--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 26 Avril 1919 NUMÉRO 28 a BUREAD DE RÉDACTION - ET N - - D'AEONNEMENT JOURNAL 26, Rre Gefrard, OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Sn an, P.6.- Six mois, P. 4. Trois Gefrard. mois, P.8. Le NO 15 centimes. Peur les Départementse etEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Samedi, 20 Avril 1919. Les Abonnements el seront détruite." AFFRANCHIR, mois et. sont comme partent des fe et 15 de chaque lesinsertirss payésd'avancs AFFRANCHIR OMMAIRE sur l'exercice du droit de grâce et de CONSULAT D'HAITI PARTIE commutation de peine ; OFFICIELLE Sur le rapport du Secrétaire BORDEAUX, Avis Ministériels. de la Justice. d'Etat Janvier 1915: BPTISTE, Arrêtés de SAUTEUR grâce en faveurdes nommés DRACYNJN.- TÉTENA OSENA, Isxe SIARCELIN, EUGENIE et MERCILS CRA COLCOUTE METELLUS, ARRÉTE : RAPPORT Rapport et lettre du ANNUEL Seorotairo d'Etat des Consul Relations d'Haiti i Bordeaux au Article ler. -Gri ce et CONSELLI 1918. D'ETAT- Séances des Extérienres. 30 ct: 3: Octobre est accordée, les droits pleine des tiers entière réser- Dans un rapport d'il y a trois Erratum. JN.-BAPTISTE, vés, si aucuns sont, aux sieurs DRACYN en je parlais vue de de l'activité qui se déployait. ans, condamné à six mcis T'aménagemens du' port de PARTIE NON OFFICIELLE d'empeisonmement date du 4 Novembre par jugement en Bordeaux, préparait à ung disant combien ce' port. ser 1918, du grand lavenir, Cartificat de dépôt de manques do de Paix de Tribunal un grand devant être Avis administratifs Avis divers. fabrique. MARCELIN, Camp-Périn ; SAUVEUR cidentale et débonché. pour i "Afrique Ocprisonnement condâmné à un mois d'em- travaux PAmérique du Sud. Or les 30 Mars écoulé, par du jugement en date du re, ont pris, entrepris,un pêu evant la guer-. PARTIE: pendant les : : OFTICIELLE: des. Cayes : MERCIOS Tribgnal de. Paix nées du contlit premières andamné à un mois. METELLUS, con- lièrement depuis mondialet-plas l'entrée en particuSECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- parj jugement en date d'emprisonnement du 20 Mars Américains,une ligne des TIONS EXTÉRIEURES. lé, TÉTENA du Tribunal de Paix des Cayes écou- et Bordeaux n'était ayant sdenaios-onaicaue eu, plus tôt. gnal de. Paix nées du contlit premières andamné à un mois. METELLUS, con- lièrement depuis mondialet-plas l'entrée en particuSECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- parj jugement en date d'emprisonnement du 20 Mars Américains,une ligne des TIONS EXTÉRIEURES. lé, TÉTENA du Tribunal de Paix des Cayes écou- et Bordeaux n'était ayant sdenaios-onaicaue eu, plus tôt. que de OXENA, condamné à six mois de marchandises prévu, à recevoir toutes Sortes çela date empriscnnement par et en des Son Excellence le Président du 4 Novembre 1918, jugement du en dépassant quantités République d Haiti de la de Paix de Tribunal Cest ainsi égalementtoutes prévisions. a reçu la lettre ISNé Camp Périn ; aux dames et de la quele dragage de la Jaquelle Son Excellence Mr. DELFIM rar mois EUGENIE, condamnée à trois Garonne et les travaux Gironde en vue MOREIRA connaître DA CoSTA RIBEIRO lci fait en date d'emprisonnement du 30 par jugement avant d'aménager ports ont les appointements des Etats-Unis que le Président élu des bunal de Janvier écoulé, du Tridà ètre menés avec un du Brésil, n'ayant Pa'x des Cnyes, et redloublement d'activité. raison de son état de santé, pu, en COUCOUTE, coadamnée i un mois d'em- CIRA sée A une à visite de cesavant-) possession de ses hautes fonctions, prendre il prisonnement du 28 par jugement en date l'occasion dutroisièra. ports.organia da, en sa qualité de de Mars 1919 du Tribanal de Paix PAmérique Latine, à Bassens Congrèsde, dont assumer Vice-Président, P'IlC à. Vaches, quais trois les du Congrès temporairoment, National, l'exercice en présence Article: 2. Le 4 bateaux, resevaient.ilya jai compté dix ana.quatré Première dé la présent Arrêté sera (13 sept navires de Magistrature cette imprimé, publié et exécuté américnins, 4japonais ). blique. Répu- gence du Secrétaire à la-dili. Cette visite tice. d'Etat de la Jus- du travail de la d'avant-ports fait partie Port-au- Prince, le 22 Avril 1919. rallèlement aux travaax propagande menée pa. Fait au Palais- National, à Port cetle propagande 8e tachniques et Prince, le 22 Avril au- façon particuliterenent diveloppe bien d'une de courant, an 116e. Depuis deux ans comprise. ARRÉTÉ lIndépendance. - d'e nous écoutons, iei, riode -E del la foire DARTICUENAVE. a pour but de créer eehantilona-Caite: des affaires DARTIGUENAVE. Par le Président : possible sans en le plus PRESIDENT intermédiniro, DE LA AEPUBLIQUF. chunt connattre- les produits et en faisant Vu l'article Le Serétaire d'Ele: de la vendeurs et achetears; rappro75, 9e alinéa de la Justice, stands bien Dans les titution et la Loi. du 26 Septembre ConsC. BENOIT, exposant leurs distribuds, les producteurs triels, importeurs, murchan.lises. ident : possible sans en le plus PRESIDENT intermédiniro, DE LA AEPUBLIQUF. chunt connattre- les produits et en faisant Vu l'article Le Serétaire d'Ele: de la vendeurs et achetears; rappro75, 9e alinéa de la Justice, stands bien Dans les titution et la Loi. du 26 Septembre ConsC. BENOIT, exposant leurs distribuds, les producteurs triels, importeurs, murchan.lises. Iuduscalteurs s'y donnent exportateurs, rendez-vous. agriMa- --- Page 2 --- LE MONITEUR, chines, outils, bois censerves, graines travaillés ou bruts, Les ministres de T'Amérique Latine, Le liqueurs s'y rencontrent. oléagineuses. "hus les vins, des hommes de lettres et des commercongrès de la troisième semaine duits du globe devruientr pro- çants sud-américains ont l'Amérique Latine conclut airsi: : de y être représentés, mais le égulièrement leurs idées sur leurs rapports développé littérai- deaux tête de pont de Bor. frêta probablement manque de res, financiers et coamerciaux de pont désignée entre TAtlantique.téte déploiement de cette empéché le vrai vront exister entre leurs qui de P'Europe, tout en servant T'Amérique la et a été cependant manifestation qui France. pays et ln premier rang, doit être France au deus premières fois. assez La grandiose les Les Travaux du ont d'intérêt mondial et non une ceuvre se tiendra troisième fcire par les questions Congrès débuté mesquine lutte de un objet de zaine de Juin pendant 1919. la première quin. versitaires. Il fut intellectuelles surtout et uni- Ainsi régionalisme, Invités à cliaque sil.Les représentants de ce parlé du Bré- créer une done,Haiti sur va être appelée à se dre part, nous oceasion à y pren- Georges Dumas, pays et Mr. duits doivent place ce marché. Ses proe:poser dès que pourrions les autres être àppelés à bonne, ont échangé professeur leurs vues à la Sor- cher un débouché. immédiatement y cherd'Amérique entreront dans Républiques création de quatre lyeées sur la commerçants C'est pourquoi nos ment. le moure- Dresil.Bchanges de maîtres français et au poser nos denrées auront aux tout intérêt à exAu moment de la deuxième foire professeurs et boursiers des d'élères, deux tillons qui se tiendront