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74ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 10 Mai 1919
NUMÉRO 31
-
BUREAD DE RÉDACTION
: à
-
LE
X
ET
D'ADONNEMENT
JOURNAL
90, Rue Gefrard,
OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 1610, Rue
Sa an, P. 6.- Six mois, P. 4. - Trois
Gefrard. Par mois, les P.: 3. Le NO 15 centimes. Les
Départements etl VEtranger, les Irais
manuserits non insérés ne seront pas
de poste en sus. Samedi, 10 Mai 1919. Les
et seront détruits. rendusAFFRANCHIR,
mois Abonnements et sont comme partent lesi des 1cr et 15de chaqus. insertions payés d'avanceAFFRANCHIR
OMMAIRE
cadre L'importation d'aheilles, de tout miel, de tout ! PARTIE OFFICIELLE
abeilles reines, s'effectuera larves, nymphes ou
nant un
moyenCONSEILD'ÉTAT
Coirmuniqué. permis spécial délivré
-
Avis Ministériel. Département. par le
- Novembre CONSEIL) D'ETAT- LU1S Scances des 15, 18, 92,
Dans ce cas, celui qui
SESSION EXTRAORDINAIRE
Errata. et 5 Forrier 1919,
97,9W, permis indiquera son nom et sollicite le
de
l'adresse SÉANCE DU 15
Ordonnance du Doyep du Tribunal
PApiculteur étranger à qui la comNOYEMBRE
tance
de
l'onverture du Cap-Haitien fixant au deux Juin première prochuin ins- et mande de la est adressée, le nom de l'endroit
1918. des assises crimiuclles. localitéd'on le miel,les
I'résidence de Monsieui le
Procès-vorbal formation do de cloture des opérations de truns. larves. nymphes abeilles reines abeilles,
conseiller
timbres poste. lui être expédiés, et il soumettra doivent
LÉGITINE
PARTIE. NON,
mêrbe ficat délivré temps au Département un certi- en La séance est ouverte à 10
OFFICIELLE
par un Inspecteur autorisé Sont présents au
heures. Avis administratifs Avis divers. f'apiaires de l'endroit et de
membres du Pouvoir banc reservé aux
Bulletin des observations
Pour
la localité sieurs Louis
Exécutif, Mes. 14 arril 1919,
mésdorologiques du S: au toute contagion prémunif-Teurs colonies 'contre
Borno, Secrétaire d'Etat
teurs
éventuelle, les apicul- mmermmme ces et du
des Winan. bordant ad/ateghreteeset.re dans des cadres en trans- garde. Secrétaire Commerce d'Etat ; de Dantès Belle
PARTIE OFFICIELLE. nant du sucre candi fait de neufs miel conte- tion publique et de
l'Instruc. tout germe de maladie
pur de Barnave Dartiguenave, PAgriculture :
abeilles impertées et conservées organique,leurs tat de rIntérieur et des Secrétaire Cultes ; d'ESECRETAIRERIE
qu'à cette date dans des cadres jus- tantin Benoit, Secrétaire d Etat Cons. D'ETAT gers.
'Etat ; de Dantès Belle
PARTIE OFFICIELLE. nant du sucre candi fait de neufs miel conte- tion publique et de
l'Instruc. tout germe de maladie
pur de Barnave Dartiguenave, PAgriculture :
abeilles impertées et conservées organique,leurs tat de rIntérieur et des Secrétaire Cultes ; d'ESECRETAIRERIE
qu'à cette date dans des cadres jus- tantin Benoit, Secrétaire d Etat Cons. D'ETAT gers. étran- Justice et Louis Roy,
de la
DE L'ACRICELTURE. tat des Travaux publics. Secrétaire 'EPort-au-Prince, le 6 Mai 1319. crétaires M. le président d'Etat, : Messieurs les Se. à entendre les l'Assemblée est prête
COMMUNIQUE
vous pouvez avoir commanications à lui aire. que
SECRETAIRERIE D'ETAT
M. Louis Bcrno: Messieurs, le GouIl sévit dans des
DE LA JUSTICE
à vernement la
a la joie extrême de porter
notre Ilei une
régions voisines de
qui, le connaissance 12
du Conseil d'Etat
Jement les abeilles maladiequis et en affecte spéciaguerre à Juillet dernier, déclara la
les décimant, CHANGEMENT
T'Allemagne d'
au nom de la Rémintaemam apicole. Pindustrie
DE
publique- Haiti, la
C'est la maladie virulénte
NATIONALITÉ, reçue hier de notre grande nouvelle
contagicuse counue sous le
et Selon le
la grande et
Légation de Paris. maladie épidémique américaine nom de 22 de la loi voeu, du 22 exprimé par, l'article signuture de P'heureuse nouvelle de la
maladie épidémique
et de nationalité,la:
Août 1907 sur la La victoire l'armistice. est
beilles. européenne d'a- Justice avise Secrétairerie d'Etat de la de la barbarie complète. La causs
Pour
que Je sieur Luc
est perdue, irrémédin- I
protéger P'apisulture
ayrien né, en Haiti et résidant à AINA, blement perdue. Si-elle
encore naissante et la hallienne au-Prince, en vue
Port- phé c'eut été une
avait trion-. contre toute contagion sauvegarder d haitien, conformément d'acquérir à la qualité pour Haiti d'être tombde impérissab'e au g'oire *
Département de
dangereuse, selon le la sus-dite loi,n satisfait aux l'article 8 de d'honneur pour le Droit et la chwmp
muggestions: faites? lAgriculture, à cet
les formalités exigées en la premières Mais,les voilà
les Liberté. sieur E. L. SECHRIST récemment égard par Mon- déclarant devant l'autorité matière, en de proie. Saluons vaincues, avec amour puissances"
taché au Département de l'Agriculture at- qu'il renonce à sa nationalité compétento étran- les nobles, les héroiques alliés,, et ferté insWashington D. C.juge opportunes, les gère. trument prodigieux de la
dizesures suivantes: :
vine! Saluqns de nos justice
Port-au Prince, le 3 Mai 1919. ardents lour victoire splendide enthousiames
uue la victoire comuune, la victoire devuDES --- Page 2 ---
LE MONITEUR. le la Civilisation ! A tous ces
Srands et petits qui ont
peupl es Ze secrdaire-redacteur,
sang pour sauver Thumanité, prodigué leur
COURT, H. PRICE, ARTHUR
suns, Messieurs, le juste tribut de adresA.
Saluqns de nos justice
Port-au Prince, le 3 Mai 1919. ardents lour victoire splendide enthousiames
uue la victoire comuune, la victoire devuDES --- Page 2 ---
LE MONITEUR. le la Civilisation ! A tous ces
Srands et petits qui ont
peupl es Ze secrdaire-redacteur,
sang pour sauver Thumanité, prodigué leur
COURT, H. PRICE, ARTHUR
suns, Messieurs, le juste tribut de adresA. INNOCENT. A. ANDRÉ, ExoCH
RAMEAU. are, gratitude nationale
noDORNÉVAL, ALFRED DÉSERT, ETIENNE
eri unanime par toutes les offert en un Pour copie conforme :
ARCHER,DENIS ST.-AUDE, A. NEMOURS, S. icutes les poitrines
voix, par
LARD, EMILE ELIE,
SUIRAD VILles alliés. haitiennes : vivent Le chef de burean,
ETIENNE jeune. Dr. V.JN. LoUis,
*6 Monsieur le
les secrdtaires, leprésident, LÉGTTINE,
66 Le Conseil d'Etat, président, Mr. E. LAMAUTE,
THUR FRANÇOIS. CHARLES SAMDOUR, Axtre,accueille avec joie
le Mixis
Ie
munieation
Theureusscemsecndatreridactour,
et qui confirme que vous la venez de luifa' re
ED. monde entier se nouvelle dont le
SESsIox EXTRAORDINAIRE
Pour copie
WILLIAM. nouvelle de la victoire réjouissait déjà, la
Les
conforme:
les alliés. remportée par SÉANCE DU 18 N3VEXIRE 1918. ssccrttaire-archidats,
Il n'est à cetto heure
R. ie soit satisfaite de la personne qui
Présidence de Mr. le conseiller
DUPLESSIS. guerre atroce et sans précédent. cessation d'une
LÉGITIME. en Quel subirles peuple funestes n'a eu pour sa part à La séance est ouverte. SÉANCE DU 22
eitets ? NovENDRE
La victoire des alliés
la
l'ordre En conformité du premier point de
soire de tous et, en c'est, wie. donne du jour Mr. Edouard William Présidence de Monsieur le conseiller
Jous autres hailiens particulier, de
lecture du procès-verbal de la
le plus critique, n'avons qui, au monient séance du 21 Octobre dont la rédaction
LÉGITIME
a nous ranger à côté des pas hésité est Au adoptée. ce La est majorité étant constatée, ta -
tie la liberté. défenseurs
2ème. point le ler. déclarée ouverte. séan
Aussi,
du bureau litl unique
secrétaire Le premier point de
devons-noas: accepteravec en- - Une dépèche du pièce suivante : a trait tàlas
l'ordre du
shqusiasme les cris de: vivent les de
Secrétaire d'Etat
sanction
jour
alliés! lIntérieur en date du 15 du cou- Mr.A. Innocent, desproots-verbing
L'ordre du jour est
rant No. 110 responsive au
donne lecture du senetaireredotenr
Se. point :
entamé par son du Conseil d' Etat lui remettant Mossage séance du 23 procès-verbal de Is
pondacce. Dépouillement de la corres- être imprimé au nombre de 40 pour tion est adoptée. Septembred dont la rédacInvités par Mr. le
plaires le premier rapport de la exem- com- Au 2ème.
