--- Page 1 --- 74ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 13 Août a NUMÉRO 54 BUREAU DE RÉDACTION S ET B D'ABONNEMENT JOURNAL 1010, liuc Gejrard OFFICIEL "DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1910, Rue Wa an, P.6.. Six mois, P.4. Trois Gefrard: Peyr mois, los P. 3. Le NO 15 centimes. Les Départements et lEtranger, les frais Mereredi, 13 manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en $118. Aoûl 1919. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois ets sont comme partent des 1er et 15de chaque lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR OMMAIRI IE Vu la loi du 1S Oatobre 1901 l'Instruction Pablique; sur gymnastique, travaux PARTIE OFFICIELLE Vu la loi du3 Septembre 1912 sur vivantes, etc, manuels,langues Loi déterminant les conditinns l'Enseignement Sur le primaire : tions Des arrêtés détermineront les condi. nomm6 à mnc fonction queleonque roquises pour étre de rapport du Secrétaire d'Etat d'obtention de ces divers dans unc école primaire, d'onseizuement du lInstruction Publique et de ainsi que le niode de titres Loi déclarant le chant Conseil des l'avis nomination et da Chant National hatien, intitulé ( La Dessaliaienne, Secrétaires d'Etat, fonctionnemente gées d'examiner des les commissions charAvis' Ministérieis. A candidats. - CONSEIL D'ETAT - Séance du 7. Avril!519, PROPOSÉ Art. 5.- Le certificat Preès-verbal de bratement de 41s Et le pédàgogique ou le d'aptitude réfection des Rues et Quais de la obligntions de l Conseil d'Etat a voté la loi tudes. diplôme de fin. d'éobligatious de PEmprunt 1910, Capitale et de: 2 suivante : qui en normales, est coufère le droit. à celui Errata Art. ler. Nul sur la liste muni de se faire inscrire dans une écôle ne peut être nommé de des candidats aux fonctions PARTIE NON, fonction primaire publique à une l'enseignement primaire et s OFFIOIELLE quelconque suivant les besoihs. nommé à d'yêtre, Avis s'il ne d'enseignement son administratifs Avis divers, 10.-Mote tdunileseomilitions suivantes; d'inseription, réunit less si, de plus, le candidat rang 20. Produire debonnes vie et mesuis : nées dans' sautres un yptjtions-outermiee PARTIE UFFICIELLE. 30. Avoir l'âge certificatd de santé; Art. 6. Fartele-tér. Les 40.- Etre' muni du requis titre de par la loi; titutrices sont divisés instituteurs et les insLE correspondant à la fonetion, tel cupacité en titulaires. eu stagiaires et PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE titre est prévu par T'article 4 que de la ce Art. res un yptjtions-outermiee PARTIE UFFICIELLE. 30. Avoir l'âge certificatd de santé; Art. 6. Fartele-tér. Les 40.- Etre' muni du requis titre de par la loi; titutrices sont divisés instituteurs et les insLE correspondant à la fonetion, tel cupacité en titulaires. eu stagiaires et PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE titre est prévu par T'article 4 que de la ce Art. 7.- Les présente loi ou,les règlements de qui, pourvus du stagiaires sont. ceax A reçu avec infiniment de truction Publique. l'Ins- maires du 2e. certificat degré, d'études priplaisir les voeux Art. 2,- Ne peuvent tenir une école élémentaire ou du brevet ou du brevet que SCS conci- publique ou privée ou y être ou d'un certificat supérieur, toyens ont bien voulu luiadres les individus qui ont subi une employés, condam- condaire; ou à la suite d'enseignement seser à Poccasion du traire nation pour un erime ou un délit con. spécial ordonné par le d'un examen anniversaire de quatrième individus à la probité et aux moeurs, les IInstruction publique, Département ont été de la son élection à ou privés jugement de tout A du enseigner en, vertu d'une d. l: admis l'article partie des FRand mentionnés en Secretaire d'Etat de gation IIles Hfsoeatnmag-inte 28 du Code Pénal. publique. PIastruction remercdeprofontinont Art.3. Nul ne peut Ils ne peuvent être decelte réconforiante une école primaire avant enseignet-dans de prèsavoir titularisés qu'atation de manifes- ans. Nul ne peut diriger l'age une école 17 certificat subiavec d'aptitude succès l'examen du 1 de sympathic el les prie avant l'âge de vingt et un ans. La délégation dont pedagogique. il recetoir, avee ses plus sin- Art. 4. Les titres de capacité exi- dans le ler. alinéa de cet est question cères cordialités, les dilférents gibles dans les écoles primaires des être retirée sur lavis motivé article de l Ins- peut sions de expres- Le degrés sont : pecteur des Ecoles assisté do ses sentiments les certificat d'études primaires mission locale de la Commeilleurs. 2e. degré : du Art, 8. -Les instituteurs surveillanes seolaire. Le brevet élémentaire ; chargés de la diroetion titulaires Le brevet supérieur ; tenant au' molns 70élèves d'uneécols eonLOI Le certifiéat d'aptitude nom de. directour ou prennent lo du fer. degré; pédagogique primaire. directrice d'écolo DARTIGUENAVE Le certilicat d'aptitude Arb:g -"Les instituteura que du 20. degré; pédlagogi- butrices sont secondés ou instiPRÉSIDENT IE Ld NEPENLIOUE. Lo cortificat de fin d' Gtudes à plusteura classes dans des les" écoles Va l'article 55 de la Constitution Les certilleats normates; les dontrle Trpmbreser fixd par wljoints ; soiguemonts accessoiros: spéainux pour en. tement do Pinstruction par le'hPpar dossin,clunt, formément à l'effectif publique, réel con. constate, --- Page 2 --- 4.0. LE MONITEUR. sur joint. la base de 30 élèves pour un ad- le temps de service Ces adjoints sont la titularisation, pour écoulé, la soit depuis une ou des 5e. dontrle Trpmbreser fixd par wljoints ; soiguemonts accessoiros: spéainux pour en. tement do Pinstruction par le'hPpar dossin,clunt, formément à l'effectif publique, réel con. constate, --- Page 2 --- 4.0. LE MONITEUR. sur joint. la base de 30 élèves pour un ad- le temps de service Ces adjoints sont la titularisation, pour écoulé, la soit depuis une ou des 5e. qu'après enquête ou des titulaires. stagiaires depuis la dernière promotion classe,soit conditions seront sérieuse dont les Art. 10.