--- Page 1 --- Mercredi, 10 Septembre 1919 PORT-AU-PRINCE 74ème. Année BUREAU DE RÉDACTION t IET D'ABONNEMENT NUMÉRO 62 A 1610, line Gelrard D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAM SAVAIN, 1610, Rue Gefrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rondes Six mois, P. 4. Trois et seront détruits. Ba an, P.6. 1919. Les Abonnements partent des 4er et 15de chages mois, P.3. Le NO 15 centimes. Mercredi, 10 Seplembre mois et sont comme lesi insertions payés d'avance Poar les Départements et PEtranger, les (rais AFFRANCHIR de poste en sus. AFFRANCHIR, traité ou par une loi spéciale, ne peut efectuer but ui par sur les recettes dans le. à SOMMAIRE prélèvement direct ou indirect à toutes autres déde payer son personnel ou de pouvoir PARTIE OFFICIELLE penses. Art. 4. Les droits de douane seront perçues et appl. le dSTES 1919-1920, conformément aux lois régissant la matière, par Loi fixant les Voies et Moyens applicables Sccrêtaires aux dépensos d'Etat pour PExerecie 1919- qués Receveur Général des Douanes, par ses agents ou employit. Loi onvrant dos crodits aux dilérents ainsi a été prévu par la Convention du 16 Septembre 1920. de Vingt cine mnille dollars au Secréqu'il Arrêté ouvrant un crédit extraordinairo pour couvrir los frais de construction des 1915. des douanes sercn" taire d'Elat des Travaux publics et Mafssade. Art 5. Les recettes autres que celles routes reliant Ennery à Hincho par St.-Michel au Secrétaire d'Etal de lIntérieur, à la Banque pour compte du Gouvernement, cônArrêté ouvrant des crédits extrmmdisaires fuites pour les prisons de ia République ; 20- rer- payées à la loi. ponr 10. couvrir les des dépenses câbles sous-marins : 30. régulariser la ponsion non formément faits et dépôts effcctués seri à la Compagnic Emmanuel Moise. de Février i Juin 1916. Art. 6. Pour tous versements les scine payde de Mr. d'haitien aux sieur Joseph Hilarion Simon Régis, au titre de recettes des douanes, il sera dressé par Arrêté conférant la qualité la de la Banque Nationale de la Rédit Jules, français. des fonds du retrait et de lencaisse réserve et sous respossabilité de l'aoquit sur le bordereau' de le * Proeis-verbnux de constatation publique d'Haiti, à part le nom de la persome : ide l'émission. OFFICIELLE douane, un récépissé qui comportera. montant, : l'objet et PARTIE NON qui a fait le versement ou le dépôt;le. du titre ainsi que des Avis administratifs Avis divers. la date du versement, du la désignation Budget où la recette sera classée chapitres et sections ainsi émis seront ehvoyés par la Banque au PARTE OFFICIELLE. publique d'Haiti, à part le nom de la persome : ide l'émission. OFFICIELLE douane, un récépissé qui comportera. montant, : l'objet et PARTIE NON qui a fait le versement ou le dépôt;le. du titre ainsi que des Avis administratifs Avis divers. la date du versement, du la désignation Budget où la recette sera classée chapitres et sections ainsi émis seront ehvoyés par la Banque au PARTE OFFICIELLE. Les récépissés des Finances, au far. et à mesure de leur Département D'HAITI émission. suivant bordereau de la douane RÉPUBLIQUE Le récépissé sera numéro fourni et la date du bordereau sur lequel et comportera le timbre mobile de dix centimes dt LOI devravêtre appliqué la un de la partie versante. Ce borderear gourdes à mensuellementau charge Département des Finances sera expédié des recettes sonsistent en bordeLes pièces justificatives la douane. DARTIGUENAYE reaux en due forme dressés oar et par ie Les bordereaux de restitution approuvés payés PRÉSIDENT DE LA RÉPORLIQUE. Général, en rectification d'erreur de calcul, d'erReceveur de taxes douanières ou pour toute au Vu l'article 55 de la Constitution: d'Etat ; des Finances et du reur tres causes d'application légitimes, seront acheminés au Départemen: de Sur le rapport du Secrétaire des Finances pour être régularisés par des ordonnances Commerce, Conseil des Secrétaires d'Elat, dépenses conformémert à la loi. à ordon Et de l'avis du Le Secrétaire d'Etat des Finances est autorisé chegae A PROPOSE, ner l'émisssion de ces ordonnances de dépenses, fois que la nécessitô s'en présentora. Conseil d'Etat a voté la loi suivante : Art. 7. Tous les droits de douano perçus au titre de TEX Et le des impôts pour FExercice 1919/. les droits de pilotnige ot d'écholle, sercne Art. ler. La perception aux lois existantes ou qui portation, excepté1 "l'ous les droits de douane pergus : 1920 séra faite conformément votées. payés en Oraméricain. la surtaxe de 45 o/o qui reste exigi. pourront être ultérieurement applicables aax dépenses lImportation, oxcepté seront on Gourdes. Art. 2. Les Voies et moyens au ta- ble en Or Américain, payés de la République clasais 1919/1920 sont évalués conformément et Art. 8. "Tous les uatros revenus 37 Sw de PExercice loi i Gourdes 4.787.547,45 sous lo titro général 4 Recettes diversos bleau annexé à la présento au Budget à la Barque conformément aux mandats ler Or $3.721.544, 24. du montant intégral des im- ront versés les Ariministrateura des Finances, Art. 3. Il sera fait recetto Los frais de perception et caissemeut dressés par fourni les agonts préposes à ienr et autres revenus de 'Etat. ice loi i Gourdes 4.787.547,45 sous lo titro général 4 Recettes diversos bleau annexé à la présento au Budget à la Barque conformément aux mandats ler Or $3.721.544, 24. du montant intégral des im- ront versés les Ariministrateura des Finances, Art. 3. Il sera fait recetto Los frais de perception et caissemeut dressés par fourni les agonts préposes à ienr et autres revenus de 'Etat. et suivant borderonu par pots seront portés en dépenses. autoriséo constatation ou a leur pereeption. de rigie administration, à moins qu'olle n'y soit Aucune --- Page 2 --- LE MONITEUR. Art. 15. Tout excédent de recettes qui pourra être réalibellé les noms et prédes Voies et Moyeas de l'Exercice Ces mandats portent dans leur la nature lisé sur les prévisions des fonds réservés au des fonctionnaires qui font le versement, et du 1919-1920, viendra en augmentation noms la mention de l'Exercice budgétaire crédit de la Dette Publique. de la recette, numéro d'ordre et le monloi avec son état annexé sera exézois auquels clle correspond, un la valeur a encaisser, ils Art. 16. La présente du Secrétaire d'Etat des Finances et tant en lettres et en chiffres de et i tulons, compre- cutée à la diligence sont détachés d'un carnet à souches, de la souche ; le man- du Coumerce. à Port-an-Prince, le 18 Juilnant trois parties indépandamment Le mandat est retenu par Donné au Palais Législatif, de dat, le duplicata et le triplicata. et elle retourne sous let 1919, an 116ème. lIndépendance. la Banque comme pièce instilicative le duplicata revêtu de son Le pli cacheté à TAdministratour le mandat est arrivé à des. président, visa, à l'effet de constater que du bordereau, sera S. ARCHER. tination : et le triplicata, accompagné mois pourl le mois précéexpédier du ler au 15 de chaque direclement à Lcs