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74éme. Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 11 Juin 1919
:
NUMÉRO 39
LE
BORRAB DE ReDAC TON
fsr
D'ABOBNEMENT
JOURNAL
1510, lue Gefra-d
MONITEUR,
OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAÎTI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 1610, Rue
Sa an,-P.6.- Six
Gefrard.
mois, P. 4. - Trois
Paxr K-13, les P.3. Le No 15 centimes.
Les manuscrits
Départements ett'Etranger, Les frais
non insérés ne seront
de poste en 8118,
Mercredi,11 Juin 1919.
Les
et seront détràits. pas rendus
AFFRANCHIR,
mois Abonnements et. sont comme partent les des fer et $5de chaqus
insertions payés d'avince
OMMAIRE
AFFRANCHIR
I re des employés, l'achat des
du matériel et tous autres frais registres. I
PARTIE OFFICIELLE
à leur charge >
seront
LOI
- Loi tobre modiliant les articles 13 et 14 de cclle
Art. 2. L'article 14 est ainsi
1918 relative aux (nctious de l'Etat dug Oc- difié:
motansferéos anx
civil
DARTIGUENAYE
Loi mttachant! le Magistruts Quartier de communaux.
eevoir a(Art. 14.) Le tarif des frais à
PRÈSIDENT DE LA
maune de Ifischc, ctc,
Thomonile * la Com- fixé pour les actes de l'Etat Civil per- est
RÉPUBLIOEE
Arrété 1019. de douzième des dépenses du mois de Juin
comme suit :
monde. Copsidérant que le quartier de Tholo. Pour
par sai situation
Procts-vorbal de contrôle des G. 750,000
chaque acte de
est plus
émis
billets mariage.
de
géographique,
visoires par la Banque selon la
proG.
Hinche rapproché la. Commune de
12. A vril 1919.
Convention du 20. Pour] l'acte de décla7.50 .
que de celle de' Lascahobas:
du
Ordounance Doyen du Tribunal
ration et les
Considérant qw'il y'a lieu; instance de
de première 30. publications. :
3 quence. de
én conssl'onvertare Port-de-Pais, des assises fixant au lundi,31 Juillet
Pour chaque acte de P
tier à la rattacher le sus-dit
. Quar-. criminelles. divorce. Commune de
PARTIE NON
40. Pour un acte de
6 50
Sur Vu l'article 55 de la Hinche
OFFICIELLE sance. naisle
du Constitutions
Avis administratifs Avis
de
rapport Secrétaire d'Etat
divers. 50 Pour un acte de décès, 46 1 1.50 Kt lIntérienr, de
Go. Pour chaque transport
taires l'avis du Conseil-des Seers
PARTIE OFFICIELLE,
à domicile dans les villes ou
d'Etat,
bourgs.. A PROPOSÉ,
70. Hors des villes ou 10 vante Et le Conseil d'Etat a voté la loi
LOI
bourg, par chaque lieu ou
:
sui
fraction de liea en plus. 66 1 est Art. rattaché ler.
e de décès, 46 1 1.50 Kt lIntérienr, de
Go. Pour chaque transport
taires l'avis du Conseil-des Seers
PARTIE OFFICIELLE,
à domicile dans les villes ou
d'Etat,
bourgs.. A PROPOSÉ,
70. Hors des villes ou 10 vante Et le Conseil d'Etat a voté la loi
LOI
bourg, par chaque lieu ou
:
sui
fraction de liea en plus. 66 1 est Art. rattaché ler. Le Quartior de
à la
Thomonde'
DARTIGUENAVE -
Art. 3. La présente loi
sauf la Section de Commune de Hinche,,
PRÉSIDENT DE
touteslois ou dispositions de loi abroge en dépend et
Thiamouseady qui
LA NEPCDZIOCE. sont contraires. Elle sera qui lui tie de la qui continue à faire
a
la diligence des Secrétaires exécutée à Art. Coumune de Lascahobas. parJoi Considérant du 2 Octobre que Tapplication de la, lIntérieur et de la Justice, d'Etat de toutes lois 2. La présente loi
fonctions
1918 transférant les ce qui le
chacun en
et tdispositions de loi abroge
de P'Etat Civil
concerne. sont ccntraires. qui lui:
trats Communaux de la aux Magis- au- Donné au Palais Législatif, à Port- Elle sera
établi que les
République a de -Prince, le 2 Juin 1919, an
tée à la imprimce, du publice.et exévil excèdent la dépenses de l'Etat Ci- l'Indépendance. 116ème. de l'Intérieur. diligence Seerctaire d'Etat,
louées aux portion de recettes alPour le
Donué au
Communes ;
président,
Palais Législatif,
Considérant
à. Port-,
dier à cet état qu'ily de a lieu de reméLes S
C. SAMBOUR. au-Prince, le: Juin 1919, au 1lie, do:
Jes articles 13 choses, en modifiant
orétaires :
l'indépendance. Vu l'article et 14 de la dite loi ;
LÉo. ALEXIS H. Pour le
55 de la
PRICE. président,
Sur le rapport des Conatitution,
AU NOM
C. SAMBOU'R. . >
tat de l'Intérieur et de Secrétaires la
d'E. Le Président DE LA REPUBLIQUE w m
Zes seerétuires:
A
Justice, la Loi ci-tlossue soit de la revôtue République orlonne que
Lio ALEXIS, H. PRICE. PROPOSÉ,
publique,
du Soean de la R6. :
Et le Conseil d'Etat a voté la
Donno an imprimée, Palais -publiée et exéontée. AU NOM DE LA
vante :
loi suj- le 5 Juin 1919, an 116ème National, à Fort-au-Prinoe, Le Président de Ja RÉPUBLIQUE! Art. ler. L'article
de T'Indépendauce. la Loi ci-deesus soit République ordonne que,
modifé :
J3 est ainsi
revêtue du Sooau de,
Pur le Présidont DARTIGUENAVE Rygehligsninneeee Donné an
pabliéé exéourée. : li
a(Art. 13.)- Il sera
Le
:
oe, le 5 Juln Palais Natlonal, :
frais des actes de l'Etat prélevé sur les
Seorétaire d' Elat de
peadance, 1919, an 410èmo. Portian-Prin- de PIndé,
pour cent (30 G/o,) les Civil, trente
B. PInterieur,
Sommunaux,
par Magistrata Le Secrilaire DARTIGUENAVE. Par le
DARTIGUENAVE
moyennant quoi le salai- I C.