- Le autres classes. pour les arrêté, déterminées par un giaires est fixé à 75 traitement gourdes des sta- Les interruptions de service Art. 23. La fonction de Art. 11. Les par mois. que les congés pour raladie autres d'école primaire est directeur en cing classes. titulaires se divisent pas. comptées dans l'ancienneté. ne sont l'exercice de tout autre incompatible avec Ces classes Art. 18.. La titularisation fession. emploi ou prosonne et peuvent sontattachées être attribuées à la per- giaires ne prend date qu'au ler. des Octo- sta- Linstituteur, chargé de la déplacemens; elles sans bre qui suit l'obtention du d'une école direction quises au fcnctionnaire restent ainsi ac. d'aptitude pédagogique comme certificat temps à primaire, doit tout son Sige d'une commune en cas de pas- prévu dans l'article 7. il est Sera réputé l'établissement qu'il dirige. Art. 12 Le traitement dans une autre. La promotion d'une classe à teurqui aura démissionnsire,le à directuteurs et des institutrices des insti- n'a d'effet qu'au ler. Octobre l'autre disposition contrevenu la présente classe est fxéainsi de chaque l'échéance réelle des délais qui suit Art 24.. Les 5e classe qu'il suit : l'article 16. prévus dans doivent, instituteurs adjoints 4e par mois. G. 100 Art. 19. Les heures chaque jour au à moins, !' quatre instituteurs ou ils d'enseignement ( Re 125 tutrices, qui auront insti. sont employés. école où 2e 150 abandonné leurs fonctions, volontairement Ils ne peuvent s'absenter lère 66 200 faire inscrire à pourront se mctif valable sans un ( nouveau sur la liste des d'excuse et sans en avoir Art. 13 Pourles écoles candidats prévue à l'article 5, on en préalablement obtenu la permission du prennent une classe qui com- faisant taire d'Etat la demande expresse au Secré- directeur. Si primaire supérieur, dite d'enseignement cours Dans de 1 Instruction IA d'une l'absence: autorisée persiste au dementaire, le maître de compléce cas, les années publique. semaine, ils seront reçoit un chargé ce cours ront effectivement passées qu'ils au à leurs frais. remplacés de 25 gourdes supplément par de traitement classe à laquellei ils dans la Labsence de plus de huit Le cours mois. moment de leur démission appartenaient leur au peut être autorisée que par le jours ne être établi cue comp'émentaire sur ne peut comptées dans l'ancienneté, seront taire d'Etat de PInstruction Secré-. publique. semaine, ils seront reçoit un chargé ce cours ront effectivement passées qu'ils au à leurs frais. remplacés de 25 gourdes supplément par de traitement classe à laquellei ils dans la Labsence de plus de huit Le cours mois. moment de leur démission appartenaient leur au peut être autorisée que par le jours ne être établi cue comp'émentaire sur ne peut comptées dans l'ancienneté, seront taire d'Etat de PInstruction Secré-. Secrétaire d'État de l'Instruction l'autorisation du Art 20.- Les instituteurs et insli- après avis respectifs du directeur publique, et de blique et ne doit pas comporter pu. tutrices qui se seront fait lInspecteur. 25.- deio élèves moins dus parleur zèle et les servicés remarquer réels ren- risée Art. Toute absence non autoArs. 14.- à T'enseignement pourront' d'un instituteur adjoint tement prévu Indépendamment aux articles du trai- promus d'une classe à l'autre avant être être dénoncée par le directeur soit doit les instituteurs et les précédents, délai prévu pour l'avancement à le IInspecteur mission des écoles, soit a la Com- à titulaires ou adjoints, institutrices, cienneté, à la condition l'anlocale de surveillance dans une commure autre employés dans comptent au moins trois toutefois ans qu'ils lieux où il n'y a pas les résidence, ont droit que celle de leur dans la classe à révolus dent. d'inspecteur résiie résidence dont le à une indemnité neat. laquelle ils appartien. L'instituteur en faute par le montant sera fixé Une liste tième de ses perd un trenpublique Département de l'Instruction sérieusement d'avancement au choix d'absence. appointements par jour mission locale surl'avis de motivé de la Com claese et. par contrelée,sera ordre de mérite établie par Les trentièmes ainsi prélevés Cette indemnité surveillance. soins de la Direction par les versés à la Caisse des seront Magistrat sera payée par le truction publique. Générale de l'Ins. Commune. écoles de la prélèvement Communal sur les recettes au moyen d'un Les promotions au choix ne Art. 26. L'absence non civil de l'Etat. jamais pourrons prolongée au autoriséa, Décembre perçues en vertu de la loi du 18 de l'effectif comprendre total plus de 5 pour cent cutifs, est delà de huit jours consé: 1918. des réputée démission. En aucur cas, cette institutrices instituteurs et Sera également considéré comme pourra dépasser5o/o des indemnité dites ne Art. 21. Tonl démissionnaire, PInstituteur qui se seArt. 15. L'avancement recettes. teur d'école primaire instituteur, direc. ra, dans un même mois, absenté sans tuteurs et des des insti- blique ou en élémentaire pu. autorisation pendant dis à l'ancienneté. institutrices soit a lieu soit fait admettres privéenui, au cinq ans, aura consécutifs. jours non Art. 16.-- Les au choix. au certificat d'études moins cinquante élèves Art. 27. Le directeur institutrices seront instituteurs et les une médaille de mérite peimsirea,recevra pas dénoncé l'absence non qui n'aura classe après promus à la 4e. le décernée perdra la moitié de autorisée cinq ans passôs dans la Secrétaire d'Etat de IInstruction par du mois. ses appointements cinquième : à la 3e. après publique. passés dans la 4e, à la 2e, cinq ans Aura également droità cette Art. urs et les une médaille de mérite peimsirea,recevra pas dénoncé l'absence non qui n'aura classe après promus à la 4e. le décernée perdra la moitié de autorisée cinq ans passôs dans la Secrétaire d'Etat de IInstruction par du mois. ses appointements cinquième : à la 3e. après publique. passés dans la 4e, à la 2e, cinq ans Aura également droità cette Art. 28.. Les inspecteurs sont teans passés dans la Be; à la lère. après cing l'instituteur public ou privé médaille, nus, sous leur responsabilité trois ans paasés dans la 2e. apres donné à ses élèves, avec qui de aura sonnelle, de veiller. à la stricto perNe peuvent et de succès, leplus xèlo cation des articles 23 applila 2e. que les passer de la 3e. classe à Les titulaires T'ensoignoment de agricole. Art. 29. Les à27, instituteurs ou cette peines ces pourvus du certificat institutri. cevront une récompense de médaillo deux re- applicables aux instituteurs disciplinairos sont : pédagogique du 2e. degré, d'aptitudo gourdes qui sera payéo la cents lo. La réprimande, Art. 17 Il sera formo de l'université. par Caisse des prononeée par tement de "Iestruction au Dépar- Art. 29. Les médailles seront 20. La l'inspecteur suspeusion pour écoles trois ; chaque classo d'instituteurs publique, et d'insti- par néos à l'occasion de la fête de l'Indo- don. au plus, avec perto totalo mois des tutrices, un tableau pendance. Elles soront remises appomtements, ils prend:ont rang entre d'avancement eux où titulaires au premior jour de la aux Secrétuire d'Etat prononcéo de par le d'aneiennotd. par ordre de Janvier, rentréo tion publiquo, sur le l'InstrucPour caleiler T'anoionneld des Cos médailles sont l'inspectour des écoles rapport ; de inires d'uno :ême classe, on tibu- réservéos au personnol do exolusivomont do, La révocation, prononcée le comptora ment primaire. Elles no sont l'onseigne- décernées Président de la République par sur le rapport du Secrétaire d'Etat --- Page 3 --- LE MONITEUR. Article Unique. Le ci ant intitule maire sa fonction