--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 27 Seplembre 1919 NUMÉRO 67 BUREAD DE RÉBACTION DI [ET W a ITEU D'ABONNEMENT 1610, Nue JOURNAL OFFICIEL DE LA : Gejrard RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHSF, WILLIAM SAVAIN, Ba 1610,8Rue an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard? mois, P.: 3. - Le No 15 centimes. Poxr les Dégartements et PEtranger, les (rais Samedi, 27 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus? Septembre 1919: Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1or et 15de chaque lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE publie, auquel les enfants des pourront deux se présenter Cette PARTIE OFFICIE de onze ans. sexes dès l'age des insceription se fera par les soins. ELLE Ceux directeurs des Arrêté sur le cortificat ront qui, à partir de cet ige, subi- que'sEles candidats 6tablisements aux4 Arrêté instituant d'études primaires avec succès de la personne appartiennent ou doux brevets dc capacité pour ront dispensés du l'examen susdit, se- çoivent responsable, s'ils relensolgnemont Je brovet supériour, primnire : le brevet élémentaire eb obligatoire qui leur temps restait de scolarité Cette l'instruction a dans la famille. Arrêté instituant un oertifent d'aptitudo Art. 2. Ily a deux à passer. moins avant inscription la lieu huit jours au gogique du ler. degré et un certificit péda- certificat d'études sessions pourle ture,de la date fixée pour l'ouverdagogique du 2e. degré, d'aptitnde pé- la 2e primairas,fune dans session. Arrêtés nommant des la quinzaine de Juin, l'autre dans La demande qu'aux prochuines élections, Commissionsljoure les intérêts gérer, des jus- lère. quinzaine d'Octobre. les noms et d'inscription munes indiquera de la Croix-des. Bouquets ct de com- Cette dernière session de prénoms, la date et le et complétant le Conseil Thomazean aux est consacrée naissance de chaqus lieu Eouge. communal de Terriercendidats qui ont échoué aux Art. 6. L'examen candidat, Cirenlaire du Secrétaire d'Etat. do épreuves de la lère. session. ves écrites et en se divise en épreuPréfets d'Arrondisements et aux PIntériour aux Toutefois, les candidats épreuves épreuves orales. Les. munaux de la République. Magistrats.com- causes légitimes qui,pour des sous écrites ont lieu à Avis Mlinistoriels. peotiou scolaire approuvées n' 'ont par PInsla surveillance du huis clos Brrnta, senter à la lère. pas pu se pré- Jury ou d'un membre de.la. Préfets d'Arrondisements et aux PIntériour aux Toutefois, les candidats épreuves épreuves orales. Les. munaux de la République. Magistrats.com- causes légitimes qui,pour des sous écrites ont lieu à Avis Mlinistoriels. peotiou scolaire approuvées n' 'ont par PInsla surveillance du huis clos Brrnta, senter à la lère. pas pu se pré- Jury ou d'un membre de.la. président du: PARTIE présenter à la session, pourront se désigné par lui. counmiasiotes taattr NON OFFICIELLE Art. 3. La date seconde, Les épreuves orales sont Avis de la Commisslon session, dans précise de chaque pour les Les- publiques de Prince, communale Port-au les differentes circons- seules admises aspirants. à dames sont. Avis administrattfs, Avis divers, année criptions scolaires. est fixée chaque orales des assister aux Balletin des épreuves. obsorvations par le Secrétaire d'Etat de aspirantes. 24. Aont 1919., météorologiques du:7 au truction publique et annoncée l'Ins- Art. 7. Les épreuves écrites sont jours à l'avance au Journal Officiel. quinze minatoires. des La note 0 obtenue à l'une. éli-. Art. 4. Les commissions épreuves écrites ou orales PARTIE OFFICIELLE. pour le certificat d'études d'examen l'élimination, eutrafne seront composées de cinq primaires ble Art. 8. Le candidat déclaré nommés par le Secrétaire d'Etat membres orales mais refusé après les admissi-. ARRÉTE P'Instruction publique et seront de la conserve ses notes de épreuves l'écrit dées par des prési. session suivante. à SUR LE CERTIPOATD'ÉTODE, par un membre IInspecteur de écoles ou. prononcée, après L'admissibilité est PRIMAIRE; gné par celui-ci. Elles IInspection dési- commission d'examen. délibération, par la bureau de TInspection dans si geront les chefs- au Art. 9. Les épreuves écrites DARTIGUENAVE lieux de ciroonseriptions scolaires prennent : com - PRÉSIDENT dans une commune centrale ou 1o. Une dictée DE LA RÉPUBLIQUE à cet effet. désignée gnes imprimées, d'environ suivie quinze liPour des de Vu l'article 75 de la Constitution dames seront l'examen jeunes filles, des à questions (cinq au maximum) quelques telatives Vu la loi du 3 ; pour faire choisies de préférence devra Tintelligence être du texta. Ce texte, qui celle du 5 Ao4t 1919 Septembra 1913 et Si le partie du Jury. voix, est fncile, lu d'abord à haute mnent primaire. sur l'ensoigne- élevé,le Secrétaire nombre (ies candidats ost trop est accordé ensuite deux dicté, puis relu. Il tion d'Etat de l'Instrucheuros aux Surla propogition du Secrélaire d'E- missions publique nommera autant de com. pour dre aux transorire lour travajl candidats ot tat de l'Instruction publique, qu'il jugera nécessaire. le partie du Jury. voix, est fncile, lu d'abord à haute mnent primaire. sur l'ensoigne- élevé,le Secrétaire nombre (ies candidats ost trop est accordé ensuite deux dicté, puis relu. Il tion d'Etat de l'Instrucheuros aux Surla propogition du Secrélaire d'E- missions publique nommera autant de com. pour dre aux transorire lour travajl candidats ot tat de l'Instruction publique, qu'il jugera nécessaire. questions. La dictée sert réponArt. 5. Les candidats preuve d écriture courante. d'éARRETE : sur un registre ouvert au s'inscriront burenu de 20. Un exercice de l'Inspection scolaire dans les sujet très simple. rédaction sur un Art. ler, Le certifleat d'études pri- nes, chefs-lieux de commu- 30. La solution de deux maires sera décerné apia és un examen scolaires, trale ou dans une oirconsoriptions commune cen- d'arithmétique roulant sur le questions désignée à cet elfet. mo du cours moyen de programprimaire. l'enseignoment --- Page 2 --- 50) LE MONITEUR. Il est accordé deux heures cha- tous cune de ces deux épreuves. pour truction arrêtés et, règlements sur l'InsPour les jeunes filles, en plus, un publique qui lui sont contrai- mentaire compren1 trois séries d'étravail de couture dsuelle, durée de Novembre res, notamment les réglements da ler. preuves lo.Série : l'épreuve.: 1 heure. Mars 1913 ct l'arrêté du lér. -a Uns dictée Les épreuves orales rouleront 1919. sur l'obtention du certifi- d'une page environ, W'orthographe les matières suivantes sur' cat d'études primaires. d'écriture ; le texte, lu servant d'épreuve gramme du cours prévues au pro- Art. 19. La Direetion voix, est ensuite d'abord à haute ment moyen de l'enseigneGénérale de relu. La dicté posément, : primaire Leoture, langue fran- et lInstruction publique, les Inspecteurs ponctuation n' est pas dictée. puis çaise, caleul, histoire et Sons.Inspecteurs Cinq questions au d' Haiti, leçons de choses, géographie sont spécialement chargés d'arrondissement de veiller à tion tives à l'intelligence du maximum texte relacivique et morale, hygiène. instruction