--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 4 Oclobre 1919 NUMÉRO 69 BUREAD DE RÉDACTION - ET. & de D'ABONNEWENT JOURNAL 1610, lie Gejrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAME SAVAIN, 1610, Sa an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Fue Gefrard; Poxr mois, les P.3, Le NO 15 centimes. Les Départementse el PEtranger, les Trais Samedi, manuscrits non insérés ne seront de poste en 818. 4 Octobre 1919, Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abomnements et sont commel partent des fer et 15 de chague lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE qu'ils sachent que l'amende encourue en pareil cas' sera rigoureusement tice et des Finances PARTIE OFFICIELLE pliquée. ap- Commission composée informentrqur'one de MM. D'autre part, JEANTY, EUG, Dépêche du Secrétaire d'Etat dcs faire je vous saurais gré de EDG. LAROCHE et CHS. Commerce aux Dépertements Financss et du imprimer sar toutes' les PLESSIS est formée DuAvis Ministériels. Ministérieis, pes destinées au service de votre envelop- Dé- "contrôler les comptes des pour vérifier et CONSELL 1919, D'ETAT, - Séances dcs 9,2 ot 1H Ma; vent, partement le texte et des bureaux qui en relè. Liquidateurs. SéquestresProcts-verbal de brAloment de: 30. OU0 4. ci-après de l'article 20 : billets de I (23 gourdes en 6 Quicorque aura fait Port-au-Prince,les détériorés." Septembre 1018.) envelopre usage d'une Septembre1919. officielle, éliquette ou PARTIE NON OFFICIELLE suscription éviter le autorisée par la loi, pour Avis- de la Commission (6 taxe de paiemert du port ou de la SEGRÉTAIRERIE D'ETAT Prince. Communale de Port-au- 46 respondance recommandation sur sa cor. DE Certificats de dépôt de privée, colis, LA3RICULTURE. Avis marquesd de fabriques. ou autres paquets Balletin administratifs. desobservations - Avis, divers, sible d'une objets amende postaux, sera pas8 Septéimbre 1919. mduéorologiques dus ler.au Ou, pour plus de de cengourdes . Moyens de délruire les Cochenilles phrase plus courte portant commodité, la défense une des caféiers. PARTIE prévue en cet article 20, par exemple : Employer dans une OFFICIELLE Quiconque aura fait usage de cette au pied des cuféiers : cavette creasée (6 enveloppe sera passible d'une 1641. de de Genl gourdes. 11 (Loi du 6. amen- Août SOLUTION. Port-an-Prince, 29 Septembre 1919. 1919.) LE SECRÉTAIRE Agréez, mon cher Sulfocarbonate de po-. D'ETAT DES FINANCES sion de mes collègue, l'expres- tassium. OFFICIELLE Quiconque aura fait usage de cette au pied des cuféiers : cavette creasée (6 enveloppe sera passible d'une 1641. de de Genl gourdes. 11 (Loi du 6. amen- Août SOLUTION. Port-an-Prince, 29 Septembre 1919. 1919.) LE SECRÉTAIRE Agréez, mon cher Sulfocarbonate de po-. D'ETAT DES FINANCES sion de mes collègue, l'expres- tassium. .20 à UT DU COMMERCE. sentiments distingués. Eau. 10 50 cm3 pour FLEURY FÉQUIÈRE,. l'importance de linvasion. liures, suivant Dépéche Moyens de détruire les Auz Départements Ministérièls. SECRETAIRERIE D'ETAT DE fourmis rouges, Nids des L'INTÉRIEUR. mination des agents de disséMon cher collègue, cochenilles. Au 66 MONITEUR 71 du 24 Septembre avis Le au Dépurtement de l'Intérieur donne SOLUTION, courant, No. 66, est promulguée la loi à Santiago public de Cuba que le. Consul d' Ilaiti lo. Sulfocarbonate de réorganisant le Service Postal. Assua porté à Sa con- sium. potasrément par la stricte exécution naissance, partement par l'intermédiaire du Dé- Eau. 20 em3 nouvelles dispositions contenues des que des Relations Extérieures, 20. 2 litres cette loi, cet service dans désormais, suivant une communiENULSION, veloppera et important se suffira à se dé- cation Port de reçue du Médecin en chef du Savon mou. Mais pour atteindre ce but, il lui-même. faut Santiago de Cubn, aucun pas. "Pétrole. 100 grs. tous y contribuent, bous que sager n'a été venant d1 Haiti ne sera admis s'il Décoution ( e tabac, 1 litre amendes prévues an cus d'infraction. peine des ans. vacciné depuis au moins cinq Eau.. 50) -00 em3 Or,je des vous prie de vouloir bien donner Port Mayens de € éruire les grs. instructions à Lous ies au Prince, le ler.Octobre ! oryetos qui naires et employés fonction1919, attaguent les patmiers et les Départemeut relevant de votre cotiers. cOne se servent pour point que, de désor nais, ils SMORUSTAIRERIES D'ETAT DE LA lo. Abattre los ficielle pour leur T'enveloppe of- JUSTIOR & DES FINANCES. recoinus attoints palmiers au ou cocotiers (Art. 19 de la loi.) corresponala Ct il re mioce ou coour. ostimportant Les Secrétuireries d'Etat ce la Jus- o, Introduire dans les ure de carbone et obturer galeries les du sulorilices. --- Page 2 --- LE MONITEUR. envoyés a T'impression, le quatrième La séance est ourerte. à la sera classé. - SESSION ORDINAIRE Mr. Ch. Sambour : Je pôrte Mr. le président : Mr. le conzeiller connaissance de l'Assemblée que dis- son Jean Louis est désigné pour remplacer décédé, président.Jr-le conseiller Légitime collègues, le conseiller Arthur. carbone et obturer galeries les du sulorilices. --- Page 2 --- LE MONITEUR. envoyés a T'impression, le quatrième La séance est ourerte. à la sera classé. - SESSION ORDINAIRE Mr. Ch. Sambour : Je pôrte Mr. le président : Mr. le conzeiller connaissance de l'Assemblée que dis- son Jean Louis est désigné pour remplacer décédé, président.Jr-le conseiller Légitime collègues, le conseiller Arthur. François, de au CONSEILDETAT Eaeaisgremanti ses la commission chargée répondre de cette semaine pour de la se. séauce reposer. est in- Message rien pr(sidentiel. n'étant à l'ordre da jour, SÉANCE DU 9I 1919 L'ordre du la jour demande de Mr Cons- Plus de la séance est ainsi terverti sur Secrétaire d'Etat de la celui prochaiue I'résidence de Monsieur Ze conseiller tantin Benoit, a faitle depôt d'un projet arrêté lo Sanction : des derniers procèsLÉGITIME Justice, qui à donner aux verbaux : de loi sur Tinterprétation 1: de la corresponLa séance est ouverte. n'ai mots < piastre donné forte. du dépôt du pro- 20 dance Dépouillement ; Mr. le président : Messieurs.je le Acte lui est à la section appelée 30 Discussiond des conclusions du rappas aujourd hui à vous apprendre Vous jetqui est expédié relatif à la loi fixant la taxe des malheur qui nous a frappés. dernier.après à en Conformément. connaftre. au premier point de automobiles; port da savez déjà que mercredi collègue l'ordre du jour, Mr. Edouard William, 40. Discussion des conclusions notre séance, notre' distingué mort à la suite donne leciure du relatif à la lci fixant la patente Arthur François est maladie et que ses Seretairo-retaeteur, varbal de la séance du 19 Fé- rapport des automobiles; et d'une très courte procès dont la rédaction est des sections comrestes ont été,dans la soirée, transpor. vrier écoulé missions. 