires autres produits tous bananes, cocos, noix et meroeydlexportation, vente de de raffinnge et de dérivés du charbon, du autros fruits ot de toutes et sucre de ses coke, du fer, de l'acier ou d'autres sortes et de toute nature légumos et de cessoires, partout où elle produits ac. néraux; mi- autres produits, et de tous peut légale. 11o. Do posséder et exp'oiter magasins, ontropôts ot construire fubriques des de des toutes espèces se rupportant à la ma- --- Page 3 --- LE MONITEUR. a 1 à raT AS sera 60. De construire, établir, posséder et pour ces intérêts de la manière qui et exploiter des tramways et chemins mutention des fruits, noix, légumes jugée convenable par les administra- de fer, vapeurs et tous autres moyens antres produits etàl d'installations leur emmagasinnge et cars teurs de cette Société. de ga de transport par terre, par eau ou etàl l'exploitation 200 D'emprunter de T'argenbet des émissious par air, de marchandises, de produits téléfrigorifiques. louer. af- rantir ces emprunts par titres garantis et passagers; des télégraphes, 150. D'acheter, posséder, ou autres es et autres moyens de transmisfermer et exploiter des terres propres noix, d'obligations par tout ou partie des biens ou pro- le. phon sion des communications. àla culture des cocos, oranges, de la Société; d'augmenter 70. par achat ou autre-- raisins, bananes, ananas et autres priétés des actions privilégiées et, ou. D'aequérir, d'Haiti ou noix et légumes et de tous au- montant ordinaires de la Société. ment 1 du Gouvernement fruits, toute sorte et de toute des. actions un moment d'aut res Ccrcaahanaras tres produits de émises et en circulation à et puissances . cocos, oranges, de la Société; d'augmenter 70. par achat ou autre-- raisins, bananes, ananas et autres priétés des actions privilégiées et, ou. D'aequérir, d'Haiti ou noix et légumes et de tous au- montant ordinaires de la Société. ment 1 du Gouvernement fruits, toute sorte et de toute des. actions un moment d'aut res Ccrcaahanaras tres produits de émises et en circulation à et puissances . ou autrenature et de construire et de posséder et de conférer aux porteurs prineipautés des concessions pour installaentrepôts et fabriques que.conque actions privilégices ment, ou à des magnsins, de toutes nouvelles ju- tions hydrauliques, électriques pour conserver ou autrement préparer légu- ou ordinaires les droits qui seront des services d'éclairage ou de et emmagasiner des fruits, noix, viandes convenables par les administra- gaz, motrice, pour des docks, ports, et autres produits et des gés Société et que les por- force entremes et expluiter taurs de cette actions rades, quais. wharfs, magasins, conset poissons et de posséder frigorinques, teurs des dites nouvelles auront ac- pôts, installations terminales, des et transdes cars et installations et privilégices ou ordinaires tructions pour ou à l'usage ou des steamers fruitiers frigorifiques des cepté. et soit par terre, par mer autres moyens de transport d'acheter ports Du légumes et autres produits, 210. Et, généralement, biens et toutes entre- autrement. fruits, de toutes sortes acquérir tous et de toute na- So. De construire, établir, posséder viandes et poissons bien que par mer : et, prises de toutes sortes désirables et exploiter des installations hydraupar terre, aussi vendre, "ture qui sont jugées parles dans électriques ou à gaz; des services -eomme mrchands, expédier, trafiquer avec administrateurs de cette Société, et de ses ac. d'éclairage liques, et de force motrice; docks et, d une façon générale, et autres pro l'intérêt de la Compagnie quel montant, ports, rades. quais, wharfs, magasins, et les fruits, noix; iégumas etleurs pro- tionnaires et,à n importe défaire de installations terminales duits, viandes et poissons etde de vendre, disposer ou se entrepôts, à l'usage des transports de duits accessoires de toutes scrtes tout ou partie des dits intérêts au mo- bâtiments sortes. toute nature. ment où les administrateurs de cette dans toutes 90. D'acheter, vendre et trafiquer 16c. D'aequérir par achat ou autre- Soéieté jugeront utile de le faire avec des immeubles en ment,du Gouvernement td'Haiti oud'au l'intérêt de la Société. généralement Haiti ou partout ailleurs où la Société administrations, et postres Gouvernements, ou d'autres OBJET. peut faire des affaires : ériger, prineipabtéa et puissances, ou louer ou affermer des batiments, concessionsuires,. D'aequérir par achat ou autre- Soéieté jugeront utile de le faire avec des immeubles en ment,du Gouvernement td'Haiti oud'au l'intérêt de la Société. généralement Haiti ou partout ailleurs où la Société administrations, et postres Gouvernements, ou d'autres OBJET. peut faire des affaires : ériger, prineipabtéa et puissances, ou louer ou affermer des batiments, concessionsuires,. soit directement, des de la Société est : séder, bureaux, maisons d'habitation et strueintermédiaire ou autrement, Article 3. L'objet toutes sortes, notamment ceux, par concossions de terres propres à la eul- 1o. D'exploiter, en Haiti ou ailleurs, la tures de être nécessaires ou utiles. de l'agave-pite ou autre p antes à concessions cu entreprises pour qui peuvent et la. ture d'entrepôts et des de la canne à sucre, la produc- pour la culture, T'emmsgasinage du fbre et la construction la prépa- culture du sucre et de ses préparation de la canne à sucre, usines pour P'ommagasinage. de tiou et le raffinage mais, du blé, des fruits, noix et légumas ration la fabrication et l'expédition produits accessoires. de toutes sortes d'aliments et de pite, et autres plantes à fibre, 20 D'acheter ou autrement acqué- et l'agave de la ficelle etautres pro- rir d'autres concessionnaires des con- produits alimentaires. achat ou autrede cordag3s, sucrières qu'ils 100. D'aequérir par duits similaires ou accessoires. louer, af- cessions ou entreprises obtenues ment, du Gouvernement d'Haiti ou par17o U'acheter. posséder, à peuvent avoir régulièrement cencessions tout où la Compagnie peut contracter Hermer et cultiver des terres propres ou organisées ou d'autres des concessions pour l'exculture de l'agave. -pite et autres se d'une façon quelconque des affaires, du minérai de fer Ja de construire, possé- rapportant de la Société. traction du charbon, plantes à fibre,et et usines aux affaires des ét autres minerais et pour la