--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 5 Juillet 1919 NUMÉRO 44 % BUREAD DE RÉDACTION A RK L : (ET D'ABONNEMENT le JOURNAL 1510, line Gefrard OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 1610, Rue 8a an, P.6. Six mois, P. 4. - Trois Gegrard; PsNr mois, les P.3, Le No 15 centimes. Les Départements et "Etrenger, les frais manusérits non insérés ne seront de poste en sus? Samedi, 5 Juillet 1919. Les et seront détruits. pas renius AFFRANCHIR, mois Abonnements et. sont comme partent des 1er et 15de chague lesinsertions payés d'avanee A OMMAIRE AFFRANCHIR se conformant aux dispositions de la Constitution et des lois de la' attachés et qu'iis en PARTIE OFFICIELLÉ blique. Répu charges, en se conformant supportent aux les Arrôtés conférant la qualité Art. 2. Le pr'ésent arrêté tions de la Constitution et disposiFRÉDERIC D. Mc-GUFFIE, d'haîtiens aux sieurs imprimé, publié et exécuté à sera la des lois de de ALBERT C. natioualité Mc-GUFFIS, gence du la dili- République. Syrienne. anglaise et Luc AINA de nationalité SeeretairediDtatdel la Justice. Art. 2. L9 présent arrêté sera imArrêté de liquidation de peusions Donné au Palais National, à du primé, publié et exécuté à la de divers, (Ropeoduction.) civiles en faveur au-Prince, le 27 Juin 1919, an Port- Secrétaire d'Etat de la diligence Avis Ministériei. de TIndépendance. 116e. Donné au Palais Justice. CONSEIL Avis de D'ETAT- Séance du 13 Févricr :919, au-Prinee,le 27 National, à PortFInspection scolaire de Port-au-Prince. DARTIGUENAVE. de PIndépendance. Juin 1919, an 116ème. PARTIE NON OFFICIELLE Par le Président : Certificats Avis de dépôt de marqués de fabrique Ie Par le DARTIGUENAVÉ administratifs - Avis divers, Seorétuure d' Etulde la Justica, Président A C. BENOIT, Ze Secrétaire d'Etat de la PARTIE OFFICIELLE, Justice, C. BENOIT, ARRÉTÉ ARRÉTÉ Celle reproduction est faite en rectiDART:GUÉNAVE DARTIGUENAVE fication de certaines erreurs que comPRESIDENT PRÉSIDENT DE LA porle le mème-Arrèlé DE LA REPUBLIQUE REPEBLIQUE. teur " du 18 du publié au < MoniVu les articles 6 de la du Vul code les articles6 dela Constitution, 14 courant, No41. 14 du code civil. 5 et 8 de Coustitution, la loi du Août 1907 civil, 5. et 8 de la-loi du 22 Août 1907 sur la nationalité sur la nationalité; Attendu que le sieur Luc ; Atténdu que les sieurs FRÉDÉRIO D. ARRÉTÉ nationalité sytienne, a fait devant AINA, de le Mc-GUFFIE de et ALBERT C. la du Vul code les articles6 dela Constitution, 14 courant, No41. 14 du code civil. 5 et 8 de Coustitution, la loi du Août 1907 civil, 5. et 8 de la-loi du 22 Août 1907 sur la nationalité sur la nationalité; Attendu que le sieur Luc ; Atténdu que les sieurs FRÉDÉRIO D. ARRÉTÉ nationalité sytienne, a fait devant AINA, de le Mc-GUFFIE de et ALBERT C. Mction juge de paix de Port. au-Prince, Sec. le juge nationalité de anglaise, on fait GUFFIB, devant déclaration Nord, assisté de son greffier, la de son paix des Gonaives, assisté DARTIGUENAYE prévue par la loi et greffier, la déclaration PRÉSIDENT DE LA a, en même temps, prêté qu'il par la loi etqu'ils ont, en même prévue RÉPERLIOUE mains de ce magistrat le serment entre Jes le prêté entre les mains de ce temps, Vu Tarticle 75, 5ème. alinia do renonce à toute. autre patrie qu'il serment qu'ils renoncent magistrat a toute Yu les artieles 1 ct du la loi du la 30 Constitution: ainsi que le constate un acte dressé qu'Haiti, à autre,patrie tate qu'Haiti, ainsi le cons- 1884; les Septembre cet effet, le 14 Septembre 1917, Avril deux actes dressés à cet que effet le Novombre Egaloment 1801 sur artieles. la 4, 25 el 27 do la loi du 16 gistré le 18 du même mois ; enre- mois 1919, enregistré le 9 du même 8 Vu Tarticle 3, Sème. pension alinéa do eivile; Attendu qu'il a aussi satisfait ; 1913; la lui di 27 Aont conditions de résidence aux Attendu qu'ils ont aussi Vu la loi du 2 Décombre 1915 qui arconla loi pour aequérir. la qualité exigées par la conditions de résidence satisfait au pension Vu les aux Mombres de la Chambiw des une d'haitien ; loi pour acquérir la qualité exigées par la duites à Tappui;" donandes présentirs et lus pidees Gomptes; prnd'Tlaltiens ; ARRÉTE : Sur lo rapport du Seeretaire : Art.Jer. ARRRIR: : ol do l'avis du Conseil dos Sorrétaires d'Elat des Finances quiert la qualité Le sieur Luc AINA ac- Art, ler.- d'Elal, jouiase des droits d'haitien pour qu'il MC-GUPPIE et Les sieurs FRÉDÉRIC D. Anners: et qu'il en supporte qui s sont, attachés acquiérent la AÈBRIT C. Mc-GUPPIE Articie der, Est les charges, en qu'ils qualité d'hittiens pour pensions civiles ci-apres appronvée Ja liquidation des jouissent des droits qui y sont I yourdes inois i ln sommo de Senf designies, renl cinquante s'élevant par (g. 930.00.) nciy" --- Page 2 --- LE MONITEUR. SAVOIR: : refusée par les Douanes de la as tlaurice Duneasse, de Saint-Mare, ancien blique à tous ceux qui Répu- pour obligerler notaire Josepl ans des service, annéesde législation G.100.00 Député marchandises par colis reçoivent des c'est-à- -dire celle à d'assureriadate, Sévère, : Cap-llantien, ancien en faire postaux pour se,sont laquelle les parties lésislation. . SAVOIR: : refusée par les Douanes de la as tlaurice Duneasse, de Saint-Mare, ancien blique à tous ceux qui Répu- pour obligerler notaire Josepl ans des service, annéesde législation G.100.00 Député marchandises par colis reçoivent des c'est-à- -dire celle à d'assureriadate, Sévère, : Cap-llantien, ancien en faire postaux pour se,sont laquelle les parties lésislation. Député, 32 ans de service, 9 années de dle leur patente commerce, s'ils ne sont munis contracter. présentées en son étude pcar 1. D. Brézaul, de Dame-Narie, ancien 100.00 importateurs, en comme vertu des commerçants Mr. Pierre Hudicourt : Je lesislation. Dépalé; 25 ans de service, 8 années de et 63 de la loi douanière. articles 34 le point de vue du Secrétaire vois d' Etat bien de Pierre Pinede, de Laseahobas, 100.00 Un délaij jusqu'au ler.Septembrey pro- la Justice, mais je ne vois vraiment léputé, 25 ans de service, 8: années ancien de chain leur est accordé pour se pourquoi il changerait le texte de Aegislation. mer au présent avis. confor- PeT loi de 1862. Il est certain Edmond Baills, de Saint-*arc, ancien 100.00 de le signer, les parties qu'avant lesislation. Député, 25 aus' deiservice, 8 années de Port-au-Prince,le: 24 Juin 1919. naissance de l'acte. S'iln'est prennent pas con- conHc Donald Alevandre,des 100.00 forme à leurs déclarations, elles refu. Député, 31.ans de serrice, Caves,ancien Gannées de seront leurs signature. A mon ce ligislation. mot est une avis, Dr-Anguste Coineau,de 80,00 CONSEIL Mr. D. St. superfuité. Aude : Cette arcien, 25 ans Port-au-prince, D'ÉTAT modificanées de Deputé, legislation. de service, 3: antion demandée par le Ministre a été Rngene Dumervé, da 50.00 portée à la loi française par une loi apancien Député, 36 ans Nale-SL-Nicohs de service, 5 anSESSION EXTRAORDINAIRE Ventose. Elle a son de nées de legisiation, se corme Phonnorable importance.Je penDutel Heaubocul, de Jérêmie, ancien 70.00 SÉANCE DU 12 tat qu'entre la date Secrétaire d'EDéputé, législation.. 