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74ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 23 Août 1919
NUMÉRO 57
X
BUREAU DE RÉDACTION
-
a
à N
ET
a
D'ADONNEMENT
JOURNAL
1610, ltue Gejrard
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM
SAVAIN, 1G10, Rue
aa an, P. 6.. Six mois, P. 4. Trois
Gefrard;
Pexr mois, P. 3. Le NO 15 centimes. les Départements et "Etranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seronf
de poste en sus
Samedi, 23 Août 1919,
et seront détruits. pas rendas
AFFRANCHIR,
Les Abonnements partent des 1er et 15
mois et sont commel lesinsertions de chaque
AFFRANCHIR payés d'avance
OMMAIRE
sur des alfaires jugées
des Tribunaux civils, antérieurement ne seront pas sus- par
AU NOM DE LA
PARTIE OFFICIELLE
ceptibles d'appel, alors même
RÉPUBLIQUE,
raient en premier ressort, qu'ils se- Le Président de la
Loi modifiant les articles S,9 et 35 de celle du
ture de laflaire. Ils
d'apres la na- Loi ci-dessus soit République du ordonne çue la
tembro 1918 surl l'organisation du Tribusal #Sop qués direclement pourront être alla- que, imprimée, revétue Scean de la Réyublisution,
de Cas- nies,
devant les Sections réuau publiée et eréculée. CONSELL
conformément. à la
Donné Palais
Errata. D'ETAT, - Séance du 16. Avril 1910, rieure à la loi du 4 Septembre procédure 1918 anté- 19 Aout 1919,an 1l0ème.' Nalional, de à Porb-au-Prince, le
Liste des contribuables
les Tribunaux d'Appel ). sur
lindependance
da Président de la Répubiique étrangers leurs Qai licences ont obtenu C.-- L'article 35 est modifié
l'exercico 1918-1919. pour suit:
coime
DARTIGUENAVE. C Les audiences auront une durée
Par le Président :
PARTIE NON OFFICIELLE moins deux heures exclusivement d'au
crées à l'audition des affaires consa- Le Secrélaire d'Elal de
La traversce A6rienne del
noncé des arrêls D. /
et au prola Juslice,
d'appui,
l'Atlantiquo sans bateau Art. 2
C. BENOIT. Avis administratifs Avis divers. I dé-da loi du L'article 4
89, 2e. et 4e. alinéas
Bulletin des
nisation Septembre 1918 sur l'orga7Juillet 1919; detetamrcsta Ter.ag
judiciaire: cst. modifié
suitoa3
e
: comme
de 2eme: alméas rCeux: des. CONSEIL
lère. Instance et
=frbunans
D'ETAT
PARTIE OFFICIELLE. fourni une carrière de 25: d'Appel, années 's'ils ont
calculée auront droit à une pension de au retraile moins, SÉANCE DU
sur la même base ). MERCREDI 16
LOI
bunal 4ème. alinéa. C Si les Juges du
AYRIE
de
Tri1919. Cassation, ceux des Tribunaux
d'Appel encore fourni et de lère.
lère. Instance et
=frbunans
D'ETAT
PARTIE OFFICIELLE. fourni une carrière de 25: d'Appel, années 's'ils ont
calculée auront droit à une pension de au retraile moins, SÉANCE DU
sur la même base ). MERCREDI 16
LOI
bunal 4ème. alinéa. C Si les Juges du
AYRIE
de
Tri1919. Cassation, ceux des Tribunaux
d'Appel encore fourni et de lère. Instance n'ont point Présidance de
les 25 annéçs de service
Monsieur le conseiller
DARTIGUENAVE
de requises, sans que néanmoins leur état
LÉGITINE. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. qu'ils service sont admis soit inférieur à 12 années, el La séance est
Vu T'arlicle 55 de la
vertu de l'article ou 87, mis leur à la retraite en Les membres ouverte. du cabinet
Sur le rapport du Secrélaire Constitntion,
calculée au quart de leur pension sera au banc qui leur est
sont assis
la Justice,
d'Elat de' ment sans quie cetle pension dernier traite- L'ordre du
réservé. Et de l'avis du Conseil des
der Cent gourdes ou Vingl dollars puisse >. excé- la demande jour est interverti sur
d'Etat ;
Secrélaires Art. 3. L'alinén 5 du même
taire
de Mr. Louis Roy, SeeréA PROPOSÉ,
est supprimé et remplacé l'alinéa article 89 vaux d'Etat au Département des Travant
parl
suiPublics. Joi El le Conseil d'Elat a volé
son ( Les dispositions du présent
M. Louis Roy: : J'ai l'honneur
suivante :
d'urgence la
applicables aux
chapitre poser sur les
de dsArl. ler. - Les articles
tère public près le Officiers du Minis- un
de bureaux de l'Assemblée
doi du 6
8,9 et 35 de la près les
Tribunal de Cassation, projet loi portant création
tion du Septembre 1918 sur
Tribunanx d'Appel et ceux de direction générale des
d'une
Tribunal de Cassation Torganisa- sonl
lere.instance.tima. qu'aux
Je
Travaux Publics. diés comme suil:
modi- Arl. 4.- La présente loi Juges dePaix.n demande acte de ce dipit. A.-- A l'article 8, alinéa 9
lois ou dispositions de lois ahroge toules dent Acte de lui en est donné pir lo
te qui suit :
, il est ajouté contraires ct sern exécutée qui' lui sont
l'Assembléc. présidu
la
M. a Celle
Secrélaire d Etat de la
diligence
Fleury l'équièro
f'unc disposition sera
Jnstice. Messieurs les
Ou l'autre section dans appliquée les
Donné au Palais
Conscillers d'Etat, jai l'honneur
de leur compélence
"S.F2I Prince, le 6 Aont 1919, Legislntil, à Porl-au- vous remettre, au nom du
de
B.-. A l'article 9, respective il est ). dépendance. an 116c, de' T'ln- ment: lo. une
Gouvornesuivant :
ajoulé. l'ulinéa
Lc
réforme monétaire. Convention réglant la
e Les
président,
conclie parle Gounaux de jugements 1ère. Instance rendus par les TribuS. ARCHER,
vernement de la avec lu Banque Nationale
rêt de renvoi du Tribunal en vertu de d'un arLes seerétaires :
Convention République entre les d'Haiti ; 20. une
Cassation,
C. SAMBOUR, Lio ALEXIS. les çomptes a prêts statutaires mêmes et réglant couventions budgétaires
réglant la
e Les
président,
conclie parle Gounaux de jugements 1ère. Instance rendus par les TribuS. ARCHER,
vernement de la avec lu Banque Nationale
rêt de renvoi du Tribunal en vertu de d'un arLes seerétaires :
Convention République entre les d'Haiti ; 20. une
Cassation,
C. SAMBOUR, Lio ALEXIS. les çomptes a prêts statutaires mêmes et réglant couventions budgétaires --- Page 2 ---
LE MONITEUR. ces Jc deux sollicite projets, l'urgence et en faveur de rareté ne s'est acsentuée
blée de ne pas trouver je prie l'Assem- ment de la récolte. Mais nous qu'au mo- si importante, Je ne
lui fasse cêtte demande. étrange que je tatons actuellement
Ja récolte cons- i que le Ministre des comprends pas
Je me dispenserai de
achevée, les boas billets que, affluent i demander le bénéfice Finances de
puisse
la situation financière actuolle m'étendre sur la place. Le change est remonté sur peut-être d'un vote
l'urgence et
quelle il convient de mettre à la- taux normal. Ily a en
à son avions la faiblesse immédiat si nous
Je me dispenserai de
un terme. millions de signes
circulatiou 17 ce. J'admets d'accorder T'argensouffrances qui sont le vous lot retracer les pas en ce moment monétaires. où la récolte Ce n'est l'objet a été dans que le pour une loi dont
peuple
actuel du fin qu'on viendrait
a pris depuis
domaine public
Hduciaire haitien,parce est
que la circulation voterd d'
nous demander de fasse une longtemps le Gouvarnement
réduit à l'état encombrée de
d'un papier Savez urgence vous la une réforme monétaire. une convention, pareille à demande. Mais pour
Je me
haillons. ployée pour nous tactique taire qu'on a empropos de la diffcombien il -dispenserai est
de vous dire St bien, Mr. Searpa, cette situation? sullesequestion taire,je dis que cela de n'est la réforme monéde procéder sans indispensable, plus de retard urgent, les syriens, a fait d'accord avec Comme vient de le faire pas possible. retrait de ce papier
au ce "que nous avons emmagasiner de bons tout judicieusement Mr. entendre
river à Ja réforme monétaire. monnaie et d'ar- afin de faire pression sur les billets, moment oà la récolte Emile a Elie, en ee
M. Emile Elie : Je suis
publics. Je n'ai que C9 seul Pouvoirs bons billets vont affluer sur pris fin, les
surpris de voir que la
vraiment pour demanderl le rejet de mstif ils ont déjà afflué sur la la place et
réforme monétaire ait question de la J'estime, d'autre
l'urgence. Mr. il
place. d'une demande
pu faire l'objet re d' Etat des Finances part, que aurait le Secrétai- nous a Féquière, fait connaitre ya quelques jours,
me monétaire a d'urgencé. été
La réfor- ner lecture de ces conventions pu don- ses projets,mais nous n' Texistence de
1910 par une loi qui, autorisie depuis de produire sa demande. avant pas l'économie. Nous he 'en connaissons
tée inexécutée. Tandis jusqu'ici, est res- Je prie
pas admettre
Le pouvons done
cette question rég'ée que je croyais de renvoyer TAssemblde,encore ces
une fois, tat doit étre l'urgence.
