--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 31) Août 1919 NUMÉRO 59 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ÀBORNEMENT JOURNAL 1610, Rue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI S ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAMI SAVAIN, 1610, Rue 8a an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; Poxr mois, les P.3. Le NO 15 centimes. Les manuscrits Départemenis ettEtranger, les frais non insérés ne seront rendus. de poste en 81L8. Samedi, 20 Aoûl 1919. Les et seront détruits. pas AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de chaque comme lesi insertions payés d'avancsAFFRANCHIR SOMMAIRE lequel cerne ils les correspondent en ce qui conPARTIE Commissaires fonetions et devoirs des au-Prince, de le 5 Août 1919, an OFFICIELLE du Gouvernement, des l'Indépendance. 116ème. - Loi modifiant en partie celle du 20 Octobre Inspecteurs trateurs des des Ecoles ct des Adminis. Le président, les Préfectures. 1918 sur Art.2. Finances. Loi divisant T'onsoiguement -L'arlicle 3 est ainsi S. ARCHER, ment primaire 6lémeataire et primaire en en enseigne- Ils envoient à de modifié: Les : maire supériour. ensoiguement pri- ministration Tapprobation lAd. seorétàires Arrêté autorisant la Société bre de Supérieure le 15 SeptemC. SAMBOUR, Cap-Haltien sous la dénominatiou anonyme de forméc au Conseils chaque année, le Budget des Léo ALEXIS. cole el Industrielle de Cuniguta et Société Agricommunaux de leurs acte constitutif, Contraty annexé. approuvant son eriptions avec les observations circonsArrêté nommant le citoyen GRONGES leur-onspreablumenes soumises; qu'ils AU NOM DE LA juge au Tribunalde O'CALLAGAN lental ;ils veilREPUBLIQUE. juge J.J. F. MAONT, Cassation, décédé. on remplacement du tabilité l'exécution des recettes des lois sur la comp- Le Président de la Procès-verbal de bralement de 14.000 des et des la Loi ci-dessus soit République ordonne quebillets de en 1. détériorés, gourdes Communes,sur la publicité dépenses de leurs République, imprimée, revêtne da Scean de la budgets et de leurs comptes et, en Donné au Palais publiée et exécutée. PARTIE NON OFFICIELLE néral, sur le fonctionnement de leurs gé. le 19 Août 1919, an National, 116ème. à Port-au Prince, divers services. ce. de Avis UIndépendan. Bullptin administratifs Avis divers. Art. 3. L'article 8 est ainsi Juillet du8 au :5 fié : Les Préfets modi. DARTIGUENAVE 1919. inr"emuniminthes pection outre les visites d'insPar le que nécessite le service, feront Président : obligatolreunent, tous les PARTIE OFFICIELLE, yne tournée générale dans quatre leurs mois, Le Secrélaire a' Elat de cirPintérieur, Smerhioeshasentacum porter, à toute de setransB-DARTIQUENAVE. au :5 fié : Les Préfets modi. DARTIGUENAVE 1919. inr"emuniminthes pection outre les visites d'insPar le que nécessite le service, feront Président : obligatolreunent, tous les PARTIE OFFICIELLE, yne tournée générale dans quatre leurs mois, Le Secrélaire a' Elat de cirPintérieur, Smerhioeshasentacum porter, à toute de setransB-DARTIQUENAVE. LOI points de leurs époque, sur tous les Le Sacrétaire d' Ekat des F.nancés et du auneenquête" circonscriptions où ily Comneroe, re à: faire ou prompte un fait et extraordinai- FLEURY DARTIGUENAVE Ils auront droit à des grave frais à constater. FÉQUIÈRE. née réellement effectués de tourPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, ils fourniront des pièces pour lesquels LOI Vu les articles 55 et 103 de la Art. Art.5. 4.- L'article 9 est justilieatives. supprimé. titution, ConsL'article 10 devient 9. Considérant Art. 7. L'article 12 qu'il a lieu de modifier ainsi modifié : Les devenu 11 est DARTIGUENAVE en partie la loi du 30 Octobre 1918 sur més au fur et à Préfets seront nomPrésident de la les Préfectures ; tront les mesure que le peruetRepublique. Sur. le rapport des Secrétaires d'Etat attendant, disponibilités les du Trésor. En Vu l'article 55 de la de l'Intérieur et des Finances, nances Administrateurs des Fi- Vu les lois sur lInstruction Constitution, Et de l'avis du Conseil des Secrétai- rement pouriont et sans les être chargés provisoi- que, Sur Publi.. res d'Etat, férents des appointemonts yaf. de le rapport du Secrétairo, fonctions de d'Etat A PROPOSE, Préfets provisoires auront Préfets. Les Et PInstraction do Pablique, fois aux frais droit toute. res l'avis du Couseil des Et le Conseil d'Etat a voté la loi Art. 8.- La prévus on l'article 8. d'Etat, Secrétaisuivante : toutes lois ou préeente loi abroge A PROPOSE, Art. ler, - L'article 2 est ainsi modli- lui sont dispositions de loi qui fé : Les Préfets surveillent la la contraires des et sera exécutée à Et le Conseil d'Etat a voté de TAdministration marche diligence Secrdtaires d'Elat de la loi suivante : d'urgenee Publique dans leurs FIntérieur et den cireonsoription et l'exécution des dé. ce qui le Finances, chacun en est Art. lor.-. cisions concerne. divisé LEnseignement légales du Gouvernement en primaireavec Donné au Palais élémentuire eten Enseignement primaire Législatif, à Port- re supérieur. Euseignement primai- --- Page 2 --- LE MONITEUR. Art. 11. -Il sera établi au moins une ARRÉTÉ Art. 2. Les Ecoles primaires 6lé- élé. école de garçons et une. .école de flles mentaires comprennent un cours dans Section rurale. mentaire, un cours moyen et un cours chaque école rurale sera annexé DARTIGUENAVE. A chaque les PRESIDENT DE LA REPEBLIQUE supérieur. cours est de deux un jardin oùt se feront applications au proLa durée de chaque pratiques d'agriculture prévues Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du années. de garçons et une. .école de flles mentaires comprennent un cours dans Section rurale. mentaire, un cours moyen et un cours chaque école rurale sera annexé DARTIGUENAVE. A chaque les PRESIDENT DE LA REPEBLIQUE supérieur. cours est de deux un jardin oùt se feront applications au proLa durée de chaque pratiques d'agriculture prévues Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du années. Art. 3. Il sera délivré aux enfants gramme. --Des Code de Commerce: du ; Secrétaire d'Etat qui ont suivi le cours élémentaire et le réservées Art.12. aux enfants Boursenescdhuaivement des sections ru- Sur le rapport et du Commerce et de cours moyen un certificat d'études pri- rales et des villes oùr il n'existe pas des l'avis Finances du Conseil des Secrétaires d'Emaires. d'établissements d-Enseignement seCe certificat est décerné à la suite condaire ou professionnel seront, par tat, ARRETE : : d'un examen publie, auquel les enfants deonze l'Etat ou les Communesinettuced Ecoles sdans pourront sep présenter dès l'âge les Lyoées, Collèges privés des ou jeunes Art. ier. Est autorisée la Société sous ans. admis en faveur anonyme formée au Cap-Haitien re sera professionnelles d'études Art. 4.. - Aucun enfant s'il n'est gens porteurs du certificat la-dénomination de 6e Société Agrico- 1' à suivre le cours supérieur primaires. le et Industrielle de Conégut" par muni du certificat d' études primaires. Un règlement spécial déterminera le acte public, en date du 15 Juillet 1919. Art. 5.