--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 6 Septembre 1919 NUMÉRO 61 BUREAU DE, RÉDACTION - ;ET D'ÀDONNEMENT 1610, Rue Gelrard JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAML SAVAIN, 1610, Rue da an, P. 6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P.3.. Le No 15 centimes. Pows les Départements cti rEtranger, les frais Samedi, 6 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendes de poste en suLs.. Seplembre 1919. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent lesi des 1er et 15de chaque insertions payégd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE registres d'inseriptions, le der. avait été Octobre 1919. Mr. le rejetée par le Conseil PARTIE Secrétaire SEA OFFICIELLE remis en même temps autant d'Etat de avait Avis Ministériels. Port-au-Prince, le 6 Septembre 1919. qui avaient été jugées copies CONSEYL D'ETAT, - Saance du 25 Arril 3019. l'examen immédiat de nécessaires ces pour Procès-verbal billets de. 1 détériorés. de bralement de 24.000 gourdes on votre Section. projets par SESSION ORDINAIRE tion eJussi.A des l'issue de la séance,la secPARTIE NON OFFICIELLE avec Mr. Finances le Secrétaire a-t-elle pu se livrer Certificats do dépôt de marques de de des projets. d'Etat, à l'étuAvis fabriques. CONSEIL administrattfs Avis DETAT Bulletin des observations divers. rlOt, pour marquer son désir de ne 3: Juillet 1919, métoorologiques du2s au point perdre de temps, la Section déei. SÉANCE DU VENDREDI 25 da, vu T'heure avancée, de AvRIL au lendemain, 17 Jeudi s'ajourner 1919. 46 Après de laborieux travaux,au Saint. PARTIE OFVIOELE. Jesquels. Mr.F Féquière, Secrétaire cours Pbnt iauohuFgetuter lat des Finnnces, déclarn que. les deax dmLÉGITIME. conveutions étaient SOEURRERUNTRLINTHE d'aucuné modification de insuscoptible la La séance est- ouverte. seild'Etat.la section s'a partdu Con. L'ordre du jour est interverti sur la 21 Avril: Tous les membres 'ajourna de au la lundi; La Secrétairerie d'Etat sollicitation de Mr. le cO nseiller Hludi- tion étant présents, sec. de courl qui donne leclure du cipe adoptèrent le prinTIntérieur vant de la rapport suidela.Convention, portant rappeile aux ConSeclion des Finances cl du des valeurs restées dues à la riglement Ban seils commiunanx et Commis- Commerce : Nationale de la Républiquo d'Hitti sar lue sions communales de la SECTION DES les. 'Etat sollicitation de Mr. le cO nseiller Hludi- tion étant présents, sec. de courl qui donne leclure du cipe adoptèrent le prinTIntérieur vant de la rapport suidela.Convention, portant rappeile aux ConSeclion des Finances cl du des valeurs restées dues à la riglement Ban seils commiunanx et Commis- Commerce : Nationale de la Républiquo d'Hitti sar lue sions communales de la SECTION DES les. 66 CONVENTION comptes 66 Pnfr STATUTAIRE et blique HépuFINANCES BUDOETAIRE 2) qu'en vertu des articles Mais la Section n'a pas admis 107 et B de la RAPPORT y' nit entre les deux projets, ainsi qu'il Assemblées Constitution,les Au CONSEIL D'ETAT Mr.Féquière on a fusiadeclamationfor qus primairess'assemmelle, un tel lien de connexité que le blent dans chaque Commune Concernant le prajet de convéntion de rejet de l'une des Conventions devrait le 10 Janvier réfurme monélaire. impliquer le rejet de l'autre. fins de prochain aux 66 Le 16 Avril courant, Mr. ( SUR LA CONVENTION DE procéder aux élections quière, Secrétaire d'Itat Fleury F'6- ( MONÉTAIRE REFORME des des Conseillers communaux el déposa sur les bureaux du Conseil Finanees, d'E. (Le principe de les invite à cet effet à se con- tat deux projets de Convention avec la soulevé de très grandes cette Conveniion a formeraux Banque d'Iluiti Nationale de la République "II ne parnit pas à la diseussions. latives prescriptions Y re- : majorité, section, dans sa de la Loi électorale du *6 lo. la premicre,relative attendu, la qu'spres Nation avoir si longtempa 4 Août 1919. ment ses valeurs restées dues au régle- réforme monétaire puisse penser à une : établissement sur ies comptes 44 A PRET cet sur une monnaie qui no repose pas Le Département attire STATUTAIRE 19 et "CONVENTION BUDGÉ- vau de toutos les d'or.C'est d'ailleurs lo cialement leur spr. TAIRE : ; en 1910 ot dos lois Conventious faites les articles 13 attention sur 120. la seeondo concornant le Rotrait "Les membres de lu subsdqueatos. section ont, tour et 14 de la dite du Papier-monnaio et la Réforme mo- à tour, fait connaître leurs Loi conceruantfonveriare des nétaire, motivées sur lej principe du projet, opiuions Les "En déposant ces projets dontlur. dilférentes présent opinions sout annexées au rupport, et eu font partie inté- --- Page 2 --- LE. MONITEUR. smantespalequ'alles tifs de la décision. constituent les mo- été certifié véritable par Monsieur Doeleur Treitel. le Si lune ou l'autre de 4 OPINION DE 4La Banque de l'Union tions n'étaient ces deux condiMr.EMILE ELtE Messieurs Parisienne, de pas remplies, la Hallgarten. t Co., PUnion Parisienne Banque (Le conseillor-d'Etat: Ladenburg, Thalman & Messieurs si elle le juge à aurait le droit, se les raisons soussignéerpo.- Co.,la Berliner et non avenu propos, de déclarer nul Sarait pour lesquelles il ne lui Handelagosellechape constituent un sans le contrat pas qu'ii soit possible à la Com. Messieurs Parisienne, de pas remplies, la Hallgarten. t Co., PUnion Parisienne Banque (Le conseillor-d'Etat: Ladenburg, Thalman & Messieurs si elle le juge à aurait le droit, se les raisons soussignéerpo.- Co.,la Berliner et non avenu propos, de déclarer nul Sarait pour lesquelles il ne lui Handelagosellechape constituent un sans le contrat pas qu'ii soit possible à la Com. Srrapedecapitmistes. avoir à payer de ce qui précéde, iission des Finances de du Gouvernementd quisera,via-à.vis demnité, chef une inConseil de fuire un accueil demander favorable au la Banque de P'Union Hanirepreoentépar "Ainsi signé en pareil à la Convention la réserve de la sanction Parisienno. du Sous etc.. endroit, etc. crétaire d' Etat des déposée par Mr. le Se- gislatif Haitien, ila été Corps Lé- "Bnregistréà Send régler la qaestion Finanees, qui pré. rêté ce qui suit entre le convenu et ar. tembre 1910., Port-uu-Prince,le etc. 9 Sep- . Attendu monétaire : de la République d Haiti Gouvernemeut "Attendu que le 5 Septembre 1910, présentes: 66 Le dénomms aux que ainsi l'article 17 du Contrat pardevant Maitre Elie Emmanuel Suide Gouvernement et la d'Emprunt la imposé est rédigé de cad Villard et son Banque 6 l'Union Parisienne. 