Innocent, desproots-verbing
L'ordre du jour est
rant No. 110 responsive au
donne lecture du senetaireredotenr
Se. point :
entamé par son du Conseil d' Etat lui remettant Mossage séance du 23 procès-verbal de Is
pondacce. Dépouillement de la corres- être imprimé au nombre de 40 pour tion est adoptée. Septembred dont la rédacInvités par Mr. le
plaires le premier rapport de la exem- com- Au 2ème. point de l'ordre du
ies
président, M:. mission du
Mrs. les
jour,
deux secrétaires du bureau lisent les Le sème. budget. point de l'ordre
l'invitation secrétaires de
du bureau, sur
pièces suivantes :
pelle les
du jour apMr. le président, lisent
lo. Un message de Mr. le
Rapports desSections et Com- alternativement les pièces
de, la République
Président missions. tat lo. Une dépêche du suivantes. lequel le Conseil d'Etat responsifà lui celui par Mr. Etienne Dornéval : MW. les du de TIntérieur, accusant Secrétaire d'E
pour être
a expédié, Conseillers d' Etat, la
Message
réception
tionne les promulguée trois
la loi qui ser.c- Fous avez formée à l'effet délégation de
que lui, a expédié parlequelle pour être Conseil d'Etat
Conrentions signéas à & Son Exc. le'
remettre
de
publiés les
entre
Buenos-Ayres
les
blique la Président de la Répu- procbs-verbaux et 23 Octobre ses séances des 16
Américaine. Républiques
réponse à son Message, a 20. Une écoulé. 20. Une dépêche du Secrétaire d'E. été accompli des sa mission. La réception a crétaire d'Etat, autre dépéche du même Setat,de lIntérieur invitant, le Conseil dent de la plus cordiales. Mr. le Prési- tat aux
invilant le Conseil d'Ed'Etat au le- Deun qui sera chanté
République nous a
funérailles de M. Solon
Basilique Notre Dame à l'occasion ela d'exprimer dent désir au Conseil d'Etat, son chargé ar. lesquelles courant. auront lieu le lundi, Ménos, 25 du
l'armistice. de
de rester,
M. le
d'accord: lavec T'assemblée invariablement M. le président :
Mr. le président : Le message de rain du bien public et nous sur le ter- du Conseil d Etat J'attire l'attention
12 classé. Président de la République. se- de la satisfaction qu'il a fait part du Secrétaire d'Etat de sur Tinvitation
J'attire
constater que le Conseil éprouve de funérailles de M. Solon lTutérieur aux
1Assemblée l'attention des membr GS de cupe des affaires du d'Etat s'oc. La première
Ménos. tàire d'Etat sur l'invitation du Secré- sérieuse
Pays, dans une cusée de
dépêche étant une acde Tintérieur au Te-Derin Exécutif. collaboration avec le Pouvoir chives. réception sera classée aux arqui sera chanté le 17 du courant. Mr. Emile
Le 3e. Puis Mr. le Conseiller Emile Elie, Commission du Elie, rapporteur de la pelle la discussion point de l'ordre du jour aprapporteur de la Commission du Bud. re du rapport Budget donne lectu- rapport de la section des conclusions du
port get, donne lecture d'un premier. lUp- M. le
suivant. :
latif à la loi
de la justice requi est envoyé à
voyé à président: Ce rapport sera en- de la
qui rattache la
La
juridiotion
séance est levée l'impression. en signe de re.
Emile Elie, Commission du Elie, rapporteur de la pelle la discussion point de l'ordre du jour aprapporteur de la Commission du Bud. re du rapport Budget donne lectu- rapport de la section des conclusions du
port get, donne lecture d'un premier. lUp- M. le
suivant. :
latif à la loi
de la justice requi est envoyé à
voyé à président: Ce rapport sera en- de la
qui rattache la
La
juridiotion
séance est levée l'impression. en signe de re. L'ordre Timpression du
:
celle de Commune de T'Anse-a-foleur à
jouissance. quel sera celui jour de la est épuisé. Voici Il est Port-de-Paix. donné lecture de
Sont présents : Dr, D. lo. Sanction des procès. prochaine séance: loi dont le principe est la sus dite
LBo ALEXIS, JULES BANCK, PIERRE Lano-ws, Ho- 3o-Depouillement' de la verbaux; Au ler. considérant Mr. voté. DICOURT, ARTHUE MARAUAMMUTTRE dance ;
correspon- propose la
Léo Alexis
ANDRE, ETIENNE DONINEVAL CHARLES 30. Kapports des Sections
rement ' parçe eumtctanri-dess qu'il
THOTOHEREAU, S. ARCHER, DENIA ST. 40. Dissussion des
;
perfétation de mots, coustitue une suAUDE, SUIRAD VILLARD, LEMILE
rapport de la section des conclusions du Ce considérant ainsi
Dr. VICTOR JN.-Louis, ESTIME jeune, Enre. blics relatif à la loi sur les Travaux mines. Pu- voté par l'Assemblée. modifié est -
loprésident res,
PD.LBCTHINE, les eccrétni. La séance est levéc. aux L'article 1. mis eu discussion,
CHARLES SAMBOUR et AITHE:
voix est adopté,
puis
J'AANCOIS. Sont présent : D. LAROCLE, LÉo L'article 2 puisl'ensemble
ALEXrS, JULES BANCE, PIERRE Hupi- vement mis en discussion successisont également votés. puis auxvoix --- Page 3 ---
LE MONITEUR. M, le président : La loi sera
diée au Pouvoir Exécutif
expé- suis amené hélas ! à
promulguce. pour être sera-t-il remplacé 4 exprimerce doute: fournies durantles
Le 4e. point de l'ordre du jour à Puis l'ordre du jour suivant est
de Mr! Rameau : MM., événement je erois de 1889. pour objet les rapports des Sections, clamé. pto- toute opportunité
qu'il est
Y-a t-il des rapports prêts ? lo. Sanction des
che du Conseil d'Etat d'envoyer et la la dépê. L'ordre du jour est
20. Dépouillement proots-verbaux: de la coir
Sénat Américain au
réponse du
proclamercelui de la prochaine épuisé, Avant de dance;
espon- de lIntérieur pour être Secrétaire d'Etat
j'accorderai la parole au membre séance, de 30. Rapports des Sections et Com- journal Oficiel. insérées au
l'Assemblée qui voudra l'entretenir. missions. La motion du conseiller
M. Etienne Dornéval : MM. adoptée et les autres Rameau est
la lecture qui nous a été donnée 1 après de la LÉo Sont présents : J. M. GTANDOIT, d'l yées en communiention: pièces aux Secrétaires sont envo. Dépêche du Secrétaire d'Etat de l'InALEXIS, H.