foires d'échanexposant de produits un tions. auraient des facilités de na. ici. chaque année offert de prendre dans exotiques son stand m'aruit. ment. Ici, interviennent les déplace- Notre mot d'ordre échantillons des productions de des tants des grandes lignes de représen. dans l'intérêt de serait tout d'abord sol: Je n'avais rien sous la main. notre Je qui leur promettent des prix navigation de faveurs currence entre nos notre pays. La confoire formule donc le ru, pourl les surl lears paquebots. Le Brésil, de son drait une simple exporiateuraderien de voir notre consulet prochaine co66.rétribuerait largement les merçants émulation. Nos comdes écbantillons de café, ccton, posséder français de façon à leur maitres chacun, n'auraient possesseur pas besoin d'être, riein, mais, miel, millet.. cacao, dehors de leurs cours, de permettre, en d'un stand. Un faut d'exposition etc. A dé. convenable dansl la tenir un mng comptoirunique les ressources de ferait connaitre toutes rai inviter les darsunstand.je pour. des mondains. société,d'être même chez nous. ons de café, ccton, posséder français de façon à leur maitres chacun, n'auraient possesseur pas besoin d'être, riein, mais, miel, millet.. cacao, dehors de leurs cours, de permettre, en d'un stand. Un faut d'exposition etc. A dé. convenable dansl la tenir un mng comptoirunique les ressources de ferait connaitre toutes rai inviter les darsunstand.je pour. des mondains. société,d'être même chez nous. d'entreprendre des persornes désireuses I pour faire le meilleur Bordeaux s'organiserait (S.) Lcc à venir me causer plus affaires avec nous, i diants latins d'Amérique accueil et les aux retenir étu Pour copie conforme ROUSSEAU. : consulat. Nos chambres longuement de au le plus possible, aussi bien au me commerce vue d'études qu'à celui de peint de te'chogdus service consuluire, le prix renseigneraienten des même temps sur pitalité. cordiale lios. los quantités articles et m 'indiqueraient Les CLÉMENT DOMINIQUE. tant à Port dont on Fourrait disposer aires ontétabliq questions touristiques et balné. D'autre au-Prince qu'en Province. moditéau qu'il fallait plus de compart.plus nous voyageur, en bateau, en che. CONSULAT D'HAITI que nous avons des marchandises démontrerons rin de fer et dans les hôtels. ceptibles d'assurer leurs sus- sations d'Agences de Organi. BORDEACX. tour, plus nous frèts de re- de guides pratiques. voyages, éditions dans nos, ports, attirerons (n de bateaux sité de l'étranger à Exciter la curioBordeaax, le 5 Mars 1919 s'ajouterait facilement servico: à de cargos France. que TAlgérie et visiter la autant la Monsieur le celui des pa. Les Tunisie. Ministre, devant quebots-poste reprendre qui est annoncé comme mercialesont questions écouomiques et com-. J'ai l'honneur de vous ( HIAITI D et T PoRTo bientôt: avecl les S S. ces et les Tsouiapualoueesen ce pli, un adresser, Sous Bordenuy, Rrco ) de langs plus nombreuses. Il a été lu Bordeaux.Je rapport vous sur la, situation de tes sortes de ainsi placé, appelant tou- rifiée, les rapports cuirset sur la viande frigo- occasion des envoie parla même produits et matières pre- du Brésil et de peaux foire aux imprimés concernant la à mières,étantp prêt les delArgentine, Il échantillons. Je de maintenant vers les recevoir, regar- croit-on, fournir. Teaguay. de la viande faudra, mon voeu de voir notre renouvelle ront écoulés. De là se dessine pays où la ils se- pendaut dix ans à la France frigorifiée participer ou tout au moins commerce que le y currence à faire à con- permettre de réorganiser son pour lui sulat possède quelques Conservait le centre-de Hambourg qui des- A Bassens. de cheptel, produits de notre sol. spécimens des deaux, tête de ligre de TEarope et Bor- les Américains avant-port ont déja Bordeaus, é Probablement cette cos de plusieurs servi- dépôts pour aménag des rien année, nous ne étre la tête navigation, de se prépare déjà à viande, le ( BELLE recevoir et conserver cette d'échantillons pourrôns faire pour l'exposition voie ferrée: La ligne ligne d'une. importante rifque des chargeurs ISLE réunis > bateau frigo. des deaux, tête de ligre de TEarope et Bor- les Américains avant-port ont déja Bordeaus, é Probablement cette cos de plusieurs servi- dépôts pour aménag des rien année, nous ne étre la tête navigation, de se prépare déjà à viande, le ( BELLE recevoir et conserver cette d'échantillons pourrôns faire pour l'exposition voie ferrée: La ligne ligne d'une. importante rifque des chargeurs ISLE réunis > bateau frigo. les départs pour dans Haiti un sont stand, puisque ou chemin de fer du Bordoaux-Odessn 45e. en chercher et des wagons est parti tardés.II était question encore reLes produits débarqués ici parrallèle. son transport vont bientôt la destinés à des paquebots avec les le service le chemin del la prendraient duns toute la distribuer a Haiti > et at Suissé, nord de lTtalie, France, en attendant de Puerto Kico ) reprendrait en Mars pays tehcco-slovaques, Roumanie et pouvoir la décharger en Suisse, mais le premier vient de de St. ; Suisge. tchéco. slovaques, Roumanie et sur pays les Nazaire pour la Martinique, repartird Colon Ce projetde chemin de fer, qui est à bords de la Mer Noire. second fera sûrement le départ de Bor- et le retenir,a été développé pardes Borderux, devant cette deaux pour ces mêmes nes les plus autorisées pendant le person- Con. produits, doit véniraussi un alfluence de Le Consulat Général destinations. des grès de la troisième semaine de l'Amé. tre industriel, la guerre ayant grand cen- jci, communique des noms Etats-Unis tobre rique Latine tenu er notre ville en Oc- tré le danger de la démon. teurs et importateurs d'exporta1918. usines dans une seule concentration des voudrais au moins, pendant américnins. les Je Cette gzande et ses environs doivent région.Borilenux pouvoir on faire foires, verte sous la manifestaticn: a été ou- tisser, tanner et donc forger, commercants de autant et indiquer les présidence de Monsieur La fabriquer des produits pédior chez nous aptes à ex- (Clémentel.ibinistro du Commnerce etdo chimiques. force hydraulique, imdes penux, du coton, et autres PIndustrie et le déjeuner de portante dans la contrée, sera matières textiles,du miel,ot de ét6 présidé par. Mr. clôture ministre yée pour produire la force emplo- Il no nous coûtera la cire, de la Marie. Leygues, qui doit parer aux besoins de électriquo charbon d'essuyer de faire conpaître pas grund'chose nos trop coûteux. nes do palmiste dont las produits Simi. grailaires servent dans la régiou à engrais- --- Page 3 --- LE MONITEUR. de la loi Comme ancien Directeur de l'école de des ma- Nous passons à la discussion Droit, je me permets d'apporter quelser les animaux et à produire sur Taugmentation des appointements des Ly- ques explications. mon tières grasses. des Inspecteurs du personnel Je ne partage pas T'opinion de Comme je l'ai dit dans mon a rapport, partici- cées et des écoles supérieures, collègue de Tinstruction Publique tennous devons nous tenir prêts La loiaugmentant les appointements l'art. des ma- Nous passons à la discussion Droit, je me