:
oe, le 5 Juln Palais Natlonal, :
frais des actes de l'Etat prélevé sur les
Seorétaire d' Elat de
peadance, 1919, an 410èmo. Portian-Prin- de PIndé,
pour cent (30 G/o,) les Civil, trente
B. PInterieur,
Sommunaux,
par Magistrata Le Secrilaire DARTIGUENAVE. Par le
DARTIGUENAVE
moyennant quoi le salai- I C. d'Elat de la Justice,
Le Préaident : :
BENOIT. Seorétaire d' Etat de tIatirieur,
B. DARTIQUENAVE --- Page 2 ---
LE MONITEUR. ARRETE
PARTIGUENAVE
PRESIDENT DE LA
Vn Taziicle 35 du
REPURLIOUE
Vul les arlicles 1" Réglement el 3 de pour le Service de la trésoreric,
nel en conformité d'une
la loi du 4 Décembre 1918 portant
décision du Conseil des Sccrétaires d'Elat fixation des dépenses de
en dale du 10 Juin 1919. T'Exercice 1918-:1919
ARRÈTE:
du Art.1-Las mois deJuin somme des crédits à répartirentre les
ving! tine gourdes, 1919, s'élève, en Monnaie Nationale, différents àla somme Départements de: Trois ministériels pour le service
mille, detr cenl qualreooingt-trofe cenlimes G't
et
cent quinze
couran
quaranle huil dollars, dix huil centimes 315.281,83 deuz en or américain a celle mille. de : Cenl deuz cenl quatre
liers P. 149.248,18 2/3
quaranle neuj
-
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS
VOTEES. MONNAIE NrE. OR ANÉRICAIN. RELATIONS ENTÉRIEURES. 11 1]
1 2' Appointements du personne! administratif. 1) 31 Appointements Frais de burenu.- de nos agents à Tétranger. 38 820
Agents à
Locafions- - frais de
de
11 3 Matériel et Tétranger. télégrammes nos
4.525
3 Frais de poste fournitures et
de bureau du
3 Location
autres du ( Département,
1.016.062/3
21 1
pour Internonciature. Quote-part du Gouvernement Apostolique dans les frais
ternationale de la Haye. de bureau lu70
(
FINANCES ET COMMERCE. 3.820
1 1 Pensions civiles. 6.211.66 23
1 2 Traitement de
I 2 Appointements TInspecteur du personnel général des Postes,
12,209.15
21 fl Localions des bureaux publics. administratif. 333.33
3] 1 Matéricl-- fournitures de bureau- frais
30. 155
grammes, el dépenses diverses. de poste de lélé- 435
8 2 Subvention à la Cliambre de
4) 1 Intérêls dusaix-M-ATARTA et Commerce haitienne. a) 11 Intérêls dus à Madame Veuve RORERTINE DAVID CHANCY. CHANCY
15.50 1
SERVICE DES POSTES. 51 1 Appts. du pers. des
6 1 Locations des burcaux bureaux postaux de la
Salaire des courriers- postaix. Répuiblique. 6.850
Fournitures de.bureat. louages d'animaux elc. Frais divers
2.583 33
1.041.66
416.6G
INTERIEUR. 1 Indemnités de Son
51.015.80
1 1 Appointements du personnel Excellence le Président del la République. 618,8:
de la République Secrélariat duCabinet du Conscil parlic.
bureaux postaux de la
Salaire des courriers- postaix. Répuiblique. 6.850
Fournitures de.bureat. louages d'animaux elc. Frais divers
2.583 33
1.041.66
416.6G
INTERIEUR. 1 Indemnités de Son
51.015.80
1 1 Appointements du personnel Excellence le Président del la République. 618,8:
de la République Secrélariat duCabinet du Conscil parlic. des du Président
2.000
tatet Trais de représentation. Secrétaires d'E2 Ind. Appointements de M" les del Conseillers TLmOreTatraises National
3.910
App" du personnel dubureau d'Etat des archives et frais dereprésentation
3 Indemnités des cing, Secrétaires d'Elat. du Conseil d'Etul, 1.970
3.150
( e Appts. de M: lingénieur hygiéniste du
( Appts. du pharmacien attaché Au Gouvernement. 2.500
0 Appr du pers. administratifo du service d'hygiène. & Appts, des cinq secrétaires particuliers Département des,5 Secrét. 3.810
100 /
d'Etat, 1.000
A reporter
G. 10,720
57.835 80 8.100
430.4995 --- Page 3 ---
LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (suite) Report. 10.720
57.835.80 8.100
6.830 49 2/3
SERVICE D'HYGIÈNE. 1 3 Division Sanitaire Hopital et Charité
1 4 App" du pers. de la direct.du Moniteur et Quarantaine . 16.000
2 App" du
dc la Maison Centrale d'arts delimprimerie ct méliers Ne 3.180 1.805
2 Enirel TaESAMI apprentis de la Maison Cent ( ( (
2 2 Entretien du matériel de TImprimerie Nationale
3 I Fournitures de bureau el dépenses diverses
83.33
3 2 Appls. du pers. delEtat-Majordu Président de la
5.500
31 2 Sce.de wiedostrtamm dul Président dela République Républ. 1.140
3 2 Appts. du personnel de la musique du Palais. A 2 Récompenses spéc accordécs à M VINAMA BADIO
5 1 Frais de représentation du Gouvernement
2.000 56.25
6 1 Subventions accord. à divers dans la
7 1 Appointements, du personnel du service République intérieur du Palais 5.880
National et de Thorloger du Gouvernement. 7 1 Service des écuries el de domesticité du Palais National. 1.260
8 I Appls. du personnel de la Gendarmerie d'Haiti.. ( ( Ration des Enrolés
39.845
(
Appointements du pers. du bureau de la (iendarmerie. 7.399
( Appointements du pers. des Gardes-Côtes
1.254
8 2
SERVICE DE LA GENDARMERIE D'HAITI:
Fourrage cl remonle. P. or 3.333,34
Hlabillement. 5.500
Munitions et exercices de lir. 1.250
Hopital - Remèdes etc.. ( 833,34
Frais de transport, carles, fournitures de bureau, service de renseignements etc. 2.916,68
Frais div., loyers, réparations de Caserne,
outils, éclairage etc.. 1.666,68
8] 2 Combustibles pour Ies Gardes-Côtes. 15.500.04
8 4 Entretien des prisons_
1.666.68
81 4 Entretien des internés.