et Com- journal Oficiel. insérées au
l'Assemblée qui voudra l'entretenir. missions. La motion du conseiller
M. Etienne Dornéval : MM. adoptée et les autres Rameau est
la lecture qui nous a été donnée 1 après de la LÉo Sont présents : J. M. GTANDOIT, d'l yées en communiention: pièces aux Secrétaires sont envo. Dépêche du Secrétaire d'Etat de l'InALEXIS, H. PRICE, ETIENNE Don- Eint compétents. sérieurinvitantle funérailles
Conseil d'Etat aux NEVAL/STÉPHEN ARCHER, DENiS ST. ucun rapport n' 'étant prêt, Mr. le
de Solon Ménos, nous nous AUDE, EMILE ELIE, Dr. V. président proclame l'ordre du
trouvons en présence d'un devoir
ESTIME JEUNE, leprésident JN.-Locis, la prochaine séance
ainsi jour de
triotique que nous devons
pa- les secretuires, CHARLES SAMBOUR, LÉGITINE, AR- fo. Sanction des quiest derniers arrêté. intégralement. Avec Solon Ménos accomplir dis- THUR FRANCOIS. verbaux :
procèshaltiennes. parai;Pune des plus grandes figures
Le
C Dépouillement de la corresponserltuire-rédactaur,
dance :
Homme de caractère, citoyen illus30. Rapports :
tre, il a passé debout à travers la vie. ED. WILLIAM. s0. Discussion des conclusions du
Inclinons nous devant les rares
rapport sur les
tés qui le distinguaient. Hier quali- Pour copie conforme :
Puis la séance est mines ;
la veille de la signature de encore à
levée. nous avons vu cette grande l'armistice, âme
Le secrdain-archisinte,
Sont présents : MM. les conseillers
dre sa plus haute envolée à l'occasion prenARTHUR FRANÇOIS. J. M. de l'immortel Haytian Day. R. DUPLESSIS,
LAROCHE, PIERRE LÉO ALEXIS, JULES GRANDOIT,Dr. BANCE,
Monsieur Ménos a vécu juste assez
HUDICOURT, H. PRICE, ARTHUR
pour assister à la réhabilitation
RAMEAD, S.. A. ANDRE, CHS. BOUCHEREAU. diose du Drapeau National. On gran-. SESSION ENTRAORDINAIRE
ARCHER, Drxis Sr.-AUDE, E. FLIE,
mourir de joie comme de douleur. Dans peut
les ESTIME JEUNE, le president. LÉGITINE :
Sa préface au charmant recueil de SÉANCE nE MERCREDI 27
-rorélaires, CHs. SANBOUR, ARTHÔR
sies de Luzincourt
poéNovmnE, FrANeois. rappelé que Biaz, l'un Rose, des Mr. Ménos a
1918. Four copie conforme :
de la Grèce, est mort de joie sept en sages Présidence de Mr. le convciller
Le
nant le triomphe de son fils appreLÉGITINE. chef de bureau,
olympiques. aux jeux L'appel nominal ayant fait
Esrar. LAMAUTE,
Mais lui aussi, Solon
la majorité de
constater
Ie
de joie après avoir vu Ménos,est: le
mort est
T'Assemblée, la séance
secrédaine-ridactaur,
Sa Patrie flotter
Drapeau de En déelarde'ouverte.
sages Présidence de Mr. le convciller
Le
nant le triomphe de son fils appreLÉGITINE. chef de bureau,
olympiques. aux jeux L'appel nominal ayant fait
Esrar. LAMAUTE,
Mais lui aussi, Solon
la majorité de
constater
Ie
de joie après avoir vu Ménos,est: le
mort est
T'Assemblée, la séance
secrédaine-ridactaur,
Sa Patrie flotter
Drapeau de En déelarde'ouverte. conformité du
A. INNOCENT,
milieu des Etendards majestheusement des
au l'ordre du jour Mr. premier point de
alliées dans Ja grande Puissances de l'U- remplissant l'office de Antoine Innocent,
nion américaine. La souillure Capitale teutonne teur, donne lecture du secrétaire-rédao. SESSION ENTRAORDINAIRE
était effacée, quel plus beau
la séance du 31 Octobre procès-verbal écoulé de
pour son coeur de patriote qui triomphe rédaction est
dont la SEANGE DU VENDREDI 29
largementsaigas. avait si Le deuxième adoptée. NovExLe
point de l'ordre du
BRE 1918. moire Pays de Solon entier doit honorer la mé- ayant trait au dépouillement de la jour cora été
Ménos, car toute sa vie respondance, Mrs. les secrétaires du Présidence de J/r. le conseiller
consacrée au relèvement de son bureau, sur l'invitation de Mr. le prési
LÉGITINE. vait pays pour lequel son patriotisme n'a- dent, donnent lecture des pièces sui- La majorité de l'Assemblée
pas de bornes. C'est à notre
vantes :
constatée, la séance est
étant
ce, à la défense de nos intérêts servi- 10. Lettre de Mme. Vve. T. Sam
Conformément au ouverte. mort notre
qu'est laquelle elle sollicite une
par l'ordre du
Mr. premier point de
Une trainée diplomate de lumière avisé et aimé. de soizante
rente viagere
jour,
Edouard William,
sa vie. se dégage de 20. Lettre quinze de Monsieur. do'lars. Arthur
secrétaire-rédaotour. procès- verbal de la siance donne lecture du
Et en cette circonstance
Seckendorfr (Jacmel Haiti)
Von. bre dont la rédaction est du 6 Novem. nous nous devons à nous mêmes douloureuse de lui l'intervention. du Conseil d' Etat réclamant en fa. Le deuxième point de l'ordre adoptée. payer un juste tribut
veur de sa maison de
comporte le
du jour
de
d'admiration. et trouve sous
se
dépouillement de la coren
recounaissarce
le coup de Commercequis lai loi
respondance. ses restes mortels au lieu accompagnant du
quidation des maisons
de la li- Sur l'invitation de M. meil,
long som- 30. Télégramme de Mr. séquestrées. MM. les secrétaires du le président. A ce tournant de PHistoire
Marehallprésident du Sénat Thomas des R. alternativement lecture bureau des donnent
à cette heure grave ou toutes nationale, les
Unis,responsifa à celuidu Conseil Etats- vantes :
pièces sui.
ance. ses restes mortels au lieu accompagnant du
quidation des maisons
de la li- Sur l'invitation de M. meil,
long som- 30. Télégramme de Mr. séquestrées. MM. les secrétaires du le président. A ce tournant de PHistoire
Marehallprésident du Sénat Thomas des R. alternativement lecture bureau des donnent
à cette heure grave ou toutes nationale, les
Unis,responsifa à celuidu Conseil Etats- vantes :
pièces sui. des questions par les destinées et gran- les exprimant à cette haute
d'Etat à lo. Messnges de Mr. le
droits imprescriptibles des
l'occasion du succès des Assemblée, la Républiquo du: 28 du Président de
vont être posées, nous sommes peuples vraie- Etats-Unis et des Alliés, sa armes confianco des 30 accusant réception au courantau No. ment malheureux de ne pas avoir au dans une paix prochaine surl la base du de son messago lui romettant Conseil d'Itat
service du Pays ce grand
droit, de la justice et de
promulgués; ; la loi qui fixe les pour êtro
rare
cette
caractère, 4o. Pétition de
l'humanité. Voies et
compétence, ce noble chamMmo Vve. Gauthicr Moyens,celle qui ouvre des Crédits
pion enfin, qu'étaitSolon Ménos. Et je de Ménos P. réclamant à l'Etat uno somme Départemonssi eico
miuistétiels pour P'Exer. aux
72.677.16 pour des provisions 1 cos 1018-1919 ainsi que les budgets do
Dopartoments,sots) la réserve d ob. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
jections générales à faire
vertu de la
par Lui en amène le
sur ces budgets. Constitution, sur ces lois et Toutes renouvellement les formalités du bureau. I
A PROPOSÉ
20. Autre Message de Mr le
été remplies,les résultats d'usage ayant. Et le
(ient de la
Prési- les trois
obtenus pour
Conseil d'Etat a voté
eourant Répablique en date du 28 du varits : tours de serutin sont les sui- suivante
d'urgence la loi
No. 35 accusant réception du Mr. mille Art. fer. Un crédit
message parl lequel le Conseild' Etat Lui
le conseiller Légitime est
dollars or américain extraordioaire est oavert de Cing
a expédié pour' être
président de l' "Assemblée avec réélu taire d'Etat des Relations
aa Sacré. qui rattache la Communs promulguée la loi jorité de treize voix,
une ma- couvrir les frais de
Extécienros poar
Foleur à la Juridiction de PAnse-A conseillers Chs. Messieurs les Conféronce Art. 2. de la Paix. représentation d'H tlti à Ia.,
30. Dépêche du Secritaire de Port de Paix. ont été réélus ler. Sambour et 2e. et L. Alexis ou dispostions La de présente loi loi abroge tontes Ipis
"'Intérieur en date du
d'Etat de avec une majorité de 12 voix secrétaires et sera exécutée à la diligence qui lui des sont contrairez
ponsire au message du 37Novembre Conseil res- le chiffre des votants s'
chacun.
