--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 24 Seplembre 1919 NUMÉRO 66 * BUREAD DE RÉDACTION * - a a (ET D'ÀBONNEMENT 1610, lue NITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA Gelrarl REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEURA EN CHSF, WILLIAM SAVAIN, 1610,EFue 8 an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard Poar mois, les P.3.. Le NO 15 centimes. Les Départementa et PEtranger, les frais Mercredi, 24 manuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus: Septembre 1919. Les et seront détruits. réndus AFFRANCHIR, mois Abonneménts et sont comme partent des 1er et 15 de chague lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE Art. 2. Quiconque, ration, associations de particulier.ou raison PARTIE OFFICIELLE un service de courriers toutes sortes, tentera sociale, corpo. Loi sera d'un point du d'organiser Ordonnance roorganisant d6Hinitivement le service postal 500 passible d'une amende de 50 territoire à un autre an lundi 20 Octobre du Doyen du Tribunal de lère. Tostauce haîtien, de au Gou-des au plus, ou d'un Gourdes au moins ou de prohain, P'ouverturedes assises crimninelles. PAnseà-Veau fixant Art. moins 3. et d'un an au plus, empeisonnemnent ou dés deux de Six mois PARTIE Le Service Postal sera peines, NON OFFICIELLE existantes ou à créer : assuré sur toutes les V oies Avis administratifs, tionales, bateaux du lignes-de bateaux Avis divers, mobiles, etc, cabolage côtier ; chemins étrangères de fer, ou naconformément à la autoverselle, et aux Lnis, Arrêtés et Convention Postale Uni-, PARTIE matière à Pintérieur. Ràglements régissant la OFFICIELLE, Art. 4. Il sera établi dans que Bureau de port des boftes chaque Douane ou dans chaLOI réception des lettres arrivant par postales les pour le dépôt et la. Art. 3. Dès son arrivée dans un bateaux du cabotage. servicé commissaire ou com ptable à bord port, d'un tout bateau subréourgue, DARTIGUENAVE vis-à-vis onTnemaenas de T esonsebilite faisant le PRÉSIDENT les TAdministration des de persohuelle DE LA RÉPUBLIQUE. dont boîtes il postales du port cu de la Postes, Douane déposer dans Vu l'article 55 de la acheminera est porteur. En l'absence de boites toutes lettres Vula Corvention de P'Union Constitution, ront au Bureau de la Poste. Les postales, il les à Paris le ler. Juin 1878, à Postale Universelle, signée dessus. passibles des mêmes peines portées contrevenints en sea adhéré le 24 Juin 1881 laquelle la République d'Haiti l'article 2 ciConsidérant ; Art. dans Vu l'article 55 de la acheminera est porteur. En l'absence de boites toutes lettres Vula Corvention de P'Union Constitution, ront au Bureau de la Poste. Les postales, il les à Paris le ler. Juin 1878, à Postale Universelle, signée dessus. passibles des mêmes peines portées contrevenints en sea adhéré le 24 Juin 1881 laquelle la République d'Haiti l'article 2 ciConsidérant ; Art. 6. L'expédition les défnitivement quil y a lieu de réorganiser lettres chargées de par bateaux du cabotage, des le Service Postal sérieusement et n'engage la valeurs; bijoux, objets Considérant qu'une haitien ; pas responsabilité del précieux, etc., suffisance des recettes longue expérience a démontré l'inAdministration Postale. aux taxes trop minimes postales, due pour une bonre part TITRE II, Octobre 1880 : perçues en vertu de la loi du 11 hauteur Considérant que pour mettre le Service des DE L'ORGANISATIONT DES des nécessités mondiales Postes à la Art. 7. SERVICIS, ces du commerce, il est actuelles et des exigen- Générale des Il y aura à Port-au-Prince une A grand développement à cette indispensable de donner un plus taire d'Etat Postes, placée sous la de Iministration publique et que, pour faire face branche de T'Admimisiration un des Finances et du pendance du Secré: augmenter les ressources de la à ces exigences, il faut ral Administrateur tous dcux Général assisté Commerce, d'un et dirigée par Sur la proposition du Secrétuire Pcste ; Cette nommés parle Président de Inspeeteur la Géné. du Commerce, d'Etat des Finances et de tons Administration les courrie"s aura seule la, charge et Rer le ublique. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires exécutera et fera Postaux etdes Bureaux de eontrôle d'Etat, gissent le Service Postal. exécuter les lois et Posto ; roglements qui rs. A PROPUSÉ, Art. 8.Lematributions: nérale des spécinles do l'A1 Et le Conseil d'ltat a voté la loi ces, et du Postes vis -à-vis du iministration gé. suivante : Commerce, sont les Seerotairedt-Etate des Finanlo. De proposert toutes suivantes ; LITRE I. services des Postes, au dépenses relativos aux diltérents DISPOSITIONS GÉNÉRALES. C du Commorce aveo un exposé Socrétaire des d'Etat des Finances et Art. ler. 20. de proposor motifs ; de l'Etat L'Administration des Postes est un monopole bureaux de Postes Potablissenent et de routes 01 la suppression des seront reconnues néceseaires : pcstales là oû ce 3 mesures 304 de passer des, instructions à toute personne appar- --- Page 2 --- LE MONITEUR. du Président de la Répub'ique sur exécution de la bres-poste, un Arrêté d'Etat des Finances, d'accord Service postal pour la bonne la proposition du Secrétaire les et les tenant au et conformément aux lois, arrele Conseiller Financier, déterminera types tiche confiée à ses soins, ; avec en toutes conditions de cette régissant la matière quotités et fixera général tés et règlements les formules et toutes pièces officielles émission. pub'ique sur exécution de la bres-poste, un Arrêté d'Etat des Finances, d'accord Service postal pour la bonne la proposition du Secrétaire les et les tenant au et conformément aux lois, arrele Conseiller Financier, déterminera types tiche confiée à ses soins, ; avec en toutes conditions de cette régissant la matière quotités et fixera général tés et règlements les formules et toutes pièces officielles émission. des ob40. de proposer au service pos15. La taxe d'affranchissement à l'intérieur àadopter comme étantl les plus appropriées Art. classe est de cinq centimes de gourde pour nécessaire jets de 1ère. ; et 5 centital : le système de comptabilité 15 grammes ou fraction de15 grammes fraction 50. de prescrire d'en exiger T'application; chaque de en plus par chaque 15 grammes ou à la bonne marche du service,et d'Etat des Finances et du mes gourde Les cartes postales en général ainsi que 6o. de fournir au Secrétaire quinzaite de chaque mois pour de les 15 cartes grammes. de visite sous enveloppes non, cachetées seront Comerce dans la première du service postal ; transmises par la poste à raison d'un affranchissement le mois précédent, la comptabilité à l'occasion de toutes de trois centimesde gourde. de 7o. de preserire des investigations et des offenses comArt. 16. La taxe d'affranchissement pour les objets deux plaintes soumises a TAdmiistration, la seconde classe est de cinq centimesde gourde par inises contre le service postal; autres accords relatifs ou fraction de 230 grammes. 80. de passer tous contrats et lintérieur et autres be- cent cinquante des grammes de la seconde classe seront expédiés par des malles dans Secré- Quand objets seaux transpcrts avecl T'approbation du d'autres que par l'éditeur les taxes daffranchisement ou soins du service des courriers d'acoord avec le Conseiller Fi- ront de 5 centimes de gourde par chaque 100 grammes taire d' Etat des Finances, Direc- franction de 100 grammes. les objets de la nancier. Chaque bureau postal sera dirigé par un Art. 17. La taxe Satrmdchisemenisur) ohaque 50 Art.9. de la République. 