50. Rapports tésau Cap-Haitien, sa ville natale. le adoptée. poirt de l'ordre du jour La. séance estlevée. Sa disparition est une le début, perte pour il avait Au deuxième a été donnée des deux pièces Conseil d'Etat où, dès et lecture Sout présents : J. M. GRANDOIT, Dr. marqué sa place par so I caractère suivantes : de la D. JULES BANCE, ANNULYSSE haute intelligence. Notre collègue Un Message du Président. LAROCHF, sa son pays, et avec 1o. à celui du Conseil ANDRÉ,E. DORNÉVAL.3 NEMOURS.SONRAD Dr. V. JN-Louts, aimait passionnément de Pavenir Républiqae responsif son bureau pour VILLARD, EMILE ELIE, inquiétude, se préoccupait Nous d'Etat Pinformant que de ESTIME jeune, ENOCH DÉSERT, DENIS Sr. intelleetuel et moral de sa race. le 2e mois de la session est composé Le SANle à ces difféLégitime, président, AUDE. président iparint.OHANLES H. devons donc regretter Mr. le conseiller Charles Sam- DOUR; les secrétairés, LEO -ALEXIS, rents points de vue. la séance en signe et de MM. les conseillers ler. secrétai- PRICE ad hoc. Avant de lever duns bour etLio Alexis, et2e. de deuil, comme il est d'usage dire res. Le secrdaire-rideclaur notre Assemblée, je tiens à vous 20. . président iparint.OHANLES H. devons donc regretter Mr. le conseiller Charles Sam- DOUR; les secrétairés, LEO -ALEXIS, rents points de vue. la séance en signe et de MM. les conseillers ler. secrétai- PRICE ad hoc. Avant de lever duns bour etLio Alexis, et2e. de deuil, comme il est d'usage dire res. Le secrdaire-rideclaur notre Assemblée, je tiens à vous 20. Deux dépêches du Secrétaire A INNOCENT. plusieurs de vOS collègues et moi, d'Etatde PIntérieuraux: Nos391 et392, que interprélant nos sentiments d'estime et même date. du Pour copie. conforme : de avons offert en votre nom La première accusant réception Le secrblys-archisiate, sympathie pour Stre déposée sur la 7 du courant au No. 18 une couronne collègue. Message du en placards au R. DUPLESSIS. tombe de notre regretté d'adresser demande l'impression la copie. Le bureau s'est erapressé veuve nombre. de 40 exemplaires une lettre de condoléances à sa du projet de loi qui modifie certaines civile MAI le et nous allons, si vous eroyez nécesdu code de procédure SÉANCE DU VENDREDI 16 saire, lui faire un télégramme dans dispositions devant les tribunaux de 1ère. Instance. ré1919. le même sens. Cette décision est entiè- La deuxième accusant l'informant également du rerement agréée par l'Assemblée. ception du Message 2ème. de Mr le conseillsr est levée en signe,de du bureau le Présidence provisoire - Puis la séance nouvellement pour CHARLES SANBOUR. deuil. mois de la session. du 3e. point de l'crdre Alexis et Sont présents : J. M. GRANDOIT, Dr. Bn conformité lecture a été donnée dés rap- MM. les conseillers LSo l'ofJULES Bi ANCE, A. ANDRÉ, du; jour : Charles Bouchereau remplissent buD. LAROCHE, ports suivants de la fice de ler. et 2e. secrétaires du ENOCH DÉSERT, EDORMEVALN-NOGS DENIS ST. AUDE, Mr. Denis St. Aude,rapporteur. un reau. CH. EMILE BOUCHEREAU, ELIE. Dr. V. JN. LOUIS, ESTIME section des Travaux trait au publics,prodait projet de loi sur La séance est ouverte. de l'orjeune,le prési lent, LÉGITIME;es seorétai- rapport Direction ayant Générale des Travaux Pu. En conformité du ler. point secré7'68, CH. SAMBOUR, Léo ALEXIS. la dre du jour, Mr. Ed. William, du problies. Price, de donne lecture Le. secrtaire-iddacteur. Mr. Hannibal rapporteur donne'lecture tairo-rédnsteur, cès verbal de la séance du 21 Février ED: WILLIAM Ia section de lIntérieur, le de loi ratta- écoulé dont la rédaction est adoptée. avaux Pu. En conformité du ler. point secré7'68, CH. SAMBOUR, Léo ALEXIS. la dre du jour, Mr. Ed. William, du problies. Price, de donne lecture Le. secrtaire-iddacteur. Mr. Hannibal rapporteur donne'lecture tairo-rédnsteur, cès verbal de la séance du 21 Février ED: WILLIAM Ia section de lIntérieur, le de loi ratta- écoulé dont la rédaction est adoptée. : d'un rapport sur projeb à la de l'ordre du jour Pour copie conforme chant le quartier de Thomonde Le second la point ost sans relatif à correspondance Lc scrstairs-archisistn, Commune de Hinche. des objet. R. DUPLESSIS. Mr. Suirad Villaurd, de la section Mr: au 30. point de l'ordrè de finarces;on Pabsenco du rapporteur, : du Répondant jour, Mr. Léo Alexis, rapporteur Pierre Hudicourt, lit deux rapports la Section de la Justice produit deux L'un relatif au projot de loi sur les L'un relatif au projet de loi SÉANCE DU LUNDI 12 MAI 1919 eiviensuraauroaprind décision rapports. la corporation des fonponsions de la section qui nomme le consoiller reglementant dés de pouvoir et l'autre ayant trait de Mr, le consciller de Mr. la loi de Présidence provisoire Emile Elie on remplacomont à au projet de loi qui abroge CHARLES SAMBOUR. le conseiller Légitimo qui a demandé soction 1877 sur la piastre forte. casser do fairo partio do cette Mr. le couseiller Déjoie Laroohe, Messicurs les conseillers Lko ALEXIS commep président. de la Section duCommerce, l'offico seront rapporteur et HANNIBAL Pnuc/remplisent du bureau. Los trois promiors rapports de 1er. et 2e. secrétaires --- Page 3 --- LE: MONITEUR. MER : scolaire de cetle cird'Haiti, représenté par son I L'Inspection un trcisit me sur le projet publique Mr. Cl. Célestin, conscription. çn présente de chef de bureau, de loi relatif aux marques fabriques. celui Et conformément au deuxième la para- Con- Donne avis aux Instituteurs et aux L'ordre du- jour étant épuisé, arrêté. graphe de l'article quatre (4)dde familles en que la session exde la prochaine séânce est ainsi vention fixant la reglemertation mond- traordinaire général des examens pour l'ob1o. Sanction des derniers procès- taire passée le douze Avril de d'Haiti, cette tention du certifiçat d'études primaires vertaux : : année, entre le Gouvernement T6- (ler.et.2e.degrés), S' 'ouvrira,au siège de 20. Lecture de la correspondance du représenté par Monsieur Fleury le Mercredi, 8 Octobre 30. Discussion des