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74ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 9 Août 1919
f
NUMÉRO 53
/
BUREAU DE RÉDACTION
(ET
LE
D'ABONMEMENT
1910, ltue Gejrard
MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM
SAVAIN, 1910, Rue
8a an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois
Geffrard;
mois, P. 3.- Le NO 15 centimes. Pexr les Départementa et 'Etranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste en sus. Samedi, 9 Août 1919. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent des fer et 15 de chaque
lesinsertions payésd'avance
AFFRANCHIR
SOMMAIRE
Vous vous rappelez, cerlainement,
caine, pour se produire en Haiti, n'a pas Messieurs, que T'intervention amériPARTIE OFFICIELLE
politiques S'iln'est ; elle a aussi fait état de nos désordres seulemeut invoqué DOS désordres
Message de Monsieur
pas exact de dire que la faillite financiers. nistérielle
le Président del la République relatif a
consommnée, nous devons pourlant
de l'Elat d'Haiti élait chose
Déuret pour les exercices budgétaires
la décharge mi- gularité des et limprévoyance ont, le reconnaitre la
accordant aécharge aux citoyens périmés,
affaires publiques. Les plus souvent Tnu malhonnéteté, dans
l'irréde Secrétaires d'Etut aux différents qui de 1907 a 1915 ont rempli l'office rayer étaient restés isolés ou quelques elforts faits par ci par TAministration la
Décret accordant
portefeuilles. La
des
impuissants. pour les end'Etat aux différents 1écharge Départements aux citoyons qui ont rempli l'office de Secrétaires souvent plupart justes et gérants de la de fortune la publique malgré les
en
(Sème, trimestre). 1018-10:7 et 1917-1918." ministéricls durant les exercices 1915-2916 fonctions et tenaient courageuses Chambre' des
observations
Loi
leurs
Comptes, exerçaient
ouvrans des crédits
nels et de toutes les
comptés en dépit des
leurs
partementsr ministériels extrnordinaires aux Secrétaires d-Etat
L'anormal élait règles tracées notre
prineipes constitutiontir selon état annex6, s'élevant à gourdes 60.948,95 et or $. 510.395.00 des divers. à répar. Dé- cice 1907-1908 n'ont devenu tellement er règle que legislation les nancière. Lois accordant une
dernières années pas pu statuer sur les Chambres depuis l'exer-. aies d-employés publies. augmentation do :9 o1o d'appointemonts à certaines
Comment budgélaires. comptes- généraux des neuf
Loi qui, ouvre des crédita Etat y annexé. catégo- tance déja lointaine procéder, où à lheure acluelle, à un pareil
A
jusqu'a
supplémentaires à certains
nous sommes des
examen la disAvis Ministérieis.
années pas pu statuer sur les Chambres depuis l'exer-. aies d-employés publies. augmentation do :9 o1o d'appointemonts à certaines
Comment budgélaires. comptes- généraux des neuf
Loi qui, ouvre des crédita Etat y annexé. catégo- tance déja lointaine procéder, où à lheure acluelle, à un pareil
A
jusqu'a
supplémentaires à certains
nous sommes des
examen la disAvis Ministérieis. concurrence de or $. 108.889,11 et gourdes 21.8521,38. Départemonts ministéricls' il pourraient. faudrait peut-être néanmoins expliquer cerlaines exenementequi, irrégularités dans sans les les justifier,
contre des citoyens ordonnér en réalité, des poursuites sont et à fin pénale et à dépenses, fin civile
PARTIE NON OFFICIELLE
un régimes lemps politiqués dier servirent. En tout moins cas, fautifs cette que les déplorables. tiche
Avis
cansidarablevene
administratifs Avis divers. sur'tous" D'autre les docunieuls nece
D0
demanderait nin:
men et de faire part, est-il juste et équilable de relarder
d
faute ne peut pâlir ceux de nos anciens
indéfiniment cet exaPARTIE OFFICIELLE,
Dans ces conditions, ditevreprochde ? Administrateurs à qui aucune. vous venez de vérifier.la Messieurs les Conseillers d'Elat, au moment
N71.-
de l'exercice 1915-1916 et Complabilité les deux Générale pour le dernier trimestre oir
Port-au-Prince, le 29 Juillet 1919, an 116e de Pindépendance. spécial compris de dans la mon terme présidentiel exercices et d'ailleurs 1910-1917, envisagés et 1917-1918
vous ayant paru Constitution, sauf, vous au venez moment de oi, pour le surplus,
de l'article
d'Elat
DARTIGUENAVE
la Tiaulaia TEtat
fidèle à quiont la administré les allaires prononcer darant décharge des Seerélaires
PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE
avênement pensée au d'apaisement qui m'anima publiques dès les ces exereiees,je viens,
prit de pouvoir et mi aussi, dans une certaine premiers, jours. de mon
Message au Conseil d'Elal
qui ait justice," le caractère vous cl demander les effels de prendre un acte général. mesure, tea tin esMlessiseurs les Conseillers d'Elat,
ritable n'ont amnistic, relativementa aux juridiques fails des d'un neuf bill d'indonnité, d'une décharge véEn pas pà être sanctionnés lc
exercices burlgétaires
Le 17. Août 1915,
attendant le vote vous Corps Législatif. qui
presque au
Patric
cette'
iie
Bagistrature de' rElai, je disais lendemain dans une de mon élection à la Première
qu'à ceux qu'elle REAT je vous mesure qui bénéfieiera jilus à la
A J.e plus grand des besoins
proclamalion :
d'Blat, l'assurance de mha haute consitération.
