--- Page 1 --- 74ême. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Septembre 1919 NUMÉRO 64 - BUREAU DE REDACTION IEr D'ABONNEMENT 1610, liue ONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA Gejrard RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAML SAVAIN, 1610, Fue Ea an, P. 6.. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; mois, P.: 3, - Le NO 15 centimes. Pes les Départemente eli PElranger, les frais Mereredi, 17 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus? Septembre 1919. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des fer et 15 de chaque lesinsertionsy payés d'avance AFFRANCHIR OMMAIRE de concession de la Banque de la République d'Haiti, lequel Nationale dit ticle ler. de la PARTIE OFFICIELLE que le ou les Directeurs tiennent leurs qui en fait l'objet Convention a été quand ce - CONSEIL pcuvoirs et leur délégation du tionné résolu et saucD'ETAT, -Séances des 25 Conseil par le Conseil d' Etat 88 et 20 Avril 3910, (Snite ot fin.) d'Administration, donnés Kt tous pouvoirs PEtat de loi de la et passé à Avis Ministôricls. par ua chef résidant ailleurs lieu de République. S'il y a Brratum, qu'au siège social ne peavent être l'on doit Pabroger, c'est par une loi Procis-vorbat de brilemnont de 301.000 sidérés valables. Et la conprocéder et non pas que billets de ? ct G. 8.000 en billets do 1 gourlos en d'après l'artiele 3 de la raison c'est que convention ce Sous seing privé. Car par une Soptombre 1919.) détériorés. (9 sion, la loi de conces- que dit cet article de la voyez ciété Banque est constituée en So- que 6 nous étudions : 6 La convention PARTIE NON OFFICIELLE des lois anonyme française en conformité 64 venir en Haiti et tiendra Banque en fera françaises surles au crédit d'un Certifcnts de Sociétés.Son dépot dépôt de inarques de siège social est à Paris :6 compte sera Avis fabriques. où se gné et qui dési- - administratifs. Avis divers, son Conseil réunit 66 de connu sousi le nom de Eulletin des observations d'Administration. Or, la Retrait" le solde -Fonds 16. Aoft 2919 mévborologiques dà 9 au Législation française enseigne que le de Fres. de des de Dis milions vile transfertdu siège social dans une autre prenant les l'Emprunt 1910, comde France constitue une transportés à cinq cent mille dollars PARTIE tion aux statuts et doit faire modifiea- 1914. New. des York en D 'cembre OFFICIELLE. d'une délibération de l'Assemhlée l'objet Gé- T'an sur augmentés cette intérêts à 2. o/o nérale Extraordinaire, de transfert bre 1914 somme à daterde Décem. SESSION ORDINAIRE soumis aux publications légales. est elle fera jusqu'au 31 Décembre 1918 : 4 A plus forte raison, dit compte igalement toutes fgurer au créait du transfert à T'Btranger, du pour que le angmentations. ICIELLE. d'une délibération de l'Assemhlée l'objet Gé- T'an sur augmentés cette intérêts à 2. o/o nérale Extraordinaire, de transfert bre 1914 somme à daterde Décem. SESSION ORDINAIRE soumis aux publications légales. est elle fera jusqu'au 31 Décembre 1918 : 4 A plus forte raison, dit compte igalement toutes fgurer au créait du transfert à T'Btranger, du pour que le angmentations. de solde autres balances ou CONSEIL D'ETAT d'une Société Française; Siège Social se rapportant à la y afférents ou lieu, il faut le consentement puisse avoir ou à la garantie du réforme monétaire de tous les manime cembre 1918 etc. Retrait au 31 DéSÉANCE DU VENDREDI 25 AVRIL la société actionnaires,car cesse d'être dans ce cas 4 Et 1919. méconnaft le droit à l'Assemblée française. On la convention comparez-le du avec l'article 2 de rale ordinaire ou extraordinaire de géné- dé- devait être 10 Juillet 1916 qui Trisidence de Monsieur le conseiller cider ce transfert. Cette ; exécutée, 64 il ne sont qu'iLÉGITIME. de la Cour de Cassation de jurisprudence France dentiques la Banque devra Art. 2. En conséguence, blit dans Son Arrêté du 26 Novembre éta- dépôt à Port rétablir et retenir en SECTION DES FINANCES la 1884 est confirmée par l'artiele ler. de Dix millions de au-Prince, le solde des loi du 22 Novembre 1913. valeurs Franes 5 compris les 2. € La Coavention 1914 et embarquées le 17 Dicembre RAPPORT seing privé, elle doit être étantfaite sous que les transportées intérêts de ce à New Yurk,a ainsi Au CONSEIL D'ETAT tant d'ofiginaur qu'il y. a faite de en au- dra en outre à la solde : elle tienayant un intérêt parties vernement disposition du GouConernont le prujel de convention de d'un distinct Il suffit tion de la en vertu de la loi de saucréforne munélaire. nes ayant original le même pour intérêt toutes les person- sommes affeatées présente à la convention, les (Suile du code civil.) J'estime que (Art. le 1110 taire (autres que le réforne moné. alfin.) ler Financier assistant Conseil lions dle fres ) solde des Dix MilWPINION DE MONSIEUR SUIRAD Ministre des Pinunces, n'a seulement pas lo Soixante six mille défaleation neuf faite des VILLARD térêt distinct dans la un in- saisis dans ses cent dix dollars Sur la réforme Mondtaire, a que deux parties dans Convention,i1 la n'y l'ordonnanco de référé coffres à la suite de € 1.- La question donc, elle doit êtro faite on convention, deux 1914. du 20 Octobre Jevée à propos des pouvoirs préjud'ciolle sou- naux d'apres l'article du eode civil origi- 46 I y a que doit avoir le Directeurde spéciaux la 4 30. Je m'explique cité, maintenant longtemps la que co que promet que est basée sur l'article 6 du contrat Ban- faire que la Banque puisso avoir dillcilement le droit de une chose consommée. Banque est par le pays, la stipulation CC ntenue dans l'ar- ment, de son côté, avait Le Gouverne." noncer à toutes les promis de re. res l'article du eode civil origi- 46 I y a que doit avoir le Directeurde spéciaux la 4 30. Je m'explique cité, maintenant longtemps la que co que promet que est basée sur l'article 6 du contrat Ban- faire que la Banque puisso avoir dillcilement le droit de une chose consommée. Banque est par le pays, la stipulation CC ntenue dans l'ar- ment, de son côté, avait Le Gouverne." noncer à toutes les promis de re. poursuites engagies --- Page 2 --- LE MONITEUR. dispositions de plu- SÉANCE DU LUNDI 28 AYRIL 1919 et il a exécuté sa abroger plusieurs énoncées dans ces présentes contre la Danque la Barque sieurs lois Piésidenre de Mr.le consziller LÉGITIME. promesse.tats il parait que StIRAD VILLARD." n'a pas exéeuté la sienne. La séance est ouverte. 6 40. L'article 6 de la Convention 66 Il résalte de tout ce qui précède Tupani- Le 1er. point de l'ordre du joar amèexaminée dit : Cn vertu du privilège que la section des Finances, à ne la sanction des derniers procès-verluiaccorde son contrat de conces- mité, a déclaré qu'il y a une urgente baux. Mr. Edouard William, secrétairesior, que la Banque émettra Vingt millions de nécessité de faire le retrait du papier- rédacteur, donne lecture du procès-verde billets. Positivement, Particle 9 monnaie et la réforme monétaire. contre bal de la séance du 17 Février 1919 dont limite cette émission qui iest 6 la de quatre est adoptée. ce contrat la Banque et ne doit A la Section majorilé a repoussé cependant la Le rédaction de l'ordre du jour, comd'obligation pour l'objet d'une deux, présenté par 2e: point de la correspas faire, ce me semble, si ce le projet de Convention portantle dépouillement du bunouvelle stipulation avec TEtat, Monsieur FLEURY requnece.Secretaire pondance, Mrs. les secrétaires n'est une réglementation, Le capital d' Etat des Finrnces, comme. 