secrélaires, dent par les Administrateurs des Finances C. SAMBOUR, Léo ALEXIS. la Secrétairerie d'Etat des Finances. d'un état ctd'un rapport Ces pièces seront accompagnées budget. dont le modèle est annexé au présent des Finances sont personAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 9. Les Administrateurs vis-à-vis du Département des Fiordonne que la Loi ci-deesus-soit: revénellement responsables de tous les impôts divers exis- Le Président de la République publiée et exécutée. nances, du recouvrement tenus d'exercer toutes les pour- tue du Sceau de la République, imprimée, 1919, an 1 tants ou à créer. Ils sont contribuables en retard de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre suites nécessaires contre les ils seront débités person- 116ème. de 1Indépendance. En de DARTIGUENAVE paiement. cas clôture négligence, de l'Exercice de tous les revenus : nellement à la Par le Président: non ordonnoncés ou non recouvrés. primée, 1919, an 1 tants ou à créer. Ils sont contribuables en retard de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre suites nécessaires contre les ils seront débités person- 116ème. de 1Indépendance. En de DARTIGUENAVE paiement. cas clôture négligence, de l'Exercice de tous les revenus : nellement à la Par le Président: non ordonnoncés ou non recouvrés. incombe à tout autre comptaLe Seci élaire dEat des Finanozs ét du Commerce, Cette même responsabilité ble de deniers pablies. près les tribunaux FLEURY FÉQUIERE. Les Commissaires du Gouvernement après en avoir été rede lère. Inslance qui négligeraient, ou des autres RÉPUBLIQUE D'HAITI. quis par dénonciation des adminisirateurs d'exercer les poursuites comptables des deniers pub'ics, de seront contre tous contribuables en retard de récidive, paiement, de révocapassibles de suspension et en plus cas graves, si le cas y échet. LOI tion sans préjudice interdit des peines à tous comptables de deniers pu: Art. 10. II est directement ou indirectement, blies de prendre intérêt, marchés, fournitures et travaux DARTIGUENAYE dans les adjudications, servicesde recettes et de dépenses de l'Etat. LA RÉPUBLIQUE concernantles contributions directes ou indirectes auPRÉSIDENT DE Art. 11. Toutes antorisées pard des lois existantes, à quelque tres que celles dénomination qu'elles seraient ordonVu l'article 55 de la Constitution, des Finances et du titre et sous quelque interdites. Les tribunaux devront Sur le rapport du Secrétaire d'Etat nées, sont formellement relatives à des refuser de prononcer des condamnations contre les autorités Commerce, des Searétaires d'Etat, contributions non autorisées à peine qui confection- E de l'avis du Conseil qui les ordonneraient, contre et les ceux employés en feraient les reA PROPOSÉ, neraient les rôles et larifs comme qui concussionnaire, couvrements, d'être poursuivis et en dommagesa voté la loi suivante : sans préjudice de l'action en répétition cette action le tribunal" Et le Conseil d'Etat sont ouverts aux divers Secréintérêts et sans que poar exercer Article ler. Des crédits de : besoin ait d'autorisation préalable. irrégularité, double taires d' Etat jusqu'à coneurrence Art: 12. Lorsquily aura lieu, ou pour de justification; ou pour G. 46.140,00 or$ 89.277,36 emploi ou insuftisance de crédit ordonnance de dépense, Relations Éxtérieures.. 46 $14.180,00 66 9,688,58 toutes autres causes d'annuler une d'un mandat d'encaisse- Pinances et Commerce. 6 494 727,15 44 1.306.877,40 l'annulation se fera parlemission ordonnance. Intérieur. (6 223.900,00 : 622.380,00 ment du montant de cette devra contenir toutes les Travaux publics 1 60.230,00 6i S.110,00 Le mandat d'encnissement annulée, qui etindiquer les causes Agriculture publique. . 41 1.652.666,68 6: 65.969,44 énoncintions de l'ordonnance: au titre des Instruction € 1.069.985.00 a 31.772,00 de l'annulation, sera inscrit en comptabilité spécialo de : 46 Re- Justice, 6. ra contenir toutes les Travaux publics 1 60.230,00 6i S.110,00 Le mandat d'encnissement annulée, qui etindiquer les causes Agriculture publique. . 41 1.652.666,68 6: 65.969,44 énoncintions de l'ordonnance: au titre des Instruction € 1.069.985.00 a 31.772,00 de l'annulation, sera inscrit en comptabilité spécialo de : 46 Re- Justice, 6. 40.080,00 1 59 850,00 41 Recettes diverses ?' sous la rubrique des recettes Cultes " de manière à être dlistinguées ET COMMERCE. 4 ( 183.778,21 cettes d'Ordre 1 Servico FINANCES Receveur Général 139.309,87 6 effectives. le Pouvoir Exécutif so trouvelo B. N. K. H. 1e 80,000,00 31 000,00 Art. 13. Dans le cas oùt des emprunts rendus Service de SPECIALES. rait dans la nécessité de contracter G de la loi AFFRCTATIONS 46 31,000,00 262,260,29 nécessaires par Péventualité prévue en l'article provenant de ces Faveur divers DETTE PUBLIQUE. autorise les dépenses, los, sommes sous la rubriquo MEMOIRE: : 1.000 (00,00 qui seront mandatées on recettes Réserve. aux divors emprunts extraordinairos' 11 Crédit réservé Ressources d'Etat des T'inances est autorisé Départements ministôriels 44 4 74.526,50 Art. 14. Le Secrétaire les besoins du marché, des conversions pour services publics. à effectuer selon d'accord avec lo ConG. 4.002.774,70 $ 5.748.498,78 de Gourdes en Or et inversement, seiller Financier. --- Page 3 --- LE MONITEUR. les or de chaque mois par les Services intéressés au Département que la ne être effectuée sur pour le mois précédent, pour Art. 2. Aucune dépense peut aitétéfaite parle ministériel compétent, et mandatée en régularisation du 74.526,50 sans qu'au préalable réquisition par le Secrétaire dépense soit ordonnancée Receveur Général. Département intéressé dàment approuvée Financier. paiement fait de parle même les allacations prévues au Budd'Etatdes Jinances et le Conseiller crédit réservé seront orIl en sera et pour dépenses imprévues des DéparteLes dépenses effectuées surl le get pour frais divers donnancées sour la rubrique 64 Service Spécial. à la reddition des ments ministériels. de dépenses acquittées par le Il sera rémis aa Poavoir Législatif, pièces jusArt. G. Les ordonnances seront acheminées au Département des Comptes généraux,un tableau spécials lappuyéde faites sur ces S. 74. Receveur Général mandats de resteront à T'appui tificatives, en due forme des dépenses Finances, et les. effectuées par paiement son office. des. 526,50. mentionnées à l'arti- des opérations cas exigeant d'urgence Art. 3. Il sera pourvu aux dépenses les états ci annexés, par Art. inées au Département des Comptes généraux,un tableau spécials lappuyéde faites sur ces S. 74. Receveur Général mandats de resteront à T'appui tificatives, en due forme des dépenses Finances, et les. effectuées par paiement son office. des. 526,50. mentionnées à l'arti- des opérations cas exigeant d'urgence Art. 3. Il sera pourvu aux dépenses les états ci annexés, par Art. 7. En de force au majeure le Président de la Répu. cle ler.de la présente loi, suivant 1919 1920. Néanmoius, dépenses non prévues Pouvoir Budget, Logislatif