--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Sancdi, 26 Juillet 1919 NUMÉRO 49 BUREAD DE RADACTION E7 LE D'ABOUNEMENT 1910, Rue Gegrerd MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1910, Rue Sa an, P.6.- Six mois, P.4. Trois Geffrard mois, P. 3, Le NO 15 centimes. Pour les Dépariements eti PEtranger, les Irais Samedi, Les manuserits non insérés ne serep? pas rendrs de poste en 8u8, 26 Juillet 1919. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er et 15de - mois et sont comme lesinsertions payés d'avanee chaque AFFRANCHIR OMMAIRE Pour être jugeau Tribunal de Cassation, il faut avoir été : lo l'exercice de la PARTIE OFFICIELLE vice président ou chef du parquet président, terminé les titres Médecine, n'a pas ditribuual ou 20 d'un saires aux. universitaires né :esL.oi remplaçant l'art. * de colle du 15. Juillet 19:8 ficierdu d'appel: juge ou of- crire à étudiants qui veulent s'inspour le recrutement des Magistratg des pendant parquet au d'un de ces tribunaux et de l'Ecole Nationale de Médécir e d'Appel et de Cnssatiou parune disposition Tribunanx nouvelle. moins trois ans : ou 30 Pharmacie pour obtenir Arrêté déterminant lcs titres ancien juge.au tribunal de me de le dipl6. saires aux étudiauts qui désirent universiaires néces- ou 40 ancieu bâtonnier cassation : gien pharmacien ou celui de chirurde Médecine (suction de Pnarmacie s'inserire et de à l'écolo avocats, ancien de l'ordre des Sur dentiste, la dentaire.) Chivurgie seur à P Ecole directeur ou profes- tat de. proposition du Secrétaire d'EKapports des Commissions des Comptes généraux au a en nême Nationale de droit,si I'on l'Instruction publique, Conseil d'Etat sur les Ex. 1910/17 1917/15, temps exercé la Erratum. d'avocat pendant au moins profession ARRÉTE : Art. 2. La présente quinze loi ans. Art. ler. Les aspirants au PARTIE NON OFFICIELLE toutes lois ou dispositions de loi abroge qui lui me de pharmacien ou à celui de diplôsont contraires et sera gien dentiste, doivent, chirurAvis administratifs Avis divers, diligence du Secrétaire exéeutée à la à la- section de Phamacie pour ou être admis Justice., d'Etat de la tion de à la'sec. - Nationale Chirurgie dentaire de 1 Esole PARTIE OFFICIELLE. Donné aul Palais Législatif,à Port-au- d'un de Médecine, étre. porbaur de Prince, le 23 Juillet 1919, an 116ème. Scolaire MRAs2AE de Port-au Prince l'Indépendance. Art. 2. -Pour obtenir LOI LE président, les aspirants doivent être ce certificat S. ARCHER. soit du certificat d'études seconduires pgrteurs DARTIGUENAYE Les secrétaires : spéciales du certificat de garçons ou de filles, soit d'études C. étre. porbaur de Prince, le 23 Juillet 1919, an 116ème. Scolaire MRAs2AE de Port-au Prince l'Indépendance. Art. 2. -Pour obtenir LOI LE président, les aspirants doivent être ce certificat S. ARCHER. soit du certificat d'études seconduires pgrteurs DARTIGUENAYE Les secrétaires : spéciales du certificat de garçons ou de filles, soit d'études C. secondaires du PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIOUE SAMBOUR, Lio ALEXIS. rieur, premier degré, soit du brevet supé.. ou subir un examen Vu l'article 55 de la Constitution: AU NOM DE LA oral satisfaisant sur le cours de écrit et Considérant REPUBLIQUE ces scienmontré que l'expérience à dé- Le physiques et naturelles inserit au cadre Turgente nécessité d' élargir le la Loi Président de la Républiqne, ordonne programme du premier. cycle trop étroit fixé par la loi du 15 ci-dessue soit revêtne du' Sceau de la que Ré. cées. des lyJuillet 1918 pour le recrutement des pablique, imprimée, publiée et exécutée. Art. 3. Magistrats des Tribunaux Donné an Palais National, à section de Lesstudiants inserits à la Cassution: d'Appel et de le 24 Juillet 1919,an 11Gême de Port-au-Piince, Chirurgie dentaire Pintrmacie ou à ceile de Sur le rapport du Secrétaire Tindépendancel inserire à la seution ne peuvent se faire de la Justice et de l'avis du Conseil d'Etat DARTIGUENAYE muins qu'i's ne soient de Médecine à des Secrétaires d' 'Etat. Par le Président : tificat d'enselignement porteurs secondaire du cerLe Secrétairo d' Etat de la 2e. degré ou du certificat de fin du A PROPOSÉ : Justice, des secondaires (ancien d'étuC BENOIT, Art. 4. Lu style.) Et le Conseil d'Ltat a rendu la loi suitous autres arrêtés présent et arrêté abroge. A vante: : positions d'arreuis ou règlements, de dis. Art. Jer. L'art 3 de la loi du 15 ARRÉTÉ qui lui sont règlements, Juillet 1918 est rempiacé par le texte Kait au contraires. suivant : Prince, le Palais National, à Port-anPour etre juge au tribunal d'appel, DARTIGUENAVE. de 18 Juillet 1919, an 116ème, il faut avoir été : lo doyen ou chefdu PRESIDENT DE LA REPUBLIOEE l'Indépendanco. parquet d'un tribunal de Tare.instanco; Vu 20 juge ou oflicier du parquet, l'articlo 75 de la Constitution, DARTIGUENAVE dant au moins trois ans, d'un de pen- Vu la loi du 16 Septembre 1906 sur Par le Présidont : tribunaux ; 30 avocat militant cOs l'enisoiguement médical, Le Secrôlaire d' Etal de dant au moins dix ans. pen- Considérant que la loi du 16 publique, TInatruclien bre 1906 sur l'enseignement médical Soptom. et DAN; à3 BELLEGARDE, --- Page 2 --- LE MONITEUR. plus de détails. Le but visé est de renseiGÉNÉRAUX sans comporter Ces rubriques sont présentées ainsi : COMMISSION DES COMPTES gner en gros. D'HAITI qui couvre les dépenses de GENDARMERIE services rangés sous les initiales : AU CONSEIL DÉTAT cing Paiement des Officiers et Gendarmes ; RAPPORT A. 