25 ans de service, 5 années de FEYRIEN1919. d'une obligation et celle de la de sigrature Chocholle Bxcellent.de 70.00 Présidenos de Monsieur trement, ily a un intervalle Tenregisaucien Alembre de lit Port-au-Prince, Chambre le Conseiller lequel le signataire pendart Camptes, 26 ans de service... des LEGITINE cette doit peut mourir. Si Phocion Cuvilly, de Port-an-Prince, Di- 50.00 La effet, il obligation faut produire 9 selques' rocteur du ltéseau séarce est ouverte. qu'on sache que l'acte a restre, 25 ans de service. Telegraphique TerSont présents au banc réservé etépassé à telle date. Eellon Bien-Aime.de 20.00 membres du Pouvoir aux Mr. des LEGITINE cette doit peut mourir. Si Phocion Cuvilly, de Port-an-Prince, Di- 50.00 La effet, il obligation faut produire 9 selques' rocteur du ltéseau séarce est ouverte. qu'on sache que l'acte a restre, 25 ans de service. Telegraphique TerSont présents au banc réservé etépassé à telle date. Eellon Bien-Aime.de 20.00 membres du Pouvoir aux Mr. C. Benoit : Mrs., il de paix, 99 ans de service... Hont-le-Pais,luge Benoit Secrétaire Exécutif: Mr. C. bonne raison qui milite en ya une de 12.00 et des d'Etat de la Justice ma : e'est faveur de ERTEDRANSENEAS paix, 27 ans de service... Relations Extérieures et Mr. peut proposition qu'une personne Aristole Adam,de 12.00 Dantès Bellegarde, Secrétaire changer d'Etat d'un moment à de bureau au bureau Fortau-Prine.Chef du Timbre, de l'Instruction et d'Etat l'autre. Dans cette la de. service.. 31 ans culture. Publique de l'Agri- date établira qu'a telle circonstance, époque la Yve. Valbrun Gauthier, de Port-au- 10.00 Les 2 premiers points de sonne avait pris tel perservice, Prince, dont le mari a fourni 25 ans de jour sont sans l'ordre du Mr. Pierre Hudicourt: engagement. Si dans G aanées dont de Gans comme Député, soil Le Secrétaire objet. d'Etat des pensée ties du Secrétaire PEtat des la Yve. J.J. legislation. 40.00 Publics ayant fait Travaux ne doivent pas être pardont le mari a Lilavois, fourni de Port-ah-Prine, à la séance du excusers la son absence moment à l'autre, il doit changés d'un fu: juge au Tribunal de 31 ans des service el projet de contrat jour, discussion du trement sa proposition; car libeller: telle auYve. Hendrick Noise, Cassation des 25.00 sion des Mines est type pour la conces- le est rédigée cette qu'elle mari a fourni. 49: ans de Cayés, dont chaine ajournée à la pro- répond pas à sa modification ne au Tribunal civil des Cayes. servire et fut On séance. écbappé que le notaire préoccupation. ne Il lui a "e Jontl Marmontel Sl.-Lonis, de 10.00 passe à la discussion des un acte dans le rédigé pas fiur. lo mari: a harni 25 ans de service Nippes, el sions du rapport de la Section conclu- parties moment même où les Juge au' Tribunal civil de Nippes.. Justice relatif au de de la intéressées font leurs. déclara10.00 catif de la loi surle projet loi modif- tions. G 959.00 Ces conclusions sont notariat. les Par donnent conséquent il peut arriver qu'elArticle 2.. Ces pensions l'Assemblée. adoptées par leurssignatures a desjours lairerie Grand Livre des pensions civiles seront tenu inscrites à au Ce vote entraînant d'intervalle, rer aux l'une de l'autre. Pour padélivré aux d'Etat des Finances pour extrait la en Seeré- êlre doption du principe du implieitement projet de l'a. G 959.00 Ces conclusions sont notariat. les Par donnent conséquent il peut arriver qu'elArticle 2.. Ces pensions l'Assemblée. adoptées par leurssignatures a desjours lairerie Grand Livre des pensions civiles seront tenu inscrites à au Ce vote entraînant d'intervalle, rer aux l'une de l'autre. Pour padélivré aux d'Etat des Finances pour extrait la en Seeré- êlre doption du principe du implieitement projet de l'a. ter d' 'un inconvénients pouvant résulcriptions de peasionnaires, lal loi sur la conformémment aux pres- l'art. ler. est mis en discussion. loi, parties changement dans l'Etat des Articlo 3. Le pension civile. Mr. Constantin Benoit tivement continctantes, dire il faudrait posidligence du Secrélaire présent d'Etat Arrêté des sera exécuté à la jouter(in fine) 44 6l pour assurer propose la d'a- du jour de la que l'acte prend date Donno au Palais Finances. En conserver le en dale d'elles. signature de chacune 15 luin 1919, an 116éme. National, de à fart-au-Prince, le grosses expéditions dépot, et eztraits. delivrer 19 de Mr. Etienne Dornéval : Mrs. Pindépendance Mr. Pierre Hudicourt : Voulez. puie la motion de lhonorable Secré- j'apDARTIGUENAVE. nous dire Mr. le Secrétaire d'Etat vous taire d'Etat de la Justico. Le notaire Par le quelle différence est obligé de Président: : terentre date assurée prétendez.vous et dute exis. où les parties mentionuer 80 sont le moment Ac Seorétaire d'Elal Mr. Constantin Benoit certaine? son ofnce présentées en dew Finanees, n'ignorez : Mrs., Vous fuire devant pour jeter les bases de l'afne à pas que donner date certai- notarié, donner naissance à racte ELEURY FÉQUIÉRE. registrement. un'acte, c'est le soumettre à l'en- la date de Un acte qui ne porterait que pas toujours Cette formalité n'étant n'être T'enregiatremont pourrait dent tel la remplie mort à temps, un acci- lique ; pas considéré dans comme authenDÉPARTEMENT DU survenue quel dans d'un deasignataires remonte parce à la date que de la certains cas, on COMMEROE, tion del'acte notaris l'intervalle de lla passa. parties établir déclaration des trement, ot de sou pour la preuve de la vaLe pourrait en rendre enregis- lidité d'une pièce contestéa. Au les Département du Commerce cité contestable, l'authenti- de vue du changement point intéressés que la vérification avise parfait, O'est parce qu'il serait im- nir dans I étatdes qui peut survetern lAssemblée d'admettre pourquoi j'ai. proposé à core plus nécessaire personnes, il est encetle addition assure la date pour la que raison le notaire que le --- Page 3 --- LE MONITEUR. est vrai que Cette loi, en effet, va des aggraver notaires. la d'une situation à une autre : de cette notaires classification.TI ne sont pas rétribués sui- situation déjà précaire que ces fonctionnaipassage en 24 heures, c'est d'ail- les des Commupes où Si l'on considère sociaux et peut s' opérer de la loi que l'on sache vant Timportance mais nous sommes res sont des Magistrate l'on se leurs le voeu oùt les parties se ils instrumentent, aSn que le cau- qu'ils ont des obligations ; 'si cumuler le moment précis contracter. une autre : de cette notaires classification.TI ne sont pas rétribués sui- situation déjà précaire que ces fonctionnaipassage en 24 heures, c'est d'ail- les des Commupes où Si l'on considère