11 ne répon- reau, lisent successivement le pièces de la Banque serait-il entièrement ver. à dant pas au but proposé. suivantes : l'émission s'élèverait au plus 25 Avril 1919. du Secrétaire d'Etat de sé que de gourdes, nous savons Port- au Prince, (le 1o. Dépêche en date du 28 du courant au Dix millions le de ce capital qui est Dr. D. LAROCHE, (sous ré- lIntérieur au du Conque c'est quart ENOCH DÉSERT, EMILE ELIF, No.371, responsive la date Message du 25 du même appeld. serve,) seil d'Etat sous être : 50. L'article 9 de la Convention StIRAD VILLARD. mois au No.13, lui remettant,pour exemà axaminer dit que l'encaise des réserve Etats- Le rapporteur. PIERRE HUDICOURT. imprimée en nombrede du Quarante de la secconsistera en monnaie légale effets LÉGITIME. plaires, la copie rapport de conUnis d'Amérique et aussi pardes Le présilenl, tiondes Financessurles) projets Mais positivement Tart. : lo. la réforme monéde commerce. de la Ban- Pour copie conforme ventions réglant du Gourerne11 du contrat de concession encaisse doit être en L6 cluof de bureat, EM. LAMAUTE. taire, et 2q. les comptes que dit que cette au mément avec la Banque. en date du 24 métallique ou valeur assimilée Mr le : Ce rapport sera en- 20. présilenl, tiondes Financessurles) projets Mais positivement Tart. : lo. la réforme monéde commerce. de la Ban- Pour copie conforme ventions réglant du Gourerne11 du contrat de concession encaisse doit être en L6 cluof de bureat, EM. LAMAUTE. taire, et 2q. les comptes que dit que cette au mément avec la Banque. en date du 24 métallique ou valeur assimilée Mr le : Ce rapport sera en- 20. Dépèche du même au tallique. Donc l'encaisse en monnaie président du courant au No 366, responsive date légale des Etats-Unis ne remplit pas voyé à Timpression. a trait à la sanclion des Message du Conseil d'Etat sous la On enterd par mon Le 20, poinl Mr. le 2J du même mois au No. 11, lui reces conditions. est obligé de procès. verbanx. Invité par prési- du en planaie légale celle quel'on donne lecture à l'as- mettant, pour être imprimées celle qu'on ne Bdent.ar.A-inmocent du de exemplairecevoir en paiement, exemple sembléc du procès-verbal dela séance cards aunombre quarante de loi, peut pas refuser. Ainsi par le pa- 20 Novembre 1918 dont la rédaclion est res, la copie d'une du proposition l'accompar une disposition législative, ainsi que celle rapportqui pier-monnaie non garanti est une mon- adoptée. du 3c. point Mrs. les se- pagne relatives à la taxe a payer pour naie légale. mais n'est pas l'étalon qui crélaires En conformilé du bureau lisent alternalive- les automobiles etc. Les instructions doit être Or ou Argent. ment deux dépèches du Secrélaire d'Etat Mr. le président : Directeur "6o. Avecla convention projetée nous de TIntérieur cn date du nécessaires seront passéesau avoir une réforme moné- au D'partement au Nos. 363 ct 364 dont de TImprimerie Nationale concernant ne devons étalon pas d'or, contrairement à 23 du courant au Conseil d'Elat les deux dépèches. taire à du Contrat de concession ou l'une accuse réceplion desesséan- Les deux dépêches seront classées. l'article 12 à établir des copies desproces-vertaux de l'ordre du jour, rela- - TEtat d' Haiti n'est engagé monnaie à ces das 22,27.29, Novembre, 2,6,0ct Le 3e. point des sections et commisdans le Pays une unité de Décembre 1918 qui lui ont élé expédiées à tif au rapports l'ordre du jour base d Or? Et récemment, nos déléguis pour être publices,lautre csl relalive du la sions étant sans séance objet, est ainsi arrêté. à la Confirence financière internatioqui lui a élé deman.lée de la prochaine derniers eut lieu en 1916 à Buenos- publicatlion de la séance du 5 février 10.Sanction des procès-vernale qui ont engaga l'Etat Drocde-verbal baux Ayres (Argeutine?) àaiopterl l'étalon d'Ora 900(000 1919. : L'or.lre daj jour esl 20. dépouillement de la correspond'faiti Mr. le présidant séance comdance ; de fin. épuisé,celui de la prochaine - 4 70. La question d'étalon d'or elle est portera. ; 30. Rapports. est une question de toute importance, e'le 1o. Sanclion des procès-verbaux la corres pon- La séance levée. est sacrée, elle estinternationale finan- 20. Dépouillement de, Dr. re daj jour esl 20. dépouillement de la correspond'faiti Mr. le présidant séance comdance ; de fin. épuisé,celui de la prochaine - 4 70. La question d'étalon d'or elle est portera. ; 30. Rapports. est une question de toute importance, e'le 1o. Sanclion des procès-verbaux la corres pon- La séance levée. est sacrée, elle estinternationale finan- 20. Dépouillement de, Dr. D. LANOCHE, est nationale, elle est d honneur dance : Seclions. Sont BANCE, prosents: PIERRE HUDICOERT. II. cier pour la Ripublique. L'emprunt des 30. Rapports, des JULES ARTHUR RAMEAU, A. ANDRE, ( contracté et d'oà provient lesolie La séance csl levéc. PRICE, ETIENNE DOHNEVAL, Dix millions de Fes., n'a été fait que ENOCH DÉSERT, pourarrive: à l'étalon d'Or. Si vrai qu3 Sont présents : Dr. D. LAROCHE, IIANNINAL NEMOURS, cnlegumsnstiy EMILE ELAE, Dr. V. l'article 17 du Contrat qui est aujour- la JULES BANCE, P. IIUDICOUNT, ENOCH SUTRAD VILLARD, ESTIME JEUNE ; le président, d'hui loi de PEtat d'Haiti dit que selon PRICE, A. RAMEAU, A. ANDRÉ, Bot- JN.-LOU1S, les CHARLES SAMréforme monétaire dois être faite DESENT, E. DORsBVAL, CHARLES SUIRAD ViL- LEGITINIE; ALEXIS. secrétaires, le contrat de concession de la Banque CHEREU, DENIS St-AGDE, BOUR, Lio c'est-à-dire à base d'or ; et que de con- LARD, E. ELIE, Dr. V.JN-Louis, le Cas. preL9 entre les parties, le LÉGITIME, les sccrelaires, scorduire-rédacteur, vention de expresse TEmprunt par conséquent, sident, SAMBOUR, L. ALEXIS. A. INNOCENT. produit le solde de Dix millions de Fres. ne cas détourné de son Le wcrdlaire-rédacdeur, Pour copie conforme : peut être en aucun E. WILLIAM. einploi. Conven, conforme: 66 Partout ce qui précède,la Pour copie Le soritare-archivisle, tion à examiner n'est pas la formo qui Le sorrdiaire-archititde R. DUPLESSIS. convient pour arriver à modifier uno R.DUPLESSIS, loi de PEtat d Haiti et à fortiori Ai --- Page 3 --- LE MONITEUR. Directeur de cet établissement, asI Iles invite à cet effet à se con- sisté de Monsieur W.H. Williams. sous- du SÉANCE DU MERCREDI 30 AVRIL y re- Directeur, et sanctionnée par la loi former aux prescriptions du deux Mai de cette année. latives de la Loi électorale Il a été procédé dans les membres fourneaux de Présidence de Mr. le conseiller LÉGITIME 4 Août 1919. de la dite Banque de par Contrôle les du ReLe Département attire spé. la Commission par Arrêtédu Président