'enseignement médical Soptom. et DAN; à3 BELLEGARDE, --- Page 2 --- LE MONITEUR. plus de détails. Le but visé est de renseiGÉNÉRAUX sans comporter Ces rubriques sont présentées ainsi : COMMISSION DES COMPTES gner en gros. D'HAITI qui couvre les dépenses de GENDARMERIE services rangés sous les initiales : AU CONSEIL DÉTAT cing Paiement des Officiers et Gendarmes ; RAPPORT A. et interprètes civile; B. Paiement des employés et location de casernes ; C. Construction, réparation Messieurs les Conseillers, uniformes, chevaux. harnachements, formée pour oxaminer les D. Equipement, et fournitures de bureau ; La Commission que vous 1916-1917. avez déposés par Monsieur le machines à écrire diverses n'ayant pas de classification spéComptes de TBxercice Finances, a dû cheroher, dès sa pre- r. Dépenses Secrétaire d'Etat des antérieure a 1915,a juste ciale. les dépenses de sept mière réunion.dans la législation mesure aux éléments TRAVAUX PUBLIOS qui couvre et titres ; règle pouvant servir de commune quil lui est soumise. services rangés sous les initiales matériel, divers formant l'ensemble de la gestion choses, les G Nettoyage et réfection des routes et rues, En principe, et dans le cours les ordinaire texte nouveaux des qui les ingénieurs, employés, ouvriers; et construetion de lois ne sont rapportées que par les lois de finances de 1914 H. Dragage, réparations, entretien ramplacent, de telle sorte que les dernières que le wharfs et docks; des caportant exécution du rendues Budget et général, qui ont été formellement I. Service hydraulique, canalisation, entretien Jorps Législatif ait suivants ; les deux lois fixant tuyaux et bassin général, ingénieurs, inspecteurs, prorogées pour les Exercices Chambre des Comptes, celle sur la naux, ouvriers, materiel ; et ies attributions de la ct employés de PAdmi- employés, réparation, entretien des maisons responsabilits des fonctionnaires encore, à l'heure ac- J: Constructiou, nistration, etc', etc., régenteraient qu'une loi nouvelle ne sera venue édifices publics ; diverses n'ayant pas de classificstion spétuelie,etaussi longtemps tributaires de la Comptabi- K. Dépenses les abroger; tous les services disposent du mode d'exé. ciale ; et réfection des routes, matériel, lité générale. Or, soit qu'eiles des du contrôle ROAD. Construction cution des Services publics ou procedures comemployés, ouvriers : contrat intermédinire, toutes ces lois ont pour aspiration année, ingenieurs, coivenue par la Sanction l gislative: chaque Caaeascomcara : rune de réaliser lc comple des recettes et des dé- avec la Compagnie de Construction couvre les les Chambres arrêtent écoulée, etc., etc. : elles refusent la CIVIL ET MILITAIRE initiales et titres; penses de l'année d' Itat, et même le vote du Bud- GOUVERNEMENT de huitservices rangés sous les décharge des Secrétaires pas par dépenses rations et hygiène. ne fournissent de habillement. yet lorsque les Comptes présentés a T'appui, tous les éléments L. Dépenses prisons, eux mêmes cu par les pièces néceesaires. 1 des prisomniers ; habillement et rations des de vérification et d'appréciation difficile d'appliquer M. Itat, et même le vote du Bud- GOUVERNEMENT de huitservices rangés sous les décharge des Secrétaires pas par dépenses rations et hygiène. ne fournissent de habillement. yet lorsque les Comptes présentés a T'appui, tous les éléments L. Dépenses prisons, eux mêmes cu par les pièces néceesaires. 1 des prisomniers ; habillement et rations des de vérification et d'appréciation difficile d'appliquer M. Assistance aax pauvres, pour les hépitaux : Tel est le droit qu'il ne serait recouvrés pas sur mandat des malades, dépenses diverses. à la recette desimpôts divers faites leur moyen N. Service Sanitaire.; dépenses sans classiAdministrateurs et aux dépenses ordonnances Ra Secrétaires Q. Émployés civils et interprôtes, pour l'acquittement des est des recettes des Dounnes,elle ication spéciale : Service des pompiers, salaid'Etat ; mais pourd ce qui suivant une méthode diffé- FIRE DEPARTMENT, ont été perçues établie et appliquées par les lois et ne peuvent supporter res, matériel. S. convenu par contrat rente de celle dont sont susceptibles les comp- STRENT LIGHTING. Eclairage Cap, Gonaives; que l'examen sommairo des villes de Port-au-Prince, matériel et outabilités de fait. construction, 1916-1917 : Téléphones, réparation, En voici l'aperçu pour antérieur ont été balancées vriers ; ; Les recettes de PExercice qui viennent en sugQuarantaine, dépenses de quarantainé de avec des excédents sur la dépense ainsi qu'il suit : DES, qui couvre les dépenses mentation dès recettes de l'année SERVICE DOUANKS sous les initiales et titres : OR GOURDES. sept services rangés inspecteurs. sardiens, gar362.505,25 2.003.721,42 R. Paiement des employés, ; Balance au 30 Septembre s'élèvent 1916. àt. 3.206.660,61 G.447.702,8L çons, paiement du Collecteur : Les recettes de T'Exercice 3.020.165,96 9,061.484,23 S. Pilotage, inapectionanataire de bureau, éclairage Ensemble. * U. Dépenses diverses, (fournitures spécinlo 1 Or 2.008.882,70 6 658.715 34 douanes, dépenses sans cingsifieation des douaLes dépenses montent à Or 780.288.10 2.302768,80 des T. . du mobilier', mêmes dépeuses d'oà ane holanee de nes; Réparation Port. cabotage : adopté pour la reddition des Comptes V. Service du Capitaine du Financier, du Dans le système ne sont pas variées : Recettes Paiement du Conseiller et du de recettes, les rubriques diverses Administration. du Keceveur Général-Adjoint de budes Douanes (Import, RtAnemree Achat d'or; et c'est tout. Receveur Général, de leurs bureaux, locations, fournitures de la Gendarmerie, Vente d'or, mois est nccompagnée personnel La situation généralo de chaque arrondissement du reau; ou dépenses du Gouvernement. d'un Etat donnant le rendement par Gourdes ; do lIm. Dépenses budgétaires des Douanes, tol qu'il résulte de Pilotage ala sortie et de TImportation situation comporte Le total de la Recotte Général, diffère d'une portation ct de PExportation Or. leurs bureaux, locations, fournitures de la Gendarmerie, Vente d'or, mois est nccompagnée personnel La situation généralo de chaque arrondissement du reau; ou dépenses du Gouvernement. d'un Etat donnant le rendement par Gourdes ; do lIm. Dépenses budgétaires des Douanes, tol qu'il résulte de Pilotage ala sortie et de TImportation situation comporte Le total de la Recotte Général, diffère d'une portation ct de PExportation Or. Cetto des, fonds con: l'extrait des Comptos du Receveur lo Rapport. de ls également un Tableau de la répartition manière sonsible du chiffro indiqué par des Comptes formes à la balance du mois. Il n'y a Voies là aucun et mapproche- Moyens de Chambre des Çomptos qui a tiré ses écritures ne mentionment à essayer uvec le 'T'ableau des de la Trésorerie. Ln dépense los Commissions correspontlante de la Banque notro Budget. sont plus nombrouses ne aucun puiement pour Pour la dépense les rubriques --- Page 3 --- CETI. ::N ::: : ERE M LE MONITEUR. DEPENSES BUDGETAIRES. Les dépenses dites budgétaires qui figurent COMMISSION DES COMPTES GÉNÉRAUX paiements du Receveur parmi les ze mois, sur le Chiffre