--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 20 Août 1919 NUMÉRO 56 a 3 BUREAD DE RÉDACTION - :ET D'ADONNENENT JOURNAL 1610, liue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN = CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1610, Rue aa an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard: mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Pgrr les Départements et PEtranger, les Irais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en SUS, Mercredi, 20) Aoul 1919. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements ets sont partent des 1er et 15de chaque comme lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR OMMAIRE No. 52 Port-au-Prinee, le 14 Avril 1019, Si notre an 110e. de Fludépendance. liorée situation linancière ne PARTIE OFFICIELLE notre depuis deux ans, iln'en est S'est de guère améDANTIGUENAYE, commerce avec même de CONSEIL D'ETAT, Séance verture des TExtérieur. Eraoe à la réou- - Procès-verbal de la du 14 Avril 1919. P'résident de la duits principaux ports du moide, nos trait relatifà à la vérification Commission de contrôlc du reltépublique. treposer,faute dfegorainiquee nousavions élé forcés pro-" 950,000 de 19 cnisses contenant d'une de lonnage, d'ende bénéficient N. R. H. gourdes billets provisoires émis par la B. MESSAGE dont ils plus sunt value l'objel résullant' sur les de la grande uaintenant demande Procès-verbal dol bralement de 60.000 AU CONSEIL prévoyance la plus marchés etrangers. La lets de 5 détôrioréos. gourdes de bilD'ETAT. de nous efforcer à rester élémentaire au niveau nous coimande Procès-verbal de vérification, au Messieurs mande, en augmenlant notre de celle dedeux colis contenant des billets de la Cap-Haftien de les conseillers dElat, employant tous. les bras faculté produetive,en sion. nouvelle émisvail dont regorgent nos inoccupés villes el' el avides de traProcès verbaux J'éprouve, par le fait de la cessation C'est à quai ne nos et rations de transformation d'ouverture de clôture des opé- re amenant un peu plus de la guer- nombreux manquerunt de contribuer'l campagnes. les de timbres poste, esprits, un plaisir toui particulier d'apaisement à vous 'dans. les dé,-que le ptojels financiers, EORCIT à l'étuPARTIE NON ter, par de ce Slessage, T'Exposé preésen- appréciation: Gouyernement doit -soumettre à votre OFFICIELLE tion la République. Gendral.tle la SiluAe Juon de.dirable. no Malgré lambiance la vie Certificat s de dépôt de marques de et nière, vous élevant à la surchauffée de Tannée der- une loi iles peuples coinmedans x'elfeetua celle sans-ellar des Bous commerce. , par de ce Slessage, T'Exposé preésen- appréciation: Gouyernement doit -soumettre à votre OFFICIELLE tion la République. Gendral.tle la SiluAe Juon de.dirable. no Malgré lambiance la vie Certificat s de dépôt de marques de et nière, vous élevant à la surchauffée de Tannée der- une loi iles peuples coinmedans x'elfeetua celle sans-ellar des Bous commerce. fabriques des voirs qui vous hauteur des impérieux ded'airain ne réserve le succès tnhnnudes Avis administratifs Avis divers, cert avec le élaient imposés, vous avez, de con- appuyée rité sur la patience. Je voudrais qu'ala que cette volonté vénombre de lois, Gouvernement, dont la plupart, éludié el sanctionné jusqu'a dépassat ceux l'enccinte de de rotre Assemblée et allàt iutions plication, commencent à transformer déjà mises les en. insti- ap- lcs nouvelles conditions mes compairioles de qui, surpris par PARTIE OFFICIELLE. de lous nationales. Je crois traduire les ou se décnuragent out se Texistener nationale, mant mes concitorens de bonne foi, sentiments en gnés les uns les autres matinentégalement de la voie éloiD'autres que vous avez fait aeuvre méritoire. procla- Oceupant depuis quatre âns de letr salut. SESSION ORDINAIRE allendent au obligations, cours de el non moins urgentes, vous mier des Magistrat de la près le de Precelte Session. moments oit, niepubtique, Krsresiee connu bien me vous l'ètes, des besoins Averlis, com- de la Patrie, encore un peu, Jaurais CONSEIL vous saurez vous montrer aussi pressants altentifs du Pays, Et dans les destinées Mais soutenu une foi désespe- inébranD'ETAT commun que soucicux d'en assurer la au bien coneiloyens, instruits que mes CATCIPECE Pour ma part, j'envisage l'avenir: avec réalisation. enfin leurs véritables le malheur, décourriront grande confiance, el.je crois que la plus coibal, de combattn le bon EuheiNt SEANCE DU 14 AvRIL 1919 sera partagée par votre haute Assemblée, celle confiance notre glorieux 'essayant renouer notre de prisent inquiet que vous vous serez rendu cxaclement après i stuique passe rempli lant la situation lant extérieure comple de Au seuil abnégation. de d'exenuples Présidence de Monsieur le conseiller hépublique. Si nous ne sommes qu'i 'intérieure encore de la d'Elal,il me celle de nonvelle Session du Conseil LÉGITIME. vés à l'époque si impatiemment attendno pas de arri- est et restera, plait doujours répèter lu que mon unqae souci noisson, nous voyons att moms lever le la du Pays. bonheur el la prospérité La séance est ouverte. encourager nous avons F on terre, et c'est assez ponr grain nous que Veuillez agrier, Nessieurs les Messieurs les membres du salut si poursnivre avec fermeté, Feuvre de les sexpressions réilérées de ma haute conseillers d'Elat, des Conseil Un Henrenisement commeneée. , plait doujours répèter lu que mon unqae souci noisson, nous voyons att moms lever le la du Pays. bonheur el la prospérité La séance est ouverte. encourager nous avons F on terre, et c'est assez ponr grain nous que Veuillez agrier, Nessieurs les Messieurs les membres du salut si poursnivre avec fermeté, Feuvre de les sexpressions réilérées de ma haute conseillers d'Elat, des Conseil Un Henrenisement commeneée. consileration banc Secrétaires d'Etat occupent le ment des simplo Relations corip deil sur FExposé du qui leur est réservé. que nos Extérieures Sulfit i DépartéDARTIGUENAYE. Mr. le président : sontrestés rapports avec de les puissanees Etrangères montrer (Acte est donné à Mr. le les Secrétaires d'Etat, L'Assemblde,Mrs. toisie.llaiti empreints la plus eréconfortante cour- d'Etat de lIntérieur du Seerétaire tendre les est prête à en- des Nations, n'apoint dans perln sa place dansle coneert documents.) depot de ees Exécutif. communications du Pouvoir meltaient ses Ajunt, ressources, la mesure oi le lui per- Mr. Fleury ropéenne part à la seillers raquière : Mrs. les ConMr. Barnave Dartiguenave : Je vous ses intérôls heurensement at de ses BECE dans frr sens # tution, le d'Elat, au terme de la Coustirentercie, Mr.le président, de cette in- participer au Congres aspirations, do ln Paix. Potite elle a la, joie do aurait du Département des vitation et j'en profite pour donner lec- due de son torritoire,mais forto du lélenanjourd'hui, en même linancos ture au Conseil d'Etat du a toujour : ell da ses obligations RIr qu'elle que l'Exposd Général de la temps Mr. le Président Message de Etals, elle a le