3ème. classe est de 5 centimes de gourde. pour de teur nommé par le Président général ou TInspasteur ou fraction de 50 grammes et la limite poids Art.10.1 LormgatAdminmmesri pour le service de la dite Ad. grammes sera de 2000 grammes. nancier. Chaque bureau postal sera dirigé par un Art. 17. La taxe Satrmdchisemenisur) ohaque 50 Art.9. de la République. 3ème. classe est de 5 centimes de gourde. pour de teur nommé par le Président général ou TInspasteur ou fraction de 50 grammes et la limite poids Art.10.1 LormgatAdminmmesri pour le service de la dite Ad. grammes sera de 2000 grammes. la 4ème. général des Postes voyagera unemission approuvée par le SecrétaiArt -18. Les colis postaux seront rangés dans suit : ministration et pouru du il aura droit au et ils seront taxés à l'intérieur ainsi qu'il re d'l 'Etat des Finances 3b effactivement Commercr, dépensée par classe, au moins : cinq centimes remboursement de la somme officielles. Un état tdé- a) Colis pesant grammes 25 au fraction de 25 lui dans l'exercice de ses fonctions dament justifilées qu'il aura de gourde pour chaque de grammes, la République ; taillé de toutes les dépenses Ministre des Finances et du grammes pour les bureaux 100 compris dans le faites sera soumis par lui au b) Colis pesant plus de grammes, de gourde Commerce pour contrôle et approbation, lorsquils vo- parngraphe 6 a 1' paieront quarante ou fraction centimes de 500 gramTous autres employés de PAdministration, de das pour les premiers 500 grammes de chaque 500 gramyageront pour un service officiel d'Etat TAdministration des Finances et mes et dix centimes gourde de pour 500 supplépostes autorisés par le Secrétaire effectivement mes supplémentaires ou fraction eolis ne grammes soit pas supédu Commerca, seroat limités aux dépenses G. 20 par jour Ils mentaires pourvu que le poids les du bureaux postaux desservis fiites par eux, ne devant pas dépasser dstaillé à Tadministration rieur à 5500 grammes pour bateaux ou automobiles et par devronv en rendre un compte contrôle,le transmettra au par le Chemin .de Fer, le ne doit pas exoéder 2500 généralo des Postes, qui, après pour son appro- courriers terrestres poids Ministre des Finances, et du Commerce : grammes ; à transporter par courriers terbation. I pour les be- c) Lorsque les paquets raisonnable qui Art. 11. Chaque directeur ou agent postal de tim. restres dépassent en poids le maximum générale pourra soins de son oflice est autorisé conformément à sapprovisionner au 2e. alinéa peut être transporté, maximum TAdministration et réserver-les autres paquets bres-poste et cartespostales. Aoûs une re- déterminer ce Le ne pourra, à cette de l'articie 6 de la loi du 16 1913,accordant pour un courrier suivant. réclamation public d'indemnités. misa de 10 0,0. installation de casiers privés sera occasion, recourir à aucune. Art. 12 Lorsqu'une buresa le classementdes corresponPOSTAL OFFICIEL, jugéutiled dans ua nécessaires pour sera fourni par le GouOCJET dances,le jeu des boltes sera firé par règlement et 19. Tous les fonctionnaires de la République sont vernemens. Labonnemement transmises à TAiministration généArt. 'indemnités. misa de 10 0,0. installation de casiers privés sera occasion, recourir à aucune. Art. 12 Lorsqu'une buresa le classementdes corresponPOSTAL OFFICIEL, jugéutiled dans ua nécessaires pour sera fourni par le GouOCJET dances,le jeu des boltes sera firé par règlement et 19. Tous les fonctionnaires de la République sont vernemens. Labonnemement transmises à TAiministration généArt. à transmettre par la Poste franc de port, toutes les valeur's recouvrées global à emlectaermonstelle- autorisés ou autres objets ayant trait oxclusivement rale on vue d'unversement lettres, paquets de la Rapublique d'Haiti, ment à la caisse publiqueau service du Gouvernement toutes lettres ou paquets de cette nature TITRE III. moyennant l'inscription que 6 Service Ofhiciel, : et une devise portent également le nom du Département ministériel, POSTAUX OFFICIELS. désignant office autre qu'un CLASSIFICATON DES OBJETS et, sil'objet provient d'un bureau ou duquel relève le bureau transportables par la Poste sont di- ministère, le nom du Dipartement Mention de -la pénalité pour usage Art. 13. Les objets ou l'office selon le cas. par : classes sur les enveloppes employdos visés en quatre Correspondanco ; frauduleux sera faite ou offices. Première classe : Lettres, périodiques, ces divers bureaux d'une onveloppe ofDeuxième classe :Journaux et publications etc. Art. 20. Quiconque aura fait usago autorisée par la' loi, pour Troisième classe : Imprimés, circulaires, ficielle, étiquette ou du suscription, ou do la taxo de rocommandaQuatrième classe : Marchandises. Arrêtés du Président éviter le paiement port colis, paquets ou auDes règlements postaux établis par d'Etatdes tion sur sa correspondanco privéo, d'une amende de cent surla du Secrétaire tres objets postaux, sera passible de la République proposition détail de chacune de ces classes. du GouverSeasarsmaimemie: sera ncquittée au moyen de gourdes. Art. 21. . Les porsonnes non fonotionnnires de la RéLa taxe. d'affranchissemont. ordinaires collés sar les lettres ou paquets. d'af- noment, écrivant aux. Deépnrtemeuta ministériels avec le Gouvernetimbres-poste différentes quotités de timbres poste - rolativoment: à leurs opérations leur corArt. 14. Les intérieur et exté- publique 80 servir pour transmettre franchissement pour le sorvico postal annexé à la préson- mont, ne peuvont des pas ci-dessus désignées portant rieur seront émises en vertu du tablenu lieu à une dmission de tim- respondance enveloppes te loi. Chaque fois qu'il; y aura --- Page 3 --- LE MONITEUR. drogue, médieament ou Les fonetionnaires autorisés tout article: Einetrumenkysubatance, être employé ou appliqué pour empésuscription de la pénalité. les fournir à l'u- objet quelconqie peut l'avortement ou pour tout à se servir de ces enveloppes ne pourront ou pour permettre cher la conneption ou provoquer et toute description dont du Gouvernement SO- autre usage per rvers oui immoral.; utiliser ou sage des d'ndjudicataires privées ou à des compagnies ou des les le but est d'induire ou d'inciter une personne à à personnes sans frais des rapports etc, que la loi à un tel article, instrument, substance, être un drogue, objet ciétés d'envoyer employer objet quelconque est déclaré oblige à soumettre. ront ou pour permettre cher la conneption ou provoquer et toute description dont du Gouvernement SO- autre usage per rvers oui immoral.; utiliser ou sage des d'ndjudicataires privées ou à des compagnies ou des les le but est d'induire ou d'inciter une personne à à personnes sans frais des rapports etc, que la loi à un tel article, instrument, substance, être un drogue, objet ciétés d'envoyer employer objet quelconque est déclaré oblige à soumettre. désirant obtenir dès informa; médicamentou la Poste, et ne sera pas transporté par Art. 22. Le fonctionraire ou par intransmissible par aucun bureau de poste ou par tions officielies de personnes non fonctioanaires offi- le courrier ni distribué par sciemment déposé ou fait pourront fournir les enveloppes