--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 20) Septembre 1919 NUMÉRO 65 A - BUREAU DE RÉDACTION - DE .ET D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 1610, Rue Gelrard DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAÎTI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAAI SAVAIN, 1610, Rue Sa an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard) Psur mois, les P.3.. Le NO 15 centimes. Les Départements et TEtranger, les frais Samedi, 20 manuscrits non insérés ne seront de poste en SuLS, Seplembre 1919. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Abonnements aN mois et sont comme partent lesinsertions des 1or et 15de chaque AFFRANCHIR payésd'avanes OMMAIRE ARHÉTE : son greffer, la PARTIE OFFICIELLE Art. ler. Un erédit de scpt cent la loi et qu'il a, déclaration en prévue par rante cing dollars Qua- entre les même Arrêté temps, prêté ouvrant un crédit de 8-748.50 or ($ est rinquante centinnes mains de ce tement de 1 Intérieur au Dépar- 745.50) ouvert au ment qu'il renonce à magistrat le serpatriemont de pour couvrir les frais de ra- de PIntérieur pour Département qu'Haiti, ainsi toute autre patrie le passage des quelques gardes internés civils ailemands et de rapatriement des couvrir les frais dressé que le constate un compagner. militaires chargés de les av- lemands internés eivils al- 1919, a cet effet le 16 acte Arrêté conférantlag des deux sus-désignés et le passage enregistrél le même Septembre FRÉDÉRICI ELIS français, qualitéd'halien: au sieur PIERRE les gardes militaires chargés de Attendu qu il a aussi satisfait jour. aux Arrêté de; douzième des accompagner. conditions de résidence tembre 1919. dépenses du mois de Sep- Art. 2. Le présent Arrêté sera im. loi pour acquérir la exigées par la. Arrêté nommant Monsicur SURVILLE primé, publié et exécuté à la qualité d'haiien ; dent de la Cotamission communale des JOSEPI Perches, prési- des Secrétaires d'Etat des Relations diligence ARRÉTE PARTIE NON OFFICIELLE Extérieures, nances, chacun de en l'Intérieur ce et des Fi- Art. ler. - Le sieur qui le concerne: RIC ELIE PIERRE FRÉDÉ. Certificats de dépôt de marques de au Donné au Palais National, à acquiert la qualité d'haitien Avis adiministratifs. Avis divers, fabriques. Prince, le 18 Septembre Port- pour qu'il jouisse des droits qui sont. 116e. de r'Indépendance. 1919, an attachés et qu'il en supporte les y ges, en se confctmant aux charPARTIE OFFICIELLE, DARTIGUENAVE del publique. la Constitution et des lois dispositions de la RsPar le Président : Art, 2.Le présentarrêté: sera ARRÉTE publié et exécuté à la imprimé, Ze a Secrétaire d'Elal des crétaire d'Etat de la Justice. diligence du SeEaterieurés, Relations Donné au Palais DARTIGUENAVE au Prince, le 17 Nutional, à PortC. BENOIT, 116e. de Septembre 1919, an PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FIndépendance. Président : Art, 2.Le présentarrêté: sera ARRÉTE publié et exécuté à la imprimé, Ze a Secrétaire d'Elal des crétaire d'Etat de la Justice. diligence du SeEaterieurés, Relations Donné au Palais DARTIGUENAVE au Prince, le 17 Nutional, à PortC. BENOIT, 116e. de Septembre 1919, an PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FIndépendance. Considérant Le Secrétatre d' Elat de allemands que les internés civils Uintérieur, Par le Président: DARTIGUENAVE. E. F. EICKMANN; dont. les noms suivent 1o. B. DARTIGUENAVE. MEIES, 30. GEORG WALTER 20. JOHANNES K. Le Secrélaire Le Secrétaire d'Etat de la ALFRED SCHUSTER. HAAK: 40. d'Elat des Tinances; C. Justice, MEYER et 50. Mr. et Mme. BENOIT. av enfant, 60. KARL FLEURY FÉQUIERE. ont demnandé leur rapatriement MAHNKE lemagne via des Etats Unis; en AlSEORMTAIRERIE D ETAT Considérant qu'il y. a lieu d'y faire DE LAJUSTICÉ, droit en les faisant accompagner ARRÉTÉ Selon qu'à New. York par deux gardes mili. jusla loi du le voeu exprimé par lart.22 de taires; ; la 22 Août 1907 sur la nationalité, Considérant que, suivant les DARTIGUENAVE * Necrétairerie les d'Etat do la Justice rances données par le (iouvernement assu- PRESIDENT DE LI aviseque GO JINN GOON sieurs Ioo 1iNG, SANTIAallemand, les fonds avancés par le Vu les urts. 6 de REPUNLIQUE résidant à FONG Giso, chiuois, Gouvernement d'laîti seronti rembour. la Constitution, 14 Port au- Prince, en vue sés par le Gouvernement allemand. du 1907 code civil, 5et8 de la loi du 22 dinequerir nément à la qualité d'haitions conforSur le rapport du Secrétaire d'Etat sur la nationnlité; ; Août ont Tart. 8 de la susdite loi, des Relations Extérieurcs, de l'Inté- Attendu quo le sieur PIERRE satisfait en Ja aux premières formulités rieur et des Einances et de l'avis du DERIC ELIE, de natipnalité FRE., exigées vant matière, en déclarant deConseil des Secrétaires d'Etat, fait devant lo Juge de paix françnise, de Port- a nonce l'autorité nt à leur nationalité compétento qu ila reau-Prince, section Nord, assisté de - éttungèro, Port-a au-Prince, le 16 Septembre 1919. RE satisfait en Ja aux premières formulités rieur et des Einances et de l'avis du DERIC ELIE, de natipnalité FRE., exigées vant matière, en déclarant deConseil des Secrétaires d'Etat, fait devant lo Juge de paix françnise, de Port- a nonce l'autorité nt à leur nationalité compétento qu ila reau-Prince, section Nord, assisté de - éttungèro, Port-a au-Prince, le 16 Septembre 1919. --- Page 2 --- LE MONITEUR. DARTIGUENAVE PASSIDENT DE LA Va TEPUSLIOUX l'arlicle 35 du Yu les articles 1e,, Réglement 3 pour le Service de la trésorerie, Vu les lois du 24 Février el8 de la loi du 4 Décembre 