permets d'apporter quelser les animaux et à produire sur Taugmentation des appointements des Ly- ques explications. mon tières grasses. des Inspecteurs du personnel Je ne partage pas T'opinion de Comme je l'ai dit dans mon a rapport, partici- cées et des écoles supérieures, collègue de Tinstruction Publique tennous devons nous tenir prêts La loiaugmentant les appointements l'art. 3 du projet. économiques. ses arti- dantà supprimér per à ces manifestations des Inspecteurs est votée en Comme ancien Directeur de I Ecole de Veuillez agréer, Monsieur le Minis- cles 1, 2, 3 et l'ensemble droit. j'estime qu'il-serait sage d'apl'assurance de ma parfaite distinc- Elle sera expédiée. à PExéoutif pour une modification en faveur du. tre, etre porter qui ne gagne que tion. (S.) Luc ROUSSEAU. On promulguée. entame la discussion du projet professeur 120 gourdes suppléant par mois ; que les proconforme : de loi augmentant les appointements fesseurs titalaires 150. A copie percoivent Pour du personnel des lycées etdes écoles la vérité il n'ya pas de distinction enLe chef de service consulaire, supérieures. Je déclare à l'As- tre ces deus ontigories de professeurs chaire. CLÉMENT DOMINIQUE. Me E. Dornéval: combattu le principe puisque tous ils occupent une sur le mê. semblée qu'ayant m'abstiens de pren- Il serait juste de les mettre du projet de loi. je me pied, pour cela il n'y aurait qu'à dre part au vote. mis en discussion. prélever sur les appointements du seCONSEIL D'ÉTAT L'art. ler. est l'atten crétaire la somme nécessaire qui serait M. D. Bellegarde : J'attire ma- répartie entre le professeur supplétion del'Assemblée sur 90 une au erreur lieu de 70 ant et le hoqueton. MERCREDI 30 Ocro- térielle. On a inscrit Mr. le La suppression de SÉANCE DU pour les maitres d'études. l'article 3 président: est toujours en discussion. BRE 1918. L'erreur est relevée. M. Arthur Rameau : En demandant la LÉGITIME. M. Arthur Rameau : Je entend ne m'expli- dire de l'article 3 du projet, le Irésidenoe de M. le conseiller que pas trop bien ce qu'on de pro- suppression ministrede PInstruction' Publique veut par 46 Directeur des lycées les professeurs de l'école de droit La séance est ouverte. vince. 9) que de percevoir 150 gourdes. Les membres du Cabinet sont assis M. Dantès Bellegarde : L'observa- continuent a une anomalie. Commantadmattre au bane qui leur est réservé. tion du conseiller Ramea u est très jus. Ily des de l'enseignement Sur la demande de Mr. Barnave de te. Il faut lire : Directeur de lycée n1 de que professeurs soient au 4ème rang des proDartiguenave, Secrétaire d'Etat province ?' au lieu de 66 des lycées, supérieur de T'enseignement secondaire? lIntérieur, la séance est suspendue en L'artiele ler. est toujours en dis. fesseurs C'est contraire à la logique et à tout signe de deuil à Poceasion Président de la de mort la cussion. : Je vote contre bon sens,c'est pourquoi je vote contre de Miclrel Oreste, ex membre du Corps M. Arthur François la. la suppression de l'article 3. République et aneien cet article qui consacre décapita- M. Dantès Bellegarde: Les professeurs Législatit. ance est suspendue en L'artiele ler. est toujours en dis. fesseurs C'est contraire à la logique et à tout signe de deuil à Poceasion Président de la de mort la cussion. : Je vote contre bon sens,c'est pourquoi je vote contre de Miclrel Oreste, ex membre du Corps M. Arthur François la. la suppression de l'article 3. République et aneien cet article qui consacre décapita- M. Dantès Bellegarde: Les professeurs Législatit. tion des lycées de province. de supérieur ne sont La séance est reprise un quart L'art. ler. mis aux voix, est voté. pas T'enseignement suffisamment payés. Je suis le pred'heure après. L'art. 2 est adopté. mier à nous n'avons Lecture est donnée de la ccrrespon- suivan- L'art. 3 est en discussion. Je déclare à l'heure lerocounattre.Mais: actuelle les fonds néces. dance qui comporte les pièces M. Dantès Bellegarde voici : : saires pas pour un "relèvement général des tes : àI Etat au renoncer à l'article 3, deux pourquoi classes Je ne suis pas très sen1o. Dépêche du Secrétaire javais voulu diviser l'école en de droit appointements. Rameau, des Finances responsive de COntuematacmnied Département Conseil d'Etat lui re- les professeurs ceux de l'école qui trouve illogique que les maitresde au Message du Lacroix Lu- comme je l'ai fait pour de supérieur soient moins mettant une lettre de Mr. de médecine. Mais beaucoup per- Tenseignement que certains prpfesseurs de T'enbin qui sollicite une rente viagère. sonnes, et quelques-uns des intéressés payés secondaire.Ne donnons pas 20. Pétition des employés de T'Ad- eux mêmes, paraitil, se sont récriés seignement aux mots 6 supérieur" '4. et secondaire" ministration des Finances des d'appoin- Cayes contre la mesure. En llaiti on n'aime un sens qu ils ne s' auraient avoir ici. sollicitant une augmentation pas les distinctions et atteint tel qui dans gagne sa La tâche des professeurs de l'école de tements. du Grand 150 gourles se eroit 300. Il droit n'est pas "supérieure" à celle des 30. Billet de faire part d'E. dignité si son voisin en touche de lycée: elle est moins Orient d] Haitiinvitant le Conseil m' avait semblé juste cependant d'as- trai- professeurs et n'est pas plus délicate. tat a assister à un service religieux de Jac- surer aux anciens professeurs un une pénible de plus que les maiqu'il fait célébrer à la mémoire fondateur de tement plus élevé et aux On jeunes a dit tres Rappellez-vous de l'enseignement secondaire sont ques Ignace Fresnel, PEglise possibilité d'avancement. donnant la même que astreints à 30 heures de travail par. de PIndépendancel Maconnique,en Trinité tous les professeurs, avoir les semaine tandis que les professeurs Episcopale 66 La Sainte d'Etat somme de travail, devraient l'école de droit n'en doivent que trois M. Louis Borno, Secrétaire Finances dépose mêmes appointoments. : l'observation les institu- dans le même temps. au Département des un crédit n'est] pas exacte, puisque tout leur temps à L'article 3 est supprimé. un projet de loi demandant lecture de teurs, qui donnent pas pour- L'ensemble de la loi est voté. supplémeneaires Il donue l'urgén- l'école primaire ne reçoivent Laloi sera expédiée à PExécutif pour l'exposé de motifs et sollicite du tant les mêmes salaires. l'observation les institu- dans le même temps. au Département des un crédit n'est] pas exacte, puisque tout leur temps à L'article 3 est supprimé. un projet de loi demandant lecture de teurs, qui donnent pas pour- L'ensemble de la loi est voté. supplémeneaires Il donue l'urgén- l'école primaire ne reçoivent Laloi sera expédiée à PExécutif pour l'exposé de motifs et sollicite du tant les mêmes salaires. être en cé et le vote immédiat faveur Je ne veux pas insister davantage loi Le promulguée. Secrétaire d'Etat do la Justice proiet. sont sur ce sujet. En attendant une go- f à déposer un projet de loi sur Lurgence et le vote immédiat nérale des cadres, je demande même au Con- si- demande le notariat dontillit l'exposé de motifs. régulitrements admis. est voté, seil d'Etat