fabricader et exploiter des entrepôts 30. De constraire et exploiter ; tion du coke et des sous- preduits, la manutention, moulins à canne et usines sucrières; du -coke, du fer, et de pour T'emmagasinnge, ot T'expéditioade l agave du sucre et ses sous- produits du charbon, minerais. Ja fabrication autres plartes à fibre, des cor- fabriquer cultiver, acheter ou l'acier et d'autres des. pite et fieel'e et autres produits si- et en trafiquer: la carne à sucre 11o. De posséder et exploiter dagos,del la ,ven- autrement se procurerl et ses produits mines de toutes sortes et d'anheter, milaires ou: accemoinenidetisens trafiquer avec et ke convertir en sucre vendre tous produits minéraux et leurs. dre et généralement à fibre, accessoires: f com- dérivés et d'en trafiquer; de construire, Jagave-pite et autres plantés autres 40. De faire des affaires comme des usines ou la ficelle et les raffineurs et posséder et exploiter fondre les curdages, similaires ou accessoires. d'anheter, milaires ou: accemoinenidetisens trafiquer avec et ke convertir en sucre vendre tous produits minéraux et leurs. dre et généralement à fibre, accessoires: f com- dérivés et d'en trafiquer; de construire, Jagave-pite et autres plantés autres 40. De faire des affaires comme des usines ou la ficelle et les raffineurs et posséder et exploiter fondre les curdages, similaires ou accessoires. merçants, exportateurs, en sucre et ses sous pro- hauts fournesux pour convertir, toutes sorproduits Sociétés distinctes trafiquants et raffner les minérauxde 18. De former des duits partout où cela paut legalement du d'acheter, vendre tous minéraux et. dans le but de poursui- faire dans toutes les parties tes, d'en ; de Du subsidiaires ou toutes les af- se en vue de développer ses leurs dérivés et traliquer vre l'une quelco aque sus-indiquées et monde, et, sucrières ou autrement; construire, posséder et exploitortoutes faires ou entreprises entreprises Gou- mines ou installations nécessaires pour de fuurnir ou garantir. de la façon 50. D'acquérir ou obtenir du la conversion et la fabrication des dits de la Gouver. présente fer ou d'autres de Commerce ou les administrateurs la meilleure, le capital vernement d'Ilaiti municipa- minéraux en artieles ciété le, jugeront ou à tou- nemeute, administrations, ou produits commerciaux. néess'aire à lune quelconque lités, principautés ou ptissances 120. D'aequérir par achat on autresoit directod'Haiti ou tes ces D'acheteroua transactions. acquérir tout ou par- d'autres conconsionnaires, intermédiaire ou autre- ment, du Gouvernement ou ot 19dans toutes ment ou par do chemins de dautres Gonvernements partout -dea tie des intérêts engagés de commerce ou re- ment, des concessions de té. la Compagnie peut, entreprendre Sociétés, maisons dans fer, docks, ports, de transports, affaires, des concessions de terrains venant à tout individu engag' et autres moyens et pour l'étatliasement de des affaires ourentre- iegraphon,-liéphicnes des communications. pétrolifères J'une quelconque ci-dessus indiquées ou de payer doaransmettro prises --- Page 4 --- LE MONITEUR puits de pétrole ; des installations et usines pour la production, le raffinage. trer, exploiter, améliorer, cultiver, adminis- des Temmagasinnge l'huile; et la conservation de poser vendre.éehanger des ou autrement dis- membres fondateurs sus e réservoirs, posséder et exploiter des cars-, de toute biens, meubles et immeubles ANDERSON F. BLAwseisare, désignés de conduits, ou àutres moyens les à l'une deseription, nécessaires ou uti- Hoyr, HESRY BERLIN et LAPAYETTE THOMAS duits transporter dérivés. l'huile ou autres pro- de la Société quelconque et elle des 'entreprises LLOYD. Ce conseil L. 130. D'acheter àcheter des terres et peut, également ment selon la sera renouvelé ultérieuredes terrains ou autrement obtenir dées à d'autres concessions accor. de conduits, ou àutres moyens les à l'une deseription, nécessaires ou uti- Hoyr, HESRY BERLIN et LAPAYETTE THOMAS duits transporter dérivés. l'huile ou autres pro- de la Société quelconque et elle des 'entreprises LLOYD. Ce conseil L. 130. D'acheter àcheter des terres et peut, également ment selon la sera renouvelé ultérieuredes terrains ou autrement obtenir dées à d'autres concessions accor. à la première réunion décision. qui sera prise droits pétrolifères, des baux, ou avec tous les droits, personnes ou Sociétés del la des, actionnaires sur Société, de forer quelconques des ces terrains, vilèges qui en avantages et pri- de' ceux quile auquel moment le nombre huiles et d'y établir puits A pétrole et autres tous contrats, découlent;faire baux, et passer au composent sera porté i tallations des usines ou ins- transuctions avec échanges et autres quatorze,l'un résider en moins desquels devant raf@nage, nécessaires ou utiles pour le Sociétés. toutes personnes ou résider' en Haiti, cinq au moins devant servation T'emmagasinage et la conAngleterre et au moins de Thuile; résideront aux cinq ter des cars réservoirs, posséder et exploi. Fonds Sneial.--Apports. Selon les termes Etats-Unis du code de d'Amérique. duits et tous autres steamers, con- Article d' 'Haiti, les membres du commerce de Thuile et de ses moyensdet produits transport ou 4. Le montant du fonds social tractent aucune Conseil ne congénéralement dérivés, et capital de la Société n'excédera du fait de leur obligation personnelle ses produits di irivés trafiquer avec P'huile ou lo. 8 12.500.000 d'actions pas: Art. 7. Le gestion. industriels comme marchands, giées, "apportant8 olo privilé. les conseil a les ou autrement, dans nuels d'intérêts an- plus étendus pouvoirs les parties du monde. toutes cumulatifs et payables par pri- de la Société. Il pour l'aiministration 140. vilège sur les bénéfices; ; ces actions cutert toutes prendra et fera exément, du D'iaequérir par achat Oil autre. seront divisées en titres de 100 dollars et effectives mesures qu'il jugera utiles tousautres Gouvernerent d'Haiti ou de chacun, payables intégralement, et l'objet de la pour accompliy le but et les parties Gouvernements, du monde dazst toutes 20. 