--- Page 1 --- 74ême. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 15 Octobre 1919 NUMÉRO 72 LE BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL OFFIGIEL 1610, fue NONITEUR, DE LA Gejrarl RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI! DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Ca EF, WILLIAM SAVAIN, Ba an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois 1610, Fue Gefrard; Powr mois, P.3.. Le NO 15 centimes. les Départerients eitEtrenger, les frais Les manuscrits non insérés ne de poste' en sus, Mercredi, Octobre 1919. et seront détruits. seront pas rendas AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et partent des 1er et 15 de sont comme lesi insertions payés d'avanes chaque OMMAIRE AFFRANCHIR Attendu qu il a aussi satisfait aux conditions loi de résidence exigées Art. 2.. Le PARTIE OFFICIELLE pour acquérir la qualité parl la primé, publié et présent exécuté Arrêté sera imd'haitien ; du à la Arrêté conférant la qualité d'haîtien an sieur ARRETE Secrétaire d'Etat de diligence PHONSE QUALO de nationalité AL- : Donné au TIntérieur. Arrôté nommant des Commissions anglaise. pour Artiele ler. Palais National,à gu'aux prochaines élections, les gérer, jusLe sieur Prince, le 10 Octobre Port-aumunes de Hinche, intérêts des com- QUALO acquiert la qualité ALPHONSE de 1919,-an 116e. lières. ct Vald'haitien adependance taeate.iont-organte pour qu'il jouisse des droits du Circulaires du Sccrétnire d'Etat des attachés et qu'il en qui y sont Commerco aux Firances et ges, en se supporte les charde Administratonrs des DARTIGUENAVE la République. Finances. de la confcrmant aux dispositions Par le Circulaires du Sccrétaire d'Eta: de la Justice Constitution et des lois de la RéPrésident : nanx Cominissnires de lèro. du Gouvernuments près les Tribu- aux publique. 2.- I Le Instance de la Art. Le Secrétnire'Etal de Avis Ministériel. République. mé, publié et exécuté présent à arrêté sera impri. UIntérieur, Procès-verbal billuts de deux. do brAlement de 15.000 goules en Secrétaire d'Etat de la la diligence du B. DARTIGUENAVE. Ordonnance da .détériorés. Doyon du Tribunal (7 Octobre de 1919.) Donné. au Justiçe. des Gonaives fixant l'ouverture des assises lère.Tastance au: Prince, Palais National, à Port. nelles, crimi" de le 14 Octobre 1919, an 3A Errata. l'Indépendance. 116e. ARRETE PARTIE NON OFFICIELLE DARTIGUENAVE, Avis Cortificats aaministratifs. de dépot de marques de fabrique. Par le Président: : DARTIGUENAVE Avis divers, PRESIDENT DE UA Le Secrétaire d'Etat de la Justice, REPEDLIQUE PARTIE OFFICIELLE, C. Port. nelles, crimi" de le 14 Octobre 1919, an 3A Errata. l'Indépendance. 116e. ARRETE PARTIE NON OFFICIELLE DARTIGUENAVE, Avis Cortificats aaministratifs. de dépot de marques de fabrique. Par le Président: : DARTIGUENAVE Avis divers, PRESIDENT DE UA Le Secrétaire d'Etat de la Justice, REPEDLIQUE PARTIE OFFICIELLE, C. BENOIT. av. fiant Vu la loi du 19 Ostobre 1913 seils celle du 6 Août 1881 sur les modi- Concommunaux; : ARRETE Sur le rapport du Secrétaire ARRÈTE de P'Intérieur, d'Etat ARRÉTE : DARTIGUENAVE Article ler. PRESIDENT DE LA HEPERLIOUE. DARTIGUENAVE CoDIO est nommé Monsieur BERTITÉLUS PRÉSIDENT DE LA mission président de la ComVu les articles 6 de la REPUBLIQUE Organisée communale en de Lnssale Mont14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 Vul la loi du 19 Octobre 1913 ENNANUEL MANIGAT, remplacement de Monsieur Août 1907 sur la nationalité ; fiant celle du 6 Août 1881 sur les nodi- Con. Art. 2.-- Le Attendu que le sieur ALPHIONSE seils communaux; primé, pub'ié et présent Arrêté sera imQUALO, de nationalité Sur le du Secrétaire exéeuto a la devant le Juge de anglajse, a fait do rapport du Secrétaire d'Etat de diligence paix de Port-au. PIntéricur, d'Etat Donné au Palais "Intériouit, Prince, section Nord, assisté des téPrince, le National, Port moins LÉO ALEXIS et ANACIUS CIVIL, la ANHRTE: : de 10 Octobre 1919, an 116e. audéclaration prévue par Ja loiet qu'il lIndépandanco. en même temps, prêté entre les mains a, Article lor,- Une Commission comde ce magistratle posée de Messieurs Sevlxi DARTIQUENAYE à toute autre patric nenmentaurirenoncs qu'llaiti, ainsi président, ANTOINE DAUPITIN et PRRALATE, Par le le constate un acte dressé à cet WooLY, membres, cst nummée PUENIX Piosident : le 29 Septembre 1919; ratt gérer, jusqu'aux pour Le I les intérêts de la prochuincs clections, Secrétaire d'. llat de Vintérieur, Commnune deIlinche. B. DAMTIGUENAVE --- Page 2 --- LE MONITEUR, aebm ARRÉTÉ 46 billetsdel banque dont il sera question plus loin. question ; la société 66 Le un notaire, toutes doit trouver dans DARTIGUENAVE c été présenté papier-monnaie à qui n'aura pas pacité, de moralité les garanties de caPRÉSIDENT.DE LA : indiquésera l'échange dans le délai en cas de fautes et de solvabilité RÉPUBLIQUE. . DAMTIGUENAVE --- Page 2 --- LE MONITEUR, aebm ARRÉTÉ 46 billetsdel banque dont il sera question plus loin. question ; la société 66 Le un notaire, toutes doit trouver dans DARTIGUENAVE c été présenté papier-monnaie à qui n'aura pas pacité, de moralité les garanties de caPRÉSIDENT.DE LA : indiquésera l'échange dans le délai en cas de fautes et de solvabilité RÉPUBLIQUE. 6 sans qu'il soit démonétisé ipso facto et mises. Les notaires professionnelles ccmVu la loi du 19 Octobre € à nécessaire de recourir crifice qui ont fait le safiant celle du 6 1913 modi- aucuue autre formalité. 3 dedéposer le cautionnement seils Août 1881 sur les Con-i Or, le Département ayant fait ront en droit de se plaindre du secommunaux ; blier a ( pu. ou du refus de leurs retard Sur le rapport du Secrétaire avis y relatif, IONITEUR-du ii a Août 1919 un conformer à la loi confrères de se de lIntérieur, d'Etat le 11 Août 1920, n'y les billets pas de doute que sans réserves, sans qui doit s'appliquer ARRÉTE: nes émissions des ancien- tinction. restriction ni disseront démonétisés. encore en circulation Autrefois Article ler. Une Commission com. Tout en attirant votre plus quaient le certains nctaires appliposée de Messieurs SEIVÉCIUS JEAN attention sur les sérieuse plaisir, ce rigime fantaisiste du bon ANTOINE MARC, président, texte formel de la dispositions de ce chez les clients qui proroquaide : hauts cris NOEL et GEFFRARD JACQUES, GASPARD partement ne désire Convention, le Dé. loi du 24 mais depuis, que la est nommée pour gérer, membres, rêts des particuliers soient pas que les inté. tions Février1919, avee ses saneprochaines élections, les intérêts jusqu'aux de la pourquoi il vous engage à lésés. C'est plus de rigoureuses, prestige à la est venue donner Commune de Vallière. plus possible dans les propager et le de de délicate foaction Art. 2.