21 manière suivante : Wort-au-Prince, ont collègue, comparu notaires à corde Art. à la 1er. Le Gouvernement ac. "Art.17.. Le produit de "Mr. le Général : ne dans les Banque del l'Union Parisien- défaleation filées à faite des retenues T'Emprunt, spécierélaire d'Etat Septimus Marius,Se. quées, le conditicns ci dessus indi- comme l'article 25 ci-après, sera utiliss ces de la République intérimaire des Finan. Texploitation privilège de la création et de 6 (1) suit : pour et au nom de l'Etat d'Iaiti, agissant sous le titre de d'une 4 Banque d'Etat fraves est Une et Somme restera de Dia millions de vertu de Tautorisation du Conseil Haltien, des en la République d'Haiti, Banque Nationale de xécution d'un réservée pour l'e29-Aodt Secrétaire d' Etat donnée à la séance du "Attendu que ce contrat ainsi monétaire qui programme de réforme dernier dont un extrait pareil endroit de la signé en le retrait de la comportera notamment du Secrétaire du Conseil et signé tes : MARIUS TREITEL, minute des présen- naie émis par le totalité du papier mona Port-au-Prine, le 3 Septembre enregistré BRUCHOLLERIE, ED. G. YVER DELA tuellement du Gouvernement ctévenrant, folio 577,578 Vo. Case 2461 cou. LARD, notaires. Et: au ORIOL, SUIRAD VIL- conditions nickel et ce, dans les cegistre Y No. 3 des actes civils du parties ont dit même instant les cession de prévues la dans l'acte de Condemeuré ci est subsidiairement que, Banque Nationale de la tifé véritable annexéaprès avoir été cer. G. YVER DELA tuellement du Gouvernement ctévenrant, folio 577,578 Vo. Case 2461 cou. LARD, notaires. Et: au ORIOL, SUIRAD VIL- conditions nickel et ce, dans les cegistre Y No. 3 des actes civils du parties ont dit même instant les cession de prévues la dans l'acte de Condemeuré ci est subsidiairement que, Banque Nationale de la tifé véritable annexéaprès avoir été cer. conformémentaux accords provisoires République 66. d'Haiti. Marius d'une par Monsieur le Ministre let intervenus 1910 à Paris à la date du 22 Juil- Attendu que l'article 12 de l'acte part, et d'autre part: avec les délégués du Concession plus haut de 10. Morsieur nement Haîtien, il est. Gouver. été sanctionné le 21 Octobre visé, tel qu'il a Bruchollarie, demeuranti Georges Yver de la convenu que le groupe de formellement les Chambres est 1910 par sant pour etau nom dela Paris, agis- représenté par la Banque capitalistes de dans les termes Législatives suivants : conçu nion Parisienne, Société Banque delL Parisienne subordonne son l'Union "Art,12, Dans le française au capital de anonyme aux clauses du contrat ci-dessus adhésion les transactions. ên .but de favoriser LLONS DE FE iNcs,ayantson SOIX ANTE MIL complissement des deux. . à l'ac- naie, le Gouvernement stabilisant la Monà Paris, 7, Rue siège social suivantes. : conditions blird dans le une s'engage à étaorocuration de la Chauchat, dite suivant la (1) Toutes les difficultés Nationale à Pays base d'or. unité A cet de Monnaie par. Maître Léon Félix Banque reçue ment pendantes entre le actuelle. xera la valeur et la effet, il titaire à Paris. le 28 Juillet Dalapalme, no-. et la Banque Nationale Gouvernement naie divisionnaire quantité de monle brevet dûmentl 1910, dont dHuti se ront !!! besoins de la jugée nécessaireaux à légalisé et enregistré sur les bases des définitivement réglées circulation. folio Port-au-D-ince,e 577,578 Vo. Case 3 Septembre 1910. la date du 21 Juillet accords 1910 intervenus à sion "La de Banque sera chargée de l'émisV. No. 3 des actes civils, 2450 du Regis- sieurs LADENBURG entre Mes- Elle fera cette monnaie est ci-annexé demeuré Mor nsieur. L. THALMAN & Co. et frapper la monnaie divisionnaire. table après avoir été certifii véri seil EWALD, président du Con- par la Direction de la nouvelle par le mandataire ; d'Administration de la Banque Na. ets'en servira pour. retirer monnaie à Paris "20. Mr. le Docteur tionale d'Haiti, accord dont une monnaie de l'Btat en le papierdemeurant à New York, Ladvig Treitel est annexée aix présentes. copie érensuellement le nickel.I cireulativn En et d Amérique du Nord, Etats-Unis "En le attendant, comme associé agissant d'abord être conséquence,cess accords devront Gouvernement. conservera la faculté de la maison de Banque ratifiés, tant par le qu'il possède actuellement de Elallgarten et Co. ie de l'Btat en le papierdemeurant à New York, Ladvig Treitel est annexée aix présentes. copie érensuellement le nickel.I cireulativn En et d Amérique du Nord, Etats-Unis "En le attendant, comme associé agissant d'abord être conséquence,cess accords devront Gouvernement. conservera la faculté de la maison de Banque ratifiés, tant par le qu'il possède actuellement de Elallgarten et Co. de New. York que, par l'Assemblée générale Gouvernement papier mounaied l'aide retirer le ia signature sociale de la dite ayant tionnaires de la Banque des ac. (Tous les détails de ces d'or: américain. et aussi ccmme mandataire de maison Mes- d'Halti. Pour que cette Assemblée Nationale rations : établissement de diverses opé. sieurs Ladenburg, Thalman & Co., nérale puisse être convoquée sans gé- velle, fixation de la monnaie l'unité nouBanquiers à New-York et la Berliner lai, les accords entre le dé- naire; conditions du retrait du divisionHandeiseesalschaph Société etla Banque Nationale d' Gouvernement Haiti monnaio papierie dès monnale.frappedein. au Capital de CENT DIXI MILLIONS annony- leur acceptati on par les doivent, fixation des coupons, nouvelle, MARKS, ayant son siège social à DE être promulgués, Chambres, mopnaies cireulation des I Allemagne ). Ces deux Berlin et noti fiés immédiatement publiés à au la:l Moniteur d'une loi qui étrangères,ete, sera exécutoire feront l'objet Monsieur le Docteur Ludwig qualités do principale de la dite Banque à Maison lai d'une unnéo aprèsle dans le défon attestécs par un certificat délivré Treitel Princo. Cette notilication devra Port-au- des opératious dela commoncement Je 29 Aods dernier par Mr. nccompagnée de trois cuméros du Atre Mo. laboration ot Banque et pour l'éMinistre Zimmerer, niteur certifiés la Banque devra lapplication de laquello E. del l'Empiro Plénipotoutiaire et Consul A. vernement. conformes par lo Gou- cours au doaner tout son conPrince et portantl d'Allemagno la à Port-au- "(2) Le Gouvernement s'omploiora Gouvernement. La Banque à Port-au-Prince, le montiontBnregiatre 35 tanément avec los présentes, signera simul. voir pour fairo également,de admettre tout son poufolio 577/578 Vo Case Septbire.courant, 2462 du groupo de capitalistes ci dessus avec d6. lo Latino la nouvelle monuaie ainsi par PUnion YNo: 3 des aétes civils ot. lequel Rogistre certi. nommé, un contrat d'emprunt sur les "Attendu que l'Etat créée." ficatest bases du projet ci-mnnexé ot CC ou doit posséder la poasède encore, dserundcranmeseapres: avoir trouvera son exi icution. contrat $. Or. 1. 