--- Page 1 --- Mereredi, 4 Juin 1919 PORT-AU-PRINCE 74ème. Annfce BUREAU DE RÉDACTION (ET < D'ABONNEMENT a - NUMÉRRO 1910, Rue Gefrzd CUR, D'HAITI -DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. : PARAISSANT LE MERCREDI 1610, Rue Geffrard: RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne seront pt3 rendus et seront détruits. Sa an, P.6.- Six mois, P.4. - Trois Les Abonnements partent des 4ur cl 15 de thaque mois, P.3 3. Le No 15 centimes. Mcreredi, 4 Juin 1919. mois et sont comme lesi insertions payés d'avance Pewr los Départements et rEtranger, les frais AFFRANCHIR de poste en sus. AFFRANCHIR. au défendeur ou laissée lélaboration de ce Code un gendarme de résidence actuelle. : ont présidéà au lieu sa SOMMAIRE ait à en soulfrir ; TITRE II. A PROPOSÉ, PARTIE OFFICIELLE Conseil d' Etat a voté la loi suiDes citations. Loi modifiant les articles 1, 2, n, 9. 10, 19, 14, 1S, 21, Et le : Toute citation devantl le 27 ct 31 del la loi No. ler. du Code de proc6- vante : Art. 6. la date 22, 96, civile surl le mode de procéderà à la jnstice do jer. Les articles 1,2, 6, 9, Tribunal de Paix contiendra dure Art. 20, 27 et 31 de des jour, mois et an : les noms, profespaix. celle du 21 Aont 1913 et établissant 10. 12, 14, 18, 21, 22, de ci- sion et demeure du demandeur ; les Loi émoluments modifiant des avocats tels qu'ils sont Sxés par la loi No. 1er. du code procédure à de T'huissier : les noms les sur le mode de procéder la jus- noms, domicile Ta loi du 30 Aont 1877, du 10 Août 1877 roglart cn vile sont modifiés et remplacés et demeure du défendeur. : elle éhonceLoi qui abroge cello dépôts, cousiznations tice de paix : et les moyens monnaie forte les ainendes, différcuts Codes et luis en vi" les dispositions suivantes' ra sommainesenttoljes et le de par les par de la, demande, indiquera juge etc. presérits TITRE I. Paix doit en connaître, et le jour gueur, desl IS necambretns, qui le tout - CONSEILI D'ETAT-Sianous et Theure de la comparution;, et 13, Janvier 1919. Des à peine de nullité, : opntienimsienatinadbue) Art. 9. La citation sera hoti6éePARTIE NON. OFFICIELLE s Art. ler. Les parties pourront au défendeur à personne ou en sa deCertificats de dépôt de marques de fabrique et de toujours so présenter volontairement cas il meure, copie lui en sera laissée; demeure, s'il commerco. devant un Juge de Paix : auquel ne se trouve personne en sa Avis aaministratiis Avis divers. nullité, : opntienimsienatinadbue) Art. 9. La citation sera hoti6éePARTIE NON. OFFICIELLE s Art. ler. Les parties pourront au défendeur à personne ou en sa deCertificats de dépôt de marques de fabrique et de toujours so présenter volontairement cas il meure, copie lui en sera laissée; demeure, s'il commerco. devant un Juge de Paix : auquel ne se trouve personne en sa Avis aaministratiis Avis divers. jugera leur différend, soit en dernier au- la copie gera laissée savoir": duns les ressort si les lois ou les parties l'y villes ou bourgs, à POfficier de service OFFICIELLE. torisent soit à charge d'appel, des encore du Bureau de Ja Gendarmerie et dans PARTIE qu'il ne soit le Juge naturel par- les sections rurales, à l'Agent de l'Auties, nià raison du domicile du de défen- l'ob- torité ; lesquels viseront l'original sans LOI deur,ni à raison del la situation frais ; en cas d'empéchement, à l'huis- celui jet litigieux. deman- quiremplacera cette autorité, et La déslaration des parties qui elles sier fera mention de la personne à qui deront jugement sera signée elles par su- la citation aura été remise. DARTIGUENAVE ou mention sera faite si ne L'huissier de la Justice de Paix ne PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE vent ou ne peuvent signer. et pour ra inetrumenter: ni pour, ni contre frères, En matière purement personnelle n'excédera ses parents en ligne directa,ses 19 Usant de Pinitiative accordée par mobilière, lorsque la valeur cause de si.c dollars sccurs et alliés au même degré. jour au l'art. 55 de la Constitution, pas une somme ou s'ilr in'y a point de ti- 46 Art. 10.- Il y de aura la citation un et le du Secrétaire d'Etat ou trente gourdes, en moins entre celui Sur le rapport tres, le demandeur se présentera. de Paix jour indiqué pour la comparution, de si de la Justice, Secrétai- personne par devant le Juge la partie demeure dans la distanee Et de l'avis du Conseil des l'objet de la demande. lieues. d'Etat, pour expliquor le demandeur pourra cinq au dell de cette disyes lieu S'ily a titre, si elle demeure Considérant qu'il y a actuelle d'adapter et se faire représenter par un mandataire 9 tance, il sera ajouté un jour par cinq nos Co.les à la LAgistation les qui peut être un avocat stagiaire. lieues, ou fraction de cing lieues. même temps de réviser partien 64 2. Si le de fendeur ne comoù les délais n'auront, en harmonie avec les Art. 8 'agis- Duns le cas qui ne sont pas en parait pas de lui-même et qu'il étô observés, si le défendeur no progrès de la science juridique ; 8e d'uno somme ou valeur qui n'excede point pas, le juge orlonnera qu'il Considérant que la Justice de Paix, six dollars ou trente gourdes, le comparalt et lés frais de la pred'exception, a, en matière pas lui enverma une cédule; sera rénssigné, citation seront à la charge du jaridiction des règles qui Jui sont Tribunaldelaix le jour etl heure mière de procédure, sont réunies dans la loi cette cédule indiquera du domandeuret demandeur. point pas, le juge orlonnera qu'il Considérant que la Justice de Paix, six dollars ou trente gourdes, le comparalt et lés frais de la pred'exception, a, en matière pas lui enverma une cédule; sera rénssigné, citation seront à la charge du jaridiction des règles qui Jui sont Tribunaldelaix le jour etl heure mière de procédure, sont réunies dans la loi cette cédule indiquera du domandeuret demandeur. sur I'aotion propres et qui Procédure civile, des del'audience, les noms : Art. 12. Lorsque, No. 1 du Code de ceux du défondeur, ainsi que l'objet demande reconventionmolificntions peuvent; y être apportées idées qui I de la demando ; elle gera remise par prinoipale,une Tonchafnement des sans que --- Page 2 --- LE MONITEUR. mée, nelle dans Cu en les compensation: limites aura été for- lo. d'une demande du juge de Paixen dernier de la compétence dollars ou. trois cents excédant gourd-s. soiranle res ne seront recevables statuera sur le tout, sans ressort, il cent do'lars ou ring cents jusqu'à qu'elles auront été formées qu'autant lieu à l'appel. Si l'une qu'il y ait des questions de gourdes ; 20. née du trouble par ceux dans l'ann'est susceptible