sanctionnés lc
exercices burlgétaires
Le 17. Août 1915,
attendant le vote vous Corps Législatif. qui
presque au
Patric
cette'
iie
Bagistrature de' rElai, je disais lendemain dans une de mon élection à la Première
qu'à ceux qu'elle REAT je vous mesure qui bénéfieiera jilus à la
A J.e plus grand des besoins
proclamalion :
d'Blat, l'assurance de mha haute consitération. renouvelle, Messieurs les Conseillers
L'on me rendra cette justice acluels nul du Penple Haitien est
vailler au désarmemnent et à W fusion des n'est plus qualifié que moi Tapaisement. pour trael parlis. Ne connaissant aucun de leurs coeurs. J'ai toujours dominé les
DARTIGUENAYE
cus leurs dans erreurs. les Je n'ai jamais acclamé excès, les j'ai ell à déplorer ni leurk faules
luttes souventi meurtrières dont valinqueurs, une;
accablé les vainCe méme 17 Aont pour fuire une réalité génération a élé le témoin.>
je promettais de pratiquer el pour assurer concrète à la Patric de celte politique
DÉCRET
preuves, le concours unanime de ses
dans ses jours H
pleiné vaient etre el entière en faveur de tous ceux fils, qui
recherchés un arrêté damistio
recherchés
ou
htr
Kh bien, Messienrs EeiEA Conseillers des crimes oil délits pulitiques. qui pou- Excellence Considérant le la demande contenue dans le
rant lesquelles j'ai remnpli onnscienciensenmnt d'Elal, apris déjà quaire années du- let 1919, exposant Président au de la Répuhlique en Message date du 29 de Son
eirconstances péniblas' que vons counnissez, mos devnirs al milieu des puis 1915 en présence Conseil de d'Etat que le pays se Juilanarehique conlinuée parqueliques Ins de nOS el, jparfois (:1) dépit de l'activité nécessile
problèmes vitaux dont la trouve de1R jes sens le vivement combien je dois coneilnyens, dominer c'est aujounflhui entre tous I'netivité ;
intelligente de lous ses lils ct
solution
pensée, "itura moi, je, VCIX en
les parlis
le bon accord
comne la marque distinctive de ftire HII fait qui restern, dans politiques, Considérant, d'antre
mon Gonvernement. Thistoire, gel, telle que la p révoyait part, la que la loi de reglement du Budpu etre voléc S- qu'il est Constitution de 1889, n'a jamais
impossible, en ruison des événe- --- Page 2 ---
LE MONITEUR. des Finances et Comptables
ont été si souvent. la lement tous les Administrateurs, qui, pendant la période comprise entre les
ments politiques et des incendies qui en
travail qu'il des deniers 1907 publics et se trouvaient sous les ordres des anciens
conséquence, de se livrer aujourd'hui à un pareil budgétaire 1907- années d'Etat 1915 sus-énumérés. faudraitfaire reinonter au moins à TExereice du 21 Août 1908 portant Secrelaires
Décret.sern imprimé et publie à la di190, sil'ont peut considérer lc décret LExercice 1906-1907 com- Art. 3.-- Le Secrélaires présent d'Elat, chacun en cè qui le concerne. décharge des Secrélaires d'Elot pourl du Budget ;
ligencc des
Législatif, à Port-au-Prince, le
me une vérilable Joi dc reglement
de priver indéfini- Donné au Palais du Corps
Considérant, enfin, qu'il n'est pas qui juste ont séréles allnires
1er.
érer lc décret LExercice 1906-1907 com- Art. 3.-- Le Secrélaires présent d'Elat, chacun en cè qui le concerne. décharge des Secrélaires d'Elot pourl du Budget ;
ligencc des
Législatif, à Port-au-Prince, le
me une vérilable Joi dc reglement
de priver indéfini- Donné au Palais du Corps
Considérant, enfin, qu'il n'est pas qui juste ont séréles allnires
1er. Août 1919, an 116me. de Tindépendance. nent de leur décharge les citayens rtai s'est écoulée du 1er. POSBERS
sliques pendar: la. période
Le président. S ARCHER. (907 au 30 Juin 1915:
LE CONSELL DETAT
Lcs secrélaires. Ixi cenfcre la Coustitulion en son
C. SAMBOUR,
Léo ALEXIS. Usant des pe avoirs que transitoires. art. 1),
trticle 53 et etl ses dispositiens
DÉCRÈTE
AG NOM DE LA RÉPUBLIQUE. pleine ct cntière est accordée.les droits
que le décrel ci-dlessus soit revélu
Art. ler. Décharge si aucuns sont, aux citoyens dont les noms Lc Président de la Remabieneenloned impriméc, publiée et oxécutée. les tiers réservés, de 1907 à 1915,ont rempli Toflice de Secrélai- du Sceau delu Republinue,
le 4 Août 1919, an 14Gème. stivert et qui, aux différents poccreuilles :
Donné au Palais National, à Port-an-Prince,
res d'Etat,
Frédéric Marcelin ( décédé ) de Vindépendance. DARTIGUENAVE. Horace Villehardouin Pauléus 1 econte Sannon
Louis Borno Célestin C décédé )
Par le Président :
Tancrède Auguste (décédé ) Numa Cyriaque Laraque décédé I
des Relations Ezlérieures el de la Juslice,
Thrasybule Laleau
Luders Chapoteau ( décédé ) Le Seerélaired-Etal
Renaud Hyppolite (décédé ) J. J F Maguy
C. BENOIT, des Finances et du Gommerce,
Charles Roland
Pétion Eveillard
Le Secrétaire d'Elat
Murad Claude
Dr. Edmond Héraux
FLEURY FEQUIÈRE,
el des Culies. Septimus Marius
Exercice 1907-1908 et 1908-1909
Le Secrétaire d'Elat de tInstreclion Publique
Boisrond Canal jeune. Boisrond Canal jeune
Murad Claude
.. C. Artcaud
DANTÈS BELLEGARDE,
Septimus Marius
Candelon Higaud
Le Secrélaire d'Elat de r'Intérieur,
sérémie Edourd Pouget
Fêtion Pietr-Andre(dacods)
B. DARTIGUENAYE. Publics et de tAgricutture. Louis Exercice 1909-1910. Le Secrétaire d'Etal des Travauz
Murat Claude
Dr.Tertilus Pétion Pierre-André(lecode) Nicolas
Lours ROY. Septimus Marius f décédé 2 Furey Châtelain
GénéralJ. Magnan
* Dr.edmond Sylvain (décédé)
Sérémie
(décèdé / H. Limage Philippe (décédé)
DÉCRET
Horelle John Laroche Momplaisir
A.
. Louis Exercice 1909-1910. Le Secrétaire d'Etal des Travauz
Murat Claude
Dr.Tertilus Pétion Pierre-André(lecode) Nicolas
Lours ROY. Septimus Marius f décédé 2 Furey Châtelain
GénéralJ. Magnan
* Dr.edmond Sylvain (décédé)
Sérémie
(décèdé / H. Limage Philippe (décédé)
DÉCRET
Horelle John Laroche Momplaisir
A. C. Sansaricq N. Léger ( décédé )
*
ont
Edmond Lespinasse
Oreste Jacques Zamor I décédé
Considérant que les prescriptions constiltutionibelles Généraux de
Tertullien Guilbaud
Annibal Béliard.-Ex. 1910-1911
en ce qui concerne les Comptes
(3e. Erançois Lnsembourg(auvin (d.c.d. ) A.C Sansaricq
) été remplies soumis pour les Exercises 1915-1916
H. Limage Philippe
J. N: Léger
( décédé la République 1916-1917, 1917-1918;
de
Edmond Lespinasse Guilbaud
John Laroche
trimestre), des Commissions chargées de l'examen
Tertullien Beawfosse Laroche
Seymour Pradel
Vul le rapport les dits Exercices ; 1
Gualimosin Boco.- - - Exercice 1911-1912. (décedé) ) ces Comptes pour
Gdmond Lespinasse
J. Beaufossé N. Léger Laroche
LE CONSEIL D'ETAT,
Tertullien Guilbaud
Guatimosin Boco
les articles 55
Seymour Pradel
Phillppe Argant
)
Usant des prérogatives que lui confèrent
Auguste Bonamy
Edouard Supplice ( décédé et D de la Constitution,
Smmanuel Morèl,
Edouard Latortue. ! Exercice
DÉCRETE:
Etienne Mathon
les
1912-1913. Philippe Argant
et entière est accordée,
Auguste Bonamy
Etienne Mathon
Art. ler. - Déchargo pleine
ci-après désignés. Emmanuel Morel
Edouard Latortue
droits des tiers réservés, aux Citoyens d'ktat auxdit. SeymourPradel
:. Nicolas Léger ( décèdé, ) qui ont rempli les fonctions de Secrétaires durant les Exeroices
félesmin Etiennc Dalencour
Edmond Lespinasse
férents Départements ministériels,
Charles Dr. Gaston Zamor
lohn Laroche Désert -Ex. 1913-1914 sus-cités :
Candelon Rigaud
Enoch Charles Zamor
H,Pauléus Sanon
Ftienne Vincent Mngloire
'élesmin Etienne
Candclon Tigaud
Emile Elic
Sténio François (d.e.d.)