de maintenir la Acte lui est donné de ce dépôt. Lo principe considérant, du projet les articles 1, tuation pour l'école Benoil de droit. : Jo suis con. MM. Dantès Bellegurde et Constan- l'AsLe ier. lensemble, sont également M., Constantin de l'article 3; mon tin Benoit pronnent congé de la .2, 3, puis tre la suppression PInstruction publique vient semblée. loi sur la voté, : La loi sera expé collègue de de Part.3. Discussion du projet de M. le président I de demander la suppression diée à TExéontif pour btropromulguée. --- Page 4 --- LE MONITEUR Je demande A l'AsL'art.ler. modifié par la Section,mnis M.B. semblée Dartiguenave: de maintenir l'article tel qu'il préfecture. Les conelusions du rapport puis aux voix, est voté. le projet.Il est quelque de PIntérieur sont mises en discussion, en discussion. est formulédans délicat de mettre de la section L'art. 2 est mis Elie fois difficile et même. La du conseiller texté de loi. sagesse en discussion. Surl la proposition a- en pratique un et M. H. Price: Mrs. Aumomentd'ouvrir du les expressions s ils correspondent nous commande de faire du préfet la discussion sur les conclusions à vec le Gouvernement" ? sont remplacées de la deux collaborateurs. rapport. je crois devoir faire part les termes 6 avec lequel ils Gen- corgendarmerie Rameau : Nous devons avoir T'Assembiée de Tappréliension que j'ai par 1' et les mots eisur la M.Arthur tous à la mémoire les termes de l'acéprcuvées apris le vote du projet au sein darmerie respondent sont supprimés. cord du 24 Août. 1916 qui dit que la des sections 1éunies. Vous avez droits que L'art. -2 ainsi modilié est voté. ne relevequedu Président est jalouse de ses voté. gendarmerie et la Genla Gendarmerie de L'art. Jest également de la République. Le préfet et de son autorité. il n'est N'est-il pas facile pas à L'art. 4 est en discussion. dire darmerie ne pourront que s'entendre de s'accommoder avec elle. son Rameau : Je propose de ' et être d'accord pour le maintien craindre que cette loi ne produise 46 M.Arthur avec les agents . la paix cintérieure.Je crois qu'ily' a lieu, plein effet. Dans concuremment tous les les préfets sont mumesure de sagesse de s'en tenir des tiraillements.des conmettre l'action pu- par tel est. Néanmoins et Je prévois de nis du pouvoir Ps avoir au texte qu'il de testations résultant Tapplication blique en mourement. ord pour le maintien craindre que cette loi ne produise 46 M.Arthur avec les agents . la paix cintérieure.Je crois qu'ily' a lieu, plein effet. Dans concuremment tous les les préfets sont mumesure de sagesse de s'en tenir des tiraillements.des conmettre l'action pu- par tel est. Néanmoins et Je prévois de nis du pouvoir Ps avoir au texte qu'il de testations résultant Tapplication blique en mourement. Il peut y dois reconnaitre en droit stricte que i cette Ici. Je suis perplexe. Une autre conflit si l'on adopte le texte tel qu'il modification du collègue Alexis est raison ajoute encore à ma perplexité. de est, tandis qu'avec l'expression 4 con- bonne. A propos de la loi que nous venons curremment" ou pourra toujours s'ac. M.Pierre Hudicourt : Je ne partage voter augmentant les appointements commoder.Quil y aitdeux procès-ver- pas l'opinion du Secrétaire d'Etat de des membres du Corps enseignant, Publique baux de constat, cela ne pourra pas PIntérieur et du conseiller Rameau.Je le ministre de TInstruction pouvoir nuire. demande à l'As- ne vois pas d'inconvénient à ce qu'on Mucunsninemrbtand les pas membres M.B. Dartiguenave:Je dise le préfet peut requérir l'appui étendre la mesur'e à tous sembléé de rejeter la motion Rameau, la que force J'estime' en outre etqu'il a été obligé les agissent de publique. arrêter du Corps enseignant agents de I U- il demande que préfets les dési- que nous ne devons pas nous du.24 de supprimier quelques donuer satisfac- concurremmient avec agents crimi- au sens judaique de l'accord niversité pour pouvoir d'entre eux, cela gnés par le code d'instruction en Août 1916. L'officier de la Gendarmetion à quelques uns ne sont nelle. Nous ne vculons pas ne qu'il doit rie si ce n'est dans un sens gén6indique que les fonds publics à fait naitre soit ainsi. Le rôle du préfet l'officier de ral, mais dans un cas déterminé relève suffisants. C'est ce qui cru pas être assirilé à celui de délit, de l'Agent civil pour le maintien de Kebd doute que je ressens. et que jai police judiciaire. Dans les cas de l'able préfet nommé dans. nécessaire de consigner dans mon rap- de crime, le préfet pourra agir dès en l'ordre. le but d'assurer Lorsque l'ordre, requiert l'asport. sence des agents légaux. Mais que son sistance de la Gendarmerie pour emM.B. Dartiguenare : Je ne partage pas du. ceux-ci se présentent sur les lieux pêcher un crime de se commettre.celleIes craintes et Nous les apprehensions ne faisons qu'e- action cesse. La ci lui doit obéissance. conseiller Price. M.Arthurl Rameau: police judiciaire du collègue Alexis est xécuter l'art. 103 de la Constitution n'a pus pour mission de faire l'instruc- bien de La rédaction avec la dignité du foncqui dit en son 4ème. paragraphe: Communes tion des crimes et délits, mais plus en rapport Le la Gendans les donnons pas préfet requiert Une loi établira des fonction- les rechercher. doit obéissance. conseiller Price. M.Arthurl Rameau: police judiciaire du collègue Alexis est xécuter l'art. 103 de la Constitution n'a pus pour mission de faire l'instruc- bien de La rédaction avec la dignité du foncqui dit en son 4ème. paragraphe: Communes tion des crimes et délits, mais plus en rapport Le la Gendans les donnons pas préfet requiert Une loi établira des fonction- les rechercher. Nous ne d'instruction tionnaire. darmerie pour une nécossitéd'ordre: soou les Arrondissements direc-. au préfet le rôle de juge : je cial et Rappelez.vous qu'il naires civils quir représenteront, Exécctif. 23 Nous mais bien celui de police judiciaire: lui est dit dans politique. Paccord que $ la Gendar- e tement le Pouvoir fantaisic. ne vois pas pourquoi on retirerait une force militaire et de poliee." n'avons donc pas agi à notre de la loi, il y ce droit. Rameau mise aux me est Alexis a fort bien dit Certes dans l'exécution frictions entre la pré- La proposition Le collègue cas on fait cette réquisition. aura certaines Mais le Gou- voix est rejeté. 