uniforme Généralsont de Cent établies mille pour les douCing cent millegourdes, selon les facilités dollars ou tes en cela desdousièmes arrêtés au Conseil du des mois, différenfois d'Etat, qui présentent chaque mois, des changements Secrétaires RAPPORT impurtants.Les parces se trouvent dans renseignements, le Mémoire relatifs à ces différenAU par Monsieur le Secrétaire d'Etat déposé des avec les comptes CONSEIL D'ÉTAT qui introduit dans la reddition des Comptes Finances, 16. Mémoire ments. débit et crédit, appartenant à l'Dxercice 17 des élé: Messieurs les Comptes des Recettes et Paiements du 15-16. Les La Commission à conseillers d'Etat, rapport avec' les Comptes du Gouvernement en confier l'examen laquelle vous avez pris la - ment ainsi : Receveur Général se résu- 1918, déposés par des Mr. Comptes le Secrélaire Généraux de lExercice décision 1917- de l'honneur de vous d'Etat des Recettee fournies par les Donanes. GOURDES OR travaux. soumeltre aujourd'hui le résultat Finances, de a Solde disponiblo de 15-16.. (ce chiffre 4.500. 000 300.000 A: sa première ses provient du Dopartement) : cuments qui doivent réunion, servir en de prenant bascà communication des doPayé Ensemble 57.058,14 clle a pensé de suite à l'étude de cet sur 15-16. Gdes. 663.767,75 4.500.000 857.058,14 administratif chercher comment rallier Bxcercice, Solde disponiblo de 15-16.. (ce chiffre 4.500. 000 300.000 A: sa première ses provient du Dopartement) : cuments qui doivent réunion, servir en de prenant bascà communication des doPayé Ensemble 57.058,14 clle a pensé de suite à l'étude de cet sur 15-16. Gdes. 663.767,75 4.500.000 857.058,14 administratif chercher comment rallier Bxcercice, Dépenses 17.. méthode consacré par la le système Constitution et les Balance an 30 Septembre 1917, 3.742.641,47 406 309,92 277.000,00 soumis au différente Conseil présentée par la construction des Lois à la 93.6 690,78 80.068,14 Cest qu'elle s'est d'Elat. trouvée Comples IMPOTS DIVERS. du service de la Trésorerie en et face des des lois pour le règlement Les des Comples, etla Constilution- attributions de la recettes au du 12 Juin Chambre recouvrées placées sous cette rubrique et qui ont vient moins pour un seul et dernier 1918,régissant tout par les Agents du été stipuler en outre: trimestre de cef formes prescrites se sont élevées Gouvernement dans les etes de FAdministration eL'examen Générale etla et liquidation des Exercice, à la somme de : pendant l'exercice 16 17 le Trésor-Public se feront selon le de tout comptable Comp- envers mité Les des observations légitimes sont donc mode élabli par la loj. D Gourdes. textes sulvants : produites. en conforà dépenses la faites par leur moyen 426.483,86 et Or 175.038,71 1,3 et les Constitulion 1889 : G : somme de Gourdes les Comples des Receltes Chaque et" année; les Chambres arrêtent Balance au 80 Septbre. 1917. 172.728,84 Or 34.237,59 de Chambre des Comptes.- Élle des Dépenses. est 258.756,02 et Or 140.801.101/0 Trésor la liquidalion des Comptes et de tout chargée de l'examen et La Commission a examiné ces avec les public,et le compte de l'Etat est fourni complable envers le éléments les constituent et Comptes dans les seuls Service observations de la Chambre des aux Chambres concerne f dans qu'elle a réunis, en ce qui aux Trésoreric G Le budget des Comples. D Rapport, extrait Douanes, des Situations un Etat annexé au présent Il est Chambres voté avec ses divisions en dépenses et est présonté Général. Si elle n'a Mensuelles du C par. chapitre et par-section. chapitres sections.- elle aurait du pas. trouvé la règle publique à Receveur Les mandats ne pourront étre payés prévu pouvoir les ramener, la laquelle ( l'ordonnance pour paiement de qu'au iitulaire de un système de Convention ayant été émis, c'est-a-dire au laquelle chacun d'eux gime administratif nouveau. comptabilité en harmonie avec le ré. ses droils et pour vérilable créancier.avant auru. aueun indice d'une faute- Elle n'a relevé contre eux eL'ordongance et Tacquitlement les à d'un service fait. justifié de chable. matériel e évidemment aChambre des pièces l'appui seront à In ( Ceperidant, obligée de ne recommander repro. Comples par le Secrélaire d'Etat transmises tions, favorables ou contraires, des sanc- relenu Andépendammentdi mandat des Finances. ier.avant auru. aueun indice d'une faute- Elle n'a relevé contre eux eL'ordongance et Tacquitlement les à d'un service fait. justifié de chable. matériel e évidemment aChambre des pièces l'appui seront à In ( Ceperidant, obligée de ne recommander repro. Comples par le Secrélaire d'Etat transmises tions, favorables ou contraires, des sanc- relenu Andépendammentdi mandat des Finances. elles peurenl résultér du que dans la mesure où nances comme pièce justificative, d'encaisement qui doit etre sitions de la loi, la Commission rapport des faits avec les dispo- destinées continue à dreserles ordonnances TAdministrateur de des Fitenir pour ne se sent pas à En au contrôlc de la Chanbre des receltes etc... valablément vérifiés des autorisée cette dernière Comptes. > que lire en labsence de leurs justifications. Comptes qu'Elle n'a pu gée pourTExercice partie, la loi du 2 Décembre 1915, D'autro part, Elle les' Receltes : ( Un 1016-1917, en son article 9 proroJa décharge à des Secre ne peut, non plus, proposer de refuser etc, sera joint tant tableau aux contenant les mémes stipule rétaires d'Etat dont ( la Chambre comples AOPSIE notoiren:ent dominés par des les actes ont été En des Comptes. généraux, qu'au rapport de leur volonté et devant cirzonstances plus fortes consignant ici lani Tabsence des s incliné. lesquelles le peuple lui-même documentis permis d'établirles formulés par les textes memes justilleations des lois,ce que des Dans ces conditions, conduite avec précision les comparaisons nécessaires.aux fins eut la 8" entre. deux solutions par nature des faits, sibles de ceux qui ont responsabilités cu en encourues et les fautes fixer sion se troure dans la également nécessité inacoeptables, la Commis- la publique aul cours de cet main la gestion de la posseil d'Rtat pour la décision à de s'en remettre au Con- vérification des documents exerciee,ln totetumaom.nroecitnre forlune a exposé impartial a su intervenir, leureuse si son générale pour l'Exercice 1917-1918: soumis,touchant a la la saine préparer un. jugement tion suivante relevé en fait, comptabilite la positif. équité, s'il ne peut être en harmonie aveclo conforme à Receltes.