--- Page 1 --- 74ême. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 28 Juin 1919 NUMÉRO 43 - BEREAU DE RÉDACTION SET D'ADONNEWENT JOURNAL 1910, ltue tiehrerd OFFICIEL "DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 1610, Rue Ga za, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Geffrard; Fess mois, icz P. 3. Le No 15 centimes. Les Départemenis et PEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront de poste en suS, Samedi, 28 Juin 1919. Les et seront détruits. pas rendos AFFRANCHIR, mOIS Abonnements et sont comme partent des fer e! f5de cha 789 lesinsertionis payés d'avanee AFFRANCHIR SOMMAIRE Donné au Palais Législatif, à au Prince, le 25Juin 1919 an Port. président, Charles de IIndépendsnce. 116ème. taire et Arthur François Sambour ler. secréPARTIE OFFICIELLE Le Le 3e point de l'ordre Be.secrétaire. du Doeret presilent, pelle le de jour ap. session prolougeant législativo jusqu'an 6 AonLIPIy la présento dance. dépouilement la correspon. CONSEIL du Couseil. d'Etut, S. ARCHER. Procbe-verbons D'ETAT - Séance du $ Déeembre 191S. Invité par Mr. le d'oxamens aux Ecoles nationales Les secrétaire du président, le fer. Miédocine et ELIE Dunuis. de secrétaires, deux bureau donne lecture des Avis del PInspection scolaire de Port-au-Prinee. CHS. SAMBOUR, to dépêches suirantes : PARTIE Lio ALEXIS. dépêche du Secrétaire NON OFFICIELLE l'Intérieur en date du 3 d'Etat de Rapport de la Coumission chargce AU courant, informant Décembre ebjets de lexposition industrielle d'examioor les NOM DE LA selon le désir PAssemblée que commune des Gonaives et de ct agricole de la Le REPUBLIQUE par son qu'elle du lui a exprimé penses. ropartirvlos ricom- le Président de la ordonne invité le message même jour, il a. Certificats,do dépôt de Déeret ci- -dessus République que Directeur du 5 " marques do Avis administratifs fabrique Répablique, coitrover T-Stean de la insérer au Journal Moniteur à Avis divers, Donné imprimé, pablié et exéouté. grammes Offbiel les "téléle 26 Juin au 1919,an Palais National, à Port-an-Prince, d'Etat et la échangés Chambre "éntre :le Conser 116e. de T'indépendance. casion de la des Lords, à l'ocsignature de PARTIE OFFICIELLE, DARTIGUENAVE 20 autre dépêche du l'armistico. tat de P'intérieur, Secrétaire d'E-. Par le Frésident : préeédente au No. même 126, accusanf date que Ja DÉCRET Le Seorétaire d' Etal de suge ception au Conseil d'Etat de son mes- ré. Chutérieur, par lequel il lui demands B. 'indépendance. casion de la des Lords, à l'ocsignature de PARTIE OFFICIELLE, DARTIGUENAVE 20 autre dépêche du l'armistico. tat de P'intérieur, Secrétaire d'E-. Par le Frésident : préeédente au No. même 126, accusanf date que Ja DÉCRET Le Seorétaire d' Etal de suge ception au Conseil d'Etat de son mes- ré. Chutérieur, par lequel il lui demands B. DARTIGUENAVE. blication au t Moniteur 7' Officiel la des. pu. 27 procès-verbaux Septembre, dés séances des 20, 23, DARTIGUENAVE 1918, 11, 14 et 18 Octobre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CONSEIL Puis Mr. Hannibal Price de D'ÉTAT la section de rapporteur présente Considérant que le 3ème. mois de la port relatifà la loi TIntérieur sur les lit le rappas à Ja Session Législative ne sufft SESSION EXTRAÔRDINAIRE Ce rapport sera prisous. de la discussion du budget général sion. envoyé à l'impresportantes République dont et d'autres lois im- SÉANGE DU 1 DÉCEMDRE A ce moment Baisi le Conseil d'Etat est 1918- ceinte et vont pénètrent daas l'en- ; Présidence de Mr. le conseiller vé aux meubres oocuper du le banc réser. Vu l'article 50, 2ème. alinéa de la LÉGITIIE. Mr, Dantès Pouvoir Exécutif, Constitution ; tat de lInstruction Ballegarde, Secrétaire d'ELe Conseil d'Etat a rendu La séance est ouverte. publique et de Je Au Ehciratcrecoentaule Décret suivant : d'argence Mr. premier point de l'ordre du taire d Etat de la Justice; Benoit,secreArticle ler. A. Innocent jour, nave, Seprétaire d B. DartigueLa présente Session donne lecture du' soordtaire-redacteur et des Cultes et Etat du FInteriour Législativo du Conseil séance du 30 procès-verbal de la d'Elat Lonis Roy, Je 7 Avril 1919, est d'Etat, ouverte rédaction est Septembre écoulé dont la maire des des Truvaux publius, Secrétaire et intérimois. - Elle preadra fin prolongée le 6 A00:1919, d'un En conformité adoptée. du 2e. M. le président finances. Article 2. - Le présent Décret de au ronouvellement du point,op burenu procè. arétaires d' tut & invite MM. les Sepublié et exécuté à la sera le 2e.mois de la session pour cations à fxire leurs communi: scrétaire d'Etat de l'Intérieur, dilligence du Ne- Cette opératiou aboutit extruordimire, à l'élection Déferant PAssomahice. à cette Messieurs les consoillers Légitime, de Lois Rcy donne lecture invitation, du Mr, suivant : message. --- Page 2 --- LE MONITEUR. 312, conformément à Tart. 7 de la Contention seront soumis mensnellement Pa:t-au-Pricee. le 3 Décombre 1918, an 115e. de F'indépendanee. du 16 Septembre alinéa du 1913., nème arlicle, supprimer les mots < approuvées et visées DARTIGUENAYE. ers Légitime, de Lois Rcy donne lecture invitation, du Mr, suivant : message. --- Page 2 --- LE MONITEUR. 312, conformément à Tart. 7 de la Contention seront soumis mensnellement Pa:t-au-Pricee. le 3 Décombre 1918, an 115e. de F'indépendanee. du 16 Septembre alinéa du 1913., nème arlicle, supprimer les mots < approuvées et visées DARTIGUENAYE. par Au le 4e. Secrétaire d'Elat compétent. chantiers D pour les travaux publics et des OnSERYATION. - En raison des établis ou à établir dans le pays, T'approPrisideut de la Répmbliqne. bureaux le service d'hygiène d'Etat compétent nc seront pas possibles. bation el visa du Secrélaire des circonstances, D ajouter après cntente avec MESSAGE Art. 6. après cpar D At CONSEIL D'ETAT. le Conseiller 40.- Financier. Le dernier alinéa à rédiger-comme suit: : C Les ordonnances être Art. dressées seront transmises au Departement des Finances pour Aessieurs les Consnillers d'Etat, ainsi dispusées conformément à la loi. > la vérification des comptes indiquera du 20 Novembre dernier, au No. 30, res- OBSENVATION. - La loi qui indiquera, Faisant suite i mon Messuge adrosst le 27 du mêmc mois, au No 106, la filière que suivront les ordonnances: à el à rédiger comme suit, les ponsif à celni que von- navez sérieuse délibération les modifications suivantes lc Art. 13.-- Le premier alinéa < supprimer Les de Trésorerie de-la de recomme nde: : votre de la République votés par autres alinéas élant maintenus: commissions au des soldes des aux lois de Finraces el an builget general Banrue sur les receltes douanières Convention seront 16 Septembre moyen 1915 après Conseil d'Etat. 6 de EA FIXANT LES VOIES ET MOYENS. 