--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercedi, 18 Jnin 1919 NUMÉRO 41 M a BUREAD DE RÉDACTION : a (sr DADONNEMENT JOURNAL 1010, Tne Gchrard OFFICIEL "DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 1610, Rue 8a an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; Pekr mois, les P. 3. Le NO 15 centimes. Les Départements et PEtranger, les fraia manuscrits non insérés ne seront de poste en Sus: Mercedi,18 Juin 1919. Les et seront détraits. pas rendos AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des ier et 15 de ehaque lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante : 30. Présenter un PARTIE OFFICIELLE Art. ler. Les perties tant que le postulant a certificat attes Loi justice de Paix, tant pourront en ses études fait au moins pouvoir. réglementant la corporation des Foudés de qu'en défendant, en demandant ment, dans jusqu'en un 4ème. inclusiveLoi établissant le droit a la) mêmes ou par le occuper par ellesLycée ou Collège d'enfuveur des pens on de retraitee en de ministère des F'ondés, seignement secondaire, ou fonctiounaires igés de soixante pouvoirs. examen sur subir un qui ont fournis 25 années de servicc. aus ct Art. 2. Le trièmer le programme de la Arreté de liquidation de pensions civiles le Fondé de pouvoir a quade divers. en faveur caractère d'officier ministériel. Art. 8. L'examen sera CONSEILI D'ETAT Séunces des Art. 3.- Le nombre des par avis au 44 3 annoncé 1919. Tet 26 Férrier pouvoirs n'est pas limité, Fondés de au Parquetda Moniteur Co: et aura lieu Ordowmanee instance des Doycus des Tribunaux de Art. 4. --A vernement nnisssire da Gou. de promière l'avenir, nul ne sera près le Tribunal de fixant louverture Ouauamiuthe.des des assises Cayes, etdes Côteaux mis à représenter les ad. instance sousson lère. 14 Juillet prochain. criminelles au lundi, tice de Paix, s'il n'e 'est parties en Justi- d'un jury composé contrôleet de : lo. en présence certifieat d' 'inscription, porteur d'un cats désignés par le deax avoPARTIE NON OFFICIELLE Tribunal de Première au Parquet du Doyen ; 20, Bâtonnier ou le certificat Instance, ou un Tinspecteur des Avis ne pourra être lequel Sous Ecoles Bullétin administratifs, Avis divers.: dans les délivré seur Inspacteur o. un Profesdes obsorvations conditions ixées la que par lui délégué ; et 80. 23 Mai 1919. métécrologiquesdu 16 au sente loi, pàr pré" du Tiibunal de lére. d'un Juge. Art. 5. Pourront par le Doyen. Tasomrandstegae.. tion de Fondés de pouvoirs exercer la fone- Art. 9. Le PARTIE OFFICIELLE, avocats stagiaires dans les communes : 1o. un Profesdes obsorvations conditions ixées la que par lui délégué ; et 80. 23 Mai 1919. métécrologiquesdu 16 au sente loi, pàr pré" du Tiibunal de lére. d'un Juge. Art. 5. Pourront par le Doyen. Tasomrandstegae.. tion de Fondés de pouvoirs exercer la fone- Art. 9. Le PARTIE OFFICIELLE, avocats stagiaires dans les communes : 1o. les men est fixé comme proigramma suit : d'exaoù siègent les Tribunaux de Première A. Epreuves écrites Instance liers ; 20. les licenciés et bâche-: deux heures : sans qai dureront LOI des en Droit : 30. les anciens Juges tuiantdevra dresser formulaire, le pasciens Tribunaux supérieurs ; 40. les an- au choix du Jury,relatifs quatre aax des aubes 50. les suppléants des Tribunaux civils : du programme. matières DARTIGUENAVE. de anciens Juges et Suppléants B. Epreuve orale Juge de Paix qui ont qui aura lieu le DE PRESIDENT LA occupé leurs lendemain: Role du REPUBLIQUE fonetions au moins deux ans ; Go. me Juge Jugade Paix com. Osant de anciens Greffiers et commis- les lice; conciliateur, Officier de Tarticle l'initiative accordée des' Tribunaux greffiers judic'aire, auxiliaire du po. 55 de la Constitution par supérieurs et de Paix. saire du Commis. loi du 4 et vu la Ils Septembre 1918; sonte exempts tieux en Gouvernement. matière Juge contenConsidérant mis à l'inscription d'examen,mais au sou- taux' de sa civile. com merciale, Pintérêt des que l'ordre social et glements et à la Parquet, aux rè- sort, à compéterce en premier resdé justiciables commandent nal de Paix devant discipline du Tribu. charge d'appel et en dernier dés réglementer de la corporation des Fon- Art. 6. Ceux lequel ils militent. fondies ressort, Quextions diverses et pouvoirs : pas les qui ne réunissent sur les actious appro. Considérant que cette conditions ci-dessus, sont obli complaintes, possessoires: : fait d'autant plus sentir nécessité se ges de subir un examen selon le ciation ie nouvel réintégrande auvro. et dénon. guelque temps certains d'entre que depuis l'art. gramme et dans les formes fixées pro- à malités requises pour s: Citation, for exercent abusivement leur eux 9, mise au rôle, Ja tenue de validits, la sans un contrôle elfectif et ministère Art. 7. Pour être admis à contrôle du Gr relle, T'audlience, la responsabilité qui devait sans avoir examen qui aura lieu deux fois cet nion de Conseil de Tomue d'uno réuà Jeur mandat : S'attacher en Juin et en Décembre, il faut. par : all, sommnire, constat, famille, onquete Sur le rapport du Secrétuire lo. être Agé de 21 an, lieux, jugements par transport sur les de la Justice ; d'Etat sunce et l'exercice de 8Os avoir droits la, jouis- tions, expliention sur les défaut, opposi. Et de lavis du Conseil 20. présenter un civils; parties constitutiuns dillére entes taires d'Etat, des Secré- nes vie et moeurs délivré certifient de bon. , onquete Sur le rapport du Secrétuire lo. être Agé de 21 an, lieux, jugements par transport sur les de la Justice ; d'Etat sunce et l'exercice de 8Os avoir droits la, jouis- tions, expliention sur les défaut, opposi. Et de lavis du Conseil 20. présenter un civils; parties constitutiuns dillére entes taires d'Etat, des Secré- nes vie et moeurs délivré certifient de bon. apposition et levie des d'un jugoment, gistrat Communal ot visé par le Ma- du juge de Paix,dans les scellés, Rle APROPOSÉ:. de Paix ; par le Juge oxécution, de contrainte cas de saisiecas de demande de référé. par Role' corps, en du ju- --- Page 2 --- LE MONITEUR. application gede paix en d'amende matièra de simple police Paix titulaire à affcher à la salle trainte parcorps, les et de la con- dience. d'au- le Donné au Palais National, à minaires en matière instructions de préli- Art. 18... Les fondés de 13 Juin 1919,an 116e. de Port-an-P Prince crimes,Rôle du juge de délit ou de relèvent directement du Juge pouvoirs de TIndépendance. électorale. paix en matière de leur résidence qui a Paix DARTIGUENAVE En général le tement avec le Commissaire charge,conjoin- du Par rogé sur les postulant sara inter- vernemant près le Tribunal Goule Président : de Droit civil, questions de Droit du Code rural, Instance du ressort, de de fère. ou Le Secrétaire d'Etat de Droit pénal, de commercial, punir par voie disciplinaire réprimer les de la Justice, ayant trait à la Justice procédure de Paix civile fractions et fautes, sans inC. BENOIT la loi No. 28 du Code civil et sur l'action des tribunaux.s'il" préjudice y a de : mandat. traitant du Art. 19.