--- Page 1 --- 7ième. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 24 Mai 1919 NUMÉRO 33 - a BUREAU DE RÉDACTION : H - - [ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1910, Itue Gefri d OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. .DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 1610, Rue Ba an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard. fow mois, P.3 3. Le NO 15 centimes. les Départements etl PEtranger, los frais Les manuscrits non insérés ne seront pas de poste en 8u8, Samedi, 24 Mai 1919. Les et seront détruits. rendts AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent des for et 15de chaque lesinsertions payésd'svance AFFRANCHIR SOMMAIRE se pas livrent restés à allemands des au fond, mais ils Mise aux voix la PARTIE OFFIOIELLE Gouvernement en manceuvres faveur de contre le votée. 2ème. objection est gne. Ces l'Allema- La 3ème. est CONSEIL D'ETAT. Séances des des individus-la sont évidemment mise en et 20 Novembre 191S. 13.(Suite ct fin) de sévir. ennemis contre lesquels il importe et Messieurs les. conseillers discuasion Ordounauce du Doyen du Tribunal de Alexis Hudicours ranco de Port-au-Prince fixant au 7 première ins- Mr. déclarent voter contre cetto chain Touvorturo des assises criminelles. Juillet pro- tions Pierre Hudicourt : Ces disposition pour les raisons ne me satisfont explica- précédemment. produites PARTIE NON OFFICIELLE individus matière on ne peut pas pas. agir Dans contre cette les prie Monsieur le Charles Bouchereau : Je de queles Secrétaire d'l Etat vient de me Secrétaire d' Etat de la Certifeat de dépot dot manques de dépeindre 'comme on fait dire quelle Justice Avis 2sministratifs Avis divers. fabrique. rement, parce qu'on les ordinai- entre ennemis el alliés distinction' fait-il comme ennemis du considérerait Mr Coustantin d'ennemis Cette loi a un caractère Gouvernement. on se tromperait Benoit fort si : Messieurs, PARTIE OFFICIELLE, hetteinent tranché.IL me international que les alliés d'ennemis l'on eroyais les gens dont le Gouvernement semble que Uo individu dont les sont connàs. déjouer les manceuvres sont veut seraient éveillés par appôtits au gain CONSEIL DÉTAT des peines édictées par les passibles lois hai- qui souhaite le triomphe des promesses de et tiennes' contre ceux qui font le com- Allemande, peut, sous le la cause merce, entretiennent des lié, faire beaucoup de masque d'alSESSION EXTRAORDINAIRE avec l'ennemi. Pour ces intelligences cas le Gou- vernement en semantdes torts au Gouvernement est suffisamments tarmépuis- C'est afn de nous propagan les. SÉANCE DU 13 N9vENBRE qu'il peut aller jusqu'à la peine ceux qui ont des raisons prémunircontre: de tous 1918. tale. capi- Gouvernement nuire au Présidence de Afr. le Je ne puispas admettre le dons de que nous vous deman. conseiller dent de la que Prési- Mr, Pierre consaorer.cette disposition: LÉGITIME. tarmépuis- C'est afn de nous propagan les. SÉANCE DU 13 N9vENBRE qu'il peut aller jusqu'à la peine ceux qui ont des raisons prémunircontre: de tous 1918. tale. capi- Gouvernement nuire au Présidence de Afr. le Je ne puispas admettre le dons de que nous vous deman. conseiller dent de la que Prési- Mr, Pierre consaorer.cette disposition: LÉGITIME. des arrêtésde République puisse prendre avisez de prendre Hudicourt des : Si vous vous - Suite €t Rn) dure nous exposerait circonstaos.catto; à des choses procé- déclarer alliés d'ennemis des arrêtés individus pour dangereuses. qui Mr. La 2e. objection est en Je déclare que ce propagandistes, Iremasemeapendumsm vous comue P. Hadicourt:Je voudrais discussion. puissance serait réduire lai Tarbitraire, Monsieu: risquez d'aller à Mr. le Secrétaire d'Etat avoir nationale. d'Etat le Seerétaire des explications sur de la Justice, Nous avons dans la de sée à l'alinéa C de l'art. l'addition propo- Jotre souveraineté plénitude fait Mousieur. Personnellement j'ai confance eu Mr. Constantin Benoit ler. déclaration de guerre nationale, à l'Empire une connais de DARTIQUENAVE très a qui je revous savez que le Président : Messicurs, lemngne. Nos enpemis sont d'Al- seulement comme grandes qualités non publique a sa politique de la R6- C'est d'abord PEtat Allemand connus. et comme Chef d'Etat. homme, mais encoro Ministre de lIntérieur lui générale. Le voies accessoires, les sujets de l'Em- par à sas sagesse. Je rends hommage renseignements que je donne des pire d'Allemagne, les alliés de l'Empire que c'est un Cependant. droit je trouve que a Il peut parvenirau Président peux ignorer. d'Allemagne alliés et Jes sujets des Elats nous lui mettrions dans exhorbitant les que telle persorine, ils se cache que sous de l'Empire s'agit de commerce avee mains.Sil Cette disposition à un ennemi. Mon esprit ne d'Allemagne. c'est aux les ennemis, cher les infiltrations pour but d'empé. puisse par de eonçoit pas que J'on Agir autrement, Tribunaux ce serait à régler le cas. noms. sous des prête ennemis de P'Etat simples d Iaiti arrêtés de déclarer la loi et tomber dans transgresser Mr, B. individus naturalisés simples reproché a nos Tarbitaire tant tions fournies Dartiguepave : Aux expliea- ou Maitiens, Au lieu Bolges, Suisses anciens géuéraux. Justice jajoute par mon collègue de la niers au d' d'élever ces der- Reappoles-vousless de noS scànes mallieureusos des celles ci:il y: a dans le rang 'ennemis de Pltat hai guerres intestines. Il suffisa.s pays lisés individus qui se' sont natura. soumettre tien, j'estime qu'il n'y aurait qu'h les yu'on voulut perdre uu homme Belges ou Français. Ils ne sont existantes. aux lois répressives dejà qu'on nuco en fit un propagandisto. ponr Unn d'inlividus S acharnaient après quelqu'un, le plus souvent pour des --- Page 2 --- LE MONITEUR. ruisons celui-li parsiculières, des propos qu'il en attribuant à Notre histoire ést remplie de cus etcet homme était n'a jamais te- occasionnés par la malveillanee. yu'on voulut perdre uu homme Belges ou Français. Ils ne sont existantes. aux lois répressives dejà qu'on nuco en fit un propagandisto. ponr Unn d'inlividus S acharnaient après quelqu'un, le plus souvent pour des --- Page 2 --- LE MONITEUR. ruisons celui-li parsiculières, des propos qu'il en attribuant à Notre histoire ést remplie de cus etcet homme était n'a jamais te- occasionnés par la malveillanee. crinues Une liquidation est une. suite toutes les rigueurs poursuivi avec gràce à l'espionnage C'est rations faites dans le d'opécaprice méchant du que commandait le gens connus par leurs que forfaits beaucoup de fin à une exploitation but de mettre J'ai cocnu ces Gouvernement, élevés sur le pavois.Les ont été recouvrement et fixation commerciale de : 36 nuits j'ai attendu misères-la. la Pendant culent devant aucun sacrifice espions ne ré- termination du passif, et l'actif.décachots de cette ville mort dans les boutir à leurs fins. Ils