733.004 pour somme exécuter suffisanto gramue de réformo au le promoyen d'une --- Page 3 --- CALSAT LE MONITEUR. monnaie d'or frappée à République sant de ; que s'il peut l'effigie en s'autori. de la A l'article 9, il est écrit : $ La hington la Convention signée à Was- que maintiendra en tout Ban- d'un manquementaux passer outre aux ses coffres-forts en Haiti temps dans Jors de engazrementspris de la Banque, à l'exécution oppositions réserve affectée une encaisse- Banqhe l'émission. UR. monnaie d'or frappée à République sant de ; que s'il peut l'effigie en s'autori. de la A l'article 9, il est écrit : $ La hington la Convention signée à Was- que maintiendra en tout Ban- d'un manquementaux passer outre aux ses coffres-forts en Haiti temps dans Jors de engazrementspris de la Banque, à l'exécution oppositions réserve affectée une encaisse- Banqhe l'émission. Ainsi le billet de la ne lui est pas loisible d'en de la loi, il boursement de exclusivement: ses billets au rem. cependant d'Espage subit une perte, il n'a prit ; altérer l'es- tien. Cette encaisse. en cireula. le pas en cours foreé. La Banque <Attendu en monnaie réserve consistera Mais rembourse espèces que la Convention légale des Etats Unisd'A. libre de payer en or oil métalliques.. par Monsieur le Secrétaire d'Etat déposée mérique d'une valeur elle paye en argent. Le en argent, Finance est la négution des taux de Cinq pour Un.au équivalente, au pas billet n'estdonc et Conventions qui même des lois du montant total des billets tiers au moins métal elfectivement qui est l'étalon 'payéau moyen du sées en revue. viennent d'être pas- en circulation. de Banque ples européens, l'or. C'est commun la des peu- :Par ces motifs le soussigné 66 Toutefois il demeure sa dépréciation. On peut cause de là à la Commission de décider demande partie de cetle enlendu qu'une combien le trésor des Etats juger par est pas possible de recommander qu'il ne lui ora ene eacéder enouisse-réserve la moitis, qui ne de. avisé en n'usant pas, dans Unis la a été Conseil d'Etat d'adopter la Convention au posde dans une Banque Nationaled pourra êtré dé- faculté difficile suivit le Sherman act, période de la nouvelle. York, comme dépôi à wue, cetle Newo- TREASURY 3" rembourser en argent les "Cela exposé à la Commission Nationale devaniêtre Banque notesdel 1890. En sence du en pré. vernemont Ilaiti.- agréés par le Gou- pas à payer n'hésitant Secrétaire d' Etat des La invariablement en OF des ces contre le principe de la Finan- le montant de cette différence entre billets le payables à son gré'en or en artion. Le soussigné croit utile de Conven- la valeur au taux de encaisse-réserve Cin 9 et servés gent, Secrétaire du Trésorles a lIer en outre les dispositions signa. un Dollar du total des billets Gourdes de pour aurait d'une altération de valeur prépar la Convention qui, même admises que en cireu lation sera de tout Banpu se communiquer à tout qui sence des stipulations en l'ab. représentée pardes effets de temps papier d'Etat. ssigné croit utile de Conven- la valeur au taux de encaisse-réserve Cin 9 et servés gent, Secrétaire du Trésorles a lIer en outre les dispositions signa. un Dollar du total des billets Gourdes de pour aurait d'une altération de valeur prépar la Convention qui, même admises que en cireu lation sera de tout Banpu se communiquer à tout qui sence des stipulations en l'ab. représentée pardes effets de temps papier d'Etat. le Conventions contraires des portant deux bounes commerce "A plus forte raison être maintenues antérieures, ne sauraient d'une échéan ce signatures et en note, le billet ajoute l'auteur, pérance sans rendre vaine l'es- jours. maximum de cent vingt qu'il n'a été est-il déprécié lorsde voir que quelques-uns conserveat pèces. 31 jamais convertible en esaméliorer la situation monétaiLes etfets de. - re actuelle. opérations intéressant commeros le basés sur des "En ce concerne la "Parlarticle ler.,la Banque tien seront préférés tout et commercé hai- lative à 1 créance de convention la reà faire venir en Haiti toutes s'engage les croira possible la autant que le soussigné se rend Banque le mes appartenant à la réforme som- le seuljuge en la Banque, laquelle reste me monétaire ne sera compte que la réfortaire monémutière. possible aux parmi lesquelles se trouveet les (I Mais la réserve ditions rationnelles qui ont, été conCing cents mille dollars or, la conversion des destinée à assurer nées qu'autant qae la exami. à New-York en Décembre transportés feuille réunis billets et le porte- en mesure de Banque sera mise tenir en dépôt 1914,et à les sont la garantie de dû. En récouvrer ce qui lui est 46 Fonds au crédit d' 'un pruns sur le public l'em. conséquence, il est du compte que constitue à retrait e Ces sommes mission des billets Pé- sanctionner disposé hies réude vernement l'arrangement que le Gou89 présentent un total de 1 735 Banque. voudra prendre à or. : somme suffisante et 664, facultatifà Commentpeut-on la concevoir qu'il soit dès lors que le principe du cêtte fin, pour faire leretrait intégralà nécessaire tié de cette réserve Banque d'enlever la moi- gral desbillets haitiens au retraitinté. des contre un dollar or,du cinggour- dépôt à New. -York pour la placer en monnaie nationale d'or sera moyen d'une naie en cireulation, ce qui papier-non. est la portefeuille, en et de garnir son projet présenté dans les admis et le tribution de l'Etat àl'euvre de la cor- des du délaissant les demanformes. forme. ré- portant Commerce la national, d'effets (S.) EMILE ELIE. "A l'article 2,avec le térieur. signature du Commerce ex. vernement, la concours du Gou- <Un dernier A Contiruer rêmettre endépot,dansume Banque est autorisée à cernant mot est nécessaire contionale de New-York, la moitié Banque de Na- que la Convention l'expression cmonnaie légale 1.735 664, 89 dollars ces ment tout le long de* emploie invariable- COMMISSION DE MeS pour le retrait intégral. jugés et nécessai- Dans ment et son développe. du Commerce ex. vernement, la concours du Gou- <Un dernier A Contiruer rêmettre endépot,dansume Banque est autorisée à cernant mot est nécessaire contionale de New-York, la moitié Banque de Na- que la Convention l'expression cmonnaie légale 1.735 664, 89 dollars ces ment tout le long de* emploie invariable- COMMISSION DE MeS pour le retrait intégral. jugés et nécessai- Dans ment et son développe. DU CONTROLE cas, dit la Convention, le ce la nature Barticulièremont de pour spécifier RETRAIT. ment d'Haiti bénéficiera des Gouverne-, les billets de P'obligation la incluse dans que rapportèrent lcs valeurs intérêts sion a un sens très Banque. Cette expres- L'an mil neuf cent à son crédit. déposées Unis : Une obligution étendu aux Etats. Septembre, à dix heures dix da neuf, le deux II semble que si le Gouvernement monnaie légale est souserite en local de la Ranque-Nationnlo matin, de au le droit de détourner de a tée en dollar valablement aequit. publique la Ré867 miille