--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 14 Juin 1919 NUMÉRO 40 LE BUREAU DE REDACHION (er. D'ABONNENENT JOURNAL 1910, Rue Gielrard MONITEUR, OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 1610, Rue ta an, P. 6.- Six mois, P. 4. Trois Gefrard, Pear mois, les P.: 3. Le NO 15 centimes. Les Départements et PEtranger, les frais manuscrits non insérés De seront pas de poste en sus. Samedi,14 Juin 1919. Les et seront détruits, rendes AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des tei et 15de chague lesi insertions payésd'avance AFFRANCHIR BOMMAIRE tion d'esister; du droit de statistique ont cessé ! Sur le AU NOM DE LA rapport du Secrélaire d'Etat des RÉPUBLIQUE PARTIE OFFICIELLE Finances et du Commerce, Loi Le P'résident de la République Et de l'avis du Conseil ci-dessus soit revélue du' ordonne que la Loi fxant en mounaie légale des d'Etal, des Secrétaires blique, imprimée, publiée,. et Sceau de la Répn-. mérique articles les droits destatistique à Eiats-Unis la sorte: snr d'a- les A Donné au Palais à exéculée. Arrêtés prévus au tarif douanier ctc, PROPOSÉ, 5Juin 1919, an 116c Nalional, de Ponl-an-Prinec, le nommés NOELOEUS de commutation de peine en faveur des Et le Conseil d'Elat a Tindependanee. Arrêté complétant STLYAIN le et MÉDÉLUS VALLXT. vante : voté la loi suilon. Conscil commnnal de DARTIGUENAVE. Cavail- Art. ler.-- Dès la Par le Circulaire du Secrétaire d'Etat de PIntérieur présenle loi, son: promulgation de la Président : Commissaires du Gouvernemens prèsl aux légale des exigibles en monnaie do lère. Instance. lcs Tribunaux droits de Elals-Unis d'Amérique, les Le Secrétaire d'Elat des CONSELLI D'ETAT-S Séances arlicles stalistique à la sortie sur Commerce,- Finances el da. 81 Janvier et 71 Février 1919. des 20, 29. 24, 27, 29, suivants : les FLEURY FÉQUIÈRE. PARTIE NON OFFICIELLE Colon. Cuirt les 100 livres P. or I Cortifcat de dépôt de de Graines lanné. de coton ( ( ( ) "D 010 1.00 commerce. marques fabrique et de Sucre brut ( 0.20 Avis administratifs ARRÉFÉ Bnlletin des observations Avis divers. Mais.. Sucre granulé. 0.05 15) Mai 1919. météorologiques du 8 au Eponges 0.10 0.10 Cire 2.50 DARTIGUENAVE Miel. ( ( 010 "RÉSIDENT DE LA PARTIE OFFICIELLE. Alcool de loute 0.10 Vul REPUBLIQUE nature. titution l'artiele 75, 9e alinés, de la Ecorce de man0.10 et la loi du 26 Consglier. sur l'exercice du droit Septembre de LOI Haricot. orologiques du 8 au Eponges 0.10 0.10 Cire 2.50 DARTIGUENAVE Miel. ( ( 010 "RÉSIDENT DE LA PARTIE OFFICIELLE. Alcool de loute 0.10 Vul REPUBLIQUE nature. titution l'artiele 75, 9e alinés, de la Ecorce de man0.10 et la loi du 26 Consglier. sur l'exercice du droit Septembre de LOI Haricot. 0.10 commutation de gràce et de Guano. ) 0.10 Sur le rapport peine du ; Ecorce d'orange ) 0.50 de la' Jnstice, Secrétaire d'Etat Fruits et vivres DARTIGUENAVE divers ) ) ARRETE : ) 0.10 PRÉSIDENT DE LA Art Article Ier. Est RÉPCILIOUE 2. -- Tous, les années commuée en trois Vu l'article 55 de la autres articles non prévus produits, dans denrées le ct cinq années demprisonnemens de la peine de Vu. : 1o la loi douanière. Constitution; tableau et non assujettis à une autre présent le Tribunal réclusion prononcéo bre 1905 et les tarifs du 4 Septem- dounnière, paieront un droit de slatisti- laxe 12 criminel de par ment le tarif surde y. annexés notam- que de P. 0.10 par 100 livres. Juillet 1918, contre le Saiut-Mare, sieurl le 20. droit de Art. 3 I La Sylvain. Notleôus la loi du 25 Aoûl statistique; lois ou présente loi abroge loutes Article 2. un droit de 1907 établissant dispositions de loi qui lui sont Le présent Arrêto graine de coton; stalistique sur le coton et la du contraires, Secrélaire et sera exécutée a la diligence imprimé.publitet du exécuté a la sera d'Elal des Secrétaire d'Etat diligence 30. le Décret du Commnerce, Finances et du de la Justice, en or le droit de 22Fevrier 1918,lixant Donné Fait au Palnis National à et le majs; statistique sur. le colon Prince, le au Juin Palais Legislatif, à Port-au- au-Prince, le 9 Juin 1919, au PortConsidérant qu'il dépendance. 1919, an 116e. de l'lu- do lIndépendance. l1tième. la révision générale y alieu, en altendant niers, d'avoir dès deslois et tarifs doun- Le 4ion uniforme sur maintenant le une législaPrésident: DARTIGUENAYE. droit de C. Par le Considérant, en ce qui regurde statistique; Les SAMBOUR. Présidont : yue les causes qui avaient molivé le mnis, secrélaires: Le l'éléva- - Lio ALENIS, CHARLES Scorétaire d'Elat d€ lu Jastice, BOLCHEREAU. C. BENOIT, --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRÉTÉ No 293 RC CS Port-an-Prince, le 13 Juin' 1919 En LE SECRÉTAIRE D'ETAT l'urdre exécution du jour, Mr. UR. Présidont : yue les causes qui avaient molivé le mnis, secrélaires: Le l'éléva- - Lio ALENIS, CHARLES Scorétaire d'Elat d€ lu Jastice, BOLCHEREAU. C. BENOIT, --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRÉTÉ No 293 RC CS Port-an-Prince, le 13 Juin' 1919 En LE SECRÉTAIRE D'ETAT l'urdre exécution du jour, Mr. du premier Ed. point de DARTIGUENAYE DE L'INTÉRIEUR. à l'Assemblée le William lit PRESIDENT DE LA séance du 6 Septembre procès-verbal dont la de la REPUBLIQLE Circulaire tion est adoptée. rédacVu l'article 75, 9e a'inéa,de la Cons- Aur Commissuires du Au 2e. point, le ler: titution et la loi du 26 près les tribunauc de lère. Gouvernement bureau donne lecture d'un secrétaire du 1860 sur l'exercice du droit Septem de bre la République. Instance de Mr. le Président de la Message de et de commutation de grâce Cette pièce est République. Sur le rapport du Secrétaire peine ; Monsieur le Commissaire, Aucun envoyée aux archives. de la Justice, d'Etat Par sa dépêche parole, l'ordre rapporteur du ne sollicitant la en date du 7 Juin séance est jour