1918, portant fixation Aodt 1919; et en conformité ct du 30 Juillet 1919, publiées au MONITEUR Nos desdépenses 14 de TExercice 1918-1919 d'une décision du Conseil des Secrélaires d'Etat el 53, en date des 26 Février,et g en date du 18 Septembre 1919. ARRÈTE: du Art.1--Lasomme mois de Septembre des créditsà répartirentre les différenls yourdes, quinze cenlimes 1919, Ge s'éléve, en Monnaic Nationale, à Départements la somme de: ministériels Trois pour le sefvice courant vingl-douze dollars, 312.070,15 et en or américain a celle de: : Cent cent douze mille, soizante cinquante el un cenlimes deux liers P,or 169.392,51 soizante neuf mille,trois cent quatre- dix 2/3 S 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. - ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Appointements du 2 Appointements des personne! administratif. 3.820 1 2 Appointements du Consulat agents d'Haili à T'étranger, de Septembre 1919 d'Haiti à New-York pour) lemois 1 31 Frais de bureau. Localions (Cneotamppltimentatre du 30 Juillet 1919 4.336.062,8 Agents d'Haili à frais de télégrammes des 1 3 Frais de Tétranger. 188.331/3 taire du 30 telogrammes Juillet du Déparlement-1 1 3! Frais de 1919. . (Créditrsupplemen 1.016.662/3 1 3 Location posle ct autres du' Département. pour Internonciature Apostolique FINANCES ET COMMERCE. 3.820 1 1 Pe isions civiles. 5,911 66 2:3 1 I Pensions civiles de : Mme. Veuve 9.918.30 si urs ETIENNE M. MAGLOIRE, CAMILLE MOLIÈRE de MesL: ICAS, ct MOREAU MORISSET Crédil COADAVID TOUSsAIYT, SIDRAC 1 1 Pe lel 1919 . . supplémentaire du 30Juit1919 isions' Crédit civiles de divers, liquidées Arrèlé dû 11 1 21 Trailement de supplémentaire du 30 PAIA 1919 : Juin, 1 2 Appointéments Monsieur du TInspecteur général des Postes, 2 1 Locationis des bureaux personnel administratif. 333.37 3 1 Matériel- fournilures de publies. bureau26.399.45 390 3 2 telégrammes, el dépenses diverses frais de poste -frais de 4) 1 Subvention Intérêls à la Chambre de Commerce haitienne. 4 1 Intérêts dusausht-TANTA dus à Madame Veuve cl ROBERTINE CHANCY. DAVID CHANCY 15.50 SERVICE DES POSTES. 5 1 Appls du pers. des 6 1 Locations des bureaux bureaux postaux de la Républiqué. riel- fournilures de publies. bureau26.399.45 390 3 2 telégrammes, el dépenses diverses frais de poste -frais de 4) 1 Subvention Intérêls à la Chambre de Commerce haitienne. 4 1 Intérêts dusausht-TANTA dus à Madame Veuve cl ROBERTINE CHANCY. DAVID CHANCY 15.50 SERVICE DES POSTES. 5 1 Appls du pers. des 6 1 Locations des bureaux bureaux postaux de la Républiqué. 7 1 Salaire des courriers- postaux. 6.850 8 1 Fournitures de bureau. louages d'animaux etc. 9 1 Frais' divers. 2.583 33 1.041 66 333.40 INTÉRIEUR. 49.000.14 1 Indemnités des Son Excellence le 568,87 1 Appointements du personnel du Cabinct Président de la République. de lu Hépubliquenter Secrélarint du partic, du Président 2.000 d'Etat cl frais de Conseil des Secrélaires 1 I Appointements del représentation A 21 Ind. de M" les Conscillers rinucnarehetraducre du Palais National 3.910 d'Elul 3.150 A reporter, : G. 3 910 52.010,14 5.250 6.480.5323 --- Page 3 --- LE MONITEUR. 5 à DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. / Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR. (Suite.) Report 3.930 02.910:14 1 2 App" du 5.250 1 3! Indemnités personnel des dul bureau des archives du Conseil 0,480 53 2/3 ( ( Appls. de Mr cing Secrélaires d'Etat. d'Etat. 1.010 A Appts. du lIngenieur hygiéniste du ( pharmacien Gouvernement ( Appt du allaché au service 2.500 ( ( Appts. des pers. cing administratif sccrélaires du Département d'hygiène. 250 100 parliculiers des 5 Secrél. d'Etat. 3.810 1.000 SERVICE D'HYGIÈNE. 1 3 Division Sanitaire 1 4 du pers. de la Ilôpilal et Charité : 2 1 du pers de la direci.du Moniteur et Quarantaine 2 1 NF Entret des Maison Centrale d'arls delimprimerie el méliers. se 3.180 15.000 2 1 Pour apprentis de la Maison Cent ( C C 1.805 son Centrale coammnteeisnnamnuteneare des arts et méliers el aménagement de la Mai850. 24 Février (919 (Exercice (Crédit supplémentaire du 3 2 Entretien du matériel de 1018-1010). 2 Pour Nationale achat de papier à journal lImprimeric et autres Nalionale. destinés 83.33 281.58 3 2 Appls. du pers. (Crédit de supplémentaire du 30 Juillel 1919). à lImp. 3 2 Sce. de semaine TElal-Miajordu Président de la 31 3 Appls. du desaidedecampse de dul Président dela Réptblique 5.500 512.06 4 2 Récompenses personnel la musique du Palais. Républ. 1.425 5 1 Frais de spéc. accordées d Mr VIxANA BADIO. 5 1 Frais de représentation du Gouvernement 56.25 6 1 Subventions télégrammes accordés à (Crédit supplément. ce. de semaine TElal-Miajordu Président de la 31 3 Appls. du desaidedecampse de dul Président dela Réptblique 5.500 512.06 4 2 Récompenses personnel la musique du Palais. Républ. 1.425 5 1 Frais de spéc. accordées d Mr VIxANA BADIO. 5 1 Frais de représentation du Gouvernement 56.25 6 1 Subventions télégrammes accordés à (Crédit supplément. du 30 Juillet 2.000 7 1 Appointements du divers. 19) National et de personnel du service intérieur du Palais 5.003 7 1 Service des écuries Thorloger et de du Gouvernement 8j 1 Appts. du personnel de domesticité du Palais National. ( ( Ralion des Enrolés. la Gendarmerie d'Haiti.. 1.260 ( ( ( Appointements du pers. du bureau de la 39.845 Appointements du pers. des Gardes-Côles Gendarmerie. 7.599.50 SERVICE DE LA GENDARMERIE D'HAITI: 1.254 8 2 Fourrage et remonte. C Gj Habillement. P. or 3.333,34 ( 'G Munitions et exercices de tir5.500 < ( Hopital Remèdes elc.. 1.250 ( C Frais de transport, cartes, fournitures de bu833,34 reau, service de ( ( Frais div.