5 est voté. dans quel le Pouvoir Exéfecture-etl la gendarmerie. désagré- L'art 3 du projet devenu Le préfet représente vous y vernement, afin d'éviter ces dans L'art 4 du projet devenu 6 est égale- eutif. Mais ne trouvez diminue pas le presti- qu'il ments, prendra des précautions Il. ta ment voté. a quelque chose qui vous dite dans le choix des agents à nommer. des L'art. 5 du' projet est retenu pour de sa fonction quand directechera d'appeler à ces fonctions de bons être placé à la fin de la loi. E loi que le préfet s'adressera etc. mot "rehommes sages, modérés, et leur L'art. 6 du projet devenu 7 est section voté ment à la Gendarmerie Je ne Le lui trouve sens. Ceux-ci comprendront que officiers avec une modification de la quérir" est français. l'autorôle est de concourir avec les portant à 30 ans au moins l'âge requis pas un sens Gendarmerie. capable de froisser On peut requéde la Gendarmerie. pour être préfet. S est rité de la Nos voies et moyens ne nous per- L'art. 7 du projet devenu rir poliment. quant à présent d' 'établir J'insiste done auprès du Conseil mettent pas elle se feront au fur. et adopté. Lart 8 du projet devenu 9 est en adopte la rédaction du conces préfectures les dispour qu'il à mesure Rs trésor. le permettront C'est pourquoi je discussion. Alexis : je propose la rédaction seillerAlexis. La' rédaction Alexis mise aux voix ponibilités demande à lAssemblce de ne pas s'ar. suivante M.Léo : 6 les préfets pourront tou- est votée. rêter au doute exprimé par le conseilles services de la gen- L'art. ainsi modifié est admis. ler Price et de voter les conelusions du jours darmerie requérir dans Taccompliscsoment de L'art. 10 estndopté. fonctions. 91 Nous. voulons aller Sur la proposition de la Commission, rapport. M. I Prièe: : Je prie l'Assomblée ob- de leurs droite au but. Le préfet étant un re- le tabloau rolatif nux appointements bien vouloir noter que ce sont des du Pouvoir Exécutif la gen. is. ler Price et de voter les conelusions du jours darmerie requérir dans Taccompliscsoment de L'art. 10 estndopté. fonctions. 91 Nous. voulons aller Sur la proposition de la Commission, rapport. M. I Prièe: : Je prie l'Assomblée ob- de leurs droite au but. Le préfet étant un re- le tabloau rolatif nux appointements bien vouloir noter que ce sont des du Pouvoir Exécutif la gen. est annexé .au projet de loi, servations personnelles que j'ai pro- présentant darmerio no peut pas refuser de lui Ce tablenu prend lo No 11. duites. sont préter son assistance à toutes réquisi- et L'art. 12 ess voté. Les conclusions du rapport tions. Par le rang qu'il occupe par L'ensemble de la, loi mis en discusadoptées. l'adont il est revétu,la gon- sion puis aux voix est admis. Le vote des conclusions implique parlautortc darmorie ne peut qu'obéir à SOS ordres. doption du principe du projet de loi. / --- Page 5 --- LE MONITEUR. d'Etat de la grès qui ont été soumises à votre exaexéeutéc à la diligence du Secrelaire men. Elle sera expédiée a l"'Exécutif pour' Justice. d'Elat, le 31 Oclo- Votre abnégation, votre désintéresêtre promulguée. 1 Douné au Palais du Conseil sement, cette: quiétude d'esprit que Le Conseil est en permanence: jus: bre 1918, an 115me. de Pintepenlances. vous procurent la netteté de conscien- dans qu'a demain et la séance est suspenS.) CHARLES BOUCHEREAU. ce dans le passé, le recueillement dans un due. Appronvé Anruun RANEAU, DENIS JULES Sr.-Arne, BANCE, le présent et- la font foi de sereine vous des bomSont présents : MM. les conseillers PIERNE HlUDICOUNT, Exocu DonsÉVAL. DÉSENT, avenir meilleur Dr. D. LAROCHE, LÉo ALEXIS, JULES Léo ALENIS, ETIENNE mes nouveaux. vous BANCE, MERREHUCICOURT, H. PRICE, est envojée aux Ce sont ces rares qualités à la qui hauteur RAMEAU, CH. SAMBOUR. A. Cette proposition ont permis de vous mettre ANDRÉ, ARTHUR ETIENNE DORNÉVAL, ALFRED Archives. : L'ordre da jour de la situation. votre tact, NEMOURS, S. ARCHER, EMILE ELIE, Mr. le président séance ordinaire est Par votre savoir faire, sans A. V. JEAN-LOUIS, ESTIME Jeune, Le étant épuisé, la vous avez pu, tranquillement, Dr. LÉGITIME, les secrétaires, J. levée. bruit, sans fracas, vous acquitter diprésident, ARTHUR FRANÇOIS. Quelques minutes s'écoulent. de la Cons- gnement de votre tàche au grand étonM. GRANDOIT, Mr. le président : Au séance nom ouverte nement de ces politiciens quifont vaine Le scordaire-ridacieours titution, je déclare Nationale la pour la clôture parade de leur science. A. INNOCENT. en Assemblée session législative du Oui, MM., vous avez: agi avec expéde la première et sagesse. . Pour copie conforme : Conseil d'Etat. rience, Tandis prudence que vous peinez, vous vous Le secrétaire- archiviste, Mr.le conseiller Suirad Villard,ayant de la section dévouez, des compatriotes mal. -ridacieours titution, je déclare Nationale la pour la clôture parade de leur science. A. INNOCENT. en Assemblée session législative du Oui, MM., vous avez: agi avec expéde la première et sagesse. . Pour copie conforme : Conseil d'Etat. rience, Tandis prudence que vous peinez, vous vous Le secrétaire- archiviste, Mr.le conseiller Suirad Villard,ayant de la section dévouez, des compatriotes mal. intenR. DUPLESSIS. obtenu la parole Extérieures au nom dont il est le tionnés s'ingénient à paralyser nouvel ordre nos ef- de des Relations lecture de 31 rapports forts. Ils aspirent a un ils font courir des rapporteur.donnel signées à Buenos- choses. Et pourcela, sortes dans le JEUDI 31 OCTODRE sur les conventions : lo. à la protection de propagandes de toutes :la maladie SÉANSE DU Ayres relatives littéraire et artistique ; 20. but d'alarmer le prochain peuple du chef de 1918. la propricté d'invention, patentes de grave, le départ des brevets industriels : 30. des TEtat sont les thèmes qu'ils fins. exploide Jr. le Conseiller LÉGITIME dessins et modèles et de commerce. tent pour en arriver à leurs Présidence marques de fabrique le Secré- Heureusement, il n'en est rien. Les Mr. Suirad Villard : MM., aveugles 1Ils ne comprennent pas La séance est reprise. dans taire d' Etat des Relations Extérieures du changement ne sera qu'un malNous constatons la présence Ca- nous a soumis une lettre pressante qu'un eux et peut être pourl lel Pays. l'enceinte de MM. les Membres du bureau de la Havane nous demandant heurpour à vous, MM., les conseillers de Mr. Louis Borno, immnédiate de ces trois Quart allez vous retirer tranbinet al'exception d'Btat des Finances du Com- la ratification En raison de cette considé. d'Etat, vous chez vous. avec la conviction Secrétaire Relations Extérieures. documents. le bénéfice de l'ur- quillement en hommesde merce et des de l'ordre du jour ration, je sollicite faveur de d'avoir fait votre devoir Au premier point i'of- gence et du vote immédiaten bien et de conscience. GouMr. Antoine Inncoonb.romptient donne lec- ces trois accords. sont Encore une fois, le Pays et le fice de secritaino-redisetath,. desséances des L'urgence et le vote immédiat vernement vous en félicitent. réturedeaprocia-rertates et du 23 Octobre cou- admis. donné des 3 conventions M. le président de l'Assemblée 16 Septembre rédactions sont adoptées Lecture est les 11 et20 pond en ces termes : rant.Les deux conclues à Buenos-Ayres Monsieur le Ministre, bien par l'Assemblée. qui figure au 2e. Août 1916. de la Joi de sanction est Dans votre discours vous avez aux La correspondance, du jour, n' "accuse aucu- Le principe voulu rendre un hommage public point del'ordred adopte.. sont votés. travaux législatifs du Conseil. d'Itat. ne pièce. trait aux rap- L'art. ler. etl'ensembles membres sont flattés d'entendre Le 3me. . point ayant M. La loi sera retournée à TExécutif Ces ceth hommage par ports des Sections et Bouchereau, Commissions. rap. pour être promulguée. exprimenaujouratul un autorisé du Pouvoir Éxécule conseiller Charles des Comptes Mr. votés. travaux législatifs du Conseil. d'Itat. ne pièce. trait aux