de lir. 1.250
Hopital - Remèdes etc.. ( 833,34
Frais de transport, carles, fournitures de bureau, service de renseignements etc. 2.916,68
Frais div., loyers, réparations de Caserne,
outils, éclairage etc.. 1.666,68
8] 2 Combustibles pour Ies Gardes-Côtes. 15.500.04
8 4 Entretien des prisons_
1.666.68
81 4 Entretien des internés. 8.000
C. S. - Frais de pharmacie et
d'un pharmacien atta694.89
ché àla cliniquie de l'hospice FOTT -François de Sales,
Rentes viagères accordées à divers dans la République. 4.808.32
Pensions militaires accord. à divers
1.027.20
Rente viagère accordée à Mme. Vve. ORESTE ZaMon. Pension accordée à Mr. FRANÇOIS D. LÉGITINE. m
38.269.10
101.450.1
TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Appointements du
1 1 App",
personnel Administratif. 1.725
locations, éclairage du Réseau
1 Appointements du personnel de la Scct. télégraphique des
terrestre 12.400
1 1 Malériel fournitures de bureau et
chemins de fer. 1 1 Entrelicn de l'automobile du
dépenses diverses. 83.33
chauffeur et achat de Gazolinc, Départemeut etc
Salaire d'un
Appointements du personnel
1 3 Appointements de M" les Ingénieurs lechnique. prévus à l'art. XIII de 3.750
la Convention.. 1 2 App d'un dactylographe
2 1 Construction, réparalion des édifices publics. 2 2 Réparation des rucs
1.000
3 2 Ecinirnge des Villes de Port-au-Prince et du
5.700
3 3 Eclairage de la Ville des Gonaives
Cap-llaitien. 7.500
3 4 Irrigation - canaux barrages réservoirs
2.250
1 I Ports - rades wharfs
levécs
1.100
1 21 Entretien des routes
5 J
publiques
Dessinateurs, Calenlateurs etc. * - frais généraux du service
10,000
lechnique. 18.708 33
30.165
A reporter,
G. 111.813.23
138.452, 102/3 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
ALLOCATIONS VOT .ES.
OR AMÉRICAIN
MONNAIE NLE.
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.
138.452.0123
114.813.23
Report.
AGRICULTURE.
2.105
1 1 Appointements du personnel administratif
1 1
(
(
< technique..
1 1
(
(
( Bassin diverses. général
. 18.708 33
30.165
A reporter,
G. 111.813.23
138.452, 102/3 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
ALLOCATIONS VOT .ES.
OR AMÉRICAIN
MONNAIE NLE.
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.
138.452.0123
114.813.23
Report.
AGRICULTURE.
2.105
1 1 Appointements du personnel administratif
1 1
(
(
< technique..
1 1
(
(
( Bassin diverses. général 1 31 Fouirnitures. de bureau et d'agriculture dépenses de Thor
3 4 Ferme-Ecole Nationale du
de surveillance et d'entretien 4 Appointement personnel
3.156.00
du Canal d'Avezac (Cayes).
INSTRUCTION PUBLIQUE.
333.33
1 1 Traitement du Superintendant administralif.. du Département
2.820
1 1 Appointements du personnel généraux du Département. 1.500
1 2 Appointements des Inspecteurs des Inspeetions scolaires.
6.837
1 2 Appointements du du personnel du Corps Enseignant
81.207
1 3
personnel
rurales 3.090
( desEcoles presbylérales
1 31
de l'Ecole normale de filles.
275.09
1 3
de l'Ecole Elie Dubois
1.220 300
1 3
des Frères de l'Inst. Chretienne
1 3
des boursiers.
2.006 240
2 1 Entrelien
de l'Ecole Normale defilles 3.040
2 1 Ind. des Institutrices diplomées
2 2 Subventions scolaircs. d'Ecoles.
16.560.33
3 1 Locations des de maisons bureau et dépenses diverses
6.168.89
4 Fournitures
4 6 Pension de retraite. . du Bulletin officiel du Département.
5 4 Frais de publication électriquedes Ecoles Elie Dubois- Normale
31.66
5 5 Frais de filles d'éclairage etc, elc
de Demi-temps
5 5 Frais luminaires des manuels Ecoles à du l'Ecole Soir Secondaire de garçons
C.S.- Sect. des trav
124.024.22
2.915.08
de Port-au-Prince.
JUSTICE.
1.945
2.481
du personnel Administratif. :
1 2 Appointements du
du Tribunal de Cassation de la Républiq. 13.860
1 31 Appts. ( pers. ( des Tribunaux d'Appel
31.470
1 3
des Tribunaux de ière. Instance,
1 3 ( (
de Paix
19,520
1 3 C ( C criminelle. des Tribunaux
300 33.38
1 5 Frais de justice, de bureau, frais de transport et dépenses div.. 2.770
2.481
2) 1 Fournitures des Tribunaux.
69.898.38
2 2 Locations
CULTES.
528,12 1/2
618,75
1 1 Traitement de r'Archevéché. des vicaires et Secrétaires généraux
2,475,00
1 2
( des Evèques, Prétres
1 3
( des du personnel du Département et allocalion
1 4 Appointements pour la Chapelle de la prison.
diverses..
5Q
Matériel et fournitures de bureau et dépenses Saint-Jac156,25
2 1 Entretien de 10 boursiers au Grand-Seminaire.
2 2 ques (France)
421.87 1/2
2 3 Frais de trousseaux, du passages PL-Séminaire et congés. Collège Sàint-Marlial
21 4 Traitement du de pers. traitement des prètres.
2 4 Supplément des Presbylères
3 1 jocations ct) locatloms aux vienires-genéraux.
3 2 Irais
dux Culles prolestants
4 Subventions accordée à la Sociélé Biblique et des Livres religieux
4 2 Subv. CHAP. UNIQ.- Frais de bâtisse de TEveché du Cap-linilien.
3.390
CHAP. SPÉCIAL-- Pension dc Sa Grandeur Mgr. MORICE.
4.800
140.248.182
315.281.83
d'Etat des Finances et du Commerce en conigre
Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire
Article 2. Le présent
pour le Service de la Trésorerie.
mité de l'article 45 du Règlement
le 10 Juin 1919, an 116- de TIndépendance. DARTIGUENAVE.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Par le Président : Ta C
MORICE.
