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74ème. Année
PORTAU-PRINCE
Mercredi, 3 Seplembre 1919
NUMÉRO 60
BUREAD DE RÉDACTION
AE
A 5 2
ET
D'ABONNEMENT
JOURNAL
1610, ltue Gefrard
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM
SAVAIN, 1610, Rue
8a an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois
Gefrard;
Pny mois, les P. 3. Le NO 15 centimes. Les
Départements et PEtranger, les frais
Mercredi, 3
manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste en 8u3. Seplembre 1919. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaqus
lesinsertions payésd'arance
AFFRANCHIR
BOMMAIRE
Et le Conseil d' Etat a voté la loi suivante :
SESSION ORDINAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1876, Art. les ler. articles La loi du 24 Octobre
23, 52
17, 18, 19, 20, 21, 22, CONSEIL
Loi prorogeant pour
24, et 53 de la loi
D'ETAT
24 Octobre1876 sur la 1Exercice régiedes 1919-1920 celle du 1900 et la partie du tarif du 3 Août
et certains articles de la loi du impositions 12 Aont 19:8 directes, concernant les
de celle -ci SEANCE DU 21 AVRIL
CONSELL
etc. et
professions
3U19. D'ETAT. - Séances des 21 et 28 Avril du tries 24 nouvelles Octobre non prévues par indus- la loi Présidence de
Proode-verbal de bralement de 22.000
1876 sont et
Monsieur le conseiller
billets de 1 détériorés. gourdes en prorogés pour l'Exercice demeurent 1919-1920,
LÉGITIME,
PARTIE NON OFFICIELLE
La présente loi abroge toutes lois ou La séance est ouverte. dispositions res et
de loi qui lui sont contrai- Le
Certificats do dépot de marjues do
sera excutée à la
a premier point- de l'ordre
Avis administratifs Avis divers, fabriques. Secrétaires d'Etat des diligence des trait à la
du jour
Bulletin des obsorvations
Commerce, de
Finances: et du baux. *
meenvdemeosie
Julllet 1919. météorologiques du:6 au quil le concerne. TIntériebr,chaeune en ce Invité par
y-ao-pecident, MM:A AnSolnsinncoeatecaie Williai, ae aires
PARTIE
-omianaterat au.Prince, le 18 Juillet 1919, an
podiatotduiase lecture
6 Bt a
OFFICIELLE. de TIndépendance. 116e. ces des proces-verbaux' des
Février en dates des 13, 15 Janvier Séan- et 26
Le président,
sont adoptées 1919. Ces trois rédactions
LOI
En
par l'Assemblée. S. ARCHER,
donné conformité lecture des du 2e. point, il est
Les seorélaires,
.1o. Lettre de Madame pièces suivantes :
DARTIGUENAVE. sollicitant du Conseil Vve. Ménos
PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE
C.
proces-verbaux' des
Février en dates des 13, 15 Janvier Séan- et 26
Le président,
sont adoptées 1919. Ces trois rédactions
LOI
En
par l'Assemblée. S. ARCHER,
donné conformité lecture des du 2e. point, il est
Les seorélaires,
.1o. Lettre de Madame pièces suivantes :
DARTIGUENAVE. sollicitant du Conseil Vve. Ménos
PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE
C. SAMBOUR, LÉo ALEXIS, ment de la somme de d'Etat S. le paie. cents, valeur pour
79.677,16
Usant de l'initiative
riavait
Jaquelle feu son made l'article 55 de la que lui accor. taires au fourni des provisions alimenConsidérant Constitution,
AU NOM DE LA
1889. Gouvernement. d'Haiti, en
qu'il y a lieu de proroREPUBLIQUÈ. 5F0 Octobre pour/Exercice 1919-1920 la loi du la La.Président Loi ci-dessns de la Eépubliqne crdonne
20. Lettre par
1876 sur la régie des
Boit revêtue du Scean de la Vve. Enile Denis laquelle Madame
sititions directes ainsi que les Impo- publique, Imprimée, publiée et exécutée- SUe d'Etat les