750.000 actions ordinaires son Société, et pour. assurer peut où la Compagnie valeur nominale de 100 dollars d'une lière fonctiounoment et d'une façon réguconcessions entreprendre des affaires, des et dont la rémunération chacune Art. coordonnée. culture de terres propres à la née par le Conseil sera détermi8. Il pourra des fruits, noix, par d'Administration ou clure pourla Sociétéaux notamment conautres produits de toutes sortes légumes et naires. P'Assemblee générale des action. ditions qu'il termes et contoute nature et la et de qu'il jugera conwenables ou gasins, construction de ma- Ces actions seront approuvera, tous entrepôts et usines de toutes aux Etats Unis offertes en Haiti, baux ou tous auires contrats arrangements, sortes, se prétant à la Uni d'Amérique ou dans le ventions jugés et conVemmagasinage et à la manutention, à Royaume Les d'Angleterre et Ecosse. qu'il termes et contoute nature et la et de qu'il jugera conwenables ou gasins, construction de ma- Ces actions seront approuvera, tous entrepôts et usines de toutes aux Etats Unis offertes en Haiti, baux ou tous auires contrats arrangements, sortes, se prétant à la Uni d'Amérique ou dans le ventions jugés et conVemmagasinage et à la manutention, à Royaume Les d'Angleterre et Ecosse. fonctionnement et nécessaires pour le des fruits et légumes. réfrigération voir couvrir comparants, dans le but de pou- Ja Société et ses diverses P'administration de 150. D'acheter, les dépenses préliminaires et affaires. entreprises exploiter des terres posséder; louer et d'organisntion la et de fonctionnement de Art. 9. Toutes ture de toutes sortes propres de à la eul- tions, Société et de commencer les opéra- biens possédés par condessions la et tous. légumes et autres fruits, noix, déclarent souscrire ferme les être affermés ou Société peuvent, truire. posséder, produits, et de cons- cing cents premières actions .des loués par le conseil i magasins, louer ou affermer des giées, dont les titres définitifs leur privilé- pays particuliers ou sociétés. formées en mettre en boîtes, entrepôts, et usines pour ront remis à l'époque de des se. administrés étrangers et par elles exploités, sécher, ou autrement actions. l'émission sant ou contrôlés et, en les préparer fruits, ou conserver ou einmagasiner Artiele 5. Le capital relatifs, tous contrats ou conventions paslégumes et autres pourra être il sera stipulé y les viandes et produits, augmentéou diminoéiun moment quel- pulations des que toutes stiexploiter des poissous, posséder et conque et peut être nement concessions du Gouvercars et usines à dire que des reclassifié, 3 estd'Haiti qui s'y fiques, des navires et frigoriactions privilégiées celles des cahiers rapportent et transporterdas fruits, autres' moyens de - peuvent être transformées en tout cu cernant seront des charges les conproduits, les viandes légumaseinutres en partie en actions ordinaires et vice. respectées toujours observées et toutes' sortes. et poissons de versa. à par ceux qui prennent aussi bien par terre Ces actions l'exploitation et la même part par eau, comme que ment. pourront être, à un mo- sera faite en ce stipulation porter et trafiquer marchands, et d' ex- bourséess quelconque, converties ou rem- autres concessions qui concerne toutes Jes fruits, noix, généralement avec Toutes sollieitées ou obtenues qui pourront être légumés, et autres dans ECCata produits, les viandes et de ront émises lesactions sus mentionnées: se- Art. 10. Le conseil a le l'avenir. toutes sortes et de toute nature' poissons non intégrulement libéries et de fixer la durio des pouvoir 100.1 De fonderdes Sociétés tes à assessibles, C 'est-à-dire non sujet- baux et conventions arrangements, ou subsidiaires dans le distinetes recours ultérieur. ticle 9 ci meationnés à l'arprendre l'une. but d'entre. Conformément aux de ne pourront dessus, lesquels cependant affaires sus quelconque ou toutes les l'art. poissons non intégrulement libéries et de fixer la durio des pouvoir 100.1 De fonderdes Sociétés tes à assessibles, C 'est-à-dire non sujet- baux et conventions arrangements, ou subsidiaires dans le distinetes recours ultérieur. ticle 9 ci meationnés à l'arprendre l'une. but d'entre. Conformément aux de ne pourront dessus, lesquels cependant affaires sus quelconque ou toutes les l'art. 33 du co:le de commerce dispositions cessions pas èxeéder celle des congarantir de énoncées la et de fournir ou les porteurs des actions ne sont d'Hani, elles-m3mes. teurs de cette façon que les administra. nement responsables des aucu- Art, 11. Le Conseil décidera de Soci. t6 le autres dettes et date et de la forme de la venable Jes capitaux nécessuires jugeront con. et en delors obligations.do du la Société au deli actions de la Sociéto et l'émission des dites opGrations. aux montant de leur sous- premièr e de la date de la 170. De construire, cription aux actions. devra avoir réunion lieu dars des actionnaires qui der, louer;, affermer et aaquérir, poss6. Adininistration la date de l'émission des l'annéo quis suivra scieries et usines pour la exploiter des et Direction. Art. 12, Les actions. la vente du bois et des autres fabrication et CONSEIL seront prises à la décisions du conseil des forêts et la produits D'ADMINISTIRATION membres majorité des voix des de bois. fabrication du charbon Art. 6. membrcs présents, du et une majorité des 180. Pour P'utilité et la Jusqu'a ce que l'émission conseil formeri le quorum nement, de son fonctiondistribution des actions aient été nécessaire, Art. d'aequérir, posséder ou louer, aiministrée ellectuées, la Société sera dirigée et des 13. La durée des fonctions rar un Conseil composé promière membres du conseil à choisir à la réunion des ractionnaires: sera --- Page 5 --- LE MONITEUR. de Me. Louis Etienne Edmond Oriol, ert cet acte de constitution, de la façon date de ce jour, sous la dénominalion ) dé- -de six années afin de permettre à l'al- actuellement ou qui pourra être ulté- tous de "Anglo-iatian Sugar Company, et tous ceux ministration initiale de la Société de rieurément prescrite par la loi tes et aux clarent adopter aux pour actions eux dont il est comietwrTerrentiauon, et les travaux droits conférés par les présen réserve. qui souscriront aux articles4 et 5 de l'acte de consderablismemontdupres les projets déjà actionnaires, le sont sous cette parlé tilution sus-visé,les statuts suivants pour arrêtés. Leurs succesaeurs respectifs, de régir la dite Société: cependant, devront être élus façon Siège social-Durée- RepréArt, 2. - - La Société est définilivement que la fonction de deux des membres de