--- Page 1 --- 74ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 31 Mai 1919 NUMÉRO 36 - BUREAU DE RÉDACTION * (E7 LE a D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 1910, Rue Gefrard DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAYTI SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 1610, Rue Sa an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard. Por mois, P. 3. Le NO 15 centimes. les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne de poste en sus. Samedi, 31 Mai 1919. Les et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont commel partent des 1er et 15 de chaque AFFRANCHIR lesinsertions payés d'avancs SOMMAIRE Le Seorétaire d' Elat des Finanres Commerce, el du gence du Secrétaire PARTIE OFFICIELLE FLEURY FÉQUIÉRE rieur. d'Etat de l'IctéLoi Arrêté fixant complétant la leConseil d'Etat. Le Secréaire Donné au Palais taxe à payer par les automobiles d'Elat de TInstruction au-Prince, le 14 Légisiutif, à Portbliques et privées. pu. publique et des Cultes, de Mai 1919, an 116ème. aux Circulaire préfets du des Secrétaire d'Eta: de lAgriculture TIndépendance. Le CONSELL D'ETAT. arrondissements de la Ropublique. DANTES BELLEGARDF. présided, par 1. Ordopnance du Doyen -Séance du Tribunal du 13 de Décembre 1918. Le Secrétaire d' C. tance de Petit.Godve, fixant au 30. Juin première insEtal de CIntérieur, Les SAMBOUR, des assises criminelles. l'ourerturo secrélaires : Liste du Président des contribuables d'Haiti étrangers Qai ont obienu B. LÉo ALEXIS, H. leurs DARTIGUENAVE. PRICE. :918-1919. licences pour l'exercico Le Secrétaire a' Elat dés Relations rieures el de la J.Stice,: ExtéAU PARTIE NON OFFICIELLE C BENOIT, NOM DE LA RÉPUELIQUE Avis adminisiratifs Avis divers. Le Seorétaire d' Elat des Travaur la Loi Le Président ci-dessue Boit de la Répmbliqus ordonne Que blirs elde Lagriculture. Pu- publique, impriunée, revétae publiée du et sceau de la R6.. PARTIE LoUIs ROY. le Donné 28 Mai an 1919, Palais National, à exécutée. OFFICIELLE. an 116ème de Fott-an-Erince, TIndépendanoe ARRÉTE LOI Par le Président DARTIGUENAVE : Le Seorétaire d Elat de DARTIGUENAYE DARTIGUENAVE. B. DARTIGUENAVE Fintirieur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. et sceau de la R6.. PARTIE LoUIs ROY. le Donné 28 Mai an 1919, Palais National, à exécutée. OFFICIELLE. an 116ème de Fott-an-Erince, TIndépendanoe ARRÉTE LOI Par le Président DARTIGUENAVE : Le Seorétaire d Elat de DARTIGUENAYE DARTIGUENAVE. B. DARTIGUENAVE Fintirieur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE de Attendu Conseil d'Elat qu'il y a lieu de compléter l'article Considérant ler. qu'ily a lieu de modifier No. 699. Port-aude la Loi du 8 Septembre Prince, le 21 Mai 1919. 1918: LE SECRÉT ARRÈTE: : Vu les articles D et 55 de la Consti. IRE D'ETAT Arlicle Ier. - Le ciloyen tution ; DE L'AGRICLTURE GUSTE GUILLAUNE est nommé Conseiller LouIs Au- LE CONSEIL D'ETAT A VOTÉ LA LOI d'lat, en SUIVANTE: : Circulaige ARTHUR FRANÇOIS, remplacement décédé. du ciloyen Art. ler.- - - A partir du ler. dux Préfets Le citoyeri CONSTANTIN 1919les automobiles) Octobre des de la place le citoyen PIERRE MAYARD rem- une taxe annuelle de publiques Trente paieront lteprblique. Arrondisements Le ciloyen ALEKANDRE Hunicounr. Les chauffeurs d'automobiles Gourdes. place le ciloyen EMILE ELIE. MoisE rem- ques paieront une taxe annuelle publi- de Monsienr le Préfet, Article 2. - Le présent Arreté Quinze Lés Gourdes. La modicité des publié el exécuté. sera taxe annuelle automobiles privées paieront une niaires' n'a Das disponililités pécuDonné de permis de donner au Palais National, à Les chauffeurs Quilze Gourdes. expositions de la Fête aux au-Prince, le 30 Mai Port- vées paieront d'automobiles pri- ler. Mai Nationale du an de Tindépendance. 1919, 116èmc. Gourdes. une taxe annuello de Dix moins, dans l'ampleur quelques nécessnire. Néann'ont pas manqué de loenlités, elles Art. 2.- La présente loi qui tère de réelle revetir un curacDARTIGUENAVE. annexée au tarif de 1900 sera toutes les distinction. Mais, dans Par le Présideut : lois ou dispositions de loi abroge toutes lieu, elles Communes ont oùr elles ont en contraires et sera exécutée qui lui sont gnement de dégagé l'austère ensei. à la dili. pliqué à une l'efficacité t4che de l'effort aputile et d intérét --- Page 2 --- LE MONITEUR. général. Eiles ont été vues quoi s'est constats T'état des l'étiage cultu pir res seront sur] les produits exposés et adres-7 régionales et se sont mesurées les posau Pouvoir Central un rapport sibilités des circonstancié oùt ils CONSEIL industries proprement naconsigneront leurs DÉTAT tionales. à une l'efficacité t4che de l'effort aputile et d intérét --- Page 2 --- LE MONITEUR. général. Eiles ont été vues quoi s'est constats T'état des l'étiage cultu pir res seront sur] les produits exposés et adres-7 régionales et se sont mesurées les posau Pouvoir Central un rapport sibilités des circonstancié oùt ils CONSEIL industries proprement naconsigneront leurs DÉTAT tionales. Avec les primes observations relatives au mouvement ment, elles auront' surtout d'encourage. général et aux besoins de germe d'émulation qui devra dispensé ranimer le dans leur Département. Ce l'Agriculture sera là une SESSION EXTRAORDINARE fénergie des classes pièce documentaire d' 'une extrême utileur inspirerla saine l'aborieuses et lité. Elle facilitera SÉANCE DU 13 fits et des récompenses ambition des pro- tâche, en fournissant grandement des données notre DÉCEMDRK 1918 Une solennité de cet ordre légitimes. cises sur le fiéchissement ou le déve- pré- Présidence de Jlonsieur le / contredit, ut iacteur de est, sans loppement du labeur des LEGITIME. consèiler est susceptitle d'inciter progrès. les Elle Cependant, la solennité campagnes. profondes de la Nation à énergies son plein effet et recevra une emportera La séance est ouverte. dans la voie de l'action bienfaisante persévérer sation sérieuse, siles organi- En conformité du féconde. De ce fait, elle intéresse et 1 portent une contribution Communes y ap- l'ordre du jour, Mr. A. premier point de pays entier, si l'on considère le fonds qui doivent J être positive ; les ne lecture du Innocent'donprospérité collect' 're dérire que la ront jamais trop alloués ne se- du 4 prucès. verbal de la séance pacité de de la caélevés. Dès mainteSeptembre écoulé dont la rédactravail et de Phabileté nant, il convient qu'elles tion est adoptée. fessionnelle des unités individuelles. pro- leur budget propre une valeur prévoient qui s'a- à ceinte A ce moment pénètrent dans l'enMunicipalitée, tales, Pouvoir Autorités Départemen- joutera à celle dont le Trésor public aux et vont occuper le banc réservé ces Central, toutes les for. disposera à cette fin. membres du Pouvoir Exscutif, dirigeantes ont intérêt à Vous Dantès Mr. se renouveler, ày la voir fet, de le aurez leur soin, Monsieur le Pré- Instroction Ballsada.dacreiatre et d'Etatde pétuer, à en coopérer, à la perdemander culture, publique de i'éclat, chaque augmenter la grandeur et en leur trausmettant