expose au Conseil
17, 18, 19, 20, 21, 22, 23,
articles le Donné 2 au Palais National, à
due
eirconstancos qui l'ont rende la loi du 13 Août 1913 24, 52 et 53 dance. Septoubre 1919, an 116e. Port-mn-Princs, de
est propriétaire du terrain sur lequel
;
l'Indépen- et construit le Thédtre 46 PARISIANAY
Considérant qu'il importe de remet. proteste contre la
de
tre en vigueur pour le même Exercice
DARTIGUENA TA VE. déposée les bureaux par le conseiller proposition Rameau sur loi
3 1919-1920 Août la partie du tarif de la loi du
Par lo
accorder le de TAssemblde tendant a
dustries 1900, concernant certaines inPrésident :
cée a Mr. droit d'expropriation forOctobre non prévues par la loi du 24 Le Scorétaire
Ces deux Suirad Villard. 1876;
d' Etat des
piècos sont
: -
Sur le
du Conmarce,
P'nances et première en
envoyées la
des rapport du Secrétaire d'Etat
taire d'Etat communication des
au Sccré- -
l'avis Jinances du
et du Commerce, et de FLEURY
aux sections do Finances, la secorde,
Conseil des Secrétaires d'Ktat,
PÉQUIRRE,
tice réunios. PIntérieur et de JusA PROPOBE,
Le Secréluire d' Hat de Pintéricur, du Aueun jour est rapport n'étant prêt, l'ordre
B. no séance est épuisé, ainsi Celui de la prochaiDARTIQUENAVE. lo. Sanction réglé :
des procbs-verbaux, --- Page 2 ---
LE MONITEUR
A. RA- Contrôle du Retrait, instituée par ArCorrespon- JULES BANCE, TIANNIBAL PRICE,
du Président de la République en
20.. Dépouillement de la
MEAU, A. ANDRÉ, ENOCH DÉSERT, Bot CHE- E. rêté date du vingt-huit Juillet dernier. dance ; sections. DORNÉVAL, NEMOUNS.CRARLES V. JN- Les opérations du bralement jusqu'à
30. Rappor; des
REAU, DENIS St-AUDE, E. ELIE.Dr. LÉGI- entière incinération des billets livrés
La séance est levée. LoUIS ESTIME jeune, le prasident, L.
MEAU, A. ANDRÉ, ENOCH DÉSERT, Bot CHE- E. rêté date du vingt-huit Juillet dernier. dance ; sections. DORNÉVAL, NEMOUNS.CRARLES V. JN- Les opérations du bralement jusqu'à
30. Rappor; des
REAU, DENIS St-AUDE, E. ELIE.Dr. LÉGI- entière incinération des billets livrés
La séance est levée. LoUIS ESTIME jeune, le prasident, L. aux flammes ont duré depuis l'beure
Dr. D. LAROCHE, TIME, les secrétaires, CHS. SAMBOUR, susdite jusqu'à celle de onze heures. Sont présents. : HUDICOURT. H. ALEXIS. En foi de quoi il a été dressé le préJUiES BANCE, PIERRE RAMEAU, A. ANDRÉ, Le seorhaire-rédactetr,
sent procès-verbal de constat. PRICE, ARTEUR DÉSERT. ETIENNE DORNÉVAL,
A. INNOCENT. Fait et rédigé séance tenante en
ENOCH
ST-AUDE,
brevet, sur un registre à ce affecté,
CHARLES BOLOREREAL,DENS EMILE ELIE, Dr. V. Pour copie conforme :
au local de la Banque Nationale de la
SUIRAD VILLARD, ESTIME JEUNE ; le président,
Le secrtains-archioisde,
République d'Haiti par Me. Jérôme
JN.-LOUIS,
CHARLES SAMHenry Augustin, notaire à la résidence
LEGITIME; les secrétaires,
R.DUPLESSIS. de Port-au- Prince, les jour, mots et an
BOUR, Léo ALEXIS. susdit, lequel registre a été. .confié à la
Le serdiaire-rédaceur,
gardede Monsieur Franck Roy, membre
E. WILLIAM. COMMISSION DE CONTROLE de la Commission du Retrait. conforme :
DU RETRAIT. Et,le présent procès-verbal a été 'siPour copie
gné après lecture,par les maembres susLe chef de bureau,
cent dix neuf, et le nommés de la dite Commissiou de ConEm. LAMAUTE. L'an mil neuf dix heures du matin. trôle des opérations du bralement des
vingtsix Août, à