conclusions relatif à quière, Secrétaire d Ttat des John" Finatices, Mc. Inspection, prochain, à 8 heures du matin. rapport de la justice certains articles assisté de Monsieur etla Ban- Le registre d'inscriptions est ouvert midi. la loi modifiant Civile et Ilhenny, Conseiller financier, a'llaiti, tous les jours de 10 heures à du Code de Procédure: àla jus- que Nationale de la République O. le Mercredi, 8 Octobre 30. Discussion des conclusions relatif à quière, Secrétaire d Ttat des John" Finatices, Mc. Inspection, prochain, à 8 heures du matin. rapport de la justice certains articles assisté de Monsieur etla Ban- Le registre d'inscriptions est ouvert midi. la loi modifiant Civile et Ilhenny, Conseiller financier, a'llaiti, tous les jours de 10 heures à du Code de Procédure: àla jus- que Nationale de la République O. Scarpa, doit se faire par) les soins sur le mode de procéder: représentée par Monsieur as- L'Inseription des Directeurs et Directrices des étatice de Paix ; conclusions du Directeur de cet établissement, sous- blissements auxquels les candidats resdo. Discussion des Section de la Jus- sisté de Monsieur W.I1.Williams, la loi du ou de la personne rupport de la à ap. Directeur, etsanctionnée par appartiennent ponsable, s'ils reçoivent l'instruction tice sur les modifications textes du CO deux Mai de cette année. dans les fourneaux dans la famille. d'insporter à quelques Il a été procédé les membres de Il est rappelé que la demande aux moins. de civil; de la dite Banque par du Re- criptions a lieu huit jours 50. Rapports des Sections. la Commission de Contrôle avant la date fixée pour l'ouverture de La stance est levée. trait, instituée par Arrêté du Président la session et indiquera les noms et préDr. de la Répullique en date du vingt-huit de Trenle noms, la date et le lieu de naissanceSont présents : J. M. GRANDOIT, Hu- Juillet dernier, au tillets brôlement de Une gourde, de chaque candidat. D. LAROCHE,JULES BANCE,PIFRRE ENOCH DÉSERT, E. mille gourdes, en détériorés et perle 22 Septembre 1919. DICOURT, A. ANDRÉ, Cn. BOUCHEREAU, Emission livrés 190311904, à la susdite Commission Port-au- Prince, DONNÉVAL, NENOUNS, EMILE ELIE, Dr. V. forés Nationale de la RépuP. TESSIER: DENIS ST. AUDE, le président par la Barque JN. Louis, ESTIME jeune, les seeretaires, blique d'llaiti du brôlement jusqu'à pur int., Cas. SANBOUR, Les opérations des billets livrés Lto ALEXIS, CH. BOUCHEREAU. entière incinération duré l'heure Annonce aux chefs d'institution et: La seoréaire-rédacteur, aux flammes ont depuis heures. que la session extraorINNOCENT. susdite jusqu'à celle de onze le aux familles Pobtention: A. En fui de quoi il a été dressé pré- dinaire des etamens secondaires pour s'ouPour copie conforme : sent procès-verbal de séance constat. tenante en vrira, du certificata'étodes, à l'IIôtel de lInspection ScoFait et rédigé Octobre prochain, Le secritatre-archisiate brevet, sur un registre à ce affecté, de la laire, le heures lundi, du 13 matin. R. DUPLESSIS. au local de la Banque Nationale Me. Jérômé à huit Les candidats doivent déposer au République d'Haiti notaireà par la résidence bureau de l'Inspection, huit jours exi-. au. Henry Augustin, les jour, mois etan moins avant cette date, les pièces COMMISSION DE CONTROLE de Port-au-Prince, registre a été confié à la gées par des règlements. DU RETRAIT: susdits, garde de lequel Monsieur Franck Roy,membre le 23 Septembre 1919. Banque Nationale Me. Jérômé à huit Les candidats doivent déposer au République d'Haiti notaireà par la résidence bureau de l'Inspection, huit jours exi-. au. Henry Augustin, les jour, mois etan moins avant cette date, les pièces COMMISSION DE CONTROLE de Port-au-Prince, registre a été confié à la gées par des règlements. DU RETRAIT: susdits, garde de lequel Monsieur Franck Roy,membre le 23 Septembre 1919. de la Commission du Retrait. a été si- Port-au-Prince, neuf cent dix-neuf et le Et le présent procès-verbal les membres susP. TESSIER. L'an mil à dix heures du gzé après lecture,par de Contrôle ringt-trois Septembre, Nationale nommés de la Commission billets matin,au local de la Banque des opérations du bralementdes de de Ja République d'Haiti. membres ci après de caisse retraités, par les membres Retrait, ORDONNANOE. En présence des de Contrôle la Commission de contrôle Paul, du- Commisnommés de ia Cummission des billets par Monsieur Eugène MALEBHANCHE, des opérations du bralement saire du Gouvernement près la Banque a Nous, ALEXANDRE de caisse retraités, instituée en vertu de la d'Haiti du Tribunal de lère.Instance de du Ministre des Fi- Nationale République chef de bureau,Mr. Doyen lAnse-a-Veau;, des instructions contenues dans sa dépéche du représenté pars et son H. Augustin, notaire. En vertu de l'art. 184 du Code d'Insnances dernier, No. 1357, adressée Cl. Célestin truction criminelle. luit Acût de Contrôle duRetrait, THOMAS, CHs. Fixons l'ouverture des assises crimià Ja Commission Chs. Sambour, mem- (Signé) ZACHARIE EuG. de ce Tribunal au Lundi, 20 Ocsavoir : Messieurs D. Vaval, juge SAMBOUR, DURACINÉ VAVAL nelles à neuf heures précises: bre du Conseil d'Etat, ROY,LÉLIO JOSEPH,av." T.AGNANT, tobre prochain, de Port-au-Prince, P.PIGNIAT, du matin.. au" Tyibunald'Appel. du Commissaire substitut, H.CHAUVET, F. ROY, A. JACKT. Agmant,aubaias leTribunal de R.BASTIEN, CH. la B. Rendue au Palais de Justice de l'An. da Gouvernement près SON, pour le Commissaire près 1919. parmière Instance. de Port au-Prince, N. R. H., le chef de bureau, CL. CE- se-à-Venu, le Septembre Zacharie Thomas, membre de la Com- LESTIN, H. AUGUSTIN, notuire. NALEBRANCHE miasion Communsle de Port-au-Prince, ALEX, lienry Chauvet, membre de la Presse, Pour copie conforme : D'ETAT Eug. Leho-dostphi.avocal.! Roy.membre Change, P. Lu chrf de buredu du lu Comnission BBORÉTATRERER DE LA JUSTICE. du Syndieat des Agentado H. Augustin,no. de contrôle du Relrait, Piguiat, commerçant, Eva. BOUOHEREAU. notuire. NALEBRANCHE miasion Communsle de Port-au-Prince, ALEX, lienry Chauvet, membre de la Presse, Pour copie conforme : D'ETAT Eug. Leho-dostphi.avocal.! Roy.membre Change, P. Lu chrf de buredu du lu Comnission BBORÉTATRERER DE LA JUSTICE. du Syndieat des Agentado H. Augustin,no. de contrôle du Relrait, Piguiat, commerçant, Eva. BOUOHEREAU. l'art. 22 taire. de Monsieur Solon le vau exprimé par Tous, dûment assistôs