5 o1, alloués par l'arlicle dit arlicle auront été payées. Si,ces soldes LOI dans # votés. D que les dépensos prôtues le déficit sera imputé au Trésor public. > à la être ultérieurement Sont insuffisants, laisse : le délicit Art. for.- ,a aler à la fin ( ou qui pourront douane seront L'insuffisance des soldes de ols comme suit: ( Les drnits de appliqués des OBSERYATION:- raison d'une du Département 4. Art. -8 rediger lois douanières le Recereur général Con- charge du Trésor public en correspondance son à Wastrington. el perçus conformément aux ainsi a été prévu par la d'Etat adressée au Onuwermementtatien et à comme par suit: représentant a Les ordonnances de ses ou employés - à rédiger rer! Eonanes, agents 1915. un ainsi Art. 16.- supprimer à la clôture de l'exercice seront portées au budget veation du "Ta avant Septembre cUn état dc tous les récépissés ) ajouter de la alinéa versante paiement ROn aequiltées avant d'être mandalées et payées. d'Etat adressée au Onuwermementtatien et à comme par suit: représentant a Les ordonnances de ses ou employés - à rédiger rer! Eonanes, agents 1915. un ainsi Art. 16.- supprimer à la clôture de l'exercice seront portées au budget veation du "Ta avant Septembre cUn état dc tous les récépissés ) ajouter de la alinéa versante paiement ROn aequiltées avant d'être mandalées et payées. Arl. 6.- mobile de 0,10 ila charge partic des d'un exercice subséquent toutes dépeuses du Budget seront eunqu: cln timbre i retourner au Département OHSERYATIOX.- - Il cst affirmô que des bons du Trésor est apposé par la Danque sur fEReA récôpissé soldées, quc, par voie de conséquence, Témission devra être considérée cemme Finances. D conme suit: C Le Sccrélaire d'Elat des Finances d'ac- est n'aura pas sou application. Cette émission contrairement à la Convention Art, 7 A rédiger des conversions de gourdes en or et inversement, une augmentation de la Dette publique, cette Dette. sulorisé à effeeluer Conseiller Financier. de T'article G. qui prévoil comment s'augmenter 2e. pour les raisons énoncées plus chrd avec lo comme élant inutile et unc répétition 15, 16. Art. 20.- Supprimer Ret paragraphe Art. 11. -à supprimer 14, 15, 16, 17 deviendront 11,12, 43, 14, haut. (Dette publique). a r'établisseinent de nouvelles taxes. Les articles 12, 13, Art. 25.- à introduire: Au cas pourra, de en mème temps; déterminer la LE BUDGET DES DÉPENSES. intérieures, la loi quiy pourvoira, à de ces taxés sous forme de LOI FIXANT dépense du personnel nécessaire la perception brutes. D sont ouverts aux divers ou de déduction des perceptions C modifié cominc suit: Des crédlits crédits suppiementaires C Tout crédit ouvért la présente loi peut être Art. 1or.- coneurrence de. Art. 26.- - à introduire: le Secrélaire des Finances, apresaccond d'Etat ou Teiree Neurétaires jusqu'a cn tout en partie, cette dépense n'est plus reconnue nécessaire GOURDES On tE avec Conseiller: Financier, du : Trésor public ne la permettent > de la 87.973,88 ou si les disponibilice à introduire : a La somme mise à part pour. FT service les 48.240,00 11.948,58 Art. 97.- le probable des rovenus sur dépenses Relations Extérieures 649.520,79 Delte publique représente Au cas surplus où les revenus effectués excèdent cette estimaFinances et Commeree 491.049,20 1.904.191,00 464.730,00- coirantes nécossaires. de cet excédent est d'ores et déja affocté au service de la intérieur 226.000,00 8.288,00 tion, lc monlant déduction des dépenses dc percèption qui auront "ravaux publics 37.872,00 41.116,31 Dette publique, par après la loi prévuc en Tarticle 25. èdent cette estimaFinances et Commeree 491.049,20 1.904.191,00 464.730,00- coirantes nécossaires. de cet excédent est d'ores et déja affocté au service de la intérieur 226.000,00 8.288,00 tion, lc monlant déduction des dépenses dc percèption qui auront "ravaux publics 37.872,00 41.116,31 Dette publique, par après la loi prévuc en Tarticle 25. > Agriculture 1.490.600,68 35.772,00 été autorisées à la loi, du 14 du mème mois, instruction publique 842.180,00 59.850,00 Arl. 28.- après: G conformément pu avoir été effectuées pour justice 40.680,00 45.638,85 ajouter C ainsi que les dépenses qui'auraient Cultes. 59.696,21 148.716,62 le mois de Novembre. > des Voies et Moyens et des Dépenses. Banqus. 95.850,00 En. ce qui concerne les budgets au Message; inais lc Receveur général 3.982.687,88 Ur. 2. 108.225,24 votre altention sur le lableau annexé > présent Gourdes G. 16.958,32 K 949.577,93 Jaltire vote du budget de la Detle publique est ajourné. fJette publiqus (nénoire) 3.999.646.30 Or 3.057.803,17 Veuillez agréer, Messieurs les Conseillers d'Etat, les nouvelles assuranees Gourdes. dc ma haute considération. DARTIGUENIVE. Arl. 4. 3c. alinéa, après 1 C les paiements spécifiés de sur cello pièces nature justifisatives, * i n:odifier comme suit: C et tous paiements où 1 portant fixation des dépenses. sans à du ayant fait une étude - nous dire à quoi ce rétabissement M. Louis Roy : MM. je saurais séance gré i sion elle a mis Budget toute sa conscience, étude re- peut servir. la l'Assemblée de rouloir statuer, j'ai et dout sur ma La loi de Snances autorise per- des tenante,sur les objections du Président dommandation. que rapportée le Conseil à bien vou- ception de taxes déjà établies par des rede la, République. lu en adopter les conclusions : je suis lois existantes et l'application de suinouvelle lecture est donnée du de m'inscrire contré les objec. cettes aux dépenses Tannée, Une obligé faites aux lois des Snances et vant les règles de la comptabilité pu. message ci-dessus.. suis dis tions Or dans Tespèce, la règle veut M. Etienne Dornéval : Je aux Budgets qu'elles necompagnent.les le droit blique. récette du montant intéles objections du Pré- trouvant en oppositicn, avec quil soit fait de re posé à accepter en considé. haitien. Aussi poar n'en pren gral des produits qu 'aucan objet sident de la République l'heure actuel- public vous demande de dire cettes ou de dépenses ne soit omis dans ration des difficultés de dre qu'une, on de ; que les frais de je voudrais qvoir sur 4 qu'au cas de Tétablissemont loi les corptes générux uinsi que tous le, cependunt suctaxes intérieures, la qui ot de régie, chacune d'elles des explications d'Etat des nouvelles en même temps perception les nutres frais aocessoires soient 'cintes de Mr. vous demande de dire cettes ou de dépenses ne soit omis dans ration des difficultés de dre qu'une, on de ; que les frais de je voudrais qvoir sur 4 qu'au cas de Tétablissemont loi les corptes générux uinsi que tous le, cependunt suctaxes intérieures, la qui ot de régie, chacune d'elles des explications d'Etat des nouvelles en même temps perception les nutres frais aocessoires soient 'cintes de Mr. le Secrétaire voter en y) pourvoira la pourra dépense du personnol portôs en ilépenses. linances afin que je puisse déterminer de cos taxes, Et c'est sur