les expressément, présentes ins crétaire Mr. Constantin Benoit, l'Agrieul- SeTel est le ferme année davantage. tructions. Qu'elles soient persuadées Relations d'Etat de la Justice et des ment. La même désir du Gourerne- que, de la sorte, elles n' 'auront nave, Extérieures et B. cidé à inscrire préoscupation m' a dé. semé sur une terre ingrate et pas et des Secrétaire d'Etat de Dartigueau budget du placement fait un Cultes. l'Intérieur ment de Tagriculture pour le Départe- elles en récolteront improductif. . Qu'elles soient persuadées Relations d'Etat de la Justice et des ment. La même désir du Gourerne- que, de la sorte, elles n' 'auront nave, Extérieures et B. cidé à inscrire préoscupation m' a dé. semé sur une terre ingrate et pas et des Secrétaire d'Etat de Dartigueau budget du placement fait un Cultes. l'Intérieur ment de Tagriculture pour le Départe- elles en récolteront improductif. Les premières, M. le président : La exercice une plus forte valeur prochain tard elles le fruit, et tôt ou ne comporte aucune correspondance affectée aux expositions qui sera blique. mériteront bien de la Répu- sons à la discussion pièce. des Nous pasindustrielles du' Jer. Mai agricoles 1920. et (Euvre de du rapport de la section conclusions exposi tions ne seront plus Ces ces manifestations civilisation et de Progrès, relatif à la loi sur les de PIntérieur communales. Eiles seront simplement déjà un qui constitueront Il est donné lecture du prisons. à organisées acheminement vers une les rapport dont Port-au-Prince, au Cap-Hattien, aux de exposition nationale gran- conelusions sont votées. c'est-à-dire Cayes, aux Gonaives, à Port de-Paix, Tinterpénétration des favoriseront Le vote des conclusions entraine partements dans les chefs-lieux des Dé- bains et ruraux : elles groupements ur- implicitement la l'adoption du où figureront les tonomie affermirontl l'au. loi. pripcipe de de la région. Ils produits gneront de départementale ; elles témoi- L'article ler. est en les débouchés représentent en effet ce. Le notre volonté de croissan- M. Price : mis discussion., provinciale. Centres prineipaux de l'activité du, viendra concours agricole, ainsi enten- de lIntérieur a MM., eu à lorsque la section ment eux-mêmes ils règlent d'approvisionne- tendant réaliser en Haiti, en at- ticle ler j avais s'occuper de l'arque mesure le cours de la en quel- but depuis que ce soit à T'Etranger, le à internement le mot proposé de substituer tions intérieure eti ils ont une consomma- rieur et poursuivi longtemps atteint à l'inté- Ministre de Pintérieur détention m' 'a mais, le part dans les Huctuations de certaine la les Pays opiniatrement par ver que l'organisation fait obserdes productions locales. Leurs cote tamment producteurs par d'outre-mer, no- mixte, c'est-à-dire les actuelle est sont donc désignées pour être le places seule l'Angleterre qui, dans la tienpent nons seulement que prisons contre de toute manifestation théâ- ment Amérique latine, tient actuelle- mais encore des mineurs descondamnés, te de supputer la valeur qui permet. produits. exposés Cing mille spicimens de Acceptant ces et des fouss de nos denrées et de suivre marchande de dire loules les observations, je propose de nos cultures et de nos l'évolution Attirer la clientèle nationale, ex. trces par la Gendarmerie prisons sont adminisA ce titre, la mise en train industries. des ploiter les possibilités de maximum de M. B : d'Haiti, I ositions. commencera six mois ex- ventes et d'achats, travailler à la au. sein de Dartiguenave la section de MM., en effet vance. L'état défectueux à l'a- large expansion de notre Commerce plus ne conseiller Price avait lIntérieur le communales et des routes sont pas de vains soins. trces par la Gendarmerie prisons sont adminisA ce titre, la mise en train industries. des ploiter les possibilités de maximum de M. B : d'Haiti, I ositions. commencera six mois ex- ventes et d'achats, travailler à la au. sein de Dartiguenave la section de MM., en effet vance. L'état défectueux à l'a- large expansion de notre Commerce plus ne conseiller Price avait lIntérieur le communales et des routes sont pas de vains soins. Au moment où tenir aux proposé de s'en des voies de vielimalealinesfisance les principales puissances du Monde truetion criminelle. dispositions Je du' code d'inscrité des moyens communication, de la médio- préoccupent de la concurrence écono. se le mot internement: rend lui bien répondis que nagement d' un local transport, l'amé mique, il est sage que la Nation mé- tère actuel des le caraeune propagande active et approprié, dite les paroles suivantes prononcées les fous et des mineurs, prisons.Nous c'est internons un née par les fonctionnaires intelligente me- récenment par le Président du U. 8. table lieu de bienfaisance oût les vérigérer les intérêts des Communes chargés de à Shipping Board, Nonsieur N. HURLEY nus sont soignés. détedent CG délai nécessaire ren- propos: 'des Pays et C'est pourquoi, Messieurs, producteurs des sections que les y puisse un salutaire latino-américninge enseignent, demande de rejeter la je vous taines puissent y Rorpi plus loin- 6 Avec les ressources conseiller Price. proposition du A la date fixée, participer. les Maires 66 dit il, dont ces. admirables, M. Léo Alexis : dront à se ren- 46 disposent Pays leurs contre la MM.,0 me légués naturels l'exposition en qualité de Dé- 46 produits les marchés doivent étre distribués dans tif et rédaction du Pouvoir prononce Exécude leurs mondiaux. je mo raillie, dans une tions respectives. Quand la circonserip. fète sera Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, mesure, à la proposition du certaine entièrement close, ils se réuniront l'assurance de ma considération Price. Cet artiole tel collègue Assemblée plénière, en guée. distin- comporto une qu'il est rédigé échangeront leurs Louis ROY. Il ne 80 peut anomalie. pas que la direction, l'admistration et le contrôlo de la pri- --- Page 3 --- LE MONITEUR. son se trouvent dans les mêmes mains. la Je suis d'avis que l'administration et les maisons d'arrêt et de Justice." darmerie direetion soient confiées à la Gen- exercé Ily a donc un contrôle qui doit être ne nitif peut pas être considéré comme et le contrôle sera exercé par ces Magistrats. au point de le défi. par les autorités judiciaires. Secrétaire d' Etat de lIntérieur Lorsque vient le noslois. Ily a trois transporter ans dans J'estime que c'est la meilleure nous dire que le Gouvernement a Convention a été depuis que la d'assurer'la bonne marche des façon confié Tadiministration, la déji près de la moitié de conclue, sa c'est déjà C'est peurquoi jai Phonneur de prisons. au point de le défi. par les autorités judiciaires. Secrétaire d' Etat de lIntérieur Lorsque vient le noslois. Ily a trois transporter ans dans J'estime que c'est la meilleure nous dire que le Gouvernement a Convention a été depuis que la d'assurer'la bonne marche des façon confié Tadiministration, la déji près de la moitié de conclue, sa c'est déjà C'est peurquoi jai Phonneur de prisons. le contrôle des prisons i la direction et pouvons pas, puisque nous durée. en Nous ne serà TAr semblée la rédaction propo rie, il semble que Gendarme- le terme, espérons k Article ler. Les suivante: légale a été déjà abolie. cette disposition principesde consacrer dans une loi des de détention sont prisons ou lieu renseigne ! Qu'il, nous ce.quiexisteen: servitude, traduire en droit trées parla dirigées et adminis- M, B. d'Instruction fait.Nous avons un Code sont Gendarmerie. Les prisons nous Dartiguenave : Messieurs, teurs de criminelle où les judiclaires soumises au contrôle des autorités visitées entendons que les prisons soient 1835 ont déposé, avec Législa. une sadans les conditions prévues par les autorités : gesse qui nous fait défaut, des parl le coe d'Instruction criminelle. 