'H tlti à Ia.,
30. Dépêche du Secritaire de Port de Paix. ont été réélus ler. Sambour et 2e. et L. Alexis ou dispostions La de présente loi loi abroge tontes Ipis
"'Intérieur en date du
d'Etat de avec une majorité de 12 voix secrétaires et sera exécutée à la diligence qui lui des sont contrairez
ponsire au message du 37Novembre Conseil res- le chiffre des votants s'
chacun. d'Etat d-s Relations
Secrétaires
lui demandant de faire
d' Etat Après les remerciements élevant à 14. ces, chacun en ce qui Extérioures le conbecne, et des Finanniteur officiel" les télégrammes publier au -Mo. Messieurs les membres du d'usage de le Donné 5 au Palais National.a
gés entre l"Assemblée et. le Sénat échan- passe à la sanction des derniers bureau, on Févcier 1919, an 1160 de Pyrt-an-Priase l'Ia
ricain à l'oceasion de la
Amé- cès-verbaux. proIspaniancs
l'armistica ; ordre est donna signature a cet de Mr.Antoine Innocent,
Par le Président : DARTIGUENAVE
au Directeur de TImprimerie effet dacteur, donne lecture du secrétaire-ré- procès-v
40. Dépêche du Secrétaire d' Nationale Etat de la séance du 9
-verbal Ec Seerétaire d' Etat des Relations
la. Justice en date du 28 du courant de dont la rédaction est Septembre Con- 1918 C. BENOIT,
Extérieures,
219 responsive au message par. No. formément au 3e point adoptée. de l'ordre
le Conseil d'Etat lui a
lequel la jour, lecture est donnée de deux du Le Secrétaire d' Elat des Financee,
lettre de M.Arthur Seckendorf communiqué de la Correspondance :
pièces FLEURY
teste contre la mise sous qui pro- lo. Billet de
invitant
FÉQUIRE,
sa maison établie à Jacmel. séquestre Le de Conseil d'Etataux faire-part funérailles de Mr. le Voiei le
je
tement de la Justice informe le Conseil Dépar. H. William, aneien employs aux
semblée. projetque Jedemande soumets à l'Asd'Etat que le Président de la
chives du Conseil :
ar. l'urgence en faveur de le ce bsuéfice de
en vertu de' l'article ler., Républi- alinéa D 20. Dépêche du Secrétaire
M. le
La projet. la
30a loi de
du
au
des
d'Etat
président: demande d'urliquidation 13 Novembre Département Travaux
gence estmise en
1918, par Arrêté du 27 du courant,dé- demandant au Conseil d'Etat de publics, bien M. P. Hudicourt: discussion. Nous
clare ennemie la maison Seckendorff de vouloir porter à l'ordre du jour de la avec plaisir l'honorable avons écouté
Jacmel. prochaine séance la discussion du
tat des Relations
Secrétaire d'EAucun rapport n'étant prêt,M.le
jet de loi sur les Mines. pro- bien entendu que la Extérieures. Il est
sident proclame l'ordre du jour de pré- la le Au 4e point de l'ordre du jour, Mr: doit participer à la République d'Haiti
prochaine séauce qui est ainsi arrêté conseiller Hannibal Price,
Paix.
plaisir l'honorable avons écouté
Jacmel. prochaine séance la discussion du
tat des Relations
Secrétaire d'EAucun rapport n'étant prêt,M.le
jet de loi sur les Mines. pro- bien entendu que la Extérieures. Il est
sident proclame l'ordre du jour de pré- la le Au 4e point de l'ordre du jour, Mr: doit participer à la République d'Haiti
prochaine séauce qui est ainsi arrêté conseiller Hannibal Price,
Paix. Nous en sommes Conférence de la
Jo. Sanction des
: teur de la section de lIntérieur, rappor- donne s'il vient nous demander très un fiers. Mais
25. procès-verbaux ; lecture d'un
est
couvrir les
crédit
Dépouillement de la correspon- l'impression. rapport qui envoyé à notre
frais de représentation pour de
dance ;
M. Ministre à Paris, il a
30. Discussion des conclusions
Constantin Benoit, Secrétaire nous dire daas quels
omis de
du d'Etat des
d'
termes la
rapport sur les mines. tient
Relations Extérieures, ob- blique Haiti a reçu cette Répu40. Rapports des sections. la parole. Nous voulons
invitation. Puis la
séance est levée. M. C. Benoit : MM., j'ai
dévons prendre savoirquelle à la Conférence partnous de
de déposer sur les
l'honneur Paix, à quels travaux on
la
Sont présents : les conseiilers. J. M. semblée un projet de bureaus loi
de l'As- gne et qui nous a fait l'invitation nous y assi. ? JULES GRANDOIT, Dr. LAROCHE, LÉO ALEXIS, crédit extraordinaire pour demandantun couvrir les M. C. Benoit : Tous ce
PRICE, BANCE, PIERRE HULICOURT, H. frais de représentation de notre Mi- répondre à l'honorable conseiller que je puis
SERT, ETIENNE ANNULYSSE ANDRÉ, ENocIt DÉ- nistre Plénipotentiaire à Paris. dicourt, c'est que le
HuDORNÉVAL, CHS Bou- C'est Monsieur Tertulien
été officiellement iavité Gouvernement à
a
CHEREAU, EMILE S. ARCHER, DENIS ST-ACDE, qui est chargé de nous
Guilbeaud délégation à la Conférence envoyer de une
ELIE, Dr. V. JEAN-LOUIS. Le Conférence de la Paix. représenter à la Mais dire dès maintenant la Paix. président, LÉGITIME, les swaréinires,CH. mencé les
Ila déjà com- vaux elle va se
c'est à quels traSAMBOUR,ARTHUR FRANGOIS. s'établissent pourparlers. entre les Des relations tion anticipée. J' livrer, 'espère bien une QuesZe senrétaire erédacteur,
de toutes les Puissances représentants Alliées. égard il X aura des
qu'à cet
Ministre a été
Le spéciales. communications
E. WILLIAM. pour nous inviter obligé à de nous càbler M. P. :
Pour copie conforme :
le plus ôt
faire le nécessaire le Ministre Hudicourt: ne mne La réponse de Mr. Ir serdiairearchinidi,
possible. tion, J aurais voulu donne savoir pas satisfac. R. LOI
fois qui nous a fait
encore une
DUPLESSIS. bien qu'elle ne nous Tinvitation?Je est
crois
DARTIGUENAYE
du ciel, et dans quels pas tombée
SESSION ExTRAORDIN AIRE. Président de la Republigne
a été faite. Cela intéresse termes lo elle nous
Va larticle
entier. Il me semble
Pays tout
SEANCE DU MERCREDI 5 FEYRIEN Vu
55 de la Constitation. un secret d'Etat.