de la prochaine ARRETE: : Courant, mon collègue au lo. ainsi arrêté : des Relations Extérieures Département me Sanction des Article ler. -Est commuée pique deux lettres commu- 20. procès- verbaux ; années de travaux forcés en quinze voir de qu'il vient de recedance Dépouillement ; de la corresponmortprononece la peine de gé Cuba,dont l'une de notre Char- 30. nelde par le Tribunal crimi- d'Affaires à la Havane, signalant Puis Rapports la des sections. contre Saint-Mare.le le 12 Décembre 1917, Pétat déplorable dans lequel ont séance est levée. sieur Médélus Vallet. barqué à 46 PUNTA SAN JAUN? les dé- Sont présents MM, Article 2. Le présent Arrêté grants haitiens de émi- Dr. D. les conseillers imprimé, publié et exécuté à la sera Paix par Mr. Du expédiés Port-de. H. LAROCHE, PIERRE HUDICOURT, ce du Secrétaire d Etat de diligen- Sur PENNOUSEL. PRICE, A. ANDRÉ, E. la Justice. quatre vingt-dix-huit. émigrants, CHARLES S. DORNÉVAL, Fait vingt DENIS BOUOREREAU, au Palais National, à Port-au- été quatre, enfants et vieillards, ont ST. AUDE, EMILE ELIE, ARCUER, Prinoe, le 9. Juin 1919, an 116ème. gnie rétournés en Haiti par la VICTOR JN: LOUIS, le Dr. findépendance. de pour incapacits de trarailler. Compa- TIME, les seorétaires, président, CH. LÉGIJ'attire spécialement votre attention Léo. ALEXIS, SAMBOUR, DARTIGUENAVE sur ces faits pour en empécher le reLe nouvellement. Avant seorktaire-rblactour. Par lé Président : de délivrer le ED. Ctarosadhstaidant port, vous devez au passeWILLIAM. Ee Secrétaire d Eul dle la Justice,, l'age de l'intéressé bien et vous assurer de Pour copie conforme : sa demande ne faire droit à Le C. spécialement votre attention Léo. ALEXIS, SAMBOUR, DARTIGUENAVE sur ces faits pour en empécher le reLe nouvellement. Avant seorktaire-rblactour. Par lé Président : de délivrer le ED. Ctarosadhstaidant port, vous devez au passeWILLIAM. Ee Secrétaire d Eul dle la Justice,, l'age de l'intéressé bien et vous assurer de Pour copie conforme : sa demande ne faire droit à Le C. BENOIT. dre que s'il est apte à réponserdabe-archieiste, De physiquement à son engagement. R. DUPLESSIS. le plus plus,je grand vous soin invite à veiller avec SESSION mes anciennes à l'observation de EXTRAORDISAIRE ARRETÉ la tenue décente instructions des relatives à SÉANCE DU doivent émigrants. Ils ne MERCREDI 22 JANVIER point, à leur DARTIGUENAVE table présenter l'aspect pitoyable débarquement, et lamenPRESIDENT DI LA RÉPUDLIOUE mentionnées. signalé dans les lettres ci dessus Présidence de Monsisur le conseiller Vu la loi du 19 Vous comprenez F. D: LÉGITIME. celle du 6 Aoûl 1913 modifiant Commissaire, facilement, Mr. le La séance est seils Oclobre 1881 sur les Con- même pénible l'impression que doit produire ficheuse et Au premier point ouverte. de Vu Communaux la démission ; vée en un port étrangerde nos l'arri- Monsieur A. l'ordre du jour, de Messieurs Léox triotes, hàves et compa- dacteur, donne Innocent, secrétaire- ré. CHEVALIEN Commission el H.ANDnE, membres de la opinion un tel spectacle déguenillés doit et quelle baux des séances lecture des des 29 procès-verSur lc communale de Cavaillon: de notre inspirer et2 Décembre 27, Novembre rapport du Secrélaire L Soucieux pays. sont 1918 dont les de FIntérieur. d'Elal du prestige national et adoptées. rédactions voulant que rien ne puisse y porter at- La correspondance ARRETE : teinte, je vous réitère mes instructions de pièce,et aucun rapport n'aceusant n'étant- pas Article ler.-- Messieurs sur la tenue décente de nos l'ordre du jour de la prêt, CTIE et JOSEPII VICTOR Ro- tout disposé à suspendre émigrants, est ainsi arrêté : prochaino séance membres de la SMARTH sont nommés si calle-ci doit être pour l'émigration notre pays lo. Sanction des derniers nale Commission commu- une cause de risée et de honte. verbaux ; procèsMessicurs deCavaillon, LEON CHEVALIER en remplacement de Veuillez agréer, Monsieur le Com- 20. Lecture de la Arlicleo.- Le. et H.ANDRÉ. missaire, l'assurance de, ma parfaite 30. Rapports des seetions. correspontlanco ; imprimé, publié ei présent exéculé Arrelé sera considération. Puis la séance est levée. gence du Secrélaire d'Elat à de la l'Inté- dili-] B. DARTIGUENANE. Sont présents : Dr. D. rieur. H. PRICE, ARTHUR LAROCHE, Douné DRÉ, E. RANEAU, A. ANau Palais National, à DORNEVAL, S. ARau Prince, le 13. Juin Porl- CONSEIL D'ÉTAT CHER, DENIS ST.-AUDE, NENOUNS, Findépendance, 1919, an 116c. de la l'Inté- dili-] B. DARTIGUENANE. Sont présents : Dr. D. rieur. H. PRICE, ARTHUR LAROCHE, Douné DRÉ, E. RANEAU, A. ANau Palais National, à DORNEVAL, S. ARau Prince, le 13. Juin Porl- CONSEIL D'ÉTAT CHER, DENIS ST.-AUDE, NENOUNS, Findépendance, 1919, an 116c. de Dr. V. JN. Lous. Le EMILE ELIE, SESSION EXTHAONDINAIRE TMR, les secrétaires, Cus. président, LEGIDARTIGUENAVE SKANOE DU LUNDI 20 L,Éo ALEXIS. SAMBOUR, Par le Président : 1919. JANYIER Ze erordnire-rétaztaur, Le Secritaire d'Hat de C Inkirieur, P'risidenco de Monsieur Ze conseiller Pour A. INNOCENT. copie conforme B. DARTIGUENAVE LEOITINE Lc : La séance est ouverte. aecrdtaire-arhicius, R. DUPLESSIS. --- Page 3 --- LE MONITEUR. 20. Dépouillement de la corresponl'ordre du jour, Mr. Antoine lecture Iunocent, du dance ; SESSION EXTRAORDINAIRE secrétaire rédacteur, séance donne du 2 Octo- 30. Rapports des sections. 24 JANVIER procès-verbal de la est adoplée. Puis la séance est levée. SÉANCE DU VENDREDI bre 1918 dont la point rédaction de l'ordre du jour : Dr. D. LAROCHE, H. 1919. Au deuxième du bureau, Sont présents ETIENNE DORNÉVAL, Messieurs al'invitation les secrétaires de Monsieur le PRICE, A. ANDRÉ, BOUCHERKAU, S.ARCHER, DEPrésidence de Monsieur le Conseiller répondant président, lisent les pièces suivantes : CHARLES NIS ST-AUDE,B. ELIE. Dr. V.JN.-LOUIS, LÉGITIME. 