--- Page 1 --- Samedi, 18 Octobre 1919 PORT-AU-PRINCE 74ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 73 1610, Rue Gclrari D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN, 1610, Rie Geffrard," DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. On an, P. 6. Six mois, P.4. Octobre 1919. Les Abonnements partent des 4or et 15 de chaque mois, P.3. - Le NO 15 centimes. Samedi, 18 mois et sont commel lesinsertions payés d'avance Pawr los Départements et VEtranger, les frais AFFRANCHIR de poste en StS. AFFRANCHIR. Donné au Palais National. à Portd'Etat des Relations Extérieures et de au .Prince, le 17 Octobre 1919, an 116e0 OMMAIRE la Justice. Arrêté sera de lIndépendance. Article 2. Le présent OFFICIELLE imprimé et publié. DARTIGUENAVE PARTIE National, à Port. de la République Donné au Palais an 116e Par le Présient : Arrêté de Son Exc, lc Président d'E- au-Prince. le17 Octobre 1919, nommant le citoyen JUSTIN Relations BARAT: Sccrotaire Extérieures en de lIndépendance. Secrélaire d' Etal PIntérieur; tat de la Justice et des CONNTASTIN BENOIT d6-. Le remplacement du citoyen DARTIGUENAVE. B. DARTIGUENAVE. missionnaire. Arrêt6 désaffectant pour Gtre approprics à une Le Secrétaire a' Elat de PInstrustion école dès Frères de VInstruction ohrôtienne l'an. et,le cien furt St.-Laurent, situé à l'Anse-à-Veau ARRETÉ Publique; terrain qui le borne au sud. gérer, josDANTÈS BELLEGARDE, Arrôté nommant des éleetions, Commnissions les intérêts pour des comqu'aux munes prochaines de Pétionville, Borgne, Sainto-Suzanne et DARTIGUENAVE Bainet. Cireulaire du Secrétaire d'Etat de la Tribunany Justice i DE LA REPUNSIOLE : ARRETET Messieurs- -les Présidents et Doyens Instances des et aux PRESIDENT de Cassation, d-Appel et, de lère, près les dits Tri- - de faciliter Commissaires du Gouvernement Considérant qu'il importe de IInstruction DARTIGUENAVE bunaux. d'Etat de l'Instruction l'oeuvre des Frères Décision de la Secrotaireric qui se dévouent à l'instrusPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. publique transformant en école primnires de Port-au- sup6-. Chrétienne et à l'éducation de la jeuhesse rieure PEcole secondaire de garçons DAMIRR. tion à leur disposiloi du 19 Août 1913 modiPrince avec le' Titre de: Ecole J. B. haitienne. en mettant Vu la 1881 sur les Arrêté de douzième des dépenses du mois d'Oc- tion un terrain propre à Tétablissement fiant celle du 6-Octobre tobre 1919. ant en école primnires de Port-au- sup6-. Chrétienne et à l'éducation de la jeuhesse rieure PEcole secondaire de garçons DAMIRR. tion à leur disposiloi du 19 Août 1913 modiPrince avec le' Titre de: Ecole J. B. haitienne. en mettant Vu la 1881 sur les Arrêté de douzième des dépenses du mois d'Oc- tion un terrain propre à Tétablissement fiant celle du 6-Octobre tobre 1919. d'une école ; - l'ancien Fort SAINT Conseils Sur le communauxi rapport du Secrétaire d'Etat PARTIE NON OFFICIELLE LAURENT. Considérant situé que à PAnse-à-Veau, et le de 1 Intérieur, Avis divers. terrain qui le borne au Sud, répondent ARRÉTE: : Avis Bulletin administratifs. des observations météorologiques du2s au à cette fin : 5 de la ler. Une Commission com. 30: Septembre 1919. Vu le 2ème.alinéa de l'article Article EDMOND WAINloi du 21 Août 1908 régissant les biens posée de Messieurs IIENRI GOLDMANN du Domaine National, d'Etat WRICHT, présidont, JÉRÔME, membres est PARTIE OFFICIELLE. Surl le rapport des Secrétaires Pu- et MASSILLON gerer, jusqu'aux prode l'Intérieur et de l'Instruction nomméo élections, pour les interèis de la chaines ARRETÉ blique, Et, de T'avis du Conseil des Secré- Commune de Petion-Ville. Arneti sera tairés d'Etat Art. 2. - Lo et présont exéeate a la diliAFRETE: imprimé, publie d'Etat de lIatéL'ancien Fort SAINT LAU- gence dn Secrétairo DARTIGUENAYE Art. ler.- et le ter: ricur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. RKNT, situé à TAnse-à-Venu, au Sud,, tel qu il s3 Donné m Palnis National,a Port-auCONS- rain qui le borne et s'étend, sont Prinee, lo 14 Octobre 1919, an 11tie. Vu Ja démission Socretaire du citoyen d' Etat des poursuit, s0 pour cdmporte éti e appropriés. à une de FIndépendance. TANTIN BENOIT, Exterieures etde Ja Justice; désaffectés école des Frères de lInstruetion ChréDANTIGUENAVE. Relations l'article 72 de la Constitution ; tienne. Yul Art. 2. Lo présent Arrêté sera im- Par le Président : ARRETE : primé, phblie et exécuté i la diligenco- et Etut de PIntérieur, des Becrétairen d'Etat de TIntérienr Le Seor-laire d'. Article ler. Le citoyen JUSTIN de de l'Instruction Publique, chaeun en co B, DAIRTIGUENAVE BARAU, Juge au Tribunal d'Appol Seerotaire I qui le coneen 1o. Port-au-Prince, est nommé --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRÈTÉ ARRÈTÉ tage il en sortira le plus pour lesj justiciables et le grand tout bieu DARTIGUENAVE tier. pays