sentation-Statnts. constituée par Yacomplissement intégral et du conseil expire dans le cours de la Com- des formalités preseriles par la loi, chaque année suecessivement; devront cepen- être Art. 16. Le Siège socia! Haiti. FRSARRERE ferme des compre- 500 predant leurs successeurs pagnie est à Port-su-Prince, avoir hant leur souscription de 100 dollars élus pour sis ans. En cas de vacance dé- La Société peut néanmoins ou suc- mières actions privilégices à l'acle. de consdans'le conseil par suite de décès, la d'autres bureaux, dépendances selon chacune, conformément mission, révocation ou autrement, cursales en d'autres endroits, tilution sus-visé. ARRERE ferme des compre- 500 predant leurs successeurs pagnie est à Port-su-Prince, avoir hant leur souscription de 100 dollars élus pour sis ans. En cas de vacance dé- La Société peut néanmoins ou suc- mières actions privilégices à l'acle. de consdans'le conseil par suite de décès, la d'autres bureaux, dépendances selon chacune, conformément mission, révocation ou autrement, cursales en d'autres endroits, tilution sus-visé. -- Social de la Comsera comblée par le conseil ou décidera le conseil d'Adminis- Article 3. Le Siège peut vacance actionnaires daus toute réunion que le pagnicest Haneraninnchtianaus branches, sucparles tration. sera néanmoins avoir d'autres oua assemblée spéciale ou ordinaire. Art. 17. La durée de la Société ou Jureaux en d'autres endroits, Art. 14. Le Conseil, s'il en est au perpétuelle. cursales en Haili ou ailleurs. se torisé une décision desactionnaires, Art. 18. La Société sera représen- les tri- Article 4- Le fonds social compose pouvoir de déterminer la tée à l'égard des tiers et dans du montant total des actions à émeltre aura Rer la. formation du son conseil d'administraà l'arlicle 4 de l'acte de -somme à réserver pour sus et au-delà bunaux par ou tout autre conformément telles y sont détermicapital d'exploitation en d'autoriser, tion ou son président toute personne Sociélé S'il et avait qu'elles lieu dans l'avenir d'acdu capital actions versé, membre du conseil, ou effet. nées. les y ressources de la Société auconsentir et faire exécuter des hypo- dâment autorisée à cet croitre delà du fonds social ci-dessus déterminé, thèques et autres liens sur les biens Art. 19. Les comparants déclarent des actionnaires y immeubles de la Société et de gager adopter comme Statuts ceux trente annexés six lassemblée pourvoirait générale par une décision régulière, biens meubles. composés de du Conseil d'adminisses trois ou aux présentes, mots: : C Les sur la proposilion Le, conseil pourra désigner constituer articles commencant de la Scciété parles ) et se termi- tration. L'action aura la forme d'un plus de ses membres pour comité aura fondateurs les mots : 4 pendant l'exis- -Art. 5.-- Elle ne change de proun comité exécutif, lequel qui sera nant par 17 et visés par les titre nominatif. par transfert inscrit sur les et exercera pendant le temps des déci- tence de la société priélaire livres de Sociélé, à la réquisition de les fUs fixé et selcn stipulations l'un quel- rotaires soussignés. des précédantou de son mandataire. sions du conseil y relatives, attribués Art. 20. Pour l'exécution élisent domicile à Tactionnaire Sa valeur nominale sera de cent dollars, conque ou tous les pouvoirs la sentes, les parties social desElats-Unisd "Amérique. d'Administration. pour Prince, Hlaiti, au Siège monnaielégale d'une action, au conseil conduite des affaires et Port-auArticle 6. Lc détenteur est direction ou la aura de la Compaguie. ataire. sions du conseil y relatives, attribués Art. 20. Pour l'exécution élisent domicile à Tactionnaire Sa valeur nominale sera de cent dollars, conque ou tous les pouvoirs la sentes, les parties social desElats-Unisd "Amérique. d'Administration. pour Prince, Hlaiti, au Siège monnaielégale d'une action, au conseil conduite des affaires et Port-auArticle 6. Lc détenteur est direction ou la aura de la Compaguie. à quelque titre que cê soit, soumis l'acentreprises de Ja Société et il Dont acte fait et passé à Port-au- aux présents statuts et aux clauses de aussi le pouvoir d'autoriser. T'apposi. c3 dix-huit Octobre le de constitulion de la Société. à tion du sceau de la Société sur tous Prince, ent'étude, Arl., 7 Toute aclion est indivisible les ou documents "qui le nécessi- mil neuf cent dix-neuf. de la Sociélé 3 par conséquent les actes lecture, les parties ont si- Tégard indivis d'une seule action teront. des Et après IC. A. propriétaires faire représenter par une seule A la suite d'un vote affirmatif des gué avec les notaires. HENRY (Signé): BERLIN : THOS. doivent se porteurs d'au moins une majorité cir- BLANTON. JR.:F. et ED. et mêmc personne ou créanciers d'un actions de la Société, émises eten Jes L. LLOYD ; PASCAL dernier MILLERY dépositaire Les représentants ne peuvent, sous aueun moculation, dorné à toute assemblée OKIOL, notaires, ce est aclionnaire Trapposition des scellés sur actionnaires spécialement convoquée à de la minute en, suite de laquelle Prince, le tif,provoquer lcs biens cl valeurs dela Société, ni en cette fin, ou lorsqu'il en sera autorisé écrit : Enregistré à Port-au mil neuf cent dix- demander lc parlagé ou la licitation. inpar le consentement écrit d'une majo- vingt quatre Octobre 11 du Registre Ils sonl tenus des'en rapporteraux délibérations de rité des porteurs des actions ayant neuf. Folio 3/4 Rt. Case Droit ventaires sociaux-el aux droit de vote, émises et en circulation, H No. 4 des actes civils. Perçu. lassemblée générale. le conseil dAdministration aura le fixe une gourde, Le Directeur prineipal : A. OBLIGATIONS. pouvoir et lautorité. nécessaires pour, 0-TBnremietremehte (Signé) du Condans toute réunion. décider de vendre, POLJOL. Vu: Par nutorisation SAUREL. Article 8. -La Sociélé peul, par résoluaffermer ou échanger tout ou partie trôleur. (Signé) : CYRUS lion du Conseil datutiatpaHonarien: des actionbiens et de l'actif de la Société, y générale l'assembléc des 6 bon vouloir et ses 1ère. Expédition. véc par des obligations dans les compris son résulnaires, émetlre été arrètées, rembourdroits de franchise et privilèges aux COLLATIONNÉ, formes qui auront la durée de la Societé ct tant de son acte de censtitution; Ep. ORIOL. sables pendant termes ct conditions que le conseil juproduclives d'intérêts ETCONTHÔLE, convenables etau tnieux des intéDINECTION. 