- Le présent Arrêté dans les campagnes la villes surtout plus notaire,plus de garantie: aux clients. imprimé, publié et exécaté à la sera senter ces billets à nécessité de pré. rif, certains modération et de fixité au tagence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- dili date précitée. Je l'échange, vous avant la rotaires ne peuvent plus rieur. d' une façon toute spéciale, recominande Remeansatanomt lions, parce qu'ils ne pr escripDonné au Palais Nationol, les mesures que vous jugerez d'adopter utiles ner libre carrière à leurs peuvent anciens plus donPrinec, le 10 Octobre Port-au- pour bien pénétrer les cédés prode l'Indépendance. 1919, an 110e. obligation. paysans de cette pour 1 honneur réprouvés. de Heureusement cette que Suivant entente entre le il se rencontre des notaires oorporation, DIRTIGUENAVE. ment et la Banque, les orérations Départe: du ment honnêtes et conscieneieux. parfaiteRetrait porteront d abord les Pour Par le billets. surles vieux encourager, ily a lieu de Président: : tout le monde sur le pied de ramiener Vous roudrez bien devant la loi, en l'égalité Le Seorétaire d'. usement cette que Suivant entente entre le il se rencontre des notaires oorporation, DIRTIGUENAVE. ment et la Banque, les orérations Départe: du ment honnêtes et conscieneieux. parfaiteRetrait porteront d abord les Pour Par le billets. surles vieux encourager, ily a lieu de Président: : tout le monde sur le pied de ramiener Vous roudrez bien devant la loi, en l'égalité Le Seorétaire d'. Elat de P'Intirieur, présentes instructions transmettre à VOS les retardataires ouréfractaires invitant les notaires B, DARTIGUÉNAVE. et veiller à leur eutière exécution. auxiliaires tuer le dépôt de leur cautionnement à effecAgréez, Monsieur plus tard le 31 Octobre courant; ; au ies ivis iid cousidération. P'A3ministrateur, ce délai de grâce, s'ils ne s'exécutent passé No. 63.-- tinguée. dis- pas, ils seront considérés Port-an-Prince, le 9 Octobre 1919. missionnaires et il sera comme déFLEURY FÉQUIÈRE, pourvu à leur LE SEORETAIRE D'ETAT remplacement. Je saisis aussi DES l'occasion, Monsieut FINANCES ET DU CONMERCE No. 57.-Port-aun-I le Commissaire, pour vous rappeler (- Prince, lo 10 Octobre 1919 quelques dispositions de la loi du 6 CIRCULAIRE LE SEORETAIRE I dés Juin de 1919 sur la Corporaticn des FonAur Administrateurs D'ETAT main à pouvoir. Tenez fermement la des Fnances ds le AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. ge le versement l'exécution des de l'art. 12 qui exiRepublique. cinq gourdes avant CIRCULAIRE feurinscription, tinée au cette valeur étant desMonsieur T'Administrateur. Aur à mon Trésor public. Pour permettre Commissaires du Département de contrôler ce Avril1919, L'article 3 de la Convention du 12 près les Tribunaur de Gouvarnement lbre. Instance sans point, retard vous la voudrez liste bien m' expédier Mai de la même sanctionnée par la loi du 2 de la République. voir inserits aux des Fondés de pouau "Moniteur", année et promulguée votre tribunaux de paix de s'exprime du 7 Mai 1919, No. 30, Monsieur le Commissaire, des mandats ressort, en me faisaat savoir si troisième et comme quatrième suit en ses deuxième, Liarticle 39de laloi du 24 dressés pour ces d'oncnissement valeurs ainsi ont été "Ce Netrait sera paragraphes: fait obligation aux Février 1919 Les Fondés de verséos. 46 teur"etle annoncé au Moni, un notaires de déposer prestige et de leurs pouvoir jaloux de leur - 4 aussi Gouvernementy procédera fonction cautionnemeat, avant d'entrer en vront vous prérogatives, de46 devra le promptement que possible ;il mière fois pour et dans ceux nommés pour la pre- livrent à l'éxercice signaler tous coux qui se 66 année à compléterdanse un délai d'une mois pour ceux un délai de quatre fession et illégal de Teur pro- *. au Moni, un notaires de déposer prestige et de leurs pouvoir jaloux de leur - 4 aussi Gouvernementy procédera fonction cautionnemeat, avant d'entrer en vront vous prérogatives, de46 devra le promptement que possible ;il mière fois pour et dans ceux nommés pour la pre- livrent à l'éxercice signaler tous coux qui se 66 année à compléterdanse un délai d'une mois pour ceux un délai de quatre fession et illégal de Teur pro- *. sera compter de la date à laquelle Il revient déjà en charge. missaire, n'ayez, Monsieur le Com46 définitifs annoncée l'émission des billets à mon Département gêns aucun ménagement pour ces de la Banque dont il sera beaucoup de notaires n'ont pas encoro que appelés communément dans le question plus loin. satisfait à celte langngo populaire 4 6 Tout porteur du texte qu'aueune obligation, sous pré- nes qui désolent mandataires- -mor44 indiqué ci-dessus papior-monnaio chée ; sanction n'y est atta- tions ruralos parfois nos popula46 aura le droit d'en d'antres objoctent le caractère ignoruntes et timorées. 66 exiperl@change contrede lai peu lueratif de la fonction. A ceux Votro vigilance doit légalo des Dtats monnaie excipent de qui cesso sur les s'expreer sars c taux de cing Unis d'Amérique au faut l'absence do sunction, il somme dans les exicutions que l'on con66 ou si cela. .ui gourdes pour Un dollar, répondre la forme que lo législutour a em- et dans les Communes intérieures plait, d en accepter l'é. ployé impérutive qui exclut sections rurales chango au pair avec les nouveaux touto fuculté de ne B'exécutor ; de passez de des instructions sévères éloignées; aux plus, l'intérêt pub f s'attuche à la ges paix et aux Conseillers d juculture, aflu d'éviter ou d'empécher agri: --- Page 3 --- LE MONITEUR. : amy7 EL ::: C : situation intolé- SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT besin les procélés violents, arbi- pour remédier à cette DE LA JUSTICE. aires, tortionnaires etillégaux. As- rable. En ccs matières, nous pouvons trouez-vous: autant que possible si T'exé ver à ruiser des principes généraux CHANGEMENT DE NATTONALITÉ. ation se fait en vertu de titres rigu- qui regissent les législations étrauers 01 de jugements. La seule prémais nous ne devons point per- Selon le voeu exprimé par l'art. 22 ence du gendarme qui donne son as gères, dre de rue les pratiques et les n(ces- de la loi du 22 Août 1907 sur la natioistance pour empêcher tout désordre, telle, sités locales dont nos lois doivent toula Secrétairerie d1 Etat de la aspire a ces paysans une crainte jours s'inspirer pour enraycr les abus Justice nalité, avise que la demoiselle NATIT'ils laissent Eparfois se consommer ou adopter des innovations heureuses VIDA MIGUEL MONDEZ, espagnole, née e yiolentes injustices à leur préjudi- et de et utiles. 