forme envors tautres vous remettro les Situation, compagnant de la République ac rudo épreuvo qu'ello a e par dé- ln les buc gots de la Comples généraux et sormais ERSH 1Exposé général de la sipour les suis AmLr tuation dont tous.ponr grans comme bien République ; mais je nous venons faire le petils pouples,el les obigé, que ces sur pirces 8es bureaux : dépot garantira d'une façon eilinrerotinn, définitive imposi la iau du CE un dtablies, de solliciter du (onseil suient el la séçurité du progrès, puix monde délai- de quinzniné d Etat, J'ai pour cela une raison pour ce dépôt. impérieuse: --- Page 2 --- LE MONITEUR. pas, comme vient pas les in- Nous ne pouvons Puisqué nous ne pouvons de le suggérer le collègue Bouchereau, le Conseiller Financier vient d'arriver.ill à la barre de l'Assemblée ces réponses l'une à l'aun'a encore pris connaissance de ces terpelier les obliger à répondre aux ques- subordonner ludgets pas qu'il doit d'ailleurs examiner tions pour qui pourraient leur être posées, tre. 2 --- LE MONITEUR. pas, comme vient pas les in- Nous ne pouvons Puisqué nous ne pouvons de le suggérer le collègue Bouchereau, le Conseiller Financier vient d'arriver.ill à la barre de l'Assemblée ces réponses l'une à l'aun'a encore pris connaissance de ces terpelier les obliger à répondre aux ques- subordonner ludgets pas qu'il doit d'ailleurs examiner tions pour qui pourraient leur être posées, tre. L'Assemblée adopte la façon de avec moi. J'ai en- relativement: à leurs administrationsvje voir de Mr. le conseiller Iudicourt. Ce n'est pas tout Messieurs. dé. pense que nous ne devons pas le perdre senti- M. le président : Une commission de core à vous demander un nouveau d'une ré- l'occasion de leur exprimer sur la façon est chargée de répondre à l'Exposé lai pour le dépot d'un projet ment du Corps Legislatif Il la Situation générale de la République forme capitale :il s'agit d' une conven- Vous dont ils ont géré la chose publique. Conseil d'E- composée de Messieurs les conseillers, tion réglant la réforme monétaire." sont les cir- importe. en outre, que le a l'égard de Etienne Dornéval.Charles, Hannibal Bouchereau. Price et savez, Messieur's, quelles rendu cette réfor- tat dise son sentiment j'en ai la Pierre Hudicourt, coustances qui ont les beaucoup de questions qui. Arthur François. nécessaire. Vous connaissez n'ont pas été mentionnées P'exécution de Fordre du me l'urgence. certitude On aborde trait à la hesoins qui eu déterminent dans ce Rapport. jour dont le ler. point a Je me dispenserai donc de m'étendre M. Etienne Dornéval : Llonorable sanction des procès verbaux. 1a-dessus pour le moment. collègue Hudicourt demande de chan- Invité par M. le président, Mr. A. que leConseild d'Etat vou. adoptée depuis longdonne successivement lecJe suppose faire ce dépôt ger la procédure jamais été critiquée Innoncent des séances dra bien me permettrede temps et qui n'a dise ture des procès-verbaux date des 5 et7 Fédans les 48 heures. 11 désire que le Corps Legislatif sur du Conseil d'Etat en sont Le bureau prend note au Pouvoir Exécutif son sentiment vrier 1919 : ces deux rédactious M. leprésident: Mr le Secrétaire Ja Situation parce l'Assemblée. de vos déclarations, l'Exposé généralde il, il y a des questions adoptées Le 2a point par à trait au dépouillement d' Etat. dépose sur les tureaux que, n prétend ont pas été mentionnées. J'esti- de la Invité par M. Nr C.1 Benoit de loi régle- qui observation ne devrait pas correspondance. M. Charles Sambour donde l'As semblée un projet des fondés de me que son Aussi je de- le président, du Secrétaire mentant la corporation Dartiguenave être mise en délibération. de ne pas en te- ne lecture d' une dépèche dela Justice acpouvoirs et Mr.Barnare trois mande à l'Assemblée d'Etat: au département au Conseil d Etat de remet également au bureau pros- nir compte. qui observation ne devrait pas correspondance. M. Charles Sambour donde l'As semblée un projet des fondés de me que son Aussi je de- le président, du Secrétaire mentant la corporation Dartiguenave être mise en délibération. de ne pas en te- ne lecture d' une dépèche dela Justice acpouvoirs et Mr.Barnare trois mande à l'Assemblée d'Etat: au département au Conseil d Etat de remet également au bureau pros- nir compte. me cusant réception jets de loi. Acte ieur est 1espec- M. Charles Bouchereau ; MM., ili son Message sous le couvert duquel, du Bvementdenné du dépôt deces projets semble que T'observation du collègue il a trouvé copie d'une supplique : Avez.vous d'autre, est mais il ya Conseil communal de Milôt. Mr.le président à faire a l'Assemblée Hudicourt ingenieuse, à faire; T'Ex Le Secrétaire d'Etat de la Justiee co mmanications d' Etat : cependant une remarqne de la Ré- informe l'Assemblée. qu'ayant égaleMrs. les Sectétaires Non. Mon- posé de la Situation générale 80 de la Conslettre, il n'a pas M. B. Dartiguenave : au ment reçu pareille une enquête à ce : Ewiossasmnianene sieur le président Nous demandons titution actuelle doitêure Président présentée de la manqué d'ordonner i l'Assemblée la permisLégislatif parl le sujet. du au contraire congé d'elle. Corps C'est donc avec le Chef A l'appel du 3e point de l'ordre sion de prendre d'Etats se Itépublique. Il Mr. Léo Alexis informe l'AssemMessieurs les Secrétaires de T'Etat que nous une correspondons. anologie entre jour, blée que là, Section de Justice s'est retirent. Nous allons imm é- existe cependant et en élisant MM. les conseilM. le président : d'une cette disposition constitutionnelle antérieu- constituée Etienne Dornéval; président et diatementp procéder à la formation les textes des constitutions le Pré- lers sommission qui sera chargée de répon- de res. Da après ces constitutions. recevait, des Léo Ce Alexis rapporteur. est classé. dre au Message de Mr. le Président sident de la République aux diftérents Dé. Puis rapport Mr. le conseiller Arthur. Rala République. Permettez- Secrétaires d'Etat des notes sur sur les bureaux de l'AsM. Pierre Hudicourt : produire partements ministériels, respectives, qu'il meau semblée dépose une proposition de loi relative maoi, Monsieur le président,de s'il leurs administrations: avec .du terrain sur lequel observation. Je me demande au Corps Législatif al T'expropriation. une de charger une com- transmettait est construit le Théitre Parisiana. estl bien nécessaire du soin de répondre un Message. c'est cette modalité qui M, le président : L'ordre du jour est raission spéciale de la Répu- En réalité, Les Secrétaires d'Etat épuisé celui de la prochaine séance an Message du Président est observée. qualité de correspondre comportera : blique. Cette besogne. à mon avis, peut être dircctement n'ayant pas avec le Corps Legislatif, lo. sanetion des procès verbaux ; le bureau. Je proposerais par leurs rapports au Président 20. dépouillement de la corresponfaite par la commission a former ait remettent la qui les adresse à son dance :. contre que I géné de République Sections. pour mission d' étudier Exposé tour au Corps Législatif. Hudi- 30. Cette besogne. à mon avis, peut être dircctement n'ayant pas avec le Corps Legislatif, lo. sanetion des procès verbaux ; le bureau. Je proposerais par leurs rapports au Président 20. dépouillement de la corresponfaite par la commission a former ait remettent la qui les adresse à son dance :. contre que I géné de République Sections. pour mission d' étudier Exposé tour au Corps Législatif. Hudi- 30. Rapports des ral de la Situation qui vient de nous La proposition du collègue suis La séance est lovée. ére remis et d'exprimer au Pouvoir court est bonne, cependant, à PExposé je, soit Sont : ANTHUR FRANCOIS, Executif les sentiments de l'Assemblée d'avis que la réponse celle à faire au Dr. D. présents LAROCIIE, JULES BANCE, AN- P. sur cet Exposé. expédice ensemble que IIANNINAL PRICE, A. Les raisons qui appuient ma dans propo- la Message qui l'accompagne. MM... J'a HupiCOUrT, DRE, ENocit DESERT, ETIENNE DORNE. sition se trouvent contenues En effet, M. Pierre Hudicourt : d'Etat si- VAL, DENIS ST.