--- Page 1 --- 74ême. Année PORT-AUPRINCE Samedi, 21 Juin 1919 NUMÉRO 42 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ANONNEMENT JOURNAL 1910, fue Gelrard NONITEUR, OFFICIEL "DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 1610, Rue dn an, P.6.- Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; Poxr mois, les P.3, Le No 15 centimes. Les manuscrits Départementi etl PEtranger, les frais non insérés ne seront de poste en sus? Samedi, 21 Juin 1919., Les et seront détruits. pasrendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des fer et 15d de chaque lesinsertionsp payésd'avance AFFRANCHIR et de SOMMAIRE dessin commerce non prohibé peuvent être de tout ! lère. PARTIE OFFICIELLE et servant à distinguer par la présente loi expédition Instance. au Elle en délivrera une cles, d'autres certains arti- sera pétitiounaire.Ua exirait Loi assurant aux. fabriquants, articles identiques et si. envoyé au du dustriels la propriété et la commergants et in- milaires, mais d' 'origine différente. merce pour être Département inséré Commargues de fabrique. jouissance de lcurs Sont considérés comme marques de Officiel >. au ( Moniteur PARTIE fabrique les noms sous une forme dis- Art. 6. Il sera une NON OFFICIELLE tinctive, les registrement de trente perçu taxe d'enAvis bres, otamesameatite les gourdes administratifs Avis cachata-rignatel,r du pour - divers. Balletin des chiffres, en reliefs,lettres, marques pays et de soixanteobservations général tous quinze 31 Mai 1919. métcorologiques du 2 au à distingueri les produits d'une signes servant Textérieur. gourdes La moitié pour les marques de ou les objets d'un commerce. fabrique viendra au Trésor Public de cette taxe reLes marques de fabrique peuvent être moitiéà la Chambre de et l'autre PARTIE OFFICIELLE, employées sur les articles mêmes, Commerce. bien sur leur emballage, ou que Ati.-itrenumee sera valable d'une marArt.3.. Sunt prohibds les dessins sui- et marchandises pour du tous les produits LOI vants: armoiries, médailles ou insignes période-de 20 ans, à pays durant une officielles, même nationales ou étrangères, de quelle il pourra être Poxpiration de la. que toutes dénominations ou fi- méme périodé selon rerouvelé pour la DARTIGUENAVE gures offensant la morale ou la décence tés prescrites par la les mêmes formaliPRESIDENTEE publique. les de présente loi. Pour LA REPUBLIQUE. Art. 4 En vue de garantir le droit marques l'extérieur, sera la durée de exclusif de Tearegistrement Usant de l'initiative possssion et des du pays où elles sont fixéeselon les lois farticle 55 de la que lui accorde marques de fabrique, il est l'usage pourra excéder celle exploitées, elle ne Vu la Convention Constitution ; ble qu'elles soient enregistrées, indispensa- sente loi. ente loi. Pour LA REPUBLIQUE. Art. 4 En vue de garantir le droit marques l'extérieur, sera la durée de exclusif de Tearegistrement Usant de l'initiative possssion et des du pays où elles sont fixéeselon les lois farticle 55 de la que lui accorde marques de fabrique, il est l'usage pourra excéder celle exploitées, elle ne Vu la Convention Constitution ; ble qu'elles soient enregistrées, indispensa- sente loi. fxée par la pré. Américaine signée à Internationale sées et publiées en coformité des dépo- pres- Art. 8. La est 20 Août 1910 pour la Buenos-Ayres le criptions de la présente loi. ble : cette transmission marque transmissi. marques de fabrique et protection de des Art. 5.