Nationale de billets de caisse retraités, Monsieur GouverAu local dela Banque
Eugène Paul, Commissaire du
23 AVRIL la Képublique d'Haiti. ci-après nement près la Banque Nationale de la
SÉANCE DU MERCREDI
En présence des membres du Contrôle République d'Haiti, représenté par son
1919. nommés de la Commission des billets chef de bureau, Monsieur Cl. Célestin
des opérations du bralement instituée en vertu et H. Augustin, notaire. Présidence de Monsieur le conseiller de caisse instructions retraités, du Ministre des FiLéo ALEXIS, ZACHARIE
LÉGITIME. des contenues dans sa dépêche du (Signé)
H. nances
No. 1357, adressée THOMAS, RENÉ FAUBERT,
est ouverte. huit Août courant, de Contrôle du Retrait, JONES, PAUL E. AUXILA, J. LÉLIO
La séance du premier point de à la Commission
av. Luc DOMINIQUE, CL. En conformité Mrs.Antoine Innocent savoir:
membre du JOSEPH,
nol,
Pordre du jour,
Messieurs Léo Alexis,
Com- CÉLBSTIN H. AUGUSTIN,
et Edouard William, sberitaires-redac-. les procès- Conseil d' Etat, Luc Dominique, le Tri- Pour copie conforme :
teurs,lisent successivement des 13, 15 Janvier missaire du Gouvernement près
verbaux des séances
rédactions bunal de Cassation,Bug, Décatrel, juge Le ahef de bureau,
et 26Février 1919, dont les
au Tribunal de Cassation, Zacharie
EuG.
Com- CÉLBSTIN H. AUGUSTIN,
et Edouard William, sberitaires-redac-. les procès- Conseil d' Etat, Luc Dominique, le Tri- Pour copie conforme :
teurs,lisent successivement des 13, 15 Janvier missaire du Gouvernement près
verbaux des séances
rédactions bunal de Cassation,Bug, Décatrel, juge Le ahef de bureau,
et 26Février 1919, dont les
au Tribunal de Cassation, Zacharie
EuG. BOUCHEREAU. sont adoptées parlAssenhiée. de l'ordre Thomas, membre de la Commission
En exécution du 2e. point du bu- Communale de Port-au-Prince, Henry FauL'arohiviste,
du jour, Mrs. les secrétaires lecture Jones, membre de la Presse, des René
A. BALMIR. reau donnent successivement
bert, membre du Syndicat Agents
des pièces sulvantes de la aorrespon- de change, Lélio Joseph, avocat, Paul
dance :
Vve., Gauthier E. Auxila, commerçant et H. AugusLettre de Mme. PARTIE NON OFFICIELLE. 1o. réclamant une créance qui lui Bin, notaire. dûment assistés de Monsieur
Ménos l'Etat. Tous,. du GouverneDE
est due par de Mme. Veuve Emile Eug. Paul, Commissaire Nationale de la Ré- CHAMBRE DE COMMEROE
20. Lettre au Conseil d'Etat de ment près d'Haiti la Banque représentée par son
PORT-AU-PRINCE
Denis demandant dopner suite à la proposition publique
Monsieur Clément Céne pas conseiller Rameau relative chef de bureau,
de loi du
du terrain sur lequel lestin. A TOUS CUCX Qu'IL APPARTIENDRA :
à Texpropriation
"Parisiana. 11
Et conformément au deuxième para- de la
est construit le Théâtre
de T'article quatre (4)"
est certifié qu'en vue du bénéfica
La lettre de Madame Vve. Gauthier graphe Convention fixant la réglementation de Il la loi du 9 Juin 1919 pour la protecMénos sera classée. Emile Denis monétairo passée ledouze. Avril de d'Haiti, cette tion des Marquesde Fabriqueet deComCelle de Mme. Veuve
chargée année, entre le Gouvernemènt
merce, la S. F. BOwSER et Company
à la section
Monsieur Fleury Féde manufacturiers
gera epvoyée proposition de la loi sur représenté par d' Etat des Finances, Inc., corporation
et exis
d'examinorin "Parisiana. 11
quière, Secrétuire
John Mc. et de marchinds, organisée lois de l'Etat
le Théatre