ces principes, et d'auconnojseance de cause. nécessaire à la pereoption de mêmes sortes, empruntés à la Jimile Elie : MM., le droit de Mr, sous forme de crédits supplémentairen, bru- tres et dont la saM. de faire ou de déduction des perceptions comptabilité frauçaise contestée qu'on 40 Président de la République le gosso ho saurait être des objections aux lois votier par. tes." nous demande de passer condamnaCorps L'gisiatif est écrit en termes Quelle est lutilité de cette eb dispost- tion. Je ne ferai pas oela. Je répète trop formels daus la Constitution tion que nous avons emlevée dans la qu'on loi que je voterai contre. venir à la de rétablir Ses qu'il puisse me Mais pensée la Commis. nous demande n:ettre en discussion. --- Page 3 --- LE MONITEUR. les traités sont contraires sont et demeurent m'em: sente Constitution et tous - M. Déjoie Laroche : MM., je actuellement en vigueur où a conclure abrogées les de loi sur presse de déclarer à TAssemblée Président que de dans la suite et toutes les lois décré- En quoi nous dispositions avons fondé nos amenje vote les objections du de fnances et tées conformes à cette Constitution. du lesquelles à la loi du Budget scnt elies la Répub-ique aux lois à ex. ou à ces traités constituent la loi est dements aux traités en viguenr ? Je tiens cependant relative contraires aux budgets. Mon rote sera Pays et leur supériorité dans ils Il est bien entendu que les observo. pliquer mon adhésion. dans drterminée par lordre lequel nous du Rameau ne me conla cunséquence de ma déclaration dernier. sont mentionnés. "Or, Messieurs Nous tions Collègue la siance du 20 Novembre cette sommes des Conseillers d' Etat. de cérnent pas. : Messieurs, si Vous devez vous rappeler qu'à de devons nous pénétrer des exigences cru Mr. B. Dartiguenave a cru nécessaire de séance, ayant eu le préasentiment voulu la situation actuelle. Nous avons. le Gouvernement aux lois de finance qui est arrivé, je n'ai pas J'a- devoir, en vertu de la Constitution. faire des objections Constitution. prendve part au vote du Budget. d'au- voterle Budget qui nousa été présenté ces, c'est en vertu de Ja lui est conféré vais même proposé à l"Assemblée le Gouvernement. Si, ayant re. Il use d'un droit qui toriser le Pouvoir Exécutif à prendre par connu que les règles qui constituent la par l'art. . Nous avons. le Gouvernement aux lois de finance qui est arrivé, je n'ai pas J'a- devoir, en vertu de la Constitution. faire des objections Constitution. prendve part au vote du Budget. d'au- voterle Budget qui nousa été présenté ces, c'est en vertu de Ja lui est conféré vais même proposé à l"Assemblée le Gouvernement. Si, ayant re. Il use d'un droit qui toriser le Pouvoir Exécutif à prendre par connu que les règles qui constituent la par l'art. 62. budgétaires sur la base ont été violées. le' Prési le conseiller des douzièmes loi du Pays Les explications que précédent, en attendant la usant d'une veut avoir sont contenues du douzième définitivement aplanies dent de République nous de C. Dornéval vient d'être lu à l'AS. que fussent existants entre le Mi- prérogative constitutionnelle ces erreurs, j'es- au Message D'un qui autre côté, j' 'estime que les difficultés Finances et le conseiller mande de redresser devons nous confor- semblée. devons nos lois de nistre des là, il m'avait time que nous y nous renouveler les clauses financier. A ce moment tous les élé- mer. qui finaaces, étant du données 16 1915, serablé que je n'avais pas Je comprends les sentiments de la convention Septembre nécessaires pour Dornéval, mais il l'art : ments d'appréciations animent le Collègue dont dispose pouvoir donner un vote conscient. s'est doit savoir ge dominer et envisager Mais aujourd'hui que la situation la les réalités actuelles. (I1 lit) éclaircie, je ne veux plus garder confor- A huis clos, nous avons eu à entennoumême attitude. Je vote done dre les communications qui nous ont D'après cet article, ce sont de du Président Je T'Aeaux mément objections été faites à propos du Budget. nous velles bases à adopter. prie de la R'pablique dans leur int-gralité- heu- sommes done imbus de la question et semblée dè ne pas' perdre de vue que obM. Etienne Dornéval : Je suis il chacun de nous, en particulier, doit c'est le Gouvernement qui fait ses réux d'entendre le lui collègue dire qu'il Laroche, n'était savoiri à quoi s'en tenir., jections. : ans me permettra Ce vote des Cest inutile de mettre les membres Mr. Emile Elie : Ily a trois que ce pas dans la vérité lorsqu'an la motion que du Cabinet comme sur une selette pour sa- la Convention a été votée, depuis Budgets, il produisit séance déclarer publiquement ce que nous temps nous attendons ce nouveaa sysnous nous rappelons tous. A la vons déjà. C'est pourquoi Messieurs, tème de comptabilité prévu" à l'article. à huis-clos qui précéda la il déclaration avait été je voterai ces objections. Le personnage appelé à ezécuter publique de TAssemblée, le Cabinet Mr. Etienne Dornéval : Mrs. Je ne cette clause garde le silence le plus entendu sur ma motion, que la fournir au Conseiller Ra- complet, estimant sans doute que son était seul responsable de le Gouverne- présenta- pensais l'occasion pas de montrer sa sympa- bon plaisir sufft pour tenir lieu. 'article. à huis-clos qui précéda la il déclaration avait été je voterai ces objections. Le personnage appelé à ezécuter publique de TAssemblée, le Cabinet Mr. Etienne Dornéval : Mrs. Je ne cette clause garde le silence le plus entendu sur ma motion, que la fournir au Conseiller Ra- complet, estimant sans doute que son était seul responsable de le Gouverne- présenta- pensais l'occasion pas de montrer sa sympa- bon plaisir sufft pour tenir lieu. de tion des budgets Pinitiative. dont D'autre part. meaul thie pour les membres du Cabinet. j'ai notre comptabilité publique sensée Mr. -le ment aiseul de mes Collè Ne nous redites pas, le Conseil d'Etat n'ayant eu à recevoir il ne voulu pour le édification Secrétaire d'Etat des Fi- Secrétaire abrogée. d'Etat, qu'ausei longtemps qu'une simple communication, membre de T'As- gues, nances que suppléàt à l'absence d'impri- que le système de comptabilité qu'ont convenait a aucun ce qui a étr dé. més par des explications claires qui nous a promais ne nous sera pas donné, semblée de contrarier Gouvernement à propos nous permettraient de comprendre notre administration devra fonctioncidé par le dadministration qui plus facilement Péconomie des modifi. ner sans règles. Dites nous du ce céderà qui est la d'une qaestion contrôle. Voilà la vérilé, cations apportées à la loi des fnances. la vérité, que vous avez échape: à notre faveur des Mais se trouve dans l'Assem. volonté d'un plus fort que vous et que Après ma' être déclaré en puisqu'il se disant éclairés vous avez été obligé de subir des