9.-La ADNINIKEEATION Sorièlé esl dirigée et ad- .gera rêts de la Société, bien les ministrée Article par un Conseil. ilèges aux COLLATIONNÉ, formes qui auront la durée de la Societé ct tant de son acte de censtitution; Ep. ORIOL. sables pendant termes ct conditions que le conseil juproduclives d'intérêts ETCONTHÔLE, convenables etau tnieux des intéDINECTION. 9.-La ADNINIKEEATION Sorièlé esl dirigée et ad- .gera rêts de la Société, bien les ministrée Article par un Conseil. Conactionnaires. aussi que SUGAR COMPARY Pourêtre membre du Les auront le pouvoir de ANGLO-MAITIAN Arlicle 10 etre porteur d'au moins dix administrateurs réunions sur le territoire seil, il faut tenir leurs particulibrement en STATUTS actions. seront nommés,sanf c'Haiti ou ailleurs, Ktats- Unis d'Améri L.es andministrateurs: les articles 6 el suiAngleterre et aux qui ANNEXES A L'ACTE DE CONSTITITION. ce qui est dit dans l'Asendroits et aux époques de l'acte de constitution, par que, aux à autre être désignés Formation, Objel,i Bul, Dénomination. vanis des actionnnires. peuvent de temps d'Administration. Sirge, Ponds social, Apports. semblée Leurs ionctions genérale durent un an et, jusqu'a par le conseil réserve le l'élection cl T'entrée en fonctions dc lcurs Art. 15. La Société se ou Arlicle ler. Les fondateurs de la So- - successeurs respeetifs. -droit de modifier, amender, contenue changer dans ciélé anonyme formée par acte murapport -annulertoute stipulation --- Page 6 --- LE MONITEUR. el la dernière d'au ciété. Il fail et autorise les achats d'im- moins ( trente jours la réunion de l'assemblée. Tls sont indéfiniment rocligibles. suite (En cas de meubles et peul au besoin les revendre, moins Art. dixj 24- jours Dans les quinze jours dans le conseil par disposer. réunion, TE xle vacance ou autrement, échanger ou autrementen modifications anx sta- précèdent célui fixé pour ic droit la d'y prendfe A-AtSNNtT sera comblée par le conseil Il proposetoutles année, à l'assem- actionnaires ayant dalivrer unc carte par lc la vacance l'Assemblée générale dans loute luts. Il présente.chingue comples part se font ou par ou ordinaire. blée de générale edesactionnairesles et fait un rapport sur ses Conseil peut se faire rereuniontspéciale Tout membre du conseil empèché d'as- comples sa gestion et sur la situation des aflaires L'actionnaire par une empêché autre personne, dans sister à une-réunion peut s'y fairerepré- dela Société. Il1 propose à celle même as- et présenter ce cas, celle dernière a autapt de suffrasenter par un autre membre du Conseil semblée la- répartilion des dividendes représente de fois dix actions. porteur d'une procuration spéciale. du toute rémunération aux aclions. g:s Art. qu'elle 23.- En cas d'urgen e Tassemblée et dans En cas d'empèchement momentané II exécute' les décisions de TAssemblée ètre à bref délai - président du conseil, il est remplacé par. générale et faitau besoin apposerle nécessi- sceau peut ce cas s'il convoquéc sy trouve présent au moins émije vice-président eten cas Tempechement de la Sociélé à tous actes qui lc cinquante cing centièmes des actions de celui-ci, par le conseiller désigné par tent viennent d'être indi- ses, elle peut valablement générale décider. décisions de TAssemblée ètre à bref délai - président du conseil, il est remplacé par. générale et faitau besoin apposerle nécessi- sceau peut ce cas s'il convoquéc sy trouve présent au moins émije vice-président eten cas Tempechement de la Sociélé à tous actes qui lc cinquante cing centièmes des actions de celui-ci, par le conseiller désigné par tent viennent d'être indi- ses, elle peut valablement générale décider. est préle conseil. la réunion de la Les pouvoirs qui ceux énumérès dans Arl. 26. L'assemblée Conseil ou ceArticle 11.- assemblée Jusqu'a des actionnaires, le qués, l'acte de de même constitution que de la société soat 'sidée le président Elle du a pour secrétaire première sera composé des membres fonet non limitatifs. luiqui fie remplace. des membres du Conseil Conscil désignés dans l'acle de constitu- énoncialifs Article 16.- - Conformément aux dispo- le plus jeuné dateurs dc la Sociélé, lesquels élironl leurs silions du code de commerce d'Haiti, les présent. deux forts actionnaires ou Hion ne contractent au. - Les plus remprésident ct wice-président conseillers membres du Conseil ou solidaire mandalaires présents sont appelès . à A l'avenir, le nombre des onze, l'un cune obligation personnelle ients ds la So plir les Tonctions de serutateurs. entend pourra être augmehté devra jnsqu'a résider en Haili. relativement aux fait engagem: de leur gestion. lls ne Art. 27. - L'as semblée genérale de desquels,au moins du conseil ciélé, ou du de leur le rapport du Conseil sur la situation discule Article 12. - Les décisions des voix des répondent que de l'exéculion la Sociélé et sur s11 bilan; les elle ; seront prises à la majorité des mandat. du Con- et s'il y a lieu, comples membres préscats et une majorité Article 17.- Les délibérations elle approuve, nomme les niministratenrs; elle démembres du conseil formera le quorum selilsontconstatespar. des proctewerbaut les cide de Temploi des fonds d'amortissenécessaire du conseil des inscrits sur un registre sig part. 1é partoas Les copies ment; clie prononce d'une statuls façun et à délini- l'acte Pendant Yadministration membres membres quiy ont pris à tive, conformément aux fondaleurs, la présence de deux les de- ou extraits des délibérations produire le de constilulion, sur tous les intérêisde la au moins est nécessaire pour que en justicc scnt certifiés le ou membre signés par qui en Sociélé tous les libérations soient valables. celle du président du conseil ou du Les décisions prises obligent En cas de partage dés voix, remplit les fonctions et la majorité aclionnaires, même absents ou dissidents. président sera touyours prépondérante. se réunit au conseil membres du conseil Elles sont constatées par: des proeès-ver- du bureau. Article 13.- Le conseil souvent que Article 18. Les Celte rétribution baux signés par les membres en siège social ou ailleurs aussi le nécessitent et peuvent être rétribués. gênérale, Les copies ou extraits à produire de les intérêts de la Sociélé est délerminée par l'assemblée justice ou ailleurs, des dalibérations au moins une fois par an. Tintervalle Tassemblée sont. sigies par le président Article 14.