sociaux et peut s' opérer de la loi que l'on sache vant Timportance mais nous sommes res sont des Magistrate l'on se leurs le voeu oùt les parties se ils instrumentent, aSn que le cau- qu'ils ont des obligations ; 'si cumuler le moment précis contracter. obligés de les classer en rai- rappelle qu'ils ne peurent fonctions sont entendues pour une confusion tionnement puisse s'écheloaner lieux. leurs fonetions avec d'autres Mr. S. Villard : Il y a Dornéval. Il, son du mouvement d'atfaires à des l'Assem- administratives rétribuées par l'Etat. rédans l'esprit du Collègue de la date de Cependant je proposerais aurait 1 notaire on comprendra que cette loi va les ne peut pas être quéstion parce que blée a cet article il y duire à la misère. Ja déclaration des parties, le par 5000 habitants. du Secrétaire d'Etat la rédaction de l'acte ne se fait pas M. Suirad Villard : MM.. je m'élève de La la proposition Justice n'est pas manvaise : jour même. contre la proposition du Secrétaire elle T'inconvénient de Mr. Pierre Hudicourt : Le Collègue être d'Etat de la Justice d'augmenter le mais à présente de 12, chifire déjà exDornéval fait erreur, il ne doit dire pas nombre des notaires. cette proposition porter le plus nombre des notaires. Voici entendu, comme il vient de le que et sans fondement. cessif, savons PévaluaT'acte prend date du jourd de la compa- de est Elle inoportune me dorne l'occasion de rappeler comment; nous de que la population rution des parties,mais bien du jour da- fait s'est présenté en 1904 à tion approximative est de 100.000 hala l'acte devait prendre un qui des Députés à laquelle de Port-au-Prince 5000, signature.Sil faudrait - la Chambre avait bitants. Au taux de (1) pour te du jour de la comparution,il ou six : un individu qui 20 comme quotient. Si qu'il put être rédigé en cinq Jappartenais: été nommé notaire à Mirebalais, après nous aurons adméttons le chiffre de 5000, minutes. Je présume que l'Assemblée d'obtenir une nous communale exigence au no- avoir vainement essayé de faire aug- lorsque l'administration ne fera pas pareille mutation, avait combiné notaires à Port-" rendra public les résultats du recense- de nous taire. St-Aude :Je pense comme le menter le nombre des cette fin a ment, il est certain que l'un à M. D. Hudicourt que l'acte prend au-Prince. Il s'adiressa à l'un se l'èvera pour demander de porter Cullègue de la signature. Lors. un député qui occupe awjourdhui et dont vous 20 le nombre des notaires. t date à partir prend T'engagement de des Parquets de cette ville nom. La C'est pour cette raison ont qu'un individu il est évi- me permetterez de taire le me ralliant à la pensée au's Secrépayer des intérêts à un tiers, - de loi d'augmentation des en de fixer ua quaitum, dent que les obligations ne commence- lexistence proposition notaires à Port-au-Prince futprésentée taire d'Etat à l'Assemblée d'adopter $ ront à courir qu'à partirdel En ma qualité de notaire instrumen- propose de 10.000 pour 1 au lieu de l'acte notarié et non pasavant. de taire le me ralliant à la pensée au's Secrépayer des intérêts à un tiers, - de loi d'augmentation des en de fixer ua quaitum, dent que les obligations ne commence- lexistence proposition notaires à Port-au-Prince futprésentée taire d'Etat à l'Assemblée d'adopter $ ront à courir qu'à partirdel En ma qualité de notaire instrumen- propose de 10.000 pour 1 au lieu de l'acte notarié et non pasavant. placé pour savoir que la proposition Mise aux voix, la modification d'Etat de pro- la mesure tant j'étais n'était pas nécessaire, j'ai dis- de M. 5000. C. Benoit : Je prie l'Assemblée posée par le. Secrétaire cuté contre en faisant valoir quel l'on de ne pas tenir compte de l'amendeJustice est admise. point arbitrairement et la raison que la L'ensemble del'article ler. est voté. ne détermine façon fantaisiste, le nombre des ment Hudicourt sur pour laquelle nous nous L'article 2 reçoit la rédaction Président suivan- notaire d'une qu'il faut à une population. loi française un notaire par 6000 le modelons prévoit te : 6 Iis sont nommés par du Secré- Je rappelerai, que le nombre en Fran- habitants. Si en France où tout le mon. dl Haiti sur la présentation la Justice dans les ce, est proportionnel à la population de sait lire. pareil chiffre est adopté. taire d'Etat de loi. du Centre où les notaires professent. déraisonnable d'admettre formes et conditions de la présentel Pour combattre ces arguments il m' 'a- i n'est de pas 5 000 dans un pays où la Ils sont placés sous la surveillance du Gou- vait été répliqué que je plaidais pour celui masse est illettrée. etle contrôle du Commissaire mon autel. La loi d'augmentation fut Pierre Hudicourt: : L'tionorable yernement etc etc. votée avec une modification étendant M. d'Etot envisage les popuL'art. 3 est admis. à quelques villes de la Province le cette vrai Secrétaire lations ignorantes qu'il faut protéger, L'art. 4 est mis en discussion. Mrs. je de- mesure dont on voulait cacher de il de vue le rendement de Mr. Pierre Hudicourt : .ad- mobile. Dès la mise en exécution mais perd de notaire. Il y a lieu mande à. T'Assemblée de ne pas déjà cette loi, on reconnut que'lle était de la profession la situation économique mettre que le notaire qui s'est une plutôt un dommage. La candidat moralité de du considérer France un office de notaire mal conduit puisse recommencer d'avis cette action est que le pro- il pays.En dans les 100,000 fcs. annuellemauvaise action. Je suis con- que moteur de la loi n'en profita pas, fonc- rapporte Quel est le notaire haitien qui du moment où les actes notaire passés sont vit nommer deux individus aux ment. se féliciter da réaliser trairement à la loi, par le la tions de nôtaire qui venaient d'ôtre peut seulement de cette somme ? D'autre annulés, il soit destitué. Je propose créês à Port-au.Prince. J' en arrive du à le dixième il me semble que le Secrétaire suppression du mot récidive. dire que l'augmentation est nouvelle part, d' Etat oublie' les préoccupations du Cet amendement est udopté. nombre des notaires arbitraire, à l'égard de TInstruede Mr. par le la tions de nôtaire qui venaient d'ôtre peut seulement de cette somme ? D'autre annulés, il soit destitué. Je propose créês à Port-au.Prince. J' en arrive du à le dixième il me semble que le Secrétaire suppression du mot récidive. dire que l'augmentation est nouvelle part, d' Etat oublie' les préoccupations du Cet amendement est udopté. nombre des notaires arbitraire, à l'égard de TInstruede Mr. le Condéduites plus haut. Gouvernement émou. Sur la proposition pour les raisons tion quand il se laisse seiller Suirad Villard, les dommages. On ne peut pas prouver qu'actuelle- publique, la de protéger la masintérêts prévus à Pancienne loi sont ment les notaires sont insuffisants voir illettrée. parl pensée Au contraire, iil faut rétablis en faveur des parties lésées. répondre