exiobjections du Président de la Répu- blée des membres de voter geances que vous aviez d'abord reil me semble qu'on ne peut pas pouracepter complaieamment ; la simple lecture qui Nous connaissons ces miblique, lintention de faire une op- ces objections à ma motion et poussées. Eu 1807, également me prêter serait intempestive au Se- en 8 été faite, je retire aa vote. sères-là. du ayant subir des condiposition qui Finances m'abstiens de prendre part dit que los raison nous avons Kaiser. Les tomps crétaire Aromatinserimaredent pris T'habitude Mr. Emile Elie : Mrs, j'ai lois sionshumilianteadul des vie ligues Dans la publique.j'ai maconduite surcelle objections vont à l'encontre des Pour ont marché, mais en dépit a dene jamais régler conscience a toujours sur la comptabilité huitienne. in- contre les autocrates. ily toujours a des autres. Ma reconnaissant me contredire, le Collègue Ramequ dans le monde quelqu'un qui aspiro de été mon guide. Je serais Laroche de voquel l'art. 127 de la Constitution dont exercer, cette sorto de mngistrature lo à mon honorable Collègue fournir les explica- il n'a lu que le premier paragraphe. tout Il l'oporession du plus fort sur plus bien vouloir me aurait été raisonnable de lire Lar- faible. En 1897, c'étnit Guillaumo Il, tjuns que je veux avoir du Ministre. puisque nous faisons ceuvre de aujourd hui vous savez comment il Sc Mr. ArthurRameau : MM., le Collègue vote ticle, justice. Je reprends sa lecture à l'en- nomme. Elie a déclaré solemnellement qu" 'il droit oùt il l'a intentionnollenent inter- Sur la de Mr. le Consouinises à nos I proposition l'Assenicontre les objections sont irompue. Il, tjuns que je veux avoir du Ministre. puisque nous faisons ceuvre de aujourd hui vous savez comment il Sc Mr. ArthurRameau : MM., le Collègue vote ticle, justice. Je reprends sa lecture à l'en- nomme. Elie a déclaré solemnellement qu" 'il droit oùt il l'a intentionnollenent inter- Sur la de Mr. le Consouinises à nos I proposition l'Assenicontre les objections sont irompue. no sont soiller S. Areher, admiso par votées én délibérations parco qu'elles établies a Toutes dispositions qui do blée, les objections sont à toutes les regles aux SF traires la haitienne. L pas contraires ou proscriptions aux trnités ac. bloc. : renvoles lois sur comptabilité je cette Constitution Mr.lo président La loi sera lla peut-dhre raison. Pour ma part, con- tuellement en vigueur ou a conclure au l'ouvoir Exéeutif pour Atre prosuis obligé de m'appuyer sur une la loi dans la suito sont mnintonues jusqu'a yée, sidération juridique baséo sur abro- mulgude. du de la prochaine s6dans tomotafomallenont jour effet, je vois cequ'ellos Mais celles qui y! L'ordre constintionale,Re Constitution : (Art. 127 ) 4 Lu pré- gées ou amondéos. la --- Page 4 --- LE MONITEUR ance comportera. to. Sanction des procès-verbaux. Lundi 7. Avril 1919, 4 heures de 20. Dépouillement de la Taprès-midi, Notes oblenues le dance. corresponMaison Dn. Ricor. Christian Nicolas. par postulant: 30. Rapports des Sections. CINQUIÈNE ExAMEN DE MÉDECINE (fère. partie ) : Puis laséance est levée. Daciériologie. Matières : Lundi 14 Avril 1919, 9 heures du matin, Sont présents : J. M. Hlemaielogic Dns.RicoT, DR. PERIGORD. MaTHOx DEUSIÉME ExAMEN DE NÉDECINE Dr. D. LAROCHE, LÉO ALEXIS, GRANDOIT, Noles obtennes pr lesy postulants : Natières: (3tme. partie) BANCE, PIERRE HUDICOURT, JULES Papillon Physiologie. ARTIUR H. PRICE, Ferrus 5 Hlistologie. Dr. LescouBamSERT, E. RANEAU, DORNÉTAL, A. ANDRÉ, ENOCH DE- Mardi 8 Avril 1919, 4 lieures 6 Farasitblogie. Fin. Dr. MITHON. CIVIL, BOUCHEREAU, 3. ARCHER, NENOURS, CHS. (Ilopital général) après-miti, Emmaouel Note oblenue par le postulant : AUDE, SUIRADVILLARD, EsILE DENIS FLIE, Sr.- TROISIÈME EXAMEN DE NÉDECINE. Lundi 14. Avril Craig 6 1/3 V.JN.-Lous, EsTINEJEUNE, Dr. fère. parlic épreure pratique. 1 1919, 9 heures du matin. LÉGITIME. les secrétaires CH. leprésident Matières : TROISIEXE ExAMEN DE MÉDECINE, ARTHUR FRANÇOIS. SAMBOUR, Anatomic topographique. Dn. CtVIL, (Zère. parlie, épreuve orale) Le Chirurgie opératoire. Dus. Matières: : seordteire-réitasiour, Noles oblenues par les Kensisax,Démnosse Pathologic externe Das. 9 heures du matin. LÉGITIME. les secrétaires CH. leprésident Matières : TROISIEXE ExAMEN DE MÉDECINE, ARTHUR FRANÇOIS. SAMBOUR, Anatomic topographique. Dn. CtVIL, (Zère. parlie, épreuve orale) Le Chirurgie opératoire. Dus. Matières: : seordteire-réitasiour, Noles oblenues par les Kensisax,Démnosse Pathologic externe Das. ED. WILLIAM. Bourand.. postulants : Chirurgio opératoire Dn. DÉDROSSE, KEnNIZAN. CrvLPour copie conforme: Buleau. Noles oblenues par les*; : Camille. Dorsainyil postulants: Le seoritaixd-archiviste, Claude Bourand Féthière Buteau. 61/3 R. DUPLESSIS, Morpeau. Camille 62/3 Mercredi 9 Avril, 9 heures du matin. 6 Claude. Féthière.. 62/3 CINQUIÉME EXAMEN DE MÉDECINE (2ème. partie Morpeau.. Matières: : Moniasse.. 1/3 Port-an-Prince, le 10 Juin 1919. Clinique interne Lnndi 14 Avril obstétricale. DR. BRUNO. 1919, 9 heures du matin AVIS externe.. Dr. PENIGORD PREMIEN ExAXEN DE PHARMACIE. Notes obtenxes par les Dn. SALOMON. Matières : Couba. postulants : Chimie minérale et Zoologie M. I'Inspectio scolaire de Port-au-Prince. Ferrus.. Bolanique Dn., DAY. Papillon.. 69/3 Note oblenue par le KENNIZAN - Donne avis aux Instituteurs et aux Session extraordinaire de l'Ecole de 523 Bazile. postulant: familles dinaire en général que la session or- a Vendredi 11 Avril 1919, à 9 Médecine. Mardi 15 Avril 9. 61/3 des examens pour heuresdu malin. 1919, heures' du matin du certificat d'études l'obtention Matières : TnOisienE ExAMEN DE MÉDECINE (2ème. 2e.degrés) primaires (ler.et QUATRIÈME EXAMEN DE MÉDECINE Matières : partie) ) pection, le s'ouvrira. lundi,30 au siège de PIns- Thérapeutiqne et Toxicologie Dn. CAMILLE. Pathologie interie E heures du Juin prochain, à 8 Nédecine légale. Dn. DORSAINVIL. Pathologie générale. : Dn. Dn. BARON. matin. liygiène Dn. Hysox. Accouchement. Dn. LKSCOUPLAIE, Le registre d'inscriptions estouvert Notes oblenues par le Note obtenue par le Hysos.. tcus les jours de 10 heures à midi.L'ins- Duncumbe. pustulants : Oscar Alexandre... postulant : Directeurs cription dois se faire par les soins des Session "Mardi 15 Avril 1919, 9 7 1/3 et Directrices des établisseextraordinaire de l'Ecole de Médecine. QUATHIÈNE heures du matin. ments auzgzels les candidats appar- Vendredi 11 Avril Matières : ExATEN DE NEDECINE. tiennent ou de la personne responsable, 1919, 4 heuros de Taprès-midi, Thérapeutique et s'ils reçoivent l'instruction dans la faMaison privéc du Dn. ardi 15 Avril 1919, 9 7 1/3 et Directrices des établisseextraordinaire de l'Ecole de Médecine. QUATHIÈNE heures du matin. ments auzgzels les candidats appar- Vendredi 11 Avril Matières : ExATEN