é. été
La réfor- ner lecture de ces conventions pu don- ses projets,mais nous n' Texistence de
1910 par une loi qui, autorisie depuis de produire sa demande. avant pas l'économie. Nous he 'en connaissons
tée inexécutée. Tandis jusqu'ici, est res- Je prie
pas admettre
Le pouvons done
cette question rég'ée que je croyais de renvoyer TAssemblde,encore ces
une fois, tat doit étre l'urgence. Conseil d'Elégislatif, roici
au point de vue tion des Finances documents à la sec. Nous ne' sommes jaloux de ses. prérogatives. une nouvelle Convention qu'on nous présente soit largement discutée, afn que la question teurs de lois pas des sanctionnademande de voter
et qu'on nous trouverdans cette Assemblée car il peut se devons pas admettre déjà élaborées ; nous ne
Je propose à d'urgence. sonnes qui ont des
des per. rôle
d'être réduits au
der à l'egard de l'Assemblée cette
de procé- nels que ceux qu'cn projets nous plus ration- cidées d'enregistreurs par d' 'autres.II de faut choses déjà déelle fait d'ordinaire pour question cumme M. Arthur Rameau : Je propose. rappelle que nous
que l'on se
présentant un caractère toutes lois voir, Mr. le Secrétaire d'Etat, voudrais si les sa- teurs et que nous sommes avons des des législac'est-à-dire renvoyer le important, jets que vous soumettez à pro- bilités qui nous sont
responsala section qui doit en connaltre. projet devant blée se spécialiseraient à une substitu- l'Assem- Quant à moi, je ne propres. veux
M. F. Féquière : Messieurs,
tion de papier-mounaie ou à une ré. me disculper de. quoi que ce pas soit avoir a
zettez-moi, malgré les
per- forme monétaire complète. l'avenir. Je n' 'entends
dans
conseiller
scrupules du M. F. : J'ai
mes actes
pas qu'aucun de
de d'urgence. Elie,d'insister sur la deman- de dire à l'Assembléo Téquière eu Thonnenr semblée porte comme, le cachet membre decette AsOui, le sais,
un projet de loi que j'ai: déposé qui ne soit ma
d'une volonté
tion de.i : réforme depuis la ques- monétaire. réglant la réforme ciente. volonté libre et cons. les cartons. Oui,je mouétaire le sais, depuis dort dans Jen'ai pas parlé de
Je ne veux pas avoir de
le pays soupire après une
1910 M. le Dr. Laroche : Je substitution voudrais sa- tions rétrospectives à faire récrimination financière. Oul,je sais améliora- voir d'abord si les -deux projets doi- Gouvernement dont je suis lorsque ce
question préoccupe tous les que cette vent bénéficier de l'urgence
été remplacé par un
l'ami aura
Mais il y a une chose esprits. Ensuite s'il y a connexité demandée. eux te quej'ai vosé quoi autre,sous que
prétexJevons point perdre de vue, que c'est nous ne en d'autres termes le rejet de entre. l'un ; que çela m'aura été ce soit, parce
la question monétaire
que traînerait-il le rejet de l'autre. en- porter la responsabilité imposé. de Je veux
un caractère de gravité haitienne a pris M.F. devant l'histoire. En
mes actes
pas auparavant, c'est qu'elle n'avait nexes.
'ai vosé quoi autre,sous que
prétexJevons point perdre de vue, que c'est nous ne en d'autres termes le rejet de entre. l'un ; que çela m'aura été ce soit, parce
la question monétaire
que traînerait-il le rejet de l'autre. en- porter la responsabilité imposé. de Je veux
un caractère de gravité haitienne a pris M.F. devant l'histoire. En
mes actes
pas auparavant, c'est qu'elle n'avait nexes. Féquière ; Oui, ils sont con- re partie du Conseil acceptant de faioà nous parlons, l'opinion que, au moment Mr. P. Hudicourt :
l'engagement avec moi-méme d'Etat, j'ai pris
sommerce, tous les intérêts publique,le catious de Monsieur Emile Après les expli- tre mon opinion sur toutes les d'émetJeut pour réclamer cette s'enten crois pas nécessaire de Elie, je ne tions d'intérêt public et de quesVous reconnaltrez: avec moi, réforme. sur les motifs de rejet m'appesantir de
qu'en comnaissance de
ne voter
iue la plus grande partie de Jessieurs, sollicité par
Turgenco pourquoi je me rallie au cause. C'est
ets qui sont actuellement nos bil- tat des T'honorable Secrétaired'R- qui demande de
collègue Elie
ion ne sont même
en circula- sur la nécessité Finances. de Il base Sil demande section appelée renvoyer à en le projet à la
iupporter le
plus en état de billets en
remplacerles vieux Mr. Enoch Désert connaître. :
jour la demande comptage. J'insiste donc moments les circulation. Capendant aux discussion
Dans toute cetto
e congeiller Elie d'urgence ; mais que
plus difficiles de la crise que le académique il y a a retenir
Jas dans
se rassure, il
monétaire, aux moments où l'on
peuple est plongé dans la
mes intentions de
n'est aux prises avec les vieux
était grande misère grice aux
plus
ussi le vote immédiat. demander a eu aucun gesto de la billets, du il n'y des billets en cireulation. mauvais état
M. Emile Elie : MM.,
vernement ni de la purt Gou- ces ne lui permettent. Lessouffranle gravité que vient de ce, caractère au mal. Ce n'est Banque pour parer davantage. pas d'attendre
'honorable Secrétaire d'Etat vous sigualer des
suite de la pas fin maintenant de la que, Mr, F. Féquièro : MM.,
iances n'a qu'une apparence
F'i- Sa'e café que
récolte entendu les
j'ai bien
ice: Et je in'en vais vous le toute fac. nécessaire sur T'apaisement la circulation économique pées par le conseiller considérations déveloprer. démon- s'est opéré, 00 n'est pas à ce monétaire moment n'ai rien à ajouter au sujet Hudicourt, de
Je
La Banque ayant intérêt à porter lo nous qu'on s'appuiera sur l'urgence pour dro ce, mais je tiens simplement à l'urgenlouvernement à réaliser une
demandor de voter
on deux mots à une
réponue. réforme
préten- mont um soit disant inconsidéré.