rap- L'art. ler. etl'ensembles membres sont flattés d'entendre Le 3me. . point ayant M. La loi sera retournée à TExécutif Ces ceth hommage par ports des Sections et Bouchereau, Commissions. rap. pour être promulguée. exprimenaujouratul un autorisé du Pouvoir Éxécule conseiller Charles des Comptes Mr. Barnave Dantigenavedendot: tif. organe Ce qu'ils ont fait après. une sesporteur de la Commission lecture d'un rapport. red'Etat darintartearobdlentlnt parole: sion de quatre mois est peu en raison" généraux, donne Ce sera leur resto àfairel pour réponMr. le président : mapport Messieurs les conseillers, de dre ce au qu'il désir du Pays et rénliserles vues imprimé pour être distribué. dorne allez du Gouvernement. Datis ce peu cepenMr. le conseiller Bouchereu loi ainsi - Dans quelques minutes vousi chacun denousamis tout son coeur Tecture d'une proposition de clore la 1re. session législative vous dant, que les circoustances ne lui le Gouvernemet regrettant loin: formulée : Par mon organe et aient point permis de pousser plus de PROPOSITION DE Lot présente ses plus vives: félicitations de luiavoir les elforts dans Taocompliszoment que d'Etal vous remercie cordinlement de toutes les sa tâche. Mais tous, ils espereut Lc Conseil donné pour la solution à votr'e la paix, unefois rétablie on Europe, ma- sales articles 55 el 1) de la Constitntion, questions qui ont été soumises seradonnéo au Pays do Considérant Vu que les avorats (ont des actes doivent de haute appréciation, franche. votre collaboration C'est une tisfnction nière à ce qu'on s'applique désormais pour lesquels des emoluments :ll larifdes taxes loyale, sincère et vous venez d' ac- à gon organisntion économique, but Eant elrc accorlés conform@ment: Tribinans de la République: ticho patriutique que à vous y de tous nos travaux. à percevoir dans les est done juste de modifier la complir. Pour la mener bien, d'hom- principal Au nom de la Constitution je déclare du Conloi Considérant di 21 Août SAL ; avez mis toute votre conscience Los circonstan- - close la 1ore sossion législatiye A PROPOSÉ, me do bien et de dessillé cmur. los yeux, nous soil d' Etat. ai Les émoluments des avocals demen- cOs nous ayant que c'ôtnit Lio ALEXIS, JULES Art. rétablis Her.- tels qu'ils sonl prévns dans la loi du avions fini par comprondro pour la Dr. D. LAROCHE, rent devait s'adressor LIUDICOUNT, HANNIBAL 23. Aont 1877, loi abroge toules lois ou à réalisation vous qu'on des idées d'ordre et de pro- BANCE, PIERE Art. 9.- la do lui sont contraires cl sera - qui ertat! dispositions --- Page 6 --- LE MONITEUR. à la loi du 27 Août 1908, pour ne pas de CHARLES cuments suivants couvrant la marque se3 rigueurs, ce, en vertu des ARTHUR RAMEAU, 1) musicales. cneourir. d'Etat PRICE, ANDRÉ, ENOCH (Q.R. S.' 1 pour partitions la circulaire du Secrétaire courant au SAMBOUR, ANNULYSSE Bou- parforées destinées aux instraments Finances, en date.du 8 Mats DÉSERT, E. 27 Août 1908, pour ne pas de CHARLES cuments suivants couvrant la marque se3 rigueurs, ce, en vertu des ARTHUR RAMEAU, 1) musicales. cneourir. d'Etat PRICE, ANDRÉ, ENOCH (Q.R. S.' 1 pour partitions la circulaire du Secrétaire courant au SAMBOUR, ANNULYSSE Bou- parforées destinées aux instraments Finances, en date.du 8 Mats DÉSERT, E. DORNÉVAL, CHARLES ST-AUDE, automatiques de musique, laquelle ap- No. 581. REAU, S. ARCHER, DENIS Dr. V. partient à cette firme ; Un délai de-quinze jours leur est ac- en SUIRAD VILLARD, EMILE ELIE, les se- 1. une copie du certificat d'enregis- numéro cordé pour ce faire, ce délai passé, finan. JN. LOUIS, le président, LÉGITINE, H. PRICE. trement de cette marque. au Office des vertu de l'article 11 de la loi des devant le crétaires, ARTHURI FRANÇOIS, 97 274 délivré par la Patent Company, le CCS, ils seront traduits par Etats-Unis à the Q.R.S. de la Juridiction. Le secritaire-ridateu. parquet des 26 Mai1914 ; principale A. INNOCENT. 2. un fanc-simile de cette niarque finances PaitaTAdmisaumuont de cet arrondissement, ce 2G conforme : consiste dansles lettres Q.R.S an 116ème. de IIndépen Pour copie laquelle d'une certaine manière ; Mars 1919, Le seordtaie-archeeiste arrangées 3. une copie de la déclaration faite dance. de PAdtion, R. DUPLESSIS. pardevant Alexander Bell, notaire de pu. la Le chef de bureau chuarge blic, par E. G. Clark, président celle-ci est proA. LAUTE Cns. VIEUX. ERRATUM Q.R.S. priétaire Company, de la dite que marque et qu'à Sl connaissance aucune autre n'a personne. le droit d'administration des fi26 Mars, au No. association ou corporation d'une manière quel- Le préposé du service domanial des Au ( Moniteur D du d'en faire usage nances chargé invite les occupants ou dans) la liste des sconturibuablesétran conque : Anses-à-Pitre, 21, 2ème. colonne. . 4. un certificataus numéro 1706 déli- fermiers des terrains et des emplacegers, 2ème. page, Alfredo Sixto & Co., vré Etat des Etats ments du Bourg du domaine de TEtat, Lire : Gonaives Unis parleDenartemonble le 2. Janvier 1919 pour légaliser tant urbains que ruraux, en tôt retard, Danolsyeonaigpataires. les signatures figurant dans les docu- à venir en son bureau, le plus pos. de ments déposés. certificat sible, acquitter leurs redevances ce, sous peine NON OFFICIELLE. En foi de quoi le présent l'exercice 1918-1919, en outre PARTIE est délivré à the Q.R S. Company pour d'ètre poursuivis ; il rappelle généservir et valoir ce que de droit. que ruraux, en tôt retard, Danolsyeonaigpataires. les signatures figurant dans les docu- à venir en son bureau, le plus pos. de ments déposés. certificat sible, acquitter leurs redevances ce, sous peine NON OFFICIELLE. En foi de quoi le présent l'exercice 1918-1919, en outre PARTIE est délivré à the Q.R S. Company pour d'ètre poursuivis ; il rappelle généservir et valoir ce que de droit. d'Etat à tous les fermiers ou. occupants doivent, CERTIFICAT Enregistré à la Avril1919,au: Secrétairerie No.11, ralement quelconques, de la loi régissant qu'ils' la made lIntérieur le21 des Marques de en conformité se. er son bureau avec qu'en folio 170 du registre Commerce No. 1. tière, présenter pour acquitter Il est certifié par les présentes la Con- fabrique et de leurs derniers reçus, de 1918du bénéfice de l'artiele 2 del bureau au Département de leurs redevances l'exercice anvue du 20 Août 1919 pour la pro- Le chefde PIntérieur, 1919, attendu qu'elles se payent vention des marques de fabrique et de avocal. nuellement d'avarce. tection il a été déposé dans les ArFRANCK D. NARCISSE, A cet effet un délai de quinze jours Commerce, de PIntérieur leur est accordé, à partit de cette.date. chives du Département Marquez & Co trois Passé ce délai, les baux des retardapar F. Murasse, de fabrique AVIS ADMINISTRATIF: 3 seront resiliés en conformité de exemplaires de leur marque consiste taires loi sur la matière et ( La Créole > qui l'article 35 de la de cigarettes créole assise et femant une ciga: des Fi- les biens qu'ils occupent seront afferen une Le préposé d'administration, tous més à ceux qui les auront soumissionrette. de quoi le présent certificat narces de cette commune invite tant nés. En