. LOI
fois qui nous a fait
encore une
DUPLESSIS. bien qu'elle ne nous Tinvitation?Je est
crois
DARTIGUENAYE
du ciel, et dans quels pas tombée
SESSION ExTRAORDIN AIRE. Président de la Republigne
a été faite. Cela intéresse termes lo elle nous
Va larticle
entier. Il me semble
Pays tout
SEANCE DU MERCREDI 5 FEYRIEN Vu
55 de la Constitation. un secret d'Etat. qu'il n'y a pas là
1919. portant l'article fixation 9 de des la loi du 4 Décombre 1918 M. C. Benoit: Notre Ministre
1018-10. dépanses de 1ax: : de ris nous a ciblé pour nous dire à Pa
Prosidence de Mr. le Conseiller frais Considérant de qu'il y a lien de ponrvoir anx Gouvernement comme
frunçais la désigné que le
LÉGITIME. de la Paix, roprésontation d'Hniti à la Conforonco savons. Délégué. C'est tout ce que nous
Ea, séance est quverte. urgontea Sur le et commandso improvuos : pur des circonstanoos M. P. lludioourt : Si
Le promier point de l'ordre du jour partement rapport den Relations du Sacrôtaire d'Stat au D6- être renseignés c'est nous tenions à
rie da Consoll des Secrétaires Bxtérieuros et de l'a- en présence les
parce qu'il y &
l'Etat ;
tente et les Etats Puissances Unis, Il de T'Ennous sufft --- Page 5 ---
LE MONITEUR. de savoir que c'est le Gouvernement
*rançais, M. et j'en suis satisfait. aux Républiques de l'Amériqne Latine,
de dire E. Dornéral:.Je n'ai
les conviant à la défense des droits in- Les grandes Puissances
à l'Assemblée combien pas je besoin suis prescriptibles des peuples et de la ne feront pas fi de P'esprit vietorieuses du
heureux de la réponse de T'honorable Justice outragée par le Gouvernement elles voudront bien se
siècle et
Secrétaire d' Etat des Relations
Allemand. conscience humaine est persuader que la
rieures, à la demande du
Exté- A cet appel, plusieurs états de
lement de la conscience formée de actuel. dicourt. collègue Hu- mérique ne tardèrent pas à entrer dans P'A- peuples et de toutes les races. tous les
taine, Personne ne savait d'une façon cer. avec la guerre ou à rompre leurs relations L'attentat essayé sur le monde
cielle jusqu'a cette déclaration offi. lAllemagne ; etle Gouvernement lEmpire allemand a donné lieu par
du Gouvernement,
d'Haiti s'empressa de demander à
plus formidable coalition
à la
Pays allait être
que notre semblée Nationale de
l'As- violence à été
qui soit, et la
rence de la Paix. représenté Notre à la Confé- au gouvernement de déclarer Berlin. la guerre .ne peut rien contre terrassée le parce qu'elle. Sn : la République d'Ilaiti, anxiété a pris Cette Assemblée invita le
Puisse le Droit droit. trie aimée. suri
notre Pa- ment à faire
Gouverne- dans le
régner définitiveneent
nement Fracçais, linvitation du Gouver- sentations au préalablement des repré- Etats qui Monde.
ix. représenté Notre à la Confé- au gouvernement de déclarer Berlin. la guerre .ne peut rien contre terrassée le parce qu'elle. Sn : la République d'Ilaiti, anxiété a pris Cette Assemblée invita le
Puisse le Droit droit. trie aimée. suri
notre Pa- ment à faire
Gouverne- dans le
régner définitiveneent
nement Fracçais, linvitation du Gouver- sentations au préalablement des repré- Etats qui Monde. se sont Puissent les vingtdeux
Conférence de la Paix. participera à cette à l'égard de son Gouvernement agression allemand sainte coalition, les engagés uns dans cette
Nous en sommes heureux
dunt Haiti a été victime et sous-marine de
leur puissance
en apportant
7oyons un salut
et en- les relations,s'il y a lieu. Ces rompre en y ajoutant la formidable, et les autres
aux Grandes extrêmement cordial tations ne frent eréer représen- pas à
force morale qui n'est
ému aux petits Puissances et un sourire casus belli plus direct que et amener un nouveau espritde dédaigner, s'unissent dans un
liés, admis comme peuples libres, nos al- ture des relations
la rup
bienveillance la
réciproque pour
ce de la Paix. nous à la Conféren- d'une déclaration de guerre qui serait suivie consolider dépendance et Paix les droits mondiale par PIaCe salut et ce sourire sont
sil l'Assemblée nationale existait immédiate, encore. tibles des Peuples ! imprescripplus frares qu'àn journal d'autant Mais la nouvelle Constitution
Puissent les grands
en cette ville. avait
qui s'éditait pas plutôt
n'était
Etats, nos alliés,
dire q'Haiti
eu le courage de réuni en votée que le Conseil d'Etat reconnaître Jeur vrai rôle dans l'oeuvre
dans la grande n'avait Guerre. pas voulu entrer pressa, sur Assemblée la demande Nationale de
s'em- des progressive Peuples delénanoipation faibles,
politique
quelle lâche trahison ! Quelle impiété de déclarer la guerre à l'Exécutif, contrer sur leur route, pour comme ne pas renAussi est ce pour moi l'heureuse 12 Juillet, à la veille de PAllemagne, la
le mand sur son chemin, la
l'Allezasion d'établirles faits
oc- offensive allemande, dite troisième nente ! Justice immasent si étroitement à la qui nous unis- paix, jusle au moment ou offensive de Notre Pays va être
de l'entente. causedes alliés plus ménacé, ou. Haiti pouvait Paris avoir étaitle Conférence de la Paix à representé la
à lgLa grande guerre n'était
justes craintes d'engager son
de ! Gouvernement et suivant diligence du
déclanchée que notre
pas plutôt Il est beau de nous
avenir tions. Pour cette mission ses instruc-. bout
sympâthie allait notre foi était
rappeler combien haute
de la plus
nous naturellement savons
à la France, car nous faisions ardente, combien nous
importance qui met en éveil le
drait, si la France ce que le Monde per- trer dans la un point d'honneur d'en- patriotisme plus grande du Peuple haîtien, jai la. TAllemagne. La était écrasée par sons énoncées. guerre pour toutes les rai- nement de mon confiance dans le Gouverde Nation Celle Franco.
rappeler combien haute
de la plus
nous naturellement savons
à la France, car nous faisions ardente, combien nous
importance qui met en éveil le
drait, si la France ce que le Monde per- trer dans la un point d'honneur d'en- patriotisme plus grande du Peuple haîtien, jai la. TAllemagne. La était écrasée par sons énoncées. guerre pour toutes les rai- nement de mon confiance dans le Gouverde Nation Celle Franco. c'estla GNan- D'aucuns
avoir l'intime Pays. Je sais, je veux
nimite à un degré qui professe la magna- trée dans la voudraient guerre des penser, que l'en- tera pas au dessous conviction de qu'il ne resjamais surpassé ! qu'aucune autrer n'a b'iques de
serait petites Répu- donnera ses
sa. tâche. I
que c'est elle, la Etje me plais à dire platonique TAmérique ? purement nul n'ignore points ce de vue, afin. que 1
mière qui nous France. elle la pre- Le fait d'une
nous voulons : la que,. principalement,
pitaliersi, à Dieu dornerit un asile hos- en faveur
déolaration de guerre
conservation de notre
trie aime, Haiti, ne plaise, notre Pa- ennemi rej joutable d'alliés puissants contre un notre Indépendance, raison de notre territoire et
ces revers qui venait à subir un de doac de graves ne comporterait pas politique. d'être comme groupement
émigrer. porteni les peuples à Haiti cependant resporsabilités: ne s'est pas conten- Nous avons une histoire. Qui ne se rappelle la. tée seulement d'une
tionalité ne périra
Notre Naémue de tout Port-au- manifestation guerre elle a
déclaration de conviction. pas, j'en ai la ferme
grant jusqu'au wharf Prince le accompa-. à ses risques et dirigé périls, toute contre une action, besoin de nous Au contraire, nous avons
tingent de français ayant premier con- sortissants de l'ennemi qui se les res- et accomplir nos ressaisir pour ! évoluer
dans leurs veines le
presque tous sur son territoire. Cette trouvent nous devons destinées Pour cela,
volaient au secours de sang la France. haitien qui on la croire platohique ? C'est action la peut- Puissances: alliées compter qui ont sur les grandes
Cet élan spontané de toute une
grande dette que nous aurons à plus du Droit et de la
Jutté au nom
lation était Loté en 'vue d'une popu. à l'Allemagne si un jour les payer France,
Justice. J'ai cité la
édition de Thumiliation Batch nouvellé tanves lui remettaient sa circons- caine. J'ai P'Angleterre et l'union Amérivioleuce plus doulourenue ou d'une En se prononcant en faveur puissance. grande confiance des surtout dans la
Déjà, des haitiens, dans encore. liés de l'entente, on se
des al- PAmérique République du
Etats-Unis de
Strangère, étaient
la colonie le. fait même à
résignait par
Nord, notre alliée consaient
au feu et
toutes les éventualités ventionnelle Patrie de
leur devoir envers la accomplis- France, la et qui du pourraient; résulter de leur désustre dont L' on connait le testament Washington,
grande Métropole du Monde civilisé,la
triomphe de l'ennemi oommun.