de l'ordre du jour, et assisté de Monsieur fnancier, etla Ban- tant sous le régime des son
Le 3e. point
des sections Tlhenny,Consoiler
d'Haibi, d'Indiana, U. S. A., ayant siège
ayant trait aux rapports
que Nationale de la Répablique
social à Corner of Bowser and Creighdemeure sans effet. Monsieur O. Senrpa,
Fort Wayne, Comté de
et commissions étant épuisé, celui représentée par
et a8- ton Avenues,
L'ordre du jour
arrêté, Directeur de cet établissement, sous- Allen, dans l'Etat d'Indiana, représende la prochaine séance est aussi
sisté de Monsieur W.H.Williams.
ayant siège
ayant trait aux rapports
que Nationale de la Répablique
social à Corner of Bowser and Creighdemeure sans effet. Monsieur O. Senrpa,
Fort Wayne, Comté de
et commissions étant épuisé, celui représentée par
et a8- ton Avenues,
L'ordre du jour
arrêté, Directeur de cet établissement, sous- Allen, dans l'Etat d'Indiana, représende la prochaine séance est aussi
sisté de Monsieur W.H.Williams. la lvi du té pur Mo. PAUL SALES, avocat, sOR
1o.Sanction des derniers procès-ver- Directeur, et sanctionnée par
Sasasna@gaisaareas à ceteffet,
baux ;
deux Mai de cette année,
a présenté en due ferme une demanda
de la correspona
dans les fournenux
de Marque BowSER. 20. dépouillement
Il été procédé au bralement de d'enrogistromont
dans ce
dance ;
de la dite Banque
billets de La dite Marque consistant BOwSHR
30. Rapports des sections. Vingl-deux môlle gourdes en
li- mot est employée la S. F. La séanoe est levée. Une Gourde détériorés et perforéa de et Company IN. e dans son comvrés à cette fin, par la Commission
Sont présents : Dr. D. LAROOHE, --- Page 3 ---
LE MONITEUR,
merce et son industrie
et fournitures pour pour système trement, la ACME WHITE LEAD et
tribution, réparation, emmmagasinage.dis LOR WORKS,
a
Co- livre à ce destiné, côté
fication et fltrage de mesurage, clari- double le fac-similé sus-qualifiée, de
déposé en le Doyen du
et paraphé
autres liquides. toutes huiles et 46 ACME QUALITY. 11 la, dite Marque tance de Port-au Tribunal de première ins par
L'effet d'obtenir le présent
Après vérification de la demande
Le présent Prince. IN trement, la S. F. BOWSER et enregis- examen du fac similé,la
de et cordé à la F. enregistroment F. DALLEY est acC., sus-qualiflée, a
Company brique plus haut
Marque Fa- New-York, I
Company of
ble le fac-similé de la déposé en dou- gistrée le 22 Août indiquée mil neuf a été enre- ayant-cause N.C., la d 8es SuCOeSSEUTS ou
BOWSER. dite Marque neuf au No. 5, folio 7,
cent dix et lui confère pour le droit durée de vingt ans
Après vérification de la
destiné, côté et. paraphé sur le livre à, ce session et
de exclusif de pos-:
examen du fac similé, demande et du Tribunal de
par le Doyen Ceux qui d'usage la dite Marque. Fabrique plus haut la Marque de Port-au- Prince. première instance de ou falsifiée seront l'auront imitée, contrefaite
registrée le 22 Août indiquée mil a été en- Le
conformément aux poursuivis et punis
neuf, au No. 4, folio neuf cent dix dé présent enregistrement
13 de la loi sur articles 9, 11, 12 et
destiné côté et
6, sur le livre à ce WORKS à la ACME WHITE LEAD et estaccor- COLOR que et de
les Marques de Fabridu Tribunal de paraphé par le Doyen pour la i ses successeurs ou ayant cause
Commerce. Port.au-Prinee. première instance de fère le droit durée de vingt ans et lui con- est En foi de quoi, le présent
Le présent
de exclusif de possession et délivré à la F.