- Les peines lieu. rable Art 10.- Le rapport du Jury, favo- qui peuvent être infligées, disciplinaires soit Cu non, devra être motivé. Il Juge de Paix, soit par le par le LOI sera expédié avec les épreuves écrites du Gouvernement sont,selon Commissaire dans les trois jours des cas : l'exigence crétaire d' Etat de delexamen la au Se- et la suspension Tavertisement,a réprimande DARTIGUENAVE soins du Parquet, Justice, par les moindre d'un mois ni qui excéderune: ne pourra être PRESIDENT DE L1 Art. 11. Sur la demapde du Ces peines seront prononcées année. Vu REPUBLIQUE. tulant admis à l'examen, les pos. ous sur plainte des d'office l'article 55 de la du Jury délivreront memb bres parties lésées,Pin. Considérant Constituticn ; tudes un certificat d'apti cuipéprealablement appelé. entendu ou dûment penser les que l'Etat doit récomde la Justice. Sur la demapde du Ces peines seront prononcées année. Vu REPUBLIQUE. tulant admis à l'examen, les pos. ous sur plainte des d'office l'article 55 de la du Jury délivreront memb bres parties lésées,Pin. Considérant Constituticn ; tudes un certificat d'apti cuipéprealablement appelé. entendu ou dûment penser les que l'Etat doit récomde la Justice. approuvé par le Secrétaire d' Etat tement de Rapport la en sera fait au Dépar. cial, services leur rendus au Corps soJustice. lorsquel importance et leurduArt. 12. Les postulants Art. 20.- rée méritent ce de seront conformés à la qui se de L'inculpé pourra, en cas naissance ; témoignage reconinscrire au loi, se feront suspension, exercer son recours de Parquet et paieront un droit contre le Juge de Paix, au consacré Considérant-que si le citoyen qui a sor cinq gourdes, qui sera versé au Tré- re du Gouvernement et contre Commissai- ce der- vice de ses années d'activité au ser. Public, il désignera le Tribunal de nier Magistrat, au Secrétaire surs ses PEtat, a légitimement Paix où il veut militer : devant la Justice. d'Etat de vieux jours à une de droit it prêtera le serment lequel 21. traite, il importe pension re- - Jejure d'observer suivant : même Art. Les Juges de Paix, de ce droitsur un état cependant d'asseoir glements en vigueur, les lois et rè. que les Commissaires du Gcu- suffisant et sur une deserviceeffeotife et droits de mes de respecter les vernement porteront une attention nable; limite d'age raisondre avec honneur concitoyens et de défen- de particulière sur la conduite des fondés Sur le rapport du iatérêts et conscience les pouvoirs et leurs avec des Finances Secrétaire d'Etat qui me seront confés. 11 justiciables. rapports les et du Commerce, Art. 13.- L'avocat stagiaire Dans le cas Et de l'avis du Conseil des pas astreint à ce serment, n'est d'inconduite notoire, de resd'Btat, Secrétaidcit se conformer comme les mais i! manceuvres promettre les coupables, tendant à comA PROPOSÉ, fondés de pouvoirs, aux autres autres confiés, ils intérêts qui leur son; ditions posées par la con- à la' seront et sur le rapport et Et le Conseil d'Etat a' voté est soumis au pouvoir présente loi. Il requêtedu Ministère suivante : la Loi Juge de paix.quantaux: disciplinaire du dits à jamais du droit de Publie, militer inter- sans Art. fer. Le droit à la àl l'audience, au fautescommises préjudice des peines de droit retraite est un pensien de de la Loi du 17 Octobre prescrit de T'article 32 Cette interdiction ne pourra être commun. fonctionnaire âgé principe des acquis à tout. 1881. noncée pro a soixante ans - Art. 14. Il sera affiché à que par le Taibunal de fère. elfectivement fourni une carrière et qui de chaque Tribunal de la salle Instance. vingt cinq années de service. de des fondés de pouvoirs inscrits Paix, la liste Ces décisions peuvent être' Art. 2. -La de liste sera certifiée par le ; cette au Tribunal d'Appel. déférées Se fera sur la liquidation demande de la pension expédiée au Parquet et Juge remaniée titulaire, Art. Il sera affiché à que par le Taibunal de fère. elfectivement fourni une carrière et qui de chaque Tribunal de la salle Instance. vingt cinq années de service. de des fondés de pouvoirs inscrits Paix, la liste Ces décisions peuvent être' Art. 2. -La de liste sera certifiée par le ; cette au Tribunal d'Appel. déférées Se fera sur la liquidation demande de la pension expédiée au Parquet et Juge remaniée titulaire, Art. 22. La présente loi par Arrêté du Président de la l'intéressé que année. cha. toutes lois ou de abroge que sur un état de service RipubliArt. 15 Ne seront admis lui sont contraires dispositions et loi qui toutes les pièces constaté par ler comme fondés de à postu- la/ diligence du Secrétaire sera exécutée à à la pension. établissant les droits citoyens réunissant les pouvoirs que les la Justice. d'Etat de Art.. 3. -Tout bénéficiaire vues en la présente loi; conditions les pré- Donné sion sur l'Etat est d'une pennants seront contreve. au Palais limitede réputé atteint parla dénoncés et au Législatif, à Port. l'age et par le fait pour exercice illégal de la poursuivis de Prince, le 6Juin 1919 an 116ème. te à occuper désormais aucune méme,inapArt. 16.- profession. lIndépendance. publique, fonction qualité de fondés L'aptitude de à plaider en Secrétaire d' l'exception Etat et des des fonctions de pense pas les intéressés pouvoirs ne disLe présilent, tives. fonctions élecpreuve du mandat d'exiger la Art. 4.