d'être des demandes tions possessoires compétence, et des autres des ac- - année au moine, étaient qui,derpuis en une charge d'appel, le jage jugée de Paix" qu'à tières dont le Juge ne pouvait connal- ma- paisible par eux, ou les leurs. postession à prononcera sur toutes qu'en ne tre qu'en premier ressort. de propriétaires. titre ressort. Si la demande premier Néanmoins, si le Juge de Paix s'est Toutes les actions nelle ou en compensation reconvention- excède déclaré compétent, ne qu'en soit la dénomination pobsessoiresiquel. mites de sa compétence, il les li- étre interjeté qu'aprés Tappel le pourra complainte, en (actions en retenirie pourra, soit finitif. jugament dé. dénonciation de reintégrande, ou en cipalé, soit jugement de la demande prin- L'eréeution de la nouvelle ceuvre) soat renvoyer sur le tout les provisoire sous caution compétence du Juge de parties à se des jugements sera pourvu Paix. en vant le Tribunal pourvoir, l'état, de- les cas oàily a titre ordonnée dans tous tères indiqués qu'elles à réunissent les caracccmpétent. messe reconnue ou condamnation authentique, pro : Art. 2. La l'alinéa présente précédent, loi 3 TITRE III. cédente Dans dont il n'ya point eu appel pré. toutes sont lois ou dispositions de loi abroge lui Adiences Paix tous les autres cas, le Juge de contraires et sera exécutée qui à la du Juge de Pairel de la com. caution pourra ordonner l'exécution sans : Justice. diligence du Secrétaire d'Etat de la parution des parties. ou valeur lorsqu'il de trente s'agira d'une somme Donné Art, 14. Au jour fixé la quante gourles et avec dollars caution ou cent cinau Palais Législatif, à Porttation ou la cédule ou par ci sus de cette au des- de au-Prince, le 22 Mai 1919, an 116ème. les parties, elles convenu entre Le jugement somme. fixera TIndépendance. sonne ou par leurs comparaîtront mandataires, en per. ou valeur lorsqu'il de trente s'agira d'une somme Donné Art, 14. Au jour fixé la quante gourles et avec dollars caution ou cent cinau Palais Législatif, à Porttation ou la cédule ou par ci sus de cette au des- de au-Prince, le 22 Mai 1919, an 116ème. les parties, elles convenu entre Le jugement somme. fixera TIndépendance. sonne ou par leurs comparaîtront mandataires, en per. quelle la condition sera l'audience à laLe président, qu'elles puissent faire signifier sans ceptée ou contestée. présentée, ac. Les LÉGITIME. défense. aucune Au jour indiqué, la caution secrétaires : dataires "Art. 18. Les parties ou les man- de à l'audience avec ses titres et le viendra C. SAMBOUR, Léo ALEXIS. rement. seront entendus contradictoi Paix. après discussions, Juge Le Juge se fera remettre les séancet tenante. prononcera champ pièces et la cause sera jugée sur le Les dispositions ci dessus AU NOM DE LA tard. 1, ou dans les trois jours au plus plicables, soitqu'il s'agisse seront d'affaires ap. Le RÉPUBLIQUE purement civiles, soit Président de la 66 Art. 21 Le délai d'affaires gu'il s'agisse la Loi ci-dessus soit revêtne Bépublique ordonne que jugements de la de Tappel des : Art. 26. commerciales. publique, imprimée, publiée du' et Sceau de la Rédes personnes domiciliées Justico de Paix, pour ments L'exécution des juge- le 28 Donné au Palais National, à exécutée. de trente jours à en Haiti, est rasaspendue nonexécutoires parprovision seMai 1919, an 116ème de Port-au-Prince, tion du partir de la significa suivront leur pendantles trois Joursqui TIndépendanoe: toire eti jngement, partir de s'il est contradic Les appels des prononcé. Par le DARTIGUENAVE lai d'opposition si le l'expiration du dé- naux de Paix en matière jugements civile des TribuPrésident : défaut. Z-appel ne sera jugement est par merciale, seront portés devant et com. Le Secrétaire d'. Etat s'il est interjeté dans les pas recevable bunaux dePremière Instance les TriC. de la Justio, du prononcé du jugem ent à trois jours en matière civile et jugeant BENOIT, ie jugement ne soit exécutoire moins que Le demandeur en appel commerciale. dans les huit vision. par pro- jours de la signification de l'acte Les personnes qui demeurent pel, déposera, sous peine de d'ap. du territoire. auront, hors ce, une amende de Deur déchéanLOI appel, les délais de pour interjeter Greffe du Tribunal de gourdes au glés par l'article 83 l'ajournement du Code de Pro ré. tance oùt l'appel est porté. Première Ins. cédure cirile, le tout à peine de déDARTIGUENAVE: ahéance. 'acte Les personnes qui demeurent pel, déposera, sous peine de d'ap. du territoire. auront, hors ce, une amende de Deur déchéanLOI appel, les délais de pour interjeter Greffe du Tribunal de gourdes au glés par l'article 83 l'ajournement du Code de Pro ré. tance oùt l'appel est porté. Première Ins. cédure cirile, le tout à peine de déDARTIGUENAVE: ahéance. TITRE IV. PRÉSIDENT DE La Les délais de l'appel seront Des REPCBLIOCE. dus par la mort de la partie condam- suspen- jugements par défuut 6l des. opposi Vu les articles 55 et D del la Constinée. Ils ne reprendront leur tions d C6S jugements. tution, qu'après la. signilication du cours 4: 27. Considérant que lès au domicile du défunt, il n'en jugement la Art. Si, au jour actes de avocats font des sé qu'une copie sera lais- citation, l'une des indiqus par émoluments procédure pour lesquels des et à pour tous les héritiers paraît pas, la parties ne comdoivent leur être accordés compter de l'expiration des délais faut, sauf la cause sera jugée par dé. conformément au tarif des taxes pour fairei inventaire et délibérer, si le prévu dans le réasignation dans le cas percevoir dans les Tribanaux de a jugement a été signifiè avant 10. Dans tous deraieralinén de l'article République ; la tion de cO délai. l'expira. la les cas, les demandes de Considérant qu'il est 66 Art. 22. La partie présente ne seront modifier la loi du 21 Aolt donc juste de ges de compétence des ju- qu'autantq qu'elles adjugées 1913; ; Paix en matière mobilière n'ex- justes et bien auront été trouvées cédera Illars. pas Ciny ceuls gourdes ou Cent L'appel de ces vérifiées. jugementa A PROPOSE, Les recevable tant que la voie de n'est pas Et le Couseil d'Etat a de Paix jugements émanés des Justices tion reste ouverto. 