enDARTIGUÉNAVE PRESIDENT DE LA REPUMLIQUE de Je suis heureux,dans ces Vu la loi du 19 PRESIDENT i5 DE LA REPEBLIQUE. vous renouveier, sentiments, i'asAoût 1913 surance de ma très Messieurs, celle du 6 Octobre J881 sur modifant les Vu la, loi du 19 tion. il en sortira le plus pour lesj justiciables et le grand tout bieu DARTIGUENAVE tier. pays enDARTIGUÉNAVE PRESIDENT DE LA REPUMLIQUE de Je suis heureux,dans ces Vu la loi du 19 PRESIDENT i5 DE LA REPEBLIQUE. vous renouveier, sentiments, i'asAoût 1913 surance de ma très Messieurs, celle du 6 Octobre J881 sur modifant les Vu la, loi du 19 tion. haute considéraseils Communaux : Con- fant celle' du 6 Octobre Août 1913 modiJ. Sur le rapport du Secrétaire. d' Conseils 1881 sur les BARAU. de TIntérieur, Etat communaux; ; ARRÉTE : de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat P'Intérieur, Article - SEGRÉTAIRERIR posée de ler. Une Commission comARRÉTE : DE D'ETAT Messieurs OCÉAN LINSTRUOTION sident, JOSEPH DUMOND et TACIUS JADOTTE,JTE PIER- Articlel ler. Une Commission comPUBLIQUE. RE-LOUIS, membres, est nommée posée de Messieurs FERTULLIEN ALÉ- Le gérer, jusqu'aux prochaines pour ANDRE, président, SEVIGNÉ Secrétaire d'Etat de lInstruction les intérêts de la Commune du élections, LON et CANROBERT LENAIRE, FRANCIL- membres Publique, Vu la Article 2. Le présent Arrêté Borgne. est nommée pour gérer, Et loi du 5 Août 1919, imprimé, publié et exéguté à la sera dili- chaine élections, les intérêts jusqu'aux de pro- la pour honorer la mémoire de JEAN gence du. Secrétaire d'Etat de l'Inté- Commune de Bainet. le BAPTISTE DAMIER, fondateur de l'Ecorieur. Art. 2.- Le présent Arrêté Port-au. Secondaire spéciale de garçons de Donné au Palais National, à Port- primé, publié et exéeuté à la sera imPrince. au-Prince, le 14 Octobre 1919, an du Secrétaire d' Etat de l'Intérieur, diligence de Pndépendance. 11Ge. Donné au Palais Décide ce qui suit : 1 Prince, le 14 Octobre National,à 1919, Port au- Art. ler. L'Ecole DARTIGUENAVE de lIndépendance. an 116e. ciale de garçons de P'ork-au-Prince Secondaire spé. est Par le Président : transformée rieure. en Ecgle.primaire supéLe Secrétaire d' Elat DARTIGUENAVE Art. I tiBe de Uintérieur, Par le Président : de 2.-IBeole" primaire supérieure B. DANTIGUENAYE. "ECOLEJ. Port.au-Erince B. DAMIER" prend le aom de Le Secrétaire d' Elat de VIntérieur, Donné à la Secrétairerie d'Etat B. DARTIGUENAVE. cah lInstruction 55 Publique, le 13 Octobre de ARRÈTE sunav 1919. DANTis DET LIPCARDE DARTIGUENAVE No. 93. Port-an-Prince, ie 17 Ostobré 1919 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LESECRÉTAIRE D'ETAT ORDONNANCE. Le Secrétaire d' Elat de VIntérieur, Donné à la Secrétairerie d'Etat B. DARTIGUENAVE. cah lInstruction 55 Publique, le 13 Octobre de ARRÈTE sunav 1919. DANTis DET LIPCARDE DARTIGUENAVE No. 93. Port-an-Prince, ie 17 Ostobré 1919 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LESECRÉTAIRE D'ETAT ORDONNANCE. Vu la loi du 19 Août 1913 DE LA JUSTICE. fiant celle du 6 Octobre 1881 modiNous, RICHARD Conseils sur les CIRCULAIRE Tribunal de DAUPLIN, Doyen du communaux ; A sort des première Instance du resSur le rapport du Secrétaire Iissieurs les présidents et doyens des Vu Gonaives, de PIntéricur, d'Etat Tribunauz de Cassation, d' Appel et les articles 183 et 184 du Code de lère. Instance el aux Commnissuires d'Instruction Fixons criminelle, ARKETE: d. du Gouvernementp près les dits Tribu- minelles au Pouverture lundi 10 des assises criArticle ler. Monsieur P'ETIT MÉ naur. chain, à dix heures Novembre proBIEN-AIMÉ est nommé membre de la Messiears, Fait aux précises du matin. Commission communale de Sainte-Sutice, ce 8 Octobre Gonaives, au Palais de jus. zanne, en remplacement de Monsieur Je viens porter à votre connaissance 1919. DESAUGUSTE MARSMILLE, démission- que par Arrêté du 17 naire. e du courant, Son RICHARD DAUPHIN. Excellence Monsieur le de Art. 2.- Le présent Arrêté sera im- la République a bien voulu Président me confier du primé, publié et exécuté à la diligence la direction du Département de la Jus- Nous, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. tice. Doyen du ALEXANDRE Tribunal de MALEURANCRE, Donné au Palais National,à Port-au- Membre du Tribunal d'Appel de l'Anse-à-Veau; ; lère.Instance de de Prince, le 14 Octobre 1919, an 116e. la Por-au-Prince, tiré du sein même de En vertu de l'art. 184 du Code lIndépendance. Magistrature d'oà j'emporte le meil- truction criminelle. d'Insdroit leur souvenir, de je crois que je suis en Fixons l'ouverture des DARTIGUENAVE. tous etde compter chacun sur le concours de nelles de ce Tribunal au assises crimiPar le Président en particulier tobro Lundi, 20 Oc- : assurer la marche régulière des pour Tri- du matin.. prochain, à neuf heures précises Le Secrélaire d'Elul de l'intérieur, bunaux. entre mon