4.800
140.248.182
315.281.83
d'Etat des Finances et du Commerce en conigre
Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire
Article 2. Le présent
pour le Service de la Trésorerie.
mité de l'article 45 du Règlement
le 10 Juin 1919, an 116- de TIndépendance. DARTIGUENAVE.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Par le Président : Ta C --- Page 5 ---
LE MONITEUR. ix
de Port-de-Pa
la
du bunal ldelere.instance du Nord-Ouest, soussiemployésaux fins de Convention Département
PROCES-VERBAL
12 Avril 1919,
avons signé le gné, Vu lart. 184 du Code d'instruction
des G. 750.000 billets émis En foi de quoi nous fins de droit. criminelle;
De contrile
du
à telles que
Pouverture des assises crimila Banque selon la Conzention proots-verbal mois et an que dessus. Fixons
prochain,a dix
4 Auril 1919. Les jour,
nelles anlundi81Juillet du matin. VC. 5
NAU, O.SCAR- heures Fait au Palais de Justice à Port-dePort-au-Prince, le 5 Juin 1919. E. PAUL. LAURORE
Paix, le 2 Juin 1919, au 116e. de l'Indes PA, G.BAUDRY. dépendance. Nous. soussignés. en conformité du 3
ALIX TIPHAINE. dépèches Nos. 1036, 1037, 1038, d'Etat Circonscription Scolaire de Lkogane. Juin 1919, de Mr. le Secrétaire
des Finances, adressées, la première,
du
du Trial la Banque Nationale de la Rapublique En vertu des instructions Dépar- en Nous, Arthur Siclait. Doyen de Petitd'llaiti, les 2e. et 3e. respotivemment Nau, tement de l'Instruction Publique, bunal de première Instance
i MM. Eugène Paul et Laurore local de dale du 31 Mai, No. 1529 PInspection met Goâve. et 184 du code
nous' sommes transportés au
Scolaire de cette circonscription de Vu les articles 183
la Banque Nationale de la République
la charge de Directeur d'Instruction criminelle ;
crid'Haiti afin de contrôler les 750.000 au concours, de garçons de cette Fixons l'ouverture des assises
de billets provisoires émis par l'école primaire
minelles au lundi trente Juin prochain,
gourdes la Banque en vertu de la Convention du ville. Ce concours aura lieu le vendredi du 13 à dix heures du matin. 12 Avril 1919 el reçus par le Steamer Juin prochain, à 10 heures précises
Fait à Petit-Goave, au palais de d
( Gen. O. H Ernst >. examen, au. matin au burenu de VInspection. s'inserire à justice, le 21 Mai 1919, an 116e. Il est mésulté de notre
Direc- Les candidats peuvent se
T'Indépendance. quel ont assisté MM. Nationale O. Scarpa, de la Ré- partir de cette date, de en la loi conformant sur l'EnA. SICLAIT. teur de la Banque
au voeu de Part. 14
publique d'Haiti et G. Baudry, et qu'ila char- seignement primaire. -
été reçu 10 caisses numérotées
le 2 Juin 1919. da
gées comme suit :
Léogâne,
Nous, MARIUS DELSOIN, instance Doyen du ressort
Caisses Nos 38à 42: G.
Ré- partir de cette date, de en la loi conformant sur l'EnA. SICLAIT. teur de la Banque
au voeu de Part. 14
publique d'Haiti et G. Baudry, et qu'ila char- seignement primaire. -
été reçu 10 caisses numérotées
le 2 Juin 1919. da
gées comme suit :
Léogâne,
Nous, MARIUS DELSOIN, instance Doyen du ressort
Caisses Nos 38à 42: G. 250.000 en billets
Tribunal de lère. S* de E-5 G. 1. - No I à 250 000
en billets
le 28 Mai 1919. d'Aquin; ;
Nos 43 à 47: G.500.000
Port-au-Prince,
184 du Code d'instructioa. S* GG-5 Caisses
Vul'article
de G. 2 No 1 à 250.000
DU GOUVERNEMENT criminelle;
Juillet proobaim,
10 Caisses ensemble 6.750000
LE COMMISSAIRE
Fixons au lundi sept
de
les signatures imPrès LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE à neuf heures du matin, l'ouverture
Ces billets portent
la BanINSTANCE DE CE RESSORT:
la session criminelle de ce ressort. primées Nationale d'un Administrateuede de la République d'Haiti,
1er. de l'Arrêté Donné au Palais de justice, à Aquin;
-que
du Directeur de la Ban- En vertu de T'article
30 Mai 1919, an 116e. de TInMr. Farnham,
du
1919, le Jury institué pour cé jour
que,Mr. Scarpa, et du Commissaire du 12 Mars des
au nolariat se dépéndance. près cet Etablissevaent, l'examen postulants
le neuf
MARIUS DELSOIN. Gouvernement. Mr. Eugène Paul, et la surcharge Note Com. ci- réunira en session à 3 h-p.m., ordinaire atl Parquet
après parlAmerican Bank
Juin Tribunal prochain, de Première Instance de
"pany, de New-York. Deux du
PARTIE NON OFFICIELLE. Ce billet de Une gourde (ou hai- Port-mu-Prinee. nationale
près
6 gourdes), monnaie
Le Commissaire du Gouvernement
D
46 tienne est employé Nationale provisoinement de la Répu- ce Tribunal,
AVIS ADMINISTRATIN
66 par la Banque vertu de l'autoriM. M. BENOIT. -s6 blique d'Haiti, Conseil en des Secrétaires
Le chef de bureau chargé de l'admi-
-6 sation du du 12 Avril 1919, en
des finances de cet arrondis66 d'Etat, en date
circulation des Le Commissaire du Gouvernement de nistration
une dernière fois les
attendant la mise en
Natiole tribunal de 1ère. Instance sement invite pour tant pour l'exer46 billets définitifs de la Banque d'Ilaiti otl'ap- près ressort, conformément à la circu- fermiers retardataires colui en cours à
ce
Justice
que pour
6 nale de la République de réforme moné- laire du Secrétaire d'Etat de la
cice périmé de leurs redevances. C plication du plan
légal avec en date du 13 Mai courant, au No.1059, vonir s'nequitter de
jours leur esti
46 taire. Ce billet a illimitée cours dans toute I invite tous les arpenteurs nommés Un délai cO quinze faire, passé ce délai,
44 force libératoire d'Haiti et est accepté : pour la juridiction de Porl-au-Prico accordé pour dénoncé au Parquet de la ju46 la République les caisses publiques, en i à lui soumettre leurs commissions.