11 l'opposi- suivante : voté la loi cent sur seront une sans: appel s'ils pronon: Art. ler. gourdes ou No: aante demande de Trois cenls TITRE V. avocats Les émoluments des -sous, Dollars et au dessont prévus demeurent établis tels qu'ils Ils seront Desjugements sur LEs actions daus la loi du 30 soumis à l'appel s'il s'ugit 4 Art, possessoires 1877, la à partir de la Août 31, Les actions présente. promulgation de possessoi- Les émolumen's des avocats près --- Page 3 --- tigsers LE MONITEUR. les Tribunaux que ceux Merçus d'Appelsont au les mêmes contraires et sera exéeutée mière Irstance, Tribunal de pre. gencedu Secrétaire à la diliqu'éprouvent les Art. $. augmentés de 50010. d'Etatde la Justice. srtands conflit militaire Costa-Ricains de la fin toutes La présente loi abroge Donné au Palais à une conllagration saus qui, depuis 1914, a dans lui jcis et dispositions de loi qui au-Prince, le 28 Mai Législatif, 1919, Portd'Europe, puis précilent s'est les Elats : plus sonf contraires, et sera exécutée de an 116ème. és de 50010. d'Etatde la Justice. srtands conflit militaire Costa-Ricains de la fin toutes La présente loi abroge Donné au Palais à une conllagration saus qui, depuis 1914, a dans lui jcis et dispositions de loi qui au-Prince, le 28 Mai Législatif, 1919, Portd'Europe, puis précilent s'est les Elats : plus sonf contraires, et sera exécutée de an 116ème. Eeatt enticr avec Tinterventinn de étendu sur le monla diligence du Secrétaire à TIndépendance. sonnitiée par la Grande TAmérique la Jusitice. d'H Etat de Le présilent, avec la compéralion dles peuples ltépuplique de du LAS et Congrès) celebre conime une TOrient ;(le Doané au Palais Législatif, à PortLÉGITIME. tricele triomplie des armées entreprise alliees à côté redempau-Prince, le 28 Mai Zes quelles Costa-ftica s'est des1919, an 116e. secrélaires, qui était en son rangée en offrant le peu de/Independanos. c. SAMBOUR, Léo sources de petit pouvoir Elat, et conformément éléve à ses résLe président, ALEXIS. d'admiration et de gralitude la la voix en signe Elals-Unis dAmérique, la Helzique, hs LÉGITIME. AU l'Ilalie, le Fatis NOM DE LA qui ont Roumanic, la Serbie et les Tanglatetre Ers RÉPUBLIQUE autres secrétaires : Le collaboré avce ces Blais Président de la comme promoteurs ct Puissances, lesquellec C. SANBOUR, Lio ALEXIS. la Loi ci-dessus soit République revêtus da ordonne Sceau que en même temps, comme sontien de la civilisation, et République, imprimée, publiée et exécutée. de la dela liberté des hommes cervenu, et des eeur et rempart Donné an Palais par leur glorieuse Nations, ont assuri AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. le 31 Mai National, à dans les limites de victoire, l'idéal lavenir de Thumadité 1919, an 116e. de Porb-an-Prince, ce, au prix de la culture Le Président de la ordon Tindépendance. de sacrifices sans nombre dans chrétienne. la Lci ci-dessus soit revêtue République du Sceau ne que respleudit.comme Tlisthiren'en olfore lesqueis de la DARTIGUENAVE grands exemples les plus hautes de pns Répoblinneimpriunde pabliée et exécutée. me, de et de la verlus E PhéroisDooné an Palais National, à Par le la fougue labnegation des constance, sans ce,le 31 Mai 1919, an Port-au-PrinPrésident : les instants aient combats et verlige du danger de tous que rendance, 116ôme. de P'Indéehumains. pu I supplanter les sentiments DARTIGUENAVE Le Secrétaire d'Etat de la Justice, doute Le' Congre de la République de Cosla-lica C, BENOIT, pas que le choc ne Par le ment sisanicsque, si heureuse- : Président être suivi terminé d'une pour ère le bien-etre du monde,ne doive droit, ère dans nouvelle dans lévolution du Ze Si créraire d'Elat de la Justice, serai une vérité dans laquelle. ter les sentiments DARTIGUENAVE Le Secrétaire d'Etat de la Justice, doute Le' Congre de la République de Cosla-lica C, BENOIT, pas que le choc ne Par le ment sisanicsque, si heureuse- : Président être suivi terminé d'une pour ère le bien-etre du monde,ne doive droit, ère dans nouvelle dans lévolution du Ze Si créraire d'Elat de la Justice, serai une vérité dans laquelle. les le relations règne des démoeraties C. BENOIT. CONSEIL D'ÉTAT dans comme il Test déjà dans les alfaires internationales, soit laquelle leur Tègalité politique des nations intérieures, quelle Ru souverainets impertance, et de leurs le respeet récipruque de LOI SESSION EXTRAORDINAIRE cement de la gucrre par la. Justice, droits, et le rempla. axiomes ples désirs étoulfés par l'ambition oi seront la force de sim- des. SEANCE DU VENDREDI 18 DÉCEX- El les réalisés. Chambres DARTIGUENAVE. BRE 1918. pour exprimer à légant ayant de étè Tévenement réunies séulement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE s'associer qué, les sentiments ainsi à la du pars et les siens sus-indi- et Présidence de M. le conseiller rétablissement de la satisfaction universelle pour pour le Usant de l'initiative accordée LÉGITTAIE. Décide : paix. T'artiele 55 de la Constitution; par La séance est ouverte. de ne forte, ROMGETEILTEE Pinstre fait Les procès-verbanx dont la sanction et de séances. anjounl'hni d'antres questons prête à prieoer controverses; équivoque et soulève des jour, l'objet n'étant du ler. point de l'ordre du Douné Que le dans présent Déeret soit publié, Considérant le second pas a prêts, on en aborde nal,San la salle-sles seauees. -Palais Naticn'est fixée que la Jurisprudence de la qui trait au bre del Jusé,le treiziemne jour du mois de pas sur le sens exact à lui corrospondance. dépouillement lannée mil neuf reat dis-huit. Novemattribuer; qu'en l'état Sur l'invitation de Mr. le RFAEL tuel, eette économique ac-. le ler. CALDEROY MCNOZ. n'est d'aucune expression ( Piastre forte > ture de secrétaire la déclaration du bureau donne président, lecprisident, qu'ily a lieu de application certaine ; République de du Congrès de la Ricnoo Coro FERSANDEZ, JeLo gislation ; l'éliminer de notre 16- de la signature Costa-Rien, de à Poceasion Seeritaire ESQLIVEL. Surle rapport du Secrétaire Le Be. point de l'ordre Tarmistice. Aver les assuranees de Seeritaire. de la Justice et de l'avis du d'Etat sans objet, celui de la du jour étant plus distinguce, nous sommes notre de vonsilération la des Secrétaires d'Etat, Conseil est ainsi arrêté : prochaine séance secritaires, les très dévonés serviteurs, Messiours les lo. Sanetion des proeds- (s) Riesnoo Coro FERNANDEZ, sritairr, 4 P'ROPOSE, 2o. ver les assuranees de Seeritaire. de la Justice et de l'avis du d'Etat sans objet, celui de la du jour étant plus distinguce, nous sommes notre de vonsilération la des Secrétaires d'Etat, Conseil est ainsi arrêté : prochaine séance secritaires, les très dévonés serviteurs, Messiours les lo. Sanetion des proeds- (s) Riesnoo Coro FERNANDEZ, sritairr, 4 P'ROPOSE, 2o. Dépouillement de la verbanx. (s) Jiuo ESQUIVEL, seertlairr, dance ; correspor. 