-loyers, renseignements réparations de etc.. ( 2.916,68 outils, éclairage etc.. Casernes, 8 2 Combustibles pour les ( 1.666,68 8 4 Entrelien des prisons Gardes-Côles 15.500.04 8 4 Entretien des prisons (Crédit 1.666.68 C.S. i1 Frais de pharmacie et supplément. appts. du 30 Juillet 1919. 8,000 ché àla clinique de Thospice d'un pharmacien atta1.000 Rentes viagères accordées à divers St-François dans la de Sales Rente Pensions mililaires accord. à divers. République_ 3 799.14 Pension viagère accordée accordéc à Mr. à Mme. Yve. ORESTE ZAMOR. 554.40 FRANÇOIS D. LÉGITINE. TRAVAUX PUBLICS. 35.237.12 1 1 Appointements du 101.035.86 1 1 App", locations, personnel du Administratif.. . 1.395 1 1 Appointements du éclairage de Résenu la télégraphique terrestre 1 1 Entreticn de l'automobile personnel du Sect. des chemins de fer. 12.336 750 chauffeur et achat de Départemeut Salaire d'un 1 Appointements du personnel Gazoline, etc 1 2 Appointements de Mr les technique. 2.490 la Convention. Ingénicurs prévus à l'art. XIII de 1 2 App' d'un 2 1 Construction, dactylographe réparation 2 1 Réparation d'édifices dés édifices publics. 2 2 Réparation des, rues publics (Crédit suppl. . 12.336 750 chauffeur et achat de Départemeut Salaire d'un 1 Appointements du personnel Gazoline, etc 1 2 Appointements de Mr les technique. 2.490 la Convention. Ingénicurs prévus à l'art. XIII de 1 2 App' d'un 2 1 Construction, dactylographe réparation 2 1 Réparation d'édifices dés édifices publics. 2 2 Réparation des, rues publics (Crédit suppl. du 30Juillet 1919) 1.400 40 1.500 5.650 Afreporter. G, 16,071 88.147,26 3.465 - 1108.116.37 2/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR 6 S DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOT - ES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN TRAVAUX PUBLICS. 2 2 (Suite.) Report. . 16,971 88.147.26 - Réparation des rues, Egouts drains 9.465 108.116.371 3 2 Eclairage sement des Crédit Villes Supplémentaire de du 30 travaux Juillet 1919 d'assainis3 3 Eclairage de la Ville Port-au-Prince et du 1.500 3 4 Irrigalion des Gonaives Cap-Hailien 7.500 4 1 Ports - rades canaux - barrages - réservoirs levées 2.250 4 1 Trav. de wharfs. 1.800 des Cayes développement (Crédit et d'aménagement, rades et wharts 1.450 4 2 Entretien des routes supplémentaire du 30 Juillet 1919) 4 2 Routes publiques (Crédit. publiques. 5 1 Dessinateurs, Calculateurs supplementaire etc. du 30 Juillet 1919) 20.000 technique. frais généraux du service 5.000 5 1 Dessinateurs, Calculateurs, etc., frais lechnique (Crédit supplémentaire du généraux 30 Juillet du service 1.100 1919). AGRICULTURE. 16.971 50.865 1 1 Appointements du 1 1 personnel administratif 1 1 ( ( 2.105 1 3 Fournitures de ( ( technique. Bassin général 3 4 Ferme-Ecole Nationale bureau et dépenses diverses. 236 125 4 1 Appointement du personnel d'agriculture de de Thor du Canal d'Avezac (Cayes) surveillance et d'entretien 190INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.156 1 1 Traitement du 1 1 Appointements Superintendant du du Département 1 2 Appointements des personnel administratif. 333.37 1 21 Appointements du Inspecteurs généraux du 2.820 1 3 du personnel des Inspections scolaires. Département, 1.500 1 3 personnel du Corps 6.837 1 3 ( desl Ecoles presbylérales Enseignant rurales 81.207 1 3 ( de l'Ecole normale de filles. 3.090 1 3 de l'Ecole Elie Dubois. 2 1 Entrelien des boursiers. des Frères de l'Inst. Chrélienne 275.09 21 Ind. des Institutrices 2.006 1.220 2 2 Subventions scolaires. diplomées de l'Ecole Normale defilles 3 1 Locations des maisons 4 1 Fournitures de bureau d'Ecoles. et 3.040 4 6 Pension de retraite. dépenses diverses 16.560.33 5 4 Frais de publicalion du 5 5 Frais d'écinirage Bulletin officiel du 6.168.89 de filles etc, etc éiectrique des Ecoles Elie Dubois- Déparlement. rices 2.006 1.220 2 2 Subventions scolaires. diplomées de l'Ecole Normale defilles 3 1 Locations des maisons 4 1 Fournitures de bureau d'Ecoles. et 3.040 4 6 Pension de retraite. dépenses diverses 16.560.33 5 4 Frais de publicalion du 5 5 Frais d'écinirage Bulletin officiel du 6.168.89 de filles etc, etc éiectrique des Ecoles Elie Dubois- Déparlement. Normale 5 5 Frais luminaires des Ecoles du Soir C. S. - Sect. des trav. manuels à l'Ecole de Demi-temps 31.66 de Port-au-PrinceSecondaire de garçons JUSTICE 121.024.22 2.885.12 1 2 3 Appointements du personpel 1 Appls. du pers. du Administratif. : 1 a ( ( des Tribunal de Cassation de la 1.945 1 a ( ( des Tribunaux d'Appel Républiq. 2.481 1 3 ( ( C des Tribunaux de ière. Inslance 13.860 I 4 Frais de tournée Tribunaux de Paix. 31.470 19.520 dit supplémentaire des-Commisanires du 30 Juillet du. Gouvernement (Cré1 5 Frais de juslice criminelle (Crédit 1919). 1,200 Juillet 1919). supplementaire du 30 2 1 Fournitures de bureau, frais de 1 400 2 1 Matéricl des Tribunaux (Crédil transport el dépenses div.. 266.67 1919) supplémentaire du 30 Juillet 2 1 Dépenses dit diverses et installation des tribunaux 2.000 supplémentaire du 30 Juillet d'Appel (Cré2 2 Locations des Tribunaux. 1919). 2.000 2.770 76.431.67 2.481 A reporter. /. 308.130,15 164.017.511, --- Page 5 --- LE MONITEUR, DÉSIGNATIONS DES DEPENSES ALLOGATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. OR AMÉRICAIN, CULTES, 1 1 Trailementidel Report. 308.130.15 ( des T'Archevéché 164.917.51 2/3 1 3 ( Evéques, des vicaires et : 41 des Prêtres. Secréiniresgénéraux 528,12 1/2 Appointements pour la du personnel du Département et 618,75 21 31 Frais de Chapelle de la prison allocation 2.475,00 21 4 Traitement trousseaux, du passages et congés. 