L'arcliviste, de la loi du 22 Août 1907 sur la nutioEug. Paul, Commissaire du GouverneA. BALMIR. ment près la Banque Nationale de la Ré- --- Page 4 --- LE MONITEUR518 dûment autorisé à cet effet en l'offiee d'Etat de la de la quittance délivrée par dans leReceveur le cours duquel elle élit domicile, a présenté en nalité, la Secrétairerie ARTHUR Communal pour l'année due forme une demande d enregistreJustice avise que 'le sieur Thomas et de laquelle la demande a été présentée cas ment de sa Marque : 4 ESTRELLI MORON, danois. ré à St. ou l'action intentée. Néanmoins, en La dite Marque çonsistant dans ce résidant à Portau-Prine.en conformé- vue d'ac- d'omission de la formalité ci-dessus mot est employée par THE TEXAS CoMquérir la qualité d hailien indiquée, la production de la quittance PANY comme sa propriété exclusive, ment à l'art. 8 de la. dite loi, a satis- devant les tribunaux ou toutes autres dans son comr erce et son industrie, fait aux premières formalités exigées la au- autorités équivaudra. à l'aocomplisse- pour les Huiles de Chauffage, Eclairage en la matière, en déclarantdevant) renonce à sa ment de cette formalité. doit être et Lubrification de toutes sortes,Graistorité compétente qu'il 40. L'imposition locative 15. Novem. ses et produits de Pétrole. Toiture, nationalité etrangère. acquittée du ler Octobre au il sera Essence pour Moteurs, Gazoline et KePort-au-Prince, le 23 Septem bre 1919 bre prochain. Passé tout ce retardaire délai, de la. ruzine de sa fabrication. le présent enregisprocédé contre dans l'article 18 de la loi Al'effet THETEXAS d'obtenir COMPANY,SUS qualifaçon indiquée et l'article 2 de celle du 20 trement,' en double le fac-similé' PARTIE KON OFFICTELLE. de Août 1900 1913 qui est ainsi couçu : fiée, de la a dite-Marque déposé : 64 ESTRELLA. "Surla réquisition du Magistrat Com- de Après vérinication de la demande Fa- et Jbu. £2 Septembre 1919. a munalet sur le vu du jugemient des examnen du fac-similé,la Marquede Port : u 66 condamnation, le conserrateur brique plus haut indiquée a été enreAVIS (i Ilypothèques. sera teuu de prendre sur gistrée le virgts Sseptsepembre-mil neuf dix une inseription hypothécaire impôt locatif cent dix neuf, au No. dix-sept,folio côté et l'immeub'e pour lequel la Commune. a munalet sur le vu du jugemient des examnen du fac-similé,la Marquede Port : u 66 condamnation, le conserrateur brique plus haut indiquée a été enreAVIS (i Ilypothèques. sera teuu de prendre sur gistrée le virgts Sseptsepembre-mil neuf dix une inseription hypothécaire impôt locatif cent dix neuf, au No. dix-sept,folio côté et l'immeub'e pour lequel la Commune. neuf, sur le livre à ce du destiné Tribunal de COMMUNALE 46 sera dû sans frais pour paraphé parl le Doyen LA COMMISSION C La radiation de cette inseription Première Instance de Port-au-Princo. 43, 44 et 45 de la loi ce sera subordonnée à la presentation de Le accorVu les articles la régie des im des présent enregiatrementest: ù se8 sucCe846 1876 sur au conservateur Hypothèques dé à Tue TEXAS COMPANY, du 24 Outobre directes, 1 et 2 de celle du 4 la quittance du Receveur Communal impôt, seurs ou ayant cause pour la durée de positions 1913 et de la loi du 29 Sep 4 duditi ans, et lui confère le droit exclu20 de Août lissement stawantacnunteme vaudra mainlevée.' vingt et d usage de la dite tembre 1300 sur Tagean "laquelle quittancev qui so sif de possession en ses articles 1 et 2 : 50. Tous les commerçants Marque. la ville P'article 52 de la loi servent de poids et mesures sont l'étalon- pré. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Vu également 1900 et les dispositions de venus que dès le ler.O.tobre, la ou falsifiée seront poursuivis et punis du 3 Aoûs 1877 sur l'étalonnage neur de la Commune en commencera conformément: aux: articles 9, 11, 12 et celle du 10 Août S'ils refusent de laisser la loi isurles Marques de Fabrique des poids et mesures ; vérification. aecomplir cette formalité, ils seront et 13de de Commerce. SUIT : devant les tribunaux certificat RAPPELLE CE QUI poursuivis par de faux poids et En foi de quoi le présent comme fuisant usage est délivré à THETEXAS GOMPANY,pour 1o.Tous les propriétaires 1 immeubles mésures. des articles 390,Nos. sérvir et valoir ce que de droit. jusqu'à un quart Lesdispostions Code Pénal sis à Port-au-Prince: delimitation de 6 et7, et399 Nos 3 et4du Fait à la Chambre de Commerce de de lieue de la nouvelle locatif qui le 27 Septembre 1919. la ville etsujets à limpôt valeur estimative seront 6o. Rareameme Le présent avis sera imprimé et Port-au- Prince, est de 3 OIO sur la lears praptiétés, exécuté à la diligence du Receveur président de la Chambre de Com mere, du loyer annual de à Pllotel Com: Comiunal: Le sont invitésà se rendre Communale, les jour H. BRISSON. munal pour fxer avec TAdministration locataires des Fait à la Maison dessus. cette estimation. Les sont mois et an que maisons dont les propriéaires en Le président de lu Comussion 1 DE COMMERCE DE sont tenus de comparaibre CHAMBRE absents à Teffet CH. A. ALPHONSE. lieu et place des proprtétaires. soin de semunir de PORT-AU-PRINGE que dessus en ayant et de leurs baux à ferLes Membres, ZACHARIE leurs quittances a CLÉMENT MAGLOIRE, J.. A TOUS CEUX QU'IL. mois et an que maisons dont les propriéaires en Le président de lu Comussion 1 DE COMMERCE DE sont tenus de comparaibre CHAMBRE absents à Teffet CH. A. ALPHONSE. lieu et place des proprtétaires. soin de semunir de PORT-AU-PRINGE que dessus en ayant et de leurs baux à ferLes Membres, ZACHARIE leurs quittances a CLÉMENT MAGLOIRE, J.. A TOUS CEUX QU'IL. AP.ANTENDRA : me ou à loyer. locatif étant L'assiette de Timpôt estimative des THOMAS. vue du bénéfice établie sur la contribution valeur devra être de Il la est loi certifié du 9 Juin qu'en 1919 pour la protecloyers, cette monnaie nationale de Fabrique et de payée en or ou en du verse- CIAMBREDE COMMERCEDE tion des Marques cordu jour la PARBANES COMPANY, au taux du change due,si lesi immeubl les TORT-N-PIINCE. Commerce, et existant sous le ment de la valeur sont loués en or. poration des organisto lois de New-Jersuy. stablie qui y sont assujettis locatif est exigible de A fors CEC X QU'IL APPARTIENDRA : régimo dans la villo de New Yo-k (District de 20. Limpôt soit propristaire, fer Manlnttan) daus laContrée ct T'Etat de T'oceupant, qu'il quittance déiivrée Il est cortifié qu'en vue du bénéfice NEW YOnK, U. S. A., .ayant son siège mier ou locataire.La d'une maison la loi du 9 juin,1910 pour la protedau No.416 BROOME STARET,dans au fermier ou locntaire conlestée par le de de Fabrique ot de social et jamais êure tion des Marques los dits District Ville, représentés ne pourra Commeree, TUETEXAS COMPANY, ,oorpo ot par Mr. J. R. PETKRS, vice président proprictaure. demnande ne pourra êlre de manufncburiers organisée de la dite Société etayunt pour manda30. Aucune être in mation le lois de l'Etat Ans des préfaite, aueune action ne pourra sou- existant sous rigimedeal établie à Pour- taire dament autorisé.aux MONTAS, avocat, auxi kimmeubles les de TEXAS, U. S.A., sentes, Me. EDMOND en l'offtanterentivemantt l'impôt locatif,ni admise par ARTITUR, Texus et à New-York,U.SA Me. du Barreau de Port-au-Prince mis a constituces ou par les tribu. 