Sohg Laroche
Cltarles Snlnave ( décédé)
A. C. Sansarier
Arthur Tessier
Rnoch Désert
foseph Justin
Charles Lecomle
Périclès
Dr. Rosalvo Bobo
Eribert St-Vil Noël
Furey Chalelain
Dr, Charles Annoual
Dr. Edmond Héraux
E: Dornéval
Edmond Dupuy
D. Montreuil (décodé)
Hordlle Momplaisir (décéde )
Constantin Mayard
Osmin Cham
Jouis Borno (décére ) férémic
Louis Borno
Auguste Scott
J.auriston Vaugucs
Parius Bourand
Dr.
Périclès
Dr. Rosalvo Bobo
Eribert St-Vil Noël
Furey Chalelain
Dr, Charles Annoual
Dr. Edmond Héraux
E: Dornéval
Edmond Dupuy
D. Montreuil (décodé)
Hordlle Momplaisir (décéde )
Constantin Mayard
Osmin Cham
Jouis Borno (décére ) férémic
Louis Borno
Auguste Scott
J.auriston Vaugucs
Parius Bourand
Dr. Paul Salomon
E. (. Laporte
'
Seymour Pradel )
Mitfort. Jn. -François
Joseph Dessourees
B. Mizaël Codio (décéde
Auguste Bonamy
Constant Vicux, fils
Dartiguenave Roy
Ulrick Duvivier
Teriullien Guilband
Dr. Léon Audain
Louis Bellegarde
loseph Glémeau
Ezercice 1914-1915
Dr. Exmond Héreans Dantès
David. Jeannot.--
de déclarge génerale comprend egaArt 2.-- Cetle mesure --- Page 3 ---
LE MONITEUR. PIastruction Pudes Travaux Publics, de T'Agriculture,de crédits extraordinaires s'éleAnuulysse André
Constantin Benoit. blique. et de la Justice, Monnaie dès nationale et $. 510.595.00 Or
de
comprend également vant à G. 69.948.95
:
Art.2.- Cette mesure décharge Finances et Comptables américain, à répartir comme suit:
tous les Administrateurs des la période sus-visée, se
Or $. 2.792 38 G. des deniers publies qui, pendant
d'Elat sus Relations Extérieures.. 25.000.00
trouvaient sous les ordres des Sccrétaires
Finances et Commerce. 241.981.25 17.840.81 1.095.75
énumérés. Décret sera imprimé et publie à Intérieur Publics. 245.680.50 42.690.20 800.00
Art.3.-Le présent Secrélaires d'Etat, chacun en ce qui. le Travaux
la diligence des
Agriculture. 100.00
315.0C
concerne. le 1er' Instruction Pablique. 2.000.00
48.00
à Port-au-Prinée,
Justice
Donné au Palais Législatif,
Or $. 510.395.00 G. 69.048.93
Aoit 1919, an 116e. de findépendance. seront couverts au moyen
Le président,
Art. 2. Les présents crédits de l'Exercice en cours et el
des ressources disponibles des Voies et Moyens, le Secrétaire d'E
S. AROHER,
cas d'insuffisance Finances est autorisé à employer tous les moyene Fi. Zes secrétaires,
tat des
d'accord avec le Conseiller
Lio ALEXIS. financiers en son pouvoir, de cette loi. CHS. SAMBOUR,
nancier pour l'exécution loi abroge toutes lois ou disposiArt.3. La présente
et sera exécutée à Is
tions de loi qui lui sont contraires chacun en ce qui le conAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
diligence des Secrétaires d'Etat,
ordonne que le Décret ci-dessus soit cerne. le 30 JuilLe Président de la de République la République, imprimé, publié et Août exécuté. an Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince,
revêtu du Sceâu
à Fort-an-Prince, le 4 1919,
116e. de TIndépendance. Denns au Palais National,
let 1919, an
a16e. de lIndépendance. DARTIGUENAVE. Le président,
S. ARCHER. Par lel Président :
des Relalions Exlérieures el de la
Les secrétaires,
Le Secrélaire d'Elal
Léo ALEXIS, H.
ais Législatif, à Port-au-Prince,
revêtu du Sceâu
à Fort-an-Prince, le 4 1919,
116e. de TIndépendance. Denns au Palais National,
let 1919, an
a16e. de lIndépendance. DARTIGUENAVE. Le président,
S. ARCHER. Par lel Président :
des Relalions Exlérieures el de la
Les secrétaires,
Le Secrélaire d'Elal
Léo ALEXIS, H. PRICE.,
Justice, C BENOIT. Le Secrélaire d'Etat des Finances et du Commerce,
AU NON DE LA RÉPUBLIQGE
ordonne quéla Loi ci-dessus soit revè:
FLEURY FÉQUIÈRE. Le Président de la Républiane imprimée, publiée. et exécutée. :
d'Elat de TInstruclion publique et des tue du Scéau de la République, à
le 1er. Aodt -1919, 'ar
Le Secrelaire
Donné au Palais National, Port-an-Prince,
Cultes,
BELLEGARDE. 116eme. de TIndépendance. DARTIGUENAVE. DANTÈS
Par le Président :
Le Secrélaire d'Elat de lIntérieur,
d' Etat des Belations Ertérieures es de lc:
Le Secrétaire
B. DARTIGUENAVE. d'Etat des Travaux publics et de TAgri- Justice,
C. BENOIT. Le Sécrétaire
cullure,
Le Secrétaire d' Etat des Finances el du Commerce,
Louis ROY. FLEURY FEQUIEEE
Le Seorétaite d'i Etal de PIniérieut,
B. DARTIGUENAVE. LOI
d' Biat des Travaua Publies et de PagricutLe' Secrélaire
ture,
LOUIS ROY. DARTIGUENAVE
d' Etat de TInstruclion publique,
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le Secrétaire
DANTÈS BELLEGARDE. a lieu de pourvoir à certaines déConsidérant qu'il y
de IExercice 1918/1919 en
penses non, prévues au Budget
cours;
9, de la loi du 4 Décembre 1918 portant fixaairs.smaniomahs
Vul'artiole des Dépenses pour l'Exercice 1918/1919;
CR A. GOURDES
tion du Budget
d'Etat des Finances et
RELATIONS EXTERIUNES. Sur la proposition du Seorétaire
à Washinglon 500,00
du' Commerce,
dos Secrétaires d' Etat,
Créance Char symboliquedllan Poujol p" vente carles geogr. 149,24
Et de l'avis du Conscil
Location, frais et autres du Consulat 1.300,00
d'llaiti à New-York, d'Oetbre. à Septbre
A PROPOSÉ;
Hemboursement: solde du par le Gouver- 70,00
votél la loi suivante :
nement au Bur. International de Berne
Etle Conseil d'Etat a conformément à l'état annexé Fraisde CANTPmimi
Art. ler. - Il est ouvert
d'Etat des Relations Envoye et Ministre Plenip. d'Huiti soldc de à
à la présente loi aux Secrétaires Commerce, de FIntérieur Paris pour compte du (ioul,
Extérieures, des Finances etdu --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Fres. 1.016, y comp. frais de transfert
Quole-part grès du Chemin du Gouvernement de
au Con- 86,39
de Fcs.