7) c'est pourquoi, au 2e judiciaires sitions faisant du Commissaire dispo. M. Emile Elie : MM. pour les Gouvernement à pris paragraphe, soin de le vernement le contrôleur du Gousons déduites par le Alexis rai- qu'elles sont sujettes aux visites dire c'est lui qui est préposé à la des prisons. et surtout parce que la collègue rédaction du autorités judiciaires dans les condi- des des délits et crimes, c'est encore recherche projet embrasse trop de choses, j'en tions prévues par la loi notamment qui décerne les mandats afn les lui proposerais ble une nouvelle. Il me sem- par l'article 447 du code dl Instruction accusés soient traduits à la barre que de que faire de la Gendarmerie l'ad- criminelle.. tif Jetons un regard l'opinion pablique. Nous ne ministrateur, le directeur etle contrô- pour nous convainere des ratrospec- donc réduire son rôle en ne lui pouvons leur des prisons, ce serait ments opérés dans nos change- qu'ane partie des laissant les responsabilités éparpiller prisonniers prisons. Nos donne la attributions que lui nages sur trop de person- vêtus, c'étaient n'étaient ni nourris ni cains aient loi. Que les agents améri- a l'on dise américains. : 66 Je suis d'avis que tandis de pauvres ils frères, pour la direction un de entraînement spécial de détention Articleler de Tous les lieux nus. Cette qu'aujourd'hui, sont entrete- je le conçois ; mais certains services, militaires, quels prisonniers soient civils ou pas pour justifier constatation la ne suffit elle tre qu'on je ne puis admetde la détention,sont que les motifs vous proposons ! Nous réforme que nous l'intervention écarte des wyetématiquement Ces dénommés prisons tournant de sommes à un de autorités haitiennes établissements sont notre vie Tadministration un service spécial de la dirigés par devons être pratiques nationale. dans tout Nous agents. dirigée par ces qui prendra le titre d'administration Gendarmerie intéresse la chose Il ce qui Ily a des choses le Générale des prisons. inutile de s'attacher publique. aux est ment Américain n'ose que GouverneM. matiquement Ces dénommés prisons tournant de sommes à un de autorités haitiennes établissements sont notre vie Tadministration un service spécial de la dirigés par devons être pratiques nationale. dans tout Nous agents. dirigée par ces qui prendra le titre d'administration Gendarmerie intéresse la chose Il ce qui Ily a des choses le Générale des prisons. inutile de s'attacher publique. aux est ment Américain n'ose que GouverneM. le président : La du code d'Instruction Frescriptions mander par respect pas vous decollègue Elie est en discussion. proposition du que, dans l'état actuel criminelle des choses, parce leur et c'est vous qui iriez pour votre les cffrir.? dignité, M. B. application donnerait on eraint que les Si venons vous Dartiguenave: demander : M.M., nous lieu à des heurts età des nécessairement Gouvernement ne fassent Commissaires du tion d'une situation la régularisa. grettables. frictions re- on n'a qu'à les leur devoir, de fait. Il remplacer des en effet, un service existe E Mr. D. St. Aude : mes capables d'en par hom. des prisons spécial de contrôle proposition du Messieurs, la tés américaines, imposer aux autoridarmerie. qui est exercé par la Gen- cord avec le texte collègue du Elie est d'ac- pas. Je dis donc car il n'en manque de C'est elle aussi qui s'occupe à cela près Gouvernement, Elie que si l'esprit de la T'administration, et j'ose affirmer trois services qu'elle ne confie pas les proposition le est tel que qu'elle est faite d'une façon sérieuse. à une même Section collègue St. Audej je ne la T'explique vote Le conseiller Elie Ellea cet avantage de réserver Mr, B. pas. organisution propose une nouvelle trôle à une Section le con- fais Dartiguenave : qu' il nous sera spéciale. Cette ré. remarquer à Messieurs, jo de réaliser. Si le impossible daction,à mon humbie avis,est ganisation des l'Assemblée que l'or. devoir conlier le contrôle Gouvernement a cru ble à celle du Pouvoir préféra. Services publics a été merie, à la Gendar- raison est Exécutif pour la entreprise par le Gouvernement." c'est en considération des difqu'elle contraire à tous les convention nous lie avec le Une ficultés que rencontreraient les auto. trôle principes qu'un administrateur se con- ment des Etats-Unjs Gouvernerités judiciaires. Elles lui-même. vertu de d'Amérique, en pas exercer ne pourront Mr. B. merie laquello le chef de la Gendar. raison un contrôle pour la bonne conseillér St. Dartiguenave : Lhonorable est nommé par le Président ne qu'elles savent Aude fait la de fait à la prison. pas ce quis se remarque pas qu'en réservant erreur. le Il ne un Rapublique.Dote, fonctionnaire ce personnage est M. Pierre Hudicourt trôle pour être confié con- pu le haitien. La loia a bien voir si le Gouvernement : Je désire sa- spéciale, ce service ne à une Section nement désigner Commissaire du Gouverla a déjà aboli rigéque un pourra être di- sans comme contréleur des prescription du code d'Instruction mal le par chef de officier. quis se remarque pas qu'en réservant erreur. le Il ne un Rapublique.Dote, fonctionnaire ce personnage est M. Pierre Hudicourt trôle pour être confié con- pu le haitien. La loia a bien voir si le Gouvernement : Je désire sa- spéciale, ce service ne à une Section nement désigner Commissaire du Gouverla a déjà aboli rigéque un pourra être di- sans comme contréleur des prescription du code d'Instruction mal le par chef de officier. Il sera anorqu'il aiteu pourtant à prisons. crimisilu? que la Gendarmerie re- rôle.En effet, les prisons,dans remplir ce Larticlo 417 dit, 6 Le juge de çoive des observations d'uns étaient plutôt contrôlées le passé, est tenu de visiter au paix Mr. Pierre : subalterne. pecteurs de par les Insmois les moins une fois d'abord l'intention Hudicourt de J'avais tout dants ds police et les Commanpere prison d' arrêt personnes de la retenues dans sition du collègue Elie, voter mais les la propo- Suires du arrondissements. Les CommisDoyen du tribunal ainsi commune, le et le cations que vient de donner le expli. jamais sans Gouvernement une n'y entreront missaire du Gouvernement que Com- St. Aude m'en Je collègue derniers. C'estun fait autorisation de ces une fois par mois, toutes les au moins la proposition Alexis éloigne. parce me rallie à années seulement no notoirodont trois de détention contenant des maisons on harmonie avec le code qa'elle est facor lo souvenir, derraiont pas efou des condamnés dans la villeou accusés minelle. Je ne puis admettre d'Inst. cri- avons pour mission de Aujourd'hui nous le tribunal civil. 