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74ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 13 Seplembre 1919
NUMÉRO 63
BUREAU DE RÉDACTION. a I
jET
D'ABONNEMENT
ITEU
JOURNAL
1610, lue Gelrard
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHBF, WILLIAM
SAVAIN, 1610, Rue
Sa an, P. 6. Six mois, P.4. Trois
Gefrard;
Paur mois, P. 3. Le NO 15 centimes. les Départements et PElranger, les Irais
Samedi, 13
Les manuscrits non insérés ne seront
de poste en StLs. Seplembre 1919. Les
et seront détruits. pas rehdus
AFFRANCHIR,
mois Abonnements et sont comme partent des fer et 15de chaque
lesinsertions payés d'avanee
AFFRANCHIR
OMMAIRE
Art. ler. -Un crédit de Trois Mfille
Dollars est accordé au Secrétaire
Art. ler... Dès la
PARTIE OFFICIELLE
tat des Travaux Publics,
d'E. présent Arrété,
publication du
les frais occasionnés pour couvrir duits suivants T'exportation des proArrêté: Secrétaire accordant un crédit de' Trois mille dollars au d'irrigation. pour les travaux est
d'Etat des' Travaux lublics
Art. interdite, jusqu'à
ARr-IERTR
frais
les des traraux dirrigation. pour couvrir
2. Le présent Arrêté sera
Mais, Riz,
nouvel ordre:
Arrêté interdisunt jusqu'à nouvel ordre
exécuté. à la diligence des
Pelit-Mil,
tion de tous les produits de provenance l'exporta- d'Etat des Travaux Publics Secrétaires
Cassave
Arrêté nommant M.MOXPRENIEN LANDRON indigène. nances chacun en ce
et des Fide la
Malate.ignames. Commission communale de membre
qui le concerne. de-terre et autres malanga.pommeremplacement de M, HIFVOLITE GASTON, Grand-Bois démission- en Donné au Palais National, à
mentaires,
lubercules alinaire. Prince, le 10
Port-auCONSEIL D'ETAT, Séance du 25 Avril 1919. de
Septembre 1919, an 116e. Haricols,
(Suite.). lIndépendance. Bananes,
Réstatsdn
Amidon,
Jn République Bestemenpeta d'Haiti (Septembro Aespemmumes 19:8 Aoat 1018.) de
DARTIGUENAVE
Charbon,
PARTIE NON OFFICIELLE
Par le Président :
Poules et, en général, et toules autres volailles,
tous les produits
Certificats do dépôt de marques de fabriques. Le Secrétaire d Elat des
alimentaires du pays. Procès-verbat des examens à PEcole Nationale de blics,
Travauz Pu- Arl. 2.. Il
être
Mardi 4
pourra
Thor,
Aodt 1919,
présente
dérogé à la
Bulletin des obsorvations
Louis ROY. interdietion, toutes les fois
8. Août 1919.,
météorologiques du ler. au Le
que celle dérogation ne pourra en rien
Avis administratifs, Avis divers,
Secrélaire d'Elat des Finrnces, térieure.
PEcole Nationale de blics,
Travauz Pu- Arl. 2.. Il
être
Mardi 4
pourra
Thor,
Aodt 1919,
présente
dérogé à la
Bulletin des obsorvations
Louis ROY. interdietion, toutes les fois
8. Août 1919.,
météorologiques du ler. au Le
que celle dérogation ne pourra en rien
Avis administratifs, Avis divers,
Secrélaire d'Elat des Finrnces, térieure. porler alleinte Dans à la consommation inFLEURY FÉQUIÈRE. écrite devra ètre ce cas, une demande
PARTIE
au Receveur adressée, chaque fois
OFFICIELLE,
tra au
Général quila transmetDépartement- du
ARRÉTÉ
pour Art. son 3.-- adoption. s'il y a Commerce, lieu. ARRÈTÉ
blié et exéculé Le présent à la Arrêté sera
crélaire d'Elat du diligence du B
DARTIGUENAVE
Commerce. DARTIGUENAVE. PRESIDENT DE LA
Donné au Palais National à
REPUBLIQUE. Prince, le 12
Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant la
de Indépendance. Septembre 1919, an 116c,
Vu l'article 55 de la Constitut
des produits alimenlaires dimination du notable
Vu l'article 9 de la loi du 4 Novem- tion, occasionnée par la sécheresse pays,
bre 1918
qui sévit
DARTIGUENAVE
portant fixation des
actuellement el
dans certaines
Par le
de l'exercice 1918-1919. dépenses donne lieu à la pénurie el à régions la
Président:
Considérant que dans Jes derniers lévation des prix des arlicles alimen- surecrédits
accordés
taires de
LeSecrélaire d'Elat des
au Département des
première nécessité ;
du Commerce,
Finances et
"Travaux publics, aucune valeur n'a été Considérant qu'il est du devoir
prévue pour les travaux
Gouvernement,en parcille
du
FLEURY
qui se poursuivent si activement d'irrigation dars ce, de prendre des mesures circonstan- de
FÉQUIERE. nos diverses plaines ;
yance, en vue de la protection prévoConsidérant qu'il y a lieu de combler importe d'assurer aux
quil
cette lacune :
Sur la proposition du populations. ARRÉTÉ
Sur le rapport du Secrélaire d'Etat tal des Finances et du Secrélaire d'Edes Travaux public S et de l'avis du EL de l'avis du Conseil Commerce, des
Conseil des Secrétaires d'Rtit,
res d'Elat. SecrélaiDARTIGUENAVE
ARRE TE :
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
ARRETE :
Vu la loi du 19 Août
1913 modifant
DES --- Page 2 ---
LE MONITEUR. dit
établir dans! le pays une uni- CASENAVE, dans le d'accord même plaidoyer, avee le texte
les Con- consiste à
cette loi était
celle du S Octobre 1881 sur
té de monnaie nationale à transactions base d'or, que des contrats. Pourquoi 2 C'est parce
seils Coimunaux ;
ItPPo: dansle but de favoriserles
qu'elle prévoyait une réforme monétaire
Vu la démission de Monsieur
en stabilisant In monnaie. 5
à base d'or. LYTE GASTON, membre de la Commis: :L'art. 12 du Contrat du Septembre 4 Monsieur BoNAMY, lié parl le précésion Communale de Grands-Bois :
1910 entre l'Etat et IUnion Parisien- les
de cette loi, est obligé de dire
Surle rapport du Secrétaire d'Etat ne, dit : 4 Dans le but de favoriser la monnaie qu'il dent n'y a de réforme monétaire qu'aude TIntérieur.