aucun facteur. Quiconque aura déleur intermédiaire, des ad hoc moyenou distribué, tout objet cielles portant la pénalité ou munies étiquettes de l'adresse de re- déposer pour être transporté le article, ou qui prennant seulement qu'elles soient l'information doit être claré intransmissible par présect à des courriers postaux tour imprimée ou écrite. Lorsque d'ure occasion, les dra sciemment, ou fera prendre mettre en circulation, d'en ou en plus de un tel objet dans le but de le à sa envoyée périodiquement portant imprimée l'adresse ou d'aider à sa circulation ou dispusition, enveloppes ou étiquettes fournies en quantité suffisante pour disposer d'une amende de trois cents gourdes au moins retour pourront être sera de passible mille gourdes au plus, ou d'un emprisonnement de telles informations. de la République et trois cing mois au moins ou cinq ans au plus, ou des deux Art. 23. Le droit d'un fonctionnaire suscription de des peines prévues au Code Pénal. d'Haiti de faire usage des enveloppas portant en fonction, et peines, le sans préjudice 46 dans l'acceptation du présent cessera dès qu'il ne sera plus Et terme immoral" tout de nature-à incides pénalités dès lors faire usage de ces enveloppes pour article comprendra en outre, objet Dans ce cas, il ne pourra relatifs aux règlements de ces ter à l'incendie, au meurtre et à l'assassinat. des transmettre des papiers transactions du ressort du bureau outre l'amende prévue, l'auteur sera passible peines comptes ou d'autres excepté s'il les a reçues en l'artice 78 du Code Pénal. auquel il a cessé d'appartenir, officielles avec inseription portées Art. 27. Tout objet dont- la loi admeb par ailleurs la pour demandes d'informations ministériel ou ou couverture extérieure de l'adresse de retour d'un Dapartement transmission, etsur l'enveloppe ou toute carte postale sur laquelle d'un office du Gouvernement. ou emballage duquel, ou tracés par tout autre prcauront été écrits, imprimés termes, expressions d'un caTITRE IV. cédé, des dessins, épithètes, lascif, obscène,. diffamatoire, AFFRANCHIS. ractère immoral, impudique, ou ayant pour but par les terOBJETS NON AFFRANCHIS OU INSUFFISANMENT injurieux ou manière comminatoire ou l'exécution de portér préjudice mode première classe déposé à mes ou la à un autre ou tendant clairement à le faire, sera Art. autre prcauront été écrits, imprimés termes, expressions d'un caTITRE IV. cédé, des dessins, épithètes, lascif, obscène,. diffamatoire, AFFRANCHIS. ractère immoral, impudique, ou ayant pour but par les terOBJETS NON AFFRANCHIS OU INSUFFISANMENT injurieux ou manière comminatoire ou l'exécution de portér préjudice mode première classe déposé à mes ou la à un autre ou tendant clairement à le faire, sera Art. 24. Tout objet postal ou avec un timbre insuffi- ralement intransmissible et ne sera transporté par la poste sans le timbre requis moyennant le double déclaré objet ni délivrés par un bureau dat poste où un facsant, sera transmis à sa destination devra être perçue a la li- les courriers retiré de la Poste selon les règlements qui de la taxe à payer, laquelle auront lieu les. timbres teur et sera le Secrétaire d'Etat des Finances et vraison. Quand ces perceptions seront prescrits par pour port dus seront apl osés sur l'obje. du Commerce. liqueurs vineuses, maltées, Art. 28. Les spiritueux, enivrantes de toutes TITRE V. fermentées ou autres boissons toutes sortes, les animaux vé- 'sortes, les poisons de les explosifa de toutes OBJETS INTRANSMISSIBLES. nimeux, insectes, reptiles, inflamables (compris les allucomprennent tous sortes, et les' matières la benzine, lalcool dénaturs et tous Art. 25. Les objets instransmissibles ou stipulations de mettes, la gazoline, un inflammable au dessous de 80 les objets qui,selon les lois, règlements par la Poste, les liquides ayant et les point machines infernales et d'autres nesont pas admis à être transportés Farenheit) peu. traités, illisible, incorrecte ou insuffisante, degrés ou chimiques et mécaniques qui suite d'adresse compositions de maladie ou par d'être expédiés à destination: engins ou exploser et des germes ou se trouve dans T'impossibilité papier, lettre, vent s'enflammer articles naturels ou artificiels Art. 26. Tout livre, pamphlet, portrait, d'un caractère et de plaies, oud'autres de quelque nature que ce soit, qui peuvent éctit, ou tout autre publication et tout des matières, faire du mal à un autre, détériorer ou imprimé, obscène impudique, lascifs ou immonde tuer de toute "façon, courrier ou autres objets ; des aniimmoral, destiné ou adapté ou appelé à empêcher usa- en général avarier le du guano ou article ou objet l'avortement ou pour tout en vie, des peaux ou fourrures brutes, soit la conception ou à produire instrument, substance, dro- maux article exhalant une mauvaise odeur, qu'il immoral, et tout article, annoncé ou tout autre comme article de 1ère. classe ne seront. ge médicament ou objet publiquement à s'en servir ou à caçheté ou non les Quiconque sciemment, aura gue, d'écrit d'une manière à induire d'autres tout au- pas admis dans courriers. Poste pour transmission ou empêcher la conception ou pour lettre, cir- déposé ou fait déposer à la aura fait distribuer par 1'appliquer pour ou-i immoral ; et toute carte, distribution, ou qui sciemment à l'endroit où il doit tre usage pervers pamphlet, annonce ou nouvelle de toutes di-: poste selon l'adresse écrite dessus, il est ndressé, un culaire. sciemment, aura gue, d'écrit d'une manière à induire d'autres tout au- pas admis dans courriers. Poste pour transmission ou empêcher la conception ou pour lettre, cir- déposé ou fait déposer à la aura fait distribuer par 1'appliquer pour ou-i immoral ; et toute carte, distribution, ou qui sciemment à l'endroit où il doit tre usage pervers pamphlet, annonce ou nouvelle de toutes di-: poste selon l'adresse écrite dessus, il est ndressé, un culaire. livre, donnant des informations être délivré à la personne à laquelle gera sortes, écrits ou imprimés, le heu, la manière, 'la dans ce parngrapho passur objet déclaré intransmissible au moins et mille reotement ou indirectement, pour lesquele, les objets, articles sible d'une amende de cinquante gourdes de un mois au personne et les moyens, mentionnés peuvent être obtenus ou gourdes au plus ou d'un emprisonnonment, et puni ou choses ci- .dessus la par laquelle tout acte ou de deux ans au plus ou des deux peines, défabriguéa ou le lieu ou personne ce soit, dans le but de moins aux lois ; et quiconque aura sciemment de quelque nature que être fait ou conformément à la Poste pour transmission ou disou opération de l'avortement peut posé ou fait déposer ou à l'endroit od il provoquer ou produire et de quelle manière, la conception soit tribution selon T'adresse écrite dessus, il est adressé un exécuté, et comment provoqué que l'objet doit être délivré à la personne à laquelle cet article soit peut être évitée etl'avortemont toute lettre, paquet ou colis, ou autre déclaré intranemissible dans qu'il ou non, cacheté ou non ; et ou substance objet selonlles lois ou règlements autorisés du postal contenant toute chose, appareil et tout papier transmis le but ou lintention de tuer ou de causer objet nature immonde, vil ou immoral; à que avec le dessein, d'une ineitation, tendant représenter écrit, annonce ou --- Page 