-- Une section enfantine est mode d'attribution des bourses de PE- Art. 2. Est spprouvé l'acte constiannexée à chaque école primaire de fil- tat. tutif de la dite Société passé au raples. Les enfants des deux sexes y sont Le mode d'attribution des bourses de Me. COLBERT SYMPHORIN. JASadmis dès làge de quatre aus et y res. sera réglé par les Commu- port MIN et son collègue, notaires au Captent jusqu'a T'ige de sept ans. Ils sont leur communales Haitien, le 15 Juillet 1919. répartis en deux classes suivant nes Art. elle-mêmes. 13. Il est crés dans chacune Art. 3. La présente cas autorisation de violaige et leur-intelligence. sup6- des Communes de la République, de une fa- pourra être révoquée non exécution en du dit Art. 6. Les écoles primaires aanées d'é- Caisse des écoles ayant pour! but tion des lois ou et des Statuts approurieures comprennent deux la des classes. acte constiuutif intudes au moins et quatre années au ciliter fréquentation de la Caisse des éco- vés, sans préjudice des dommages L'organisation du Présidentde sérêts envers les tiers. Fiplus. dans une école, il se les esti fixée par Arrêté Art. 4. Le Secrétaire d' Etat des Art.7.-- Si, de dix élèves qui, après la République. mise en nances est chargé de l'exécution exé- du trouve plus dési- Art.14.-. fréquentation de la Caisse des éco- vés, sans préjudice des dommages L'organisation du Présidentde sérêts envers les tiers. Fiplus. dans une école, il se les esti fixée par Arrêté Art. 4. Le Secrétaire d' Etat des Art.7.-- Si, de dix élèves qui, après la République. mise en nances est chargé de l'exécution exé- du trouve plus dési- Art.14.-. En attendant la ap. arrêté qui sera imprimé et avoir terminé le cours supérieur, instruction, il de la loi sur. les traitemeuts présent rent continuer leur plication cuté. à Portpourray être établi, sur l'autorisation des Instituteurs,le personneldat-ecole de Port-au-Prince Donné au Palais National, 116e. du Secrétaire d'Etat de l'Instruction primaire conformément supérieure aux allocations au-Prince, le 18 Août 1919, an Publique, up cours complémentaire estpayé de FIndépendance. d'une ou de deux années. budgétairos. Art. 15. La présente loi abroge Art.8.--Les matières qui constituent lois or dispositions de loi qui DARTIGUENAYE, l'Enseignemeut primaire élémentaire reli- toutes) lui sont contraires. Elle sera publiée et Par le Président : sont] les suivantes : morale Instruction et civique, exécutée à la diligence du Secrétaire Etat des Finances et gieuse, Instruction Française, d' Etat de TInstruction Publique. Le Secrélaire d' Lecture, d'Histoire Ecriture, Langue et de Géographie Donné au Palais Législatif, à Port- du Comnerce, Notions Histoire et G.ographie au-Prince, le 5 Août 1919, an 116ème. FLEUNY FÉQUIERE. Générales, Notions de Géo- de TIndépendance. d' RattihArithmetique Dessin, Eléments-de Sciences métrie, et Naturelles, Notions d'A Lc présiden', Par devant Me. COLNERT SYMPHIORIN physiques griculture, lnpoestmNnrtora JASMIN et son collegue.notaires au Captique. Travaux manuels et Usnge des S. ARCHER, IIaitien; soussignés. outils des principaux méliers pour les les Les seere élaires, SONT COMPARES : garçons, Travaux à l'aiguil'e pour Le sieur JOsErn BAPTISTE, pharmaflles. primaires supérieures C. SAMBOUN, L6o ALENIS. cien, le sieur EUGENE NAZON, apiculDansl slesécoles quelteur, taut on son nom qu'au et dans le cours complémeutaire pourncm du agissant sieur EMMANUEL. NAZON, avocat ques unes des matièressuivantes : LA REPUBLIQUE. mandat en date du. ront en outre être enseignées AU NOX DE suivant AMUROISE Tn. llour. docteur Langues vivantes. Algèbre, Compta. Agricul. Le Président de la Répabliquo crdonno do la Ae en le sieur médecine. le sieur Hoxonk BACKER, bilité, Sndno-Disylogmphsi la Loi ci-dessns soit revêtue du et Scean exéoutéolo sieur J. SANCHEA MARTIture pratique, Arts industriels. seront répar. pahlique, Imprimée, publiée à apiculteur, le sieur RAout. PreutoN, Art.9.-- Cos matières écolos Donno an Palnis Nationul, Port-nu-Princo NE, négociant, lo sieur EMMANCEL ITIENNE, ties dans le programme des pri- le 19 Aont 1919, an 1160. -dessns soit revêtue du et Scean exéoutéolo sieur J. SANCHEA MARTIture pratique, Arts industriels. seront répar. pahlique, Imprimée, publiée à apiculteur, le sieur RAout. PreutoN, Art.9.-- Cos matières écolos Donno an Palnis Nationul, Port-nu-Princo NE, négociant, lo sieur EMMANCEL ITIENNE, ties dans le programme des pri- le 19 Aont 1919, an 1160. do TIndôpeadanee. négociant, sieur Anrner SAMSON, né: maires élémentaires et des écoles prinégociant. lo sieur Joseru ANDAR. phar ) DARTIGURNAYE gociant, le maires supérieures. déterminemacien, lo sicur! E. W. DACOSTA, négoDea règlements apécinux et édicteront les Par lo Prosident : cinnt, le sicur J. ADITÉMAN ACGCSTE, avoront ces programmes nécessnires pour en assurer d' Elat de Plustruction avocat, le siour. EDMOND DUPUY, mesures Le Scorélaire ent, lo sieur SIEGFRIED MASS.A, négo-- l'exécution. Pabliqne, le sieur ADRIEN ZEPHIR, apioulArty 10. - Il sera établi une ou plu. fllles ciant, les deuxième, quatriè. sieurs écoles de garyons et de D.NTPS BELLEGARDE. teur, premier, dans chaque Communc. --- Page 3 --- LE MONITEUR. des de la 30. Les travaux d'étude, plans et responsables engagements concurrence du. sixième, septième, I les parties ont fait société que jusqu'a me, cinquième, neurième, dixième, onzième ( documents, vue que de la présente société. montant de leurs actions. huitiène, quatorzième, quin- dresser en clôtures et constructions éle- Art. 14. Le conseil d' administration douzieme,tretaitme, et 40. Les effectués autoriser le dépôt et la conserzième, demeurant au Cap-Haitien Prin. vées et les travaux agricoles pourra des titres dans la caisse sociale: le troisième demeurant fondateurs à. Port-au de la parl les comparants. vation il déterminera la forme des certificats ce, agissant comme CONDITIONS DE L'APPORT, de le mode de leur délivrance, Société anonyme dontil va être parlé d'ac- Le prix de Thabitation. celui clô. des les dépôt, frais auxquels le dépôt pourra être et seuscrivant pour le nombre ci-après dé- plans et travaux, constructions, sont fixés à la assujetti, et les garanties dont l'exécutions de la dite compagnie tures, machines et outils tion de cette mesure doit être entourée terminé, savoir : somme de sir nille nenf cent cinquants dans l'intérêt de la société et des acNonsieur-Josephl Baptiste.dicactions. dix ac- dollars or des Etats- Unis d'Amérique. tionnaires. Monsieur Emmanuel Nazon, Art. 15. Les droits et obligations tions. TITRE III. attachés à l'action suivent le titre dans Monsieur Eugène Nazon, dix actions. dix Actions. mains qu'il passe. La possesAlonsieurl Ambro se Th. Holly, Fonds social.