-AUDE, T. ELR, Dr. V. Constitution qui nous régit. les Secré joute que les Secrétaires de JN.-I OUIS, ESTINE jeune, le prasident, il est dit à l'article 86 que à cha- gnent chacun la partie T'Exposé Le LÉGITINK,es secrelaires,Cas. SAMBOUR, taires d'Etat n'ont leur ontrée ainsi qu'àl l'As- qui concerne son administration. Lfo ALENIS. cune des deux Chambres discuter tout est envoyé au Messnge Corps Legisintif signé du Kj semblée Nationale que pour lo Pou. nccompagne d'un J'estimo Ie secrauiri-rétacteur, les projets de, loi proposta par Prosident do' la République. comED. WILLIAM. voir Exécutif, soutenir ses objections qu'une question de politesso nous Présiconforme: Ou faire toutes autres communications mande de répondre au Message Pour copie offcielles.En dehors desrelations pres- dentiol dans les 24 heures de sa rédepLe serrétaire-archisisde, n crites par cet artiele de notre d'autros Cousti- tion. Dans cette rôponse on annoncera R. DUPLESIS. tution, nous u'en avons pas celle à faire à 1'Expos6 lui-même. avec les Secrétaire d'Etat. --- Page 3 --- L7 LE MONITEUR. de l'article quatre (4) de la d'Hlaiti et ragraphe mil neuf aent dix neuf et le 64 dans toute la République les caisses 1 Convention fxant la réglementation 'an est accepté dans toutes le douze Avrilde cette Août, les soussignés : CH. publiques en règlement des sommes monétaire année entre passée le Gouvernement d'Haiti REMY BASTIEN, Fé1 A JACKSON, Commis en Gourdes dues à PEtat.La Banque Monsieur Fleury ANCK Roy,membrea de la Nationale de la République d'Haiti représenté par d'Etatdes Finances, 1 chargée de coutrèler les opéra- reconnait devoir au porteur de ce quière,Seeritaire de Monsieur.John Mc Iihen18 du Retrait, assistés de Gouver- Mr. passée le Gouvernement d'Haiti REMY BASTIEN, Fé1 A JACKSON, Commis en Gourdes dues à PEtat.La Banque Monsieur Fleury ANCK Roy,membrea de la Nationale de la République d'Haiti représenté par d'Etatdes Finances, 1 chargée de coutrèler les opéra- reconnait devoir au porteur de ce quière,Seeritaire de Monsieur.John Mc Iihen18 du Retrait, assistés de Gouver- Mr. : billet la somme de Une Gourde,mon- et assisté Financier, etl la Banque GÈNE PAUL, Commissaire du de i naie Nationale haîtienne remboursa- ny, Conseiller de la République d'Haiti renent, près la Banque conformément Nationale rbleà présentation, son Siègede Port- des Nationale présentée par Monsieur 0. Scarpa, Di- de République Nos. d'Haiti, 1321, 1340 et des 4 au-Prince, en monnaie au légale taux de recteur de cet eunblissemenbasaiate I dépéches d'Etat c Etats-Unis d'Amérique. fixé Monsieur W. H Williams, sous-direct5 Août 1919 du Secrétaire transpor- 6 Cinq Gourdes pour Un Dollar 1) par teur et sanctionnée par la loi du 2 3 Finances, nous sommes de < la loi du 26 Août 1918. Mai de cette année. Il a été procédé au local de la Banque Nationale Prince, Après cette vérification, ces billets être dans les fourneaux de la dite Banque République d' Haiti à Port-auont été remis à la Banque pour au de Suixantemille: gourdes gle des Rues Férou et du Magasin employés aux fins de la Convention loi du en bralement billets de cinq, détériorés et perfol'Etat ou nous avons Sous-Directeur été reçus par 12 Avril 1919, sanctionnée par la rés, livrés à cette fin par la Commisr. W. H. Williams, a du 2 Mai 1919. et sion' de contrôle. du Retrait instituée la dite Banque qui nous contenant présenté En foi de quoi, rous: avons dressé à telles : par Arrêté du Président de la Républi- :1 neuf (19) caisses comme Mille signé le présent procès-verbal en date du vingt-huit Juillet derJ 000. Aeuf Cent Oinquanle émis par fins que de droit. que, nier. vurdes des Nationale billets provisoires de la République Fait les jour, mois et an que dessus, Les opérations du brûlement des billets jusqu's livrés Banque de la Convention du en Cinq exemplaires. entière incinération Iaiti en vertu par la loi A. JACKSON, E. aux flammes ont duré depuis l'heure Avril 1919 sanctionnée le Steamer R. BASTIEN, W. H. sus-dite jusqu'à celle de onze heures 2 Mai 1919, reçus 1919.- par Ces caisses PAUL, CH. FRANCK ROY, vingt minutes. COLON * d'Aont et WILLIAMS. En foi de quoi il a été dressé le préb été ouvertes en notre présence, contiensent procès-verbal de constat, us avons constaté qu'elles Fait eti rédigé séance tenante en breot les billets suivants : chavetsur un registre à ce affecté,aul local Caisses Nos. de onze heures 2 Mai 1919, reçus 1919.- par Ces caisses PAUL, CH. FRANCK ROY, vingt minutes. COLON * d'Aont et WILLIAMS. En foi de quoi il a été dressé le préb été ouvertes en notre présence, contiensent procès-verbal de constat, us avons constaté qu'elles Fait eti rédigé séance tenante en breot les billets suivants : chavetsur un registre à ce affecté,aul local Caisses Nos. 73à 77 contenant PROCES-VERBAL de la Banque Nationale de la Hépublicune 50.000 gdes.ensemble G. 250.000 en billets d'Haiti, par Me. Louis Etienne Edde brilement de G0.000 gourdes que mond Oriol, notaire à la résidence de en billetsde 18 gourde 5 yourdes délériorées. cette ville, les jour, mois et an susde numérotés de dits, registre a été confié à ba 250.001 à 500.000 qualequel de Me. Franck Roy, Membre de Serie F L'an mil neuf cent heures dix-neuf,etle du matin, garde la Commission du Retrait. L6 Nos. Sià 87 contetorze Aodt, à dix Nationale de Et le présent procès-verbal, après tenantcl a cune +200.000 Au local de la Banque lecture, a été signé par les Membres G. 50.000 ensemble la République d'Haiti, ci-après sus-uommés de la dite Commission de en billets de 1 gde. En présence Commission des membres du contrôle contrôle des opérations de brâlement suméroteades00.001 G nommés de la de bràlement des billets des billets de caisse retraités.Monsisur à 500.000 Serie 'des opérations instituée en vertu Eugène Paul, commissaire du Gouver4 Nos. 88 à 97 contede caisse retraités, du Ministre des Fi- ment près la Banque Nationale de la mantchacune 50.000 des instructions et