-"Tout moins d'autoriaation exigé de la par la Loi à C. SAMBOUR. ployé qui aura contracté fonctionnaire au ou emsepte àl Taudience. partie préLes P'Etat une infirmité service de Art. 17. seorétuires, dans absolue grave le mettant et Linscription au Parquet désormais Tincapnoité de travailler vent Tautoriation du Commiasaire dolC. BOUCHEREAU, LEo dans sera assimilé à ceux indiquer la résidence ALENIS, l'artiole ler. ci visés dé de pouvoir qui, fixée du fondroit à la plus haute dessus, il aura requis de néanmoins, s'il était rière par lui fournie pension de la carle tribunal représenter de Paix un client devant AU NOM DE LA Art. 5.- jusque là. mune, d'une autre comRÉPUBLIQUE de L'admission des permis pourrait limité et 8e faire délivrer un la Le Président de la Répablique orlonne dent pension de la 8e fera par Arrêté demandes du Présispécial parle Juge de Répnblque, Loi oi-deosus soit revêtue da Sueau de quo la sera due qu'à République et la pension ne imprimée, publiée et exécutée. rété, Elle partir de la date de l'Ar. autre comRÉPUBLIQUE de L'admission des permis pourrait limité et 8e faire délivrer un la Le Président de la Répablique orlonne dent pension de la 8e fera par Arrêté demandes du Présispécial parle Juge de Répnblque, Loi oi-deosus soit revêtue da Sueau de quo la sera due qu'à République et la pension ne imprimée, publiée et exécutée. rété, Elle partir de la date de l'Ar. commencera à courir six mois --- Page 3 --- LE MONITEUR. Art, 2.- Ces pensions scront civiles tenu inserites à la aux Seen ARRETÉ Grand Livre des pour extrait en ètre à de la demande qui crélairerie d'Elat Finances aux fO au plus partir délivré aux FeeeaE civile. presa été faite: criptions de la loi sur, la pension à la La attachée à une DARTIGUENAYE Art. 2. - Le présent Arrêté sera exéculé Art 6. pension du Secrélaire d'Etat des Finances. fonction ne pourra être obtenue remplie qu'au. PRÈSIDENT DE LA REPUBLI QLE. diligence Donnéau Palais National, à Port-au-Prince, le tant qu'on l'aura effectivement : 11 Juin 1919, an 11Gème. de Tindépendanee. durant deux ans au moins. Vu Tarticle 75, Sème. alinéa de du la 30 Constitution Septenibre. de la veuve du Vu les articles 1 ct 2 de la loi DARTIGUENAYE. Art.7.- - A la la mort pension qu'elle tou- 1884; 4, 25 et 27 de la loi du 16 Par le Président: fonctionnaire, elle avait droits sub- Egalement 1864 les sur article la pension civile : chait ou à laquelle enfants mineurs Novembre alinéa de la loi du 27 Aoit L: S:véltirs LEa! l: Fatnoc?, sistera en faveurde ses Vu l'article 5, 3ème FLEUNY FÉQUIERE. jusqu'à leur majorité. les 1913 Vu la loi du 21 Décembre 1915 qui des accorde une Art. 8.- Il sera présenté, quand pension aux Membres de la Chambre et les pièces Comples; proressources du/Trésorle permetrontun Vu les demandes présentées D'ÉTAT Tableau des : CONSEIL Projet' de loi réformant le duites Sur le à Tappui rapport du Sccrélaire d'Etat des Finances pensions sur une base proportionnéeau percevait le el de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Elal, dernier traitement que la limite d'âge ANNÈTE : SESSION EXTRAORDINAIRE fonctionnaire atteintpar Article 1er. Est approuvée la liquidation des FEVRIER Art. 9.-- Est et demeure supprimée, civiles ci-après désignées, s'élevant par SÉANCE DU VENDREDI 7 la retenue du premier douzième de no- pensions inois à la somme de Neuf Cenl Nenf Gourdes 1919. mination ou d'entrée en alinéa fonction de prévue loi du (G. 909.00 ). SAVOIN : en l'article ler., 3ème. DECASSE, de Saint-Mare.ancien Député, Présidence de Mr. le conseiller 30 Septembre 1884. 26: MAURICE ans de service, 9 années de législaLÉGITINE. Art. 10.- -Seront assimilés aux Juges tion. G. 100.00 du Tribunal de Cassation, par rapport JOSEP SÉVERE, du Cap-llatien, ancien de La séance est ouverte. de leurs pensions de re- Dépulé,32 ansde service, 9 années Pierre Hudicourt à la fixation du Conseil d'Etat legislation. le conseiller 30 Septembre 1884. 26: MAURICE ans de service, 9 années de législaLÉGITINE. Art. 10.- -Seront assimilés aux Juges tion. G. 100.00 du Tribunal de Cassation, par rapport JOSEP SÉVERE, du Cap-llatien, ancien de La séance est ouverte. de leurs pensions de re- Dépulé,32 ansde service, 9 années Pierre Hudicourt à la fixation du Conseil d'Etat legislation. 100.00 M. le conseiller traite, les membres Décrêt du 5 Avril 1916. J. D. BnszAULT,de Dane-Narie, an- 8 obtient la parole. MM., avant prévus parl le cien Député, 25 ans de service, 100.00 M. Pierre Hudicourt: il y a une Sont maintenues toutes années de législation. d'entammer l'ordre du jour, Art. 11.: de loi réglant la PIERRE PINÉDE,de Lascahobas,ancien de importe de porter à votre ou les lois dispositions du Corps Député, 25 ans de service,8 annécs 100.00 quéstion qu'il II me semble qu'il estpension des fonctionnaires législation. de Saint-Mare, anconnaissance. nécéssité d'attirer votre atenseignantet du Corps judiciaire. EDMOND BALLLY, 25 ans de service, 7 d'absolue sur un avis publié dans le jour Art 12. La présente loi abroge années cien Dépulé, de législation. < 90.00 tention MATIN le de la lui de loi qui des Cayes, nal le par président Je toutes lois ou dispositions les articles Mc. DONALD ALEKANDIE, 31, ans de service, 6 Chambre du Commerce française. sont contrainem.sotamiment 8, 13 et 5 ancien Député, de legislation. d 80.00 lis : 44 La Chambre de commerce fran18 de la loi du 10 Août 1894, 1864. Ellese: années Dr. AUGUSTE COMEAU, de Porl-auçaise en Haiti porte à la connaissance l'un de la loi du 16 Novembre du Secrétai- Prince, ancien Député, 25 ans de ser- ( 50.00 des exportateurs qu'aux termes ra exicutée à la diligence vice 3 années de législalion. Mole Si.-N: décret en date du 20 Janvier dernier, re d' Etat des Finances et duCommerce. EUGÈNE DUMENVÉ, du ans de service, les marchandises suivantes sont adPort-au- colas,ancien Depute,36 ( 50.00 librement en France sans forDonné au Palais Législatif,à 116ème de 3: années del légisiation de Jérêmie,, anmises Prince, le 9 Juin 1919, an DUTEL BEAUBOEUF, 25 ans de service, 3 anmalités : cién Député, ) 50.00 Huiles et sucs végétaux. l'indépendance. nées de législation EXCELLENT, - de Port-auBois de teinture Le président, Prince, CHOCHOTTE ancien Membre de la Chambre 50.00 Bois fin ou bois des Iles des Comptes, 26 ans de Port-au-Prince, service.. Farines alimentaires de S. ARCHER. PHOCION CUVILLY, de Denrées coloniales consomination Direcleur du Réseau Télégraphique 20:00 Le café n'est pas mentionné. Terrestre, 25 ans de service. . nées de législation EXCELLENT, - de Port-auBois de teinture Le président, Prince, CHOCHOTTE ancien Membre de la Chambre 50.00 Bois fin ou bois des Iles des Comptes, 26 ans de Port-au-Prince, service.. Farines alimentaires de S. ARCHER. PHOCION CUVILLY, de Denrées coloniales consomination Direcleur du Réseau Télégraphique 20:00 Le café n'est pas mentionné. Terrestre, 25 ans de service. de ce produit ont Zes secrétaires : BELTON BIEN-AINÉ, de Port-de-Paix, 12,00 Les exportateurs deleurs Juge de Paix, 99 ans de service. donc intérêt theenquérinauprces France des condiLÉo ALEXIS. MILCENT JOSEPH. do Port-au-Prince, correspondants en C. SAMBOUR, luge de Paix, 27 ans de service.. i2.00 tions dans lesquelles il est admis. ANISTOTE ADAM,de au hurcau Port-au-hrinco,che du Timbre, 31 le 6 Février1919. de bureau ( 10.00 Port-au-Prince, ans dc service. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Vre. Valbrun GAUTIEn,de 25 Port-au- ans de Leprisident, Prince,dont le maria fourni Député, EUGÈNE de LESPINASSE Le Président de la République ordonne que R6- service, dont de 6 ans commo ( 40.00 (Signé) douJa Loi ci-dessue soit revêtne du Sceau de la soit 6 années J. législalion de Porl-auD'après cetavis, il est presque publique, imprimée, publiée et exécutée. Prince,, Yvo. dont J. le LALAVOIS, niari a fourni 31 ans teux que lo café puisse entrer en FranDonn6 an Palais National, à Port-au-Prince, de sorvice et fut Jngo au "Tribunal do a 25.00 co. La question mo parait assoz grave. le 13 Juin 1919, an 110ôme. de TIndôpendance. Cassation des Cayos, Je. compronds bien qu'on ait pu prenVve. TENDnICK Moisk, 49 ans do sordre pendant la guerre ouropéenne transDARTIGUENAVE dont lo mari a fourni civil dos mesures concernant le vice cl fnt,Juge au Tribunal 10.00 certainos de co produit. Mais on pouvait Cayos. port la de l'armisPar le Président : Vvo Nliumpe.snLatselt ans de Nippes, servi- < oapererqsaprtal signature I dont le innri a fourni 25 Civil de tice le caté reprendrait la position qui d'. Eal des Finaces cb du ce ol fut Jnge au Tribunal 10.00 faite en France par les traiLe Seorelaire : Nippos lui 6lnit et en vigueur. tette Commerce, tés convontions : G. 000.00 FLEURY FÉQUIBRE. --- Page 4 --- LE MONITEUR nouvelle Voilà que la déroute situation tous nos projets. Le l'économie des traités présente et conventions détruit secréaire-rélactour, A. Finaces cb du ce ol fut Jnge au Tribunal 10.00 faite en France par les traiLe Seorelaire : Nippos lui 6lnit et en vigueur. tette Commerce, tés convontions : G. 000.00 FLEURY FÉQUIBRE. --- Page 4 --- LE MONITEUR nouvelle Voilà que la déroute situation tous nos projets. Le l'économie des traités présente et conventions détruit secréaire-rélactour, A. mint the, le 28 Mai 1919, qui nous lientavec la France. INNOCENT, an 116ème. de Pour TIadépendasnee Tous les produits français continuecopie conforme : ALEXIS ront d'entrer chez nous suivant lesdits Le secrttaire-archiviste : BLOT fils. traités cipale et conventions. Et notre prinR. d'exception deprée, le café, est frappée DUPLESSIS. Nous, MURAT tionnés permi les produits menTribunal CLAUDE, Doyen du sident dans la liste publiée par le Cayes et des criminel de la juridiction des de la chambre de commerce préSESSION EXTRAORDINAIRE Vu les Côteaux, françajse. Jed demande au Conseil articles 183 et 184 du Code tat de' décider que cette situation d'E- SEANCE DU 26 FÉYRIER d'instruction Fixons criminelle, exposée à 1'] Exécutif en lui soit 1919. di, 14. l'ouverture des assises au lunnotre anxiété à cet égard. exprimant Présidence de Monsieur matin. Juillet prochain, à dix heures du M. Denis StAude : Au lieu de le Conseiller alarmer, il conviendrait de nous LECITIME Fait au Palais de des demander La le5Juin justice des à crétaire renseignements d'Etat ce sujet au Seséance est ouverte. 1919, an 116ème. de Cayes, PIndédes Finances avant M. F. Féquière, Secrétaire pendance. d'adresser la un message au Président de des Finances et du Commerce et d'Etat Mr. MURAT CLAUDE. y ait République, une mauvaise car il se peut bien qu'il Constantin des Relations Benoit, Secrétaire d'Etat M. Pierre interprétation. tice sont Extérieures et de la Jusmandons pas Hudicourt de : Nous ne de- membres du assis Pcuvoir au bane réservé aux Nous,GEPPRARD ne faisens que signaler renseignements. Nous Les deux Exécu tif. Tribunal de RELHAN, Doyen du sident de la République. ce fuit au Pré du jour demeurent premiers points de l'ordre Marc. première instance de Saint- (Le Conseil est d'avis que le M. le président sans avisant objet. Vu les articles 183 et 184 du soit adressé au Message Secrétaires MM. les d'Instruction Code blique dans le sens Président de Ja Répu leurs d'Etat, les invite à faire Fixons criminelle. seiller Hudicourt. indiqué par le concommuvications à l'Assemblée. m inel au lundi l'ouverture du Tribunal criler André Monsieur le conseil- Déférantà cette invitation, Monsieur 7 Juillet prochain. à produit une motion tendant Féquière dépose au nom du Fait au Palais de autre remplacer le mot 45 anxiété par une ment, sur les bureaux de l'Assemblée, Gouverné- Marc, le 2 Juin 1919. justice, à SaintM. . indiqué par le concommuvications à l'Assemblée. m inel au lundi l'ouverture du Tribunal criler André Monsieur le conseil- Déférantà cette invitation, Monsieur 7 Juillet prochain. à produit une motion tendant Féquière dépose au nom du Fait au Palais de autre remplacer le mot 45 anxiété par une ment, sur les bureaux de l'Assemblée, Gouverné- Marc, le 2 Juin 1919. justice, à SaintM. expression.) un projet de loi modificatif de la loi xiété Hudieourt 11 maintient le mot "an- sur la pension de retraite. GEFFRARD pensée. comme étant celui qui rend sa Acte lui est doané de ce dépôt. RELHAN. On entame l'ordre du du Aucun jour rapport de la n'étant prêt. l'ordre Les procès-verbaux n'étant jour. ainsi arrêté. prochaine séance est PARTIE NON OFFICIELLE. on passe au dépouillement de pas la prêts, Cor- lo. Sanction des respondance qui accuse les pièces sui- 20. Lecture de la procès-verbaux: : AVIS vantes: 30. Rapports des sections. correspondance ; ADMINISTRATI, a dent lo. de Message la de Monsieur le Prési- Puis la séance est levée. Le conseil d'avoir République votéle remerciant le Sont le Commissaire du Gouvernement dinaire crédit extraorprésent: : ARTHUR FNANCOIS, P. Tribunal de lère. pràs pour frais de HUDICOURT, Marc. InstlancedeSatntde notre Ministre à représentation NÉVAL, CH. H.PRICE, A. ANDRÉ,E. DoR20. Paris; ; BOUCHERRAU, S. ARCHER. sieurl Réponse au Message de Mon: SUIRAD VILLARD, EMILE rêté Coniformément du à l'article ler. de l'arle Président de la République dent, LÉGITIME, les secrétaires, ELIE, le prési- fixe la date 12 Mars 1919 sur le Notariat, concernant le renouvellement du bu- BOUR, Léo ALEXIS. CHS.SAMde la session ordinaire reau du conseil d'Etat ; Ze d'examen au lundi,23 Juin courant,a 10 30. serréaire-rédacteur heures précises du matin d'Etat Dépéche-réponse del du Secrétaire Parquet. au local du seil que les l'Intérieur documents annonçant à lui au ConED. WILLIAM. Les intéressés sont invités à se seront envoyés à P'impression. expédiés Pour copie conforme : du former dit aux prescriptions de l'article con- 10 Aucun zapporteur n'ayant Ze arrété. la parole, l'ordre du jour de sollicité la secrétaure-archiziste, Parquet de Saint-Marc, le 10 chaine séance est ainsi arrêté : proR. DUPLESSIS. 