registrement
13 de la loi sur articles 9, 11, 12 et
destiné côté et
6, sur le livre à ce WORKS à la ACME WHITE LEAD et estaccor- COLOR que et de
les Marques de Fabridu Tribunal de paraphé par le Doyen pour la i ses successeurs ou ayant cause
Commerce. Port.au-Prinee. première instance de fère le droit durée de vingt ans et lui con- est En foi de quoi, le présent
Le présent
de exclusif de possession et délivré à la F. F. DALLEY certifcat
dé à la S.F. BOwSER enregistrement est accor- d'usage la dite Marque. gny of New-York,
Compaà ses suecesseurs et Company INC., Ceux quil'auront imitée,
et valoir ce que de IN C., pour servir:
la durée de
ou ayant-cause pour ou falsifiée seront poursuivis contrefaite, et
droit. droit exclusif vingt ans et lui confère le conformément aux articles 9, 11, punis Fait à la Chambre de
de la dite de possession et d'usage 13 de la loi sur les Marques de 12 et Part-au-Prince, le 29 Août Commerce 1919. de
Ceux Marque. que et de Cummerce. Fabri- Le
qui l'auront
président de la
ou falsifiée seront imitée, contrefaite En foi de quoi, le présent
méree,
Chambre de Comconformément aux poursuivis et punis est délivré à la ACME WHITE certificat
et 13 de la loi articles 9, 11, 12 COLOR WoRKS
LEAD et
HENRI BRISSON,
brique et de Sur les Marques de Fa- que de droit. pour servir et valoir ce
En foi de Commerce. quoi, le
Faità la
AVIS
est délivré à la S. F. présent certificat
Chambre de Commerce de
ADNINISTRATIFS
pany IN C.,
BOWSER et Com- Port-au-Prince, le 22 Août 1919. que de droit. pour servir et valoir ce Le président de la Chambre de
COMMISSION DE CONTROLE
Fait à la
merce,
ComDU BETRAIT,
Chambre de Commerce de
HENRI
Port-au-Prince, le 22 Août 1919. BRISSON,
Roulement
Le président de la Chambre de
eontrôle du arrêté par la Commission de
merce,
Com- CHAMBRE DE
du o au 8 Septembre brôlement (lère semaine
IIENRI BRISSON. COMMERCE DE
1919. PORT-AU-PRINOE
Conseil d'Etat. CHARLES
Parquet. SAMBOUR,
CHAMBRE DE COMMERCE DE A TOUS CEUX QU'IL
Tribunal. MALEEREE PERPIGNAN
PORT-AU-PRINCE. APPARTIENDRA : Coimune. EUG. DECATREL
Ile est certifié qu'en vue du
Presse. ZACHARIE THOMAS
de la loi du 9 Juin 1919 pour la bénéfice Syndicat Agents K. Le Nouvelliste a
A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRI: tion des Marques de Fabrique protec- et de de Change. AUGUSTE
Commerce, le F. F. DALLEY
Ordres' des. PAUL
Il est certifié
of New,
Avoqu'en vue du
York, I NC.,
Company cats. -de la loi du 9 Juin 1919 pour la bénéfice ganisée et existant sous corporation le
or- Commerce.. EDGARD HIPPOLYTE
tion des Marques de
protec. lois de l'Etat de New. régime des Notaire. PÉTION PIGNIAT
Commerce,la ACME WHITE Fabrique LEAD et de ayant son siège social York, à 277 U. S. A. EDMOND ORIOL
LOR WORKS, Corpcration de manufac- et Co- Raod Buffalo, Etat de New Military
le 29
turiers, organisée et existant
représerté par Me.