-- Pour obtenir née en marge du sera mentionConsidérant comemerce ; ment d'une marque de P'enregistre- prévu à procès verbal du dépôt qu'ily a lieu d'établir la sonne intéressée fabrique, la perl'article 5. Législation Nationale sur les ou son Art. 9. - Sera de Fabrique; ; marques devra' en adresser Ja demande représentant à la de de Cinq cents 'condamaé à une amenConsidérant qu'il importe Chambre de Commerce de Port-au- Trésor Public : gourdes au profit du aux fabricants, commerçants et d'assurer indus. double Prince. Cette demande sera faite en lo. Celui se triels, la propriété et la origical sur papier timbré de qui set a servi sans auto. leurs. marques ; jouissance de soixante-dix centimes. Elle contiendra risation,d'une marque doat il n'est pas I [Sur'le rapport du le fac-simile de la marque de propriétaire ; des Finances et du Commerce Secrétaire d'Etat une description détaillée dece fabrique, qui 20. Celui Et de l'avis du ; titue la marque,une cons- Ou en partie, quiaurareproduit de en eutier Conseil des déclaration du quelque res d'Etat, Secrétai. re d'industrie ou d'alfaire, à gen- ce soit et de façoa à manière que laquelle la T'usage de tromper le con - A PROPOSÉ, fession du marque est assignée : la pro- a sommateur.une été enregistréo marque et de fabriquo qui Et le pétitionnaire et le siège de publiée ; vante Conseil d'Etat a voté lu loi suideux 30. Celui qui aura : uno tolto Ereamitaton originaux comportant la démande d'en. marque imitée ou employ6 Art. ler. -Tout registroment l'un sera envoyé au Art.10,-Soin contrefaite. ou fabricanb,industriol partement du Dé- de de condamué à une commerçant, a le droit de distin- à la Commerce,Tantre restera Deux cent cinquante amen, guer ses marchandises ou Chambre de Commorco. protit du Trésor Public : gourdes,au moyen de marques spéciales produits de fubri- au 86 Un procès-verlal du dépôt sera dres. é au Art.10,-Soin contrefaite. ou fabricanb,industriol partement du Dé- de de condamué à une commerçant, a le droit de distin- à la Commerce,Tantre restera Deux cent cinquante amen, guer ses marchandises ou Chambre de Commorco. protit du Trésor Public : gourdes,au moyen de marques spéciales produits de fubri- au 86 Un procès-verlal du dépôt sera dres. fo. Colui quf aura que. parl la Chambro do marquo do les employé sur une - Commereo fabriquo, Art. 2.- Les marques de l'inscrira sur un rogistre spdcial qui insignes d'ux caractère armoirios, les fubrique et paruphé par le Doyen du Tribunal côtô de ciel, national ou étrangor pubiic ; ou offi20. Celui qui aura olaployddes mar. --- Page 2 --- LE MONITEUR assises crimi- Tribunal criminel de la juridiction des offensant la morale ou Fixons l'ouverture des dix Cayes et des Côteaux, et du Code ques de fabrique nelles au lundi,31.Juillet prochain,à Vu les articles 183 184 4a décence publique. de la mar- heures du matin. d'instruction criminelle, Art. 11.