- Les récelles situadroit pendant l'exercice 1917-1918 recouvrées se pour droits de douancs E. DÉSENT, C. SAMBOUR, C. de Or P. 2 635.290; G 1.907.759.35. sont élevées à la somme ANNULYSE E. ANDRE, ESTIME BOUCHEREAL, JEUNE, EUILE ELIE, reddition Dans un de mémoire indiquant la méthode des élats de ces comples,.rest bien spéciié adoptée la Pour copie .conformes total situation parvenus au que ce Harotiu résulte néral auquel, of dans T'érablissement Département du des Finances; lie chief de Inureau, sous les Customs, > la Banque ( ujoutt Compte aux R Receveur Gé ct autres, rubriques: comiple : de Produit des recettes du service recettes ci-dessus. un de mémoire indiquant la méthode des élats de ces comples,.rest bien spéciié adoptée la Pour copie .conformes total situation parvenus au que ce Harotiu résulte néral auquel, of dans T'érablissement Département du des Finances; lie chief de Inureau, sous les Customs, > la Banque ( ujoutt Compte aux R Receveur Gé ct autres, rubriques: comiple : de Produit des recettes du service recettes ci-dessus. Mau E. LMAUTE, crediteurpaientent budgetaire,achnt remhoursement des collecteurs, d'Hygiène compte ge_sur vente d'or, la somme de,Or. WrSNFiSw 397 263 94 G. 3.213.080.9 --- Page 4 --- LE MONITEUR T'a éte, concernant la Dépense Générale, à part, d'un état don- législntion ne de 1915 etl'accord sur la GendarLa situation de chaque mois est accompagnée du Pilotage à la sortie, bien entendu, devenus la tous Convention deux lois de la République a nant le rendement par Arrondissement de ct de l'Exporla- merie, dans cet état administratif particulier, étant de TImportation en Gourdes, Timnortation du crédit et elle comporie C'est pourquol, lescomptes decet Exercice tion en Or; ce qui forme la partie valeurs en conformilé des défaut de règles bienprécisées, 1918, sans quel le Gouvernement ait pu un tableau de la répartition des former. la partic du débit. closdèsle31 Décembre les Commission, en ce qui en dépenses elffecluées, pour les recettes eirconstancililement regulariser,1a de ces valeurs, veut bien adopter Les valeurs plus haul inscrites, savoir : pour 759.35 concerne la reglementation les consacrer en les confondanl aux termes des Gdes. 1.907 de reconvrées : Or. 2635.200. 397.263.94 3213.080.03 T'opinion conclusions de son Rapport. sur cette rubrique' et Divers 5.120 810.28 Impôts divers Les recettes placées du Gouvernemeut' dans Or. 3.032.55891G. 94 G 5.120.840.28 ont été recouvrées par les Agents T'Exercice 1917/ fournissant ainsi la somine de Or3 032.553 avec le la- ger formes preserites se sont élevées 15 pendant G. 491. 047. 62 et offrir aucun moyen de comparaison Décembre à de Or. S 100. 845. 1/2. nc bleau peuvent des Voies et Moyens prescrit par 1917-1918. la loi di-2 1918 les dépenses larsomme faites par leur moyen à 113 G. 158.089.301915 prorogée à T'usage de T'exercice des dépenses dont les Or. $ 21.715.51 tous Dépenses. Il ressort de la lecture' plus de La commission a pris soin d'examiner chefs de compte sont nombrenx, sans fournir guère Conclusion.- ont été soumis au Conseil d' 'Etat. Elle n'a pas but visé est de renseigner en les comples qui les reglemente; : mais leur délails. quelel nécesseires au paiement fie dépenses pu- trouvé la forme adininistrative qui puisse la guiL.cs versements mois débit du Receveur Général examen n'a relevé aucune faute matérielle qui Les condibliques sont faits differenls chaque collecteurs. par à la Banque. au Quar- der à vous proposer des sanclions défavorables. . Elle n'a pas but visé est de renseigner en les comples qui les reglemente; : mais leur délails. quelel nécesseires au paiement fie dépenses pu- trouvé la forme adininistrative qui puisse la guiL.cs versements mois débit du Receveur Général examen n'a relevé aucune faute matérielle qui Les condibliques sont faits differenls chaque collecteurs. par à la Banque. au Quar- der à vous proposer des sanclions défavorables. le à la aux astreint Gouvernement des douanes la Comple Spécial, au Service tions difficiles auxquelles était tier-Maitre del Gendarmerie.au et il ressort dc la forde recoustitution, oùt nous sommes Sencorc,constituent il lui d'Hygiène, City Bank of Xew-York, les comples de dépenses en yue période des raisons suffisantes pour que, dans l'ordre moral, malion du tableau lumière soumispoar la limite dans laquelle ccs dépenses soit tenu bon compte. les conseillers d'Etat. de meltre en qul'elles se sont élevées à la somme de Nous sommes ubligés d'insister, MM. oil le vit deont été eflectuées Gdes : 4.173. 407 20 Les conditions politiques exceptionnelles précises pays conOr 2.231,701.88. concer- puis 1915 et l'absence de règlcs administratives de la AméEn outre, commeil a été relnté dans les informations concernant I ditionnant le fonetionnement pratique coopération Tapurement nant Jes recelles, la Banque a ajouté aux transferts Palais National, ricano-Hatlienne nolamment en ce qui concerne à vous demanles dépenses sous les rubriques: lajements Ventes budgetaires, d'or, Change sur des Comples Publies, la sanction obligent des la Commission comples qu'elle a examinés. Rembougsements divers, de Or: 646.844.69 G. 1. 256 531-46 der très vivement que" le Conseil d'Etat Achals d'or la somme la dépense générale la Mais il est évidemment indispensable Les deux valeurs fournissaient Or: 2878:516.57 pour G. 5.429.978,66 recommande: de Comptabilité pusomme de. lient en note situalion genérale 10. T'élaboration. du système de adequat. l'art. 2 de la Convention de La Commission pourformerlas 1918, dont le plus prévu au second alinéa des recettes au 30 Seplembre Or: siganlement 25.120.810,28 blique 1915. d'un haut avait tixé la somme de 3.032.553,94 de les deux Gouvernements les soldes aur 1er Octobre du 20. Tétude T'adoption a tout par son intérêt. ancien. Or: 668.472,84 G. 2.197.945,76 accord particulier qui à la Convention de compte 3.701.026,78 t -7.318.786,04 Cet accord particulier, conformément men- < 1915 dit en son art. 7: Ces rapports (les en mpporis tout temps à II sc trouve qu'en faisant suels qt Recevenr Général) G seront des. autorités soumis compétentes de figurer ici Ia dépense géné- Or