aux besoins des par. se la ELSE La rédaction de larticle ainsi amen- pour ties, ce n'est pas en ce moment où tout le monde à lire, comprenne atin de n'étre pas admise s'est accrue que d'apprendre dé est misère arl-Assemblees la publique des nolos notaires malhonnétes. L'art. 5 est mis en discussion. l'on porterait à 12 le nombre les trompé par de la masse Mr. H. Price : MM., à cet article, taires à Port-al-Prince où déjà Jo doit pense quo être Tignoranco la cause do cette aug. la Section de la Justicc a pris sqin de la huit sont de trop.. Pourquoi ne pas at- de ne pas exagérde. classer les netaires. J'estime que tendre le résultat du recensement mentation le notaire n'offrira pas mention des classes n'est pas néces- laj pour pouvoir Aixerpropor. J'ajoute quo et ln dignité qui caractéque les notaires ne sont population le nombre des notaires, la moralité est réduit à ne saire. parce suivant l'importance des tionnellement Pierre Hudieourt : Je partage risent su fonotion, faire sil SES frais. t pasrétribucs lesquelles ils sont M. Villard. Je vois plus pouvoir ce n'est Communes pour l'avis du collègue les doléances M. Constantin Benoit: du MM.. Gouvernenommés. Con- qu'ila voulu exprimer m'écarter des vues Mr. C., Benoit : L'honorable l'utilité de la corporation des notaires, pas seiller Price se méprend sur --- Page 4 --- LE MONITEUK ment à l'égard de l'Instruction que que de vouloir protéger nos publi- cam- portera pas les frais que nécessité son due pagnards. dans Quand la lumière sera répan- rang"? Le gruge les particuliers et la masse, nous aug Secrétaire d'Etat de la sans, sache que non loin de les' payrons le guantum. En attendant, mente. vient de me citer comme Justice il a un homme aussi son ctude, demande de voter ma motion. je vous ce que peut T'intelligence et exemple de 147A à quil'on s'adressera capable que Le conseiller Hudicourt n'a-t-il C'est inutile de faire allusion l'énergie. à moi, Mr. Emile Elie désormais. Jutté d'énergie et pas J'exerce une profession qui tat de la. Justice : Le Secrétaire d'Ese crder une situation d'intelligence dans le pour fermée et dans laquelle n'est pas trayaux de la m'a vu suivre les "Tous ceux qui ont eu du suzeàs barrenu! de 147A à quil'on s'adressera capable que Le conseiller Hudicourt n'a-t-il C'est inutile de faire allusion l'énergie. à moi, Mr. Emile Elie désormais. Jutté d'énergie et pas J'exerce une profession qui tat de la. Justice : Le Secrétaire d'Ese crder une situation d'intelligence dans le pour fermée et dans laquelle n'est pas trayaux de la m'a vu suivre les "Tous ceux qui ont eu du suzeàs barrenu! que chance, il y a' quelque j'ai eu 20 quel- en a inféré que Section de justice et il ils obtenu sans peines ? Il doit l'ont. Depuis. las situation, ans. notaires. Il j'étais une victime des de meme du notaire. en être a changé. économique du pays s'est trompé. J'ai assisté Lataille Dans la grande Et j'aflirme fréquemment Section aux délibérations de lement, économique il faut lui qui se livre actuei- qui est que la jeunesse actuelle sans motif autre que mon dé- la s'attirer l'estime laisser le soin de que Jui et peut-être, est plus intelligente vouement à la chose du public. Ce moi, La raison de publique. au plus moral à se sera sur placa, grâce aux appelée difficultés à piétiner de cette mon interrention dans M. Etienne frayerun passage. moment-ci. Elle ce discussion est Dornéval : MM., n'en s'étiolera, faute de trouvé une que je n'ai pas déplaise au notaire qui siège moyens de se faire valoir. réforme. De majorité en fareur de la nous, je m'élève contre la parmi Je prie l'Assemblée d'accorder sa suffisant, on plus, faute un motif du collègue Hudicourt. Je proposition bienveillance à mon tions. Si le se base sur des observadans un pays en formation, pense la que M. D. St. Aude : MM., amendement. je cuments Secrétaire d'l 'Etat à des doleure façon d'y parvenir, c'est de meil- fa- drai de voter et la proposition m'astien- du Se- dividus ou prouvantque telle tel groupe d'inSllreidtnhaienseese Je suis crétaire d' Etat de la Justice et réformé, population désire la cord avec le d'as. dement du l'amen. qu'il nous les Fustice, de Secrétaire d Etat de la les deux collègue motions Hudicourt parce Aucun des soumette. ta classe sauvegarder les intérêts de ges n'ai ausune sont arbitraires. est confié ne peut groupements où le droit nombre des illéttrée, en augmentant le combien donnée pour savoir à tuation du milieu être assimilé à la sition, si elle notaires; mais sa proposi- que communs. s'élève la population de cha- légiférons. dans lequel nous donnerait était adoptée, suborbor. portance de la Je ue connais pas lim. sur la France Lorsque où la vous vous modelez blication desrésultats l'exécution de la loi à la pu. rapport à celle ville de Petit-Goàve par est passée devant notaire, vente d'un porc esk Pour éviter du récensement. J'estime de Port-au-Prince. mettez une vous comcet inconvénient, deque seule, uue d' Etat. dans lequel nous donnerait était adoptée, suborbor. portance de la Je ue connais pas lim. sur la France Lorsque où la vous vous modelez blication desrésultats l'exécution de la loi à la pu. rapport à celle ville de Petit-Goàve par est passée devant notaire, vente d'un porc esk Pour éviter du récensement. J'estime de Port-au-Prince. mettez une vous comcet inconvénient, deque seule, uue d' Etat. erreur, Mr. le mande à Tassemblée de s'en je peut éiablir ce qu'il statistique C'est. pourquoi j'ai Sacrétaire proposition de la Section tenir à la pour contenter telle faut de notaire TAssemblée l'état de laisser la proposé à le nombre des notaires qui fixe à 12 ment, vous de commune, autreoù elle est. question dans M. Pierre de lère. classe. un endroit risquez nommer dans Mr. le : timents Hudicourt: MM. les sen- taires quine populeux pourtant des no- à la contre conseiller Hudicourt se rallie frelatés. que Tout j'apporte ici ne sont pas parce les pourront pas s'y maintenir Mise aux proposition Elie. en ce que je défends est que affaires y sont très res- tion est voix, cette contre-proposirappert avec les mceurs du treintes. rejetée. Le collègue Dornéval est pays. de Provieoirement et ce Après avoir également la montée en masse, mais il partisan nous ayons une base jusqu'à que position du Secrétaire d' écarté la pra. même temps que les notaires veut en vote le chiffre de la Section, scientifique, je Justice tendant à déterminer Etat le de la morauz. Je ne Vois pas la soient M. Emile Elie : MM., il ne nous a 5000 bre des notaires sur la base de l nomd'une pareille chose. La moralité possibilité pas été dit qu'une au habitants, l'Assemblée pour résiste pas à la misère. Si vous ne plaint de l'insuffisance population des s'est tableau pr'oposé par Ja s'en tieut avoir Ces notaires voulez, Cette réforme n'a donc notaires. Justice. Section de qu'ils honnêtes, il faut pas de motif