al- PAmérique République du
Etats-Unis de
Strangère, étaient
la colonie le. fait même à
résignait par
Nord, notre alliée consaient
au feu et
toutes les éventualités ventionnelle Patrie de
leur devoir envers la accomplis- France, la et qui du pourraient; résulter de leur désustre dont L' on connait le testament Washington,
grande Métropole du Monde civilisé,la
triomphe de l'ennemi oommun. Union Américaine n' 'oubliera politique. Patrie méme des droits de
Mais l'ennemi ayant
origine et l'oeuvre
pas son
A l'heure extrême de In Térocité l'homme. sommes en droit de croire. succombé, nous a déja accomplie dans civilisatrice le
qu'elle
tone et après le torpillago du teu- états faibles, à toute la nous autres qu'ici on ne connait pas Monde. Justania"e et les vaines protostalions Luisj- des grandes Nations, nos bienveillance alliées
derne plus glorieuse d'histoiro la
mole a faites au Cabinet de Berlin qu'el. la par leur union, que nous souhaitons qui, ne peutl la continuer que que par sieuno. la Justice Elle
grande République étoilée du Nouvean indissoluble, auront la direction morale et la Liberté 1
Monde s'engagea dans,la mélée et du Monde, sous
des
oublier ces paroles Puisse-t-ella de
ne jamais
un appel. retentissant A tous les fit tions plus larges l'empire et plus concep- la victoire décisive Lafayatte, après
Peuples civilisés et
autres droits inaliénables des élevées des 4 LHumanité à
d'York-Fown don
:
particulièrement et petits.,
peuplos grands i6 Liberti ne sera gagné procès la 2
Les petits jamaisi sans asile. Peuples qui se sont enga- --- Page 6 ---
LE MONITEUR. gés dans la grande Guerre
avec confance les délibérations attendent; del la 20. Dépouillement de la
*
Conférence de la Paix. dance :
correspon- lo.. Placide David, sous
Mr. P. chef de la
Dorhéval aremué Hudicourt : Le conseiller 30.Discussion du projet de loi sur] les Statistique au Département des FinanIl faut que ses paroles ma fibre patriotique. Puis 'mines; la ;
ces, 20. délégué par le ditDépartement; ;
Ilm'est arrivé aient leurécho. séance est levée. Eugène Paul, Commissaire du
représenter la une fois d'avoir eu à Sont
Gouvernement nale de la près la Banque NatioConférence de la République Haye avec d'Ha'ti à la Dr. D. LAROCHE, présents ; PIERRE ARTHUR FRANÇOIS, 30.- O, République d'Haiti;
Jacques Nicolas Légere et Dabelmar Messieurs H. PRICE, A. ANDRÉ, HuDIC COURT, Banque Nationale Scarpa, de Directeur de la
Joseph. C'était en 1907. Des
Jn CHARLES
E. DoRNÉVAL, d'Haiti;
la Répablique
générnux avaient été donnés aux pouvoirs trois DENIS Sr. BOUCHEREAU, AUDE, EMILE S. ARCHER, 40. commissaires. Le Gouvernement
VICTOR JN. LOuIS, le ELIE, Dr. Charles Franck
du
vait pas rédigé d'instructions n'a- TINIE, les secrélaires, président, LÉGI- Service du'Timbre: au dit Etablissem Roy, Chef
sur) la position qu'il comptait spéciales Léo ALEXIS.
énérnux avaient été donnés aux pouvoirs trois DENIS Sr. BOUCHEREAU, AUDE, EMILE S. ARCHER, 40. commissaires. Le Gouvernement
VICTOR JN. LOuIS, le ELIE, Dr. Charles Franck
du
vait pas rédigé d'instructions n'a- TINIE, les secrélaires, président, LÉGI- Service du'Timbre: au dit Etablissem Roy, Chef
sur) la position qu'il comptait spéciales Léo ALEXIS. CH. "SANIDOUR, nous sommes réunis au local de la ent. surl les matières qui devaient être prendre déLe
que Nationale de la
d'Hai- Banbattues à celte Conférence.Ce
sesrHaire-rdtastar. tià Port-au-F Prince, République des
avait mis dans une situation qui nous
A. INNOCENT,
rou et Magasin de l'Etat, angle en Rues. vue Fé-. de
peu embarrassante. quelque Pour copie corforme
clore les opérations de
des
Une assemblée de ce
est
:
timbres de $ 08 A S. surcharge O. réunion
genre une
Le
de C. 02
%. en type
doctrinale. Il faut bien que
secrdabe-archesitte,
commencées le7. Avril 1919,
chaque représentant ou chaque comR. conformément au procès-verbal dressé
missaire soit fixé sur les points de vue
DUPLESSIS. à cette date avec l'assistance des
du Gouvernement qu'il
bres Placide David et
Paul memLa guerre
répresente. continuées en leur Eugène
et
au Droit Européenne a fait subir
ERRATA. fin. présence jusqu'à la
versements International que les dogmes de tels bouleLe contrôle et le
versés Des formules ont été renbres ont fait ressortir comptage des timfait jour, grace nouvelles se sont
SECRETAIRERIE D'ÉTAT
tivement
qu'ila été effecce, des problèmes au nouveaux prog: ès de la scien- DES FINANCES ET DU
67. 743 transformé timbres de : $ 08
devant T'humanité. se posent
COMMERCE. à l'encre rouge
A. S.0. Z. velles sorties du Des nations nouà la Banque lesquels ont été remis
mandent à fonder fracas des armes de- Aux
blie à leur pour être vendus au puIl
des Etats nouveaux. et de douzièmes des mois d'Octobre En nouvelle valeur. s'agit non plus de de délibérer sur
Novembre 1918, il faut
foi de quoi nqus avons dressé
les droits fondamentaux des
lire: présent procès-verbal et
le
mais bien de
Etats,
RELATIONS
lecture à telles fins de signé après
tionner les droits reconnaftre des
et de sancExTÉRIEURES. Fait à
que droit. Au premier
Nations. Ch. 2 Sect. 1 Dépenses
Port-au-Prince, en cinq
velles, il rang des formules nou- du Département: extraordinaire plaires les jour, mois et an exemsident WILSON y a les principes que le Pré- 12ème. d'Octobre 1918 S
que dessus. a exposés dans quatorze aul lieu de: S or
Or' 83,33 1/3 E. PAUL, P. propositions et dans son discours
19ème.de
266,66 2/3
ROY, O. SCARPA. DAVID, C. FRANCK
noncé le 4 Juillet dernier sur la pro- au lieu Novembre 1918 S or 83,33 1/3
de GEORGE Washington. Nous tombe
de: S or 266,66 2/3
nettemcnt formulée l'idée de y voyons Porb-au-Prince, le 8 Mai 1919. PARTIE
tuer la Société des Nations, constiHON OFFICIELLÈ. rantie d'un nouvel ordre comme gaORDONNANCE.
SCARPA. DAVID, C. FRANCK
noncé le 4 Juillet dernier sur la pro- au lieu Novembre 1918 S or 83,33 1/3
de GEORGE Washington. Nous tombe
de: S or 266,66 2/3
nettemcnt formulée l'idée de y voyons Porb-au-Prince, le 8 Mai 1919. PARTIE
tuer la Société des Nations, constiHON OFFICIELLÈ. rantie d'un nouvel ordre comme gaORDONNANCE. Au moment ou je me lève international. pour voter
AVIS
l'urgence, je
ADMINISTRATIF,
que le Gouvernement tiens à émettre le voeu Nous, J, C. Ministre à Paris l'instruction envoie à notre Tribunal de première ARTEAUD, instance Doyen du Le préposé d'administration
d'adhérer au principe de la formelle Haitien ;
du Cap- nances de cette commune des FiNations. Société des Vu les affaires
les fermiers des biens de invite tous. Ce principe
criminelles en état et
l'Etat, tant
élever les petites ne tendà rien moins qu'à greffe déposées de ce par le Ministère public au urbainsquorunaux.as bureau avec leurs se présenteren son
de leur
Nations à la dignité Vu l'article Tribunal; 184 du
s'acquitter de leurs derniers recus pour
Notre personne morale et juridique. tion
Code d'Instrue. rederances envers:
intérêt le plus immédiat,je le ré. criminelle ;
dinsi
pète, est d'adhérer au
Fixons à lundi deux
que ceux qui sont en
EERTERE
viens de parler. principe dont je à neuf heures précises du Juin matin, prochain, l'ou-. pour l'exeicice périmé. retard
L'urgence est accordée. verture des assises de ce ressort. sont Lesoccupant sans titres:
Le
authentiquee
Ministre sollicite et obticnt
Fait au Palais de
ser. également invités à venir régularivote immédiat. Le principe du le Haltien, le 29 Avril 1919, Justice, au Cap. leursituation en se vonformant: aux
de loi, l'unique considérant l'art-ler. projet de.'Indépendance. an 116ème. 21. prescii Aodt tiptions 1908 de l'article 30 de la loi du
etl'ensemble sont votés. délai de régissunt la matière. Un
La loi sera expédiée à l'Exécutif
ARTEAUD. quinze jours leur est accordé. être promulguée. pour
Passé cO délai, des poursuites
Plus rien n'étant à l'ordre
PROCÈS VERBAL,
reuses seront appliquées
rigeucelui de la prochaine séance du jour, de cloture dles opérations de
ceux qui ne sO
cortre tour
est
lion
transformnconformeront à CC
arrêté: :
ainsi
des timbres poste de 8 0.08 d.8, présent avis. pas
0. %. en type de G. 0. 02. Fait au bureau
1o. Sanction des derniers procèsfinances du Trou, d'-Administration: le 3 Avril des
verbaux; ;
L'an mil neuf cent dix ncuf ct le 110e: de FIndépendanco. 1919, an
cing Mai, uous soussignés :