--Au cas on,dans le conseil ASSEMBLÉE GÈNÉRALE. et un autre mémbre du Conseil d'admide deux Assemblées réduit à annuelles, moins de la moitié sc nistration. Les copies ou extraits à produire de les intérêts de la Sociélé est délerminée par l'assemblée justice ou ailleurs, des dalibérations au moins une fois par an. Tintervalle Tassemblée sont. sigies par le président Article 14.--Au cas on,dans le conseil ASSEMBLÉE GÈNÉRALE. et un autre mémbre du Conseil d'admide deux Assemblées réduit à annuelles, moins de la moitié sc nistration. se rêuse trouverail restent convo- Article 19 Lassemblée générale Art. 28.- L'assembléc dans genérale tout autre de ses membres, ceux qui à Bref délai compose de toutes personnes détenant, nit au siège social Conseil ou dans l'avis de queront l'assembléc negligenient de lieu dlésig le par le le PR compléter. ERCTEA pour cctte convocalion, tout actionnaire dataires, dix aclions. représente convocation. du est arrèté par le Confaire d'actionnaires porteur de mille Régulièrement constituée,elle L'ordre jour ly, sera pourtant ou groupe autorisé à provoquer la réu- l'universalité des actionnaires. seil dfalministeation. lout acactions est Article 20 -- Elle est régulièrement prè- porté les questions désignées par reprénion conscil a les pouvoirs constiluée lorsque les notionnaires moins tionnaire ou groupe d'actionnaires auront élé Article 15. -Le Tadministration de sents ou reptésentés détiennent aclions au émi- sentant mille actions cl qui jours les étendus. pour fera exécuter centièmes des commaniraées a. Conseil Irente la Bateite Il prendra el uliles et elTec- cinquante-cinq ses. au moins avant la réunion. toutes mesures qu'il jugera le but et l'objet dela Si T'assemblée ne réunit délai pas. ce de nombre, trente I 11 ne peut ètre mis T'ordre en délihération da jour iives accomplir dans un portés à MMNE Sociélé Rcer en assurer son fonclionnement il esl procédé, une nouvelle convocation et celle les CONPTES objets ANNPELS, DIVIDENDES, PAIEMENTS. le d'une façon régulière el conclure coordonnée. pour la jours,à Tois, elle délibère valablement quel que Arl. 2).- Lannée sociale 31 Décembre. commenee Par 11 pourra nolamment conditions qu'il ju- soit lc nombre 'des actions represenices. du ler. Janvier et (init le Socièlé, aux termes el mais sculement surles objets al'ordre exception lc premier exercice comprenconvenables ou qu'il approuvern, convocation. entre la consgera etautres contrats jour de la première de sont pri- dra le temps qui sécoulern ecl le trente et un ious arrangements.boaux nécessaires ou utiles, Les décisions T'assemblée des suffrages titution de la Sociélé et c nventionsjugés et l'administra- ses à la majorité absolue - Décembre 1919 fin de pour le fonetionnement Sociélé cl de ses diverses en- exprimés. ou man- Art. 31.- 11 sera dressé à la lion de la Art. contrats jour de la première de sont pri- dra le temps qui sécoulern ecl le trente et un ious arrangements.boaux nécessaires ou utiles, Les décisions T'assemblée des suffrages titution de la Sociélé et c nventionsjugés et l'administra- ses à la majorité absolue - Décembre 1919 fin de pour le fonetionnement Sociélé cl de ses diverses en- exprimés. ou man- Art. 31.- 11 sera dressé à la lion de la Art. 2 Chaque actionnaire année un bilan des detles netives treprises el affaires. dataire a autant de suffrages qa'il reprè. chaque accompagné d'un tableau des. 11 délègue, s'ill lui convient, dans Lelle senle de fois dix actions el pussives cl Prolits de la Société. Ce bilan mesure qu'il fixera, scs ponvoirs. à ainsi son Art. 22. - Lassemblée se réunil cha- et Perles ce tableau qui doivent etre préseatés a président ou à un comilé cxécutif de année à unedate lixée par le Conseil generale et aux fonctionnaic'est prévu à T'artiele 11 de l'acte chaque fois qu'elle Tassemblée hailiens prévus par les lois, seront, ane de là Societe E est exirmorlinairencn, par le Conseil ou p I' un res avant la réanion de Tassemconstilution autorise également son président ou convoquée mitte quinze, jours de toul aetionII spécialement délé- groupe d'actionnaires représentant blee,tenne à la disp ssition droit de prentoute autre personne à la Socielé actions motivées naire ou wanlataire ayant el veul en guée à celle fin, représenter dé- Art.23.- L.es convocations dre part a Tasseniblee qui en justice, tant en dein mdant qu'en sont insérées pendant trois fois, (t1l el moins, dans. prendre connaissanee. de fendant: lc des au ( Moniteur Offfeiel D d'ilaiti tout Il sera aussi tenu les livres complaIl effeclue l'emploi ou autorisc placement lout relrail, un autre journal en Haili ou daus utile. La bilité prévus les lois ha. tiennes. sur la fondsde la Sociélé.1l de fonds, rentes, autre lieu' que le Conseil jugera d'au Art. 31.-- ASLUANE générale, gransfert ou aliénation à la So- première convocation précédern gréances et yaleurs appartenant --- Page 7 --- LE MONITEUR. aurait voulu avoir plusieurs vies pour d'administration, : ces auxquelles ils appartenaient res- les consacrer au service de 8a Patriek proposilion du Conseil )) Mais le Conseil d'Etat ne fut pas, fisera le dividende ct toute rémunération pectivement. Cette relation est inexacte. Sans moins touché du triste événement. à accorder aux actions à porter M. le président de n etalt pas plutôt tréElle déterminera les sommes m'avoirconaulté sans doute, de sou Arthur François de nos réserve cl celles a allecler à lamor- l'Assemblée usant, passé que plusieurs collègues en social. pouvoir discrétionnaire. à tout simplede la douloureuse nouvelle tissement du capital des bénéfices. rayé mon nom de la section des informés rendus a la maison mortuaire, Art. 32.-- Lc paiement aux ayants ment tenais à protester-contre un s'étaient corps devaient être transdividendes ou rémunération l'année qui suil la finances.Je rien ne saurait excu- et comme le sur eux droit sc fait dans pendani lequel ils pareil procédéque l'on sache que c'est porté au Cap-Haitien, d'Etat, ils prirent d'envoyer clôture de l'esercice dales fixées parle ser. maison mortuaire, Art. 32.