Une parfaite unité de vues Rendue au Département et vos tribuPalais de Justice de l'An - B. DARTIGUENAVE. naux,telle sera ma vraie boussole, sûr se-à-Veau, le 10 Septembre 1919 qu'en la fortifant chaque jour dayanALEX. MALEBRANCHE, --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRI a PARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu Tarticle 35 TUEPUSLIOUE Vu les articles du Réglement pour le Service de la trésorerie, Vu laloi du 30 1", Juillet 2 et 4 de la loi porlant fixalion des 1919. ie boussole, sûr se-à-Veau, le 10 Septembre 1919 qu'en la fortifant chaque jour dayanALEX. MALEBRANCHE, --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRI a PARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu Tarticle 35 TUEPUSLIOUE Vu les articles du Réglement pour le Service de la trésorerie, Vu laloi du 30 1", Juillet 2 et 4 de la loi porlant fixalion des 1919. qui prévoit une dépenses de T'Exercice Jonetionnaires Octobre et employés, et en augmentation de 1919-1920. 1919. conformité d'unc décision dappointements du Conseil des 19 o/o en faveur de certains Secrélaires d'Etat en date du ARRETE: du Art.1e, mois d'Oclobre -La somme des crédils à répartir entre les différents cent soizanle quinze 1919, s'éléve, en Monnaic Nationale, à la somme Départements de ministériels pour le service vingl cing mille seize gourdes, quatre-vingl sir cenlimesG : Trois cent soixanle douze mille courant dollars, huil cenlimes P.o: 185.016,08. 372.475,86 et en or américain i celle de : Cent qualre quatrea - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS ENTÉRIEURES, 1 1 Appointements du personnel SERVICE personnel SPECIAL. du Aug de administratif. 19 0/0 sur 3.845 1 2 Département des Relalions appointements du 1 3 Appointements Lucalions- des agents d'Haiti à Extérieures . o 730.55 des frais de Dureau - frais de Tétranger. 1 4 Matériet Légations et et Consulats d'Haili à télégrammes et autres 5.305 a 4 Frais de fournitures de la Secrélairerie Tetranger. d'Elat 1 4 Frais dc télegrammes poste et du Département 1.025 2 1 Quote-part du Gouvt." autres dans du Département. 125 58.331/3 21 1 de Berne, compris P. or les' 4.00 frais frais de bureau de International Quole-part du Gouvt. dans les frais de bureau transfert. de 21 1 Quole-part den-Amencamery du Gouvt. y compris P. or 25,00 frais de transfeit lUnion de la Haye,y dans P. les frais de bureau International 2 1 Quote-part du Gouvi. compris au or 4,00 frais. de transfert. . 1.716,17 de fer,y Congrès International des 2 Frais faits compris le P. or 1,00 frais de transfert chemins204 Gouv., Août par 1916 Consulat à d'Haiti à Anvers pour 2 1 Dépenses extraordinaires Fév. 1917. Contre valeur de compte Frs. 1.875 du 47,88 Senv. SPÉc. Valeur à cabler du Département au 295,31 destinée d'Haiti à garantir en lieu sur les Ministre d'Haili à Paris et 83,331/3 à Berlin.- Valeur à archives de la Légation pour le service public, soit or tirer sur les fonds de réserve Frais de transfert en prévision P. pour 2 1 Dépenses extraordinaires Fév. 1917. Contre valeur de compte Frs. 1.875 du 47,88 Senv. SPÉc. Valeur à cabler du Département au 295,31 destinée d'Haiti à garantir en lieu sur les Ministre d'Haili à Paris et 83,331/3 à Berlin.- Valeur à archives de la Légation pour le service public, soit or tirer sur les fonds de réserve Frais de transfert en prévision P. or 200,00 10,00 FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 1 1 Pensions civiles. 9,324.02 2/3 1 2 Trailement de 1 2 Appointements Monsieur du l'Inspecteur général dcs Postes, 15.141.32 SERVICE SPÉCIAL,- personnel administratif sonnei des Aug. de 19 o/o sur appointements duj 30.155 333.33 2 Localions des Départenients des Finances et du per3 Matéricl - fournitures burenux publies. Commerce.. 1.889 55 3 Frais pour de bureau, elc. à Timbres-poste. : : 125 40: 5 2 SERMICPTANOUREES Intéréls à verser û Mme Remise Vw sur venle de Timbres et frais 8.33 4.16 MARIA el ROBERTINE CHANCY, DAVID CHANCY et aux Demoiselles 2.083.33 41.66 6 I Appls du SERVICE DES POSTES. . 35 50 6 2; Locations pers. 1.889 55 3 Frais pour de bureau, elc. à Timbres-poste. : : 125 40: 5 2 SERMICPTANOUREES Intéréls à verser û Mme Remise Vw sur venle de Timbres et frais 8.33 4.16 MARIA el ROBERTINE CHANCY, DAVID CHANCY et aux Demoiselles 2.083.33 41.66 6 I Appls du SERVICE DES POSTES. . 35 50 6 2; Locations pers. des des burenux postaux de la 6 3 Salaire des burenux postauix. République.. 7.500 6' 4 Fournitures courriers. de lounges d'animaux etc, 6 5 Frais divers. bureau. 