64 L'article siège i haltiens soient: absolument écartés que des les vie Nationale. Nous faisons recommencer on ce la 2, dit encore: 4 Le juge 448,alinéa affaires administratives da ment uno mo. et le Doyen du tribunal criminel d'Instruction I passé une convention d'apràs pays." On a abstraetion organisation faito des oflleiers mithodique. ront donner pour- certaines affaires doivent lnquelle cains. amériordres qui doivent respectivement être tous les pendant un certain être dirigéos Gouvornement Cependant ait jo ne vois pas que le exécutés dans agents américains. Cet temps état de par les lo ponse lo conseiller passé outre, comme choses I dispositions du Code Hudicourt, aux d'Instruction cri- --- Page 4 --- LE MONITEUR cainelle, dit : les prisous puisque sont au 2e alinéa il est en train de consacrer à sites des autorités sajettes aux vi- prison où des l'égard de la ateliers. Mais conditions ju.ticinires dans les res améliorations" nécessaiautrechoseest) le ment prévues par la loi, notam- fussent ontétéapportées Ces améliorations, judiciaire. Il pourra toujours être contrôle par l'article 447 du code précité. elles faites contrairement: à nos cépar le Commissairedu exer. D'après le cet alinéa et étant donné lois, n'en constituent) pas au cours de ses visites Gouvernement chef de la Gendarmerie que moins une si- Mr. Léo Alexis : Le exécute les ordres du Président reçoit de et la BrErE qui pensent que nous ne devons tat de la Justice a l'air Secrétaire de ne d'E. République, le Comunissaire du Gou- conformer nos décisions à l'état de fait- pas rendre bien compte de pas se verrement visitera les prisons, créé par la convention de 1915 proposition. Lorsque nous l'esprit de ma dra note de ce qu'il aur vu et eni pren- fera dans l'erreur. les ordres du Président reçoit de et la BrErE qui pensent que nous ne devons tat de la Justice a l'air Secrétaire de ne d'E. République, le Comunissaire du Gou- conformer nos décisions à l'état de fait- pas rendre bien compte de pas se verrement visitera les prisons, créé par la convention de 1915 proposition. Lorsque nous l'esprit de ma dra note de ce qu'il aur vu et eni pren- fera dans l'erreur. car cette même conven- sont les prisons sont soumises au disons' que rapport au chefdel l'Etat qui en infor- tion prévoyant que des haitiens rem- des autorités judiciaires, nous contrôle iera le chef de la Gendarmerie. placeront les officiers dons pas que le n'enten. time que ce contrôle conviendra J'es- et à mesure que leur étrangers, au fur vernementaille dans Commissaire les du Gouconseiller Hudicourt. au reconnue parfaite, il est éducntion à espérer sera l'ordonnance des travaux ateliers régler Mr. Etienne Dornévai nous aurons bientôt une que cute. Dans son qu'on J exé. terviens : Mr., je n'in Gendarmerie nombre rapport il dira la dans discussion essentiellement Je haitienne. d'heures de travail les quel relever une phrase de Mr leSecrétaire que pour votelarticle ler. tel qu'il est ré- sur niers la fournissent. Son contrôle prisond'Etat de lIntérieur, digé par le Gouvernement, non qualité de lai à portera nous mêmes et par respect pour ment parce qu'il résume seule- si elle est saire ou nourriture savoir ne soit pour que sa réputation à la prison, mais ce qui se passe I non, C'est le non, sufflsante ou déclaré pas prise en considération. Il a passé avec encore parh horreur du i nous voulons contrôle judiciaire que du que naguère, les rommissnires je, par un coup lequel de : rai rompu. Et dussè. servons le mot maintenir. visite, Si nous con dans Gouvernenuens les n'étaient pas admis desl liens qui en hache, me dégager du le Commissaire. sans prisons une perpétuent le Gouvernement sera reçu à la des Commandants autorisation je le ferai sans regret. souvenir, comme un simple particulier. prison Ilne m'en voudra pas d'arronliasemente de le.contredire. Mr. Emile Eiie : Mrs.,ma de Mr. si le Pierre Hudicourt: : Je me demanJ'ai rempli les fonctions tend tout simplement à une proposition Secrétaire d' Etat de la re du Gouvernement près deCCommissai- le tribunal tion méthodique des services distribu- des ne se trompe pas sur le sens Justice du mot civil des Gonaives sons. Je demande pri- tmhtwidantilr-ectaes le quej j'allais librement je à la' puis aiirmer officiers ayant fait qu'on preuve choisisse de des intrhimananoenresy maintien avec m'est jamais arrivé de m'adresser prison. Ine pour les placer à la direction capacité de existe jelui fasse remarquer que pasinutile se terme que l'autorité militaire à servizes, ne ces dans la n'a qui mnent de mes devoirs. pour laccomplisse- en'rende comprenant pas que l'on signification qu'en langue pas la mêne Mr. puis aiirmer officiers ayant fait qu'on preuve choisisse de des intrhimananoenresy maintien avec m'est jamais arrivé de m'adresser prison. Ine pour les placer à la direction capacité de existe jelui fasse remarquer que pasinutile se terme que l'autorité militaire à servizes, ne ces dans la n'a qui mnent de mes devoirs. pour laccomplisse- en'rende comprenant pas que l'on signification qu'en langue pas la mêne Mr. Pierre Hudicourt: tout entière. responsable la Gendarmerie langue anglaisé contrôle français. à Dans la vient d'expliquer le Mrs., ce que Le collègue Laroche sens absolu. Or nous toujours un est un Secrétaire d' Etat à une motion a faisant allusion sence d'officiers sommes en présubterfuge. Aucun contrôle déclaré américains, sera exercé par le ne qu'il rompt avec. lej soiennellement ; vons éviter les malentendus nous deGouvernement si le 2e. Commissaire alinéa du je ne regrette rien passé du quantà moi, résulter de des mots pouvant. dont a donné l'interprétation il me ques si les hommes ont passé, carj'esti- ployés dans T'intarpétation nos lois. emrédaction. Tout me porte conserve à croire cette ilne faut pas s'en prendre été aux mauvais, chef Lorsque vous remettrez ce texte le jour où le Commissaire du Gouver- que Mr. C. Benoit : Mlessieurs, la époques. discus- red del la Gendarmerie, Mrle Secrétai. au nement se présentera à la sion roule sur le seus à Etat, il comprendra est risiter, il sera prison, pour mot 6 contrôl e ". Les donner au discrétion de refuser ou qu'il à sa porte. Je n'approuve élégamment mis à la pensent que le contrôle contradicteurs l'entrée des prisous aux d'accorder dance à éloigner les haitiens pas cette ten. : êtrel des prisons doit ciaires. En réclamant autorités judiqui sont appelés i faire leur de ceux ilsne saasapadridanta remarquent pas quel dispositions du Code l'observance des. politique et administrative. Il éducation actuelle des prisons est l'organisation minelle, nous n'entendons d'Instruction cripas que par cet éloignement ne faut celle de