--- Page 1 ---
74èmé. Année
PORTAU-PRINCE
Mercredi, 29 Octobre 1919
NUMÉRO 75
-
N
BUREAU DE RÉDACTION
a
ET
D'ABONNEMENT
JOURNAL OFFICIEL
1610, liue Gefrard
DE LA RÉPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
D'HAITI
SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM
SAVAIN, 1610, Rue
Sa an, P.6.. Six mois, P.4. Trois
Gefrard;
Ssnr mois, P.8. Le NO 15 centimos. les Départenente et UEtranger, los (rais
Mercredi, 29
Les manuscrits non insérés ne seropt rendus
de poste en sus,
Octobre 1919. Les
et seront détruits. pas. AFFRANCHIR,
mois Abonnements el sont partent des 1or et 15 de cbagus
comme lesinsertionsy payésd'avancs
a OMM AIRE
AFFRANCHIR
somanEtnMusnoam
SEGRETAIRERIE
PARTIE OFFICIELLE
DE LA JUSTICE. D'ETAT
qu'aus Arrêté prochaines nommant une Comniission pour gérer, jus- Le
mane de la élcctions, les intorêts de lu comDépartement de PIntérieur donAvis Ministériels. Petite-Rivière dol l'Artibonite. ne avis au Public qu'à partir de cette
CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. PARTIE NON
date délivré et jusqu'à nouvel ordre, il ne sera Selon le voeu
OFFICIELLE
aucun passeport pour Cuba, de la loi du 22 exprimé par l'art. 22Certificats de dépot de
des cas de petite vérole
la Août 1907 sur la natioAvis
marques de fabriqne. ayant été re- nalité, Secrétairerie
administratifs. - Avis divers. connus dans cette Ile, selon informa- Justice. avise que le sieur d'Etat de la
tion de notre Chargé d'Affaires à la GEORGES FRANCIS, syrien, résidant ANTOINE à
PARTIE
Havane à la Secrétairerie d'Etat des Port-an-Princo, qualité d'haitien, en :vue d'acquérir la
OFFICIELLE,
Relations Extérieures. ticle 8 de la dite conformément à l'ar-"
premières formalités loi, a satisfait aux
:
ARRETÉ
tière, -en déclarant devant exigées en la ma. La Sccrétairorie
compétenté qu'il renonce" à l'autorité sa natiod'Etat de malite-dtrmgerec
DARTIGUENAVE
PIntéricur rappelle. aux Con- Port-au-Prince, le 16
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
seils commu laux et CommisOctobre 1919. Vu la loi du 19 Août 1913
sions communales de la
celle du 6 Octobre 1881 modifiant
Répu- SECRÉTAIRERIE. sur
seils
les Con- blique qu'en vertii des
D'ETAT DES
;
Communaux
107 et B de
articles
Sur le rapport du Secrétaire
la
FINANCES. de
d'Etat
Constitution,les)
IIntérieur,
Assemblées primaires s'assemARRETE :
blent dans
Le Département rappelle aux inté-
-
chaque
Article ler. ['ne Commission
le 10
Communa resés les formelles
posée de Messieurs J. R. IT. comJanvier prochain aux ticles 34 et 35 de dispositions la loi du 21 des arfils, prévident, JÉRÔME JUMELLE fins de procéder aux
1908, ci-après :
Août
SAGET et SÉBAETIANI ADAM, MARCELLUS des
élections 46
est nommée pour gérer,
menibres, les Conseillers communaux ct 4 Art.