-- Lc paiement aux ayants ment tenais à protester-contre un s'étaient corps devaient être transdividendes ou rémunération l'année qui suil la finances.Je rien ne saurait excu- et comme le sur eux droit sc fait dans pendani lequel ils pareil procédéque l'on sache que c'est porté au Cap-Haitien, d'Etat, ils prirent d'envoyer clôture de l'esercice dales fixées parle ser. Je veux que avoir pensé au nom du Conseil sur la ont été réalisés, et aux en dehors de moi; sans une couronne pour être déposée Conseil. même à me demander mon à sentiment, je ne tombe du défunt. CONTESTATIONS. que le président, a tenu ce que des finan- Cette mesure a été unaniment ap- oir lc cis d'une conlesta- fasse plus partie de la section une autre sec- prcuvée à notre séance.du 9 Mai, Art. 33.-- Dans d'un actionnaire, il est ces et m'a désigné.pour notre président a rapporté le brillana lion de la part domicile au lieu du siège tion. est passage du cher disparu au Conseil d'Eoblige d'élire loutes les notifications sont va- La rédaction du procès-verbal tat. social et élu par lui. du Conseil, le bureau a lablement faites au domicile toute si- adoptée. de l'ordre du jour, Par décisicn un télégram.- Faule d'élection de domicile, faite au Par- Au 2ème. point ler. secrétaire du eu pourt mission d'adresser de condoléances à Sa gnification sera valahlement M. Chs. Sambour dépêche en me et une lettre du Commissaite du Gouvernement bureau donne lecture d'une le famille, quet le' Tribunal compélent du siegesoeial. date du 22 Mai, No, 435 par. laquelle Comme on le voit, nous ne sommes près Lc domicile Tormellement ou implicile- du Tri- Secrétaire d'Etat de PIntérieur accuse pas restés indifférents à la disparition ment élu entraine la juridiction social. réception au Conseil d' Etat des copies de notre ancien collègue, tombé à la bunal competent du siège expresse, au- des de ses séances des tâche à nos côtés. Nous avons accom- - Art. 31 De convention intenter une dc- 13 et18 proes-verbaux Décembre 1918,13,15. 20.02.94, une partie de notre devoir. cunactionnaire ne pourrai contre la Sociélé sans 27, 29 et 31 Janvier, 7 et 26 Février pli Ourronsici une parenthèse. Il nous mande en demande justice ail été prenlablement 1919 dont la publieation lui est leman- est réconfortantde dire que dans un que celle au Conseil d'administra- dée au journal officiel. esprit de < solidarité, MM. Barnave communiquée cora soumise aux Il a pas de rapports prêts Constantin Benoit et le tio dont Tappreiation temps que la demann'y : L'ordre du jour est Dartiguenave, du Président de la tribunaux en mêmç M. le président celui de la chef de l'Etat Major aussi à la maisor de elle-même DISSOLUTION, LAOTIDATIOS. épuisé, avant séance, de proclamer la parole sera accor- République Les étaient deux derniers nous ont NODIFICATION 35.- Si T'expérience fait recon- des prochaine de l'Assemblée qui mortuaire. à mettre le cercueil dans Arl nécessilé d'une modificalion dé à tout membre même aidés à la naitre la désire l'entretenir. 'Etat Major aussi à la maisor de elle-même DISSOLUTION, LAOTIDATIOS. épuisé, avant séance, de proclamer la parole sera accor- République Les étaient deux derniers nous ont NODIFICATION 35.- Si T'expérience fait recon- des prochaine de l'Assemblée qui mortuaire. à mettre le cercueil dans Arl nécessilé d'une modificalion dé à tout membre même aidés à la naitre la désire l'entretenir. l'auto aui devait hélas ! ramener statuls, T'assemblée Conseil. y pourvoira M. Rtienno Dannéval : Massionrs, tont ville du Cap-Haitien, en retour : d'un.; sur la été frappés par de vies FCae Arl. proposition 36.- En cas dc dissolution recon- récemment, nous avons de notre dis- homme jeune,intelligent etplein ! Oh! fanécessaire T'assemblée la mort dans la personne Il est un corps inerte, un cardavre la nue elle nomme ETE liquicollègue Arthur Françoie. talité des choses d'ici bas. C'est décidée et par .Ne conditions de la liqui- tingué sein de Dieu. Il a brêche la mort a faite: dateurs ct lise lcs dans la vérité au ce, monde parce première que dedation. les laissé des regrets en son dans nos rangs ! Solidarisons-nous Pendant la durée de la liquidation. contiaimé sincèrement devoir pays vant cette conjoneture lugubre: i pouvoirs de T'assemblée l'existence généralc de la So- quilavait et ses amis. C'est pour nous un Il nous reste quelque chose de la encore famille nuentcomme pendant Ep. ONOL. Vu (signé ) de saluer sa mémoire. bon citoyen. faire : à nous occuper à cet ciété. Vu (signe) Arthur François fut un consa- d'Arthur François. Notre geste PASCAL MILLERY. La meilleure partie de sa vie fut Aussi égard, je le présume,sera bien accueilli. sur les crée à l'instruction de la jeunesse. des Aussi est ce, pourquoi je dépose ce de son décès rrématuré a-t -t-il provoqué bureaux de l'Assemblée, projet SESSION ORDINAIRE et de dévouement. résolution. preuvesdesympatlie Ses restes mortels,en rentrant dans RÉSOLUTION. le Nord étaient saluéssur toute la route des CONSEILDETAT de Plaisance au Cap-Haitien par Le Conseil d'Etat, pleurs et de sanglote. Ces passait populations voilé Vul les articles 58, 66 et 112 de la Constitation, 23 MAI 1919. Savaient que funibres, l'homme qui était leur bien- Considérant que le à citoyou la Pattio Arthur ; Franyois 1 KÉAXCEDEVENDREDI de vapeurs bienveillantde leurs a Considérant rendu des services que c'est pendan: qn'il servait Conseiller LÉGITIME faitatr,léducaveurt son Pays a ét6 tonché par un tréPrésidenne de M. l6 enfants. dans la ville du Cap fut encore pas prémnturé ; quil restor indiftsouverte. L'émotion, d'une famille est Considorant que l'étnt no pont de sn La séance est point de l'or- poignante. Le deuil ville qui fit à rent au sort de sa famille, bas composée Conformément au ler, Willinm, secré- partagé par toute une d' 'Achil veuve et do six enfants le Pouvoir ou Age; Législatif n'a pas dre du jour, Mr. fut encore pas prémnturé ; quil restor indiftsouverte. L'émotion, d'une famille est Considorant que l'étnt no pont de sn La séance est point de l'or- poignante. Le deuil ville qui fit à rent au sort de sa famille, bas composée Conformément au ler, Willinm, secré- partagé par toute une d' 'Achil veuve et do six enfants le Pouvoir ou Age; Législatif n'a pas dre du jour, Mr. Ed. al'Assem- Arthur T'rançois des Nord funérailles sentait qu'elle Considôrant des que lois concoruant les dôpousea puNRedcritmisal de la séance du 7 le. La jeunesse du ctsur- Pinitintive bliques ; mais peut, lo cas échénut commo dans blée du proces-verbal venait de perdre son dans Aristarque