DE NEDECINE. tiennent ou de la personne responsable, 1919, 4 heuros de Taprès-midi, Thérapeutique et s'ils reçoivent l'instruction dans la faMaison privéc du Dn. Ricor Médecine lègale... toxicologie... Da. CMILE. mille. Ilygiène.. Dn. Donsaisunr. Il est rappelé que la demande d'ins- CINQUIEME ExANEN DE MEDECINE ( fère. partie ) Notes obtenues par les Dn. Hysox. criptions 8, lieu huit jours au moins Matières : Désir. postulants avant la date fixée pour l'ouverture de Baclérinlogie. Dn. Ricor. Dougé. la session et indiquera les noms et llématologie. Notes Dns. MATHON, PÉRIGORD Déjean Ethéart 51/3 noms, la, date etle lieu de naigsance pré- de Dnncombe. obtenues par le postulant : Nathurin chaque candidat. Session En foi de quoi, nous avons LInspeo'turdes Ecoles, extraordinaire de l'Ecole de Médecine. présent procès-verbal avec les dressé divers et signé lu Samedi 12. Avril 1919, 8 heures du matin. Jury loir ce etl que Paspecteur de droit. des Kroles peur servir membres et du vaP. TESSIER. CINQUIÈME ExAMEN DE MÉDECINE. (2êmo. Port-au-Prince, Le le 13 Avril 1919. Matières : partie.") Directeur, PROCES-VERBAL Clinique obstétricale Da: MATHON Le sous-Insperteur des Dn. PÉNGORD, D'EXAMENS médicale Dn. Ecolea, AU LECOLE DE MÉDECINE, chirurgicale Dr. SALONON, Bauxo. Les : Da. CARRE. Notes oblenues par let postulant: THON, Bwuxo, professeurs Ricor, Das. lov, PENIGORD, SALOwON, MADuncombe. Civn, Banos, Session d'Avril 1919. Session ordinaire de l'Ecole de 8. 2/3 Lescournain, SAINVIL, Nr.. DAY. DKBROSSE, HAYSOX, (CAMILLE, AANLAX, DonNous, soussignés Direntour de Lundi 14 Médecine. Pour copie confurme : cine el de Pharmacie, avons, I'Ecole de MédeAvril 1919, 9 herires du matin. Lr seeritaire du bureau de reglements, ouvert une 'session conforunément aux Finspection Scoluire. Avril 1919, en présence et sons d'examen, lo le 7 DEUXIEAIR EXAMEN DE MÉDECINE, FLEURY, an. Pinspection scolaire. controle de 1ère. partie ( épreuve Pour copio confornie : Les récantats ont éte les suivants : Matière; orale) Le che/de bureau I Anatomie desariptive Dns, KEnNIZAN, Rov, tion Publique, au Depariement de PInatree BARON. A. M, ANCION. --- Page 5 --- LE MONITEUR. PROOES-VERBAL i D'EXAMEN A L'ECOLE ( ELIE DUBOIS x. I g Le Jury chargé d'examiner les X 9 o professionnelle et ménagère (Elie postulantes Dubois" de l'Ecole a S travaux, au siège de a ouvert ses 1o Mlles Eugénie 81 1du matin. Biablissement, le Mardi,27 Mai, à 20 Chapoteau.. Page 5 --- LE MONITEUR. PROOES-VERBAL i D'EXAMEN A L'ECOLE ( ELIE DUBOIS x. I g Le Jury chargé d'examiner les X 9 o professionnelle et ménagère (Elie postulantes Dubois" de l'Ecole a S travaux, au siège de a ouvert ses 1o Mlles Eugénie 81 1du matin. Biablissement, le Mardi,27 Mai, à 20 Chapoteau.. 1/4 3 3/4 20 10 3 47 Trois élèves se sont à Claire Christophe. 33/4 41/4 19 :ent. : présentées Tezamen denseigne- 30 Kuth 10 3 45 lo Mlle. Eugénie Philippe-Auguste 3 3/4 33/4 20 8 20 6, Claire Chapoteau, de Grand Goâve : 7 121/2 30 66 Ruth Christophe, de Léogane : En résumé, ces Cet examen spécial Philipe-Anguate, a compris deux de Saint- Marc. professionnelles finales épreuves. d'instruction et ces savoir: séries d'épreuves, à nistériel du 21 Mars (prescrites aussi par l'arrêté épreuvse milo Epreuves corites/Pedagogie, naître que Melles. E. 1916), ont permis au jury de reconMaximum 5 points. Méthodolcgie, Religion) Chapoteau, Claire €t 20 Epreures Phalippe-Anguste qui, du reste, avaient eu Christophe Ruth ments pratiques : I Tracé du des (3) examens préliminaires. (Cours déjà à subir trois suivants : patron vête- nel et ménager) sont classique, cours Pantalon de garçonnet. (Melle. RUTH Roar d'ensciynement. aptes, aujourd'hui, à obtenir profession- le certiCombinaison dejeunejille (EUGÉNIE PEILAPPEADOUeTE) MM, les Dr. Masimun 5 goints. CHAPOTEAU). ont suivi, avec sous-Inspecteurs un intérêt V. Carré et H. Jupe defentuixie (6 mission. marqué, les travaux de Terlonge la II (CLAIRE ComCoupe et assemblage. Mazimm CuRISTOPHE). Fait à III - Préparation de la 10 poinls. Port-au-Prince, le 28 Mai 191920 poirus. leçon et application. Aazimum Leprésident du Jury, III Uessin d'une robe de jeune Alle cu SR. P. TESSIER. nun 10 points. de dame. MariMARTIE, Mme. LEREBOURS, Mme. MATHON, Sr. Total général des points à accorder MATH. DRÈZE. MiCHAEL Moyenne. : 59 Pour copie conforme : L'examen écrit : 32 50 Le secrétaire du bureau de l'examen pratique, ayant le eu lieu, le mardi 27 (matin ) et PInspection scolaire, sultats ci-après ont été lendemain 28 (1 matin et soir) ), les réPour copie conforme : FLEURY, av. BOURS, Mme. MATHON, Sr. Total général des points à accorder MATH. DRÈZE. MiCHAEL Moyenne. : 59 Pour copie conforme : L'examen écrit : 32 50 Le secrétaire du bureau de l'examen pratique, ayant le eu lieu, le mardi 27 (matin ) et PInspection scolaire, sultats ci-après ont été lendemain 28 (1 matin et soir) ), les réPour copie conforme : FLEURY, av. consignés uvec satisfaction. Lo elefde bireau au. Département de VInstruction publique, DÉPARTEMENT DU COMMERCE, A. M, ANCION. Préfecture, ainsi que de Ja répartition dearecompenses a décerner a ceux lativement élevée à certains Le Département du Commerce ont bien voulu rébhausserl'éelatde cette qui quand d'autres, de la même exposants, les intéressés que la vérification avise manifestation; ;1 nous croyons: avoir rem- d'ouvrages ont obtenu moins: catégorie refusée par les Douanes de la sera licate pli conscleneleuserment" la mission dé- C'est que les difficultés ne se'sont blique à tous ceux qui Répuqui nous était confiée. pas attachées seulement au marchandises par' colis reçoivent postaux des Ce n'est pas sans peine de la plaine, mais surtout au producteuien faire commerce, s'ils ne sont pour avons réussi à répartir la çue nous teur de la ville pourqui lo vie est producde leur patente comme munis leur de Huit renls gourdes modique va- plus coûteuse. bien commercants donnée que. vous avez importateurs, ef 63 en vertu des articles 34 pour base. Toutefois ces de la loi douanière. Pour parvenir à cette solution, nous vous prions, conisidérations Monsieur le prises, Un délai jusqu'aul avons dû considérer en. maintes nous dei présenter à vOs dignes Préfet, chain leur est accordé ler.Septembre pro- non pas la valeur fois, collaborsmer pour se conforintrinsèque de de Fartannaeaufaot au présent avis, présenté, mais bien l'effort qui I'objet a cette Commune, nos sincères leMaira et duit ce résultat. Nous avons considéré pro- leurs compliments pour la bonne meilPort-au-Prince,le: 24 Juin 1919. surtout l'état lamentable de la Plaine nisation de cette Exposition. orgaet ce qu'il a fallu de soins assidus et titution Dans l'espoir qualavenir, cette insPARTEE NON OFFICIELLE. la constants maigre au producteur pour obtenir ment, nous prenne vous un large