le 10
Communa resés les formelles
posée de Messieurs J. R. IT. comJanvier prochain aux ticles 34 et 35 de dispositions la loi du 21 des arfils, prévident, JÉRÔME JUMELLE fins de procéder aux
1908, ci-après :
Août
SAGET et SÉBAETIANI ADAM, MARCELLUS des
élections 46
est nommée pour gérer,
menibres, les Conseillers communaux ct 4 Art. 34.-Les droits de
chaines élections,lesi jusqu'aux pro- invite à cet effet à se con- : tu doivent de être payés d'avance, fermage en vermune de la Petite-Rivière intéréiwdelaCom- de l'Artib:- former aux
:
bordereuux, mandats d'encaisnite. latives dè la prescriptions y r'e- sement, :
etc. énnis par qui de droit. Article 2, Le présent Arrêté
Loi électorale du 4 Toute perception qui se fera difimprimé, publié et exécuté à la sera dili- 4 Août 1919. 46 féremment fait de sera considério comme
gence du Secrétaire d'Etat de l'Inté10 table concussion et l'agent comprieur. Le Département altire
rigoureusemeut poursu(ei,"
Donné au Palais. cialement
sjié. Art. 85. Tout
Natjional, à Portleur atlention
(6 sutisfait fermier qui n'aura
au-Primce, le 14 Oclobre 1919, an
les
sur 16 pas
à ses
de PIndépendance. 116e. articles 13 et 14 de la
pourra continuer, sous obligations aucun ne
dite 4i te, à occuper un bien de IrétexDARTIGUENAVE
Loiconcernant l'onverture des 16 bail sera résilié
T'Etat, Son
Par le Préside it :
registres
* soin de s'ndresser saus qu'on ait beLe
dinarsiptinsle-der (4
à la justice, sur
Secrélaire d' Elat de Clntbrisur, Octobre 1919. un simple coumandement et sans
B, DARTIGUENAVÉ. aucune indemnité. Port-au-Prince, le G
. Il sera procédé à cette
Septembre 1919. - 46 à la requete et sur les résiliation
diligences: --- Page 2 ---
LE MONITEUR
46 des Administrnteurs
46 clargés du
des finances, corporation de. /
46 nus généraux recouvrement de
des reve- ganisée et
mnaufacturiers or6 sa circonscription." TEtat, chacun dans lois de l'Etat existant de TRXAS, sous le régime des NEW-YORK, corporation domiciliée en la Ville, de
ayant ses sièges sociaux U. S. A., dans le Comté (District et
de
Les
à
Administrateurs
THUR,
PORT-AR- et
l'Etat de Manhattan),
sont invités à faire des finances New. TexAS et à 17, Battery Place, ayact son Siège Social NEw-YORk, au No. sent avis
connaître le pré. York, représentée par
William Street, dans les
aux paysans par les soins des SALÉS, avocat, son mandataire Me. PAUL et Ville, et
dits District
préposés d'administration et par tous autorisé à cet effet, en
dûment suivants : William composée des Membres
autres moyens en leur pouvoir. elle fait élection de l'office de qui LER, résidents dans SCHALLE la Ville etCarl MULsenté en due forme une domicile, demande a pré. YORK. (District de
de NEwPort-au-Prince, le 13 Octobre 1919 registrement de la Marque : 46 ETOILE d'en- et Etat de NEW-YoRK Manhatsan) : John Comté
ROUGE, T-VERT. résidant à PELHAM. Comté de HANWAY,
Cette Marque consiste dans la
CUEmTeRNew-YOnk:e et.
office de qui LER, résidents dans SCHALLE la Ville etCarl MULsenté en due forme une domicile, demande a pré. YORK. (District de
de NEwPort-au-Prince, le 13 Octobre 1919 registrement de la Marque : 46 ETOILE d'en- et Etat de NEW-YoRK Manhatsan) : John Comté
ROUGE, T-VERT. résidant à PELHAM. Comté de HANWAY,
Cette Marque consiste dans la
CUEmTeRNew-YOnk:e et. FRANK WESTORDONNANOE. sentation d'une étoile peinte en repré- résidant à BHONEVILELS,Comte de WELTY
associée à la lettre T peinte' en rouge, vert ; CHESTER, New-YORK; Edward WESTelle est employée par THE TEXAS résidentà Woodmere, Comté de PAINE
Nous, RICHARD DAUPIIN, Doyen du COMPANY dans son commerce et son SAU, NEW-YORK: tous
NAS,
Tribunal de première Instance du res. industrie pour les articles
Etats-Unis
Citoyens deg
sort des GonaIves,
sa fabrication : 3azoliue, suivants de par Me. Edmord d'Améiqué, MONTAS, représeutéa
Vu les articles 183 et 184 du Code Huiles, toutes sortes pour chauffage, Kérozine, Barreau de Port-au-Prinee, avocat son du
d'Instruction criminelle,
Eclairage et lubrication, Graisses, es- a dataire- dûment autorisé à cet manFixons l'ouverture des assises cri- de sences pour moteurs/Toibure, Produits présenté en due forme une effet,