la stricte exécution du présent Arrêté. du sens d'un mot, d'une (définiIl sera accordé au maximum Donné au palais sion ou d'une phrase ; analyse expresminutes cing au-Prince, le 17 National, à Port- mot ou d'une proposition). d'un par matière. d'interrogation par élève et. 116e. de Septembre e 1919, an Il est accordé 2 heures aux Art, 10. Les textes et sujets de F'Indépendance. pour transcrire la dictée et candidats positions sont choisis par la Direction com. DARTIGUENAVE par écrit aux questions posées. répendre Générale de lInstruction Chacune des trois de les expédie, le jour de publique, Par le Président : preuve (orthographe, parties l'é3c1 la session, sous plicacheté, T'ouverture ture) reçoit une note questions, écripecteur des écoles. es et sujets de F'Indépendance. pour transcrire la dictée et candidats positions sont choisis par la Direction com. DARTIGUENAVE par écrit aux questions posées. répendre Générale de lInstruction Chacune des trois de les expédie, le jour de publique, Par le Président : preuve (orthographe, parties l'é3c1 la session, sous plicacheté, T'ouverture ture) reçoit une note questions, écripecteur des écoles. à l'Ins Le Secrétaire d' Etal de lInstrnstion yenne de ces trois notes spéciale. donnel la La valeur moLes plis doivent être oaverts publique, de la sence des cundidats. en pré. b. Un composition d'orthographe: Art, 11. Chaque DANTÈS BELLEGANDE. çaise (lettre exercice ou récit de composition franrasur une feuille à composition entête imprimé se feDurée de l'épreuve : d'un 3 genre simple). séparée parun pointillé la C. Une heures. mise des copies, le Après resystème question d'arithmétique et de Commission détachera président de la ARRÉTÉ née d'un métrique,et la solution raisondonnant un numéro d' l'ordre l'entête en lui SUR LE BREVET plication des problème 4 comprenant l'apreproduit sur la copie, et qui sera ELÉMENTAIRE CT LE tiers, règles (nombres encopies à l'examinateur remettra les BREVET SUPÉRIECR. et des fractions, volumes mesure dés surfaces correction. Les notes chargé de la heures. simples). Durée: 3 soumises à lappréciation données de seront Les membres de la Commission. tous les DARTIGUENAVE sont épreuves de la première série Artéliminatoires. de fraude 12. Toute fraude ou tentative PRESIDENT DE, L4 2e. Série. a.|Exécution d'un commise pendant l'examen REPUBLIQUE. trait d'après un dessin au entraîne l'exelusion du Vul l'article 75 de la heure. objet usuel. Durée : 1 ne pourra se représenter candidat, qu'un qui Vu la loidu 28 Juillet Constitution, b. Pour les après. 11 est interdit de an Sur la 1919, couture. aspirartes, an travail de notes, de cahiers se servir de tat de proposition du Secrétaire d'E. Durée : 1 heure. Art. ou de livres. PInstruction Publique, 3e. Série. a. Lecture 13. L'échelle des notes pour le texte français. Des expliquée d'un certificat blie d'étuJes primaires est étaARHÉTE : adressées aux candidats questions. sur seront comme suit, : mots, la liaison des le sens des 10, 9, très bien ; 8, bien; 7, 6, de Art. ler. II est institué deux brevets tion et la grammaire. idées, la construebien; 5, passable;4 assez capacité pour compte de Il sera tenir 0, nulmédiocre; ; 1, 2, mal; maire : le brevet elémentaire T'enseignement etle pri. b. Questions l'expression dans la lecture. Art. 14. Pour être supérieur, pour lesquels ont brevet système d'arithmétique et de nir le certificat jugé apte à obte. que année, deux sessions lieu, chamétrique ; faut, réunir une d'études primaires il l'une 'én Juillet, l'autre d'examens, c.Questions sur les éléments de au le à5. Cette moyenne moins: éga- .dans les villes en Octobre; :et toire d'Haiti et de l'instruction l'his-. être supérieur, pour lesquels ont brevet système d'arithmétique et de nir le certificat jugé apte à obte. que année, deux sessions lieu, chamétrique ; faut, réunir une d'études primaires il l'une 'én Juillet, l'autre d'examens, c.Questions sur les éléments de au le à5. Cette moyenne moins: éga- .dans les villes en Octobre; :et toire d'Haiti et de l'instruction l'his-. l'ensemb ble des moyenne se composera de taire d Etat de désignées par le Secré- morale ; sur la géographie civique crit. notes de l'oral et de l'é- La date lInstruetion Publique. avec trace au tableau noir; d'Halti précise dè chacune des d. Questions sur Art. 15. Après la clôture de' l'exa- sions est fixée au moins ses- élémentaires des les notions les plus men, TInspection donnera à l'avance. quinza jours sciences physiques et de mérite la liste des par ordre Art. 2. Les commissions à naturelles et sur leurs applications ont droitau candidats qui comprennent d'examen l'hygièné et à T'agrioulture. liste à la porte certificat et affichera cette sement, faisant l'inspecteur fonction d'arrondis. sacrées Dix minutes au maximum sont conArt. 16. Le principale du bureau. et au moins cinq autres de président, Les à ohacune de. ces épreuves. men, dressé par procès-verbal la de l'exa- sis par le Secrétaire d'Etat membres, ohoi- brevet épreuves écrites et orales du tranamis, avec le Commiesion, sera truction de l'Ins. dlémentaire portent sur les candidat,an dossier de chaque Art:3. Publique. Les gramines du coura écoles pro Secrétaire d'Etat de l'Inscommissions ne primaires. supérieurde: truction Publique par l'Inspecteur des tiers délibérer de valablement que si les peuvent Arb: G. L'examen le écoles, qui donnera. les leurs membres sont deux périeur comprend pour brevet sudu Jury. appréciations Les décisions son't prises à présents, la tes; des : orales. des épreuves écriArt. 17. Le certificat d'études rité des voix. En cas de majoépreuves maires est délivrésans frais par les Se- prie voix du président est partage, la Eprouvos derites : crétaire d'Etat de l'Instruction Publi- Art.4. Les candidats Al prépondérante. un ou que, après vérification des dossiers brevet doivent 8 'inserire au bureau l'autre lo Une composition pari la Directipn générale de l'Instruc. l'inspection scolaire huit de un sujet de frangaise de sur tion publique. moins avant la dute fixée jours au d'histoire (durée littératare, : 3 morale ou Art. 18, Le présent arrêté men. pour l'exa- 20 Une composition heures. ) abrogé Art. 5. L'examôn pour lo brevet 6lé- a) un problème et une question comprenant théa- : rique d'arithmétique ; b) una question --- Page 3 --- LE MONITEUR. mérite. sans indication des notes, la naturel- Les candidats sont réunis, soit en- liste des candidats admis pour le bresur les sciences physiques ct semble, suit par séries, sous la suret le brevet supérieur. les ( durée : 3 heures. ) ré- veillance du président de la commis- vet élémentaire liste sera affichée à ia porte 30 Une épreuve consistant en étran- sion ou des membres désignés parlui. b) una question --- Page 3 --- LE MONITEUR. mérite. sans indication des notes, la naturel- Les candidats sont réunis, soit en- liste des candidats admis pour le bresur les sciences physiques ct semble, suit par séries, sous la suret le brevet supérieur. les ( durée : 3 heures. ) ré- veillance du président de la commis- vet élémentaire liste sera affichée à ia porte 30 Une épreuve consistant en étran- sion ou des membres désignés parlui. Cette du bureau. ponses écrites, dans une langue Art. 9. Les compositions doivent les principale 18. Le des exagère choisie par le candidat (anglais écrites porter en tête et sous pli fermé Ce Art. dressé procès-verbal le jury d'examen, seou espagnol, ja des questions L'usage noms et prénoms des candida.ts. mens, avec par le dossier de chacun posées dans la même langue. Durée : 2 pli n'est ouvert qu'après l'achèvement et l'ins- ra des transmis, à la Secrétairerie d'Etat du dictionnaire est autorisé. de la correction des copies chacu- de TInstruction caadidats, Publique par les soins heures. de dessin, d'a- cription des notes données pour du président de la Commission. 