développea notre appréciation. satisfaction qu'il a exposée vert la liste des envoyons sous ce conNous vous prions d'agrver, répartitions à faire et Gonalves, le 12 Mai 1919. voir d'appeler croyons qu'il est de notre de- fet, nos salutations Monsieur le Prés Monsieur D. P. A. IIONORÉ des dirigeants sérieusement de la l'attention D.: emprossées. partie de la population' Nation sur cette CÉSARRION, Dr. D. DÉSIR, Administrateur Irincipal des Fiuances: efforts presque vains et qui s'épuise en E. G, LAPORTE. Préfet provisoire tles : échecs de tous genres, qui, malgré les des Gonaèves. Tarronutissrment cours, de ces labeurs, rencontrés se maintient, au Moasieur En Ville, notre quand rude même, 'inquiète et courbée SO118 CERTIFICAT ie Préfet, ment Jatent soleil, et épiant le développeNotre tâche dans difficile de la Plànte le Conseil a pris fin. Chargés notre sol sans eau, hélas, depuis vue Il est certifié par les présentes Communal de cette Ville par de longtempe. onutissrment cours, de ces labeurs, rencontrés se maintient, au Moasieur En Ville, notre quand rude même, 'inquiète et courbée SO118 CERTIFICAT ie Préfet, ment Jatent soleil, et épiant le développeNotre tâche dans difficile de la Plànte le Conseil a pris fin. Chargés notre sol sans eau, hélas, depuis vue Il est certifié par les présentes Communal de cette Ville par de longtempe. du bénéfice de l'article qu'en l'examen des divers objets de Vous comprendrez bien, Convention du 20 Août 2, de la tion Industrielle et TExposi. Préfet, le mobile nous Monsieur le marques de et 1910 sur lese Agricole de cette à attribuer qui a guidés il a été déposé fabrique dans de commeree, parfois une récompense re-Départoment de les archives de PIntériour, paurse. --- Page 6 --- LE MONITEUR. d'administration dos fNos.70420 et 70257, délivré par le Pa- Le Préposé de cette 'commune, chargé du au nom de The fisk Rubber existant Company, sous 1 tent Office des Etats Unis les 1er. nances domanial invite les ferriers de corporation organisée l'Etat et de Massa Septembre 1908 et 18 Août 1908. service urbains que ruraux,dont les le regime des lois de son siège 20. un fac-simile de cette marque, l'Etut,tant terrains viennent dêtrer récemment mé- 1chusetts, U. S. A., Falls, ayunt Comté de laquelle consiste dans la représenta- ') surés, - à se pourvoir de baus arthen social à Chicopee de Massachu tion, du mot 4 Dennison's' employé dessin basés sur les plans et procès. Hampden. dans I'Elat des documents seul ou en association avec tout dimen- tiques,; verbaux des dits mesurages, en du con- 2: setts, trois exemplatres Red Top et de n'importe qu'elle forme,ou formité de l'article 30 de la loi suivants couvrant la marque sion couleur. 1918 sur le domaine national paeus de véhicule en caoutchouc, une copie de la déclaration faite Août mois, à partir de cette pour laquelle appartient à cette firme d'enre- ; parl 30. levant notaire par Charles S. Den- date Un est délai accordé d'un a tous occupants pour io. une copie du certificat au No. nison, trésorier de the Dennison manu- est se munir de leurs titres reguliers.Passs gistrement de cette le marque Patent Office facturing Co. que la corporation la dite mar-" ce délai, les baux des contrevenants 35 103.963, délivré par 1915 ; exclusive propristaire de résiliés en vertu de l'artiele des Etats-Unis le 23 Mars margue que dont elle se sert dans son com- sa seront de la loi en la matière et les biens 20. un fac-simile de cette merce et pour ses produite : et qu'à seront affermés à ceus laquelle consiste dans la représenta- connaissance aucune autre personne, qu'ils occupent: Red Top ; d'en faire usa- qu'ils omnneinao-ano tion des mots de la déclaration faite, association n'a le droit : le 18 Mai1919. ats-Unis le 23 Mars margue que dont elle se sert dans son com- sa seront de la loi en la matière et les biens 20. un fac-simile de cette merce et pour ses produite : et qu'à seront affermés à ceus laquelle consiste dans la représenta- connaissance aucune autre personne, qu'ils occupent: Red Top ; d'en faire usa- qu'ils omnneinao-ano tion des mots de la déclaration faite, association n'a le droit : le 18 Mai1919. 30.une copie John C. Cole, ge d une manière quelconque Patent Dame-Marie,;1 pardevant notaire, The. par Fisk Rubber 40. un certilicat délivré pariel de Office des Etats-Unis le ter. Mai1919, M. JN-BAPTISTE. Vioe-president Company que la corporation est excluattester que les certificats, facde la dite marque pour et déclaration ci-dessus sont sive dont elle propriétaire se sert dans son commerce au- simile conformes à ses registres. des Fiet pour ses produits ; et qu aucune En foi de quoi le présent certificat Legréposé a'Admrinistration invite tous association ou corporaà Dennison Manufacturing nances de cette commune tre personne. droit d'en faire usage d'une est délivré de et est les fermiers de P'Etat tant urbaius que tion n' a le Co., pour servir ce que droit de dans SOC bureau manière quelconque : lo Pa- enregistré à la Secrétairerie d' Etat ruraux à se présenter acquitter leurs 40. un certificat délivré le par 12 Mai TIntérieur, le 2 Juin 1919 au No. 21, le plutôt possible, de lexercice pour 1918-1919.ce tent Office des Etats-Unis le certificat, du registre des marques de fabrique relevances d'être A cet que poursuivis. 1919, pour attester ci-dessus scnt et de commerce No. 1. sous un peine délai de quinze jours leur est fac simile et déclaration Dureau, effet de cette date. conformes à ses registres. certificat Le clu fde accordé, a partir les beaux des retarEn foi de quoi, le présent Rubber ComFHANCK D. NARCISSE, av. Passé ce délai, resiliés en conformité est délivré à The Fisk de dataires seront loi sur la matière servir et valoir ce que de l'article 35 de la afpany pour est à la Secrétaire- AVIS ADMINISTRATIF: a et les biens qu'ils occupent seront droit et de enregistré lintérieur le 12 Juin fermés à ceux qui les auront soumisrie d'Etat 20 du registre des marsionnés. 