leur objet les mite, en monnaie d'argent. sans aucuno li- bres d'Hlatti,en présence des memdollars,moitié de fonds réserci-après nommés de la vés au retrait, pour les gent, jusqu'à divisionnaire de d'ar- du Contrôle des Commission rêts, il ferait placer à inté- lars concurreneo Dix dol- ment opérations du brdleune meilleure affaire par paiement,en billets, des billets de caisso le placement à 2 pour 100 ( deux que d'argent, en green back, en certificats instituée en vertu des instructions retraités, du cent ) qu'on lui offre dans les pour notes et entin en billets des treasury Ministre des Finances contenues de New-Y York, en rachetant le Banques prêt sta- Nationales. L'on comprend du Daques reste sa dépéche du huit Aoilt dernier dans tutaire qui rapporte 6 1,2 pour cent entre que l'établissement qui aura le choix No. 1357, adressdo à la Commission do (six et demi pour cent) l'an. Mais il no ne choisira ces divers moyens de so libérer Charles Controlo du Retrait, savoir: Messieurs s'agit pas de placement de fonds à in- 808 pas le plus avantageux pour Sambour, membre du Conseil térêts que le Gouvernement n'a le créanciers. Et, dans cette circons- d'Etat, Eugène Décatrel, juge au Tridroit de faire ; il n'est question pas tance, si ello n'était pas écartée, rési- bunal de Chussntion, Zacharie d une réforme monétaire que derait la dépréciation cértaine du membre, do la Commission Thomas, être la base d'aucune qui ne peut billet de banque. futur do Port-nu.Prince, H: Communalo fitable à un tiers. combinaison pro- K La dépréciation du billet, dit Ar- de la Presse, Auguste Paul, Chauvet, membre membre du nauné, n'est pas toujours la sanction Syndicat Pigniat, des Agents de change, Pétion commerçant, Edgard Hyppo- préciation cértaine du membre, do la Commission Thomas, être la base d'aucune qui ne peut billet de banque. futur do Port-nu.Prince, H: Communalo fitable à un tiers. combinaison pro- K La dépréciation du billet, dit Ar- de la Presse, Auguste Paul, Chauvet, membre membre du nauné, n'est pas toujours la sanction Syndicat Pigniat, des Agents de change, Pétion commerçant, Edgard Hyppo- --- Page 4 --- LE MONITEUR lite, avocat, Edmond O:iol, notaire. Tous, dament assistés de Monsieur PARTIE KON OFFICHELLE. Eug. Paul, Commissaire du Gouvernetion des. de ment la Marques près Banque Nationale de la R6Commeree,tal HEZEL Fabfique et de publique d'Haiti, CHAMBRE DE COMMERCE DE corpcration de MILLING COMPANY chef de bureau, Monsieur représenté par son nisée et mannfacturiere, lestin, et conformément Clément CéPORT-AU-PRINCE de l'Etat existant sous le régime des orga- lois paragmaphe de Tarticle au deuxième son siège dILLINOIS, U. S. A., ayant Convention fixant la quatre (4) de la A TOUS CEUX Qu'IL thern R. R. socialàl Fast 15th St. Street and Soumonétaire passée ledouze reglementation Avril APPARTIENDRA : St-CLAIR, done le dit Louis, comté de année, entre le Gouvernement de cette Il est certifiéqu'en vue du bénéfcs par He. PAUL SALÈS. Etat, représenté représenté par Monsieur d'Haiti, de la loi du 9Juin 1919 pour la dataire dument autorisé avocat, son manquière, Secrétaire d' Etat des Fleury F6- tion des Marquesde Fabriqueet deCom- protec. présenté en due forme, à cet effet, a et assisté ce Monsieur John Finanees, Mc. merce, la LACLEDE- CHRISTY' CLAY PRO d'enregistrement dè sa une demande Ilhneany,Conmeiller finaneier, etla Ban- DUCTS Company, corporation de mar- La dite Marque POULE que Nationale de-la République chands et de mot est Marque consistant dans ce représentée par Monsieur O. d'llaiti, et existent sous Laritherienoratse le régime des lois de dans son employée la HEZEL MILLING Co. Directeur de cet Scarpa, l'Etat de MISSOURI, U. S. A., sa commerce et son sisté de Monsieur établiasement, et as- siège social à SAINT. LOUIS ayant son pour A l'effet farine de froment. industrie, Directeur, et sanctionnée W.H.Williams, sous- Etat représentée parMe. dans le dit d'obtenir le présent deux Mai de cette par la loi du avocat,son mandataire PAUL. SALÈS, trement, a la. HEZEL MILLING Co, sus enregiscédé dans les année, ila été pro- àcetelffet,ap dâment autorisé lifiée, de la déposé en double le fac quafourneaux de la dite présentéune demande d'endite : 11 similé au Banque brôlement de registrement de sa Marque Marque POULE mille gorrdés en billets de Une Vingl-quatre Gourde La dite Marque consistant LACLEDE, dans. ce Après vérification de la détériorés-et perforés mot est examen du fac. cetelffet,ap dâment autorisé lifiée, de la déposé en double le fac quafourneaux de la dite présentéune demande d'endite : 11 similé au Banque brôlement de registrement de sa Marque Marque POULE mille gorrdés en billets de Une Vingl-quatre Gourde La dite Marque consistant LACLEDE, dans. ce Après vérification de la détériorés-et perforés mot est examen du fac. demande et livrés à cette fin, employée par la LACLEDEsimilé,ta Slarque de par la Commission du Contrôle du Re- CHRISTY CLAY PRODCCTS Co. dans son brique plus haut indiquée a été Fatrait, instituée par Arrêtédu commerce les gistrée le 23 Août 1919, au enrede la Président tuiles et etindustrie,pour briques, 10, sur le livre No. 8,folio Juillet République en date du vingt-huit néral. matériaux réfractaires en g6- paraphé à ce destiné, côté et dernier. par le Doyen du Les opérations du brôlement A l'effet d'obtenir le présent enre. première instance de Port. Tribunal au de entière incinération des billets jusqu'à gistrement, la Le présent Prince. aux flammes ont duré depuis livrés PRODUCTS Co. sus LAGLEDE-CHRISTY qualifiée, a CLAY dé à la HEZEL enregistrement MILLISG estaccorsusdite jusqu'à celle de onze heures. l'heure en double le fac-similé de la dite déposé Mar- seurs 02 ayant cause Co. dè 8es succes. En foi de quoi il a été dressé le que LACLEDE. vingl ans, et lui confère pour la durée de sent procès-verbal de constat. pré- Après vérification de la demande et sif de possession êt le droit exeluFait et examen du fac similé, la dite Marque. d'usage de la dite brevet, rédigé séance tenante en de Fabrique Marque Ceux sur un registre à ce affecté, enregistrée le plus 23 haut indiquée, a été ou quil l'auront imitée, au local de la dix Août mil neuf cent falsifiée seront contrefaite, République d'Haiti Banque Nationale de la à neuf, au No. 7, folio 9, sur le livre conformément aux poursuivis et punis tienne Edmond par Me.Louis E- ce destiné, côté et paraphé 13 de la loi sur les articles 9, 11, 12 et dence de Oriol, notaire à la rési- Doyen du Tribunal de par le que et de Marques de FabriPort-au- Prince,les jour, mois tance de Port première insCummerce. à etan la susdits,l lequel registre a été confié Le présent au-Prince. En foi de garde de Monsieur Franck Roy, dé à la enregistrement est accor- est