- quelques sion-de l'action emporte de plein droit Monsieur actions. J. Sanchez Martinez, dix Art. 6. Le fonds social se compose: libérées adhésion Toute aux statuts. naires. Monsieur Emmanuel Nazon, Art. 15. Les droits et obligations tions. TITRE III. attachés à l'action suivent le titre dans Monsieur Eugène Nazon, dix actions. dix Actions. mains qu'il passe. La possesAlonsieurl Ambro se Th. Holly, Fonds social.- quelques sion-de l'action emporte de plein droit Monsieur actions. J. Sanchez Martinez, dix Art. 6. Le fonds social se compose: libérées adhésion Toute aux statuts. action est indivisible à actions. actions. 10. De soixante les dix biens, actions valeurs et l'égard Art.16. de la société qui in'en reconnalt Monsieur] Raoul inuel Piquion, Etienne, dix dix ac- et représentant énumérés en J'art. 5. aucun fractionnement. indivis d'une MonsieurFmm apports 20 D'une somme de treise mille dol- Tous les co- propriétaires faire tions. actions. des souscriptions de action sont tenus de se représenMonsieur. Arthur@amson.diz: dix actions. lars à provenir actions qui seront émises ter auprès de la société par une seule Monsieur Joseph André, Auguste, dix cent trente de cent dollars. et même personne. Monsieur J. Adhémar au prix deux cents actions don- Les héritiers ou ayants-cause d'un actions. Backer, dix actions. Ensemble à un deux centièmes actionnaire ne peuvent, pour quelque Monsieurl Honoré Dacosta, dix actions. nantd droitchacune social et de ses produits. motif que ce soit, provoquer l'apposiMonsieur E. W. de l'actif actions seront délivrées, tion des scellés sur les biens et valeurs. Monsieurl Edmond Dupuy, dixactions. dix actions Art. 7. Ces de la société, ni s'immiscer en aucune Monsieur Siegfried Massa, actions. savoir': actions représen- manière dans son administration, ils Monsieur Adrien Zéphir.dix Les soixante dix la mise en pos- doivent,pour l'exercice de leurs sociaux droits, TITRE PREMIER tant session l'apport, des terrains après cédés a la société. s'en rapporter: aux inventaires de l'assemblée gétrente actions de capital et aux déibérations Formation etobjel de la sociélé. Dé- Les le cent versement du quart. Jusque là nérale. les droits du membre nomination. Siège. Durée. après des certificats provisoires constatant fondateur Néanmoins, décédé passent à ses hériformé entre les com- lés versements seront remis aux sous- tiers qui seront représentés par lun Art. ler. Ilest des pour. être échangés contre d'eux ou leur tuteur en cas de miparants et tous les, propriétaires sauf approba- cripteurs des titres définitife. norité, et par cela sans porter atteinte aux actions ci-après créées, le Président de lal Ré Art. S.: Chaque souscripteur des reste ac. droits de l'épouse survivante. tion de Monsieur objet: du montant total Art. 17. En cas de perte d'un titre publique une société agricole ayant et RE mise en responsable tions par lui souscrites. Il ne pourra à au- nominatif,la société ne peut être tenue L'exploitation industrielle des produits de la sous ausun prétexte être soumis d'enfournir un nouveau que moyennant valeur cun autre versement. et caution, conformément aux articles terre. eutre son titre Art. 9. Les titres provisoires 149 et 152 du code de commerce. Art. 2. La société, prend la dé- les titres défnitifs sont extraits d'un 148, titre sera délivré trois légal de sovieté anonyme, et Inà souche, frappés du timbre Le nouveau la déclaration. prétexte être soumis d'enfournir un nouveau que moyennant valeur cun autre versement. et caution, conformément aux articles terre. eutre son titre Art. 9. Les titres provisoires 149 et 152 du code de commerce. Art. 2. La société, prend la dé- les titres défnitifs sont extraits d'un 148, titre sera délivré trois légal de sovieté anonyme, et Inà souche, frappés du timbre Le nouveau la déclaration. nomination de 6 Société Agricole registre la et revêtus de la signa- mois soulementapresquel * sec de société, de aura été insérée dans deux dustrielle de Cette Condgut. société a son siège au ture de deux administrateurs. sont perte de la localité ou de Port-auArt. 3. Art. 10. Les titres des nominatifs actions. journaux Prince. s'il n'en existe au Cap-Ilaitien. Cap-Haitien. Art. 4. La durée de la société: est à jusqu'au Leur. négociation paiementintégral ne peut avoir lieu TITRE IV. fixée à vingt ans qui commenceront constitution défi- avant le versement du quart: courir du jour de 8a anti- La négociation 8 opère un trans- Elat Inventaire annue'. nitive, sauf le cas de dissolution prévue. fert sur les registres de Et société, sisemestriel, Fonds de réserve.- - cipée de prorogation ci-après gné par le cessionnaire et le cédant et Amortissement. Dividende. Tun des a.dministrateurs. Mention de ce TITRE II. trunsfert est faite sur le titre. Art. 18. Il sera dressé, chaque seApport Art. 11. Après la libération, les ac- mestre, un état sommaire de la situaapportent à tiond sont nominatives ou Dans au porteur, le tion active et passive de la société. Il Art. 5. Les comparants au choix de T'ayant droit. la sim- pre- sera en outre établi, au 31 décombre la société : Conégut située en la micr cas la cession s'opère par do chaque année, un inventaire valeurs général mo10.Lrhabitation arrondiase- ple tradition du titre. fon. contenant l'indication dos commune de Limonade, superficie Art. 12. Cependant un membre cession de bilières ot immobilières et de toutes les ment du Cap-Haltien,Aune de datour ne pourra fairo la ses ac- dettes actives et passives de la société. de deux cent trente six carreaux Louis ses actions ou d'uno partio de L'invontaire, le bilan et le compte terre achetés des héritiers Jean six car. tions qu'à un autre membre fondateur des et seront présentésà à dont environ deux cent fondateurs et ce, profts pertes des actionnaires Pierrot, arable ettrente carreaux ou ha'nutrosmembres: dans los cunditions pré- l'assemblée ganérale reaux de terre par transfort dans sa réunion annuelle. de terrain salin. ; ustensiles aratoi. vues en, l'article 10. ne sont! Art. 19. Les produits de l'entreprise 20: Les machines, Art. 13. Les uctionnaires res, suiyant inventaire ; --- Page 4 --- LE MONITEUR X Il autorise tous retraits, transferts d'en- ment, par le Conseil d'ndministration, de fonds, rentes et vaserviront à acquitter. les dépenses frais d'ad- aux nominations nécessaires pour que soit et leurs aliénations à la société ; il donne tretien et d'exploisation, les des membres du conseil appartenant ministration, l'intérêt et l'amortisse- I le nombre à cinq. res, suiyant inventaire ; --- Page 4 --- LE MONITEUR X Il autorise tous retraits, transferts d'en- ment, par le Conseil d'ndministration, de fonds, rentes et vaserviront à acquitter. les dépenses frais d'ad- aux nominations nécessaires pour que soit et leurs aliénations à la société ; il donne tretien et d'exploisation, les des membres du conseil appartenant ministration, l'intérêt et l'amortisse- I le nombre à cinq. toutes quittances. le des fonds ment des emprunts, s'il en avait été maintenu générale, lors de sa pre- Il.détermine et placément l'emploi de la récontracté, et généralement toates les mière L'assemblé réu nion, procède à Pélection