2 4 Supplément de' pers. du PL-Séminaire 3 1 L.ocations traitement des prêtres. Collège Saint-Martial 331 25 3 2 Frais et des Presbylères . 421.87 1/2 4 1 Subventions locations aux 41 2 Subv. aux Cultes vicairesgeneraus. CHAP. accordée à la Société prolestants : et CHAP, UNIQ:- Frais de bâtisse Biblique de des Livres religieux SPÉCIAL.- Pension de Sa Grandeur TEvéché du Cap-Hailien. Mgr. MORICE. 3.340 4.475 Article 2. Il sera payé, 312.070.15 1919, publiés au C jusqu'a concurrence des 100.392.5123 Moniteur > Nos.62 et 63 des 10 et sommes 13 du dii prévues mois. dans les Arrêtés de Crédits des 6, 9 et 10 Septembre MONNAIE au Départemient des Travaux NATIONALE OR AMÉBICAIN au Département de rIntérieur. . 3.340 4.475 Article 2. Il sera payé, 312.070.15 1919, publiés au C jusqu'a concurrence des 100.392.5123 Moniteur > Nos.62 et 63 des 10 et sommes 13 du dii prévues mois. dans les Arrêtés de Crédits des 6, 9 et 10 Septembre MONNAIE au Départemient des Travaux NATIONALE OR AMÉBICAIN au Département de rIntérieur. publics au Département des Finances et du Commerce 28.000,00 7.000,00 250,00 Article 3. Le présent 250,00 855,88 mité de l'article 45 du Arrété sera exécuté à la diligence du 35.855,88 Donné au Palais National, Règlement pour le Service de la Trésorerie. Secrélaire d'Etat des Finances et du à Port-au-Prince, le 18 Commerce en confor: Par le Président Septembre 1919, an 11Ge de : l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etal des Finances el du Commerce DARTIGUENAVE FLEURY FEQUIERE. ARRÉTÉ PARTIE NON OFFICIELLE. nomètres à Vapeur, te de Gaz, ete: Indicateurs de Fui. CHAMBRE A l'effet d'obtenir le DARTIGUENAVE DE COMMERCE DE trement la TAYLOR présent enregisPRÉSIDENT DE LA RÉMUBLIQUE. PORT-AU-PRINGE PANY, sus-qualifiée, a INSTRUMENT déposé en COMle double Vu. la loi du 19 Août 1913 Cos fau-similé de la dite Marque 4. Tycelle du 6 Octobre 1881 sur modifiant A TOUS CEUX seils les ConQU'IL APPARTIENDRA : Après vérification de la Communaux; ; examen du demande et Surl le rapport du Ile est certifié qu'en vue du bénéfce Fabrique plus fac-similé, haut la Marque de de PIntérieur, Secrétaire d'Etat de la loi du 9 Juin 1919 pour la registrée le douze indiquée a été ention des Marques de Fabrique protec- et de cent dix neuf, au No. Septembre 12, folio mil neuf ARBÉTE : Commérce, la TAVLONTOSTRUNENT COM- le livre à ce destiné, côté et 14, sur PANY,, corporation de par le du paraphé Art. ler. Monsieur organisée et existant Manufacturiers, sous le instance Doyen de Tribunal de première est nommé président de SURVILLE la JOSEPH des lois de l'Etat. de New. York régime U. S. Le présent Port-au Prince. Communale des Perches, Commission A., ayant son siège social cordé à la enregistrement est accement de Monsieur en rempla- STREET, Rochester, NEW à 95 AMES NY, d 8es TAYLOR INSTRUMENT COMPALIXTE. HELVÉTIUS CA- présentée par Me. PAUL SALES, YonK, re- pour la durée suooesseurs de ou ayant-cause, Art. 2. Le présent Arrêté son mandataire dûment autcrisé avocat, à cet fère le droit exclusif vingt de ans et lui conprimé, publié et exécuté à sera im- effet, mande a présenté en due forme une de. d'usage de la dite Marque. possession et. du Secrétaire d'Etat de ladiligenoe d'onregistrement de sa Ceux qui l'auront l'Intérieur. pour la durée suooesseurs de ou ayant-cause, Art. 2. Le présent Arrêté son mandataire dûment autcrisé avocat, à cet fère le droit exclusif vingt de ans et lui conprimé, publié et exécuté à sera im- effet, mande a présenté en due forme une de. d'usage de la dite Marque. possession et. du Secrétaire d'Etat de ladiligenoe d'onregistrement de sa Ceux qui l'auront l'Intérieur. & Marque ou falsiflée imitée, contrefaite Donné au Palais National, à Trcos. seront poursuivis et Prince, le 17 Septembre 1919, Port-au. La dite Marque consistant dans conformément 13 aux articles 9, punis 12 -de l'Indépendance. an 116e. mot est employée par la TAYLOR ce de la loi sur les Marques de 11, Fabri- et TRUMENT INS- que et de Commerce. eti Bon COMPANY dans son commerce En foi de quoi, le DARTIGUENAVE scientifiques industrie, tels pour tous instruments est délivré à la présent certifcat que : TAYLOR Par Thormometres, COMPANY, INSTRUMENT le Président: : Hydromètres, de droit. pour servir et valoir ce que phes, Anémomôtres, reetimsibemmoe Zs Seorétaire d'Elat de nomètres, Hygromètrea, Urinomôtres, Cli. Fait à la Chambre de Commerce VIntérieur, Rotomètres, Pedomètres, Port-au-Priacs, le 13 de B, Sphysmanomàtres, tous Septembre 1919, DARTIGUENAVE, instruments Matdorologiques, cartes : Le président de la Chambre de Con" lawoaommainaor meros, HENRI BRISSON, :: i --- Page 6 --- LE MONITEUR: Elat des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes NOMs LES SOUNIBIONNAIRE. tracées par la loi du 21 Aottt SITUATION DES BIENS 1908. (sultey H. Poitevien.. CONTENANGE DATES DE LA Vort-de-Paix, 10ème, sect. PRÉBENTATION DE rur. 50 car.de terre env. DEMANDE M, A. B. rdes. bornés: N par Phab. connus Porte sous le nom de Ti Cousin et Port-au.Prince, Croix-des- La carrière et O par l'hab. Borgne Aubert.. S par Phab.Chagnean, Champsaulme E par Phab. Martyrs'. Une 3 Nov. Décius Marcelin Joachin et par Lucien propté. Louis d'env. 23 pds. faç. sur 40 bornée : -1918 Prudent Gaston E par la voie publique prof. et O A. N par A. Vienx s! Hab.Noyan Mirebalais sect par Vienx. 16 Avril 1919 Grand-Boncan. 