minelles au lundi 10 Novembre pro- pétrôle de toutes sortes, Asphalte, dEaregiatrementdel la Marque: demande : 46
chain, à dix heures précises du matin. Matériaux imperméables, Ciment pour mises LETON pour drills et toiles CASTFait aux
toiture, Naphte et Benzine. (for drills and
pour chetice, 8 Gonaives, au Palais de jus- Al'effet
La dite
shirtings). ce Octobre 1919. trement, THE d'obtenirle présent enregis- ment
Marque a été continuelle. TEXAS COMPANY, susemployée à l'usage de Ja dite
RICHARD
similé qualifiée, a déposé en double le fac. poration depuis le fer. Mai 1918. corDAUPHIN,
de la dite Marque : 66 ETOILE A l'effet d'obtenir le
ROUGE, T-VERT. 17
trement la W. M. SCHALL présent & enregisPARTIE NON
Après vérification de la demande et qualifiée, a déposé eu doub'e Co., le susOFFICIELLE. examen du fac similé,la
de
similé de la dite
faubrique plus
Marque Fa- TON. '
Marque : ".CASTLEtrée le vingt hautindiquée neuf Septembre a été mil enregis- Après vérification de la
AVIS
cent dix neuf,au No. dix neuf,folio neuf 21, examen du fac-similé, la demande et
surl le livre à ce destiné côté el
Fabrique plus haut indiquée Marque a été de
46 En
par le Doyen du Tribunal paraphé registrée ie 15 Octobre
en66 vérole vue de l'existence de la petite mière Instance de
de Pre- 22, folio 24, sur le 1919, au No.
mil enregis- Après vérification de la
AVIS
cent dix neuf,au No. dix neuf,folio neuf 21, examen du fac-similé, la demande et
surl le livre à ce destiné côté el
Fabrique plus haut indiquée Marque a été de
46 En
par le Doyen du Tribunal paraphé registrée ie 15 Octobre
en66 vérole vue de l'existence de la petite mière Instance de
de Pre- 22, folio 24, sur le 1919, au No. à Cuba une
Port-au Prince. livre à ce
tre tous les bateaux quarantaine con- dé Le présent enregistromentest. accor- côté et paraphé par. le
destiné,
à
bunal
Doyen du Tri46 a été établie,
venant de Cuba
THE TEXAS COMPANY, à ses suaces- au de Première Instauce de
4. dans tous les ports commençant de ce jour, seurs ou ayant cause, pour la durée de Le Prince. Port6 d'Haitià
la République de vingt ans etl lui confère le droit exclusif
présent enregistrement est
46 au-Prince. l'exception de celui de Port- possession et d'usage- de la dite cordé à la W. M. SCHALL & Co., d ac- ses
4 N'importe quel bateau
Marque. successeurs rée de Ou uyant-cause, pour la du66 Cuba et voulant
venant de Ceux qui l'auront imitée, contrefaite
winge uns et lui confère le
66 haitién
entrer dans un port ou falsifiée seront poursuivis
exclusif de
et
droit
sera
de se
et punis dite
possession d'usage de la
66 Port-au Prinse obligé et
rendre à conformément aux articles 9, 11, 12 et
Marque. 46 tenu
quand il aura ob- 13de la loi sur les Marques de
Ceux qui l'auront
pratique libre illui sera
que et de
Fabri- ou: falsifiee
imitée, contretaite
plus tard de continuer
permis
Commerce. seront poursuivis et
4 etde toucher le port qu'il son désire. voyage En foi de quoi. le
conformément. 13 de la loi sur aux les articles 9, 11, punis 12 ec
est délivré à THE présent certificat que et de
Marques de FabriPort-au-Frince, le 28 Octobre 1919 pour servir et valoir TEXAS COMPANY,
Commerce;
N. T. Mc LEAN
Fait à la Chambre de ce que de droit. est En delivré foi de à quoi, le prése nt sertificat
Lngénieur clargé du
Port-au-Prince, le 29 Octobre Commerce de pour
la W. M. SCHA LL d Vo. d'lligitne de la
service National
1919. servir et valoir ce que de droit. liépabligue. Le président de la Chambre de Commnerce Fait à la Chanbre de Conmerce de
Porimu-Priace, le 15 Outobre 1919,
HENRI BRISSON
L.e président
REPRODUCTION
mL61'CE,
dela Chambre de ComCIAMBRE DE COMMERCE DE
CHAUBRE DE
HENRI BRISSON,
PORT-AU-PRINCE. +. COMMERCE DE
PONT-AU-PHINCE
CHAMBIE
A: TOUS CEUX QU'IL
bE
-
OMMERCERE
APPARTIENDRA : A TOUS URUX QU'IL
TOMT-AU-PRINCE
Il est cerfifé qu'ervue du bénéfice
APPAITIENDRA :
de la loi du 9 Juin 1919, pourla protec- de '1l est certiflé qu'en vue du
A TQUS CEUX QU'IL
tion des Marques de Fubrique et de la loi du 9 Juin 1919 pour la bénéfloe
AFPANTIENDRA :
Commerce, THE TEXAS COMPANY, tion des Murques de Pabrique protce- et de de IL la est loi certifé qu'en vue du bénéfice
Commorce, la,W.