- Le proptiétaire reproduite Fait au Palais de Justice à Port-de- Fixons l'ouverture des assises au lun- du que falsifiée ou faussement le 2 Juin 1919, au 116e. de lIn-" di, 14 Juillet prochain, à dix heures aura le droit de déposer une dans plainte l'un Paix, matin. contre ceux qui se trouveront dépendance. ALIX TIPHAINE. de des Cayes, des cas visés aux articles 9 et 10. Fait au Palais an 116ème. justice de PIndéLes poursuites pourront être exercés le le 5 Juin 1919, d'office. par le Ministère Public dans près le resdu Tri- pendance. MURAT CLAUDE. tribunal de 1ère. Instance aurontétét trou- Nous, Arthur Siclait, Instance Doyen de Petit- * sortduquelles produits des dommages: inté. bunal de première Doyen du vis sans préjudice être dus au) propriétai- Goâve. 183 et 184 du code Nous,GEPPRARD RELHAN, instance de Saintrêts qui peuvent Vu les articles Tribunal de première re de la marque. La fraude une fois consta- d'Instruction criminelle ; assises cri- Marc. du Code Art. 12.. portent la marque Fixons T'ouverture des Vu les articles 183 et 184 tée, les produits qui seront-snisis et minelles au lundi trente Juin prochain, d'Instruction criminelle. crifalsifiée ou contrefaite, pendant à dix heures du matin. Fixons l'ouverture du Tribunal vendus à la criée publique.soit d'eau palais de minel au lundi 7 Juillet prochain. l'instruction s'ils sontsusceptibles en exécu- Fait à le Petit-Goâve, 21 Mai 1919, an 116e. de Fait au Palais de justice, à Sainttre avariés ou détériorés.soit Ils constituent la ga- justice, Mare, le 2 Juin 1919. tion du jugement.. de l'amende et de Indépendance. l'ouverture du Tribunal vendus à la criée publique.soit d'eau palais de minel au lundi 7 Juillet prochain. l'instruction s'ils sontsusceptibles en exécu- Fait à le Petit-Goâve, 21 Mai 1919, an 116e. de Fait au Palais de justice, à Sainttre avariés ou détériorés.soit Ils constituent la ga- justice, Mare, le 2 Juin 1919. tion du jugement.. de l'amende et de Indépendance. A. SICLAIT. rantie du paiement lésée. GEFFRARD RELHAN. T'indemnité due à la partie sera faite sur la : Art. 13.- La saisie intéressée et du réquisition de la partie sur la réquisi- Nous, MARIUS DELSOIN, Doyen NON OFFICIELLE. dans le cas de Tart. 10, de lère. instance du ressort PARTIE tion du Commissaire du Gouvernement Tribunal de la Juridiction cà les marchandises d' Aquin; 184 du Code d'instruction a auronl été trouvés. Vularticle AVIS ADMINISTRATIH. ou Le produits Tribunal compôtent est celui du criminelle : du où du lieu où les Fixons au lundi sept Juillet prochain de près domicile plaignant ont été trou- neuf heures du matin, T'ouverture Le Commissaire du Gouvernement marchandises ou produits à session criminelle de ce ressort. le Tribunal de lère. InstaneedeSaintvés. Législatif, à Port- la au Palais de justice, à Aquin, Marc. Donné au Palais 116ème. Donné an 116e. de l'In- Conformément: à l'article ler. de l'arau-Prince, le 9. Juin 1919, an ce jour 30 Mai 1919, rêté du 12 Mars 1919 sur. le Notariat, ordinaire de TIndépendance. dépendance. MARIUS DELSOIN.. fixe la date de la session Juin courant,a 10 Le président, d'examen au lundi,23 du matin. au local du S. ARCHER. heures précises MONTAS, Doyen du Parquet. intéressés sontinvités à se conLes secrétaires, Nous, ACGUSTE de Port-au-Prince ; Les aux de T'article 10 CHs. SAMBOUR, LÉo ALEXIS. Tribunal criminel articles 183 et 184 du Code former du dit arrêté. prescriptions d'Instruction Vu les criminelle, de Saint-Mare, le 10 Juin du Tribunal cri- Parquet Fixons Vouverture 1919. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE minel au Lundi 7 Juillet prochain. MALHERBE PERPIGNAN. ordonne Fait. au Palais de Justice, à Port au. Le Président de soit la République révêtue dn Sceau de 212 le. .20 Mai 1919, an 116ème. des fi1a Loi ci-dessus imprimée, publiée et exécutée. Prince, Le Préposé d'administration du Ropublique, à Port-mu-Princo de TIndépendance. 1. de cette commune, chargé de Donné au Palais National, MONTAS. nances invite les fermiers le 13 Juin 1919,an 116e. de Tindépendancs. AtGUSTE service domanial urbains que ruraux,dont les DARTIGUENAVE : TEtat,tant viennent dêtre récemment méterrains de baue authenBLOT FILS, Doyen du surés, - à se pourvoir et procèsPar le Président : Nous, ALEXIS instance de Oua- liques, basés sur les plans en. conFinances el du Tribunal de prémière vérbaux des dits mesurnges, loi du 21 Te Secrétaire d'Elat des naminthe, (ressort Fort-Liberté). ,dont les DARTIGUENAVE : TEtat,tant viennent dêtre récemment méterrains de baue authenBLOT FILS, Doyen du surés, - à se pourvoir et procèsPar le Président : Nous, ALEXIS instance de Oua- liques, basés sur les plans en. conFinances el du Tribunal de prémière vérbaux des dits mesurnges, loi du 21 Te Secrétaire d'Elat des naminthe, (ressort Fort-Liberté). de formité de l'article 30 de la aux presoriptions cri1918 sur le domaine national Commerce, larticle Contoriément 184 du Code d'instruction Août délai d'un mois, à partir de cette FLEURY FÉQUIÈRE. minelle, des assises cri- date Un est accordé a tous oceupants pour Fixons louverture Juillet pro- se munirdel leurs titres regulere.Pass minelles au lundj.quatorze heures du matin. ce délai, les baux des contrevenants de l'article 35 ORDONNANCES. chain, à dix de Justice, à Ouana- seront résiliés en matière vertu et les biens Fait au Palais, 28 Mai 1919, an 1160me: de de la loi en la seront affermés à ceux Doyen du Tri- mntho, le qu'ila occupent Nous, ALIX TIPHAINE, de Port-de-Paix. l"Tdépendance. ALEXIS BLOT fls. quils RErcenTmn bunaldel 1ère.instance soussiDame-Marie, le 18 Mai1919. Département du Nord-Onest, : M. JN-BAPTISTE. gné, l'art. 184 du Code d'instruction MURAT CLAUDE, Doyen du Vu Nous, criminelle; --- Page 3 --- LE. MONITEUR. Slal des lemandes de lerme aurquelles suite sera donnée dans les NOMs DES BOUXISIONNAIRES formestracées pas la loi du 21 Aonit 1908, SITUATION DES BIENS (Suse) Dr. Louis CONTENANOE. DATES DE LA Labissière. PRÉSENTATION DEI Hab.Conoyer. des Délices. .Arcahaie secti DEMANDES Mue. Léonie Desrois. 5 E car. et O de't terre env. bornés : N par une autre hab. S Mole-St-Nicolas.. par PEtat. : . par qui de droit et] Antoine Caraccioli. Hab. Mer6 le Un rivage empl. de borné: la mer : N et par) O la tue St.-Pierre S par la rue. de la. : : 8 Aodt 1918 Fort-Liberte.. 15 car. de terre env. bornés: par la rue St-Nicolas. Paix E par Ch. Larousse et Th. Pierre.. S par-qui de droit E par le grand : N par chemin un. terrain condaisent à la Saline is Jaillet Marigot, sect. de la Ravine Meréet O par le reste de Phabitation. conduisant au diébarcadère! Annacius Normando. 21 car, de terre S Aodt Mathieu. a Ganthier.. risien E par héritier, env. Jeanne bornés : N par Calices par héritiers P'ontilus Jules Philémon. Une portion de terrain indéterminée, St.