17 Battery Place, roprésentée par ce duquel elle élit domicile, a présenté autorités la ou l'ex. arocat, son mandataire naux, si la pétition, requête I PAUL SALES, Eatummmnmnenl --- Page 5 --- LE MONITEUR. Le soussigné, préposé des fina nces de La-dite Marque consistant dans CoM- ce la Commune des Baradères, porte à la en due forme une demande d'enregis- mote est employée par THE TEXAS du public et à tout ce trement de sa Marque : FAIRBANKS apcomme sa propriété exclusive, contgissance que soa chèque du la Corporation sus énoncée PANY et 'son industrie, qu'il" appartiendra est égaré : en conpartenantal consiste dans le dans son commerce Huiles, mois d'Août expiré La dite Marque pourl les Gazoline, Kérozine, séquence duplicata en sera dressé. mote est employée par THE TEXAS du public et à tout ce trement de sa Marque : FAIRBANKS apcomme sa propriété exclusive, contgissance que soa chèque du la Corporation sus énoncée PANY et 'son industrie, qu'il" appartiendra est égaré : en conpartenantal consiste dans le dans son commerce Huiles, mois d'Août expiré La dite Marque pourl les Gazoline, Kérozine, séquence duplicata en sera dressé. mot FAIRDANKS qui est écrit encadré en lettres de Graisses et tous produits similairesde le 2 Septembre 1919. blanches sur fonds bleu sa fabrication. Baradères, blanc souligné parune barre horizontaJ' 'obtenir le présent enregisGESNER LOMINY. le blanche Sous laquelle sont écrits Com- : trement, Al'effet TEB TEXAS COMPANY, le fac-si. sus66 Trade Mark, The Fairbanks les initiales qualifiée, a déposé en double 44 ' . pany " A droite se voient milé de la dite Marque : TEXACO :O.K. 99 en couleur b'eue sur un octo-. de-la demande et Le soussigné, Jules Antoine Pollas blanc encadré de: bleu. La dite Après vérification Marque de Fad'administration des finances gone Marque telle qu' elle est décrite et telle examen du fac-similé,la haatindiq 1ée a été enregis- préposé de la commune de Lascahobas, avise le qu'elle existe à l'usngede la FAIRBANKS brique plus Septembre mil neuf public qu'il a fait. choix du citoyen COMPANY estemployée pourBrouettes, trée le vingt-sept neuf, au No. seize, folio dix- Joseph Clesca pour être son commisOutils, Machines et Balances. cent dix le livre a ce destiné côté et pa- signataire, en conformité des' articles A l'effet d'obtenir le présent enregis- huit surl le Doyen du Tribunal de 80 et 81 de la loi sur TEnregistrement. de si-. trement la FAINBANKS COMPANY, sus- raphé par Instance de Port-au Prince. En conséquence, il 1épond sa qualifiée a déposéen double. le fau-simi- Première est accor- gnature comme de la sienne propre. lé de la dite Marque : FAIRBANKS. et Le présent enregistremente COMPANY, à 8Cs succesle 8 Septembre 1919. vérification de la demande dé a THE TEXAS la durée de Lascahobas, Après du fac-similé, la Marque de seurs ou ayunt causé,. pour exclusif A. POLLAS. examen plus haut indiquée a été en- vingtans et lui confère le de droit la dite Mar: J. Fabrique le vingtaeptoensbre. mil neuf de possession eb d' usage registrée cent dix neuf, au No. 18, folio 20, sur que. l'auront imitée, contrefaite Le d'administration des fi-' le livre à ce destiné, côté et Première paraphé Ceux qui seront et punis préposé de 1Bnregistrement de le Doyen du Tritunal de ou falsitiée poursuivis 9. 11, 12 et nances chargé de par Prince. aux articles la Commune de la Petite-Rivière Instance de Port-au est ac- c.nformément: 13de la loi sur les Marques de Fabri- l'Artibonite, soussigné, prévient le puLe présent enregistrement COMPANY, d ses et de Commerce. blic qu'il a fait choix du citoyen Sercordé à la FAIRBANKS pour la du- que vius Dupiton pour être son commis successeurs ou ayant-eause, le droit foi de quoi le présent certificat et répond de sa. de la Petite-Rivière Instance de Port-au est ac- c.nformément: 13de la loi sur les Marques de Fabri- l'Artibonite, soussigné, prévient le puLe présent enregistrement COMPANY, d ses et de Commerce. blic qu'il a fait choix du citoyen Sercordé à la FAIRBANKS pour la du- que vius Dupiton pour être son commis successeurs ou ayant-eause, le droit foi de quoi le présent certificat et répond de sa. signarée de ving! ans et lui confère de la En délivré à THE TEXAS CONPANY.pour signataire ture comme de qu'il la sienne propre; ce, exclusif de possession et d'usage est servir et valoir ce que de droit. conformément aux articles 80 et 81 de dite Marque. contrefaite de la loi sur Tenregistremeut. Ceux qui I l'auront imitée. et puris Fait à la Chambre de Commerce 1919. Le 2 Août 1919 ou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11, 12et Port bu-Prince, le 27 Septembre D. DONATIEN. conformément: 13 de la loi sur aux les Marques de Fabride la Chambre de Comanercé, que et de Commerce. Le président HENRI BRISSON. aux articles 80 et 8i En foi de quoi, le présent COMPANY. certificat de Conformément la loi sur TEnregistromenk, je sousest delivré à la FAIRBANKS de droit. Benoit Sambour tils, préposé pour servir et valoir ce que 3 signé, des fnances de cette de Commerce de AVIS ADMINISTRATIN d'Administration déclare avoir fait choix du Fait à la Chambre 1919commune, Port-au-Priace,le: 27 Septembre de citoyen Antécius Antoine Vendémiaite de la Chambre de Com- Rouleinent arvèté par la Commission fils pour être mon commis signataine. de Le prisident contrôle du brilement pour (6 murdi Je reponds de sa signature comme .METCE, HENRI BRISSON. 