'ervue du bénéfice
APPAITIENDRA :
de la loi du 9 Juin 1919, pourla protec- de '1l est certiflé qu'en vue du
A TQUS CEUX QU'IL
tion des Marques de Fubrique et de la loi du 9 Juin 1919 pour la bénéfloe
AFPANTIENDRA :
Commerce, THE TEXAS COMPANY, tion des Murques de Pabrique protce- et de de IL la est loi certifé qu'en vue du bénéfice
Commorce, la,W. M. SO.IALI, & Co. une tion des du 9 juin 1919 pour la protecMarques de Fabrique et de --- Page 3 ---
LE MONITEUR. invités à venir régulariger leur
urbains que ruraux, a se présenter en lement situation en se conformant aux presCommerce,la AXREUSER-BUSCH BREWING
bureaa avec leurs derniers reçus
de la loi régissant la matière. ASSOCIATION corporation dâment orga- son
de leurs redevances 1920 criptions Un délai de quinze jours leur est acnisée etexistants sous le régime des lois pour envers s'acquitter l'Etat pour l'exercice 1919 en cordé. Passé ce délai telles mesures que
de l'Etat de MISSOURI et située dans la en cours, ainsi que ceux qui sont Un dé. de droit seront prises.contre tous ceux
Ville de SAINT LoUIS, dans Etablissement le dit Etat, retard pour l'exercice périmé. est accordé. qui ne se conformeront pas au préet ayant son principal Streets, dans la lai de quinze jours mesures leur rigoureu- sent avis. aux 9 th & Pestalozzi SAINT Louis Etats-Unis Passé ce délai, des contre tous ceux
le 29 Septembre 1919. dite Ville de
Vice-Prisident ses seront appliquées pas à ce pré- Lascahobas,
d'Amérique, ayant pour
par Me. qui ne se conformeront
AUG. A. BUSCH, représentée avocat du Barreau sentavis. des
80 81
EDMOND MONTAS,
dà- Fait au bureau d'Administration Octobre En conformité des articles et
de Port-au-Prince, son mandataire en finances de Jean- Rabel, le 4
de la loi sur
je, sousa
TEnregistrement:
ment autorisé à cet effet, denregistre. présenté 1919, an 116ème. do TIndépance. Voltaire L. Poincy, Préposé
due forme une demande
R. ROCHE. signé,
des finances de Maisment de la Marque: 44 BUDWEISER par'ls qui
N. d'Administration sade, déclare au public et à l'Adminisa été continuellément employse
en
que j'ai fait choix
dite Corporation et ses. prédécessoura,
tration général
Alvarès pour
C. ÇONRAD & Co. depuis Janvier 1876. CONTRE AVIS DOM INIAL
de Monsieur Mondésir et que je
les Marêtre mon commis-signataire
La dite Marque comprend
par
du Tribude sa signature comme de la
chandises de la classe 51 désignées de Malt 17 et Il ressort d'un jugement en date du reponds mienne propre. les termes * Préparations à la Bière. - nal civil de Port de-Paix, du 7 Ocs'applique en particulier
uti- 11 Mai 1894et d'un rapport d'e T'enMaissade, le 21 Décembre 1918
La dite Marque est habituellement appli- tobre courant de la Commission les
lisée par le moyen d' étiquettes ré- quête instituée à Jean-Rabel, que
V.