quoi, le' présent membre de la Commission du DUCTS Co. LACLEDE-CHRISTY CLAY PRO- délivré à la HEZEL certificat Retrait. A SES servir et valoir AILLING Co: pour Et le présent procès-verbal a été si- CAUSE pour la durée SUCCESSEURS de vingt OU ans AYANT- et lui ce que de droit. gré après lecture,par les membres sus- confère le droit exclusif de Fait à la Chambre de nommés del la dite Commission des opé- et d'usage de la dite possession le 23 Commerce de rations Port-an-Prince, du bralement des billets de Ceux qui l'auront Marque. AILLING Co: pour Et le présent procès-verbal a été si- CAUSE pour la durée SUCCESSEURS de vingt OU ans AYANT- et lui ce que de droit. gré après lecture,par les membres sus- confère le droit exclusif de Fait à la Chambre de nommés del la dite Commission des opé- et d'usage de la dite possession le 23 Commerce de rations Port-an-Prince, du bralement des billets de Ceux qui l'auront Marque. Août 1919. caisse retraités.Monsieur) Eugène Paul, ou falsifiée seront.poursuivis imitée, contrefaite et Le président de la Chambre Commissaire du Gouvernement près la conformément aux articles punis merce, de ComaBanque Nationale de la République et 13 de la loi sur les 9,-11, de Fa- 12 HENRI d'Haîti, représenté par son chef de bu- brique et de Commerce. Marques BRISSON. reau, Monsieur Cl.Célestin et Edmond En foi de quoi, le présent Oriol, notaire. est délivré à la LACLEDE OHRISTY certificat AVIS PRODUCTS Co. servir CLAY ADNINISTRATIFS (Signé)ZACHARIE THOMAS, C.SAM- que de droit. pour et valoir ce CONTRE-AVIS BOURH.OHAUVET, E.HYPPOLITE, Fait à la Chambre de DOMANIAL. av. EUG.DÉCATREL, PIGNIAT,AUG. Portau-Princo, le 23 Août Commerce 1919. de EDM. PAUL, CL. CÉLESTIN, ED. Le président de la Il ressort dès ORIOL. Chambre de Com- Département de pièces produites au merce, mingue." Tranquille T'Intérieur, et par DoPour copie IIENRI BRISSON, derniers sont consorts, que ces conforme : reaux de terro propriétaires de de ouze carLe chrf de bureau de la Commiasion CHAMBRE DE COMMERCE DE chel, > qui avaiont Phabitation été < Pa-Mide contrôle du lletrait, PORT-AU-PRINCR. vacance par le sieur. Loisius dénoncés à la tophe. ChrisEuG. BOUCHEREAU, En conséquence, la A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: produite par Mr. L. domande de ferme Liarohiviste, chant cette quantité Christophe, de touA.. BALMIR. Il est certiflé qu'en vue du bénéflce demeure annulée. terre, est et de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec. Port-au.Princo, le 25 Août 1919, --- Page 5 --- LE MONITEUR, SECTION Etat des DES demandes de-ferme DOMAINES: auaquelles suile sera donnée dans les NoMs DES HOCMISTIONIAIES formes tracées par la loi du 21 Aoat SITUATION DES BIENS 1908: foseph CONTENANOE DATES DE LA Salnave. Plaine du Nords PRÉOENTATION DME Rouge. soct.Morne. DEMANDIS, Victor Mlyrtil, Lhabitation Gautreau boanée : N et O PE-au- -Pce, rue St.. Crochin et E par Delphine Pierre. par TEtat S par l'hab. Mombin Alfred Théopbile. Petite Honoré/Eav. S par 30 Marius pds, faç. sur autant dé prof. bornés : N rue Place Macome (MaMilfort E par Camille et O par le Fort parla St-Honoré 23-Sept, 1918 riani). Port-an-Prince 5car. de terre St.-Clair. Dorléans Dorfeuille.. Hab. par Hogarthi env. Crochin et E par Delphine Pierre. par TEtat S par l'hab. Mombin Alfred Théopbile. Petite Honoré/Eav. S par 30 Marius pds, faç. sur autant dé prof. bornés : N rue Place Macome (MaMilfort E par Camille et O par le Fort parla St-Honoré 23-Sept, 1918 riani). Port-an-Prince 5car. de terre St.-Clair. Dorléans Dorfeuille.. Hab. par Hogarthi env. bornés : par Constant Vieux S et E Oetobre A Cap... Bel-air, au Haut da par PEtat et of Jh. M, Arty. Une portion de terre bornée; : N les 5 Octobre K à la Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet E par Ti Fort St.-Pierre héritiers Champonnean S par (du-Nord et 0 par l'Etat.. sect.Nome-Rougelt Une Dortion de terre bornée: N par le ler. Octobre € Hyppolite Alompofat, la vière Salée E par l'ancien chemin public grand et chemin O public S par la RiJau Carrefour Laguerre Mi-l Rivière Salée. par le nonvean pont de lot sect. des l'erches de Bonnet... Oetobre Ganthier Paul., Môle. Itiste Une E propriété par l'Etat bornée : N par Jean Louis Pierre S St.-2 Nicolas, Un empl. d' 'env. et O par Démosthène Gentil.. par Louis Jean BapEéonce M. Richard. S et Oj par le reste 54 de pds. faç. sur 70 prof, borné: N par'la rue Lamarre 2rOctobre < Hab. Montalibor drcits de l'Etat. l'emplacement et E par Riboul des Milot sect.; Richardson, aux Destina P'erches de Bonnet. . 5 car. de terre . Pierre. E par Pachonne env.bornés : N par Michel Baptiste S Octobre A Bab-Joubert Division et O par T'Etat. par Jean" Laurent Justin sect.de la Coupe Acul-dn-Nord à David.. 3 car. de terre & Montas . Hab. Demorsy Hlas E par Code env.bornés: Julien et O N par Vve. Jean Michel S par 1920ctobre Justin Montas. sect. de la fivière Mirebalnis,] par Prévilon Cadet.. Jamean CoHab. Desjardins. dite Canot.. Au- 2.car. de terre env. bornés de tons. cêtés 24 Octobre. € I Rivière mont Mirebnlais sect.de la par PEtat.. 16 Octobre Norbert Leroy. Canot. 100 car. de terre env. bornés : N par Hab. Charles, Plaine-du- Surpris E par Phab. Ladefort et O parl'hab. lhab. Ganbert S par les héritiers Nord Hlappon, dite D. Rameau.. lsect.lNorte-Bonge 8 car. de terre env.bornés: : N Damien. 20 Octobre c à Truitier, Crofx-des-Bou- l'hab. Charles E par Phab. Aiexis par lei et rivage O de la mer S par le reste de quets sect. des Varreux., S car. de Far Fleuricourt Perrié. -Duval Dessine. Octavius terre env. bornés: N par Thab. Nov, atolo-St-Nicolas, rue LaMyrtil et O par le rivage de la mer. Vaudreuil S par PEtat E par marre. s Un et empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. 14 Nov. Père L. Aubin.. E1 par la portion de l'empl. borné: N par la rue Cap-Batien.sect.dek la Ban- par le reste de l'emplacement.. -Duval Dessine. Octavius terre env. bornés: N par Thab. Nov, atolo-St-Nicolas, rue LaMyrtil et O par le rivage de la mer. Vaudreuil S par PEtat E par marre. s Un et empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. 14 Nov. Père L. Aubin.. E1 par la portion de l'empl. borné: N par la rue Cap-Batien.sect.dek la Ban- par le reste de l'emplacement.. souimissionnée par Gautier Paul Lamarre et O de-dn-Nord. Un car.de terre env. connu sous le 6 Nov, G Louis Augustir.. hab. M. Muller S par Em. Detzeen C par nom diverses de Morne Gué et borné: N par Hab. Lafijondrie Thoma- Kermaria. propriétés bâties et O par Ph. Justin zean 1ère. sect. rur. 38 car. de terre "env. bornés Avrit Alphonse. Port-an-Pce,rue du Centre. Jeannot Une E. par l'Etang ou Hatte : N Durand par. hab. et Maria Op Plaisance S par hab. Frédéric et Delens Robinson. commun propté. S et d'env. E1 13 pds. fac. sur 23 prof. bornée: par hab. : N Chanlatte.. 