3o. Et le Couseil d'Etat a voté la loi suiPuis la Rapports séance est des sections. vante : TRADECHON. levée Artiele ler. Demeure Sont pr/sonts : MM. les du 10 Août 1877 abrogéo la loi Chouriotheuidatynar) de la J. M. GRANDOIT, consei illers, forle les amendes, qui règlo on monnaie Costa- ltied. lepubtlique de PRICE Esoun DESERT, Dr. D. E. LANOCHE, H. tions, dlomunngonintéroia dépots, consigna- Nessienrs les Seerôtaires de la ALPRED A. NENOURS, DORNÉVAL, les différents codes proscrits par Députés, Chambre des CHKIBAU, S. CHARLES Boudans la et lois en viguour Port-au-Prines, llaiti, Leprisident, VILLARD, les EMILE ELIE, désormais Republique, losquols seront San Jose de Costa-llien, CHs. LÉOITINE, seeritaires, prononeés en Novembre 1918, SANBOUR, ARTHUR naie nationale actuelle, sans gourdes, mon- Nous avous le granl FRANGOIS. ni conversion du quantum fixo réduction apris à votre intention la honmenr de Iranseriro ci- Ie ecrdaireédactur, dlits codes. par les Congris Rica ronstittionnel del la resolution le Art.: 2.. La présento loi Intion dans sa séance tenue lo ltgpublinte 13 du se B - Pour ED, WILLIAM, Jois ou dispositions de loi abroge toutes L.e Cougrés qui lisposo litteralen.ent conrant, : résocopie conforme : qui lui sont Co-la-lticn, conatitnationnetdo' "i de Ie expose, enl ce qui le roneerne, tiepublitque la joie serrétaine-archicbts, R. DUPLESSIS, --- Page 4 --- LE MONITEUR SessIos EXTRAORDINAIRE SÉANCE Oirconscription Scolaire de Liog@ne. DU LuxDr 13 JANVIER Tribunal Nous, AUGUSTE Moxris, aoyen du 1919. En vertu des instructions du Vu les criminel articles de 183 Port-au-Prineo et 184 : tement de l'Instruction Dépar. d'Instruction u Code Présidence de Monsieur le Conseiller date du 31 Mai, No. 1529 Publique, en Fixons l'ouverture criminelle, du LEGITIME Scolaire de cette lInspection minel au Lundi 7 Juillet Tribulnal cri-. au concours, la circonscription met prochaip. La séance est ouverte. l'école primaire charge de de Directeur de Fait au Palais de à On procède au renouvellement ville. garçons de cette Prince, le 20 Mai Justice, 1919, an Port. aubureau de l'Assemblée du Ce de lIndépendance. ouverture criminelle, du LEGITIME Scolaire de cette lInspection minel au Lundi 7 Juillet Tribulnal cri-. au concours, la circonscription met prochaip. La séance est ouverte. l'école primaire charge de de Directeur de Fait au Palais de à On procède au renouvellement ville. garçons de cette Prince, le 20 Mai Justice, 1919, an Port. aubureau de l'Assemblée du Ce de lIndépendance. 116àme. mois de la session. pour le 3ème. Juin concours aura lieu le vendredi 13 Des bulletins sont distribuées matin prochain, au bureau à de 10 heures précises du AUGUSTE MONTAS. recueillis. puis Les candidats T'Inspection. seillers L'urne dépouillé par Mrs. les con- partir de cette date, peuvent en se s'inscrire à donnel Emile Elie et Denis St-. Aude au voeu de l'art. 14 de la conformant PARTIE NON OFFICIELLE. les résultats suivants : seignement primaire. loi sur l'EnNombre de votants 13. On obtenu. M. Léogâne, le 2 Juin 1919. CERTIFICAT, Mr. Désert Légitime 12 Il est certifié par les Les Total Fort-au-Prince, le 28 Mai 1919. vue du bén fice de l'article présentes qu'en élections se poursuivent LE vention du 20 2 de la Connomination du ler. secrétaire. pour la COMMISSA AIRE DU GOLVERNEMENT tion des Août de 1910 pourla protecLes formalités PRès LE TRIBUNAL marques fabrique et de plies, Mrs. les conseillers d'usages étant rem- - INSTANCE DE PREMIÈRE chivés commerce, du il a été déposé dans les aret Aug. A. Nemours H. Price, DE CE RESSORT. pour et au Département nom de de lIntérieur, fice de scrutateurs, accusent remplissant l'of- En verlu de T'article cking -The ' California Pabulletins partagés quatorze du 12 ler. de l'Arrélé Corperation,' Mr. Ch. comme suit: : Mars 1919, le Jury institué nisée sous le régime corporation de l'Etat de orgaSambour l'examen des postulants pour York, U. S A, New-. Mr. le Dr. V. Jn.-Louis 1 réunira en session ordinaire au notarial se à 101 California ayant son siège sociat Juin prochain, à 3 h.p.m., le neuf comté de San. Street, San-Francisco, Total 14 du Tribunal de au Parquel de California Francisco; dans l'état Mr. Ch. Sambour : MM., je Port-au-Prince. Première Instance de res des U.S. A, trois vous exemplainouvelle mes rela documents 4 suivants donne toujours remerciments et je vous Le marque Del Monte 71 pour couvrant vaillerai de l'assurance que je tra- ce Commissaire du Gowvernement légumes, aliments et fruits, confiance mon mieux à mériter votre Tribunal, près comme sauces préparés et votre sympathie. M. M. BENOIT. à cette conserves, firme : laquelle appartient la Les opérations sont renouvelées pour 10. une copie du nomination du 2e. secrétaire. Le gistrementde cette certificat d'enreDésignés par Mi le Commissaire du 014 délivré marque au No. 120, les conseillers Etienne président, Mrs. près le tribunal de lère. Gouvernement Instance par le_ Patent Office des nulysse André, vérifient Dornéval et An- ce ressort, conformément à de Dtats-Unis, 20. érations sont renouvelées pour 10. une copie du nomination du 2e. secrétaire. Le gistrementde cette certificat d'enreDésignés par Mi le Commissaire du 014 délivré marque au No. 120, les conseillers Etienne président, Mrs. près le tribunal de lère. Gouvernement Instance par le_ Patent Office des nulysse André, vérifient Dornéval et An- ce ressort, conformément à de Dtats-Unis, 20. le ler. Janvier 1918, cuse les résultats l'urne qui ac. laire du Secrétaire d'Etat la cireuun dessin de cette Nombre suivants : en date du 13 de la Justice quelle consiste dans la marque, lade votants 14. invite' Mai courant, au des mots 4 Del Mr. Léo Alexis tous les arpenteurs No.1059, son avec un Monte, ' représentation én Balanes pour la juridiction de nommés certain dessin ou combinai- de à lui soumettre leurs commissions. Port-au-Prince porte 30. queile une manièro, forme ou couleur. a'imTotal 14 du Un délai de quinze jours, à partir par devant copie notaire de la déclaration faite Léo Proclam62e. scrétaire du bureau Mr. ce faire présent : et avis, faute leur est accordé pour secrétaire adjoint de par la A. M. Lester, distinetion Alexisremercie dont l'Assemblée de la former dans le délai par eux de s'y con- que celle-ci est corporation elle l'a honorée. imparti, ils Seront del la dite exclusive Mr. le' président : L'ordre du considérés comme Son marque dont elle propriétaire se sert la prochaine séance jour de démissionnaires. commerce et qu'aucune dans lo. Sanction des comportera : Port-au-Prince, le 23 Mai 1919. le sonne, droit association ou autre per20. Lecture de la procès-verbaux ; d'en faire usage corporation d'une manière n'a 30. Rapports des seclions. correspondance ; quelconque. 