Me. Ed. Oriol. ensemble - 500.000 nances contenues dans sa dépêche du République d Haiti gourdes Gie. No. 1357, adressée Quatre mots rayés nuls. en billets de 1 8 Août courant, contrôle du Retrait, numérotés de 1 à àla Commission4 de C. SAKBOUR, H. CHAUTET, GEORGIS JB. 500,000 Serie H savoir: GENTIL, EuG. DÉCATRRL, PIGNIAT, PAUL. 46 contenant ensem- 950.000 Messieurs Charles Sambour, Membre E. PAUL, CLÉMENT MAGLOIRE, ble.. G. Etat : SALES, Subs. LÉLIO JOSEPH, av. ED. les signatures im- du Eugène Conseil.d Décatrel, Juge au Tribunal OnIOL. Ces billets d'un portent de la Ban- de Cassation ; Pour copie canforme : mées Administrateur d'Haiti, Substitut du Commissaie. Nationale de la Republiqued Directeur de Paul Salès, le Tribunal Le chef de bureau de laa Commissios R. L. Farnham, du et du Com- re du Gouvernement Instance près de Port-au-Prin- de Contrôle du Retrait, Banque, Mr. O. Scarpa près cet de première EuG. BOUCHEREAU. ssaire du Gouvernement Mr. Eug. Paul, et la ae Clément ; Magloire, Membre de la ablissement, Bank Communale de Port-auL'Archiviste, "charge ci-après parlAméricanl Commission A. BALMIR. te Company de New-York : Prince : Membre du Syndicat 4 Ce billet de Une Gourde,monnaie Georges Gentil, iationale haitienne,est employé Nationale pro- des Agents de Membre Change de i la Presse ; REPUBLIQUE D'HAITI. Gouvernement Mr. Eug. Paul, et la ae Clément ; Magloire, Membre de la ablissement, Bank Communale de Port-auL'Archiviste, "charge ci-après parlAméricanl Commission A. BALMIR. te Company de New-York : Prince : Membre du Syndicat 4 Ce billet de Une Gourde,monnaie Georges Gentil, iationale haitienne,est employé Nationale pro- des Agents de Membre Change de i la Presse ; REPUBLIQUE D'HAITI. risoirement par la d'Halti Banque en vertu de Chauvet, Lélio Joseph, Avocat : lel autorisation la République du Conseil des Secré- Pétion Pigniat, commerçant ; L'an mil neuf cent dix neuf,. jeudi aires d1 Etat, en date du 12 Avril et Edmond Oriol, Notaire, Aolt, à dix heures du matin. attendant la mise en cirnssistés de Monsieur sept la Commune 919. en défnitifs de la Tous dûment du Gouver- Nous, Juge de Paixde Gretulation des billets Eugène Paul, Commissaire de la du Cap-Haitien, assisté de notre Banque Nationsle de la République de nement près la Banque Nationale fier, soussignés, sur la réquisition à VHaiti eb Tapplication du plan cours République d'Haiti nous faite par Monsieur le Commissaire éforine monétaire. Ce billet illimitée a Et conformément au deuxième paégal avec' force libératoire --- Page 4 --- LE MONITEUR Instanre du Gouvernement du Tribunal de 1ère du ressort du lo. Placide David, Sous-chef de nous nous sommes Cap-Haltien, Statistique au la Banque Nationale de de la Succursale de transportés la au local nances, délégué Département par le dit des Fi- d'Haîti, Charles Franck la République nale de la République d'Haiti, Banque Natio- ment; Départe- du service du Timbre au Roy, chef ville, où, en présence des en cette 20. Eugène Paul, Commissaire du sement, nous sommes réunis dit Etablisci-après nommées et personnes Gouvernement la cal de la Banque au losieur. M. Evariste soussignées : Mon- nale de la près Banque Natio- publique d'Haitia Nationale de la Résaire du Gouvernement Ducheine, Commis- 30. O. Scarpa, République Directeur d'Haiti; de vue de donner suite Port-au.Prince, en de 1ère.Instance du prèsle' Tribunal Nationale de la la Banque de transformation aux opérations sieur Cap-Hattien, Mon- 40. Ch. Franck République Roy, Chef d'Haiti; du Secrétaire d'Etat des ordonnées par le cipal Alpisuclatieraet des Finances, au Prin. vice de Timbre au dit Ser- dépéche du 15 Juillet Finances 1919. dans sa Monsieur Actéon Nicolas, Cap-Haitien, premier nous sommes réunis au Etablissement, local de la vu la dépêche endated dul5. No. 1231; pléant du Magistrat Communal, sup. Banque Nationale de la No. 1234 adressée à M. Placide Juillet 1919, sentantce dernier.lesquals repré- d'Haiti à Port-au-Prince, République angle des sous chef de la Statistique à son David, commission de vérification des formentune six colis, Rues Féron et Magasin del IEtat,en vue partement, celle du 13. Juillet DéNo. 78 à 83, contenant chacun de clôre les opérations de 1233, adressée à M. 1919,No. de la No. 1234 adressée à M. Placide Juillet 1919, sentantce dernier.lesquals repré- d'Haiti à Port-au-Prince, République angle des sous chef de la Statistique à son David, commission de vérification des formentune six colis, Rues Féron et Magasin del IEtat,en vue partement, celle du 13. Juillet DéNo. 78 à 83, contenant chacun de clôre les opérations de 1233, adressée à M. 1919,No. quante Mille Gourles, soit Oin- des timbres de S surcharge missaire du Eugène Paul.Commille gourdes Billets,nouvelle : Trois cent & $1.00 en type de 0.20 G.0.02 A. S.O. Zu., $0.50 Banque Nationale Gouvernement de la près la arrivés par s/s a Prins der émission, le 16 Juillet 1919, conformément commencées d'Haiti, avons décidé de République den > du 6. Août, laquelle Somme Nederlan- est à procès-verbal dressé à cette date avee au immédiatement teur de la les travaux. commencer Le destination de la dite l'assistance des membres Placide Banque Direcen vertu des instructions Banque ; etce, vid, Eugène Paul et Da- publique d'Haiti nous Nationale de la Rétaire d'Etat des Finances du Secré- présence jusqu'à la fin. continuées en leur sceau de forme ayant remis un dans sa dépêche contenues Le contrôle et le des tant l'inscription rectangulaire 6. etc. compordu 5 Août, No. télégraphique 120, en date bres ont fait ressortir comptage tim- des timbres poste de 2 Gourdes >7 trateur dest à l'Adminis- tivement qu'il a été effec- O. Z. de P. 0.50 P. 0.20, A. S. celle du Finances du Cap. Haitien, transformé: : avons & de P. 1.00, nous Secrétaire d' Etat de la Justice 3.866 timbres commencé la en date transformation, du 5 Août No. 126 au Commis- 4.634 ( A.N.0.Z. de or S 12 mettant de travaillar tous les prosaire du Gouvernement près le Tribu- 9.150 A.S.0.Z. ( ( 1. ouvrables jusqu'à la fin des jours nal de lère. Instance du 8.850 A.N.0.Z. (( .50 Én Foi de travaux. et celle du Secrétaire d'Etat Cap-Haitien, de 50.000 ( A.S.0.Z. ( ( .50 présent quoi nous àvons dressé le térieur à même date No. 121 lInA.S O.Z. (( ( .20 plaires les procès-verbal en cinq, exemau Magistrat Communal de cette adressée 76.500 timbres cn typed deG.0.02 à à telles fine jour, mois' de et an que dessus Il est résulté du contrôle de la ville. Com- cre rouge. lesquels ont été remis l'en- à la signé après lecture. que droit, et l'avons André mission, auquel a assisté Monsieur leur Banque nouvelle pour être vendus au public à E. Dévé,Directeur de la valeur. PAUL, CH. F. de la Banque Nationale de Succursale L'opération de ROY, P. DAVID. blique d'Haiti,au la Répu- achevée nous avons transformation mis sous scellé étant six colis contenant Cap-Haitien, chacun que les sceau quia servi à cette le PARTIE NON anille Gourdes soit la somme Ginquante de Trois avons confié à la Banque