isde CANTPmimi
Art. ler. - Il est ouvert
d'Etat des Relations Envoye et Ministre Plenip. d'Huiti soldc de à
à la présente loi aux Secrétaires Commerce, de FIntérieur Paris pour compte du (ioul,
Extérieures, des Finances etdu --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Fres. 1.016, y comp. frais de transfert
Quole-part grès du Chemin du Gouvernement de
au Con- 86,39
de Fcs. Fer, contre valeur
frais
LOI
Frais d'internement 1000.comp. et autres de de transfert V. B 190,50
Dorsainvil àl Parisycomp.fr.der transfert
Certifié le présent état s'élevant à or P. 2.792.38 496,25
DARTIGUENAVE
FINANCES
PRÉSIDENT DE LA
ET CONMERCE. Vu l'article 55 de la
RÉPUBLIQUE
Impression Service du Timbre,remise del 10,/et frais Or 500,00
le Considérant qu'en raison Constitution, de la cherté
rapport Dette Flotlante. G25.000,00 traitement des
actuelle de la
Commande de"
1.500,00
qu'il a été fixé Fonctionnaires la
et Employés
vie,. Intérêls à Timbres-poste à la
8 000,00
suffisant; . par loi du 25 Août 1913, est publics tel
cours de HZETI 1918-19 Banque, suivant dans le
reconnu intion passée entre le Scre. d'Etat conven- des
augmentation Considérant qu'il est juste et équitable
Finances et le Directeur de la Banque
d'appointemente à
d'accorder une
Commission de Trésorerie depuis l'Oc- 181.985,25
d'Employés de notre publics, et en attendant certaines qu'une catégories
cupation jusqu'au 30 Septembre 1918
de situation financière
aux amélioration
Certifié le présent état s'élevant
50.000,00
blics, généraliser la mesure; permette Pouvoirs Puà or P. 211.981,25 Gi 25.000,00 du Sur la proposition du Secrétaire d'Etat des
Commerce,
Finances et
INTÉRIEUR,
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
Célébration de la Fête donnée pour la
d'Etat,
Instal.et signature de la Paix
or
A PROPOSÉ :
Achat de ornement meubles du nouveauPalais NI. 916,25 750,00 G
Et le Conseil d'Etat a
Travaux
pour le Palais Nal. 7.500,00 908,00 Art. ler. Il est voté d'urgence la loi suivante :
Gendarmerie d'amélioration à la à de faire par la
à partir d'Octobre accordé une augmentation de 19
Dépenses extraordinaires prison la Capitale 1 662,00
tionnaires et Employés 1919, des sur les appointements des Fonc- e/o,
Certifié le présent état s'élevant
7.012,56 187,75 culier de S. E. le
Ministères, du Cabinet Partià or P. 17.840,81 1.095,75 tariats du Conseil Président des Secrétaires de la République, des SecrédBial,conformément au tableau annexé d'Etat à et du Conseil
"TRAVAUX PUBLICS. On Asr. GOURDES
la présente Loi. Rel.-Extérieures. 19 fo sur G. Répar. maison Dr Sylvain louée à l'Etat
Finances et Comce 6 6 46.140 soit 6 G. 4 8.764.60
Travaux d'amélioration du Service hy552,00 Intérieur...
ésident des Secrétaires de la République, des SecrédBial,conformément au tableau annexé d'Etat à et du Conseil
"TRAVAUX PUBLICS. On Asr. GOURDES
la présente Loi. Rel.-Extérieures. 19 fo sur G. Répar. maison Dr Sylvain louée à l'Etat
Finances et Comce 6 6 46.140 soit 6 G. 4 8.764.60
Travaux d'amélioration du Service hy552,00 Intérieur... i 66 6 119.340 116. 22.674.60
draulique de Port-au-Prince. Travaux-Publios. 66 66
66 22.161.60
Construction Archevéché. 36.000,00
Agriculture. € 6 6( 29.700 66 i 5.643.00
Aménagement Ecoles Industrielle et de 8.000,00
Justize.. 46 66 25.260 46 6 4.799.40
Travaux Batiments Passe Pénible
1.000,00
Cultes. 66 66 23.340 11.460 46 i 6 66 4.434.60
Vert-Galant, faveur Eug. par Maximilien" l'Ing. Cayler 300,00
Inst.-Publique. c i 33.840 46 s 2.177.40
1.176,60
Ensemble.. 19 .8urG:405.720
6.429.60
Créances diverses, garanties
46.470,60 552,00
soit G. 77.086.80
par Affectation:
Art. 2. -Les G. 77.086.80
les Or. $. 74.522. 50,
ci-dessus seront
sur
H. prélevées
Cie. de Constraction P. 84.000,00
PExercice
prévus au Budget des
Cie. P.C.S. garantie d'intépour services 1919/1920, publics. sous 1) la rubrique : 46 Crédit Dépenses réservé de
Subv. rêts, Câbles deux années
( 82.400,00
Art. 3. La présente loi
Cie. H. du Wharf sous-marins. - ( 24.000,00
tions de loi qui lui sont
abroge toutes lois ou disposi-
( 8.809,96
42.1 152,20 téefà la diligence des Secrétaires contraires et sera publiée et exécu199.209,96
letconcerne. d'Etat, chacun en ce qui
Certifié le présent état s'élevant à or P. 245,680,56 42.690,20 Donné auPalais Législatif,à
1919, an 110ème. de
Port-au-Prince, le So Juillet
AGRICULTURE. Le président, Tindépendance. Entretien du Canal d'Avesac. Les
S. ARCHCR. I
Entrelicn du Bassin Général. 200,00
secrétaires :
Certifié le présent état s'levant à gourdes
600,00
Léo ALEXIS, H. PRICE. INSTRUCTION PUBLIQUE. 800,00
AU NOM DE LA
Créance Baudun
vôtue Le Président du Sceau-de de la République ordonne BRPUBLIQUE que la Loi
9 mois de loyers François de des Anglais,
la République, imprimée, publiée et ci-dessne soit recice 1916-1917 à G.