10. Dépêche du Secrétaire d'Etat au le président, LÉGITINE, les secrétuires, des Finances et du Com. SAMBOUI R, LÉo ALEXIS. La séance est ourerte. Pouvoir Exécutif oc- Départemento accusant réception au Conseil CHS. Les Membres du leur est réservé. merce de son Message par lequel ill lui Le secrdaire-rédacteu, cupent le banc qui les d'Elat demande, le projet Mr. le présidenti invite Messieurs retoorne,maivantea le 27 ED. WILLIAM. Secrétaires d'Etat à faire part à l'As- de lchenrl@arepietrement déposé semblée du motif de leurs présence. les Septembre 1918. de Monsieur Julien Lara, Pour copie conforme: Mr. Fleury Féquière : Messieurs de la Cons- 20. Lettre de l'Etat, priant le Conseil conseillers d'Etat, en vertu le Conseil créancier de bien vouloir prendre son sort Le secrétaire-archicite titution, nous venons prier le Gouverne- d'Etat considération. IR. DUPLESIS. d'Etat de permettre que le projet en Au troisième point de l'ordre du jour ment retire de la discussion Nous n'a- Mr. le conseiller Léo Alexis donne lecde loi sur Tnregistrement. faire une éturelatifau projet de loi vons pas eu le temps d'en tured'un rapport est envoSESSION ExTRAORDINAIRE de approfondie. Nous le reprenons sur le notariat.lequel rapport être distribué. pour que nous puissions T'étudier, la une yé à l'impression pour à l'ordre du jour, SÉANCE DU VENDREDI 31 JANVIER nouvelle fois et probablement à le pro. Mr. le conseiller Léo Alexis donne lecde loi sur Tnregistrement. faire une éturelatifau projet de loi vons pas eu le temps d'en tured'un rapport est envoSESSION ExTRAORDINAIRE de approfondie. Nous le reprenons sur le notariat.lequel rapport être distribué. pour que nous puissions T'étudier, la une yé à l'impression pour à l'ordre du jour, SÉANCE DU VENDREDI 31 JANVIER nouvelle fois et probablement à le pro. sou- Plus rien n'étant séance est ainsi chaine session, nous viendrons celui de la prochaine 1919. mettre à votre examen. de ce arrêté : derniers procès verLÉGITIE." Acte est donné du retrait projet 10. Sanctiondes Présidenoe de Mfr.le Copseiller de loi aux Membres du Pouvoir congé de Exécu- l'As- 20. baux Lecture ; de la correspondance: ; est déclarée ouverte. tif, qui prennent ensuite des sections. La séance de Tordredu jour, semblée. l'ordre du joar, dont le 30. Puis Rapports la séance est levée, Au premier Innocent point donne lecture On entame sanction des Mr. Antoine des séances des 11 premier point a trait à Ja Mr. le pré- : Dr. D.LAROCHE, P. des procès-verbaux rédactionsprocès-verbaux. Invités par elA. In- Sont présents H PRICE, A.RANBAU, A. et 20 Dioembreldisdoatlest sident, Messieurs Ed. William lisent HUDICOURT, ETIENNE DORNEVAL, CHS Bou- sont adoptées. point.1 lecture est donnocent, secrétaires- rédacteurs, séances des 25 ANDRÉ, ARCHER, DENIS ST-AUDE, Au deuxième du d'Etat les procès-verbaux des sanction- CHEREAU,S. VILLARD, EMILE ELIE, Dr. V. née d'une dépèche de Secrétaire l'Intérieur inforet 28 Octobre qui demeurent SUIRAD LoUis. le président, LÉGITIME, les au Département le Conseil est en possession. nés. de l'ordre du JN. SAMBOUR, LÉo ALEXIS. mantl de la qu'il loi sur le notariat qii Les deux derniers points l'ordre du sccrélaires,Oas. dui rapport à jour demeurant sans objet, Le serdtaire-ritacteurs sera envoyé Limpression. prêt, l'ordre jour est proclamé : Aucun rapport n'étant est ainsi Sanclion des procès verbaux 1 A. INNOCENT. du de la prochaine séance lo. ; jour 20. Lecture de la correspondance Le srerduire-archteiale arrêté. des derniers procès30. Rapports des sections. R. DUPLESSIS. lo. Sanction verbaux. Sont présents : Dr. D. LAROCHE, 20. Lecture de la correspondance PIERRE HUDICOURT, H. PRICE, A. AN30. Rapports des sections. levée. DRE, E. DORNÉVAL, A. A. NEMOURS, SESSION EXTRAORDINAINE. Puis la séance est CHS. BOUCHEREAU, DrNis ST-.AUDE, Lé- ,E. 29 JANVIER Dr. D. LAROCIE, 1I. FLIE, Dr V.JN.- LOUIS, l62 président, LéO SÉANCE DU MECREDI Sont pr'sent : ETIENNE DORNÉTAL, CITIME, les secrétaires CH.S.NBOUR, 1919. 1 PRICE, A. ANDRÉ, ARCHER, DENIS-ST. . Puis la séance est CHS. BOUCHEREAU, DrNis ST-.AUDE, Lé- ,E. 29 JANVIER Dr. D. LAROCIE, 1I. FLIE, Dr V.JN.- LOUIS, l62 président, LéO SÉANCE DU MECREDI Sont pr'sent : ETIENNE DORNÉTAL, CITIME, les secrétaires CH.S.NBOUR, 1919. 1 PRICE, A. ANDRÉ, ARCHER, DENIS-ST. ALEXIS. Cns.Botcnenuat.S SUIRAD VILLARD, E. ELIE, Dr. Le seordiairerétacteurs, Présidenos de Mr. le Consciller-Léomiss. AUDE, V. JN. LoUtS, L.oprésident, LEGITIME. ALEYIS. Eb. WILLIAM. est ouverté : les 2halrmtalsicnmnies Pour copie conforme:. La En séanze conformité du premier pointde lec: Le sacrdtaire-riluckur, entend A. INNOCENT. L6 serrctaxe-archisistes l'ordre du jour, l"Assemblee des 6 et 9 Dô- : R. DUPLESSIS. ture des Broobs-vrerbaux Pour copie conforme cembre 1918. secrétira Le seordairn-archieisde Au 2e. poirt, le premiçr qui no R. DUPLESSIS. SESSION EXTRAORDINAIRE du bureau litla corrospondance du Socrétai27 JANVIER comporte qu'uno Dépèclie SÉANCE DU LUNDI re d'Etatdo TIntérieur. aux archi1919. Cette déplche est envoyio ORDONNANCE. ves pour etre classée. du jour aucun Présidenre de Monsieur le consciller Au 30. point sollicito del'oniro la parolo. ALX TIPHAINE, Doyen du TriLEGITIME. rapportour ne proclamé: Nous, lère.instance de Port-dle-Paix, L'ordre du onrenivanteat : bunaldel La séance est ouverte. point de 1o. Sanction des proeba-verbanx Conformement au premier --- Page 4 --- LE MONITEUR terrains viennent d'être récemment mésoussiPARTIE NON OFFICIELLE. surés, à se pourvoir de bauc authenDépartement du Nord-Onest, liques, basés sur les plans et procèsgné. d'instruction verbaux des dits mesurages, - en conVu l'art. 1S+ du Code CERTIFICAT formité de l'article 30 de la,loi du 21 criminelle; : erimiAoût 1918 sur le domaine national Tigons l'ourerture