La séance est ouverte. a pour attention sur trait, instituée en date du vingt-huit - Le ler. point de l'ordre dujour cialement leur de la République dernier, au brôlement de Trenté objet la sanction des procte-verkaux A.Inno- les articles 13 et 14 de la dite lxit Juillet mil'egourdes, Emission 190311904, Invité parNr.le) président,Mr. lectu- Loi concernant l'ouverture des dont trente mille en billets billets de de deuc une Etuaerararmed T'Assemblée des procès-verbaux le 4er. l'ordre dujour cialement leur de la République dernier, au brôlement de Trenté objet la sanction des procte-verkaux A.Inno- les articles 13 et 14 de la dite lxit Juillet mil'egourdes, Emission 190311904, Invité parNr.le) président,Mr. lectu- Loi concernant l'ouverture des dont trente mille en billets billets de de deuc une Etuaerararmed T'Assemblée des procès-verbaux le 4er. gourdes et huit nnille en livrés à re à dates des 23 et28. Avril: registres d'inscriptions, détériorés, et perforés des séances en sont adoptées. Octobre 1919. gourde, la sus-dite Commission par la Barque ces deux rédactions ne comporte au1919. Nationale de la République d'Haiti. La correspondance du 3e. point, rap. Port-au-Prince, le 6 Septembre Les opérations du bralement jusqu'à cune piàse. A T'appel Mr. H. Price porte entière incinération des billets livrés ports des sections, de TAssembléo que ERRATUM aux flammes ont duré depuis heures. l'heure à la connaissance PIntérieur s'étant réunie susdite jusqu'à celle de onze la seclion de la dernière séance, a cons- ( ) du 13 Septembre En foi de quoi il a été dressé le pré. à l'issue de Mr. les Voir Moniteur lire dans la sent de constat. titué son bureau en nommant André, président, 1919, No. 63, page du Recensement: 471, : Dé- Fait procès-verbal et rédigé séance tenante affecté, en consallyeAnsulymse. Récapitulation, du Nord'Ouest 77,821 habi- brevet, sur un registre à ce et Mr. H. Price, rapporteur, L' 'ordre du jour est partement de la Nationale de la : Mr.le président séance tants, au lieu de 737,821. au local d'Haiti Banque par Me. Jérôme épuisé, celui de la prochaine République HenryAngustin, notaire à la résidence comportera : ; COMMISSION DE CONTROLE de Port-au-Prince, les jour, mois 1o. Sanction des procbs-verbaux DU RETRAIT. a été con fié de la Corresponetan susdits,lequel registre Roy, 20. Dépouillement à la de Monsieur Franck ; garde dance du de la Commission du Retrait. 30. Discussion des section conclusions des finan- L'an mil neuf cent dix neuf et le neuf membre Et le procès-verbal a été sirapport de la à dix heures du matin, au présent les membres susces relatif à la conventionriglant Septembre, de la Nationale de la Ré- gné après de lecture,par la Commissiou de Contrôle la réforme monétaire ; local d'Haiti. Banque nommés du bralementdes billets 40. Rappor's des sections; publique En présence des membres ci-après des de caisse opérations retraités, par les membres de La séance est levée. nommés de la Commission de Contrôle billets la Commission de contrôle du Retrait, : J. M. GRANDOIT, Dr. des opérations. du brâlement des en vertu par Monsieur Eugène Paul, CommisSont présents JULES BANCE, H. PRICE, de caisse retraités, instituée saire du Gouvernement près la Banque D. LAROCHE, ÉNOCH DÉSERT, NEMOURS, des instructions du Ministre des Fi- du Nationale de la République d'Haiti A. la Commission de Contrôle billets la Commission de contrôle du Retrait, : J. M. GRANDOIT, Dr. des opérations. du brâlement des en vertu par Monsieur Eugène Paul, CommisSont présents JULES BANCE, H. PRICE, de caisse retraités, instituée saire du Gouvernement près la Banque D. LAROCHE, ÉNOCH DÉSERT, NEMOURS, des instructions du Ministre des Fi- du Nationale de la République d'Haiti A. ANDRÉ, ST. -AUDE, EMILE ELIE, Dr. V. nances contenues dans sa dépèche et H. Augustin notaire. DENIS ESTIME JEUNE, le président, huit Acût dernier, No. 1357, adressée JN. Louis, CHS. SAM- àl de Contrôle duRetrait, ZACHARIE - THOMAS, CLA LÉGITIME, les serrétaires, laCommission Denis St. Aude, (Signé) Léo ALEXIS. savoir : Messieurs Emmanuel MENT MAGLOIRE,OLEINT ETIENNE, BOUR, membre du Conseil d'Etat, de premièCONSTANT. Le scrdaire-rdacleuts Beauvoir, juge du Tribunal Nevers V.MANGONESNeTEe AUG. PAUL, H. ED. WILLIAM. re Instaece de Port-au-Prince, du E. BEAUVOIR, R. B ISTIEN, A. substitut du Commissaire not., conforme : Constant, AUGUSTIN, Pour copie Gouvernement près leTribunal d'Ap- JACKSON, C. F. ROY,DENIS ST. AULe secretaire-archisidle pel de Port-au-Prince ; Zacharie Tho- Com- DE, E.HYPPOLITE, av. R. DUPLESSIS. mas, membre de la Commission Clément munale de Port-au-Prince, des Pour copie conforme : Etienne, membre du Syndicat Agents de Change, Clément Magloire, Hyppo- Le chef de bureau de la Commission SOETUMONEDONREUMDE membre de la Presse, Edgard commer- de contrôle du Retrait, lite, avocat, V. Mangones, notaire. EcG. BOUCHEREAU. d'Etal de çant, H. dûment Augustin, assistés de Monsieur L'archiviste, La Secrélaireric Con- Tous, Paul, Commissnire du GouverneA. BALMIR. TIntérieur rappelle aux Eug. ment] près laBanque Natjonale de la Réseils communanx et Commis- publique d'Haiti. parnPARTIE NON OFFICIELLE. communales de la Répu- Et conformément: au deuxième (4)de la Consions verlu des articles graphe de l'article la quatre monéDE COMMERCE DE blique qu'en vention fxant reglementation douze Avril de cotte CHAMBRE 107 ct Bde la Constitution,les tairo passée le le Gouvernement d'Haiti, PORT-AU-PRINCE. année, entre Monsieur Fleury F6Assemblées primairess'assom- Commune représontô Secrétaire par d'Etat des Financcs, TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDIN: blent dans chaque quière, ussisté de Monsieur John Mc. A le 10 Janvier prochain aux ct Ilhenny, ,Conseiller fnancier, et la Ban- Il est certitlé qu'en vue du bénéfice de aux élections que Nationalo do In République d'llaiti, delu loi du 9Juin 1919 pour la protecfins procôler el représontéo par Monsieur O. d'Etat des Financcs, TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDIN: blent dans chaque quière, ussisté de Monsieur John Mc. A le 10 Janvier prochain aux ct Ilhenny, ,Conseiller fnancier, et la Ban- Il est certitlé qu'en vue du bénéfice de aux élections que Nationalo do In République d'llaiti, delu loi du 9Juin 1919 pour la protecfins procôler el représontéo par Monsieur O. Scarpa, des Conseillers communaux --- Page 4 --- LE MONITEUR PENSYLVANIA, re- fermiers de l'Etat dite généralement Commune à se quel- préde Fabrique et de social à PITTSBURGI, Me PAULSALES, avocat, conques de la leurs dertion des Marques BEAVER COMPANY, cor- présentée par autorisé à cet senter en son bureau avec aux Commerce, LA suivant les son mandataire dûment une de- niers reçus, le plus tôt possible, peration dâment organisée U. S.A., dans effet, a présenté en due forme Mar- fins d'acquitter Jeurs redevances pour lois de 1 Etat de L'ORIO Comté d'ERIE mande d' Enregistrement de sa l'exereice 1918-1919 sn cours; ce, en la ville de BUFFALO, son Com- que : 64 KOPPEL 1 dans la repré. conformité de J'e.cicle 34 en vigueur. (Etatde New-York) ROAD exerçant: dans la dite vil- Cette Marque consiste du mot : :.. KoP. imposant anrwellement le paiement merce à BEAVER sentation distinctive d'avance. le,représentée parlle. ETIENNEMATHON, PEL. 9 termi- En conséquence, un délai de quinze cette avocat du Barreau, de Port-nu-Prince, demeu- avec agrandissement des lettres et jours leur est accordé à partir de ancien Batonnier de T'Ordre, Rue du Centre, nales, sur un fond elliptique la KOPPEL noir INDUS- date. rant à Port-au Prince, dûment autorisé elle est employée EQUIPEMENT par COMPANY Faute de s'acquitter bien exacteNo. 