sans aucun et musique de PInstruction publique : et, occupant énumérés à l'article 4 sera, ( La Dessaliniennes paroles et de NICOLAS dernières mesu- des titres de JUSTIN LHÉRISSON pour ces deux avertissements au point de vue du traitement, assimi- GEFFRARD est déclaré < Chant Natiores, après deux intéressé, lé aux stagiaires si, à la date de la pro- nal Haitien v. donnés àl linstituteur d'Etat de mulgation de la présente loi,il compte au Palais Port aupar le Secrétaire au moins dix ans dans Tenseignement son Donné le 5 Août Législatil,a 1919, an 116ème. de PInstruction publique. averti sera et qu'il soit nettement établi que Prince, L'instituteur ainsi a contribué à faire ad- lIndépendance. toujours admis à présenter sa enseignement une durée de trois ans, Leprésident, défense devant le Conseil tech- mettre.pendant dix élèves au moins au certificat d'étuS. au moins dix ans dans Tenseignement son Donné le 5 Août Législatil,a 1919, an 116ème. de PInstruction publique. averti sera et qu'il soit nettement établi que Prince, L'instituteur ainsi a contribué à faire ad- lIndépendance. toujours admis à présenter sa enseignement une durée de trois ans, Leprésident, défense devant le Conseil tech- mettre.pendant dix élèves au moins au certificat d'étuS. ARCHER. nique du Département de l'Ins- des' primaires. certifi. Les sesiétaires : truction Tout publique. instituteur ou insti- Art. 36. Est assimilé au du 2e. deLto ALEXIS, Art. 30.- d'a- cat d'aptitude pédagogique CHS. SAMBOUR, tutrice public qui sera convaineu le diplôme de fin d'études normavoir exigé des élèves une rétribution est délivré en vertu de l'article 7 de la les matières qu'il nor. E quelconque pour loi du 24 Août 1913 sur les écoles AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. tenu de leur enseigner sera passible males d'instituteurs et d'institutrices. Président de la République ordonne que de révocation. Les titulaires de ce diplôme actuel- la Le Loi ci-deesus soit rovêtue du Sceau de la RéDISPOSITIONS TRANSITOIRES. lement employés dans l'ensoignement du publique, imprimée, publiée et oxécatée, Art. 31.- Les personnes oscupant: public entreront d'emblée, à partir Donné au Palais National, de à Port-an-Prince, actuellement, sans les brevets et cer- ler. Octobre 1919, dans la 5e. classe. le S Aodt 1919,an 116è me. 1Indépendance. tificats énoncés dans l'article 4, des Les années qu'ila ont passées lobten- dans fonctions dans T'enseignement primai- T'enseignement public depuis DARTIGUENAYE. re, devront, si elles désirent profter tion de leur diplome,leur seront compPar le Président : des avantages accordés par la présen- tées dans le calcul de l'ancienneté. loi te loi, se présenter devant les com- Art. 37. La présente abroge Le Secrélaire d'Elat de rintérieur. missions chargées d'examiner les can- toutes lois ou dispositions de loi qui B. DARTIGUENAVE. didats aux dits brevets et certificats. actuels lui sont contraires. Elle sera d'Etat exécutée de Art. 32. Les professeurs pourvus, àl la diligence des Secrétaires et des Finande Penseignement primaire du IInstruction Publique le concerne. D'ETAT DES FINANCES soit du certificat d'études primaires ces, chacun en ce qui SECRETAIRERIE 2e. degré, soit du brevet élémentaire d'étu- Donné au Palais Législatif, à PortET DU COMMERCE. ou supérieur, soit du certificat diplôme au-Prince, le 28 Juillet 1919,an 116e de des secondaires, soit d'un seront, au VIndépendance. d'enseignement supérieur, assimilés AVIS point de vue du traitement, Le président, S. ARCHER. aux Ceux stagiaires. qui sont munis d'un des tiLes serétaires, vertu de l'article 3 de la Conventres ci-dessus devront, pour subir être les titu- éLÉO ALEXIS, H. érieur, soit du certificat diplôme au-Prince, le 28 Juillet 1919,an 116e de des secondaires, soit d'un seront, au VIndépendance. d'enseignement supérieur, assimilés AVIS point de vue du traitement, Le président, S. ARCHER. aux Ceux stagiaires. qui sont munis d'un des tiLes serétaires, vertu de l'article 3 de la Conventres ci-dessus devront, pour subir être les titu- éLÉO ALEXIS, H. PRICE. tion En du 12 Avril 1919, le Département larisés dans la 5e' classe, l'examen pour des Finaaces porte à la connaissance preuves pratiques de pédu public que les opérations du Retrait T'obtention du certificat d'aptitude du monnaie sont commencées à dagogique. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. papier de ce La Banque Nationale Art. 33.- Les directeurs et direcordonne que dater jour. d'Haiti et la Commistrices d'école primaire, pourvus des Lo Président de soit la revêtue République du Sceau de la de sion la de République contrôle du Retrait.sonbdbment titres énumérés en l'article précédent, dans la Loi ci-dessus imprimée, pabliée et exécutée. autorisées, chacune en ce qui la conet comptant deux ans au assimilés moins aux République, Donné au Palais National, a Port-an-] de PInd6- Prin- cerne; à prendre toutes mesures conl'enseignement, seront ce, le 1er. Août 1919, an 116àme. formes à la convention, à l'offet d'exéinstituteurs de 5e. classe. pemdance, cuter dans le délai préve au dit arNéanmoins, ils ne pourront s'ils ont passer subi DANTIGUENAVE: ticle 3. de la 5e à la 4e classe que du Pour l'édifieation du public, le Déavec succès les épreuves pratiques Par le Président : partement des Finances croit devoir certificat daptitude pédagogique. ou la direcd' "Etat de TInstruction paci-dessous les deuxième, Art 34. - Le directeur Le Serrétaire reproduire ot parographes de d'école primaire, occupant sa blique, troisième quatrième trice des titres énuméDANTÈS BELLEGARDE, cet article : fonction sans aucun 4, sera assimilé aux insdes Tinances d annoneé au MoNIrés à l'article à la date de Le Secrétairo d'Blat Ce retrait sera tituteurs de 5e classe, si, loi, il du Commerce, TEUR et lo Gouvernomenty procéde- : ia promulgation de la présente dans l'en- ( ra aussi promptoment que poesible compto au moins dix ans P'effectif FLEURY FEQUIERE. il devra le compléter dans la un date délai à seignement, et pourvu que soiti main- ( d'une année à compter do réel de son établissement moins se à cent 44 lnquello sora annoncéel l'émiesion des tenu depuis trois ans au cerLOI : billots défnitifs de la Banque dont élèves ou qu'il ait fait admettre au moins wil sera question plus loin: tificat d'études primaires au trois derD'ETAT a 'T'out porteur du papior-monnaie quinze élèves au cours des LE CONSEIL 6. d'une année à compter do réel de son établissement moins se à cent 44 lnquello sora annoncéel l'émiesion des tenu depuis trois ans au cerLOI : billots défnitifs de la Banque dont élèves ou qu'il ait fait admettre au moins wil sera question plus loin: tificat d'études primaires au trois derD'ETAT a 'T'out porteur du papior-monnaie quinze élèves au cours des LE CONSEIL 6. indiqué ci-dessus aura le droit d'en nières années. de la lui contèro 4 exigor l'échange contre de la monnaie Néanmoins, il ne pourra passer avec Usant des pouvoira article que 55 et en a légale dos Etats- Unis d'Amérique an 50. classe à la 4e. que s'il a subi, du cer- la Constitution en transitoires, son art. D. 44 taux de Cinq gourdes pour un dollar, succes, les épreuves pratiques 8O8 dispositions LoI SUIVANTE: 4 ou si cela lui plait, d'en accepter tificat d'aptitude pédagogique. ne pourra passer avec Usant des pouvoira article que 55 et en a légale dos Etats- Unis d'Amérique an 50. classe à la 4e. que s'il a subi, du cer- la Constitution en transitoires, son art. D. 44 taux de Cinq gourdes pour un dollar, succes, les épreuves pratiques 8O8 dispositions LoI SUIVANTE: 4 ou si cela lui plait, d'en accepter tificat d'aptitude pédagogique. d'écolo pri- A YOTÉ D'URGENCE LA Art, 35.