1919. Juir. lo. Sanction des derniers verbaux ; procès. MALRmSPERPIONAN 20. Dépouillement de la ORDONNANCES. dance! corresponLe chef 30. soussigné, de Rapports des' sections. de. TAdministrntion- des' bureau,ohargé Puis la séance est levée. Nous, ALEXIS' BLOT FILS, Doyen du Môle Saint-Nicolas, déclare finanves au du Tribunal de première instance de qu'ila fait choix ducitoyen public Sont présents : ARTHUR naminthe, (ressort Ous- R. François pour etre son Prud'homme Dr. D. LANOCHE, PIERRE FRANGOIS, Conformément aux lort-Libort6), gnntaire et répond de sa commis siH. PRICK, A. ANDRE, S. LEXIS' BLOT FILS, Doyen du Môle Saint-Nicolas, déclare finanves au du Tribunal de première instance de qu'ila fait choix ducitoyen public Sont présents : ARTHUR naminthe, (ressort Ous- R. François pour etre son Prud'homme Dr. D. LANOCHE, PIERRE FRANGOIS, Conformément aux lort-Libort6), gnntaire et répond de sa commis siH. PRICK, A. ANDRE, S. HUDICOURT, l'article 184 du Code d'instruction prescriptions de comme de la sienne propre, ce, signature en DENIS ST-AUDE, EMILE ELIE, AROHER, Dr. minelle, ori- formité des articles 80 et 81.de la conJN.-LOUIS ; le président, V. Fixons l'euverture des assises sur T'enrogistrement. loi séerélaives, CHARLES, SAMBOUR, LEGITIME; les minelles au lundi,quatorze Juillet criALEXIS, Lio chain, à dix heures du matin. pro- Môle Saint-Nicolas,le 25 Avril 1919. Fait au Palais de Justice, à OuanaF. ETIENNE ROCHE. --- Page 5 --- LE: MONITEUR. Stat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les Noms DES EODXISTONNAIRES formestracées par la loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS (Suitey CONTENANCE. Dr. Louis DATES DE LA Labissière. Hab. PRÉBENTATION ngX des Délices. Conoyer.Arenhaie. sect, DEMANDIS Mme. Léonie 5 car. de terre env. Desrois. . 3ole-St-Nicolns.. Eet O par LEtat. bornés : N par une autre hab. S par qui de droite Antoine Caraccioli, le Un empl. borné: N parl la rue St.-I -Pierre : S; et : Hab. Meré Fort-Liberte. 15 rivnge de la mer et O par la rue par la rue de la Paix E par Aodt 1918, S car. de terre env. bornés : N St.-Nicolas. Ch. Laronsse st Th. Pierre.. par qui de droit E par le grand par chemin un terrain condnisent à la Saline 19 Juillet Marigot, sect. de la Ravine Merée et O par le reste de Thabitation. conduisant au débarcadère Annacius Mathiet.. Normande. 21 car. de terre env. bornés: : N 8 Août < à Ganthier.. risien E par héritier, Jeanne par Calices par héritiers Pontilus Jules Philémon. Une portion de terrain indéterminée, St.-Fleur te O par héritiers Roy. Pa-j 12 Port. au-Prince, St. -Martin. qu'd 'occupait feu Mlle. Corélia Per.. dépendant de Phab. Balanet Août Pétion U. Poyau. par Une Philomène propté, bornée : N par Marguerite S . 22 Nov. Banliene de la Croix-des. Mésalon et 0 par Jules Philémon, Gédéon par Jogeph Henri E Bonquets.. Une aux droits de PEtat. 21 Mai propté d'env 20 pds. faç. sur 30 M. E. Ducheine.. parl le cimetière Cotard E pref. bornée : N par un fossé, S Hab. Normand Plaine-du- Dargont et O par qui de droit. Bourgogne par le grand chemin de lhab. Nord, sect.Aorno. Ronge. 5 13 Mai Cicéron Belotte.. Valbran car. de terre env. bornés : N par. Alfred: S Fab.Godin, Plaine:du- droits de Calixte, TEtat.. . faç. sur 30 M. E. Ducheine.. parl le cimetière Cotard E pref. bornée : N par un fossé, S Hab. Normand Plaine-du- Dargont et O par qui de droit. Bourgogne par le grand chemin de lhab. Nord, sect.Aorno. Ronge. 5 13 Mai Cicéron Belotte.. Valbran car. de terre env. bornés : N par. Alfred: S Fab.Godin, Plaine:du- droits de Calixte, TEtat.. aux droits de PEtat et O par Zéphyr par l'Etat E par Angustin Nicolas. serct. Morne Rouge. Nord Auguste Boucan, aux Démosthène sect. Hab. Godin, Morne Pinine-du-Nord 3 car.de terre bornés : N S eto par PEtat et E Mai A Charlot. Hab Godiu, ,Plaine-du- Rouge. 2 car. dc terre par lej rivage de la mer. 18 Mai Dupas Léon.. sect. Morno Rouge. Nord bornés: : NS et O par l'Etate et E par le rivagé de la mer. 16 Séide Cap-Haition. scar.de terre bornés: : N S et O Mai Beau Soleil.. Un terrain borné: N parla barrière par PEtat et E par le rivage de la mer. Hab.Platelle-E Pilate sect.de E par le rirage de la mer et O Bouteille S par Décius 18 Mai Ballon.. par le grand chemin. Palmentior Clébert Dufraine. Limbé. 3 car. de terre env. bornés: N et E 24 Mai Salomon grand Un chemin de Pilate à Grus morne par et la 0 rivière de Platelle S par lel Gilot.. Cap-Enttion sect. Banded S1 par empl. Camille anciennement Ohas occupé par feu Tercius par Boute Louis. 10 Mai S Nord (hab. Hôpital). daf E par Mme. Vve.Dalance et O Audigé par Mme. et borné. Rose N et I car. de terre env. borné : N O Obas. 25 Mai Tirrié Maitre St,-Cyr.. Hab. lau Belair S par Mrs. Décius et et par la route publique coinduisant Caillaux Mirebalais de l'hab.. Jn.-Pierre Jn.-Louis et E le sect. do la Gascogue. par reste Féodor Goldmanz. 5 car, de terre env. bornés: : N 3 Jain - Bauliouo de Pétionville. phaël E par les héritiers. Daudouin par et Marguerite O Jacques S par Oxa RaSt.-Brin Bauzier. Une propté. bornée : N par Tdelphonse les héritiers Delpêche Sfirobalais, sect.de la Crêtel par l'Etat et O S 26 Janvier Ann Braléu., par hab. Cerisier. parhab.Philippean E a Tarpage Cantave Bertrand.. 2 car.' de terre env. bornés : N par la 23 Mars a Thomazean. tiers Mondésir Jn. et E rivière Jn.-le-Bas S les' Paul Emile Africain. I car. de terre env. Bussy situé en dehors et 0 des par la rivière Jn.