dé- disponibles serve. règle charges sociales. des finitive. nomié en rem- Il arrête les règlements relatifs a Art. 20. Après P'acquittement L'administratour ainsi en du service et à l'exploicharges mentionnées dans l'article pré. d'un membre ne reste l'organisation des établissements sociaux. cédeut, il sera opéré chaque année un placement exercice que oudoivent tation nomme ou révoque tous chefs de: prélàvement destins à constituer un les jusqualépoque fonctions de celui qu'il Il et agents il déterfonds de réserve pour les dépenses ex- remplace. expirer service, mine leurs employés attributions, fixe leur traitetraordineires ou imprérues. Ce prélè. A dix Art. 27. Chaque année le conseil ment et, s'il y a lieu, le chiffre de leur vement ne pourra être inférieur nets. nomme parmi ses membres un président cautionnement; : il en autorise la restipour cent (10 o/0) des, aura bénéfices atteint le et un vico-président. et du tution. soit Lorsque la réserve améri- En cas d'absence du président Ul fixe et modifié soit les tarifs, chiffre de deux mille dollars or sonseil désigné, pour leur mode de et fait les. le pourra être sus- vice-président,le celui des membres pré. perception, cain, prélèvement son cour's aussitôt chaque séance, les transactions y relatives. , pendu il reprendra sents qui doit en remplir. fonctions. Il arrête les comptes qui doivent que le fonds de réserve sera descendu Le p:ésident et le viee-président être soumis à l'assemblée générale. au-dessous de ce chiffre. des dividendes peuvent toujours être réélus. Il fait un rapport à l'assemblée g6Arb. 21. Le paiement lixées Art. 28. Le conseil d'administration de nérale des actionnaires sur les comptes se fait annuellementaux époques se réunit aussi souvent que moins l'intérêt une fois et sur las situation des affaires sociales. l'aspar le conseil d'administration. des la société l'exige, et au Il peut, avec- l'auturisation de Dans le cas oùt il résulterait de cha- par. mois, à semblée générale, contracter tous emcomptes arrêtés au trente juin Art. 29. Les décisions sont prises voie d'émission, d'obligaque année que la situation des affaires la majorité des membres présents. prunts tion ou autrement. par et les bénéfices permettent la distribu- En cas de partage, la voix du pré- Enfin, il gère généralement toutes tion d'un dividende provisoire,une lieu pre- sur sident est prépondcrante. Nul ne Eeut du les affaires et pourvoit à tous les intémière répartition pourra avoir d'une déci- voter par procuration dans le sein rêts de Ja société, leldivi lende annuel,en vertu convoquée conseil. membres présents. prunts tion ou autrement. par et les bénéfices permettent la distribu- En cas de partage, la voix du pré- Enfin, il gère généralement toutes tion d'un dividende provisoire,une lieu pre- sur sident est prépondcrante. Nul ne Eeut du les affaires et pourvoit à tous les intémière répartition pourra avoir d'une déci- voter par procuration dans le sein rêts de Ja société, leldivi lende annuel,en vertu convoquée conseil. sont Art. 32. Le conseil d'administration sion de l'assemblée générale Art. 30. Les délibérations peut déléguer à un ou plusieurs de ses spécialement à cet effet. constatées par des proohs-verbaux ing- le membres des pouvoirs généraux et spéTout divideride qui n'est pas récla- crits sur un registre et signés par ciaux et pour une ou plusieurs affaires. mé dans les cinq ans de conformément son exigibilité membre quiaura) présidéla délibération. de ces déli- déterminées. l'un ou est acquis à la société, Les copies ou extraits ou ail- Il peut aussi conférer à pluà l'article 2042 du code civil. bérations à produire en justice du sieurs de ses membres des pouvoirs leurs sont certifiées par le président rem permanents pour les affaires courantes. TITRE V. Consei! ou le membre qui en plit Enfin, il peut conférer à une ou plules fonetions; sieurs personnes mêmé étrangères au Art. 22. La société est administrée Art. 31. Le conseil d'admiristration d'administration, les pouvoirs conseil d'administration de cinq de tous les pouvoirs néces- conseil par un est investi et à la gestion que rendraient nécessaires Pexpédi- direction membres. doit saires à T'administration tion des affaires de la bonne la diArt. 23. Chaque administrateur de la société. de de T'entreprise, et spécialement être propriétaire de dix actions. Il fixe les dépenses générales sanction rection de l'un ou de plusieurs établisCes actions sont affectées à la garan- Padministration moyennant la 'sements sociaux. et tie de la gestion ; elles sont d'un nomira- tim- de l'assemblée générale. les marchés de Art. 33. Les transferts de à la rentes société, tives, inaltérables, frappées et dépo- - Il passe et autorise achats de terrain et effets publies appartenant de vente et bre indiquant Tinallénabilité toute nature, les les actes d'nequisition, sées dans la caisse scciale. immeubles immédintement nécessaires d'échange des propriétés immobilières sont. des orérations énumérées la les mandats sur la Banque Art. 24. Les T'assemblée administrateurs générale au à l'exécution premier, pourvu que le prix de société, tous les dépositaires de fonds de nommés par en l'art. sinq cents dollars or. et sur marchés et scrutin individuel et secret, des. admi- ne dépasse pas des machines, en- la société, les transactions. tous les actes portant La première nomination lieu dans. la première Il autorise l'achat de tous les ob- généralement de la la compagnie, nistrateurs aura suivra la véri- gins, et généralement a engagement être partdel deux adminisassemblée générale qui l'accom- jets nécessaires Texploitation. ventes doivent signés par exfcation des apports et après 1 Il autorise tous les achats et trateurs, à moins d'une seul délégation des conditions.de souscrippresse du 'conseil à un Indministraplissement tions des actions et de versement du mobilières. - généralement de la la compagnie, nistrateurs aura suivra la véri- gins, et généralement a engagement être partdel deux adminisassemblée générale qui l'accom- jets nécessaires Texploitation. ventes doivent signés par exfcation des apports et après 1 Il autorise tous les achats et trateurs, à moins d'une seul délégation des conditions.de souscrippresse du 'conseil à un Indministraplissement tions des actions et de versement du mobilières. Ilautorise la revente des bitimdeta touche le teur. ne conquart du capital. des adminis- jugés inutiles à la société, et Art.34. Los administrateurs de leur gestion, auArt. 