40 Une composition durée 3 heures. ne d'elles. entre dans un rapport spécial au près le relief : Art. 10. Toute communication les épreuves, Secrétaire Celui-ci, d'Etat, donnera les appréEpreuves orales : les candidats fraude ou pendant tentative de fraude en- ciations du jury sur l'ensemble des après un toute traîne lexclusion du candidat. examens. Le brevet élémentaire et le 11 1o Lecture. expliquée, d'un L'exclusion provisoire est prononcée de la Art. 19. sont délivrés par le quart d'heure de préparation, liste d'au- par le président ou le membre brévet supérieur Putexte français pris sur une chargé de la surveillance. Secrétaire d'Ktat de TInstruction est dressée tous les trois ans commission référé à la commission après vérification des dossiers teurs qui de PInstruc- Il en est l'exclusion 3e blique, Direction Générale. par la Direction générale une année à prononce, s'il y a lieu, par la tion publique et publiée de l'ex- fnitive. l'avance. Il est tenu compte Si la fraude n'est découverte qu'aDI ISPOSITION TRANSITOIRE. pression dans la lecture et des connaisla délivrance du titre, le Secrétaide dessin ne desances littéraires propres à faciliter près d'Etat de T'Instruction publique Art. 20. L'épreuve Juillet 1921. du texte. La lecture est re le retrait. viendra obligatoire qu'en l'intelligence d'une interrogation de gram- peut en prononcer écrites et ora- Art. 21. Le présent arrêté abroge suivie littéraire limitée Art. 1i.Les épreuves de 0à ou qui lui sont maire et d'histoire dans la liste sus- les sont cotées suivant l'échelle tous arrêtés règlements exéeuté à la diligenaux auteurs indiqués 10, établie comme suit : médiocre ; contraires. Il sera d'Etat de lInstruc. dite. 0 : nul ; 1,2, mal; 3, 4, ce du Secrétaire 20 Interrogations : 5, passable; 6, 7, assez-bien ; 8, tion Publique: et la morale : bien ; 9, 10, très-bien. LA des Donné au Palais National, à Port- an A. Sur la psychologio d'Haiti et sur. les La nullité sur l'une quelconque au-Prince, le 18 Septombre 1919, B. lInstruc. dite. 0 : nul ; 1,2, mal; 3, 4, ce du Secrétaire 20 Interrogations : 5, passable; 6, 7, assez-bien ; 8, tion Publique: et la morale : bien ; 9, 10, très-bien. LA des Donné au Palais National, à Port- an A. Sur la psychologio d'Haiti et sur. les La nullité sur l'une quelconque au-Prince, le 18 Septombre 1919, B. Sur lhistoire matières entraîne T'ajournement. 116eme. de T'Indépendance. faits essentiels de I'histoire générale, Nul n'est admis à subir les épreuves s'il de 1492 à nos jours ; d'Haiti, avec orales pour le brevet élémentaire minimum DARTIGUENAVE. C. Sur la géographie obtenu 15 points au pour tracé au tableau noir : sur la géogra- PAmé- n'a l'écrit. Par le Président : phie générale (partieuliarement! Nul n'est admis à subir les épreuves s'il n'a d'. Elat de l' Instruction rique.) et, pour les orales pour le brevet supérieur l'é- Le Secrélaire 1 I D. Sur Tarithmétique et obtenu 15 points au minimum pour Publique, aspirants seulement, sur Talgebre 10 pour les épreuves de franBELLEGARDE. aux opératiens crit,dont réunies. DANTÈS la géométrie appliquée çais et de sciences des épreuves écripratiques. Sur les éléments des sciences Art. 12. Chacune deux membres au E. tes est corrigée par et naturelles. ARRETÉ physiques 30 Lecture à haute voix et traduc- moins. S'ils ne tombent pas d'accord sur les d'un texte faite en langue seAUX CERTIFICATS D'APTITUDE tion rapide ) après notes à attribuer,les compositions RELATIF étrangère (anglais ou espagnol La rontjugées par la commission plénière. PEDAGOGIQUE d'heure de préparation. Pour àl l'examen un quart est suivie d'une interroga- Art. 13. procéder peut se subdiviser traduction et d'une conversa- oral la Commission deux membres au DARTIGUENAYE tion de grammaire très simple en langue en commissions de DE LA REPL BLIQUE tion d'un. gepre sur le texte lu. moins. L'examen. oral est public PRESIDENT étrangère seront con- Art. 14. 75 de la Constitution; Dix minutes au maximum pour les aspirants. Vu l'article 1919 sur lc resacrées à chacune de ces interroga- Les dames sont seules admises pour Vu la loi du 28 Juillet publics; orales des aspirantes. crulement des instituteurs tions. écrites et orales du bre- les épreuves de la Commission a la Sur la proposition du Sccrétaire de l'avis d'Elat du Les épreuves sur les program- Le président salle. Il doit inviter à se de lInstraction Publique et vet supérieur portent années des police de la tenterait de Conseil des Secrélaires. d'Etat, mes des deux premières retirer toute personne qui écoles normales primaires. troubler l'ordre. ARRETE: Art. 7. Les sujets des élémentaire compositions et Art. 15. Pour être jugé apte brevet à obcertilicat écrites pour le brevet choisié. par la tenirle brevet élémentaire oule réunir Art. 1er.-I esi institué un el le brevet supérieur sont pu-, supérieur, les aapirants doivent d'aptitude pédlagogique du 1er degré du 2c Direction générale de PInstrustion une moyenne générale correspondant un certifical d'aptitude pedlagogique blique. Art. 15. Pour être jugé apte brevet à obcertilicat écrites pour le brevet choisié. par la tenirle brevet élémentaire oule réunir Art. 1er.-I esi institué un el le brevet supérieur sont pu-, supérieur, les aapirants doivent d'aptitude pédlagogique du 1er degré du 2c Direction générale de PInstrustion une moyenne générale correspondant un certifical d'aptitude pedlagogique blique. cachelés au moins à la note passable. degré, confère sous Ils sont adressés plis Art. 16. Le bénéfice de l'admissibi- L'un ou l'autre de cos certifienls d'eprésident du juryd'exaaux orales, après à ccux, leprivilège lià l'inspecteur, lité épreuves est acquis aux Ire nommés, uiensontporteate en qualité dinstituteurs men. sont ouverts en présence échec à ces éprouves, la prochaine session. tulniresde 5cclasse, nexprenuomomplots priCes plis candidats pour la clôture des déli- vacints ou créés dans Tenseignemment des. candidats. écrites ont lieu Art. 17. Après ordre de mairce Art. 8. Les épreuves bérations,le jury dressera par à huis clos --- Page 4 --- LE MONITEUR Art. 16. Pour procéder à l'épreuve en du 1er degré, en une composition d'édu- orale, la Commission peut se partager au Les instituleurs de 3e classe ne peuvent munis gique française sur un sujet élémentaire tiré sous-commission de deux membres passer à la 2e d'aplitude classe que du s'ils 2e sont degré cation ou Jadministration des cours normaux scolaire, insti- moins. Art. 17.