opération la garde du et OFFICIELLE. eur de la valeur. PAUL, CH. F. de la Banque Nationale de Succursale L'opération de ROY, P. DAVID. blique d'Haiti,au la Répu- achevée nous avons transformation mis sous scellé étant six colis contenant Cap-Haitien, chacun que les sceau quia servi à cette le PARTIE NON anille Gourdes soit la somme Ginquante de Trois avons confié à la Banque opération la garde du et OFFICIELLE. centmille vérififs gourdes 1 ont été, en effet, chet paquet, du lequel porte d'un côté, le cavéexacts par la dite Commission et trou- près la Commissaire du Gouvernement CERTIFICAT. quantaux valeurs annoncées. Banque, de l'autre celui de la cès-verbal, Arons adressé et clos le présent pro- Banque, ment des ét au milieu celui du Départe- A tous ceux en triplicata et l'avons Finances. Il est qu'il appartiendra : mission, signé avec les Membres de la dite Com- En foi de quoi nous avons dressé le de la Loi certifié du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfice assisté du Directeur de la présent procès-verbal et signé tection des sur la proSuccursale de la Banque Nationale de lecture à telles fins que de droit. après Marques de Fabrique et de à la qui République d'Haiti, en cette ville, Fait à Port-au-Prince, en Commerce, LA NATIONALE 9 copie a été remise, ainsi qu'à plaires,les jour, mois et an que cinq dessus. exem- Haitienne, ayant son Société anonyme l'Administrateur des Finances, au Mason siège social et gistrat Communal et au P. DAVID, EUGÈNE Prince, principal Etablissement à Port-audu Gouvernement. Commissaire PA, CH. FRANCK ROY. PAUL,O. SCAR. Conseil ayant pour président de son Deux mots rayés nuls. D. WARE, dAdministration et pour Mr FRANK M. néral Administrateur GéEVARISTE DUCHEINE, ARTHUR J due forme Monsieur L. ELLY, présenté en PETIT,ACTÉON NICOLAS. L.H RICHÉ, PROCÈS VERBAL ment des une demande d'enrogistroGrefier. d'ovverture des vantes : Marques de Fabrique suiANDRÉ DÉVÉ. mation des timbres opérations de transfor4. 8. 0. k. PO.50 postede P 0.20 10. LA NATIONALE Haiti, de G. 002. &P1.00 en tope dessus,et en bns.Cignrottes éeritau PROCESVERBAL. sur bleu un papier comportant les Ilnitiennes, couleurs et rouge Derlônre des opérations de L'an mil neuf cent blancho et séparées par une ligne lion des timbres poste de 8. tranaforma- 0.80 A. seize Joillet, nous dix neuf et le touche dans portant au milieu un car 0. Z. $. 0.50 el $. 1.00 on 8. de David, Sous Chef de soussignes, Piacide de tabac. lequel est placé un plant G. 0.02 Typ6 Département des Ja Statistique hu 20.- -PRINOESSES le: dit Deparioment.Eageno) Winancom.deldgue Paul, par papier mhlticolore, CHoARerresagrunr L/an mil neuf cent: :dix neuf et le missnire. milieu un car 0. Z. $. 0.50 el $. 1.00 on 8. de David, Sous Chef de soussignes, Piacide de tabac. lequel est placé un plant G. 0.02 Typ6 Département des Ja Statistique hu 20.- -PRINOESSES le: dit Deparioment.Eageno) Winancom.deldgue Paul, par papier mhlticolore, CHoARerresagrunr L/an mil neuf cent: :dix neuf et le missnire. du Gouvernement Com- un cartouche dans partant au milieu Aodt, nous soussignés: six Banque Nationale de, la près la portrait d'une turque, lequel est placé le d'Hulti, 0. Scarpa, Directeur République de la cheveux un oroisgant, encadré ayant dans. de deur les portraits higratiques. --- Page 5 --- LE MONITEUR, 30. TOPAZ.- sur papier à fond Egyptien bleu,ayant Cigarettes, CERTIFICAT eartouche dans lequel est dessust un Mr. Ch. Franck te d'une princesse placé le busMr. Alex. Roy, Caissier, 40. NATUREL égyptienne. A tous ceux qu'il leur. Jackson, Merbre contre. pier bigarré, CIGARETTES, sur pa- II est certifié qu'en appartiendra vue du : Elle leur informe et des caractères comportant des dessins de la loi sur les de bénéfice heures de bureau sont en : outre que les sus duquel est écrit cunéiforme, : LA au des- et de Commerce, Marques Fabrique matin à midi : 2 heures de à 4 9 heures heures da NATIONALE, de Porbab-Prineoet au MonsieurCrogRoN l'après-midi. est placé un dromadaire dessous duquel Liquoriste, demeurant Devit,Pharmacion à Excepté les samedis S en laisse par un bédouin. couché, tenu ce, angle de P'Avenu Ducoste Port-au-Prin- et cessent à midi. où les travaux 50. - ENCORE, chemin des Dalles, a présenté en du sur; papierà fond Cigarettes populaires. forme une demande due le tant au-dessus Hephrmentirntene pour la MARQUE DE FABRIQUE d'enregistrement Port-au-Prince, 11 Août 1918. LA linscription suivante: suivante: à NATIONALE, Société ROSTAND-LIQUEUR sur papier blanc gauche de la dite anonyme, et portant comme mention les mots Ioulement de la touche dans inseription un car. vants : sui- du Commission de contrôle de tabac. lequel est placé un plant EXTRAT-FINE consacrée brilement pour la première 8e60.- - -LA CREOLE par le célèbre académicien le en maitre 1910 maine du 11 au 18 Aoët 1919. res,sur papier à fond Cigarettes populai. de Cambo 11 Au milieu se voit, entre portant au-dessus légérementbleute les mots 66. TRADE-MARK, un Conseil d'Etat te : LA NATTONALE, l'inscription Société suivan- d'homme. En dessus, est écrit : portrait Parquet SAMBOUR et à gauche de la dite anonyme, Tribunal PAUL SALÉS cartouche dans lequel inseription un CICERON DEVIL, Commune DÉCATREL de tabac estplacé un plant Presse CL. , entre portant au-dessus légérementbleute les mots 66. TRADE-MARK, un Conseil d'Etat te : LA NATTONALE, l'inscription Société suivan- d'homme. En dessus, est écrit : portrait Parquet SAMBOUR et à gauche de la dite anonyme, Tribunal PAUL SALÉS cartouche dans lequel inseription un CICERON DEVIL, Commune DÉCATREL de tabac estplacé un plant Presse CL. MAGLOIRE 70.- Piarsasien-tiguorists H. CHAUVET laires, sur SCAPERLATI, papier à fond Cigarettes popuPort-au-Prince Ilaiti. Syndicat Nouvelliste ) de traits bleus, ayantà blanc encadré Al'effet d'obtenir le présent Change agents de cription : LA gauche l'ins- trement, Monsieur Ciceron enregis- Ordre des G. GENTIL laquelle se trouve NATIONALE, un au bas de qualifié, a déposé en double Devil, le sus- Commerce Avocats LELIO JOSEPIE lequel est placé un plant cartouche, de dans milé des noms et emblêmes fca-si. Notaire PETIONPIGNIAT 80.