pour a. dettes intégralement ou paiement des été dévoncé par la parce que j'avais des Chefs d'Etat, les flattent, rampent les autour cir- nellement. proportion: saine. Et quand j'ai propagande été libéré, mal. conscrivent, et s'en emparent pour les Si Hors de l,iln'yap pas de "sonne, pas même Antoine Simon, per- induire en erreur et les perdre. C'est vos agents n'ont qu'à liquidation. pu j'avais n'a ainsi qu'ils ont pu l'actif et à le déposer déterminer sonné. medirapoarquol Ilest a craindre été empri- foi du Chef de l'Etat surprendre et franchir la bonne jusqu'à ce que de nouvelles quelque part, aes ne se renouvellent. que Je ces scè. même le siège Auguste de la hélas! été faites, vous ne faites lois aient une houvelle fois contre cette proteste ture que les gens honnêtes Magistra- seuls de- quidation. : vos agents sont pas des une licion, ne voulant pas qu'un disposi- vraient occuper ? deurs Et et pas du tout des venbelge, un français ou un haltien, un J'affirme que nous ne sommes pas en- parle fait, vous agissez liquidateurs. non 7ienne la proie de la clameur anglais de- core arrivés à ce moment où l'on ne ment les contre les ennemis, mais seuleEn delors de ces publique. devra compter qu'avec les honnêtes haitiens et les taliés créanciers contre maines, ily a encore considérations des hu- gens. ennemis. des tifiques qui m'obligent à raisons voter scien- Je vote dans le sens que je viens de Ces derniers sont punis la proposition du contre donner aux mots (alliés de notre enne. livrés en temps de paix à pour des s'être axhorbitant que soit Gouvernemeat. le droit Si mie). tions lois commerciales opéravient d'accorder que l'oo et traités garanties par les pouvoir, au Chef de 1 Etat de cris L'interprétation peut constituer à laquelle je sous paix. C'est une régissant le temps de ennemi EL la simple Nation arrêté, déclarer pour le Présidert de la un critérium sûr Ce que vous demandez injustice en criante. ce dividu qui ne serait haitienne un in- Si d'après les République. n'est pas une moment mand ou le sujet d'un pas un sujet alle- taire d'Rtat de la explications Justice, le du Secré- dite.puisque vcus liquidation proprement pays allié de de la Président rations interrompez des opé. emi EL la simple Nation arrêté, déclarer pour le Présidert de la un critérium sûr Ce que vous demandez injustice en criante. ce dividu qui ne serait haitienne un in- Si d'après les République. n'est pas une moment mand ou le sujet d'un pas un sujet alle- taire d'Rtat de la explications Justice, le du Secré- dite.puisque vcus liquidation proprement pays allié de de la Président rations interrompez des opé. PAllemagne, mon esprit peut encore République doit considérer n'im- sans qui devaient se concevo'r la possibilité d'un tel ce porte qui comme ennemi.je vote contre arrêt. Pourquoi? Parce poursuivre Mais je ie peux fait. 3me. paragraphe. Secrétaire d'Etat,les que,dit le qu'effort inte'lectual pas concevoir, quel Mis aux vois, l'alinéa est dateurs ne doivent ras Séquestres être Liquique l'on puisse que je déploie, Les 4me. 5me. Ome. voté. gation de payer des dans l'obliindividu allié par arrêté déclarer un mises en 7me. objections times. Peut-on mettre créances illégifuit, cetindividu d'ennemi, alors qu'en votées. discussion,puis aux voix,sont qualités des en doute les cissant d'un n'est pas le ressor. La 8me. est mise Ce sont des Séquestres Liquidateurs ? le crains bien pays allié à Tallemagne. Monsieur en diseussion. dont la pergonnages importants que toutes ces mesures Pierre Hudicourt: Mes- tière de compétende est notoire en marigées inexplicables ne finissent parêtre di-. sieurs, je serais heureux d'avoir des pa est comptabilité. un Monsieur Searcoutre les haitiens authenti- explications sur la suppression le gradué expert-commptable. Il est ques, sous prétexte qu'ils sont despro- Secrétaire d' Etat de la Justice que Les d'une école de droit d Italie. pagandistes. Mr. Constantin Benoit : propose. tionale Administrateurs de la Banque NaMr. Etienne Dornéval : l'alinéa 3 de l'article 12 de la Messieurs, loi de fait de la République d'Haiti Grois nécessaire Messieurs,je quidation disait. (Le li- de lui le chef de la maison ont dans lequel:e vais d'expliquer voter. le sens sera deposé à la Banque solde, et s'ily tenu en a, un' pale de Port-au-Prince. Ce n'est princiJ'entends par alliés de notre disposition desayants droit à la naif. pas mie PAllerngne, les individus. enne- prorata de leurs droits, a ennemis la au Monsieur Maumus est aussi un tissant de ressor- hostilités sans du fin des table expert, c'est un compTarquie etc. "'Autsiche-Hlongrie Les de la réquisition de lEtat préjudice droit de nous a 636 personnage qui iègue Iludicourt observations du col- leurs. sur les dites va- vernement des récommandé Etats par le Gouet ses appréhensions sont très judicieuses Le les fonetions de Unis pour remplir trouvent leurs placer Gourernement ce à cru bon de rem- Douanes. Croyez Receveur Général des justifiestiens dans les actes qui s'ac- qu'il en membre soit de phrase par C pour nistre, que ces vous,Monsieur le Micomplisestelaqae) ner au Gouvernement jour. En effet don- aux lois ultérieures disposé conformément trouver au- dessous Messieurs de puissent se clarer ennemi tout le droit de dé- temps nécessaire afn d'avoir le Je vous ai leur tâche ? ernement ce à cru bon de rem- Douanes. Croyez Receveur Général des justifiestiens dans les actes qui s'ac- qu'il en membre soit de phrase par C pour nistre, que ces vous,Monsieur le Micomplisestelaqae) ner au Gouvernement jour. En effet don- aux lois ultérieures disposé conformément trouver au- dessous Messieurs de puissent se clarer ennemi tout le droit de dé- temps nécessaire afn d'avoir le Je vous ai leur tâche ? serait désigné le individu qui lui découvrir les pour reclercher et dans les maisons déja fait observer but de plus souvent dans un tions qui ont simulations dû être et dissimula- rêts de allemandes les inté- que malgré micelinanceté,ce lui, à des excès seraitl le pousser, les maisons perpétrées cains et beaucoup d'haitiens, améride pouvoir, à allemandes. Autrement vous françuis sont au l'arbitraire préjudice de Séquestres Liquidateurs ter faites un bloc de engagés. Si Aussi est ce pourquoi je suis linnocent. trouver dans rourraient de se et que vous les tous ces intérêts Jaisser le moins de d'avis de créances illégitimes. T'obligation payer des caveaux de la enfouissiez dans les malveillance de ceux place possible à la Monsieur Pierre Hudicourt: République d'Haiti, Banque Nationale de la appelés à renseigner le qui Chief peuvent de être sons invoquées pari le Secrétaire Les rai- certainement une vous commettrez Le plus souvent ce sont des malveil- l'Etat. de la Justice, j'ai eu l'occasion d'Etat de les Je ne peux pas injustice. voter cet lanta, des espions d'autant plus soumettre à