Il ressort d'un jugement en date du reponds mienne propre. les termes * Préparations à la Bière. - nal civil de Port de-Paix, du 7 Ocs'applique en particulier
uti- 11 Mai 1894et d'un rapport d'e T'enMaissade, le 21 Décembre 1918
La dite Marque est habituellement appli- tobre courant de la Commission les
lisée par le moyen d' étiquettes ré- quête instituée à Jean-Rabel, que
V. L. POINCY. quées snr les bouteilles ou autres
Pascal Elie sont propriétaires 1
dans
ceptacles contenant la Bière et peut héritiers de 1 habitation : Fouache située
être apposée sur les boîtes ou caisses la commune de Jean-Rabel et compre- Le
d'Administration des files bouteilles sont
de terre dénommées
préposé
chwrgé de
dans lesquelles
nant les portions
Grand'Rac, nances de cette commune,
mises pour embarquement. Hatte-Mouton, La Source,
annonce au public
A l'effet d'obtenirle présent BKEWING enregis- Fond Moquette, Bazin, Pont-Bérénis, TEnregistrement, qu'il a fait choix du citoyen Eugène
trement la ANHEUSER BUSCH a déposé en etc.. la demande de fer- Joseph pour être son commis signa- 80 et
ASSOCIATION sus qualifée, de la dite Marque: : En conséquence, Fraise Moise, tou- taire en conformité des articles
double le fac-similé
me produite parl Mr. terre dépen- 81 delaloi sur TEaregistrement. c BUDWEISER
de la demande et chant trois carreaux de est et demeure Par conséquent, il est responsable
Après vérincation Marquede Fa- dant de Fond-Bérénis,
de sa
comme de la sienne
du
examen fac-similé,la
annulée. signature
brique plus haut indiquée a été enre28 Octobre 1919. propre. gistrée, le quinze Octobre mil neufcent Port-au-Prince, le
Acul-du-Nord, le 6 Octobre 1919. dix neuf, au No. 21, folio 23, sur le
livre à ce destiné côté et, paraphé Ins- par
le Doyen du Tribunal de Première
Le soussigné.prépose d'Administraaux articles 80 et 81
tance de Port-au-Prince. tion des fnances de cette commune,in Conformément
je sousaccor- vite tous les fermiers de TStat.tantur- del la loi sur TBnregistromenk,
Le présent enregistrementest: BREWING ASSOse
en ses
Benoit Sambour fils, préposé
dé à la ANHEUSER BUSCH
bains que ruraux,a leur présenter aux fins de signé,
des finances de cette
CIATION, SES SUOCESSEURS OU AYANT- bureaux avec
reçu, de leur rede- d'Administration déclare avoir fait choix du
CATSE, pour la durée de vingt ana et s'acquitter du montant PExercice commune,
Antoine Vendémiaire
lui confère le droit exclusif de posses- vances envers l'Etat pour
citoyen Antécius être mon commis signataire. sion et d'usage de la dite Marqué. 1919 à 1920. délai de vingt-cing fils pour de sa sigaature comme de
Ceux qui l'auronti imitée, contrefaite A cet effet, un
Je mienne reponds
falsifiée seront poursuivis et punis
leur est accordé. de la
propre. ou conformément-aux: articles 9, 11, 12 et jours Passé ce délai telles mesures aux que ter11 Juillet 1919
13de la loisurl les Marques de Fabrique droit seront prises contre la loi eux du 21 Aodt Torbeck, le
et de Commerce.