1919 au No. et de commerce No 1, Le Commissaire du Gouvernement de Carice, le. 10 Avril 1919. ques de fabrique de le Tribunal de lère. Instance Le chef de bureau qu Département près ce ressort conformément aux articles JH. C. AUDATE. Pintérieur, 7 de la loirdu 6 Juin 1919 et année,f 3 de T'ar. fixe FRANCK D. NAROISSE. rêté du 27 Mars de la même la date de la au lundi 30 du courant les aspi- Le soussigné, chef de bureau.chargé du lère. session fonctions d'examens du juge pour de paix et de TAdministeation des finances au CERTIFICAT rants aux Môle Saint-Nicolas. déclare publie de fondés de pouvoir. sont invités à ge con- qu'il: a fartchoix ducitoyen Prud'tiomme commis siLes intéressés de' l'art. 7 de R. François pour être son Il est certifié par les. présentes qu'én former aux prescriptions et répond de sa signature du bén- fice des dispositions de la dite loi. ens du juge pour de paix et de TAdministeation des finances au CERTIFICAT rants aux Môle Saint-Nicolas. déclare publie de fondés de pouvoir. sont invités à ge con- qu'il: a fartchoix ducitoyen Prud'tiomme commis siLes intéressés de' l'art. 7 de R. François pour être son Il est certifié par les. présentes qu'én former aux prescriptions et répond de sa signature du bén- fice des dispositions de la dite loi. gnatairo de la sienne propre, ce, en convue second de la Convention. du Port-au- Prince, le 4 Juin 1919. comme des artieles SO et 81 de lu loi l'article Août 1910 pour la protection des BENOIT: formité M. N. sur Tonregistrement. marques de fabrique et de archives commerce, du ila été déposé dans les pour et du Gonvernement près Môle Saint- Nicolas,le 25 Avril Département de l'Intérieur, manufacturing Le Commissuire Tribunal de 1ère. InstanceddesaintW. ETIENSE ROCHE. au nom de Dennison's organisée et le Company, corporation le des lois de TE- Marc. existant sous régime U S. A.; ayant al P'article ler. de l'arSO et 81 tat de Masanchusotts social à 26 Franklin street, rêté Conformément du 12 Mars. 1919 sur le Notariat, Conformément aux artieles le sousson siège comté de Suffolk, dans le dit fixe la date de la session ordinaire 10 de lu loi sur TEuregistrenent des Boston des documents au Juin conrant,a signé, Préposé d'ndministration fait Etat trois exemplaires 66 Denni- d'examen lundi,28 du matin au loeal du de Ganthier déclare avoir suivants couvrant la marque à cache- heures précises choix finances du sieur Fontange Moïse pour son's" pour calle,cire ct pate de bi- Parquet. à se con- ètro son coturats-aignataire et qu'il riter, papior, carte pour étalage Les intéressés sontinyités do Tarticle 10 ponddesa signature eomme de la sienne jouterio. carte pour correspondance, former aux prescriptions tissus de papier, cartes pour présentu- du dit arrêté. 10 Juin propre. Mai 1919. tion papier à lettre ou à emballage, de Saint-Mare, lo Ganthier, le 1 laquelle appartiont à cette firme : 1919. son coturats-aignataire et qu'il riter, papior, carte pour étalage Les intéressés sontinyités do Tarticle 10 ponddesa signature eomme de la sienne jouterio. carte pour correspondance, former aux prescriptions tissus de papier, cartes pour présentu- du dit arrêté. 10 Juin propre. Mai 1919. tion papier à lettre ou à emballage, de Saint-Mare, lo Ganthier, le 1 laquelle appartiont à cette firme : 1919. Parquet AUREL PAUYO. io. une copie des certificats d'enMALHEIBE PERPIGNAN, rspatremont de cette marque aux --- Page 7 --- LE MONITEUR: Elal des demandes de ferme auquellessuite: sera donnéc dans lesformes tracées la loi Noxs LES SOENISIONNAIRE, par du 21 Aoli 1908. SITUATION DE8 BIENS (suitey H. Poiterien.. CONTENANOE . UATES DE LA Port-de-Pais, 10èmo. sect. PRÉPENTATON DE rur. 50 car. .de terre env. connus DEMANDE bornés: N sous le nom de Ti Cousin M. A. B rdes. La carrière parlhab. et 0 par l'hab. Porte Borgne S parl Champsaulme et /Port-au-Prince, Croix- -desAubert.. Phab.Chagnean, E par Phab. Martyrs Une Décius Marcelin Joachin et) par Lucien propté. Louis d'env. E 23 pds. faç. sur 40 prof. bornée : N Nov. 1918 rudent Gaston par la voie pnblique et 0 par A. Vieux. par A. Vienx s Hab.Novan Grand- Boncan. Mirebalais sect! 16 Avril 1914 (Monuaie 10 car.de terre env. bornés: N par hab.Michel J. Marseille. O E par Dossan, aux droits des Dmfison S par Jeseph Coton La Selle Port au- par Colin héritiers Dessources Gaston et Prince, n6. soct.Platon Dufres20 Aodt 1918: Glande Louis et Forvilus par 5 car. Fils- de Aimé terre Similien env. bornés : N par qui de drit S par Louissaint. et 0 par qui de droit,.. Mme. Saintus E Hab.Belle-Epée Isect. Petite Mirebalais, 16 Sept. Noutagne. 5 car. de terre env. bornés: : N par. hab. Jalien Pierre. ingne par la et crête de la dite lub. et O par la limite Poisson des S par qui de droit E rotionville, angle rues ReBonean Carré. sections Petite-Monbecca et Gabard. Une propté. Josepli Pierrette. nation et O.par bornée: rue : N par la rue Gagards par qui de droit Marigot,sect. de la Grande Rebecca E par DoRivière. 140 car. de terre env. connus 94 Sept. bornés : N par les. -héritiers de sous Mme. le nom d'habitation De Fector et Lamartinière Cyprien Duclos E par les Figeau et O Claude S par Blanc Ferdinacd Lauglois. à Méyère,Tacmel, sect.Bas héritiers. par Cyprien Bonnet et' ses co-, et jdu Cap Rouge 11 car. de terre env. Frédéric Robinson et Delens) chemin Jacmel borné: E et N par les héritiers Laurent S; Sept. Robinson. Marigot O par qui de droit. par le grand Cap-Haltien, sect. Morne Rouge.. Le reste de T'hab. Sept. S par Robinson et D. Banque, borné: N par Bon Petit et Bozor Chimène Pierro. Charles Gillés Apollon E par hab. Sibery et O Laurent Bizoton,en cette commune Un terrain par. Robert et Mme, Vve.. édéric Robinson et Delens) chemin Jacmel borné: E et N par les héritiers Laurent S; Sept. Robinson. Marigot O par qui de droit. par le grand Cap-Haltien, sect. Morne Rouge.. Le reste de T'hab. Sept. S par Robinson et D. Banque, borné: N par Bon Petit et Bozor Chimène Pierro. Charles Gillés Apollon E par hab. Sibery et O Laurent Bizoton,en cette commune Un terrain par. Robert et Mme, Vve.. Antenor St.-Louis Arcahaie, Branchedor mesurant S enr. 10 pds. faç. snr 20 prof. borné: : sect. Boucassin. Lhab. Robert par Auxillas E par Sor Zie et 0 :N] par Chéry Sept. P. Nicolas. hab. Thomas et bornée: O : N par Hatte Boyer S par par Hatte qui de droit.. Jacmel,and qvartier des Rapar. la rivine Ribert. Malary E par Sept. quettes. Un empl. d'env. 17 pds, faç. sar 57 Sept. A Loge aux droits les Philadelphes S par qni de droit prof. borné : N par la ruelle de la de l'Etat ot O par Thitnogène E Jeudy, par Innoceute Jn. -Baptiste, Darius Cayo. aux droits de l'Etat. 26 Hab.Richalette: Jacmel sect! Sept. < (du. Haut de Cog-qui-chantels car. de terre env. bornés: N Marias Marie Nosl et Moise Boursiquot par E héritiers Hector S en partie Lafontant. Côtes de Fer, en face de ci- par Baphrasine Boursiquot. par Petite Soaur Jn.-Jnoques et 4Pj A. St.-Surin metière. 2 car. de terre env. : N 27 Sept. et Ambozil TitelJacmel, gect. de la Grande cimetière et O par les bornés: héritiers Buteau par Eugène Scliaron S et E; par le dit] f. J. B. Lamothe. Gosseline.. à 4 car.85 o/o de terre . Dessalines Un empl. borné: N bornés: parJn. -Beauvais Préril'et Sept. Arc(ésins Jn.-Piorre Panl. ;les héritiers Marcadera par la rue Pérodin, S par la riie Marc) François. '30 Sept. < Deesalines, sect. Savanel et O par l'Etat Charlotin E par Bralée. Une portion d'an morne S Avril C Dézinord Eticnne. quelle portion est bornée dépendantdo : N le T'hab. du Marchand Petito Place : à la banliene de pablic, E parl les héritiers Macounoute par reste morne, S] par un laJ.1 D. Pierre-Louis. Dessalines 4 car. dei terre env. bornés: N, S, et O et O par Mme. Destiné Estime. chémin 6 Dessalines, 3ème. Eect. rur Laplace 10 par PEtut et E par des morne Juin K par car. lcs héritiers de terre env. dépendant de Phab. Passe à roohe : 19 Juin Lamartine Jendy.. i. tiers Jn.