délivré foi à Messieurs F. Maurasse, les fermiers des biens de l'Etat, en son est servir et valoir ce urbainsquereraux.a: se présenter knses-à-Pitre, le 23 Mars 1919: Marquez &Co pour bureau avec leurs derniers reçus pour que de droit. d'Etat de leurs redevances envers P. BIEN-AIIÉ LANGLAIS." Enregistré à la Secrétairerie s'acquitter de lIntérieur le 15 Avril 1919, au No. T'Etati FamSTErms sont en retard 9 du registre des marques de fabrique ainsi que ceux qui pour l'exercice périmé. et de commerce. Lesoccupant sanstitres anthentiques d'Administration des FiLe chef de bureau du Département de sont également invités à venirr régulari- aux Lepréposé de cette commune invite tous VIntérieur. ser leur situation en se conformant 30 de la loi du nancès les fermiers de Etat tant urbains que FRANCK D, NARCISSE, avocal. iptions de l'article la matière. Un ruraux à se présenter dans son bureat, EFCS Août 1908 régissant leur est hecordé. le plutôt possible, acquitter leurs. TeCERTIFICAT délai de quinze jours rigcu- Revauces de l'exercice 1918-1919, ce Passé ce délai, des poursuites cortre tous sOus peine d'être poursuivis. A cet reuses seront appliquées pas à CO effet un délai de quinzo jours leur est. de l'article la matière. Un ruraux à se présenter dans son bureat, EFCS Août 1908 régissant leur est hecordé. le plutôt possible, acquitter leurs. TeCERTIFICAT délai de quinze jours rigcu- Revauces de l'exercice 1918-1919, ce Passé ce délai, des poursuites cortre tous sOus peine d'être poursuivis. A cet reuses seront appliquées pas à CO effet un délai de quinzo jours leur est. Il est certifié les présentes qu'en ceux qui ne se conformeront aecordé, a partir do cette date. du bénélice SCT l'article 2 de la Con- présent avis. cO délai, les beaux des retar. vue vention du 20 Août 1910 pour la pro- Fait au bureau d'Administration des dataires Passé seront resiliés en conformit6tection des Marques de fabrique et de finances du Trou, le 3 Avril 1919, an de l'article 35 de la loi sur la matièreCommerce,ila dépos6 dans Jes Archives 116e. de TIndépendance ct Jes biens qu'ils occupent seront afdu Département, de l'Intérieur, pour et J. CONSTANTIN D. PIERRE LOUIS farmés à ceux qui les auront soumisau nom de the Q. R. S: existant Company, sous cor. le sionnés. poration organiaée. et des ExerCariee, le 10 Avril 1919. régime accontrmacnionsre social à 410 South Michigan Les fermiers et retardataires celui on cours, sont inson siège Comté de Cook, illi- cices périmés conformémient Ju. C. AUDATE. Avenue, Chicago, des do- vités à venir s'acquitter nois, U.S.A, trois exemplaires --- Page 7 --- LE MONITEUR. 20 5 Elal des lemandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi NoMs DES SOUNTISIONWAIRES du 21 Aodt 1908. DES (Suite) SITUATION BIENS CONTENANGE. DATES DE LA Dr. Louis Labissière. Hab. PRÉSENTATION DES des Délices. Conoyer.Arealinie: sect DEMANDES Mme.. Léonie Desrois. E 5 car. et O de par terre PEtat. env. bornés : N par une autre hab. S Ardle-St-Nicolas.. Un : par qui de droit et] Antoine Caraccioli. Hlab. Meré lle rivage empl, de borné: la mer N et par O la rue St.-Pierre Si par la rue de la Paix E : : 8 Août 1918 Fort-Liberte. 15 car. de terre env, bornés par : la N rué St-Nicolas. par S pàr qai de droit E par le par un terrain conduisent à la 19 Juillet C Ch. Laronsse et Th. Pierre.. Marigot, sect. de la Ravine Meréci O par le reste de Thabitation. grand chemin conduisant au débarcadère Salinel Normande. . 21 car, de terre env. 8 Aodt Annacins Mathieu. à Ganthier.. risien E par héritier, Jeanne bornés : St.-Fleur Ni par Calices par héritiers Pontilus PaUne portion de terrain te Opar héritiers Jules Philémon. Port au-Prince, St.-Afartin. na'occapait feu Mlle. Corélia jadétorminde, Per.. dépendant de T'hab. Roy. Balanet 12 Août l'étion U. Une propt6, bornée : N : Poyau. : Banliene de la Croix-des- par Philomène Jésalon et par 0 Margnerite par Jules Gédléon S par. Joseph Henri E 22 Nov. Bonquets.. ne Philémon, aux droits de PEtat. 21 Mai par le propté cimetière d'env 20 pids. Mlle. Corélia jadétorminde, Per.. dépendant de T'hab. Roy. Balanet 12 Août l'étion U. Une propt6, bornée : N : Poyau. : Banliene de la Croix-des- par Philomène Jésalon et par 0 Margnerite par Jules Gédléon S par. Joseph Henri E 22 Nov. Bonquets.. ne Philémon, aux droits de PEtat. 21 Mai par le propté cimetière d'env 20 pids. faç. sur 30 pref. bornée N M. E. Ducheine. Hab. Normand (Dargont et O par qui Cotard de Bourgogue droit. E par le grand chemin par un de fossé, lhab. S Nord, sect.Morne Plaine-du Ronge. 13 Mai 5 car. de terre env. bornés: : N par. Cicéron Belotte. (droits Valbran de Calixte, aux droits de PEtat Alfred et O par Zéphyr S par T'Etat E Dar Eab.-dotin,Plained sect. Morne du- Nord P'Etat... Auguste Boucan, aux Angustin Nicolas. Ronge. car.de terre bornés Mai C Eat.Oois-PRsEans sect. Morne Nord : N S. et O par PEtat et. Démosthène Charlot. Hab Godiu,E ,Plaine-du- Rouge. 2 car. de terre Epar le iivage de la mer. 1S Mai C Dupas Léon.. sect. Morne Rouge. Nord Dornés: NS et O par l'Etate et E parl le rivage d3 la mer. Cap-Hattien, : scar.de Un terre bornés: : N S et O par PEtat et E 16 Mai C Séide Beau Soleil.. Hab.Platelle-) E par terrain le borné:N parla barrière Bouteille S par le rivage de la mer. 18 Mai Ballon... Pilate sect.de rirage de la mer et O par le grand chemin. par Décius Palmentier Clébert Dufraine.. Limbé. grand 3 car. de terre env. bornés: N et E la 21 Mai Un empl. chemin de Pilate à Gros morne par et 0 rivière par. Bonte de Platelle S par lel Salomon Gilot. Cap-I Haltien sect. Bande dnsp par Camil.e anciennement Ohas E par occupé Mme. par feu Tercins Audigé Lonis. et borné. . N 10 Mai Nord (hab. Hôpital). .Vve.Dalance et O par Mme. Rose et 1 çar. de terre env. Obas. 25 Mai K: au borné: : N et O Tirrié Maître St. Cyr.. [Hab. de Belair l'hab.. S par Mrs. Décius et Jn.-Pierre parl la route publique conduisant sect. de Caillaux la Mirebalais Jn.-Louis et E par le reste Féodor d Gascogne. 5 car. de terre env. 3 Juin - C Goldmann. Banliene de Pétonville. phaël E par les héritiers bornés: : N par Marguerite Jacqnes S par Oxa RaSt.-Bin Bauzier. Une propté. bornée :N Dandonimet O par les héritiers Mirebalais, sect.de la Cretepari 1 Etat et O par hab. par Cerisier. Tdelphonse Smith S par hab.Philippean Delpéche E 26 Janvier Bidlée. Tarpage Cantave Bertrand.. Thomazean. tiers 2 car. de terre env. bornés : N] la xivière 23 Mars 1 Mondésir Jn. Bussy et E et EREH par la Jn.-le-Bas S par les hériPaul Emile Africain. O par les héritiers Mirebalais, sect.de la Cretepari 1 Etat et O par hab. par Cerisier. Tdelphonse Smith S par hab.Philippean Delpéche E 26 Janvier Bidlée. Tarpage Cantave Bertrand.. Thomazean. tiers 2 car. de terre env. bornés : N] la xivière 23 Mars 1 Mondésir Jn. Bussy et E et EREH par la Jn.-le-Bas S par les hériPaul Emile Africain. Grand-Godve, Beauvais. car, de terre env. situé en dehors des fossés; rivière à Jn.-le-Bas. 21 Mars triotisme rue du Pa. l'endroit appels Fortou du Calvaire. Un . 