25. Les fonctions ils sonti rééli- prix de vente. et locations tractent à raison trateurs durent deux ans; Il autorise tous baux cune obligation personnello nisolidsire de la gibles: démission activement et passivement. relativement aux engagements Art. 26. En cas de décès, du con- Il autorise toutes mainlovdes d'oppo- sociéto. d'un membre sition ou d'inscription hypothéeaire, que de l'exéoutiont ou empécliement il est pourvu à tous désistements de privilo- Ils ne répondent seil d'administration. l'assemblée g6- ainsi que de leur mandat. aux adminisson remplacement par ges avec ou sans paiements. nctions judiciniroe Art. 35. Il est interdit et de conserver nérale. le nombre des adminis- Il exerco toutes dofondant ; il trateurs de prendre dans une Toutefeis, si réduit au-dessous tant en demandant qu'ea oom- un intérêt direct ou indireot fait avea trateurs se trouvait de deux as- passe tous traités, transactions; entreprise ou dans un. marché: de trois dans l'intervalle provisoire- promis. semblées, il serait pourvu --- Page 5 --- LE MONITEUR. Ja société ou pour son qu'ils n'y soient autorisés compte aà moins Les délibérations blée. par l'assem- seconde réunion sont prisés dans cette tateurs; le secrétaire Il est rendu chaque soit la portion du capital valables quelque bureau. est désigné parl le semblée,un compte spécial année, à l'as- mais elles ne représentée ; Art. 49. tion des de l'exéeu- les objets peuvent à l'ordre porter que sur tend le L'assemblée générale enelle autorisée. entreprises ou marchés par première réunion. mis du jour de la tration rapport sur les da conseil d'adminisArt. 36. En cas de perte de Art. 44. Les convocations aux discute les comptes affaires et les sociales. Elle quarts du capital social les trois sem blées ordinaires et as- ya lieu ; affaires s'il réunion teurs seraient tenus de administra- la sont annexées par un avis extraordinaires inséré Elle autorise les de l'assemblée provoquer ze jours à l'avance dans quin- tions ; émissions d'obligatous les actionnaires, àl l'effet générale de de du deux dcit journaux sur la question de savoir s'il statuer naitre CapHatiencatavis le but et l'objet de la faire con. Elle fixe les dividendes sur prononcer la ya a lieu de tion. convoca- position du conseil la pro. dissolution de la société. Art: 45. Les Elle nomme lss adr ; TITRE VI. pour objet : délibérations qui, ont Elle statue sur les Iministrateure; proposi tions d'ac- - La vérification des quisition et d'aliénation De la direvtion. La nomination des apports ; Enfinelle prononce d'immeubles. premiers admi- en se renfermant dans souverainement, les Art. la ya a lieu de tion. convoca- position du conseil la pro. dissolution de la société. Art: 45. Les Elle nomme lss adr ; TITRE VI. pour objet : délibérations qui, ont Elle statue sur les Iministrateure; proposi tions d'ac- - La vérification des quisition et d'aliénation De la direvtion. La nomination des apports ; Enfinelle prononce d'immeubles. premiers admi- en se renfermant dans souverainement, les Art. 37. La direction est nistrateurs; La statuts sur tous les limites des par.le conseil d' nommée sincérité de ladéclaration des fon. té et confère au conseil intérêts de las sociéêtre révoqué par Tadministration. une Il peut dateurs ; tion. les d'administraseil prise à une décision du con- La création cas n' pouvoirs nécessaires pour. les bres. majorité de trois mem- Les traités d'emprunts à long terme; Art. qui 50. 'auraient pas été prévus. Il doit être avec d'autres d'annexion ou de fusion blée sont Les dilibarations de l'assemtions au moins, propriétaire de dix ac- La modification compagnies des ; des membres prises à la majorité des voix nables pendant leaquelles sont inalié- La statuts ; présents ou fonctions; toute la durée de ses prorogation ou la dissolution an. Chaque actionnaire a droit représentés. ; ili recoit un ticipée de la société. de voix qu'il a de fois à autant Art. 38. Le directeur traitement. Ne peuvent être valablement toatefois le dix actions,sans seil assiste au con- qu'avecle concours prises plus de dix que même actionnaire ait sultative. Hasdministration, et J: a voix con- nissant au moins la d'actionnaires moitié réu- comme fondés voix, de soit par lui-méme,soit Art. 39. Le directeur social. du capital Art.51. Les pouvoirs. P'exécution des délibérations est chargé de Art. 46. Si l'assemblée formément aux délibérations statuts prises conpar le conseil arrêtées pour la vérification des convoquée les obligent tous duit le travail d'administration. des bureaux Il con. nomination des apports,pour la sidents. actionnaires, même absents ou distation. et d'exploi- teurs,pour la premiers administraElles sont constatées par des de la vérilication de la sincérité procès-verbaux signés par tous TITRE VII. réunit déclaration des fondateurs; ne membres du bureau, ouau les pasun nombre d'actionnaires re- majorité d'entreeux. moins par la 4ssemblée générale. elle présentant la moitié du capital Art. 52. Une feuille de Art. 40. L'assemblée ration ne peut prendre qu'une délibéra- social, à meure annexée, ainsi que présence les delièrement constituée, générale, régu- assemblée provisoire. Mais une nouvelle chaque actionnaire en entrant pouvoirs, versalité des actionnaires. représente Tuni- publiés à huit est convoquée ; deux avis séance. Art. 53. La err Art. 41. L'assemblée moins un mois à jours l'avance d'intervalle, au des justifcation à faire au réunit chaque année avant générale SO journaux du dans l'un des regard tiers des délibérations de avril ; elle se réunit le premier Port-au Cap-Haitien à défaut de l'assemblée résulte des en outre extraorPriace: font connaltre aux ac- traits certifiés conformes copies ou exdinairement, est utile, toutes les fois que cela tionnaires les délibérations dent du conseil par le présinistrateurs. d'intervalle, au des justifcation à faire au réunit chaque année avant générale SO journaux du dans l'un des regard tiers des délibérations de avril ; elle se réunit le premier Port-au Cap-Haitien à défaut de l'assemblée résulte des en outre extraorPriace: font connaltre aux ac- traits certifiés conformes copies ou exdinairement, est utile, toutes les fois que cela tionnaires les délibérations dent du conseil par le présinistrateurs. sur la convocation des admi- res ; et ces résolutions deviennent provisoi déd'administration. Art. finitives, si elles sont TITRE VIII. 42. Est de droit membre la seconde assemblée, approuvées d' par l'assemblée générale tout titulaire de nombre d'actionnaires composée un Modifcation auz statuts. porteur de dix actions. ou cinquième au moins du représentant le -Dissohution: Dans les assemblées Art. 47. Les actions capital sont social, Liquidation. vérifer ou approuver les appelées soit à au siège spcial cinq déposées Art. 54. Si les avantages, soit à nommer apports ou ou doit avoir. lieu la réunion jours avant celui connaître la convenance l'expérience faisait remiers administrateurs les pre- mis à chaque ; il est re- des ou d'apporter déposant une changements des quelque soit le nombredes toutaotionnaire, sonnelle carte per- aux présents modifications il est admis à prendre actions dont déposées indiquant et le nombre le nombre d'actions nérale est autorisée statata,tassomblde à géné. rations. part aux délibé- dépôt donne droit. Dans de voix auquel le les conditions de y pourvoir avec Nul ne peut à vérifier les les la assemblées ticle quarante majorito fixée parl'arnaire. s'ilr n'est reprégenter un action- la déclaration apports