n'est pas en Session; les Voies et Moyens de l'exercice actuelles des Finances de la Ré- publique aura,sile d'ouvrir par Arrêté contresigné de tous les Seen raison des conditions d' Etat des Financee à la fa- la faculté d'Etat et rendu public par la voie du Journal Ofpublique d'Haiti, le Secrétaire sur la dette publique, crétaires des crédits extraordinaires nécessités par ces circulté de n'effectuer aucun paiement valeurs sont affectées à ficiel, entente avec le Conseiller et d'appliquer au besoin les accord qui avec le Conseiller constances imprévues, après Tusage du service courant, après Financier. que des engagements Financier quant à la dite application. d'L- Art. 8. L'Etat n'est responsable compéla du Secrétaire ses mandataires Officiels légalement Art.4. Ilsera, sous responsabilité du Trésor Pu- souserits par des mandataires contraitat des Finances, et selon les disponibilités montant des recettes un tents. Les engagements- pris par en vigueur.n'e engagent que blic, imputé chaque mois, sur le allouées au diverses Dé- rement aux lois ou Conventions vis. à-vis des intéressés. douzième du chiffre des dépenses douzième ne pourra être dé- leur responsabilité personnel sont ceux qui doiMinistériels. Ce Conseil des Secrétaires Art. 9. Les crédits supplémentaires, dûment justifice d'un crédit partements vertu d'uae décision du Dans au- vent pourvoira l'insuffisance l'exécution d'un passéqu'en des cas extraordinaires et urgents. Secré- ouvert au Budget, et qui ont pour objet la nature de ce d'Etat.et pour cause que ce soit, aucun service déjà voté, sans modification dans cun cas, et pour quelque faire ordonnancer en dépense au delà service. Ils ne peuvent être accordés que par une loi. sont. taire d'Etat nepourra dépense nouvelle Art. 10. Les crédits extraordinaires sont ceux qui ét des crédits budgétaires niengagerauoune, de l'acquitter par un circonstances urgentes et imprévues avant qu'il ait été pourvu au moyen conmandés par des été d'avance réglés par le Budget. supplément de crédit. certaines dépenses telles que : matériel, qui Ils n'auraient sont aussi pas accordés par une loi, sauf dans lintervalle Cependant dépensesi pour imprévues, la distribution douzième mensuelle selon les des Session. les Voies et Moyens Hournitures, ou inférieure au Les crédits extraordinaires indiquent pourra être supérieure sont affectés. administrabesoins. de douzième autorisé quiy 11. La est la dstermination Dans les cas de dépassement certifiée de SI Art. liquidalion del'Etat vis-à-vis de ses créan. des Secrétaires d'Etat, une copie tive du montant d'une dette Elle précède le Conseil du Conseil sera annexé à l'ordonnance de le dépense. ure au Les crédits extraordinaires indiquent pourra être supérieure sont affectés. administrabesoins. de douzième autorisé quiy 11. La est la dstermination Dans les cas de dépassement certifiée de SI Art. liquidalion del'Etat vis-à-vis de ses créan. des Secrétaires d'Etat, une copie tive du montant d'une dette Elle précède le Conseil du Conseil sera annexé à l'ordonnance de le dépense. Trésor ciers après examen des pièces justificatives. des dettes de décision Aucun paiement ne sera effectué par toujours Tordonmancement La liquidation en ce Art. 5. service porté au Bud- l'Etat se fait par les Secrétaires d'Etat, chacun d'Etat qui Public que pour Tacquiuemeatdua l'Arrêtéde crédit extraorle Département qu'il dirige. Le Secrétaire douzième ou prévu par loi. concerne dé getetau à l'article 7 de la présente responsable descettifications offrir dinaire indiqué être acquittée ordongateurestseul, doivent preu. H1ap Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra et l'ordon- livre.Les titres de chaque liquidation de TEtat et être rédisi elle n'a pas été préslablement ordonnancée, confcrmément aux ve des droits acquis tracée aux créanciers les règlements. nance convertie en mandat de paiement le Service de la gés dans la forme des par indemnités. pensions, articles 23,46 et 50 du Règlement pour doit,pourd être pa- Al'exception appointoments, continuerons à être réglées Trésorerie. Toute ordonnance de dépense un crédit léga. subventions et locations qui. des Finances, le Trésor Public, être imputée sur de la distribu- comme par le passé par les Administrateure sortie yée par dans les limites du Secrétaire d'tiatintuireeeaueune, lement ouvert, se renfermer fonds, et être appuyée de pièces justil- sur fonds délégation sous la réserve des dépenses prévues aux a'inéas tion mensuelle des constatent que son effet est d'ac- de 4 de l'article 4 ne pourra etroefeetuie xans qu'au préa. catives en due forme qui une dette de l'Etat régulière- 3et dressée le Seerétaire d'Etat competent quitter, en tout ou en partie, lable ait été par sous sa responsabilité ENne-ean ment justifice. de hors de cOS conditions,testers le paiement a pour objet d'aequitToute dépense faite en l'aura requise ou or- pièce qui constatent 1 Etat que justifice. à la charge du Secrétaire d' Etat qui aura fuit le paiement, ter une dette de régulièrement no faire dresser donnée, du Receveur Général qui en sans excep. Art. 12. Les Secrétaires d'Etat au delà pourront des erédits mis à leur et les dispnsitions qui précèdent s'appliquent d'ordonnances de dépenses de : ces crédits doivont tion à toutes les catégories de dépense. prévues à l'article disposition par Arrêtés la limite douzième de la distribution mensuolle. Néanmoins en ce est des déponses 1915, en ses 1er, 2me se renfermer dans des Financos sont aussi responsables V de la Convention 3: 16 Soptombre G énéral pourra effectuer Les ndminisbrntouts qui se. èdent s'appliquent d'ordonnances de dépenses de : ces crédits doivont tion à toutes les catégories de dépense. prévues à l'article disposition par Arrêtés la limite douzième de la distribution mensuolle. Néanmoins en ce est des déponses 1915, en ses 1er, 2me se renfermer dans des Financos sont aussi responsables V de la Convention 3: 16 Soptombre G énéral pourra effectuer Les ndminisbrntouts qui se. ferait au-dolà des crédits et 3me. paragraphios, le Receveur et, tous de tout ordonnancement. d'Etat. Il sera établi pour les or. spécillés sur pièces justillcativos ouverts aux Secrétairos uniforme les paiements cette nature seront soumis monsuollemont donnances de dépense. un modèle qui comportera, de du 16 Seple montant du crédit conformément paiements à l'article VII de la Convention on sus des renseignomonts ordinaires, le montant des prélèvements tembre 1915, au Département des Finances. le Receveur G6- annuel, ot on rogard : si 1o. lo douzième n'est pas le premier les paiements à effectuer des par Travaux Publics antérieurs au douzième montant du ; 30. giealement les services d'hygiène et de l'exeroice i 20. lo prejvemontactuel dressées les néral pour les circonstancesl l'exigent pour- le solde du erédit. Les ordonnances ainsi par peuvent être faite,lorsque et au douzième. Les seront expédiés al'Adminisla dépense fgure au Budget remi- Soorétalrosd'btat compétents transmivu que en due forme seront trateur des Finances) pour être homologuées, puis doubles des pièces justifleatives des paiements, et au plus tard le 15 ses au fur et à mesure --- Page 4 --- LE MONITEUR tables de deniers publics feronta aboutir : lo au Départedes Finances, et à partir de ce mo-. mentintéressé;: 20 au Dipartement des Finances, les pièces ses au Département suivront les filières ordinairesen vertu de l'art.4. de leur gestion ou des dépenses effectuées ment,elle droits de timbre et d'enregistrement aux. justificatives de T'Etat dans le mois précédent. Ces pièces Art. 13. Les de travaux pour compte lo en bordereaux acquittés, 20 en quels donnent lieu les marchés ou concessions la de ceux qui justificatives consistent publics ou de fournitures sont a charge état d'émargement.. au 15 Février au plus tard les contractent: avec l'Etat. € convention pour traArt. 