l'Ecole des Arts et identique à Magistrats aillent pas que les rions encore, à nous SO- Des ateliers ont été Métiers. . visiter la prison comme exprimer le désir de vention, dans le l'expiration même de la Con- sonniors installés où les pri- ticuliers ; nous desimples parricains état où les amé. travaillent sous la se faire voulons qu'ils sont venus des maîtres direction ouvrir les puissent toutes nos institutions nous trouver. A le contrôle de spéciaux. Si l'on veut que en vertu de leurs portes. de la prison des sont attachés confié notre Maison d'arrêt soit d'exercer leur qualités afin la américains. mesure H' est au Commissaire du contrôle. propres, Il être pas mauvaisé. Conlez leur peut. ment, celui-ci devra visiterdes: Gouverne- ateliers exemple, que le fonctionnaire fnut, par mais mettez à leurs côtés des haitiens tout, pour savoir si le cordonnier et le tenu puisse s'opposer à ce que haitien qui se pénétreront des bonnes habitu- leur travaillent, j'estime que cette tailpour une vétille, ne lindividu soit dé. des étrangères, pour que demain, lors- sogne ne doit pas étro à be- à des travaux auquels sont astreint que le pays leur reviendra, fonetionnaire. par mais mettez à leurs côtés des haitiens tout, pour savoir si le cordonnier et le tenu puisse s'opposer à ce que haitien qui se pénétreront des bonnes habitu- leur travaillent, j'estime que cette tailpour une vétille, ne lindividu soit dé. des étrangères, pour que demain, lors- sogne ne doit pas étro à be- à des travaux auquels sont astreint que le pays leur reviendra, fonetionnaire. infligée ce seulement ceux qui aseujottis l'administrer. ilspuissent D'autre part, la Constitution dit nes élevées de l'échelle ontencoura les peiPour ma part, je vote contre les la Gendarn merie est la seule force que Mr. B. criminello. exprimées par le Secrétaire vues mée de la République, donc ar- seiller Hudicourt Dartiguonave : Mrs.,le conlIntérieur. d'Etat de pas pourquoi elle ne survivrait je no vois que prend le mot nous a parlé du sens Mr. D. Laroche pas à la gue contrôle dans la : Mrs., après une Convention. anglaise en lan. courte analysej'ni reconnuquel les trois Mise aux voix,la proposition Elie est gnificntion que nous comparaison lui de la sipropositions ont éti rejetée. la rédaction donnons dans' les bureaux as, dépowées sur Lecture est donnée de s'ngit pas de dolartiole-ler mais il ne chent T'Assemblée se ratta- du la texte auglais. Lo toutes au passé, Leurs auteurs consciller Alexis qui est mise proposition en nement vous a Gouver. ont l'air d'oublier qu'une couvention cussion. dis- françuise quo . 'estime présenté être une ridaction opposée à beaucoup de nos lois est ve. Mr.C.I Benoit : Mrs., j'insiste à ment claire pour suffisammie e'interposerentre nous et ce passé. qu'il ya lieu de laisser le contrôle dire des d'y ajouter autre chose. qu'on ait Je pas besoin C'esteatteoppoaitione que nous sommes prisons à la Gendlarmerie parce cord avec l'honorable suis d'acs c'est-elle qui a Iadministration des que sur ladéfinition des conseiller. Alexis torités judiciaires. attributions Je des au. comprends qua --- Page 5 --- LE MONITEUR. le à Commiseanifnda ce que le Mrisonnier Gouvernement veille 7 dée par la section de tement conf renable, mais reçoive un trai- mise en discussion. l'Intérieur est celles-ci ont la ronspasi fagre qu'itaille à la nous ne de- Mr. B. raisons capacité civile. Desr trôlerl la les prison con- sein de la section Dartiguenave: de Messieurs, au cet article juridiques soit s' 'opposent à ce demandey ioferdel au chefdel ateliers. Il pourra à m'opposer àl la l'Intérieur j'ai eu il faut l'abolir, Mais maintenu dans la que loi, accepter de sdendarmeriequl ticle.J' ai eu à suppression de cet ar- être interdit aux il ne devra le contfole il Iaccotapogmer, adressera et après lers d'tat, la représenter aux conseil-. raient personnes qui en pas aument Hn au (ouverne- qu'on à nécessité de permettre sents Pintention, de faire des ses. à m'opposer àl la l'Intérieur j'ai eu il faut l'abolir, Mais maintenu dans la que loi, accepter de sdendarmeriequl ticle.J' ai eu à suppression de cet ar- être interdit aux il ne devra le contfole il Iaccotapogmer, adressera et après lers d'tat, la représenter aux conseil-. raient personnes qui en pas aument Hn au (ouverne- qu'on à nécessité de permettre sents Pintention, de faire des ses. rapport où seront consignées tres articles envoie la prison du linge ou au- creries tels et du que des cigarettes, des pré- suà Aentbnmene ofeercitons lequel sera transmis ru que le chef utiles,à de la titre de don pour- Mr. B. linge aux prisonniers. q46 la Gendarmerie N'oubliez est pas, Mrs., sente à les Gendarmerie con- but, les officiers Dartiguenave : Mrs., au démnze haitien créé un eorps d'ar. cle n'est accepter. L'esprit de l'artide la vention en vertu d'une con- section. pas celui que lui à donué la n'acceptaient ni café, ni Gendarmeria que nous avcns signée et contre Nous voulons que toute per- prison, mais ayant tabac à la Inquelle nous nej pouvons pas sonne qui S intéresse a un pratique, toute la rigueur constaté, de dans la Mr. P. Hudicourt : Je crains protester. puisse lui faire un don,mais il prisonnier sure, ils se sont apitoyés cette meque nous ne soyons à l'heure bien le chef de la Gendarmerie fautque et des prisonniers et ont sur le sort dans l'incohérence. Je n'ai actuelle, en dispose à son gré laccepte Gouvernement de demandé au du que le texte de l'article pas préten- Mr. Pierrel Hudicourt : Mrs.,je crois disposition légale, permettre, que des par une olarté ; j'ai tenu a mettre le manque Conseil de les que c'est Charles Comte qui a écrit que soient C envoyés aux détenus. secours garde contre le mot contrile en vent plus grandes discussions qui est pourquoi, je beau me dire que la on aura entre les hcmmes naissent le s'élè- de maintenirie texte de prie l'Assemblée un corps haitien, Gendarmerie est souvent de la mauvaise plus substituant au l'article 4 en de voir je ne cesserai jamais des mots. interprétation 6 Don. 17 mot Donation le terme ficiers américains.et qu'elle est encadrée pardes of Nous avons entendu Mr. le conseiller la cela d'Etat de le Secrétaire de (s Léo Alexis Convection de 1915. Lorsque adacconlavec les lIntérieur expliquer linter- remplacer le chef de la propose ficiers amérieains de la of. prétation Il qu'il donne au mot donation. Ces merie par 4 La Diredion Gendarlirontque la Gendarmerie nous a 'il vise le deux dela prison" des Gendarmerie a le contrôle tres articles ditqui linge ou auamendements sont prisons. il ne s'expliqueront utiles que toute personne vementadoptés. successiqu'ils doivent subirl le contrôled'un Ma- pas pourrait envoyerà un prisonnier. Il me L'article 4ainsi modifé est gistrat haitien. parce permettra de lui répondre en Les articles 5 et 6 voté, esprit ce mot 4 contrôle que, >1 daus leur çais, cela ne peut pas s'appeler que dona. fran- L'article 7 est mis sonssupptimes. en toujours une idée absolue. iles que toute personne vementadoptés. successiqu'ils doivent subirl le