Arthur Fran- cetto triste conjoneture, provoquer l'initintive Avril. tout une conscience en dos du Ponvoir Exocntit à cot Ogarl; M. le président : Y a-t-il quelques çois. Elle a exprimé ses regrets surla tombe SUIVANTE: observations à ce procba-verilialt paroles émues prononetes A PRIS LA RESOLUTION M. Aug. A. Nemours : Mossieurs, du procès- du maltre aimé par Josepl Guillaume, et gorn ndresso au Présidont de le je proteste contre Ja partio Mawaillop Gaspard, Luc Grimard, Un Messngo Lui le veeu do voir vertaloûi il est dit : MM. les conseil- Christian La vil- Ropubliquo pour le oxprimer tôt possiblo, l'initiaet Aug. A. Nemours sO Wonsirbamendtacirio, tout son dovoir TexGcatit prendte plus d'Etnt le projetay lers Hudicourt sections le du Cap-Ilattion afait. du tivo do prosonter m Consoil substituent l'un a Pautreaux et des Finan- en honorantl la'mémoire patriotequi del l'Instruction Publique --- Page 8 --- LE MONITEUR. à huit heures du L Pour tous renseignements complé- des une rente, Novembre prochain, au bureau Sédune loi ayant pour Françoia,lagnelle but d'accorder rente, en matin,au Siège de TInspections ascolaire. mentairesw'adreser à la veuve d'Artbur reversible aux enfants mi- Le registre d'inscriptions est ouvert questres. cas de décès, sera François jusqu'a la majorité. tous les jours. de 10 heures à midi. Port-au-Prince, le 24 Octobre 1919. meurs (Sigué d'Arthur ): EMILE ELIE, E. DONNÉVAL, H. Port-au-Prince, le 29 Octobre 1919. Les Siquntres-Liguidedur, PRICE, S. ARCHER, Léo ALEXIS, Dr. D. J. LARO- M. P. TESSIER. SCARPA et A.J. MAUMCS. CHE, A. NEMOURS, jeune, DENI8 Dr. SAINT-AUDE, V.JEAN LoUIS, O. GRANDOIT, ESTINE Dencanteur Public, A. ANDRÉ: ELIE. admise à P'unanimité PARTIE NON OFFICIELLE. MOMBRUN Cetterésolution, adressée au Président de la Répuest blique. : L'ordre du jour de AVIS ADMINISTRATIFS Mme: J. Jolibois fils s'empresse M. le président : d'annoncer au public et au commerce. la prochaine séance comportera sieur Jolibois fils io. Sanction des procès-verbaux, Le Directour principal de PEnregistre- en partioulier que.le et la signature dè sa. PARTIE NON OFFICIELLE. MOMBRUN Cetterésolution, adressée au Président de la Répuest blique. : L'ordre du jour de AVIS ADMINISTRATIFS Mme: J. Jolibois fils s'empresse M. le président : d'annoncer au public et au commerce. la prochaine séance comportera sieur Jolibois fils io. Sanction des procès-verbaux, Le Directour principal de PEnregistre- en partioulier que.le et la signature dè sa. 20. Dépouillement de la correspon- menl et Conserouleur des Hypothèques a maison la procuration de commerce et de représendance, des conclusions du de celte juridiolion soussigné, tation établie sur cette place. 30. Discussion rapport de la section de la justides notaires le 15 Octobre 1919. relatifà la loi modifiant quel- Porte à la, connaissance de cette Port-au-Price, ce, textes du code civil, et des arpenteurs tà T'ait. juridiction 14 de la Mme. JOLIBOIS fils. ques conformément 40. Rapports des sections. que: loi sur la transcription, modifé par la La séance est levée. loi du 27 Août 1913, la commission vient de Sont présents : J. M. GRANDOIT, D. principale de les T'enregistrement partages étant des actes AVIS IMPORTANT. LAROCHE, JULES BANCE, H. PRICE; AN- E. décider que de droits réels inmobiliers- 'annonNULYSSE ANDRÉ, ENOCK DÉSERT, BOUCHE- déolaralifs doivent être transerits. Les Skquelre-tiauidhtens) du Cunseil des. DOnwavat.Nenouns CHARLES ST. AUDE, Outre les partages de communaulé, de cert que par décision date du 23 SepREAU, S. ARCHER, DENIS Dr. V. succession. de société, d'ascendunts fuits Secrétaires d'Etat, les en biens cu droits. SUIRAD VILLARD, EMILE ELIE, privé ou par devant notaire tembre eourant, LOUIS. ESTIME jeune. s0uS seing : immobiliers des maisons allemandes. JN. ainsi que les partages judliciaives seront mis en vente incesLe président : Doivent être transcrits déctaratifs également de samment. séquestrées LÉGITIME. comme étant des acles droits réels imanobili 1'S : Port au-Prince, le 26 Septembre 1919* Les secrétaires, les dérlarations de command: véritable CHARLES SAMBOUR, H. PRICE, ad hoc. les contre-lettres indiquant le propridaire d'un inemeuble, comLe secr étaire-rédacteuty, les procès-verbauz d'arpentage A VENDRE Ep. WILLIAM. portant FEERTEP Pour copie conforme : les procès verbaux d'arpentage en vertu des déclaration de propriélé LOI Le secrdtair-archidviste droits dhérédité DUPLESSY. A. POUJOL. SUN Jes MMINES MINIERESE R. el CARRIERES ORDONNANCE. Il ressort des pièces soumises Me. au Dé- E. 1 PRIX: G. 0,50 partement de l'Intérieur par Pétionville, Carrié, que le terrain sis à PEtat avait S'adresser aux Armes de Paris: BIGNON PIERRE LoUIS, Doyen rue Clerveaux, No. archidviste droits dhérédité DUPLESSY. A. POUJOL. SUN Jes MMINES MINIERESE R. el CARRIERES ORDONNANCE. Il ressort des pièces soumises Me. au Dé- E. 1 PRIX: G. 0,50 partement de l'Intérieur par Pétionville, Carrié, que le terrain sis à PEtat avait S'adresser aux Armes de Paris: BIGNON PIERRE LoUIS, Doyen rue Clerveaux, No. 10 que Aurel, BROUARD. Nous, de première instance de affermé à la dame Henriette MaisonRAPHAEL du Tribunal appartient à Madame Sanite Solage. Jacmel, En vertu de l'art. 184 du Code d'Insau-Prince, le 24 Juillet 1919 VIENT DE PARAITRE: truction criminelle, des assises crimi- Port Fixons l'ouverture Tribunal au lundi,ler. DéLOI nelles de ce à dix heures précises du AVIS DIVERS cembre 1919, sur le NOTARIAT matin. Faite au Palais de Justice de Jacmel, Sur l'ordre"d des Sequestres.Liquida. quil ileur PRIX G: 1,00 le 28 Octobre 1919, teurs et en vertu des pouvoirs le Mer. sont conforés, il sera procédé 10 du S'adresser chez M.WILIAAN SAYAIN; BIGNON PIERRE-LOUIS. credi 29 Octobre 1919 à (près heures de la chefdu G Moniteur> matin, au dépot A. MOKCU des mar- Rédacteur en cir- douane) à la vente à l'encan 1610 Rue Geffrard. L/Inspeclion scolaire de cette chundises suivantes : conseription porte à la connaissance Moulins Canne des intéressés qne l'examen prévu l'ad- par Ronces métallique S Port-an-Princo Imprimerio Nationale l'arrêté du 18 Juillet 1919 pour de MédeTuyaux galvanisds 380, Rue Féron, 830. mission à I'Ecole Pharmacie Nationale et de ChiFeuilles de cuivre etc. Directeur, EDPARA CHENET, aine (Section de lieu le Fer pour construction gargie-dentaire), aura lundi,.10