- Tout candidat qui n'a pas obdu Art.2. certilicat Les candidats au certifical d'ap. lués du programme parla loi du 30 Juillet 1919 ( durée: tenu la note 5 tant pour T'épreuve écrite titude pédngogique du ler cerlificat degré doivenl d'étu- 3 heures 2e une pour l'épreuve pratique est ajourné. etre pourvus au moins du brevel 20 pour 2ic cerlificat du degré,en SST egalement ajourné, tout candidat qui des primaires du 2e degré ou du dissertalion sur une question de morale d'enseigne- appli- n'a pas obtenu la moyenne 15 pour T'enélémentaire. ment, de psychologie ou du semble des épreuves. écrite Les candidals au cerlificat doivent d'aplilude être quée à T'éducation lirée normales programme primai- Art. 18. - Si, pour la composilion un candidnt pédagogique du 2e degré d'un cer- dela 3e année desécoles ou pour T'épreuve pratique, de la pourvus du brevet supérieur ou res ( durée 4 heures ). consiste : a reçu de la majorilé des inférieures membres à 5, et iificat d'êludes secondaires. au cerlificat doivent d'aplilude être quée à T'éducation lirée normales programme primai- Art. 18. - Si, pour la composilion un candidnt pédagogique du 2e degré d'un cer- dela 3e année desécoles ou pour T'épreuve pratique, de la pourvus du brevet supérieur ou res ( durée 4 heures ). consiste : a reçu de la majorilé des inférieures membres à 5, et iificat d'êludes secondaires. certi- Art. 9.-- - Lrépreuveé pratique .Commission des notes Les candidats à.l'un ou à l'autre doivent jus- 10 pour le certificnt d'aptitude pédago foite qu'il ne doive d'avoir obtenu la moyenne ficat d'aptitude pédagogique de deux du 1er degré, en une leçon suffisante qu'aux notes le manifestement est lifier,au moment de Tinscriplion, gique le candidat dans une école primaire exagérées de la minorité, président années d'exercice au moins dans un dans éla- par enfanline, cours élémentaire ou autorisé à ajourner toute décision à son blissement public d'enseignement ou (classe cours moyen ); durée : vingt minutes pédago- ; sujet et à en référer, par d'Etat un rapport de l'instruc- spéune école privée. d'examen 20 pour le cerlificat d'aplilnde faite cial, à la Secrélairerie Art, 3 - Les commissions pédagogique du 2e degré, en une 'classa dans E lion Publique. Les actuellement pour le ccrtificat d'aptilude de candidal dans le cours moyen, com- Art..19. instituteurs d'aptile Secrélaire REs sont nommées parl d'Elat cours supérienr ou dans le cours durée : en fonction, candidats seront- au certifical admis à subir l'instruction Publique. villes snivantes : plémentaire d'une école primaire, tuda pédagogique, l'école oùt ils sont Elles siègent dans les Gonaives, 30 minutes. orale consiste : l'épreuve pratique si cette école dans est située dans la Por-au-Prince, Jncmel, Cap-Hattien. ou dans toul au- Art. 10.- le Lépreuve d'aplilude pédago- employés, où la Commission. Jérêmie, Cayes, 10 pour certificat dans des interroga- ville siège. qui 1er tre spécialement Acime-rerleseencaie Publique. gique du degré, relatifs à la tenue Art. 20.- Les candidats aux articles se.trouvent 32, 33 et d'Elat de lInstruction commissions d'examen tions sur des sujels élémentaire, à l'ad- dans les la cas prévus du 28 Juillet 1919, ne sont Art, 4 Les dune école primaire scolaires, ou 34 de loi del'exapour le certificat d'aplitude pédagogique ministration et à Thygiène soumis qu'aux épreuves pratiquesd sont présidées, chacune, par un inspec- sur des questions de pedagogie des pratique cours men-du certificat d'aptitude faite pédagogique à l'école teur général et composées de six membres conformément au programine consistant dans une leçon sur au moins choisis parmi les inspecteurs e! scolaires, ou 34 de loi del'exapour le certificat d'aplitude pédagogique ministration et à Thygiène soumis qu'aux épreuves pratiquesd sont présidées, chacune, par un inspec- sur des questions de pedagogie des pratique cours men-du certificat d'aptitude faite pédagogique à l'école teur général et composées de six membres conformément au programine consistant dans une leçon sur au moins choisis parmi les inspecteurs e! pro- normaus; pédago- primaire et dans des interrogations d'atrondissement. les direcleurs 20 pour le cerlificat d'aptitude ladministration scolaire. fesseur d'enseignement supérisur O1! se- el gique du 2e degré,dans des interrogalioos sco21 - Toute fraude ou tentative de condaire, les direcleurs directrices sur des sujets relatifs à la législalion aux mé- Arl, comhmise pendant l'examen entraiprofesseurs d'écoles normales ou de anciens cours laire, à la psychologic infanlile, confor- fraude ne l'exclusign du candidat. - normaux ; les instituteurs ou les munis thodes générales drenseignement, de la 3c année Art. 22. Après la cloture; la liste des exa- des instituleurs de la circonscription normales ou mément au programme aires. mens, la Commission dresse obtenues, du diplôme de fin d'éludes du 2e des' écoles normales prima de la composilion candidats qui, d'après les notes du certificat d'aptitude pédagogique Art. 11-- Les sujels choi- sont jugés dignes d'obtenir le certificat ou degré. nombredes écrite et des épreuves preliquessont del-Instruction pedagogique du 1er. degré Si, dans une même ville,le Secrélaire sis parl le Secrétaire d'Etal d'aptilude du 2e. degre. de' candidats est très élevé, Publique le peut ins- Publique. les sujels, est Cette liste est affichée par du ordre bureau d'Etat de l'Instruction commissions d'examen en Le pli cacheté, contenan! de la Commission mérite à la porte principale tiluer d'autres nécessaire, sous la ouvert par le président de l'inspeclion scolaire. des tel nombre & il même juge inspecleur général. en présence des candidats. de T'éprenve Les AReeniommertees au Département présidence délibérer Art. 12.- La préparation et dure une épreuves, sont expédiés soins du Les commissions ne peuvent au moins a lieu à huis clos de Tinstruction Publique par les valahlementqwave. la présence pratique heure. les candidats président du Jury. des deux tiers de leurs membres. session par an Pour cette préparation leurs notes, "Art. 23.- Le certificat d'aptitude peda- SeArt. 5.-- Il n'y a qu'une pédagogique: sont autorisés à se servir de gogique est délivré sans frais le le certificat d'aplitude et livres. d'Etat de Tinstruction Favan Traa date en çst fixée au moins deux mois cahiers Art. 13. 1- Chacune des épreuves. est ju- crèlaire Art. 24.- Les diplomes d'institeteure à l'avance par unavis inséré au Moniteur. d'après l'échelle de 0 à 10, ainsi éla- délivrés par les cours normaux sont assiArt.6 Les candidats doivent au certificald'ap- se faire ins- ETEAS : 8, bien; 7, 6, as- milés au certifical d'aptitude pedagogique titude pédagogique bureau de T'inspeclion scolaire 10-9, Irès bien; 4, 3, médiocre ; du 1er: degré. éré au Moniteur. d'après l'échelle de 0 à 10, ainsi éla- délivrés par les cours normaux sont assiArt.6 Les candidats doivent au certificald'ap- se faire ins- ETEAS : 8, bien; 7, 6, as- milés au certifical d'aptitude pedagogique titude pédagogique bureau de T'inspeclion scolaire 10-9, Irès bien; 4, 3, médiocre ; du 1er: degré. d'instituteurs crire. au au sez-bien; 5. passable; Art. 25.