10 car.de terre env. bornés: N J. Marseille. Monnaie E par Dossan, aux parhab.Michel Dabnisson S par jà Coton La Selle Port au- o par Colin droits des héritiers Dessourcos Gaston Jcseph et né. Prince, sect.Platon Dufres20 Aodt 1918Glaude. Louis et Forvilus par 5 car. Fils- de Aimé terre env. bornés : N par qui de droit S Louissaint.. Similien et O par qui de droit. par Mme. Saintus E Hab.Belle-Epée; sect. Petite Mirebalais, 16 Sept. Alontagno. 5car. la de terre env. bornés : N par hab. Julien Pierre. par crête de la dite hab. et O par la Poisson S par qui de droit E Pétionville, angle rues Re- tagne et Boncan Cairé. limite des sections Petite-Mionbecca et Gabard. env. bornés : N par qui de droit S Louissaint.. Similien et O par qui de droit. par Mme. Saintus E Hab.Belle-Epée; sect. Petite Mirebalais, 16 Sept. Alontagno. 5car. la de terre env. bornés : N par hab. Julien Pierre. par crête de la dite hab. et O par la Poisson S par qui de droit E Pétionville, angle rues Re- tagne et Boncan Cairé. limite des sections Petite-Mionbecca et Gabard. Une Joseph Pierrette. untion propté. et O par bornée : N par la rue Gagard S par de Afarigot,sect. de la Grande rue Rebecca qui droit E per DoRivière 40 car. de terre env. 24 Sept. 4 jbornés : N par les héritiers connus de-Mme. sous le nom d'babitation De Fector et Lamartinière Langlois. Cyprien Duclos E par les Figeau et O "Claude,S par Blanc Ferdinard et à Méyère,Jacmel, sect.Bas héritiers. par Cyprien Bonnet et ses coFrédéric (du Cap Rouge 1 car. de terre env. 16 Sept. Robinson et Delens chemin Jacmel borné. : N par les héritiers Robinson. Marigot E et 0 par qui de droit. Laurent S par le grand 'Cap-Hattien, sect. Morne [Rouge.. Sept. Le reste de l'hâb. Banque, Chimène Pierre. S par Robinson et. D. Apollon borné: E par N hab. par Bon Petit et Bozor Laurent Bizoton,en cetto commune Charles Un terrain Gilles. Sibery et O par Robert et Mme. Vve. Antenor St-LonisAreahais, sect.. Boucassin. Branchedor mesurant S par Auxillas env. 10 E pds. faç. sur 20 prof. borné : NI par Sept. P. Nicolas. Lhab. Rolert bornée : N par par Sor Zie et O par qui de droit. Chérs Jacmel,aug qvartier des Ra- hab. Thomas et O par la rivine Hatte Ribert. Boyer S par Hatte. Malary E par Sept. quettes. Un empl. d'env.17 pds. faç. sur 57 prof. 5 Sept. Loge aux les Philadelphes S par qui de droit E borné : N par la ruelle dela droits de l'Etat et O par par Innocente Jn.-) Baptiste, Darius Cayo. Thimogène Jeudy, aux droits del l'Etat.. 26 Eab.Richalette Jacmel sect Sept. du Haut de Cog-qui-chantels car. de terre env. bornés: N par héritiers Marins Lafontant. Marie Noël et Moise Boursiquot E Hector S en partie par Côtee de Fer, en face de ci- ipar Eophrasine Boursiquot. par Petite Soeur Jn.-Jaeques et O metière. A. St.-Sarin et Ambozil cimetière 2 car. de terre env, bornés : N par Eugène 27 Sept. TitelJacmel, sect. de la Granda et O par les héritiers Butean Scharon S et E par le dit] R.J. B. Lamothe. - à Gosseline, Dessalines 4 car.85 o/o de terre 2 Sept. Arcésius Jn.-Pierre Un empl, borné: N par bornés la : parJa-Benuvais Prévil et Mare Panl. Dessalines, sect, Savanc les héritiers Marcadera et O rue par Pérodin, l'Etat 8 par la rue Charlotin François. E par 30 Sept. Bral6o. Une portion d'nn morne 8 Avril < Dézinord quelle portion est dépendantde l'hab. eline, Dessalines 4 car.85 o/o de terre 2 Sept. Arcésius Jn.-Pierre Un empl, borné: N par bornés la : parJa-Benuvais Prévil et Mare Panl. Dessalines, sect, Savanc les héritiers Marcadera et O rue par Pérodin, l'Etat 8 par la rue Charlotin François. E par 30 Sept. Bral6o. Une portion d'nn morne 8 Avril < Dézinord quelle portion est dépendantde l'hab. Jsrchand Petite Etienne. : à la' banlieue de public, E par les héritiers. bornée : N par le reste du morne, S par mn Placé chemin laJ.D. Pierre-Louis. Desenlinee 4 car. de terre env. bornés: Maconnoute N, S, ot O et: O par Ame. Destiné Estime. G Dessalines, 3ème, sect. rur10 Laplace par l'Etut et E par des morne Juin par car, les de terre env. dépendant de l'hab. Passe A 19 Jain Lamartine Joudy. à Desenlines. tiers. Bongngné. héritiers Jn.-Piero Etienne, S ot Oparl lElat roche et E et bornés :N Alphonse 100 car. de terre env. par les héri. Gormain.. a HeumPet.Oedrozhie du Monde, D et bornés. dépendant : de tous de côtés T'hab. Coinmenicement et la fin 28 Aout eect.. rur. par T'Elat. Fraisse Molse. par Une portion de torreborndo : N 16 Déc.. 16 Jn.-1 -Rabel,d l'endroit appe. héritiers Vincont et O par le par hôritiers Stanis Georges, S et E Pont Beneris. grand obemin. Dathard Limage Philippe 3 car. de terro env. bornôs : N 24 Nov. Octavien Auguste et blic et E par Montroville, aux oto par' 'la rivière S par no à Domenlinoe.. droits de l'Etat. : chemin puFrançois Boston.. (100 car. de torro'env. dépondant 20 Nov. à St.-Martin.. Hatte Gramont.. du morne limitant l'en lroit 8 car, de terro env. bornos: : N appels par Eugône Dontro.. par Lorquot, S ctE par Gresaine et o' 8 Oot. 4 Dé. --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les Nons DES SOEXISIONKRTRES formestracées par la loi du 21 Aoit 1908. SITUATION DES BIENS (S.1e) CONTENANOE. DATES DE Dr. Louis Labissière. PRÉENTATION LA DE Hab.Conoyer. des Délices. Arcahaie sect, DEMANDIS Mme, Léonie Desrois. E 5 et car. O de terre env. bornés : N par une autre hab. S atdle-Sk-Xicoles.. Un par l'Etat. par qui de droit et Antoine Caraccioli.. Hab. Meré Fortle rivage empl. de borné: la mer N et par O la rue St.-Pierre S, par la rue de la: Paix 8 Aodt 19 -Liberte. 15 car. de terre par la rue St.