P.2.878.510,57 G.5.429.938.66 ( l'examen età la vérificalion D et conformément à la rale de ( chacun des dits Gouvernements la des imncgmytenaneninalienti au G. en son art. 7: Ces rapports (les en mpporis tout temps à II sc trouve qu'en faisant suels qt Recevenr Général) G seront des. autorités soumis compétentes de figurer ici Ia dépense géné- Or P.2.878.510,57 G.5.429.938.66 ( l'examen età la vérificalion D et conformément à la rale de ( chacun des dits Gouvernements la des imncgmytenaneninalienti au G. 1.888.847,38 Constitulion de 1918: ( L'examen ct dc liquidation tout 1e Octobre 1918 avec Or 822.480,21 ( de TAdministration Générale el le mode complable établi de Justilication de la dépense de cet exercice ne Comples le Trésor public sc feront selon par La tracc dans la lecture des envers > les administratifs xpécialises Répeut étrc Irouvée urinsufisamment les des ( la loi devra élablir Comples Généranx de la ) qui exéculent mouvements la vérification FEE les SancK Comples Auxiliaires cu effeclant les des dépenses qui opéreront le mode pralique de vérificalion et tant inlonds du Trésor, paiements C Collecteurs Bes pulblique d'Haiti, ètre A l'endroit des Agents bliques, sous les dénomin ations suivantes: > tions qui pourront prises des Finanees hai- ( Gourdes Réserves, de la ( > gestion Douanes, > Comptes en Suspens, Repairs, digènes quretrangers, chargés du 21 Août 1870 et du cRoad ) "Telephone ainsi les lois C Saisies et Amendes,) Repairs > ( National City. Bank tiennes, complétant des fonclionnaires. < W. S. Malhews Bureau fournitures, Douanes, a Quarlier Aoûl 1871 sur la responsabilité la commission proof New York Ouanaminthe Recelles Sous le bénéfice de ces considérations de sanctionner les Maitre Gendarmerie ) B.N. II. Paiements budgétaires. des dé- pose, à la haute sagesse du Conseil d'Etat, Dépurtements Ministériels.- Aux fins de règlenient qui ont comples qui lui ont été soumis. des différents départements, les documents ont comporte pour Juin 1919. Iemc les comptes généraux de TExercice douzièmes servant Fait au Conseil d'Etal, le 30 chacur.des départements du u Gouvernement tableau des confornément aux Membres : de différents basc aux arrôlés dépenses publiés au ( Journal. Officiel. D Les La Commission a pris soin d'cn extraire un Elat général J:M. GRANDOIT, CHANLES BOUCHENEAV, Lon-Aue. annexé au présent Rapport en le recommandant au Conseil ont (S.) 11. PRICE, ANTHUR RAMEAU, d'Elat. Trois parties de la Dépense, mises d'administration en lumière, pu- GELLAUNE, éte trouvées hors des règles communcs L.e président : blique. La premitre concerne le Département des excédent Travaux publies imporCONSTANTIN MAYARD. pyr mppoct au Service Technique pour Or un P. 150.799,00. Le tant de. Kiumnceaparmpport rapporteur, La Redtepmoethunaamii excédentde Or, P. 5.585,85. ALEXANDRE MOISE. au: Service dufimbrepourun concerne. le Département de lIntérieur par La troisieme 3u Service de In Gendarmerie dont le compte somme n'a pas Pour copie conforme: : rapport suivil la regle commune de Porsonnancement Orl Ro"r 878.515,07. ine Le senétaire-erchtetre globale 1oi de.. porteur, La Redtepmoethunaamii excédentde Or, P. 5.585,85. ALEXANDRE MOISE. au: Service dufimbrepourun concerne. le Département de lIntérieur par La troisieme 3u Service de In Gendarmerie dont le compte somme n'a pas Pour copie conforme: : rapport suivil la regle commune de Porsonnancement Orl Ro"r 878.515,07. ine Le senétaire-erchtetre globale 1oi de.. du 2 Décembre 1915 a été invoquée pour servir de R. DUPLESSIS. Si la à ia Recelte dc l'Exercice 1917-1918, par contre aucune règle --- Page 5 --- SECRÉTAIRERIE D'STAI DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ERRATUM Dans le procès-verbal d'examen de l'Eoole ELIE DUBOIS, en date du 28 Mai 1919 et publié au MONITEUR du 28 Juin dernier, No. 43, lire au tableau des notes: RUTH PHILIPPE AUGUSTE, total des points, 42 1/2 au lieu de 12 1/2. Port-au-Prince, le 22 Juillet 1919. PARTIE MON OFFICIELLE. AVIS ADMINISTRATI 3 AVIS DOMANIAL. II ressort des pièces soumises au Département de lIntérieur par Me. E. Carrié, que le terrain sis à Pitionville, rue Clerveaux, No. 10 que J'Etat avait affermé à lai dame Henriette Aurel, appartient à Madame Sanite Solage. Port au-Prince, le 24 Juillet 1919. Conformément aux articles 80 et 81 del la loi sur TEnregistrement, je soussigné, Benoit Sambour fils, préposé d'Administration des finances de cette commune, déclare avoir fait choix du citoyen Antécius Autoine Vendémiaire fils pour être mon conmis signataire. Je reponds de sa sigmature comme de la mienne propre. Torbece, le 11 Juillet 1919. E.SAMBOURiIs. Les fermiers retardataires des Exercices périmés et celui en cours, sont invités à venirs'acquitter conformément à la loi du 27 Aoit 1908, pour ne pas encourir ses rigueurs. ce, en vertu de la cireulaire du Secritaire d'l Etat des Finances, on date du 8 Mars courant au No. 581. Un délai de quinze jours leur est accordé pour co faire, ce délai passé, en vertu de l'artielo 11 de la loi des finances, ils seront traduits par devant le parquot de la Juridiction. Faitàl T'Administration principale des fnances de oet arrondissement, ce 26 Mars 1019, an 116eme. dé l'Indépendance. Le chef de bureau chargé de PAdtiong A. LAUTE Cas. VIEUX, 1 --- Page 6 --- aemee l E : LE MONITEUR. SECTION Etat des demandes de DES ferme DOMAINES auzquelles suile sera donnée dans les Noxrs DES BOUNTISRIONIFATRES. formes tracées par la loi. du 21 Avit 19 : . SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Joseph Salnave. Plaine du PRERENTATION DES Rouge.. Nord sect. MorneDEMANDIE, Victor Myrtil, Lhabitation Crochin et E Gautreau boanée : N et 0 par Bt.-au-Pce, rue St.. ferme DOMAINES auzquelles suile sera donnée dans les Noxrs DES BOUNTISRIONIFATRES. formes tracées par la loi. du 21 Avit 19 : . SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Joseph Salnave. Plaine du PRERENTATION DES Rouge.. Nord sect. MorneDEMANDIE, Victor Myrtil, Lhabitation Crochin et E Gautreau boanée : N et 0 par Bt.-au-Pce, rue St.. HonoréBav. 30 par Delphine Pierre. TEtat S par l'hab. Nombin Alfred Théophile. Petite Place Macome S par Marius pds. faç. Milfort sur autant E de prof. bornés : N par la rue 23ESept. 1918. rinni) Port-au-Prince. (Mapar Camille et O par le Fort St.-Clair.. St.