40. un Puis la séance est levée. ORDONNANCE. tent Office certificat des délivré par le PaSont présents : PIERRE HUDICOURT. 1919 pour Btats-Unis le 18 Mars H. PRICE, A. ANDRE, ENOCu Nous, Arthur Siclait, fao-simile attester et que les E. DORNÉVAL, DESEIT, bunal de première Doyen du Tridéclaration certiflcate, DENIS NENOURS, S. ARCIER, GoAve. Instance de Petit- conformes à ses ci-dessus sont ELIE, Dr. ST-AUDE, V. Js. -LoUIS S. VILLARD, EMILE Vu les articlos 183 est En foi de quoi registres, le LÉGITIME; les secrétairen, ; le prérident, d'Instruction et 184 du code délivré à a Tho présent certificat BOUR, LEo ALEXIS CHARLES SAM- Fixons l'ouverture criminelle : Corporation, tré n après Californin Packing minelles des assises A In avoir été Le secrdaie-rizadtuun, à au lundi trente Juin eri- rieur le Seerétairerio 20 d'Etat de enregisA. INNOCENT dix heures du matin, prochain, gistre des Mai 1919, au No. 13 l'Inté- du Pour copie conforme : Fait à marques de et reLe secrétaire Potit-Golve, au Commerco, No. 1. fabrique de arclivièle, a justice, le 21 Mai 1919, an palais 116e. d Le R. DUPLESSIS. FIndépendanco. de chet de burcau au A. SICLAIT, tiatbrieu, Département de FHANOK D. 1919, au No. 13 l'Inté- du Pour copie conforme : Fait à marques de et reLe secrétaire Potit-Golve, au Commerco, No. 1. fabrique de arclivièle, a justice, le 21 Mai 1919, an palais 116e. d Le R. DUPLESSIS. FIndépendanco. de chet de burcau au A. SICLAIT, tiatbrieu, Département de FHANOK D. NARCISSE, av. --- Page 5 --- LE MONITEUR. En foi de quoi le présept cortiffeas Company social à 233 Brosdway, eat délivré à The Hayward à la Secréayants son siège New- York, les docu- après avoir été enregistré le 23 Mat CERTIFICAT New-York suivants City, couvrant une invention de tairerie d'Etat de lIntérieur, des maraméliorantl ments les procédés et appareila 1919, au No. 16 et du de registre commerce,No.1. Il est certifié par les présentes 2 qu'en de la réception des signaux comme par telégraphe, sa proprié. ques de fabrique au Département de vue du bénéfice de l'article la revendiquée par elle Le chefde bureau Convention du 20 Aodt de 1910 fabrique pour et té exclusive: de cette inven- VIntérieur, av. protection des marques dans les Jo. une description FRANCK D. NARCISSE, été de commerce, il a déposé de IInté- tion laquelle consiste et des installations esentiellement aparchives du Département nom de 46 The Vacuum en une méthode dans les comCERTIFICAT rieur,pour et au organiséo propriées pour réduire, l'in- /il Company, corporation munications rtasaremptiste atde l'état de New-York, due aux Pertarbations les présentes qu'en ous le régime siège social, 61 terférence comnwessous Il est certifié 2 de la Cons. A, son " ou bénéfice l'article SeT U. ayant comté de New-York, dans EenAnE de 6. Statiques, égarées' vue du du 20 Août 1910 sur la proteeBroadway., U. S. A. trois lei nom vêntion fabrique et de l'état du même nom, suivants, e X". des installations de tion des Marques de dans les Arexemplaires des documents 1' 20. trois dessins les Commerce, il a été déposé couvrant la marque 46 Vacmul pour transmission et de réception par etappli- chives du Département de VIntérieur huiles lubrifiantes et huiles employées assouplir quelles l'invention est réalisée pour et au nom de ( OTIS y Company, le l'industrie textile sous régime lans ian laine,laquel. quée. certificat est corporation organisée PEtat de et le chanvre, nettoyer firme. En foi dequoi le présent des lois de Massachusetia, de Ware, South le appartient A cette d'enre- délivré à Marconi Wireless Telegraph avoir été établie dans la de Vile Etat de 1o. une copie du certificat No.124, Company of America après d'Etat de Street, Comté Hampshire. de fagistrement de cette marque,au Office dee la Seorétairerio au No. Massachusetts. deux marques frme: 126 délivré par le Patent 1919. onregistréàl ce jour,23 Mai1019, de brique suivantes de cette la Etats-Unis, le 11 Février la. TIntérieur, registre des marques fabrique lo. un dessin quadrangulaire portant 2o. un dessin de cette marque, ct 15du de commerce. No. i. marque e OTIS: au milieu duconsiste dans la représentation seul ou de un dessin triangulaire quelle 66 Vacmul 11 employé Le de bureau au Département 20. Patent 1919. onregistréàl ce jour,23 Mai1019, de brique suivantes de cette la Etats-Unis, le 11 Février la. TIntérieur, registre des marques fabrique lo. un dessin quadrangulaire portant 2o. un dessin de cette marque, ct 15du de commerce. No. i. marque e OTIS: au milieu duconsiste dans la représentation seul ou de un dessin triangulaire quelle 66 Vacmul 11 employé Le de bureau au Département 20. la lettre < O. > du mot tout autre dessin chef quel se trouve de est employée en association avec manière, forme C. Intériewtr, avocat. Cette marque fabrique de coton et la et de n'importe quelle FRANCK D. NARCISSE, pour les miarchandises sur les mar ou couleur ; faite lingerie. Elle est apposée les contenant 30. une copie de la déclaration C. P. Whaley, chandises ou les paquets ou bien elle ent par devant notaire la par que au moyen d'etiquettes: ou: de toute de corporation, apposée vice président propriétaire GERTIFIOAT, imprimée, étampce sur les marchandises ou celle ci est exelusivetment dont elle se sert autre façon les contenant:" de la dite marque et qu'aucune au- Il est certifié les présentes la qu'en Con- paquets de le présent certifical dans son commerce. ou corporabénéfice rt Part. 2 de En foi quoi, pour sertre personne, nssociation faire usage d'une vue du 20 Août 1910 pour la pro-. est délivré a OTts Company tion n'a le droit d' en venticn du de-fabrique et de vir et valoir ce que de droit. manière queleonque, le Pa- lection des marqués été dans les Arà la Secrétairerie d'Etat certificat délivré par il a déposé Euregistré Mai 1919, au No.18 40. un Etats Unis, le 29 Mars commerce, du de Tintérieur, le31 et des Office chives Département The Hayward del'Istérieur de fabrique tent attester que les certificat. sont pour et au nom de sous du registre des No. Marques 1. 