5
à base d'or. LYTE GASTON, membre de la Commis: :L'art. 12 du Contrat du Septembre 4 Monsieur BoNAMY, lié parl le précésion Communale de Grands-Bois :
1910 entre l'Etat et IUnion Parisien- les
de cette loi, est obligé de dire
Surle rapport du Secrétaire d'Etat ne, dit : 4 Dans le but de favoriser la monnaie qu'il dent n'y a de réforme monétaire qu'aude TIntérieur. transactions en stabilisant à établir tant qu elle est basée sur l'or. eriu ARRPTE :
le Gouvernement s'engage de monnaie à "Comment après tous ces précédents. MONPRENIER LAx- dans le pays une unité
la Banque peut-elle proposer une réArt. ler. Monsieur membre dela Commis- base d'or. n'est pas un pro. forme monétaire qui no consiste qu'à
DRON est nomré
en (Le projet présenté
qu'il substituer un papier à uu auire papier? sion Communale de Grands-Bois, HIPPOLYTE jet de réforme monétaire parce le
"Au surplus, la Banque, par l'organe
rem, placement de Monsieur
n'a pas pour but de remplacer pa. par de MM. CASENAVE et SANTALLIER, avait
GASTON. du Gouvernement la
au
d'Etat le préArt. 2 Le présent Airêté sera im- pier-monnaie une monnaie à base d'or, mais par exposé qui Département était résulté pour elle de la
primé. publié et exécuté à la diligence monnaie de papier de la Banque. fidu- judice résistence du Gouvernement à faire la
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. "Le remplacement de la monnaie fiduciaire réforme monétaire, 64 8u9" la base d'une
Donné au Pulais National, à Port-au- ciaire par une autre monnaie réforme moné- monnaie de bon aloi. " C'est la circulaPrince. le 10 Septembre 1919, an 116e. ne constitue pas une
tion fduciaire, expliquait diverses, elle, qui, avait par
de TIadépendance. taire. de la Banque elle- suite de fluctuations. 66 C'est T'opinion
occasionné les pertes dont elle se plaiDARTIGUENAYE même. exprimée à Washington du Conseil parMr. d'Ad- gnait. Comment peut-alle aujourd'hui circulaCASENAVE, président mémoire soumis demander de perpétuer cette
Par le Président :
ministration dans un
tion fiduciaire, sous prétexte de réforau Département d'Etat. loi du 23 me monétaire? Ie Secréluire d'. Elat de PIntérienr, 4 Après avoir exposé qu'une rendue, en vue
Mr. CASENAVE dit : ri Es
Juillet 1912 avait été
xAilleurs, le 23 Novembre 1914,
B. DARTIGUENAVE. d'effectuer, en deux ans, le retralt et outre, depuis DAGUESSEAU MONTRUELL, Mide G. 6 millions nicke', de papiet-monnaie au cours de G. Monsieur nistre des Finances, avait déposs d'émis- au
SESSION ORDINAIRE
de monnaiede 1, la balance restante des Parlement Haîtien un Projet devait être
Fre.10.000. 350 pour 000 devantservira garantir sion de papier-monnaie Décembre qui 1914. 11 Tous
tlenickelrestant dans la cir. la loi du 22
les choCONSEIL D'ETAT le papieretl
CASENAVE s'exprime ceux qui savent comment vont
oulation.,Mionsieur
contre ses dans ce pays, étaient parfaitement
ainsi : 4e La Banque protesta le retrait de la sûrs que la loi serait votée.
ait être
Fre.10.000. 350 pour 000 devantservira garantir sion de papier-monnaie Décembre qui 1914. 11 Tous
tlenickelrestant dans la cir. la loi du 22
les choCONSEIL D'ETAT le papieretl
CASENAVE s'exprime ceux qui savent comment vont
oulation.,Mionsieur
contre ses dans ce pays, étaient parfaitement
ainsi : 4e La Banque protesta le retrait de la sûrs que la loi serait votée. Cette loi
23 AVRIL cette loi en disant que améliorant
suffi à rendre la réforme
SÉANCE DU VENDREDI
monnaie fduciaire. tout en est loin de seule monétaire aurait impossible, par lefuit qu'elle
1919. la circulation monétaire, clairement definie aulorisail une nouvelle émission. censtituer la réforms
la notion que la Banque
Psidese d. Monsieur le consei"er dans les contrats. la Banque, la réformo moné- avait cPourquoi en 1916 de la riforms monétaire
LEGITIME. taire D'après est clairement définie dans les à base de monnaie d'or a t-elle changér È base
Moniteur No. 61.)
contrats ; et c'est l'arb. 12 qui donne La riforme monêtaire doit être
( Faif
d'or ou bien c'est ne vulgaire émission
cette définition. la Banque, de
? GSLTIoN DES FINANCI
"Voici d'ailleurs.comment de MM. CASENAVE et SAN- 42) papier-monnaie: Le
présenté est contraipar la plume
en 1916, son
projet le 10 Juillet 1916
TALLIER, commençait,
re à l'accord signé
le
RAPPORT
plaidoyer contre le Gouvernement à Washington entre la Banque, Parid'Haiti, l'Union
At CON SEIL D'ETAT
d'Haiti. Contrat de TEmprunt de 1910 Gouvernement
le Dapartemeut
Le
sienne, accord auquel
furmelleConos: nant l6 prajel de conrentic T de : etl le Contrat de la Banque stipu- sur la d'Etatde Washington donna
véformé monélaire. (. laient une réforme monétaire de stabiliser ment son adhésion. du
6 base suivante, en vue
- - L'art.11 de la Convention
J
6 le change, le Gouvernement s'obli- .3.)
1910 prévoit que pour -
(Suile)
les dits contrats, d élablir 5 Septembre
la Banque devrait
geait par
nationale sur une émettre ces billets,
valeurs
07INIOir : t Mr. PIERRE IrDICOURT. * un tupe de 11 monnaie
avoir encaisse môtallique ou tiers da
Ri- 6 base d'or. assimiléns au métallique, le
Sur le Prajet de Convention de
44 Corment l'or pur en votée vil papier le26 montant des billets en cirou'ation. forme Mon:taire. s'list-il changé ?Une loi fut 23 Juil- "Parmétallique Ou vhleursnastinilece
pré- A00t1913 abrogeant celle du loi BONA- au métallique, le contrat entend parler
Je suis opposé aux conditions
let 1912. C'est la loi dito
minéralo quolcouque,
vues dans ce projet. Bien que CO proLetto loi instituo unc monnaio à d'une substance ouivre ou mercuro
s'appelle un projet de réforme mo- MY. d'or, In gourde d'or ct uno mon- or, platine, argent, ost
et qui, a
jot
contient rien qui se rap' base
d'une
ct dont l'usago universel, ontier,
nétaire il ne
monétaire. naio nationalo dargent mais gourle ello co titro ost dosird par le monde
proche d'ane réforme monétaire ?