20 Avril empl. d'env. 30 pds. faç. sur 40 prof. Mme. Servilia Pierre. par qui de droit E par le lit de la Grande Ravine borné N par la dite rue S Chagdonnières, Place rue de la cois Démar. et O par Mme. Fran. d'armes.. Un 23 Avril & Caster Colon, Fénélon Du. Melse empl. fils d'env.30 E; par héritiers pds.fnc.smrs 80 prof.borné : N par l'Eta; S sOrcy.A.Charmante Mforaille.. et Alfred Théophile Gaspard et O par la dite rue. parl Erasy 20 HJacmel, au bas de la sect. € Avril K lae Lavannean. 5 -l100 car.de terre env *H. Benjamin. et bornés N par hab. anciennement Loz'co S par la ocaupé par feu Mme. Marie Pichot Port-an-Prince, time.. Calin cen- [Desmarattes et d par la rivière du milieu riviè:e de à fond cuivre E par. hab. l'Anse. Un empl.d'env.2g 25 Avril K Xavier Chérabin.. det S par Mme. Félicité pds.fac. sur 127 prof. borné: N par Emmanuel Hal. Santo Conte lo; parl le ruisseau du Bois Constant de chône, C par le ohemin de, Mme. Schutz BanGressiero car. de terre env. .bornés: :N +-. et Henry R. Nemurin.. Hli gàne S par Mue. Saintutil et par la grande' route Port-au-Prince 15 Mai Môlc St. -Nicolng,rno St.- qui de droit. consorts E par Phab, Philippe et O L6o-! par; Alexandre, Un empl. d'env.20 pds. faç.sur 34 14 Août D.S Figareau. eto saint S par los héritiers Mnrcellus Molso prof. borné E : N par Thélusma LonisCoteanx,rnede PUnion. Un par la rue St. Alexundre... par Mue. Lautilo Jn-Mary empl. d'env. 40 pds.faç. sur . . Clovis Gaston et Ultimo Gas-Hah. Migeols par la dito rue E par Chérubin antant de prof, borné : N par Roméro 14 Aont ton. Normond Mirobalais! Célestino Abady, Doriamond ot O par sect. borné E : N par Thélusma LonisCoteanx,rnede PUnion. Un par la rue St. Alexundre... par Mue. Lautilo Jn-Mary empl. d'env. 40 pds.faç. sur . . Clovis Gaston et Ultimo Gas-Hah. Migeols par la dito rue E par Chérubin antant de prof, borné : N par Roméro 14 Aont ton. Normond Mirobalais! Célestino Abady, Doriamond ot O par sect. de la Selle. horitiers 8 car.de terro,pav.hornés: N 14 Aont' C Michel Cons-conr D parla rivibro par Canot Phab,De Sand, dito Mahotière S 'duisant de Baut-d'Eau à l'Artibonite, et 0 par lo grand shemin con- DAT 20 Aodt < --- Page 8 --- LE MONITEUR. du public sur la nécessi- VIENT DE PARAITRE: rer Pattention solide aux AVIS DIVERS té de donner un emballage afin d'éviter envois de cette nature, Jes enLOI non-seulement au trafic postal Association des Porteurs ile parts béné- nuis que le cas comporte, mais encore des sur le NOTARIAT foiaires de la Banque Nalionale de la les pertes possibles au préjudice conseintéressés. Elle se verra, par bien PRIX G: 1,00 République dBaiti. quent, dans l'obligation. de véri- colis CONVOCATION. fier, désormais, Temballage des chez M. PAUL LOCHARD,. TROISIEME à expédier et refusera rigoureusement les eoudi- Rédacteur S'adresser en chef du < Monileur> L'Assemblée Générale du 23 Avril ceux qui ne réuniront réclamées. point Rue Geffrar. être tenue faute du tions de solidité dernier n'ayant exigé par pu les statuts, Mesle ler. Avril 1919. quorum sieurs les porteurs des parts bénéfi- la Port-au-Prince, la Nationaie de José MATOS et IGNAciaires de Banque en Les soussignés établis sur République d'Haiti sont convoqués mercredi CIO OCHOA commerçants Assemblée Générale pour le ADMINISTRATION CENTRALE cette place portent à la connaissance21 Mai à 31 heures 1/2 de T'après-midi, rue DES POSTES. du public et du commerce en Ochoa particu- * à Paris, au siège de l'Associstion, lier que TAssociation de Matos cette y date 22 Lepeletier No. 14. Hloraire pour la fermelure de (01 r6spon- est dissoute 1919 et à que partir de commun accord ORDRE DU JOUR. dances au lureau postal de Port-au- Mr. Avril IGNACIO OCHOA demeure seul proPrince. responsable de l'actif et du Nomination d'un Administrateur, priétaire de la Maison de commerce 4: La conformément: àl'article 7 des Statuts. passif Espanola sise Grand'I Rue No. 1504. Les porteurs de parts qui Générale voudront de- Couriers du Recommandées Simples Avril 1919. assister à l'Assemblée Nord Port au-Prince vront déposer leurs titres ou les dans certi-. les 11:20 a.m. 11:40 a.m. FÉLDES MATOS.. ficats de dépôt de ces titres, huit jours au Mardi Samedi 12:20 p.m. 12:40 p.m. spanola sise Grand'I Rue No. 1504. Les porteurs de parts qui Générale voudront de- Couriers du Recommandées Simples Avril 1919. assister à l'Assemblée Nord Port au-Prince vront déposer leurs titres ou les dans certi-. les 11:20 a.m. 11:40 a.m. FÉLDES MATOS.. ficats de dépôt de ces titres, huit jours au Mardi Samedi 12:20 p.m. 12:40 p.m. STosseocuioa,3.1 Btablisements l'Assemblée, de crédit, soit le 12 Mai et St.- moins avant tard, au siège de l'Asso-F Arcahaie 1919, au plus Mare AVIS POSTAL ciation, 14 Rue Lepeletier. Mardi 11:20 a.m. 11:40 a.m. Le Conseil d' administrution, Jeudi Samedi 12:20 p.m. 12:40 p.m. L'Administration Générale des postesa Phonneur de porter à la connaissanceCourriers du Sud du Public,, en général, cl du Commerce, Il sera. procédé le Samedi, 3 Mai etde Jaomel en particulier, qu'à parlir du ler. Avril 1919, à Jacmel, à 10 heures du matin, Mereredi 3:30 p.m. 3.40 p.m. les Correspondances deslinées publiques de : prochain, seront expéà la vente aux enclères 100.000 pieds Samedi aux villes ci-après, désignées comme -10 un lot de environ Courrier de PESt diées deux fois pàr semaine, de bois et planches. sacs vi- Mardi 4:30 p.m. 5.00 p.m. suil: 3! hres 20 20 en lot de environ:3.000 Vendredi MERCREDI Recommandés: des neufs. et et Fermoture: 30 machines diverses à Coton Léogane SAMEDI Envois simples 3 hres 40. Café. Tous les jours Tous renseignements peuvent être 3:30 p. .m, 3.40 p.m. ANSE-A-VEAU MIRAGOANE obtenus-à Port au-Prince, au Bureau excoeptéDimanche: AQUIN PETTT-GOAVE et à Jac- Pétionville Ple-RIV. deNIPPES des BeseateLiacatooms de Douane et du Mardi CAVAILLON PL.-TROL de NIPPES mel, du Collecteur de la Succursale de la Ban- Jeudi 3.30 p.m. 3:40 p.m. CAYES CORAIL : SL-LOUIS du SUD Directeur Nationale de la République d'Haiti. Samedi quel GRAND-GOAYE JEREMIE Les Siqustna-liguilaterk Port-at-Prince, le 8 Avril 1919. des villes sujLes envois à deslination - 0. SCARPA, A.J. MAUMUS. vanter seront régulibrement achetinés A VENDRE une fois par: semaiue: AVIS POSTAL ABRICOTS PORT-IEINENT PESTEL, LOI ANSBOTAINITLT PORT-SALUT CHARDONNIEIRES irformation reçue de divers ( COTEALX ROSEAUX D'après nombre de colis ori- sur les MINES MINIERES TIBURON Offices, un grand tant, pour) ]'InGRAND-BODCAN TORBECK ginaires. ter seront régulibrement achetinés A VENDRE une fois par: semaiue: AVIS POSTAL ABRICOTS PORT-IEINENT PESTEL, LOI ANSBOTAINITLT PORT-SALUT CHARDONNIEIRES irformation reçue de divers ( COTEALX ROSEAUX D'après nombre de colis ori- sur les MINES MINIERES TIBURON Offices, un grand tant, pour) ]'InGRAND-BODCAN TORBECK ginaires. de ce Service, el CARRIERES LES ANGLAIS térieur que pour TExtérieur, très-mauvais sont par: le 18 Mars 1919. venus à destination en PRIX: G. 0,50 Porl-au-Prinee. état. Ce fait indique que lea colis en Naboualt. question ont été insuffisamment em- S'adresser aux Armes de Paris Pori-au-Frincs Directaur, EDeanD imprimerie CHENB., ballée. croit devoir atti- Maison RAPHAEL BROUARD. L'Administration