4 --- LE MONITEUR de commerce et échantillons de faire du tort à des b) Les imprimés.papiers toutes lettre ou note manuscrite mal de quelque façon que ce soit, ou les malles marchandises contenant d'une correspondance actuelle et pertiers. ou endom mager, avarier ou détériorier d'une amende de mille ayant le caractère ou autres propriétés, sera passible gourdes au plus ou d'un em- sonnel'e. papiers d'alfaires et échantillons de gowrdes au moins et cing mille et dix ans au plus ou c) Les imprimés, ne sont pas conditionnés de manière prisonnément de deux ans au moins marchandises facilement qui en vérifier le contenu, et qui ne se des deux peines. maladie, sérum, etc, peuvent qu'on puisse aux conditions preserites pour les objets de Cependant ces germes de des roprésentants du Gou- conforment nature. une être transmis par la Poste, par autorisées par le Secré- cette échantillons de marchandises ayant valeur vernement et d' 'autres personnes les d) Les les prescrits. d'Etat des Finances et du Commerce lorsque marchande, ou excédant poids et excédant les taire la santé publique le comman- e) Des colis de papièrs d'affaires imprimés exigences de la contenant salubrité, de tels objets doivent être clai- poids et dimensions prescrits. e, par autorisées par le Secré- cette échantillons de marchandises ayant valeur vernement et d' 'autres personnes les d) Les les prescrits. d'Etat des Finances et du Commerce lorsque marchande, ou excédant poids et excédant les taire la santé publique le comman- e) Des colis de papièrs d'affaires imprimés exigences de la contenant salubrité, de tels objets doivent être clai- poids et dimensions prescrits. les malles dent. Les colis à nature du conteTout tarticle de nature à salirou à détériorer.) rement marqués de façon indiquerla et doivent être emf) du tort aux appelées à les manipuler. tenu,le titre et l'adresse de T'envoyeur d'avarie aux mal- ou à faire ou personnes contenant lés espèces métalliques ballés de manière à éliminer tout danger g ) I.ettres paquets les ou aux employés de la Poste qui les dans manipulent. les malles est courantes. des articles dont l'émission est interdite dans Art. 29. Tout objet dont le dépôt de la préh) La liste certains Pays et non pour. d'autres sera déclaré punissable, en vertu des dispositions les malles pour de poste de P Adniimistration des loi et des règlements. postaux sera intransmissible. fournie à tous les bureaux sente postes. TITRE VI. Art. 39. Tous les articles qui ne sont pas tinnsmissibles d'endomintérieurs à cause du danger dans les courriers il les apCLASSIFIGATION DES OBJETS POSTAUX. mager les courriers ou de mettre s'ils en péi sont emballés personnes selon étranger. pelées à les manipuler, excepté admis dans les malles Objet postal les prescriptions, ne seront interdisant pas la transmission dams des malles entre la République d'Haiti étrangères ;et les statuts obcènes ou d'articles destinés à Art.30.I L'échange est régi par la Convention les courriers de matières et les pays étrangers en général des objets pervers ou. immoraux extérieure,ou ou de matière carte quicontient postale Postale universelle. dans les malles de PUnion sous l'enveloppe ou couverture ou diffamatoires, Art. 31. Les objets postaux portant des mots ou phrases immondes postale sont classés : et toutes matières ayant pour but de frauder, s'appliquent aux matières dans les malles étrangères. a) lettres également 40. Celui quiaura fait usage ou tenté de faire usage de b) cartes postales Art de lettres ou paquets postaux c) papiers d'affaires pour Tafranchissement ceux-ci aient déjà servi ou non ; ou d) imprimés livres timbres annulés, que d'effacer ou aidé à effacer les e) échantillons de marchandises. celui qui aura effacé,essayé d'oblitérationdes timbres poste, cartes des échantillons marques et signes ou toute autre formule Art. 32. Des marchandises autres certains que pays, ce qui est postales de TAdministration postale en paiement du port, dans sont également éhangées avec internationaux. postale qui a été déjà servir employée le mème usage ou pour la venclassé comme malle de colis postaux être ex- iedesseinde s'en pour seiemment: taura vendu Art. é d'oblitérationdes timbres poste, cartes des échantillons marques et signes ou toute autre formule Art. 32. Des marchandises autres certains que pays, ce qui est postales de TAdministration postale en paiement du port, dans sont également éhangées avec internationaux. postale qui a été déjà servir employée le mème usage ou pour la venclassé comme malle de colis postaux être ex- iedesseinde s'en pour seiemment: taura vendu Art. 33. Les lettres ou cartes postales peuvent les autres dre oul l'offrir en vente 1 ou celui qui postale ou toute pédiées avec ou Sans alfranchissement préalable; n'aient été af- ou offert en vente tout timbre-poatecarte ou ou fait he seront pas expédiés, à moins qu'ils autre: formule de cette nature qu'il.auraemployé aura sciemobjets ; et dans tous les cas d'insuffiên du port : ou celui qui franchis au moins en partie double de la valeur manquante employer paiement fait employer en paiement du portun tim. en ment émployiou émise Lnmetuasmamtmestine Jcarte postale ou autre formule postale sera perçu du deslinataire. ne peut se faire qu'au mo- conformité bre poste, de la loi. et qui a déjà servi à cet le service usage, Art. 34. Laftranehissement haitiens. Tous les articles transmisd'une personne employée daus yend de timbres-poste bureau postal avec ua timbre d'af- sera,sila'agis d'une amende de 500 gourdes ou d'un emprisibles déposés dans un faisant parie ou nom postal, puni de 6 mois à 3 ans, et s'il s'agit d'une personne franchissement des pays étrangers considérés comme non affranchi sonnement dans le service postal, d'une amende de 5 de l'union postule seront non employée. au moins et 100 gourdes au plus ou d'un emprison-. et traités comme tels. transmissibles seront réexpé- gourdes de 6 mois au moins et d'un an au plus, ou des deux Art. 35. Tous les objets Univer- nement au Cole Pénal. frais dans les limites de l'Union postale sans préjudice des peines provues autre diés sans dalfranchissement, sily on a, sera peines, Art.41. Celviqui étant. directeur de poste ou toute selle et T'insuffisance dans touteautre branche du servicedes perçue par le bureau distributeur. ou af: personneemployée ou à sa timbroa-postes. non Art. 36. Si un article affranchi partiellement Postes ayantà sa charge gardedos des Postes ou autre franchi est retourné A l'envoyeur comme intransmissible, aurait dà être cartes postales de TAdminisbration aura fait usnge ou disposé pour le celui-ci est tenu d'acquitter le montunt avait été qui délivré. formule timbrée en ou pour l'achat de marchandise ou perçu du destinataire, si Particle postale Univér. paiement de dettes ou qui aura ongagé ou hypoArt. 