3.333.33 1.250 A reporter . : G. 62.545.86 579.65 67.121,41 9,003,672/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR . DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES, Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTÉRIEUR. Report 67.121.41 1 1 1! Indemnités de Son Excellence le Président de 9.903 6723 Appointements de la République-da du personnel duCabinet partic. la du République. Président 2.000 d'Elat- frais de représentation Secrélariat du Conseil des Secrétaires 1 Ind. Hinteprte-TraducPdet de M" Palaisl National. et Appointements de M. 1 3 App" du les Conseillers d'Etat 3.610 1 3 Indemnités personnel des dul bureau des archives a duConseil € Appts, de Mr cinq Secrétaires d'Etat. d'Etut. 1.970 3.150 a ( Appts, du pharmacien Tlagenieur attaché hygieniste du Gouvernement. 2.500 au service d'hygiène. 250SERVICE D'HYGIÈNE. 1 1 3 Division Sanitaire 31 Appts. des cinç secrélaires Hopital et Charité Quarantaine . particuliers < Appointements SERVICE du personnel administratif du 1.000 22.000 CC du SPECIAL. - Angmentation 19 Ministère 3.840 personnel du w/sur ( càlier du Président ministére de de Pintérieur-u Appointements Cabinet ( Conseil des Secrétaires la République- -du Secrélariat parti- du ( Conseil d'Elat el d'Etat--du bureau des Archives ( ( taires d'Etat des cinq secrélaires particuliers des Secré- du 1 31 Indemnités etfrais de de 1.846.80 du Département déplacement 1 4! du pers. de la Tarpentcur-Geometre 21 11 du de la direcl.du Monileur et del N'e 2 1 AF Eniret Maison de. Centrale d'arts l'imprimerie et méliers. 3.180 la MLCD 21 2 Pour l'entretien apprentis du matériel Maison Cent ( ( C 1.705 2 2 Pour achat de papier à journal de TImprimerie et autres Nationale. 83.33 1.125 3 1 Fournitures Nationale. destinés à lImp. 31 2 Appls du pers. de de bureau et dépenses diveises. 3 2 Sce.de semaine TEint-Majordu Président de la 3 21 Appts. du desaidesdecamps dul Président dela République 5.500 1 Frais de personnel de la musique du Palais. Républ. 1.140 8 1 Frais de représentation du Gouvernement G I Subventions télégrammes diverses el frais de poste 2.000 7 11 Appointements du personnel du service 5.880 . 31 2 Appls du pers. de de bureau et dépenses diveises. 3 2 Sce.de semaine TEint-Majordu Président de la 3 21 Appts. du desaidesdecamps dul Président dela République 5.500 1 Frais de personnel de la musique du Palais. Républ. 1.140 8 1 Frais de représentation du Gouvernement G I Subventions télégrammes diverses el frais de poste 2.000 7 11 Appointements du personnel du service 5.880 National et de Thorloger du intérieur du Palais Pour le service des écuries, de Gouvernement. la 7 çons au Palais National domesticilé et de trois 1 Pour l'entretien du gara ( Pour l'entretien de Palais National 1.410 8 1 Appls. du personnel lautomobile de la du Palais National. Ration des' Gendarmerie d'Haiti.. (( Enrolés. 4 Appointements du personnel du bureau de la 39.845 Appointements du. pers. des Gendarmerie. 7.852.30 Gardes-Côtes . SERVICE DE LA, GENDARMENEDHAm: 1.254 8 2 Fourrage et remonte. a Habillement. P. or 3.333,33 Munitions et cxercices de 5.500 6 Hopital- Remédes-ele. tir. 1.250 ( Frais de transport, cartes, fournitures de ( 833,33 reau, service de bu4 Frais div., loyers, renseignements réparntions de etc. 2.910,66 éclairage etc., etc. Casernes, 8 4 Combustibles pour les 1.606,66 8 4 Entretien des prisons. Gardes-Côtes. 15.499.98 C.S.- - Frais de pharmacic et d'un 1.666.66 ché à la clinique. de Phospice pharmacien atita9.000 Renles viagères accordées à de Sales '300 LESASA Pensions Rente viagére accordéc à Mme. divers. Vve. ORESTE ZAMOR 4.808.32 Pension accordée militaires à accord. Mr. FRANÇOIS à divers. 1,027.20 Frais de lournée des Préfets D. LEGITIME. de bureau d'arrdissements el fournitures A reporter 41.112.65 108.664.94 G. 108,234,06 118.568.61 23 --- Page 5 --- LE MONITEUR, à E DÉSIGNATIONS DES ALLOCATIONS - DEPENSES. VOT ES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 6 108.234.06 TRAYAUX PUBLICS. 118.568.612i 1 1 1 1 Appointements du personnel Administratif.. Appeintements SERVICE SpÉCIAL du personnel de la Section de 1.725 750 administratif du Aug. 19 O/o sur appointements Ch-de-fer. du pers. 1 1 pers. de la Section Dépustement des des Travaux Publics et du etdu App", locations, éclairage Chemins-de-fer du Réseau 470.25 1 1 service télegraphique terrestre - Matériel téléphonique. 1 1 Salaire d'un fournitures de bureau et dépenses diverses 15.600 T'automobile chauffeur du. + Achat de Gazoline, et entretien 83.33 1 2 Départemeut. de Appointements vention.. des Ingénieurs prévus à l'art. XIII de la 1 2 Con1 2 Appointements du personnel technique. 2 1 Appointements de deux contrôleurs 1.265 2 2 Construetion et réparation des édilices d'éclairage électrique. 2 31 Réseau Réparation - Entretien des rues el trottoirs. publics. 2.000 appareils, télographique et téléphone entretien des 5.700 31 1 Palais Nalional Construetion nouvelles. Ingénieurs prévus à l'art. XIII de la 1 2 Con1 2 Appointements du personnel technique. 2 1 Appointements de deux contrôleurs 1.265 2 2 Construetion et réparation des édilices d'éclairage électrique. 