apaisement la circulation économique pées par le conseiller considérations déveloprer. démon- s'est opéré, 00 n'est pas à ce monétaire moment n'ai rien à ajouter au sujet Hudicourt, de
Je
La Banque ayant intérêt à porter lo nous qu'on s'appuiera sur l'urgence pour dro ce, mais je tiens simplement à l'urgenlouvernement à réaliser une
demandor de voter
on deux mots à une
réponue. réforme
préten- mont um soit disant inconsidéré. l'honorable
protestation de
areté des bons monétaire, billets Du a provogué resté la monétaire. D'autre part, projet do réforme nité me somble conseiller fort dont l'opportucette réforme monétaire,d'une question s'agigsunt de Nous ne voulons faire contestable. violence
aus- conscience de personne. Et à la
j'ajoute --- Page 3 ---
LE MONITEUR. d'avoir le Aéte lui en est donné par le présiétait enclin à sez pas que nous risquerons
à
de
entamel T'ordre
si Gouvernement
le
or dent TAssemblée.On
que
aux membres de hausse du change quand l'espèce
dont les deux premiers points
imposer sa volonté
Mr.Fleury son tour se sera retirée du marché 1 Ce du jour sansobjet.Au: 30. point, Mt. cette assemblée,ce consentirait n'est] pas à lui servir sera le revers de la médaille. de re. demeurent Charles Bouchereaudonne lecture d'un
Féquière qui
aussi res- Il n'y a qu'ane chcse eapable
la Commission spéciale char. d'instrument.Car je me crois droits médier à ce mal, p'est la réforme mo- rapportde les considérations pre
pectueux que quiconque des
nétaire. Ce sont les intérêts du peuple gée sentées d'examiner par le président de la République les lois et la Constitution garan- que nous venons défendre: et étudier nous relativement à laloisur la patente
tissent à ohacun. Enoch avons passé quatre longs mois à
que
les automobiles. Mr. Pierre Hudicourt : Mr. ce projet de réforme. ont à payer Plus rien par n'étant à l'ordre du jour,
Désert: fait erreur quand il pense que est Les Conseillers Elie etHudicourt Conde la
séance est ainsi
le peuple n'en peut plus, et qu'il
nous demandons aux
celui
prochainé
argent de débarrasser le pays de ces déclaré seillers que d'Etat de voter les yeux' fer- arrêté lo.sanction :
des derniers procès vervieux billets. Ce reproche n'est pas fondé. Car
Personne n'ignore qu'ilya eu en cir- més. dans ma serviette des copies de
baux;
de la corresponculation une bonne quantité de bons j'aila
je tiens à leur disposi- 20. dépouillement
ont été employés à l'achat ces projets que
dance ;
Combillets qui La
ayant pris fin tion. :
Se- 30. Rapports des Sections et
de denrées. récolte
Mr. P. Hudicourt L/'honorable si
missions. ces billets qui nmmecemanenent et reviennent crétaire d'Llat ne considère pas que
La séance est levée. disparu, vont revenir sur la place. nous votons l'urgence vis-à-vis de nous nous prenon's; mêmes Sont présents : ARTHUR FRANÇOIS. comme Si le peuple automatiquement a pu souffrir de la rareté l'engagement de
au vote au moins dans les Dr. D. LAROCHE, JULES BANCE, P. billets pendant la durée de Ia passer
un délai
HANNIBAL PRICE, A.
at ne considère pas que
La séance est levée. disparu, vont revenir sur la place. nous votons l'urgence vis-à-vis de nous nous prenon's; mêmes Sont présents : ARTHUR FRANÇOIS. comme Si le peuple automatiquement a pu souffrir de la rareté l'engagement de
au vote au moins dans les Dr. D. LAROCHE, JULES BANCE, P. billets pendant la durée de Ia passer
un délai
HANNIBAL PRICE, A. RAdes bons
un retard de trois jours ; l'urgence suppose
HUDICOURT,
ENOCH DÉSERT, E. récolte, ce n'est pas
le
court. Et il ne peut pas croire que MEAU, A. ANDRS,
S. quelques jours, c'est à dire temps nous aurons le temps matériel et dé- DORNÉVAL, CHARLES BOrCHEREAU,
qu'il faudra pour étudier la question, cent de faire ce qu'il a mis quatre décla- mois VILLARD, E. ELIE, Dr. V.JN.-Louis, LÉGITIME;
quiaugmenterait sa misère. à élaborer. C'est lui qui vientde
ESTIME jeune, le prasident,
Maintenant pour ce qui est person- des Fi- rer qu'ily a 4 mois depuis que le Gou- les inisrenbisAsumotil ALEXIS. nel à Mr. le Secrétaire d'Etat dire publique- vernement étudie ce plan de réforme. Le secrdaire-ridaoteur,
nances età moi, je puis
d'ac. Le seul engager mentque nous puissions
A. INNOCENT. ment que nous avons été circonstances toujours je prendre,c' 'est de travailler activement,
cord et qu'en toutes
faire en comité afin de présénter notre désirons rap- Pour copie conforme: :
n'ai jamais pensé qu'il pourrait de personne. port dans la huitaine. Nous car le
Le srcrétaire-archisite,
violence à la conscience
plus qu'une réforme monétaire, de
et
J'ai dit simplement que je ne pour- pays attend beaucoup plus vous
R.DUPLESSIS. rai voter quel lorsque je serai libre de le de nous. bafaire d'une façon positive ou négative. moi Nous voulons avoir de nouvelles réforme
ERRATA
Cette déclaration ne concerne que ses financrères, en un mot,une
seul. automa- îinancière complète, et non seulement seuMr. Fleury Féquière : Cet Hudicourt une réforme monétaire impliquant de billets à Moniteur du 20 Aoit 1919, No. 56. tisme dont] parlele dans) conseiller] les faits. Je crois lement une billets substitution Je me demande finalene s'observe pas
la raréfac- d'autres
metMESSAGE DU PRÉSIDENT
qu'il fait erreur, parce n'a que eu pour ment en quoila hatequilfaadesif ces
peut
DE LA RÉPUBLIQUE
tion des bons billets pas Je suis bien tre à voter d'urgence projets
lire:
cause unique la récolte. changer la situation. 2e. col. 44ème. ligne
placé pour en juger aussi bien comme Mr. Emile Elie : Je constate que le' 1ère.page, a Subie au lieu de qu'elle a subie. Secrétaire d'Etat que comme commer- Ministre lui-mêmé ne voit pas lanéces- de gu'il 3e col. 18ème. ligne, lire : s'édife,
çant ;les bons billetse existent,jel mais le sais ils sité d'admettre T'urgence il vous en faveur dit que la au lieu de s'effectue. bien. Les bons billets existent,
et ces projets. Quand
c'est
sont thésaurisés parl les spéculateurs prime sur l'or peut monter, a qu'il
D'ETAT
les paysans.