200,00
secrétaires :
Certifié le présent état s'levant à gourdes
600,00
Léo ALEXIS, H. PRICE. INSTRUCTION PUBLIQUE. 800,00
AU NOM DE LA
Créance Baudun
vôtue Le Président du Sceau-de de la République ordonne BRPUBLIQUE que la Loi
9 mois de loyers François de des Anglais,
la République, imprimée, publiée et ci-dessne soit recice 1916-1917 à G. sa 15. maison,. Exer116ôme Donné de an Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Juillet exéoutée,
Méme créance du méme, Ex:
135,00
T'Indôpeudance. 1919, ar
Créance 12 mois de loyers à G. 15. 1917-1918,
Par le Président :
DARTIGUENAVE
graphiques. P'onjolpour ventede carles géo180,00 Le Seorétaire d' Elab des. Finanres et die
Certifié le présent état s'élevant
100,00
FLEURY
Commerce,
à or P. 100,00 315,00 Le Ssorétaire d'Elal de
FEQUIERE,
JUSTICE. B. DARTIGUENAVE. Lintérienr,
Commission de révision des Codes. Le Seordlaire d'Elat de lInstruotion
Créance Ladmirable Jean
2.000,00
DANTÈS
publique et des Cultes,
duTribunal dePaix del pour location
Ze Ssorétaire d' Elal de Tagriculture BELLEGARDE. et des Travauz
Certifié le présent état s'élevant Bombardopolis à or P. 2.000,00 48.00 Le Secrétaired'. Blat des. LoUIs ROY. Publice,
48,00
I
Relations C. Ertbriaures et de la Juatices
BENOIT, --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
des FoncContrôle de la Banque
ETAT des 19 010 accordés Su? les appointements
tionnaires et Employés publics des :
Chef de Service.
46,, 400 <6 <L <6 76,00
1 Chef de Bureau.
66 275 46 46 66 52,25
1 Comptable..
ce 150
6e 66 28,50
6, -adjoint.. 66 100
46 6 19,00
RELAT. EXTÉRIEURES
4 Empl. de 1re clas. à 100 46 400 66 46 66 76,00
PAR MOIS
1 46 4 2e. ce 6e 80 66 80
15,20Personnel
2 Elèves."
e 40 46 80 64
15,20
1 Chef de Division
G. 500 19 OIO aug. G. 95,00
1 Chef de bureau..
66 350
44 6 66,50 Complabilité Générale
3 Traducteurs à G. 100. 66 300
4 4 57,00
66 c6 (4 19,00 1 Chef de Service
95,00
1 Dactylographe
1 Sous-chef de Service.. 66 400 c 66 46 76,00
-2 Compt. princip. à 200 66 400
46 (6 76,00
Section Diplomatique
3 66 de ire. clas "160 66 480
46, 46 91,20
6 (6
4 66.
66 46 46 520
46 46 98,80 1 Chef de service
57,00
( de2e. 46 6 130 46
66 46
€
66 28,50 1
de3e.
110 110
20,90
1 Sous-chef de service.
pt. princip. à 200 66 400
46 (6 76,00
Section Diplomatique
3 66 de ire. clas "160 66 480
46, 46 91,20
6 (6
4 66.
66 46 46 520
46 46 98,80 1 Chef de service
57,00
( de2e. 46 6 130 46
66 46
€
66 28,50 1
de3e.
110 110
20,90
1 Sous-chef de service. <
6 60 <6. 180 26 6 66 34,20
1 Dactylographe.
100 6
19,00 3
-adjoints.. 6 4
66 46 66
6 50 66 6 6 9,50 3 Elèves..
40 ,120
22,50
-adjoint 6 40 44 66 66 7,60
1 Elève.
COMMERCE
Section Consulaire
1 Chef de Division G.: 500 19 OO aug. G. 95,00
C 66 6
16 300
6 66 57,00 1 Chef de Bureau.
66,50
1 Chef de service service. c 150 6
46 28,50 1 Dactylographe.
28,50
1 Sous-chef de
: < 80
<6 15,20
1 Employé supérieur 6 100
19,00
-adjoint 64
6 6 66 de Ce. clas. à 80 160
20,40
I Dachylographe.sadjoint €6 50
9,50 1 Empl. 64 3e. et 66 60 46 60 66 6 46 11,40.
Section du Cérémonial
Contrôle des douanes
1 Chef du Protocole. . 6 500
6 95,00
€t Statistique
1 Employé
80 66 :6 6 15,20
1 Calligraphe.
80 € 66 15,20 1 Chef de Service
66 500 46 < < 93,00
1 Attaché au Cérémonial - 100 6 6 6 19,00 2 Inspecteurs.. . à G 500 66 1000 66 66 c6 46 190,00
1 Ss.-chef de Statistique 66 200 66 66
38,00
66 200 6: 66 <6 38,00
Complabilité
1 Comptable (6 de 1re. classe 66 100 66. 66 6i 19,00
6e 6
38,00 1 : de 2e. 66 66 80 (6 66 66 15,20
1 Comptable
200 66 66 Ss
0 66 66 c6 46 190,00
1 Ss.-chef de Statistique 66 200 66 66
38,00
66 200 6: 66 <6 38,00
Complabilité
1 Comptable (6 de 1re. classe 66 100 66. 66 6i 19,00
6e 6
38,00 1 : de 2e. 66 66 80 (6 66 66 15,20
1 Comptable
200 66 66 Ss 66 66 46
6 -adjoint.
14,25 3
de 3e. à G.60 180
34,20
Archives
Huissiers
33,251 21
à G. 25 46 50, 46 (
9,50
1 Archiviste.
Huissiers.
(
6 66
1 66 -adjoint.. 6 75
14,25 1 Garçon
1,90
2 Garçons de bureau à 25 50
16 9,50
G. 9.945 :
G. 1.889,55
1 Ménagère
6 20
66 66 3'80
G. 3.345
G. 730.55
Par an : G. 22.674,60
Par an : G. 8.766,60
INTÉRIEUR
FINANCES &,COMMERCE
Cabinet de 8. E. le PrésiPersonnel des Finances
PAR MOIS
dent de la République.
PAR MOIS
.G. 500 19 aug. G. 95,00
G. 600 19 aug. G. 114.00:
1 Chef de Division .
OrO 46 64,
1 Chef de Cabinet.
:
44 ojo 66 4
1 Chef de Bureau.
6 350 46
66,50 1 Secrétaire adjoint.
57.00 R
de lère. classe. 100 4 K 64 19,00 Chef dé bureau.