- Le profosseur --- Page 4 --- a LE MONITEUR 46 66 billets Téchange de au pair avec les nouveaux commercial et *e tion plus loin. banque dont il sera ques- de toutes monnaies financier, l'importation Les se *6 Le être autorisée. Mais étrangères pourra nomination élections du ler. poursuivent pour la 46 été présenté papier-moncaie àl qui n'aura pas dans l'intérêt du le Gouvernement, Les. secrétaire. lai indiqué sera l'échange dans le dé- dans celui du public aussi bien que plies, Messieurs formalités d'usage étant rem - <to et sans démonétisé ipso fac. a pour commerce lui-même, jeune sont Jules Bance et Estime 46 recourir à gu'il soit nécessaire de toutes impérieux devoir d'aviser à donne les priés de dépouillerl l'urne aucune autre formalité. 1 d'une mesures propres à garantir résultats suivants : qui Dans le but de débarrasserle du façon effective la stabilisation Nombre de possible la circulation des billets plus tôt c'est change ie-dire it às Gourdes pour 1 Dollar, votants.. plus détériorés, le les 4000lo de; prime faveur Or Ont obtenu : Chs. Sambour né pour instructions Département à la a don- américain. reste la Pour réaliser cette fin qui D. la Cominission du Retrait, Banque de et à trait tel condition qu'il sine qua non du reH. Saint-Aude.. Price cerà retraiter d'abord et commendoit se faire en vertu de A. ces billets détériorés. par préférence l'article 3 de la Convention, il est de blancs Rameau. En vue d'entourer les nécessité ment de première pour le Gouverne3 retrait de la plus grande opérations du spéculations préveniret d'empécher toutes Total. rantie désirable, il a été somme institus de ga- produire la qui seraient de nature à L'urne Commission chargée une dans le sens Hluctuation de du change, soit tats n'ayant pas donné des résullement et d'en ellectuer d'assister: au brà- celui de la la hausse, soit dans à un définitifs, on S 'apprète à procéder sérieux. Cette Commission un contrôle La baisse de la prime faveur Or. M. deuxième Denis tour de scrutin. composée, savoir. est ainsi que d'Haiti, Banque Nationale de la Républi- collègues qui Saint-Aude: ont : Je prie mes vention du chargée d'exécuter la Coneu l'amabuité de 1 Membre du Conseil d'Etat. ce qui 12 Avril 1919, d'abord en m'accorder leurs sulfrages, de tenir 1 Juge au Tribunal de corcerne le retrait, et compte que je ne suis consé. Leurs pas composée, savoir. est ainsi que d'Haiti, Banque Nationale de la Républi- collègues qui Saint-Aude: ont : Je prie mes vention du chargée d'exécuter la Coneu l'amabuité de 1 Membre du Conseil d'Etat. ce qui 12 Avril 1919, d'abord en m'accorder leurs sulfrages, de tenir 1 Juge au Tribunal de corcerne le retrait, et compte que je ne suis consé. Leurs pas Cassation. sation quemment en ce qui touche la stabili- s'ils votes ne seront pas candidat. 1 46 6 4 4 d'Appel. du change, est par le fait même Charles les reportent sur le conseiller déplacés 1 Membre du Ministère lère.Instance appelée Gourdes à pourvoir aux besoins de Les Sambour. chacun de ces Tribunaux. public près blic et du legitimement justifiés du sidont élections continuent. M. le 1 Membre de la connaître Commerce. Piacée pour bien pu- Jn. désigne Mrs. Arthur Rameau pré- et munale. Commission Com- la ces besoins légitimes dans Les -Louis pour dépouilier l'urne. 1 4: 66 Presse donnera plus grande majorité des cas, elle y résultats sont les suivants: 1 1 Commerçant et sous la satisfaction seule sans restriction, Nombre de votants. Notaire tions réserve des justifica17 1 Avocat. ment nécessaires. Mais le Gouverne- Ont obtenu: Chs. Sambour. reste juge de toutes mesures à H. Price.. Cette commission sera prendre contre la spéculation, B. sistée du Commissaire toujours as- et J compris l'application de jusque Dornéval.. ment près la Banque du Gouverne- 15 de la Convention. l'article bulletin (( nul République d'Haiti. Nationale de la blans balisée L'opération de bralement sera verTotal,. par le notaire. SESSION ORDINAIRE M. Chs. Sambour ayant majorité des réuni la Port-au-Prince, le 11 Aodt 1919. proclamé ler. suffrages secretaire exprimus du est CONSEIL D'ETAT Il réitère ses meilleurs bureau.. * a l'Assembiée. remerciements Les opérations du retrait SÉANCE Les opérations sont cours, et devant se étant en PRÉLITINAIRE DU LUNDI l'élection du 2e. renouveléespoue tu des dispositions poursuivre de la en ver7 AVRIL 1919 M.M. Emile Llie Secrétaire. et Etienne du 12, Avril 1919 sanctionnée Convention remplissant loffice de Dornéval, du 2 Mai 1919,- - le parla loi Prsidence de Monsieur lè conseiller accusent dix-sept, bulletins scrutateurs, Finances, d'accord Département des LÉGITIME. comme suit: partagés Financier, eroit devoir avec le Conseiller tion du public en général, appeler du l'atten- La séance est ouverte. Mrs. Léo Alexis.. 14 ce et de la haute commer- L'Assemblée lier, sur le texte de bangue en particu- de son bureau prucède à la formation A. André dite Convention, l'article 15 de la de lasession. pour le premier mois blanc 64 Art. 15. Afin ainsi libellé: A cette fin l'urhe Proclamé 2e. lité de erise monétaire d'éviter la possibi- recevoiri les de est ouverte pour M. Léo Alexis secrétaire remercie du 'bureau, riode du retrait du pendant la pé- conseillers d sullrages Etat. bureau prucède à la formation A. André dite Convention, l'article 15 de la de lasession. pour le premier mois blanc 64 Art. 15. Afin ainsi libellé: A cette fin l'urhe Proclamé 2e. lité de erise monétaire d'éviter la possibi- recevoiri les de est ouverte pour M. Léo Alexis secrétaire remercie du 'bureau, riode du retrait du pendant la pé- conseillers d sullrages Etat. Vérifiée Messieurs les de lui avoir continue su l'Assemblée Gouvernement et aussi papier-monnaie du sieurs Chs. Sambour et Enoch par Mes- qu'il s'évertuera à justitier en conliance faisant durera ce. retrait, le longtemps que elle accuse seize bhlletins dont Désert, son devoir. s'engago à prohiber Gouvernement