-Honoré Dorléans Dorfeuille. 5 car. de terre env. bornés : par Constant 2 Octobre a Hab, Bel-air, an Haut da par Hogarth Vieux S et E par PEtat et O Cap... Jh. M. Arty. Une portion de terre bornée; ; Octobre C à la Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet E par N Pr Fort les St.-Pierre héritiers Champonnean S par du-Nord sect. Morne- Rouge Une et O par l'Etat. ler. vière portion Salée de terre bornée: N. par le grand Octobre <. Hyppolite Mompoint, au Carrefour la Rivière Salée. E par l'ancien chemin public et chemin O par le pablie nonvean S par la Rilot sect. des Laguerre l'erches Mi-I pont de 2 Bonnet.. dej Octobre G Ganthier Paul.. Mole-St. -Nicolas, Une tiste propriét6 E par FEtat bornée et O : N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean Un empl. d' l'env. 54 par Démosthène Gentil.. . BapLéonce M. Ricbard. Set O par le reste. de pds. faç. sur70 prof, borné: N parla rue Lamarre : 2 Octobre Eab-Afontalitor Milot drcits de l'Etat. l'emplacement et E par Riboul des sect. Richardson, aux Destina Perches de Bonnet. 5 car. de terre env. 12 Octobre Pierre. Hab.Jombert Acul-d -dn-Nord E par Pachonne Division .bornés et : O N par Michel Baptiste S par Jean sect.de la Coupe à par l'Etat. Laurent Justin David. 3 car. de terre env. : . Montas Hab. Demorsy llas E par Code Jalien bornés: et O N par Vve. Jean Michel S par Jameau Co- 19,Octobre Justin Montas, sect. de la Kivière Mirebalais, Canot. par Prévilon Cadet.. Hab. Desjardins, dite Au- 2 car. de terre env. bornés de tous cêtés 24 Octobre ( mont Mirebalais sect.de la par rEtat.. Rivière Canot. Octobre Morbert Leroy. Hab. Surpris 100 car. E de terre env. bornés : N par Thab. S s. Nord Charles, Plaine-dupar P'hab. Ladefort et 0 parthab. Ganbert Ilappon, dite par les héritiers D. Rameau. sect.Morne- -Ronge.. 8 car. de terre env.bornés: : N le Damien. 20 Octobre < à Truitier, Croix- -des- Bou- l'hab. Charles E par Phab. Alexis par et rivage O de la mer S par le reste del quets sect. des Varroux., s Tar FlEuricourt Perrié. Daval Dessine. Octavips car. ort et 0 parthab. Ganbert Ilappon, dite par les héritiers D. Rameau. sect.Morne- -Ronge.. 8 car. de terre env.bornés: : N le Damien. 20 Octobre < à Truitier, Croix- -des- Bou- l'hab. Charles E par Phab. Alexis par et rivage O de la mer S par le reste del quets sect. des Varroux., s Tar FlEuricourt Perrié. Daval Dessine. Octavips car. de Nyrtil terre env. bornés: N par Phab. Vaudreuil S Nov. Bols-Sk-Nicolas, marre. rue Laet O par le rivage de la mer. par PEtat E par s Un et empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. borné 14Nov. Père L. Aubin.. E par la portion de T'empl. : N par la rue Lamarre Cap-Hatien, ,sect.de la Ban- par le reste de T'emplacement. sotmissionnée par Gautier Paul et O de-dn-Nord. M. Un Muller car de terr e env. connu sous le rom de Morne Nov. Louis Augustin.. hab. S Dar Em. Detzcen E par Gué et borné: : N par Hab. Lafijondrio Thoma- Kermaria diverses propriétés bâties et O par zeau lère. sect. rur:. 38 Ph. Justin Alphonso, Jeannot car. de E.. terre Fenv. bornés : : par hab. Maria Avril Port-an-Peo,rue du Centre. Une parl l'Etaung ou Hatte Dnrynd et O Plaisance S par hab. Frédéric et Delens Robinson. (commun propté. S et d'env. E 13 pdls. faç. sur 23 prof. bornée: par hab. N Chanlatte.. . 20 Juin Plaine-dn-Nordjsect. Rouge. Mornel par Julien Dobrosse et 0 par la rue du Centro.. par un passage Périclès Jn.-Philippe. var Lhab.Mombin diverses Cortchin. bornéa: N S et O par le 26 Juin de Limonade, 2ème. sect. Bois propriétés rivage de la mer et E] Lance.. 3oar. de terre env. 29 Juin droita de bornés : N les Raoul Piquion, Hab, tiers PEtat S. par un Fes3IerI vicinal héritiers E Petit-Froro Jean Pierro aux Desforges Limonade. 100 car. Dien-dounô de terre Louis et O par Chéry par Boubou et héri. Tibérius Lamothe, à Lajary E] parhab, env. bornés: : N par hab, Bien-Aim6. Iai : . 18 Juin sect. des CitronGenivré eto pa. hab. Richard. Chevalorio S. par TRtat niors, Léogine. 5 car. 3 do terre bornés N 6 Juin Finls Payen, rivioro des Citronniors E par por les nne crêto ou los Ju.Foveaux S par lal à Lnjary, Léogâne, soct.des Pomnpilus Tiugu6, héritiers Etienno Payeu et Opar Citronniors 5 cnr, 34 de terro bornés : N 27 Jnillet d Antonia Dupin.. rivièro des titrouniora I par par les une horitiers erôto ou les Ju.-Fovenux S phrl la CafHattion, rne 8t.Piorro Pomnpilus Un ompl. Tingu6.. Etienno Payen et 0 par Joseph Telfort.. Hnb. Samson ot E par héritlers borné : N et 0 par horitiers Clioquot S par la - : 30 Juillet (: Perchos de Milot sect.dos Cyrinquo Colestin. ivièro des titrouniora I par par les une horitiers erôto ou les Ju.-Fovenux S phrl la CafHattion, rne 8t.Piorro Pomnpilus Un ompl. Tingu6.. Etienno Payen et 0 par Joseph Telfort.. Hnb. Samson ot E par héritlers borné : N et 0 par horitiers Clioquot S par la - : 30 Juillet (: Perchos de Milot sect.dos Cyrinquo Colestin. rueSt-Piorre Maurioe Bonnet, 7 car, de terre env. hornés : N et 15 Juillet Leroy., Hab. Compagnie des tiors) Plerro Antolne.m-Praacois et E Ba le hab. reste de T'hab. S par hériCap-Haltien seot.de la Indes, Dan-8 2 car. de terro onv. bornés: N et O par le Denis., Juillet (de-de-Nord,. par Morne à Roy E par hôritiers par ohenin conduisant à Tifuine tortue. Etiennetto Latortue et Boyer La9 Juillet --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des lemandes de lerme aurquelles suile sera donnée dans les NOMs formestracées DES par la loi du 21 SOUNTISIONWAIRES SITUATION Août 1908. DES BIENS (Suite) CONTENANCE. DATES DE LA Dr. Louis Labissière. PRÉSENTATION DE3 Mal@nscperAranbaise des Délices.. sect DEMANDES Mme, Léonio 5 car. de terre env. bornés Desrois. . Ee et O par PEtat.. : N par une autre hâb. S par de Antoine Atdle-St-Nicolas. Un empl. borné: N : : qui droitet! Caraccioli. Enb. Meré le rivage del la mer et par O la par rue la St.-Pierre S1 par la rue de la Paix . E 8 Aodt 1918 Fort-Liberte. 15 car. de terre env. : rue St.-Nicolas. par Ch. Laronsse s par qui de droit E bornés N par un terrain à : : 19 Juillet C et Ta. Pierre.. sect. de Meréet O par le reste par le grand chemin conduisayt conqnisent au la Saline afarigot, la Ravine de Thabitation. débarcadère Annacius. Normande. . 21 car, de terre env. 8 Aodt Mathieu. à Ganthier.. risien E par héritier, Jeanne bornés: : N par Calices par héritierg Pontilus Jules Une portion de terrain St.