ou sincérité de Art'55. A cinq. forme des pouvoirs actionnaire lui- même.La mér les des fondateurs, à nom- ou on cas de l'expirstion de la société, le conseil est déterminée par que actionnaire premie rs n'aura administrateurs, cha. semblée générale dissolution le anticipée,l'as Art 43. dadiministration. L'assemblée de dix voix,quel soitle pas droit à plus quidation et nomme règle les -mode de ligulièrement constituée générale est re- actions dont il soit que nombre des Les liquidateurs liquidateurs. tionnaires loraque les ac. Art. 48. porteur. d'une pourront, en vertu nissent dans présents ou représentés réu- présidée L/assemblée génorale est à une délibération de Passomblée.faire moins du leurs mains le quart au par le président du conseil droits, autre actions sociéto le transport des Si l'assemblée capital social. d'administration, ment, par le et, en cas d'empêche- ciété et obligations de la 80Abre, il est ne réunit par CO nom- de vice-président, le et à défaut La dissoute. vocation prooédé à une nouvelle con- du calui-oi.par plus Agé des membres nomination des au moins à quinze conseil. fln aux pouvoirs des liquidateurs met -tervalle. jours d'in- Les deux plus forts actionnaires Ceux de l'assemblde administraseura.. contisents remplissent les fonetjons de pré. nuent jusqu'à l'apurement générale des scru. de liquidation, comptes. --- Page 6 --- LE MONITEUR. trôle du Retrait, instituée par Arrêté primé, publié et exécutéa la diligenee du Président de la République en date TITRE IX. du Secrétaire d'Etat de la Justice. du vingt-huit Juillet dernier. National, à Port-audu brôlement jusqu'à Art.56. isents remplissent les fonetjons de pré. nuent jusqu'à l'apurement générale des scru. de liquidation, comptes. --- Page 6 --- LE MONITEUR. trôle du Retrait, instituée par Arrêté primé, publié et exécutéa la diligenee du Président de la République en date TITRE IX. du Secrétaire d'Etat de la Justice. du vingt-huit Juillet dernier. National, à Port-audu brôlement jusqu'à Art.56. Dans le cas de constestation, élection de Fait au le Palais 29 Août 1919, an 116ème. entière Les opérations incinération des billets livrés - devra faire Prince, l'heure tout actionnaire et toutes no de lIndépendance. aux flammes ont duré depuis heures. domicile zu Cap-Haitien, valablement susdite jusqu'à celle de onze tifications et assignations élu sansa avoir DARTIGUENAVE. En foi de quoi il a été dressé le préfaites au domicile parl du lui domicile réel. sent procès-verbal de constat. en égard à la distance l'ar le Frésident : Fait et rédigé séance tenante A défaut d'élection de damicile,cette droit, pour d'Etat de la Justice, brevet, sur un registre à ce affecté,. de la élection aura lieu de plein Le Secrélaire au local de la Banque Nationale au parquet C. BENOIT. d'Haiti par Me. Jéreme les atiticaicamjnnsaitens du Gouvernement près République notaire à la résidence du Commissaire instance du Henry Augustin, mois etan le tribunal de première de Port-au Prince, les jour, a été confié à la Cap-1 Haitien. attribu- COMMISSION DE CONTROLE susdit, lequel Nionsieur registre Franck Roy, membre Le domicile élu entrainera au tribunal de DU RETRAIT. garde de la de de Retrait. tion de juridiction Haitien et au Commission a été sipremière instance du CapEt le présent procès-verbal les membres sus. tribunsldAppel des Gonaives. L'an mil neuf cent dix neuf, et le gré après lecture,par de ConDont acte.Fait et passé au Cap-Hal- Sym- vingtdeux Aont,adix heures du matin. nommés de la dite Commissiou des tien,en l'étude du dit Me. .Colbert cent dix Au local de la Banque Nationale de trôle des opérations du bralement Monsieur phorin Jasmin, l'an mil neuf la Hépublique d'Haiti. billets de caisse retraités, du Gouver.- neuf, cent seizième de TIndépendance En. présence des membres ci-après Eugène Paul, la Commissaire Nationale de la. et le quinze juillet. ont nommés de la Cummission de des Controle billets nement près d'Haiti; Banque et Me. H. Augas. Après lecture, les comparants (ainsi signé)J. des opérations de brâlement instituée en vertu République Une interligne bonne. -signé avec les notaires. J.J Baptista, J. San- de caisse retraités, du Ministre des Fi- tin. Adhémar Auguste, S. Massa, D.Ambroise, des instructions contenues dans sa dépcche du (Signé) Etc: ROY, E. BEAUVOIR, chez Martinez, Em. Etienne, A. Samson, E. nances huit Août courant, No. 1357, adressée V. MANGONES, DENIS ST.-AUDE, BOUT.Holly, E. W.I Dacosta,J. Joseph André, à la Commission de Contrôle du Retrait, NEVERS CONSTANT, CHARLES . Dupuy, Honoré Backer,A. Zéphir. savoir: CHEREAU av., CL. CÈLESTIN, CLÉ. R.Piquion. F. Nazon, A. IR, chez Martinez, Em. Etienne, A. Samson, E. nances huit Août courant, No. 1357, adressée V. MANGONES, DENIS ST.-AUDE, BOUT.Holly, E. W.I Dacosta,J. Joseph André, à la Commission de Contrôle du Retrait, NEVERS CONSTANT, CHARLES . Dupuy, Honoré Backer,A. Zéphir. savoir: CHEREAU av., CL. CÈLESTIN, CLÉ. R.Piquion. F. Nazon, A. Manigat et C. S. Messieurs Denis St.-Aude, Conseil du MAGLOIRE, CH. A. ALPHONJasmin, Eug. notaire, d'Etat, Nevers Constant, substitut près le MENT SE, ÉENRY AUGUSTIN, nol. le quinze Commissaire du Gouvernement Enregistrés au Cap-Haitien. Case 1402 de Port-an-Prince, Pour copie conforme : juillet mil neuf cent dix registre neuf, des ac- Tribunal Emmanuel d'Appel Beauvoir, juge au Tribunal chef de burequ, folio 20,21 du 43ème deux gourdes droit de 1ère. Instance de Port au-Prince, Le tes civile. Perçu Alphée Alphonse, membre de la ComEtG. BOUOHEREAU. fixe. sigeé mission Communale de Port-au-Prince, de la Presse, L'archiviste, Le Direcleur de rEwregistremenk, contrôleur (signé) Clément Magloire, membre des C. MANIGAT. Vu : Le Eugène Roy, membre du Syndicat Bouchereau, A. BALMIR. ARTHUR PETIT. Agents de change,Charles et Collationné, quinze mots royés nuls, avocat, V. Maugonès, commerçant NON OFFICIELLE. -douze renvois et trois prolongements H. Augustin, dament notaire. assistés de Monsieur PARTIE de ligne bons. Eug. Tous, Paul, Commissnire du Gouverneo notaire. laB Banque Nationale de la Ré- AVIS ADMIINISTRATIF C. S. JASMIN, ment près d'Haiti représentee par son pablique chef de burean, Monsieur Clément Cé- Le chef de bureau chargé de l'admilestin. nistration des finances de cet arrondis- les ARRETÉ Et conformément au deuxième para- de la serenti invite pour une dernière fois graphe de l'article quatre (4) fermiers retardataires tant pourl'exer. cours a Convention fixant la réglemertation Avril de cotte cice périmé que pour eclui redevances. en DARTIGUENAVE monétaire passée ledouze d'Haiti. venir snequitter de leurs leur est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. année, entre le Gouvernement Fleury Fé- Un délai do quinzo jours ce délai, Consti- représenté par Monsieur accordé pour cC faire. passé Vu les articles 90 et91 de la quière, Secrétaire d Etat des Finances, ils seront dénoncé au Parquet de la jutution ctla loi du15. Juillet 1918 modi- et assisté de Monsieur John etla Ban- Me. ridietion