-Fleur te 01 par héritiers Roy. Pa-j 12 Août Port-au-Prince, St.-Martin. qn'occupait feu Mlle. Corélia Per. dépendant de Phab. Balanet Pétion U. Poyau. Une propté, bornér: : N par. Marguerite . a Ganthier.. risien E par héritier, env. Jeanne bornés : N par Calices par héritiers P'ontilus Jules Philémon. Une portion de terrain indéterminée, St.-Fleur te 01 par héritiers Roy. Pa-j 12 Août Port-au-Prince, St.-Martin. qn'occupait feu Mlle. Corélia Per. dépendant de Phab. Balanet Pétion U. Poyau. Une propté, bornér: : N par. Marguerite . 22 Nov. Banliene de la Croix-des. par Philomène Mésalon et 0 par Jules Gédéon S par Joseph Henri E Bouquets. Une Philémon, aux droits de lEtat. 21 Mai le propté d'env 20 pds. faç. sur 30 M. E. Dncheine.. par cimetière. Cotard Bourgogne E pref. bornée le : N par un fossé, S Hab. Normand Plaine-du- Dargont et O par qui de droit. par grand chemin de Thab. Nord, sect.Morno Rouge. 5 13 Mai Cicéron Belotte.. Valbrun car. de terro env. bornés : N par. Alfred fBubgoedu.maucaasemfe droits de Calixte, PEtat.. aux droits de PEtat et O par Zéphyr Auguste S par l'Etat E par Augustin Nicolas. sect. Morne Rouge. Boucan, auxl Htgerecaveade sect. B car.de terre bornés : N S et O lEtat Mai Démosthène: Charlot. Hab Morne Rouge. par. et Ep par le rivage de la mer, 18 sect. Ge.tlatonaustong car. de terre bornés: NS et O par Mai Dupas Léon.. Morne Rouge. l'Etate et E par le rivage de la mer. 16 Mai Cap-Hattien. 5car.de terre bornés : N S et O Séide Beau Soleil.. C Un terrain borné: N parla barrière par TEtat et E par le rivage de la mer. 18 Mai Ballon.. Eab.Platelle-E Pilate sect.de par le rivage de la mer et O par le Bouteille S par Décius Palmentior Clébert Dufraine.. 3 car. de terre env. grand chemin. 24 Mai Limbé.. grand chemin de Pilate bornés: à Grus : N et E par la rivière de Platelle S par lel Sajomon Gilot. Si Un empl. anciannement occupé morne par feu et O par Boute Louis. 10. Mai Cap-Haitien sect. Banded da par Camille Ohas E par Mme. Tercius Audigé et C L Nord (hab. Hôpital). Vve.Dalance et O par Mme. borné. Rose Obas. Ne et 25 1 car. de terre env. borné: : N et Mai Tirrié Maître St.-Cyr. au Belair S par Mrs. Décius O par la route publique Hab. Caillaux Mirebalais de l'hab.. et Jn.-Pierre Jn.-Louis et E par conduigant le reste sect. de-la Gascogne. Féodor Goldmann. 5 car. de terre env. bornés: : N . 3 Juin S Banliene de.Pétionville. phaël E par les héritiers Daudonin par Marguorite Jacqnes S par Oxa RaSt.-Brin Bauzier. Une propt6. bornée : N par et 0 les héritiers Delpéohe . 26 Mirebalais, sect.de la Crete,parl lEtat et O par hab. Cerisier. Tdelphonse amuira S par hab.Philippean Janvior S Bralée. : N . 3 Juin S Banliene de.Pétionville. phaël E par les héritiers Daudonin par Marguorite Jacqnes S par Oxa RaSt.-Brin Bauzier. Une propt6. bornée : N par et 0 les héritiers Delpéohe . 26 Mirebalais, sect.de la Crete,parl lEtat et O par hab. Cerisier. Tdelphonse amuira S par hab.Philippean Janvior S Bralée. E : Tarpage Cantave Bertrand.. 2 car. de terre env. bornés : N par la rivière. 23 Mars C Thomazean.. tiers 1 Mondésir Jn. Bussy et E et O. Jn.