30 Seplembre 1919. la mienne propre. Torbeck, le 11 Juillet 1919. DE Conseil d'Etat. DENIS ST. -AUDE CHAMBRE DE COMMERCE Tribunal. JUGE BEAUVOIR B. SAMBOUR fils PORT-AU-PRINCE. NEVERS CONSTANI : Parquet. ZACHARIE THOMAS Commune. CLE MATIN)- des fiPresse. Le Préposé d'Administration. A TOUS CEC X QU'IL APPARTIENDRA SyndicatAgenta ITIENNE nances de celte commune chargé de CLÉMENT annonco au public certifé vue du bénéfice ée Change. TEnregistrement Platné Il est qu'en la protec- Ordre des. Avoa fait eloix du eitoyen de la loi du 9 Juin 1919 pour et de cats. EDGANDHANTOLNTE qu'ilson commis siguade Fabrique VICTOR MANGONRS Dorestant pourabres S0 et 81 tion des Marques TEXAS COMPANY, corpo- Commerce. J.II. AUGUSTIN tuire enc conformité des: articles en lieu et place Commerce,Taxn organisée et Notaire. de manufacturiers etienresaticonent ration sous le régime des lois de 24 Septembro 1919. de Mr. Justin. Josoph. est de existant U. établie à Port-au-Princole Par conséquent.il responsable P'Etat de TEXAS, SJA. eta New-York, du lL Commission du sa commode la siennepropre. PORT-ANTNUR, TEXAS représen ée Le chefde bureau signnturo de Nipres U.S.A., 17 Battory Place, Relrail, Fait a la Petite-Rivière Me. lois de 24 Septembro 1919. de Mr. Justin. Josoph. est de existant U. établie à Port-au-Princole Par conséquent.il responsable P'Etat de TEXAS, SJA. eta New-York, du lL Commission du sa commode la siennepropre. PORT-ANTNUR, TEXAS représen ée Le chefde bureau signnturo de Nipres U.S.A., 17 Battory Place, Relrail, Fait a la Petite-Rivière Me. PAUL SALES, avocat, son manEta. BOUCHEREAU. le 30 Juillet 1919. dataire par dûmert autorisé à cet eflet en elle élit domicile,a "préC. V. DESVARIEUX: l'office duquel forme une demande d'en-. L'aroluiviste, A. J.BALMIR. senté en due de sa marque : "TEXACO." registrement --- Page 6 --- 37 3 S 13 LE MONITEUR, Elal des demandes de ferme -2 mxuy ECO auxquellessuite: sera donnée dans les Jormes tracées la Noss LES SOUNIIONNAIRE. par loi du 21 doi 1908. SITUATION DES BIENS (suile): H. Poitevien.. CONTENANOE PRÉ UATER DE LA Port-de-Paix, 10ème. sect. ENTATION DE rur. E0 car.de terre DEMANDE bornés: N par] l'hab. env.connus Porte sous le nom de Ti Consin M. A. B rdes.. Port. au-Prince, Croix-iles- La carrière et O par l'hab. Borgno Aubert.. S par Phab.Chagaenn, Champsanlme E par l'hab. et Martyrs. Une propté. d'env. 23 3 Nov. 1918 Décius Marcelin Joachin etl par Lucien Louis E pils. la faç. sur 40 prof, boruée : N Fradent Gaston Hab.Noyan par voie publique et 0 par A. Vieus. par A. Vieux s Grand- Mirebalais sect) t6 Avril 1919 Boncan. 10 car.de terre env. bornés: N 3. Marseille. Monnaie O E par Dossan, aux droits parhab.Michel des Dnbnisson S par Icseph à Coton La Selle Port au- par Colin héritiers Dessources Gaston et Prince, sect.Platon Dufres20 Août 1918. Glande né. 5 car. de terre env. bornés: : N Louis et Forvilus par. Fils-Aimé Similien et O par qni de droit S par Mme. Saintus Louissaint.. par qui de drtit. E! Hab.Belle-Epce: Mirebalais, 16 Sept. sect. l'etite Noutagne. s'car.. de terre env.. par la crête de la dite bornés : N par hab. Poisson S par de Jnlien Pierre. r'étionville, tagne et Boncan Ca:ré. hab. et o par la limite des sectious qni droit El angle rues Re-j Petite-Monbecca et Gabard. Une propté. bor née : N par la Joseph Pierrette. Marigot,sect. de la Grandel nation et O par rue Rebecca rue Gagars par qui de droit E par DoRivière. 40 car. de terre 24 Sept. A ibornés : N par les env. héritiers connns de sous Mme. le nou d'habitntion De Fector et Lamartinière Cyprien Duclos E par les Figenu et O Claudte par S par Blanc Ferdinscd et Langlois. et Gabard. Une propté. bor née : N par la Joseph Pierrette. Marigot,sect. de la Grandel nation et O par rue Rebecca rue Gagars par qui de droit E par DoRivière. 40 car. de terre 24 Sept. A ibornés : N par les env. héritiers connns de sous Mme. le nou d'habitntion De Fector et Lamartinière Cyprien Duclos E par les Figenu et O Claudte par S par Blanc Ferdinscd et Langlois. A Méyère,Jncmel, soct.Bas héritiers. Cyprien Bonnet et ses c, du Cap Rouge 1 car. de terre env. borné: 16 Sept. Frédéric Robinson et Delens cheuin Jacmel Marigot E N O par les héritiers Laurent S par le Robinson. et par qui de droit.. grand Cap-Haitien, sect. Morne 17 Sept. Rouge.. Le reste de l'hab. S par Robinson et D. Banque, borné : N par Bon Petit et Bozor Chimène Pierre. Charles Gilles. Apollon E par hab. Sibery et O Lanrent Bizoton,en cette communeUn terrain par Robert et! 2fma.Vve.Antenor: St.-Louis Arcahaie, sect. Boucassin. Branchedor mesurant S par Auxillas env. 10 ET prls. par fac. Sor sûr 20 prof. borné : N par Chéry! 5 Sept, P. Nicolas. Lhab. hab. Robert bornée : N par Hatte Zie et S O par qui de droit. Jacmel,aue qvartier des Ra- Thomas et O par la rivine Ribért. Boyer par Hatte Nalary E par Sept. quettes. Un empl. d'env. 17 5 Sept. Loge les Philadelphes pile. S par faç. qni snr ded 57 prof. borné : N par la ruelle de la aux droits de l'Etat et O par droit E Par Innee cente Ja-Baptiste, Thimogène Jendy, aux droits Darius Cayo. de l'Etat.. 26 Sept. Hab.Richntette: Jacmel sect! jdu Haut de Cog-qui-chantejs car." de terre env. bornés: Marie Noei et Moise N par héritiers Hector S Marins Lafontant. Côtee da Fer, en ipar Raphrasine Boursiquot E par Petito Soeur Ju.- en partie et parl face de ciBoursiquot.. -Jacques o] metière. A. St.-Surin 2 car. de terre env. bornés : N 27 Sept, et. Ambozil TiteJaemel, sect. de la Granda Icimetiore et O par les héritiers Entean rar Eugène Scharon S et E; par le dit B. J. B. Lamothe. Gosseline.. A 4 car.85 olo de 2 Sept. G. Dessalines : Un emp), horné: terre N bornés: la parJn. -Beauvais Prévil et Arcésins Jn.-Pierre Paul. les héritiers par rue Pérodin, S pac la rue Charl Mare Françvin, 30 Sept. Deeealines, sect. Savanel Marcadera et O par l'Etat stin.E par Bralée. Une portion d'an morne dépr ndantde 8 Avril € Dézinord Etienne. quelle portion E est hornée : N par lu reste T'hab. du Mlarchand Petite P ace la: à la banlieue de Dosealined public, car. do par terre les héritiers Maconnoute et O morne, S par un 'cheurn J. D. Pierre-Lonis.. Laplace env. bornés: N, S, et O par.l'Etat par Mme. et Destin E Estime. 6 Juin 4 Dessali.es, 3èmne. sect. rur10 car. de terre env. quelle portion E est hornée : N par lu reste T'hab. du Mlarchand Petite P ace la: à la banlieue de Dosealined public, car. do par terre les héritiers Maconnoute et O morne, S par un 'cheurn J. D. Pierre-Lonis.. Laplace env. bornés: N, S, et O par.l'Etat par Mme. et Destin E Estime. 