2 31 Réseau Réparation - Entretien des rues el trottoirs. publics. 2.000 appareils, télographique et téléphone entretien des 5.700 31 1 Palais Nalional Construetion nouvelles. lignes cl 3 2 Delairage Construction 2.000 31 31 Eclairage électrique de Porl-au-Prince Amenngement. et du 4.166.66 3 4 électrique des Gonaives. Cap-Hlaitien 4 1 Irrigation- Ports - canaux barrages 7.750 4 2 Roules rades wharfs et Quais 2.000 2.250 5 1 Frais généraux publiques du Service Ponls et bacs.. 5 3 culateurs lechnique dessinateurs et cal15.000 Construction chives de la des Maisons d'Ecoles et d'un local pour les Ar600 6 1 Service République 6 2 Achat hydraulique de Port-au-Prince 1.000 C S.- d'onvrages Installation pour d'un une bibliothèque 3.000 Service Spécial.- Achat de Service leléphonique à PL.-au-Pce. l'automobile du Départ, (solde). 3.333.33 : "TI AGRICULTURE. 19,128.58 328 20 52,193.19 1 Appointements du personnel Service personnel Spécial. du Augment, administratif 19 0/0 sur appointements du 2.105 1 1 Appointements Département du de TAgriculture 399.95 1 1 ( < persounel (. Technique 1 2 Entretien du Bassin Générale Bassin général 1 3 Fournitures de bureau ei 2 1 Frais de celébration de la dépenses fête diverses. 1er. Mai 1920. nationale d'Agricullure du 2 2 Frais de publication du Rulletin Officiel du 5.000 TAgriculture Département de 3 3 1 Maiériel du Bassin général et du Canal 41 Ferme-Ecole Nationale d'Avezac 41.66 2/3 4 1 Appointements du service d'agriculture Canal de Thor. 41 2 Eniretien du. Canal d'Avezac. 61 1 Abonnement aux Journaux d'Avezac_ 234 100 correspandance étrangère. Spéc. et allranchissement de 4.162/3 INSTRUCTION PUBLIQUE. 8.752.95 675.83 : 1 1 Traitement du Superintendant du 1/3 1 1 Appointements du personnel Dépârtement Service Spéctal. - Augment. administratif.. 19 O/o sur 2.820 116.66 personnel du Ministère de l'Instruction appointements. du 1 3 Appointements des Inspecleurs Publique. 535.80 1 3 Appointements du personnel généraux. 1.500 1 3 ( du pèrsonnel des du Inspections scolaires. 6.837 Service Spéoinat Augmentation Corps Enseignant 89,800 leurs en verlu de la loi du 28. Juillei drappointements 1919. des InstiluI 1 31 Appointements du pers. des Ecoles. 5.000 1 3 ( de l'Ecole prealytoeiserumies 3.075 1 3 de l'Ecole normale de filles.. -2 1 ( des Frères Elie de l'Inst. èrsonnel des du Inspections scolaires. 6.837 Service Spéoinat Augmentation Corps Enseignant 89,800 leurs en verlu de la loi du 28. Juillei drappointements 1919. des InstiluI 1 31 Appointements du pers. des Ecoles. 5.000 1 3 ( de l'Ecole prealytoeiserumies 3.075 1 3 de l'Ecole normale de filles.. -2 1 ( des Frères Elie de l'Inst. Dubois. A reporter_ Chrétienne 3 1.510- 364,12 109,567. 80 136,115.59 2.595.78 171,437.64 --- Page 6 --- LE MONITEUR. ALLOGATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NATIONALE. OR AMÉRICAIN. 109.567.80 136.115.59 2.595.78 171.437.64 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Report du pers. des classes normales de garçons. 1 31 Appointements 5.956 2 1 Entretien des boursiers. de l'Ecole Normale defilles 240 . 2 1 Ind. des Institutrices diplomées 3.315 2 21 Subventions scolaires. d'Ecoles. 16.560.33 31 1 Locations des. maisons 7.168.8 4 1 Pension de retraite. 5 1 Fournitures de bureau noirs,-Chaises, etc.) 416 66 5 2 Mobilier classique- d'enseigt. et (Bancs,-Tableaux fournit. classiques Livres, Craie, etc. 5 3 Matériel Industrielle et des cours professionnels. 5 41 Outillage. de del'Ecole Congréganistes, et rapatr. des boursiers 5 5 Frais passage-des dans les écoles. 5 6 Frais de tournée d'inspection du Bulletin officiel du Département. 5 7 Frais de publication électrique des élablissements relevant du 5 8! Frais d'éclairage Département de PInstruction publique luminaires des Ecoles du Soir de Demi-lemps 4 a Frais de matières aux Ecoles Industriell 5 9 Fournitures du Bâtiment- -et àl Ecole prenières primaire supérieure de garçons et de Pcrt-au-Prince et aux cours professionnelles 5.497.4 - 143.258.02 JUSTICE 1 2 Appointements du personnel Administratif. : 1.945 SERVICE SPÉCIAL Augmentation de 19. olo sur appointements du Personnel du ministère de la Justice 369.55 2 481 1 31 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la Républiq. 13.860 1 8 ( des Tribunaux d'Appel 40.670 1 0] ues Trivunaux ue iere. Instance 26.30 6 ( ( des Tribunaux de Paix 1 L Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement. 1 Frais de justice criminelle. 2 200 2 Matériel de bureau-y compris les Tribunaux d'Appel. 21 Fournitures de bureau, frais de transport et dépenses div.. 2 Locations des Tribunaux. 