Letto loi instituo unc monnaio à d'une substance ouivre ou mercuro
s'appelle un projet de réforme mo- MY. d'or, In gourde d'or ct uno mon- or, platine, argent, ost
et qui, a
jot
contient rien qui se rap' base
d'une
ct dont l'usago universel, ontier,
nétaire il ne
monétaire. naio nationalo dargent mais gourle ello co titro ost dosird par le monde
proche d'ane réforme monétaire ? do cinquante centimes ;
une substunce qui, sous un petit volu-
"Qu'est- ce que la réformo passées prévoit en son articlo 8, qu'en atten- me,
une graudo valeur,,
Les Conventions qui ont toutôs été de la dant la fmuppe de la noueelle monnuic de la ayant, repréeonto au surplus, au dehors des loia
en 1910, se sont inspirdes monétaire.l D'a- dor, il serait procdddau retrait on circul- ou conventions.uino valeur intrinsèque mounécessitcde la réforme ellos-mémes la totalité du papior-monnnio
Mr. I O'est uatelmétalliqne brut ou
pres ces Conventions
qui tion au moyon de l'or amtricain
réforme nonétairo est l'opération --- Page 3 ---
LE MONITEUR. de l'or 16 Cette lettre datée de New-York, son oi
et cons olider mêmes, mais en considération ils donnent la Banque n'a jamais transféré siè-. -mayé, qui devait garantir billets. et de l'argent auxqueis
ge social,n'a aucune espèce d'importanla cireu' 'ation de ces
droit. ce quelle que soit celle que l'on veut
Le papier-monnaie et les billets de #Sil'on se servait par exemple du sol. bien donner au signataire personnelleBanque sappellent tous deux monnaie de des Dix millions de frs. et de la ment. fiduciaire. provision de la loi si le retrait du Gou- pour 44 Je rappelle que T'objet de la Con-
<Le Contrat présenté dit à l'art.9 :La retraiter le. papier-monnaie
vention sort du cadre des affaires jourmaintiendra une encaisse ré- vernement, la Banque pourrait garder
lesquelles MM. Scarpa et
Banque
réserve consis. de cette opération con- nalières pour
une procuraserve. Cette encaisse
Etats- Unis l'or provenant réserve de l'émission de Williams ont, peut-être,
tera en monnaie légale des
me encaisse
tion suffisante. Il s'agit de renoncer
d'Amérique d'une valeur équivalente, ses billets. à la convention du 10 Juillet 1916 pasau taux de 5 pour un au tiers au moins ::Comme la question est présentée, je sée à Washington, pour laquelle M. total des billets en cireude m'attendre à ce que
était nanti d'une procuration
du montant
suis obligé
de Casenave
il
lation. 27
avant longtemps, si- cette avait émission lieu, la de l'Assemblée des tous actionnaires les articles ; des
6 Pourquoi la Banque dans ce projel 11 peudo-billets de Banque
de s'agit de modifier
de 1910 qui
n'a-t elle pas dit : Or. Américain au Banque demande au Gouvernement la relève de l'o- contrats et conventions réforme monétaire
lieu de 6 Moanaie légale des Etats- présenter une loi qui 8 du
de con- prévoyaient que la base d'une monnaie
Unis "% C'est parce qu' 'elle à l'arrière du bligation de l'art.
que dans ce projel 11 peudo-billets de Banque
de s'agit de modifier
de 1910 qui
n'a-t elle pas dit : Or. Américain au Banque demande au Gouvernement la relève de l'o- contrats et conventions réforme monétaire
lieu de 6 Moanaie légale des Etats- présenter une loi qui 8 du
de con- prévoyaient que la base d'une monnaie
Unis "% C'est parce qu' 'elle à l'arrière du bligation de l'art. le projet à 900 aurait lieu sur la
des nouveaux
d'équivauquer. au détriment vention. Ce sera alors change
d'or. Il s'agit, en outre, le nouveau
pensie haitien,sur l'expression :Mon- o/o. engagements que comporte
peuple naie légale des Etats-Unis. Comme "Comme dernier point contre le projet prcjet. monnaie légale des Etats-Unis, ce sera de convention, je produis ce qui suit :
PIERRE HUDICOURT. Bank notes.. la
le 5
des billets de Banque, américaine. D'après la convention passée etl la Ban- OPINION DE MONSIEUR LÉGITIME
monnaie fiduciaire
Septembre 1910 entrel'Etat la créa6 Si, cependant, la Banque consti- que de l'Union Parisienne pour de la RéRéforms lfouétaire. uait jamais cette encaisse réserve dans les en tion de la d'llaiti; Banque cette Nationale dernière en vermonéBank notes, elle disparaitrait
publique l'art. 3 de la dite convention est (La réforme de notre système
24 heures. tu de
fran- taire s'impose. encore constituée en Société anonyme
Hai46 Je suis opposé à ce projet des çaise en conformité des) lois françaises 46 Après les sacrifices que l'Etat
parce que la garantie de l'émission Cela sur les sociétés. Son siège social est à tien à déjà consentis pour elle, cette cabillets par la Banque est illusoire. même dé- Paris où se réunira son Conseil d'Ad-. réforme est devenue une question de la
conduira tout de suite à la
fi ministration, son établissement princi- pitale pour le pays qui souffre cesse
précistion à la même anarchie
est à Port-au-Prince. circulation d' une monnaie sans
désarroi, avec pal
nancière.. .: au même
irréparable 6 Les lois françaises sur les sociétés du dépréciée. le recette même conséquence dollars qui
: celles sur les titres 1, 5 et 7
(6 La volonté expresse de faire
que les Dis-sept cenl mille
se sont commerce, décrétées le 10
de cette monnaie de mauvais aloi
figurent au cre dit de la République le Code de 1807 ; 20 celle du 24 Juil- trait se trouve oanifenssentengdate. dans
seront évanouis en pure perte pour Septembre 1867 et enfin celle du ler. Août le contrat intervenu en 1910 entre P'Epeuple haitien, mais pour le plus grand let modifiant la précédente. tat Haitien et la Banque de l'Union
bénéfice de la Banque. 1893,
de ses lois, les Parisianne. 4 L'art. 9 al. 2 du projet, montant prévoit de 64 D'après l'ensemble sont pourvues d'un 46 On connait les circonstanees qui
le
sociétés anonymes
46 que la différenceentre et la valeur Conseil d'Administration qui a pouvoir ont retardé ce retrait.