1907 sur la natioistance pour empêcher tout désordre, telle, sités locales dont nos lois doivent toula Secrétairerie d1 Etat de la aspire a ces paysans une crainte jours s'inspirer pour enraycr les abus Justice nalité, avise que la demoiselle NATIT'ils laissent Eparfois se consommer ou adopter des innovations heureuses VIDA MIGUEL MONDEZ, espagnole, née e yiolentes injustices à leur préjudi- et de et utiles. Mon Dépar tement serait heu- re- à Puerto de Vega (Austurie Espagne) e, sous Tapparence de la légalité Dans ces reux, Monsieur) le Commissaire, de sur et résidant au Cap-Haitien, en vue 'ordre émané de l'autorité. cevoir VOS avis et communieations la qualité d'haitienne, con- :onditions, il est à souhaiter exécu- qu'un ces deux points et pour l'éclairer à ce d'acquérir formément à P'art. 8 de la dite loi, a uge de paix assiste aussi à ces Ce sujet vous ferez bien de vous rensci- satisfait aux premières formalités exiions dans les régions lointaines. auprès des juges, des notaires, gées en la matière,en déclarant devant un pour ces profes. de votre ressort, qu'ellé renonce era épouvantail de la turbulence, CSE hommes d'affaires sorte T'autorité compétente jionnels du vice et offerte afin que de cette consultation bienfaisant il basé à sa nationalité étrangère. D même temps qu'une garantie craintifs et un résultat pratique les et faits constatés. le 7 Octobre 1919. 1 ces braves campagnards surl'expérience et à Port au Prince, sans défense. Com- Dans l'espoir que vous signalerez Vevillez agréer, Monsieur le mon Département les moyens efficaces missaire, l'assurance de ma parfaite de juguler ces professionnels delusure l'art.22 de sonsidération. et del'esceroquerie, je vous renouvelle, Selon le voeu exprimé par C. BENOIT. Monsieur le Commissaire, l'assurance la loi du 22. Août 1907 sur de la nationalité, la Justice de ma plus parfaite considération. la Necrétairerie le sieur d'Etat ALPHONSE QUALO, C. BENOIT. aviseque en Haîti et résidantà Port- : le 10 Ostobre 1919. anglais,né So. 55. Port-au-Prince, au Prince, en conformiément vue d'acquérirla à l'art. quaLES SECRETAIRE D ETAT SECRETAIRENIE D'ETAT DES 8 lité de d'haitiens la dite lei, a satisfait aux preDE LA JUSTICE. FIANCES. mières formalités exigées l'autorité en la matiè- com-. re, en déclarant renonce devant à sa nationalité CIRCULAIRE pétente qu'il AVIS étrangère. Auz Commiss zires du Gonvernement Instance de 1919.. près 1es Tribunaur de 1ère Port-au Prince, le 29 Septembre la République. Le Département rappelle aux intéMonsieur le Commissaire, resés les formelles dispositions du 21 des Août arERRATA ticles 34 et 35 de la loi Les ravages de l'usure dans haitienne toutes 1908, ci après : Foles couches de la societé droits de fermage dans le certificat au No.13, preaneut des proportious inquiétantos; 46 Art. aur de 1ère Port-au Prince, le 29 Septembre la République. Le Département rappelle aux intéMonsieur le Commissaire, resés les formelles dispositions du 21 des Août arERRATA ticles 34 et 35 de la loi Les ravages de l'usure dans haitienne toutes 1908, ci après : Foles couches de la societé droits de fermage dans le certificat au No.13, preaneut des proportious inquiétantos; 46 Art. 34. Les d'avance, en ver- Lire dans le ( Moriteur >, du s'en préoccupe et T'opinion 66 doivent être payés lio 17, publié à Me. la presse Il d'enenis8 Octobre 1919,délivré publique s'en alarme à juste rairon. désole 1 tu de bordereaux, mandats de-droit. Mercredi Dévieux : encore une autre plaie qui : sement, etc. émis par qui se fera dif- Jules certifié vue du bénéfice y a rurales dont lignoran Toute perception qui ( Il est Juin qu'en 1919, au lieu > les populations parfois sera considérée comme C de la loi du 9 bénéfice ce et la naiveté sont veux exploitées parler de Pu- 66 féremment fait de concussion et l'agent comp- ( Il est certifié qu'en 1914. vue > du arec essroquerie,je des ventes à réméré. Ces 6 table rigoureusement poursuisi." ( de la loi du 9 Juin 8 Octobre 1919. sage abusif pas toujoursà Art. 35. Tout fermier qui n'aura Port-an- Prince, le campugnards ne savent et ils sont très éton- te satisfait à ses obligations ne : CHAMBRE DE COMVRRCE DE PORT-AUquoi ils s'obligent mois de se voir * pas pourra continuer, sous aucun prétex- PRINCE. nés, api ès de quelques leur lopin de terre qu'ils 4 te,a occuper un bien de T'Etat. Son be- * chassés hérité de leurs parents ou qu'ils k bail sera résilié" sans qu'on ait sur au No. I4, Folio ont après de longs sacrifices et 66 Eoin de s'adresser à la justice, Dans le certificat > du 8 ont acheté notaiet sans publié dans le 6 Moniteur Certains 46 un simple commandement 16, lire < TIGER au lieu de penibies privations. courant, se faisant compli- L. aucune indemnité. Octobre yes sans certains scrupule, bailleurs de fonds sars a Il sera procédé a cette résiliation de TICER : DE PORT AUces de laissent à entendre à ces 66 à la réquête et sur les diligences finances, CHAMBRE DE COMMERCE constience, gens que C 'est un pret d'ar- 44 des Administrateurs des des reve- PRINCE. pauvres à intérêt remboursab: e à la pro- ils 66 chargés du recouvrement dans gent shaine r co te, tandis qu'en réalité même 4 nus généraux de T'Etat, chacun sans le savoir et sans 44 Ba circonseription." ORDONNANOE. w'engagent par une vente à réméré, des fnances le soupconner Gouvernement ne pout point res- Les Administratours à faire connaitre le pré. RICHARD DAUPLIN, Doyen du Le à ces procédés ruineux sont invités les soins des Nous, de Instauce du res. 1er indilférent et ayant tôt ou sent avis aux paysans par ot par tous Tribumal première your les partiouliers ficlieuse sur la proposés d'adiministreation sort des Gonaives, 133 et 181 du Code tard une répercussion est-il bien déci- autres moyens en leur pouvoir. ours à faire connaitre le pré. RICHARD DAUPLIN, Doyen du Le à ces procédés ruineux sont invités les soins des Nous, de Instauce du res. 1er indilférent et ayant tôt ou sent avis aux paysans par ot par tous Tribumal première your les partiouliers ficlieuse sur la proposés d'adiministreation sort des Gonaives, 133 et 181 du Code tard une répercussion est-il bien déci- autres moyens en leur pouvoir. Vu les articles stabilité sociale. Aussi session lel 13 Octobre 1019 d'Instruction criminelle, de à présenter à la prochaine de lci Portau-Prince, du Conseil d'Etat, des projels --- Page 4 --- LE MONITEUR la loi du - de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- et de des assises cri- Directeur, et sanctionnée par tion des Marques de NICHOLS Fabrique & CoFixons louverture pro- deux Mai de cette année. Commerce, la AUSTIN, minelles au lundi 10 Novémbre du matin. Il a été procédé dans les fourneaux de INC 9 corporation de mautacturiers or. des chain. à dix heures précises de la dîte Banque par les membres du Re. ganisée et existant sous Je régime au Palais de jus- la Commission de Contrôle lois de P'Etat de NEW-YORK. E. U.A., Fait aux Octobra Gonalves. 