6 Juin 4 Dessali.es, 3èmne. sect. rur10 car. de terre env. par les morn par les héritiers dépendant de T'hab. Passe à roche et bornes: 19 Jain Lamartine Jeul ly. à Desenlines.. tiers Bougngné. Jn.-Pierre Etienne, S ot O par PEtatet Epa les héri. Alphonse 100 car. de terre onv. Germ ain. à Naup.Pent-ootemiarel dn Monde, > et. bornos: dopendant : de tous de côtés l'hab. Cammencemnest et la fin 26 Août eect. rur. pur Tsat, Fralase Molse, par Une héritiers portion de torre bornée : N par héritiire 16 Dév, Jn.-Ral ol,à l'endroit appo Vincent et O par le granl Stanix Georgew, S et E 16 Pont Baneris. 3 ear, de terre chemin, 94 Nuv, Duthard Limago Philippe et bllo ot E par eav. bornds: : N eto par la rividre S par un Octavion Auguste. à Montreville, aux droits du l'Etat.. chemin piDessalines, e 100 car, de terro env, '20 Nov. Frangois Boston.. A 8t.-Martin. .: Entte Gramont,. dépendant lu morne limitant T'en-lroit s car. de terré ouv. bornéa:N appelé Ipar Eugono pir Lorjuet, 8 Oct. a Dontro . SItEI par Greseine eto Dea. UN --- Page 7 --- LE MONITEUR, EDE SECTION DES Elat des demandes de DOMAINES: (erme auzquelles suile sera donnée dans les NOMs DES ROUMIBBIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Aoat 190a SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA Josep) Salnave. PRESIXTASTON DES Plaine du Nord sect. Morne. DEMANTRE, Rouge. Victor Myctil, Pt.-au-I Pce, Crochin Lhabitation et. E Gautrean boanée : N et 0 par lEtat S -Alfrèd rue St.-Honoré Env. 30 pds. par faç. Delphine sur autant Pierre. par l'hab, Nombin Théophile. Petite Place Macome S par Marius Milfort E par Camille de prof. et bornés O : N parla rae St-Honord 23 Sept. 1928 riani) (Ala-1 par le Fort St.-Clair. Dorléans Dorfeuille., Port-au-Prince 5 car. de terre env. bornés: : par Constant 2 Octobre - < Hab. Bel- -air, au Haut dal par Hogarth Vieux S et E; par PEtat et O Jh. M, Cap.. Une portion de terre bornée 5 Octobre < Arty. Ala Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet E] par : N Tir Fort les St.-Pierre héritiers Chamiponnean S par du-Nord sect. Une et O par l'Etat.. Ier. Norne-Rouge vière portion de terre bornée: N par le Octobre e Hyppolite Mompoint. la Salée E par l'ancien chemin public grand et chemin O pablic S par Ia Riau Carrefour Laguerre Mi-I Rivière Salée. par le nouvean pont del Bounet... lot sect. des l'erches def 2 Octobre A -Ganthier Paul.. Môle- St.- Itiste Une E propriété FEtat bornée : N par Jean Louis Pierre S Louis Nicolas, Un empl. Norne-Rouge vière portion de terre bornée: N par le Octobre e Hyppolite Mompoint. la Salée E par l'ancien chemin public grand et chemin O pablic S par Ia Riau Carrefour Laguerre Mi-I Rivière Salée. par le nouvean pont del Bounet... lot sect. des l'erches def 2 Octobre A -Ganthier Paul.. Môle- St.- Itiste Une E propriété FEtat bornée : N par Jean Louis Pierre S Louis Nicolas, Un empl. par! et O par Démosthène Gentil.. par Jean Bap. Léonce Set O d'env. le 54 pds. faç. sur 70 prof. borné:N M. Richard.. droits de par reste de l'emplacement et E par Riboul par la rue Lamarre EXOctobre E-3 Hab.Montalibor Milot sect.; l'Etat.. Richardson, aux Destina des l'erches de Ecunet. .15 car. de terre 12 Octobre C Pierre. Hab-Jonbert Acul. da- [E par Pachonne env.bornés Dirision et : O N par Michel Baptiste S par Jean par l'Etat. Laurent Justin sect.de la Coupe à David.. cirte car. de terre 19,Octobre le Aontas Hab. Demorsy llas E par Code Jalien env.hornés: et O N par Vve. Jean Michel S par Jnmeau. Justin Montas. sect. de la kivière Mirebalais,! Canot.. par Prévilon Cadet.. Co- 24 Hab. Desjardins. dite An-l .2 car. de terre env. bornés de tous côtés par l'Etat.. Octobre a Rivière mont Mirebalais sect.de lal 16 Octobre Norbert Zeroy. Canot. 100 car. de terre env. bornés : N Phab. Bab. Charles, Plaine-du- Surpris E par lhab. Ladefort et 3ad parl'hab. Ganbert S par les héritiers Nord sect.) Ilappon, dite Damien. 20 D.: Rameat. Norne-Ronge. car, de terre env.bornés : N par le de Octobre & à Truitier, Croix des-] Bou- A'hab. Charles E parl Phab. Alexis et O rivage rar la mer S par le reste de quets sect. des Varroux.,. 8 car. de terre Fleuricourt Perrié. Nov. Duval,Dessine. Octavius Myrtil env. et O; bornés: par le N par de Phab. Vaudreuil S par PEtat Bt8la-St-Nicolas, marre. rue Larivage la mer. E] par S Un empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 14 Nov. Père L. Aubin.. et E par la portion de l'empl. prof. borné: : N par la rue Lamarre Ca-Eaniensect.de1e la Ban- par le reste de T'emplacemnent. soumissionnée par Gantier Paul et Oj de-du-Nord. Un car. de terre env. connu sous le Nov. Louis Angustir... hab. M. Maller S par. Em. Detzeen E par nom diverses de Morne Gué et borné: N par Hab. Lafijondrie Thoma- Kermaria. propriétés bâties et 0 par -Ph. zeau 1ère. sect, rur. 38 car. de terre "env. 9 Avril Justin Alphonse. Jeannot E. par bornés : N par hab. Maria Port-an-Pco,rue du Centre. Une l'Etang ou Hatte Durand et O hab. Plaisance S par hab./ Frédôric et Delens Robinson, /common propté. S et d'env. Ep par Julien 13 pds. faç. sur 23 prof. bornée: par : N Chaulatte.. 0 par -Ph. zeau 1ère. sect, rur. 38 car. de terre "env. 9 Avril Justin Alphonse. Jeannot E. par bornés : N par hab. Maria Port-an-Pco,rue du Centre. Une l'Etang ou Hatte Durand et O hab. Plaisance S par hab./ Frédôric et Delens Robinson, /common propté. S et d'env. Ep par Julien 13 pds. faç. sur 23 prof. bornée: par : N Chaulatte.. par un . 20 Jain a Rlaise-ds-XNord.sect. Rouge. Mornel Débrosse et O par] la rue da Centre.. passage P6riclès Lhab.Mombin Cortchin bornée : N S et O 26 Jain < Jn.-Philippe.. Itimonnde, 2ème, sect. Bois par diverses propriétés. par le rivage de la mer et E] de Lance 2 car. de terre env. bornés N 29 Juin A Racul Piquion droits de TEtat S. par un chemin parl les héritiers E Potit-Froro Pierre aux Hab. Desforgee Limonade. 100 tiers Dieu-donné Louis et O par Chéry vicinal par Jean Boubou et hériTibéring Lamothe. a E par) car. hab. de Genivré terre env, bornés: : N par hab. Bien-Aim6. La Chevalerie . : 18 Juin Lajary sect. des CitronetO pa. hab. Richard.. S. par PEtat niors, Léogine. 5 car. 1 de terre bornés 6 Juin Finis rivière dea : N per nne crôte ou les S Payen. à P'ompilus Citrouniers É par. les héritiers Etienno Jn.Fovenix par la Lajnry, Léogâne, wect.des Tingu6. Payon ot 0 par] Citronniors. . 