- Les diplômes de la ville où siège la Commission, l'ouverture de 2, 1, mal; 0, nul. écrite est cor- délivrés par les Ecoles Normales primoins quinze jours avant Art. 14. La composition maires sont nssimilés au certificat d'aptila session, et déposcr d'inscriplion : écrile el rigée de la manière suivante de la Commission : tude du 2e. degré. comme équi1o une demande Chacun des membres inscrit à part Arl, 26.- Sont considérés à l'enseisignée par eux; leur acle de missance; lit séperément les remet copies, au la valents au certificat d'aptitude pour les 20 un extraitde leur donnant ses impressions cl president d'clles:1e guement des travaux manncls 30 le titre universitaire à T'examen; note quila altribuéc à chacune illes et assimilés au certificat daptilude droit de sC présenter d'arronrapproche pour chaque "copie du 1er. degré les diplomes 40 (iIl cerlificat de l'inspecteur la président lcs notes-pasticullerent dont la moyenne pedngogique de fin d'éludes délivrés aux clèves de la dissement constatant déierminée qu'ils remplissent dans l'ar- devient la note définitive. classe normale de l'Ecole professionnelle condition de stage Les copies ne doivent comporter auxnoms aes Elie-Dubois. comme équilicle 2, 3e. alinén. du certificat d'apti- des numéros correspondant Arl.27.- Sont considérds l'enseiArt. 7- L'examen (1er cl 2c degrés) com- candidats.. a licu de- valents au certitlcat d'aplitude manuels à pour les lude pédagogique Art. 15.- L/épreuve pratique guement des travaux d'apti- : prend est élimi- vant la commission plénière. des canet assimilés au certiflcat de fin d'eUne épreuve écrile, laquelle Les notes attribuées à chacun garçons tude du 2e. degré les diplomes de natoire ; didats par les membres de la Commission élablit la tudes délivrés par l'Ecole Industrielle Une épreuve pratique ; sont remises au président, ci-dessus qui indi- Port-au-Prince et l'Ecole Nationale 1t une épreuve orale. de la manière de fRo Art. 8. L'épreuve écrite consiste pédago- : moyenne quéc. d'Agriculture 10 pour le certificat d'aplitude --- Page 5 --- LE MONITEUR. de natoire ; didats par les membres de la Commission élablit la tudes délivrés par l'Ecole Industrielle Une épreuve pratique ; sont remises au président, ci-dessus qui indi- Port-au-Prince et l'Ecole Nationale 1t une épreuve orale. de la manière de fRo Art. 8. L'épreuve écrite consiste pédago- : moyenne quéc. d'Agriculture 10 pour le certificat d'aplitude --- Page 5 --- LE MONITEUR. 503certificat Art. 28. Ceux qui auront obtenu leur conditions d'aptitude ci-dessus pédagogique dans les ARRETE Fort-au-Prince, le 26 seront porteurs des delerminees, titres ou qui Septembre 1919. missibilité vront, pour être inscrits sur assimilés, la liste d'ad- deLE SECRÉTAIRE D'ETAT ment aux fonctions de l'enseigneDARTIGUENAVE DE L'INTÉRIEUR loi du' primaire 28 Juillet prévue à l'arlicle 5 de la PRESIDENT DE LA mande écrite au 1919, en adresser la deREPUBLIQUE. Circulaire truction publique. Département de l'Ins- Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Aur Prefets Celle liste sera lenue celledu 6Oclobre 1881 sur les Conseils d'arrondisements et aur Mas sous la responsabilité de les soins cl communaux, , gistrats communaua de la nérale. Pb Direction Gé- Sur lc rapport du Secrélaire d'Elat Républiquo, Art. 29. -Les personnes, de lIntérieur, : Monsieurle: Préfet, Jiste d'admissibilite, portées sur la d'inscriplion, appelées seront, à à leur rang ARRÈTE: Monsieur le Magistrat, ces vacantes dans T'enseignement occuper les pla- Arlicle ler. Une En maire, si, de plus, elles réunissent pri- les posée de Commission comvuedes prochaines élections Comconditions fixées d'age, de santé et de moralilé Messieurs. JOSEPH PROVIDENCE, munales qui doivent avoir lieu le 10 28, Juillet dans les articles 1 et 3 de la loi du président, LÉONCETHIBAULT et VALÉRIUS Janvier 1920, mon 1919. VAVAL, membres, est nommée pour à l'opportunité, tant Département dans l'intérêt croit Art. 30.-I Le prèsent arrêlé abroge les gérer, jusqu'aux prochaines élections, Magistrats Communaux, des arrêlés ou dispositions d'arrèlés lous inlérèls de la Commune de Tho- dans celui des candidats,que sont contraires et sera exécuté à la qui lui mazeau. quelques électeurs, d'apporter gence du Secrélaire d'Elat delInstruction dili- Art. 2. Le présent Arrèlé sera im- d'application éolaireissements de l'article 14 à de l'étendue publique. primé, publié ct exéculé à la diligence électorale du 4 Août 1919. la loi Donné au Palais National de du Secrélaire d'Elat de lIntérieur. Le Législateur n'ayant Prince, le 19 Septembre Port-au- Donné le cas du envisagéque de TIndépendance. 1919, an 116ème au Palais Nalional, à Port-au. porte Magistrat Communal qui se Prince, le 21 Septembre 1919, an 116e. culé à la diligence électorale du 4 Août 1919. la loi Donné au Palais National de du Secrélaire d'Elat de lIntérieur. Le Législateur n'ayant Prince, le 19 Septembre Port-au- Donné le cas du envisagéque de TIndépendance. 1919, an 116ème au Palais Nalional, à Port-au. porte Magistrat Communal qui se Prince, le 21 Septembre 1919, an 116e. candidat, il aux" élections législaPar le Président: DARTIGUENAYE de tives, n'est pas possible : FIndépendance. sa pensée, d'amplifier en d'interprêter par Le analogie, Secrétaire d'Elal de lInstruction DARTIGUENAVE. strict. l'espèce ", : tout étant de ( droit -blique, puEn en matière de droit Par le Président: cunséquence, le électoral.- DANTÉS BELLEGARDE sire se présenter. aux Magistrat qui déLe Secrélaire d'Elal de lIntéricur, dans l'obligation de résilier urnes n'est pas tions ou de confier ses ses foncB. DARTIGUENAVE. des membres de son Couseil pouvoirs à un ARRETE sider la Commission pour prétionner-la liste appelée à confec. dès générale d insoriptions la carte élécteurs, à signer et à délivrer DARTIGUENAVE ARRÉTE teur, d'inscriptions à chaque élecPRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE. Cependant, le Magistrat, candidat, Vu la loi du 19 Aoûl DARTIGUENAVE pour éviter tout facheua celledu 6Oclobre 1913 modifiant peut, eu égard aux intérêts commentaire, 1881 surl les Conseils PRESIDENT DE DA engagés dans les élections, des tiers "communaux; NEPEBLIQUE. pouvoirs, en déléguers ses Sur le rapport du Secrélaire Vu la loi du 19 Août 1913 est seul partie. à En définitive, il de l'intérieur, d'Elal celle du 6 Uctubre 1831 sur les modifiant Conscils vue, selon apte ses convenanoes apprécier ce point de ARRÈTE: communaux; Recevez, Monsieur le personnelles. Sur le rapport du Secrélaire d'Etat sieur'le Magistrat, Préfet, Mon. Arlicle ler.. Une Commission de l'Intérieur, considération l'assurance de ma posée de Messieurs DUMAS comARRÈTE: distinguée. président, ALEXANDRE BERTRAND, B. DARTIGUENAVE THERNOT GERMAIN, THÉOPHILE el Arlicle ler. Monsieur FIDÈLE D. méc pour gérer, membres, est nom- PIERRE-LOUIS est nommé président de élections, les intérels jusqu'aux de la prochaines la Commission communale de Terrier- -de la Croix des Bouquels. Commune Rouge, en remplacement de Monsieur SEORÉTAIRERIR D'ETAT Arl, 2. Le présent Arrèté BOILEAU H. CHARLES. DE LA JUSTICE, primé, public et exéculé à la sera im- Art, 2. Le présent Arrelé sera du Secrélaire d'Elat de IIntérieur. diligence primé, publié el exécuté à la im- Selon le voeu Donné du Secrélaire diligence exprimé par au Palais National, à d'Elal de l'Intéricur. de la loi du 22 Août 1907 sur l'art. é BOILEAU H. CHARLES. DE LA JUSTICE, primé, public et exéculé à la sera im- Art, 2. Le présent Arrelé sera du Secrélaire d'Elat de IIntérieur. diligence primé, publié el exécuté à la im- Selon le voeu Donné du Secrélaire diligence exprimé par au Palais National, à d'Elal de l'Intéricur. de la loi du 22 Août 1907 sur l'art. 28 au-Prince, le 24 Septembre 1919, Port- Donné au Palais National, à nalité, la Secrétairerie la natio116c. an au-Prince, le 24 Port- Justice avise que le sieur d'Etat de la defindepentitcem 116e. de FIndépendance. Septembre 1919, an MORON, danois, ré à St.