20 Juin C Rlaine-du-XNond,sect. Rouge. Mornel par Jalien Débrosse et O par la rue da Centre. par un passage T Périclès L/hab.A Mombin Cortchin bornée: : N S et O 26 Jain K Jn.-Pbilippe.. Limonade, 2ème. sect. Bois par diverses propriétés. par le rivage de la mer et. E de Lance.. 2 car. de terre env. 29 Juin droits de bornés: : N par les héritiers Raoal Piquion. Hab. tiers Dieu-donné PEtat S. Louis par un chemin vicinal E par Potit-Frère Jean Pierre aux Desforges Limonade. 100 car. de terre et O par Chéry Bien-Aim6. Boubon et hériTibérins Lamothe. à Lajary sect. E par hab. Genivré env. et bornés: : N par hab. La S. 18 Juin C des Citron. O pa. hab. Richard.. Chovalerie par PEtat niors, L6ogâne.. car. % de terre 5 Juin - Srivièro des bornés : N per nne crête ou les < Finis S , Payen. Citronniers E; par les héritiers Jn.-Foveaux la à Lajary, Léogâne, sect.des Pompilus Tingué. Etienno Payeu et 8r par Citronniors b car. % de terro bornés N 27 Jaillet < -Antonia Dupin.. Hivièro des Citronniors E par par les une héritiors orôte on les Jn.-Foveanx S parl la Cap-Hattion, rue 8t.-PierreUn (Pompilas Tingué.. Etienne Payen et 0 par -Joseph Telfort... ot E ompl, par héritiers borné : N et O1 parhéritions Cliequot S par la rue 30 Jnillet a Hab.Sammon Milot Boct.dos Cyrinque C6lestin. 8t.-Pierre Perches de Bonnet. 7 car. de torro env. 15 JniNet < Maurice Leroy.. tiors Pierre bornés: : N et E par le reste de l'hab. S Hab. Compngnis des Antotneja-Prancols ot O parhab, par hériOap-Haitien Beot.de la Inde, Ban-8 oar. do terre env. bornés: N et O par lo Denis.. 4 Juillet S de-dn-Nord, tortue. par Murne à Roy E par héritiers Etiennette ohemin Latortue coudnisant à Tifaine et Boyer La9 Juillet S Pierre bornés: : N et E par le reste de l'hab. S Hab. Compngnis des Antotneja-Prancols ot O parhab, par hériOap-Haitien Beot.de la Inde, Ban-8 oar. do terre env. bornés: N et O par lo Denis.. 4 Juillet S de-dn-Nord, tortue. par Murne à Roy E par héritiers Etiennette ohemin Latortue coudnisant à Tifaine et Boyer La9 Juillet S --- Page 6 --- LE MONITEUR, Elal des demandes de ferme auxguélssuilescra donnée dans les formes NoMs LES SOUNIETONNAIRE, tracées par la loi du 21 Aoit SITUATION DES BIENS 1908. (sulte) H. Poitevien.. CONTENANOE LATIS DE LA Port-de-Paix, 10ème. sect. PRÉE ENTATION DE rur. 50 car.de terre DEMANDE bornés: N par env.connus sous le nom de Ti Cousin M. A. B rdes,. Port-au-Prince, La carrière et O Phab. par l'hab. Porte Borgne S par Phab.Chagnenn, Champsaulme E et Croix-desAubert.. par l'hab. Martyrs'. Une propté. d'env. 23 3 Nov. 1918 Décius Prudent Marcelin Joachin et par Lucion Louis E par pds. la voie faç. sur 40 prof. bornée : N par A. Gaston publique et O par A. Vieux S Hab.Noyan Mirebalais sect Vienx. 1o Avril 1919 Grand-Boncan. 10 car.de terre env. J. Marseille. Monnaie E par Dossan, bornés: anx : N Darhab.Michel Dubuisson S par à Coton La Selle Port-au- o par Colin. droits des héritiors Dessourcos Gaston Jcseph et né. Prince, sect.Platon Dufres20 Août 1918 Glaude Louis et Forvilus par 5 car. Fils-. de Aimé terre Similien env. bornés : N par qui de drnit S par Louissaint. et O par qui de drcic.. Mme. Saintus E Eab.Bello-Epéo Mirebalais, 16 Sept. sect. Petite Nlontagne. 5 car. de terre env. bornés Julien Pierre. par la crête de la dite hab. ct : N 0 par par hab. la Poisson S par qui de droit.E Pétionville, angle rues Re- tagne et Boacan Ca-ré. limite des sections Petite-Nonbecca et Gabard.. Une Joseph Pierrette. nation propté, et O par bor née : N par la rue Gagard S par qui de Marigot,sect. de la Grande rue Rebecca droit E; par DoRivière. 40 car. de terre env. 24 Sept: G Ibornés : N par les héritiers connus de Mme. sous le Claude nom d'habitation De Fector et Lamartinière Langlois. Cyprien Duclos L par les Figeau et O S par Blanc Ferdinacd et a Méyère,Jacmel, sect.Bas 'héritiere.. par Cyprien Bonnet et ses codu Cap Rouge.. Frédéric Robinson et Delens' chemin 1 car. de Jacmel terre env. borné: N par les héritiers Laurent S 16 Sept. Robinson. Marigot E et O par qui de droit. par le grand "Cap-Hattien, sect. Morne Rouge.. Sept. S Le par reste Robinson de l'hab. et D. Banque, borné: N -par Bon Petit et Chimène Pierre. Charles Gilles. Apollon E par hab. Sibery et 0 Bozor Laurent Bizoton,en cette commune Un terrain par Robert et Mme. Vve. Antenor Branchedor mesurant S env. par les héritiers Laurent S 16 Sept. Robinson. Marigot E et O par qui de droit. par le grand "Cap-Hattien, sect. Morne Rouge.. Sept. S Le par reste Robinson de l'hab. et D. Banque, borné: N -par Bon Petit et Chimène Pierre. Charles Gilles. Apollon E par hab. Sibery et 0 Bozor Laurent Bizoton,en cette commune Un terrain par Robert et Mme. Vve. Antenor Branchedor mesurant S env. 10 pds. faç. sur 20 5 Sept. St-LouisAreahait, sect. Boucassin. L'hab. par Auxillas E par Sor Zie et prof, 0 borné: NI par Chéry; P. Nicolas. hab. Thomas Robert bornée : N par Hatte Boyer S par qui de droit. Jacmel,au qvartier des Raet O par la rivine Ribert. par Hatto Malary E par Sept. quettes. Un empl. d'env. 17 5.. Sept. Loge les Philadelphes pds. S faç. sur 57 prof. borné : N par la ruelle de aux droits de l'Etat et o par par qui de droit E par Ianocente Jn.- Baptiste, Ia Dàrius Thimogène Jeudy, aux droits de l'Etat.. Cayo.. Hab.Richnlette. Jacmel sect 26 Sept. jdu Haut de Cog-qui-chantele car. de terre env. bornés: N héritiers Marius Marie Noël et Moise Hector S en partie Lafontant.. Côtes de ipar Eaphrasine Boursiquot M par Petite Soeur par Fer, en face de ciBoursiqnot. Ja.-Jneques et O motière. A. St.-Surin et. Ambozil 2 car. de terre env. bornés : N par 27 Sept. Tite/Jacmel, sect. de la Grando cimetière et O par les héritiers Bateau Eugène Scharon S et E par le dit] R. J. B. Lamothe. Gosseline. à Dessalines 4 car.S5 olo de terre bornés 2 Sept. Arcésius Jn.-Pierre Un empl. borné: N par la ruo : parTa-Benuvais) S Prévil ot Marc Franyuis. 30 Panl. Dessalines, sect. Savanel les héritiers Marcadera ct O par Porodlin, l'Etat par la rue Charlotin F par Sept, K Bralée.. Une poition d'an morne 8 Avril < Dézinord Etienne. quello portion est bornée dépendant : N par. lou dle resto Thab, du Marchuand Petite Piare laàl la banlieue de public, E par les héritiers Anconnoute et O morne, S par un chemin J. D. Pierre-Louis. Deienliner? Laplace car. de terre env. bornés: N, S, ot O par par T'Etat Mmo. et E; Destind Estiine. G Juin C Dossalines, 3ème. Eect. rurto car. de par des morne par les terre cuv. dépendant de Phab. Passe à rosho 19 Juin Lamartine Jeudy. à Dessalines. Fiers Bongagné. héritiors Jn.