l'Assemblée au vote de la nonobstant l'arret des alinéa qui, reuxqu'ils seraicnt titrés.Et le dange- loi. Et mon étonnement est liquidation, comporto le opérations de lu lEtat le Elus àyisé, le Chef de les voir grand de des lois de droit de faire bien êtra leur victime plus sage, peut crétaire Ivoqueraujouraf'har d'Ltat en vue par le Se. trairo àl circonstance, C'est coninnocent. en frappant un but de la loi. Hier de clinnger le Miso aux l'équits età la justico. loi de vous demandiez uno voix, la Sme. Lrospiensagea une grande paré à liquidation en conférant aux votéo. objeotion est malheurs, il aexercé une nos questres le titre de sé. Los 9me, 10me, faste daus la influence né- quoi liquidatens. Pour. jections. sont 11mo, et 12me. obpolitique de ce pays. ser aujourd'hui de cette loi doit elle ces- par succeasivement votées prodaire ses effets naturels Y Monsieur l'Assemblée. le président:Cette loi sera --- Page 3 --- LE MONITEUR. deman- sem blée est connue. L'honorabte Se Exécu tif pour être 1 1S du courant, au No. 103, lui au Di- crétaire d'Etat des Finances, ayant envoyée au Pouvoir dant de passer des instructions Nationale pour obtenu Tintervertissement de l'ordre Budpromulguée. ceasivement votées prodaire ses effets naturels Y Monsieur l'Assemblée. le président:Cette loi sera --- Page 3 --- LE MONITEUR. deman- sem blée est connue. L'honorabte Se Exécu tif pour être 1 1S du courant, au No. 103, lui au Di- crétaire d'Etat des Finances, ayant envoyée au Pouvoir dant de passer des instructions Nationale pour obtenu Tintervertissement de l'ordre Budpromulguée. et dernier recteur de TInTprimeriel Conseil duj jour pour la discussion de ces Conformément au 4ème. Monsieur Emile qu'il recoivede l'Archiviste du du gets a fait son devoir. Il s'agit mainpoint del'ordie du jour, infor. d'Etat la deuxième partie rapport tenant de savoir comment nous allons 4 Elie donne lecture d'un rapport del la Commission du Budget pour être de le nôtre. La Constitution mant l'Assemblée que la Commission Messieurs imprimée en placards, au nombre accomplir nous fait l'obligation, en son article Spéciale du Budget a choisi exemplaires. de de voter le Budget Général de S. Archer et Emile Elie comme prési. quarante 20. Message de Mr. le Président l'Etat. 115, Nous pourrions ne pas le faire dent et rapporteur. 1a'République,en dateduls Novembre, du Conseil sile Pouvoir Exécutifavais retenu par Ce rapport est classé. sé- au No. 34, responsifà celui devers 'lui ces documents. Nous les L'ordre du jour de la prochaine d'Etat sous la.date du 14 du modifiée courant ayant soumis, nous ne poazonspas à les lui ance est ainsi réglé. au No. 34, lui remettant, conte lui retourner et nous en remettre lo Sarction des procbs-verbaux. de la correspon- conformément aux objections du 11 de CC de la tàche qui nous incombe. Pour 20 Dépouillement nues dans son Message toutes ces considérations, je propose dance. sections et com- mois, la Loi relative à la Séqueatra- maisons de passer à l'ordre du jour. 30 Rapports des tion et à la liquidation des Mr. Arthur Rameau : J'estime qu'il missions ? ennemies. serait nécessaire de donner lecture La séance est levée. 30. Dépêche du Secrétaire date d'Etat du de la partie de la Constitution qui souLéo des Relations Extérieures en la. façon de voir du collègue Elie. Sont présents : Dr.D. LAROCHE; PIERRE HUCI- 16 Novembre, responsive aux Messa- tient Si son raisonnement est fondé nous ALEXIS, JULES, BANCE, A.RAMEAU, A. ANdu Conseil d'Etat lui adressés remettant au passerons immédiatement au vote, cat COURT, H. PRICE, ETIENNE DorNé- E télégrammes qu'il a nous ne pouvons pas mettre la Consti-. DRÉ, ENOCH DÉSERT, Congrès des Etats-Unis. à la Chambre en discussion. VAL, A. NEMOURS, CHS BOUCHEREAU, SUIRAD Française,aul Parlement Anglais etau tution Le bureau donne lecture de l'article S. ARCHER, DENIS ST-AUDE, V. JEAN- Sénat Cubain, à l'occasion de la signaVILLARD, EMILE ELIE, LÉGITINE, Dr. nous ne pouvons pas mettre la Consti-. DRÉ, ENOCH DÉSERT, Congrès des Etats-Unis. à la Chambre en discussion. VAL, A. NEMOURS, CHS BOUCHEREAU, SUIRAD Française,aul Parlement Anglais etau tution Le bureau donne lecture de l'article S. ARCHER, DENIS ST-AUDE, V. JEAN- Sénat Cubain, à l'occasion de la signaVILLARD, EMILE ELIE, LÉGITINE, Dr. les se- ture de l'armistice. 115. Mr. le Dr. D. Laroche : Cette lccture LOUIS. Le président, ARTHUR Le bureau donne lecture du rapport ne détruit rien de ce que comporte ms crélaires, CHS. SAMBOUR, de la Coramission du Budget relalif aux proposition. La preuve en est ordinaire que nous art FRANÇOIS. lois de Finances. sont mi- avons eu une session vots Les conclusions du rapport cours delaquelle nous n'avons pas Le swcrdtairerédacdauty de la République alors ED. WILLIAM. ses Mr. en le discussion. Dr. Laroche : MM : je tiens à Jes que nous budgets aurions dû le faire conformédire ma pensée au seuil même de Bud- la ment aux voeux de la Constitution. Pour copie conforme : discussion qui va s'ouvrirsur les J'estime donc que la situation actuelle gets. Nous avons intérêt à voter est tout-à fait anormale. Cependant jo Ie secretaire-archisists, sciemment et de propos délibéré ces les ne tiens pas à soulever une disoussion nouveay budgets. Je rappellé brièvement Pouvertu- pour laquelle il faudrait un j'a) R. DUPLESSIS. faits. Immédiatement après Secrétaire huis clos. Aussi est-ce pourquoi non dans le re de la séance, Finances T'honorable a demandé le formulé cette proposition, Pouvoir Exécutif, d'Etat des faire à l'Assemblée cer- but d'embarrasserla bien indiquer un moyen de SESSION EXTRAORDINAIRE huis-clos communications pour qu'il n'a pas mais de la pour difficulté et nous éviter des taines sortir 20 NOVEM- jugé nécessaire de rendre pabliques.Je déceptions. SÉANCE DU MERCREDI regrette que la question n'ait pas Conseil été Je déclare m'abstenir de des prendro conVEMBRE 1918. mise en discussion pour que le part au vote du budget, dans LÉGITINE. fut édifié sur le caractère et la portée Je ditions si anormales. de la Présidence de Mr. le conseiller de cette communication officielle. jepense Lés conclusions "du rapport mises aus suis édifié pour mon compte,et Commission du Budget, La majorité étant constatée, la séan- que chacun des membres de Sans cette rien As: voix, sont adoptées. 7 sont est déclarée ouverte. semblée doit l'être aussi. articles 1, 2. 3, 4, 5, G, ce Les Membres du Cabinet sont assis préjuger de ce qui peut en résulter, de je la régulièrement Les votés. substitua au bane quil leur est réservé. sur la me permets de donner ne lecture mo suis gui- A l'art. 8, la Commission 91 en lieu et L'ordre du jour est interverti d'Etat des Fi- proposition suivante.Jer un esprit de les mots 4 Crédit ouvert "Service porté". . 