-Thomas ARTHUR DARTIGUENAVE, résidant à Port-au.Prinoo,en vue d'ac et Par le Président DANTIGUENAVE. quérir la qualité d'hallien : Per lo Prés idont: ment fait à l'ars. 8 de la dite loi, conformé a satia Le Secrétaire d'Elal de en la aux premières formalités exigéer UInlérieur; Le Secrétaire d'Elal de matière, en déclarantdevant B. DARTIGUENAVE, t'Intérieur, torité compétente qu'il renonce à l'auB. DARTICUENAVE. nationalité 6trangare. Port-an-Prince, le 23 Septembre 1019; --- Page 6 --- LE MONITEUR: le nombre et la situaDE LA 1913 sur le Timbre dans sa disposi tion exercentainsique) tion de leurs établissemeuts. Il $ sera SBORETAIRERIES D'ETAT concernant) les timbres à employer pour Trésor public attesDES FINANCES. les patentes, les quittances et les de - jointl tant lerécepissédu droit de licence, JUSTICE-& Taeqanttementda mandes de licence. à sous peine du refus de la licence. Attendu qu'il importe de rappeler demande doit être faite du ler Les Secrétaireries d'Etat de la Jus- tous ceux qui sont assujettis les a Timpôt 08- Cette 29 Octobre, sous peine par le contritice et des Finances informent qu'une EuG. communalles prescriptions plus a' é- au buable une amende équivaCommission composée de MM. sentielles des lois précitées, afin à au d'encourir du montant du droit ÉDG. LAROCHE et CHS. Du- viter toute méprise et de permettre lente quintuple est Encas JEANTY, est formée pour vérifier et chacun de se rendre bien compte de ses de licence auquelil assujetti doublée sans PLESSIS contrôler les comptes des Séquestres- droits et de ses obligations : de récidive des l'amendesera peines portées en l'artiLiquidateurs. préjudice cle27 de la loi sur la régie des imposi1919. Avise ce qui suit : directes contre le contribuable Port-au-Prince,le 26 Septembre tions à un commerce, une induslo. Tous ceux qui désirent exércer qui se livre qui lui est interou une industrie quel- trie ou une profession une profession obtenir une pa. dite. Cet arlicle.p .prévoit en l'espèce,une conque doivent, pour écrit, la déclaration amende de Cent à quatre cents gourdes. ERRATA tente en faire, par Communale qui leur et.du double, s'il y a récidive. le à TAdministration a l'art. 30. Le commerçans, Pindustriel ou délivrera un sertifcatconiorme où étranger est. une profession une profession obtenir une pa. dite. Cet arlicle.p .prévoit en l'espèce,une conque doivent, pour écrit, la déclaration amende de Cent à quatre cents gourdes. ERRATA tente en faire, par Communale qui leur et.du double, s'il y a récidive. le à TAdministration a l'art. 30. Le commerçans, Pindustriel ou délivrera un sertifcatconiorme où étranger est. Loi réorganisant le service postal 2 de la loi régissant la matière. leurs' professionnol haitien à TAdministration. haitien MONITEUR du 24 Septembre, Ils sont priés de désigner dans tenu de remettre de ses: No. 66 lire à la page 497 2e. colonne, demandes de certificat, leur nationalité, Communale la liste et nominative enfn : tarif No. 2, Intérieur Cartes postales la rue et le numéro de leurs établisse- commis, caissiers comptables, sont à son doubles 6 centimes de. gourde au lieu de ments commerciaux ou industriels. La de tous les étrangers qui Il est 5 centimes de gourde etc, patente estexigée du contribuable pour service à un titre quelconque. montant de Marchandises : 40 centimes de de gourde 100 chacun de ses établissements. aucune Faasaromnasaet droits de licence et envers la. pour les paquets pesant plus frac- Par décision administrative, la leurs de leurs paten-. grammes jusqu'à 500 grammes ou patente ne seradélivrée sans présen. il Commune du paiement tion de 500 grammes au lieu de 8 cen- tation du cortifieatatiestant. qui n'est tes. étrantimes de gourde pour les paquets etc. da aucun bordereau de douane, lequel Prin- Les négociants font aussile consignstaires. commerce de bandoit émaner de l'Administration gers qui à le dé-. cipale des Finances. E sont invités solliciter,dans licence ORDONNANCE. 20. Les étrangers ne peuvent faire le ER légal ci dessus de chacune presèrit,une de leurs pro commerce qu'en qualité de négociants dans' 'les pour T'exercice consignataires et seulement exerçent une fessions. Tous ceux qui réfuseront de se conNous, ALEXANDRE MALEBRANCHE, de ports ouverts. Ceux qui un droit double former aux diopositions susdites ne Doyen du Tribunal de lère.Instance industrie' doivent payer des haîtiens recevront pas le certificat prévu par la l'Anse-à-Veau: ; de celui qui serait exigible industrie. loi du 24 Octobre 1876 et nécessaire En vertu de l'art. 184 du Code d'Ins- s'adonnant à la même admis à se livrer obtenir la licence. truction criminelle. Pourqu'ils soient prévues pour Les droits fixes de timbres pour l'ouverture des assises crimi- aux professions et industries 40. les sont Fixons 20 Oc- la loi sur les impositions directes,i1 patentes y compris quittances nelles de ce Tribunal au Lundi, parl qu'ils acquittent un droit de li- ainsi établis : tobre prochain, à neuf heures précises importe est créé au profit de l'Etat. et consiguataires. truction criminelle. Pourqu'ils soient prévues pour Les droits fixes de timbres pour l'ouverture des assises crimi- aux professions et industries 40. les sont Fixons 20 Oc- la loi sur les impositions directes,i1 patentes y compris quittances nelles de ce Tribunal au Lundi, parl qu'ils acquittent un droit de li- ainsi établis : tobre prochain, à neuf heures précises importe est créé au profit de l'Etat. et consiguataires. G. 10 4 cence qui de 1.Banquiers du matin.. Ce droit consiste en une surtaxe de la pa- 9.Importateurs. en détail.. 2: de Justice de PAn- 25 o/o orà ajouter à la quotité groget Rendue au Palais 1919. tente du contribuable étranger et sera 3.Marchandsen classes. 