- CAPORAL, sur tabac. sa. Marque de constituant EDMOND ORIOL blanc, encadréde traits papier bleus à fond Après vérification Fabrique. de la Ze ahef de bureau, gauche Tinscription : LA ayant à examen du fac-similé, la demande et I'Archiciste, au bas de laquellese trouve NATIONALE, Fabrique plus haut décrite Marque a de Euc. BOUCHEREAU. A. che dans un cartouété enreBALMIR tabac. lequel est placé un plant de Folio gistrée le sept Août 1919, au No. 3, et paraphé 5, sur le livre à ce destiné, côté Roulement de A l'effet d'obtenir Première par le Doyen du' Tribunal de la Commission de contrôla gistrement,La le présent enre- Le présent Instance de Port-au-H Prince. de bralemen t (2èmé semaine ) du 19 a déposé en double NATIONALE, les sus-qualifiée dé à Monsienr enrégistrement CICERON est accorall 22 Aoët 1919. Marques etl Emblêmes constituant fac-similés des successeurs ou ayant-cause DEVIL, à ses Marques de Fabrique. ses duréde vingt-ans,etlui confère le pour droit la Conseil d'Etat DéNis Après vérification de la demande exclusif de possession et Parquet Sr. AUDE examen des fac-similés, et la dite Marque. d'usage de Tribunal N. CONSTANT de Fabrique plus haut décrites les Marques Ceux qui l'auront imitée contrefaite Oommune Juge BEAUVOIR enregistrees ce jour, huit Juillet ont été ou falcitiée seront poursuivis et Presse AL. ALPHONSE neuf cent dix neuf. dix conformément aux articles 9, 11, punis 12 et Syndieat Agents de LE ( MATIN > Aul No. 1FoLios 1 et 2 13 de la Loi sur la marque de Change à ce destiné, côté et surle registre et de Commerce. : Fabrique Ordres des Avocats EUG. Rox Doyen du Tribunal de Première paraphé par le En foi de quoi le Commerce Ch.BOUOREREAT ce de Port-au-Prince. PHONSE neuf cent dix neuf. dix conformément aux articles 9, 11, punis 12 et Syndieat Agents de LE ( MATIN > Aul No. 1FoLios 1 et 2 13 de la Loi sur la marque de Change à ce destiné, côté et surle registre et de Commerce. : Fabrique Ordres des Avocats EUG. Rox Doyen du Tribunal de Première paraphé par le En foi de quoi le Commerce Ch.BOUOREREAT ce de Port-au-Prince. Instan- est délivré à Monsieur présent Cicéron certificat Notaire V.MANGONES H. Le présent enregistrement est pour servir et valoir ce de Devil Certifié sincère, AUGUSTIN. cordé à LA NATIONALE, ac- Fait à la que droit, SEURS OU AYANT CAUSE ses la SUCCES- Port au-Prince Chambre le 7 de Commerce de Le chefde bureau, vingt ans.et Jui confère pour le duré de Août 1919. I'Archiviste, sif de possession et droit exclu- Leprésident de la Chambre EG. BOUCHEREAU, A. Marques. d'usage des dites merce, dp ConiBALMIR. Ceux qui les auront imitées, HENRI BRISEON. faites ou falsifiées seront contreLe préposé punis poursuivis et d'administration des ficonformément: aux articles AVIS nances chargé de 12 et 13 de la loi sur les 9, 11, ADMINISTRATIN, P la Commune de la TEarogistroment da Fabrique et de Commerce. Margues de T'Artibonite, soussigné, Petite-Rivière prévient de le En faf de quoi.le. présent certificat COMMISSION DE CONTROLE blie vius qu'ilaf fait choix du citoyen le t portant cachet de la Chambre de DU RETRAIT, Dupiton et pour être son commis Commerce est délivré à LA NATIONALE signataire ture comme de qu'il répond de sa signapour servir et valoir CO qus de droit. La Commission de conformément aux lh sienne articies bropre; ce, "a président dela trait avise le public Contrôle du Re- la loi sur 80 et 81 de aerce, Chambre de Com-. ie vius qu'ilaf fait choix du citoyen le t portant cachet de la Chambre de DU RETRAIT, Dupiton et pour être son commis Commerce est délivré à LA NATIONALE signataire ture comme de qu'il répond de sa signapour servir et valoir CO qus de droit. La Commission de conformément aux lh sienne articies bropre; ce, "a président dela trait avise le public Contrôle du Re- la loi sur 80 et 81 de aerce, Chambre de Com-. Commercp en en général et le l'onregistrement. particulier qu'elle s'est L HENRI BRISSON, constituée comme suit: Lo 2. Août 1919. Mr. : Rémy Bastien, président, D. DONATIEN, --- Page 6 --- LE MONITL UR. SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES auaquelles suite sera donnée dans les Noms DES SOUMIBIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Aont SITUATION DES BIENS 19u:. - CONTENANCE DATES DE LA Joseph Salnave. DES du Plaine Nord sect.MornePRLÉSENTATION DEMANDER. Rouge. Victor Myrtil. Lhabitation Crochin et E Gautrean boanée : N et O par I'Etat PL-au.Poe, rue St.- -Honor@/Eav. 30 par Delphine Pierre. S par l'hab. Nombin "Alfred Thoophile.. Petite Place Macome S par Marius pds. inç. Milfort sur E autant Camille de prof. bornés : N par la rae St.-1 93ESept. 1918 riani) Port-au-F Prince. (Mapar et O par le Fort St.-Clair. Honoré Dorléans Dorfeuille., 5 car. de terre env. bornés: : par o Octobre Hab. Bel-air, au Haut da par Hogarth. Constant Vieux S et E par PEtat et 0 Cap... Jh. M. Une de Octobre Arty. . ala Rivière les hétitiers portion terre bornée; ; N les héritiers du-Nord Salée PlaineAlfred Cadet E par PE Fort St.-Pierre et Champonneau O S par sect.Norne- RougeUne portion de terre parlEtat. 1er. Octobre C Hyppolite vière Salée E par l'ancien bornée: chemin N par le grand chemin pablic S par la RiMompoint, an Carrefour Laguerre Mi-l la' Rivière Salée. public et O par le noavean pont de lot sect. des Perches de; 2 Octobre Bonnet. Ganthier Paul.. Môle- St.., tiste 'Une propriété E bornée : N par Jean Louis Pierre S Nicolas, Un par l'Etat et 0 par Démosthène Gentil.. par Louis Jean BapSet empl. O d'env.54 pds. faç. sur 70 prof, K Léonce M. Richard, droits par Je reste de l'emplacement et E borné:N parla rue Lamarre 3.Octobre Hab. Montalibor Milot sect. de l'Etat. par Riboul Richardson, aux Destina des Perches de Bonnet. : 5 car. de terre env. bornés 12 Octobre Pierre. Hab.Jonbert Acul-da-Nord E par Pachonne Division et : 0 N par par l'Etat.. Michel Baptiste S par Jean Lanrent sect.de la Coupe à David.. 3 de -Justin car. terre 197Octobre 4 Montas . Hab. Demorsy Mirebalais, llas E par Code env.bornés: Jalien et O par N par Prévilon Vve. Jean Michel S par. Jameau CoJustin Montas. Hab. sect. de la Fivière Canot.. 2 car. de terre Cadet.. cul-da-Nord E par Pachonne Division et : 0 N par par l'Etat.. Michel Baptiste S par Jean Lanrent sect.de la Coupe à David.. 3 de -Justin car. terre 197Octobre 4 Montas . Hab. Demorsy Mirebalais, llas E par Code env.bornés: Jalien et O par N par Prévilon Vve. Jean Michel S par. Jameau CoJustin Montas. Hab. sect. de la Fivière Canot.. 2 car. de terre Cadet.. Deajardins, dite Auenv. bornés de tous côtés Octobre' mont Mirebalais sect.de la par PEtat.. 16, Rivière Canot Octobre Norbert Zeroy. 100 car, de terre env. bornés : N Bab. Charles, Plaine-du- Surpris E par Phab. Ladefort et Phab.. .Ganbert S les héritiers Nord 8yl parlhab. Ilappon, ans D. Rameau.. sect.Morne-Ronge. 8 car. de terre env.bornés: : N Damien. 20 Octobre G à Truitier, Croix-des- Bou- Ihab. Charles E par P'hab. Alexis par le et rivage O de la mer S par le reste del quets sect. des Varroux., 8 car. de terre Tar Fleuricourt Perrié. 5 Nov. -Daval Dessine. Octavius Myrtil env. et O bornés: N par Phab. Vaudrenil S st6ia-SL-Nicolas, marre. rue Lapar le rivage de la mer. par PEtat Ej par Un empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 14 Nov. Père L. Aubin.. s et E par la portion de l'empl. prof. borné: : N par la rue Lamarre Cap-Hatdien,sect.de la Ban- Ipar le reste de P'emplacement.. soumissionnoe par Gantier Paul et O de-dn-Nord. M. Un car.de terre env. connn sous le nom de Nov. Louis Augustic.. hab. Muller S par Em. Detzeen E par Morne Gué et borné: N par Hab. Lafijondrie Thoma- Kermaria. diverses propriétée bâties et Oj par zean lère. sect. rur. 138 car. de 9 Avril Ph. Justin Alphonse. Jeannot E. terre "env. bornés : N par hab. Maria Port-au-fco,rue du Contre.Dae propté. par d'env. T'Etng ou Hatte Darand et O par hab. Plaisance S par hab. Frédériç et Delens Robinson. (commun S et E par 13 Julien pds. faç. sur 23 prof. bornée: N Chanlatte.. par un 20 Juin Piaine-du-Nordaeet.: Rouge. Mornel Débrosse et 0 par la rue du Centre. passage Lhab.Mombin 36 Juin Périclès Jn.