-Nicolas. E par Ch. Larousse S par qui de droit env. E bornés : N par un terrain à 19 Juillet A st Th. Pierre. Marigot, Meréot O par le grand chemin condnisent la Saline sect. de la Ravinel par lp reste de Phabitation. conduisant au débarcadère Annacius Normande. . j21 car, de terre env. 8 Aodt Mathieu. à Ganthier.. lrisien E par héritier, bornés: Jeanne : St.-Fleur N par CaliceS par héritiers Pontilus PaJules Philémon, ga' Une portion de terrain indéterminée, te Opar héritiers Roy. ot, Meréot O par le grand chemin condnisent la Saline sect. de la Ravinel par lp reste de Phabitation. conduisant au débarcadère Annacius Normande. . j21 car, de terre env. 8 Aodt Mathieu. à Ganthier.. lrisien E par héritier, bornés: Jeanne : St.-Fleur N par CaliceS par héritiers Pontilus PaJules Philémon, ga' Une portion de terrain indéterminée, te Opar héritiers Roy. . 12 Aodt Port-an-Priace, St.- -Martin. Une 'occupait feu Mlle. Corélia Per. dépendant de Phab. Balanet -Pétion U. Foyat. par propté. bornée : N par Marguerite 22 Nov. Banliene de la Croix-des. Philomène Mésalon et 0 par Jules Philémon, Gédéon S par Joseph Henri E Bonqnets.. Une aux droits de PEtat. 21 Mai propté d'env 20 pds. faç. sur 30 M. E. Ducheine. par le cimetière Cotàrd Bourgogne E pref. bornée le : N par un fossé, s Hab. Normand Plaine-du-" (Dargont et O par qui de droit. par grand chemin de Thab. Nord, sect.Norno Rouge. 5 car. de 13 Mai < Cicéron Belotte.. Valbran Calixte, terre env. aux bornés droits de : N PEtat par Alfred Zéphyr S par T'Etat E Hab.Godin, Plaine-du. -Nord/ /droits de PEtat.. et O par Auguste par Angustin Nicolas. sect. Morne Rouge Boucan, aux 4 Démosthène Maopal-PintEans sect. Morne -Nord 3 car.de terre bornés : N S et O par PEtat et. E Mai Charlot.. Hab. Godin, Rouge. of car. de terre par le rivage de la mer. 18 Mai Dupas Léon. sect. Morne Plaine-du- Rouge. Nord bornés : NS et O par T'Etat et E par le rivage do la 5car.de terre mer. 16 Mai Séide Beau Cap-Hattien.. Un terrain bornés : N S et O par rEtat et E Soleil. Hab.Platelle.z C par le borné: N parla barrière Bouteille S par. le rivage de la mer. 18 Mai Ballon.. Pilate sect.de rivage de la mer et O par le grand chemin. par Décius. Palmentier Clébert Dufraine.. 3 car. de terre env. bornés: N et 24 Mai Limbé. grand chemin de Pilate à Grus E par la rivière de Platelle S par Salomon Un morne et O lel Gilot. : Cap-1 -Haitien sect. S par empl. Camille anciennemont Ohas occupé par feu Terdius par Boute Louis. 10 Mai < Nord (hab. Bande dn E par Mme. .Vve.Dalanoa et 0 Audigé et borné. N et] Hôpital). 1 car. de par Mme. Rose Obas. 25 Mai Tirrié Maftre St.Cyr.. au Belair S terre par env. Mrs. borné Décius : N et O par la route publique Hab. Caillaux Mirebalais de l'hab.. et Jn.- -Pierre Jn.-Louis et E p.r conduisant le sect. de la Gascogne. reste 3 Féodor Goldmann 5 car." de terre env. bornés: : N Juin S Banlieue de Pétionville. phaël Une E par les héritiers Daudonin par et Marguerite O Jacques S par Oxa RaSt.-Brin Bauzier, par l'Etat propté. bornée :N par par les héritiers Delpécho . l'hab.. et Jn.- -Pierre Jn.-Louis et E p.r conduisant le sect. de la Gascogne. reste 3 Féodor Goldmann 5 car." de terre env. bornés: : N Juin S Banlieue de Pétionville. phaël Une E par les héritiers Daudonin par et Marguerite O Jacques S par Oxa RaSt.-Brin Bauzier, par l'Etat propté. bornée :N par par les héritiers Delpécho . 26 Mirebalais, sect.de la Crêtel et O par hab. Cerisier. Idelphonse Smith S par hab.Phillppean Janvier Bralée. E Tarpage Cantave Bertrand. Thomazean. tiers 2 car. de terre env. bornés : N parl la rivière 23 Mars. Paul Emile I car. Mondésir de terre Ju. Bussy et E et 0 par la rivière Jn.-le-Bas S par les hériAfricain. Beauvais. env. situé en dehors des à Jn.le-Bas. 21 Mars triotisme Grand-Golve, rue du Pa. fossé3, l'endroit appelé Fortou du Calvaire.. Un 20 Avril empl. d'env. 30 pds. faç. sur 40 Mme. Servilia Pierre. cois par qui Démar. de droit E par le lit de la Grande prof. Ravine borné N par la dite rue S Chardonnières, Place rue de lal et 0 par Mme. FranCaster Colon, Fénélon d'armes. Un empl. d'env.30 23 Avril DuMelse fils E: pdls.fac.sur 80 prof.borné : N NOrcY,A.Charmant et Alfred) par héritiers et par l'Etat S par Erasy Moraille.. Théophile Gaspard O par la dite rue. 20' Jomel, au bas de la sect. Avril pe Lavaunenn.. l100 car.de terre onv J, H, Benjamin. et bornés : N par hab. anciennement Lozico S occupé par feu Mme. Marie Picbot [Port-an-Prince, tme.. Culin cen- |Desmarattes et 0 par la rivière par du la miliou rivière de à fond cuivre E par hab. Un empl.d'env.2g l'Anse. 25 Avril Xavier Chérubin,. det S Mme. Folicité pde.fnç. Constant sur 127 prof. borné : N par Emmanuel BanHab. Santo jo; pari f ruissenu du Bois de chène. E par le chemin de Mme. Schutz Costa.Grestero car. de terre : et Henry R. Nemorin.. glne S par Mme. env.bornde: Saintatil et N par la grande route Port-au-Princo L6o. 15 Mai Môle St. -Nicolns,rne St.- qui de droit. consorts E par l'hab. Philippo et 0 par) Alexandro.. Un empl, d'env.20 14 Aodt D. s. Figarenu. anint 8 par les héritiers pds. faç.sur Marcollus 34 prof, borné: N par Thélusma LonisCOotenux,ruod de lUnion, eto1 par la rue St.. Alexandre.. Molse E par Mmo. Luntile Jn.-Mary Clovis Gaston et Ultino Pigeol Un cmpl. IS par d'env. la dito 40 pde.faç. aur antant de prof, 14 Août ton, Gas- Hab. ruo E par Chérubin born6: N parRoméro Normond Mirelylnis Colestino Abady. Dorismond ot 0 par horitiers eect. do la Selle. 