contrôled'un Ma- pas pourrait envoyerà un prisonnier. Il me L'article 4ainsi modifé est gistrat haitien. parce permettra de lui répondre en Les articles 5 et 6 voté, esprit ce mot 4 contrôle que, >1 daus leur çais, cela ne peut pas s'appeler que dona. fran- L'article 7 est mis sonssupptimes. en toujours une idée absolue. éreillera tion aux prisons, puisqu'il est Mr. Emile Elie : discussion. entendu Done le mal- des question l'intention Mis., je n'ai que vous voulez éviteren pré- prisonniers. Au de combattre cet pas voyant le contrôle Puisque nous sommes des contraire, je trouve article. rez créé par ce mot, judiciaire, et vous l'au- teurs, nous devons rester dans législa- la complété au détriment qu'il de peut être tionnaire haitien se lorsque le fonc- minologie juridique. Le mot donation ter. qui doit être larticle 8 tail de la prison pouryf présentera faire au por- a un sens juridique pettenent un alinéa ainsi supprimé. couçu : J'y 66 ajouterai ne sera reçu que si cela ne déplait sa visite il né. Une donation est un contrat détermi- par le- Tadministration aura la faculté Cependant à l'offcier américain. Le pas quel une personne se dépouillent ac- ser. les aptitudes spéciales de d'utilid'Etat a rappe'é Secrétaire tuellement et prisonnier pouri le chaque vention, dontlarticle l'existence de la con- chcsedonnée en irrévocabement faveur de la Service 3 plus grand bien du tion de la Gendarmerie 9 prévoitla eréa. l'accepte. Qui donc acceptera d'une autre,qui Cette addition est déduit ; maisil ne s'en prisons %Est-ce vous pour les sion. mise en discusle des prisons. pas qu'elle doive avoir le contro. cé par faire que avez commen- Mr. le Si jamais le controle 16. té civile rezonnaftre la personnali. conseiller Pierre galdes prisons devra être confié à la sOn? Depuis des prisons ou de chaque pri- de propose aura de la dire : pourra utilisers Hudicourt au lieu - Gencarmerie,ce la ne séra pas en vertu de des entités quand sont elles devenues Le nouvel facullé d'utiliser. Convention, mais en vertu de la loi Mr. Charles juridiques? ? admis alinéa ainsi amendé est jourd'hui, que voue nous demandez de voter au- partage pas les vues Bouchereau de la : Je ne Larticle? par l'Assemblée. 7 est me vous le que depujs longtemps, com- lIntérieur au sujet de Section de Larticle 8 est voté, fait, exercel le dites, la Gendarmerie, en suis absolumént en faveur l'article de 4. Je adopté avec une supprimée et l'article 9 n'est contrôle des prisons. Ce ticle, parce cet ar- proposée nouvelle rédaction qu'un fait. Or le fait n'est le de vue que envisagé à un point ilie. Elle par Mr. le conseiller Emile droit, ce que je ne veuxpas,c'estt pas) élevé, les donations qu'or est ainsilibellée. former le fait en drolt. trans- faire aux prisons doivent être consi- peut deur Quand l'amenngementet la Mr.C.Benoit: : dérées comme des actes de bienfaisandes prisons' le granpas que pour Messieurs,je ne pense ce. fait. Or le fait n'est le de vue que envisagé à un point ilie. Elle par Mr. le conseiller Emile droit, ce que je ne veuxpas,c'estt pas) élevé, les donations qu'or est ainsilibellée. former le fait en drolt. trans- faire aux prisons doivent être consi- peut deur Quand l'amenngementet la Mr.C.Benoit: : dérées comme des actes de bienfaisandes prisons' le granpas que pour Messieurs,je ne pense ce. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire aussi longtemps que l'on permettront et article, il faille interpréter aller le texte de cet qu'une institution soit- revêtue de la établi un asile d'aliénés. eto, n'aura eto. pas daas la Constitution autre part que personnalité civile pour qu'elle Mr. le président : Vu l'heure ticles 24, Le qui dit en son ar- recevoirune donation. La puisse cée, la séance est levée. avanerelle.Lalettrod français de la €st lat langue offi- des pompiers ne reçoit elle Compugnie pas des do. Sont présents : Dr. D. prévaloir, on n'aura Constitution devant nations ? Liéo ALEXIN, JULES LAROCHE, courira au lexique pas besoin de re- Mr. Pierre Iludicourt : Le collègue DICOURT, II. PAICE, BANCE, A, PIERRE Hu. anglais. Boushereau confond ANDRE, CHS. Mise aux voix, la de ou cadeau. On donationavec don BOUCHEREAU, S. ARCHER, DENIS Sr. le conseiller Alexis proposition est Mr. tion à la peut taire uno dona- AUDE, L. CI,IE, B.DOBNEVAL,A.A Ng. L'article 2 est adoptéo. Fabrique de la Cathédrale MOURS, leprésident, té à la fin de la réservé pour être por. parce qu'elle a la personnalité civile, taires On.Sitorn, ARTHUR LEGITINE,les seoréloi, maialatompagnio des Pompiers ho Lo FRANCOI recevoir qu'un don,I1 on est de pout seurdaire-rédactour, cussion, Liatietehreguieremont, puis aux mis on dis- des prisons.Si vous dites méme ED. WILLIAM, La voix, ost voté la que le chef do Pour copie conforme: suppression de l'article 4 deman- fuito Gendarmorio aux prisons recevra il toute donation Les : fuut admettre que ( scordtuire-archioiuts, R. DUPLESSIS, --- Page 6 --- LE MONITEUR. RA articles 183 et 184 du Code Port-au-Prince, le 28 Mai 1919. Un délai de quinze jours, à partir Vu les du présent avis, leur est accordé pour d'Instruction criminelle, du criLE COMMISS: AIRE DU GOUVERNEMENT ce faire : et faute par eux de s'y con- Fixons l'ouverture Tribunal PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE former dans le délai imparti, ils seront minel au Lundi 7 Juillet proabain. considérés comme démissionnaires. au de Justice, à Port auINSTANCE DE CE RESSORT. Fait Palais Port-au Prince, le 23 Mai1919. Prince, le 20 Mai 1919, an 116ème. En vertu de l'article 1er. de l'Arrèté de lIndépendance. du 12 Mars 1919, le Jury institué pour AUGUSTE MONTAS. l'examen des postulants au notariat se ORDONNANCE. réunira en session ordinaire le neuf Juin prochain, à 3 h.p.m., au Parquet du Tribunal de Première Inslance de Nous, Arthur Siclait, Doyen du Tri- Nous, J, C. 1919, an 116ème. En vertu de l'article 1er. de l'Arrèté de lIndépendance. du 12 Mars 1919, le Jury institué pour AUGUSTE MONTAS. l'examen des postulants au notariat se ORDONNANCE. réunira en session ordinaire le neuf Juin prochain, à 3 h.p.m., au Parquet du Tribunal de Première Inslance de Nous, Arthur Siclait, Doyen du Tri- Nous, J, C. ARTEAUD, Doyen da Port-au-Prince. bunal de première Instance de Petit- Tribunal de première instance du Capi Le Commissaire du Gouvernement près Goâve. Vu les articles 183 et 184 du code Haïtien ; criminelles en état et ce Tribunal, d'Instruction criminelle ; Vu les af ffaires Ministère au Fixons l'ouverture des assises cri- déposées par le public M. M. BENOIT. minelles au lundi trente Juin prochain, greffe de ce Tribunal; du Code : d'Instrucà dix heures du matin. Vu l'article 184 tion criminelle ; Fait à Petit-Goive, au palais de Fixons à lundi deux Juin prochain, Le Commissaire du Gouvernement justice, le 21 Mai 1919, an 116e. de à neuf heures précises du matin, l'ouprès le tribunal de lère. Instarce de lIndépendance. verture des assises de ce ressort. ce ressort, conformément à la cireuA. SICLAIT. Justice, laire du Secrétaire d'Etat de la Justice Fait