37. Sous l'empire de la Couvention relative au sorvice postal d'autres articles vondablos, ou los aura. vendues ou en aura disposelle,la correspandenos officielle postales, entre ces ad- théqué ces formules ponr uno sommo sup6rioure ou inférieure échangée entre les adiministrations international et i'Union Postale so tout santroment réello ; ou qui aura vendu ou fait vendre ministratioca et le burea bureaux de poste des Pays de PU- à leur valeur cnrtes postales ou autres formules Universelle etentre les les malles francho de port. ondablos, ou los aura. vendues ou en aura disposelle,la correspandenos officielle postales, entre ces ad- théqué ces formules ponr uno sommo sup6rioure ou inférieure échangée entre les adiministrations international et i'Union Postale so tout santroment réello ; ou qui aura vendu ou fait vendre ministratioca et le burea bureaux de poste des Pays de PU- à leur valeur cnrtes postales ou autres formules Universelle etentre les les malles francho de port. des timbros-poste, aura disposé ou fait disposer en tout nion, sera transportéo dans suivants est inter- timbréos ou qui en du de distribution Art. 38. La transmission des articles d'Haiti autre lieu ou endroit on dehors guichet autre est dite dans les malles Négulières entre la République dubureau où ce directeur des postosou d'inoiter personne dans le desétrangers : ; ou qui aura incité ou tenté des et -les Pays au préalablo,au moins employde les d'un tel directeur a )Tous les articlos non affranchis cartes postales. goin d'augmenter émoluments excepté les lettres et' les en partie, --- Page 5 --- LE MONITEUR. intentionnellement endom T tel bureau, ou aura forcés : ou quiconque aura postal déposé dans toute employée dans un dstruit toutobjet Postes ou autre personne les allocalions basées sur mugé,raturéou aux lettres, boites ou tiroir à serrure -ou autre récep. qui dans le dessein d'augmenter à acheter, dans ce boîte ou par TAdministration Générale des ces ventes, aura incité toute personne cartes postales ou au- tacle établi la approuvé bonne garde d'objets destinés à être expébureau de poste, des timbres poste, autrement Postes pour aura intentionnellemens tres formules postales timbrées ou a en disposer du bureau cen- diés ou délivrés ; ou quiconque de cette nature dans la dite boite que ne preserivent la loi ou les règlements amende de 50 gourdes au pris lettres ou volé boite des ou objets tiror à serrure, ou autre réceptacle, tral des Postes, sera puni d'une d'un de. aux avec intention et malice tout individu pormoins et 500 gourdes au plus ou emprisonnement deux peines sans ou aura assailli de la malle, le connaissant pour tel,tan3 mois au moins et de 1 an au plus, ou Pénal. des teur de lettres ou en route en cette capacité, dans l'exercipréjucice de celles prévues au Code de poste ou autre dis qu il se trouve ou quiconque aura intentionnellement Art. 42. Celui qui étant directeur aura à ce de ses fonctions, à l'un quélconque des délits prépersonne autorisée à recevoir les objets postaux, toute grati- prêté aide ou assistance article,sera puni d'une amende de cinl'occasien de son service, demandéou accepté que ce qui est vus dans le présent moins et mille gourdes au plus et d'un toute taxe autre gourdes au fication ou récompense, Talfranchisseine. nt de ces objets quante de un mois à trois ans, ou des deux prescrit par la loi pour d'une amende de 1000 gourdes ou d'un emprisonnement tenté de postaux, sera puni de 6 mois, ou des deux peines. peines. Art. 47. Quiconque aura bureau pénétiré de ou Poste, un édifice pénétrer ou emprisonnement Celuiqui aura fabriqué ou contrefait un timbre- avec effraction dans un vol ou autre déprédation, sera Art. quante de un mois à trois ans, ou des deux prescrit par la loi pour d'une amende de 1000 gourdes ou d'un emprisonnement tenté de postaux, sera puni de 6 mois, ou des deux peines. peines. Art. 47. Quiconque aura bureau pénétiré de ou Poste, un édifice pénétrer ou emprisonnement Celuiqui aura fabriqué ou contrefait un timbre- avec effraction dans un vol ou autre déprédation, sera Art. 43. timbre imprimé sur une carte postale de l'Admi- cette partie d'édifice, tout à mille gourdes et poste, un toute autre formule timbrée ou d'une amende de cinquante gourdes ans au nistration des Postes, ou vignette ad hoc, ou ce- puni de un mois au moins et cinq toute autre plaque ou matrice pour sciemment, ou d'un emprisonnement - lui qui aura fait ou imprimé, dessein ou employé de l'employer ou de plus. Art. 48. Quiconque aura déchiré, coupé, ou de toute dans le une bourse- de Poste aura en sa possession carte postale ou toutes autres autre façon endommagé un sac ou au transport de la le vendre un timbre-poste, matrices, vignettes ainsi for- employé ou destiné a être employé ficelle retenue par formules postales. plaques, ou celui qui aura fait O1l sciemment malle, ou quiconque aura coupé toute de voler ou de dérogées ou contrefaites, des fligrammes de sceau y attaché avec l'intention de se employé ou vendu tout papier toute portant imitation frauduleuse d'i- un ber les dits objets postaux, ou de leur permettre moins toute formule timbrée, ou ou faitimprimer, ou auto- détacher sera puni d'une amende de cing gourdes au de un celle : ou celui quiaura imprimer imprimé tout timbre- -poste, carte et cenl, gourides au plus et d'un emprisonnemont risé ou fait autoriserà des Postes ou toute autre for- mois à six mois ou des deux peines. et avec intention postale de TAdministration que celle autorisée par le Art. 49. Quiconque aura sciemment ou de mule timbrée, de la même fournie espèce le dit hureau ; sans l'au- mis ou retard au passage de la mâlle ou bureau des Postes et parl spécin'es du dit bureau,ou tout oppositio1 véhicule, automobile, cheval. mule, conducteur ou de navire torisation ou les instructions postaledel l'Adde tout autre moyen de transport celui qui,après qu'un tel timbre-postevcarte formule timbrée aura courrier, la dite malle, sera puni d'une amende de oinquants ou d'un ministration des Postes ou autre de frauder, délivrer des portant au moins et cing cents gourdes au plus été imprimé, aura,dans l'intention à les récevoir par gourdes de un mois à un an, ou des deux peines. formules à toute personne non autorisée de la main du Secrétaire emprisonnement Art. 50. Dans le cas de perte d'un et objet cas recommandé de 44 Forune pièce écrite dûmeat signée Commerce ou de l"'Administrales malles de I Union Postale saufle destinad'Etat des Finances et du du sceau de la Républi- dans s' l'envoyeur, ou sur sa demande, le tion Générale des Postes et revêtue au moins et ce majeure, à une indemnité conformément à la Cond'une amende de 1.000 gourdes taire a droit qne, sera puni d'un de 6 mois au vention Postale internationale. dûmeat signée Commerce ou de l"'Administrales malles de I Union Postale saufle destinad'Etat des Finances et du du sceau de la Républi- dans s' l'envoyeur, ou sur sa demande, le tion Générale des Postes et revêtue au moins et ce majeure, à une indemnité conformément à la Cond'une amende de 1.000 gourdes taire a droit qne, sera puni d'un de 6 mois au vention Postale internationale. des lettres 5.000 gourdes au plus ou emprisonmement deux peines, sans préju- Art. directeurs des Postes recevront moins et de 5 ans au plus, ou des colis 51.Les pour distribution y compris les aux articles 101,102,103,101.105 ou recommandés de l'Etrandice des peines prévues de la Poste internationale proverant de la même maet 105 du Code Pénal.. ou contrefait des tim- paquets à T'égard de ces objets sauf les Arb. 44. Celui qui aura fabriqué étranger ou qui les aura ger, nière procéderont que pour les objets recommandés intérieurs, soumis aux bres-poste d'un Gouvernement usage encourra les mê. relatives aux objets postaux mis en cireulation ou en aura fait prescriptions douanières ou