-Piorre Etienne, S ot O par TElatet Epnr et bornes: les hori. N Alphonse Germain. a du 100 car. de torre env. dépondant do T'hab. 36 Aoit a HacanPetuotiabre Monde, > et bornés: : de tous Gôtéa par Commencemont et la fin leect. rur. Une de l'Etat. 16 Déc. a Fralsse Moise. : par horitiers portion torro borndo : N par héritiors Stanis Jn.-Rahel,A 15 Pont l'endroit appoVincent et O par lo grand chomin Georges, 8 <tE Beneris 3 car. . 36 Aoit a HacanPetuotiabre Monde, > et bornés: : de tous Gôtéa par Commencemont et la fin leect. rur. Une de l'Etat. 16 Déc. a Fralsse Moise. : par horitiers portion torro borndo : N par héritiors Stanis Jn.-Rahel,A 15 Pont l'endroit appoVincent et O par lo grand chomin Georges, 8 <tE Beneris 3 car. de terre 24 Nov, Duthard Limnge Philfppo ot Iblio ot E par ouv. bornés : N ot 0 par la rivière S nu Gctavien Auguste à Dessalines, Montroville, aux drolts de l'Etat.. par chemin "pu. . 100 car, de torro onv. 20 Nov. a Françoil Boëton. à St.-Martin. (Hatte Gramont.. dépendant du morno limitant l'endroit 3 car. de torre env. bornés :N appelé 8 /par Eugône Dontre.. par. Lorquet, S et Epar Gressine et o Oot.. - 4 Déo. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des-demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les Noxs DES SODMISTONIWAIRES formestracées par la loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS (Ssite) CONTENANOE. DATES DE Dr. Louis Labissière. PRÉSENTATION LA DE Ra.Csmopir.Arcahaise des Délices.. secty DEMANDES Mme. Léonie Desrois. 5 car. de terre env. bornés : . E et O par PEtat.. N par une autre hab. S Afole-St-Nicolns. Un : par qui de droit et] Antoine Caraccioli, Hab. Meré le rivage empl, de borné: la mer N et par O la rue St.-Pierre S par la rue de la 8 Août 1918 Fort-Liberte. 15 car. de terre env. par la rue St.-Nicolas.. laix E par Ch. s par qui de droit bornés : N par un terrain à 19 Juillet Larousse et Th. Pierre.. Meré et O le E par le grand chemin condnisent au la Saline Marigot, sect. de la Ravine par reste de Thabitation. conduisarkt débarcadère Annacius Mathieu. Normande. 21 car, de terre env. bornés : N. 8 Août < à Ganthier.. Une risien E par héritier, Jeanne St.-Fleur par Calices te O par héritiers Pontilus Pa-j Jules Philémon. ga' portion de terrain indétorminée, par héritiers Roy. 12 Août Port-an-Prince, St.- -Martin. Une 'occupait feu Mlle. Corélia Per.. dépendant de Phab. Balanet Pétion U. Poyau. Banliene par Philomène propté, bornée Mésalon : N par Marguerite Gédéon S : 22 Nov. de la Croix-des. et 0 par Jules Philémon, aux par. droits Joseph Henri E Bonquets.. Une propté d'env 20 de PEtat. 21 Mai par le pds. faç. sur 30 pref. : M. E. Ducheine. . cimetière Cottird Bourgogne E bornée N par un fossé, S Hab. Normand Plaine-du- Dargont et O par qui de droit. par le grand chemin de Phab. Nord, sect. .Morno Ronge. 5 13 Mai car. de terre env. bornés : N Cicéron Belotte. droits Valbrun Cnlixte, aux droits de PEtat par Alfred et O Zôphyr S par l'Etat E Bab-Codin,Plaise-dn: -Nord de PEtat.. ière Cottird Bourgogne E bornée N par un fossé, S Hab. Normand Plaine-du- Dargont et O par qui de droit. par le grand chemin de Phab. Nord, sect. .Morno Ronge. 5 13 Mai car. de terre env. bornés : N Cicéron Belotte. droits Valbrun Cnlixte, aux droits de PEtat par Alfred et O Zôphyr S par l'Etat E Bab-Codin,Plaise-dn: -Nord de PEtat.. par Auguste Boucan, par Augustin Nicolas. sect. Morne Rouge. aux BaliOolin.reneiss Nord S car.de terre bornés : N S et O Mai 6 Démosthène Charlot. sect. Morne Rouge. par l'Etat et Epar le de Hab of car. de terre rivage la mer. 18 Mai Dupas Léon.. sect. Goumn.Maibo-di-Nond Morne Rouge. bornés: N S et O par TEtat et E parle rivage de la Cap-Hnitien.. 5 car.de terre bornés : N S et O PEtat mer. 16 Mai Séide Beau Soleil. Un E terrain burné: N parla barrière par et. E par le rivage de la mer. 18 Mai Hab.Platolle-Pilato sect.del par. le rivage de la mer et O par le Bouteille S par Décius Ballon.. grand chemin. Palmentior Clébert Dufraine. 3 car. de terre env. bornés: N et E la 34 Mai Limbé. grand Un chemin de Pilate à Gros morne par O tivière de Platelle S par lel Salomon Gilot. S par empl. anciennement occapé par feu et Tercius par Boute Louis. e 10 Mai < Cap-Hattien Nord sect. Bande duf Camille Obas E par Mme. .Vve.Dalance et O Audigé et borné. N et f (Lab., Hôpital). 1 car. de terre par Mme. Rose Obas. 25 Mai Tirrié Maître au Belair S par env. Mrs. borné : N et O par la route publique $ St.Cyr.. Hab. Caillaux Mirebalais de T'hab.. Décius et Jn.-Pierre Jn.-Louis et E Pir conduisant le sect. de la Gascogne. reste 3 Féodor Goldmann 5 car. de terre env. Juin < . Banliene de Pétionville. phaël E par les héritiers bornés Daudouin : N par Marguerito Jacqnes S par Oxa 3t.-Brin Banzier. Une propté: bornée : N par et O par les héritiers Delpêche RaMirebalais, sect.de la Crôte! [par lEtat et 0 par hab. Cerjsier. Tdelphonse Smith S par E : 26 Janvier < Bràlée. hab.Philippean Tarpage Cantave Bertrand. 2 car, de terre env. bornés : N] par la rivière 23. Mars Thomazean. tiers L Mondésir Jn. Bussy et E et O Jn.-le-) Bas S par les Paul Emile Afrionin. car. de terre env. situé en dehors par des la rivière Jn.-le-Bas. héri- 21 Grand.Goave, rue da Pa- Beauvais.. fossés, à l'endroit appelé Fort- Mars triotisme ou du Calvaire. Un : 20 Avril empl. 2'env. 30 pds. faç. sur 40 : "Mme. Servilia Piérre, par qui de droit E par le lit de la Grande prof, borné N par la dite rue S Chardonnières, rue de la cois Démar. Ravine et 0 par Mme. FranPlace d'armes. héri- 21 Grand.Goave, rue da Pa- Beauvais.. fossés, à l'endroit appelé Fort- Mars triotisme ou du Calvaire. Un : 20 Avril empl. 2'env. 30 pds. faç. sur 40 : "Mme. Servilia Piérre, par qui de droit E par le lit de la Grande prof, borné N par la dite rue S Chardonnières, rue de la cois Démar. Ravine et 0 par Mme. FranPlace d'armes. Un 28 Avril Caster Colon, Fénélon DuMelse empl. fils d'env.30 E: pds.fnç.mur 80 : N inorcy, A.Charmant et Alfred par héritiers Théophile prof.borné: et par l'Etat S par Erasy Moraille.. Gaspard. O par la dite rue. 20 Jemel, au bas de la sect. Avril pe Lavannean. -1100 car.de terre env anciennement 5, H. Benjamin. et,bornés : N par hab. Lozico S par la occup6 rivièt e par feu Mme. Marie Pichot FPort-an-Priace, time.. Calin cen- |Desmarattes et O par la rivière du milieu de l'Anse. à fond cuivre E par hab. Un empl.d'env.29 pds.faç. 25 Avril Xavier Chérubin,. det S Mme. Félicité Constant sur 127 E prof. bcrné : N Emmanuol BanHab. Santo Conto o par f ruissenu du Bois de chêne. par le chemin r Mmo. Schats ct Greasiero gâne car. S do terre env. .bornés: : N par la 15 Mai Henry R. Nemorin.. Môle St qui do droit. par Mmo. Suintatil et consorts grande E par route T'hab, Port-nu-Princo L6o- -Nicolns,rne St.- Philippo et 0 par Alexandro... Un empl. d'env.20 14 Aodt D. S. Figareau, mnint 8 par los héritiors pds. faç.sur Marcellus 84 prof. borné : N par Thôlusma LonisCotenux,tue de T'Union. Jet() par la rue St.. -Alexni.dro,. Mulse E par Mmc, Lnntilo Jn.