au Palais de 116ème. au Cap13 Mai courant, Haitien, le 29 Avril 1919. an en date du au No.1059, de invite tous les arpenteurs nommés Indépendance. pour la juridiction de Port-au-Prince Nous, ACGUSTE MONTAS, Doyen du ARTEAUD. à lui soumettre leurs commissions. Tribunal criminel de Port-au-Prince ; LISTE des contribuables élrangers qui, par linlerméCAP-HAITIEN diaire du Déparlement du Commerce, onl oblenu de Jean Luciani. S Co Italiens Consignataires de Son Ercellence le Président d'Haili leurs licences Joseph Boutros. Ottoman Chinois Iloteliers l'Erercice 1918-1919. (Suite) French Ilôtel C. L. Co Italien Cordonnier pour Joanny Ferrara GRANDE-RIVIÈRE DU' NORD Voir Lc Moniteur du 25 Janvier 1919, Ne 5 Usiniere ( 29 ( ( C 6 'the Ilaiti Manufacturing Co Ameticaine Commis C. 26 Mars ( a 21 Edmond Fritsch Chimiste Robert Fritsch PORT-DE-PAIX PORT-AU-PRINCE F. Maurasse, Marguez S Co Franco-Améric. Fabriet de Cigarelles nals Ilaytian American Sugar d: Co Américaine Agent Consignataires de bateaux PETIT-GOANE Georges Schwverdersky. Procurateur S. Edgard Schoenfeldt Elliott Norvégien ( Georges Iollandais Orfèvre Gabriel Assa d. Ottoman ( Mengual R. Gagoeron. Français Comptable Commis JÉREMIE Harry Maymon. Anglais ( Hercule Balloni. Italien Hôtelier Marcel Milertz Danvis Commis S. M. Shea. Américain Anglais ( Joseph Kneer. Beaufrand. Française Cafetière CAYES Jeanne S. M. Shea. Anglais Cafetier Américains de 7 Joseph Kneer. d. Ottoman ( Mengual R. Gagoeron. Français Comptable Commis JÉREMIE Harry Maymon. Anglais ( Hercule Balloni. Italien Hôtelier Marcel Milertz Danvis Commis S. M. Shea. Américain Anglais ( Joseph Kneer. Beaufrand. Française Cafetière CAYES Jeanne S. M. Shea. Anglais Cafetier Américains de 7 Joseph Kneer. Américain G Edward M. Raplee! S Co. Proprietaire Procuratenr chalands S. N. Shea. Anglais Billardier S.M. Khouri Anglais Charles A. Brown. Ebéniste Maxi Ambroise. Charpentier AQUIN Hubert E. Bennersen. Américain Mécanicien ( Edward M. Raphael S Co. Américains Agents de la Ligne F. C. ioyes. Français Chaufleur d'Auto Hapore Charles prederic Coby k. Anglais Port-au-Prinee, le 20 Mlai 1919, (jarence Lorig Américain Cgeilio F. Desuse l'Etat,tant urbains que ruraux,dont les se munir de lours titres réguliers.Passé PARTIE NON OFFICIELLE. terrains viennent d'être récemment mé- ce délai, les baux des contrevenants surés, A se pourvoir de baux authen- soront résiliés en vertu de l'ar ticle 35 liques, basés sur les plans ot procès. do la loi en lu matière et les biens AVIS ADMINISTRATIN. a verbaux des dits mesurages, eu con- qu'ils oceupent seront affermés à. ceux formité do l'article 30 de la loi du 21 qu'ils aurontlégalementsoumissionnés Août 1918 sur le domaine national Dame-Marie, le 18 Mai 1919. Le Préposé d'administration des fl- du Un délai d'un mois, à partir de cette nances de cette commune, chargé de date est accordé a tous occupants pour M. JN-BAPTISTE, service domanial invite les fermiers --- Page 7 --- LE MONITEUR. flal des 26 9 femandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées Noxs DES SOUNISSIONWAIRES par la loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS (Suite) CONTENANCE. DATES DE LA Dr. Louijs Labissière. Hab. PRÉSENTATION DES des Délices. Conoyer.Arcnhaie. sect; DEMANDES Mnie./ Léonie 5 car. de terre env. bornés: : Desrois. . Eet O par l'Etat. N par une autre hab. S Afole-St.-Nicolas. Un : par qui de droit et Antbino Caraccioli. Hab. Meré le rivage empl. de borné: la mer N par et O la rue la St-Pierre S; par la rue de la Paix : . 8 Août 1918 Fort-Liberte. 15 car. de terre env. par rue St-Nicolas.. E par S bornés : N un a. Larousse et Th. Pierre.. Merée par et qui O de droit E par le grand par chemin terrain conduisent à la Saline Juillet Marigot, sect. de la Ravine par le reste de Phabitation. conduisant au débarcadère Annacius Normaude. 21 car. de terre env. 8 Août Mathieu. Ganthier.. risien E par héritier, Jeanne bornés N par CaliceS par héritiers Pontilus PaJules Une portion de St.-Fleur te O par héritiers : Philémon. Merée par et qui O de droit E par le grand par chemin terrain conduisent à la Saline Juillet Marigot, sect. de la Ravine par le reste de Phabitation. conduisant au débarcadère Annacius Normaude. 21 car. de terre env. 8 Août Mathieu. Ganthier.. risien E par héritier, Jeanne bornés N par CaliceS par héritiers Pontilus PaJules Une portion de St.-Fleur te O par héritiers : Philémon. Port-a -au-Prince, qu'occupait feu Mlle. terrain indéterminée, dépendant de Roy. 12 Août St.- -Martin. Une Corélia Per.. Phab. Balanet Pétion U. Poyau. Banliene par Philomène propté. bornée: : N par Marguerite Gédéon S 22 Nov. de la Croix-des. Nésalon et 0 par Jules Philémon, aux par Joseph Henri E Bonquets. Une propté d'env 20 droits de PEtat. 21 Mai parl le pds. faç. sur 30 pref. :1 M. E. Ducheine.. cimetière Cotard Bourgogne E bornée le N; par un fossé, S Hab. Normand Plaine-du- (Dargont et O par qui de droit. par: grand chemin de lhab. Nord, sect. Morne Ronge. 5 13 Mai car. de terre env. bornés : N Cicéron Belotte.. droits Valbrun Calixte, aux droits de PEtat par Alfred et O Zéphyr S par l'Etat E; par Hab.Godin, Plaine-du- Nord de l'Etat.. par Auguste Boucan, aux Augustin Nicolas. Hab.c sect. Morne Rouge. 3 car.de terre * Mai Démosthène sect. Godio,Platne-du.N Morne Rouge. -Nord bornés : N S et 0 par TEtat et E par le Charlot.. Hab Godin, Plaine-du-1 2 car. de terre bornés rivage de la mer. 18 Mai Dupas Léon.. sect. Morne Rouge. Nord : N S et O par l'Etate et E parl le rivage de la mer. 16 Mai Cap-Hattien. : car.de terre bornés : N S et O PEtat Séide Beau Soleil.. E Un terrain borné: N parla harrière par et E S par le rivage de la mer. 18 Mai Hab.Platelle-I Ballon.. Pilate sect.de par le rivags de la mer et O par le Bouteille grand chemin. par Décius Palmentier Clébert Dufraine.. Limbé. 3 car. de terre env. bornés : N et E par la 24 Mai grand chemin de Pilate à Gros morne et O rivière de Platelle S par lel Salomon Gilot. S1 Un empl. anciennement occupé par feu par Boute Lonis. 10 Mai Cap-Haltien Nord sect. Bande da par Camille Ohas E par Mme. Tercius Audigé et borné. N et (hab. Hôpital). .Vve.Dalance et O par Mme.Rose Obas. 1 car. de terre env. borné : N et O 25 Mai Tirrié Maitre St,-Cyr.. de au Belair S par Mrs. Décius et par la route publique conduisant Hab. Caillaux Mirebalais T'hab... Jn.-Pierre Jn.-Louis et E par le reste Jsect. de la Gascoghe. 5. car. de 3 Juin Féodor Goldmann. Banliene de Pétionville. phaël E par terre les env. héritiers bornés: : N par Marguerite Jacques S par Oxa RaSt.- Brin Bauzier. Une propté. bornée : N par Daudouin et 0 par les héritiers Delpèche Mirebalais, sect.de la Crête" parl l'Etat et 0 par hab. n.-Louis et E par le reste Jsect. de la Gascoghe. 5. car. de 3 Juin Féodor Goldmann. Banliene de Pétionville. phaël E par terre les env. héritiers bornés: : N par Marguerite Jacques S par Oxa RaSt.