1.35 se-à-Veau; le 10 Septembre recouvré pour. chacun de ses établisse- 4.Autres 5.Tous les contribuables généralement les : en d'autres termes, il est tenu sont prévenus que ALEX. MALEBRANCHE." ments; autant de droits de licence quelconques doit être payées du ler. Octode payer maisons différentes. patentes prochain et que les qu'ila a de licence est dû non seule- breau 15 Novembre les lois sus menPARTIE NON OFFICIELLE. Le droit de ayant un com- pénalités édictées par appliment par tout étranger tionnées seront rigourousement merce, une industrie ou une profession quécs contre les retardataires. et LA.CONMISSION COMMUNALE sujette à la patente, mais encore indus- par 6. Le présent avis sera imprimé société commerciale ou du Receveur DE PORT-AU-PRINCE toute qu'el- exécuté à la diligenco - trielle en-etntsneminand établie,dans laquelle entrer'a un communal. Vu lal loi du2 Septembre 1919 proro- le soit comme membre de l'associaMaison Commucale,le: 22 Sep: geant pour PExercice 1919-1920 celle im- étranger tion, à un titre queleonque. Dans ce Fait àla 1919. du24 Octobre 1876 sur la régie des dernier ons,l'associé étranger seul sera tembro positions directes en ses articles la 17,18, du soumis au droit de licence qu'il sera teLe la Commission, 19,20,21,.2.33.8.0 et 53 de loi son recours:contro présidentde 3 Août 1900 et la partie du tarif de nu la Bociété d'aonuitter.sauf à laquelle il appartiont. Ci. A. ALPHONSE, celle-ci concernant les professions et Après le versement de cet impot,los insdustries nouvelles non prévues par étrangers adrosseront au Ministre des l.cs Membres, la loi du 24 Octobre 1876 ; Re- Tinancos leur demunde de licenco, laVu Ja loi du 11 Août 1903 surle indiquera leurs noms, prénoms, CLÉMENT MAGLOIRE, Papier-Monnaio et la modillea- quelle demeure, le genre de com- : tJ. ZACHANI THOMAS.. traitdu tion de son article 63 rolatif au dro t nationalité, ou de protossicn qu'ila de Ifcence appprté par celle du 16 Aodt meroed'industrie --- Page 7 --- LE MONITEUR: SECTION DES Elal des demandes de (erme DOMAINES. auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées :Noxs DES par la loi du 21 Aoit 19083 BOUXIBIONWAIRES SITUATION DIB BIENS ACHANI THOMAS.. traitdu tion de son article 63 rolatif au dro t nationalité, ou de protossicn qu'ila de Ifcence appprté par celle du 16 Aodt meroed'industrie --- Page 7 --- LE MONITEUR: SECTION DES Elal des demandes de (erme DOMAINES. auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées :Noxs DES par la loi du 21 Aoit 19083 BOUXIBIONWAIRES SITUATION DIB BIENS CONTENANOE DATES DE LA Josept Saluave, PRÉSINTATION DEB Plaino du Nord soct. MorneDEMANDEE, Rougo.. Victor Myrtil, Crochin Lhabitation et. C Gautreau par hoan6o : N et O par TEtat S par l'hab. P5-mn-Pee, rue St.-Honoré/Bav.: 30 pdls. faç. sur Delphino Piorre. Mombin Alfred Thoophile.. Petite Place S par Marius MilfortE autant par Cauillo de prot. hornés : N par la rue 28,Sept. 1515 rinni) Macome (Maot O par le Fort St.-Clair. St.-Honoré IACNa Dorléans Port-au-1 Princo. 5 car. do terro env. bornés : par Constant 2 Octobre S Dorfeuille.. Hab, par Hogarth Vieux S et E par PEtat et Cap... Bol-air, an Haut da oj Jh. M, Arty. Une portion det terro bornco; ; N les héritiers Octobra C a la Rivièro Snléo Plaino- les hôritiers Alfred Cadet E par. Dar le Fort St.-Pierre Champonnenn et O S par du-Nord scet.Morno.I Rougo Uno . par l'Etat. ler, vioro portion do torro hornéo: N par) lo grand chomin Octobre € Hyppolite Mompoint, la Riviore Snléo Salée. I par l'ancien chemin public et 0 par lo pablic S par la Riau Carefour-tagmorro Mi-l nonvean pont de lot sect. des l'erchos dol 2 Octobre < Ganthier Paul.. Bonnot... Une tisto propriét6 I bornéo : N par. Jean Louis Pierre S a0le-st-Nicolnt. Un par PEtat et O par Dômosthône Gontil,. par Louis Jean BapS et empl. 0 d'env. lo reste 54 do pds. faç. sur 70 prôf. borné:N par la . EaMoetobre X Léonce M. Richard. droits do par l'Etat. l'omplncoment et E par Riboul rue Lamarre HalMontalihor Milot sect. Richardson, aux des l'orches do Bounet.. 5 car. de torre 12 Octobre < Destina Pierre. Hab.Jonbert E par Pachonno env.bornés Division ot : 0 N par Michel Baptiste S par Jean Laurent soct.do la Acul-dla-Nord par l'Etat. Justin Coupo à David..S car. de terro euv.borués: N "19E0ctobre [* Montas Hab. Domorwy Mirobnlnis,) llas E par Code Julien et 0 par par Prévilon Vvo. Jean Cadet.. Michel S par Juneau CoJustin Montas. Hab. sect. de la Rivièro Canot.. 2 car. de terro env. bornés 24 Octobro C mont Desjardins, dito Audo tons côtés par PEtat.. Mirebalais sect.de la 16 Octobre Norbert Rivièro Canot. 100 car. do terro env. bornés : N Leroy. Rab. Charlen, Plnine-dn- Surpris E par Phab. Ladefort et 0 par parl'hab. .. Michel S par Juneau CoJustin Montas. Hab. sect. de la Rivièro Canot.. 2 car. de terro env. bornés 24 Octobro C mont Desjardins, dito Audo tons côtés par PEtat.. Mirebalais sect.de la 16 Octobre Norbert Rivièro Canot. 100 car. do terro env. bornés : N Leroy. Rab. Charlen, Plnine-dn- Surpris E par Phab. Ladefort et 0 par parl'hab. Phab. Gaubert S par les hétitiers Nord Ilappon, dite Damien. 20 D., Rameau. woct.Norne-Ronge." 8 car. do terro env.1 bornés : N par le de Octobre C A Truitior, Croix-des-1 Bou- l'hab. Charles E par l'hab. Alexis et rivage O par Fleuricourt la mer S par. le reste de quets sect. des Varroux., 8 car. de terre env. Perrié. 5 Nov. A Duval_Dessine. Octavius Myrtil et O bornés: N par de Thab. Vaudreuil S par PEtat E Noi.-8k-Mlcolas, rue Lapar le rivago la mer. par marro. Un empl. d'env. 54 pdls. faç. 14 Nov. 4 Père Set E par la portion sur 701 prof. born6: N par la rue L. Aubin.. par le regte de de l'empl. soumissionnée par Gautier Paul Lamarre et O Cau.Hattion,sct.dol la BanT'omplacomont.. ;de-da-Nord. Un car.de. terre env. connn sous lo nom dé Nov. c" "Louis M. Mullér S par Em. Detzeen E Morne Gua et borné: : N Augustir.. Hab. Lafljondrie hab. Kermaria. par diverses propriétés bâties et 0 par Thomapar zogn lère. sect, rur: 38. car. de terre 9 Avril Ph. Jnstin Alphouse. Jeannot E. "env. bornés : N par. hab. Maria Plaisance Port-an-Pco,rue du Centre. Une propté. par d'onv. l'Etang 13 ou Hatte Darand et Q par hab. S par hab. Frédéric et Delens Robinson. oommun S et E par Julion pds. faiç. sur 23 prof. bornée: N Chanlatte.. par un 20 Jain Patse-dn-XNond,aect. (llouge. Mornel Débrosse et 0 par la rue du Contro. passage 26 Lhab.Mombin Cortchin Juin Périclàs Jn.-Philpo.. par diverses propriétos, bornée: : N S ot O par lo rivage de la mer (Limonade, 2ème, seot. Bois et E de Lance . 8 car. de torro 29 Juin droita do lEtat onv. 8. bornés tu : N par les héritiers Potit-Frire Ràonl Piquion. Hnl, Dosforgos tiers Diou-donn6 Lonis par ot O chomin vioinal E par Joan Boubou Pierro et hôri- aux Tibérias Lamotho, Limonade, 100 car, de terre onv. bornés: par : N Chéry par hab. Bion-Aim6. 18 Juin la Injary, Rect, des Citron. E, par hab. Genivré oto pa. hab. Richard.. La Chevalorie S. parl PRtat niora, Lcogàno. 5 car. do Juin rivièro % doa tèrre bornce : N per nne orête ou les Finis Payen, Citronnters K par los Jn.-Fovontix 8) par la à Tnjury, Léoglne, soct.des Pompilus Tingu6. in la Injary, Rect, des Citron. E, par hab. Genivré oto pa. hab. Richard.. La Chevalorie S. parl PRtat niora, Lcogàno. 5 car. do Juin rivièro % doa tèrre bornce : N per nne orête ou les Finis Payen, Citronnters K par los Jn.-Fovontix 8) par la à Tnjury, Léoglne, soct.des Pompilus Tingu6. héritiers Etionno Payeu et 0 par Citronniors 6 onr. % do torre 37 Jaillet rivière dos Citronniors bornôs: : N par une orôte on los Antonia Dupin.. oraplins E par les horitiors Etienne Jn.