corporation le
or- Commerce.. EDGARD HIPPOLYTE
tion des Marques de
protec. lois de l'Etat de New. régime des Notaire. PÉTION PIGNIAT
Commerce,la ACME WHITE Fabrique LEAD et de ayant son siège social York, à 277 U. S. A. EDMOND ORIOL
LOR WORKS, Corpcration de manufac- et Co- Raod Buffalo, Etat de New Military
le 29
turiers, organisée et existant
représerté par Me. PAUL
York, Port-au-Prince,
Août 1919. régime des lois de l'Etat de sous le I cat, son mandatuire dûment SALFS, avo. Le chef de bureau de la
-U. S. A. , ayant son siège socialà Michigan, Mil- cet effet, a présenté en due forme autorisé à lgtrait,
Commission duc
waukee Junetion, dans le
demande
une
EuG. Hamtranck, Comté de village de que 6e Two d'enregistrement IN ONE,
de sa Mar:
BOUCHEREAU,
l'Etat de Michigan, Wayne, dans 1 La dite Marque consistant DEUX DANS UN 1 . Iarohivisto,
PAUL SALIS. représenté par Me. mots est
dans ces
dûment autorisé avocat, son mandataire
employée of
par la F. F. DALLEY
A. BALMIR, i
à cet effet, a
Company New. York, I N
en due forme une demande présenté son commerce et son industrie C, dans
trement de sa Marque 6 ACME d'enregis- pâtes à n ettoyer les
pour ses
TY '7 écrite sur le dessin d'un rouleau QUALI- A l'effet d'obtenir le souliers. présent
de Conformément la loi
aux articles 80 et 81
de parchemin. trement la F. F. DALLEY enregis. signé, sur TBaregistroment, le sousLa dite Marque consistant
Now-York, I N C. Companyof
préposé d'ndministration
mots est emplovée
dans ces pusé en doub.e le fau-similé sus-qualifiée, a dé- nances de Terrier-Rougo déclare des fiLEAD et COLOR
par ACME WHITE Marque "T'wo IN
de ladite fait choix du sieur Marc
avoir
merce et
WORKS, dans son com- Après
ONE,DEUX DANS UN". être son commis
Véus pour
son industrie, pour
vérification dc la demande et pondde sa
signataire et qu'il rede toutes sortes, porcelaines, peintures examen du fac-similé, la Marque de propre. siguaturecomme de la sienng
verreries et vernis. émail, Fabrique plus haut indiquée a été enA l'effet d'obtenir le présent
regintrée le vingt deux Août mil neuf Terrior
le
enregis- cent dix neuf, au No. G, folio
Rouge, 11 Aodt 1919. 8, sur le
P. H. CALIXTE. --- Page 4 ---
LE MONITEUR. L
du
Pharné 1 o. Entre SAINT Mancet LA CHAPELLE,
d'administration des fi- qu'il a fait choix citoyen
en
parla Petite-Rivièredel PArLe préposé
des domaines Dorestant pour être son commis signa- passant et Verrettes. nances chargé du service
fer- taire en conformité des articles 80 et 81 tibonite
de NIPPRS et
de cette commune, invite tous les
en lieu et place 20.