J. CONSTANTIN D.PIERRE LOUIS --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Etat des
demandes de ferme auaquelles suite
sera donnée dans les formestracées
par la loi du
Noxs DES SOENISSIONKAIRES,
21 Août 1908.
ances du Trou, d'-Administration: le 3 Avril des
verbaux; ;
L'an mil neuf cent dix ncuf ct le 110e: de FIndépendanco. 1919, an
cing Mai, uous soussignés :
J. CONSTANTIN D.PIERRE LOUIS --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Etat des
demandes de ferme auaquelles suite
sera donnée dans les formestracées
par la loi du
Noxs DES SOENISSIONKAIRES,
21 Août 1908. SITUATION DES BIENS
(Suite)
CONTENANCE. DATES DE LA
Dr. Louis Labissière.. Hab. PRÉSENTATION DES
des Délices. Conoyer.Arcahnie: secty
DEMANDES
Mme. Léonie Desrois. Eet 5 car. O de terre env. bornés : N par une autre hab. Mole-St.-Nicolns. . Un par PEtat. : :
S par qui de droit et]
Antoine Caraccioli. Hab. Meré
le rivage empl. de borné: la mer N et par O la; par rue la St.-Pierre S par la rue. de la Paix E : 8 Août 1918
Fort-Liberte. 15 car. de terre env. bornés : rne St-Nicolas. par
S par qui de droit E le N par un terrain conduisent à
: 19 Juillet
Ch. Larousse et Th. Pierre. Mlatigot, sect. de la
Meréet O par le reste par de grand chemin conduisant au la Saline
Ravine
Phabitation. débarcadère
Normando. 21 car, de terre env. 8 Août
Annacius Afathieu. a Ganthier.. risien E par héritier, bornés: Jeaune N par Calices par héritiers Pontilus
Uno portion de terrain St.-Fleur te Opar héritiers
PaJules Philémon. Port au-Prince, St.- -Martin. gn' 'occupait feu Mlle. Corélia indôtorminée, Per.. dépendant de Phab. Roy.. Balanet 12 Août
l'étion U. Poyau. Banliene
par JUne Philomène propté, bornée : N par. Marguerite Gédéon S
22 Nov. de la Croix-desNésalon et O par Jules Philémon, aux par Joseph Henri E
Bonqnets. Une propt6 d'env 20
droits de PEtat. 91 Mai
par le
pds. faç. sur 30 prof. bornée : N
M. E. Ducheine.. Hal. Normand
Dargont cimetière et O par qui Cotard de Bourgogne droit. E par le grand chemin par un de fossé, Phab. S
Nord, sect.Morne Plaine-d Ronge. -du13 Mai
Valbrun 5 ear. de terre env. bornés N par. Alfred
Cicéron Belotte. (droits de Calixte, TEtat. aux droits de PEtat et O par Zéphyr Augaste S par l'Etat E par
Malidolia,Eintinedus sect. Morne Ronge. -Nord
Boucan, aux
Angustin Nicolas. Hah.Godin, ,Plaine-du-1 -Nord S car.de terre bornés N S et O
Mai
Démosthène Charlot. Hab sect. Morne Rouge. par VEtat et E par le rivage de la mer. 18 Mai
sect. Godin, Morne Plaine-du-Nord car. de terre bornés : NS et O par T'Etat et E parl le
Dupas Léon.. Rouge. rivage de la mer. 16
Cap-I -Haltien. . 5car.de Un terre bornés: : N S et O par PEtat et E
Mai
Séide Beau Soleil. E par terrain le burné: N par la Darrière Bouteille S par le rivage de la mer.
VEtat et E par le rivage de la mer. 18 Mai
sect. Godin, Morne Plaine-du-Nord car. de terre bornés : NS et O par T'Etat et E parl le
Dupas Léon.. Rouge. rivage de la mer. 16
Cap-I -Haltien. . 5car.de Un terre bornés: : N S et O par PEtat et E
Mai
Séide Beau Soleil. E par terrain le burné: N par la Darrière Bouteille S par le rivage de la mer. 18 Mai
Hab.Platelle- Ballon. Pilate sect.de
rivag9 de la mer et O par le grand chemin. par Décius Palmentior
Clébert Dufraine.. Limbé. 3car. grand chemin de terre env. bornés : N et E par la
de
24 Mai
Un empl. de Pilate à Grus morne et O rivière par Bonte Platelle Louis. S par lel
Salomon Gilot. Cap- -Haitien sect. Bande daj Si par Camille anciennement Ohas E par oerapé Mue. T' par feu Tercius Audigé et borné. N 10 Mai (
Nord (hab. Hôpital). ve.Dalance et O par Mme.Rose et
1 car. de terre env. borné : N et O
Obas. 25 Mai
T
Tirrié Maitre St.. -Cyr. Hal, Caillanx
au de l'hab.. Belair S par Mrs. Décius et Jn.- -Plerre par la route Jn.-Lonis publique conduisant
sect. de la Mirebalais
et E Dr le reste
Féodor Goldmann. Gascogne. 5 car. de terre env. bornés : N
3 Juin C
Banliene de Pétiontille. Une phaël E par les héritiers Daudtonin par et Marguerite O les Jacqnes S par Oxa RaSt.-Brin Bauzier. alirebalais, sect.de la Crête jpar 1 propté. Etat et O bornée par hab. N par Cerisier. Tdelphonse Smith par S héritiers par hab.Philippean Delpêche E 26 Janvier <
Bralée. Tarpage Cantave Bertrand.. Thomazean. tiers 2 car. Mondésir de terre env. bornés : N] par la rivière
23 Mars
1 car, terre Jn. Bussy et E et 0 par la Jn.-le-Bas S par les hériPaul Emile Africain. de env. situé en dehors des rivière Jn.-le-Bas. 21 Mars
Grand-Godve, rue du Pa. Beauvais. fossés, à l'endroit appel6 Forttriotisme ou du Calvaire.: Un empl. d'env. 30
- 20 Avril
Mme. Servilia
par qui de droit E par pdls. le faç. lit de sur la 40 prof. borné : N par la dite rue S
Pierre. Chaidonnières, rue de lal cois Démar. Grande Ravine et 0 par Mme. FranPlace d'armes. Un empl. d'env.30
23 Avril
Caster Colon. Fénélon DaMelse fils E par héritiers Dds.fac sur 80 prof.borné : N par l'Eta5 S par
Morer,A.Charmmate Moraille. et. Alfred
Théophile Gaspard et O par la dite rue. Erasy 20
aemel, au bas de la sect. Avril e
me Lavannean.. -l100 car.de terre env
T, H. Benjamin. et bornés : N par hab. anciennemont Loz'co S par la occupé par à feu Mme. Marie Pichot
Port-an-Peince, time. Calin cen [Desmarattes et O par la rivière du milieu rivière de l'Anse. fond cuivre E par hab.