é ne voit pas lanéces- de gu'il 3e col. 18ème. ligne, lire : s'édife,
çant ;les bons billetse existent,jel mais le sais ils sité d'admettre T'urgence il vous en faveur dit que la au lieu de s'effectue. bien. Les bons billets existent,
et ces projets. Quand
c'est
sont thésaurisés parl les spéculateurs prime sur l'or peut monter, a qu'il
D'ETAT
les paysans. Contre ceux-là per- reconnait en même temps. qu'ily ac. SECRETAIRERIE
par
rien ni vous ni la Bande gourdes qu'il n'en
DE LA JUSTICE. sonne ne moi. peut Vous vous êtes. trompés tuellement les plus transactions en temps
de que, bonne ni foi ce sont les vieux billets faut normal. pour Si déjà nous sommes au pair Selon le voeu exprimé par l'art. 22 de
circulent tovjours. C'est, pourquoi cela démontre qu'il n'y a plus de rareté le lal loi du 22. Août 1907 sur la nationalité,
trouve qu'il est peut-être téméraire de gourdes. Et c'est avec raison que la Secrétairerie d'Etat de la Justice
se trou. $ d'a affirmer que les bons billets
Ministre croit que cette offre de gour- avise que, désireuso de recouvrer S:4
dans les coffres de-l la ira
jusqu'en. Juillet. la dame ANNE MA. vent agglomérés Laissons de côté la question des croissanl sur ce vient de dire qualité d'haitienne, Vve. du sieur ATHANASK
Banque. la réforme mo- Je renchéris
que déclare RIE RIVIERK,
dont
de billet pour en visager
le conseiller" Hudicourt ; je cette EUGENE LÉON BOUNARD, fraugais, par l'einétaire. qu'il est à ma connaissance que à elle avait acquis la nationalité
Etes-vous d'avis de l'elleotner,cetto question de réforme monétaire est fet de son mariage, a fait le ler. de l'arti- Août
réforme monétaire ? àl l'ins- l'étude depuis 1916. C'est donc quatre 1919, selon les prescriptions
Bst-il nécessaire de remédier
ans au lieu de quatre mois. Lurgonce cle 11 de la sus-dite loi, au Parquet Porttsbilité du change ? ne peut, être accordce. du Tribunal de lère. Instance de déMalgré la loi qui fixe le doscendre taux à 400, à Mise aux voix,In demande d'urgence au-Prince, lieu de sa résidence, à sa nationa- la
nous avons vu le change plus bas. est rejetée. sur les claration qu'elle et renonce reprend son
425,4200/0 et même
n'ayons à Mr. Floury Féquière dépose de lité étrnngère qu'elle
Je crains bien que nous
bureaux de PAssembléo un projet ancienne qualité a'haitienne. constater: avantlongtemps le phénomè- les bons loi sur les marques de fabrique ct do- Port a-Prince, le 12 Août 1919. ne contraire. Vous dites que vous ne pen. mande acte de ce dépôt. billets vont affluer, mais --- Page 4 ---
LE MONITEUR
LISTE
Des Contribuables
Mr. A. Barranzeli. Département du élrangers qui,- - par fintermédiaire du
A. Virgilio Barranzeli Barranco. Américain Mécanicien
lence Le Président Commerce- de la
onl oblenu de Son ExeelAméricain Dominicain Dentiste
l'Exercice 1918-1919. République leurs licences pour
Chanffeur d'Auts
Voir ( Le
(Suile.)
FORT-LIDENTÉ:
vier 1919 Moniteurs No 6; 26.
Mr. A. Barranzeli. Département du élrangers qui,- - par fintermédiaire du
A. Virgilio Barranzeli Barranco. Américain Mécanicien
lence Le Président Commerce- de la
onl oblenu de Son ExeelAméricain Dominicain Dentiste
l'Exercice 1918-1919. République leurs licences pour
Chanffeur d'Auts
Voir ( Le
(Suile.)
FORT-LIDENTÉ:
vier 1919 Moniteurs No 6; 26. Mars des: : 2.5 1919 Janvier No 1919 No5; 29 Jan- Caribbean Agency Inc. 21; 31 Mai 1919 N 36. Mr. Daniel G. Marcos. Américains Consignataire
Espagnol Procuraieur
PONT-AU-PRINCE. GRANDE-NTIÉRELDESORD
Mr. Le Charles Gauthier. Mr. Porter K. Crooks.. Mr. Comploir J." S. lowat. Commereial d'Importation... Français Consignataire
Américain Procurateur
(( Anselmo Martino. Anglais
PORT-DE-PAIX,
Emilio Cuebas.. ltalien
La Compagnie
Edgard Montleury. Américain
Ilaitienne
A. J. Michel.. Français Usinier
Américains Cie Transal, Agents de lg. Jules Phipps. Maison lléprésentant de fab. Mr. Jean
PETTT-GOAYE. Jean Daalder fr. Procuratenr
M. Talamas. Hlarold H. Belchley. Hlollandais
Américain Consignat. Edouard Gabriel. Américain
PETTEAMÉEDENIPRES
Grancois Gaubert.. Français Commis
Vve. Antoine Chémaly.. Mr. Manuel Diez.. Mme. Georges J. Norin. Oltoman
Cubain
Emmannel Dreyfus. Anglaise Aubergiste
Coimmisionnaire DèMr. Jose San Milau. Française Modiste
ANSE-A-VEAU. (cret 23 Janvier 1918)
Emilio Guebas.. Espagnol Coilfeur
Mr. Emmanuel Giraud.. Charles Fabius.,
Américain Boulanger
Français Ebéniste
Hermann Plait. Francais Chanffeur d'Auto
Huses Daly. d'Auto
JÉRÉAIE. Anglais
K MM. ( Roberts, Dullon & Co. CAP-IIAITIEN,
do. do. Anglais C Agents Cic Transat
Mme. Alfred Nicolas.. Prop, de 4 chalands
Mr. Michel Chaptini
Bominicaine
CAYES. C Albert Bacha.. Consignataire MM. Roberts,
La Société Commerciale d'llaiti. Oltoman
Dutton & Co. Anglals
de la
Américaine
Agents Panama
Port-au-Prince, le 19 Août 1919. PARTIE NON OFFICIELLE. fameux à son actif, parmi
lui de Turin-Naples et retour lesquels ce- I (ils devaient douer
Ia traversée aérienne de
cale (1600 Km. en 10 heures sans es- ne de la primauté de l'Aviation la
Italienlatlantigue Turin-Londres sans escale (1200 1/2) et appareils) prirent part puissance à
des
sans bateau t'appai. en 6 heures 1/9) elle a détenu pendant Km. les plus glorieux qui aient un été des raids
longtemps le record du monde de hau- tués sur le front italien ; celui effecter avec passager (7025 m. en T heure l'escadrille du 9-B qui
de
Pendant que plusieurs construc- 3) c'est à-dire le record de 1917 sur le 21 Août 1918. bombarda Pola
teurs d'appareils d'aviation sé
avion FIAT par l'aviateur
Après avoir
rent à tenter la traversée de l'Atlan.
qui aient un été des raids
longtemps le record du monde de hau- tués sur le front italien ; celui effecter avec passager (7025 m. en T heure l'escadrille du 9-B qui
de
Pendant que plusieurs construc- 3) c'est à-dire le record de 1917 sur le 21 Août 1918. bombarda Pola
teurs d'appareils d'aviation sé
avion FIAT par l'aviateur
Après avoir
rent à tenter la traversée de l'Atlan. prépa- un des deux pilotes qui Brack-Papa, tenteront la problème de étudié profondément le
tique et qu'une grandiose organisation traversée vel
de lAtlantique sur le nou- persuadée à en l'aviation la FAT s'est
d'escortes de bateaux de guide et effet. appareil que l'on construit à cet sur une base chercher la solution
d'appui s'apprète à faciliter cette teu
des autres complètement différente
tative,une d'être annonce sensationnelle vient Lenouvel appareil FrT est un
Rosatelli, constructeurs. du LIngénieur
lancée à travers le monde ; une biplan à fuselage en tôle de fer grand reil FIAT, l'inventeur fait
nouvel appagrande maison italienne va entrer
et à du succès
consister la certitude
lice pour la traversée de
en Remturtimenuedtadches d'emporter 30 hectolitres qui permettent de
dans la très-grande vitesse
elle déclare qu'elle l'Atlantique ; tible et qui, au
de combus- l'appareil jointe à une
à
compte faire ac. besoin,
charge utile. importanta
complir son appareil la
un flotteur pour le
constitueront sent
Quoique ces qualités
de
traversée
des
sembler de
puisl'Océan en quatorze heures sans teurs. L'avion est sauvetage iuni d'i 'un seul avia- l'une l'autre, prime abord s'éliminor
avoir recours- aux bateaux guides. teur de 700 IPà 12 cylindres, modè- mo- la façon la plus on a pu les combiner de
On ne pourra certainement
les A-14, le plus puissant de tous les
parfaite. -
puter que cette assertion soit pas ré. moteurs qui ont été construits jusqu'ici L'appareil; suivant les prévisious de
de fondement
privée dans le monde entier. l'inventeur qui n'a
maison dont il" quand on saura que la commença la construction, Quand on en optimisme, rendra jamais péché par
s'agit est la
nes
les
sée de
possible la traverFIAT de Tarin qui a déjà acquis Maison
sceptiques mirent en doute person- la escale l'Atlantique en
(3200 Km.) sang
renommée universelle par la une possibilité qu'un moteur d'une puismoins de quatorzo heures. supérieure de ses produits et surtout qualité sance blement si élovée puisse être convena- On cherchera d'offectuor ce
par la génialité de ses ingénieurs
monté Sur un appareil. afn cours à la plus grande vitesse para élevé la FIAT au rang
qui On dut vaincre, en effet,
de se rendre moins
possible
reur et de pionnier de, la d'avant cou- diffleultôs pendant son étude maintes l'action du vent ; d'autre vulnérable à
l'automobilisme et de Pavintion. scienèe de constuotion, mais la persévérance eb et sa tuation de la traversée dans part un l'effecEn effet, la FIAT a déjà maints raids la ténacité de la FIAT
minimum est de la plus grande temps
sur tous les obstacles, et l'emportèrent ces moteurs tuels tance à cause des changements impor
des conditions
évenatmosphériquem --- Page 5 ---
LE MONITEUR:
cette commune, invite pour une derAVIS
5 nière fois, les occupants ou fermiers tant
fonctionne-;
ADAIINISTRATIL.