-Fleur te Opar héritiers Roy. Pa-j Philéyon. Porb-an-Prince, St.-Martin. gn'd 'occupait feu Mlle. Corélia iudéterminée, Per.. dépendant de Phab. Balanet 12 Aodt Pétion U. Foyau. Banliene Une par Philomène propté, bornée : N Marguerite Gédéon S : 22 Nov. de la Croix-des Mésalon et 2 par Jules Philémon, aux parJoseph droits Henri E Bonquets. Une propté d'env 20 de l'Etat. 21 Mai M. E. Ducheine.. par le cimetière Cotard pds. faç. sur 30 E prof. bornée N par un fossé, s Hab. Normand Plaine-du- Dargout et O par qui de Bourgogue droit. par le grand chemin de l'hab. Nord, sect.Morne Ronge. . 5 car. de terre env. 13 Mai Cicéron Belotte. Valbran Calixte, aux bornés droits : de N PEtat par Alfred Zéphyr S par l'Etat-E Hab.Godin, Plaine-du. par le cimetière Cotard pds. faç. sur 30 E prof. bornée N par un fossé, s Hab. Normand Plaine-du- Dargout et O par qui de Bourgogue droit. par le grand chemin de l'hab. Nord, sect.Morne Ronge. . 5 car. de terre env. 13 Mai Cicéron Belotte. Valbran Calixte, aux bornés droits : de N PEtat par Alfred Zéphyr S par l'Etat-E Hab.Godin, Plaine-du. Nord (droite de l'Etat.. et O par Auguste par Angustin Nicolas. sent. Morne Ronge. Boucau, aux! Hat-Ooitn.teness -Nord 3 car.de terre bornés : N S et O Mai A Démostiène Charlot. sect. Morne Rouge. par PEtat et Ep par.le rivago de la 1S Hab sect. Godin,Piaibe-du-s -Nord car. de terre bornés: : N S et 0 par mer. Mai Dupas Léon.. Morne Ronge. 5car.de l'Etatet E parle rivage ds la mer. 16 Mai Cap-Hatien.. terre bornés: : N S et O Séide Beau Soleil.. E Un terrain borné: N parla barrière par PEtat et E par le rivage de la mer. 18 Mai Hab.PlatelleI Ballon.. Pilate sect.de par le rivage de la iner et O par le Bouteille S par Décius Palmentier grand chemin. Clébert Dufraine.. 3 car. de terre env. bornés: N et E la 24 Mai Limbé. grand chemin de Pilate à Grus morne par et O rivière de Platelle S par. lel Salomon Gilot. Cap- Hnitien S Un par empl. ancieunement occupé feu Tercius par Boute Louis, 10 Mai S Nord (bab). sect. Bande da Camille Ohas E par Mme. et 0 Audigé par et borné. .N et t Hopital). I Mme. Fma car. de terre env. Rose Obas. 25 Mai Tirrié Maftre St,-Cyr. au, Belair S par Mrs. borné Décius : N et et O par la route publique Hab. Caillaux Mirebalais de l'hab.. Jn,-Pierre Jn.-Louis et E par conduisant le sect. de la Gascogne.. reste Féodor Goldmann 5 car. de terre env. bornés : N 8 Jula 4 Banliene del Pétionville. phaël Une E par les héritiers Daudonin par et Marguerite Jacqnes S. par Oxa RaSt.-Brin Bauzier. parli propté. Etat et bornée : N par Idelphonse Opir Smith les S héritiers Dalpécho : : 26 Alirelalais, Bidlée. scct.de la Crêtel O par hab. Cerisier. par hab.Philippeau E Janvier C Tarpage Cantave Bertrand. tiers 2 car. de terre env. bornés : N par la rivière 28 Mars C Thomnazeau. 1 Mondésir Jn. Bussy et E et O la Jn.-le-Bas S par les hériPaul Emile Africain. car. de terre env. situé en dehors par des rivière Jn.-le-Bas. Grand-Goive, rue du Pa. Beauvais. fossés, à l'endroit appelé Fort- Mars C triotisme ou du Calvaire.. Un empl. d'env: 30 . 20 Avrit Mme. Servilia Pierre. par qui de droit E par pds. le faç." lit de sur la Grande 40 prof. borné: : N par Ia dite rue S Chardonnières, rue de la cois Démar. de terre env. situé en dehors par des rivière Jn.-le-Bas. Grand-Goive, rue du Pa. Beauvais. fossés, à l'endroit appelé Fort- Mars C triotisme ou du Calvaire.. Un empl. d'env: 30 . 20 Avrit Mme. Servilia Pierre. par qui de droit E par pds. le faç." lit de sur la Grande 40 prof. borné: : N par Ia dite rue S Chardonnières, rue de la cois Démar. a Ravine et oj par Mme. FranPlace d'armes.. Caster Colon, Fénélon DuUn empl. d'env.30 pds.faç.s sur 80 23 Avril, C mnorcy, A.Charmant et Alfred Melse fils E par hérifiers Théophile prof.borné : N par l'Etat S par Erasy Moraille.. Gaspard et O par la dite rue.. 20 Jemel,. au bas de la sect. Avril < De Lavinneau,. l100 car.de terre env L, H. Benjamin. et bor:és : N par hab. anciennement Loz'co S par la ocampé par feu Mmo. Marie) Pichot fPort-an-Irince, Calin cen- [Desmnrnttes et O par la rivière dui miliou rivièto à fond cuivre E par hab. tme.. de l'Anse. Un ompl.d'env.29 pils.faç. sur 127. 23 Avril < Xavier Chérubin,. Hnb. jo; det S Mmo. Félicité Constant. E prof.Mhorn6: N par Emmanucl BanSanto Conte par l ruiesenn da Bois de chône. par le chemin de Muae. Schntz et Gressiors car. do terre env. hornés: : N par : Henry R. Nemorin.. gilne S Mue. Suintatil et consorts la grandle route Port-au-Prince Léo. 15 Mai Mole St. -Nicolns,rme St.- qui do Rtl E par Phab, Philippe et 0 par) Alexandre.. Un empl. d'env.20 pda. faç.sur 14 Aodt € D.S. Figarean.. lanint S par los héritiors Marcellus 81 prof. born6: N par Thélusma LonisColennx,ruedo PUnion. etO par la ruo St. Alexaudre. Molso E par Mmc. Lantile Jn.-Mary Un ompl. d'env. 40 Clovis Gaston et Ultimo Gag. Ligools S par la dito rue piln.fuc, E sur autant do prof. born6: : N 14 Août tom. (Hab, Normond Mirebalais Colestine Ahady. par Chérubin Dorismond ot 0 par parRomoro sect, de la Sello. horitiors 8 car.do terro' env.hornés: N 14 Aodt Michel Cons-cour E parln: rivièro par Phb,Do Caot Sand, dite Malotière S Iduieunt do Sant d'Eau à "'Artibonito. ot 0 par lo grand shomin con- par 26 Août --- Page 8 --- LE MONITEUR. Commerce et le Public sont avisés I finances de Grand-Gosier; le 23 Mai Le cette date Mr. C. Floco CHAMBRE DE COMMERCE 1919, an 116ème. de MIndépendance: est qu'à chargé partirde de la procuration de ma de établie sur cetteDE PORT-AC-PRINGE. Lepréposé, maison commerce OCTAV CLAUDE. place. le 9Juillet 1919. Service des Marques do fabrique et Port-au-Prince, de Commercs. sont avisés I finances de Grand-Gosier; le 23 Mai Le cette date Mr. C. Floco CHAMBRE DE COMMERCE 1919, an 116ème. de MIndépendance: est qu'à chargé partirde de la procuration de ma de établie sur cetteDE PORT-AC-PRINGE. Lepréposé, maison commerce OCTAV CLAUDE. place. le 9Juillet 1919. Service des Marques do fabrique et Port-au-Prince, de Commercs. d'Administration des Fi. F. MAURRASSE. En vertu de la loi du 9 Juin courant, nances Lepréposé de cette commune invite tous de service d'enregiatrement et de de dépôt Com- les fermiers de PEtat tant urbains que sont avisés des marques de fabrique et Chambre de ruraux