en date du 13 Mai courant, au No.1059, vonir s'nequitter de
jours leur esti
46 taire. Ce billet a illimitée cours dans toute I invite tous les arpenteurs nommés Un délai cO quinze faire, passé ce délai,
44 force libératoire d'Haiti et est accepté : pour la juridiction de Porl-au-Prico accordé pour dénoncé au Parquet de la ju46 la République les caisses publiques, en i à lui soumettre leurs commissions. ils serent ou vertu de la circulaire dux
C dans toutes
en gourdes : Un délai de quinze jours, à partir ridiction d'Etat des Finauces en data
66 réglement des sommes Nationale du
avis, leur est accordé pour Seorétaire cette anaée an No. 581
dues al'Etat. La Banque
présent faire : et faute par eux de s y con- .du 8 Mars de de la loi des flnanoes. 46 dela République d'Talti Treconnaitde. la somme ce dans le délai imparti, ils seront et de l'article 11
voir au porteurde ce pillet Deux gourdes) former considérés comme démiscionnairos. Fait au bureau de T'administration
de Uno gourde (ou
renle 23 Mai 1919. principale des linances de l'arrondisse- 19
monnaio mationale Imitionne,
Porban.Prince,
Mile Saint-Nicolas, ce jour
à
à son siège
mentdu
46 boursablei présentation. monnaie légalo
Mai 1019, an 116e. 4 de Port-au Prince,en d'Amérique,, au taux
salgrsee
4 des Etats-Unis
un dollar, fixé
ORDONNANCE. Le chef de bureau,
€ de cinq gourdes du 20 Août pour 191:. 11
F. ETIENNE ROCH E. 44 par la joi vérifleation, ces billets
ALIX TIPHAINE, Doyen du TriAprès remis cette à la Banque pour être Nous,
-ont été --- Page 6 ---
LE MONITEUR. DES DOMAINES
SECTION
la loi du 21 Août 1908. suite sera donnée dans les formes tracées par
DE LA
Etat des demandes de ferme auzquelles
PRLÉSENTATIOF DATES
DE . CONTENANGE
DEMANDES. SITUATION DEB BIENS
NOMS DES SOUMIBIONNAIRES
Plaine du Nord sect. MorneGautreau boanée : N et O par TEtat S par l'hab. Mombin 23 Sept. 1918
Joseph Salnave. Rouge. Lhabitation Crochin et E par Delphine Pierre bornés : N par la rae St.- "Honoré 2 Octobre
rue St. HonoréBuv. 30 pds. faç. sur autant Camille de prof. et O par le Fort St.-Clair. Victor Myrtil. Ph,-au-Pce,
s par Marius Milfort E par
rEtat et o
Petite Place Maçome (Materre env. bornés : par Constant Vieux S et E par
5 Octobre
Alfred Théophile. Port-an- Prirce. 5 ear. de
riani)
par Hogarth :
S par
Hab. Bel-air, an Haut dn
de terre bornée: : N les héritiers Champonneau O l'Etat. 1er. Octobre K
Dorléans Dorfeuille.. Cap... Une héritiers portion Alfred Cadet E par Ti Fort St.-Pierre et par
les
le
public S par la Rià la Rivière Salée Plainede terre bornée: N par grand chemin le nouveau pont de
Jh. M. Arty.
- Prirce. 5 ear. de
riani)
par Hogarth :
S par
Hab. Bel-air, an Haut dn
de terre bornée: : N les héritiers Champonneau O l'Etat. 1er. Octobre K
Dorléans Dorfeuille.. Cap... Une héritiers portion Alfred Cadet E par Ti Fort St.-Pierre et par
les
le
public S par la Rià la Rivière Salée Plainede terre bornée: N par grand chemin le nouveau pont de
Jh. M. Arty. du-Nord sect. .Morne- RougeUne portion Salée E par l'ancien chemin public et O. par
2 Octobre
vière
la Rivière Salée. Hyppolite Mompoint. an lot Carrefour sect. des Laguerre Perches Mi-l de;
bornée : N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean Bap. : 2 Octobre
Bonnet... Une Itiste propriété E par T'Etat et O par Démosthène Gentil... borné: N par la rue Lamarre
Un empl. d'env.54 faç. sur 70 prof. et E par Riboul Richardson, aux
Ganthier Paul.. Môle- St.. -Nicolas,
s et O par, le reste ET T'emplacement
12 Octobre
droits de l'Etat. Milot sect. : N par Michel Baptiste S par Jean Laurent
d
Léonce M. Richard. Hab.Montalibor des Perches de Bonnet. 5 car. de terre env. Division .bornés et O par l'Etat. 19,Oetobre
E par Pachonne
Vve. Jean Michel S par Jameau Co-
-
Hab.Jonbert Acul-dn-Nord
terre
N par
24 ôctobre
Destina Pierre. sect.de la Coupe à David.. 3 car. de Code onv.bornés: Jalien et O par Prévilon Cadet.. llas E par
16 Octobre
Hab. Demorsy Mirebalais,]
terre env. bornés de tous cêtés par PEtat.. Justin Montas
gect. de la hivière Canot.. 2 car. de
Hab. Desjardins. dite Aules héritiers
Jnstin Montas. mont Mirebalais sect.de la
de terre env. bornés : N Phab. Ganbert Si par dite Damien. 20 Octobre
Rivière Canot. 100 Surpris car. E par Thab. Ladefort et 8 parl'hab. Ilappon,
Plaine-dude la mer S par le resto del
Leroy. Hab. Charles,
8 car. de terro env.bornés: : N par le rivage O Fleuricourt Perris.. : Nov. Norbert
Nord sect.Norhe-Ronga. Ihab. Charles E parl Phab. Alexis et rar
Croix-des-I BouThab. Vandreuil S par PEtat E par
à Truitier,
8 car. de terre env. bornés: N par mer. 14 Nov. D. Rameau. quets sect. des Varroux., Octavius Nyrtil et O par le rivage de la
Mtola-St-Nicolas, rue Lad'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. born6: N par la rue Paul Lamarre et 0
Duyal Dessine. :
marre. Un empl. la portion de l'empl. soumissiounée par Gantier
6 Nov. d
ls et E par
par le reste de Templacement.. la Banconnn sous le nom de Morne Gua et borné: et : N 0 par
L. Anbin.. Cap-HRaniensect.del Un car.de terie env. E par diverses propriétée bâties par 9
Père
do-dn-Nord. M. Muller S par Em. Detzeen
Avril
Thoma- hab. Kermaria
hab. Maria Plaisance S par hab.]
Hab. Lafijondrie rur. 38 car. de terre env. bornés : : Durand par et O par hab.
connn sous le nom de Morne Gua et borné: et : N 0 par
L. Anbin.. Cap-HRaniensect.del Un car.de terie env. E par diverses propriétée bâties par 9
Père
do-dn-Nord. M. Muller S par Em. Detzeen
Avril
Thoma- hab. Kermaria
hab. Maria Plaisance S par hab.]