des assises Un délai d' 'un mois, à partir de cette nelles au lundi,91Juillet prochain,à dix Il estcertifié par les présentes 2 la date est accordé à tous occupants pour du matin. de l'article ET heures vue du bénérice sur la se munir del leurs titres réguliers.Passe Fait au Palais de Justice à Port-de- Convention du 20 Août de 1910, fabrique et ce délai, les baus des contrevenants Paix, le 2 Juin 1919, au 110e. de l'In- protection des marques dans les seront résiliés en vertu de l'article les biens 35 dépendance. de commerce, il a été déposé de PIntérieur de la loi en la matière et à ceux ALIX TIPHAINE. titres réguliers.Passe Fait au Palais de Justice à Port-de- Convention du 20 Août de 1910, fabrique et ce délai, les baus des contrevenants Paix, le 2 Juin 1919, au 110e. de l'In- protection des marques dans les seront résiliés en vertu de l'article les biens 35 dépendance. de commerce, il a été déposé de PIntérieur de la loi en la matière et à ceux ALIX TIPHAINE. archives du Département Mathon pour et au qu'ils occupent seront affermés par Me. François BBLT LACER COMPA- qu'ils oaAsirmvenmoe nom de la CLIPPER sous le ré- Dame-Marie, le 18 Mai1919. Arthur Siclait, Doyen du Tri- NY, corporation des lois de organisée TEtat de Michigan, M. Jx-BAPTISTE. Nous, Instance de Petit- gime Grand Rapids, Etats-Unis d'A. bunal de première N. W., le fac-simile de la marque de Goâve. articles 183 et 184 du code mérique, consistant en un navire à voiPRINCIPALE Vu les fabrique le mot 44 Clip- ADMINISTRATION d'Instruction criminelle ; le, type Clipper, avec DES DE PORT-AU-PRINCE. Fixons l'ouverture des assises cri- per 1, marqué sur les voiles. pour les FINANCES minelles au lundi trente Juin prochain, Cette marque est employée les lacets de ceinsont informés que, à à dix heures du matin. agrafes de ceintures.) de ceintures ainsi que Les intéressés 15 Juin aucun règleFait à Petit-Goâve. au palais de tures, épingles leur application. Ces partir du prochain, de mandats d'encaisjustice, le 21 Mai 1919, an 116e. d les outils sont pour classées aux Etats-Unis ment à dressés l'amiable pour droits de fermage Indépendance. articles quincaillerie, articles de sou- sement les terrains du Domaine, ne A. SICLAIT. comme dure et tuyauterie. dus sera pour accepté, une fois que ces mandate En foi de quoi le présent certificat aient été remisau Parquet pour être re est délivré à LA CLIPPER BELT LACER qu? à condition de verser,outre MARIUS DELSOIN, Doyen du COMPANY pour servir et valoir ce que couvrés, le montant des, mandats; une valeur de Tribunal Nous, de lère. instonce du ressort de droit. d'Etat Une gourde soizante-cing centimes, pour Enregistré à la Secrétairerié le coût des actes de poursuite. d'Aquin; ; 184 du Code d'instruction de TIntérieur le 10 Juin 1919, de au fabri- No. Port au-Prince, lé 28 Mai 1919 Vul l'article 19 du registre des marques folio 178. oriminelle; prochain que et de commerce, No. 1, Pixons heures au lundi du matin, septJuillet l'ouverture de de bureau au D partement de des Fià neuf Le chuef Lepréposé d'Administration, la session criminelle de ce ressort. PIntérieur, nances de cette commune urbains invite tous Palais de justice, à Aquin, FRAXCK D. NARCISSE, av. les fermiers de PEtat tant que Donné au 1919, an 116e. de lInruraux à se présenter dans son bureau CG jour 30 Mai possible, pour acquitter leurs dépendance. D le plutôt de l'exercice 1918-1919,ce MARIUS DELSOIN. AVIS ADMINISTRATIN. reievances d'être poursuivis. érieur, nances de cette commune urbains invite tous Palais de justice, à Aquin, FRAXCK D. NARCISSE, av. les fermiers de PEtat tant que Donné au 1919, an 116e. de lInruraux à se présenter dans son bureau CG jour 30 Mai possible, pour acquitter leurs dépendance. D le plutôt de l'exercice 1918-1919,ce MARIUS DELSOIN. AVIS ADMINISTRATIN. reievances d'être poursuivis. A cet sous peine délai de quinze jours leur est * Le chef de bureau chargé de l'admi- effet accordé, un à partir de cette date. AUGUSTE MONTAS, Doyen du nistration des finances de dernière cet arrondis- fois les Passé ce délai, les beaux des retarNous, criminel de Port-au-Prince ; sementi invite pour une dataires seront resiliés en conformité Tribunal 183 et 184 du Code fermiers retardataires tant pour l'exer- à de l'article 35 de la loi sur la matière Vu les articles criminelle, cice périmé que pour celui redevances. en cours et les biens qu'ils occupent seront afd'Instruction venir de leurs les auront soumisFixons louverture du Tribunal cri. Un s'aoquitter délai de quinze jours leur est fermés à ceux qui minel au Lundi 7 Juillet prochain. accordé pour ce faire, passé ce délai, sionnés. le 10 Avril 1919. Fait au Palais de Justice, à Port au- ils serent dénoncé au Parquet de la ju- du Carice, Prince, le 20 Mai 1919, an 116ème. ridiction en vertu de Finances la circulaire en date JH. C. AUDATE. de lIndépendance. Secrétaire Mars d'Etat de cette des année an No. 581 AUGUSTE MONTAS. du et de 8 l'article 11 de la loi des fnances. de Fait au bureau de Tadministration Le soussigné, chef des bareau,chargé finanves dax * principale des finances de l'arrondisse- ce jour 12 de T'Administration Saint-Nicolas, déclare au publie Doyen du mentdu Môle Saint-Nicolas, Môle Prud'homme Nous,GEPFRARD RELHAN. inst inre de Saint- Mai 1919. quilafaite choixducitoyen être son commis siTribunal de première de bureau, R. François et pour de sa signature Marc. 184 du Code Le chef gnataire répond ce, en conVu les articles 183 et F. ETIENNE ROCIIE. comme de la sienne articles propre, 80 et 81 de la toi d'Instruction criminelle. formité des Fixons louverture du Tribunal crisur Tenregistrement. ininel au. lundi 7 Juillet prochain. Le Préposé d'administration des fl- àu 25 Avril 1919/ Fait Palais de justice, à Saintde cette commune, chargé Môle Saint-Nicolas,le: au nances invite les fermiers de ROCHE. Marc, le 2 Juin 1919. servioe domanial ruraux,dont les F. ETIENNE RELH AN. l'Etat,tant urbains que GEFFRARD --- Page 5 --- LE: MONITEUR. Elat des lemandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les NOMS DES SOUMISIONNAIRES formestracées par la loi du 2i Aodt 1908. ,le: au nances invite les fermiers de ROCHE. Marc, le 2 Juin 1919. servioe domanial ruraux,dont les F. ETIENNE RELH AN. l'Etat,tant urbains que GEFFRARD --- Page 5 --- LE: MONITEUR. Elat des lemandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les NOMS DES SOUMISIONNAIRES formestracées par la loi du 2i Aodt 1908. SITUATION DES BIENS (Switey CONTENANGE. DATEB DE Dr. Louis Labissière. PRÉSENTATION LA 1 MHal.cnmsrerAreniaiss des Délices. sect, DEMANDES Ame. Léonie Desrois. 