1919, pour ci-dessus corporation organisée U. ce Commerce, de fac-simile et déclaration Company. de 'Etat de New York, chef dé bureau ale Département conformes à ses registres. le régime social50 Church Le foi de quoi le présent certificat S. A, ayant son siège de New-York, dans rIntérieur, avocat. En délivré à - The Vacuum Oil Compa- à la Stree t. Comté U. S. A.,, trois FRANCK D. NARCISSE, ost après avoir été enregistré le T'Etat de même nom, documents suirants ny, d'Etat de Pintérieur des exemplaires des 6 Hayco 2' pour o Secrétairerie au No. 15, du registro couvrant la marque et AVIS ADNINISTRATIF. Mai 20 1919 et de commercc. instruments marques de fabrique Coomeneneemalinees ou parties des mêmes, lnquelle No. 1. de entiers à cette frme: d'enrePRINOIPALE de bureau au Déparsement appartiont du certificnt ADMINISTRATION) Le chvëf lo: uno copie cette No.102, DES) FINANCES DE PORT- AU-PRINOE. 8 Intérieurs ristrement de marquean Oftice des FRANCK D. 20 1919 et de commercc. instruments marques de fabrique Coomeneneemalinees ou parties des mêmes, lnquelle No. 1. de entiers à cette frme: d'enrePRINOIPALE de bureau au Déparsement appartiont du certificnt ADMINISTRATION) Le chvëf lo: uno copie cette No.102, DES) FINANCES DE PORT- AU-PRINOE. 8 Intérieurs ristrement de marquean Oftice des FRANCK D. NARCISSE, av. 096, délivrse par le Patent ; informés que, à Btats-Unis le 26 Janvier1015 de cette marque la- Les intéresats sont aucun règle20. un dessin dans la repreaentation partir du 15 Juin prochain, de maudats d'encaisCERTIFIOAT quelle consiste imprimé de touto ma- ment à l'amiable droits de fermage du mot Hlayco sement dressés pour du Domaine, ne ntes qu'ou nière : la déclamtion faite dûs pour les terraios une fois que ces mandaia Il est certifié parl les larticle prése 2 de la 30. une cogia.o notnire par John. II. Hay- sera nocepté, au pour être re: du bénéflce de la par devant do lu corporntion ont été remis Parquet Convention vue du 20 Août 1910. dessins pour eb ward, vico-presdion propeislaire couvrés, qu à condition de une verser,outre valeur da protection des inventions, déposé dans colle-ci est exolasive dont elle se sert dans le montant des mandata, contimes, pour été T'Inté- es lac dite marquo autre per Une gourde soiranta-cing mnodèles industritola.ilo de commerce. et quiaucune n'a actes de poursuite. les archives du Département de Marconi Wiro- son ou corporation le cout des Mai 1:919 rieur pour et au nom of Amorica, sonne, nesociation d'en faire usage d'une manière Port au-Prinoo, le 28 less Pelegraph Company sous le régime le dreit ; -corporation organiado Jersey, U.S.A. . quelconque -Jes lois del TELatdeNow. --- Page 6 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aotiyyos. NOMs DES SOUMISIONNAIRES SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANCE PRESENTATIO DE DENANOKA. Joseph Salnave. Plaine du Nord sect.MorneRouge. L'habitation Gantreau boanée : N et O par TEtat S par T'hab. Mombin Victor Myrtil. Pt. -au-Pee, rue St.-HonorôEav. Crochin 30 et pds. E faç. par sur Delphine autant Pierre de : 23 Sept.. ugie S par Marius Milfort prof. bornés : N par la rue St.-] Honoré Alfred Théophile. Petite Place Macome (MaE par Camille et O par le Fort St.-Clair. 2 Octobre riani) Port-au-Prince. 5 car. de terre env. bornés : par Constant Vieux S et E par PEtat et ol Dorléans Dorfeuille. Hab. Bel-air, an Haut dal par Hogarth Octobre Cap... Une portion de terre bornée ; N les héritiers Champonnean S Jh. M. Arty. à la Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet E par Pi Fort St.-Pierre et O par l'Etat. par ler. Octobre a du-Nord sect.Morne-F RougeUne portion de terre bornée: N par le grand chemin public S par la Rivière Salée E par Pancien chemin public et O par le nonvean pont de Hyppolite Mompoint. an Carrefour Laguerre Mi-l Ia Rivière Salée. bornée ; N les héritiers Champonnean S Jh. M. Arty. à la Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet E par Pi Fort St.-Pierre et O par l'Etat. par ler. Octobre a du-Nord sect.Morne-F RougeUne portion de terre bornée: N par le grand chemin public S par la Rivière Salée E par Pancien chemin public et O par le nonvean pont de Hyppolite Mompoint. an Carrefour Laguerre Mi-l Ia Rivière Salée. Octobre lot sect. des Perches de; Bonnet.. - Une propriét6 bornée : N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean Bap. Ganthier Paul.. MôleItiste El par PEtat et O par Démosthène Gentil.. 2 Octobre -St.-Nicolas, Un empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. borné: : N par la rue Lamarre Set o par le reste de l'emplacement et E par Riboul Richardson, aux Léonce M. Richard.. Hab. Montalibor Milot sect.] droits de T'Etat. 12 Octobre des Perches de Bonnet. 5 car. de terre env.bornés : N par Michel Baptiste S par Jean Laurent Destina Pierre. Hab.Jonbert Acul-du-Nord Ei par Pachonno Division et 0 par l'Etat. 19,Octobre d sect.de la Coupe à David.. 3 car. de terre env.l .bornés: : N par Vre. Jean Michel S par Jumeau CoJustin Montas Hab. Demorsy las E par Code Julien et O par Prévilon Cadet.. ( Mirebalais,] Octobre I Justin Montas.. sect. Hab. de la ivière Canot.. 2 car. de terre env. bornés de tous côtés par l'Etat. Desjardine, dite Au16 Octobre mont Mirebalais sect.de la Rivière Canot. 100 car. de terre cnv. bornés : N par I'hab. Ganbert S par les héritiers Norbert Leroy. Hab. Charles, Plaine-du- Surpris E par lhab. Ladefort et 0 parl'hab. Ilappon, dite Damien. 20 Octobre Nord sect.Morne- Rouge.. s car. de terre env.bornés : N par le rivage de la mer S par le reste del D. Rameau. a Truitier, Croix des- Bou- I'hab. Cliarles E parPhab. Alexis et O Iar Fleuricourt Perrié. 5 Nov. quets sect. des Varreux., 8 car. de terre env. bornés: N par Thab. Vaudreuil S par PEtat E par Duval Dessine. Môle-St.- Octavius Myrtil et O par le rivage de la mer. -Nicolas, rue La14 Nov. marre. Un empl. d'env. 51 pds. faç. sur 70 prof. borné: N par la rue Lamarre is et E par la portion de l'empl. soumissionnée par Gantier Paul et O Père L. Aubin.. Cap-Hiastien,scct.del Ja Ban- par le reste de T'emplacement. Nov. de-du-Nord. Un car.de ter e env. connu sous le nom de Morne Gué et borné: : N M. Muller S par Em. Detzeen E par diverses propriétés bâties et 0 par hab. Kermaria par Louis Augustin. Hab. Lafijondrie ThomaAvril zeau lère. sect. rur. 38 car. de terre env. bornés : : par hab. Maria Plaisance S par hab. Ph. Justin Alphonse. Port-au-Pce,rue du Centre. Une Jeannot E. par l'Etang ou Hatte Durand et O par hab. Chanlatte.. 20 Juin propté. er S par Em. Detzeen E par diverses propriétés bâties et 0 par hab. Kermaria par Louis Augustin. Hab. Lafijondrie ThomaAvril zeau lère. sect. rur. 38 car. de terre env. bornés : : par hab. Maria Plaisance S par hab. Ph. Justin Alphonse. Port-au-Pce,rue du Centre. Une Jeannot E. par l'Etang ou Hatte Durand et O par hab. Chanlatte.. 20 Juin propté. d'env. 13 pds. fnç. sur 23 prof. bornée: : N par un passage Frédéric et Delens Robinson. Plaine-lu-Nond,sect.: Morne] commun S et E par Julien Dobrosse et 0 pur la rue du Centro. 