sont obtenus par M. le quinze Puis l'Assemblée décide T'exportation de toute l'importation monnaie ou gitime qui est proclamé conseiller Lé- immédiatomont la session. d'ouvrir haitienne, sauf celle qui serait néees- non burenu de l' Assomblée. président du ln couséquonee elle sU met saire pour les besoins du M. Légitime: : Mos chers et a. lu president debout dans l'opinion du Commerce jevousi remercie collèguos, ouverte lu 2e. couvert, déclare cier, Conseiller linan- renouvelé le aincdrementder m' 'avoir Conseil d'Etut. session législative du Dans la mesure où flunce on m'élisant témoignage de votro con- L'ancien tableau des ger les besoins réels de pourront notre l'exi- sembléo pour le premier président mois de l'As. maintenu avec uu léger sections est marché présente session. de la Messiours les conseillers changement: : et Auguste A.Nemours ase substituent Hudicourt --- Page 5 --- LE MONITEUR. PROGES-VERBAL tement des Finances; 30. Mr. J. Z6 l'un à l'autre> aux sections de l'Insphir, Juge au Tribunal de 1ère. Instruction publique et des finances auxde 415 de la tance de Port-au-Prince ; 40. Mr.Alphé quelles ils appartenaient respective- De brilement Obligations de la Capi- Alphonse, Membre de la Commission ment. réfection des Rues el Quuis 1910 Communale de Port-au-Prince ; 50.Mr. M. le présidont: L'ordre du jour de zalee el 3 Obligations de t' Emprunt Ph. Simonds, Employé de la Banque la prochaine séance comportera : Nationale de la République d'Haiti, se 1o. Sanction des procès-verbaux; L'an 1919 et le 6 Août, les soussi- sont présentés à dix heures du matin. 20. Dépouillement de la correspon- gnés: lo. Eugène Paul, Commissaire au local de la Banque Nationale de la dance; du Gouvernement près la Banque Na- République d'Haiti ou ils ont reçu 415 20. de la Réfection des Rues 30. Rapports des sections. tionale de la Républigue d'Haiti; et Obligations de Port-au-Prince Mr. Ernest Rigaud, délégué du Dépar. Quais Ia séance est levée. Série C Nos. 375 à 394 de 1.000 dollars 20 obligations Sont présents : ARTHUR FRANÇOIS, 395 66 554 66 100 76 160 JULES BANCE, PIERRE HUDICOURT. H. 558 6 595 66 100 6 Rapports des sections. tionale de la Républigue d'Haiti; et Obligations de Port-au-Prince Mr. Ernest Rigaud, délégué du Dépar. Quais Ia séance est levée. Série C Nos. 375 à 394 de 1.000 dollars 20 obligations Sont présents : ARTHUR FRANÇOIS, 395 66 554 66 100 76 160 JULES BANCE, PIERRE HUDICOURT. H. 558 6 595 66 100 6 PRICE, ARTHUR RAMEAU, A: ANDRE, ENOCH DÉSERT. ETIENNE DORNÉVAL, ST-AUDE, Série D Nos. 596 à 645 de 1.000 dollars 50 obligations CHARLES BOLCHEHEAU,DENiS V. 646 792 ( 100 66 147 > 66 SUIRAD VILLARD, EMILE ELIE, Dr. JN.-LOUIS, ESTIME JEUNE ; le président, LEGITIME; les secrétaires, CHARLES SAM415 BOUR, Lio ALEXIS. munies de tous leurs coupons et 3 Obli-1 moise et an que dessus et à telles finsque Le secrélaire-réduckcur, gations de l'Emprunt 1910, No. 116.665 de droit. munies des coupons 9 à 50, Nos. 121 E. WILLIAM. 014/131 015 munies des coupons 7 à 50, Banque Nationale de la République après contrôle, ont été inci- d'Haiti. Pour copie conforme : lesquelles nérées dans les fournaux de la Banque Cn.A. ALPHONSE, Pa. SIMONDS, Le seritaure-archiviste, Nationale de la République d'Haiti. ZEPHIR, ERNEST RIGAUD, EUGÈNE. L'opération terminée, nous avons dresR. DUPLESSIS. sé le présent procès-verbal les jour, PAUL. ERRATA. ETATaes 19 0,0 accordés su" les appointemnsnts des Fonctionnaires el Employés publios des personnels : FINANCES. C'EST : AU LIEU DE : 1 Archiviste. G. 125 19 aug. G. 23,75 1 Archiviste.. G. 125 O[O aug. G. 25,75 OIO Complabilité Générale 31 Elèves. 120 6 6 46 22,50 2 Elèves. 6 120 4 4. <6 22,80 COMMERCE, 2 Empl. de Ce. clas. à 66 160 C 66 6 20,40 2 Empl. de. 160 a (6 6 30.40 I INTÉRIEUR. Cabinet de 8. E. le Président de la République. 4e 46 44 1 S/chef de bureau. 6 320 66 € 60.88 1 Sous-chef de Bureau.. 320 60,80 (Seorélariat du Conseil d'Elat. 46 41.60 3 Copistes. (6 220 : :i 64 41.80 3 Copistes INSTRUCTION PUBLIQUE. 3 Employte-rélaetoure 2 Employea-rélaeteurs. CULTES. 2ème.classe 66 160. 66 46 30.00 2 Empl. de 2ème. olasse 46 160 44 44 64 30.40 2. Empl. de Port-an-Prince, lc 13 Août 1919. ariat du Conseil d'Elat. 46 41.60 3 Copistes. (6 220 : :i 64 41.80 3 Copistes INSTRUCTION PUBLIQUE. 3 Employte-rélaetoure 2 Employea-rélaeteurs. CULTES. 2ème.classe 66 160. 66 46 30.00 2 Empl. de 2ème. olasse 46 160 44 44 64 30.40 2. Empl. de Port-an-Prince, lc 13 Août 1919. --- Page 6 --- LE MONITEUR, PARTIE NON OFFICTELLE. peuvent se réunir bre pour formér le nomnécessaire et se faire nouveler leurs baux à ferme AVIS ADAIINISTRATIN, parl'un d'eux. représenter En conséquence, un délai de expirés. a Ontle droit d'assister ou de se faire date. mois leur est accordé, à partir de cette- deux représenter taires à T'Assemblée, les propriémoins d'actions avant inscrites dix jours au seront Passé, ce délai, les dits fermiers ne BANQUE NATIONALE Les celui fixs pour la réunion. les terrains plus considérés comme tels et. DE LA droit actiounaires de réunion qui veulent user du fermés à ceux qu'ils occupent seront afRÉPUBLIQUE D'HAITI vent, dans ci-dessus prévu, doi- sionnés qui les auront soumis. connattre à les la mêmes conditions, faire sant la matière. conformément à la loi régis-. Messieurs les Actionnaires Sont con- et fournir leurs Société leur groupement voqués en Assemblée Générale Extrapouvoirs. Port-à-Piment, le 25 Mars 1919. ordinaire, des Statuts, conformément à l'article 32 D. tembre pourle Vendredi 26 Sep- Les MICHAUD. de 1919, à trois heures et demie cices fermiers retardataires des Exer. semblées Paprès midi dans la Salle des Aspérimés et celui en cours, sont inde la Banque de l'Union Pa- à vités la à venir s'acquitter conformément CHAMBRE DE COMMERCE risienne, 7, Rue Chauchat, à Paris. encourir loi du 27 Août 1908, pour ne pas DE PORT-AD-PRINCE. actionnaires L'Assemblée se compose de tous les la circulaire ses du rigueurs, ce, en vertu de tions au moins. propriétaires Tous les de dix ac- Finances, en date Secrétaire du 8 Mars courant d'Etat des Service des Marques de et d'un nombre d'actions prcpriétaires No. 581. au de fubrique inférieur à dix Commerca. bre peuvent se réunir pour former le nom- Un délai de quinze jours leur est ac- En vertu' de la nécessaire et se faire cordé pour ce faire, ce délai en le service loi du 9 Juin courant, par lun d'eux. représenter vertu de l'article 11 de la loi des passé, finan. des d'enrégistrement et de dépôt Ontle droit d'assister ou de ces, ils seront traduits marques de fabrique et de Comreprésenter à se faire parquet de la par devant le merce est institué à la Chambre taires d'actions l'Assemblée, les proprié. Fait àl Juridiction. Commerce de de moins avant celui inscrites fixé dix jours au finances T'Administration, de