-Philippe. Limonade, 2ème. sect. par diverses propriétés. Cortchin bornée: : N S et 0 par le rivage de la muer et de Lance.. Bois E] 2 car. de terre env. bornés : N les 29 Juin Raoul Piquion, droits de l'Etat S. par un chemin par héritiers Petit-Frore Ijerre aux Hab. Desforges Limonade. 100 tiers Dieu-donn6, Louis et O par Chéry vicinal-E par, Jean Boubon et hériTibérius Lamothe. car. de terre env. Bien-Aim6. à Lajary sect. des Citron- E par hab. Genivré et 0 bornés:N pa. hab. Richard.. par hab. La Chevalerie S. par PEtat Jun niers, Léogîne. 5 car. un chemin par héritiers Petit-Frore Ijerre aux Hab. Desforges Limonade. 100 tiers Dieu-donn6, Louis et O par Chéry vicinal-E par, Jean Boubon et hériTibérius Lamothe. car. de terre env. Bien-Aim6. à Lajary sect. des Citron- E par hab. Genivré et 0 bornés:N pa. hab. Richard.. par hab. La Chevalerie S. par PEtat Jun niers, Léogîne. 5 car. % de terre 5 Juiu rivière dea bornés : N; per ane crôte ou les Wlais Payen. à Lajary, Pompilus Tingué, Citronniors E par les héritiers Etienne Jn.-Foveaux Payen et S la Léogâne, sect.dea 51E Citronniors 5 car. % de terre bornés N *7 Juillet Antonia Dupin., jrivière des Citronniers E pur par les une héritlera crôte on les Jh.-Foveaux 8 la Cap Hattien, rue St.-Pierre Pompilns Un Tingué.. Etienne Payen et 67 par Joseph Telfort... Hab.Samuon (et. E empl, par héritlors borné : N et 0 par héritiers Cliequot 8 par la : 80 Jaillet Milot sect.des Cyrianqne Céleutin. rueBt.-Pierre Perches de Bonnet. 7 car. de 13. JulNet Maurice Leroy. - Hab. tiers Plerre terreienv. bornde: : Ne et E le reste de l'hab. 8 par hériCap-Hatien Compagnie des Indes,8 oar. de terra AntolneJu.-Francols env. et 8p parl hab. Denis.. de-de-Nord. seot.de h Ban-8 par Morne à Roy E lornés: N et 0 par le ahemin Juillet tortue. par héritiers BHlennette Latortuo condulsanta et Boyer Tifaine La Jullee --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auzquellessuiles sera domée dans les formes tracées NOMs LES par la loi du 21 Aolt SOUNIBIONNAIRE. SITUATION DES BIENS 1908. (suite) H. Poitevien... CONTENANCE DATRE DE LE Port-de-Paix, 10ème. sect. PRÉSENTATION DE rur. 50 car.de terre env. connus sous le DEMANDE M. A. B. rdes. bornés: La carrière : N par) Phab. Porte Borgne S nom par de Phab. Ti Cousin Champsaulme et Port-au-Princo, Croix-deset O par l'hab. Aubert.. Chagnean, E par Phab. Afartyrs". Une propté, d'env. 23 3 Nov. 1918 Trudent Décius Marcelin Joachin et par Lucien Louis E par pds. la voie faç. sur 40 prof. bornée : N par A. Vienx Gaston pablique et O par A. Vienx. s Hab.Noyan Mirebalais sect 26 Avril 1919 Grand-I -Boncan. 10 car. .de terré env. bornés: N J. Marseille. o; Monnaie E par Dossan, anx droits par hab.Michel des Dubuisson S par Josepb i Coton La Selle Port au- par Colin. héritiers Dessources Gnston er |l'rince, sect.Platon Dufres20 Aodt né. Glaude Louis et Forvilus par. 5 car. Fils- de Aimé terre env. bornés: : N par qui de drit S par Louisaint.. Similien et O par qui de Groit.. Mme. Saintus E Hab.Belle-Epce Mirebalais, 16 Sept, < sect. .Michel des Dubuisson S par Josepb i Coton La Selle Port au- par Colin. héritiers Dessources Gnston er |l'rince, sect.Platon Dufres20 Aodt né. Glaude Louis et Forvilus par. 5 car. Fils- de Aimé terre env. bornés: : N par qui de drit S par Louisaint.. Similien et O par qui de Groit.. Mme. Saintus E Hab.Belle-Epce Mirebalais, 16 Sept, < sect. Potite Noutague. 5car. de terre par la crête de la env. dite bornés : N par hab. Poisson S par de Julien Pierre. tagne et Boncan Carré, hab. et o par la limite des sections qui droit E Pationtille, angle rues Re-j Petite-Monbecca et Gabard. Une propté, bornée N Joseph Pierrette. Marigot,sect. de la Grande nation et O par rue Rebecca par la rue Gagards par qui de droit E par DoRivière. 40 car. de terre env. 24 Sept. C bornés : N par les héritiers connus de sous Mme. le Claude nom d'habitation De Fector et Lamartinière Cyprien Duclos E par les Figeau et O S par Blanc Ferdinard et] Lauglois. Mévère.Jacmel, scct.Bas héritiers. par Cyprien Bonnet et ses co-j jin Cap Rouge i car. de terre env. borné. 16 Sept. Robinson. Frédéric Robinson et Delens (chemin Jacmel Marigot E et N O par par les qui héritiers de Laurent S par le grand Cap-Haltien, sect. Morne droit.. 17. Sept. Rouge.. Le reste de T'hab. S par Robinson et D. Banque. borné: : N par Bon Petit et Chimène Pierre. Charles Gilles Apollon E par hab. Sibery et 0 Bozor Laurent Bizoton,en cette commune Un terrain mesurant par Robert et Mme. Vve. Antenor St.-LouisA Arcahaie, sect. Boucassin. Branchedor S par Auxillas env. 10 E pds. par Sor faç. sur Zie 201 prof. borné: : N par Chéry a Sept. P. Nicolas. L'hab. hab. Robert hornée: N par Hatte Boyer et S 0 par qui de droit.. Tacmel,aug qvartier des Ra- Thomas et O par la rivino Ribert.. par Hatto Malary E par Sept. quettes. (n empl. d'env. 17 pds. faç. sur 57 Sept. 'aux Loge lès Philadelphes S par qai de droit prof. E borné: N par la ruelle de la droits de l'Etat et o par par Innocente. Ja. Baptiste, Darius Thimogène Jeudy, aux droits de Cayo. Hab.R Richalette. Jacmels sect l'Etat.. 26 Sept, < jdu Haut de Cog-qui-chantels car. de terre env. Matie Noël et Moise bornés: N héritiers Hector S Marias Lafontant.. Côtes de ipar Euphrasine Boursiquot PE par Petite Soeur en partie Fer, en face de ciBoursiquot. Ju.-Jaoques et 8 metière. 2 car. de terre env. 27 Sept. 4. St.-Surin et Ambozil TiteJaemel, sect. de la Grande cimetière et O par les bornés: héritiers : N Bntean par Eugène Scharon S et E pSr le dit] it. J. B. Lamothe. Gossoline.. à p. 4 car.85 olo de Dessalines . Un empl, borné: terre N bornés: parJa.-Beanvais) Prévil et Sept. Arcésias Jn.-Pierre Panl, les héritiers par la rue Pérodin, S par la rue Marc François. Jaemel, sect. de la Grande cimetière et O par les bornés: héritiers : N Bntean par Eugène Scharon S et E pSr le dit] it. J. B. Lamothe. Gossoline.. à p. 4 car.85 olo de Dessalines . Un empl, borné: terre N bornés: parJa.-Beanvais) Prévil et Sept. Arcésias Jn.-Pierre Panl, les héritiers par la rue Pérodin, S par la rue Marc François. 30 sect. Dessalines, Savanel Marcadera et O par T'Etat Charlotin E par Sept. Bral6e. Une portion d'un morne 8 Avril C Dézinord Etienne. quelle portion est bornée dépendant : N par le de reste Phab. du Marchand Potite Place lalà la banlieue de public, E par les héritiers et morne, S par un. chemn Dessnlines4 car. de env. Mnconnoute O par J. D. Piorre-Louis. terre bornés: N, S, et O Mme. Destiné Estime. 6 Dessnalines, 3ème. sect. rur10 Lmplaco. : par-l'Etut et I par des morne Juin a car. de terre env. dépendant de par les' héritiers Jn.-Pierre Phab. Paese à roche et 19 Jain < Lamat tine Jeudy.. à Dessalines. tiers Bongagné. Etienne, S et O par PEtatet Epar bornés:N les héri100 car. du terre env. dépendant Alphon-o Germain. lit HiaranPelit.