25. Du 15 Janvier d'Etat remettent au Secrétaire d'EArt. 14. Aucun marché, aucune doit stipuler d' accompte différents Secrétaires les comptes des opérations générales de vaux publics ou fournitures ne ne peuvent tat des Finances respectifs pour l'exercice clos le 31 que pour service fait.. En tous ons,lesaccomptes: montant des travaux cons. leurs Départements pas dépasser les deux tiers du Le tout appuyé de pièces Décembre précédent. l'ensemble des opérations qui tatés ou des services fourris. Ces cotaptes comprennent service depuis l'ouverture jusqu'a justificatives. de la Banque ont eu lieu de pour chaque : ils doivent êtce établis d'une maArt. 15. Les commissions de Trésorerie au moyen des la clôture l'exercice les mêmes divisions que le Buddouanières seront payées VI de nière uniforme, présenter à la loi établira sur les Recettes cent) alloués par l'artiele Ils seront contrôlés conformément qui soldes des 50/o ( cinq pour 1915,après que les dépenses get. . de la Banque ont eu lieu de pour chaque : ils doivent êtce établis d'une maArt. 15. Les commissions de Trésorerie au moyen des la clôture l'exercice les mêmes divisions que le Buddouanières seront payées VI de nière uniforme, présenter à la loi établira sur les Recettes cent) alloués par l'artiele Ils seront contrôlés conformément qui soldes des 50/o ( cinq pour 1915,après que les dépenses get. le mode de vérificaticn des comptes. la Convention du 16 Septembre auront été payées. Si ces soldes Sont et définitivement éteintes au prévues dans le dit article au Trésor PuArt. 26. prescrites des déchéances prononeées la différence sera imputée de PEtat, sans préjudice été acsont insuffisants, profit les lois. toutes les créances qui; n'ayant l'exercice pas aublic. commissions de Trésorerie à prélever par avant la liquidation des crédits de En ce qui est des seront réglées mensuellement, quittées ent n'auraient pu, à défaut de justisur les impcts divers, elles spécial : Commis- quel elles appartien. être dans un délai de deux età cet ettet, il est ouvert un compte débit du Trésor le fication suffisante, liquidées; l'exercice lès créanciers allouées à la Banque 3' portant au ans à partir de l'ouverture de pour créanciers résisions dues au fur et à mesure qu'elles résidant en Haiti, et de trois ans pour les montant des commissions crédit du Trésor au dernier jour du d' "Haiti. se présentent, et au suivant, le montant total dant hors de l'article précédent ne sont mois ou plus tard au 10 du mois la Banque et accep. Art. 27. Les dispositions aux créances dont Tordognancement et le des commissions constatées au profitde des Finances. pas applicables être effectués dans les délais déterminés tées après vérification par le Département dressée à cet effet et con- paiement n'ont pu Tout créancier a le droit de Une ordonnance de dépense est cRecettes et Paiements" est par le fait délivrer del'Administrasion le Secrétaire d'Etat compétent un vertie en mandat. Le compte se faire par la date de sa demande et les pièces prodébité de ce mandat. ' doit com: bulletin indiquant Art. 16. Le compte 6 Recettes et de paiements PEtat avec la Ban- duites à l'appui. crédit ouvert par la présente loi peut le détail de tous les comptes en envoie Art. 28. Tout le Secrétaire d'Rtat porter ler. au 15 de chaque mois la Banque Conseil- être arrêté en tout ou én partie par Financier, que. Du des Finances et au des Finances après accord avec le Conseiller extrait certifié au Département cette n'a plus d'objet. ler Financier. : divers pour P'Exercice si dépense d'Etat des Finances est chargé Art. 17. Les Recettes des Impots des dépenses Art. 29. Le Seerétaire Généraux et le projet de loi de 1919/1920 devant concourir à raequittement du Département de préparer les Comptes Dansl la préparation du projet de loi passeront: après instructions et à mesure de leur règlement cu Budget. il sera assisté des autres Secrébudgétaires Finances à la Banque et au fur 11 ail de règlement du Budget, des du compte 44 Recettes et Paiements 9 taires d'Etat. des dépenses Art. 29. Le Seerétaire Généraux et le projet de loi de 1919/1920 devant concourir à raequittement du Département de préparer les Comptes Dansl la préparation du projet de loi passeront: après instructions et à mesure de leur règlement cu Budget. il sera assisté des autres Secrébudgétaires Finances à la Banque et au fur 11 ail de règlement du Budget, des du compte 44 Recettes et Paiements 9 taires d'Etat. embrassent toutes les opérations perception, compte 4. Receveur Génénal des Douanes. fin le 30 Sep- Les Comptes Généraux à la constatation, à l'ordonanceArt. 18. L'exercice hudgétaire du prenant ler. Octobre au 31 relatives à T'évaluation, et à l'emploi des deniers publics. tembre, un délai de trois mois achever certains services, ment, au recouvrement la situation exacte de tous les services de de Décembre est aecordé, Tordonnancement soit poura et le recouvrement Ils Recettes présentent et de Dépenses, de l'ouverture à la clôture soit pourcompléter divers, soit pour liquider, ordon- 'exercice. est des produits et impots de T'année administrative. Art. 30. Le projet de loi de règlement du Budget nancer et payer les dépenses clos et arrêtél le 31 Décembre soumis au Pouvoir Législatif. accompagné des Comptes L'exercice est defnitivement de l'année budgétaire. exercice Généraux de la République. avoir constaté la qui suit T'expiration crédits ouverts pour dépenses d'un Art. 31. Le Pouvoir Législatif, après des SecrétaiArt. 19. Les à Taoquittement des dépenses des comptes, prononee la décharge ne peuvent être employés Les soldes des exercices clos ne régularité rès d' Etat pour la gestion véritiée. d'un autre exercice. des recettes de l'eoù il aurait lieu de.refuser cottedécharge, être au moyen Dans le cas les Sepeuvent non plus payés ne soient portés au budget de X loi seront appliquées çontre xercice courant, à moins qu'ils les dispositions d'Etat en cause. La déchorge emporte bions de des plein Sede cet exercice. ordonnances de dépenses non acquittées à crétaires droit main levée des inscriptions grerant les se réfèrent les Art. 20. Les seront portées au Budget d'un crétaires d'Etat pour l'époque à laquelle Ja cloture de l'exercice avant d'être mandatées et poyées. comptes vérifiés. 