-le-Bas S par les héri Paul Emile Africain. car, de terre env. situé en dehors par des la rivière Jn.le-Bas.. Grand-Goave, rue du Pa- Beauvais.. foas6s, à l'endroit appelé Fort. Mars C triotisme ou du Calvaire.. Un empl. d'env. 30 pds. faç. sur 20, Avril Mme. Servilia Piérre. par qui de droit E par le lit de la Grandel 40 prof, Ravine borné : N par la dite rue S Chardonnières, Place rue de la) çois Démar. et 0 par Mme. Frand'armes. Caster Colon, Fénélon DaUn empl: d'env.30 pds.faç. sur 80 Avril sorcY.A.Chatmante et. Alfred) Melso fils E par héritiers Théophile prof.borné : N par l'Etat S par Erasy Moraille. Gaspard et Opar la dite rue.. 130 Jomel, au bas de la sect. Avril pe Lavannonn,. L, li00 car.de terre env H. Benjamin. et bornés: : N par hab. anciennement Lozico S1 par la occupé rivière feu Mmea Marie) Pichot/ Port-an-Prisos, tume.. Calin cen- Desmarattes et O par la rivière du milieu de # PAnse. fond çuivre E par hab. Un empl.d'env.2n 25 Avril Xavier Chérubin.. det S par Mme. Félicité pds.faç. sur 127 prof. borné: N par Emmanuel Hah. Santo Çonto O par le ruisseau da Bois Constant de chéne. E par le, chemin de Mine. Schotz Ban- et Gresiero car. de terre env. .bornés; : N par Henry R. Nemorin.. Mole gane S Mme. Suintutil et la grande route Port-au-Princo Léo. 15 Mai BE-Nicolnsrue St.- qui do Eel consorts I par lhab, Philippe et O par Alexandro, Un empl d'env.20 14 Aodt D. S. Figarenu.. snint 8 par los héritiora pds. fno.sur Maroellus 34 prof. borné: N par Thélusmn LonisCotoaux,rue de PUnion. eto par.la. rue St. Alexandro.. Molgo. E par Mme. Lautile Un empl, d'onv. 40 In.Mary Clovis Gaston et Ultimo GasPigools par la dito rue pda.faç. sur autant de prof. borné : N 14 Aoit ton. Hab, Normond Mirebalais Célestine Abady. E par Chérubin Dorlamond et 0 par par Roméro sect. de la Solle. héritiers 8 car.de terre env, .bornés: N 14 Aodt Michel duleant Cous-conr E parla riviore par lhb,De Caot Band, dite Mahotière s par de Baufd'Eau à l'Artibonite. rue pda.faç. sur autant de prof. borné : N 14 Aoit ton. Hab, Normond Mirebalais Célestine Abady. E par Chérubin Dorlamond et 0 par par Roméro sect. de la Solle. héritiers 8 car.de terre env, .bornés: N 14 Aodt Michel duleant Cous-conr E parla riviore par lhb,De Caot Band, dite Mahotière s par de Baufd'Eau à l'Artibonite. et 0 par le grand ahemin aone. 26 Aodt --- Page 4 --- LE MONITEUR. aux d'éti qui les contiennent, moyens CABINET DE quettes ; ou bien elle est étampée, imAVIS DIVERS Nes. ETIENNE MATION primée ou apposéede toute autre façon ET sur les marchandises ou paquets quile d'informer le public FRANCOIS MATHON contiennent. J'ai Phonneur en vertu de l'acte de Celui qui se sera servi de dettémaret le Commerce qu'e par devant Me. AVIS que de fabrique Sera poursuivi conforprocuration passé Jasmin, et son colmément à la loi. Colbert Symphorin Monlègue, notaires au Cap-Haitien., reste mon Il est donné avis parles présentes sieur Antoine Franceschi, et spécial enl Haiti. que la OTIS COMPANY, de corporation l'Itat de mandataire général organisée d'après les lois dans la villede VENDRE Mai 1919. Cap-Haltien, le 25 Massachusetts, établie South A Ware, Comté de Hampshire, aadopté J. PARAVISINI. Street, Etatde Massachusetts, de fabrique LOI pour son usage la marque ci-jointe. sur les MINES MINIÈRES CABINET DE Mes. ETIENNE MATHON et CARRIERES ET FRANGOIS MATHON PRIX: G. 0,50 AVIS S'adresser aux Armes de Paris0 Maison RAPHAEL BROUARD. Il est donné avis par les LACER présentes COMque la CLIPPEK BELT