26 Juin Rouge, L/hab.Mombin Cortchin bornce: : N S et O par le rivage de la mer ot E] Périclès par diverses propriétés Jn.-Philippe. Limonade, 2ème. sect. Bois) 29 Juin u de Lance.. 2 car. de terre env. bornés Ni les héritiers Petit-Frère Pierre droits de PEtat S. par un Asert vicinal E par Joan Boubou et héri- aux Raoul Piquion. Hab, Desforges Limonade. 100 tiers car. Dieu-donné do terre Louis et O par Chéry Bien-Aimé. 18 Jnin env. bornés: N par hab. La Chevalerie S. parl TElat' Tibérins Lamothe. à Lojary sect. des Citron- EI par hab. Gonivré et 0 pa. hab. Richard.. 5 Juin niers, Léogâne. 5car. 76 de terre bornés N per une crote ou los Jn.-Foveanx S par rivière des Citronniers E par les hériliers Etienno Payeu et 0 par lal Finis Payen. à Lajary, LGogâne, sect.des Pompilus Tingu6. 97 Jaillet Citronniers 5 car. 3 do forre bornés : N par une crêto ou les Jn.-Foveans S par rivière des Citronniers E par les horitiers Ktienno Payon ot 0 par lal Antonia Pompilus Tinguo.. Dupin.. Cap Hatlion, rue St.-PierreUn ompl. borné : N et 01 par horitiors Cliequot S par la ruo 30 Juillot et E par héritiors Cyrinquo(olentin. St.-Pierto Joseph Tolfort... Hab.Bunson Milot sect.des) 15 Juillet Perches de Bonnet, 7 car. do terro env. bornés: : N ot IC par lo resto do T'hab, S par héritiors Piorre AntoltoJn.-Pruucois ot 0 par hab. Bonis.. Maurice Loroy. Hab. Compagnio des Indos, 2 car. do terro onv. bornés: N et 0 par lo chemin 4 Juillet Cap-Haitien sect.de la Ban-8 par Morne à Roy L par horitiors Eliennetto Latortuo coudluisnntà ot Tifaino de-dn-Nord. ./tortue.. Boyer Ta9 Juillet --- Page 7 --- Armeces LE MONITEUR. Elal des ae = Jemandes de lerme auzquelles suite sera NOMS DES fooxmoswames donnée dans les formest SITUATIOY DES BIENS tracées par la loi du 21 Aott Dr. Louis/ 1908. (Suite) Labissière. CONTENANCE, Mah.Conoyer. des Délices.. Arcabaie sect, DATES DE LA Mune. PRÉENTATION DKS Tfeonie Desrois. : car. de terre env, bornés: DEMANDEN Autoke Caraccioli. 9t6dleSt-Micohas. . Eetor Un par l'Etat. : N par une- autre hab. S Hab, Meré le empl. de borné: N par) la rue St.-I par qui de droit et! (Suite) Labissière. CONTENANCE, Mah.Conoyer. des Délices.. Arcabaie sect, DATES DE LA Mune. PRÉENTATION DKS Tfeonie Desrois. : car. de terre env, bornés: DEMANDEN Autoke Caraccioli. 9t6dleSt-Micohas. . Eetor Un par l'Etat. : N par une- autre hab. S Hab, Meré le empl. de borné: N par) la rue St.-I par qui de droit et! rivage la mer et O -Pierre S CLy Fort-Liberte., 15 car. de terre par la rue par la rue de la laix 8 Aodt 1918 Laronsse et Th. Pierre. S par qai de droit env. E bornés: : N par St-Nicola. un EN par Alarigot, sect. de la Ravinel Mlerée et O par le reste par de le grand chemin terrain condnisent à la Is Juillet . Aunacius Normande Phabitation. condnieant au Saline Mathieu. a 21 car, de terre débarcadorel Jules Gaathier. risien E par héritior, env. bornés: N par Calices 8 Aodt Philémon. Port Une portion de torrain Jeanne St-Flenr te Opar par héritiers Pontilas PaPétion U. Poyau.. an-Prince, St-afartin, Rapecopaies Une feu Mlle. Corélia iadéterminée, Per.. dépendant héritiers de Roy.. 19. Aodt Banliene de la par Fhillomône propté. bornée : N par Marguerite Phab, Balanet Bouquets.. Croix-des Mésalon et O par Jules Gédéon S par.Joseph 2 Nov. Henri E M. E. Dncheine.. Une par le propté d'eny 20 pds. faç. Philémon, aux droits de PEtat. 21 Hab. cimetière Cotard sur 30 pref. bornée : N Mai Nord, Normand sect, Morne Plaine-du- Dargont et O par qui de Bourgogne droit. E par le grand chemin par un fossé, s Ronge. 5 de lhab. Cicéron Belotte., Valbrun car. de terre env. bornés : N 13 Mai Angustin Nicolas, Bab-Golis, sent, Morne Plaine-du- Nord droits de Caliste, FStat. aux droite de PEtat par Alfred et O Zéphyr S par T'Etat E par Rouge. par Auguste Boucan, Démosthèno Charlot. Eosectaed sect. Morne Rouge, 3 car.de terre bornés : N S et anx Hab O par P'Etat et Mai Dupas Léon.. sect. Gegaassoad Morne car. de terre bornés: : NS Epar le rivage de la mer. 1S Cap-I Rouge. et O; parl Mai Séide Beau Soleil.. Haltien.. 5 Un car.de terre bornés : N S et TEtatet) E parle rirage de la mer. 16 Ballon.. Rab-Platelle Pilate sect.de E par terrain le burné: N parla barrière O par PEtat et E par le de Mai Clébert rivage de la mer et 0 par le Bouteille S par Décius rivage la mer. 18 Mai Dufraine. Limbé. 3 car, de terre grand chemin. Palmentier Salomon Gilot. grand Un chemia de env. Pilate bornés: a N et E par la rivière de 34 Mai Cap-I Hattien sect, Bande S par empl. anciennement Grus morne et O par Boute Platelle Si par lel Nord (hab. Hôpital). dnf Camille Obas E par. occupé Mme. par feu Tercins Audigé Lonis. et borné. 10 Mai Tirrié Maitres 1 car: de terre env. chemin. Palmentier Salomon Gilot. grand Un chemia de env. Pilate bornés: a N et E par la rivière de 34 Mai Cap-I Hattien sect, Bande S par empl. anciennement Grus morne et O par Boute Platelle Si par lel Nord (hab. Hôpital). dnf Camille Obas E par. occupé Mme. par feu Tercins Audigé Lonis. et borné. 10 Mai Tirrié Maitres 1 car: de terre env. Yve.Dalancet et 0 par Mme.Roso Obas. .Ne et 93 St-Cyr. Hab, Caillaux de' au Belair S par Mrs. borné Décius : Ne eto la roate Mai sect. de la Mirebalais T'hab... et Jn.-Louis pablique conduisant Féodor MORA Goldmann. Gascogne. 5car. de et E Par le reste St.-Brin Banzier. Banliene de P6tionville. phaël E par terre les env. bornés: : N par 3 Juin Une propté. bornée: héritiers :N Daudonin et Marguorite O les Jacqnes S par Oxa Raatirobalais Bralée. sect.de la Crôtel (parl l'Etat et O par hab. par Tdelphonse Smith par héritiers Tarpnge Cerisier. S par Delpeche : 36 Janvier Cantave Bertrand.. 2 car. de terre hab.Phiippesn E Paul Emile Thomazean. tiers Mondéeir Jn. env. bornés : N; par la 23 Mara Africain. 1 car. de torre env. Bussy situé et E et 0 par rivière la Jn.