26 Août 1S70 et touexercice subséquent c'est à-dire, le ler. de loi du 21. A la clôture de l'exercice, spécial 6 Re- Art. 32. Les dispositions la responsabilité des foncArt. il est ouvert à la Banque un compte tes autres lois non contrairessur sont tous les comptables Janvier, " la clo- tionnaires publics applicublesa de deniers publics; s cettes à recouvrer loi de règlement du Budget pronomce do doniors publios. Sont comptables Art. 22. La soit que toutes los dépenses ture définitiva de l'exercice, à l'aide des Voies et Moyens, notamment: Douanes; aient été intepraiomontjatet encore des valeurs à payer. tes autres lois non contrairessur sont tous les comptables Janvier, " la clo- tionnaires publics applicublesa de deniers publics; s cettes à recouvrer loi de règlement du Budget pronomce do doniors publios. Sont comptables Art. 22. La soit que toutes los dépenses ture définitiva de l'exercice, à l'aide des Voies et Moyens, notamment: Douanes; aient été intepraiomontjatet encore des valeurs à payer. la loi 1o Le Receveur Général des ; 1 soit qu'il reste recettes recouvrécs: apràs lo vote do 20 les Direeteurs de TEnregiatrement: : Art. 23. Les au compte de l'oxercice on cours 30 les Grefliers des Tribunaux d'Haiti, en de regloment sont portées du Budget des Voies et Moyens inti40 la Banque Nationale de la République à un chapitre spécial des Exercices clos' ". la personne de son Dirooteur 1 tuls 4 Recettes Du ler. au 15 de chaque mois, tous les compArt. 24. --- Page 5 --- LE MONITEUR. 50 les Payeurs. tériels ; Comptables des Départements MinisGo les Directeur et AU NOM DE LA 7o le Caissier du Service RÉPUBLIQUE les Direeteur Chefs du Service Hydraulique ; Le Président de la So de Poste et les Talégraphique terrestre, du Sceau de la Répoblique, République imprimée, ordonne que 1a loi ci-dessus soit revêtug Tadiministrateurd des Général des Comptables du Réseau ; Fait au Palais National, à publiée ét exécutée. 90 les Postes et Agents Postes,les Directeurs 116e. de TIndépendance. Port-an-Prince, le 2 Septembre 1919, postaux ; ant et enfa toute Receveurs Communaux ; de la perception la et personne de la manutention chargée à un titre queleonque de Par le Président : DARTIGUENAVE Les gestion des biens de l'Etat. des deniers publics et ci-dessus différents feront comptables de deniers publics Ze Secrétaire d'. Etat des Finanoes et du comptes de leur gestion aboutir du régulièrement tous les énumérés mois les FLEURY Commerce, positions de Tarticle 24 de la mois précédent seteiLles disFÉQUIBRE. niers Art. 33. Décharge sera accordée présente loi. Le Secréluire d' Elat de vérificalion publics par le Secrétaire d' Etat aux comptables de de PInstruotion Publique €t des de leurs des Finances DANTÈS Cultéd Art. 34. La comptes de gestion trouvés après BELLEGARDE. Secrétaire d'Etat présente des Finances loi sera exécutée à la diligence réguliers. du Le Secrétaire d'Elat des Donné au Palais et du Commerce. Travaur Publios et de let 1919, an 116me. Législatif de à Port au-Prince, le 18 JuilLOUIS ROY. PAgriculture, TIndépendance. Le Présidlent, Le Secrétaire d' Elat de TIntérieur, S. ARCHER B. DARTIGUENAVE C. SAMI Les secrélaires : Ze Secrétaira d' Elat de la BOUR, LEO ALEXIS. Justice et des Relations C. BENOIT. I Extérieures ARRÉTÉ Donné au PalaisMalional.a Porl-auPrince,le GSeptembre Or. -Prince, le 18 JuilLOUIS ROY. PAgriculture, TIndépendance. Le Présidlent, Le Secrétaire d' Elat de TIntérieur, S. ARCHER B. DARTIGUENAVE C. SAMI Les secrélaires : Ze Secrétaira d' Elat de la BOUR, LEO ALEXIS. Justice et des Relations C. BENOIT. I Extérieures ARRÉTÉ Donné au PalaisMalional.a Porl-auPrince,le GSeptembre Or. S. 835.88 à verser à la DARTIGUENAVE de FIndépendance. 1919.an-irotme. des Câbles sous marins etde Compagnie G. PRESIDENT DE LA valeur en régularisation de la 250.00, REPUDLIQUE DARTIGUENAYE. non payée de Mr. Emmanuel Moise pension de Vu l'arlicle 55 de la Par le Févrierà Juin 1916. Vu l'article 9 de laloi du Constitution, 4 Président : Article 3.- Le présent Arrêté sera 1918 porlant fixation des Décembre Ie Secrétaire d'Etat exécuté de à la diligence des Secrétaires TExercice 1918-1919 ; dépenses de Publics, d'Elat des Travaux chacun lIntérieur et des Finances; Considérant qu'il est du devoir en ce qui le concerne. Gouvernement de veniren aide du Louts ROY. Donné au Palais National, à populations éprouvées toutes les fois aux Le. Secrélaire d'Elal des au-Prince,le9 Septembre Portque l'utilité et Finances, de 1919,an116e Considérant Thumanité le réclament; FLEURY FÈQUIÈRE. 'Indépendance. les opérations qu'il y a lieu de faciliter donl la sera une pacificalion conséquence Par le Président : DARTIGUENAVE laines régions ; heureuse de cerConsidérant que la construetion ARRÉTE Ie Seorélaire d'Elat de PIntés pide desr roules reliant Ennerya raB. ieur, en passant St Michel et' Hinche DARTIGUENAVE Le DARTIGUENAVE. créerait du fnai pourles Maissade Secrétqire d' Btal des malheureuses récemment populations PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIOUE. FLEURY Finances, en voie de pacificalion pacifiées ou FÉQUIERE. Sur le rapport du ; Vu l'article 55 de Ja Constitution, des Travaux Publics Sécrélaire et d'Elal Vu l'article 9de la loi du 4 Conseil des Secrélaires de l'avis du 1918 portant fixation des Dépenses Décembre de d'Elal, l'Exercice 1918-1919, ARRÈTÉ ARRETE : Sur le rapport des Secrétahres d'Etat / Arlicle 1er. Un crédit l'avis de l'Ihtérieur du et des Finances et de DARTIGUENAVE naire de Vingt Cinc Mille extraordiConseildes Secrétaires d'Etat, PRESIDENT DE LA américain, esl ouverl Dollars, or REPUBLIQUE. d'Elal des Travaux Publics au Secrélaire ARRÉTE: Vu les arls. 6 de la V vrir les fraisded construction pour des cou- Art. ler. Un crédit 14 du code civil, 5 et8 de Constilution, la loi reliant Ennery à Hlinche roules de DEUX MILLE DOLLARS extraorlinaire OR Aoul 1907 sur la du 22 et Malssade. LA américain, esl ouverl Dollars, or REPUBLIQUE. d'Elal des Travaux Publics au Secrélaire ARRÉTE: Vu les arls. 6 de la V vrir les fraisded construction pour des cou- Art. ler. Un crédit 14 du code civil, 5 et8 de Constilution, la loi reliant Ennery à Hlinche roules de DEUX MILLE DOLLARS extraorlinaire OR Aoul 1907 sur la du 22 et Malssade. par SL-Michel est ouvert au Secrétaire d'Etat AMÉNCAIN del'In- Allendu quel le sieur. nationalité: JOSEPI Arlicle 2,- Le présent Arrélé tériour, en remboursemont A la SNMON Recis, ditJules, de HiAntoN exéculé à la diligence du Secrélaire sera darmerie pour autunt dépensé au Gen- sel- française, de a fait devant le nationalité de "Elat des Travaux Publics et du vice des Prisons de la et Torbock, assisté de son Juge paix crélaire d'Elat des Finances, Sc- de CINQ MILLE DOLLANS Ropubliquo pour déclaration prévue par la graffier, loi la en ce qui