1731, mandataire une demande TRIAL CAR AND et son industrie, sera fait de l'arà cet effet, a présenté de sa dans son commerce de ment, il Tapplication les retardataires. en due forme toutes sortes de fournitures ticle 35 contre tous d'enregistrement Marque : 4. BEAVER BOAD dans ces Chemin pour de Fer et tout genre d'inven- et des de PArtibonite, le 2 La dite Marque consistant BEAVER COM- tion pour le transport du frêt et Petite-Rivière mots est employée par la et pa- passagers, Locomotives Electriques roulant et Août 1919. D. DONATIEN. PANY pour désigner les planehes qui sont la à Vapeur, Wagons, inventions Matériel servant au piers pour constructions dite tautes autres : Rails, spécialité de la sus appliquée compagnie. sur frêt indastriel et aux Rails passagers de jonction, la Conmission de Elle est ordinairement les con- Voies permanentes, Throws ; Roulement arrêlé par les marchandises ou paquets Aiguilles, Coeurs, Ground de Rails, eontrôle du brilemenl (Sènie semaine; tenant. igner les planehes qui sont la à Vapeur, Wagons, inventions Matériel servant au piers pour constructions dite tautes autres : Rails, spécialité de la sus appliquée compagnie. sur frêt indastriel et aux Rails passagers de jonction, la Conmission de Elle est ordinairement les con- Voies permanentes, Throws ; Roulement arrêlé par les marchandises ou paquets Aiguilles, Coeurs, Ground de Rails, eontrôle du brilemenl (Sènie semaine; tenant. le présent enregis- pour parties et accessoires Buckets, Excava- du 16 au 23 Septembre 1919. Al'effet d'obtenir CONPANY. sus qua- Voies permanentes, jointrement, LA BEAVER double le fac similé teurs, Plaques tournantes,Kones Ressorts, Freins, lifiée, a déposé en 44 BEAVER BoAD. 11 tes, Axes, Coussinets, Conseil d'Etat. LÉO ALEXIS de la dite vérification Marque de la demande et Tourrillons, l'effet d'obtenit Triplets,etc. le présent enre- Parquet. Luc DOMINIQUE Après Marque de Fa- A INDUSTRIAL CAR EUG. DÉCATREL examen du fac similé,a a été enre- gistrement,la KOPPEL sus qualifiée, Tribunal. ZACHARIE THOMAS brique plus haut indiquée 1919, au No. 10, Aoptaumeuescourtnt. en double le fac-similé de la Commune. ( Courrier da Soir x gistrée le,4 Septembrel le livre à ce destiné, cûté a déposé : 4 KOPPEL Presse. folio 12, sur le Doyen du Tribunal dite Marque vérification de la demande et Syndicat Agents MÉROVÉ PIERRE et paraphé instancede par Port au Prince. Après du fac-similé, la Marque de de Change. dej première est taccor. examen haut indiquée, a été Ordres des AvoLe présent enregistrement COMPANY, it S€8 STC Fabrique, plus le 12 mil neuf cats. CHARLES BOUCHEREATT dé à la BEAVER cause, pour la durée enregistrée dix au No. Septembre 13. folio 15, sur Commerce.. PAUL E. AUXILA cesseurs Ou ayant et lui confère le droit ex cent à neuf, ce destiné, côté et paraphé PASCAL MILLERY de vingl ans, et d'usage de la le livre du Tribunal de première Notaire. clusif de possession par le Doyen 11 Septembre 1919. dite Marque. contrefaite instance de Port au-Prince. est acool- Port-au-Prince,e Ceux quil'auronti imitée, et punis Le présent tenregistrement INDUSTRIAL CAR AND Le chefde bureau de la Commission du ou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11, 12 et dé à la KOPPEL d ses successeurs conformément: aux de Fabri- EQUIPEMENT COMPANY, la durée de vingt Retrait, EuG. BOUCHEREAU. 13 de la loi sur les Marques ou ayant-cause confère pour le droit exclusif de que et de Cummerce. certificat ans et lui et d'usage de la dite MarI'archiviste, En foi de quoi, le présent COMPANY pour possession A. J.BALMIR. est délivré à la BEAVER de droit. que. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite servir et valoir ce que falsifiée seront poursuivis et punis de Commerce de ou aux articles 9, 11, 12 SO et SI Fait à la Chambre 1919. que et de Cummerce. certificat ans et lui et d'usage de la dite MarI'archiviste, En foi de quoi, le présent COMPANY pour possession A. J.BALMIR. est délivré à la BEAVER de droit. que. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite servir et valoir ce que falsifiée seront poursuivis et punis de Commerce de ou aux articles 9, 11, 12 SO et SI Fait à la Chambre 1919. conformément de Fa- Conformément aux articles Port-au-Prince, le 4 Septembro et 13 de la loi sur les Marques de la loi sur TEnregistremenk, je sousde la Chaibre de Com- brique et de Commerce. signé, Benoit Sambour tils, préposé Le président En foi de quoi, le présent certificat d'Administration des finances de cette du merce, HENRI BRISSON. est délivré à la KOPPEL INDUSTRIEL commune, déclare avoir fait choix CAR AND EQUIPEMENT COMPANY pour citoyen Antécius Antoine Vendémiaike servir et valoir ce que de droit. fils pour être. muon commis signataide. comme de DE COMMERCE DE Fait à la Chambre de Commerce de Je reponds de sa sigaature CHAMBRE Port-au-Prince, le 12 Septembre 1919. la mienne propre) PORT-AU-PRINCE de la Chambre de Com- Torbeck, le 11 Juillet 1919. Le président B. SAMBOUR fils Qu'IL APPARTIENDRA : merce, HENRI BRISSON. A TOUS CEUX Ii ressort des pièces soumises au Dé- E qu'en vue du bénéfice B de lIntérieur par Me. Il est certifié Juin 1919 pour la protec- AVIS ADMINISTRATIN, partemont le terrain sis a Pétionville, de la loi du 9 deComCarrié, que No. 10 que PEtat avais tion des Marquesd de INDUSTRIAL Fabriqueet CAR AND d'administration des fi- rue Clerveaux, à la dame Henriette Aurelg merce, la KOPPEL corporation de Le préposé du service domanial de affermé à Madame Sanite Solage. EQUIPEMENT COMPANY, organisée et existant nances, Commune chargé de la Petite-llivière de appartient le 24 Juillet 1919. Manufaoturiers, des Lois de l'Etat de la invite les occupants ou Port-au-Prinoe, A us lb régime U.S.A.ayant son siège l'Artibonite, PENSYLYANIA, --- Page 5 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES. ferme auaquelles suite sera donnée dans les Noxs DES formes tracées par la loi du 21 Août BOOMISSIONNATES DES SITUATION 1908. BIENS CONTENANOE DATES DE LA Joseph Salnave. Plaine du Nord sect. MornePLÉRENTATTON DES a Rouge. DEMANDES, Victor kyrtil. Lhabitation Crochin et E Gautreau boanée : N et O par TEtat S PL-an-Pce, rue St.. -HonoréEnv. 30 par Delphine Pierre. par l'hab. Mombin Alfred Théophile. Petite s par Marius pds. faç. Milfort sur E autant de prof. bornés : N parla rue Place Macome (Mapar Camille et O par le Fort St-Honoré 23-Sept, 1918 Dorléans riani) Port-au- Prince. til. Lhabitation Crochin et E Gautreau boanée : N et O par TEtat S PL-an-Pce, rue St.. -HonoréEnv. 