-le-Bas S par les héri. Grand-Golve, triotisme rue du Pa- Boauyais. en dehors des rivière Ja.le-Bas ou du Calvaire.. fossés, à T'endroit appels Fort. 21 Mars "Mue. Servilia Pierre. par Un empl, quide d'env. droit 30 pds. faç. sur 40 : 20 Avril Chardonnières, Place rue de la cois Démar. E par le lit de la Grande prof. borné: : N par la dite rue s Caster Colon, d'armes.. Ravine et 0 par Mme. Fran. morey, A.Charmant Fénélon DuUn empl. d'env.30 Moraillo. et Alfred) Melse fils E, par héritiors pds.facisure 80 prof.borné: : N 23 Avril Théophile parl T'Etat S Hremel,, Do au bas de la sect. Gaspard et 0 par la dite rue.. par Erasy Lavannenn 90 Avril L, H, Bonjamin. -lioo et car.de terro onv ertan-Trins timo,. Calin cen- Desmaratites bornés: : N1 et par O hab. aucteunoment Lozi co S) par la oocupé riviè par feu Mme. Marie par la rividre du miliou de e à fond caivre E par Pichot hab. Xavior Chérubin., detS Un empl.d'env.99 pils. faç. lAnse.. Hnb, Santo Conto O pari : ruissoau Mme. Folicite Coustaut sur 137 borné: : N 25 Avril da Gremtero car. de Bois do PARtE par le chemin Emmanuel Ban. R. Rr Henry Nemorin. Stole gAue S par torre Mme, env. .bornos: N chène. Rar la Mme. Schutz et St. -Nicolns,ruo St. qui de droit Swintutil et consorts grande E route Portau-princs 18 Mai Alexandro., par l'hab, Léo. . Folicite Coustaut sur 137 borné: : N 25 Avril da Gremtero car. de Bois do PARtE par le chemin Emmanuel Ban. R. Rr Henry Nemorin. Stole gAue S par torre Mme, env. .bornos: N chène. Rar la Mme. Schutz et St. -Nicolns,ruo St. qui de droit Swintutil et consorts grande E route Portau-princs 18 Mai Alexandro., par l'hab, Léo. D. S. Figurenn.. Un Ompl d'env. .20 Philippe et 0 par) saint S pAr les horitiors pils. fng.sur 34 prof, borné: 14 Aodt cotennx.rued de PUnion. eto parl la ruu St. Maroellns Moise E : N par Thélusma (lovis Gaston ut Ultimno Un ompl. d'env. 40 Alexaudire.. par Mue, Lantile Lonis. bun.. Gas. (Hab. Normond Migools par la dite rue pils.faç. Ei sur autabt de prof. : JnMfary (sect. de la Selle, Mirobalala Colestine' Abady. par Chérubin Dorismond borné: N par Roméro 14 Aodt et 0 par héritiors ls. car.de terre enw.hornés: N par PhbDe 14 Aode K. Sand, dite Mahotièro 8 par --- Page 8 --- LE MONITEUR. de Conformément la loi sur aux articles 80 et 81 et la lingerie. La signé, Préposé TEnregistrement le sous- posée sur les dite marque est ap- Les soussignés avisent fnances de Ganthier d'administration des qui les marchandises ou paquets commerce en le pablic et le choix du sieur déclare avoir fait quettes contienuent, ; ou bien elle aux moyens d'éti- de commerce particulier que la maison être son Fontange Moïse pour primée ou est étampée, im- sous la raison établie sur cetke place pond desa commis-aignataire et qu'il ré- surles apposée de toute autte façon a été social BOURAND MANUEL propre. signature comme de la sienna contiennent. marchandises ou paquets qui les En dissoute. Celui teurs conséquence de la ils invitent lest débiGanthier, le 12 Mai 1919. que de qui se sera servi de cette mar- dues à maison à verser. les. vayleurs. mément fabrique à la sera poursuivi conforMonsieur Darius Bourand) AUREL PAUYO, loi. Port-au-Prince, le 31 Mai 1919. DARIUS BOURAND EMILE MANUELLe préposé d'administration des fi- Mes. CABINET DE mances de cette commune invite tons ETIENNE MATHON AVIS les fermiers de l'Etat, tant urbains ET auraux,à se présenter en son bureau que FRANÇOIS MATHON Il sera avec leurs derniers Port-au-Prince. chain, à 10 procédé le Jeudi, 5 Juin proter de leurs redevances roous.pours.acqsit. envers l'Etat Goâve àla vente heures du matin, au Petitpour l'exercice 1918-1919 en cours, AVIS du stock de aux enchères publiques ainsi que ceux qui sont en retard pour Il est E. ains ET auraux,à se présenter en son bureau que FRANÇOIS MATHON Il sera avec leurs derniers Port-au-Prince. chain, à 10 procédé le Jeudi, 5 Juin proter de leurs redevances roous.pours.acqsit. envers l'Etat Goâve àla vente heures du matin, au Petitpour l'exercice 1918-1919 en cours, AVIS du stock de aux enchères publiques ainsi que ceux qui sont en retard pour Il est E. marchandises en de la maison l'exercice périmé. donné avis par les Ce GAGNERON, stock est liquidatiou. Les que la OTIS COMPANY, présentes divisé en 3lots: : chaoccupant sans titres authen- organisée corporation que lot sera vendu en entier tiques sont également invités à venir d'après les lois de lEtat de la marchandise se trouve et telle se que régulariser leur situation en se con- Massnchusetts, Ware, Comté établie de dans la ville de porte, sansaucune de comformant aux: prescriptions de l'article Street, Etat Hampshire, Soutli ou do. sa. -qualité. garantie son état. 30 de la loi du 21 Août 1908 pour son de Massachusets, adopté Lot No. 1 Toilerie la matière. Un délai de 22 jours régissant leur ci-jointe usage la marque de fabrigue 2 Quincaillerie estaccordé. suites Passé ce délai, des pour66 3 Fipesse rigoureuses seront contre tous ceux qui ne se appliquées conforme6 c 5 Sacs Provisions vides ront pas à ce présent avis. La marchandise usagés : 4:3. Fait au bureau d'administration Petit-Goave; ; les listes peut du être détail visitée à finances de des lots sont données à des 1919, an 116ème. Grand-Gosier, de le 23 Mai Petit-Goâve. Port-au-Prince et. PIndépendance. Les 8 guestres Leprépioré, Liquidateurs. O. SCARPA, A. J.. OCTAVE CLAUDE, MAUMUS. ployée Cette pour marque les de fabrique est em- - A AVIS et la marchandises de VENDRE DIVERS sée lingerie. La dite marque est coton, sur. les marchaudises,0.ou appoCABINET DE qui les contiennent, aux moyens paquets LOI Mes. ETIENNE MATHON quettes; ; ou bien elle est d'éti- imprimée ou det étampée, sur les ET sur les marchandises apposée toute autre façon MINES MINIÈRES FRANÇOIS MATHON contiennent. ou paquets qui les et CARRIERES Port-an-Prince. Celui qui se sera servi de cette que de fabrique sera poursuivi confor- mar. PRIX: G, 0,50 AVIS mément à la loi. S'adresser aux Armes Ile est donné avis Maison de Paris. que la OTIS COMPANY, par ies présentes RAPHAEL BROLAND. ganisée d'après les lois corporation de l'Etat or- de AVIS Massachusetts, Ware, Comté établie dans la ville de VIENT DE Street, Etat de Hampshire, South Il sera procédé le PARAITRE: del Massachusotts, a 1919, à 11 heures du Vendredi, 6 Juin pour son usage la marque de adopté aux enchères matin, à la vente LOI sci-jointe. IS COMPANY, par ies présentes RAPHAEL BROLAND. ganisée d'après les lois corporation de l'Etat or- de AVIS Massachusetts, Ware, Comté établie dans la ville de VIENT DE Street, Etat de Hampshire, South Il sera procédé le PARAITRE: del Massachusotts, a 1919, à 11 heures du Vendredi, 6 Juin pour son usage la marque de adopté aux enchères matin, à la vente LOI sci-jointe. fabrique de un moteur,une: publiques, machine à Miragodno, épierreur et 5 chalands. à café,trieur sur le NOTAMAT La visite peut se faire à et tous ronseignements utiles Miragodne, PRIX G: 1,00 donnés à Port seront des au-Prince, au Bureau S'adresser chez TIS Seqaentre-liguiateure Rédacteur M. PAUL en chef du ( LOCHARD, Cetie marque de Les SéquestresMoniteurs iployée pour los marchandises fabrique est emLiquidateurs, 1610 Rue Geffrar, de coton O. SCARPA, J. A. MAUMUS, Port-an-Princs - Imprimerie Diresteur, EDeans CHRNEY. Nationals