le concerne, chacun extraordinaires. exéculé à la diligence du Secrélaire sera darmerie pour autunt dépensé au Gen- sel- française, de a fait devant le nationalité de "Elat des Travaux Publics et du vice des Prisons de la et Torbock, assisté de son Juge paix crélaire d'Elat des Finances, Sc- de CINQ MILLE DOLLANS Ropubliquo pour déclaration prévue par la graffier, loi la en ce qui le concerne, chacun extraordinaires. dépenses a, en meme temps, entre et qu'il Art.2,- Un crédit extruordinairo de mains de ce Magistrat ercter les renonce à loute autre serment qu'it patric qu'Hlaitia --- Page 6 --- LE MONITEUR. DELINTERIEUR dressé à En foi de quoi, 1la été dressé ce et pré- an SECRÉTAIREREDETATI ainsi que lc constate un acte lc sent procès verbal les fins jour, mois de droit. cel ellel le 24Juin 1919, curegistré (quedessus,et à telles que d'Elat de 26 du mème mois; aussi satisfail aux Fait à Port-au-Prince, en cinq exem- La Serrélairerie Attendu a la aux-Conder résidence cxigées par plaires. PIntérieur rappelle conditions acquérir la qualité d'haitien ; FLEURY FÉQUIERE, A. J. MAU. scils communaux ct Commisloi pour MUS, JouN Mc.ILHENNY, O. SCAR- sions cominunales de la-Répu-" ARRÉTE: PA, W. H. WILLIAMS, CH. FRANK qu'en vertu des articles Le sieur JOSEPH HIARTON ROY et RÉMY BASTIEN. blique Arl. 1er.- acquiert la 107 et B de la Constitution,les SIMON REGIS, dil Jules, quil jouisse e lité d'haitien en Assembldes primairescassem: atlachés et qu'il PROCÈS- V ERBAL. Commune droits qui Ptalrie dans chaque 12 charges en se conformant cl Ablent aux supporie disposilions de la Constilulion Pour la constatalion d6 Pencaisse réservé le 10 Janvier prochain aux des Lois. de la République. LArrèlé sera im- de Pémission. fins de procéder aux élections Art. 2. publie -Le présent. el exéculé à la diligence L'an mil neuf cent dix-neuf es le huit des Conseillers communaux et primé, du Secrélaire d'Elal de la Juslice. Aodt, nous soussignés : d'E- les invite à cet elfet à se çonNalional, à Port-i M. Fleury Féquière, Secrétaire y rcDonné au Palais 1919, an tat des Finances et du Commerce ; former aux prescriptions au-Prince, le 5 Seplembre général la Loi électorale du Mr. A. J. Maumus.receveur. latives de 116ème de'Tindépendance. des Douanes de la République, repré- con 4 Août 1919. DARTIGUENAYE. sentant Mr. John Mc. Ilhenny. attire du Gouvernement spé: seiller Financier Le Département sur le : d'llaiti. aittention Par Président Mr. W. H. Williams, sous directeur cialement" leur de la dite d'Elal de la Justice. Nationale de la Républiarticles 13 et 114 Ee Sccrélaire de la Banque sommes réunis les des C. BENOIT. que d'Hnif nous.sous nque. angle des Rues Loi concernant P'ouverture au local à en vue le der. du. d'inscriptions, Féron_et DxagasroBortltat regjistres de constr.bralemoises prévue parl'ar. Octobre 1919. PROCÈS VERBAL. ticle 9 de la convention du 12 Avril Mai 1919 sanctionnée par la loi du 2 le 6 Seiptembre 1919. De constatation des ton ts du retrait. 1919. Port-au-Prince, dix-neuf et le L'ouverture d'un grand caveau que en vue le der. du. d'inscriptions, Féron_et DxagasroBortltat regjistres de constr.bralemoises prévue parl'ar. Octobre 1919. PROCÈS VERBAL. ticle 9 de la convention du 12 Avril Mai 1919 sanctionnée par la loi du 2 le 6 Seiptembre 1919. De constatation des ton ts du retrait. 1919. Port-au-Prince, dix-neuf et le L'ouverture d'un grand caveau que L'an mil neuf cent le Directeur de la Banque nous a décla PARTIE NON OFFICIELLE. sept Août, nous soussignés : Secrétaire ré être spécialement affecté aux opéra- moMr. Fleury, Féquière, et du Commerce. tions du Retrait et de la Réforme il a été D d'Etat des Finances nous ayant été donnée, AVIS ADMINISTRATIF Mr. A. J. Maumus, Receveur Géné Mr. nétaire, constaté l'existance de : ral des Douanes, Conseiller réprésentant Financier Or. 240.000(D: :112 cént qua ante Etats- mil- COMMISSION DE CONTROLE John Mc.Ilhenny, d'Haiti. le dollars ) monnaie légale des DU RETRAIT. du Mrs. Gouvernement Rémy Bastien, Ch. Frank Roy, Unis. mi'le membres de la Commission chargée de Or. 70.527.90 ( Soizanle-diz dollars 900jo ) en arrèté par la Commission (6 contrôler les opérations du Retrait. cing cent vingl sept Roulement du bratemen! (2ènte semainé; Mr. M. O. Scarpa et W. H. Wil effets différence de commerce. former le complé- contrôle 1919. et sous directeur de la La pour suivant les livres du 9 au 1G Septembre liams.direeteur Nationale de la République ment de Or. 700.000, à son Agence DENIS St-AUDE Banque réunies au local de In de la Banque, se trouve Conseil d'Etat. sommes NEVERS CONSTANT d'Haîti desRues Férou etdu Ma à New-York en effets de commerce. millions Parquet. JUGE DEATVOUR Banque.angled constaterl'exis Gourdes 2.500 000 ( Deue Tribunal. ZACHARIE Taouas Banbteremtenesone T'encaisse prévue dans) l'article cing cent mills gourder) en billets pro- Commune. ( L3 Matin tancede de la Convention du 12 Avril 1919 visoires de la dernière émission. Presse. 1er. sanctionnée par la loi du 2 Mai 1919. La différence soit Gdes. 3.500.000 Syndicat Agents CLEMENT ETENNE L'ouverture d'un graud caveau que ( Trois millions cent mnille gourdes été ) dépo- pour de Ordres Change. des Avo. le Directeur nous a declaré être spécin- laquelle l'encaisse réserve a EORARD IIPPOLVTE lement affecté aux opérations du re- sée est en circulation. eats. Vicrot MANGONR: tait et de la réforme monétaire constaté nous En foi de quoi, nous avons dressé lo Commereo Notaire, J. Fl. AUGUSTIN. ayant été donnée, nous avous présent procès.verbal les jour, mois de et l'existence de : dix an que dessus, à tolles fins quo Port-mn-Prineo,lo 4 Soptembre,91n: $ 870.000 ( Huil cent soizanle légale des droit. bureau de la Comvissio 2 dw mille dollars ) monnaie ontété comptés. on q'atro Le rhefde Etats-Unis, lesquels compléter le a Fait A Port-au-Prineo, Retrait, La différence pour Retrait '1 exemplaires. Eca. BOUCHEREAU. $.1.735.004.00 44 Tronds du J. MAU0 estplacée provisoirement à la National FLRURY FÉQUIERE, A. WILL'archiviste, City Bank of New-York conformément du 12 MUS, O. SCARPA, W. H. : A. J. BALMIR. à l'article 2 de la Convention LIAMS et JOHN Me. ILIIENNY. - Avril mil neuf centdix-neuf. Retrait '1 exemplaires. Eca. BOUCHEREAU. $.1.735.004.00 44 Tronds du J. MAU0 estplacée provisoirement à la National FLRURY FÉQUIERE, A. WILL'archiviste, City Bank of New-York conformément du 12 MUS, O. SCARPA, W. H. : A. J. BALMIR. à l'article 2 de la Convention LIAMS et JOHN Me. ILIIENNY. - Avril mil neuf centdix-neuf. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des lemandes de lerme auzquelles suile sera donnée dans les Noxs DES S0ENIsrONNATREs formes tracées Dar la loi du 21 Aoit 1908. SITUATION DES BIENS (Swite) CONTENANCE. DATES DE LA Dr. Louis Labissitre. PRÉSENTATION DES Hab. Conoyer.. .Arcahaie sect; DEMANDES des Délices. Mme. Léonie car. de terre env. : Desrois. : E et O par bornés N par une autre hab. S Mfole-St.