@oltre.ared da Monde, > et bornés : de tous côtés de l'hab. Commoncemont et la fin 26 Aott < rect. rur.. Une par l'Etat. K Frulsge Molse. par horitiers portion de terre bornée : N par héritiers. Stanis Déu, Jn.-Rabel, l'endroit appeVincent et O par lo grand chemin. Georgos, S etl E 16 Pont Beneris 3 car. de terre onv. 94 Nov, C Dnthard Limage Philippe eti blio et E par bornés: N et O par la rivièro S par uu Octavien Auguste. là Montreville, aux drolts do l'Etat,. chemin puDessalines.. T00 car, de torre env. 20 Nov. < François Boston.. à St.-Martin. (Hatte Gramont.. dépendant du morne limitant l'endroit 3 car, de terre env. bornés: N : appolé 8 Ipar Engône Dontre.. par Lorquet, S etE par Gressine et o Oo:. Déo. C --- Page 8 --- LE MONITEUR. Nous avons l'honneur d'informer le d'Administration des Fi- 1 ainsi que ceux qui sont en retard pour Commerce et le Public que nous maison veLepréposé commune invite tous l'exercice périmé. authen- nons d'ouvrirs sur cette placeune nances de cette de l'Etat tant urbains que Les occupant sans invités titres à venir de Commerce, branche de nos maisons les fermiers dans son bureau tiques sont également con- de Paris, du Hâvre et de Lille.. Monruraux à se présenter acquitter leurs régulakiser leur situation de en l'article se sieur J. Phipps est chargé de notre: ie plutôt possible, pour 1918-1919,ce formant aux preseriptions 1908 pour Haiti. relevances de l'exercice A cet 30 de la loi du 21 Août 22 régissant leur procuration le 18 Août 1919. sous peine d'être poursuivis. leur est la matière. Un délai de jours des Port-au-Prince, effet un délai de quinze jours estaccordé. de en l'article se sieur J. Phipps est chargé de notre: ie plutôt possible, pour 1918-1919,ce formant aux preseriptions 1908 pour Haiti. relevances de l'exercice A cet 30 de la loi du 21 Août 22 régissant leur procuration le 18 Août 1919. sous peine d'être poursuivis. leur est la matière. Un délai de jours des Port-au-Prince, effet un délai de quinze jours estaccordé. Passé ce délai, pouraccordé, à partir de cette date. retar- suites rigoureuses seront appliquées Comploir Commercial d'ImportationPassé ce délai, les beaux des contre tous ceux qui ne se conformedataires seront resiliés en conformité matière ront pas à ce présent avis. de l'article 35 de la loi sur la seront af- Fait au bureau d'administration le 23 Mai des AVIS et les biens qu'ils occupent soumis- finances de Grand-Gosier, fermés à ceux qui les auront 1919, an 116ème. de FIndépendance. sionnés. Lepréposé, L.ADEINISTRATION GÉNÉRALE des POSTES Carice, le 10 Avril 1919. OCTAVE CLAUDE s'empresse de porter à la connaissance serJH C. AUDATE. du Commerce et du Public courrier qu" un derant Il résulte des nouvelles pièces sou- vice habdomadaire le ler. de AoLT prochain, est. Le soussigné, chef de bureau.chargé du mises au Département de sont TIntérieur, commencer des finances les héritiers Songé proprié- établi: CHAPELLE, de TAdministration déclare au publie quel taires incommutables du terrain sis à 1o. Entre SAINT MARCetLA l'ArMôle Saint-Nicolas, Prud'homme Mr. le Docteur Albert O, en passant parla Petite-Rivièredel qu'ilafait choix ducitoyen être son commis si- Turgeau, Rivière avait que dénoncé à la vacance. tibonite et Verrettes. NIPPES et R. François pour de sa signature le Département 20. Entre PETIT-TROU dé gnataire et répond ce, en con- En conséquence, contre avis en date du 6 BARADÈRES. comme de la sienne propre, 80 et 81 de la loi rapporte Décembre le 1918, inséré au Moniteur du Ellesignale,en outre la création d'un formité des articles 1919, lavis du 7 Novembre Bureau de Poste au Quartier de CAsIr- Juilsur Tenregistrement. 5 Février du 20 du cà le 15 25 Avril 1919. 1918, publié au Moniteur sortir PERRIN fouctionne,depuis une fois semaine, un Môle Saint-Nicolas,le même mois, au No. 75 devant let courant, à par destination des. F.ETIENNE ROCHE. son plein et entier effet. service d'échange Port-au-Prince, le 9 Juillet 1919. CAYES. 1919. CONTRE-AVIS DOMANIAL. Port-au-Prince, le 26 Juillet d'administration des fiLe préposé chargé du service domanial de Mr. Rodolphe Barau a communiqué au nom nances, la Commune de la Petite-Rivière de de l'Intérieur, ou VENDRE les A au Département Doucet, épouse PArtibonite, invite occupants quelde Mme. Morphise établissent fermiers de l'Etat généralement Loyer Barau, des titres qui :cette dame, conques de la dite Commune à se préLOI les droits de propriété de cette ville,rue senter en son bureau avec leurs dersur Templacement.sis Dacéus en Paul avait, niers reçus, le plus tôt possible, aux Jes MINIERES Mr. pour sur MINES du Centre, que fins d'aequitter leurs redevances ce, en dénoncé à la vacance. fermiers de l'Etat généralement Loyer Barau, des titres qui :cette dame, conques de la dite Commune à se préLOI les droits de propriété de cette ville,rue senter en son bureau avec leurs dersur Templacement.sis Dacéus en Paul avait, niers reçus, le plus tôt possible, aux Jes MINIERES Mr. pour sur MINES du Centre, que fins d'aequitter leurs redevances ce, en dénoncé à la vacance. de ferme, l'exercice 1918-1919 en cours ; et la demande CARRIERES En conséquencel touchant ce conformité de l'article 34 en vigueur, produite par Mr. D. Paul, imposant annuellement le palement G. 0,50 bien, est et demeure annulée. d'avance. PRIX: Port-au-Prince, le %p Août 1919. En conséquence, accordé un à délai partir de de quinze cette aux Armes, dc Paris. jours] leur est S'adresser d'Administration des fi- date. exacte- Maison RAPHAEL BROUARD. Le Préposé commune chargé de Faute de s'aequitter bien de T'arnances de cette annonce au public ment, il sera fait Tapplication TEnregistrement Pharné ticle 35 contre tous les retardataires. DE PARAITRE: qu'il a fait choix du citoyen Petite-Rivière de PArtibonite, le 2 VIENT Dorestant pour être des son articles commis 80 signa- et 81. Août 1919. taire en conformité et place D. DONATINN. LOI sur 1cEnregistroment, en lieu de Mr. Justin Joseph. de le NOTARIAT Par conséquent.il est responsable AVIS DIVERS sur commede la sienne propre, sa signature de Nippes, PRIX G: 1,00 Fait à la Petite-Rivière 66 Nous avons Phonneur de porter le 30 Juillet 1919. 44 àl la connnissance du public en géné- Sadresserchez) M.WILIAM SAVAIN, C. V. DESVARIEUX. a ral et du çommerce en la procuration prtieulier, Rédacteur en chef'du ( Moniteur> 66 que nous avons confio maisons en HAITI d'adminintration des fi- 4 de nos différentes et 1610 Rue Geffrard. Le préposé invite tous a à Monsiour GASTON LETEURTRE nances de cette commune tant urbains que 46 qu'il pout valablomont signor pour Nationale les fermiers de P'Etat, son bureau a nous. Port-an-Prince Imprimerie ruraux,à se présenter en pours'nequit. lo 20 Août 1919. 380, Rue Férou, 330. avec leurs derniers reçus envers l'itat Port-au-Princo, & Co. Direcleur, EDGARD CHENET. ter de leurs redevances 1918-1019 en cours, ROBERTS, DUTTON ,pour l'exercice