Hab. Lafijondrie rur. 38 car. de terre env. bornés : : Durand par et O par hab. Chaulatte.. 20 Juin
Louis Augustis.. Rean 1ère. sect. Jeannot E. parl'Etang ou Hatte faç. sur 23 bornée: : N par un passage 26 Jnin
du Centre. Une propté. d'env. 13 Julien pds. Débrosse et dohe par la rue du Centre. Port-an-Peo,rue
common S et E par
et
Pp. Justin Alphonse. phatsedu.Nontaect Mornel
Cortchin bornée : N S et O par le rivago de la mer El 29 Juiu
Frédéric et Delens Robinson. Rouge. Lhab.Mombin par diverses proprié16s
Limonade, 2ème. sect. Bois de terre env. bornés : N par les héritiers Petit-Froro Pierro et héri- aux
Lance.. 2 car. de TEtat S. par un chemin vicinal E par JenuBoubou
18 Jnin
Périclès Jn.Philipe.. de
droita
Louis et O par Chéry Bien-Aim6. S. par TEtat
tiers Dien-donn6 de terre env. bornés: : N par hab. La Chovalerie
Juin
Desforges Limonade. 100 car. hab, Genivro eto pa hab. Richard.. Piquion. Hab. Eparl
orête ou les Jn.-Fovoanx S par la
Raoul
sect. des Citronde terre bornés : N per nno
Etienno Payeu et 0 par
là Lajary
5. car. % des Citronniers E par les horitiers
27 Juillet
*Tibérins Lamothe. niers, L6ogâno.. rivière Tingué. Pompilus
crôte ou les Jn.-Fovenux S parl la
sect.des % de torre bornés : N par une
Etienne Payon et 0 par
à Lajary, Léogâne,
5 car. Citrouniors E par les hôritiers
30 Jnillet
Finis Payen. Citronniors. rivière dos Tingu6... Cliequot S par la rue St.-Pierré
Pompilas borno : N et 0 parbiections
15 Juillet
ompl. Cyrinque Célestin. Cap-Hntion, rue St-Piomeun, ot E par héritiors
le reste de l'hab. S par hériAntonia Dupin. Milot woot.dee do terre env. hornés: : N ot E et par hab. Denis.. Juillet
cAr. BT
Joseph Telfort.. Hab.Bnmson Porches de Bonnet. . 7 tiors Pierre Tactai-mase N et 0 par le chemin conduisant à Tifaine
car. de terre env. bornés: héritiors Etleunette Latortue et Boyer LA- a Juillet
des Indes,
à Roy E par
Hab. (ompagnio la Ban-81 par Morne
Maurice Leroy.. Cap-Haltien sect.de tortne. de-anNord, --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Elal des demandes
de ferme
auzquellessuite. sera domée dans
Noms LES SOLNIETONNAIRE. lesformes tracées par la loi du 21 Aotn 1908. SITUATION DES BIENS
(suitey
H. Poitevien... CONTENANCE
DATTS D LA
Port-de-Paix, 10ème.
(ompagnio la Ban-81 par Morne
Maurice Leroy.. Cap-Haltien sect.de tortne. de-anNord, --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Elal des demandes
de ferme
auzquellessuite. sera domée dans
Noms LES SOLNIETONNAIRE. lesformes tracées par la loi du 21 Aotn 1908. SITUATION DES BIENS
(suitey
H. Poitevien... CONTENANCE
DATTS D LA
Port-de-Paix, 10ème. sect. PRÉMENTAMION De
rur. 50 car.de terre env. connus
DEMANDE
M. A. Bordes. La bornés: : N parl l'hab. Porte Borgne sous le S nom de Ti Cousin Champsanlme et
Port-au-Priuce, Croix-des- carrière et O par l'hab. Aubert.. parl Thab.Chagnean, E par Phab. Martyrs'. Une propté. d'env. 23
3 Nov. 1918
Décius Marcelia Joachin et
par Lucien Louis E pde. la voie faç, sur 40 prof. bornée : N A. Prudent Gaston
Hab.Noyan
par
publique et 0 par. A. Vienx. par Vlenx s
Grand-Bonean Mirebalais sect
16 Avril 1919
Monnaie 10 car.de terre env. bornés: N parl hab.Michel
J. Marseille. à
0;
E par Dossan, aux droits des
Dabuisson S par Jeseph
Coton La Selle Port-au- par Colin :
héritiers Dessources Gaston et
P'rince, sect.Platon Dufres2u Aodt
né. Glaude Louis
5 car. de terre env. bornés: : N
et Forvilus
par. Fils- Aimé Similien et O par qui de droit S par Mme. Louissaint.. Hab. Bellepar qui de droit... Saintus E
Epée Mirebalais,
16 Sept,
leect. l'etite Nontagne. 5 car. de terre env. bornés : N
Julien
par la crête de la dite hab. et O par hab. Poisson Si par qui de
Picrre. Pationville, angle
tagne et Boncan" Catré. par la limite des sections droit,E
rues "RePetite-Alonbecca et Gabard. Une
Joseph Pierrette. nation propté: et O bornée: : N par la rue Gagards
Marigot, sect. de la Grandel
par rue Rebecca
par qui de droit E; par Do. Rivière. 40 car. de terre env. 24 Sept. bornés : N par. les héritiers connus de sous Mme. le nom d'habitation De Fector et
Lamartinière
Cyprien Duclos E par les Figeau Claude S par Blanc Ferdinard
Lauglois. : a Méyère,Jacmel, sect.Bas héritiers. etO par Cyprien Bonnet et ses co-; et
jdu Cap Rouge
1 car. de terre env. Frédéric Robinson et Delens
(chemin Jacmel borné: E : N par les héritiers Laurent S
Sepk. Robinson. Marigot et O par qui ide droit.. par le grand
Rouge.. Cap-Hatitien, sect. Morne
17 Sept. S Le par reste de l'hab. Banque, borné: : N. par Bon
Chimène Pierre. Charles Robinson Gilles et D. Apollon E par hab. Petit et Bozor Laurent
Bizoton,en cette commune Un terrain
Sibery et O par Robert et
Mme. Vre. Antenor St.. Louis Arcahaie, sect. Boucassin. Sranchedor mesurant S par Auxillas env. 10 E pds. par faç. Sor sur Zie 20 prof. borné : N par Chéry 3 Sopt. P. Nicolas. Lhab. hab. Thomas Robert bornée: : N par Hatte Boyer et S 0 par qui de droit..