1919. trait, instituée par Arrêtédu Président son siege social A BROOKLYN, tice, ce S de la République en date du vingt-huit ayant Comté de KixGs. même Etat et ayant DAUPHIN. brôlement de Quinize Dtablissements : lo. à Kent RICHARD Juillet dernier,u billets de deux gourdes, aussi des Third and North Fourth mille gourdes.en 190311904, détériorés et per- Avenue.North même ville 20.à HODSON ST.. No. MALEBRANCHE, Emission forés, livrés a la susdite Commission Ste, 100, à New-Yo:k, mêmé Comté, même Nous, ALEXANDRE 1ère.Instance de par la Iarque Nationale de la Répu- Etat,ayant son domicile élu Port-au- DEDoyen du Tribunalde d'llaiti Prince, au Cabinet de Me. JCLES TAnse-à-Venu : du Code d'Ins- blique Les opérations du brôlement jusqu'à Rue des Casernes, No 437, son En vert tu de T'art. 1S4 entière incinération des billets l'heure livrés avocat, VIEUX, mandataire dûment autorisé à truction criminelle. des assises erimi- aux flammes ont duré depuis heures cet effet, a présenté en due forme la une' Tixons l'ouverture Lundi, 20 Oc- susdite jusqu'a celle de onze demande d' enregistrement de Marnelles de ce Tribunal au heures précises minutes. le < SUNBEAM' : tobre prochain, à neuf vingt En fui de quoi il a été dressé pré. que Cette Marque consiste dans une pedu matin.. de Justice de PAn sent procès-verbal de constat. tenante en tite circonférence du pourtour de laRendue au Palais 1919. Fait et rédigé séance affecté, treize rayons de 3oleil : se à-Veau, le 10 Septembre brevet, sur un registre à de ce contrôle i au quelle mil partent eu de cette circonférence se au local de la Commission B. de quoi il a été dressé pré. que Cette Marque consiste dans une pedu matin.. de Justice de PAn sent procès-verbal de constat. tenante en tite circonférence du pourtour de laRendue au Palais 1919. Fait et rédigé séance affecté, treize rayons de 3oleil : se à-Veau, le 10 Septembre brevet, sur un registre à de ce contrôle i au quelle mil partent eu de cette circonférence se au local de la Commission B. Pascal un Trident entouré ALEX. MALEBRANCHE. du Retrait par Me. Michel de Port- trouve des quatre représenté lettres suivantes : A.N.C. Millery, notaire a la mois résidence et an susdits, O. Au dessous de cette circonférence, se au Prince, les jour, à la L sur le fond noir d'un Ruban déployé COMMISSION DE CONTROLE lequelregistres a été confié membre gardede de la lit le mot: : SUNBEAM". DU RETRVIT. Monsieur Franck Retrait. Roy, est employée par 1 Commission du a été si- Cette NICHOLS Marque & Co. Isc., dans son Et le présent procbs-verbal sus. AUSTIN, la préet le sept membres commerce etson industrie pour L'an mil neuf centdix-neuf au local gné après lecture.parlest de Contrôle de alimentaires (Food Octobreadix heures du matin, nommés del la Commission, de caisse re- paration produits Nationale de la Répu- du brâlementdes billets Com- products. .) de la Banque traités et par les membres de la par d'obtenir le présent enregisblique d'Haiti. des membres ci- après mission de contrôle du Petrait, Al'effet la AUSTIN, NICHOLS & to. En présence de Contrôle Paul, Commissaire trement, a déposs en, double nommés de la Cummission des billets Monsieur Eugène près la Banque Na- INC., sus-qualifiée, dite Marque : CSUNdu brâlement du Gouvernement re- fac-similé de la des opérations retraités, instituée en vertu tionale de la République d'Haiti, Mon- le BEAM 1 de caisse du Ministre des Fipar son chef de bureau de la demande et des instructions dans sa dépèche du présenté sieur Cl. Célestin. et Me. P. Millery Après vérification Marque de Fanances contenuss dernier, No. 1357, adressée notaire. examen du fac-similé,la a été enregis: huit Acût de Contrôle. duRetrait, brique plushautindigate: neuf cent lix à la Commission Léo Alexis, Conseiltrée le neuf Octobre mil : Messieurs folio ALEXIRSASAEETHO savoir Commis- (Signé)Léo Lcc CHABLES neuf, au No. six, vingt-denx, ler d' Etat. Luc Dominique, le Tribunal MAS, DOMINIQUE a0.. HJONBS.PAUL surle livre à ce destiné côté et paraphé sairedu Gouvernement près membre BOUCHPREAU, CLÉMENT ETIENNE, le Doyen du Tribunal de PreThomas, E. AUXILA, R. par de Port-au Prince. de Oasmation.Zacharie Communale de PortCH. F. ROY, mière Instance de la Commission Etienne, membre EUG. DECATREL, CL. t-denx, ler d' Etat. Luc Dominique, le Tribunal MAS, DOMINIQUE a0.. HJONBS.PAUL surle livre à ce destiné côté et paraphé sairedu Gouvernement près membre BOUCHPREAU, CLÉMENT ETIENNE, le Doyen du Tribunal de PreThomas, E. AUXILA, R. par de Port-au Prince. de Oasmation.Zacharie Communale de PortCH. F. ROY, mière Instance de la Commission Etienne, membre EUG. DECATREL, CL. CELES. Le cest accorClément au-Prince, Clange, BASTIEN, AJACKSON, not.. présent enregistremente dé Co. INC., it des Agents de E. TIN, PASCAL MILLBRY, dé a la AUSTIN, NICHOLS la du Syndicat avocat, Paul ses suecesseurs ou ayant raue, pour Charles Boychereau, commerçant, Henry Jones, Pour copie conforme : durée de ringt ans etlui confère le droit de la Auxila, la Presse, Pascal Millery, la Commission exclusif de possession et d'usage membre.de Eugène Décatrel, juge au Tri. Le chef de buréau de dite Marque. notaire, bunal de Cassation. de contrôle du Retrail, Ceux l'auront imitée, contrefaite dûment assistés de Monsieur qui et punis Tous, Commissaire du Gouverne: Ecc. BOUCHEREAU. ou falsifiée seront aux articles poursuivis 9, 11, 12 et Eug. Paul, Nationale de la conformément de Fabriment près la, Banque représenté par son D'archioste, 13de la loi sur les Marques République d'Halti, Monsieur CI. Célestin. A. BALMIR. que et de Commerce. chef de bureau au deuxième parade le présent certifioat Et conformément quatre (4)de la ConEn foi quoi & Co: graphe de l'article monéest délivré à lu AUSTIN,NICHOLS de vention fixant la relemertation de cette PARTIE NON OFFICIELLE. TNO; pour servir ct valoir ce que taire passée le douze Avril d'Haiti, drcit. année, entre le Gouvernement Monsieur