-Foveanx parl la Cap Haltion, ruo Bt-Piorreum Tluguo.. Payon ot 0 par Jomeph Tolfort., Ilab. Humeon ot IO émpl, par horitiors borno : N et 0 par horitlors Clioqtot 8 par la ruo 30 Jnillet Milot, moct.don Oyrlaquo C6lostin. 8t,-Piorro Perchus du Bonnet, 7 enr, do torro 18 Juillet Manrice Loroy,. Hab. torwl Plorro. env. hornew: : N ot K par lo resto de T'hab, 8 par horiCompngnio dos Indlow,2 our. du terro Aubolnean-Pranoulse ot O parhab, Donis., do Cap-linition du-Nord, Hoct.du lu Jmn-8 par Mornu à Roy onv. hornéa: IC N et 0 par lo chomin condulsant A Juillet tortno. par horitiors KHonnotto Latortuo ot Boyer Tifaine La9 Juillot --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS ADMINISTRATIN, a Madame Vve. sant en sa qualité CANILLE de DASOLE, agis- 1 20. Le Directeur Principaldel l'Enregistre- ses enfants mineurs : tutrice légale de EntrelsPerr-Tnou de NIPrES et. ment et ccnicervateur des tant, Carmen, François, Cons- BARADERES. porte à. la connaissance Hypothèques des ne, et de commune Christiane,André et Ali- Ellesignale,sn outre. la teurs géomètres qu'aux termes de arren- CAMILLE DASQUE, en biens avec feu Bureau de Poste au création d'un tiele 118 de la loi du 29 l'ar- que et Mlle. Monsieur Louis Das- PERRIN cù Quartier de Caxrsur (Juillet 1828 leur Anne Dasque, agissant en let courant, fonetionne,depuis une le 15, Juildu 20 r'enregistrement, Août 1913, leurs modifié par celle CAMILLE qualité d'héritiers majeurs de feu service d'échange fois à par semaine, un d'arpentage doivent être procès-verbaux la connaissance DASQUE, leur pére, portent à CAYES. destination . des. sdans les trentesjours après la enregistrés clôture des merce qu'ils ont du Public et du Com. dits proces-verbava, sous peine de 10 une Maison sous ouvert la sur cette place Port-au-Prince, le 26 Juillet 1910. gourdes d'amende et du double droit,con- Veuve raison sociale : formément Juillet à l'art. 137 de la loi du 29 CANILLE-DASQUE & Co. 1828 sur. T'anregistrement. Successeurs CAMILLE DASQUE Lesp procès-verbaux Monsieur Lous DASQUE A VENDRE tant déclaration de propriété d'arpentage par droit por- del la procuration de la nouvelle est chargé d'héredité, faite par les Maison. . gourdes d'amende et du double droit,con- Veuve raison sociale : formément Juillet à l'art. 137 de la loi du 29 CANILLE-DASQUE & Co. 1828 sur. T'anregistrement. Successeurs CAMILLE DASQUE Lesp procès-verbaux Monsieur Lous DASQUE A VENDRE tant déclaration de propriété d'arpentage par droit por- del la procuration de la nouvelle est chargé d'héredité, faite par les Maison. et LOI ceux comportant partage requérants, Port-au-Prince, le 10 bles, doivent en outrerêtre d'imnéu Septembre sur les MINES cénformément à l'article 14 transcrits de la el MINIERES sur la loi CARRIERES du 27 transeription, Août 1913. modifié par la loi AVIS IMPORTANT, Me: Jules Antoine PRIX: G. 0,50 Port au-Prince, le 22 Septembre 1919. public à la résidence des Clerger, notaire signé, S'adresser aux - : déclare à tous ceux Covesux,sous qu'il Maison Armes de Paris A. POUJOL. tiendra.notamment à la apparRAPHAEL BROUARD. nâle de la République Banque Natio. proteste formellement à l'exécution. d'Haiti, qu'il AVIS DIVERS jugement tribunal de sur opposition rendu par -du le VIENT DE PARAITRE: du samedi seize paix des Côteaux, à la date AVIS IMPORTANT.. core signifié, le Aodt-courant, condamnant non enLOI gourdes d'amande à Cent Les repertoire. pour une affaire de sur le NOTARIAT cent que Srtentre-tigitaeuns. par décision du Cunseil annon- des Considérant que ce PRIX G: Secrétaires d'Etat, en date du 23 soumis au receveur de repertoire a été 1,00 tembre eourant, les biens cu droits Sep. des Côteaux et même T'enregistrement au S'adresser chez M. immobiliers des maisons allemandes Cayes dans la derniène Parquet des Rédacteur WILLIAAT SAVAIN, séquestrées seront mis en vente inces- Juillet, appert pièces. quinzaine de en chef du ( Moniteur> samment. Ce tribunal étant 1610 Rue Geffrard, Port. au-Prince, le 26 Septembre matière, toutes démarches incompétant intentées en la 1919. à intenter près la Banque ou d'Hajti tendant à la pure exécuticn Nationale du BULLETIN DE LA STATION AETEOROLOGIOOI J'ail l'honneur d'informer le prétendujugement être sus- désigné.doivent. DE ce et le Public en Commer- non dèmeurées vaines; nulles et de PORT-AU-PRINCE. tir de ce jour, Monsieur particulier, GEORGES qu'à Bar- dispositions avenues du ; attendant que toutes les CLAIT est chargé de SSI- de minelle Code d'Instruction cri. ma Maison, conjointement la-procuratios articles concernant le cas et celles des DU 17 AU 24 Aour 1919. sieur GASTON SICLAIT et qu'ils avec Mon- Février 38, mil 39, 40 et 15 de la loi du 24 l'un ou l'autre signer valablement. CE. tir de ce jour, Monsieur particulier, GEORGES qu'à Bar- dispositions avenues du ; attendant que toutes les CLAIT est chargé de SSI- de minelle Code d'Instruction cri. ma Maison, conjointement la-procuratios articles concernant le cas et celles des DU 17 AU 24 Aour 1919. sieur GASTON SICLAIT et qu'ils avec Mon- Février 38, mil 39, 40 et 15 de la loi du 24 l'un ou l'autre signer valablement. peuvent le notariat, soient neuf cent dix neuf traitant a vées ; explicitement obser. DATES Petit Goâve, le 24 Septembre 1919. celles-ci, si le cas échéant. NTAT DU CIEL D. SICLAIT, Fait aux Côteaux, le 22 Août 1919. 17A00t 214,7 784 2 80,4 28,0 3s CLERGER, notaire. : 705.1 u0.6 51 52 RAFERt Clair tuageux nuagoux J'ai Phonneur de 20 21 inS.1 39.4 60 Clnir Clair et ct nuageux 8,0 sance du porter à la connais22 768.1 783.8 #8,5 59 Clair et ruagoux public et du commerce 28 7689 98.0 70 Clair et nungenx uuageux sous la raison sociale que, AVIS 24 I 708. 3 2S,9 9S,7 65 (4 Cluir Un ponx et nuageur inapp. U,1 Valeura Rungoux ( PETIT COMPTOIR v normales 709,4 27,0 de Nuagoux 189,7 L'ADP-ISISTIUATION GÉNÉRALE dea. POSTES j'ai fondé à Jaemel et à partir du ler. s'empresse du do porter à la connuissance PRTIT SÉMINAIRE CoLuaGg a Septembre 1919, ma maison' de com- vice Commerce. et du Public gu'un serLe ST-AANTIAL merce dImportation et d'Exportation, habdomndaire de dourrier devant Direoteur de Observatoire, commencer établi: le ler. Aour prochain, est Jacmel, le 2 Septembre 1919, lo. Entre J. SCHERER.. en SAINT Mancet LA JOSEPH, LEMOINE, passant parla Petite-Rivitrodel CHAPELLE, lAr- Port-an-Princo Imprimorio tibonite et Verrettos. 380, Rue Fésou, 830, Natiouale, Directeur, EDe-Ra CHENET. 65 (4 Cluir Un ponx et nuageur inapp. U,1 Valeura Rungoux ( PETIT COMPTOIR v normales 709,4 27,0 de Nuagoux 189,7 L'ADP-ISISTIUATION GÉNÉRALE dea. POSTES j'ai fondé à Jaemel et à partir du ler. s'empresse du do porter à la connuissance PRTIT SÉMINAIRE CoLuaGg a Septembre 1919, ma maison' de com- vice Commerce. et du Public gu'un serLe ST-AANTIAL merce dImportation et d'Exportation, habdomndaire de dourrier devant Direoteur de Observatoire, commencer établi: le ler. Aour prochain, est Jacmel, le 2 Septembre 1919, lo. Entre J. SCHERER.. en SAINT Mancet LA JOSEPH, LEMOINE, passant parla Petite-Rivitrodel CHAPELLE, lAr- Port-an-Princo Imprimorio tibonite et Verrettos. 380, Rue Fésou, 830, Natiouale, Directeur, EDe-Ra CHENET.