D. Apollon E par hab. Petit et Bozor Laurent
Bizoton,en cette commune Un terrain
Sibery et O par Robert et
Mme. Vre. Antenor St.. Louis Arcahaie, sect. Boucassin. Sranchedor mesurant S par Auxillas env. 10 E pds. par faç. Sor sur Zie 20 prof. borné : N par Chéry 3 Sopt. P. Nicolas. Lhab. hab. Thomas Robert bornée: : N par Hatte Boyer et S 0 par qui de droit.. PJacmel.auqoartier des Raet O par la rivine Ribert.. par Hatte Malary E par Sopt. quettes. Un empl. d'env. 17 pde. faç. sur 57
5 Sept. Loge jaux droits les Philadelphes S par qui ded droit prof. E borné: : N par la ruelle de la
de l'Etat et o par Thimogene par Innocente
aux
Jeudy;
Ja.Baptiste de
(
droits
Darius Cayo. Hab.Richalette
l'Etat.. 36. Sept. du Haut de Jacmels sect
Cog-qui-chantels Marie car. de terre env. bornés: N par héritiers
Noël'et Moise
Hector S en
Marias Lafontant.. Côtes de Fer,
jpar Enphrasine Boursiquot E par Petite Soeur
partie
en face de ciBoursiquot. Jn.-Jaeques et aj
metière. 2 car. de terre env. 27 Sept. A. St,-Surin et. Ambozil TiteJacmel, sect. de la Grande cimetière et O par les bornés: héritiers : N Batean par Eugène Scharon S et E par le dit)
lt. J. B. Lamothe. . Gosseline.. à Dessalines
4 car.85 olo de terre bornés: :
2 Sept. Un empl, borné: N par la parJa-Beanvais) Prévil et Marc
Arcésins Jn.-I Pierre Panl. Dessalines, sect. les héritiers Marcadera et O rue Pérodin, S par la ruo Charlotin Fiançois. 30 Sept.. Savane
par T'Etat
E par
Bralée. Une portion d'un morne
8 Avril K
quelle portion est bornée dépendanto : N de l'hab. Marchand Petite,
Dézinord Etienne. :
à Ia banlieue de
public, E, parl les héritiers Maconnoute par le reste du morne, S par un Place laDessalines/ oar. de terre env. et O par Mme. chemin
J. D. Pierre-Louis. Laplace
bornés: N, S, et O par
Destiné Estime. Dessalines, 3ème, sect. rar10 car. de . TEtat et E par des morne Juin
parl les héritiers terre env. Jn.-Pierre dépendant de Thab, Passe à roche et
19 Jain
Lamartine Jeudy.. a Dessalines.. tiers Bongagné. Etienne, S ot O; par l'Etat tet Ep par bornés les héri- : N
100 car. de terre env. Alphonse Germain. i
du Monde, ) et bornés: déperdant : de tous côtés de l'hab. (i Commenoement et la fin 96 Aodt
eect. Haca.Peut-@oaretare rur. par l'Etat. Fralsse
Une portion de terre bornde: : N
16 Déo. Moise. Jn.- Rabel,A l'endroit appe- par héritiers Vincent et 0 par le grand par héritlors ohemin. Stanis Georgee, S et E
1s Pont Boneris
Dnthard
3.car. de terre env. bornés : N eto par
24 Nov,
Octavien Limage Philippe et
blia ot K par Montroville, aux drolts de la rivière S par na chemin
Augusto.
l'Etat. Fralsse
Une portion de terre bornde: : N
16 Déo. Moise. Jn.- Rabel,A l'endroit appe- par héritiers Vincent et 0 par le grand par héritlors ohemin. Stanis Georgee, S et E
1s Pont Boneris
Dnthard
3.car. de terre env. bornés : N eto par
24 Nov,
Octavien Limage Philippe et
blia ot K par Montroville, aux drolts de la rivière S par na chemin
Augusto. i Desnalines.. l'Etat.. pa- 20
100 car, de terre env. Nov. Françots Boston.. A St.-Mertin.. Eatte Gramont.. dépendant du morne limitant l'endroit
3 car. de. terre env. bornés: : N par
appalé 8
/par Eugène Doutre... Lorquet, 8 et E par Gressino eto Dot. 4 D6o. --- Page 8 ---
LE MONITEUR. de Conformément la loi sur aux articles 80 et 81
CABINIT DE
signé, Préposé TEnregistrement le sous- Mes. ETIENNE MATION
quettes ; ou bien elle
finances de Ganthier d'administration déclare
des
ET
primée ou
est étampée, imchoix du sieur
avoir fait FRANÇOIS
sur les apposée de toute autre façon
être son
Fontange Moîse pour
MATHON
contiennent. marchandises ou paquets quile. ponddesa commmis-signataire et qu'il re-
,
propre. signature comme de la sienne
AVIS
Celui qui. .se sera servi de cettemar. mément que de fabrique à la Sera poursuivi conforGanthier, le 12 Mai 1919. loi. Il est donné avis par les présentes
AUREL PAUYO. que la OTIS COMPANY, corporation
organisée d'après les lois de l'Etat de
AVIS POSTAL
Masenchusetis, établie dans la villede
Le soussigné, chef de
Ware, E Comté de Hampshire, South
de T'Administration des bureau,chargé finances Street, aide Massachusetis, a
Môle
du pour son usage la
adopté D'après information
Saint-Nicolas, déclare au public ci-jointe. marque de fabrique Offices, un grand
reçue de divers
choix ducitoyen Prud'homme
ginaires de ce nombre de colis oriFrançois pour être
Service,
KHamtE
son commis sitérieur
tant pour l'In. gnataire et répond de sa
venus à que pour l'Extérieur, sont
comme de la sienne
signature
destination en
par-. formité des
propre, ce, en conétat. Ce fait indique très-mauvais
sur
articles 80 et 81 de la loi
question ont été que les colis en
T'enregistrement. :
ballés. insuffisamment emMôle Saint-Nicolas,le 25 Avril 1919
L'Administration croit
F. ETIENNE ROCHE. -
té rer de l'attention du publics sur devoir la nécessi- atti. donner un
envois de cette emballage nature, solide aux
Le
non seulement
afn d'éviter
préposé d'administration des finuis le au trafe postal les enles nances de cette commune invite tous Cette marque de
les que cas comporte, mais encore
fermiers de P'Etat, tant urbains
ployée pour les
fabrique est em- intéressés.