difficile, puissent se nourrir ; car, il est de Puisque majorité d'ailleurs la question n'a pas L'article 5 est voté, faim qu'un lorsque homme sa famille meurt de pose de dans TAssembléc, je pro- Mr. le président : Vu l'heure ne touche à l'armaintenir le cadre des cée, je proclame l'ordre avangent du client pour. apaiser les res, en attendant qu'un incident notai. prochaine séance. Il du jour de la frances de son enfant souf- ne indiquer l'opportunité de cette vien- lo. comportera : Voilà à quoi seront qui râle. forme. réSanction des que vous allez créer. exposés les notaires La contre proposition du 20. Lecture de'la procès-verbaux; Mes appréhensions a Elie est mise en discussion. conseiller 30. Continuation de correspondauce; la proposition du Secrétaire l'égard d'Etat de la Mr. Constantin Benoit : la Joi sur le notariat; discussion de Justice se justifient par la de la proposition de l'honorable Mrs la 40. des pour T'udministration communale nécessité Elie nous ramône à un Statu conseiller Rapports Sections. Jivrer au public les résultets d'un de n'est pas une solution. Mr. quo. Ce Sont vail pour lequel des débours tra- été l'un des Conseillers I." Elie a présents: ARTHUR FRANCOIS, P. . Constantin Benoit : la Joi sur le notariat; discussion de Justice se justifient par la de la proposition de l'honorable Mrs la 40. des pour T'udministration communale nécessité Elie nous ramône à un Statu conseiller Rapports Sections. Jivrer au public les résultets d'un de n'est pas une solution. Mr. quo. Ce Sont vail pour lequel des débours tra- été l'un des Conseillers I." Elie a présents: ARTHUR FRANCOIS, P. faits. Fort de cette opinion. ont été s'intéressait le plus aux d'Etat qui HODNCOURT, NÉVAL, H.PhiCE A. ANDRÉ,E. DoRqu'en adoptant la base de 5000 je répète Section de justice. En le travaux si de la S.AiCHER. Ngnouns, DENIS CEt. BOUCHERENU, courrez le risque de vous trouver, vous quemment aux séances, j'ai voyant fré- Dr. V: ST-ArDE, ENLEELIE, l'espace d'un mois deux, dans était une victime des pensé qu'il ME, les JN.-Louis, lo président, LEGITI20 notaires. pu en face de étonné qu'aujourd'hui notaires. il Je suis ALEXIS, secreturires, CHS. SANBOCR, Lto Al l'artiele 7 du projet on impose proposer comme mezzo puisse vous candidat it l'office de notaire, la au maintenir le cadra des termine de Le tion d'être porteur d'un condi- que, prétend-il, rien ne notaires, parce ercréaire-rétactour, cenci6 en droit. Penge- t-on diplôme de li- de cette réforme. Les montre Putilité Eb. no homme qui a consacré trois qu'un jeu- populations ne sont doléunces des WILLIAM. de 8a vie à étudier en vue du. années qu'à lui, mais nous du pas arrivées jus. Pour. copie conforme de licencié puisse accepter de diplôme qui entendons les cris des Gouvernemens : confiné dans un oflice qui ne lui vivre nous vous demandons populntions, Le sordtane-archisials, rap. proposition. Il faut que le d'éoartor, notaire 8a quil R. DUPLESSIS. --- Page 5 --- LEMONITEUR. au No.6801, HXC EXEN2N 3 :: bénéfice de l'article second de délivré gistrement le de 27 cette Mai 1919 marque par le Secréscolaire de Port-au-Prince vue du du.20 Août 1910 pour de l'Etat de Massachussetts à I'1 Inspections la convention des marques de fabrique taire The Fisk Rubber Company ; que les la protection été dans Donne avis aux intéressés et du et de commerce, il a déposé de l'In- 20. un fac-simile de le cette mot 44 marque Fisk' 91 examens du Brevet élementaire. 7 Juil- les archives du Département de The Fisk laquelle consiste dans forme, Brevet supérieur sont fixés au mois, térieur, pour etau nom imprimé dans n'importe qu'elle let prochain, et au 14 du d'études même se- Rubber Company, corporation le des organi- lois dimension ou couleur. certificat les examens du'Certificat du Cer- sée et existant sous regime U.S.A. En foi de quoi, le présent condaires du ler. cycle et ceux de l'Etat de Massachussetts, à Chicopee est délivré à The Fisk Rubber de Compa- droit tificat d'études secondaires elassiques, ayant son siège social dans PEtat ny pour servir et valoir ce. que lère. et 2ème. parties (ancien style.) Falls, Comté de Hampden, et est enregisti é à la Secrétairerie d'E- au est ouvert trois exemplaires le 12 Juin 1919 Le registre d'inseription à midi. at de Massachussetts, à Chicopee est délivré à The Fisk Rubber de Compa- droit tificat d'études secondaires elassiques, ayant son siège social dans PEtat ny pour servir et valoir ce. que lère. et 2ème. parties (ancien style.) Falls, Comté de Hampden, et est enregisti é à la Secrétairerie d'E- au est ouvert trois exemplaires le 12 Juin 1919 Le registre d'inseription à midi. de Massachussetts, couvrant la tat de lIntérieur de fatcusles jours. de 10 beures d'ins- des documents suivants 11 en No. 21 du registre des marques Il est rappelé que la demande marque ce Gold Bond pour pneus cette briques et de commerce; No. 1. cription doit se faire huit jours au cnoutchouc, laquelle appartient à Le chef de bureau au Département de moins avant la date fixée. firme : du certificat d'enre- VIntériour, 1o. une copie marque au No. FRANCK D. NARCISSE. ORDONNANCES. gistrement de cette le Patent Office 92.885, délivré RE 5 Août 1913. a des Etats-Unis de cette marque AVIS ADMINISTRATIN Nous, ALIX TIPHAINE, Doyen du Tri- 20. un fac-simile dans la représenta. bunaldel lère.instance del Port-de-Paix. soussi- laquelle consiste mots e Gold Bond 9 CHAMBRE DE COMMEROE Département du Nord-Ouest, tion des de la déclaration faite 30. une copie B. Fisk, DE PORT-AU-PRINCE. gné, Vu l'art. 184 du Code d'instruction pardevant notaire Fisk par Rubber Harry Company, criminelle; trésorier de the est exclusive pro- Service des Marques de fabrique et Fisons l'ouverture des assises crimi- dix que la corporation de la dite marque dont elle de Commerce. nelles aul lundi,21 Juillet prochain,à priétaire dans son commerce et pour heures du matin. se s'ert ; et qu'aucune autre pervertu de la loi du 9 Juin courant: Fait au Palais de Justice à Port-de- ses sonne, produits associntion ou corporation n'a le En service d'enregietrement et de dépôt Paix, le 2 Juin 1919, au 116e. de l'In- le droit, d'en faire usage d'une manière des marques de fabrique et Chambre de Com- de dépendance. quelconque. le Pa- merce est institué à la ALIX TIPHAINE. 