8 car.de torrô env.1 .hornés: N 14 Aodt Michat Cons-cour E parln Phb.De Caot Sand, dite Mahotloro S par et AE lduisant de Saut d'Equ à l'Artibonite 0 par le grand shemin con- . - Hab. ruo E par Chérubin born6: N parRoméro Normond Mirelylnis Colestino Abady. Dorismond ot 0 par horitiers eect. do la Selle. 8 car.de torrô env.1 .hornés: N 14 Aodt Michat Cons-cour E parln Phb.De Caot Sand, dite Mahotloro S par et AE lduisant de Saut d'Equ à l'Artibonite 0 par le grand shemin con- . 26 Août e --- Page 8 --- LE MONITEUR, de Conformément la loi sur aux articles 80 et81 Il'exercice 1918-1919 signé, préposé Baregistrement, d'administration le sous- conformité de le. cicle en cours; ce, en J'ai nances de Terrier-Rouge déclare desfi- imposant 34 en vigueur, sance du Phonneur de porter à la connaisfait choix du sieur Marc Véus avoir d'avance, anmuellement le paiement sous la publie et du commerçe que, être son commis pour En raison sociale pond de sa signataire et qu'il re- jours conséquence, leur est un délai de quinze propre. signaturecomme de la sienne date. accordé à partir de cette PETIT COMPTOIR - Terrier-Rouge, le 11 Août 1919. ment, Faute il sera de s'acquitter fait bien exacte- Septembre j'ai fondé à Jacmel et à partir du ler. P. H. CALIXTE. ticle 35 contre tous Tapplication les de l'ar- merce 1919, ma maison de comretardataires. dImportation et d' Petite-Ririère de 'Exportation. Août 1919. P'Artibonite, le 2 Jacmel, le 2 CONTRE A VIS DOMANIAL. D. Septembre 1919. DONATIEN. JOSEPH LEMOINE. Mr. Rodolphe Barau a au Département de communiqué AVIS DIVERS de Mme. Morphise lIntérieur, au nom Loyer Barau, des titres Doucet, qui épouse Madame Vve. CAMILLE AVIS les droits de propriété de cette établissent sant en sa qualité de DASQUF, agis: sur Templacement,sis en cette dame, ses enfants mineurs : tutrice légale de du LADPINISTRATTON Centre, que Mr. Dacéus Paul ville,rue avait tant, Carmen, François, Cons- a'empresse de GÉNÉRALE à la des POSTES. dénoncé à la vacance. ne, et de commune Christiane,Andre en et Ali- du Commerce et porter du connaissance. En conséquerce la demande de CAMILLE DASQUE, biens avee feu vice habdomadaire de Public qu'un serproduite par Mr. D. Paul, touchant ferme, que et Mlle. Anne Monsieur Louis Das- commencer le ler. courrier devant qien, est et demeure annulée. ce leur qualité d'héritiers Dasque, agissant en établi: ACUT prochain, est CAMILLE DASQUE, leur pêre, majeurs dé feu 1o. Entre SAINT MAncet LA Port-au-Prince, le 6 Août 1919. la connaissance du Public et portent du à en passant parla CHAPELLE, merce qu'ils ont ouvert sur Com. tibonite et Verrettes. Petite-Rivièredel PAr-. une Maison sous la raison cette place 20. Entre Le préposé d'administration Veuve sociale : BARADÉRES. chain, est CAMILLE DASQUE, leur pêre, majeurs dé feu 1o. Entre SAINT MAncet LA Port-au-Prince, le 6 Août 1919. la connaissance du Public et portent du à en passant parla CHAPELLE, merce qu'ils ont ouvert sur Com. tibonite et Verrettes. Petite-Rivièredel PAr-. une Maison sous la raison cette place 20. Entre Le préposé d'administration Veuve sociale : BARADÉRES. PETIT-Thou, de-NIpPES et. nances chargé de des fiCAMILLE DASQUE & Co. la Commune de la TEaregistrement de Successeurs CAMILLE DASQUE Bureau Ellesignale,sn outre la création d'un. l'Artibonite, soussigné, Petite-Rivière préviert le de de Monsieur Louis DASQUE est PERRIN cà de Poste au Quartier de CAMPblic qu'il a fait choix du pu- la procuration de la nouvelle chargé let fonetionne,depnis le 15 Juilvius Dupiton pour être citoyen Serle Maison Courant, une fois son commis Port-au-Prince, 10 1919 service par semaine, un signataire et qu'il répond de sa Septembre d'échange à destination des. ture comme de la sienne signaCAYES. conformément la loi aux articles propre 80 et 81 ; ce, de AVIS sur T'enregistrement. IMPORTANT, Port-au-Prince, le 26 Juillet,1919: Le 2. Août 1919. Me, Jules Antoine Clerger, notaire public à la résidence des Cotesux,sous D. DONATIEN. signé, déclare à tous ceux qu'il apparA tigadrs,notammont à la VENDRE nale de la République Banque d'Haiti; Natio. Le proteste formellement à l'exécution qu'il du LOI nances Préposé de cette d'Administration des fi. jugement tribunal de sur opposition rendu par le sur TBaregistroment commune chargé de du samedi paix des Côteaux, à la date ICs'MINES MINIERES qu'il a fait choix du annonce au public core signifié, seize le Août courant, non enel CARRIERES Dorestant être citoyen Pharné condamnant à Cent taire en conformitédes: pour son commis signa- repertoire. gourdes d'amande pour une affaire de PRIX: G. 0;50 artieles 80 et 81 dhhFaregiatrement de Mr. Justin Joseph. en lieu et place soumis Considérant au receveur que ce de repertoire a été S'adresser aux Armes de Paris: Par conséquent.il est des Côteaux et même l'enregistrement au Maison RAPHAEL BROUARD. sa signature commede la responsable sienne de Cayes dans la'derniène Parquet des Fait à la propre. Juillet, appert pièces. quinzaine de e 30 Juillet Petite-Rivière 1919. de Nippes, Ce tribunal étant VIENT DE matière, toutes démarches incompétant en la PARAITRE: C. V. DESVARIEUX. à intenter près la Banque intentées Nationale ou d'Haiti tendant à la pure exéeuticn du LOI prétendu, jugement sur le être sua.désigné,doivent NOTARLAT Le préposé d'administration des demeurées vaines, nulles et de nances, chargé du service domanial fi- non-avenues: ; attendant que toutes los PRIX G: 1,00 la Commune de la Petite-Itivièro dle minelle dispositions du Codo d'Instruetion cri. d'Haiti tendant à la pure exéeuticn du LOI prétendu, jugement sur le être sua.désigné,doivent NOTARLAT Le préposé d'administration des demeurées vaines, nulles et de nances, chargé du service domanial fi- non-avenues: ; attendant que toutes los PRIX G: 1,00 la Commune de la Petite-Itivièro dle minelle dispositions du Codo d'Instruetion cri. PArtibonite, invite les de articles concernant le cas et_celles des Sadresser fermiets de l'Etat généralement occupants ou Févi ier 38, 39, 40 et #5 de la loi du 24 Rédacleur en chezM.Wiumwr SAYAN, conques de la dite quelmil neuf cent dix neuf chefdu ( Moniteurs Commune à 8e le traitant senter en son bureau avec leurs pré- der. vées; notarint, ; soient explicitement obser1610 Rue Gellrard. niers reçus, le plus tôt celles-ci, si le cas échéant, Alna,d'acquitter leurs redevances possible, aux Fait aux Cotenux, lé 22 Août 1919, Port-an-Princs Imprimerio Nationale. pour CLERGER, notatre. 