mais pour le plus grand let modifiant la précédente. tat Haitien et la Banque de l'Union
bénéfice de la Banque. 1893,
de ses lois, les Parisianne. 4 L'art. 9 al. 2 du projet, montant prévoit de 64 D'après l'ensemble sont pourvues d'un 46 On connait les circonstanees qui
le
sociétés anonymes
46 que la différenceentre et la valeur Conseil d'Administration qui a pouvoir ont retardé ce retrait. 6 cette encaisse-réserve pour un dol- et mandat de diriger et d'administrer 46 Il s'impose aujourd'hui. 6 au taux decing gourdes billets de Banque en s'il est vrai que le Conseil d'Adminis- 4 Je conclusdonc à Tacceptation. d'un
<t lar, du totai des de tout temps repré- tration peut déléguer ses pouvoirs à
entre le Gouvernement et PAd4 circulation sera effets de commerce un ou plusieurs Directeurs, comme accord
de la Banque Nationale
* sentée par des bonnes signatures, etc. c'est le cas de la Banque Nationale de ministration d'llaiti, relativement à ce retrait, mais
e portant deux
la République d'Halti, un tel mandat
de porter des modifieava constituer le pormoins qu'aux actes à la condition
soumis
6 Qu'est-ce qui
sont) ne s'applique du
au
du 12 Avril 1919
tefeuille de la Banque ? Ce ne
de la vie courante de la société. Mais tions projet d'Etat, modifiealion sur la
luis sont présentés à tieee
s'agit d'un acte au Conseil
les eflets D' qui Tart. 7 du contrat de toutes les fois qu'il sort de la vie cou- base d'une encaisse métallique. compte. après un comité local d'escompte extraordinaire société qui et du cadre de -ses 4 Cet aecord fera l'objet d'une loi. la Banque, être institué auprès de la Direc- rante de la journalières, il faut un pou- 4 D'autre part, lalBanque Nationaledevait Port au-Prince. Jusqu'à mainte- opérations du Conseil d'Administrafait des prèts au Gouvertion à
tout cela n'existe. Les voir spécial
a'Haiti ayant
est justo
nant, rien de
tion. des ar- vernement de la République.i1 dette dont la libillets de Banque que garantissent des
K6 C'est d'ailleurs Tapplication
de reconnaitre cette
le
d'autres billets de Banque ju
pa- ticles 1751, 1752 et 1753 du code civil. quidation pourra se faire d'après et l'acpiers de commerce ne s'appellent Par défnition pas Mr. Scarpa et Mr. Williams n'ont mode établi par le dit contrat Mon opides billets de Banque. faispéciale du Conseil cord des purtics interessées. du
billet de Banque est la promesse pas J'autorisation
ainsi résumée, sur Ja qaustion
le
émetteur dedon- d'Ad dministration. nion et de
notre rite
par létabllssemont
échan- 4 La République d'Haiti ne doit pas retrait Topportunitéde jo signe la présente
ner àl la première la réquisition,en quantité d'or, d'arà se voir opposer le défnut formo monétaire,
ge de ce papier, C'est done la converti- d'autorisation s'exposer du Conseil d'Administra- note.
le
émetteur dedon- d'Ad dministration. nion et de
notre rite
par létabllssemont
échan- 4 La République d'Haiti ne doit pas retrait Topportunitéde jo signe la présente
ner àl la première la réquisition,en quantité d'or, d'arà se voir opposer le défnut formo monétaire,
ge de ce papier, C'est done la converti- d'autorisation s'exposer du Conseil d'Administra- note. LÉGITIME."
gent stipulée. métallique qui
1761 du Code civil.)
bilité à vue en billets 'espèce de Bangae ont une tion. (Art. Monsieur Farnham
fait que les
Ils sont pris 41 La lettre de
A Continuer
puissance libératoire. considération d'eux- n'a aueune valeur. tuit
a ors non pas,en --- Page 4 ---
471)
LE MONITEUR
RÉSULTATS
DU
RECENSEMENT
DES
GENÉRAL
COMMUNES DE LA
(Septembre
REPURLIOVEDHAIT
Elfeélué sous
1918-Aoat 1919)
Tudministration de Monsieur B.
Département de PLpELAvKs-nin MIntérieur.
d'Elat ate
A. Département de l'Ouest.
a) ARRONDISSEMENT DE PORT-AU-PRINCE
Report
j)
785.284
1 Commune de
ARRD: DE LA GRANDE. RIVIÈRE de Port-au-Prince
109.723
DU NORD
66 de l'Arcahaie. la
54.250
2 Commune Grande Rivière du
<6 de Pétion-Ville Croix-des-Bouqueis
19.000
de Dondon
Nord
14.989
€4 de Thomazeau
24.560
66 de Saint Raphaël
9.189
6e de Ganthier
3.380
de Ranquitte.
13.300
5.520 216.433 k)
+362 41.840
b) ARRONDISSEMENT DE LASCAHOBAS
ARRONDISSENENT DE LIMBÉ
1 Commune de
Commune de Limbé
66 de Lascahobas. Belladère
30.000
1)
14.030 14.030
12.000 42.000
ARRONDISSEMENT DE BORGNE
c) ARRONDISSEMENT DE MIREBALAIS
1 Commune de Borgne
1 Commune de Mirebalais
3 2
46 de Port Margot.
13.170
-
de Grand-Bois.
45.000
de l'Anse-a-Poleur.
13.170
26.000 71.000
12.200 38.540
d) ARRONDISSENENT DE JACMEL
m) ARRONDISSEMENT DE VALLIÈRES
1 Commune de Jacmel
2 1 Commune de Vallières_
de Bainet.
70.540
46 de Carice.
8.591
de Marigot.
48.382
de Cerca-la-Source
2.420
66 des Côtes de Fer
28.860
n)
2.613 13.624
15.100 162.882
ARRONDISSEMENT DE PLAISANCE
e) ARRONDISSEMENT DE SALTROU
1 Commune de
MEL
m) ARRONDISSEMENT DE VALLIÈRES
1 Commune de Jacmel
2 1 Commune de Vallières_
de Bainet.
70.540
46 de Carice.
8.591
de Marigot.
48.382
de Cerca-la-Source
2.420
66 des Côtes de Fer
28.860
n)
2.613 13.624
15.100 162.882
ARRONDISSEMENT DE PLAISANCE
e) ARRONDISSEMENT DE SALTROU
1 Commune de Plaisance.
1 Commune de Saltrou.
de Pilate
16.371
des
22.670
17.770 34.141
66 de Grand-Gosier. Anses-à-Pitres.
7.360
C. Département du Sud
15.560 45.590 0)
f) ARHONDISSEMENT DE LÉOGANE
ARRONDISSENENT DES CAYES
1 Commune de Léogane.
2 Commune des Cayes
de Petitl-Goave
41.362
de Torbeck.
52.310
66 de Grand-Goàve.
61 933
66 de Port Salut.
19.100 16.340
30 212 133.507
de Saint Jean du Sud.
9.075
B. Département du Nord.
p) ARRONDISSEMENT DES
96.825
COTEAUX
g) ARTONDISSENENT DU CAP-HAITIEN
1 Commune, des Côteaux.
1 Commune du Cap-Hallien
3 2
6e de Port-d-Piment
12.812
de Quarlier-Morin.