-le-Bas.. par héri Graud-Goave, rue da Pa- Boativais. fossés, à l'endroit appelé Fort 21 Mars < triotisme ou dn Calvaire.. ave Bertrand.. 2 car.' de terre env. bornés : N par la 23 Mars a Thomazean. tiers Mondésir Jn. et E rivière Jn.-le-Bas S les' Paul Emile Africain. I car. de terre env. Bussy situé en dehors et 0 des par la rivière Jn.-le-Bas.. par héri Graud-Goave, rue da Pa- Boativais. fossés, à l'endroit appelé Fort 21 Mars < triotisme ou dn Calvaire.. Un empl. d'env. 30 faç. sur 40 20 Avril < Mme, Servilia Pierre.. par qui de droit E par pds. le' lit de la Grande prof: borné: : N par la dite rue S Chatonnibres, rue de lal çois Démar. Ravine et O par Mme. Fran. Placu d'urmes. Caster Colon, Fénélon DnUn empl. d'env.30 pda.faç.amra 80 23 Avril E soney.A.Charmante et Alfred) Melse fils E; par héritiers Théophile prof.borné: : N par l'Etat S par Erasy Moyaille. Gaspàrd et O par la dite rue. Jemel, au bas de la sect. 120 Avril pe Lavauneno.. . L, H. -li00 et car.de terre env anciennement Benjamin. bornés : N. par hab. Lozico S par la occupé rivière e par à fond feu Mme.. Marie Pichot T eortam-Prison time.. Calin cen- [Desmarattes et O par la rivière du milieu de l'Anse. cuivre E par hab. Un empl.d'env.99 pds.fac. . 26 Avril & Xavier Chérubip.. Hab, det S par Mme. Félicité Constant sur 127 E prof. borné: : N par Emmanuel BanSanto Conte lo; par le ruissenu du Bois de chône. par le chemin de Mme. Schntz et] Gressiero car. de terre env. Henry R. Nemorin.. gino S Mine. Suintutil bornés: : et N par la; graude route Port-an-Princo L6o. 15 Mai C Mole St.-I -Nioolas,muo St.- qui do Rrt consorts E) par Phab. Philippe ot 0 par) Alexaudto., D. S. Figareau, saints Un empl. d'env.20 pdls. fay.sur 31 prof, borné; : N 14 Aodt par les héritiors Marcollus Molso par Thôlusma LonisCotonux,ruod du PUnion, eto par la rue St... -Alexaudro.. E par Muo. Lantile Clovis Gaston Un einpl. d'eny. 40 pds.fag. sur Ju.-Mary ton. et Ultimo Gns- Hab. Ligeb18 par la dito ruo K1 par Chérabin autant de prof, borné : N parl Roméro 14 Aoêt K Normond Mirebalals Céleetino Abndy. Dorismond et 01 par héritiers sect. do la Bello, 8 car.de terre env.bornés: N Phb.De 14 Aodt - Miohal Cons-conr E parla Mtrl Caot et Sand, O dite Mahotièro 81 par duisant de Saut- -d'Eau à l'Artibonite. par le grand ahemin oon26 Aoat --- Page 6 --- FC4 LE MONMTEUR, SECTION DES Etal des demandes de jerme auaquelles DOMAINES suite sera donnée dans les formes tracées NOMs DES BOUMISIONIYAIRES par la loi du 21 Aoat 1918. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Jpseph Salnave. PRÉSENTATION DEI Plaine du Nord sect. MorneDEMANDES. Rouge. Victor Myrtil, Lhabitation Crochin et E Gautreau par boanée : N et O par TEtat S par I'hab. Etal des demandes de jerme auaquelles DOMAINES suite sera donnée dans les formes tracées NOMs DES BOUMISIONIYAIRES par la loi du 21 Aoat 1918. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Jpseph Salnave. PRÉSENTATION DEI Plaine du Nord sect. MorneDEMANDES. Rouge. Victor Myrtil, Lhabitation Crochin et E Gautreau par boanée : N et O par TEtat S par I'hab. Pt-an-Poe, rue; St.-I HonoréEnv. 30 Delphine Pierre. Jombin Alfred Théophile.. Petite Place S par Marius pds. faç. Milfort sur E autant de prof. bornés : N par la rue 23 Sept. 1918 riani) Macome (Mapar Camille et O par le Fort St.-Clair. St-Honoré Dorléans Port-au-Prince. 5 car, de terre env. 2 Octobre Dorfeuille.. Hab. Bel-air, au Haut da par Hogarth bornés: : par Constant. Vieux S et E par PEtat et O Cap.. Une Jh. M. Arty. portion de terre bornée; : N Octobre à la Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet E par Tir Fort les héritiers Champonnean S par du-Nord sect.Morne-F St.-Pierge et O par TEtat. ler. RougeUne vière portion Salée de terre bornée: N par le Octobre a Hyppolite_Xompolat. la Rivière E par l'ancien chemin public grand et chemin O public S par la Ri an Carrefour Laguerre Mi-l Salée. par le nonveau pont de lot sect. des P'erches de; 2. Octobre Bonnet.. 'Une propriété Ganthier Paul... wdie-St-Nicolat,. tiste E par PEtat bornée et O : par N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean Un empl. d'env.54 Démosthène Gentil.. BapLéonce M. S et O le reste de pds. faç. sur70 prof. borné: N par la rue 2 Octobre Richard. droits l'Etat. l'emplacement et E par Riboul Lamarre Hab.Montalibor des Milot sect.] Richardson, aux Perches de Bonnet.. 5 car. de terre 12 Octobre Destina Pierre. Hab.Joubert E par Pachonne env.bornos Division et : O N par Michel Baptiste S par Jean Acul-dn-Nord par l'Etat. Laurent sect.de la' Coupe à David. .3 car. de terre 19ÉO0ctobre Justin Montas Hab. Demorsy Has E par Code Julien env.bornés: et O N par Vve. Jean Michel S par Jameau Co. : Jastin Montas. sect. de la Fivière Mirebalais,) Canot. par Prévilon Cadet.. Hab. Desjardins. dite Au- 2 car. de terre env. bornés de tous cêtés 24 Ostobre mont Mirebalais sect.de la par PEtat.. 16 Octobre Norbert Rivière Canot. 100 car. de terre env. Zeroy. Hab. Charles, Plaine-du- Surpris E par Phab. Ladefort bornés et : N l'hab. Ganbert S par les héritiers Nord sect.Morne-E Rouge.. oTal parlhab. Hlappon; dite Damien. D. Rameau.. 8 car. de terre env.bornés: : N le 20 Octobre à Truitier, Croix des- Bou- l'hab. Charles E parl Phab. Alexis par et rivage O de Ia mer S par le reste del quets sect. des Varroux.,. 8 car. de rar Fleuricourt Perrié. Daval. Dessine. Octavius terre env. bornés: N par Thab. Vaudreuil Nov. Mtolo-St-Nicolas, rue LaMyrtil et O par le rivage de la mer. 8 car. de terre env.bornés: : N le 20 Octobre à Truitier, Croix des- Bou- l'hab. Charles E parl Phab. Alexis par et rivage O de Ia mer S par le reste del quets sect. des Varroux.,. 8 car. de rar Fleuricourt Perrié. Daval. Dessine. Octavius terre env. bornés: N par Thab. Vaudreuil Nov. Mtolo-St-Nicolas, rue LaMyrtil et O par le rivage de la mer. S par,PEtat E par marre. Un empl. d'env. 54 pds. 14 Nov. Père L. Aubin.. Is et E par la portion de faç. lempl. sur 70 prof. borné: N par la rue Lamarre Cap-Hatien,sect.del la Ban- par le reete de T'emplacement. soumissionnée par Gantier Paul et O de-dn-Nord. M. Un Muller car.de terre env. connn sous le nom de Morne Nov. Louis Augustin.. hab. Kermaria. S par Em. Detzeen C par diverses Gué et horné: N par Hab. Lafjondrie Thomnapropriétés bâties et O par Ph. Justin zeau 1ère. sect, rur. 38 car. de terre env. bornés : N Avril Alphonse. Port-au.Pce,rue du Centre. Une Jeannot E. par l'Etang ou Hatte Durand par hab. et Maria O; Plaisance S par hab. Frédéric et Delens Robinson. commun propté. S et d'env. E, par 13 Julien pds. faç. sur 23 prof. bornée: par hab. : N Chaulatte... par un : 20 Juin Plaise-du-Xond.aect. Mornel Débrosse et 0 la rue passage : Rtouge. T/hab.Mombin par da Centro. 