30 par Delphine Pierre. par l'hab. Mombin Alfred Théophile. Petite s par Marius pds. faç. Milfort sur E autant de prof. bornés : N parla rue Place Macome (Mapar Camille et O par le Fort St-Honoré 23-Sept, 1918 Dorléans riani) Port-au- Prince. 5 car. de terre env. bornés St.-Clair. 2 Octobre < Dorfeuille.. Hab. par Hogarth : par Constant Vieux S et E Cap... Bel-air, au Haut dal par PEtat et O Jh. M. Arty. Une portion de terre bornée : N les 5 Octobre K à la Rivière Salée Plaine- fles héritiers Alfred Cadet E par le par FortSt.-Pierre héritiers Champonneau S par du-Nord sect.Morne et O parl l'Etat. Rouge/Une vière portion de terre bornée: N] par le grand ler. Octobre < Hyppolite Mompoint. la Salée E par l'ancien chemin public et chemin O pablic S par la Riau Carrefour Laguerre Mi-I Rivière Salée. par le nouvean pont de lot sect. des l'erches dej Bounet.. Une Octobre C Ganthier Paul.. Môle Itiste propriété E parl PEtat bornée: et O : N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean -St.-Nicolas, Un empl. d'env. 54 pds. par faç. Démosthène sur 70 Gentil... BapLéonce M. Richard. droits s et O par le reste de l'emplacement prof, et E borné: N par la rue 2-Octobre I E Hab. Montalibor Milot de l'Etat. par Riboul Lamarre aux des sect. Richardson, Destina Pierre. P'erches de Bonnet. 5 car. de terre env.bornés : N 12 Octobre < Hab-Jonbert Acul-dn-Nord E par. Pachonne Division et O par par l'Etat. Michel Baptiste S par Jean Laurent Justin Montas sect.de la Coupe à David.. 3 car. de terre env. bornés: N 19Octobre Hab. Demorsy Mirebalais, llas E par Code Julien et O par par Prévilon Vve. Jean Michel S par Jameau CoJustin Montas. sect. de la Kivière Canot.. 2 car. de Cadet.. Hab." Desjardins. dite Auterre env. bornés de tous côtés 24 Octobre C mont Mirebalais sect.de lal par PEtat.. Rivière Canot. Octobre Norbert Leroy. 100 car. de terre env. bornés : N par Hab. Charles, Plaine-dn- Surpris E par Phab. Ladefort et O parl'hab. Phab. GaubortS par les héritiers Nord Ilappon, dite Damien. D.Rameau.. lsect.Nomne-Bonge. 8 car. de terre env. bornés : N 20 Octobre à Truitier, Croix-des-Bou- thab. Charles E par Phab. Alexis par le et rivage O de la mer S par le reste de quets sect. des Varroux., 8 par Fleuricourt Perrié. Duval Dessine. Octavius car. de terre env. bornés: N par l'hab. Vaudreuil 5 Nov. abis-St-Micolas, rue LaMyrtil et O par le rivage de la mer. S par PEtat E par marre. Un et empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 14 Nov: < Père L. . Alexis par le et rivage O de la mer S par le reste de quets sect. des Varroux., 8 par Fleuricourt Perrié. Duval Dessine. Octavius car. de terre env. bornés: N par l'hab. Vaudreuil 5 Nov. abis-St-Micolas, rue LaMyrtil et O par le rivage de la mer. S par PEtat E par marre. Un et empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 14 Nov: < Père L. Aubin.. s E par la portion de l'empl. prof. borné: N par la rue Lamarre Cap-Enautien,sect.del la Bun- par le reste de T'emplacement.. soumissionnée par Gautier Paul et O de-du-Nord. Un car.de terre env. connu sous le 6 Nov. Louis Augustin.. M. Muller S par Em. Detzeen E par nom de Morne Gué et borné: N Hab. Lafjondrie Thoma- hab. Kermaria. diverses propriétés bâties et O; par zean lère. sect. rur. 38 de par Ph. Justin Alphonse. Jeannot car. E. terre "env. bornés : N par hab. Maria Avril Porb-an-fee,rue du Centre. Une par l'Etang ou Hatte Durand et 01 hab. Plaisance S par hab. Frédéric et Delens Robinson. commun propté. S et d'env. E par 13 Julien pds. faç. sur 23 prof. bornée: par : N Chanlatte.. par : 20 Juin Rlntse-du-Nond.aect. liouge. Mornel Débrosse et 0 par la rue du Centre. un passage Périclès Jn.-I -Philippe.. L/hab.Mombin par diverses Cortchin bornée : NS et 0 par le 26 Juin A Limonade, de 2ème. sect. Bois propriétés. rivage de la mer et EI Lance.. 2 car. de terre env. bornés: : N les 29 Juin K Raoul Piquion, droita de PEtat S. par un héritiers Potit-Frère Pierre tiers vicinal E aux CeLRLRATI Hab. Desforges Limonade. 100 car. Dieu-donné de Lonis et O par Chéry par Jean Boubou et hériTibérias Lamothe.. terre env. bornés: : N Bien-Aim6. à Lajary sect. des Citron- E parl hab. Genivré eto pa. hab. Richard.. par hab. La Chevalerio S. par PRtnt : 18 Jnin jniors, Léogâne. 5 car. % de terre' rivière dea borhés : N per nne crête ou les Juin Finis Payen. à Pompilus Citronniers E par les héritiers Etiéuno Jn-Foveanx S la Lajary, Léogâne, sect.des Tingué. Payeu et Br par Citronniers. . 5 car. % de terre bornés: N 37 Jnillet Antonia Dupin.. l'ompilns rivière des Citronniers E par phr les une héritiers orôte ou les Jn.-Fovennx S; par la Cap-Hattien, rue Tingué.. Etienne Payen ot 0 par Joseph Telfort., Hab.Sameon St-PierreUn ot E empl, par héritiers borné : N et 0 par) héritiers Clioqnot S par la . 30 Jnillet Milot sect.des Cyrinque Côlestin. rueSt.-Piorre Perches de Bonnet, . 7 car, de terre env, bornés: : N et 15 Juillet € aurice E le Leroy. . Hab. Compagnie des tiors Pierre. Antoiseda.-Prancals et BT. Telfort., Hab.Sameon St-PierreUn ot E empl, par héritiers borné : N et 0 par) héritiers Clioqnot S par la . 30 Jnillet Milot sect.des Cyrinque Côlestin. rueSt.-Piorre Perches de Bonnet, . 7 car, de terre env, bornés: : N et 15 Juillet € aurice E le Leroy. . Hab. Compagnie des tiors Pierre. Antoiseda.-Prancals et BT. parhab. reste de T'hab. S par hériCap-Haitien Bect.de la Indes, Ban-8 car. de terre env. bornés: N et 0) par le Denis,. (de-dn-Nord,. Par Morne à Roy E par héritiors Etiennette ohomin conduisant à Juillet I tortue. Latortue et Tfaino Boyer La9 Juillet --- Page 6 --- 481) LE MONITI UR. J donnée dans les tracées la loi du 21 Aoû 1908. (sultey Elal des demandes de ferme aurqueesuilesera formes par DATES DE LA CONTENANCE PRÉtENTATION DE Noxs LES SOUNIEIONNAIRE. SITUATION DES BIENS DEMANDE H. Poitevien. : <. Port-de-laix, 10ème. sect. 50 car.de terre env. connus sous le nom de Ti Cousin Champsanlme et rur. bornés: : N par l'hab. P'orte Borgne S par Phab.Chagnean, E par I'hab. 3 Nov. 1918 La carrière et 0 par l'hab. Aubert.. M, A. B.rdes. Port- au-Prince, Croix-des- Une propté. d'env. 23 pds. faç. sur 40 prof. bornée : N par A. Vieux S Martyrs'. par Lucien Louis E par la voie pablique et O par A. Vieux. 16 Avril Décius Marcelin Joachin et Prudent Gaston Hab.Noyan Mirebalais sect Dabuisson S Grand- Boncan. 10 car.de terre env. bornés: : N parl hab.Michel par Gaston Jeseph et Monnaie E par Dossan, aux droits des héritiers Dessources 20 Août 1918. o1 parColin. J. Marseille. à Coton La Selle Port-au- |Prince, n6. sect.Platon Dufres- 5 car. de terre env. bornés : N par qui de drit S par Mme. Saintus E 16 Sept. par Fils- Aimé Similien et O par qai de drcit Glaude Louis et Forvilus Louissaint.. Hab. sect. Belle-Epée Petite Montagne. Mirebalais, 5 car. de terre env. bornés : N par hab. Poisson S par qui de droit E par la crête de la dite hab. et O par la limite des sections Petite-Montagne et Boucan' Ca ré. Julien Pierre. Pétionville, angle rues Rerue S droit E Dobecca et Gabard. Une propté. bori née : N par la Gagard par qui de par 24 Sept. nation et O par rue Rebecca Joseph Pierrette. Marigot,sect. de la Grande 40 car. de terre env. connus sous le nom d'habitation De Fector et Rivière. Ibornés : N par les héritiers de Mme. Claude S par Blanc Ferdinacdet Cyprien Duclos E par les Figeau et O par Cyprien' Bonnet et ses cohéritiers. 