organisée sous le VIENT DE PARAITRE: PANY, régime dés corporation lois de l'Etat de Michigan, ville de de fabrique est emfaisant des affaires dans la a Cette marque les marchandises decoton, LOI Grand Rapids, Etat de la Michigan, marque de ployée la pour La dite marque est appoadapté pour son. usage consistant en un et sur lingerie. les marchandises, ou. paquets sur le NOTARIAT fabrique ci-après bateau : à voiles avec le mot sées les contiennent, aux moyens d'éti- imdessin d'un 11 inscrit sur les voiles. qui : ou bien elle est. étampée. PRIX G: 1,00 6i Clipper quettes primée ou apposée de toute autrefaçon sur les marchandises ou paquets qui S'adresser chez M. PAUL LOCHARD, les contiennent. servi de cette mar- Rédacteur cn chef du ( Moniteur> Celui qui se sera conforAAGeco que de fabrique sera poursuivi 1610 Rue Geffrard. mément a la loi. Cette marque de fabrique est emiFELLETI DE LA STATION HETEOROLOGIQUE ployée pour les agtaffes de ceintures, de ceinCABINET MATRON DE DE PORT-AU-PRINCE. jacets, de ceintures, servant épingles à leur ap- Mes. ETIENNE tures, et les outils articles' sont classés aux ET MATHON plication. forAAGeco que de fabrique sera poursuivi 1610 Rue Geffrard. mément a la loi. Cette marque de fabrique est emiFELLETI DE LA STATION HETEOROLOGIQUE ployée pour les agtaffes de ceintures, de ceinCABINET MATRON DE DE PORT-AU-PRINCE. jacets, de ceintures, servant épingles à leur ap- Mes. ETIENNE tures, et les outils articles' sont classés aux ET MATHON plication. Ces la FRNANCOIS DU 24 AU 31 MAI 1919. Etats-Unis comme de quincaillerie, et articles de soudure et de tuyauteAVIS nie. Elle est appliquée, ou apposée a sur les marchandises ou paquets d'une éti- qui DATES ETAT DU OIEL les contiennent aux moyens Il est donné avis par les présentes. quettes. fait de cette que Ja OTIS COMPANY, corporation or- de Quicorique aura sera usage poursuivi con- ganisée d'après les lois de P'Etat ville de Mai Te2 20,0 : Cair et nuageus A marque de fabrique Massnchusette, établie dans la :n2.2 so.s Clair et et couvert couvert 39,3 formément àl la loi. Ware, Comté de llampshire, South # :6:8 26,0 : 6 Clair TIs :,8 BELT LACER COMPANY Etat dei Massnchusetts: a adopté 23 7 :N4.6 152 s3.0 979 a Clair nungetx et nugeux CLIPPER Street, de fabrique 362.8 25.0 Gi Cair F. A. STORN, président trésorier. : pour son usage la marque : TGL8 789,5 97,0 SS.N 63 70 iNuageux Nuag. et courert 29,1 ci- -jointe. Valeura nornios 709,1 26,4 23 Nuageux evea Les soussignés avisent le public et le commerce en partioulier que la maison PETIT SÉNINAIRE Couuter Sr.- -MARTIAL de commerce établie BOURAND sur cette MANUEL place La. Direoteur de PObsersatoire, sous lai raison social TIS a été dissoute. ils invitent les débiJ. SUHERER. teurs En conséquence de la maison à vorser les valeurs Cette marque de fabriquo de ost voton em. Imprimerie Nation* e dues à Monsieur Darius Bourand. ployée pour lea La marchandises dite marque et ap. ort-au Princs Port-au-Prince, le 31 Mai 1919. et la lingerie. piracseur. RuaAaD CHENE. MAN UEL posée sitr les marchandises ou paquets DARIUS BOURAND EMILE . organisée d'après les lois dans la villede VENDRE Mai 1919. Cap-Haltien, le 25 Massachusetts, établie South A Ware, Comté de Hampshire, aadopté J. PARAVISINI. Street, Etatde Massachusetts, de