3.1.0 2.481: 89.530.80 CULTES.! * 528,12 1/2 1 1 Traitement de l'Archevèché 018,1J 1 2 a des Evèques, des vicaires et Secrétaires, généraux 2.475,00 1 2 ( des Prètres du : 4 Appointements du personnel administratif Département et allocation pour la Chapelle de la prison. SERVICE SPÉCIAL. Aug de 19 o/o suir appointements dul pers. du Ministère des Cultes, 181.45 1] 5] Frais de tournée pastorale de S. G Mgr. l'Evèque du Cap750 Haitien2 1 Matériel fournitures de bureau et dépenses diverses. 156.25 2 z Ent. de dix boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACQUE (France): 2 31 Trousseaux passages et congés. Saint-Martial 421.87 1/2 2 4 Traitement du pers. du Pt:-Séminaire Collège 2 4 Supplément de. traitement des prêtres. 3 1 Locations des Presbytères . . 31 2 Frais et locations aux vicaires-genéraux. 4! 1 Subventions aux Cultes prolestanis . 41 2 Subv. accordée à la Société Biblique et des Livres religieux CHAP. UNIQ.- Frais de bâlisse de l'Evèché du Cap-Haitien. -Martial 421.87 1/2 2 4 Traitement du pers. du Pt:-Séminaire Collège 2 4 Supplément de. traitement des prêtres. 3 1 Locations des Presbytères . . 31 2 Frais et locations aux vicaires-genéraux. 4! 1 Subventions aux Cultes prolestanis . 41 2 Subv. accordée à la Société Biblique et des Livres religieux CHAP. UNIQ.- Frais de bâlisse de l'Evèché du Cap-Haitien. CHAP. SPÈCIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MORICE.. DU SERVICE SPéc. Pension de S. G. Mgr. LE Ruzic. 5.600 3.571.'5 1 372.475.86 1183.016.08 du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce en corforArticle 2. Le présent Arrêlé sera exécute'à la diligence n ité de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National, à Port-an-Prince, le 14 Octobre 1919, an 1164 de l'indépendance DANTIGUENAYE. Pai le Président : Le Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce FLEURY FEQUIERE., --- Page 7 --- LE MONITEUR. quitter de leurs redevances envers D'ETAT DES (au Prince, en conforniément vue d'acquérirla à l'art qua- I' Etat: pour. l'exercice 1918- 1919. sont SECRÉTAIRERIE lité d'haitiens Les ozcupants sans titres égaFINANCES. 8 de la dite loi, a satisfait aux matiè- pre- lement invités à venir régulariser leur mières formalités exigées en la com- situation en se conformant aux presre, en dléclarant devant "autorité criptions de la loi régissant la matière. AVIS pétente qu'il renonce à sa nationalité Un délai de quinze jours leur est acétrangare. cordé.] .Passé ce délai telles m cesures tous ceux que Le Département rappelle aux intéle 29 Septembre 1919. de droit sero:t prises.contre au les formelles dispositions des ar- Port-au-Prince, ne se conformeront prs pré resés ticles 34 et 35 de la loi du 21 Août qui sent avis. 1908, ci- après : PARTIE HON OFFICIELLE. Lascahobas, le 29 Septembre 19194 <6 Art. 34.-Les droits de fermage verdoivent être payés d'avance. d'encais: en S 4 tu de bordereaux, mandats AVIS En vertu de la loi du 13 Novembra de droit. ADNINISTRATIS sement, etc émis par qui fera dif1918, les Sequemrenrigalatatita prose 14 Oc- : Toute perception qui des céderont, à partir du Mereredi comme compdu solde :: féremment sera considérée La Comnission de Vérifcation tobre 1919: à la vente à l'encan sécomp5 fait de coneussion et l'agent, tes des siywesrealiguidateurs du stock de la Maison allemande C. droit. ADNINISTRATIS sement, etc émis par qui fera dif1918, les Sequemrenrigalatatita prose 14 Oc- : Toute perception qui des céderont, à partir du Mereredi comme compdu solde :: féremment sera considérée La Comnission de Vérifcation tobre 1919: à la vente à l'encan sécomp5 fait de coneussion et l'agent, tes des siywesrealiguidateurs du stock de la Maison allemande C. VOiGT, qua table rigoureusement pourduiri." n'aura questrée en Liquidation Artr 35. Tout fermier qui AVIS Gayes; lequel se compose de : (< pas satisfait à ses obligations ne Articles. de fajence, verrerie, ferrail- et ( pourra continuer, sous aueun prétex- Son on de Vérifieation des les, houes, fer 5 repasser,. chaines 2: te, à occuper un bien de l'Etat. ait be- La Commissi informe que ancres pour navires cordaye, poulies, buil sera résilié sans qu'on siquenreeiinunaetr au bandes sdnterpoarcabroute à la justice, sur son bureau se trouve Département peintures,) et soin de s'adresser et ses heures sont de clous en fonte, battus galvanisés, et sans de la Justice que vides neufs, 46 un simple commandement 81 heurus à 11 heures du matin,tous les moulins à maisanglais,sacs cour- - aucune indemnité. résiliation le samnedi excepté. meules à aiguiser,pinces d'acier, ou46 Il sera procédé à cette jours, roies en cuir. pour ransmissions, 4: i la requête et sur les diligences finances, tils pour cordonniers, moulures toile métal- pour :: des Administrateurs des des reved'Administration des f- cadres photographiques, pour : chargés du recouvrement chacun dans Le préposé chwrgé de lique pour apiculture, platines 44 nus généraux de T Etat, nances de cette commune, annonce au public cassaves. accessoires pour service : bouoles hyC sa circonseription. des finances