16 Sept. Lamartinière Langlois. a Méyère,Jaemel, sect.Bas du Cap Rouge. 1 car. de terre env. borné : N par les héritiers Laurent S par le grand < chemin Jacmel Marigot E et 0 par qui de droit. De Fector et Rivière. Ibornés : N par les héritiers de Mme. Claude S par Blanc Ferdinacdet Cyprien Duclos E par les Figeau et O par Cyprien' Bonnet et ses cohéritiers. 16 Sept. Lamartinière Langlois. a Méyère,Jaemel, sect.Bas du Cap Rouge. 1 car. de terre env. borné : N par les héritiers Laurent S par le grand < chemin Jacmel Marigot E et 0 par qui de droit. 17 Sept." Frédéric Robinson et Delens Robinson. Cap-Haitien, sect. Morne Ge reste de l'hab. Banque, borné : N par Bon Petit et Bozor Laurent Rouge.. S par Robinson et D. Apollon E par hab. Sibery et O par Robert et Charles Gilles. 5 Sept. Chimène Pierre Bizoton,en cette commune Un terrain mesurant env. 10 pds. faç. sur 20 prof. borné: : N1 par Chéry Branchedor S par Auxillas E par Sor Zie et 0 par qui de droit. . 5 Sept. Mme. Vve. Antenor St-LouisArcahaie, sect. Boucassin. Lhab. Robert bornée : N par Hatte Boyer S par Hatte Malary E par hab. Thomas et O par la rivine Ribert.. 5 Sept. P. Nicolas Jacmel,au qvartier des Ra Un empl. d'env.17 pds. faç. sur 57 prof. borné : N par la ruelle de la quettes. Loge les Philadelphes S par qui de droit E par Innocente Jn.-Baptiste, aux droits de l'Etat et O par Thimogène Jeudy, aux droits de l'Etat. 26 Sept. Darius Cayo. Hab.Richalette Haut de Cog-qui-chantele. Jacmel sect car. de terre env. bornés: N par héritiers Hector S en partie par! (du Marie Noël et Moïse Boursiquot E par Petite Soeur Jn.-Jncques et o par Enphrasine Boursiquot. 27 Sept. Marius Lafontant. Côtee de Fer, en face de ciScharon S et E par le dit metière 2 car. de terre env. bornés : N par Eugène cimetière et O par les héritiers Buteau 2 Sept. A, St.-Surin et Ambozil TitelJacmel, sect. de la Granda de terre bornés : Prévil et Marc Ftançois. 30 Sept. * Gosseline.. 4 car.85 olo parJa.-Benuvais R. J. B. Lamothe. à Dessalines Un empl. borné: N par la ruo Pérodin, S par la rue Charlotin E par lles héritiers Marcadera et 0 par T'Etat 8 Avril Arcésins Jn.-Pierro Paul. Dessalines, sect. Savane Marchand Petite Place laBralée. Une portion d'an morne dépendantdo Tlab. quelle portion est bornée : N par lo reste dn morne, S par un chemn public, E par les héritiers Maconnoute ct O par Mme. Destino Estime. 6 Juin K de Dessalinee env. O lEtat et E des morue Dézinord Etienne. : a In banlièue 4 car. de terre bornés: N, S, ot par par 19 Jain J. D. Pierre-Louis. Dessalines, 3ème. sect. rui 10 Laplace car. de terre env. dépendant de Phab. Passe A rocho et bornés: N par les héritiers Jn.-Pierro Etienne, S et O par TEtatet E par les héria tiers Bongagné. 26 Joit Lamartine Jeudy. à Dessalines. 100 car. de terre env. dépendant do T'hab. ('ommencement et lu lin 16 a du Moude, ) et bornés. Dessalines, 3ème. sect. rui 10 Laplace car. de terre env. dépendant de Phab. Passe A rocho et bornés: N par les héritiers Jn.-Pierro Etienne, S et O par TEtatet E par les héria tiers Bongagné. 26 Joit Lamartine Jeudy. à Dessalines. 100 car. de terre env. dépendant do T'hab. ('ommencement et lu lin 16 a du Moude, ) et bornés. : de tons côtôs par T'Etat. Doc. Alphonse Germain. A Bincan,Potut-godre.idre) Stanis S eect. rur. Uno portion de terre bornco : N par héritiers Goorgos, ctE Nov. par hériliors Vineent et o par lo grand chemin Traisse Moiso. 16 Jn.-Rabol,i Pont Beneris. l'endroit appe. 3 car. do torre onv. bornés : N oto par la rividro S par nu chomin pnblio ot H pur Montroville, AUN droits de l'Etat.. 20 Nov. Duthard Linngo Philippe ot car. do torro onv. dépondant du morne limitant lT'en.lroit appele Octavion Augunto à Dossalinen. : 8 Oot. (Hatte Gramont. torro env. bornos: N Lorquet, SetE par Gressine et ol Wrengole Bonton.. - à 8t.-Martin. 8 car. de par Déa. jpar. Eugono Dontre. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées Dar la loi du 21 Août 1908. (Suite) NoMs DES SOUNISSIONMAIRES SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANCE, PRÉBENTATION DES DEMANDES Dr. Louis Labissière. EBah,.Cosoyer.Arcahais. secty des Délices.. 5 car. de terre env. bornés N par une autre hab. S par qui de droit et] Mme. Léonie Desrois.. Mole-St.-Nicolas. Ee et O par l'Etat. . Un empl. borné: N par la rue St.-Pierre S par la rue de la Paix E : par 8 Août 19 Antoine Caraccioli. Hab. Meré le rivage de la mer et O par la rue St.-Nicolas. < Fort-Liberte. 15 car. de terre env. bornés: : N par un terrain condnisent à la Saline 19 Juillet S par qui de droit E par le grand chemin conduisant au débarcadère Ch. Laronsse st Th. Pierre. Marigot, sect. de la Ravine Meréet 0 par le reste de Phabitation. 8 Aodt Normande. . 21 car. de terre env. bornés : N par Calices par héritiers Pontilus Pa-] Annacius Mathieu. à Ganthier.. risien Une E par héritier, Jeanne St.-Fleur te O par héritiers Roy.. 12 Aodt portion de terrain indéterminée, dépendant de Phab. Balanet Jules Philémon.. Port- au-Prince, St.-Martin. ga'c 'occupait feu Mlle. Corélia Per.. 22 Nov. € Une propté, bornée : N par Margnerite Gédéon S par. Joseph Henri E Pétion U. Poyau. Banliene de la Croix-des- par Philomene Mésalon et 0 par Jules Philémon, aux droits de PEtat. iers Roy.. 12 Aodt portion de terrain indéterminée, dépendant de Phab. Balanet Jules Philémon.. Port- au-Prince, St.-Martin. ga'c 'occupait feu Mlle. Corélia Per.. 22 Nov. € Une propté, bornée : N par Margnerite Gédéon S par. Joseph Henri E Pétion U. Poyau. Banliene de la Croix-des- par Philomene Mésalon et 0 par Jules Philémon, aux droits de PEtat. 21 Mai Bonquets.. U'ne prepté d'env 20 pds. faç. sur 30 pref. bornée : N par un fossé, S par le cimetière Cotard Bourgogne E par le grand chemin de l'hab. M. E. Ducheine. Hab. Normand Plaine-du- Dargont et 0 par qui de droit. 13 Mai < Nord, sect. Morne Rouge. 5 car. de terre env. bornés : N par Alfred Zéphyr S par T'Etat E Valbrun Calixte, aux droits de PEtat et O par Augaste par Cicéron Belotte. droits de l'Etat.. Boucan, aux Bab-Godin,Plaiue-dn: Nord Mai < Angustin Nicolas. Hab.Godin, sect. Morne Plaine-du-1 Ronge. -Nord, : : car.de terre bornés : N S et O par V'Etat et E par le rivage de la mer. 18 Mai Démosthène Charlot. Hab sect. Godin, Morne Plaine- Rouge. du-Nord 2 car. de terre bornés : N S et 0 par l'Etat et E parl le rivage de la mer. 16 Mai Dupas Léon.. Cap-Haitien. sect. Morne Rouge. 5car.de terre bornés : N S et O par lEtat et E par le rivage de la mer. 18 Mai Un terrain borné: N parla barrière Bouteille S par Décius Séide Beau Soleil. Hab.Platelle-1 Pilate sect.de E par le rivage de la mer et O par le grand chemin. Palmentier 24 Mai Ballon.. 