érance eb et sa tuation de la traversée dans part un l'effecEn effet, la FIAT a déjà maints raids la ténacité de la FIAT
minimum est de la plus grande temps
sur tous les obstacles, et l'emportèrent ces moteurs tuels tance à cause des changements impor
des conditions
évenatmosphériquem --- Page 5 ---
LE MONITEUR:
cette commune, invite pour une derAVIS
5 nière fois, les occupants ou fermiers tant
fonctionne-;
ADAIINISTRATIL. et surtout des phases du
des terrains du domaine de l'Etat,
ment du moteur en plein vol. urbains que ruraux, en retard, à venir
La difficulté de la direction à suivre COMMISSION DE CONTROLE en son bureau acquitter leurs redea été résolue par la FIAT grâce à du- un
DU RETRAIT. vances. tous ces fersystème d' observations au moyen
1l rarpelle en outre, à
quel les aviateurs pourront facilement
de Contrôle du Re- miers ou occupants, indistinctement,
s' orienter sans avoir besoin de bateaux La Commission
et le qu'ils doivent le plustôt possible red'appui qui enlèveraient à la traver- trait avise le public en général s'est nouveler leurs baux à ferme expirés. deux
sée une bonne partie de son mérite. Commerce en particulier qu'elle
En conséquence, un délai de
T'appareil est en- constitiée commesuit: :
mois leur est accordé, à partir de cette
Etant donné que on pourrait ob- Mr. Rémy Bastien, président,
date. core en construction, calculs, surtout ceux Mr. Ch. Franck Roy, Caissier,
ce délai, les dits fermiers ne
jecter que ces
vitesse excessive Mr. Alex. Jackson, Alembre contrô- Passé, considérés comme tels et
se réfèrent à la
seront plus
seront afT l'appareil, soient un peut exagérés. la
leur. leur informe en outre que les les terrains qu'ils les occupent auront soumisIl n'en est point ainsi; en effet
Elle de bureau sont : de 9 heures du fermés à ceux qui
à la loi régisFIAT est en train de faire les essais mais heures midi : 2 heures à 4 heures de sionnés conformément
d'un avion plus petit que ce type
matin à
sant la matière. Mars
tout semblable au futur transat- l'après-midi. où les travaux Port-à-Piment, le 25
1919. en lantique ; c'est le nouveau BR, le- Excepté les samedis
D. MICHAUD. complètement équipé et avecune cessent à midi. quel utile de 1000 Kg. a atteint
le 11 Août 1919. charge essais de vol une yitesse de 255
Port-au-Prince,
aux
la puissance du moCHAMBRE DE COMMERCE
Km. en pcrtant maximum. Cette perfordes ExerDE] PORT-AB-PRINCE. teur à son encore été accomplie Les fermiers retardataires celui en cours, sont inmance n'a pas
de chasse mâme cices périmés et
Sérvice des Marques de fabrique et
aucun des avions les rapides. vités à venirs s'acquitter conformément ne pas
Rer plus modernes et plus
a la loi du 27 Août 1908, pour en vertu de
de Commerce. Le modèle BR mérite à juste titre, encourir ses rigueurs. ce, d'Etat
courant,
mention spéciale, car, grâce à ses
du Secrétaire
des En vertu de la loi du 9 Juin
une
telles que sa la Finances, cireulaire en date du 8i Mars courant au le service d'enrégiatrement et de dépôt
qualités excoeptionnelles et sa stabilité, il
des marques de fabrique et de Comvitesse.
8, pour en vertu de
de Commerce. Le modèle BR mérite à juste titre, encourir ses rigueurs. ce, d'Etat
courant,
mention spéciale, car, grâce à ses
du Secrétaire
des En vertu de la loi du 9 Juin
une
telles que sa la Finances, cireulaire en date du 8i Mars courant au le service d'enrégiatrement et de dépôt
qualités excoeptionnelles et sa stabilité, il
des marques de fabrique et de Comvitesse. sa charge de bombardement No. 581. délai de quinze jours leur est ac- merce est institué à la Chambre de
constitue l'appareil qui ait été cons- Un
ce faire, ce délai passé, en Commerce de Port-au-Prince.,
le plus perfecttonné La fin de la guerre, cordé de pour l'article 11 de la loi des finan- Les intéressés peuvent présenter 0
truit de nos jours qu'il était en cons- vertu ils seront traduits par devant le leurs demandes au Secrétariat qui est
est arrivée pendant d'exploiter ses ces,
Juridietion. oûvert tous les jours de 8 heures 'à
truction et on a.décidé
il n'est parquet de la
des
et de heures à cing
qualités dans un autre but; ;
Faital T'Administration principale ce 26 dix heures a. m. doit être
cependant pas hors de propos de met- fnances de cet arrondissement,
heures p. m. La demande sur
évidence quel terrible engin de
an 116ème. de T'Indépen- présentée en double original
patre en
eut constitué pour Mars 1919,
de soixante dix centimes
guerre cet appareil a'liées. La charge de cet dance. de Padtion, pier-timbré (701 art. 5 ). les armées vertu de sa merveilleuse Le chef de bureau chargé
le 28 Juin 1919. appareil, en atteindre 1500 Kg. .sans
A.LAUTE CHS. VIEUX
Port-au-Prince,
stuabilité, atténuer aucunement peut
ses qualités en
plein vol. Avec cet appareil on eut pu
Le Préposé d'administration des fibombarder, avec 5 quintaux d'explode bureau chargé de l'admide cette commune invite tous
sifs, n'importe quel centre se trou- Le chef des finances de cet arrondis- nances fermiers de lTtat, tant urbains que
vant dans un rayon de 400 à 500 vraiment Km., nistration invite pour une dernière fois les les ruraux,a se présenter en son bureaur
ce qui constitue un résultat tous sement
tant pour l'exer- avec leurs derniers reçus pours'aequitremarquable si l'on considère que
fermiers retardataires pour celui en cours à de leurs redevances envers l'Etat
les avions au service des armées même sur cice périmé que de leurs redevances. ter l'exercice 1918-1919 en cours;
tous les fronts alliés ne péuvent
venir s'acquitter de quinze jours leur est pour ceux qui sont en retard pour
l'essence: nécessaire pour Un délai
ce délai, ainsi que
pas emporterl un raid d'une pareille accordé pour ce faire, passé de la ju- l'exercice périmé. sans titres authenentreprendre distance et à forte raison les ex- ils séront dénoncé au de Parquet la circulaire du Les sont occupant invités à venir
plosifs pour Tet bombardement. ridiction en vertu des Finances en date tiques égaloment leur situation en so conun nombre borné d'es- Secrétaire d'] Etat
581 régulariser
P'article
Même avec
les dommages du 8 Mars de cette année an No. formant aux prescriptions de
cadrilles de ces avions,
au- 'êt de l'article 11 de la loi des finances. 30 de la loi du 21 Aolt 4908 régissant
qu'on aurait causés aux ennemis
de l'administration matièro. Un délai do 22 jours leur
raient étG vraiment effrayants.