380, Rue Féron, a30. Directeur, Ene-Ra. CHENET.. 1919. DONATIEN. JOSEPH LEMOINE. Mr. Rodolphe Barau a au Département de communiqué AVIS DIVERS de Mme. Morphise lIntérieur, au nom Loyer Barau, des titres Doucet, qui épouse Madame Vve. CAMILLE AVIS les droits de propriété de cette établissent sant en sa qualité de DASQUF, agis: sur Templacement,sis en cette dame, ses enfants mineurs : tutrice légale de du LADPINISTRATTON Centre, que Mr. Dacéus Paul ville,rue avait tant, Carmen, François, Cons- a'empresse de GÉNÉRALE à la des POSTES. dénoncé à la vacance. ne, et de commune Christiane,Andre en et Ali- du Commerce et porter du connaissance. En conséquerce la demande de CAMILLE DASQUE, biens avee feu vice habdomadaire de Public qu'un serproduite par Mr. D. Paul, touchant ferme, que et Mlle. Anne Monsieur Louis Das- commencer le ler. courrier devant qien, est et demeure annulée. ce leur qualité d'héritiers Dasque, agissant en établi: ACUT prochain, est CAMILLE DASQUE, leur pêre, majeurs dé feu 1o. Entre SAINT MAncet LA Port-au-Prince, le 6 Août 1919. la connaissance du Public et portent du à en passant parla CHAPELLE, merce qu'ils ont ouvert sur Com. tibonite et Verrettes. Petite-Rivièredel PAr-. une Maison sous la raison cette place 20. Entre Le préposé d'administration Veuve sociale : BARADÉRES. PETIT-Thou, de-NIpPES et. nances chargé de des fiCAMILLE DASQUE & Co. la Commune de la TEaregistrement de Successeurs CAMILLE DASQUE Bureau Ellesignale,sn outre la création d'un. l'Artibonite, soussigné, Petite-Rivière préviert le de de Monsieur Louis DASQUE est PERRIN cà de Poste au Quartier de CAMPblic qu'il a fait choix du pu- la procuration de la nouvelle chargé let fonetionne,depnis le 15 Juilvius Dupiton pour être citoyen Serle Maison Courant, une fois son commis Port-au-Prince, 10 1919 service par semaine, un signataire et qu'il répond de sa Septembre d'échange à destination des. ture comme de la sienne signaCAYES. conformément la loi aux articles propre 80 et 81 ; ce, de AVIS sur T'enregistrement. IMPORTANT, Port-au-Prince, le 26 Juillet,1919: Le 2. Août 1919. Me, Jules Antoine Clerger, notaire public à la résidence des Cotesux,sous D. DONATIEN. signé, déclare à tous ceux qu'il apparA tigadrs,notammont à la VENDRE nale de la République Banque d'Haiti; Natio. Le proteste formellement à l'exécution qu'il du LOI nances Préposé de cette d'Administration des fi. jugement tribunal de sur opposition rendu par le sur TBaregistroment commune chargé de du samedi paix des Côteaux, à la date ICs'MINES MINIERES qu'il a fait choix du annonce au public core signifié, seize le Août courant, non enel CARRIERES Dorestant être citoyen Pharné condamnant à Cent taire en conformitédes: pour son commis signa- repertoire. gourdes d'amande pour une affaire de PRIX: G. 0;50 artieles 80 et 81 dhhFaregiatrement de Mr. Justin Joseph. en lieu et place soumis Considérant au receveur que ce de repertoire a été S'adresser aux Armes de Paris: Par conséquent.il est des Côteaux et même l'enregistrement au Maison RAPHAEL BROUARD. sa signature commede la responsable sienne de Cayes dans la'derniène Parquet des Fait à la propre. Juillet, appert pièces. une affaire de PRIX: G. 0;50 artieles 80 et 81 dhhFaregiatrement de Mr. Justin Joseph. en lieu et place soumis Considérant au receveur que ce de repertoire a été S'adresser aux Armes de Paris: Par conséquent.il est des Côteaux et même l'enregistrement au Maison RAPHAEL BROUARD. sa signature commede la responsable sienne de Cayes dans la'derniène Parquet des Fait à la propre. Juillet, appert pièces. quinzaine de e 30 Juillet Petite-Rivière 1919. de Nippes, Ce tribunal étant VIENT DE matière, toutes démarches incompétant en la PARAITRE: C. V. DESVARIEUX. à intenter près la Banque intentées Nationale ou d'Haiti tendant à la pure exéeuticn du LOI prétendu, jugement sur le être sua.désigné,doivent NOTARLAT Le préposé d'administration des demeurées vaines, nulles et de nances, chargé du service domanial fi- non-avenues: ; attendant que toutes los PRIX G: 1,00 la Commune de la Petite-Itivièro dle minelle dispositions du Codo d'Instruetion cri. PArtibonite, invite les de articles concernant le cas et_celles des Sadresser fermiets de l'Etat généralement occupants ou Févi ier 38, 39, 40 et #5 de la loi du 24 Rédacleur en chezM.Wiumwr SAYAN, conques de la dite quelmil neuf cent dix neuf chefdu ( Moniteurs Commune à 8e le traitant senter en son bureau avec leurs pré- der. vées; notarint, ; soient explicitement obser1610 Rue Gellrard. niers reçus, le plus tôt celles-ci, si le cas échéant, Alna,d'acquitter leurs redevances possible, aux Fait aux Cotenux, lé 22 Août 1919, Port-an-Princs Imprimerio Nationale. pour CLERGER, notatre. 380, Rue Féron, a30. Directeur, Ene-Ra. CHENET..