3, 4, 5, G, ce Les Membres du Cabinet sont assis préjuger de ce qui peut en résulter, de je la régulièrement Les votés. substitua au bane quil leur est réservé. sur la me permets de donner ne lecture mo suis gui- A l'art. 8, la Commission 91 en lieu et L'ordre du jour est interverti d'Etat des Fi- proposition suivante.Jer un esprit de les mots 4 Crédit ouvert "Service porté". demande du Secrétaire dé, en la faisant, que par de prudence place de T'expression nances. MM., le Conseil sagesse et de sentiment vous. L'article 9 est adopté. Mr. Louis Borno : les quo j'espère voir partager par est au- L'art. 10 doane lieu aux amende-" d'Etat étant disposé à examiner je le prie Le Président de la République le montant de ments suivants : Budgets de la Lépublique, torisé à fixer par arrêté Au 40. alinéa ajouter intéresse de bien vouloir passer à huis-clos pour chaque douziéme de T'exercice encours après les mots 4 sur la délégation da au entendre certaines communiostions jusqu'a la solution des difficultés" de l'As pen. Secrétaire d'Etat ct, onsuite, 4 aucune à lui faire. dantes motivent le vote mots que j'ai Conseil passe à huis-clos. qui Les comptes seront présen- même alinén, après écrire : $ sous la réLe est reprise une semblée. pour être sortie de fonds 1 alinéas La séance publique tés au Pouvoir Législatif de la Ses. servo des dépenses provuesaux: lo reste commo demi-heure après: de la correspon- sanctionnés à l'ouverture 3 et4 de l'art. 4 ali. Lecture est donnée suivan- sion prochaine. dans lo texte ; et enfin au diernier dance qui comporte les pièces Mr. le président : Cette proposition néa du meme article 10, ajouter après des tes : du Secrétaire d'Etat est mise on discussion. l'opinion du a transmises ' sTAdministratenr et 1o. Dépêche date Mr. Emilo Elie : MM., Fiuanées être homologuées de PIntérieur en sur lo vote des Budgets pour la flière ordinaire. Jl au Département Novembre au No. 91, responsive Gouvernement sur los bureaux de TAs- suivre onsuite du 19 du Conseil sous la date du qu'ila déposés au Message --- Page 4 --- LE MONITEUR Les articles 12 et 13 sont adoptés. 44 A l'art. 1er, la Commission a 1 pr,o- a La Commission a proposé et le Conen sera après paiement, disposé la con- vé- posé d'enlever le mot t: fixation et seil a voté trois articles qui prennent formément à la loi qui établira conservé le reste de l'article jusqu'aux les numéros 14,15 et 16. rifieation des comptes. sans mots ou R qui seront ultérieurement Art 14. - Toutes les contributions Les articles 11 et 12 sont votés votés ' qu'eile a supprimés. suppri- directes ou indirectes autres que celles à nodilications. A lart. 2, elle a egalement 1 autorisées par les lois existantes, Alart. 13 la Commission a portél'a- mé les mots du 4 b.dget titre. et sous quelque dénomi- : mendement suivant Le Conseila adopté cest modifications. quelque nation se forde qu'elles perçoivent,sont : Les Commissious de Trésorerie les re- L'art. supprimés. suppri- directes ou indirectes autres que celles à nodilications. A lart. 2, elle a egalement 1 autorisées par les lois existantes, Alart. 13 la Commission a portél'a- mé les mots du 4 b.dget titre. et sous quelque dénomi- : mendement suivant Le Conseila adopté cest modifications. quelque nation se forde qu'elles perçoivent,sont : Les Commissious de Trésorerie les re- L'art. 3 est voté sans 6' changement. 1' est mellement interdites. ia Banque. en ce qui concerne dans A lart. 4 le mot appliqués dans la' Art15. Lorsqu'il y aura lieu, pour eettes douanières. sont comprises remplacé par 6 perçus t et et : irrégularité, double emploi, absence ou - ies 5 O1O(Cinq pour cent) au maximum, ré- deuxième ligne, les mots perçus : insufisance de crédit ou de justifica alloués au Receveur Général, Etats et de sont enlevés. une des- tion, ou pour toute autre cause d annuglés avec ce dernier. Les trans. A l'art. 51 les mots ( ou pour. ler une ordonnance de dépense, l'annuleglemensseront mensuellement tination spéciale ) sont supprimés. lation se fera par Ie contre-ordonnenmis au Département des Finances. L'art. 6 est ainsi étab'i:, tous dé- cement en recettes dui montant de cette :. Ka ce qui est des Commissions de (t La Banque établira faits à pour ses guichets ordonnanse. Trésorerie 3 prélever sur les impôts pêts et paiements en trois L'ordonnance d' annulation qui devra l'ordivers, elles seront réglées mensuelle- au crédit de P'Etat un remettra récépissé : la pre- contenir toutes les énonciations les de caument. expéditions qu'elle a fait le ver. donnance annulée et indiquer : A cet effet, il est ouvert un comp: à la mière, à la personne qui chef de Service ses de Pannulation sera inscrite en. te spécial e Commissions allouées Trésor sement, la seconde au la troisième au comptabilitéau titre des impôts divers ' portant au débit du directement intéressé, sous la rubrique decE Récettes d'ordrew, Banque' montant des Commissions dues au des Finances. > à être distinguies des Reie Département : C le nom de manière iur et à mesure qu'elles se dernier présentent, jour Ce récépissé comportera a fait le versement cettes effectives. cas Pouvoir et, au crédit du Trésor, au de la personne qui et la Art. 16.- Dans le ou le du mois, ou au plus tard, le 10 du mois ou le dépêt, le moutant, la l'objet du Exécutifs se trouverait dans la nécessité nésuivant le montant total des Commis. Ban- date du versement. désignation ou la recette de contracter des Emprunts rendus en sions constatées au profit de la titre des Voies et Moyens cessaires par l'éventualité prévue les déque et acceptées après vérification sera classée. les ainsi Varticle 6 de la' loi qui autorise de ces par le Département des Finances. Un état de tous récépissés lai a la penses, les sommes provenant Rede est délivrés sera tenu par Banque ordonnancées en i Une ordonnance dépense en des du Controle,da. emprunts seront de & ltessources dressée à cet effet et convertie disposition Agents cettes sous la rubrique mandat. Le compte Recettes et paie- ment autorisé. ainsi Varticle 6 de la' loi qui autorise de ces par le Département des Finances. Un état de tous récépissés lai a la penses, les sommes provenant Rede est délivrés sera tenu par Banque ordonnancées en i Une ordonnance dépense en des du Controle,da. emprunts seront de & ltessources dressée à cet effet et convertie disposition Agents cettes sous la rubrique mandat. Le compte Recettes et paie- ment autorisé. Commission a extraordinaires x. débité du montant de ce A l'art. T du texte,la disde la loi est adopté. ments est le Conseil a adopté la L'ensemble le Budget des mandat " et substitué. et On aborde ensuite Les articles 14, 15, 16, 17, 18,19 positions suirante : d'Etat des Finances Voies et Moyens. alinéa, sont adoptés.. 