64 430
(. 4. S1.70
1 Emp!.
46 100 46 66 6 19,00 1
de bureau. (6 320
66 44 60.88
1 Dactylographe. 60 46 180 66 (6 (6 34,20 1 S/chef
( 140 6 66 4 26,60
3 Empl. de3e. clas. à
<6 (. 6
1 Dactylographe
6: 6 4
2 Elèves.
66 40 66 80
15,20 1 Archiviste.
28.50
46 60 46 46 66 11,40 1
46 100 a 46 4 19.00
1 Dactylographe-adjoint 66 125 a6 64 64 25,75 Archiviste-adjoint-, de le. clas. à100 a 300 4 46 66 57.00
1 Archiviste..
66 66 € 11,40 3 Empl.
64 6i 66 7.60
( -adjoint..
60 66 66 66
1 Huissier .
40 6 44
1 Adjoint du Ministre 66 60
11,40 1 Huissier-adjoint.
46 30
5.70
Comptabilité Spéciale
Secrétariat du Conseil des
46 350 66 66 4 66,50
Secrélaires d'Etat,
1 Comptable spécial.. 46 125 64 46 4v 23,75
4.
-adjoint..
66 46 46
du Conseil. s 500
95.00
1 Elève.
46 40
7,60 1 Secrétaire
16 200
46 4 38.00
1 Secrétaire-adjoint
30
5.70
Comptabilité Spéciale
Secrétariat du Conseil des
46 350 66 66 4 66,50
Secrélaires d'Etat,
1 Comptable spécial.. 46 125 64 46 4v 23,75
4.
-adjoint..
66 46 46
du Conseil. s 500
95.00
1 Elève.
46 40
7,60 1 Secrétaire
16 200
46 4 38.00
1 Secrétaire-adjoint --- Page 6 ---
LE MONITEUR.
Secrdtariat du Conseil
a'Etal,
2 Sous-Inspecteurs : 56 500
95.60
G.2.475
470.25
1 Secnetaire-archiviste. 4 400
76.00
1 Chef de bureau..
46 300
6,
Par au: G. 5 643.00
2 Secréts.rédaets. à 200 4 400
6 6: 76.00 57,00
AGRICULTURE.
4 Employé supérieur. ( 150
28.50
PAR MOIS
2 Dactylographes à 150. : 300
57.00 1 Chef de division . G.
3 Çopistes
:
500 190joaug. G. 95.00
41.60 Chef de bureau..
66.50
1 Compiable.
Direction du Personnel. 66.53
Adjoint-comptable
-
38.00
1 Chef de division.
1 2 Archiviste.
i6 15.20
1 Chef de buresu.
95.00 Empl. de lère. classe 200 66.50 2
(6 2me. 6 46
28.00
1 Employé supérieur
22.80 2 I
3me. 56 s, 160
:
30.40
1 Traducteur..
6: € 19.00 2 Adjoints
ce 120 44 s6 6 22.80
1 Dactylographe
C4
19.00 * 1
66 120 :3
22.80
l Employé de 2me. clas. 80
6 66 15.20 Hoqueton
6i < 4.75
1 Elève.
6 40 66 64 66 7.60
G.2.105
G. 599.95
Affaires Communales
Par an : G, 4.799,40
1 Chef de service.
INSTRUCTION PUBLIQUE.
PAR MOIS
2 Empl. de Ire. cl. à 100 46 200
66.50 38.00 I Chef de division
G. 500 19
G. 95.
o/o aug.
Section des Domaines.
Chef de bureau.
6 350
6 :6 66.50
Comptable
6 250 i: & 47.50
1 Chef de ser'vice. .
6 350 66 6 6
1 Comptable-adjoint
150 6i te a 28.50
1 Chef de bureau.
<4 150 <
6 66.50 1 Secrétaire du super. 6: 200
:
38.00
28.50 2 Employes-rédacteurs 390 a : 66
Employé-comptable.
70 s6 6 4 13.30 1 Dactylographe..
6 100 :: :
74.10 19.00
1 Archiviste.
44 100 €
66 19.00
Comptabilité.
1 Archiviate-adjoins 66 80 8
46 15.20
2 Empl. de lère. classe : 200 it
Comptable en ohef.
66.50 3 46 de 2me.
2 Employes-rédacteurs 390 a : 66
Employé-comptable.
70 s6 6 4 13.30 1 Dactylographe..
6 100 :: :
74.10 19.00
1 Archiviste.
44 100 €
66 19.00
Comptabilité.
1 Archiviate-adjoins 66 80 8
46 15.20
2 Empl. de lère. classe : 200 it
Comptable en ohef.
66.50 3 46 de 2me. 66 38,00
1 Comptable-adjoint
125 6
2 46 de 3me. 6 66 240
45.60
1 Comptable de le. clas. 6 125 :
23.75 23.75 1 Elève.
65 120 40
8 6 23.80
7.60
Archives.
2 Garçons
( 50
6 9.50
1 Huissier
66 50
46 9.50
1 Archiviste.
€ 150
46 : 28,50
soo
G.2.820
G. 535,80
1 Archiviste-adjoint.
80 66 i6 4 15.20
Par an : G. 6.429.60
1 Concierge.
66 16 7.60
2 Hoquetons à 25
6 50 6 46 46, 9.50
CULTES.
PAR MOIS
15 Secrét. particul. des
Secrétaires d'Etat à 200 6e 1000
6: 46 190.00 1 Chef de service
G. 300 19 0 aug. G. $-.00
1 Comptable
28.50
Affaires Gendarmeris
1 Arehiviste.
19.00
1 Empl. de lère. classe 6 100
19.00
1 Chef de service.
€ 350
: 6 66.50 2 Empl. de 2ème.classe :: 160
30,00
2 Empl. de 2me. çl. à 80 64 160
6 30.40 2 Empl. de 3ème.classe : s 120
22.80
G. 9.720
1.846.80 1 Garçon.
44 25
4.75
G. 955
G. 181.45
Par an: G. 22.161,60
Paran G. 2.177.40
TRAYAUX' PUBLICS.
PAR MOIS
JUSTICE.
PAR MOIS
1 Chef de division G. 500 19 olo: aug. G. 95.00
1 Chef de bureau.
66.50 1 Chef de divisiou.. (. 500 19 o'oang. G. 95.00
1 Comptable
47.50 1 Chef de bureau.
66.50
1 Aide-comptable
46 140
26,60 1 Comptable
38.00
2 Empl. de lère. classe 66 200
t
88.00 1 Archiviste.
19.00
1 Employé..
44* 50
9.50 1 Dactylokgraphe
4i 19.001 Dactylographe
66 100
19.00 2 Empl. de tère. classe 4 200
38.00
1 Archiviste
46 70
€
2 Empl. do 2ème. classe 1 160
30.40
13.50
2 Garçons .
65 6 . : 12,35 3 Empl. de 3ème. classe 4 180
34.20
2 Mlèves.
s. SO
15.20
Section des Olemins
1 Huissier
i 50
9.50
de fer.