26 Juin Périclès Jn.-Philippe. Limonade, 20nie. sect. (par diverses propriétés Cortchin bornée : N S et O par le rivage de la mer et de Lance.. Bois) E] 2 car. de terre env. bornôs : N 99 Juin Raoul droits de PEtat S. par un chemin par les héritiers Petit-Frère Pierre aux Piquion. Hab. Desforges Limonade. 100 tiers Dieu-donaé Louis et O par vicinal E par Jean Boubou et hériTibérins Lamothe. Ep par car. hab. de Genivré terre env. bornés: N Chéry par hab. Bien-Aim6. La 18 Juin a Lajary, sect. des Citroneto pa. hab. Richard.. Chovalerio S. par PEtat niers, Léogine, 5 car. 36 de terre 5 Juin rivière des bornés : N per nne crôte ou los Finis Payen.. Citronniors E par los héritiers Jn.Foveanx S par lal a Lajary, L6ogane, sect.des Pompilus Tingué.. Etienno l'ayeu et 0 par Citronniers . 5. car." % do torro bornés : N 27 Jnillet Antonia Dupin.. rivièro des Gitronniors L par par les une horitiors crito on les an.-Fovenux S par ls Cap-Hattien, rno P'ompilna Tingu6.. Ktienuo Payou ot 0 par Joseph Telfort.. Hab.8amson 8t-PlorreDin et E ompl. par héritiors borno: N et O par horitiors Cliequot S par la ruos 3U Jnillet Milot sect.dos Oyrinque Colestin. St.-Pierre Perches de Bonnet.. niors L par par les une horitiors crito on les an.-Fovenux S par ls Cap-Hattien, rno P'ompilna Tingu6.. Ktienuo Payou ot 0 par Joseph Telfort.. Hab.8amson 8t-PlorreDin et E ompl. par héritiors borno: N et O par horitiors Cliequot S par la ruos 3U Jnillet Milot sect.dos Oyrinque Colestin. St.-Pierre Perches de Bonnet.. 7 car. de terro. env. bornés: 13 Juillet Mauricé Leroy,. tiors Piorro N et E par le resto de l'hab. S par hôriHal. Compagnio des Indos, 2 oar. de terre Antotnodn.-Franvols env. et 0 par hab. Denis.. A (do-dn-Nord, Oap-Haltien sect.del la. Bau- 8 par Morne à Roy boruos:N E par héritiers et 0 par lo chemin conduisant à Tifainel Juillet ./tortne.. Etiennette Latortue et Boyor La9 Juillet --- Page 7 --- LE MONITEUR: Elal des demandes de 05, ferme auzquellessuile: sera donnée dans les formes tracées NOms LES SOUNISBIONIYAIRE. par la lol du 21 Aoit 1908. SITUATION DES BIENS (suitle) H. Poitevien.. CONTENANGE DATES DE LA Port-de-Paix, rur. 10ème. sect. PRÉSENTATION DE 50 car.de terre env. connus sous le DEMANDE M. A. B rdes. bornés: La : N parl l'hab. Porte Borgue S nom par de Ti Cousin Champsanlme et Port- au-Prince, Croix-des- carrière et O par l'hab. Aubert... Phab.Chagnean, E par. Phab. Décius Martyrs. Une propté. d'env. 23 3 Nov. 1918 Prudent Marcelin Joachin €t par Lucien Louis E pds. la voie faç. sur 40 prof. bornée : N par A. Gaston Hab.Noyan par pablique et O par A. Vienx. Vieux s Grand- Boncan. Mirebalais sect 16; Avril 1919 10 car.de terre env. bornés: N par hab.i Michel J. Marseille. o Monnaie E par Dossan, aux droits des Dubnisson S par i Coton Ln Selle Port au: par Colin héritiers Dessources Gaston Jcseph et Prince, né. sect. Platon Dufres20 Aodt 1918 Glande Lonis et Forvilus par 5 car. Fils- de Aimé terre Similien env. bornés : N par qui de droit S par Louissaint. et O par qui de droit.. Mms. Saintus E Hab.Belle-Epées sect. Petite Mirebalais, 16 Sept. Montagne. 5 car. de terre env. bornés : N par Julien Pierre. jpar la crête de la dite hab. et O par hab. Poisson S par qui de droit E tagne et Boucan Carré. la limite des sections Potionville, angle rues RePetite-Monbecca et Gabard.. Une propté. Joseph] Pierrette. de nation et O par: bornée rue N par la rue Gagard S par qui de droit Marigot.seet. la Grande Rebecca E par DoRivière. 40 car. de terre env. 24 Sept. jbornés : N par les héritiers connas de sous Mme. le Claude nom d'habitation De Fector et Lamartinière Cyprien Duclos LI par les Figenu et O S par Blanc Ferdinard Langlois. onbecca et Gabard.. Une propté. Joseph] Pierrette. de nation et O par: bornée rue N par la rue Gagard S par qui de droit Marigot.seet. la Grande Rebecca E par DoRivière. 40 car. de terre env. 24 Sept. jbornés : N par les héritiers connas de sous Mme. le Claude nom d'habitation De Fector et Lamartinière Cyprien Duclos LI par les Figenu et O S par Blanc Ferdinard Langlois. a aféybre.Jacmel, sect.Bas héritiers. par Cyprien Bonnet et ses co- et Frédéric jdu Cap Rouge 11 car. de terre env. 16 Sept. Robinson. Robinson et Delens' (chemin Jacmel Marigot borné: E et : N O par les héritiers Laurent S par le par qui de droit. grand 'Cap-Haltien, sect. Morne Rouge.. Sept, F SI Le par reste Robinson de l'hab. Banque, borné: : N par Bon Petit et Chimène Pierre. Charles Gilles et D. Apollon E par hab. Bozor Laurent Bizoton,en cette commune Un terrain . Sibery et Q par Robert et Mme. Vve. Antenor St.-Louis Branchedor mesurant S env. 10 pds. faç. sur 201 prof." : Arcahnie, sect. Boueassin. L'hab. Robert par Auxillas E par Sor Zie et 0 borné: N par Chéry Sept. P. Nicolas. (hab. Thomas et bornée: O : N par Hatte Boyer S par par Hatte qui de droit.. Jacmel,auq quartier des Rapar la rivine Ribert." Malary E par Sept. quettes. Un empl. d'env.17 pds. faç. sar 57 5 Sept. G aux Loge droits les Philadelphes de S par qui de droit prof. E borné par : N par la ruelle de lal l'Etat et o par Innocente Jn.-Baptiste, Darius Caye. Thimogène Jeudy, aux droits de lEtat.. 26 HHab.Richalette. Jacmel sect Sept. C lu. Haut de Cog-qui-chante/s car. de terre env. bornés: Marius Marie Noel et. Moise Boursiquot N par E héritiers Hector S en partie Lafontant.. Côtee de Fer, en face de ci- par Eaphrasine Boursiquot. par Petite Soeur Jn.-Jaoques et a6 A. metière. 2 car. de terre env. 27 Sept. St.-Surin et. Ambozil Tite. Jacmel, sect. de la Grande cimetière et 0 par les bornés héritiers : N1 Butean par Eugène Scharon S et E; par le dit] lt. J. B. Lamothe. Gosseline.. a 4 car.85 olo de < Dessalines . Un terre bornés: parJa.-Beauvais) Sept. Arcésins Jn.- Pierre Panl, les héritiers empl. borné: N par la rue Pérodin, S par Prévil la rue et Marc François. 