66 Le Secrétaire Au chapitre V,section 7, l'évaluation 20, ler. alinéa de l'art. 20, le est autorisé à effectuer des conver- des droits sur le café est relevée par la Au deuxième T'amendement suivant sions de Gourdes contre Or,et inverseà 60. .000.000 de livres. Conseil a admis suivant les nécessités du service Commission du tableau des Voies et de la Commission : des Exercices qui ment L'ensemble est voté avec les totaux ci-des6 Les dépenses été acquittées après le public". L'art. 8 est adopté. Moyens sous : n'auraient de seront por- L'art. 9 est rétabli comme ci-après : Gourdes : 4.061,881,10 et Or: : 4.348. vote de la fate règlement spécial du Budget Les revenus de la Répub ique,clas. 528.57. tées à un chapitre intitulées : sés au budget et suus le titre général A la Dette Publique, au chapitre 3, des Dépenses clos. 13 divers ) seront versés au 3, Wharf de Port de-Paix, la * Dépensesdes Exercices modification: ( d'impots conformément aux mandats section pour éviter toute équiroL'art. 21 est voté sans délais de pres- Trésor les Administrateurs en exé- Commission, a lec complément c Solde des L'art. 22 réduit les les dressés parl ordonnances de recettes que, ajouté > au lieu de ( ancription du projet à 2 ans pour cution des autres pièces annuités accumulées créanciers résidant en haiti et à 3 ans suivants bordereaux ou les Agents nuité > tout court. 1, a Cathédracréanciers résidant hors fournis par leur Au chapitre 4, Section de pour les justificatives à leur constatation ou à le du Cap >, la Commission a décidé d'Haiti. préposés réduire le chiffre de 83.000 dollars porL'art. 23 est voté percepticn. dans leur libelannaités à 23.106 15 et de Les articles 24 et 25 sont supprimés Ces mandats portent des fonctionnai- té pour la de 60 000 dollars n'ayant pas a' objet. léles noms font et le prénoms versement et la nature reporter au titre du différence Capital, puis l'ensemble est L'art, 26 est voté. a substitué res qui recette ; ils rappellent le numéro avec les totaux suivants : A l'art. 27 la Commission rédaction sui- de la enlettres et en chiffresde adopté OR.. 38.913.003.72 etl le Conseil a voté la et le montant'e de recettes en vertu de CAPITAL ANNUTTES.. 7.739,252,37 vante : des som- l'ordonnance ils sont émis.Ils sont détachés Romboursement en G. 25.180,90 Art. recette ; ils rappellent le numéro avec les totaux suivants : A l'art. 27 la Commission rédaction sui- de la enlettres et en chiffresde adopté OR.. 38.913.003.72 etl le Conseil a voté la et le montant'e de recettes en vertu de CAPITAL ANNUTTES.. 7.739,252,37 vante : des som- l'ordonnance ils sont émis.Ils sont détachés Romboursement en G. 25.180,90 Art. 27. De T'eusemble du Gouver. laquelle carnet à souche et à talons comBUDGRT DE L'INTÉAIEUR. mes mises à la disposition loi, il sera dé- d'un deux parties, indépondamment 1,la Commisnement par la présente le douzié- prenant souche, le talon, le mandat lui- Au chapitre 6, section de Parisiaduit les dépenses faites pour à la loi du de la sion a inserit la subvention conformément me d' "Octobre conformément même. comme dans le dernier ali- na 200 Dollars par mois, 1014. 14 du même mois. est 'Le reste 9. à la loi du 29 Décembre L'ensemble de! la loi des dépenses néa de l'art. Au vote de lensemble, il a été adop- des: admis. des L'art. 10 est adopté. té li modiflention de la répartition On passe à Pexamen du budget Al Part.l1, la Commission a romplacé divera" monsualités allouées au personnel du recettes. donné lieu les mots ( A raison des impôts diversv. Conseil d'Etat : les deux DactylograLa loi qui les autorise a ceux ( au titre des impôts aux amendements qui suivent: : par --- Page 5 --- LE MONITEUR. Jes plies sont portés à 150 Gourdes trois copistes à 73,33 chaeun, Mr. le président : Au cun, Le reste du personnel Gourdes cha semblée, je me permets de nom de l'As- : venticn du 20 appointements jusqu'à gardera ses déclaration que, faire cette tection des Août 1910 la Les totaux du Budget'de nouvel ordre. circonstances, les quelles membres que du soient les commerce, il marques a été de fabrique pour et pro- de. s'élevant à Gourdes Pintérieur d'Etat ne sauraient Conseil chives du déposé dans les 1.207.891,00. 615.529,20 et à Or voir de bons citoyens. faire que leur de- pour et au Département nom dè de "Intérieur, ArAGRICULTURE. Vu Thoureavancée la séance est levée. Company. le corporation la Western Clock régime des lois de organisée sous L'ensemble du Budget de Sont présents : Dr. D. U. S. A, lEtat Sure est adopté avec les l'Agrieul- Léo ALEXIS, JULES LAROCHE, ru, Comté ayant de son siège social a'Illinois, à vants : totaux sui- DICOCRT, H. PRICE, BANCE, PIERRE Hu- trois la Salle, dans le dit Etat, PeGourdes Exocu ARTHUR RAMEAU, exemplaires des :38.412.00 et Or 35.772. CHER, DENIS DÉSERT, E. DORNÉVAL, S. AR- pour vants couvrant la marque documents suiVICTOR ST-AUDE. EMILE ELIE, Dr. montres, "Westclox," CCLTES. JN.-Louis, ESTIME jeune, le ments pour marquer horlorges le et instruAu président, P.D. LEGITIME, les que pour partieset temps, ainsi chapitre ler, section 3, la res, CHARLES SAMBOUR secrétai. accessoires de ces nission, en Comprévision du FRANCOIS. pour vants couvrant la marque documents suiVICTOR ST-AUDE. EMILE ELIE, Dr. montres, "Westclox," CCLTES. JN.-Louis, ESTIME jeune, le ments pour marquer horlorges le et instruAu président, P.D. LEGITIME, les que pour partieset temps, ainsi chapitre ler, section 3, la res, CHARLES SAMBOUR secrétai. accessoires de ces nission, en Comprévision du FRANCOIS. et ARTHUR instruments, tient à laquelle marque des Prêtres rapatriement cette firme : - apparcomme mémoire, mobilisés. le traitement a fait Agurer Le secrélaire lo; une copie du qui auront pu de ceux rélacteur, gistrement de cette certificat d'enreAu chapitre 4, regagner section leurs postes. 2, 32, délivrs le marque au No.108, sion a relevé une 2, la Commis. A. INNOCENT. Etats-Unis à la par Patent Office des Le omission. Pour 18 Janvier 1916 Western Clock Co. le chapitre est rétabli comimne suit : copie conforme : 2o. un fac ; Subvention à la Société Le laquelle simile de cette Biblique. G. 150 sécrétairs archivisté, telox 1) consiste dans le mot marque 4 Subrention à la bibliothètion employé seul ou en Wesque de l'Union Catholique. G. R. DUPLESSIS. avec tout dessin, et dans associaLes totaux du Budgetdes Cultes 150 porte quelle matière, n'imarrêtés à Gourdes 43.080 Or ont été dimension ou couleur forme, ; grandeur, 80-962,50, 3o. une copie de la BUDGET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ORDONNANCE. par devant notaire par déclaration Ernest faite secrétaire de la Roth, Au chapitre 1, section 3, la Nous, AudusTE celle-ci est Western Clock. Co. que sion a inscrit : Ecole primaire Commis- Tribunal criminel MONTAS, Doyen du quee et qu'à sa propriétaire de la dite mar2e. degré, 2 professeurs du ceurs urbaine, Vu les articles de Port-au-Prince: ; tre personne, counaissance aucune aurieur à 50 Gourdes par mois, et supé- d'Instruction 183 et 184 du Code tion n'ale dreit association ou corporasemble est voté sans autre l'en- Fixons criminelle, manière d'en faire usage d'une tion avee les totaux suivants modifica- : minel au Lundi l'ouverture 7 Juillet du Tribunal cri- 40, un quelconque certificat ; délivré Cdes.. .1.546;276,68 Or... Fait au Palais de prochain. tent Oflice des par le le Pa- .46.856,31 Prince. le 20 Mai Justice, à Port- -au- 1919, pour attester Etats-Unis que les 5 Avril RELATIONS ExTÉRIECRES. de l'Indépendance. 