comme de
Ceux qui l'auronti imitée, contrefaite A cet effet, un
Je mienne reponds
falsifiée seront poursuivis et punis
leur est accordé. de la
propre. ou conformément-aux: articles 9, 11, 12 et jours Passé ce délai telles mesures aux que ter11 Juillet 1919
13de la loisurl les Marques de Fabrique droit seront prises contre la loi eux du 21 Aodt Torbeck, le
et de Commerce. mes de l'article 35de
B. SAMBOUR fils
En foi de quoi le présent certifieat BRE- 1908. aux bureau de IAdministration
est délivré à la ANHEUSER-BOSCH servir et valoir des Fait finances de Carice, le ler. Outobre
Pollas,
WING ASSOCLATION pour
1919, an 116e. de TIndépendance. Le soussigné, Jules Antoine
ce que de droit. AUDATE. d' Administration des Finances le
de Commerce de
Jn. C. préposé
de Lascahobas, avise
Fait à la Chambre Octobre 1919. de la commune choix du citoyen
Port-au-Prince, le 15
public qu'il a fait êtro son commisde lu Chambre de Comdes (i- Joseph Clesca pour
des articles
Le président
Le préposé d'Administration. du signataire, en conformité
merre,
I. BRISSON. 5 nances de L asenhobas invite chargé tous les 80 et S1 de la loi sur TEnrogistrement. de sa siservice des domaines, urbains
En conséquonco, il 1épond
fermiers de l'Etat; tant
que
comme de la sienne propre. ruraux, à 80 présenter on ses burenux s'ac- goature
AVIS ADMINISTRATIES
leurs derniers' reçus, pour
le 8
1919.. avec
redevances envers Lascahobus, Soptombre
d'Administration des fi quitter de l'exercico leurs 1918-1919. J. A. POLLAS. Le.Préposé de cette commune, invite tous PEtat pour
sans titres sont éganances des biens de I'Etat, tant Les oscupants
des fermiers --- Page 4 ---
a a2
M
LE MONITEUR,
CONTRE-AVIS DOMANIAL,
Madame Luce Archin
II ressort des Fièces soumises au Dé. -
miqué au. Lay a commu- partement de FIntérierr par Me. E. des pièees Département de lIntérieur Carrié, rue que le terrain sis à
AVIS
établissant ses droits de Clerveaux, No. 10 Pétionville,
reaux propriété sur deux cent vingt six car affermé à la dame que PEtat avait
et soixante cinq centièmes de appartient à Madame Ilenriette Aurel,
carreau
L'ADETRISTRATON GÉNÉRALE
de terre faisant
Sanite Solage. a'empresse de
des POSTES
bitation Robert située partie de l'ha- Port
du Commerce et porter à la connaissancesection rurale de
dans la lère. au-Prince, le 24 Juillet 1919 vice habdomadaire du Public qu'un serde l'Arealaie, et Boucassin, commune
commencer le ler. de courrier devant
par Madame Vve. soumissionnée Antenor à ferme Le
établi:
Aour prochain, est
En conséquence,la
St. -Louis. nances, préposé d'administration des fi- lo. Entre SAINT
produite par Madame demande de ferme la
chargé du service domanial de en
Mancet LA CHAPELLE,
Louis est
Vve. Antenor St.- Commune de la
passant parla
annulée en ce qui
PArtibonite, invite Petite-Rivière de tibonite et Verrettes.
missionnée Antenor à ferme Le
établi:
Aour prochain, est
En conséquence,la
St. -Louis. nances, préposé d'administration des fi- lo. Entre SAINT
produite par Madame demande de ferme la
chargé du service domanial de en
Mancet LA CHAPELLE,
Louis est
Vve. Antenor St.- Commune de la
passant parla
annulée en ce qui
PArtibonite, invite Petite-Rivière de tibonite et Verrettes. Bette-Riviérederar
cette portion de l'habitation Robert. conce: .e fermiers de l'Etat les occupants ou 20. Entre PETIT-TROU de NIPPES
Port-an-Prince, le 9 Octobre 1919. conques de la dite généralement Commune à quel- BARADERES. et. niers senter en son bureau avec leurs se pré- der- Bureau Ballesignale,sn de
outre. la création d'un
fins reçus, le plus tôt possible, aux PERRIN ci Poste au Quartier de CAMPde Conformément la loi
aux articles 80 et81
d'acquitter leurs redevances
let