supposés tels. portées en l'article. précédent. redevances des étranmes pénalités aura assailli une personne chargée Art 52. Les objets recommandés reçus droits de Pays douane ou Art. 45. Quiconque du contrôle de tout objet postal, d'être soumis aux est par Ja loi de la garde ou à main armée ou de dérober cet gers susceptibles tels suivront le mode ci-dessous : Lorsqu'il -dans l'intention de voler cet ou qui aura volé supposés les intérêts du fisc en procédant ou toute partie de objet, nécessaire dé sauvegarder les directeurs otjet postal nature,ou toute partie de cet objet,sera à la distriliution des Postes recommandées, pour toutobjet de cette de 10 des subordonnés cotapétouts la première fois d'un emprisonnement de douànes délègueront dans les bureaux d'échange recepuni, pour ou essayant d'effectuer du service, lour fournians au plus : et si, en eltectuant la ayant charge de s'occuper les directeurs des Postes vérivol à main armée, il blesse personne arme veur, dans lesquels faciliter leur tâche dans la ce ou met sa vie en péril par l'emploi d'une ront les commodités pour des colis étrangers, et la malle, récidive il sera puni d'un empriet la postaux l'arrivée dangereuse, ou en cas de fication maripulation cos fonetionnaires all courant de sonnementd de 25 ans. endomma. ils tiendront de courrier de T'Etrangor. aura intontionnollement chaque sont autorisés Art. 46. Quiconque détruit toute bolte aux lettres, boite ou ti- probnblo Art. 53. Les fonetionnaires des douanes dans le gé, renverss 011 tout autre rouaptacle approuvé par au et à la distribution, courriera roir à serrure, ou Généralo des Postes pour la, bo. endomma. ils tiendront de courrier de T'Etrangor. aura intontionnollement chaque sont autorisés Art. 46. Quiconque détruit toute bolte aux lettres, boite ou ti- probnblo Art. 53. Les fonetionnaires des douanes dans le gé, renverss 011 tout autre rouaptacle approuvé par au et à la distribution, courriera roir à serrure, ou Généralo des Postes pour la, bo. .ine gurde à bureau assistor de Poste dépouillement d'échange, recoveurs taxer les colis des recommanl'Administration la' malle ou pour livraison, ou touto sorruro ot de commencer par tels, cad'objets pour nature qui 80 mupportoront ou qui se- étrangors dos de droits do douane ou supposés ou appareil de même boîte aux lettres ou autre récopsusceptiblos ou non;ce, on présonco des représentants autorisés ront attachés, ou toute T'Administration Générale chetés de Poste. tacle désigné ou approuvé par la de ln malle sur d'un directour sur' colis seront fxés, par Postes pour la,réception ou livraison, Art. 54. Les droits chaque -des de courrier ou route postale, 'ou quiconque les toute route --- Page 6 --- LE MONITEUR. ER srat mausr A 2 ses initia. a le triagel de droit ' 01 :6 Pas imposable, "il le nom y apposera du Port. des douanes au moment où s'opère le sont pas. Une les ou sa signature en plein de et n'a point remisé le Temployé articles imposables de coux qui ne Général des) Art 61. Si un directeur peste trente jours de la date des formule de quittance fournie par le Receveur susdit montant des perceptions de de douane, douane d'objet recommandouanes sera remplie en triplicnta par le qui employé; paie les de l'émission du bordereau a le bordereau devant être remis à la personne douanes etle dé, l'employé de douane qui confectionné des Postes T'original gardé par le service des dénoncera le fait à TAdministration général des Posdroits, le duplicata dans les archives par le Directeur des et TAdministration géndrale contriplicata classé de tous les aux lins d'enquêter le résultat de l'enquête à la Postes. Une liste sera dressée T'original en triplicata en sera gardé par tes portera promptement de douane. articles reçus et expertisés, au Receveur naissance de Temployé ou colis sceliés d'origine le Receveur des Douanes. le duplicata le Directeur envoyé des Postes. Art. 62. Lorsque les lettres sont ouverts par Général, et le triplicata classé par étrangère, ordinaires ou recommandés du des postes dressé une liste en duplicata en présence directeur cas Art. 55. Il sera également fermés de manière à empè- leurs destinataires, et quittance a été donnée dans le rede tous les colis recommandés le No. de recommanda- distributeurs que recommandés, et qu'ilait été ainsi écricher la vérification comportant et le nom du destina- d'article ou objets ne des communieations tion du colis, le bureau d'origine Receveur des Douanes et connu qu'ils contiennentque des timbres-poste authentique ils peutaire. L'original sera remis au des Postes. Il sera également fermés de manière à empè- leurs destinataires, et quittance a été donnée dans le rede tous les colis recommandés le No. de recommanda- distributeurs que recommandés, et qu'ilait été ainsi écricher la vérification comportant et le nom du destina- d'article ou objets ne des communieations tion du colis, le bureau d'origine Receveur des Douanes et connu qu'ils contiennentque des timbres-poste authentique ils peutaire. L'original sera remis au des Postes. Un colis tes, de T'argent ou aux destinataires, sans être soumis le duplicata classé par le Directeur ouvrir sans en détruire vent être distribués de douane, scellé est un colis qu'on ne peut causer un dommage au contrôle des officers les des postes distribul'enveloppe ou l'emballage ou sans Dans les cas pareils en directeurs dàe forme au percepteur des à son contenu. teurs feront un rapport d'oà il les a matériel Les colis sodléarecommandés, ou non, (excepté douanes du bureau des postes d'échange Art. 56. dans leur forme ordinaire) devant être distri- emles lettres bureau d'échange seront après que les reçus. Art. 63. Les objets postaux recommandés d'origine d'un bués dans un en ont effectué le triage (d'un côté être réexpédiés au destinataire, les colisployés des Douanes, imposables, del'autre, ceux qui sont étrangère bureau de peuvent poste à un autre bureau ; ou (excepté pour des articles supposés et que les dits employés aient timbré à un pays étranger sans taxe additionnelle directe exempts de droits) laissés sous la garde des di- postaux) ou pour la recommandation, sur la demande taxeceux supposés imposables donneront immédiatement avis ie port des postes du bureau d'origine. Aucune recteurs des Postes qui d'une formule ad hoc de la du directeur de n'est applicable pour au moyen d'arecommandation n'aurait pas pu aux destinataires des colis leur en joignant en même temps du supplémentairo faire suivre à un article recommands forme. qui réception et ouvrir le dit colis en présence être délivré en bonne et dûe suivre: voir à se présenter Le colis ouvert, le destinataire sera 64. demande est faite de faira directeur. des Postes. remettre séance tenante au direc- Art. Lorsqu'une un colis recommandé intérieur au destinamis en demeure de le à l'employé de douanes une lettre ou en pays étranger, il sera exigé un affranteur des Postes qui le soumettra les droits auront été fixés, taire se trouvant suffisant, égalà celui exigible pour l'évaluation. Après que fera la peroeption en délivrant chissement supplémentsire été adressé à un pays étraniger au mole directeur des Postes en rendant compte de la va. sil l'article avait : et les timbres le reçu prescrit et en ment de la recommandation primitive avant l'exau payant accompagné d'un reçu en duplicata