cet' principale des Les intéressés Port-au-Prince. peuvent Les actionnaires pour la réunion. Mars 1919, arrondissement, ce 26 leurs demandes au présenter droit de qui veulent user du an 116ème. de ouvert tous Secrétariat qui est réunion ci-dessus dance. l'Indépenles jours de 8.. heures vent, dans les mêmes prévu, doidix heures a. celui inscrites fixé dix jours au finances T'Administration, de cet' principale des Les intéressés Port-au-Prince. peuvent Les actionnaires pour la réunion. Mars 1919, arrondissement, ce 26 leurs demandes au présenter droit de qui veulent user du an 116ème. de ouvert tous Secrétariat qui est réunion ci-dessus dance. l'Indépenles jours de 8.. heures vent, dans les mêmes prévu, doidix heures a. m. etde 4 heures à à connaître à la Société leur conditions, faire Le chef de bureau chargé de PAdtion, heures p. m. La demande doit être cinq et fournir. leurs pouvoirs, groupement présentée en double original sur pa. A.LAUTE Cas. VIEUX prer-timbré de soixante dix centimes ORDRE DU ( 701 art. 5). JOUR : lo. Ratification en tant de bePort-au-Prince, le 28 Juin soin. : que 1919. a) del la transaction du 10 Juillet Le chef de bureau chargé de l'adm. mettant fin aux différends 1916 nistration des finances de cet arrondis- Le exister entre le qui ont pu sementinvite fermiers pour une dernière fois les nances préposé de la d'administration des fiRépublique d'Haitiet Gouvernement la de la cice retardataires tant pour l'exer- Bouquets, invite commune tous de la Croix-des. nale de la Banque Natiopérimé que pour celui en cours los fermiers : République d'Haiti; venir à biens du domaine des b) de la Convention du' 12 Avril 1919 Un s'acquitter délai de de leurs redevances. que ruraux, à se national, présenter tant en urbains réglant la Réforme monétaire ; accordé pour quinze jours leur est reaux, avec leur dernier ses buc) de la Convention du 12 Avril 11919 ils serent ce faire, passé ce délai, occupants sans titre récépissé. Les portant règlement dés valeurs ridiction dénoncé au Parquet de la: ju- également invités authentique sont dues à la restées en vertu de la leur à venir 6 Pret Banque sur les Secrétaire d'Etat des circulaire du situation en se régulariser Statutaire 1> et 66 Convention Comptes du 8 Mars de Finances en date presariptions de l'article conformant 30 aux Budgétaire" "', etc. et de l'article cette année an No. 581 21 ioût 1908 de la loi du 20. Modifications à 11 de la loi des finances. A cet régissant un la matière. ticles 5 et 6 des Statuts apporter de la aux ar- Fait au bureau de T'administration leur est accordé effet, à délai de de quinze jours 30. Propcsition Banque. principale des finances de l'arrondisse- Passé partir cette date et s'il y a d'achatde la Banque. mentdu Môle ce délai les baux des retardation. lieu, vote sur cette proposi- Mai 1919, Saint-Nicolas, CO jour 12 taires serout résiliés couformément à la Le chvefde loi et les biens qu'ils occupent seront bureau, affermés à ceux qui los auront soumisMessieurs les Actionnaires: F. ETIENNE ROCIIE. sionnés. voqués on Assemblée Générale sont conCrois-des-Bouguetale: 2: Juillet 1919, naire ordi- Le Préposé 32 des rmin.-cntmninenisr Statuts, l'article nances, d'administration des fi. serout résiliés couformément à la Le chvefde loi et les biens qu'ils occupent seront bureau, affermés à ceux qui los auront soumisMessieurs les Actionnaires: F. ETIENNE ROCIIE. sionnés. voqués on Assemblée Générale sont conCrois-des-Bouguetale: 2: Juillet 1919, naire ordi- Le Préposé 32 des rmin.-cntmninenisr Statuts, l'article nances, d'administration des fi. Ecu. pour le Vendredi 26 cette chargé du service domanial de X. MONDÉSIR. Septembro près midi dans 1919, la à Salle trois heures de l'a- nière communo, fois, les invite pour une derde la Banque de l'Union des Assemblées des terrains du occupants domaine de ou formiers Il ressort des pièces soumises Rue Chauchat, à Paris. Paristenno, 7, urbains que ruraux, l'Etat, tant partemont de au Dé.. on son on rotard, à vonir lIntérieur par Me, E. L'Assemblée se composo de tous los burenu acquitter lours rede- Carrié, quo le terrain sis à actionnaires propriétaires de dix vancos. rue (lervenux, No. 10 Pétionville, tions au moins. Tous les ac. 11 rarpolle en outre, à tous cos affermé à la dame que PEtatavait d'un nombre d'actions infériour propriétaires miers ou occupants, fer- appartiont à Madame Heuriette Aurel; à dix qu'ils doivent lo indistinctoment, Sanite Solage. plustôt possible r'ePort-au-Prince, le 24 Juillet 1919, --- Page 7 --- LE MONITEUR. Eial des demandes de Jerme aurquellesutlesera donnée dans les formes tracées NoMs LES SOLSISIONNAIRE. par la loi du 21 Aoti 1908. SITUATION DES BIENS (sultey H. Poitevien.. CONTENANGE DATES DE La Port- -de-Paix. 10ème, sect. PIÉEENTATION DE. rur. 50 car.de terre env. DEMANDE bornés: : N connus sous le nom de Ti Cousin M. A. B rdes.. Port au-Prince, La carrière par et O Phab. par l'hab. Porte Borgne S par Champsaulme E et Croix- -desAubert.. Thab.Chagoean, par P'hab. Martyrs' Une propté. d'onv. 23 3 Nov. 1918 Prudent Décius Marcelin Joachin et par Lucien Louis E par pds. la voie faç. sur 40 prof. bornée : N par. A. Vieux Gaston Hab.Noyan Mirebalais publiquo et O par A. Vieux. S 16 Grand-1 Boncan. sect Avril 1919 lio car.de terre env. bornés: N parl hab. J. Marseille. Monnaie o E par Dossan, aux droits' des Michel Dabnisson S par Joseph à Coton La Selle Port au- parColin. héritiers Dessources Gaston et] Prince, sect.Platon Dufres20 Août né. Glaude Louis et Forvilus 5 par. car. Fils- de Aimé terre Similien env. bornés : N par qui de droit S par Louissaint.. et Oj par qui de droit,, Mme. Saintus E Hab.Belle-) scct. -Epée Mirebalais, 16 Sept. G l'etite Slontngne. 5 car. de terre env. bornés : N par hab. Jnlien Pierre. par la crôte de la dite hab. et o parla limite Poisson S par qui de droit E Pétionville, angle rues Re- trgne et Boncan Catré.. Similien env. bornés : N par qui de droit S par Louissaint.. et Oj par qui de droit,, Mme. Saintus E Hab.Belle-) scct. -Epée Mirebalais, 16 Sept. G l'etite Slontngne. 5 car. de terre env. bornés : N par hab. Jnlien Pierre. par la crôte de la dite hab. et o parla limite Poisson S par qui de droit E Pétionville, angle rues Re- trgne et Boncan Catré.. des sections Petite-Monbecca et Gabard. Une Joseph Pierrette. Marigot,sect. de la nation propté. et O par bornée rue Rebecca N par la rue Gagards par qui de droit E par DoRivière. Grande 40 car. de terre env. 24 Sept. < ibornés : N par les héritiers connns de sous Mme. le Clande nom d'habitation De Fector et Lamartinière Cyprien Duclos E par les Figeau et O S par Blanc Ferdinard et Langlois. : a Mfévàre.Tacmel, scct.Bas héritiers.. par Cyprien Bonnet et ses co-; jdu Cap Rouge 11 car, de terre env. borné: N 16 Sept. Robinson. Frédéric Robinson et Delens (chemin Jacmel Marigot E et O par par les qui héritiers de droit.. Laurent S; par le grand Cap-Hattien, sect. Morne Rouge.. Le reste de l'hab. Banque, Sept, Chimène S par Robinson et D. Apollon borné: E N par Bon Petit et Bozor Pierre. Charles Gilles par hab. Sibery et 0 Laurent Bizotou,en cette commune Un terrain mesurant : par Robert ét Mme. Vve. Antenor St.