5 car. de terre env. bornés : N ane : MôleE et O par PEtat. . par autre hab. S -St.-Nicolas. : : par qui de droit et] Antoine Caraccioli. Hab. le Un empl. borné: N pari la rue St.-Pierro S : : 8 Août Meré Fort-Liberte. 15 rivage car. de la mer et O par la rue par la rue de la Paix E par SI par de terre env. hornés N par St.-Nicolas. un terrain 19 Juillet Ch. Larousse st Th. Pierre.. Meréet qui O; de droit E par le grand chemin condnisent à la Saline Marigot, sect. de la Ravine par le reste de Phabitation. couduisant au débarcadère Annacius Mathieu. Normande. 21 car. de terre env. bornés: N 8 Août à Ganthier.. risien E par héritier, Jeanne par Calices par héritiers Pontilus Jules Philémon. Une portion de terrain St.-Fleur te Opar héritiers Roy.. Pa-j 12 Port an-Prince, St.-Martin. qu'oocupait Une feu Mlle. Corélia judéterminée, Per.. dépendant de Phab. Balanet Aodt Pétion U. Poyau. par propté. bornée : N par Margrierite 22 Nov. Banliene de la Croix-des. Philomène Mlésalon et O par Jules Philémon, Gédéon S1 par Joseph Henri El Bonquets.. Une propté d'env 20 aux droits de PEtat. 21 Mai A M. E. Ducheine.. par le cimetière Cothrd pds. faç. sur 30 E pref. bornée : N par un fossé, s Hab. Normand Plaine-du- Dargont et O par qui de Bourgogue droit. par le grand chemin de Phab. Nord, sect,Morne Rouge. 5 13 Mai car. de terre env. bornés : N Cicéron Belotte. Valbrun Calixte, aux droits de PEtat par. Alfred et O Zéphyr S par l'Etat E Hab.Godin, Plaine-dn. Nord droits de l'Etat.. par Auguste par Angustin Nicolas. sect. Morne Rouge. Boucan, aux EcalrectheNeade sect.. 3 car.de terre bornés : N S et() PEtat et Mai A Démosthène Charlot. Hab Morne Ronge. par E par le rivage de la mer. 18 Mai A Dupas Léon. sect. Godin,Plaine-dn-1 Morne Rouge. Nord car. de terre hornés: : NS ct 0 par l'Etat et E parle de Cap-Haitien. 5car.de terre rivage la mer, 16 Mai Sérde Beau Soleil.. Un terrain borné:N bornés: parla : N S et barrière O par PEtat et E par le rivage de la mer. 18 Ballon.. Hab.Platelle. Pilate sect.de E par le rivage de la mer et O var le Bouteille grand S par Décius Palmentier Mai chemin. Clébert Dufraine.. terre hornés: : NS ct 0 par l'Etat et E parle de Cap-Haitien. 5car.de terre rivage la mer, 16 Mai Sérde Beau Soleil.. Un terrain borné:N bornés: parla : N S et barrière O par PEtat et E par le rivage de la mer. 18 Ballon.. Hab.Platelle. Pilate sect.de E par le rivage de la mer et O var le Bouteille grand S par Décius Palmentier Mai chemin. Clébert Dufraine.. Limbé. grand 3 car. de terre env. bornés : N et E par la rivière de Mai Salomon Gilot. Un empl. chemin anciennement de Pilate à Gros morne et O par Bonte Platelle Louis. S par le Nord Cap-I Haitien sect. Bande daf SI par Camille Ohas E par occupé Mme. par feu, Tercius Audigé et borné. N et 10 Mai (hab. Hopital). Vvo.Dalance et O par Mme.Rose Obas. 25 Mai Tirrié Maître au car. Belair de terre S par env. Mrs. borné : N et O parl la route St.-Cyr.. Hab. Caillaux Mirebalais de l'hab.. Décius et Jn.-Pierre Jn.-Louis publique et E par conduisant le reste sect. de la Gascogne. Féodor Goldmann. 5 car. de terre env. bornés : N Juin Banliene de Pétionville. phaël E par les héritiers Daudonin par et Marguerite O Jacques S par Oxa RaSt.-Brin Banzier. Une propté. bornée : N par Tdelphonse par les héritiers Delpéche . Mirebalais, sect.de la Crêtel parl lEtat et O par hab. Cerisicr. Smith S par E 26 Janvier Bralée. hab.Philippeau Tarpage Cantave Bertrand. Thomazenn. tiers 2 car, de terre env. bornés : N par la rivière 23 Mars Mondésir Jn. Bussy et E et Jn.-le-Bas S par les Paul Emile Africain. I car, de terre env. situé en dahors 0 par des la rivière Jn. -le-Bas. héri- 21 Grand-Goive, rue du Pa- Beauvais. fossés, à l'endroit appelé Fort- Mars A triotisme ou du Calvaire.. :. Un empl. d'env. 30 pds. faç. sur 40 20 Avril - Mme. Servilia Pierre. par qui de droit E par le lit de la Grandel prof, Ravine borné N par la dite rue S Chardonnières, rue de lal cois Démar. et 0 par Mme. FranPlace d'armes. Caster Colon, Fénélon DaUn emp). d'env.30 pds.fnç. .sur 80 : 23 Avril < morcy, A.Charmante et Alfred Melse fils E par héritiers Théophile prof.borné: N par l'Etat S par Erasy Mforaillo, : Gaspard et O par la dite rne.. 30 Jomel, au bas de la sect. Avril S De Lavànnenn.. L H. -l100 et car.de terre onv anciennemont Benjamin. bornés : N par hab. Lozico S par la occmpé rivièie feu Mme. Marie Pichot feort-an-frisos time.. Calin cen. [Desmarattes et O par la rivièro du milieu de A l'Anse. fond cuivre E par hab. Un empl.d'env.29 23 Avril Xavier Chérubin,, det 8 Mme. Folicité pds.fac. sur 127 borné: : N par Emmanuel Hab, Santo Conte o1 parl fte ruissenu du Bois Constant de chène. zico S par la occmpé rivièie feu Mme. Marie Pichot feort-an-frisos time.. Calin cen. [Desmarattes et O par la rivièro du milieu de A l'Anse. fond cuivre E par hab. Un empl.d'env.29 23 Avril Xavier Chérubin,, det 8 Mme. Folicité pds.fac. sur 127 borné: : N par Emmanuel Hab, Santo Conte o1 parl fte ruissenu du Bois Constant de chène. TAput par le ohemin de Mme. Schuta Ban- et Gressiero car. de terre env. bornés : N . Henry R. Nemorin.. glne S Mme. Saintutil et par la grande route Port-au-Prinoe Léo. 15 Mai < Mole 8t -Nicolnw,rne St, qui do El consorts E par l'hab, Philippe et O par) Alexandro, D. 8. Figareau,. Un empl. d'env.20 pds. fuc.sur 31 14 Aott saint S par les héritiors Marcellus prof, Molse borné E : N par Thélusma LonisCotenux,me de PUnion. oto par la rue St.