Fleury Wé- CHAMBRE DE COM MERCE DE à la Chambre de Commerce de représenti Secrétaire par d Etatdes Finances, PORT-AU-PRINCE. Port-au-Prinee, Fait le 9 Octobre 1919. quière, 2e Monsieur -Joln Mc. assisté Pinancier,etl. BanLe de la Chambre dê Commere Tmeny.Comeailer Nationale de la République d'llaiti, A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : président que par Monsieur 0. Searpa, HENRI BRISSON représentée Directeur de cet établinsemont, A8- Il est certiflo qu'en vue du bénéfce sisté de Monsieur W.H. Williams, sous- --- Page 5 --- LE MONITEUR. Conformément aux articles 80 et 81 Ordre du Jour. de la loi sur TEnregistrement, je sousAVIS ADMINISTRATIF 13 tant besoin : signé, Benoit Sambour fils, de préposé cette 10.. Ratification Transaction en du que 10 Juillet d'Adminiatration des avoir finances fait choix du () de la mettant fin aux différends commune, déclare Antoine Vendémiaire BANQUE NATIONALE 1916 exister entre le Gouver. Williams, sous- --- Page 5 --- LE MONITEUR. Conformément aux articles 80 et 81 Ordre du Jour. de la loi sur TEnregistrement, je sousAVIS ADMINISTRATIF 13 tant besoin : signé, Benoit Sambour fils, de préposé cette 10.. Ratification Transaction en du que 10 Juillet d'Adminiatration des avoir finances fait choix du () de la mettant fin aux différends commune, déclare Antoine Vendémiaire BANQUE NATIONALE 1916 exister entre le Gouver. citoyen Antécius être mon commis signataine. qui nement ont pu de la République d'Haiti fils pour de sa sigaature comme de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI - Banque Nationale de la Ré. Je reponds et la d'Haiti ; la mienne propre. b) publique de la Convention du 12 moné- Avril Torbeck, le 11 Juillet 1919] COxVOCATION 1919, règlant la Réforme fils L'Issemblée Générale Ordinaire an taire : du 12 Avril B. SAMBOUR nuelle convoqnée pour le 26 Septemc) de la Convention des vabre 1919, n'ayant pu être tenue faute 1919, portact dues règlement à la Baaque sur Pollas, nécessaire, Messieurs les leurs restées 11 et Le soussigné, Ju'es Antoine du quorum sont convoqués en As. les comptes 4 Pret Statutnire 1 e tc. d' Administration des Finances Actionnaires Ordinaire annuelle, 6 Convention Rudgétaire, préposé de la commune de Lascahobas, avise le semblée Généra'e 32 des Sta. à aux ar. fait choix du citoyen conformément à l'article 20 Modification apporter de la Banque, public qu'il a être son commistuts, pour le Vendredi 21 Novembre midi ticles 5 et 6 des Statuts la Ba n- Joseph Clesca pour des articles 1919, à truis heures de l'après. 30. Proposition d'achat de 0- signataire, en conformité dans la Salledes Assemblés de la Banet s'ily a lieu, vote sur caste pr S0 et 81 de la loi sur TBnregistrement. sa side l'Union Parisienne, 7 Rue que, En conséquence, il 1épond de que position. comme de la sienne propre. Chauchat, à Paris. compose de tous les le 30 Sept. 1919. gnature L'Assemblée propriétaires se de dix ac- Port-au-Prince, Lascahobas, le 8. Septembre 1919. actionnaires tions au moins. Tous les inférieur propriétaires A dix J. A. POLLAS. d'un nombre d'actions former le nom- La Courissionde Verifcatior Ces comppeuvent nécessaire se réunir et pour se faire représenter tes des siqutunaliguidateurs bre des Fid'eux. d'Administration par l'un Le préposé de Ont le droit d'assister ou de se faire AVIS nances chargé de TEnregistrement Petite-Rivière de à lAssemblée, les proprié des "la Commune de la le représenter d'actions inscrites 16 jours au La Commission de Vérifieation que l'Artibonite, soussigné, préviect putaires celui fixé pour la réunion. informe la fait choix du citoyen Sermoins avant qui veulent user du serRuctinuaens son bureau se trouve au Département sont de blie vius qu'il Dupiton pour être son commis Les actionpaires de réunion ci dessus prévu; doi- de la Justice et que ses heures les et qu'il répond de sa signa- ce, droit les mêmes conditions, faire heures a 11 heures du matin,tous signataire ture coimme de la sienhe propre; ; vent, dans excepté aux articles 80 et 81 de connaitre à la Société leur groupement jours, le samedi conformément et fournir leurs pouvoirs. blie vius qu'il Dupiton pour être son commis Les actionpaires de réunion ci dessus prévu; doi- de la Justice et que ses heures les et qu'il répond de sa signa- ce, droit les mêmes conditions, faire heures a 11 heures du matin,tous signataire ture coimme de la sienhe propre; ; vent, dans excepté aux articles 80 et 81 de connaitre à la Société leur groupement jours, le samedi conformément et fournir leurs pouvoirs. la loj sur Tenregistrement. Port au-Prinee, le 30 Sept. 1919. En vertu de la loi du 13 Novembre Le 2 Août 1919. 1918, les Séquestres- Liquidateurs Mercredi 14 pro- Oc. céderont. à partir du du solde D. DONATIEN. L'Assemblée Gén érale Extraordina- tobre 1919 à la vente à l'encan allemande séle 23 Septembre du stock de la Maison aua : re convoquée pour être tenue faute du questrée en Liquidation C. VOIGT, des Fi1919, n'ayant pu Messieurs les ac- Cayes, lequel se compose de : Le préposé d'Administration du service des domaines quorum nécessaire, en Assemde verrerie, ferrail- nances chargé invite tous les' fer tionnaires sont convoqués confor- Articles fer faience, à repasser, chaines et de cette commune, tant urbains que ru blée Générale Extraordinaire, les, houes, poulies, miers de PEtat, ses bureaux mément à l'article 32 des Statuts. tiois pour ancres pour navires cordage, cabrouets, reaux, à se présenter en s'acle Vendredi 21 Novembre 1919, à peintures, bandes de fer pour avec leurs dernier S reçus, pour heures et demie de T'après midi dans clous en fonte, battus et vides galvanisés, neufs, quitter de leurs redevances envers en cours, T'Ela Salle des Assemblées de la Chauchat; Banque moulins à malaainglais.ancs d'acier, cour- tat pour l'exercice 1918-1919 retard pour de l'Union Parisienne,7 Rue meules à siguiser,pirces ou- ainsi que ceux qui sont en à Paris. roies en cuir enuneranamimoe moulures pour l'exercice périmé. authenL'Assemblée se compose de tous les tils pour cordonniers, toile métal- Les occupants sans titres à venir actionnaires propriétaires de cinq ac- cadres photographliques, platines pour tiques sont egalement invités en se'conformoins. Tous les actionnaires lique pour apioulture, service hyleur situation tions au d'un nombre d'actionsi in- cassives. accossoires bijouterie pour : boucles régulariser mant aux presoriptions de l'article lapropriétaires férieur à cinq peuvent se réunir pour draulique, fausse et de la loi du 21 Aolt 1908 régissunt leurs