15.000
66 des Chardonnières.
4.149
de Limonade
7.340
Les Anglais.
4.445
66 de Milot
10.531
17.683 39 089
6e de l'Acul du Nord
6.340
g) ARRONDISSENENT D'AQUIN
46 de la Plaine du Nord
10.460 6.171
1 Commune
55.842 2
d'Aquin. de
26 681
h) ARRONDISSEMENT DE FORT-LIBERTÉ
66 de Cavaillon Saint Louis du
5.000
Sud.
1 Commune de Fort-Liberté.
5.000 36,68E
de l'Acul Samedi.
3.210
r) ARHONDISSEMENT DE TIBURON
6 de Lassale
10.000
66 de
Mont-Organisé : 3.010.
2 Commune de Tiburon
46 des Quanaminthe. Perches.
10.420
6 de l'Anse d'Hainault
4.540
2.435 29.075
de Dame-Marie.
i) ARRONDISSENENT DU TROU
s)
13.043 28.200
ARRONDISSENENT DE JÉREMIE,
1 Commune du Trou.
.210
r) ARHONDISSEMENT DE TIBURON
6 de Lassale
10.000
66 de
Mont-Organisé : 3.010.
2 Commune de Tiburon
46 des Quanaminthe. Perches.
10.420
6 de l'Anse d'Hainault
4.540
2.435 29.075
de Dame-Marie.
i) ARRONDISSENENT DU TROU
s)
13.043 28.200
ARRONDISSENENT DE JÉREMIE,
1 Commune du Trou. de Sainte Suzanne.
14.315
2 Commune de Jérémie.
de Caracol.
5.5 560
3 :
Les Roscaux.
41 617
66 de Terrier Rouge
1.700
66 Abricots.
6.735 8.000
A reporter.
7.360 28.955 5
44 Pestel Corail.
21.050
785.284
A reporter.
11.477 88.879
1.21515 --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
RESULTATS DU RECENSEMENT GÉNÉRAL DES
COMMUNES DE LA RÉPUBÔIQUE.
Report.
t) :
1.215.136
Report.
ARMONDISSEINENT DE NIPPES.
1.451.305
1 Commune de
x) ARRONDISSEMENT DE
TAnse-d-Veau.
DESSALINES.
de Miragoane
28.269 24.189
1 Commune de
de Petite
de Dessalines. Pte. Riv.
12.749
de Petit Riviere-de-Nippes 13.140
66 de la
de l'Artibonite 25.000
des Baradères. Trou-de-Mippes
16.971
Grande-Saline
12.246
D.
12.720 95.289
49.99=
Département du Nord-Ouest.
y) ARRONDISSEMENT DE LA
u) ARRONDISSEMENT DE
MARNELADE.
1 Commune de
PORT-DE-PAIX,
Commune de la
ce de Port-de-Paix.
27.318
66 de St.-Michel Marmelade.
10.833
Saint-Louis du Nord.
de
v) ARRDT. DU MOLE
23.784 51.102
l'Attalaye. 29.680 40.513
1 Commune du Mole SAINT-NICOLAS.
Z) ARRONDISSENENT DE HINCHE.
de Saint-Nicolas6.000
de Jean-Rabel
14.802
1 Commune de Hinche.
66 Baie Bombardopolis de Henne.
3.925
66 de Maissade
25.000
E.
1.992 26.719
4.950 29,930
Département de l'Artibonite.
z')
v)
ARRONDISSENENT DES GONAIVES
ARRONDISSENENT DE SAINT-MARC.
1 Commune de des Saint-Marc
42.349
2 Commune des Gonaives.
-3
6 de La Verrettes.
15.060
de de Gros-Mornes_
26.557 9440
A Chapelle reporter
5.650 63.059 4
66 d'Ennery. Terre-Neuve
10.120
1.451305
11.370 57.487
1.631.250
A.
RECARFFULATION
B. Département de l'Ouest
C.
du Nord
Communes
44 Sud
Habitants.
D.
-Marc
42.349
2 Commune des Gonaives.
-3
6 de La Verrettes.
15.060
de de Gros-Mornes_
26.557 9440
A Chapelle reporter
5.650 63.059 4
66 d'Ennery. Terre-Neuve
10.120
1.451305
11.370 57.487
1.631.250
A.
RECARFFULATION
B. Département de l'Ouest
C.
du Nord
Communes
44 Sud
Habitants.
D. 671.412
E.
€6 de Nord-Ouest
256. 047
l'Artibonite
e
384.966 737.821
Communes. 92
241.004
Habitants- 1.631.250
le NOTA-BENE: : Vu Tinsuffisance des
suggestions, manque de renseignements, la crainte moyens, pécuniaires de et autres,la difficulté des
sanction voyaient dans les opérations de injustifiée cerlaines populations de transports et des voies de
incomplel. pénale, l'insécurité de cerlaines régions, Recensement un but de mobilisation lIntérieur et s'y qui, par d'incidieuses communication. et perfides
Le travail ici soumis
inquiélées par des incursions de bandits, soustrayaient, le
en l'absence de
T'Avenir des éléments est donc imparfait et ne doil être considéré
RECENSEMENT a été forcément toute
Si l'ont lient comple, nécessaires, une base ulile pour les futures que comme un essai, une étude
nales des efforts réels el cependant, des obslacles qu'il leur a fatlu opérations de ce genre.
préliminaire, offrant pour
II est à espérer que par cousciencieux sa ferme qu'elles oni faits pour mener surmonter, â
l'on doit savoir gré aux
Conseils Communaux de la
volonté de réusir, la méthode pratique bonne et fin leurtâche et les en Administrateurs féliciter.
Commug
-d'obtenir de meilieurs résultals République, et de l'espérience acquise,la
rationnelle qu'll a
un travail plus complet et plus
présenter l'année prochaine pacificatlon non
des régions troublées, inaugurée le et recommandée aux
exacl. C'est à quoi tendent tous ses efforts. un travail définitif qui demande Département plusicurs soit â même
années, mais
SOBDNERTOEENTIEN
Assemblées
blent dans primairess'assem- 14 Août 1919.
La Secrélairerie d'Etat de le 10 Janvier chaque Commune Le Département allire
TIntérieur
fins de
prochain aux. cialemeni
spé-.
rappelle aux Conprocéder aux
leur attention sur
-seils
élections les
communaux el Commis- des Conseillers communaux
articles 13 et t14 de la dite
sions communales de la
les invite à
el Loi
Répucet effet à se coneoucerantlauyerture des
blique qu'en verlu des articles former
registres
407 et
aux
le
d'inseriptions,
B de la
prescriptions y re- Octobre 1919.
ler,
Constitation,les latives de la Loi électorale
du
Port-au-Prince; le G
-
MIMAL Septembre 1919,
des Conseillers communaux
articles 13 et t14 de la dite
sions communales de la
les invite à
el Loi
Répucet effet à se coneoucerantlauyerture des
blique qu'en verlu des articles former
registres
407 et
aux
le
d'inseriptions,
B de la
prescriptions y re- Octobre 1919.
ler,
Constitation,les latives de la Loi électorale
du
Port-au-Prince; le G
-
MIMAL Septembre 1919, --- Page 6 ---
LE MONITI UR;
INSPECTION S COLAIRE DE C TE CIRCONSCRIPTION.