-Alexandro, par Mme, Lantile Jn.-Mary s Clovis Gaston et Ultimo Un ompl. d'env. 40 pde.fac, sur autant de prof, : 14 Aodt ton. Gas- Hab. Pigeols Célostine par ln dito ruo E par Chérubin Dorlamond borné et N par Roméro sect. del Normond Mirebalaia Abady. O par hôritiors ln Solle,. 8 car.de terre env.bornés: 14 Aodt Michal Cons-conr E parla rivioro N par Caot l'hb.De. et 0 Sand, le dite Mahotière S par duisant de Saut-d'Eau à T'Artibonito. par grand chemin con26 Aodt --- Page 6 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées Noxs DES SOUNIESIONWAIRES par la loi du 21 Août 19 8. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Joseph Salnave. Plaine du Nord PRÉSINTATION DEI sect. MorneDEMANDEB. Rouge. Victor Myrtil PL-au-1 Pce, Crochin Lhabitation et C Gautreau boanée : N et 0 par T'Etat S l'hab. rue St.- -HonoréEnv. 30 pds. faç. par Delphine Pierre par Mombin Alfred Théophile. Petite Place Maçome S par Marius Milfort sur autant E de prof. bornés : N parla rue St.-Honoré 23 Sept. 1918 riani) Port-au- Prince. (Mapar Camille et 0 par le Fort St.-Clair. Dorléans Dorfeuille. 5 car. de terre env. bornés : par Constant 2 Octobre Hab. Bel-air, au Haut dul par Hogarth Vieux S et E par PEtat et O Cap.. Jh. M. Arty. à la les Une héritiers portion de Alfred terre bornée ; N les héritiers Octobre du-Nord Rivière Salée PlaineCadet E par Pi Fort St.- Pierre Champonnean et O par l'Etat.. S par sect.Vorne-F RougeUne portion de terre bornée: N ler. Octobre e. Hyppolite Mompoint. la vière Salée E par l'ancien chemin par public le grand et chemin O public S par la Riau Carrefour Laguerre Mi- Rivière Salée. par le nouveau pont de lot sect. des Perches de; Octobre Bonnet... Ganthier Paul.. Môle- -St.. -Nicolas, tiste Une propriété E par PEtat bornée et O : par N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean Un empl. d'env.51 Démosthène Gentil.. Bap: S et oj le pds. . la vière Salée E par l'ancien chemin par public le grand et chemin O public S par la Riau Carrefour Laguerre Mi- Rivière Salée. par le nouveau pont de lot sect. des Perches de; Octobre Bonnet... Ganthier Paul.. Môle- -St.. -Nicolas, tiste Une propriété E par PEtat bornée et O : par N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean Un empl. d'env.51 Démosthène Gentil.. Bap: S et oj le pds. faç. sur 70 prof. borné: N : 2 Octobre Léonce M. Richard. droits de par] l'Etat. reste de l'emplacement et E par Riboul par la rue Lamarre Hab.Mfontalibor des Milot sect. Richardson, aux Perches de Bonnet. 5 car. de terre 12 Octobre Destina Pierre. Hab.Jonbert Acul-da-Nord E par. Pachonne env.bornés: Division et : O N par Michel Baptiste S par Jean Lanrent sect.de la Coupe à David. 3 par l'Etat.. Justin Montas llas car. E de terre env. .bornés: N par Vve. Jean 19Octobre d Hab. Demorsy Mirebalais,) par Code Jalien et O par Prévilon Michel S par Jameau Co. Justin Montas. sect. Hab. de la bivière Canot. 2 car. de terre Cadet.. 24 Octobre ( mont Desjardins. dite Auenv. bornés de tous côtés par "Etat.. I Rivière Mirebalais Canot. sect.de la 16 Octobre Norbert Leroy. Hab. 100 car. E de terre env. bornés : N par Phab. Charles, Plaine-dn- Surpris par Phab. Ladefort et 0 Gaubert S par les héritiers Nord parl'hab. Ilappon, dite Damien. D. Rameau. sect.Worne-Rtouge. 8 car. de terre env. .bornés N 20"Octobre à Truitier, Croix dés- -Bou- l'hab, Charles E par Phab. Alexis par le et rivage O de la mer S par le reste del quets sect. des Varreux., S rar Fleuricourt Perrié. Duval Dessine. Octavins car. de terre env. bornés: N par l'hab. Vaudreuil S Nov. 61-Sh-Nicolas, rue LaMyrtil et O par le rivage de la mer. par PEtàt E par marre. Un empl. d'env. 51 14 Nov. Père L. Aubin.. s et E par la portion pds. de faç. l'empl, sur 70 prof. borné: N par la ruo Lamarre Cap-Haslien,sect.de) la Ban- par le reste de l'omplacement soumnissionnés par Gantier Paul et O de-du-Nord. Un car. de terre env. connu sous' le Nov. Lonis Augustin.. M. Muller S par Em. Detzeen E nom de Morne Gua et horné: N par Hab. Lafijondrie Thoma- hab. Kermaria. par diverses propriétée bâties et O par zeau lère. sect. rur. 38 car. de terre 9 Avril Ph. Justin Alphonse. Jeannot. E. env. bornés : : par hab. Maria Port-au-Pee,rue du Centre. Une propté. parl'Etang ou Hatto Darand et O par hab. Plaisanco S par hab. Frédéric et Delens Robinson. Plaine-du- Nord,sect. (commun S et d'env. E par 13 Julien pds. faç. sur 23 prof. bornée: : N Chanlatte.. par un 20 Juin Rouge. 38 car. de terre 9 Avril Ph. Justin Alphonse. Jeannot. E. env. bornés : : par hab. Maria Port-au-Pee,rue du Centre. Une propté. parl'Etang ou Hatto Darand et O par hab. Plaisanco S par hab. Frédéric et Delens Robinson. Plaine-du- Nord,sect. (commun S et d'env. E par 13 Julien pds. faç. sur 23 prof. bornée: : N Chanlatte.. par un 20 Juin Rouge. Morne Débrosso et 0 par la rue du Ceutre. passage . Périclàs Jn,-Philippe. L'hab.Mombin (par diverses Cortchin bornce: : N S et O par le de la Jnin Limonade, 2ème, sect. Bois propriétés rivago mer et E de Lance.. 2 car. do terre env. 29 Juin droita de PEtat bornés : N par les héritiors Raoul Piquion, Hab, tiers Dion-donn6 S. Louis par un chemin vicinal E par Petit-Frore Joan Pierto aux Desforges Limonade. J00 car. de terro onv, et O par Chéry Bien-Aim6. Boubou et' hôriTibérius Lamothie. à Lojary sect. des E parhab. Genivro et O bornés: pa hab. N par hab. La Chevalerie S. par : rEtat) 18 Juin niers, Léogâne. Citron- 5 car. 34 de terro Richard.. 