en so conun nombre borné d'es- Secrétaire d'] Etat
581 régulariser
P'article
Même avec
les dommages du 8 Mars de cette année an No. formant aux prescriptions de
cadrilles de ces avions,
au- 'êt de l'article 11 de la loi des finances. 30 de la loi du 21 Aolt 4908 régissant
qu'on aurait causés aux ennemis
de l'administration matièro. Un délai do 22 jours leur
raient étG vraiment effrayants. Fait au bureau finances de l'arrondisse- la
Passo ce délai, des pourextraordinaires de l'ap- principale des
ce jour 12 estaccordé. seront appliquées
Les qualités
de succès pour mentdu Môle Saint-Nicolas,
suites rigourouses ne se conforme-,
pareil BR sont un gage
grande Mai 1919. contro tous ceux qui
le modèle de dimension plus
ront pasi a ce présent avis. des
qui est maintenant en construction. tenacité dont Le chefd de bnreau,
Fait au bureau d'administration le 23 Mai
La persévérance et la abordant et
F: ETIENNE ROOHE. finances do Grand-Gosier,
a fait preuve on
de
116ème. Pindépondance. la FIAT
ardu, per1919, an
en envisageant ce problème
tenAl. Lopréposé,
met d'espérer 9 ue sa courageuse
Le Préposé d'administration des de
OCTAVE CLAUDE
tative sera couronnée du plus grand nances, chiargé du service domanial
.succès. --- Page 6 ---
LE MONITEUR,
SECTION DES
Etal des demandes de lerme
DOMAINES
auazquelles suite sera donnée dans les
NoMs DES SOUMIBIONNAIRES
formes tracées par la loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE LA
Joseph Salnave. PRÉSENTATIOY rze
Plaine du Nord sect. MorneDEMANDES,
Rouge. Victor Myrtil,
Lhabitation Crochin et E Gautreau boanée : N et O par TEtat S
PL-an-Poe, rue St.. HonoréEnv. 30 par Delphine Pierre. par l'hab. Nombin
Alfred Théophile. Petite Place
S par Marius pds. faç. Milfort sur E autant de prof. bornés : N parla rue St.-
23%Sept. 1918
riani)
Macome (Mapar Camille et O par le Fort St.-Clair. -Honoré
Dorléans
Port-au-Prince. 5 car. de terre env. bornés: :
2 Octobre
Dorfeuille.. Hab. Bel-air, an Haut do par Hogarth. :
par Constant Vieux S et E par PEtat et O
Jh. M. Arty. Cap... Une portion de terrobornée; : N
Octobre
à la Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet E par KR Fort les St.-Pierre héritiers Champonneau S par
du-Nord sect.Morne-I -Rouge Une portion de
et O par l'Etat.. ler. Octobre <
Hyppolite
vière Salée E par terre l'ancien bornée: chemin N parl le grand chemin public S par la RiMompoint,
an Carrefour Laguerre Mi-l la Rivière Salée. public et O par le nonvean pont de
lot sect. des Perches de;
2 Octobre
Bonnet.. Ganthier Paul.. tiste Une E propriété bornée : N par Jean Louis Pierre S
aNole-St-Nicolas,
Un empl. parlEtat d'env. et O par Démosthène Gentil..
ler. Octobre <
Hyppolite
vière Salée E par terre l'ancien bornée: chemin N parl le grand chemin public S par la RiMompoint,
an Carrefour Laguerre Mi-l la Rivière Salée. public et O par le nonvean pont de
lot sect. des Perches de;
2 Octobre
Bonnet.. Ganthier Paul.. tiste Une E propriété bornée : N par Jean Louis Pierre S
aNole-St-Nicolas,
Un empl. parlEtat d'env. et O par Démosthène Gentil.. par Louis Jean BapSet O le 54 pds. faç. sur 70 prof. borné: N
Léonce M. Richard.. drcits de par l'Etat. reste de l'emplacement et E par Riboul par la rue Lamarre 2Octobre
Ralb-Nontalibor des. Milot seet.)
Richardson, aux
Destina
Perches de Bonnet. 5 car. de terre env.bornés
18 Octobre
Pierre.. Hab.Jonbert Acul-da-Nord E par Pachonne Division et : O N par par l'Etat. Michel Baptiste S par Jean Laurent
Justin
sect.de la Coupe à David.. 3 car. de terre env. N
19EOctobre
Montas
Hab. Demorsy Mirebalais, lias E par Code Jalien bornés: et O par par Prévilon Vve. Jean Michel S par Jumeau CoJustin Montas.. Hab. sect. de la Rivière Canot.. 2 car. de terre
Cadet.. 24 Octobre 4
mont. Desjardina, dite Auenv. bornés de tous cêtés par TEtat. Rivière Mirebalais Canot. sect.de la
16 Octobre
Norbert Zeroy. 100 car. de terre env. bornés : N1
Hab. Charles, Plaine-dn- Surpris E par-Phab. Ladefort et bea Phab. Ganbert S par les héritiers
Nord sect.Morne.E Ronge.. 8
parl'hab. Ilappon, dite Dumien. 20
D. Rameau.. car. de terré env.bornés: : N par le
de
Octobre (
à Truitier, Croix- des- Bou- l'hab. Charled E par Phab. Alexis' et rivage O Iar la mer S par le reste del
quets sect. des Varreux.,. 8 car. de terre. Fleuricourt Perrié. 5 Nov. Duval Dessine. Octavius Myrtil env. et O bornés: N par Phab. Vandreuil S
Nbls-Sr-Nicolas, marre. rue Lapar le rivage de la mer. par TEtat E par
Is Un et empl. E "d'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. borné:
14 Nov. Père L. Aubin.. le regte parl la portion de l'empl. N par la rue Lamarre
CaD-Eattien,sect.del la Ban- par
de l'emplacement.. soumissionnée par Gantier Paul et O
de-du-Nord. Un car.de terie env. connu sous le
Nov. Louis
M. Muller S par Em. Detzeen E nom de Morne Gué et borné: N
Augustin.. Hab. Lafjondrie Thoma- hab. Kermaria. per diverses propriétés bâties et 0 par par
zean lère. sect, rur. 38 car. de terre
Avril
Ph. Justin Alphonse. Jeannot E. par "env. bornés : N par hab. Maria
Port-an.Pce,rue du Centre. Une propté. l'Etang ou Hatto Durand et O par hab. Plaisance S par hab. Frédéric et Delens Robinson. commun S et d'env. Ep par 13 Julien pds. faç. sur 25 prof. bornée: N Chanlatte... par un - . 20 Juin
PAatse-du.Nordjaect.s Rouge.