fabrique LOI pour son usage la marque ci-jointe. sur les MINES MINIÈRES CABINET DE Mes. ETIENNE MATHON et CARRIERES ET FRANGOIS MATHON PRIX: G. 0,50 AVIS S'adresser aux Armes de Paris0 Maison RAPHAEL BROUARD. Il est donné avis par les LACER présentes COMque la CLIPPEK BELT organisée sous le VIENT DE PARAITRE: PANY, régime dés corporation lois de l'Etat de Michigan, ville de de fabrique est emfaisant des affaires dans la a Cette marque les marchandises decoton, LOI Grand Rapids, Etat de la Michigan, marque de ployée la pour La dite marque est appoadapté pour son. usage consistant en un et sur lingerie. les marchandises, ou. paquets sur le NOTARIAT fabrique ci-après bateau : à voiles avec le mot sées les contiennent, aux moyens d'éti- imdessin d'un 11 inscrit sur les voiles. qui : ou bien elle est. étampée. PRIX G: 1,00 6i Clipper quettes primée ou apposée de toute autrefaçon sur les marchandises ou paquets qui S'adresser chez M. PAUL LOCHARD, les contiennent. servi de cette mar- Rédacteur cn chef du ( Moniteur> Celui qui se sera conforAAGeco que de fabrique sera poursuivi 1610 Rue Geffrard. mément a la loi. Cette marque de fabrique est emiFELLETI DE LA STATION HETEOROLOGIQUE ployée pour les agtaffes de ceintures, de ceinCABINET MATRON DE DE PORT-AU-PRINCE. jacets, de ceintures, servant épingles à leur ap- Mes. ETIENNE tures, et les outils articles' sont classés aux ET MATHON plication. Ces la FRNANCOIS DU 24 AU 31 MAI 1919. Etats-Unis comme de quincaillerie, et articles de soudure et de tuyauteAVIS nie. Elle est appliquée, ou apposée a sur les marchandises ou paquets d'une éti- qui DATES ETAT DU OIEL les contiennent aux moyens Il est donné avis par les présentes. quettes. fait de cette que Ja OTIS COMPANY, corporation or- de Quicorique aura sera usage poursuivi con- ganisée d'après les lois de P'Etat ville de Mai Te2 20,0 : Cair et nuageus A marque de fabrique Massnchusette, établie dans la :n2.2 so.s Clair et et couvert couvert 39,3 formément àl la loi. Ware, Comté de llampshire, South # :6:8 26,0 : 6 Clair TIs :,8 BELT LACER COMPANY Etat dei Massnchusetts: a adopté 23 7 :N4.6 152 s3.0 979 a Clair nungetx et nugeux CLIPPER Street, de fabrique 362.8 25.0 Gi Cair F. A. STORN, président trésorier. : pour son usage la marque : TGL8 789,5 97,0 SS.N 63 70 iNuageux Nuag. 6:8 26,0 : 6 Clair TIs :,8 BELT LACER COMPANY Etat dei Massnchusetts: a adopté 23 7 :N4.6 152 s3.0 979 a Clair nungetx et nugeux CLIPPER Street, de fabrique 362.8 25.0 Gi Cair F. A. STORN, président trésorier. : pour son usage la marque : TGL8 789,5 97,0 SS.N 63 70 iNuageux Nuag. et courert 29,1 ci- -jointe. Valeura nornios 709,1 26,4 23 Nuageux evea Les soussignés avisent le public et le commerce en partioulier que la maison PETIT SÉNINAIRE Couuter Sr.- -MARTIAL de commerce établie BOURAND sur cette MANUEL place La. Direoteur de PObsersatoire, sous lai raison social TIS a été dissoute. ils invitent les débiJ. SUHERER. teurs En conséquence de la maison à vorser les valeurs Cette marque de fabriquo de ost voton em. Imprimerie Nation* e dues à Monsieur Darius Bourand. ployée pour lea La marchandises dite marque et ap. ort-au Princs Port-au-Prince, le 31 Mai 1919. et la lingerie. piracseur. RuaAaD CHENE. MAN UEL posée sitr les marchandises ou paquets DARIUS BOURAND EMILE