5 Juin riviore des bornés : N per uno crdte ou les Finis Payen. Citronniors E pur les horitiers Ja.Povennx S par la) A Lajary, L6ogane, sect.des Pompilus Tinguo, Etienno l'ayen et 0 par Citronniors 5 car. *6 'do torre hornôs N 27 Juillet Antonin riviore des Citrouniors E par par lca una erêto ou les 3n.-Foveanx S par Dupin., Cap Haltion, rao Pompilns Tingno.. hôritiers Ktienno Payen ot O par la Joseph Telfort.. St.-Piorre't et Un E ompl, par horitiors lorné : N et 0 par horitiors Cliequot S par la ruo 30 Joillet Hab.Samson Milot soct.dos Cyrinquo Célestin. St.-Pierre Perches de Bonnet. 7 car. do torro env. 13 Jnillet Maurice hornés : N et E le resto Leroy, . Hab. tiors Piorro Antolnedu.-Praucols et hab. de l'hab. S par héridog Cap-Hnition Compngmnio Indos, car. de terro onv. bEa par Denis.. * (de-du-Nord, sect.de la Ban- 8 par Morne à Roy E bornés: par héritiers N et o par le chemin conduisant à Tifaine Jnillet ./tortue. Etiennetto Latortue et Boyor La9 Juillet --- Page 7 --- LE MONITEUR: Elal des den:andes 2 97 de fcrme auaquelles ssuile sera donnée dans les, formes tracées NoMs LES SOTNIEIONNAIRE. par la loti du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS (sulte) H Poitevien.. CONTENANOE, DATES DE LA Port-de-Paix, rur. 10ème. sect. PIRÉBENTATION DE bornés: 50 car.de N terre env. connus sous le nom de Ti DEMANDE M. A. B rdes. La par Phab. Porte Borgne S Cousin Champsaulme et Port au-Prince, Croix-des- carrière et O par l'hab. du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS (sulte) H Poitevien.. CONTENANOE, DATES DE LA Port-de-Paix, rur. 10ème. sect. PIRÉBENTATION DE bornés: 50 car.de N terre env. connus sous le nom de Ti DEMANDE M. A. B rdes. La par Phab. Porte Borgne S Cousin Champsaulme et Port au-Prince, Croix-des- carrière et O par l'hab. Aubert... prthab.Chagoenn, E par. Phab. Martyrs Une d'env. 3 Nov, 1018 Décius Marcelin Joachin et par Lucien propté. Louis E 23 pds. faç. sur 40 prof. bornée : N Prudent Gaston par la voie pablique et O par A. Vieux. par. A. Vienx s Hab.Noyan Grand. -Boncan. Mirebalais sect 16 Avril 1919 10 car.de terre env. bornés: N par a J. Aarseille. Monnaie 0 E par Dossan, aux hab.Afichel Dabnisson S par à Coton La Selle Port parColin droits des héritiers Deesources Jcseph Prince, auGaston et né. sect.Platon Dufres20 Aoit 1918 Glaude Louis et Forviluis par 5 car. Fils- de Aimé terre env. bornés : N par qui de droit S Louissaint. Similien et O par qui de droit.. par Mme. Saintus E (Hab.Belle-Epéo; sect. Petite Mirebalais, 16 Sept, a Aontague. 5 car. de terre env. bornés : N par hab. Julien Pierre. tagne par la et crête de la dite hab. et O par la limite Poisson des S par qni de droit E Pétioneille, angle rues ReBoncan Carré. sections Petite-Mfonbecca et Gabard. Une Joseph Pierrette. nation propté, et 0 bornée : N par la rue Gagard S Marigot,sect. de la Grande par rue Rebecca par qui de droit E; par DoRivière. 40 car. de terre env. connus 24 Sept. Ibornés : N par les héritiers de sous Mme. le nom dhabitation De Fector Lamartinière Langlois. Cyprien Duclos E par les Figean et O Claude S par Blanc Ferdinard a héritiers. par a du Mé-bre.Jaemel, sect.Bas Cyprien Bonnet et ses coFrédéric Robinson Cap Rouge 11 car. de terre env. borné : N les 16 Sept. Robinson. et Delens' (chemin Jacmel Marigot E et O par par qui héritiers de droit. Laurent S par le grand 'Cap-Haltien, sect. Morne Rouge.. Ue reste de l'hab. Sept. Chimène Pierre. S par Robinson et. D. Banque, Apollon borné: E N hab. par Bon Petit et Bozor Bizoton,en cette commune Un Charles terrain Gilles par. Sibery et O par Robert Laurent et Mme. Vve.. Antcnor St.-Lcuis Arcahaie, Branchedor mesurant S env. 10 pds. faç. sur 20 prof, sect. Boucassin. L'hab. par Auxillas E par Sor Zie et O borné: : N parChéry Sept. P. Nicolas. hab. Robert bornée N par Hatte par qui de droit. : Jaemel,aug qvartier des Ra- Thomas et O par la rivine Ribert. Boyer S par Hatto Malary E par Sept. quettes. Un empl. d'env.17 pds. uis Arcahaie, Branchedor mesurant S env. 10 pds. faç. sur 20 prof, sect. Boucassin. L'hab. par Auxillas E par Sor Zie et O borné: : N parChéry Sept. P. Nicolas. hab. Robert bornée N par Hatte par qui de droit. : Jaemel,aug qvartier des Ra- Thomas et O par la rivine Ribert. Boyer S par Hatto Malary E par Sept. quettes. Un empl. d'env.17 pds. faç, sur 57 a Sept. aux Loge droits les Philadelphes de S par qui de droit prof. E borné par : N par la ruelle de la l'Etat et O par Thimogène Innocente Jn.. -Baptisto, Darius Cayo. Jendy, aux droits de l'Etat.. 26 Hab.Richalette. Jacmel sect) Sept. < (du Haut de Cog-qui-chantels car. de terre env. Marins Marie Noel et Moïse bornés: N héritiers Hector S en Lafontant. Côtes da jpar Euphrasine Boursiquot PE par Petite Soeur partie par Fer, en face de ciBoursiquot. Jn.- -JReques et o metièro. A. St.-Surin et. Ambozil 2 car. de terre env. bornés: : N par 27 Sept. K TitelJaemel, sect. de la Grande cimetière et O par les héritiers Bntean Eagène Scharon S et E par le dit) It. J. B. Lamothe. Gosseline.. a 4 car.S5 o/o de Dessalines . Un terre bornés: : parJa.-Benuvais) Prévil Sept. Arcésins Jn.- -Pierre Panl. les héritiers empl. borné: N par la rne Pérodin, S par la rue et Marc Fiançois. 80 Sept. Deesalines, sect. Savanel Marcadera et O par l'Etat Charlotin E par Bralée. Une portion d'an morne 8 Avril A dépendant de Phab. Dézinord Etienne. à la quelle portion E est bornéo: N par le reste du Marchand Petite. Place labanliene de Dessalinesd public, par les héritiers Maconnoute et O morne, S par un chemin J. D. Pierre-Louis. Laplace car. de terre env. bornés: N, S, et O par par PEtut Mme. et Destino Estime. 