est le nombre nécessaire et se faire pour ceintures savaterenehanente de coton et. matière. Un délai de 15 jours former l'un deux. rubans à cravates, gants et accordo. Passé ce delai, des poursuite par enveloppes, contre représenter Ont le droit d'assisterou de se fairo de peau, jouets, et fuire papier part, etc. rigoureuses seront appliquécs pas A' issemblée, les proprié- papier deuil Atre vi- tous ceux qui no 80 conformeront rep-ésenter taires d'actions inscrites 10 jours au Les marchandises pourront du 9 Octobre à co présent avis. ates, gants et accordo. Passé ce delai, des poursuite par enveloppes, contre représenter Ont le droit d'assisterou de se fairo de peau, jouets, et fuire papier part, etc. rigoureuses seront appliquécs pas A' issemblée, les proprié- papier deuil Atre vi- tous ceux qui no 80 conformeront rep-ésenter taires d'actions inscrites 10 jours au Les marchandises pourront du 9 Octobre à co présent avis. des moins avant celui fixé pour la réunion. du sitées aux Cayes à partir do 2 heures à 5 Fuit au bureau d'administration Les actionnaires qui veulent user doi: de 9 heures à midi et Anances de Desealinos,1e3M Juillet1919 droit ne réunion ci-dessus conditions, préva, faire heures du soir. J. M. A. VIEUX. vent, dans à les lâ mêmes Société leur groupeLes connaitre Slguatire-Liquttatoert ment et fournir, leurs pouvoirs. --- Page 6 --- LE MONITEUR. a cr aa SECTION DES DOMAINES Etat das demandes de ierme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracêes par la loi du 21 Aott 190s = NOMs DES SOUMIESTIONNAIRES SITUATION DES BIEN S DATES DE LA 226 CONTENANOE PRÉBENTATIO- DEP DEMANDES, sosepl Salnave. Plaine du Nord sect.Mornes Rouge. Lhabitation Gautreau boanée : N et 0 par TEtat S par l'hab. Mombin Victor Myrtil. Crochin ct C par Delphine Pierre. Pt.-au-Pce, rue St.-) HonoréEnv. 30 pds. faç. sur antant de prof. bornés : N parla rae St.-Honoré' 23 Sept. 1918 Alfred Théophile. Petite Place Macome S par Marius Milfort E par Camille et O par le Fort St.-Clair. 2 Octobre (Mariani) Port-au-Prince. 5 car. de terre env. bornés : par Constant Vieux S et E par lEtat et o Dorlénns Dorfenille. Hab. Bel-air, au Haut du par Hogarth Octobre Cap:. Une portion de terre bornée : N les héritiers Champonneau S par h. I. Arty. la Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet E par E Fort St.-Pierre et O par l'Etat. 1er. Octobre € lu-Nord sect.Morne-Rougel Une portion de terre bornée: N par le grand chemin pablic S par la Rivière Salée E par l'ancien chemin public et O par le nouveau pont de Erpyolite la Rivière Salée. Nompoint. . au Carrefour Laguerre Mi-] Oetobre lot sect. des P'erches def Bonnet... Une propriété bornée : N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean BapGanshier Tanl.. Môle- St.- -Nicolas, tiste E par l'Etat et O par Démosthène Gentil.. 2 Octobre Un empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. borné: N par la rue Lamarre s et O par le reste de l'emplacement et E par Riboul Richardson, aux Léonce M. Richard. Hab. Montalibor Milot sect.; drcits de l'Etat. 12 Octobre e ldes Perches de Bonnet. .5 car. de terre env.bornés : N par Michel Baptiste S par Jean Laurent Destins Pierre. Hab.Jonbert Acul-dn-Nord E par Pachonne Division et O par l'Etat. 19,0ctobre : sect.de la Coupe à David. 3 car. de terre env.bornés: N par Vve. Jean Michel S par Jumeau Co Justin Montas Hab. Hab. Montalibor Milot sect.; drcits de l'Etat. 12 Octobre e ldes Perches de Bonnet. .5 car. de terre env.bornés : N par Michel Baptiste S par Jean Laurent Destins Pierre. Hab.Jonbert Acul-dn-Nord E par Pachonne Division et O par l'Etat. 19,0ctobre : sect.de la Coupe à David. 3 car. de terre env.bornés: N par Vve. Jean Michel S par Jumeau Co Justin Montas Hab. Demorsy Mirebalais,! llas E par Code Julien et O par Prévilon Cadet.. 24 Octobre nstin Montas. sect. Hab. de la tivière Canot.. 2 car. de terre env. bornés de tous cêtés par l'Etat.. Desjardins. dite Au-j 16 Octobre mont Mirebalais sect.de la Rivière Canot : 100 car. de terre env. bornés : N par lhah. Gaubert S par les héritiers Noatert Zeroy. Hab. Charles, Plaine-du-1 Surpris E par l'hab. Ladefort et O parl'hab. Ilappon, dite Damien. . 20 Octobre ( Nord sect.Morne-1 Rounge.. 8 car. de terre env. bornés : N par le rivage. de la mer S par le reste de D.: Baneau. à Truitier, Croix- des- Bou- fI'hab. Charles E par l'hab. Alexis et O Iar Flenricourt Peririé. 5 Nov. yuets sect. des Varreux., 8 car. de terre env. bornés: : N par Phab. Vaudreuil S par PEtat E par Davat_Dessine 0ls-St-Nicolas, fue La-] Octavius Myrtil et O par le rivage de la mer. 11 Nov: marre. jUn empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. bormé : N par la rue Lamarre S et E par la portion de l'empl. soumissionn6e par Gautier Paul et O Père L. Aubin.. Cap-Hattien.scot.de: la Ban- Ipar le reste de l'emplacement. 6 Nov. de-da-Nord. Un CaT de ter e env. connn SOUS le uom de Morne Gué et horné: : N u. Muller S par Em. Detzeen par I hab. Kermaria. E par diverses propriétée bâties et O par Louis Angustin.. Hab. Lafijonilrie Thoma9 Avril a zean 1ère. sect. rur. 38 car. de terro "env. bornés : : par hab. Jaria Plaisance S par hab. Ph. Justin Alphonse. Port-an-Pee,rue du Ceutre. Jeanuot-E. Une par l'Etang on Hatte Durand et O par hab. Chanlatte.. 20 Juin propté d'env, 13 p Is. faç. snr 23 prof. bornée : N par un passage Frédéric et Delens Robinson.' Pinine-dn-Nord.aect,. Morne commun S et E par Julien Débrosse et' O par la rue du Centre. 98- Juin G. Rouge. L'hab.Mombin Cortchin bornée: N S et 0 par le rivage de la mer et E Périclès Jn.-Philippe. Limonade, 2èmé. sect. Bois par diverses propriérés 29 Juiu e Lance : 2 car.de terre env. bornés : N par les héritiers Petit-Frare Pierro aux' droita de TEtat S. par uu chemin viciual E par Jean Boubou et. hériRaoul Piquion Hab. - Juin G. Rouge. L'hab.Mombin Cortchin bornée: N S et 0 par le rivage de la mer et E Périclès Jn.-Philippe. Limonade, 2èmé. sect. Bois par diverses propriérés 29 Juiu e Lance : 2 car.de terre env. bornés : N par les héritiers Petit-Frare Pierro aux' droita de TEtat S. par uu chemin viciual E par Jean Boubou et. hériRaoul Piquion Hab. Desforges Limonade. 100 tiers Dieu-donn6 de Louis ct O par Chéry Bien-Aimé. 18 Juin E car. terre env. bornés: N par hab. La Chovaleries par JEtat Tibérins Lamothe. à Lajary sect. des Citron- par) hab. Genivré et O pa. hab. Richard.. 5 Juin uiers, Léogilue. 5 car. % de terre bornés : N per nne crête on les Jn.Foveanx S la' rivière des Citro ui 1s Ejar les héritiers Etiene "Payen et par ( par Finis Payen, à Lajary, Léogâue, sect.des Pompilus Tiugue . 