1919; an 116ème. dessin et déclaration ci-dessus certificat conformes à ses sont Ce budget est voté sans AUGUSTE registres. Les totaux sont arrêtés objection. MONTAS. En foi de Gourdes.. 48.210 ainsi : est délivré à quoi le présent certificat Or. .04.887,8 servir et valoir la Western Clock Co. pour TRAVAUX PUBLICS. Nous, J, C. registré à la ce que de droit. Et enTribunal de ARTEAUD, Doyen du l'Intérieur le 20 Secrétairerio d'Etat de Ce budget est voté première instance du du Mai 1919, au No. AS. En foi de Gourdes.. 48.210 ainsi : est délivré à quoi le présent certificat Or. .04.887,8 servir et valoir la Western Clock Co. pour TRAVAUX PUBLICS. Nous, J, C. registré à la ce que de droit. Et enTribunal de ARTEAUD, Doyen du l'Intérieur le 20 Secrétairerio d'Etat de Ce budget est voté première instance du du Mai 1919, au No. 14 lion : les totaux sans modifica. Ilaitien ; Cap- registre des marques de Gourdes. sont arrêtés ainsi : Vu.les affaires criminelles en et de commerce, No. 1. fabrique .248.40 Or. .400.480. déposées par le Ministère état et Le chef de greffe de ce public au bureau au FINANCES ET COMMERCE. Vu l'article Tribunal, 184 du Code Pintérieut, Département de Ce Budget est voté sans tion Fixons criminelle ; d'InstrucFRANCK D. azec les chiffres suivants modification: à lundi deux Juin NAROISSE, av. : A neuf heures précises du matin, prochain, l'ouGourdes... .603.829,79 Or.-11.11e,x. verture des assises de ce ressort. AVIS Ces Fait au Palais de a ADMINISTRATIF, mêmes chiffres Justice, au Cap. bleau de la Joi fixant les figurent au ta. - de Iaitien, le 29 Avril 1919, an 116ème. Le chef PExercice 18/19. dépenses pour TIndépendance. do soussigné, de Les TAdministration des bureati.charpé lois ainsi que les Budgets seront ARTEAUD. Mole Saint-Nicolas, déclare flnances du expédiés à l'Exécutif pour être qu'ilai faitichoix au publia gués. promul. PARTIE NON I. François pour ducitoyen être Prud'homme Mr. Louis Borno : Je remercie le OFFICIELLE. gnataire et répond do son commis siConseil d'Etat d'avoir voté les commo de la sienne sa signature de la République. Il a donné Budgels CERTIFICAT, formité des articles propre, Go, on conde l'amour du devoir et de l'exemplo sur T'onregistrement. 80 et 81 de la loi qu'il faut lorsqu'il s'agit d'exécuter l'énergio les Il est obligations qui lui incombent. certifié parl les préséntes Mole 25. vue du bénéfce de l'art. 2 de la qu'en Saint-Nicolas,le Avril 1919. Con- - F. ETIENNE ROCHE, --- Page 6 --- - LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de (erme DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les Noxs DES formes tracées par la loi du 21 Août 190, SOUMISIONYAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DK LA Joseph Salnave. Plaine du Nord PRÉSENTATIOS DENANDES, DEI Rouge. sect.MorneVictor Myrtil, L'habitation Crochin et C Gautreau boanée : N et O par TEtat Ph-an-Pce, rue St-Honorepav. 30 par Delphine Pierre. S; par T'hab. Mombin Alfred Théophile. Petite Place S par Marius pds. faç. Milfort sur E autant de prof. bornés : N par la rne St.- 23 Sept. 1918 riani) Port-au-Prince. Macome (Mapar Camille et O par le Fort St.-Clair. or Myrtil, L'habitation Crochin et C Gautreau boanée : N et O par TEtat Ph-an-Pce, rue St-Honorepav. 30 par Delphine Pierre. S; par T'hab. Mombin Alfred Théophile. Petite Place S par Marius pds. faç. Milfort sur E autant de prof. bornés : N par la rne St.- 23 Sept. 1918 riani) Port-au-Prince. Macome (Mapar Camille et O par le Fort St.-Clair. Honoré 2 Dorléans 5 car. de terre env. bornés: : Octobre Dorfeuille.. . Hab. Bel-ait, an Haut da par Hogarth par. Constant Vieux S et E par TEtat et o Cap... Une 5 Octobre Jh. M. Arty. à la Rivière les héritiers portion Alfred det terre bornée : N les héritiers C du-Nord Salée PlaineCadet E par t Fort St.-Pierre Champonnenu et O par l'Etat. S par sect.Jlorne-F RongeUne portion de terre bornée: N le ler. Octobre 4 Hyppolite Mompoint. la vière Salée E pari Pancien chemin par public grand et chemin O le publics par la Riau Carrefour Laguerre Mi-l Rivière Salée. par noureau pont de lot sect. des Perches dej 2 Octobre Bonnet.. Une propriété Ganthier Paul... NDl-St-Nicolas. tiste E par FEtat bornée et O : par N par. Jean Louis Pierre S par Louis Jean Un empl. d'env.54 D6mosthène Gentil.. BapSet O le pds. faç. sur70 prof. borné: N : 2 Octobre (. Léonce M. Richard. droits de par l'Etat. reste de l'emplacement et E par Riboul par la rue Lamarre Hab.Mfontalilior des Perches Milot sect.) Richardson, aux Destina de Bonnet. 5 car. de terre env. .bornés : N 12 Octobre a Pierre.. Hab.Jombert Acul-da-Noid E par Pachonne Division et O par par Michel l'Etat. Baptiste S par Jean Lanrent sect.de la Coupe à David.. 3 car. de terre 19 Octobre Justin Montas Hab. Demorsy Mirobalais,/ lias E par Code Julien env.bornés: et O par N par Prévilon Vve. Jean Michel S par. Jumeau CoJustin Montas. Hab. sect. de la hivière Canot.. 2 car. de terre Cadet.. mont Deajardins, dite Auenv. bornés de tous côtés par lEtat.. Octobre Rivière Mirebalais Canot. sect.de lal 16 Octobre Norbert Zeroy. 100 car. de terre env. bornés : N l'hab. Hab. Charles, Plaine-du- Surpris E par Phab. Ladefort et bat Ganbert S par les horitiers Nord parlhab. Ilappon, dite sect.More-Bonga 8 car. de torre Damien. 20. D. Rameau. à Truitier, Croix fhab. Charles E env.bornés: par l'hab. : N par le rivage de la mer S le Octobre quets sect. des des- BouAlexis et 0 Far Fleuricourt Perrié. par reste de Daval Dessine. Varroux., 8 car, de terre env. bornés: N par Phab. 5 Nov. M0i3-St-Nicolas, rue La- Octarins Nyrtil et O par le rivage de la mer, Vandrenil S par PEtat E] par marre. Un empl, d'env. 54 faç. -14 Nov. Père L. Set E par la portion pds. de sur 70 prof, borné: N par la rue Aubin., par le reste de l'empl. de Daval Dessine. Varroux., 8 car, de terre env. bornés: N par Phab. 5 Nov. M0i3-St-Nicolas, rue La- Octarins Nyrtil et O par le rivage de la mer, Vandrenil S par PEtat E] par marre. Un empl, d'env. 54 faç. -14 Nov. Père L. Set E par la portion pds. de sur 70 prof, borné: N par la rue Aubin., par le reste de l'empl. soumissionnée par Lamarre Cep,Eattien,soct.del la Banl'emplacoment.. Gantier Paul et O de-da-Nord. Un car.de terre e env. connu sous le Nov. Lonis Augustir.. hab. M. Muller S par Em. Detzeen C par nom diverses de Morne Gué et borné: : N par Hab. Lafijondrie Thoma- Kermaria. propriétée bities et Oj par zean 1ère. sect. rur. 38 car. de terre 9 Avril Ph. Justin Alphonse. Jeannot E. par env. bornés : S par. hab. Maria Plaisance Port-an-Peo,rue du Centre. Une propt6. d'onv. T'Etang 13 ou Hatte Durand et O par hab. S par hab. Frédéric et Delens Robinson. Plaine-du-N Nord,sect. commun S et Epar Julien pds. Débrosse faç. sur 23 bornée: : N Chanlatte.. par uu 20 Juin Niouge. Morne et bgt pur lg rue du Contre. passage L/hab.Mombin Cortchin' 26 Jain Périclès Jn.