- Brin Bauzier. Une propté. bornée : N par Daudouin et 0 par les héritiers Delpèche Mirebalais, sect.de la Crête" parl l'Etat et 0 par hab. Cerisier. Tdelphonse Smith S par hab.Philippean E 26 Janvier Bralée. Tarpage Cantave Bertrand. tiers 2 car. de terre env. bornés : N par la rivière 23 Mars Thomazean. 1 Mondésir Jn. Bussy et E et 0 Jn.-le-Bas S par les hériPaul Emile Africnin. car. de terre env. situé en dehors par des la rivière Jn.-le-Bas. Grand-Goâve, rue du Pa. Beauvais. fossés, à l'endroit appelé Fort- Mars triotisme ou du Calvaire.. Un empl. d'env. 30 20 Avril Mme. Servilia Pierre. par qui de droit E par pds. le faç. lit de sur la Grande 40 prof. borné : N par la dite rue S Chardonnières, rue de la cois Démar. Ravine et O par Mme. FranCaster Place d'armes.. Un empl. 23' Avril Colon, Fénélon DuMelge fils d'env.30 E par hérifiers pds.fnç.sur 80 prof.borné: : N par l'Etas S sorey.A.Charmante Moraille. et Alfied Théophile Gaspard et O par la dite rue. par Erasy cmel, au bas de la sect. 20 Avril Pe Lavannean.. ch lioo car.de terre L, H, et bornés: : N env ancionnement occupé feu Benjamin. . par hab. Lozco S par la rivièle par à Mme. Marie Pichot Port-an-Prince, time.. Calin cen- Desmarattes et O par la riviore du milieu de lAnse. fond cuivre E par hab. Un empl.d'env.29 pils.fac. sur 127 23 Avril Xavier Chérabip lo; det S Mme. Félicité Constant E prof. borné: le ohomin : N par Emmanuel BanHab. Santo Conte parl f ruissenu da Bois de par de Mmo. Sehntz car. de chêne. . et : Henry Gressiero gâne S terre env.l .bornés : N par la route 15 Mai R. Nemorin.. par Mme. Suintatil et consorts grande E Port-an-Prince L6oMole St -Nicolas,rne St.- qui de droit. par lhab. Philippe et 0. par) Alexandre.. Un empl d'env.20 14 Aodt D. S Figarenu. saint S par les héritiers pds. faç.eur Maroellus 34 prof. born6: : N par Thélusma LonisCotonnx,rued de l'Union. Iet 0 parin rie St. Alexandro.. Aloise E par Mme, Lantilo Jn.-) -Mary Clovis Gaston I Un empl. d'env, 40 pds.faç. sur autant ton. et Ultimo GagPigeolS parl In dite ruo E par Chorubin de prot, borné : N par Roméro Aoit Hab, Normond Mirebalais Célostine Abady. Doriemond et 0 par héritiors sect. de la Selle, 8 car.de-terre 14 Aolt Michal Cona-conr env.bornés: Eparla riviore N par Phb,De Ca Sand, dite Mahotière 8 par Iduisant de Saut d'Eau à l'Aztibonite. agPigeolS parl In dite ruo E par Chorubin de prot, borné : N par Roméro Aoit Hab, Normond Mirebalais Célostine Abady. Doriemond et 0 par héritiors sect. de la Selle, 8 car.de-terre 14 Aolt Michal Cona-conr env.bornés: Eparla riviore N par Phb,De Ca Sand, dite Mahotière 8 par Iduisant de Saut d'Eau à l'Aztibonite. ot et O par le grand chemin con26 Aoat --- Page 8 --- LE MONITEUR. avisent le public et le 64 4 Provision.É vides usagés : 432. aux arlicles 80 et 81 Les soussignés la maison a 5 Sics visitée à Conformément le sous- commerce en particulier sur que cette place La marchandise peut étrfe des de la loi sur TEnregistrement d'administration des de commerce établie BOURAND MANUEL Petit-Goâve: ; les listes du détail et. signé, Préposé Ganthier déclare avoir fait sous la) raison social lots sont données à Portau.peiace finances de Fontange Moïse pour a été dissoute. les débi- Petit-Goâve. choix du sieur et qu'il ré- En conséquence ils invitent les valeurs ètre son commis-aignataire, comme de la sienna teurs de la maison à verser Bourand. Les 8 questres Liquidateure ponddesa signature dues à Monsieur Darius O. SCARPA. A. J. MAUMTS. propre. le 31 Mai 1919. Ganthier, le 12 Mai 1919. Port-au-Prince, AUREL PAUYO. DARIUS BOURAND EMILE MANUEL AVIS AVIS DIVERS AVIS Sur l'ordre des Sequestres-Liquidar qui Jeur teurs, et en vertu la des loi pouvoirs du 13 Novembre ARTIBONITE TRADING COMPANY. Sur l'ordre des SéqueatresLiquidgo 30 sontconférés 1918, il sera. procédé par le Samedi 31 Mai teurs, il sera procédé le Vendredi, 1919, à 10 heures du matin, au la bureau AVIS Mai 1919, au Bureau des Séquestres- à la des vento, suià Port-au-Prince, ADTIEEA Liquidateurs, de documents qui à l'ancan des stocks de campêche d'informer le vente aux enchèrés à l'ordre de vants: situé : Nous avons T'honneur les affaires seront dûment endossés à 8 caisses de LOT No. 1. 2600 tonnes Bâches Public et le Commerce que l'adjudicataire, relatifs aux Cayes H. Munchmeyer & Co. de cette Compagnieonté été transférées D'HAITI > Beurre Danois, dont LOT No. 2 400 tonnes Bâches situé à la ( SOCIÉTÉ COMMERCIALE elles se- 4 caisses de 50 boîtes de 2 Ibs.chaque,et à Jacmel A. V. Seckendor#f. et que, à partir de cette date, nouvelle So- 4 46 6 50 .6 800 grammes à Port- Les conditions sont les mênes que. ront continuées par cette chague,actbellement en Douane Port-au- pour les ventes des 22 Mars et 10 Avril. siété. au-Prince, marquées A. A. Port-au Prince, le 31 Mars 1919. Prince. Les Séquestres- Liquidateurs : ARTIBONITE TRADING COMPANY. I'Eucanteur Pub'ic; O. SCARPA, A. J. MAUMUS-. MONTBRUN ELIE. LEncanteur public: : SOCIETÉ COMMERCIALE D'HAITI. MONTBRUM ELIE. chague,actbellement en Douane Port-au- pour les ventes des 22 Mars et 10 Avril. siété. au-Prince, marquées A. A. Port-au Prince, le 31 Mars 1919. Prince. Les Séquestres- Liquidateurs : ARTIBONITE TRADING COMPANY. I'Eucanteur Pub'ic; O. SCARPA, A. J. MAUMUS-. MONTBRUN ELIE. LEncanteur public: : SOCIETÉ COMMERCIALE D'HAITI. MONTBRUM ELIE. AVIS AVIS l'honneur d'informer le Il sera procédé le Vendredi, 6 Juin A VENDRE Nous avons nous avons à 11 heures du matin, à la vente Public et le Commerce que TRADING 1919, publiques, à Miragoâne, soquis l'actif de PARTIBONITE aux enchères machine à café,trieur LOI Coumasvaetque.a partir de cette date, de un moteur,uner les affaires de la épierreur et 5 chalands. nous continuerons MINES MINIÈRES sous le nom de La visite peut se faire à Miragoâne, sur les susdite SOCIÉTÉ Compagnie COMMERCIALE D'HAYTI >. et tous renseignements utiles sèront j donnés à Port au-Prince, au Bureau el CARRIÈRES Port-au-Prince, le 31 Mars 1919. des Seqgoetrem-liquiistere PRIX: G. 0,50 SOCIÉTÉ COMMERCIALE D'HAITI. Les Séquestres- Liquidateurs, S'adresser aux Armes de Paris. O. SCARPA, J. A. MAUMUS. Maison RAPHAEL. BROUARD. I Durant mon absence' Monsieur Léon Cassagnol gérera les opérations de ma DE PARAITRE: maison de Commerce et signera par VIENT procuration conjointement avec MonAVIS sieur Harald Madsen. LOI Port-au-Prince, le 12 Mai1919. Il sera procédé le Jeudi, 5 Juin prochain, à 10 heures du matin, au publiques Petitsur le NOTARIAT C.F. MADSEN. Goâve ala vente aux enchères de la maison du stock de marchandises PRIX G: 1,00 l'absence de Monsieur Erik E. GAGNERON, est en divisé liquidation. en 5 lots: : chachez Pail. LOCUARD, Durant maison de Com- Ce stock telle que S'adresser M. Madsen chargé de ma con- que lot Bera vendu en entier et se com- Rédaeleur en chef du ( Moniteur> merceenl liquidation et partant Madsen en la marchandise s0 trouve de son état Rue Messieurs Carl et Harald sansauenne garantio Geffrar. gé, collective. porte, auroat ma procuration ou do 8a qualité. Toilerie Nationale le 12 Mai 1919, Lot No. 1 Port-an-Princa Imprimerie Jacmel, 6 6 2 - Quincaillerie Diresteor, EpeanD CHENE. 46 66 3 - Finesse C. F. MADSEN, en liq.