27 Juillet Citronniers 6 cnr. % de ter re bornée : N par mie crête on les Jn.-Fovenux S rivière des Citronniers E pur les héritiors Ftienne Payon et 0 par par laj Antonia Dupin.. ICap Hnitien, rne St.-lierre l'ompilaw Un empl. Tingne. horno : N et 0 parl héritiers Clieqnos S la rue St.-Pierte 30 Jnillet ( Joseph Telfort.. Hab. .Samison Milot sect.des et E par héritiors CyringmeColestin. par 15- Juillet Perches de Bonnet. 7 car. do terro env. hornés: : N ct E par le resto de l'hab. S par héritiors Pierre Antotue3n-Pranpoia et 0 par hab Denis.. Maurice Leroy. Hnb, Conipagnio des Inden, '2 car. de terre anv hornés: N et 0 par le chemin conduisant A Tifaine 4 Jnillet Cap-Haitien sect.de In Bun- 8 par. Morne: 'à Roy E par héritiers Etlennetto Latoitue et Boyer do-du- Nord. tortue. Im9 Juillet --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elal dles lemandes de lerine auzquelles suile sera donnée dans les NoMs DES lormestracées par la loi du 21 Aodl 1908. SOUNTISTONKAIRES SITUATION DES BIENS (Suitey CONTENANCE. DATES DE LA Dr. Louis Labissière. PRÉBENTATIONT DLE Rah.@nasyrer.Areahaise des Délices. sect DEMANDES Ame. Léonie Desrois. 2 5 et car. O de terre lEtat. env. bornés : N par une autre hab. S Nole-St.-Nicolas. JUn empl. par borné: N : : . : par qui de druitetl Antoine Caraccioli. Elab. Meré le rivage de la mer et parl O la rue St.-Pierre S par la rue de la Paix E 8 Aodt 19 Fort-Liberte. 15 car. de terre env. bornés paÇ la N rue St.-Nicolas. pai 19 Ch. S par qui de droit E le par un terrain condpisent à la Juillet S Larjasse 9t Th. Fierre Marigot, sect. de la Meré et O par le reste par de grand chemin couduisant au débarcadère Saline Ravinel Phabitation. Normande. . 21 car, de terre env. 8 Aodt 3 Annacius Mathieu. à Ganthier.. risien E par héritier, Jeanne bornés : N par Calices par héritiers Pontilus Une portion de St.-Fleur te O par héritiers PaJules Philémon. Larjasse 9t Th. Fierre Marigot, sect. de la Meré et O par le reste par de grand chemin couduisant au débarcadère Saline Ravinel Phabitation. Normande. . 21 car, de terre env. 8 Aodt 3 Annacius Mathieu. à Ganthier.. risien E par héritier, Jeanne bornés : N par Calices par héritiers Pontilus Une portion de St.-Fleur te O par héritiers PaJules Philémon. Port- -au-Prince, qa' 'occupait feu Mlle. terrain indéterminée, dépendant de Roy. 12 Aodt St.- -Martin. 'Cne Corélia Per. Phab. Balanet Pétion U. Poyau. Banliene (par f'hilomene piopté, bornée Mésalon : N et par Marguerite G616on s 22 Nov. x de la Croix-des. O par Jules Philémon, aux parJoseph droits Henri E Bouquets. Une propté d'env 20 de PEtat. 21 Mai par le ciwetière pds. faç. sur 30 pref. boraée :N AI. E. Ducheine. Eab. Dargont et O Cotard Bourgogne E par le grand par un fossé, s Normand Plaine-dupar qui de droit. chemin de Phab. Nord, sect Morno Ronge.. 5 13 Mai Valbrun car. de terre env. bornés : N par Alfred Cicéron Belotte. 'droits de Calixte, aux droits de PEtat et O Ziôphyr S par l'Etat E par Hab.Godin, Plaine du. Nord PEtat.. par Auguste Boucan, aux Augustin Nicolas. Hab.Godin, sect. Momne Ronge. : car.de terre borués Mai Ix Démosthène sect. Morno Plnine-Aa-Nord Rouge. : N S et O par l'Etat et E par le de la Charlot. Hab : car. de terre rivage mer. 18 Mai A Godin, Plaine-du. Nord bornés : NS et O par l'Etat et Dupas Léon. sect. Mor ne Ruugs ). car.de E parle rivage de la mer. 16 Mai a Cap-Haitien. terre bornés: N S et 01 par PEtat et' E Séide Bean Soleil.. E Un terraiu burné: N parla barrière S par le rivage de la mer. 18 Mai Rab-Platolle-Pilate sect.de par le rivage de la mer et O par le Bouteille par Décius Palmentior Ballon. grand chemin. Clébert Dufraine.. R car. de terre env. bornés: N et E Mai Limbé. srand Un chemin de Pilate à Grus morne par et la O rivière de Platelle S par le Salomon Gilot. : Can. s par empl. anciennement occapé par feu par Boute Louis. 10 Mai Hnitien sect. Bande da Camille Obas E par Mme. Tercius Audigé et borné. N et Nord (hab. Hôpital). Vve.Dalance et O par Mme. Rose au 1 car. de terre env. borné : N et O par la Obas. 1 Mai Tirrié Maître St,-Cyr. de Belair l'hab.. S par Mrs. Décius et route publique condnisant Hab. Caillaux Mirebalais Jn.-Pierre Jn.-Louis et E p.r le reste sect. de la Gascogne. 5 car. de terre env. 3 Juin A Féodor Goldmann Banliene de Pétionville. phaël E par les héritiers bornés Daudouin : N par et Marguerite O Jaeqnes S par Oka RaSt.-Brin Banzier. de Belair l'hab.. S par Mrs. Décius et route publique condnisant Hab. Caillaux Mirebalais Jn.-Pierre Jn.-Louis et E p.r le reste sect. de la Gascogne. 5 car. de terre env. 3 Juin A Féodor Goldmann Banliene de Pétionville. phaël E par les héritiers bornés Daudouin : N par et Marguerite O Jaeqnes S par Oka RaSt.-Brin Banzier. Une l'Etat propté. bornée : N par Idelphonse les S héritiers Delpêche 26 sect.de par et O hab. par Janvier Aiat Atirehalais, la erate par Cerisier. hab.Philippean E Bralée. Tarpage Cantave Bertrand.. car. iers de terre env. bornés : N par la rivière Mars Thomazeau. Mondésir Jn. et E 0 Jn.-le-Bas S par les - Paul Emile Africain. L car. de terre env. Bussy situé en dehors et par des la rivière Jn.le-Bas. héri- 21 Grand-Goàve, rue du Pa Beauvais. fossés, à l'endroit appelé Fort- Mars triolisme ou du Calvaire. Ua 20 Avril par empl. qui de d'env. droit E 30 pds. faç. sur 40 prof. borné : N Mme. Servilia Pierre. :ois Démar.. par le lit de la Grande Ravine et O par la dite rue S Chardonnières, rue de li par Mme. FranPlace d'armes. Jn empl. d'env.30 23 Avril Melse fils E par hérifiers pds.fnç.sur Théophile 80 prof.borné: : N parl l'Etat S phr Erasy Alphonse Cra an Gaspard et O par la dite rue. 20 B sinet, sect. de la Brési Avril A lionne. L, ie 10 car. droit de S terre env. dépondant de Phab, Solean et H. Benjaunin. jain. par le rivage de la mer Epar Louis bornés: : N par qui 1Port-an-Prince, Calin cenDomingue et O par Getime.. Un empl.d'env.29 14 Avril Xavier Chérubin, det S Mme. Félicitô pas.faç. Constant sur 127 E prof. borné : N par Emmanuel BanHab, Santo Conte Gressiers o par : ruissenu da Bois de chône. par le chemin do Mme. Schutz et gano car. S de terre env. .bornés : N par lagranite route 15 Mai Henry R. Nemorin.. Mole St. qui do droit. par Mie. Suintutil et consoris E par l'hab. Port-au-Princo Philippe et L.6o. -Nicolns,rne St.- O par Alexandro., Un ompl. d'e, v.20 14 Aodt D. 8. Figarean.. saint S par los éritiors pls.fag.aur Marcollus 34 prof. borné: : N par Thôlusma Lonis-) Colenux,rned de lUnion. et.o par ln ruu Sr. Alexandro.. Molso E par Mmo, Lantilo Jn.