TEnregistrement, qu'il a fait choix du citoyen Eugène draulique, fausse et bijouterie Les Administrateurs connaître le préêtre son commis signa- pour ceintures gamiturescharentes de covon et sont invités à faire les soins des Joseph pour des.articles 80 et rubans a cravates, gants et sent avis aux paysans par tous taire en confornité de peau, jouets, papier enveloppes, d'administration et par 81 de lal loi sur TBaregistrement. deuil et faire- part, etc. préposés en leur pouvoir. Par conséquent, il est responsable papier Les pourront ètre 7iautres moyens comme de la sienne marchandises du 9-Octobre 1919 de sa signature sitées aux Cayes à partir Port-au-Prince, le 13 Octobre propre. de 9 heures à midi et de 2 heures à 5 Acul du-Nord, le 6 Octobre 1919. heures du soir. SEGRÉTAIRERIE D'ÉTAT Les Skvaitros-Liqsidatdure : DELA JUSTICE. est responsable papier Les pourront ètre 7iautres moyens comme de la sienne marchandises du 9-Octobre 1919 de sa signature sitées aux Cayes à partir Port-au-Prince, le 13 Octobre propre. de 9 heures à midi et de 2 heures à 5 Acul du-Nord, le 6 Octobre 1919. heures du soir. SEGRÉTAIRERIE D'ÉTAT Les Skvaitros-Liqsidatdure : DELA JUSTICE. CONTRE-AVIS DOMANIAL: Fid'Administration des Madame Luce Archin Lay a commu- (Le préposé du service des domaines CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. de lIntérieur nances chargé invite tous les fer l'art. 22 niqué au Département établissant 'ses droits de de cette commune, tant urbains que ru Selon le voeu exprimé par sur la natio- des pièees sur deux cent vingt six car- miers de se VEtat, en ses bureaux de la loi du 22 Août1907 d'Etat de la propriété reaux et soixante cinq centièmes de reaux, leurs à dernier présenter S reçus, pour s'acnalité, la Secrétairerie demoiselle NATIde terre faisant partie de l'ha- avec redevances envers T'EJustice avise que la née carreau Robert sitaée dans la 1ère. quitter de léurs 1918-1919 en cours, VIDA MIGUEL MONDEZ, espagnole, Espagne) section bitation rurale de Boucassin, commune tat pour l'exercice ceux qui sont eu retard pour à Puerto de Vega (Austurie en vue soumissionnée à ferme ainsi que et résidant au Cap-Haitien, d'haitienne, con- de T'Arcahaie.et Madame Yve. Antenor St. .-Louis. P'exercice. périmé. sans titres authend'acquérir la qualité la dite loi, a par demande de ferme Les occupants invités à venir formément à P'art. 8 de exi- En conséquencesla Madame Vve.Antenor St. tiques sont également situation en se confortsatisfait aux premières déclarant formalités devant produite Louis est par annulée en ce qui concerne régulariser leur de l'article 30 gées en la matière,en qu'elle renonce cette portion de l'habitation Robert. mant de la aux loi du prescriptions 21 Août 1908 régissant lnd Pautorité compétente étrangère. Octobre 1919. matière. Un délai de 15 jours leurs est à sa nationalité Port-au-Prince, le 9 accorde. Passé ce dolai, des poursuite contre Prince, le 7 Octobre 1919. seront appliquées Port au rigourouses tous ceux. qui,ne so conformeront pas des fiavis. Le préposé d'Administration ascahobas chorgé du à co présent des l'art.22 de nances de L invite tous les Fait au bureau d'administration Selon le voeu exprimé par 1 service des domaines, que finances de Dossalines,le2 9wJaillet1919, la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité, fermiers de l'Etat, tant urbains d'Etat de la Justice à 80 présenter on ges bureaux J. M. A. VIEUX. 1a Seorétairerio le sieur ALPHONSE QUALO, ruraux, leurs derniers reçus, pour s'acaviseque en Halti et résidant à Port- avec anglais,n6 es, que finances de Dossalines,le2 9wJaillet1919, la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité, fermiers de l'Etat, tant urbains d'Etat de la Justice à 80 présenter on ges bureaux J. M. A. VIEUX. 1a Seorétairerio le sieur ALPHONSE QUALO, ruraux, leurs derniers reçus, pour s'acaviseque en Halti et résidant à Port- avec anglais,n6 --- Page 8 --- LE MONITEUR. en date du 61 Le' soussigné.p préposé des finances deI rapporte le Tcontre- avis Monileur du la Commune des Baradères, porte à la. Le Directeur) Primdienidatbareltse des Hypothèques Décembre 1918, inséré au 7 connaissance du public et à tout cenent et concervateur des arçen- 5 Février 1919, l'avis du Novembre du 20 du qu'il que son chèque du; vorte a la connaissance qu'aux termes del l'ar- 1918, publié au Moniteur. 