40. un certificat délivré Re 12 Mai Commerce de Port-au-Prince. présenter tent Office des Etats-Unis les certificat, Les intéressés peuvent est 1919, pour attester que ci- -dessus sont leurs demandes au Secrétariat de 8 heures qui à BLOT FILS, Doyen du fac-simile et déslaration ouvert tous les jours Nous, ALEXIS instance de Oua- conformes à ses registres. dix heures a. m . et de 4 heures à cing Tribunal de prémière En foi de quoi, le présent certificat heures p. m. La demande doit être naminthe, (ressort Fort-Liberté). de est délivré à The Fisk Ruhber Compaen double, original sur paConformément aux prescriptions crice que de droit et est présentée de soixante dix centimes l'article 184 du Code d'instruction ny pour servir à la Secrétairerie. d' Etat de 23 pier-timbré ( 701 art. heures à cing Tribunal de prémière En foi de quoi, le présent certificat heures p. m. La demande doit être naminthe, (ressort Fort-Liberté). de est délivré à The Fisk Ruhber Compaen double, original sur paConformément aux prescriptions crice que de droit et est présentée de soixante dix centimes l'article 184 du Code d'instruction ny pour servir à la Secrétairerie. d' Etat de 23 pier-timbré ( 701 art. 5 ). minelle, des assises cri- enregistre l'Intérieur le 12 Juin 1919 au No. le 28 Juin 1919. Fixons l'ouverture des marques de fabrique Port-au-Prince, minelles au lundi,quatorze Juillet pro- du Registre No. 1. chain, à dix heures du matin. et de commerce près Fait au Palais de Justice, à OuanaChef de bureau, av. Le Commissaire. du Gouvernement de ce mnthe, le 28 Mai 1919, an 11Gème. de / Franck D. NARCISSE, le Tribunal de lère. Instance lIdépendance. ressort. ALEXIS BLOT fils. aux iastructions de Conformément d' Etat au Dé- ** CERTIFICAT Monsieur le Secrétaire fixè au Lundi MURAT CLAUDE, Doyen du partement de la Justice, du Nous, des Juillet prochain, à six heures Tribunal criminel de la juridiction Il est certifié parl les l'article présentes 2 qu'en de la matin, 14 au local du Parquet, la session Cayes et des Côteaux, et 184 du Code vue du bénéfice de 1910 sur Ja extraordinaire d'examen pourl les posVu les articles 183 Convention du 20 Aodt de fabrique et tulants aux fonctions de juge de Paix d'instruétion T'ouverture criminelle, des assises au lun- protection des marques il a été déposé dans et de Fondé de pouvoir. Fixons prochain, à dix heures du de commerce, du de lInde Saint-Marc, le 25 Juin di, 14Juillet les archives Département de Thé Fisk Rub- Parquet matin. térieur, pour et nom organisée 1919. PERPIGNAN. Fait au Palais de justice des Cayes, PIndé- ber Company, comportation des lois de MALHERBE le5Juin 1919, an 116ème. de et existant sous le régime ayant. son sièpendance. CLAUDE. T'Etatde Massachusette, Falls, Comté de du Gouvernement MURAT ge social à Chicopee le dit Etat, U. S. A. Le le Commissaire Tribunal de lère. Instance de: Hlampden dans des documents éui- près aux articles PARTIE NON OFFICIELLE. troia exomplaires la. marque *Fisk 11 pour ce reesort la loi du conformément 6 Juin 1919 et 3 de l'arvants couvrant pneus en 7 de Mars de la même année,fixe marchandises en caoutchoue, laquelle ap- rêté lundi du 27 30 du courant la date de la CERTIFICAT. caoutchouo à cette: et.docessoiros, frme: au 1ère. session d'examens pour les aspipartienti du certificat d'enreles présentes qu'en 10 une copie Il est certifépar --- Page 6 --- LE MONITEUR. Le Préposé d'administration des fifonctions du juge de. paix e raux, à renouveler leurs baux-à-ferme nances de cette commune, chargé du de rants aux expirés.. trois service domanial invite les fermiers de fondés de pouvoir. ros, frme: au 1ère. session d'examens pour les aspipartienti du certificat d'enreles présentes qu'en 10 une copie Il est certifépar --- Page 6 --- LE MONITEUR. Le Préposé d'administration des fifonctions du juge de. paix e raux, à renouveler leurs baux-à-ferme nances de cette commune, chargé du de rants aux expirés.. trois service domanial invite les fermiers de fondés de pouvoir. sont invités à se con- En conséquence, un délai de est T'Etattant urbains que ruraux,dont les Les intéressés de lart. 7 de mois, a partir de cette date, leur terrains viennent d'être récemment méformer: aux prescriptions accordée. Ce délai, passé sans effet, surés, à se pourvoir de bau authenla dite loi. les dits fermiers ne seront plus consi- liques, basés sur les plans et procèsle 4 Juin 1919. dérés comme tels,et les terrains qu'ils verbaux des dits mesurages, en conPort- au- Prince, occupent seront affermés à ceux qui de l'article 30 de la loi du 21 voudront se conformer à l'article 30 de formité le domaine national M. N. BENOIT. la loi du 21 Août 1908, sur le domaine Août Un 1918 délai sur d'un mois, à partir de cette national. date est accordé à tous occupants pour des f- Chardonnières, le 15 Mars 1919. se munir de leurs strenrégulera.Paes Le préposé d'administration invite tous G. Jn. LOUIS ce délai, les baus des contrevenants 35 nances de cette commune urbains seront résiliés en vertu de larticle les fermiers de P'Etat, tant bureau que de la loi en la matière et Ies biens ruraux,à se présenter en son des fi qu'ils occupents seront affermés: à ceux avec leurs derniers reçus pours'acquit. envers l'Etat Le préposé d'administration domanial des quils coonnaseaie-aaian ter de leurs redevances. 1918-1919 en cours. nances chargé invite da service les occupants ou le 18 Mai1919. pour l'exercice ceux qui sont en retard pour Anses-à-Pitre, fermiers des terrains et des emplace- Dame-Marie, ainsi l'exercioe que périmé. ments du Bourg du domaine de lEtat, - M. Jx.-BAPTISTE. Les occupant sans titres authen- tant urbains que ruraux, en tôt relard, sont également invités a venir svenir en son bureau. le plus pos- de tiques leur situation en se con- l'ible, acquitter leurs redevances des Firégulariser de l'article 1918 1919, ce, sous peine Lepréposé d'Administration formant aux presoriptions Août 190S régissant d'exercice être ; il rappelle en outre nances de cette commune invite tous30 de la loi du 21 de 22 leur à poursuivis les fermiers ou occupants géné- les fermiers de PEtat tant urbains que la matière. Un délai délai, jours des pour- à tous qu'ils doivent, ruraux à se présenter dans son bureau estaccordé. Passé ce seront appliquées ralement quelconques, de la loi régissant la ma- le plutôt possible, pour acquitter leurs suites rigoureuses en conformité son bureau avec de l'exercice 1918-1919,ce contre tous ceux qui ne se conforme- tière, se présenter er retevances sous peine d'être poursuivis. A cet ront pas à ce présent avis. délai, jours des pour- à tous qu'ils doivent, ruraux à se présenter dans son bureau estaccordé. Passé ce seront appliquées ralement quelconques, de la loi régissant la ma- le plutôt possible, pour acquitter leurs suites rigoureuses en conformité son bureau avec de l'exercice 1918-1919,ce contre tous ceux qui ne se conforme- tière, se présenter er retevances sous peine d'être poursuivis. A cet ront pas à ce présent avis. leurs derniers reçus, de l'exercice. pour acquitter 1918- effet un délai de quinze jours leur est Fait au bureau d'sdministration des leurs redevances attendu qu'elles se payent an- accordé, à partir de cette date. finances de Grand-Gosier, le 23 Mai 1919, d'avatce. Passé ce délai, les beaux des retar-- 1919, an 116ème. de PIndépendance. nuellement A cet effet un délai de quinze jours dataires seront de resiliés la loi sur en conformité la matière leur est accordé, à partir de cette date. de l'article 35 occupent seront afIeprépord, Passé ce délai, les baux des retarda- de et les biens qu'ils les auront soumisCLAUDE. taires seront resiliés en conformité fermés à ceux qui OCTAVE l'article 35 de la loi sur la matière et sionnés." 