LE MONITEUR. L
du
Pharné 1 o. Entre SAINT Mancet LA CHAPELLE,
d'administration des fi- qu'il a fait choix citoyen
en
parla Petite-Rivièredel PArLe préposé
des domaines Dorestant pour être son commis signa- passant et Verrettes. nances chargé du service
fer- taire en conformité des articles 80 et 81 tibonite
de NIPPRS et
de cette commune, invite tous les
en lieu et place 20. Entre PETIT-TROU
miers de P'Etat, tant urbains que ru- sur de Mr. YEhregistroment, Justin Joseph. BARADERES. la création d'un
reaux, à se présenter en ses bureaux s'ac- Par conséquent.il est responsable de Eilesignale,en de
outre au Quartier de CAMPavec leurs derniers reçus, pour T'E- sa signature commede la sienne propre. Bureau Poste
Je 15 Juilquitter de leurs redevances envers
de Nippes, PERRIN cà fonctionne,depuis semaine, un
tat l'exercice 1918-1919 en cours, Fait à lai Petite-Rivière /
let courant, une fois par
dee. ainsi pour que ceux qui sont en retard pour le 30 Juillet 1919. service d'échange à destination
l'exercice périmé. C. V. DESVARIEUX. CAYE. Les occupants sans titres authenPort- au-Prince, le 26 Juillet 1919. tiques sont également invités à confor- venir CONTRE-AVIS DOMANIAL. régulariser leur situation en l'article se 30
mant aux prescriptions de
la
de la loi du 21 Août 1908 régissant est Mr. Rodolphe Barau a communiqué
A VENDRE
matière. Un délai de 15 jours leur
au Département de lIntérieur, au nom
accorde. Passé ce delai, des poursuites contre de Mme. Morphise Doucet, établissent épouse
LOI
rigoureuses seront appliquées pas Loyer Barau, des titres qui cette dame,
tous ceux qui ne se conformeront
les droits de propriété de ville,rue sur les MINES MINIERES
à ce présent avis. sur T'emplacemenk,sis Dacéus en cette Paul avait
et CARRIERES
Fait au bureau d'administration des du Centre, que Mr. fnauces de Dessalines,le2 26 Juillet1919 dénoncéà la vacance. la demande de ferme,
PRIX: G. 0,50
VIEUX. En conséquence par Mr. D. Paul, touchant ce
de Paris. J. M. A. produite et demeure annulée. S'adresser aux Armes
bien, est
Maison RAPHAEL BROUARD. Port-au-Prince, le 6 Août1919. Le préposé d'administration domanial des fi- de
DOMANIAL. DE PARAITRE:
nances, chargé du service
CONTRE-AVIS
VIENT
la Commune de la Petite-Rivière de Il ressort des pièces produites an
PArtibonite, invite les occupants ou Département de TIntérieur, par DoLOI
fermiers de l'Etat généralement quel- mingue Tranquille et consorts, que ces
conques de la dite Commune à se pré- derriers sont propriétaires de onze carsur le NOTARIAT
senter en son bureau avec leurs der- reaux de terre de Phabitation a Pa-Miniers reçus, le plus tôt possible, aux chel, > qui avaient été dénoncés à la
PRIX G: 1,00
fins d'acquitter Jeurs redevances pour vacance par le sieur Loisius Chrisl'exercice 1918-1919 2n cours ; ce, en
S'adresser chez M.
dite Commune à se pré- derriers sont propriétaires de onze carsur le NOTARIAT
senter en son bureau avec leurs der- reaux de terre de Phabitation a Pa-Miniers reçus, le plus tôt possible, aux chel, > qui avaient été dénoncés à la
PRIX G: 1,00
fins d'acquitter Jeurs redevances pour vacance par le sieur Loisius Chrisl'exercice 1918-1919 2n cours ; ce, en
S'adresser chez M. WILLIAM SAVAINa
conformité de l's. cicle 34 en vigueur, tophe. En conséquence, la demande de ferme Rédacteur en chef du C Moniteurs
imposant annaellement le paiement produite par Mr. L. Christophe, est tou- et
1610 Rue Geffrard. d'avance. délai de
chant cette quantité de terre,
En conséquence, un
de quinze cette demeure annulée. jours leurestaccordé à partir