-Nicolnas. Un PEtat. : par qui de droifet Antoine Caraccioli, Hab. Meré le rivage empl. de borné: la mer N et par O la rue St.-Pierre S1 par la rue de la. Paix : : 8 Aodt 1918 Fort-Liberte. 15 car. de terro par la rue St.-Nicolas. E par Ch. S par qni de drcit env. bornés : N par un terrain à 19 Juillet Larousse 9t Th. Pierre. Meré et O E par le grand chemin condpisent la Saline Marigot, sect. de la Ravine par le reste-do Thabitation. couduisant au débarcadère Annacins Normande. : 21 car. de terre env. 8 Août Mathiew à Ganthier.. risien E par héritier, bornés: Jeanne St.-Fleur N par Calices par héritiers Pontilus PaJules Philémon. Une portion de terrain te O par héritiers Roy. 12 Aodt Port-an-Prince, St.-Martin. Une ga' 'occupait feu Mlle. Corélia indéterminée, Per. dépendant de Phab. Balanet létion U. Posau. par Philomène propté. bornée : N Marguerito 22 Nov. Banliene de la Croix-desMésalon et 1 par Gédéon S par Joseph Henri E Bonquets.. Une Jule_Philémon, aux droits. de PEtat. 21 Mai M. E. par le propt6 cimetière d'env Cothrd 20 pds. faç. sur 30 pref. bornée : N par un Ducheine. Hab. Normand (Dargont et 0 par qui de Bourgogne droit. E par le grand chemin de fossé, Phab. S Nord, sect. Morne Plnine-du-j Ronge. 13 Mai 5 car. de terre env. bornés : N par Cicéron Belotte. Hab. .Godin, droits Valbrun de Calixte, aux droits de PEtat Alfred et O Zéphyr S par l'Etat E; par sect. Plaine. -du- Nord l'Etat.. par Auguste Boucan, aux Augustin Nicolas. Hab.Godin, Morne Ronge. scar.de terre 4 Mai Déuyosthène sect. Morne Plaine-da-1 -Nord bornés : N S et O par l'Etat et E Charlot. Hab Godin, Plaine. Rouge. 2 car. de terre par le rivage de la mer. 18 Mai Dupas Léor. Isect. Morne Rouge. du- Nord bornés : NS et O par l'Etat et E par le rivage la Cap-Haitien. Augustin Nicolas. Hab.Godin, Morne Ronge. scar.de terre 4 Mai Déuyosthène sect. Morne Plaine-da-1 -Nord bornés : N S et O par l'Etat et E Charlot. Hab Godin, Plaine. Rouge. 2 car. de terre par le rivage de la mer. 18 Mai Dupas Léor. Isect. Morne Rouge. du- Nord bornés : NS et O par l'Etat et E par le rivage la Cap-Haitien. 5 car.de terre bornés de mer. 16 Mai Sérde Beau Soleil. Un terrain burné: N parla : N S et barrière 0 par PEtat et D par le rivage de la mer. 18 Mai Hab.Platelle- Pilate sect.de E par le rivags de la mer et O le Bouteille S par Décius, Ballon.. par grand chemin. Palmentier 24 Miébert Dufraine.. Limbé. 3 car. de terre env. bornés: N et E par la Mai Salomon igrand Un empl. chemin de Pilate à Grus morne et 0 rivière Boute de Platelle S par lel Gilot. Cap-1 -Haitien sect. Bande dul SI par Camille anciennement Ohas E par occupé Mme. par feu Tercius par Audigé Louis. et borné. 10 Mai Nord (hab. Hôpital). Vve.Dalance et O par Mme. Rose N et 25 1 car. de terre env. borné : N et O la Obas. Mai S Tirrié Maitre St.-Cyr.. au de Belair S par Mrs. Décius et par route publique Hab. Caillaux Mirebalais I'hab.. Jn.-Pierre Jn.-Louis et E p.r conduisant le (sect. de la Gascogne. reste 3 Féodor Goldmann 5 car. de terre env. bornés : N Juin Banliene de Pétionville. phaël E par les héritiers par Marguerite Jacques S par Oxa St.-E Brin Banzier. Une propté. bornée N par Daudouin et O les hérifiers Delpèché RaMirebalais, sect.de la Crêtel par lEtat et O par hab. Cerisier. Tdelphonse Sachin S par hab.Philippeau E 26. Janvier Bral6o. Tarpage Cantave Bertrand. tiers 2 car, de terre env. bornés : N par la rivière 23 Mars Paul Thomazean. I car. Mondésir Jn. Bussy et E et O par la Jn.-le-Bas S par les hériEmile Africain. de terre env. situé en dehors des rivière Jn.-le-Bas.. Grand.Goâve, rue da Pa- Beauvais.. fossés, à l'endroit appels Fort- Mars triotisme ou du Calvaire. Un : 20 Avril Mine. Servilin Pierre. par empl, qui de d'env. droit E 30 par pds. le faç. lit de sur la Grande 40 prof, borné N par la dite rue S Chardonnières, rue de lal çois Démar.. Ravine et 0 parMme. FranPlace d'armes.. Caster Colon, Fénélon DuUn empl. d'env.30 pds.fac.sur 80 23 Avril Morey,A.Charmante et. Alfred Melse fils E par hérifiers prof.borné : N par l'Etats par Moraille.. Théophile Gaspard et O par la dite rue. Erasy! 20 Jemel, au bas de la sect. Avril pe Lavannean.. L, -1100 car.de terre env H. Benjauin. et borhés : N hab. anciennement Lozico S par la occupé par feu Mme. Marie Pichot fPort-an-Prince, time.. Calin cen- [Desmarattes et Rot par la rivière du milieu rivière de à fond cuivre E par hab. Etats par Moraille.. Théophile Gaspard et O par la dite rue. Erasy! 20 Jemel, au bas de la sect. Avril pe Lavannean.. L, -1100 car.de terre env H. Benjauin. et borhés : N hab. anciennement Lozico S par la occupé par feu Mme. Marie Pichot fPort-an-Prince, time.. Calin cen- [Desmarattes et Rot par la rivière du milieu rivière de à fond cuivre E par hab. Un empl.d'env.29 P'Anse. 25 Avril Xavier Chérubin... dets Mme. Félicité pde.faç. sur 127 prof, borné: N Emmanucl Hab. Santo Conto o. par : ruisséau da Bois Constant de chêne. E par le ohemin Mr Mme. Schutz BanGressierd car. do terre env. .bornés N et Henry R. Nennorin.. gine S par Mmo. Saintutil et par in grande route, Port-au-1 -Prince 15 Mai Môle SE-Nicolas,mne St,- qui de droit. consorta E par Thab. Philippo et 0 Léo- par) Alexandre... Un empl. d'env.20 14 Aodt D. S. Figaran. saints par les héritiors pda. fnç.snr Marcellus 31 prof. borné: : N par Tholusma Lonia. Cojeunx,rued de rUnion. mLo par In rua 8t, Alexandro.. Moise E par Mue, Laatile Jn.. Mary "Clovis Un ompl. d'onv. 1U Hur Gastoz et Ullimo GasPigcol S par la dite pds.faç. autant de prof, borno : 11 Août ton. (Hah. Non mond Mirobulais Colostino Abady. rue I par Chérubin Dorismond ot 0 N par parRoméro horitiors (sect. de la Betle, 8 enr.de torro env, bornés: N Aodt duisant Michel Couw-conr E parla rivioro par l'hb.De Cnot et 0 Sand, le dita Mi thotière S par de Saut d'Eau à l'Artibonite. par grand Shemin con26 Août e --- Page 8 --- LE MONITEUR. des fi- J'ai l'honneur de porter à la connais. d'administration des fi Le Préposé d'Administration chargé de sance du public et du commerce que, Le préposé du service des domaines nances de cette commune annonce au public sous la raison sociale mances chargé commune, invite tous les fer- TEnregistrement a fait choix du citoyen Pharné y dde cette tant urbains que ru- qu'il être son commis signa- < PETIT COMPTOIR pmiers de PEtat, en ses bureaux Dorestant pour articles 80 et 81 ler. se reaux, à présenter s'ac- taire en.conformité des lieu et j'ai fondé à Jacmel et à partir du avec leurs derniers reçus, pour envers T'E- sur TEnregistrement, en place Septembre 1919, ma maison de comquitter de leurs redevances de Mr. Justin Joseph; d'Importation et d'Exportation. l'exercice 1918-1919 en cours, ést responsable de merce tat pour sont en retard pour Par conséquent,il la siennel propre. 