Archives. comme fournis à cet effet, seront scellés et oblitérés du destinadeur perçue retenant le triplicata dansses autrement le montant en sera perçu sera exigé de ci-dessus prescrit des Postes qui fait la perception pédition, à la distribution de l'article. Il ne pas Art. 57. Le directeur fera journellement des taire dans ce cas. prescrit et en ment de la recommandation primitive avant l'exau payant accompagné d'un reçu en duplicata Archives. comme fournis à cet effet, seront scellés et oblitérés du destinadeur perçue retenant le triplicata dansses autrement le montant en sera perçu sera exigé de ci-dessus prescrit des Postes qui fait la perception pédition, à la distribution de l'article. Il ne pas Art. 57. Le directeur fera journellement des taire dans ce cas. des droits au bureau d'échange les faisant accompa- taxe de recommandation supplémentaire à la demande de T'envoyeur remises de tous les droits perçus en effectuées et des Art. 65 Il sera fait drois destiné à la distribution dans un d'un bordereau des perceptions d'un article recommnandé suivre au même destinataire guer qui les justifient. de le faire Si quittances en duplicata imposables reçus au bureau postal pays tout étranger autre bureau de poste de T Union oul Postale. à une Art. 58. Les objets à un autre bureau des Postes sui- dans désire l'article soit réexpédié livré de d'échange et adressés l'article précédent, excepté T'envoyeur autre que que celle mentionuée dans l'adresse vront le mode prescrit dans bureau de poste désigné pérsonne lui soit' retourné, la demande que les colis seront envoyés au et la perception des l'article ou que T'article le directeur des postes expéditeur, et par l'adresse pour leur distribution Postes. Les directeurs de Pos- sera produite par générale des postes. droits par le Directeur des remettront immédiate- serhtinsemmatiarade directeur TAdministration des postes ou autre omployé cas du tes qui font les dites perceptions des douanes qui en Art. 66.Aucun de la Répablique ne rourra en aucun ment la valeur perçue au percepteur accompagaer du reçu en du- service postal ou cotisations d'autres fonefait l'expertise en le faisant solliciter de contributions pour des présents ou des plicata par poste recommandée. des directears de tionnaires du Gouvernement, d' 'un omploi ofticiel supéLes colis scellés envoyés à cadeaux à faire à des titulaires no pourArt. 59. bureau de poste d'échange,seront rieur'; et ces fonctionn tiros d'ordre de oadeaux supérieur à eux ottertspostes autresquecoluida marqués de la mention (probablemant impo- rout pas receveir de préseuts de ou ln part de fouetionnaires visiblement ouverts par le destinataire en présence ou présentés par cotisations aux leurs. Celui sables) et seront au bureau de distribation. Le cOrecevant des salaires infarieurs sans autre forme de du directeur des postes immédiatement par le destinataire publics, aura violé cet article sera rolevé lis sera ensuite remis Postes : et alors il sera envoyé par poste qui procès, de son emploi" lo service ne au directeur.des douane pour expertise. Après que l'é. est employd dans postai, rocommandécs à la retourné au Directeur des Art., 67. Nu', s'il ou de délomangements, valuation aura eu lieu, il sera poste recommandée pourra recevoir de uratilontions à exécuter en vertu de sa foncgostes du bureau de distribution par Alors le mon- à l'ocension de services dans le service postal, aura reçu: accompagné des quittances en duplicata. dos tion. Qnicouque, employé sera puni d'une tant des droits sera perçu et onvoyé accompagné au parcapteur du duplica- de tels aodommagomonts, ou ainsi gratificatious, perçu et sera sommairedouanes par. voir de uratilontions à exécuter en vertu de sa foncgostes du bureau de distribution par Alors le mon- à l'ocension de services dans le service postal, aura reçu: accompagné des quittances en duplicata. dos tion. Qnicouque, employé sera puni d'une tant des droits sera perçu et onvoyé accompagné au parcapteur du duplica- de tels aodommagomonts, ou ainsi gratificatious, perçu et sera sommairedouanes par. poste recommandée amende égnlo au montant fonctions. ta de la quittance. de douane décide qu'une ment relevé de 80s des amendes prévues, tout contreveArt. 60. Quand un employé a expertisé, n'est Art. 68. En outre la loi ot des règlements lettre ou un colis scellé ou non, qu'il mention 64 Passé franc nant aux dispositions de présente imposable, ill le marquera de la pas --- Page 7 --- LE MONITEUR. rattachant, sera, s'ily échet, poursuivi conformément I jions de loi qui lui sont contraires et sera exécutée à la sy du Code Pénal. du Secrétaire d-Etat des Finances et du Com" aux prescriptions diligence Art. 69 Il-sera pris par le Président de la République, merce. sur la demande du Secrétaire d'Etat des Finances d'acDonné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 6 Août cord avec le Conseiller Financier, un Arrèté, concernant 1919, an 116e. de lIndépendanc. les règlements conformes aux lois qui auront été adoptées Ié président, pour la bonne marche du service postal; pour la conduite S. ARCHER. à prescrire aux fouctionnaires et employés des postes ; Les secrétaires : pour la distribution et l'exéoution du service; pour l'usage C. Lio ALEXIS. et la conservation des Archives des postes, et généraleSAMBOUR, ment pour.tous les autres objets intéressant PAdminis tration des Postes, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art. 70. Avant leur entrée en fonction, les Directeurs la soit des Postes le serment suivant, devant Le Président de la Républipue ordonne que Loi ci-dessus re; ou Agents du Tribunal prêteront du lère Instance dans les Chefs- vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. le lieux Doyen de Juridiction et devant le Juge de Paix, dans les Donné au Palais National, à Port-au Prince, le 12 Septembre 1919autres villes : an 11fe. de P'indépendanco. DARTIGUENAVE fs < Je jure solennellement d'observer et de faire observer les Lois, Arrêtés et Règlement régissant le Service Postal Par le Président : et d'exécuter fidèlement tous les devoirs ressortissants à Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce, mes fonctions. 11 FLEURY FEQUIERE. Art. 71. La présente loi abroge toutes lois ou disposi1 ct. Or Am. ou RÉPUBLIQUE D'HAITI. 5 ct. de Gde par Journmz et Inuprimés. 50 gr.ou fract.de (50 grammes. TAXES D'AFFRANCHISSEMENT. (Tarif No 1, Extérieur) Réception double Leltres non-afranchies de la taxe. PAYS DE DESTI- NATURE DES CORRES- TAXES A PERCENATION. PONDANCES. VOIR POUR CHADemarde d'avis de ré. (3 ct. Or Am. ou RÉPUBLIQUE D'HAITI. 5 ct. de Gde par Journmz et Inuprimés. 50 gr.ou fract.de (50 grammes. TAXES D'AFFRANCHISSEMENT. (Tarif No 1, Extérieur) Réception double Leltres non-afranchies de la taxe. PAYS DE DESTI- NATURE DES CORRES- TAXES A PERCENATION. PONDANCES. VOIR POUR CHADemarde d'avis de ré. (3 ct. Or Am. ou QUE OBJET DE de recom- 15 ct. de Gde. CORRESPONception.Taze 5 ct. Or Am. ou DANCE. mandaton. 25 ct. de Gde. - RÉPUBLIQUE D'HAITI. Tonslespaysde 5 ct. Or Am. ou TAXES D'AFFRANCHESSENENT. 25 ct. de Gde par l'Union Postale 25 gr.ou fraction TARIF No2. --INTÉRIEUR. de 25 gr. et 3 ct. Lettres ordlinaires. (Or Am. ou 15 ct. NATURES DES COnNESPONDANCES. TAXESA RECEVOIRPOUR CHAQUEOBJET de Gde. en plus, a par chaque 25gr. Lettres ordinaires. 