. 38 car. de terre
Avril
Ph. Justin Alphonse. Jeannot E. par "env. bornés : N par hab. Maria
Port-an.Pce,rue du Centre. Une propté. l'Etang ou Hatto Durand et O par hab. Plaisance S par hab. Frédéric et Delens Robinson. commun S et d'env. Ep par 13 Julien pds. faç. sur 25 prof. bornée: N Chanlatte... par un - . 20 Juin
PAatse-du.Nordjaect.s Rouge. Morne)
Débrosse et O par la rue du Centre. passage :
26 Juin
Périclès Jn.-Philippe.. [Limonade,
par L/hab. diverses Mombin Cortchin bornée : N Set 0 par le rivage do la mer
de
2ôme. sect. Bois
propriétés. et. El
Lance.. 2 car. de terre env. bornés:
29 Juin <
Raoul
droits de lEtat S. par un N par les héritiors Petit-Froro 1j jerre aux
Piquion. Hab. Desforges Limonado. tiers Dieu-donné Louis et O chemin par vicinal E par Jean Boubon et hériTibérins Lamothe.. E 100 car. de terre env, bornés: N Chéry par hab. Bien-Aimé, La
18 Juin
à Lojary sect. des Citron. par hab. Genivré et O pa. hab. Richard.. Chevalerio S. par PAtat! niers, L6ogAne.. 5 car. * de terre bornés : N
Juin. rivièro des
por une crête ou les
Finis Payen. Citronniers E par les
Jn.-Fovénux S par lal
à Lajary, Léoglne, sect.des Pompilus Tingué. héritiers Etienno Payeu et 0 par
Citronniers. 5 car. % de terre
27 Jnillet
riviore des bornés: : N1 par uno crôto on les
Antonia Dupin... Pompilons Gitrouniers L PHr les horitiers Ktenne Jn.-Foveanx S par la
Cap-Hattion, rue St.-Plerre Un ompl. Tingu6. Payen et 0 par
Joseph Tolfort... et E par liéritiors born6 : N et O par hôritiora Clicquot S par la rue
30 Jaillet N:
Hab.Samson Milot soct.do
Cyrinque Célestin. St.-Pierro
Perchos de Bonnet,. 7 car, de terre env. 15 JuiHet
Maurice
Plorro
bornos: : N ot E le resto
Leroy. . Hab. Compagnle des tlora AntolneJn-Prancols ot O par par hab. Denis.. de l'hab, S par hériCap-Haitien sect.del la Indes, Ban-8 car. par Morne de terro onv. Lornés: N et O par lo
4 Juillet 41
(de-dn-Nord.. à Roy E par héritlors chemin couduisant à Tifaine
tortue. Etiennette Latortue et Boyor La9. Juillet --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Elat des demandes de
ferme
auxquellessuites sera donnée dans les
NoMs LES SOUNLETONNAIRE,
formes tracées par la loi du 21 Aott 1908. SITUATION DES BIENS
(sulte)
H. Poitevien. CONTENANCE
DATEB DE LA
Port-de-Paix, 10ème, sect. PRÉSENTATION DE
rur. 50 car.de terre env.comnus
DEMANDE
M. A. B rdes.. bornés: La : N par Phab. Porte Borgne sous le S nom de Ti Cousin Champssulme et
Port au-T Prince, Croix-des- carrière et O par l'hab. Aubert.. parl Phab.Chagnean, E par Phab.
DES BIENS
(sulte)
H. Poitevien. CONTENANCE
DATEB DE LA
Port-de-Paix, 10ème, sect. PRÉSENTATION DE
rur. 50 car.de terre env.comnus
DEMANDE
M. A. B rdes.. bornés: La : N par Phab. Porte Borgne sous le S nom de Ti Cousin Champssulme et
Port au-T Prince, Croix-des- carrière et O par l'hab. Aubert.. parl Phab.Chagnean, E par Phab. Martyrs'
Une propté. d'env. 23
3 Nov. 1918
Prudent Déuius Marcelin Joachin et
par Lucien Louis E par pds. la voie faç. sur 40 prof. bornée : N par A,
Gaston
Hab.Noyan Mirebalais
publique et O: par A. Vieux. Vieax s 16
Grand-Boncan. sect! Avril 1919
Monnaie 10 car.det E terre env. bornés: : N par hab.Michel
S
J. Marseille. par Dossan, aax droits des
Dabuisson par
à
Coton La Selle Port-au- Opar Colin
héritiers Dessources Gaston Joseph et
Prince, sect.Platon Dufres20 Aodt
né. Glaude Louis et Forvilus
par 5 car. Fils- de Aimé terre Similien env. bornés : N par qui de droit S par Mie. Louissaint.. et O par qui de droi... Saintus E
sect. Hab.Belle-E -Epée Mirebalais,
16 Sept. Petite Nlontagne.. 5 car. de terre env. bornés : N
-Julien Pierre. par la crête de la dite hab. et O par par hab. la Poisson S par qui de droit E
Pétionville, angle rues Re- tagne et Boucan Carré. limite des sections Petite-Monbecca et Gabard.. Une propté. Joseph Pierratte. de
nation et O par: bornée rue : N par la rue Gagard S par qui de droit E
Marigot,sect. la Grandel
Rebecca
par DoRivière. 40 car. de terre env. 24 Sept. C
jbornés : N par les héritiers connus de sous Mme. le nom d'habitation De Fector et
Lamartinière
Crprien Duclos E par les Figeau et O Claude S par Blanc Ferdinard et
Langlois. a Mérbre.aemel, sect.Bas héritiers. par Cyprien Bonnet et ses cojdu Cap Rouge
1 car. de terre env. Frédéric Robinson et Delens
chemin Jacmel borné: E : N par les héritiers Laurent S
Sept. Robinson. Marigot et O par qui de droit. par le grand
Cap-Hultien, sect. Morne
Rouge.. Le reste de l'hab. Sept, C
Sp par Robinson et. D. Banque, borné : N par Bon Petit et
Chimène
E
Bozor
. Pierre. Bizoton,en cette
Charles Gilles. Apollon par hab. Sibery et O par Robert Laurent
commnune Un terrain
et
Mme. Vve. Antenor
Branchedor mesurant S env. 10 pds. faç. sur 201 prof. N
C
St-LouisAreahait, sect. Boueassin. L'hab. Robert par Auxillas E par Sor Zie et 0 borné: par Chéry Sept. P. Nicolas. hab. bornée: : N par Hatte S par qui de droit. Tacmel,aug quartier des Ra- Thomas et O1 par la rivine Ribert.. Boyer par Hatte Malary E1 par Sopt. <
quettes. Une empl. d'env. 17
5 Sept. <
Loge les Philadelphes pde.
201 prof. N
C
St-LouisAreahait, sect. Boueassin. L'hab. Robert par Auxillas E par Sor Zie et 0 borné: par Chéry Sept. P. Nicolas. hab. bornée: : N par Hatte S par qui de droit. Tacmel,aug quartier des Ra- Thomas et O1 par la rivine Ribert.. Boyer par Hatte Malary E1 par Sopt. <
quettes. Une empl. d'env. 17
5 Sept. <
Loge les Philadelphes pde. S par faç. qui sur de 57 prof. borné: N par la ruelle de
aux droits de l'Etat et O par droit E par Innocente Jn.-Baptiste, Ial
Darius
Thimogène Jeudy, aux droits del'État.. Cuye.. HHab.Richalette: Jacmele sect
26 Sept. <
(du Haut de Coq- -qui-chantels car. de terre env. Marie Noël et bornés: N par héritiers Hector S
Marins Lafontant.. Côtes de
par Euphrasine Moise Boursiquot E par Petite Soour en partie
Fer, en face de ciBoursiquot.. Ju.-Jaeques et 2
metière. 2 car. de terre env. 27 Sept. &
.A. St.-Sarin et Ambozil TitelJaemel, sect. de la Grande cimetière et O par les bornés: héritiers N Batean par Eugène Scharon S et E par le dit
3. J. B. Lamothe. Gosseline.. à
4 car.85 olo de
<
Desgalines . Un empl. borné: terre N bornés: : parJa.-Benuvais) Prévil et Marc
Sept. Arcésins Jn.-Pierre Paul. les héritiers
par la rae Pérodin, Spar la rue
Frangois. 80 Sept. <
Dessalines, sect. Savanel
Marcadera et O par l'Etat
Charlotin E par
Bral6e.. Une portion d'an morne
8 Avril C
quelle
dépendantde lhab. Marchand
Dézinord Etienne. à la
public, portion E par les est bornée : N par le reste du
S Petite. Place 1abanlieue de Deosnliness car. de, terre héritiers Maconnoute et O morno, par un chemin
.J. D. Pierre-Lonis. Laplace
env. bornés: N, S, et 0 par par TEtat Mme. et E Destiné Estime. 6. Juin a
Dessalines, 3ème, sect. rur10'cnr. de terre
par des morne
par les hiéritiers env. dépendant de Phab. Passe A roohe et
19 Jain <
Lamartine Joudy,
à Dessalines. tiers. Bongagné. Jn.-Pierre Etienne, S et O par lEtatet E par bornés: les hori- :N
Alphonse
100 car. det terre env. . Germain. à
du Monde, D et bornés: déperdant : de tous côtés de l'hab. C Commenoement' et. la fin 26 Aoat <
eect. HtsanPet-dotreidre rur.. par l'Etat. Fraisso Molso.. Une portion de terre born6o : N par
16 Déc. <
Jn.-1 -Rabel,A l'endroit appe- par héritiors Vincent et O par le grand hôritiers chemin, Stanis Goorges, S et E
16 Pont Beneris
8 car. de torre eav. 24 Nov, C
Dathard Limage Philippo ot
blio et E par bornés anx : N eto par la rivière S par. ua
Octavien Auguste. à
Moutreville, droita de l'Etat.. -
chamin puDesalines.. e
(100 car, de torro onv.