PARTIE NON OIFICUFLLE.
Port-au-Prince, le'5 Août 1919.
CHAMBRE DE COMMERCE DE
PORT-AU-PRINOE
PROCÈS-VI ERBAL
CEUX QU'IL APPARTIENDRA :
A TOUS
et de sortie
certifié qu'en vue du bénéfice La Commission chargée de procéder aux examens généraux travaux, au siège de
1l est
la protecde Thor, a ouvert ses
de la loi du 9 Juin pour et de à IEcole Nationale d'Agriculture
neuf heures du matin iils ont pris
des Marques de Tabrique
le mardi, 4 Août courant,i
tion
la HUDSON MOTOR CAR PEtablisement. fin le lendemain à midi.
Lommerçe, COMPANY, corporation existant suivant Bules élèves ou apprentis sont les suivants :
les lois de l'Etat de Michigan Détroit avec U. S. Les résultats obtenus par
reaux dans la ville de
au coin
A, et faisant son commerce dans la dite
écrites Epreuves pratiques Epreuves
Avenue,
Epreuves
Ade GEFFERSON, représentée par Me.
ANNÉE Décrivez le sol etcommunes à toutesorales
Ville de Detroit, avocat, du Barreau
1ÈRE.
le sous-sol les sections.
gricultu- MétéETIENNE MATHON, ancien Bâtonnier
A l'aide de la char re.
de Port-au-Prince, à Port-au-F Prin.
rue,de la herse,de la orologie
de POrdre, demeurant No. 1731, son manfouilleuse. Echenil-lete. etc."
ce, Rue du Centre, autorisé à cet effet, a
lage et repiquage dul
dataire dûment forme une demande
NOMS.
tabac en pépinière
présenté en due de sa marque : 6 SuConfetiondecadres,
d'enregistrement
ruches
PER-SIX. 11
pour Minim 1m : 5
sert à désigner les auMaximum 10
5 9/8
Cette marque 4 StPER SIX 11 dont tomobiles du type
de la Bélony Carméleau. la fabrication est la spécialité No.19, Bodet Mirabeau. '6
sus dite Compagnie, de la classe
Charlot Aurel.
7 6 6 113
véhicules non compris les Moteurs.. for- Claude Hermann. 5 213
Elle est exhibée sur une Plaque
Edouarin Asséus 4 2j3
mant une partie de l'automobile.
Faustin Maurice. 4 113
A l'effet d'obtenir le présent enregis- Honorat Justin. 5 1j3
trement la HUDSON MOTOR CAR COM- Isaac Antoine. 4 23
a déposé en double Juste Toussaint. +
5 113
PANY, sus-qualifiée, de la dite Marque 4. Su4 4 2j3
le fau-similé
Lorquet Raymond. 5 1j3
PEE SIX ",
et Lubin Léonce.
9. -Après vérification de la demande de Prophète St.-Omer. ?
examen du fac-similé, la Marque Sylvestre Michel.
? (retard) Pretard) : 4
plus haut indiquée a été en- Théodule Magloire.
s17
113
PANY, sus-qualifiée, de la dite Marque 4. Su4 4 2j3
le fau-similé
Lorquet Raymond. 5 1j3
PEE SIX ",
et Lubin Léonce.
9. -Après vérification de la demande de Prophète St.-Omer. ?
examen du fac-similé, la Marque Sylvestre Michel.
? (retard) Pretard) : 4
plus haut indiquée a été en- Théodule Magloire.
s17 F'abrique le quatre Septembre mil neuf Xantus Alphonse..
registrée cent dix neuf, au No. I1, folio 13, sur
écrites Epreuves
Epreuves; $
et
côté paraphé
Epreuves
piatiques orales
le livre à ce destiné,
de première
Description dé- id id id
id id
par. le Doyen du Tribunal Prince.
taillée d'une fleur
il
instance de Port-au
est ac2ÈME. ANNÉE Décrire lerôle des
Le présent HUDSON enregistrement MOTOR CAR COMPAfleurs en Apiculcordé à la
NOMS,
NY d 868 snLosesséurs ou ayant-cause, et lui conture.
: 10
Minimum : 5
pour la durée de vingt ans
et
Maximum fère le droit exclusif de possession Dieudonné Emile. 3 4 13
d'usage de la dite Marque. contrefaite Doutre Eugène.
3 S
6 7 5
Ceux qui l'auront imitée, et punis Edouard Kléber.
S
+ + 6
ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, 12 et Jacques St.-Vilmar.
S
3 G
conformément aux, articles de Fabri- Pierre Jacques Louis.
S
2s
13 de la loi sur les Marques
St.-Gervil André. 2 4
que et de Commerce.
St.-Vil Philoxène..
En foi de quoi, le présent MOTOR certificat UAR 3ÈME. CANDIDATS AU LE TABAC
est délivré à la servir HUDSON et valoir ce que
CERTIPICAT.
: 10
MINIMUM : G
COMPANY, pour
MAXIMUN
de droit.
MOMS
Fait à la Chambre de Commerce 1919. de 64 3 02213 5 213
Portau-Prince, le 4 Soptembre
Collin Henri.
3.
8 8 118
Chvambre de Com- Rey, Edmond. Le: président do la
St.-Macary Rodolphe.
merce,
HENRI BRISSON. --- Page 7 ---
LE MONITEUR. 1919, et 13 de la loi sur les Marques de Fad'une part; qu'a la rentrée d'Octobre comme brique et de Commerce. En co-séquenee nous proposons, dans les diverses classes de 'Etablissement,
certificat
les élères soient répartis
En foi de quoi, HUDSON le présent MoTor CAR
suit :
est délivré à la servir et valoir ce que
2EME. ANNÉE (suite)
COMPANY pour
1ÈRE. ANNÉE
de droit. Isaac Antoine. Fait à la Chambre de Commerce de
Faustin Maurice
Lorquet Raymond. le 4 YSeptembre 1919. Honorat Justin. Prophète St.-Omer. Port-au-Prince,
dé ComJuste Toussaint. Sylvestre 'Michel. Le président de la Chambre
Lubin Léonce. Doutre Eugène. merce,
BRISSON. Théodule Magloire. St.-Vil Philoxène.