3 car. de terre env. bornés : N et E par la rivière de Platelle -Clébert Dufraine.. Limbé.. grand chemin de Pilate à Grus morne et O par Boute Louis. S par lel 10 Mai Un empl. anciennement occupé par feu Tercius Audigé et : E Salomon Gilot. Cap-) -Haitien sect. Bande da) s par Camille Ohas E par Mme. Vve.Dalance et 01 par Mme.Rose borné. Obas. N et 25 Mai Nord (hab. Hôpital). 1 car. de terre env. borné : N et O par la route publique conduisant lau Belair S par Mrs. Décius et Jn.-Pierre Jn.-Louis et E le reste Tirrié Maître St.-Cyr.. Hab. Caillaux Mirebalais de l'hab.. par S: Juin 3 sect. de la Gascogne. 5 car. de terre env. bornés: : N par Marguerite Jacques S Oxa RaFéodor Goldmann Banlieue de Pétionville. phaël E parl les héritiers Daudouin et O par les héritiers par Une propté. bornée : N par Tdelphonse Smith S par hab.Philippeau Delpêche : 26 Janvier 3 St.-Brin E Bauzier. Mirebalais, sect.de la Creta.par T'Etat et O par hab. Cerisier. 23 Mars Brdlée. S 2 car. de terre env. bornés : N par'la rivière Jn.-le-Bas S Dar les hériTarpage Cantave Bertrand. Thomazean. tiers Mondésir Jn. Bussy et-) E et O; par la rivière Jn.-le-Bas. 1 car. de terre env. situé en dehors des fossés, à l'endroit Fort- 21 Mars K Paul Emile Afrioain. reta.par T'Etat et O par hab. Cerisier. 23 Mars Brdlée. S 2 car. de terre env. bornés : N par'la rivière Jn.-le-Bas S Dar les hériTarpage Cantave Bertrand. Thomazean. tiers Mondésir Jn. Bussy et-) E et O; par la rivière Jn.-le-Bas. 1 car. de terre env. situé en dehors des fossés, à l'endroit Fort- 21 Mars K Paul Emile Afrioain. Grand-Goàve, rue du Pa- Beaurais.. appelé 20 Avril triotisme ou du Calvaire. Un empl. d'env. 30 de droit pds. fac. 'sur prof. borné: : N par la dite rue S par qui E par le lit de la Grande Ravine et O par Mme. FranMme. Servilia' Pierre. çois Démar. Chardonnières, rue de la 23 Avril : 3 Place d'armes. Un empl. d'env.30 pds.faç.sur 80 prof.borné : N parl'Etat Caster Colon, Fénélon DnMelse fils E par héritiers Théophile Gaspard et O par la dite S rue.. par Erasy morcy, A.Charmant et. Alfred 20 Avril E Moraille. Jemel,. au bas de la sect. pe Lavanneau.. -1100 cir.de terre env ancionnement occupé par feu Mme. Marie Pichot 1, et bornés : N; par hab. Lozico S par la rivièie à fond cuivre E hab. H. Benjamin. [Port-an-Prinee, Culin cen- [Desmarattes et O. par la rivière du milieu de l'Anse. par time.. : 25 Avrit E det Un empl.d'env.99 pils.fac. sur 127 prof: borné: : N par Emmanuel BanS Mune. Félicité Constant E par le chemin de Mmo. Schntz Xavier Chérubin.. Hah, Santo Conte o parl fer ruisseau du Bois de chône. et Gressierjs car. de terre env. bornés: : N par In grande route Port-nu-Prince Léo- 15 Mai * gâne S par Mme. Suintutil et consorts E par Phab. Philippo et 0 Henry R. Nemorin.. Mole St. Nicolas,rne St.- qui de droit. par) 14 Août 2 Alexandre.. Un empl. d'env.20 pds. faç.sur. 84 prof. borné: N par Thélusma Lonissnint S] par les héritiors Marcollus Moiso I par Mme. Lnutile Jn. D. S. Figarean. Cotennx,rne de lUnion. eto par la rue St... Alexandre. -Mary Un oinpl. d'onv. 40 pds.faç. sur autant de prof. borné :N parRom Sro . 14 Aodt R Pigeols par In dite ruo E par Chérubin Dorismond et 0 Clovis Gaston et Ultimo GasCôlostino Abady. par héritiors ton. Hnb. Normond Mirebalais 14 Aodt do R sect. la Solle, 8 cur.de terro env.hornés: N par lhb.De Sand, dite Mahotière S1 Michel Cous-conr E parla rivière Caot et 0 par le grand ohemin cou- par 'duisant de Baunt-d'Eau à l'Artibonite . a 26 AUR ( --- Page 8 --- LE MONITEUR. de Conformément la loi sur -aux articles 80 et 81 leur qualité d'héritiers signé, préposé Baregistroment, d'administration le sou S- CAMILLE DASQUE, leur majeurs de feu Jo. Entre SAINT nances de desfi- la connaissance du Public père, portent à en passant Mancet La CHAPELLE, fait choix Terrier-Rouge du sieur Marc déclare avoir" merce qu'ils ont et du Com- tibonite et parla Petite-Rivièredel l'Ar-. la loi sur -aux articles 80 et 81 leur qualité d'héritiers signé, préposé Baregistroment, d'administration le sou S- CAMILLE DASQUE, leur majeurs de feu Jo. Entre SAINT nances de desfi- la connaissance du Public père, portent à en passant Mancet La CHAPELLE, fait choix Terrier-Rouge du sieur Marc déclare avoir" merce qu'ils ont et du Com- tibonite et parla Petite-Rivièredel l'Ar-. être son commis signataire et Véus pour une Maison sous ouvertsur la raison sociale cette : place 20. Entre Verrettes. ponddes sas signaturecomme de la qu'il sienne re- Veuve CAMILLE BARADERES. PETIT-TROU de NIPPES et propre. DASQUE & Co. Successeurs CAMILLE DASQUE Ellesignale,sn outre la I Terrier-Rouge, le 11 Août 1919. Mousieur Louis DASQUE est chargé Bureau de Poste au Quartier création de d'un P. H. CALIXTE. dela procuration de la nouvelle Maison. let PERRIN où fonetionne,depuis le 15, ÇAMP- JuilPort-au-Prince, le 10 Septembre 1919 service courant, une fois par semaine, un d'échange à destination des. CONTRE A VIS DOMANIAL. AVIS IMPORTANT, CAYES. Me. Jules Antoine Port- au-Prince, le 26 Juillet 1919. Mr. Rodolphe Barau a public à la résidence des Clerger, notaire au Département de l'Intérieur, communiqué au nom signé, déclare à tous ceux Cotesux,sousde Mme. Morphise Doucet, tiendrs.notamment à la qu'il apparA épouse VENDRE Loyer Barau, des titres qui établissent nale de la République Banque Natioles droits de propriété de cette dame, proteste formellement à d'Haiti, qu'il sur l'exécution du LOI du Centre, T'emplacement,sis en cette ville,rue jugement de sur opposition rendu le sur dénoncé à la que Mr. Dacéus Paul avait tribunal du samedi paix des Côteaux, à la par date Ies'MINES MINIERES En conséquerce vacance. la demande core signifié, seize le Août courant, non enCLCARRIERES roduite par Mr. D. Paul, de ferme, gourdes d'amande condamnant à Cent Pien, est et demeure touchant,ce pour une affaire de PRIX: G. b annulée. repertoire. 