1 Gargon
: 25
4.75
t. 1.945
G.369.55
1 Commissaire.
6 250
47.50
Par
an: G. 4.434.60
30.40
13.50
2 Garçons .
65 6 . : 12,35 3 Empl. de 3ème. classe 4 180
34.20
2 Mlèves.
s. SO
15.20
Section des Olemins
1 Huissier
i 50
9.50
de fer.
1 Gargon
: 25
4.75
t. 1.945
G.369.55
1 Commissaire.
6 250
47.50
Par
an: G. 4.434.60 --- Page 7 ---
LE MONITEUR. 2.-2 Réparation drains, des rues, traLOI
égoits, vanx d'assninissem. 3.000,00
2--3 Entrelien Télégraphe 9.000,00
DARTIGUENAYE
3--1 Construclion terrestre. Palais
National
50,000,00
PRESIDEST DE LA REPEBLIOEE
4--1 Travaux de d'aména- développemeut cl rade
Vu Tarticle 55 de la Constitulion, 4 Décembre 1918 portant fixation
gement wharf des Caycs. e 1.000,00
Vu T'article 8 de In loi du de TExercice 1918-1019 :
Ex. 2 2 Routes publiques. 415.000,00
dlu Budget des Dépenses les valeurs. aux Budgets des Rcla lions Publicst 5--1 Dessinaleurs, lateurs. Celeu- G00.00 : 86.500,C0
Considérant des Finances que ct du Commerce, T'Exercice des'Travaux 1918-1919, sontérieures, de TIntérieur ct dc la Justice, RS bonne marche du service C.S. JUSTICE. reconnues insuffistutes pour
ultérieur du 1--4 Frais de tournée des
pebiic Considérant que, tont en résci vant désigncen lc jugement plus bas, il imCommissaires (ouvernement du
2.400,00
Pouvoir Legishitif sur les dépenses jusquau 30 Septembre pro- 1--5 Frais de justice cri2.800,00
porte de pourvoir a ces dépenses
des Finances et du 2--1 Matériel minclle des Tributhain :
du Seérélaire d'Elat
naux.. 4.000,00
Sur la proposition
d'Etat,
2--1 Dépenses diverses ct
Commerce, Et de l'avis du Conseil des Secrélaires
installation dos Tri4.000,00 < 13.200,00
bunaux d'Appel. A PROPOSÉ,
0r$106.)22,11
G. 21.591,35
Ensemble. Conseii d'Elat a voté la loi suivante : concurEt le
jusqu'a
crédits seront couverts par les recettesArt. 1er. - Des crédits supplementatren ct G. 21.521,3, monnaie Art.2. Les présents cours. rence de P. 106.8 822,11, or américain ministérielss suivants: disponibles de TExercice en sera publiée et exécutée à la dilinationale,sent ouverts aux Départements:
Ar). 1.- La présente d'Etat, loi chacun en ce qui le coucerne. GOURDES
gence des Secrélaires
à Port-au-Prince, le 30 Jnillet
RELAT. ESTÉRIFFRES On AxéR. Donné au Palais Législatif. C.S. 1919, an 116c. de lIndépendance. 1--2 Appointementse de 2.260,00
Le président,
1--3 Matériel et frais 500,00 $ 2.700,00
S. : H. ARCHER. PRICE, Léo ALEXIS. télégramme. Les secrétaires
C.S, FINANCES & COMMIER. 8.321,33 G. 8.321,33
1--1 Pensien civile.
Donné au Palais Législatif. C.S. 1919, an 116c. de lIndépendance. 1--2 Appointementse de 2.260,00
Le président,
1--3 Matériel et frais 500,00 $ 2.700,00
S. : H. ARCHER. PRICE, Léo ALEXIS. télégramme. Les secrétaires
C.S, FINANCES & COMMIER. 8.321,33 G. 8.321,33
1--1 Pensien civile. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
soit re-. 3--1 Matériel et fournitu- 325,00
Le Président de la République ordonne que la Loi et exécatée. ci-dessus *
res divers
64 8.950,00
du Sceau de la
imprimée, publiée
-
1--1 Transit maritime. 8:625,00
rêtue
République,
le 1er: Août 1919, an 1156. Donné au Palais Ratemafon-at-pdince
.S. INTÉRIEUR. de TIndépendance. DARTIGUENAVE. 420,00
Par
:
)-
le Président
-1 Frais de télégrammes à
2-2 Achat de papier. du Commerce,
journal et autres 1.152,11
Le Secrétaire d'Etat des Finances el
destimesàlimp-Nle. 7.000,00 4 8.572,11
FLEURY FÉQUIÈRE. et de la Justice,
3.- -4 Entretien prisons. Le Secrétaire d'Elat des Relations C. BENOIT. Eatérieures
.S. TRAYAUX PonLics. Le Secrélaire d'Etat de rIntérieur,
2-- 1 Construct. école des
B. DARTIGUENAVE. Frères du Cap-llaiLe Secrétaire d'Etat des Travauz publics,
-lien
5.000,00
Louis ROY. 2-- -1 Réparation d'edifices 3.000,00
publics
D'ETAT
I
SECRÉTAIRERIE
DÉTAT DE L'INTÉRIEUR. JUSTICE. SECRÉTAIRERIE DETAT SECRÉTAIREIIE
CE LA
LINTÉRIEUR. de nationalité. .DE
Caangement
AVIS,
l'art. 32 de
Selon le voeu exprimé par
AVIS
PInté- la loi du 22. Août1007 sur de la nationalité, la Justice
La Secrétairerie d'Etat de af- la Secrétairerie d'Etat JOSEPH HILARION
rieur, chargée de la liquidation des avise que le sieur dit
né à Bassede l'Intérieur ne faires des anciens Départements de la SIMON RSGIS, JULES, et résidant à TorLe Départeinent
les dede la Marine, informe les Pointe (Martinique)
d'haiprendra pas en considération. qui Jui seront Guerre et
donner suite beck,en vue d'acquérir la qualité Sde la dite
mandes de passeports
les passn- intéressés qu'elle no peut
de tien, conformément à l'art. adressées directement. D'AQUIN, par à destina- quant à présent à leura demandes loi, a satisfaitaux premières en déclarant formnlités degers des CAYPSet
devant lui
de pensions, les rossourcos exigdes en la matière,
retion de Cuba, ces demandes' des Com- liquidation Trésor Public étant insufisuntos à vant l'autorité compétente qu'il
parvenir par Tintermédiaire de ces déux du
monce à sa nationalité étrangère.