(suite)
COMPANY pour
1ÈRE. ANNÉE
de droit. Isaac Antoine. Fait à la Chambre de Commerce de
Faustin Maurice
Lorquet Raymond. le 4 YSeptembre 1919. Honorat Justin. Prophète St.-Omer. Port-au-Prince,
dé ComJuste Toussaint. Sylvestre 'Michel. Le président de la Chambre
Lubin Léonce. Doutre Eugène. merce,
BRISSON. Théodule Magloire. St.-Vil Philoxène. HENRI
Xantus Alphonse. 3ÈME. ANNÉE
2ÈME. ANXÉE
AVIS ADMINISTRATIFDieudonné Emile. . Bélony Carméleau. Edouard Kléber. Bodet Mirabeau. Aurel. Jacques St.-Vilmar. soumises au DéCharlot
Pierre Jacques Louis. Ilressort des pièces
Me. E. Crande Hermann.. St.-Gervil André. partement de l'Intérieur par
Edouarin Asséus. Carrié, que le terrain sis à Pétionville,
ST.-MACARY RODOLPHE et COLLIN rue Clerveaux, No. 10 que PEtat avait
D'autre part. nous estimons que les jeunes
affermé à la dame Henriette Aurel;
HENRI sont aptes à recevoir un certifical d'instruclion à entrer prochainzment en troisième appartient à Madame Sanite Solage. Quant à T'élève REY EDMOND, il gagnera
24 Ju.llet 1919. anrée. Fait à Thor, le 5 Août 1919. Port-an-Frince, le
P. TESCIER, DR. A. V. CARRÉ, G. SILVIE. (Signé)
Le prépcsé d'administration des fidu service domanial de
Certifié sircère :
nances, chargé de la Petite-Rivière de
la Commune
du Jureau de T'Inspection scolaire,
P"Artibonite, invite les occupants ou
Le sécréfiire
fermiers de l'Etat généralement quelM. PRÉSEAU. conques de la dite Commune à se préCertifié conforme à l'original :
senter en son bureau avec leurs der- aux
niers reçus, le plus tôt possible,
chef de bureai du Dipartement de V'. Agricullure,
fins d'acquitter leurs redevances pour en
7e
l'exercice 1918-1919 en cours ; ce,
LUDOVIC LAMOTHE. conformité de l'a. cicle 34 en vigueur,
les moannsellement le' paiement
DE No, 19, véhicules non compris dis- imposant
CHAMBRE DE COMMERCE
teurs. Elle consiste en un triangle à la d'avance. un délai de quirze
PORT-AU-PRINOE
posé de façon à montrer un angle
En conséquence; leur est accordé à partir de cette
base et deux au sommet et 4 qui HUDSON docte jours
Qu'IL APPARTIENDRA : à l'intérieur T'inseription :
métal- date. A TOUS CECX
et est imprimée sur attachée une pMque aux auto- Faute de s'aequitter bien de exacte- Farcertifié qu'en vue du bénéfice lique triangulaire
ment, il sera fait Tapplication
Il est 9 Juin 1919 pour la protec- mobiles de cette Firme. ticle: 35 contre tous les retardataires. de la loi du de Fabriquelet deCom- A l'effet d'obtenir le présent enre- CAR
le 2
tion des Marques MOTOR CAR COMPA- gistrement, la HUDSON MOTOR
Petite-Rivière de P'Artibonite,
merce, la HUDSON organisée et existant COMPANY, sus qualifiée, a déposé en Août 1919.
il sera fait Tapplication
Il est 9 Juin 1919 pour la protec- mobiles de cette Firme. ticle: 35 contre tous les retardataires. de la loi du de Fabriquelet deCom- A l'effet d'obtenir le présent enre- CAR
le 2
tion des Marques MOTOR CAR COMPA- gistrement, la HUDSON MOTOR
Petite-Rivière de P'Artibonite,
merce, la HUDSON organisée et existant COMPANY, sus qualifiée, a déposé en Août 1919. DONATIEN. NY, corporation des lois de l'Etat de Mi- double le fac-similé de la dité Marque. D. sous le régime (Eints-Unis d'Amérique,) ayant 66 HUDSON. I
et
chigan prineipaux et son comp- Après vérification de la demande de
ses hureaux dans la ville de Detroit, Comté examen du fac-similé, la Marque a été Il résulte des nouvelles pièces sou- :
coir
dans le dit Etat, et faisant Fabrique plus haut indiquée, neuf mises au Département de PIntérieur,
de WAYNE, au coin de JEFFERSON, enregistrée le 4 Septembre mil sur que les héritiers Songé sont propriéson commerce: Is Creek, dans la ville cent dix neuf, au No. 9. folio 11,
taires
du terrain sis a
Avenue Concor
par Me.ETIENNE le livre à ce destiné, côté et' paraplé Turgeau, incommutables que Mr. le Docteur Albert 0,
de betiroit.repsosmnuen du Barreau de Portle Doyen du Tribunal de première Rivière avait dénoncé à la vacance. MATHON, avocat Bitonnier de TOr- EtuaC.l de Port au-Prince. En conséquence, le Département
Satt Port au Prince, Rue Le présent enregistrement est accor- mpporte le contre avis en date du du 6
Edre, demeuranba No. 1731; son mandataire dé à la HUDSON MOTOR OAR COMPANY la Décembre 1918, inséré au Moniteur
n Centre, autorisé à cet effet, a présenté duo se8 suco6sseurs ou ayrent-caxse pour le 5 Février 1919, l'avis du 7 Novembre
Eament
en
de wingb ans ct lui confèro
au Aloniteur du 20 du
ane demande drenrogistroment 46 HUDSON. 1
durée
de
ot d'usnge 1918, publié No. 75 devant sortir
"orine de Sl Marque
pari droit exclusif possossion
même mois, au
/La dite Marque est COMPANY employée pour de la dite Marque. contrefaite son ploin et entier eftet. da HUDSON MUTOIt CAR dout la Wa Ceux qui l'auront imitée, et punis
9 Juillet 1919. désignar les automobiles de la HuD. ou falsifiée seront poursuivia 9, 11, 19 Port-au-Prince, le
brication est la spécialité de la classe conformément aux articles
'SON MOTOR CAR COMPASY --- Page 8 ---
LE MONITEUR. de Conformément la loi sur aux articles 80 et 81 leur qualité d'héritiers
signé, préposé PEaregistrement, d'administration le sous- CAMILLE DASQUE, leur majeurs de feu 1o. Entre SAINT
nances de
des fi- la connaissance du pére, portent à en passant
MARcet LA CHAPELLE,
fait choix Terrier-Rouge du sieur Marc déclare avoir merce qu'ils ont ouvert Public et du Com- tibonite et parla Petite-Rivièrede l'Arêtre son commis
Véus pour une Maison sous la sur cette place 20.