5 cent. de Gdes. par 15 gr. ou fracou fraction de 25 tion de 15 gr.ct 5cent. de Gdes.en grammes. plus, chaque 15 gr. ou fraction Sis 15 gr: 15 ct. Or Am. on Carles lelires. 125 ct. de Gde. Carles-de visile sur de Gdes. enveloppe non cachetées. 3 cent. 12 ct. Or Am. ou 3 cent. de Gdes. Cartes postalcs simples. 10 ct. de Gde. Carles postales simples.. a < ( ( ( dorbles. 4 ct. Or Am.'ou < (( doubles... 5, (20 ct. de Gde. 5 cent.de Gdes. par 50 ou fracImprimés ct. ou tion de 50 gr. jusqu'a gr. 5 Or Am. 25ct. de Gde.jus5cent. de Gdes. par 1250 gr. ou qu'à 250 gr. et Journauz fraction dc 250 gr. 2ct. Or Am.ou Papiers d'Affaires. 10 ct. de Gde.par Avarchandises 5 cent.deGdes.par 25 gr.ouf fract. chaque 50 ou de 25 gr. jusqu'a 100 fraction de Eo gr. de < 8 cent, Gde. pour paquets E en plus, jusqu'à pesantpluscle100; grjusqua000 g" 2.000 grammes. ou fraction de 500 gr. 12 ct. Or Am. ou < 10 cent. de Gd" par chaque 500 gr. 10 ct.dle G.le.jus. en plus ou fract. de 500 grjusqua qu'a100gr.et lct: 5.500 gr. pour les villes relièes par Or Amn. ou 5 ct. ;les cheminsde fer, bateaux ou villes audo G.lo. par chatomobiles,et pourles autres Echantillons. fracnon reliées jusqu'a 2.500 grr que50 gr.ou tion de 50 grs.en 5 cent.. de Gourdes. plus jusqu' 1a 350 Demanded'uvis derecep. gramm 08. Taxes de recommandat,35 (( a ( --- Page 8 --- LE MONITEUR. de PArtibonite, le 2 J'ai J'honneur de porter à la connaisPetite-Rivière sance du public et du commerce que, ORDONNANCE. Août 1919. D. DONATILEN. sous la raison sociale ALEXANDRE MALEBRANCHE, R.; ( PETIT COMPTOIE y Nous, de 1ère.Instance de Doyen du Tribunal AVIS DIVERS j'ai fondé à Jacmel et à partir du ler. ,35 (( a ( --- Page 8 --- LE MONITEUR. de PArtibonite, le 2 J'ai J'honneur de porter à la connaisPetite-Rivière sance du public et du commerce que, ORDONNANCE. Août 1919. D. DONATILEN. sous la raison sociale ALEXANDRE MALEBRANCHE, R.; ( PETIT COMPTOIE y Nous, de 1ère.Instance de Doyen du Tribunal AVIS DIVERS j'ai fondé à Jacmel et à partir du ler. 1'Anse-à-Veau; ; du Code d'Ins1919, ma maison de comEn vertu de l'art. 184 J'ailhonneur d'informer le Commer- Septembre merce d'Importation et d'Exportationtruction criminelle. des assises crimi- ce et, le Public en particulier, qu'à par- Si1919. ixons l'ouverture 20 Oc- tir de ce jour, Monsieur GEORGES de Jacmel, le 2 Septembre melles de ce Tribunal au heures Lundi, précises CLAIT est chargé de la procuration tobre prochain, à neuf conjointement avec MonJOSEPH LEMOINE. ma Maison, du matin.. sieur GASTON SICLAIT et qu'ils peuvent Rendue au Palais de Justice de 1919. l'An- l'un ou l'autre signer valablement. 1919. se-à-Veau, le 10 Septembre Petit Goâve, le 24 Septembre AVIS D. SICLAIT. ALEX. MALEBRANCHE. GÉNÉRALE des POSTES: Madame Vve. CAMILLE DASQUE, agis- L'ADMISISTRATION de porter à la connaissance PARTIE RON OFFICIELLE. sant en sa qualité de tutrice légale Cons- de s'empresse .du Commerce et du Public qu'un devant ser- € ses enfants mineurs : François, et Ali- vice habdomadaire de courrier est tant, Carmen, Christiane.Andre biens avec feu commencer le ler. AOUT prochain, AVIS ADMINISTRATIF: a ne, et de commune Monsieur en Louis Das- établi: MARcet LA CHAPELLF, CAMILLE DASQUE, agissant en 1o. Entre SAINT que et Mlle. Anne Dasque, majeurs de feu en passant parla FetteRaiviaredelarPrincipaldel l'Enregistre- leur qualité d'héritiers à tibonite et Verrettes. Lel Directeur des Hypothèques CAMILLE DASQUE, leur père, portent de NIPPES et. ment et concervateur des arpendu Publie et du Com- 20. Entre PETIT-TROU porte à la connaissance termes de l'ar- la merce connaissance qu'ils ont ouvert sur cette place BARADÈRES. d'un teurs géomètres qu'aux sous la raison sociale : outre la création ticle 118 de la loi du 29 YJuillet une Maison Ellesignale,en de Poste au Quartier de CAurmodifié par celle CAMILLE DASQUE & Co. Bureau le 15 Juilsur T'enregistrement, Veuve PERRIN où fonetionne,depuis du 20 Août 1913, leurs procès-verbaux Successeurs CAMILLE DASQUE let courant, une fois par semaine, un d'arpen.age doivent être enregistrés des Monsieur Louis DASQUE est chargé service d'échange à destination des. dans les trentes. jours après la clôture de 10 de la procuration de la nouvelle Maison CAYES. dils prords-verbovn, d'amende et du sou8 doubls peine droit,con- Port-au-Prince, le 10 Septembre 1919 le 26 Juillet 1919. ès-verbaux Successeurs CAMILLE DASQUE let courant, une fois par semaine, un d'arpen.age doivent être enregistrés des Monsieur Louis DASQUE est chargé service d'échange à destination des. dans les trentes. jours après la clôture de 10 de la procuration de la nouvelle Maison CAYES. dils prords-verbovn, d'amende et du sou8 doubls peine droit,con- Port-au-Prince, le 10 Septembre 1919 le 26 Juillet 1919. gourdes formément à l'art. 137 de la loi du 29 Port-au-Prince, Juillet 1828 sur T'enregiatrement. AVIS IMPORTANT. Les procès-verbaux d'arpentage droit por. Jules Antoine Clerger, notaire tant déclaration de propriété par Me. la des Côteaux,sousVENDRE à d'hérédité, faite par les requérants, publie résidence tous ceux qu'il apparA et ceux comportant partage transcrits d'immeu- signé, déclare à à la Banque NatioLOI bles, doivent en outre l'article être 14 de la loi tiendrs.notammeek, nale de la République d'Haiti, qu'il conformément à modifié par la loi proteste formellement à lexécution du sur les MINES MINIERES sur Ja transcription, sur opposition rendu par le du 27 Août 1913. jugement tribunal de paix des Côteaux, à la date et CARRIERES le 22/Septembre 1919. du samedi seize Août courant, non enG. 0,50 Port au-Prince, le condamnant à Cent PRIX: A. POUJOL. gourdes core signifié, d'amande pour une affaire de Armes de Paris. S'adresser aux repertoire. Considérant que ce repertoire a été Maison RAPHAEL BROUARD. d'administration des fi- soumis au receveur de l'enregistrement des Le préposé domanial de des Côteaux et même au Parquet nances, chargé du service de Cayes dans la derniène quinzaine de DE PARAITRE: la Commune de la Petite-Rivière pièces. VIENT TArtibonite, invite les occupants ou Juillet, Ce tribunal appert étant incompétant en la fermiers de l'Etat généralement queltoutes démarches intentées ou LOI conques de la dite Commune leurs à se pré- der- à matière, intenter près la Banque Nationale senter en son bureau avec tendant à la pure exécution du sur le NOTAMAT niers reçus, le plus tôt possible, aux d'Haiti jugement sus- désigné,doivent leurs redevances pour prétendu et de PRIX G: 1,00 fins d'acquitter e être demeurées vaines, nulles les cl'exercice 1918-1919 on cours : ce, non- -avenues : attendant que tontes crichez SAVAIN 34 on M.WILLAN orformité de l'a. cicle vigueur, dispositions du Code d'Insuruction des S'adresser imposant annuellement le paiement minelle concernant le cas et celles Rédacteur en chefdu-< Moniteur>' d'avance. articles 38, 39, 40 et 45 de lu loi du 24 Rue Geffrard. En conséquence, un délai de quinze Février mil neuf cent dix neuf traitant jours leur estaccordé à partir de cette le notariat, soiont explicitement obserImprinierio Nationale date. exacte- vées ; cellos-ci, si le cas échéant. Port-an-Prince 380. Faute de s'acquitter bien Fait aux Cotoaux, le 22 Août 1919. 380, Rue Féson, CHENET. ment, il sera fait l'application do l'arCLERGBR, notaire. Direelewr, EDP'Ra zicle 35 contre tous lgarctardatairos.