et. Alfred
Théophile Gaspard et O par la dite rue. Erasy 20
aemel, au bas de la sect. Avril e
me Lavannean.. -l100 car.de terre env
T, H. Benjamin. et bornés : N par hab. anciennemont Loz'co S par la occupé par à feu Mme. Marie Pichot
Port-an-Peince, time. Calin cen [Desmarattes et O par la rivière du milieu rivière de l'Anse. fond cuivre E par hab. Un empl.d'env.29 pds.faç. sur 127
25 Avril (K
Xavier Chérnbin.. Hab. det lo S Mme. Félicité Constant E prof. borné: N Emmanuel BanSanto Conte
par : ruissenu du Bois de chône. par le ohemin ar Mme. Schutz et
Greanioro gAne car. S de terre env. bornés :N par la . grande route
15 Mai <
Hunry R. Nemorin.. Mole St. qui de droit. par Mme. Suintutil et consorts E par l'hab. Port-au-Prince L6o-
-Nicolns,rne St.-
Philippe et 0 par)
Alexandre.,
Un empl d'env.20
14 Aodt
D.S Figareau. saint S par les héritiors pds. faç.sur Marcellns 34 prof. borné: N par Thélusma LonisCotemux,rue de PUnion. et 0 par la rue St. Alexaudre. Molse E par Mme. Lantilo In,-Mary
Clovis
Un empl. d'env. 40 pds.façc. sur autant de
14 Aont
Gaston et Ultimo Gas-
"igeols par la dite rue Ei par
prof.-borné: :N par Roméro
ton. Hah, Normond Mirebalais Célentino Abady. Chérabin Dorismond et 0 par héritlors
sect. do la Selle. 8 car.de terre env, .bornés: N par Ph b,De
Aodt C
lduisant Michal Cons-conr de Saut-d'Enu E parla rividro Ca ot et 0 Sand, par le dite Mahotièro 8 par
à TArtibonite. grand ohemin con. 26 Aoat --- Page 8 ---
LE MONITEUR. tout
précitée, prenant à son compte
AVIS POSTAL
l'actif. Le soussigné, chef de bureau,chargé finances du
Ces nouvelles dispositions n'appor. de TAdministration des
aucun
à ma maisor
Môle Saint-Nicolas, déclare au publie D après irformation reçue de divers teront de Port-au-Prince changement dont les opérations
quilafait choix ducitoyen Prud'homme si- Offices, un grand nombre de colis oricomme par le passé. R. François pour être son commis
ginaires de ce Service, tant pour l'In- continueront
gnataire et répond de sa signature con- térieur que pour l'Extérieur, sont par Port-auPrince, le 6 Mai 1919. comme de la sienne propre, 80 et ce, 81 de en la loi venus à destination en très-mauvais les colis en
formité des articles
état. Ce fait indique que
emC: F. MADSEN. sur T'enregistrement. question ont été insuftisamment
Môle Saint-Nicolas,le 25 Avril 1919. ballés. L'Administration croit, devoir attiF. ETIENNE ROCHE. rer l'attention du public sur solide la nécessi- aux
A VENDRE
té de donner un emballage afin d'éviter
envois de cette nature,
les end'Administration. des Fi- non-seulement au trafic postal encore
LOI
nanees Lepréposé de cette commune invite tous nuis que le cas comporte, mais des
de l'Etat tant urbains que les pertes possibles au préjudice
Jes MINES MIINIÈRES
les fermiers
dans SOn burean intéressés.
HE. rer l'attention du public sur solide la nécessi- aux
A VENDRE
té de donner un emballage afin d'éviter
envois de cette nature,
les end'Administration. des Fi- non-seulement au trafic postal encore
LOI
nanees Lepréposé de cette commune invite tous nuis que le cas comporte, mais des
de l'Etat tant urbains que les pertes possibles au préjudice
Jes MINES MIINIÈRES
les fermiers
dans SOn burean intéressés. Elle se verra, par conse- sur
ruraux à se présenter acquitter leurs re- quent, dans l'obligation de bien véri- colis
HCARRIERES
de plutôt possible, de l'exercice 1918-1919, ce fier, désormais, T'emballage des
devances d'être poursuivis. A cet à expédier et refusera rigoureusement
PRIX: G. 0,50
sous peine de quinze jours leur est ceux qui ne réuniront point les condieffet un délai de cette date,
tions de solidité réclamées. S'adresser aux Armes de Paris
accordé, à partir les beaux des retarle ler. Avril 1919. BROUARD. ce
Passé délai,
Port-au.Prince,
Maison RAPHAEL
dataires seront resiliés en conformité matière
:
de l'article 35 de la loi sur la seront af- ADMINISTRATION CENTRALE
et les biens -qu'ils occupent soumisDES POSTES. VIENT DE PARAITRE:
fermés à ceux qui les auront
sionnés. Carice, le 10 Avril 1919. Hloraire pour la fermeturs de rorresponLOI
dances Cu bureau postal de Port-auJH. C. AUDATE. Prince. sur le NOTARIAT
Couriers du
PRIX G: 1,00. AVIS DIVERS
Nord Recommandées Simples
chez M. PAUL LOCHARD,
Mardi
11:20 a.m. 11:40 a.m. Rédacteur S'adresser en chef du ( Moniteur>
AVIS POSTAL
Samedi
12:20 p.m. 12:40 p.m. Arcahaie et St. 26 Rue Geffrar. L'Administration Générale des postes Mardi Marc
11:20'a.m. 11:40 a.m. a Phonneur de porter à la connaissance Jeudi
du Public,, en général, el du Commerce, Avril Samedi
12:20 p.m. 12:40 p.m. AULIETIN DE LA STATION NETEOROLOGIODE
en particulier, qu'à parlir du-1er. deslinées Courr iers du Sud
DE PORT-AU-PRINCE. prochain, les Correspondances désignées seront expé- etde Jaomel 3:30 p.m. 3.40 p.m. aux villes ci-après semainc, comme Mereredi
diées deux fois par
Samedi
DC 8 AU 14 AVRIL 1919. suit:
Recommandés 31 hres 20 Courrier de PEst 4:30 p.m, 5.00 p.m. a
MERCREDI
Mardi
a
a
et Fermeture:
Vendredi
S
ETAT DU OIEL
SAMEDI
Envois simples 31 hres 40 Lcogane
DATES S
MIRAGOANE
exceptéDimanche Tous les jours 3:90 p.m. 3.40 p.m. a
ANSE-à-VEAU AQUIN
PETIT-GOAVE deNIPPES Pétionville. 8 Avril Te:3 261,8 27,1 26.6 78 01 Nuageux Nuagdet couvert 0,4 -
CAVAILLON PL-TROU Pte-RIV. de NIPPES Jeudi Mardi
3:30 p.m. 3:40 p.m. 0 62.0 783.4 97.5 27.9 64 6d Clair Nungeux et couvert
CAYES
SL-LOUIS du SUD
Samedi
701,8 27,0 69 69 Nung.
Te:3 261,8 27,1 26.6 78 01 Nuageux Nuagdet couvert 0,4 -
CAVAILLON PL-TROU Pte-RIV. de NIPPES Jeudi Mardi
3:30 p.m. 3:40 p.m. 0 62.0 783.4 97.5 27.9 64 6d Clair Nungeux et couvert
CAYES
SL-LOUIS du SUD
Samedi
701,8 27,0 69 69 Nung. Nuag. ot et couvert couvert
GRAND-GOAVE CORAIL
Port-au-Prince, le 8 Avril 1919,
203,1 709 n 98,7 95, 80 Clair et couvort 24.E
SJEREMIE
E
des villes suiValours - re2,0 26,1 6P Aw: gorx 106,
Les envois à destinalion acheminés
d'aviser que les op6- nonnales
vantes seront régulièrement
J'ai Thonneur Maison de Commerce de
BT-MARTIAL
une fois parsemaine:
rations de ma
cesseront défl- PSTIT SÉNINAIRE CoLLRON
ABRICOTS
PESTEL
Jacmel, on liquidation, 30
prochain
Le Directeur de D Obsereatoire,
ANSICRMHAUNAULT PORT-A-PIMENT nitivement au accord, Septembre une associaJ. BCHEREB. CHARDONNIEHES PORT-SALUT
D'un commun ayant pour princiCOTEAUX
ROSEAUX
tiun on commandite les sieurs Erik Madsen,
NationateGRAND-BOUCAN TIBURON
paux membres et Harald Madsen, assu- Port-an-Princa Imprimerie
TORBECK
Carl Madsen
-. Direoteur, EDeanD CHRNEI. LES ANGLAIS
mera la suite dos affaires de la maison
Port-au-Prince, le 18 Mars 1919.