1919. € les biens qu'ils occupent seront alferCarice, le 10 Avril des fi- més à ceux qui les auront soumissionJH. C. AUDATE. Le Préposé d'administration domanial de nés. nances, chargé du service une der- Anses-à-Pitre, le 23 Mars 1919. cette commune, invite pour ou fermiers chef de bureau.qhargénière fois, les occupants de P'Etat, tant P. BIEN-AIMS LANGLAIS. Le soussigné, des finanees du des terrains du domaine à venir de TAdministration au publie urbains que ruraux, en retard, leurs redeMôle Saint-Nicolas. déclare Prud'homme en son bureau acquitter Le préposé d'administration des Fi- qu'ilaf faitchoix ducitoyen être son commis sivances. à tous ces fer- nances de cette commune invite tous R. François pour de sa signature1l rarpelle en outre, indistinctement, les fermiers des biens de l'Etat, tant gnataire et sienne répond propre. ce, en conmiers ou occupants, possible rese présenteren son comme de la 80 et 81 de la loi qu'ils doivent le plustôt à ferme expirés. urbainsqueraraux.aa bureau: avec leurs derniers reçus pour formité des articles nouveler leurs baux un délai de deux s'acquitter de leurs redevances envers sur Tenregistrement. En leur conséquence, est accordé, à partir de cette l'Etatp pour] l'exercice 191811919encours, 25 Avril 1919 mois ainsi que ceux qui sont en retard Môle Ssint-Nicolas,le date. Passé, ce délai, les dits fermiers ne. pour l'exercice périmé. authentiques F. ETIESNE ROCHE. seront plus considérés comme tels af. et Lesoccupant sanst invités titres à venir réguluriles terrains qu'ils occupent auront seront soumis- sont égalemeut situation en se conformant: aux fermés à ceux qui les loi ser leur de l'article 30 de laloi du Conformément aux arlieles SO et 81 sionnés conformément à la régis- prescriptions 1908 régissant la matière. pour l'exercice périmé. authentiques F. ETIESNE ROCHE. seront plus considérés comme tels af. et Lesoccupant sanst invités titres à venir réguluriles terrains qu'ils occupent auront seront soumis- sont égalemeut situation en se conformant: aux fermés à ceux qui les loi ser leur de l'article 30 de laloi du Conformément aux arlieles SO et 81 sionnés conformément à la régis- prescriptions 1908 régissant la matière. Un de la loi sur TEnregistromont le soussant la matière. 21 délai Août de quinze jours leur est accordé. signé, Préposé d'administration déclure avoir fait des Port-à-Piment, le 25 Mars 1919: Passé ce délai, des poursuites contre rigcu- tous finances du de sieur Ganthier Fontange Moïse pour reuses seront appliquéos pas à ce choix son et quil réD: MIOHIAUD. ceux qui ne se conformeront être commits-eignataire signature comme de la sienne présent avis. d'Administration des ponddesa d'administration des f- finances Fait au du bureau Trou, le 3 Avril 1919, an propro. Ganthier, le 12 Mai 1919. Le préposé de cette commune, chargé du 116e. de MIndépendance. nances domaines invite tous les AUREL PAUYO, service des urbains ru- J. CONSTANTIN D,PIERRE LOUIS formjers de l'Etat, tant que --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auzquellessuile sera donnée dans les formes tracées NoMs LES SOUMHIEIONNAIRE, par la loi du 21 Aolt SITUATION DES BIENS 1908. (sultey H. Poitevien. Port-de-Paix, CONTENANCE UATAN DE LA rur. 10ôme. sect. PRÉFENTATON DE 50 car.de terre env. connus sous le nom DEMANDE M. A. Birdes.. bornés: La carrière : N par lhab. Porte Borgne S par de Ti Cousin Champeaulme et Port au-Prince, Croix-des-I et O par l'hab. Aubert.. Phab.Chagnean, E par Phab. Décius Marcelin Martyrs'. Une propté. d'env. 23 pds. faç. sur 40 3 Nov. 1918 Prudent Gaston Joachin ct par Lucien Louis E par la voie publique prof. et O bornée : N par A. Vieux s Hab.Noyan Mirebalais sect! par A. Vieux. 16 Avril Grand-Boncan. 10 car.de terre env. J. Marseille. Monnaie o E par Dossan, bornés: aux droits N parl hab.Michel des Dubnisson S par à Coton La Selle Port-au- par Colin héritiers Dessources Gaston Joseph et né. Prince, sect. Platon Dufres20 Aodt 1918 Glaude Lonis et Forvilus par. 5 car. Fils- de Aimé terre Similien env. bornés : N par qui de droit S par Louissaint. et O par qui de droit.. Mme. Saintus E Hab-Belle-Epéo sect. Petite Mirebalais, 16 Sept. K Nontagne. 5 car. de terre env. bornés N par hab. Jalien Pierre. par la crête de la dite hab. et O par la Poisson S par qui de droit Pétionville, tagne et Boncan Carré. Forvilus par. 5 car. Fils- de Aimé terre Similien env. bornés : N par qui de droit S par Louissaint. et O par qui de droit.. Mme. Saintus E Hab-Belle-Epéo sect. Petite Mirebalais, 16 Sept. K Nontagne. 5 car. de terre env. bornés N par hab. Jalien Pierre. par la crête de la dite hab. et O par la Poisson S par qui de droit Pétionville, tagne et Boncan Carré. limite des sections E becca et Gabard. angle rues RePetite-MlonJoseph Pierrette. nation Une propté. et O bornée : N par. la rue Gagard S Mfarigot,sect. de la Grandel par rue Rebecca par qui de droit E par DoRivière. 40 car. de terre env. connus sous le 24 Sept. C jbornés : N par les héritiers de Mme. nom d'habitation S De Fector et Lamartinière Langlois. Cyprien Duclos E par les Figeau et O Claude par Blanc Ferdinard et à Méyère,Jncmel, sect.Bas héritiers. par Cyprien Bonnet et ses co-, jdu Cap Rouge 11 car. de terre env. Frédéric Robinson et Delens chemin Jacmel borné: N par les héritiers Laurent Sept. & Robinson. Marigot E et O par qui de droit.. S par le grand Cap-Hatien, sect. Morne Rotge.. Ue reste de l'hab. Sept, C Chimène s par Robinson et D. Banque, borné: E N par. Bon Petit et Bozor Pierre. Bizoton,en cette Charles Gilles Apollon par hab. Sibery et 0 Robert Laurent commune Un terrain par et Mme. Vve.. Antenor St.-Lonis mesurant S env. 10 pds. faç. sur 20 Arcahaie, sect. Boucassin. Lhab. Branchedor par Auxillas E par Sor Zie et prof, 0 borné:N par Chéry Sept. P. Nicolas. hab. Thomas Robert et bornée O : N par Hatte Boyer S par par Hatte qui de droit. Jacmel,aud quartier des Rapar la rivine Ribert. Malary E par Sept. quettes. Loge Unempl. les d'env. 17 pds. faç. snr 57 prof. borné :N Sept. < jaux droits Philadelphes de l'Etat et 8 par qui de droit E par Innocente par la ruelle de la O par Thimogène Jeudy, aux droits Ja.-Baptisto, Darius Cayo. de l'Etat.. 26 Hab.Richalette, Jacmel sect Sept. < (du Haut de Cog-qui-chantele car. de terre env. Marius Mlarie Noël et Moise bornés: N héritiers Hector S en Lafontant. Côtes do par Baphrasine Boursiquot ME par Petite Sceur partie Fer, en face de ciBoursiquot. Ju.-Jaeques : a8i A. St.-Surin metière. 