cn vertu do la cireulairo en date du fiée par celle du 29 Juillet 1019; Ilhenny, Conseiller financier, d'llaiti; Socrétaire d'Etat des l'inanees an No. 581 que Nationalo de ln République du 8 Mars do cette anndo ARRETE : ireprésentée par Monsieur O. au Parquet de la jutution ctla loi du15. Juillet 1918 modi- et assisté de Monsieur John etla Ban- Me. ridietion cn vertu do la cireulairo en date du fiée par celle du 29 Juillet 1019; Ilhenny, Conseiller financier, d'llaiti; Socrétaire d'Etat des l'inanees an No. 581 que Nationalo de ln République du 8 Mars do cette anndo ARRETE : ireprésentée par Monsieur O. Searpa, ot as- et de l'article 11 de la loi des tinances. GRORCES Directeur dè cet établissement, sousdo : Tadministration Art. Ier, Le citoyen droit, avocat, sisté do Monsieur W.I1. Williams, la loi du Fait au des burean finanees do l'arrondisseO'CALLAGAN, licenciéen Directeur, et snnctionnéo par prineipalo Saint- Nicolus, co jour 12 ancien Commissaire du- Gouvernement deux Mai de cetto année, mentdu Mole près le Tribunal civil de Saint-Marc, Cassation Il a 6té. procédé dans les fournenux Mai 1919. Substitut près le Tribunal de Juge au de la dite Banque au bralement do Une de tureau, de la République, est nommé Quatorze mille goirdes en billets Le che(de Tribunal de Cassation, en rempiace- décédé. Gourdo détérioris et perforés. livrés ConF. ETIESSE ROCIIE. ment du Juge J.J. F. MAGNY, Arreté sera im- à cotte fin, par la Commission de Art. 2. Le présent --- Page 7 --- LE MONITEUR. Slal des lemandes de lerme auzquelles suile sera donnée dans les formestractes par la loi du 21 Aoët 1908. (Suite) NOMS DES SOUMISIOXWAIRES SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANCE. PRÉSENTATIOS D DEMANDES Dr. Louis Labissière. Hab.Conoyer. Arcahaie sect, des Délices. 5 car. de terre env. bornés : N par une autre hab. S par qui de droite et! Mme. Léonie Desrois. Môle- St.-Nicolas. E et O par PEtat. 8 Août 1918 Un empl. borné: N par la rue St.-Pierre S par la rue de la Paix E par Antoine Caraccioli. Hab. Meré Fort-Liberte. le rivage de la mer et O par la rue St.-Nicolas. 19 Juillet 15 car. de terre env. bornés : N par un terrain condnisent à la Saline S par qni de droit E par le grand chemin conduisarkt au débarcadère Ch. Larousse et Th. Pierre. Marigot, sect. de la Ravine Meréet O par le reste del T'habitation. 8 Aodt Normande. 21 car. de terre env. bornés N par CaliceS par héritiers Pontilus Pa-] Annacius Mathieu. a Ganthier.. risien Une E par héritier, Jeanne St.-Fleur te Opar héritiers Roy.. 12 Août portion de terrain iudéterminée, dépendant de Vhab. Balanet Jules Philémon. Port- au-Prince, St.- -Martin. qa' 'occupait feu Mlle. Corélia Per.. 22 Nov. Une propté, hornée : N par Marguerite Gédéon S parJoseph Henri E Pétion U. Toyau:. Banliene de la Croix-des- par' Philomène Nésalon et 0 par Jules Philémon, aux droits de PEtat. 21 Mai Bonquets. Une propté d'env 20 pds. faç. sur 30 pref. bornée : N par un fossé, par le cimetière Cotturd Dourgogue E par le grand chemin de l'hab. Corélia Per.. 22 Nov. Une propté, hornée : N par Marguerite Gédéon S parJoseph Henri E Pétion U. Toyau:. Banliene de la Croix-des- par' Philomène Nésalon et 0 par Jules Philémon, aux droits de PEtat. 21 Mai Bonquets. Une propté d'env 20 pds. faç. sur 30 pref. bornée : N par un fossé, par le cimetière Cotturd Dourgogue E par le grand chemin de l'hab. s M. E. Ducheine. Hab. Normand Plaine-du- Dargont et 0 par qui de droit. 13 Mai Nord, sect. Morno Ronge. 5 car. de terre env. bornés : N par Alfred Zéphyr S par T'Etat E par Valbrun Calixte, aux droits de Putat et O par Augaste Cicéron Belotte. Hab.Godin, Plaine-du- Nord droits de P'Etat.. Boncan, aux) Mai C Augustin Nicolas. sect. Hab.Godin, Morne Plaine-du-1 Rouge. -Nord" 30 car.de terre bornés : N S etO par UEtat et E par le rivage de la mer. 18 Mai Démosthène Charlot. Hab sect. Godin,Plaine- Morne Rouge. du-t -Nord 2 car. de terre bornés : N S et O par l'Etat et. E par le rivage de la mer. 16 Mai Dupas Léon.. sect. Cap-Hnitien. Morne Rouge. scar.de terre bornés : N S et O par PEtat et E par le rivage de la mer. 18 Mai Un terrain burné: N parla barrière Bouteille S Décius Séide Beau Soleil. Hab.Platelle-Pilate sect.de E par le rivago de la mer et O par le grand chemin. par Palmentier 24 Mai Ballon.. 3 car. de terre env. bornés : N et E par la rivière de Platelle S Clébert Dufraine. Limbé. grand chemi de Pilate à Grus morne et O1 par Boute Louis. par lel 10 Mai C Un empl. anciennement occapé par feu Tercius et N Salomon Gilot. Cap-1 Haitien sect. Bande dul S par Camille Ohas E par Mme. Vve.Dalance et O1 Audigé par Mme.Rose borné. Obas. et 25 Mai C Nord (hab. Hopital). 1 car. de terre env. borné : N et O par la route publique conduisant au Belair S par Mrs. Décius et Jn.-Pierre Jn.-Louis et E1 le Tirrié Maître St.-Cyr.. Hab. Caillaux Mirebalais de l'hab.. p. reste a Jain. (sect. de la Gascogne. 5 car. de terre env. bornés :N par Marguerite S Féodor Goldmann Banliene de Pétionville. phaël E par.les héritiers Daudonin et O par les Jacqnes héritiers Delpéche par Oxa Ra- 26 Une propté. bornée : N par Tdelphonse Smith S par Janvier C St.-Brin Bauzier. Mirebalais, sect.de la Crête parl l'Etat et O par hab. Cerisier. hab.Phillppean E 28 Mars Bralée. 2 car. de terre env. bornés : N] par la rivière Jn.-le-Bas S par les hériTarpage Cantave Bertrand.. Thomazean. tiers Mondésir Jn. Bussy et E et 0 par la rivière. Jn.-le-Bas. 1 car. de terre env. situé en dehors des fossés, à l'endroit 21 Mars Paul appelé Fort Emile Africain. et O par hab. Cerisier. hab.Phillppean E 28 Mars Bralée. 2 car. de terre env. bornés : N] par la rivière Jn.-le-Bas S par les hériTarpage Cantave Bertrand.. Thomazean. tiers Mondésir Jn. Bussy et E et 0 par la rivière. Jn.-le-Bas. 1 car. de terre env. situé en dehors des fossés, à l'endroit 21 Mars Paul appelé Fort Emile Africain. Grand-Goàre, rue da Pa. Beauvais. 20 Avril triotisme ou du Calvaire. Un empl. E'env. 30 pds. faç. sur 40 prof. borné : N par la dite rue S par qui de droit' E par le lit de la Grande Ravine et 0 par Mme. Fran. Mme. Servilia Pierre. Chardonnières, rue de la çois Démar. 28 Avril Placo d'armes. Un empl. d'env.30 pds.fac.sur 80 prof.borné: : N parl'EtaS Caster. Colon, Fénélon DuMelse fils E par héritiers Théophile Gaspard ct 0 par la dite par ruo.. Ernsy 20 morcy,4.Charmant et Alfred Avril R Moraille.. Jemel, au bas .do la sect. pe Lavannean.. 1100 ear.de terre env anciennement occupé par feu Mme. Marie et bornés : N par hab. Lozico Si par la rivièie à fond cuivre E Pichot L, H. Benjamin. [Port-an-P'riner, Calin cen- |Desmnarattes et O par la rivière du milieu de TAnse. par hab. 25 lme.. Avril Un empl.d'env.29 pds.fac. sur 127 prof. borné N Emmanuel det S. Mme. Félicité Constant E le chemin Mme. DanXavier o par Schutz M Chérubin.. Enh, Santo Conto parl fr ruisseau da Bois de chêne. . et Gressicrs car. de terre env. bornés: N par la grande route Port-an-Prinice Léo- 1a Mai gâno Spar Mmo. Saintutil et consorts E par lhab. ot flenry R. Nemorin.. Môle St-Nicoldis,sue St.