fonetionse,depuis le 15 Juilsur PBaregistrement, le sous- conformité lexercice 1918-1979 an cours; ; ce, pour et service courant, une fois par semaine, un
signé, préposé d'administration des fide J'e. cicle 34 en
d'échange Ea destination
nances de
déclare
imposant anmuellement le vigueur, CAYES. des
fait choix Terrier-Rouge du sieur Marc Véus avoir d'avance,
paiement
être son commis signataire et pour En conséquence, un délai de
Port-au.Prince, le 26 Juillet
pondde sa
qu'il re- jours leur estaccordé à
quinze
1919.1
propre. signaturecomme de la sienne date. partir de cette
Terrier Rouge, le 11 Août 1919. ment, Faute il sera de s'aequitter fait
bien exacteAVIS IMPORTANT. P. H. CALIXTE. ticle 35 contre tous T'application les retardataires. de l'ar- Les
Petite-Rivière de
cert que Sesene-tiguisasirs. par décision du Cunseil annon-. Août 1919,
P'Artibonite, le Secrétaires d'Etat, en date du 23 dès. CONTRE. AVIS DOMANIAL
D. DONATIEN, immobiliers tembre courant, les biens cu droits. Sepséquestrées des maisons allemandes
Mr. Rodolphe
samment. seront mis en vente incesau Département de Barau a communiqué
AVIS DIVERS
de Mme. Morphise lIntérieur, Doucet, au nom
Port au-Prince, le 26
Loyer Barau, des titres qui épouse Sur l'ordre des
Septembre 1919.. les droits de propriété de cette établissent teurs et en vertu des Sequestres.Tinuidssur T'emplacement,sis en cette dame, sont conférés, il sera pouvoirs qui leur
du Centre, que Mr. Dacéus Paul ville,rue avait credi 29 Octobre 1919 procédé à
le MerA
dénoncé à la vacance. 10 heures
VENDRE
En
matin, au dépôt A. MORCH (près de du
produite conséquence la demande de ferme, douane) à la vente à l'encan
la
par Mr D. Paul, touchantce chandises suivantes :
des marLOI
bien, est et demeure annulée. Moulins
sur les
Canne
MINES
Ronzes
MINIERES
Port-au-Prince, le 6 Août 1919.
dénoncé à la vacance. 10 heures
VENDRE
En
matin, au dépôt A. MORCH (près de du
produite conséquence la demande de ferme, douane) à la vente à l'encan
la
par Mr D. Paul, touchantce chandises suivantes :
des marLOI
bien, est et demeure annulée. Moulins
sur les
Canne
MINES
Ronzes
MINIERES
Port-au-Prince, le 6 Août 1919. métalliques
ct CARRIERES
Tuyaux galvanisés
Feuilles de cuivre
f
Aux termes de l'article 34 de la
Fer pour construction
PRIX: G. 0,50
sur le domaine national, imposant cha- loi Pour tous
etc.. année
que
le paiement
renseiguements complé- S'adresser aux Armcs de Paris:
rappelé aux fermiers d'avance, il est mentairesa'adroser au bureau des Sé- Maison RAPHAEL
ou occupants des questres. BROUARD. propriétés
conques à detsa-etneralenente payer
quel- Port-au-Prince, le 24 Octobre 1919. droits de
incessamment leurs Les
pour
fermage l'exercice 1920
VIENT DE
à compter depuis le premier
O, SCARPA Seeurer-Liguitaun
PARAITRE:
cours. Tout fermier
Octobre en
et A. J. MAUMUS. conformer à ce
qui retarde à se L'encanteur Public,
LOI
sidéré déchu présent avis, sera con. ét la
tacitement de leur droit
MOMBRUN ELIE,
sur le
qui le propriété voudra. sera de suite affermée à
NOTARIAT
Fait au bureau d'Administration des Mme J. Julibois fils
PRIX G: 1,00
bonite, finances de-la Petit Rivière de l'arti: d'annoncer au publie et au s'omprusse S'adresser chez
le 3 Octobre 1919, an
en partioulier le
commerce
M.WI.LA
de
110ème. a la
que sieur Jolibois tils Rédacteur
SIVAIN;
l'Indépendance. maison procuration et la signature de sa
en chef du ( Moniteurs
Le Préposd des finanoss
tation de commerce et de
1610 Rue
wice du dumaine de Ultat cluorgé le 86r,
étublie sur cette placo. représenGellrard. mnne
en celte com. Port-au-Price, le 15 Octobre
D. DONATIEN. 1919, Port-an-Princo Imprimerie Nationale
Mme. JOLIBOIS Alls. 390, Rue Févou, 830. Directeur, EDPARG CHENET,