Port-au-Prince, le 25 Août1019. date. exacteBULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIODE
Faute de s'acquitter bien de l'ar- Le
d'administration des fiDE PORT-AU-PRINCE. ment, il sera fait l'application
préposé de TBaregistrement de
ticle 35 contre tous les retardataires. nances chargé de la Petite-Rivière de
Petite-Rivière de PArtibonite, le 2 la Commune soussigné, préviert le pu-"
DU 16 AU 83 JUILLET 1919. -
: Août 1919. lArtibonite, blic qu'ila fait choix du citoyen Ser. D. DONATIEN. vius Dupiton pour être son commis
a 20
signataire et qu'il répond de sa signa- : ce,
ETAT DU CIKL s
ture comme de Ja sienne propre de DATES
Il résulte des nouvelles pièces sou- conformément aux articles 80 et 81
mises au Département de TIntérieur, la loi sur T'enregistremeut. -que les héritiers Songé du sont terrain proprié- sis à Le 2 Août 1919
IKJuillot 782 S 20,2 : 76 25 Clair Nuag. et et couvers couvert 7,9
taires incommutables Docteur Albert O,
DONATIEN. 17 143,5 103,6 e0. 60 Tres-mungeux
"Turgeau, que Mr. le
vacance. D. 7H2.9 29.3 68 53 Nung. et et nuageux eourert
Rivière avait dénoncé à la
20 709,4 99,6 5ti Clair Clnir
En conséquence, le Département
102.6 208.9 90.4 29,8 64 Clair et couvort 0.1
rapporte le contre avis en date du 6
AVIS DIVERS
703,0 as,5 5a Nuag. et cvuvort! Décembre 1918, inséré au Moniteur du
Valours - 27,5 64 Nuageux 14,? 5 Février 1919, l'avis du 7 Novembre
normalos 763,1
1918, publi6 au Moniteur du 20 du
AVIS
422 us
ST-MARTIAL
même mois, au No. 75 devant sortir
PETIT SÉNINAIRN COLLROX
son plein et entier effet. dea POSTES
Le Directeur de " elservatoire,
le 9 Juillet 1919. L'ADy INISTRATION GENÉIALE
J. SCHERER. Port-au-Prince,
s'empresse de porter à la connnissance serNationale
du Commerce et du Public qu'un devant Port-an-Prince Imprinerie
des fl- vice habdomadaire de courrior est
380, Rue Féron, a30. Le Préposé d'Administration chargé de commencer le ler. AoUT prochain,
Direeteur, EDUARa CHENET. nances de cette commune
établi:
HEnregistrement annonce au public
. vius Dupiton pour être son commis a 20 signataire et qu'il répond de sa signa- : ce,
ETAT DU CIKL s ture comme de Ja sienne propre de DATES
Il résulte des nouvelles pièces sou- conformément aux articles 80 et 81
mises au Département de TIntérieur, la loi sur T'enregistremeut. -que les héritiers Songé du sont terrain proprié- sis à Le 2 Août 1919
IKJuillot 782 S 20,2 : 76 25 Clair Nuag. et et couvers couvert 7,9
taires incommutables Docteur Albert O,
DONATIEN. 17 143,5 103,6 e0. 60 Tres-mungeux
"Turgeau, que Mr. le vacance. D. 7H2.9 29.3 68 53 Nung. et et nuageux eourert
Rivière avait dénoncé à la
20 709,4 99,6 5ti Clair Clnir
En conséquence, le Département
102.6 208.9 90.4 29,8 64 Clair et couvort 0.1 rapporte le contre avis en date du 6
AVIS DIVERS
703,0 as,5 5a Nuag. et cvuvort! Décembre 1918, inséré au Moniteur du
Valours - 27,5 64 Nuageux 14,? 5 Février 1919, l'avis du 7 Novembre normalos 763,1
1918, publi6 au Moniteur du 20 du
AVIS
422 us
ST-MARTIAL même mois, au No. 75 devant sortir
PETIT SÉNINAIRN COLLROX son plein et entier effet. dea POSTES
Le Directeur de " elservatoire, le 9 Juillet 1919. L'ADy INISTRATION GENÉIALE
J. SCHERER. Port-au-Prince, s'empresse de porter à la conissance serNationale du Commerce et du Public qu'un devant Port-an-Prince Imprinerie des fl- vice habdomadaire de courrior est
380, Rue Féron, a30. Le Préposé d'Administration chargé de commencer le ler. AoUT prochain,
Direeteur, EDUARa CHENET. nances de cette commune établi:
HEnregistrement annonce au public