- qui do droit. Philippe 01 par) 14 Aodt Alexandre.. Un empl. d'env.20 pds. fac.sur 84 prof, borné: N par Thôlusma Lonis. saint S par los héritiers Marcellus E D. S. Figareau.. MO1 par ln rno St. Molse par. Mme. Tantilo Jn.-Mlary Colenux,ruo do l'Union. Un d'onv, 40 Alyandro.. 14 Août Pigooli ompl. B pds.fag. sur autant de prof, borné : N parRoméro Clovis Gaston et Ultimo GasCôlestino par Abady. la dito rue E par Chérubin Dorismond et 0 par hgritiors ton. IInb. Noimond Mirebalais 14 Aodt scet. de Ja Sello. 8 car.de torre env, hornén: N par Phb,Da Saud, dite Nichel Coue-cour E parln rivibre Caot ot 0 par le graud Mahotière shemin S par ldnisaut de Saut- d' 'Eau à l'Artibonite. GasCôlestino par Abady. la dito rue E par Chérubin Dorismond et 0 par hgritiors ton. IInb. Noimond Mirebalais 14 Aodt scet. de Ja Sello. 8 car.de torre env, hornén: N par Phb,Da Saud, dite Nichel Coue-cour E parln rivibre Caot ot 0 par le graud Mahotière shemin S par ldnisaut de Saut- d' 'Eau à l'Artibonite. oon2 26 Août € --- Page 8 --- LE MONITEUR. du citoyen Pharné 1o.Entre SAINT MARcet! LA CHAPELLE,. d'administration, des fi- qu'il a fait choix être son commis signa. en passant parla PeuteRiviarederAr Le préposé chargé du service des domaines Dorestant pour des articles 80 et 81. tibonite et Verrettes. et nances invite tous les fer- taire en conformité en lieu et place 20. Entre PETIT-TROU de NIPEES de cette commune, tant urbains que ru- sur MEnregistrement, BARADERES. miers de l'Etat, de Mr. Justin Joseph. la création d'un reaux, à se présenter en ses bureaux s'ac- Par conséquent.il est responsable de Bureau Elesignalesnoutre de Poste au Quartier de CAMPavec leurs derniers reçus, pour envers T'E- sa signature commede la sienne propre. PERRIN cù fonctionne,depuis le 15 Juilquitter de leurs redevances de Nippes, fois par semaine, un l'exercice 1918-1919 en cours. Fait àl la Petite-Rivière let courant, une des. tat pour ceux qui sont en retard pour le 30 Juillet 1919. service d'échange à destination ainsi l'exercice que périmé. C. V. DESVARIEUX. CAYES. Les occu pants sans titres authen- venir Port-a -au-Prince, le 26 Juillet 1919. tiques so nt également invités à régulariser leur situation en se confor- 30 CONTRE-A AVIS DOMANIAT. mant aux prescriptions de l'article la de la loi du 21 Août 1908 régissant leur est A VENDRE matière. Un délai de 15 jours Mr. Rodolphe Barau a communiqué au nom accordé. Passé ce delai, des poursuites contre au Départemnent de TIntérieur, Doucet, épouse LOI rigoureuses seront appliquées pas de Mme. Morphise établissent tous ceux qui ne se conformeront Loyer Barau, des titres de qui cette dame, sur lès MINES MINIERES à ce présent avis. les droits de proI priété en cette ville,rue et d'administration des sur T'emplacemer nt,sis CARRIERES Fait au bureau du Centre, que Mr. delai, des poursuites contre au Départemnent de TIntérieur, Doucet, épouse LOI rigoureuses seront appliquées pas de Mme. Morphise établissent tous ceux qui ne se conformeront Loyer Barau, des titres de qui cette dame, sur lès MINES MINIERES à ce présent avis. les droits de proI priété en cette ville,rue et d'administration des sur T'emplacemer nt,sis CARRIERES Fait au bureau du Centre, que Mr. Dacéus Paul avait fi nauces de pomiseverjanM0s dénoncéà la vacance. PRIX: G. 0,50 J. M. A. VIEUX. En conséquence la demande touchant de ferme, ce aux Armes de Paris: produite par Mr. D. Paul, S'adresser BROUARD. bien, est et demeure annulée. Maison RAPHAEL des fi- Port-au-Prince, le 6 Août 1919. Le préposé d'administration dom anial de VIENT DE PARAITRE: nances, chargé du service de d'administration des fila Commune de la Petite-Rtivière ou Le préposé de de P'Artibonite, invite les occupants nances chargé TBaregistrement de LOI fermiers de l'Etat généralement quel- la Commune de la Petite-Rivière le pude la dite Commune à se pré- l'Artibonite, soussigné, préviert sur le NOTARIAT senter conques en son bureau avec leurs der- blic qu'il a fait choix du citoyen Serniers reçus, le plus tôt possible, aux vius Dupiton pour être son de commis PRIX G: 1,00 leurs redevances pour et qu'il répond sa signafins l'exercice d'acquitter 1918-1919 an cours; : ce, en signataire ture comme de la sienne propre : ce, de S'adresser chez M.WILLIAM SAVAIMa. conformité de Fr. cicle 34 en vigueur, conformément aux articles 80 et 81 Rédacteur en chef du ( Moniteur> imposant anmaellement le paiement la loi sur l'enregistreme nt. 1610 Rue Geffrard. d'avance. Le 2 Août 1919 En' conséquence, un délai de quinze D. DONATIEN. jours leur estaccordé à partir de cette date. bien exacte- CONTRE-AVIS DOMANIAL. BULLETIR DE LA STATION METEOROLOGIODE Faute de s'acquitter fait de l'ardos produites au DE PORT-AU-PRINCE. ment, il sera T'application Il ressort pièces Doticle 35 contre tous les retardataires. Département de TIntérieur, par ces Petite-Rivière de P'Artibonite, le 2 mingue Tranquille et consorts, de onze que carDU 16 AU 23 JUILLET 1919. Août 1919. derriers sont propriétaires de Thabitation G Pa-MiD. DONATIEN. reaux de terre avaient été dénoncés à la chel, D qui le sieur Loisius Chrisvacance par DATES ETAT DU CIEL Il résulte des nouvelles pièces l'Intérieur, sou- tophe., En conséquence, la demande de ferme RX mises au Département de par Mr. L. Christophe, touque les héritiers Songé sont proprié- sis à produite chant cette quantité de terre, est et ;84. : 98;7 11 Nuag. et convert 1,8 9,9 taires incommutables du terrain Albert O, demeure annulée. Jailet :84.7 769.0 : 11 HS Clair Clair et et courert! couvert inapp, Turgeau, que Mr. le Docteur le 25 Août 1919. FMS.8 87.b 26.5 60 Nung. héritiers Songé sont proprié- sis à produite chant cette quantité de terre, est et ;84. : 98;7 11 Nuag. et convert 1,8 9,9 taires incommutables du terrain Albert O, demeure annulée. Jailet :84.7 769.0 : 11 HS Clair Clair et et courert! couvert inapp, Turgeau, que Mr. le Docteur le 25 Août 1919. FMS.8 87.b 26.5 60 Nung. et couvert 1,0 Rivière avait dénoncé à la vacance. Port-au-Prince, 764.0 98, 46.0 ": 03 Br 'Chair Cair et ut eouveet couvert inapp. En conséquence, le Département date du 6 13 7038 764.1 30,0 29 Clair et couvert 9.4 - rapporte le contre avis en DIVERS :0 1703.1 27,4 69 Clar et couvert Décembre 1918, inséré au Moniteur du AVIS Valeurs L $7,b 64 Nuageux 14,7 5 Février 1919, l'avis du 7 Novembre 20 du norninioa 768,1 1918, publié au Monitour devant du sortir AVIS sta COLLEOK B2-MARTIAL amême mois, au. No. 75 PETIT SÉMINAIRE son plein et entier effet. dea POSTES Le Direoteur de I gbeervatoire, le 9 Juillet 1919. LADMINISTHATION GÉNÉRALE J. BCHERER. Port-au-Prince, s'empresse de porteri à la connaissance serNationaledu Commerce et du Public courrier qu'un devunt Port-an-Prioce Imprimerie d'Administration des fi- vice habdomadaire de est 380, Rue Féron, 330. Le Préposé commune chargé de commencer le ler. AOUT prochain, Direeteur, ROOAN-CRENET. nances de cette annonce au public établi: YEaregistroment