-Mary Un ompl. d'env. 40 prlw.fnç. sur autant do 14 Aodt -Clovis Gaston et Ultimo GasPigeol8 Dur la dito rau E par Chorubin prof, borno: : N pArRoméro :ton. MHab. Normond Mirobglais Colostino Abady. Dorismond et 0 par hôritiors sect. de la Selle, 8 car.de torre 14 Aodt Michal Cous-cour env.hornés: E parln rivièro N par Phb.De Sand, dite Mahotière S duisant do Saut-d'Eau à lArtibonite. et Ultimo GasPigeol8 Dur la dito rau E par Chorubin prof, borno: : N pArRoméro :ton. MHab. Normond Mirobglais Colostino Abady. Dorismond et 0 par hôritiors sect. de la Selle, 8 car.de torre 14 Aodt Michal Cous-cour env.hornés: E parln rivièro N par Phb.De Sand, dite Mahotière S duisant do Saut-d'Eau à lArtibonite. Caot et O par le grand shemin oon- par a 26 Aodt 4 t --- Page 8 --- N LE MONITEUR, Le Directeur Principal ment et cencervateur des del'Enregistre Hypothèques 1 rapporte le contre avis en date du porte à la connaissance des er- Décembre 1918, inséré au 61 Les ieurs géomètres qu'aux termes del arre 5 Février 1919, l'avis du 7 Moniteur du la Commune souasigné.préposté des des finances des ticle 118 de la loi du 29 MJuillet 1828 l'ar- 1918, publié au Jloniteur Novembre du connaissance du Baradères, porte à la sur l'onregistrement, modifié celle même mois, au. No. 75 devant 20 du qu'il public et à tout ce du,20 Août 1913, leurs procès-verbaux par son plein et entier effet. sortir mois d'Aodt appartiendra expiré est que soa chèque du d'arpentage doivent être J séquence égaré ; en con-. dans les trentés enregistrés. Port-au-Prince, le 9 Juillet 1919. duplicata en sera dressé, dits procds-verbava, jours après la clôture des gourdes d'amende sous peine de 10 Le Baradères, le 2 Septembre 1919. formément à l'art. et du double droit,conpréposé d'administration des fiJuillet 1828 136 de la loi du 29 la nances, chargé du service domanial GESNER LOMINY, sur Tenregistrement. Commune de la de Les procès-verbaux P'Artibonite, invite les Petite-Rivière de tant déclaration de propriélé d'arpentage par droit por. fermiers de l'Etat occupants ou d'héredité, faite par les conques de la dite généralement quelAVIS et ceux comportant, partage requérants, d'immeu- senter en son bureau Commune à se prébles, doivent en outre; être transcrits niers reçus, le plus tôt avec leurs derconformément à l'article 14 de la loi fins d'acquitter Jeurs possible, aux sur la transcription, modifié l'exercice 1918-1919 redevances. pour Dincaeismaros de GÉNÉRALE des POSTES du 27 Août 1913. par la loi conformité de l'e. cicle en cours; ; ce, et s'empresse du Commerce et porter du à la connaissance 34 en vigueur, vice Public qu'un serPort-au-Prince, le 22 Septembre 1919, d'avance. imposant annuellement le paiement commencer habdomadaire le de courrier devant ler. AOUr A. POUJOL. En conséquence, un délai de établi: prochain, est. jours date. leurestaccordé à partir de quinze cette lo. Entre SAINT: MARcet LA en passant parla CHAPELLE, CONTRE. A VIS DOMANIAL. Faute de s'acquitter bien tibonite et Verrettes. Peute-Rivarede7Ar ment, il sera fait de exacte- 20. Entre ticle 35 contre tous Tapplication les l'ar- BARADERES. PETIT-Thou de NIPPES et, Mr. Rodolphe Barau a retardataires. leurestaccordé à partir de quinze cette lo. Entre SAINT: MARcet LA en passant parla CHAPELLE, CONTRE. A VIS DOMANIAL. Faute de s'acquitter bien tibonite et Verrettes. Peute-Rivarede7Ar ment, il sera fait de exacte- 20. Entre ticle 35 contre tous Tapplication les l'ar- BARADERES. PETIT-Thou de NIPPES et, Mr. Rodolphe Barau a retardataires. au Département de communiqué Août Petite-Rivière de l'Artibonite, le Eilesignale,an outre. la création de Mme. Morphise lIntérieur; au nom 1919. Bureau de Poste au d'un, Loyer Barau, des titres Doucet, épouse D. DONATIEN. PERRIN cû Quartier le de 15 CAMP-: les droits de qui établissent let courant, fonetionne,depuis une fois Juilsur propriété de cette dame, Roulement arrêlé service par semaine, un du Centre, T'emplaceiment,sis en cette ville,rue contrôle du par la Commission de CAYES. : d'échange tà destinationj des. dénoneé à la que Mr. Dacéus Paul avait 20 Octobre bralement du mardi 1hau vacance. 1919. En conséquerce la demande de: Port-au-Prince, le 26 Juillet 1919.) produite par Mr. D. Paul, touchant ferme, ce Conseil d'Etat. bien, est et demeure annulée. Parquet. CHARLES T. SAMBOUR Tribunal. AGNANT Port-au-Prince, le 6 Août 1919. Commune. DURACINÉ VAVAL A VENDRE Presse. ZACHARIE THOMAS Syndicat. Agents CRE NOVELLISTE, Il ressort des LOI partement de lIntérieur pièces soumises au Dé- Ordre de Change. des Avo- AUG. E. PAUL sur Carrié, que le terrain sis à par Me. E. éats. les'MINES MINIERES rue Clerveaux, No. 10 Pétionville, Commerce.. LÉLIO JOSEPII el affermé à la dame que pEtat avait "Notaire. PÉTION PIGNIAT K CARRIERES appartient à Madame Henriette Sanite Aurel, EDMOND ORIOL : PRIX: G. 0,50 Solage. Port-au-Prince, le 24Juillet 1919. Port-au-Prince, le 8 Octobre 1919. Le S'adresser aux Armes de Paris de Conformément la loi aux articles 80 et 81 rhofde bureau de la Cominission du Maison RAPHAEL BROUARD. sur PEnregistrement, le sous- Retrait, nances signé, préposé d'admninistration des fiEuG. BOUCIEREAU. fait choix de Terster-Rouge du sieur Marc déclare avoir L'archiviste,. VIENT DE être son commis Véus pour A. J.BALMIR. PARAITRE: ponddes sa signataire et qu'il re. signaturecomme de la sienne ILOI propre. AVIS DIVERS Terrier-Rouge, le 11 Août 1919. sur le NOTARIAT P. H. CALIXTE. AVIS IMPORTANT. PRIN,G: 1,00 Il résulte des nouvelles cert Les Srqebre-tigutaeue annon- S'adresser chez M.WILLAN mises au pièces souque par décision du Cunseil des SAVAIN. RE: ponddes sa signataire et qu'il re. signaturecomme de la sienne ILOI propre. AVIS DIVERS Terrier-Rouge, le 11 Août 1919. sur le NOTARIAT P. H. CALIXTE. AVIS IMPORTANT. PRIN,G: 1,00 Il résulte des nouvelles cert Les Srqebre-tigutaeue annon- S'adresser chez M.WILLAN mises au pièces souque par décision du Cunseil des SAVAIN. Département de Secrétaires d'Etat, Çn Rédacteur en. ( que chefdu les héritiers Songes sont PIntérieur, tembre eourant, les date du 23 SepMoniteurs taires incommutables du terrain propri6- sis A immpbiliers des maisons biens cu droits 1610 Rue Geffrard. "Targeau,quo Rivière avait Mr, lo Docteur Albert 0, séquestrées seront mis en vente allomandes En dénoncé à la vacance. Sill mment. inces- Port-an-Princo conséquence, le Département Port Imprimerio Nationale au-Prince, lc ScSepteinbre 1919. 380, Rue Fémou, 830. Ditgeteur, EDPARA CHENET.