0,50 Pert-au-Prince, le 6 Août 1919. soumis Considérant au receveur que ce de repertoire a été S'adresser aux Armes de Paris. des Côteaux et l'enregistrement Maison RAPHAEL même au Parquet des BROUARD. Cayes dans la derniène Le préposé d'administration Juillet, appert pièces. quinzaine de VIENT nances chargé de des fi- Ce tribunal étant DE PARAITRE: la Commune de la IEaregistrement Petite-Rivière de matière, toutes démarches incompétant en la l'Artibonite, soussigné, de à intenter près la intentées ou LOI blic qu'il a fait choix du préviert le pu- d'Hajti tendant à la Banque pure Nationale vius Dupiton être citoyen Ser- prétendu exécution du sur le pour son commis jugement sus NOTARIAT signataire et qu'il répond de sa être demeurées vaines, désigné,doivent nulles et de ture comme de la sienne signa- non avenues ; attendant PRIX G: 1,00 conformément aux artieles propre 80 ; ce, dispositions du Code que toutes les la loi sur et 81 de minelle concernant le d'Instruetion cri- S'adresser chez M. - prétendu exécution du sur le pour son commis jugement sus NOTARIAT signataire et qu'il répond de sa être demeurées vaines, désigné,doivent nulles et de ture comme de la sienne signa- non avenues ; attendant PRIX G: 1,00 conformément aux artieles propre 80 ; ce, dispositions du Code que toutes les la loi sur et 81 de minelle concernant le d'Instruetion cri- S'adresser chez M. T'enregistrement. articles cas et celles des WILLIAM SAVANN, Le2 Août 1919. Février 38, 39, 40 et 15 de la loi du 24 Rédacteur en clief du < Moniteur> le notariat, mil neuf cent dix neuf traitant 1610 Rue D. DONATIEN. vées ; soient explicitement obserGeffrard. celles.ci. si le cas échéant. Le Préposé Fait aux Côteaux, le 22 Août 1919. BULLETIR DE LA STATION nances de- cette d'Administration - commune des fi. CLERGER, notaire. METEOROLOGIONE TEaregistrement chargé de DE PORT-AU-PRINCE, qu'il a fait choix annonce du citoyen au public Dorestant pour être son commis Pharné sance J'ai l'lionneur de porter à la connaisDC taire en conformité des articles 80 signadu public et du commerce 9 AU 16 Aour 1919. ssur et 81 sous la raison sociale que, de Mr. Onregistrement, Jastin. Joseph, en lieu et place a Par conséquent.il est de ( PETIT COMPTOIR v DATES sas signature commede la responsable sienne j'ai fondé à ETAT DU CIEL Fait à la propre. Jacmel et. à partir du ler. a e 30:Juillet Petite-Rivière 1919. de Nippes, Septembre merce 1919, ma maison de comdImportation et d'Exportation. 9 10 Ao0t 703,7 702 6 30,0 20,8 14 Clair et couvort 3,1 C. V. DESVARIEUX. Jacmel, le 2 Septembre 1919. 11 13 783. 708.9 20.7 h3 59 Nungeux Clair et convert 37,8 JOSEPH 14 18 713.0 es, 27,0 ' 5A 6U Nung, et corvert 11,1 AVIS LEMOINE, ls 703.0 1041 99,4 99, 0 54 prtunungous Tr's. nungeux DIVERS 1a - 704.5 3s,s 57 03 "Tris-clair Très-clair AVIS Valents normales - Madame Vve. CAMILLE 703,4 87,0 Us Nnagoux 139, sant en sa qualité de tutrice DASQUE, agisses enfants mineurs: : Irunçois, légale de L'AMSNDKTEATTON GENÉRALE des PETIT SÉNINAIRE COLLAGE ST.-MARTIAL tant, Carmen, Christiane,Andre et Cons- Ali- a'empresse de porter à la POSTES Le Directeur de P me, et de commune en biens du Commerce ot du Public conmaissance Observatoire, CAMILLE DASQUE, Monsieur Louis avec feu vice labdomadairo de qu'un serJ. SCHKRER. quect Mlle. Anne Dasque, agissant Das- commencor le ler. Aour courrier devant Port-an-Princo Imprimorio Nationale. on établi: prochnin, est 330, Rue Féron, :30. Direcleur, EDc.Ra CHENET, is le 15, ÇAMP- JuilPort-au-Prince, le 10 Septembre 1919 service courant, une fois par semaine, un d'échange à destination des. CONTRE A VIS DOMANIAL. AVIS IMPORTANT, CAYES. Me. Jules Antoine Port- au-Prince, le 26 Juillet 1919. Mr. Rodolphe Barau a public à la résidence des Clerger, notaire au Département de l'Intérieur, communiqué au nom signé, déclare à tous ceux Cotesux,sousde Mme. Morphise Doucet, tiendrs.notamment à la qu'il apparA épouse VENDRE Loyer Barau, des titres qui établissent nale de la République Banque Natioles droits de propriété de cette dame, proteste formellement à d'Haiti, qu'il sur l'exécution du LOI du Centre, T'emplacement,sis en cette ville,rue jugement de sur opposition rendu le sur dénoncé à la que Mr. Dacéus Paul avait tribunal du samedi paix des Côteaux, à la par date Ies'MINES MINIERES En conséquerce vacance. la demande core signifié, seize le Août courant, non enCLCARRIERES roduite par Mr. D. Paul, de ferme, gourdes d'amande condamnant à Cent Pien, est et demeure touchant,ce pour une affaire de PRIX: G. b annulée. repertoire. 0,50 Pert-au-Prince, le 6 Août 1919. soumis Considérant au receveur que ce de repertoire a été S'adresser aux Armes de Paris. des Côteaux et l'enregistrement Maison RAPHAEL même au Parquet des BROUARD. Cayes dans la derniène Le préposé d'administration Juillet, appert pièces. quinzaine de VIENT nances chargé de des fi- Ce tribunal étant DE PARAITRE: la Commune de la IEaregistrement Petite-Rivière de matière, toutes démarches incompétant en la l'Artibonite, soussigné, de à intenter près la intentées ou LOI blic qu'il a fait choix du préviert le pu- d'Hajti tendant à la Banque pure Nationale vius Dupiton être citoyen Ser- prétendu exécution du sur le pour son commis jugement sus NOTARIAT signataire et qu'il répond de sa être demeurées vaines, désigné,doivent nulles et de ture comme de la sienne signa- non avenues ; attendant PRIX G: 1,00 conformément aux artieles propre 80 ; ce, dispositions du Code que toutes les la loi sur et 81 de minelle concernant le d'Instruetion cri- S'adresser chez M. T'enregistrement. articles cas et celles des WILLIAM SAVANN, Le2 Août 1919. Février 38, 39, 40 et 15 de la loi du 24 Rédacteur en clief du < Moniteur> le notariat, mil neuf cent dix neuf traitant 1610 Rue D. DONATIEN. vées ; soient explicitement obserGeffrard. celles.ci. si le cas échéant. Le Préposé Fait aux Côteaux, le 22 Août 1919. BULLETIR DE LA STATION nances de- cette d'Administration - commune des fi. CLERGER, notaire. METEOROLOGIONE TEaregistrement chargé de DE PORT-AU-PRINCE, qu'il a fait choix annonce du citoyen au public Dorestant pour être son commis Pharné sance J'ai l'lionneur de porter à la connaisDC taire en conformité des articles 80 signadu public et du commerce 9 AU 16 Aour 1919. ssur et 81 sous la raison sociale que, de Mr. STATION nances de- cette d'Administration - commune des fi. CLERGER, notaire. METEOROLOGIONE TEaregistrement chargé de DE PORT-AU-PRINCE, qu'il a fait choix annonce du citoyen au public Dorestant pour être son commis Pharné sance J'ai l'lionneur de porter à la connaisDC taire en conformité des articles 80 signadu public et du commerce 9 AU 16 Aour 1919. ssur et 81 sous la raison sociale que, de Mr. Onregistrement, Jastin. Joseph, en lieu et place a Par conséquent.il est de ( PETIT COMPTOIR v DATES sas signature commede la responsable sienne j'ai fondé à ETAT DU CIEL Fait à la propre. Jacmel et. à partir du ler. a e 30:Juillet Petite-Rivière 1919. de Nippes, Septembre merce 1919, ma maison de comdImportation et d'Exportation. 9 10 Ao0t 703,7 702 6 30,0 20,8 14 Clair et couvort 3,1 C. V. DESVARIEUX. Jacmel, le 2 Septembre 1919. 11 13 783. 708.9 20.7 h3 59 Nungeux Clair et convert 37,8 JOSEPH 14 18 713.0 es, 27,0 ' 5A 6U Nung, et corvert 11,1 AVIS LEMOINE, ls 703.0 1041 99,4 99, 0 54 prtunungous Tr's. nungeux DIVERS 1a - 704.5 3s,s 57 03 "Tris-clair Très-clair AVIS Valents normales - Madame Vve. CAMILLE 703,4 87,0 Us Nnagoux 139, sant en sa qualité de tutrice DASQUE, agisses enfants mineurs: : Irunçois, légale de L'AMSNDKTEATTON GENÉRALE des PETIT SÉNINAIRE COLLAGE ST.-MARTIAL tant, Carmen, Christiane,Andre et Cons- Ali- a'empresse de porter à la POSTES Le Directeur de P me, et de commune en biens du Commerce ot du Public conmaissance Observatoire, CAMILLE DASQUE, Monsieur Louis avec feu vice labdomadairo de qu'un serJ. SCHKRER. quect Mlle. Anne Dasque, agissant Das- commencor le ler. Aour courrier devant Port-an-Princo Imprimorio Nationale. on établi: prochnin, est 330, Rue Féron, :30. Direcleur, EDc.Ra CHENET,