signé, préposé PEaregistrement, d'administration le sous- CAMILLE DASQUE, leur majeurs de feu 1o. Entre SAINT
nances de
des fi- la connaissance du pére, portent à en passant
MARcet LA CHAPELLE,
fait choix Terrier-Rouge du sieur Marc déclare avoir merce qu'ils ont ouvert Public et du Com- tibonite et parla Petite-Rivièrede l'Arêtre son commis
Véus pour une Maison sous la sur cette place 20. Verrettes. pondde sa
signataire et qu'il re. Veuve
raison sociale :
Entre PETIT-TROU de NIPPES et. signaturecomme de la sienne
CAMILLE DASQUE &
BARADÉRES. propre. Successeurs CAMILLE DASQUE Co. outre
Terrier. Rouge, le 11 Août 1919. Monsieur Louis DASQUE est
Bureau Eilesignale,en de Poste au Quartier- la création de d'un
P. H. CALIXTE. de la procuration de la nouvelle Maison. chargé PERRIN let où fonetionne,depuis Je 15 CAMP- JuilPort-au-Prince, le 10 Septembre 1919 service courant, une fois par semaine, un. à
:
CAYES. d'écbange destination des. CONTRE-AVIS DOMANIAL. AVIS IMPORTANT,
Me. Jules Antoine
Port-au-Prince, le 26 Juillet 1919. Mr. Rodolphe Barau a
publie à la résidence des Clerger, notaire
au Département de
communiqué signé, déclare à tous Cotesux,sous
de Mme. Morphise lIntérieur, au nom
à ceux qu'il apparA
Doucet,
la
tiendrs.notaminent
VENDRE
Loyer Barau, des titres qui établissent épouse nale de la République Banque Natio. les droits de propriété de cette
proteste formellement à d'Haiti, qu'il
sur
dame,
l'exécution du
LOIdu Centre, T'emplacementisis en cette ville,rue jugement tribunal de sur opposition rendu par le sur
dénoncé à la que Mr. Dacéus Paul ayait du samedi seize paix des Côteaux, à la date
les'MINES MINIERES
En
vacance. core
Août courant, non enet CARRIÈRES
conséquence la demande de ferme,
signifié, le condamnant à Cent
par Mr. D.. Paul, touchant ce gourdes d'amande pour une affaire de
PRIX:
fa est et demeure annulée. repertoire. G. 0,50
Port-au-Prince, le 6 Août 1919. soumis Considérant au receveur que ce de repertoire a été Maison S'adressér aux Armes de Paris
des Côteaux et même T'enregistrement au
RAPHAEL BROUARD. Cayes dans la derniène Parquet des
Le préposé d'administration des Juillet, appert pièces. quinzaine de VIENT DE
nances chargé de
fi- Ce tribunal étant
PARAITRE:
la Commune de la IEnregistrement de matière, toûtes démarches incompétant en la
l'Artibonite, soussigné, Petite-Rivière de à intenter près la Banque intentées ou
LOI
blie qu'ila a fait choix du prévient citoyen le Ser- pu- d'Haiti tendant à la pure exécution Nationale du
sur
vius Dupiton pour être son commis être prétendu jugement sus désigné,doivent
le NOTARIAT
signataire ture
et qu'il répond de sa signa- non demeurées vaines, nulles et de
PRIX
comme de la sienne
avenues ; attendant que toutes
G; 1,00
conformément aux articles propre 80 et 81 ; ce, de dispositions du Code d'Instruction cri- les
la loi sur l'enregistrement.
tendant à la pure exécution Nationale du
sur
vius Dupiton pour être son commis être prétendu jugement sus désigné,doivent
le NOTARIAT
signataire ture
et qu'il répond de sa signa- non demeurées vaines, nulles et de
PRIX
comme de la sienne
avenues ; attendant que toutes
G; 1,00
conformément aux articles propre 80 et 81 ; ce, de dispositions du Code d'Instruction cri- les
la loi sur l'enregistrement. minelle concernant le cas et celles des S'adresser chez M. WILLIAM SAVAIN,
Le 2 Août 1919. articles Février 38, 39, 40 et 15 de la loi du 24 Rédacteur en chef du' G Moniteurs
le
mil neuf cent dix neuf traitant
1610 Rue
notariat, soient
Geffrard. D. DONATIEN. vées. : celles- -ei, si le explicitement cas échéant. obserLe
Fait aux Côteaux, le 22 Août 1919,
Préposé d'Administration des fi. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIOOE
nances de cette commune chargé de
CLERGER, notaire,
DE PORT-AU-PRINCE. TBaregistrement qu'il a fait choix du annonce au public
Dorestant pour être son citoyen commis Pharné sance J'ai P'honneur du
de porter à la connaisDU ler. taire en conformité des articles 80 signa- et sous la public et du commerce que,
AU 8 AOUT 1919. sur
raison sociale
de Mr. Hnregistrement, Justin Joseph. en lieu et place
Par conséquent,il est
( PETIT COMPTOIR v
DATES
z8a signature commede la responsable sienne de j'ai fondé à
KTAT DU CIKL
Fait àla
propre. Septembre Jacmel et à partir du ler. Petite-Rivière de
1919, ma maison de
e 30 Juillet 1919. Nippes, mercé d'Importation et d'Exportation. com- I Aont 783 S 20.: 87 Clair ct
C. V. Jacmel, le 2 Septembre 1919. 783,4 169.7 27,0 28,7 20 05 Clair Clair et et nuageux nungeux nuageux 0,9
DESVARIEUX. 1n9,5 763,0 97.7 28,4 5b 2 Clair et couvurt 3,5 4,4
JOSEPH LEMOINE. 769,7 763.8 28,3 97.3 68 Nuugeux Clair et nuageuz
AVIS DIVERS
S I 762,7 4s,7 0y 03 Clair ot couvort
Valoura
presguo couvers -
Madame Vve. AVIS
normales 763,4 27,6 68 Nuageux 180,7
sant en sa qualité CAMILLE de tutrice DASQUE, agisses enfants
légale de
PETIT SÉMINAIRK
tant,
mineurs : François, Cons- L'AURINISTHRATION CÉNÉRALE des POSTES
Le
COLLAOE LBS-MANTIAL
Carmen, Christiane,Andre et Ali- s'empresse de porter à la
Directeur de P Sbeersatoire,
ne, et de commune en biens avec feu du Commoreo et du Public connnissance serCAMILLE DASQUE, Monsieur Louis
vico habdomadaire de courrier qu'un
J. ECHERE
que et Mlle. Anne Dasque,
Das. commencer le ler. AoUr
devant Poit-an-Prince Imprimerie Nationale
agissant en établi:
prochain, est
380, Rue Fésou, A80. Directeur, BDe Ra CHENNT.