1919. ainsi que ceux qui sa signature commede Jacmel, le 2 Septembre l'exercice périmé. titres authen- Fait à la Petite-Rivière de Nippes, sans JOSEPH LEMOINE. Les occupants invités à venir le 30 Juillet 1919. tiques sont également leur situation en se conforC. V. DESVARIEUX. régulariser de Particle 30 mant aux prescriptions 1908 la AVIS de la loi du 21 Aout régissant leur est DIVERS matière. que ceux qui sa signature commede Jacmel, le 2 Septembre l'exercice périmé. titres authen- Fait à la Petite-Rivière de Nippes, sans JOSEPH LEMOINE. Les occupants invités à venir le 30 Juillet 1919. tiques sont également leur situation en se conforC. V. DESVARIEUX. régulariser de Particle 30 mant aux prescriptions 1908 la AVIS de la loi du 21 Aout régissant leur est DIVERS matière. Un délai de 15 jours AVIS accordé. Passé ce delai, des poursuites contre agis- L'ADMINISTRATION GÉNÉRALEdes POSTES rigoureuses seront appliquées pas Madame Vve. CAMILLE DASQUE, de de porter à la coinaissance tous ceux qui ne se conformeront sant en sa qualité de tutrice légale Cons- du s'empresse Commerce et dà Public qu'un serà ce présent avis. ses enfants mineurs: François, et Ali- vice habdomadaire de courrier devant est Fait au bureau d'administration des tant, Carmen, Chnistiane.Andre biens avec feu commencer le ler. AOUT prochaln, finances de TOai0erInkumn ne, et de commune Monsieur en Louis Das- établi: CAMILLE DASQUE, en 1o. Entre SAINT Mancet LA CHAPÈLLE, J. M, A. VIEUX. que et Mlle. Anne Dasque, majeurs agissant de feu en passant parla Petite-Rivièredel KArleur qualité d'héritiers leur père, portent à tibonite et Verrettes. CAMILLE DASQUE, du Public et du Com- 20. Entre PETI-TROU de NIPPES let Conformément aux articles 80 et 81 la connaissanee ont ouvert sur cette place BARADÈRES. de la loi sur TEnregistremenk. le des sous- fi- une merce Maison qu'ils sous la raison sociale : Ellesignale,en outre la création d'dn signé, préposé d'ndiministration déclare avoir Veuve CAMILLE DASQUE &c Co. Bureau de Poste au Quartier de 15 Curk- Juill nances de Terrier-Rouge Marc Véus pour Successeurs CAMILLE DASQUE PERRIN où fonctionne,depuis le fait choix du sieur recourant, une fois par semaine, ur être son commis signataire et qu'il Monsieur Louis DASQUE est chargé let à destination, des. eomme de la sienne de la nouvelle Maison service d'échange pondde sa signature del la procuration 1919 CAYEB. propre. - Port-au-Prince, le 10 Septembre le 26 Juillet 1919. Terrier. Rouge, le 11 Août 1919. Port-au-Prince, P. H. CALIXTE. AVIS IMPORTANT. Me. Jules Antoine Clerger, notaire des Côteaux,sousVENDRE DOMANIAL. publie à la résidence A CONTRE- AVIS signé, déclare à tous ceux qu'il appar- Natiotendra.notammeat à la Banque LOI nale de la République d'Haiti, qu'il Mr. Rodolphe Barau a communiqué à lexécution du Ies MINIERES de lIntérieur, au nom proteste formellement rendu par le sur WINES au Département Doucet, épouse jugement sur opposition à la date et CARRIERES de Mme. Morphise établissent tribunal de paix des Côteaux, Loyer Barau, des titres de qui cette dame, du samedi seize Août courant, non Cent enPRIX: G. 0,50 les droits dè propriété cette ville,rue core signifié, le condamnant à :sur T'emmplacemenbsts en avait d'amande pour une affaire de de Paris: du Centre, que Mr. partement Doucet, épouse jugement sur opposition à la date et CARRIERES de Mme. Morphise établissent tribunal de paix des Côteaux, Loyer Barau, des titres de qui cette dame, du samedi seize Août courant, non Cent enPRIX: G. 0,50 les droits dè propriété cette ville,rue core signifié, le condamnant à :sur T'emmplacemenbsts en avait d'amande pour une affaire de de Paris: du Centre, que Mr. Dacéus Paul gourdes S'adresser aux Armes -dénoncéà la yacance. repertoire. Considérant que ce repertoire a été Maison RAPHAEL BROUAND. En conséquence la demande touchant de ferme, ce soumis au receveur delenregistrement produite par Mr. D. Paul, des Côteaux et même au Parquet des oien, est et demeure annulée. Cayes dans la derniène quinzaine de VIENT DE PARAITRE: Pert-au-Prince, le 6 Août 1919. Juillet, appert pièces. étant incompétant en la Ce tribunal toutes démarches intentées ou LOI d'administration des fi- matière, à intenter près la Banque exécution Nationale du sur le NOTIRIAT Le préposé de d'Haiti tendant à la pure mances chargé de T'Enregistrement de prétendu jugement sus.-désigaé.doivent et de G: 1,00 Ja Commune de la Petite-Rivière le être demeurées vaines, nulles les PRIX l'Artibonite, soussigné, prévient Ser- pu- non avenues : attendant que toutes SAVAIN,, blie qu'il a fait choix du citoyen du Code d'Instruction cri- Sadresser chez M.WItw vius, Dupiton pour être son commis dispositions minelle concernant le cas et cellos des Rédacteur en chef du ( Moniteir> nignataire et qu'il répond de sa signa- articles 38, 39. 40 et 45 de la loi du 24 Geffrard. ture comme de la sienne propre : ce, Février mil neuf cent dix neuf traitant 1610 Rue conformément aux articles 80 et 81 de le noturiat, soient explicitement obser. Poit-an-Prince Imprimeris Nationale la loi sur Tenregistroment. vées ; celles- ci, Bi le cas échéant. 1919. 380, Rue Féson, 330. Le 2 Août 1919. Fait aux Côteaux, le 29 Aoit . Directeur, Eoe*Ra CHENET. CLERGER, noluire. D. DONATIEN. le sur WINES au Département Doucet, épouse jugement sur opposition à la date et CARRIERES de Mme. Morphise établissent tribunal de paix des Côteaux, Loyer Barau, des titres de qui cette dame, du samedi seize Août courant, non Cent enPRIX: G. 0,50 les droits dè propriété cette ville,rue core signifié, le condamnant à :sur T'emmplacemenbsts en avait d'amande pour une affaire de de Paris: du Centre, que Mr. Dacéus Paul gourdes S'adresser aux Armes -dénoncéà la yacance. repertoire. Considérant que ce repertoire a été Maison RAPHAEL BROUAND. En conséquence la demande touchant de ferme, ce soumis au receveur delenregistrement produite par Mr. D. Paul, des Côteaux et même au Parquet des oien, est et demeure annulée. Cayes dans la derniène quinzaine de VIENT DE PARAITRE: Pert-au-Prince, le 6 Août 1919. Juillet, appert pièces. étant incompétant en la Ce tribunal toutes démarches intentées ou LOI d'administration des fi- matière, à intenter près la Banque exécution Nationale du sur le NOTIRIAT Le préposé de d'Haiti tendant à la pure mances chargé de T'Enregistrement de prétendu jugement sus.-désigaé.doivent et de G: 1,00 Ja Commune de la Petite-Rivière le être demeurées vaines, nulles les PRIX l'Artibonite, soussigné, prévient Ser- pu- non avenues : attendant que toutes SAVAIN,, blie qu'il a fait choix du citoyen du Code d'Instruction cri- Sadresser chez M.WItw vius, Dupiton pour être son commis dispositions minelle concernant le cas et cellos des Rédacteur en chef du ( Moniteir> nignataire et qu'il répond de sa signa- articles 38, 39. 40 et 45 de la loi du 24 Geffrard. ture comme de la sienne propre : ce, Février mil neuf cent dix neuf traitant 1610 Rue conformément aux articles 80 et 81 de le noturiat, soient explicitement obser. Poit-an-Prince Imprimeris Nationale la loi sur Tenregistroment. vées ; celles- ci, Bi le cas échéant. 1919. 380, Rue Féson, 330. Le 2 Août 1919. Fait aux Côteaux, le 29 Aoit . Directeur, Eoe*Ra CHENET. CLERGER, noluire. D. DONATIEN.