à se présenter dans son bureau Le Commerce ebis publies et Raoul merce est institué à la le plutôt possible, pour acquitter leurs que MM. Adrien Castera de la procuration Commerce de Port-au-Prince. re-levances de l'exercice 1918-1919,ce A cet junet sont chargés de Commerce et RepréLes intéressés peuvent présenter est sous peine d'être poursuivis. leur est de ma Maison établie sur cette Place es leurs demandes au Secrétariat qui à effet un délai de quinze jours sentation l'autre signer ouvert tous les jours de 8 heures accordé, a partir de cette date. qu'ils peuvent l'un ou dix heures a. m. et de 4 heures a cing être Passô ce délai, les beaux des retar- valablement pour moi. heures p. m. La demande doit dataires seront resiliés en conformité 1919. grésentée en double original sur pa- de l'article 35 de la loi sur la matière af- Port-au- Prince, le 11 Juillet pier-timbré de soixante dix centimes et les biens qu'ils occupent auront seront soumisEUGÈNE LE BOSSE. 701 art. 5 )- fermés à ceux qui les Port-au-Prince, le 28 Juin 1919. sionnés. Carice, le 10 Avril 1919. à la connaissance du Nous portons en JH. C. AUDATE. public et du commerce de notre particulier sieur J. d'administration des fque durant l'absence Le Préposé chargé du L. Villanueva. & Edouard nances de cette invite commune, les fermiers de AVIS DIVERS Mrs. Alfred A. Lister de service domanial les Douyon sont conjointement chargés de coml'Etat,tant urbains d'êtrer que ruraux,dont récemment: méà la con-. la proéuration de notre maison terrains viennent de baux authen- J'ai Ihonneur de porter des merce établie sur cette place. surés, - à se pourvoir et procès- 'naissance du public et commer- de ce 1919. tiques, basés sur les plans en con- çants en particulier qu'à partir la Port-de-Paix, le ler. Juillet verbaux des dits mesurages, 30 de la loi du 21 jour, Monsieur Willy Narr a procu- & Co. formité de l'article national ration de ma maison. J.L. VILLANUEVA Agit 1918 sur le domaine Port-au-Prince, le 25 Juillet 1919. Un délai d'un mois, à partir de cette ASGERHOLM. date est accordé à tous occupants pour L. Preetzmann titres A del leurs VENDRE réguliers.Passé se munir les baux des contrevenants ce délai, résiliés en vertu de l'article 35 HORAIRE seront de la loi en la matière et les biens LOI qu'ils occupent seront affermés à ceux POUR LA FERMETURE DES CORRESPONDANCES MINIÈRES qu'ils mngsenien--- AU BUREAU POSTAL DE PONT-AU-PRINCE. L. Preetzmann titres A del leurs VENDRE réguliers.Passé se munir les baux des contrevenants ce délai, résiliés en vertu de l'article 35 HORAIRE seront de la loi en la matière et les biens LOI qu'ils occupent seront affermés à ceux POUR LA FERMETURE DES CORRESPONDANCES MINIÈRES qu'ils mngsenien--- AU BUREAU POSTAL DE PONT-AU-PRINCE. sur JesMINES Nord. Reeommantées Simples. el CARRIÈRES Dame-Marie, le 18 Mai1919. Courrierdul Mardi 11.20 A M 11.40. A.M PRIX: G. 0,50 M. JN-BAPTISTE. Samedi 12.20 P.M 12.40 P.M de Parie: Arcahaie & St. Marc. o S'adresser aux Armes Mardi 11.20. A.M 11 40A.M Maison RAPHAEL BROVARD. Le préposé d'administration des fiJeudi 12.20 P.M 12 40 P.M mances de cette commune invite urbains tous que Courrier Samedi du Sud. DE PARAITRE: Jes fermiers de PEtat, tant bureau 1.40 P.M VIENT :ruraux,à se, présenter en son Mercredi Samedi 1.30 P.M svec leurs derniers reçus pours'aequit. envers l'Etat Courrier de Jacmel. LOI ter de l'exercice leurs redevances 1918-1919 en cours. Mercredi 3.30 P.M 3.40 P M tpour sont en retard pour Samedi sur le NOTARIAT zinsi que ceux qui Courrier de T'Est. l'exercice périmé. titres authenMardi 4.30 P.M 5.00 P.M PRIX G: 1,00 Les occupant sans invités à venir Vendredi tiques sont également de Leygane. M.W:NLAN SAYAIN, régulariser leur situation en se con- Courrier eXSadresserchez el chefdu ( Moniteur> formant aux prescriptions de larticle Tous les jours, 3 SOPAL 3.40 P.M Rédaeteur 30 de la loi du 21 Août 1908 régissant leur ceplé le Dimanch... 1610 Rue Geffrard.. la matière. Un délai de 22 jours Courrier estaccordé. Passé ce délai, des pour. deDetion-Ville. e. suites rigoureuses seront appliquées Murdi 330PM 3.40 P.M ort-au-Princa Imprimerie Nationa contre tous ceux qui ne 6O conformeJeudi Samedi 380, Rue Féron,. s30.. ront pas à ce présent avis. Diresteur, EoeAnD CHENET. d'administration des, - Port-au-Prinee, le ler. Juillet 1919. J'ait au bureau . date est accordé à tous occupants pour L. Preetzmann titres A del leurs VENDRE réguliers.Passé se munir les baux des contrevenants ce délai, résiliés en vertu de l'article 35 HORAIRE seront de la loi en la matière et les biens LOI qu'ils occupent seront affermés à ceux POUR LA FERMETURE DES CORRESPONDANCES MINIÈRES qu'ils mngsenien— AU BUREAU POSTAL DE PONT-AU-PRINCE. sur JesMINES Nord. Reeommantées Simples. el CARRIÈRES Dame-Marie, le 18 Mai1919. Courrierdul Mardi 11.20 A M 11.40. A.M PRIX: G. 0,50 M. JN-BAPTISTE. Samedi 12.20 P.M 12.40 P.M de Parie: Arcahaie & St. Marc. o S'adresser aux Armes Mardi 11.20. A.M 11 40A.M Maison RAPHAEL BROVARD. Le préposé d'administration des fiJeudi 12.20 P.M 12 40 P.M mances de cette commune invite urbains tous que Courrier Samedi du Sud. DE PARAITRE: Jes fermiers de PEtat, tant bureau 1.40 P.M VIENT :ruraux,à se, présenter en son Mercredi Samedi 1.30 P.M svec leurs derniers reçus pours'aequit. envers l'Etat Courrier de Jacmel. LOI ter de l'exercice leurs redevances 1918-1919 en cours. Mercredi 3.30 P.M 3.40 P M tpour sont en retard pour Samedi sur le NOTARIAT zinsi que ceux qui Courrier de T'Est. l'exercice périmé. titres authenMardi 4.30 P.M 5.00 P.M PRIX G: 1,00 Les occupant sans invités à venir Vendredi tiques sont également de Leygane. M.W:NLAN SAYAIN, régulariser leur situation en se con- Courrier eXSadresserchez el chefdu ( Moniteur> formant aux prescriptions de larticle Tous les jours, 3 SOPAL 3.40 P.M Rédaeteur 30 de la loi du 21 Août 1908 régissant leur ceplé le Dimanch... 1610 Rue Geffrard.. la matière. Un délai de 22 jours Courrier estaccordé. Passé ce délai, des pour. deDetion-Ville. e. suites rigoureuses seront appliquées Murdi 330PM 3.40 P.M ort-au-Princa Imprimerie Nationa contre tous ceux qui ne 6O conformeJeudi Samedi 380, Rue Féron,. s30.. ront pas à ce présent avis. Diresteur, EoeAnD CHENET. d'administration des, - Port-au-Prinee, le ler. Juillet 1919. J'ait au bureau