-Pierro Etienne, S ot O par et bornés: : N Dessalines.. 100 car. Bongagné. de . PEtatet E par les. hériAlphonse Germain.. i du Moude, terre ) et env, dépendant de-t l'hab. 26 Aolt a bornés : de tous côtés Commencemeut 'et la An rect. Hismotetit-pairatdredl rar.. ohe : 19 Juin Lamartine Jendy.. i. tiers Jn.-Pierro Etienne, S ot O par et bornés: : N Dessalines.. 100 car. Bongagné. de . PEtatet E par les. hériAlphonse Germain.. i du Moude, terre ) et env, dépendant de-t l'hab. 26 Aolt a bornés : de tous côtés Commencemeut 'et la An rect. Hismotetit-pairatdredl rar.. par TEtat. Frafase Molso. par Une portion de torre bornée : N par 16 Déo, Jn.-1 Rahol,à l'ondroit nppo- héritiers Vincent et 0 par le grand horitiors Stanis Georges, S et E 16. Pont Beneris s car. de terro onv. ohomin. 24 Nov, < Oçtavien Ontharl Linuge Philippe ctj Iblio et E par Montreville, bornés anx : N et O par ln rivière S par nn chomin Auguste. i Dowsalines. droits de l'Etat. puFrançois Boston.. . i100 car. de torre onv. dépendant du 20 Nov. A 8t.-Martin. Hatto Gramont.. morne limitant l'endroit' 3 car, de terre env, appole Ipar Eugone Dontre.. bornés: par) Lorguet, 8 et E par Gressine et 0 8 Oot' Déo. --- Page 8 --- LE MONITEUR. la de CABINET DE d'administration des fi- adapté pour son usage : consistant marque en un Mes. ETIENNE MATHON Le préposé de cette commune invite tous fabrique d'un ci-après bateau à voiles avec le mot ET mances fermiers de PEtat, tant urbains que dessin :. 11 inscrit sur les voiles. FRRANÇOIS MATEON les ruraux,à se présenter en son bureau Clipper avec leurs derniers reçus pours'sequit. l'Etat AVIS ter de leurs redevances envers pour l'exercice 1918-1919 en cours. :ainsi que ceus qui sont en retard pour suacee Il est donné avis. par les présentes Orl'exercice péritné. titres autlen-. Rs que Ja OTIS COMPANY, corporation P'Etat de Les occupant sans ganisée d'après les lois de sont également invités a venir est emétablie dans la ville de régulariser tiques leur situation erl se con- Cette marque de fabrique de ceintures, Massachusetts, Ware, Comté de Hampshire. South formant aux prescriptions de l'article ployée pour les agiaffes épingles de-cein- Street,Etat de Massachusetts: a adopte 30 de la loi du 21 Août 1908 régissant leur lacets, de les ceintures, outils servant à leur ap- pour son usage la marque de fabrique la matière. Un délai de 22 jours tures, et articles sont classés aux -estaccordé. Passé ce délai, des pour- plication. Ces comme de la quincaillerie, ci-jointe. suites rigoureuses seront appliquées conforme- Etats-Unis articles de soudure et de tuyautecontre tous ceux qui ne se et est ou apposée ront pas à ce présent avis. Nie. Elle appliquée, ou paquets. qui des sur les marchandises d'une étiFait au bureau d'administration le 23 Mai les contiennent aux moyens OTIS finances 116ème. . Passé ce délai, des pour- plication. Ces comme de la quincaillerie, ci-jointe. suites rigoureuses seront appliquées conforme- Etats-Unis articles de soudure et de tuyautecontre tous ceux qui ne se et est ou apposée ront pas à ce présent avis. Nie. Elle appliquée, ou paquets. qui des sur les marchandises d'une étiFait au bureau d'administration le 23 Mai les contiennent aux moyens OTIS finances 116ème. de Grand-Gosier, de TIndépendance. quettes. fait usage de cette 1919, an Quiconque de fabrique aura sera poursuivi con- Cette marque de fabrique est emLepréposé, marque formémert à la loi. ployée pour les marchandises de et coto" apOCTAVÈ CLAUDE. CLIPPER BELT LACER COMPANY et la lingerie. marchandises La dite marque ou paquets F. A. STORN, président trésorier. posée qui les sur-les contiennent, aux moyens d'éti quettes : ou bien elle est étampée, imAVIS DIVERS primée ou apposée de toute autre façoit CABINET DE sur les marchandises ou paquets quile J'ai Fhonneur d'informer le public Mes. ETIENNE MATHON contiennent. qa'en vertu de l'acte de ET Celui qui se sera servi de cettemer- -et le Commerce passé par devant Me. FRANÇOIS MATHON que de fabrique Sera poursuivi conforprocuration Colbert Symphorin Jasmin, et son colmément à la loi. notaires au Cap-Haitien. MonAVIS sieur lègue, Antoine Franceschi, reste mon zmandataire général ets spécial en Haiti. le 25 Mai 1919. Il est donné avis parles présentes A VENDRE Cap-Haltien, que la OTIS COMPANY, de corporation l'Etat de J. PARAVISINI. organisée d'après établie les lois dans la villede LOI Macsachusetts, South Ware, Comté de Hampshire, aadopté sur les AUINES.MINTERES avisent le public et le Street, Etatde Massachusetts, la de fabrique Les soussignés que la maison pour son usage marque el CARRIÈRES 'commerce en particulier établie sur cette place ci-jointe. de commerce laraison social BOURAND MANUEL PRIX: G. 0,50 sous 2 été dissoute. ils invitent les débiaux Armes de Paris -teurs En conséquence de la maison à verser les valeurs Maison "Sadresser RAPHAEL BROLARD. rdues à Monsieur Darius Bourand. Port-au-Prince, le 31 Mai 1919. DAMORBOURAND EMILE MANUEL VIENT DE PARAITRE: LOI CABINET DE Mes. ETIENNE MATHON Cette marque de fabrique est emsur le NOTABLAT FRANGOIR ET MATHON ployée pour les marchandises de coton, G: 1,00 et la lingerie. La dité marque est appoPRIX AVIS sées sur les marchandises, ou paqueta d'elichez M. PAUL. LOCHARD,. qui les contiennent.: aux inoyeus im- Sadresser K Moniteur> quettes : ou bien elle est étampée, Rédacteur en chefdu les primée ou apposde de toute autre façon Il est donné avis ieir LACER présentes COM- sur les marchandises ou paqueta qui 1610 Rue Geffrard. que PANY, la CLIPPEK corporation organisée. sous le les Celui contiennent. se sera servi de cette mar- - Imprimerie Nationa 0.. régime des lois de TEtat de Michigan, de de fabrique qui sera poursuivi confor- ort-au-Princa EneanD CHENEI. faisant des afaires dans la ville al que mémont à la loi. Directavr, Grand Rapide, Etat de Michignn, appoPRIX AVIS sées sur les marchandises, ou paqueta d'elichez M. PAUL. LOCHARD,. qui les contiennent.: aux inoyeus im- Sadresser K Moniteur> quettes : ou bien elle est étampée, Rédacteur en chefdu les primée ou apposde de toute autre façon Il est donné avis ieir LACER présentes COM- sur les marchandises ou paqueta qui 1610 Rue Geffrard. que PANY, la CLIPPEK corporation organisée. sous le les Celui contiennent. se sera servi de cette mar- - Imprimerie Nationa 0.. régime des lois de TEtat de Michigan, de de fabrique qui sera poursuivi confor- ort-au-Princa EneanD CHENEI. faisant des afaires dans la ville al que mémont à la loi. Directavr, Grand Rapide, Etat de Michignn,