L'Administration croit
F. ETIENNE ROCHE. -
té rer de l'attention du publics sur devoir la nécessi- atti. donner un
envois de cette emballage nature, solide aux
Le
non seulement
afn d'éviter
préposé d'administration des finuis le au trafe postal les enles nances de cette commune invite tous Cette marque de
les que cas comporte, mais encore
fermiers de P'Etat, tant urbains
ployée pour les
fabrique est em- intéressés. pertes possibles au préjudice des
ruraux,à se présenter en son bureau que et la
La marchandises dite
decoton,
Elle se
conséavec
leurs derniers
séesur lingerie. les
marque est appo- fier, quent, dans Tobligation verra, de par bien
ter de leurs redevances reous.pours'acquit. envers l'Etat qui les contiennent, marchandises, ou paquets
désormais, et Temballage des colis véripour l'exercice 1918-1919 en cours, quettes : ou bien elle aux moyens d'éti- a-expédier ceux qui ne refusera
ainsi que ceux
est
réuniront rigoureusement. l'exercice qui sont en retard pour primée ou apposée de toute étampée, autre im- tions de solidité
point les condi. périmé. sur les marchandises ou
façon
réclamées. Les occupant sans titres authen- les contiennent. paquets qui
le
tiques sont également invités à venir Celui qui se sera servi de cette
Port-au.Prince, ler. Avril 1919. régulariser leur situation en se con- que de fabrique sera
marformant aux prescriptions de
mément à la loi. poursuivi confor30 de la loi du 21 Août 1908 l'article
la matière. Un délai de 22 jours régissant leur
estaccordé. A.VENDRE
suites rigoureuses Passé ce délai, des pourCABINET DE
-contre tous ceux seront appliquées Mes. ETIÉNNE MATHON
qui ne se
LOI
ront pas à ce présent avis. conformeET
sur les
Fait au bureau
FRRANÇOIS MATHON
MINES MINIERES
finances de
d'administration des
et
1919, an 116ème. Grand-Gosier, de
le 23 Mai
AVIS
CARRIERES
PIndépendance. PRIX: G. 0,50
Iepréporé,
Il est donné avis par les présentes S'adresser aux
OCTAVE
que là OTIS COMPANY, corporation or- Maison
Armes de Paris. CLAUDE. ganisée d'après les lois de P'Etat de
RAPIAEL, BROUARD. Massachusete, établie dans la. ville de
Ware, Comté de Hlampshire, South
AVIS DIVERS
Street,Etat de Massachusetts a adopté VIENT DE
pour son
la
PARAITRE:
usage marque de fabrique
Les
ci-jointe. commerce soussignés en' avisent le public et le
LOI
de commerce particulier établie que la maison
sous lar raison social sur cette place
sur le NOTARIAT
a été dissoute. BOURAND MANUEL
PRIX
En
G: 1,00
teurs conséquienco de la
ils invitent les débiTIS
dues
maison & verser les
Sadresser chez M. à Monsieur Darius Bourand. valeurs Cette marque de
Rédacteur en chef du PAUL a LOCHARD,
ployée
les fabrique est em. Moniteurs 4
Port-an-Princs, le 31 Mai 1919. et la pour marchandises de coton
1610 Rue Geffrard. DARIUS BOURAND
posée lingerie. sur. les La dite marque est ap. EMILE MANUEL. qui les
marchandises ou paquets
contiennent, aux moyens d'éti. Port-an-Prines. Imprimerle. National
Direoteur, RoeanD CHRNET.
-jointe. marque de fabrique Offices, un grand reçue de divers choix ducitoyen Prud'homme ginaires de ce nombre de colis oriFrançois pour être
Service,
KHamtE son commis sitérieur tant pour l'In. gnataire et répond de sa venus à que pour l'Extérieur, sont comme de la sienne signature destination en par-. formité des propre, ce, en conétat. Ce fait indique très-mauvais sur articles 80 et 81 de la loi question ont été que les colis en
T'enregistrement. ballés. insuffisamment emMôle Saint-Nicolas,le 25 Avril 1919
L'Administration croit
F. ETIENNE ROCHE. té rer de l'attention du publics sur devoir la nécessi- atti. donner un envois de cette emballage nature, solide aux
Le non seulement afn d'éviter préposé d'administration des finuis le au trafe postal les enles nances de cette commune invite tous Cette marque de
les que cas comporte, mais encore fermiers de P'Etat, tant urbains ployée pour les fabrique est em- intéressés. pertes possibles au préjudice des ruraux,à se présenter en son bureau que et la
La marchandises dite decoton,
Elle se conséavec leurs derniers séesur lingerie. les marque est appo- fier, quent, dans Tobligation verra, de par bien
ter de leurs redevances reous.pours'acquit. envers l'Etat qui les contiennent, marchandises, ou paquets
désormais, et Temballage des colis véripour l'exercice 1918-1919 en cours, quettes : ou bien elle aux moyens d'éti- a-expédier ceux qui ne refusera
ainsi que ceux est réuniront rigoureusement. l'exercice qui sont en retard pour primée ou apposée de toute étampée, autre im- tions de solidité
point les condi. périmé. sur les marchandises ou façon réclamées.
Les occupant sans titres authen- les contiennent. paquets qui le tiques sont également invités à venir Celui qui se sera servi de cette
Port-au.Prince, ler. Avril 1919. régulariser leur situation en se con- que de fabrique sera marformant aux prescriptions de mément à la loi. poursuivi confor30 de la loi du 21 Août 1908 l'article
la matière. Un délai de 22 jours régissant leur estaccordé.
A.VENDRE suites rigoureuses Passé ce délai, des pourCABINET DE
-contre tous ceux seront appliquées Mes. ETIÉNNE MATHON qui ne se
LOI ront pas à ce présent avis. conformeET sur les
Fait au bureau
FRRANÇOIS MATHON
MINES MINIERES finances de d'administration des et
1919, an 116ème. Grand-Gosier, de le 23 Mai
AVIS
CARRIERES
PIndépendance.
PRIX: G. 0,50
Iepréporé,
Il est donné avis par les présentes S'adresser aux
OCTAVE que là OTIS COMPANY, corporation or- Maison
Armes de Paris.
CLAUDE. ganisée d'après les lois de P'Etat de
RAPIAEL, BROUARD.
Massachusete, établie dans la. ville de
Ware, Comté de Hlampshire, South
AVIS DIVERS
Street,Etat de Massachusetts a adopté VIENT DE pour son la
PARAITRE: usage marque de fabrique
Les ci-jointe. commerce soussignés en' avisent le public et le
LOI de commerce particulier établie que la maison sous lar raison social sur cette place sur le NOTARIAT a été dissoute. BOURAND MANUEL
PRIX
En
G: 1,00 teurs conséquienco de la ils invitent les débiTIS dues maison & verser les
Sadresser chez M. à Monsieur Darius Bourand. valeurs Cette marque de
Rédacteur en chef du PAUL a LOCHARD, ployée les fabrique est em.
Moniteurs 4
Port-an-Princs, le 31 Mai 1919. et la pour marchandises de coton
1610 Rue Geffrard.
DARIUS BOURAND posée lingerie. sur. les La dite marque est ap.
EMILE MANUEL. qui les marchandises ou paquets contiennent, aux moyens d'éti. Port-an-Prines. Imprimerle. National
Direoteur, RoeanD CHRNET.