6 Juin ( Dessalines, Sème. sect. rur10 car. de terre Epar des morne Lamartine par les héritiers env. dépendant de Phab. Passe à roche et : 19 Juin Jeudy. à Dessalines. tiers Bongagné. Jn.-Piorre Etienne, S et 0 par P'Etatet Ep par bornés: les héri- : N Alphonse Germain. 100 car. de terre env. dépendant à du Monde, > ct bornés. : de tous côtés de T'hab. Commencement et la fin 26 Aodt d leect. rur. HituamPeit-gotvedire par l'Etat. Fralsse Molise, Une portion de terre bornée : N 16 D6c, Jn.-Rabela 16 l'endroit appe- par héritiers Vincent et O par le par héritiers Stanis Goorges, S et E Pont Beneris grand ohemin. Duthard Limage : Iblic 3 car. de terre env. bornés : N oto 24 Nov. < Octavien Auguste Philippe et] et E par Montrovillo, aux droits par la rivière S par nn chemin à Desenlinos. : .(100 do l'Etat... de terre bornée : N 16 D6c, Jn.-Rabela 16 l'endroit appe- par héritiers Vincent et O par le par héritiers Stanis Goorges, S et E Pont Beneris grand ohemin. Duthard Limage : Iblic 3 car. de terre env. bornés : N oto 24 Nov. < Octavien Auguste Philippe et] et E par Montrovillo, aux droits par la rivière S par nn chemin à Desenlinos. : .(100 do l'Etat... : . puFrançois Boston.. car. de terro onv. du 20 Nov. à 8t.-Martin. Hntte Gramont,. dépondant morne Iimitant l'ondroit 8 car. de terre env. bornés: : N par appelé 8 par Eugôno Dontre.. Lorquet, 8 et E par Gressine et'o Oot. Déo, --- Page 8 --- LE MONITEUR. de Conformément la loi sur aux articles 80 et 81 CABINET DE signé, Préposé TEaregistrement le sous- M es. ETIENNE MATHON qui les finances de Ganthier d'administration déclare avoir des ET quettes contiennent, ; ou bien aux moyens d'étiohoix du sieur Fontange Moïse fait FNANÇOIS MATHON primée ou elle est étampée, imêtre son commnia-signataire et qu'il pour résur les apposéede toute autre façon ponddesa signature comme de la sienne AVIS contiennent. marchandises ou paquets quile propre. Celui qui'se sera Ganthier, le 12 Mai 1919. Il que de fabrique Sera servi de cettemar. est donné avis parles mément à la loi. poursuivi conforAUREL PAUYO. que la OTIS COMPANY, présentes' organisée d'après les lois de corporation 1'Etat de AVIS DIVERS Massachusetis, Ware, Comté de établie dans la ville de A Street, Etatde Hampshire, South pour a: VENDRE son usage Massachusetts, la adopté CABINET DE marque de fabrique Mes. ETIENNE MATHON ci-jointe. ET LOI FRANGOIS MATEON sur les MINES MINIÈRES et AVIS CARRIÈRES PRIX: G. Il est donné avis par les 0,50 que la CLIPPEK BELT LACER présentes COM- - S'adresser aux Armes de PANY, corporation Maison Paris. mégime des lois de l'Etat organisée sous le RAPHAEL BROUARD. faisant des affaires dans de la Michigan, ville de Grand adapté Rapids, Etat de Michigan, a Cette marque de son VIENT fabrique pour usage la marque de ployée pour les marchandises fabrique est em. DE PARAITRE: dessin d'un ci-après bateau : consistant en un et la lingerie. La dite decoton, Clipper 1 inscrit à voiles avec le mot sée sur les marchandises, marque est apposur ou LOI les voiles. qui les contiennent, aux moyens paquets d'étiquettes : ou bien elle est étampée, imsur le NOTARIAT sur primée les ou apposée de toute autre façon AGGccA - - les contiennent. marchandises ou paquets qui PRIX G: 1,00 Celui qui se sera servi de cette mar- S'adresser chez M. decoton, Clipper 1 inscrit à voiles avec le mot sée sur les marchandises, marque est apposur ou LOI les voiles. qui les contiennent, aux moyens paquets d'étiquettes : ou bien elle est étampée, imsur le NOTARIAT sur primée les ou apposée de toute autre façon AGGccA - - les contiennent. marchandises ou paquets qui PRIX G: 1,00 Celui qui se sera servi de cette mar- S'adresser chez M. PACL que de fabrique sera poursuivi confor- Rédacteur en chef du C LOCHARD.. mément à la loi. Moniteursa ployée Cette marque de fabrique est em1610 Rue pour les agraffes de Geffrard. tures, Jacets, et de les ceintures, épingles ceintures, de ceinCABINET DE alication. Ces outils articles servant sont à leur ap- Mes. ETIENNE MATHON BULLETIN DE LA STATION Etate-Unis comme de la classés aux ET DE METEOROLOGIODE et articles de soudure et quincaillerie, de FRRANCOIS MATHON PORT:AU-PRINCE. rie. Elle est tuyautesur les marchandises appliquée, ou apposée Jes contiennent ou paquets qui AVIS DU 8 AU 15 MAI 1919. quettes. aux moyens d'une étimarque Quiconque de aura fait usage de cette Il est donné avis par les formément fabrique à la sera poursuivi con- que la OTIS CONPANY, présentes DATES ET AT DU CIKL loi. ganisée d'après les lois corporation de PEtat ol- de CLIPPER BELT LACER COMPANY Maseachusetta, établie dans la ville de Tr. A. STORN, président trésorier, Ware, Street, Etat Comté de de llampshire, South Mai 763. 7e1 3 98,4 27,1 60 Clair et nuageux gontte pour son usage Massnchusetts la a adopté 10 1033 97.4 : i SNuag. et couvert 0,8 ci- -jointe. marque de fabrique M1,h 95.8 73 Clairet Nuug. ot vouvert :,4 Les Boussignés avisent : 781.; 761,6 57.2 26,0 117 74 Couvert cuuvert 83,4 commerce en particulier le public et le 701.0 95,4 n0 Nuag. et courert - de commerce que la maison 1200,4 20, - 75 IPreeque Nung. et cotivert nuageux 8.4 sous lai raison social établie sur cette place Valeure normalea 708,1 eu,4 78 a été dissoute. BOURAND MANUEL Nuagoux 848, teurs En conséquence de ils invitent les débiPETIT SAMINAIRE COLLEGR la maison à verser ST-MANTIAL OTIS dues à Monsieur Darius les valeurs Le Directeur de P Bbsreatoire, Bourand. Cette marque de Porb-au-Princo, le 31 Mai 1919. ployce pour los fabrique est em. J. DARIUS BOURAND EMILE MANUEL. et la lingorie, La marchandises. dite de coton SCHERER, posée sur les marque est ap- Port-an-Princo. marchandises ou paquets Imprimerie Nations eDireoteur, Ebeanp CHENEI.