5 car. % de terre 27 Jaillet Antonia riviore des Citronniers bornés E : N par une crête on les Jn.-Foveaux S Dupin... par les héritiers Etienno parl la Cap Haltion, ruo St.-Piorre Un P'omnpilas Tingu6.. . Payen et 0 par Joseph Tolfort.. Hnb. Samcon ct E empl. par Jéritiors horno: : N et 0 par héritiers Cliequot S par la rues 30 Juillet Milot seot.dos Cyriaquo Côlostin. St.-Pierre Perches de Bonnet. 7 car. do torro 15 Jnillet . Maurice Leroy.. Eub, tiors Pierro. env. bornés: : N et E le resto do l'hal, S par hériCap-Hnitlen Compngnio des Indes, car. do terro Antoinedn-Prasrals ot BTa parl hab. Denis.. de-du-Nord. sect.de la Dan-8 par Morne à onv. Roy horués: E N et O parl le ohemin conduisant à Juillet fortue, par horitiors Etionnstte Latortue et Boyer Tifaine La9 Jaillet --- Page 8 --- LE MONITEUR. date du 23 1 20. Entre PETIT-TRou de NIPPES et. -Secrétaires d'Etat, en droits Sep. BARADERES. Le Directeur prineijaidatzaregitree tembre courant, les biens cu d'un ment et concervateur des Hypotheques immobiliers des maisons allemandes Eilesignale,en outre. la création porte à la connaissance des arçenseront mis en vente inces- Bureau de Poste au Quartier de CAMPqu'aux termes de T'ar- séquestrées le 15 Juilteurs géomètres lui du 29 MJuillet 1828 samment. en droits Sep. BARADERES. Le Directeur prineijaidatzaregitree tembre courant, les biens cu d'un ment et concervateur des Hypotheques immobiliers des maisons allemandes Eilesignale,en outre. la création porte à la connaissance des arçenseront mis en vente inces- Bureau de Poste au Quartier de CAMPqu'aux termes de T'ar- séquestrées le 15 Juilteurs géomètres lui du 29 MJuillet 1828 samment. PERRIN cû fonctionne,depuis semaine, un ticle 118 de la modifié celle 1919. let courant, une fois par des : sur Tenregistrement, par Port au-Prince, le 26 Septembre service d'échange à destination du 20 Août 1913, leurs procbs-verbaux CAYES. d'arpentage doivent être enregistrés des 1919. dans les trentés jours après la clôture 10 le Commer- Portàu-Priuce, le.26 Juillet dits proeds-werbave, sous peine de J'ailhouneur d'informer pargourdes d'amende et du double droit,con- ce et le Public en particulier, GEORGES qu'à Stformément à l'art. 137 de la. loi du 29 tir de ce jour, Monsieur de la procuration de Juillet 1828 sur.Tenregiatrement CLAIT est chargé avec Mon A VENDRE Les procès-verbaux d'arpentage droit por. ma Maison, GASTON conjointement SICLAIT et qu'ils peuvent tant déclaration de propriélé par sieur. l'autre signer valablement.. LOI d'héredité, faite par les requérants, d'immeu- l'un ou et ceux comportant partage transcrits Petit Goâve, le 24 Septembre 1919. sur les MINES MINIERES bles, doivent en à outretêtre T'article 14 de la loi el CARRIERES conformément modifié par la loi D. SICLAIT. sur la transcription, PRIX: G. 0,50 du 27 Août 1913. Port-au-Prince, le 22 Septembre 1919. J'ai Phonneur de porter à la connais- S'adresser aux Armes de Paris A. POUJOL. sance du public et du commerce que,. Maison RAPHAEL BROUARD. sous la raison sociale CONTRE-. AVIS DOMANIAL. PETIT COMPTOIR v VIENT DE PARAITRE: j'ai fondé à Jacmel et à partir da 1er. Barau a communiqué 1919; ma maison de comMr. Rodolphe Septembre ILOI de TIntérieur, au nom merce d'Importation et d'Exportation. au Département Doucet, épouse sur le NOTARIAT de Mme. Barau, Morphise des titres qui établissent Jacmel, le 2 Septembre 1919. Loyer de de cette dame, PRIX G: 1,00 les droits propriété en cette ville,rue JOSEPE LEMOINE. sur Templacemenk.sis, Mr. Dacéus Paul avait S'adresser chez M. WILLIAN SAVAIN, du Centre, que < Moniteurs dénoncé à la vacance. Rédacteur en chef du En conséquencel lad demande de ferme, Madame Vve. CAMILLE DASQUE, agis- .produite par Mr. D. Paul, touchant ce sant en sa qualité de tutrice légale Cons- de 1610 Rue Geffrard. bien, est et demeure annulée. ses enfants mineurs Christiane.Andre : François, et AliPort-au-Prince, le 6 Août 1919. tant, et (armen, de commune en biens avec feu BULLETIN DE LA STATION METBOROLOGIONE ne, CAMILLE DASQUE, Monsieur Louis Dasque et Mlle. Anne Dasque; agissant de en DE PORT-AU-PRINCE. Il ressort des pièces soumises au Dé- leur qualité d'héritiers majeurs feu à partement de Intérieur par Me. annulée. ses enfants mineurs Christiane.Andre : François, et AliPort-au-Prince, le 6 Août 1919. tant, et (armen, de commune en biens avec feu BULLETIN DE LA STATION METBOROLOGIONE ne, CAMILLE DASQUE, Monsieur Louis Dasque et Mlle. Anne Dasque; agissant de en DE PORT-AU-PRINCE. Il ressort des pièces soumises au Dé- leur qualité d'héritiers majeurs feu à partement de Intérieur par Me. E. CAMILLE DASQUE, leur père, et portent du Com. 1919. Carrié, que le terrain sis à Pétionville, la connaissance du Public cette place DU 1er. AU 8 SEPTENBRE Clerveaux, No. 10 que P"Etat avait merce qu'ils ont ouvert sur rue affermé à la dame Henriette Aurèl, une Maison sous la raison sociale : appartient à Madame Sanite Solagé. Veuve CAMILLE DASQUE & Co. ETATI DU CIBL Port-au-Prince, le 24 Juillet 1919. CAMILLE DASQUE DATES Successeurs Conformément aux articles 80 et 81- Monisieur Louis DASQUE est chargé de la loi sur PBaregistrement. le des sous- f- de la procuration de la nouvelle Maison Sept. TEL. 1 48.a as,e 50 5h Clair OL.presque et nungoux couv. signé, préposé d'administration déclare avoir 1 1 201.5 750.6 u.s 57 11 Clair Nung. et 0: nungeux convert 20,3 nances de Terrier-Rouge Marc Véus pour Port-au-Prince, le Sert tembre :30.8 780.0 40.d 27,7 79 Couvert et nung. fait choix du sieur et qu'il re701.0 2607 27,4 980 70 21 Clar Clair et ct nuageux nuageux) 8,6 être son commis signataire de la sienne a 1780,8 9x,0 61 Clir et1 nuakeux pondde: sa sigosturecomme AVIS Valoure - 701,0 e8,0 73 Tits-nuagéux 193,0 propre. le 11 Août 1919. normaales Terrier-Rouge, P. H, CALIXTE. LADEINISTHATION GENÉRALE dea POSTES PETIT SENINAIRE COLLAGS ST. MARTIAL s'empresse de porter à la connmissanco; serLe Dirocieur de Pebsereatoire, du Commerce et du Public qu'un devant AVIS DIVERS vice habdomadaire de courrier est J. SCHERER. commencer le lor. AoUT proch tin, AVIS IMPORTANT. établi: Entre SAINT-MARCE et LA Cu IPELLF, Poit t-an-Prince Rue hupemseriscMationale Férou, 830. 1o. 880, en passant parla Potite-livieredear Direeteur; EDe-Ra CHENET. Les sciostiobeeture décision du Cunseil des tibonite et Verrettes. acent que par