-Mary (Jlovis Gaston Un cipl. d'env. 40 Idle.fny. sur antant de et Ultimo GasLigeols par la dito ruo E prof, bornô: N Aodt ton. Hab. Normond Mirobnlals Colestino Abady. par Chérubin Dorismond et O par parRoméro hôritiors (sect. do la Selle, car.de terre env.bornés: N 14 Aott Michal Cons-conr E parla rivière par Phb.De Caot Sand, dite Mahotière 8 par lduleant de Saut-d'Eau à et O par le grand ohemin conl'Artibonite, - 26 Aoat € --- Page 8 --- LE MONITEUR. Per- 1o. Entre SAINT Mancet LA CHAPELLE,: des fi tre L. No 2 des actes judicinires. en passant parla Petite-RaivieredelArLe préposé d'administration des domaines çu pour droit fixe une graude. tibonite et Verrettes. nances chargé du service ferde TEnregistrement, PETIT-TROU de NipPES et invite tous les Le Directeur 20. Entre de cette commune, tant urbains que ru- Signé : Dr. P. A. S. Muccl. BARADÈRES. d'un miers de PEtat, outre la création se en ses bureaux Vu: Le controleur,(S)AtO. préposé d'administration des domaines çu pour droit fixe une graude. tibonite et Verrettes. nances chargé du service ferde TEnregistrement, PETIT-TROU de NipPES et invite tous les Le Directeur 20. Entre de cette commune, tant urbains que ru- Signé : Dr. P. A. S. Muccl. BARADÈRES. d'un miers de PEtat, outre la création se en ses bureaux Vu: Le controleur,(S)AtO. V.DOUYON Ellesignale,an de CAMPreaux, à présenter pour s'ac- : Bureau de Poste au Quartier avec leurs derniers reçus, T'E- Pour copie conforme où Je 15 Juilquitter de leurs redevances envers Collationné PERRIN fonctionne,depuis une fois par semaine, un l'exercice 1918-1919 en cours, let courant, des: tat pour MOLAIRE, greffer. à destination ainsi que ceux qui sont en retard pour F.CH. service d'échange CAYES. l'exercice périmé. sans titres authenle 26 Juillet 1919. Les occupants invités à venir AVIS IMPORTANT. Port-au-Prince, tiques sont également leur situation en se conforrégulariser de l'article 30 mant aux prescriptions 1908 régissant la Me. Jules Antoine Clerger, notaire de la loi du 21 Août A VENDRE. Un délai de 15 jours leur est public à la résidence des Côteaux,sous matière. des déclare à tous ceux qu'il apparaceorde. Passé ce delai, poursuites contre signé, tiendrz.notamment, à la Banque NatioLOI rigouréuses seront appliquées pas nale de la République d'Haiti, qu'il tous ceux qui ne se conformeront formellement à l'exécution du sur les MINES MINIERES à ce présent avis. proteste sur opposition rendu par-le et CARRIERES Fait au bureau d'administration des jugemeut tribunal de paix des Côteaux, à la date finances de UEIDEEARINLSD du samedi seize Août courant, non Cent enPRIX: G. 0,50 VIEUX. core signifié, le condamnant affaire à de de Paris: J. M. A. gourdes d'amande pour une S'adresser aux Armes repertoire. Maison RAPHAEL BROUARD. Considérant que ce repertoire a été Conformément aux articles 80 et 81 soumis au receveurd de T'enregistrement DE PARAITRE: le sous- des Côteaux et même au Parquet.des VIENT de la loi sur TEaregistrement. d'administration des fi- Cayes dans la derniène quinzaine de signé, préposé déclare avoir Juillet, pièces. LOI nances de Terrier-Rouge Marc Véus pour Ce tribunal appert étant incompétant en la fait choix du sieur et qu'il re- matière. toutes démarches intentées ou sur le NOTARIAT être son commis sighataire comme de la sienne à intenter près Ja Banqué Nationale ponddes sa signature d'Haiti tendant à la pure exécution du PRIX G: 1,00 propre. le'11 Août 1919. prétendu jugement sus désigué,doivent et de SAVAWN, Terrier Rouge, être demebrées vaines, nulles toutes les S'adresser chez M.WILLIAM P. matière. toutes démarches intentées ou sur le NOTARIAT être son commis sighataire comme de la sienne à intenter près Ja Banqué Nationale ponddes sa signature d'Haiti tendant à la pure exécution du PRIX G: 1,00 propre. le'11 Août 1919. prétendu jugement sus désigué,doivent et de SAVAWN, Terrier Rouge, être demebrées vaines, nulles toutes les S'adresser chez M.WILLIAM P. H. CALIXTE. non avenues ; attendant d'Instruction que cri- Rédacteur en chef du G Moniteurs dispositions du Code le cas et celles des 1610 Rue Geffrard. AVIS DIVERS minelle articles concernant 38, 39. 40 et 45 de la loi du 24 Février tnil neuf cent dix neuf traitant obserFRATERNITÉ le notariat, soient explieitement BULLETIR DE LA STATION ETEOROLOSIODE LI BEREÉ EGALITÉ vées : celles -ci, si le cas échéant. REPUBLIQUE D'HAITI. Fait aux Côteaux, le 22 Août 1919. DE PORT-AU-PRINCE. CLERGER, notaire. des Régistres du Greffe DU 24 AU 31 JUILLuT 1919. < Extrait de Ière. Instance ( da Tribunal Saint Marc. > J'ai T'honneur de porter à la connaisDE < dé du et du commerce que, N DE a E L'an mil neuf cent dix neuf etle mer. sance sous la raison publie sociale BT A DU CIsL vingt Août à neuf heures du y DATES credi ( PETIT COMPTOIR mâtin Greffe ; du Tribunal de lere. Ins- j'ai fondé à Jacmel et a partir du ler. Au Marc et pardevantr nous, 1919, ma maison de com- 21Juillet :839 si,d 05 67 Clar Clnir et et nuageux ceuvort 3.8 tance de Saint- Christian Molaire,greffier en Septembre merce d'Importation et d'Exportation. 96 20 :52,6 160.0 96,8 27.8 63 Clair ct ot vorvert! goutt. François soussigné ; 18.8 as.0 58 D9 Clair Clair couvort/uapt chef du dit Tribunal, Marc Rodriguez, Jacmel, le 2 Septembre 1919. 768,3 28,8 97,3 AS Clair et nungeux A comparu le sieur à 21 S0 783,! 708,2 85,4 59 Clir et uuageux! goutt. demeurant à Saint-Marc et domicilié JOSEPH LEMOINE. 3: 4 1 708,7 9S,0 67 Clair et nuageuxl Santo-Domingo, lequel a par ces pré- et Valoura 84 Nuageux 14,? sentes déolaré renoncer purement normnloa 783,1 87,A : simplement à la succession de son feu sieur Emmanuel Rodriguez, déAVIS PRTIT SÉNINAIRE Coutkes ST,-MAWTIAL père,le cédé à Port-au-Princo, le deux de ce Le Directour de ? Obscrvatoire, mois, Alhopital général. compn GÉNÉHALE des POSTES J. SORERER. Après avoir donné lecture au avec LPANPTRISTRATION de porter a lap connissaneo rant de Ba déclaration, il a Marc gigné Rodri- s'empresse Commerce ot du Pablio qu'un serImprimorie Nationale nous greffer. Ainsi signé, du do courrier devant Port-an-Prince 880, Rue Fépou, 930. guez. F. Ch. Molaire, greffier. is, Alhopital général. compn GÉNÉHALE des POSTES J. SORERER. Après avoir donné lecture au avec LPANPTRISTRATION de porter a lap connissaneo rant de Ba déclaration, il a Marc gigné Rodri- s'empresse Commerce ot du Pablio qu'un serImprimorie Nationale nous greffer. Ainsi signé, du do courrier devant Port-an-Prince 880, Rue Fépou, 930. guez. F. Ch. Molaire, greffier. commencer vice habdomudaire le ler. AOUT prochnin, est Dirselewr, EDc.Ra CHENET. Enregistré à Saint-Marc, le vingt établi: a Aolt 1919 Fo 74 Vo C. 352 du Régis-