30 Sept, < Dessalines, sect. Savanel Marcadera et O par l'Etat Charlotin E par Bralée. Une portion d'an morne 8 Avril C Dézinord Etienne.. quelle portion est bornée: dépendantde : N par lè reste Phab. du Marchand Petite. Place laAla banlieue de Dessalines publie, 4 E par Ies héritiers et O morne, S par un chemin J. D. Pierre-Louis. Laplace car. de terre env. bornés: Macounoute N, S, et O par Mme. Destiné Estime. 6 Dessalines, 3ème. sect. rur10 par l'Etut et E; par des morne Juin < parl car. : dépendantde : N par lè reste Phab. du Marchand Petite. Place laAla banlieue de Dessalines publie, 4 E par Ies héritiers et O morne, S par un chemin J. D. Pierre-Louis. Laplace car. de terre env. bornés: Macounoute N, S, et O par Mme. Destiné Estime. 6 Dessalines, 3ème. sect. rur10 par l'Etut et E; par des morne Juin < parl car. les de terre env. dépendant de Phab. Passe à 19 Juin < Lamartine Jeudy. à Dessalines. Hiers Bongagpé: héritiers Jn.-Pierre Etienne, S et O par PEtatet roohe E et par bornés: les Alphonse Germain.. 100 car. de terre env. dépendant de héridu Monde, ) et bornés: de tous côtés l'hab, C Commonoement et la fin 26 Aodt < "ect. HitunPeu-gedveière rur. par l'Etat. FraTsse Molse. (Une portion de terre born6e : N 16 Déo, C Ja.-Rahol,a l'endroit appe- par héritiors Vincent et O par le par héritiers ohemin, Stanis Goorges, S et E 16 Pont Beneris grand Dathard Limage Philippe et Iblio car. et de E terre env, bornés : N eto par la rivire S 24 Nov, C Octavien Auguste. à par Monfroville, aux droits de 1Etnt.. at. FraTsse Molse. (Une portion de terre born6e : N 16 Déo, C Ja.-Rahol,a l'endroit appe- par héritiors Vincent et O par le par héritiers ohemin, Stanis Goorges, S et E 16 Pont Beneris grand Dathard Limage Philippe et Iblio car. et de E terre env, bornés : N eto par la rivire S 24 Nov, C Octavien Auguste. à par Monfroville, aux droits de 1Etnt.. par na chomin puFrançois Boston,. Desgalines,. : .(100 car. de torre onv. 20 Nov. < à St.-Martin. Hatto Gramont.. dépendant du morne limitant l'endroit 8 car. de terre env. bornés: : N par : appelé 8 par Eugène Dontre.. Lorguet, 8 et Er par Greasine et O Oot. D6o. --- Page 8 --- LE MONITEUR. qui les contiennent, aux moyens d'éti imCABINET DE quettes ; ou bien elle est étampée, AVIS DIVERS Mes. ETIENN MITIION primée ou apposée de toute autre facon ET sur les marchandises ou paquets quile d'informer le public FRANCOIS MATHON contiennent. J'ai Phonneur vertu de lacte de Celui qui se sera servi de cettemaret le Commerce qu'en devant Me. AVIS / que de fabrique Sera poursuivi conforprocuration passé Jasmin, par. et son colmément à la loi. Colbert Symphorin Monlègue, notaires au Cap-Haitien. reste mon Il est donné avis par les présentes sieur Antoine Franceschi, enllaiti. que la OTIS COMPANY, de' corporation l'Etat de mandataire général etspécial organisée d'apris les lois la villede VENDRE Mai 1919. dans Cap Haitien, le 25 Massachusetis, établie South A Ware, Comté de Hampshire, a: adopté J. PARAVISINI. Street, Etatde Massachusetts, de fabrique LOI pour. son usage la marque MINIÈRES ci-jointe. sur les MINES CABINET DE Mes. ETIENNE MATHON et CARRIÈRES ET FRANÇOIS MATHON PRIX: G. 0,50 AVIS Sadresser aux Armes de Paris. Maison RAPHAEL BROUARD. - Il est donné avis par les présentes COMre que la CLIPPEK BELT organisée LACER sous le VIENT DE PARAITRE: PANY, des corporation lois de l'Etat de Michigan, emrégime des affaires dans la ville de Cette marque de fabrique est faisant Etat de Michigan, a pour les marchandises de coton, LOI Grand Rapids, la marque de ployée la La dite marque est appoadapté pour son usage consistant en un etl sur lingerie. les marchandises. ou paquets sur le NOTARIAT fabrique ci-après bateau : à voiles avec le mot sées les contiennent, aux moyens d'éti- imdessin d'un voiles. qui bien elle est étampée; G: 1,00 6 Clipper inscrit sur les quettes : oul de toute gutrefaçon PRIX primée ou marchandises apposée ou paquets qui S'adresser chez M. PAUL LOCHARD,- sur contiennent. les en chef du C Moniteur> les Celui qui se sera servi de cette mar- Rédacteur Atdoct de fabrique sera poursuivi confor1610 Ruc Geffrard. que mément à la loi. . qui bien elle est étampée; G: 1,00 6 Clipper inscrit sur les quettes : oul de toute gutrefaçon PRIX primée ou marchandises apposée ou paquets qui S'adresser chez M. PAUL LOCHARD,- sur contiennent. les en chef du C Moniteur> les Celui qui se sera servi de cette mar- Rédacteur Atdoct de fabrique sera poursuivi confor1610 Ruc Geffrard. que mément à la loi. de fabrique est emSULLETIN DE bb STATION METEOROLGSIOBE Cette marque les agraffes de ceintures, CABINET DE DE ployée pour de ceintures, épingles de, cein- Mes. ETIENNE MATRON PORT-AU-PRINCE. lacets, tures, et les outils servant à leur aux apET plication. Ces articles sont classés FRRANçOS MATHON DU 16 AU 23 MAt 1919. Etats-Unis comme de la quincsillerie, et articles de soudure et de tuyauteAVIS ca 4 rie. Elle est appliquée, ou apposée qui EXTA AT DU CIEL sur les marchandises ou paquets d'une étiDATES les contiennent aux moyens Il est donné avis par les présentes Ola quettes. Quiconque aura fait usage de cette que la OTIS COMPANY, les lois corporation de PEtat de :e1 95.5 $8 Couvert 39s de fabrique sera poursuivi con- ganisée d'après établie dans la ville de 16 Mai 769 90.0 Couvert et nuag. 6,0 marque formément à la loi. Masedchusetts, Comté de llampshire, South 180,4 :00 9 97.3 26.6 20 0 Couvert Couvert iuapr. BELT LACER COMPANY Ware; Street, Etat del Maseachusetts a adopté 90 7595 760.7 27.5 9?. 63 64 ICouvert Yungeux et nuag, CLIPPER président trésorier. pour son usage la marque de fabrique 1 78 99.7 99,3 bi h) Presque Clair et nuageux clair T. A. STORN, a 762,4 ci- -jointe. Valours 703,1 20,4 13 Nuageux :4P,4 norunles Les soussignés avisent le public et le ST.-MARTIAL la maison CULLEGE commerce en particulior que PEUT SÉNINAINE de commerce établie sur cette MANUEL place Le Directeur de D gbservatoire, sous la raison social BOURAND OTIS a été dissoute. J. SCHERRR. En conséquence ils invitent les débi, de est emteurs de la maison à verser les valeurs Cette marque fabrique de coton' Nationa'sslues à Monsieur Darius Bourand. ployée paur les La marcluandises dite marque est ap. ort-aa-Princo Imprimerie CHENEI. Port-au-Prince, le 31 Mai 1910. et la lingorie. ou pag' uets Direoteur, EDeARD EMILE MANUEL, pCe é0 sur les marchundises DARIUS BOURAND