75 devant sortir mois appartiendra d'Août expiré est égaré : en con-- eurs, géombtres la loi du 29 (Juillet 1828 même mois, au No. en sera dressé. içle 118 de modifié par celle son plein et entier effet. sequence-duplicata 1919:. sur Tenregistrement, leurs Port-au-Prince, le 9 Juillet 1919. Baradères, le 2 Septembre lu 20Août. 1913, probs-verbaux T'arpentege doivent être enregistrés des GESNER LOMINY. tans les trenles jours après la clôture de 10. Le préposé d'administration des fidôts procs-verbavas, sous peine droit,con- nances, chargé du service domanial de gourdes d'amende et du 136 double de la loi du 29 la Commune de la Petite-Rivière de ou formément à Part. PArtibonite, invite les occupants A VENDRE Juillet 1828 sur Tenregistretent. d'arpentage por. fermiers de l'Etat généralement quelLes) proces-verbaux par. droit conques de la dite Commune à se prétant déolaration de propridté senter en son bureau avec leurs derLOI d'héredité, faite par les requérants, d'immeu- niers reçus, le plus tôt possible, aux - et. ceux compontant partage être transcrits fins d'acquitter Jeurs redevances pour et sur Jes'MINES MINIERES, bles, doivent en outre 14 de la loi lexercice 1918-1919 on cours; ; ce, et CARRIERES conformément. à l'article modifié la loi conformité de PF. cicle 34 en vigueur, sur Ja transeription, par imposant annuellement le paiement G. 0,50 du 27 Août 1913. d'avance. PRIX: Port-an-Prince, le 22 Septembre 1919. En conséquence, un délai de de quinze cette aux Armes de Paris: A. POUJOL. jours leur est accordé à partir S'adresser RAPHAEL BROUARD. date. Maison Faute de s'aequitter bien de exacte- l'arDOMANIAL. ment, il sera fait T'application I CONTRE-A AVIS ticle 35 contre tous les retardataires. VIENT DE PARAITRE: Petite-Rivière de TArtibonite, le Mr. Rodolphe Barau a communiqué Août 1919. LOI de l'Intérieur, au nom D. DONATIEN. au Département Doucet, épouse de Mme. Morphise établissent sur le NOTARIAT Loyer Barau, des titres de qui cette dame, les droits de propriété AVIS DIVERS PRIX G: 1,00 en cette ville,rue sur T'emplademenbsis Mr. AITRE: Petite-Rivière de TArtibonite, le Mr. Rodolphe Barau a communiqué Août 1919. LOI de l'Intérieur, au nom D. DONATIEN. au Département Doucet, épouse de Mme. Morphise établissent sur le NOTARIAT Loyer Barau, des titres de qui cette dame, les droits de propriété AVIS DIVERS PRIX G: 1,00 en cette ville,rue sur T'emplademenbsis Mr. Dacéus Paul avait SAVAIN,. du Centre, que S'adresser chez M.WILLIAM dénoncéà la vacance. demande de ferme, AVIS en chef du ( Moniteur> - En conséquence la touchant ce Rédacteur produite par Mr. D. Paul, I 1610 Rue Geffrard. bien, est et demeure annulée. L.ADEIRISTRATION GÉNÉRALE des POSTES Port-au-Prince, le 6 Août 1919. s'empresse de porter Public à la connaissance qu'un serdu Commerce et du devant BOLLETIN DE LA STATION METEONOLOGIODE vice habdomadaire de courrier est soumises au Dé- commencer le ler. AOUT prochain, DE PORTAU-PRINCE. Il ressort des pièces par Me. E. établi: CIAPELLE, partement de l'Intérieur 1o. Entre SAINT- Mancet LA 1919. Carrié, que ie. terrain sis à Pétionville; avait DC 24 AU 30 SEPTEMBRE No. 10 que P'Etat en passant eenpatrindeettar rue Clerveaux, à la dame Henriette Aurel,. tibonite et Verrettes. de Nirres et : affermé Sanite Solage. 20. Entre PETT-Taou appartient à Madame 1919 BARADERES. d'un KTAT DU CIEL Port-au-Prince, le 24 Juillet Ellesignale,an outre. la création WATES Bureau de Poste au Quartier de CarConformément aux articles 80 et 81 PERRIN cû fonctionne,depuis le 15 Juil3,9 de la loi sur TBnregistrement, le sous- let courant, une fois par semaine, un 24 Sept. T6i 9 8, . :4 Tres-onagenx Couvert 0,1 3,3 préposé d'admainistration des fi- service d'échange EA destination; des 26 25 TeL :e0. 8 ep3 34. 4 Claire et coutort 1.6 signé, déélare avoir ;ot.4 sA.7 :! Nuag et convert nances de Terrier-Rouge Véus pour CAYES. 760. S 20,7 U iPresque et clair fait choix du sieur Marc re. le 26 Juillet 1919. : 9 761. .7 7. N i0 07 Chir Clir convert nrapeux 1,9 et qu'il 30 201,5 20,3 être son commis signataire de la sienne Port-au-Prince, ponddes sa signaturecomme Valours L 741,a 20,0 i Ta-mmagonx 108,4 propre. norunica Terrier-Rouge, le 11 Août 1919. AVIS IMPORTANT. COLLAOK SA. MARTIAL P. H. CALIXTE. annon- PxTIT SKMIKAIRK Les Sigueire-bintilaneger. décision du Cunseil des Le Directeur de Peibsersatoire, sou- cert que par d'Etat, en date du 23 SepJ. SCHERER. Il résulte des nouvelles pièces Secrétaires les biens cu droits mises au Département de PIntérieur tembre eourant, des maisons, allemandes Nationalo que) les héritiers Songé sont terrain propr sis ! immobiliers seront mis on vente incos- Port-au-F Prince Imprimerio 830. igueire-bintilaneger. décision du Cunseil des Le Directeur de Peibsersatoire, sou- cert que par d'Etat, en date du 23 SepJ. SCHERER. Il résulte des nouvelles pièces Secrétaires les biens cu droits mises au Département de PIntérieur tembre eourant, des maisons, allemandes Nationalo que) les héritiers Songé sont terrain propr sis ! immobiliers seront mis on vente incos- Port-au-F Prince Imprimerio 830. taires incommutables du 0 séquestrées 990, Rue Fésot, "Turgeau, que Mr. le Docteur Albert samment. I Direeleur, EDPARO CHENET. Rivière avait dénoncé à la vacance. Port au-Prince, le 26$ Soptembre 1919En conséquence, le Départemen