2 car. de terre env. 27 Sept. et. Ambozil TitelTacmel, sect. de la Granda cimetière et O par les bornés: héritiers N Butean par Eugène Scharon S et E; par le dit] R. J. B. Lamothe. Gosseline.. . * à Dessalines . Un 4 car.85 o/o' de terre bornés: : parJa-Beauvais) 2 Sept. C Arcésins Jn.-Pierre Paul. les héritiers empl, borné: N par la rue Pérodin, S par Prévil la rue et Marc François. 30 C Desalines, sect. Savanel Marcadera et O par l'Etat Charlotin E par Sept. Bralée. Une portion d'un morne 8 Avril < Dézinord Etienne. osseline.. . * à Dessalines . Un 4 car.85 o/o' de terre bornés: : parJa-Beauvais) 2 Sept. C Arcésins Jn.-Pierre Paul. les héritiers empl, borné: N par la rue Pérodin, S par Prévil la rue et Marc François. 30 C Desalines, sect. Savanel Marcadera et O par l'Etat Charlotin E par Sept. Bralée. Une portion d'un morne 8 Avril < Dézinord Etienne. quelle portion est bornée dépendant : N par le de reste l'hab. du Marchand Petite Place laà la banlioue de Densalines public, de E) par lee héritiers Macounoute et O morne, 8 par un chemin J, D. Pierre-Lonis.. Laplace car. terre env. bornés: N, S, et O par par PEtut Mme. et Destiné Estime. 6 Juin K Dessalines, 3ème. sect. rur10 car. de terro E par des morne Lamartine Jeudy.. par les héritiers env. Jn.-Pierre dépendant de l'hab. S Paese à roche et : 19 Juin ( A,Dessalines. tiers Bongagné. Etienne, et O par PEtatet E par bornés: les N Alphonse Germain. 100 du car. de terre env. dépendant de l'hab. G héria Monde, > et bornés. : de tous côtés Commoncement et la fin 36 Aott < eect. Htwgm.Peucgedrezbrel rur. par l'Etat. Fralsse Mofso, Une portion de terre bornée : N par 16 D6c, C Ja.-Rabel.a 15 l'endroit appe- par héritiers Vincent et O par le héritiers ohemin. Stanis Georges, S et E Pont Beneris 3 oar. de terre grand Dathard Limnge Philippe et blio et p env. bornés : N eto par la rivibre 8 %4 Nov. * Ootavien Auguste. i par Montrevillo, aux droits de l'Etat.. par nn chemin pu- "Françols Boston.. Dessalines, - l100 car, de terre euv. dépendant du 80 Nov. S à Bt,-Martin. Hatte Gramont. morne Himitant l'ondroit s car, de terre env. appelé par Eugène Dontre.. bornés: par Lorquet, 8 et E par Greeaine et 0 8 Oot. 4 Déo. --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS DIVERS, Grand Rapids, Etat de HORAIRE adapté pour son usage la Michigan, marque de a CABINET DE FOUR LA FERMETURE DES CORRESPONDANCES fabrique. dessin d'un ci-après bateau : consistant en un Mes. ETIENNE MATHON AU BUREAU POSTAL DE PORT-AU-PRINCE, Clipper 11 inserit à voiles avec le mot ET sur les voiles. FRnANÇoIS MATHON Courrier.duNord, Reeommandées Simples. Mardi AVIS Samedi 11,20A M 11.40 A.M Arcahaie &. St, Marc. 12.20 P.M 12.40. P.M AGac6A Il Mardi est donné avis les - que la OTIS par présentes Jeudi 11.20. A.M 11 40 A.M ganisée COMPANY, corporation orSamedi 12.20. P.M 12.40 P.M. Cette marque de fabrique est d'après les lois de PEtat de Courrier du Sud. ployée pour les agraffes de ceintures, em- Massachusetts, Ware, Comté de établie dans la ville de Mercredi lacets, de ceintures, épingles de cein- Street,Etat de Hampshire, South Samedi 1.30 P.M 1.40 P.AI tures, et les outils servant à leur pour son Massachusetts la a adopté Courrier de Jacmel, plication. Cette marque de fabrique est d'après les lois de PEtat de Courrier du Sud. ployée pour les agraffes de ceintures, em- Massachusetts, Ware, Comté de établie dans la ville de Mercredi lacets, de ceintures, épingles de cein- Street,Etat de Hampshire, South Samedi 1.30 P.M 1.40 P.AI tures, et les outils servant à leur pour son Massachusetts la a adopté Courrier de Jacmel, plication. Ces articles sont classés aux ap- ci. jointe. usage marqué de fabrique Mercredi Etats-Unis et comme de la Samedi 330P.A 3.40 P.M articles de soudure et quincaillerie, de tuyauteCourrier de l'Est, rie. Elle est appliquée, ou Mardi sur les marchandises ou paquets apposée Vendredi 4.30 P.M 5.00 P.M les contiennent aux moyens d'une éti- qui Courrier de Léogane. quettes. Tous les OTIS jours, exmarque Quiconque de aura fait usage de cette cepté le Dimanche... 3301 P.M 3.10P.3I formémert fabrique à la sera poursuivi con- Cette marque. de Courrier loi. ployée pour les fabrique est émdel Pétion- Ville. CLIPPER BELT LACER COMPANY et la lingerie. La marchandises dite de coton Mardi F. A. STORN, président posée surles marchandises marque et apJeudi 3301 P.M 3.40 P.M trésorier. qui les contiennent, aux ou paquets Samedi CABINET quettes ; ou bien moyens d'éti Mes. DE primée ou elle est étampée,. imPorl-an-Prince, le ler. Juillet 1919. ITIENNE MATHON sur les marchandises apposéede toute autre façon ET contiennent. ou paquets quile J'ai Phonneur d'informer le FRANÇOIS MATHON et ie Commerce qu'en vertu de l'acte public de que Celui de qui se sera servi de cettemarColbert procuration passé par devant Me. AVIS mément fabriques à la loi. Sera poursuivi confor-. lègue, notaires Symphorin Jasmin, et son colsieur Antoine Franeeschi, au Cap-Haitien. reste Mon- Il est dooné avis mandataire général et spécial enl Haiti. mon que la OTIS COMPANY, parles corporation présentes A Cap-Haltien, ie 25 Mai organisée d'aprés les lois de VENDRE 1919. Massachusetts, établie dans l'Etat la ville de J. PARAVISINI, Ware, Comté de Hampshire, South de S Street, Etatde LOI Les soussignés avisent le public et le pour son usage Massachusetts, la marque de a adopté sur Jes MINES commerce en particulier la ci-jointe. fabrique MINIÈRES de commerce établie sur que cette maison et sous lai raison place CARRIBRES social BOURAND a été dissoute. MANUEL En conséquence ils invitent les PRIX: G. 0,50 teurs de la maison à verser les valeurs débidues à Monsieur Darius Bourand. Maison S'adresser RAPHAEL. aux Armes de Paris Port-au-Prince, le 31 Mai 1919. BROUARD. DARIOS BOURAND EMILE MANUEL a VIENT DE CABINET DE PARAITRE: Mes. sous lai raison place CARRIBRES social BOURAND a été dissoute. MANUEL En conséquence ils invitent les PRIX: G. 0,50 teurs de la maison à verser les valeurs débidues à Monsieur Darius Bourand. Maison S'adresser RAPHAEL. aux Armes de Paris Port-au-Prince, le 31 Mai 1919. BROUARD. DARIOS BOURAND EMILE MANUEL a VIENT DE CABINET DE PARAITRE: Mes. ETIENNE MATHON FRANGOIS ET MATHON Cette marque de fabrique est emLOI ployée pour les marchandises sur le etl la lingerie:la dite marque decoton, ost NOTARLAT AVIS sée sur les marchundises, ou appoPRIX qui les contiennent, aux moyens paquets d'étiG: 1,00 Il est donné quettes ; oul bien olle est étampéo, im- Sadresser que la avis par les présentes primée ou apposée de toute autro façon chez M. PAUL LOCtiànD,. CLIPPER BELT LACER sur les marchandisos ou Rédacteur en chef du ( Monileurs PANY, corporation COM- les contiennent. paquets qui I faisant régime des lois de l'Etat organisde de sous le Celui qui sO sera servi de 1610 Rue Geffrard. des affaires dans la Michigan, ville de que de fabrique sera poursuivi cetto confor- marmément à la loi, ort-au.Princa Imprimerie Nationale. Directeur, EDGARD CUENE..