-Philippe. Limonade, 2ème. sect. par diverses propriétés. bornéo : N S et 0 par le rivage de Ia mer et de Lance,. Bois . E 29 3 car. de terre env. bornés: : N par les Juin Raoul Piquion, droita tiers de lEtat S. par un chemin vicinal,E hériliors Potit-Frore Pierre aux Hab. Desforges Limonado. 100 car. Dieu-donné de Louis et O par Chéry par Joan Boubou ct hériTibéring Lamothe. terre onv. bornés: :N par Bien-Aimo. 1S Juin a Lajary, Bect. des Citron- Epari hab. Gopivré et O pa. hab. Richard.. hab. La Chevalorie Si par rEtat niers, L6ogâne. 5 car: th de térre bornés : N por une crête 5 Juin Finis Payen. rivière des Citronniera E par les héritiers ou los Jn.-Fovonnx S par la à Lajary, Loglne, sect.des Wompilus Tingu6.. Etienno P'ayeu et 0 par Citronniors. 5 car. % de torre bornés : N par une crête 27 Jaillet Antonia Dupin. rivière dos Citronniers E par les héritiers on Etienne les Jn.-Fovenux S par la Cap-Hattion, rue Pompilns Tingu6.. Payon et 0 par Joseph Telfort.. Hab.Samson St-PlorseUn ot E ompl, par héritiors born6 : N et O par héritiors Clicqnot S par la : 30 Juillet Milot soct.dos Cyriaque Célostin, rueSt.-Piorro Perchos de Bonnet. 7 car, do 15 Juillet Maurice Leroy... tiors Piorro. terro onv. bornos: : N ot. E lo resto de l'hab. S Hab. et 0 par Joseph Telfort.. Hab.Samson St-PlorseUn ot E ompl, par héritiors born6 : N et O par héritiors Clicqnot S par la : 30 Juillet Milot soct.dos Cyriaque Célostin, rueSt.-Piorro Perchos de Bonnet. 7 car, do 15 Juillet Maurice Leroy... tiors Piorro. terro onv. bornos: : N ot. E lo resto de l'hab. S Hab. Compagmio des Antolno/n.-Frangols et Bra par hab. Donis.. par héri. Cap-Haitien sect.de la Indes,9 Ban-8 par car. Morne de terro onv. bornés:N et 0 par le chomin . - Jnillet lde-dn-Nond, .tortue. à Roy E par héritiors Etionnetto Latortue conduisant à Tifaine et Boyer La9 Juillet --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la Noxs DES SOUNIESIOXXAIREE, loi du21 Août 1908. SITUATION DES BIENS (Suite) CONTENANCE. DATES DE LA Dr. Louis Labissière. Hab. PRÉSENTATION DES des Délices.. Conoyer.Areahales sect, DEMANDES Mme. Léonio j5 car. de terre env. bornés : N Desrois.. . Atole-St.-Nicolas.. E et O par PEtat.. par une autre bab. S par qui de droite etl Antoine Caraccioli.. le Un empl, de borné: N par la rue St.-Pierre Si par Hab. Meré Fort-Liberte. 15 rivage car. de la mer et O par la rue St.-Nicolas.. la rue de la Paix E par Aodt 1918 s par qui de terre droit env. E bornés : N par un terrain : : . 19 Juillet C Ch. Larousse st Th. Pierre.. Merée et O par le par le grand chemin conduisent à la Saline Alarigot, sect. de Ja Ravino reste de Thabitation. conduisant au débarcadore Normande. 21 car, de terre env. 8 Aodt C Annacius Mathieu. à Ganthier.. risien E par héritier, Jeanne bornés: : St.-Fleur N par Calices par héritiers Pontilus Une portion de te O par Pa-j Jules Philémon. Port au-Prince, gu' 'occupait feu Mlle. terrain Corélia indéterminée, Per.. dépendant héritiers de Phab. Roy.. 12 Aodt St.-Martin. Une Balanet Pétion U. Poyau. par Philomène propt6, bornée: : N par Marguerite Gédéon S 22 Nov. Banliene de la Crbix-desNlésalon et 0 par Jules Philémon, aux par. Joseph Henri E Bouquets. Une propté d'env 20 droits de PEtat. 21 Mai par le pds. faç. sur 30 pref. : N M. E. Ducheine. Hab. Dargont cimetièro et O Cotard Bourgogne E par bornée: le pàr un fossé, s Normand Plaine-du par qui de droit. grand chomin,de Thab. Nord, sect.Morao Ronge.. 5 car. de terro 13 Mai env. bornés : N par Cicéron Belotte. Valbrun Calixte, aux drcits de PEtat Alfred Zéphyr S par l'Etat E lab-Golin,ristnedns Nord droits de PEtat.. et O par Auguste Boucan, aux par Augustin Nicolas. sect. Mo-ne Rouge. 3 car.de terre Mai G Démosthène Barges.runParsca sect. Morno Rouge. bornés : N S et O par lEtat et E par le Charlot. terro 13 Mai env. bornés : N par Cicéron Belotte. Valbrun Calixte, aux drcits de PEtat Alfred Zéphyr S par l'Etat E lab-Golin,ristnedns Nord droits de PEtat.. et O par Auguste Boucan, aux par Augustin Nicolas. sect. Mo-ne Rouge. 3 car.de terre Mai G Démosthène Barges.runParsca sect. Morno Rouge. bornés : N S et O par lEtat et E par le Charlot. Hab 2 car. de terre rivage de la mer. 18 Mai & sect. Goum.thaine-du-Nord bornés : NS et 0 par T'Etat et E Dupas Léon.. Morne Rouge. 5car.de parle rivage de la mer. 16 Mai Cap-Haltien.. Un terre bornés: : N S et O par PEtat Séide Beau Soleil. E terrain burné: N parla barrière etl E le rivage de la mer. 18 Mai Hab.Platelle- Pilate sect.de par le rivage de la mer et O par le Bouteille Frel par Décius Palmentieor Ballon.. grand chemin. 24 Mai Clébert Duftaine.. Limbé. grand ocar. chemin de terre env. bornés: N et E par la rivière de < Un de Pilate à Grus morne et O Platelle S par le Salomon Gilot. Cap- Haitien sect. S par empl. Camille anciennement Obas occapé par feu Tercius par. Bonte Louis. 10 Mai Nord Bandednl E par Mme. Vi ve.Dalance Audigé et borné. . N et (hab. Hôpital). 1 éar. de et 0 par. Mme. Rose Obas. 25 Mai Tirrié Maître jau. Belair terre S env. borné: : N et O par la route St. Cyr.. 'Hah, Caillaux do Thab.. par Mrs. Décius et Jn.-Pierre publique E conduisant Mirebalais Jn.-Louisret p.r le reste sect. de la Gascogne. 5 Féodor Goldmann. car. de terre env. bornés: N par Juin & Banlieno de Pétionville. Une phaël E par les héritiers Daudouin et Marguerite O les Jacqnes S par Oxa Rast.-Brin Bauzier. propté. Etat et bornée :N par Tdelphonse Smith par S héritiers Delpasho 36. S Afirebalais, sect.de la CratopoariE O par hab. Cerisier. par hab.Philippeau E Janvier Bidlée. Tarpage Cantave Bertrand.. tiers 2 car. de terre env. bornés : N par la 23 Mars Thomazean.. Mondésir Jn. Bussy et E rivière Jn.-le-I Bas S les Paul Emile Africain. 1 car. de terre env. situé en dehors et 0 par des la rivière Jn.le-Bas. par héri- 21 Grand-Goàve, rue da Pa. Beauvais.. fossés, à l'endroit appelé Fort. Mars triotisme ou du Calvaire. Un empl. d'env. 30 . 