-I Branchedor S env. 10 faç. sur 20 N & -Louis/Areahaie, sect. Boueassin. Lhab. Robert par Auxillas m par Sor Zie et borné: par Chéry Sept. bornée : de boe P. Nicolas. hab. Thomas et O N par Hatte Boyer S par par qui droit. Jacmel, au quartier des Rapar la rivine Ribert. Hatte Malary E par Sept. quettes. Un empl. d'env. 17 pds. faç. sur 57 5 Sept. < Loge aux droits les Philadelphes S par qui de droit prof, borné : N par la ruelle de la de l'Etat et O par E par Innocente aux Thimogène Jeudy, droits Jn-Baptiste de Darius Cayo. Hab.Richalette. l'Etat.. 26 Sept, & du Haut de Cog-qui-chantelse Jacmele sect Marie car. de Noël terre env. bornés: N héritiers Marius et Moïse Boursiquot Hector S en partie Lafontant.. par PE, par Petite par! Côtee da Fer, en face de ci- Euphrasine Boursiquot.. Soeur Ja.-Jheques et O A. metière. 2 car. de terre env. bornés: : N 27 Sept. St.-Surin et Ambozil TitelJacmel, sect. de la Grande cinnetière et O par les héritiers Bateau par Eugèno Scharon S et E; par le dit R.J. B. Lamothe, . Gosseline.. à 4 car.85 o/o de terre . Dessalines Un empl, borné: N par bornés: la parJa.-Beauvais) Prévil et Marc Sept. ircésins Jn.-Piorro Paul. Dessalines, sect. Savanel les héritiers Marcadera et O rue par Pérodin, l'Etat S par la rue Charlotin François, E par 30 Sept. Bralée. Une portion d'un morne dépendant de 8 Avril K Dézinord Elienne. , . Gosseline.. à 4 car.85 o/o de terre . Dessalines Un empl, borné: N par bornés: la parJa.-Beauvais) Prévil et Marc Sept. ircésins Jn.-Piorro Paul. Dessalines, sect. Savanel les héritiers Marcadera et O rue par Pérodin, l'Etat S par la rue Charlotin François, E par 30 Sept. Bralée. Une portion d'un morne dépendant de 8 Avril K Dézinord Elienne. quelle portion est bornée : N par le reste l'hab. du Marchand Petite. Place laà la banlieue de public, E par les héritiors O morne, S par un chemin Dessalinee car. de terre Macounoute et par Mmo. J. D, Pierre-Lonis. Laplace env. bornés: N, S, eto par "Etat et E; Destiné des Estime. 6 Juin < Dessalines, 30mo.. eect. rur10 car. de terre env. par morne par les héritiers dépendant del Phab. Passe à roche et 19 Juin A Lamartino Jondy.. a Dessalines. tiers Bougagné, Jn.-Piorre Etienne, S et Opar PEtatet E bornés:N les : 100 car. de terre env. : par hériAlphonso Geimain.. i du Monde, D et bornés: dépendant : do tous do côtôs T'hab. G Commoncement et la fin 26 Aout rect. Nacao.Petit-@olroiire rur.. par l'Etat. Fralsse Mfoise. par Une héritiors portion de torre bornoe : N par héritiers Stanis 10 Déc. Jn.-Rabel,a l'eudroit appoVincont et 0 par) le grand ohemin. Goorgos, S et E 16 Pont Benoris 3 car. do terre onv. 24 Nov. Dathard Litago Philippo et) blic et I par bornés : N otO par la rivière S par na Octavien Augusto. i Montreville, anx drolte de l'Etat.. . chemin paDessalines, . (oo car, de terro onv. dépendant 8e Nov. A François Boston.. a (Hatto Gramont.. du morno Iimitant . 8t.-Martin. B car. de torro env. . l'endroit appolé par Eugène Dontre.. born6s:N par Lorquet, 8 et E par Gressine : et o O8t. D6o. --- Page 8 --- LE MONITEUR. nances Lepréposé de cette d'Administration commune invite des Fi. I ainsi que ceux qui sont en les fermiers de l'Etat tant urbains tous l'exercice périmé. retard pour Le Commerce etl le ruraux à se présenter dans son bureau que Les occupant sans titres qu'à partirde cette dâte Public sont avisés. Je plutôt possible, pour acquitter leurs tiques sont également invités à authen- venir est chargé de la Mr. C. Floco rédevances de l'exercice régulariser leur situation en se maison de procuration de ma sous peine d'être 1918-1919,c0 formant aux de con- place. commerce établie sur cette effet un délai de quinze poursuivis. jours leur A cet 30 de la loi du prescriptions 21 Août 1908 l'article accordé, à partir de cette date. est la matière. Un délai de 22 jours régissant leur Port-au-Prince, le 9Juillet 1919. dataires Passé ce délai, les beaux des retar: estaccordé. suites Passé ce délai, des pourF. de l'article seront 35 de resiliés en conformité contre rigoureuses seront appliquées MAURRASSE, et les biens qu'ils la loi sur la matière ront pas tous à ce ceux présent qui ne se conformefermés à ceux qui occupent les auront seront soumis- af- Fait au bureau d'administration avis. issant leur Port-au-Prince, le 9Juillet 1919. dataires Passé ce délai, les beaux des retar: estaccordé. suites Passé ce délai, des pourF. de l'article seront 35 de resiliés en conformité contre rigoureuses seront appliquées MAURRASSE, et les biens qu'ils la loi sur la matière ront pas tous à ce ceux présent qui ne se conformefermés à ceux qui occupent les auront seront soumis- af- Fait au bureau d'administration avis. des Le Commerce et le public sont sionnés. finances de Grand-Gosier, le 23 Mai que MM. Adrien Castera et avisés 1919, an 116ème. de Junet sont Raoul Carice, le 10 Avril 1919. PIndépendance. de ma Maison chargés de de la procuration Lepréporé, Commerce et JH C. AUDATE. OCTAVE sentation établie sur cette Place Repré- et CLAUDE qu'ils peuvent l'un ou l'autre Le soussigné, chef de valablement pour moi. signer Môle de P'Administration Saint-Nicolas, des bureau,chargé finances du Il résulte des nouvelles Port-au-Prince, le 11 qu'ilaf déclare au public mises au Département pièces souJuillet 1919. R. François fall.ehols-ducitoyen) Prud'homme que les hériliers de MIntérieur, EUGÈNE LE pour être son commis si- taires Songé sont propriéBOSSÉ. gnataire et répond de sa incommutables du terrain sis à formité comme del la sienne propre, ce, signature en con- Turgeau, Rivière que Mr.1 le Docteur Albert O, 66 Nous avons des articles 80 et 81 de la avait dénoncé à la 46 à la l'honneur de sur T'enregistrement. loi En conséquence, le Département vacance. 44 ral et connaissance du du public en porter généMôle Saint-Nicolas,le 23 Avril Décembre rapporte le contre avis en date du 6 66 que nous avons commerce confié en particulier, 1919. 