art. adressées directement. D'AQUIN, par à destina- quant à présent à leura demandes loi, a satisfaitaux premières en déclarant formnlités degers des CAYPSet
devant lui
de pensions, les rossourcos exigdes en la matière,
retion de Cuba, ces demandes' des Com- liquidation Trésor Public étant insufisuntos à vant l'autorité compétente qu'il
parvenir par Tintermédiaire de ces déux du
monce à sa nationalité étrangère. missaires du Gouvernement
cette An. le 26 Juillet 1919. juridictions. le 99 Juillet 1919. Port au-Prince,
Port-au- Prince, le 30 Juillet 1910. Port-au-Prince, --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Le Commerce etl le Public sont avisés:
I ainsi que ceux qui sont en retard pour qu'a partirde cette dâte Mr. C. de Floco ma
AVIS
l'exercice périmé. sans titres authen- est chargé de la procuration établie sur cette
Les occupant invités à venir maison de commerce
FINANCES tiques sont également leur situation en se con- place. SECRETAIRERIE D'ETAT DES
régulariser
de l'article
le 9 Juillet 1919. formant aux prescriptions 1908
Port-au-Prince,
ET DU COMMERCE. 30 de la loi du 21 Août régissant leur
F. MAURRASSE. la matière. Un délai de 22 jours
Passé ce délai, des pourConformément aux articles 3 et 12 estaccordé. suites
seront appliquées
de la Convention au 12 Avril 1919 de ré- la contre rigoureuses tous ceux qui ne se conforme- Le Commerce et le publicsont avisés
glant les conditions du Retrait et
ront à ce présent avis. MM. Adrien Castera et Raoul
Réforme Monétaire, et considérant que
au bureau d'administration des que junet sont chargés de la procuration
du Retrait
23 Mai
Rss
la Commission de Contrôle dite Conven- finances de Grand-Gosier, le
de ma Maison de Commerce et Repré- et. prévue en l'article 4 de la installée le 4 1919, an 116ème. de PIndépendance. sentation établie sur cette Place
tion a été officiellement Nationale de
Lepréposé,
qu'ila peuvent l'un ou l'autre signer
Août courant; d'Haiti la Banque est dûmenta autoOCTAVE CLAUDE
valablement pour moi. la République
Gourdes
1919. risée à mettre en circulation des billets
Port-au-Prince, le 11 Juillet
4.000.000.00 prévus déjà reçues dans le sus-dit arpièces souEUGENE LE BOSSE. provisoires
Il résulte des nouvelles
ticle 17. mises au Département de TIntérieur,
Port-au-Prince, le 5 Août 1919. que les héritiers Songé du sont terrain proprié- sis à 66 Nous avons Phonneur de portertaires incommutables Mr. le Docteur Albert,O, 46 a la connaissance du public en généOFFICIELLE. Turgeau, Rivière avait que dénoncé à la vacance. 4 ral et du commerce en particulier,
PARTIE NON
le Département 6 nous avons confiél la procuration
En conséquence, le contre- avis en date du 6 46 que de notre maison des CAYES à Mesol rapporte Décembre 1918, inséréau Monileur du 44 sieurs EMMANUEL CONDÉ et l'un HENRY ou
AVIS ADMINISTRATIN.
46 a la connaissance du public en généOFFICIELLE. Turgeau, Rivière avait que dénoncé à la vacance. 4 ral et du commerce en particulier,
PARTIE NON
le Département 6 nous avons confiél la procuration
En conséquence, le contre- avis en date du 6 46 que de notre maison des CAYES à Mesol rapporte Décembre 1918, inséréau Monileur du 44 sieurs EMMANUEL CONDÉ et l'un HENRY ou
AVIS ADMINISTRATIN. Février 1919, lavis du 7 Novembre 64 BRIDAULT et qu'ils peuvent notre:
5 publié au Moniteur du 20 du 66 l'autre signer valablement pour
CONTRE-AVIS DOMANIAL. même 1918, mois, au No. 75 devant sortir 6 maison "AUX CAYES."
son plein et entier effet. ROBERTS, DUTTON & Co. Mr. Rodolphe Barau a communiqué Port-au-Prince, le 9 Juillet 1919. de l'Intérieur, au nom
au Département Doucet, épouse
de Mme. Barau, Morphise des titres qui établissent
DIVERS
A VENDRE
Loyer les droits de propriété de cette dame,
AVIS
en cette ville,rue
sur T'emplacemenbsts Mr. Dacéus Paul ayait
LOI
du Centre, que
AVIS
dénoncé à la vacance. demande de ferme,
MINIÈRES
En
la
sur les MINES
conséquencel par Mr. D. Paul, touchant ce L'ADEINISTRATION GÉNÉRALE des POSTES
produite bien, est et demeure annulée. s'empresse de porter à la connaissance seret CARRIERES
le 6 Août 1919. du Commerce et du de Public courrier qu'un devant
PRIX: G. 0,50
Port-au-Prince,
vice habdomadaire
est
commencer le ler. AOUT prochain,
Armes de Paris:
des fi- établi: SAINT- Mancet LA CHAPELLE, S'adresser aux
Le Préposé d'Administration chargé de 10. Entre
Maison RAPHAEL BROUARD. nances de cette commune
en passant parla PeuteRutviaredelAr
Baregistrement annonce au Pharné public tibonite et Verrettes. de NIPPES et
qu'il a: fait choix du citoyen commis
20. Entre PETIT-TROU
VIENT DE PARAITRE:
Dorestant pour être des son articles 80 signa- et-81. BARADÈRES. outre la création d'un
-taire en conformité en lieu et place Ellesignale,an de Poste au Quartier de CAMPummiemreminiremenh
Bureau
le 15 JuilLOI
de Mr. Justin Joseph. est responsable de PERRIN cû fonctionne,depuis une fois par semaine, un
Par conséquent.il la siennel propre. let courant,
à destination des
sur le NOTARIAT
sas signature commede
service d'échange
Fait à la Petite-Rivière de Nippes, CAYES. PRIX G: 1,00
le 30 Juillet 1919. Port-au-Princs, le 26 Juillet 1919. SAVAIN,
Sadresser chez M.WIL.LIAM
C. V. DESVARIEUX. T'honneur de porter a la con- Rédacteur en chefdu calonileur>
J'ai du publie et des commerd'administration des fi- naissance
qu'à partir de ce
1610 Rue Geffrard. Le préposé commune invite tous çants on particulier Willy Narr a la procumances de cette
jour, Monsieur
les fermiers de PItat, tant urbains que ration de ma maisou. Port-an-Princo Imprimorie Nationale
ruraux,à 8e présonter on son bureau Port-au-Prince, le 25 Juillet 1918. 330, Rue Févon, 830. avec leurs derniers reçus pours'nequit- l'iCtnt
Directeur, EDGARD CHENET.. ter de leurs redevancos envers
L.
ants on particulier Willy Narr a la procumances de cette
jour, Monsieur
les fermiers de PItat, tant urbains que ration de ma maisou. Port-an-Princo Imprimorie Nationale
ruraux,à 8e présonter on son bureau Port-au-Prince, le 25 Juillet 1918. 330, Rue Févon, 830. avec leurs derniers reçus pours'nequit- l'iCtnt
Directeur, EDGARD CHENET.. ter de leurs redevancos envers
L. Preetzmann AGGERHOLM.. pour l'exercioo 1918-1019 en cours,