20 Avril me. Servilia Pierre. par qui de droit E par pds. le faç." lit de sur la Grandel 40 prof, borné : N par la dite rue S Chardonnières, rue de la cois Démar. Ravine et O par Mme. Fran. Place d'armes.. Caster Colon, Fénélon Un empl. d'env.30 23 Aviil C DuMelse fils E; par pds.faç.surs prof.borné: : N ShoreyA.Charmaate et. Alfred hérifiers Théophile O par l'Eta; S par Erasy Moraille.. ." lit de sur la Grandel 40 prof, borné : N par la dite rue S Chardonnières, rue de la cois Démar. Ravine et O par Mme. Fran. Place d'armes.. Caster Colon, Fénélon Un empl. d'env.30 23 Aviil C DuMelse fils E; par pds.faç.surs prof.borné: : N ShoreyA.Charmaate et. Alfred hérifiers Théophile O par l'Eta; S par Erasy Moraille.. Gaspard et par la dite rue.. la cmel, au bas de là sect. 20 Avril L5 ne Lavannenn,. e lioo car.de L, H. Benjamin. et bornés: N terre par ent hal. anciennement Loz'co occupé par feu Mme. Marie I Port-an-Priace, Culin cen- [Desmarattes et O par la rivièro S par. du la rividte à fond cuivre E par Pichot hab. time.. miliou de l'Anse. Un empl.d'env.29 pds.fac. 25 Avril K Xavier Chérubin. det S par Mme. Félicité Constant sur 127 E prof. borné : N par Emmanuel BanHab. Santo Conto Gressior lo; par le' 'ruissenu da Bois de par le ohemin de Mme. Schntz et 5 car. de terre env.1 .bornés: N chêne. par : Henry R. Nemorin.. cdno S par Mme. Suintatil ét ln grande ronte Port-an-Prinoo L6o- 15 Mai Môle St -Nicolas,me St.- qui de droit. consorts E par l'hab. Philippe et O par Alexaudro.. Un ompl d'env.20 pds." 14 Aott D. S. Figareau.. snint S par les liéritlors faç.sur Marcollus 34 prof, borné: : N par Th6lusia LonisCotenux,rue de "'Cuion. et01 par lu rue St. Alexandro.. Molec E par Mmo, Lantilo Un ompl. d'onv. 40 pde.fnç, sur Jn.-Mary Clovis Gaston etl Ultimo GasLigool par la aite rue E autant de prof, borné: : N 14 Aont ton. (Hab, Normond Mirebalaisl Célostino Abady. par Chérubin Dorismond et 0 par par Roméro sect. de. la Selle. hôritiers 8 car.de terre env.bornés: N 14 Aolt lduisant Michel Cong-conr E Phb,De Ca ot et Sand, dito Mahotiore 8 par de Saut. O1 PomtMert d'Eau à par.lo grand shemin conl'Artibonite. e 28 Août as --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS DIVERS té de donner un emballage solide envois de cette nature, afn d'éviter aux Sur l'ordre des ARTIBONITE: TRADING COMPANY. non-seulement nuis au trafic postal les en- teurs, eten vertu des Sequestres-Liquide. pouvoirs Jeur les que le cas comporte, mais encore' sontconférés 1918, ils par la loi du 13 Novembre qui : AVIS intéressés. pertes possibles Elle au préjudice des 1919, à sera procédé le Samedi 31 Mai se verra, par conse10 heures du matin, au quent, dans T'obligation de bien véri- des la bureau Nous avons fier, à vente Cotauraiig-idateme Public l'honneur d'informer le à désormais, T'emballage des colis l'ancan des stocks de sui. par la loi du 13 Novembre qui : AVIS intéressés. pertes possibles Elle au préjudice des 1919, à sera procédé le Samedi 31 Mai se verra, par conse10 heures du matin, au quent, dans T'obligation de bien véri- des la bureau Nous avons fier, à vente Cotauraiig-idateme Public l'honneur d'informer le à désormais, T'emballage des colis l'ancan des stocks de sui. de et le Commerce que les affaires eeux expédier et refusera rigoureusement vants: campêche cette Compagnieontété transférées qui ne réuniront point ies Lor No. 1. 2600 à la a SOCIÉTÉ CONMERCIALE tions de sclidité réclamées. condi. aux Cayes H. tonnes Bâches situ et que, à partir de cette D'HAITI, Lor No. 2 400 Munchmeyer & Ço. ront continuées date, elles se- Port-au.Prince, le ler. Avril 1919.. à Jacmel tonnes Bâches situé ciété. par cette nouvelle SoLes conditions A. V. Seckendor#. Port-au. pour les ventes des sont les mêmes que Prince, le 31 Mars 1919. ADMINISTRATION CENTRALE 22 Mars et 10 Avril. ARTIBONITE TRADING COMPANY, DES POSTES. Les Sigugutna-Liquidastun: : lloraire O. * pour la fermeture de corresponSCARPA, A. J. MAUMUS, SOCIÉTÉ COMMERCIALE dances cu bureau postalde Port-au- L'Encanteur gublic: D'HAITI: Prince. AVIS Couriers du MONIBRUM ELIE. Nord Recommandées Nous avons l'honneur d'informer le Mardi Samedi 11:20 a.m. 11:40 Simples a.m. Il sera Public et le Commerce 12:20 p.m. 1919, procédé le I und',. 26 Mai nequis l'actif que nous avons Arcahaiee et St.. 12:40 p.m. aux Cayes, à la de ( PARTIBONITE TRADING Marc aux enchères des machines vente publique COuDANTAetquEA à partirde cette café et diverses, à nous continuerons les affaires de date, la Mardi Jeudi 11:20 a.m. 11:40 a.m. tion de cette coton, des maisons en liquida-. susdite place. a SOCIÉTE Compagnie COMMERCIALE sous le nom de Samedi 12:20 p.m. être Tous renseignements utiles D'HATTI >. Courriers du Sud 12:40 p.m. obtenus au Bureau des peuvent le Port-au-Prince, 31 Mars 1919. elde Jacmel Liquidateurs, Cayes. Les à Port-au-Prince Séquestres- et aux SOCIÈTÉ COMMERCIALE D'IIAITI, Mercredi 3:30 p.m. 3.40 tées sur machines peuvent être visiSamedi p.m. place avant la vente. Courrier de PEst Les Durant mon Mardi 4:30 Sgustras-tiguidutnra, Cassagnol absence Monsieur Léon Vendredi p.m. 5.00 p.m." O. SCARPA, J. maison de gérera les opérations de ma Ltogane A., MAUM US. arocuration Commerce et signera par Tous les jours sieur Harald conjointement Madsen. .40 tées sur machines peuvent être visiSamedi p.m. place avant la vente. Courrier de PEst Les Durant mon Mardi 4:30 Sgustras-tiguidutnra, Cassagnol absence Monsieur Léon Vendredi p.m. 5.00 p.m." O. SCARPA, J. maison de gérera les opérations de ma Ltogane A., MAUM US. arocuration Commerce et signera par Tous les jours sieur Harald conjointement Madsen. avec Mon- Pétionville excepté Dimanche: 3:30 p.m. 3.40 p.m. A Mardi VENDRE Port-au-Prince, le 12 Mai 1919. Jeudi C. F. MADSEN. Saedi 3.30 p.m. 3:40 p.m: - LOI Port-au-Prince, le 8 Avril 1919. sur les MINES Durant l'absence de Monsieur Erik MINIÈRES merce Madsen chargé de ma maison de Com- Il sera el CARRIÈRES gé, en liquidation et partant en con- chain, à 10 procédé heures Te Jeudi, S Juin proMessieurs Carl et Harald Madsen aux du matin, la vente PRIX: G. auront ma procuration collective. marchandises epchères publiques du. stock de 0,50 RON, en de la maison E. GAGNE- S'adresser aux Armes de Jacmel, le 12 Mai 1919. Ce stoek liquidation. Maison RAPHAEL BROUARD. Paris C. F. Iot est divisé en 5 lots : chaHADSEN, en liq. la que sera vendu en entier telle qué porte, marchandise se trouve et se co"n- VIENT DE AVIS POSTAL ou do sa sansaucune qualité. garantie de son état PARAITRE: Lot No. 1 Toilerie 6 2 LOI D'après irformation reçue de divers 6 4 3 Finesse Quincaillerie Offices, un grand nombre de colis ori6 66 4 Provisions sur le ginaires de ce NOTARIAT térieur que Service, tant pour l'In. 6 64 5 Sacs vides usagés : pour l'Extérieur, sont La 132. PRIX G: venus à destination -en par marchandise peut être visitée à 1,00 état. Ce fait indique que très-mauvais les colis Petit-Golve ; les listes du détail des S'adresser chez question ont été en lots sont données à Port-au-Prineo et Rédacteur en M. PauLI LOCHAnD, ballés. inbufaumment em- Petit-Golve. chefdu ( Moniteurn LAdministration croit devoir atti1.e8 8 questres 1610 Ruc Geffrar. izer l'attention du publie sur la nécessiLiguidateurs. 0. SCARPA, A. J. MAUMUS. Port-au-Princa Imprimerie Nationale. Directevr, EDeARD CHENE:.