5 Février 1918, inséré au Moniteur du 66 de notre maison des Ja procuration F.ETENSE ROCHE, 1918, 1919, l'avis du 7 Novembre 4: sieurs ENMANUEL CONDÉ CAYES à Mesmême mois, publié au Joniteur du 20 du 6 BRIDAULT et et HENRY CONTRE-AVIS DOMANIAL, son au No. 75 devant sortir 46 l'autre qu'ils peuvent l'un ou plein et entier effet. ce maison signer "AUX valablement pour notre. CAYES." Mr. Rodolphe Barau a Port-au-Prince,les 9 Juillet 1919. au Département de communiqué ROBERTS, DUTTON & Co. de Mme. Morphise lIntérieur, au nom Loyer Barau, des titres Doucet, épouse AVIS les droits de propriété de qui établissent DIVERS sur cette dame, A en VENDRE du Centre, l'emplacemenbsise que Mr, Dacéus cette Paul ville,rue AVIS dénoncé à la vacance. avait En LOI produite conséquerce Mr. la demande de ferme, par D. Paul, touchant ce LADEINISTRATION GÉNÉRALE des sur bien, est et Ies'MINES demeure annulée. s'empresse du de porter à la connaissance POSTES MINIERES vice Commerce et du Public qu'un serel Porb-au-Prince, le 6 Août 1919. habdomadaire de courrier devant CARRIERES commencer établi: le ler. . avait En LOI produite conséquerce Mr. la demande de ferme, par D. Paul, touchant ce LADEINISTRATION GÉNÉRALE des sur bien, est et Ies'MINES demeure annulée. s'empresse du de porter à la connaissance POSTES MINIERES vice Commerce et du Public qu'un serel Porb-au-Prince, le 6 Août 1919. habdomadaire de courrier devant CARRIERES commencer établi: le ler. Aour est Le Préposé d'Administration prochain, PRIX: G. 0,50 nances de celte commune des fi. 19. Entre SAINT Mancet.LA chargé de en passant parla CHAPELLE, S'adresser aux TBnregistroment annonce au tibonite Petite-Rivièredel l'ArArmes de Paris. qu'il a fait choix du citoyen Pharné public 20. et Verrettes. Maison RAPHAEL BROUARD. Dorestant pour être son commis Entre PETIT-Tnou de NIPPES et taire en conformité des articles' 80 signa- et BARADERES. sur de Mr. VEnregistrement, en lieu et place 81 Bureau Ellesignale,en de outre la création d'un VIENT DE Justin Joseph. Poste au Quartier de CAMPPARAITRE: Par congéquent,il est de let PERRIN cû fonctionne,depuis le 15 Juilsa signature commede la responsablé sienne service courant, une fois par semaine, un APo LOI Fait a la Petite-Rivière de propre, CAYES. d'échange à destination des le 30 Juillet 1919, Nippes, sur le. NOTARAT C. V. Porb-nu-Prince, le 26 Juillet 1919. DESVARIEUX. PRIX G: 1,00 Le préposé d'administration des J'ai P'honneur do porter à la connances de li- naissanco du Kedrmeedeeritiuau: cette icommune public et des SAVAIN, les fermiers de invite tous çants en partienlier commer. Rédaeleuren chef'du c Moniteurs l'Etat, tant urbains jour, qu'a part'r de co ruraux,a 80 présenter eii son que Monsieur Willy Narr at la 1610 Rue avec leurs derniers burenu ration de ma maison, proenGeffrard. ter de leurs redevances reçus pours'nerait- envers' l'itat Port-au-Prince, le 25 Juillet pour l'exercico 1018 1919 1919, Port-an-Prince en cours, L. Preolzmanu ASGERIOLM, 330, Rue Imprimerio Férop, 330. Nationale Directeur, EDGARD CHENET, finances de Grand-Gosier, le 23 Mai que MM. Adrien Castera et avisés 1919, an 116ème. de Junet sont Raoul Carice, le 10 Avril 1919. PIndépendance. de ma Maison chargés de de la procuration Lepréporé, Commerce et JH C. AUDATE. OCTAVE sentation établie sur cette Place Repré- et CLAUDE qu'ils peuvent l'un ou l'autre Le soussigné, chef de valablement pour moi. signer Môle de P'Administration Saint-Nicolas, des bureau,chargé finances du Il résulte des nouvelles Port-au-Prince, le 11 qu'ilaf déclare au public mises au Département pièces souJuillet 1919. R. François fall.ehols-ducitoyen) Prud'homme que les hériliers de MIntérieur, EUGÈNE LE pour être son commis si- taires Songé sont propriéBOSSÉ. gnataire et répond de sa incommutables du terrain sis à formité comme del la sienne propre, ce, signature en con- Turgeau, Rivière que Mr.1 le Docteur Albert O, 66 Nous avons des articles 80 et 81 de la avait dénoncé à la 46 à la l'honneur de sur T'enregistrement. loi En conséquence, le Département vacance. 44 ral et connaissance du du public en porter généMôle Saint-Nicolas,le 23 Avril Décembre rapporte le contre avis en date du 6 66 que nous avons commerce confié en particulier, 1919. 5 Février 1918, inséré au Moniteur du 66 de notre maison des Ja procuration F.ETENSE ROCHE, 1918, 1919, l'avis du 7 Novembre 4: sieurs ENMANUEL CONDÉ CAYES à Mesmême mois, publié au Joniteur du 20 du 6 BRIDAULT et et HENRY CONTRE-AVIS DOMANIAL, son au No. 75 devant sortir 46 l'autre qu'ils peuvent l'un ou plein et entier effet. ce maison signer "AUX valablement pour notre. CAYES." Mr. Rodolphe Barau a Port-au-Prince,les 9 Juillet 1919. au Département de communiqué ROBERTS, DUTTON & Co. de Mme. Morphise lIntérieur, au nom Loyer Barau, des titres Doucet, épouse AVIS les droits de propriété de qui établissent DIVERS sur cette dame, A en VENDRE du Centre, l'emplacemenbsise que Mr, Dacéus cette Paul ville,rue AVIS dénoncé à la vacance. avait En LOI produite conséquerce Mr. la demande de ferme, par D. Paul, touchant ce LADEINISTRATION GÉNÉRALE des sur bien, est et Ies'MINES demeure annulée. s'empresse du de porter à la connaissance POSTES MINIERES vice Commerce et du Public qu'un serel Porb-au-Prince, le 6 Août 1919. habdomadaire de courrier devant CARRIERES commencer établi: le ler. Aour est Le Préposé d'Administration prochain, PRIX: G. 0,50 nances de celte commune des fi. 19. Entre SAINT Mancet.LA chargé de en passant parla CHAPELLE, S'adresser aux TBnregistroment annonce au tibonite Petite-Rivièredel l'ArArmes de Paris. qu'il a fait choix du citoyen Pharné public 20. et Verrettes. Maison RAPHAEL BROUARD. Dorestant pour être son commis Entre PETIT-Tnou de NIPPES et taire en conformité des articles' 80 signa- et BARADERES. des fi. 19. Entre SAINT Mancet.LA chargé de en passant parla CHAPELLE, S'adresser aux TBnregistroment annonce au tibonite Petite-Rivièredel l'ArArmes de Paris. qu'il a fait choix du citoyen Pharné public 20. et Verrettes. Maison RAPHAEL BROUARD. Dorestant pour être son commis Entre PETIT-Tnou de NIPPES et taire en conformité des articles' 80 signa- et BARADERES. sur de Mr. VEnregistrement, en lieu et place 81 Bureau Ellesignale,en de outre la création d'un VIENT DE Justin Joseph. Poste au Quartier de CAMPPARAITRE: Par congéquent,il est de let PERRIN cû fonctionne,depuis le 15 Juilsa signature commede la responsablé sienne service courant, une fois par semaine, un APo LOI Fait a la Petite-Rivière de propre, CAYES. d'échange à destination des le 30 Juillet 1919, Nippes, sur le. NOTARAT C. V. Porb-nu-Prince, le 26 Juillet 1919. DESVARIEUX. PRIX G: 1,00 Le préposé d'administration des J'ai P'honneur do porter à la connances de li- naissanco du Kedrmeedeeritiuau: cette icommune public et des SAVAIN, les fermiers de invite tous çants en partienlier commer. Rédaeleuren chef'du c Moniteurs l'Etat, tant urbains jour, qu'a part'r de co ruraux,a 80 présenter eii son que Monsieur Willy Narr at la 1610 Rue avec leurs derniers burenu ration de ma maison, proenGeffrard. ter de leurs redevances reçus pours'nerait- envers' l'itat Port-au-Prince, le 25 Juillet pour l'exercico 1018 1919 1919, Port-an-Prince en cours, L. Preolzmanu ASGERIOLM, 330, Rue Imprimerio Férop, 330. Nationale Directeur, EDGARD CHENET,