1 -Rabel,A l'endroit appe- par héritiors Vincent et O par le grand hôritiers chemin, Stanis Goorges, S et E
16 Pont Beneris
8 car. de torre eav. 24 Nov, C
Dathard Limage Philippo ot
blio et E par bornés anx : N eto par la rivière S par. ua
Octavien Auguste. à
Moutreville, droita de l'Etat.. -
chamin puDesalines.. e
(100 car, de torro onv. 20 Nov. Françols Boston.. a 8t.-Martin. Hatto Gramont. dépondaut du morne limitant l'endroit
B car. de terre onv. bornés: . appelé
Ipar Eugône Dontre.. par Lorquot, S et: E par Gresaine et o . 8 Oct. 4 Déo, --- Page 8 ---
LE MONITEUR:
Nous avons T'honneur d'informer le
des Fi-1 En conséquence, le Département date du 6 Commerce et le Public que nous veLegréposé d'Administration commune invite tous rapporte le contre avis au en Moniteur du nons d'ouvrirsurcetter place une maison
nances de cette
tant urbains que Décembre 1918, inséré
de Commerce, branche de nos maisons
les fermiers de l'Dtat dans son bureau 5 Février 1919, l'avis du 7 Novembre du 20 du de Paris, du Hâvre et de Lille. Monruraux à se présenter
leurs 1918, publié au Moniteur sortir sieur J. Phipps est chargé de notre
le plutôt possible, pour acquitter 1918-1919,ce même mois, au No. 75 devant
pour Haiti. reievances de l'exercice
A cet son plein et entier effet. procuration
18 Août 1919. sous peine d'être poursuivis. leur est Port-au-Prince, le 9 Juillet 1919.. Port-au-Prince, le
effet un délai de quinze cette jours date. accordé, a partir de
des retar. Comptoir Commeroial dImportation.. Passé ce délai, les beaux conformité
des fidataires seront resiliés en la matière Le préposé d'administration de
de l'article 35 de la loi sur seront af- nances, chargé du service domanial de
A VENDRE
et les biens qu'ils occupent soumis- la Commune invite de la Petite-Itivière les
ou
fermés à ceux qui les auront
PArtibonite,
occupants quelsionnés. fermiers de l'Etat généralement à se préLOI
Carice, le 10 Avril 1919. conques de la dite bureau Commune avec leurs der-
:. en son
MINIERES
senter
aux sur les MINES
JH C. AUDATE. niers reçus, le plus tôt possible, pour
fins d'acquitter Jeurs redevances ce, en
el CARRIÈRES
chef de bureau,chargé lexercice 1918-1979 cicle an 34 cours;. en
Le soussigné, des finances du conformité de Ps. le paiement vigueur,
PRIX: G. 0,50
de TAdministration Saint-Nicolas, déclare au public imposant annaellement
Môle faitchoix ducitoyen Prud'homme d'avance. un délai de quinze S'adresser aux Armes de Paris:. qu'ilaf R. François pour être son commis si- En conséquence, leur estaccordé à partir de cette Maison RAPHAEL BROUARD. gnataire et répond de sa signature jours
comme de la sienne propre, S1 ce, de en la con- loi date.
: G. 0,50
de TAdministration Saint-Nicolas, déclare au public imposant annaellement
Môle faitchoix ducitoyen Prud'homme d'avance. un délai de quinze S'adresser aux Armes de Paris:. qu'ilaf R. François pour être son commis si- En conséquence, leur estaccordé à partir de cette Maison RAPHAEL BROUARD. gnataire et répond de sa signature jours
comme de la sienne propre, S1 ce, de en la con- loi date. Faute de s'acquitter bien exacteformité des articles 80 et
ment, il sera fait Tapplication de l'ar- VIENT DE PARAITRE:
sur T'enregistrement. 1919. ticle 35 contre tous les retardataires. le 2
Môle Saint-Nicolas,le 25 Avril
Petite-Rivière de P'Artibonite,
F.ETIENKE ROCHE. Août 1919. DONATIEN. LOI
D. sur Ie NOTARIAT
CONTRE-AVIS DOMANIAL. AVIS DIVERS
PRIX G: 1,00
chez M.WILLIAM SAVAFTs. Mr. Rodolphe Barau a communiqué
S'adresser
de lIntérieur; au nom
AVIS
en chef du < Moniteur>
au Département Doucet, épouse
Rédacteur
de Mme. Morphise
établissent
Loyer Barau, des titres qui
GÉNÉRALE des POSTES
1610 Rue Geffrard. les droits de propriété de cette dame, LADETRISTRATION de
à la connaissance
sur l'emplacemenbsis Dacéus en cette Paul ville,rue, avait s'empresse du Commerce porter et du Public qu 'un ser- BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIODE
du Centre, que Mr. de courrier devant
dénoncé à la vacance. demande de ferme, vice habdomadaire le ler. AOUT prochain, est
DE PORT-AU-PRINCE. En conséquence la
touchant ce commencer
produite par Mr. D. Paul,
établi: SAINT MARcet LA CHAPELLE,
bien, est et demeure annulée. 10.Entre parla Pette-RivieredelAr
DO ier. AU 7 JUILLET 1919. Porb-au-Prince, le 6 Août 1919. en tibonite passant et Verrettes. de Nirves et
20. Entre f'gnr-TROU
1a
a
Le Préposé d' "Administration des A. BARADERES. la création d'un DATES
ETAT DU CIEL. nances de cette commune chargé de Eilesignale,en outre au Quartier de CAMPFEnregistrement annonce au public Bureau de Poste
le 15 Juilqu'il a fait choix du citoyen Pharné PERRIN cù fonctionne,depuis une fois par semaine, un
7C2 26,5 013 Nuag. et convert 7,4
Dorestant pour être son commis 80 signa- et 81 let courant, d'échange à destination des Juillet :0:,2 :.: E6 14 Clair Clair et et nuapeux couvert 1-. 2,3
taire en conformité desarticles et
serviée
:64. 1H3.9 90.8 27.7 60 Clair et nOnugeux
murtDnregistrement en lieu place CAYES. rid.b eS8 13 Clair et et ronvert eonrort :.5
de Mr. Justin Joseph. de Port-au-Prince, le 26 Juillet 1919. 4 4 708,2 761,: 20,4 e7. de 71 i1 INung. C "lair ct cunvert
Par conséquent.il est responsable
commede la sienne] propre. sa signature
de Nippes, 4 Nous avons T'honneur de porter Valours normates 703,1 47,4 (4 Nungenx 14,? Fait à la Petite-Rivière
6 a la connaissance du public en généle 30 Juillet 1919.
, le 26 Juillet 1919. 4 4 708,2 761,: 20,4 e7. de 71 i1 INung. C "lair ct cunvert
Par conséquent.il est responsable
commede la sienne] propre. sa signature
de Nippes, 4 Nous avons T'honneur de porter Valours normates 703,1 47,4 (4 Nungenx 14,? Fait à la Petite-Rivière
6 a la connaissance du public en généle 30 Juillet 1919. a ral et du commerce en particnlier. PETIT SÉNINAIRE COLLEGK Br.-MANTIAL
C. V: DESVARIEUX. 4 que nous avons confié maisons la proeuration en IIAITI
Le Directeur de robaorsatoire,
4 de nos dilférentes GASTON LETEURTRE et
J. BOHKRER. Il résulte des nouvelles pièces. sou- 4 à Monsiour
signor pour
de TIntérieur, 46 qu'il pout valablement
-
Nationale
mises au Département Songo sont propric- a nous. Port-an-Princo Ioprimorio 330. que les incommutables héritiers
du terrain sis à Port-au-Prince, le 20 Août 1919. 380, Rue EDGARD "Féron, CHENET. taires que Mr. le Docteur Albert 0,
DUTTON & Co. Directeur,
Rivière urgeau, avait dénoncé à, la vacance. ROBERTS,