--- Page 1 --- 74ème. Année - AR SscE PORT-AU-PRINCE Le a Samedi, 5 Avril 1919 NUMÉRO 23 IOLEOI BrnsAu DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard, TDE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue la an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard. mois, P.3, Le NO 15 centimes. Pour les Départements et PEiranger, les frais Samedi, 5 Les manuscrits non insérés ne de poste en sus? Avril 1919. etyseront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 4er et mois et. sont comme lesi insertions 15de chaqus AFFRANCHIR payésd'avanes SOMMAIRE au-Prince, del le 31 Mars 1919, an 116e. lIndépendance. partirdu ler. Juin 1919, les tomobiles, les wagons auPARTIE OFFICIELLE DARTIGUENAVE. clettes, les pneus, automobiles, les tubes les motocyArrêté complétant la commission communale Par le Président : chouc pour les pneus en en caoutTerrier-Rouge. do machines à Avis écrire, à cnontehoue,les Ministériels. Ze d' produire et les additionner, à reCirculaire du Secrétaire d'Etat des Finances Secrétaire Etat de rIntérieur, ainsi que tous perforateurs de aux et du chèques Commerço B. autres République. Administratours des Finances de la DARTIGUENAVE. chines ou articles qui" genres de maArrêté de douzième (Reproduetion.) des leur valeur ou par leur du leur" qualité, 1919. dépenses mois d'Avril assimilés à une des utilité peuvent être Certificats de dépôt de marques de fabrique. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES seront ticle en vertu des machines ci-dessus del l'arFINANCES. 90, Titre XII dispositions de PARTIE NON OFFICIELLE du 5 Septembre 1905, la loi douanière taxés à Avis administratifs Avis Le valorem. 20 o/o ad Bulletin des observations divers. Commerée Département eroit des Finances et du 28 Février 1919. météorologiques du 22 au du 25 Mars courantinséré davolr-rapporter l'avis tidiens. Et dans les quo- Dans la et remédier pour. faciliter les NITEUR du CIRCULAIRE samedi 22 priblide au MoPARTIE tion monétaire tant soit peu à la échanges perturba- 20, s'est glissé zne Mars courant, 2yo, OFFICIELLE, les mesures actuelle, en attendant concerne le tarif des omission acles en ce qii prises,ila autorisé définitives la qui vont être c'est porrquoi le judiciairos, en ARRÉTÉ de la Banque Nationale mandé la reproduction Département au a devis ci-contre: République d'Haiti à publier l'a- FICIEL, JOURNAL Or. tant soit peu à la échanges perturba- 20, s'est glissé zne Mars courant, 2yo, OFFICIELLE, les mesures actuelle, en attendant concerne le tarif des omission acles en ce qii prises,ila autorisé définitives la qui vont être c'est porrquoi le judiciairos, en ARRÉTÉ de la Banque Nationale mandé la reproduction Département au a devis ci-contre: République d'Haiti à publier l'a- FICIEL, JOURNAL Or. DARTIGUENAVE BANQUE LE SECRÈTAIRE D'ETAT NATIONALE AU DES DE DÉPARTEMENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. ET DU COMMERCE. FINANCES Vu la loi du 19 Août 1913 celle due Octobre 1881 sur modifant les La Banque Circulaire seils ConNationale de la Cammunaux; ; blique d'Haiti, afin Répu- Aux administrateurs des Vul la démission de Monsieur échianged d'assisterle public, Enances de la ÇOIS FÉNÉLUS, membre de la FRAN- parmi les asaitnmtemp.des billets de caisse de ceux nspublique d'Huiti, sion Communale de Commis- gourdes-qui sont en fort mauvais 1, 2 &5 Monsieur Sur le rapport du Terrier-Reuge Secrétaire ; contre des dollars au taux état PAdministrateur, de l'Intérieur, d'Etat gourdes- -1 dollar. Elle informe légal le de 5 Poursuivant l'exécution des ARRETE: blic qu'à partir de ce jour .et pu- prises en vuede la mesures nouvel avis, elle ajoute un jusqu'a le des impôts divers,je perception crois intégiaArt.ler. Monsieur chet à celui déjà affecté à second ce gui- peler votre plus sérieuse utile dap. GRACIUS ED- à Port-an-Prigce. -Seuls les service l'une des branches de attention sur Nomnetsemn@pemine sione del la Commis- plus détériorés seront billets les de recettes cette catégorio communale de ration. pris en cohsidé- ment laisse publiques dont le rendo. remplacement de Tarriet-Rouge, Monsieur en Il: beaucoup de à désirer, FÉNÉLUS, démissionnaire. FRANGOIS Port-au-Prince, le 26 Mars 1919, mobiles, s'agit timbres papier timbré, timbres. Art. 2.- Le présent Arrêté sera l'emploi ne se fait à estampilles dont imprimé, publié et exécuté à la diliDU Les pas régulièroment. gence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- DÉPANTEMENT COMMERCE. vice sont, différentes comme lois régissant ce serrieur. Avril 1827, 31 Octobre vous le suves, des 10 Donné au Palais Il est porté à la tembre 1898, 13 1876, 22 SepNational, à Port. blic et du coninaissance du.pu- 1913 et 4 Août 1903, 16 Aodt Commerce on particulier,qu'al En Octobre 1918. vous rappelunt qu'il entre dans --- Page 2 --- LE MONITEUR. a timbré ou non visé pour timbre, celes des deou reçu seront pas- - livrées par comptables douanes et : lui qui l'a payé fois vos attributions de veiller à la stricte 4 niers publics. celles des soumises à la 66 sibles d'une amende égale 20 à 20 du observance de toutes les dispositions 4: des postes qui restent 11 66 le timbre manquant pius o[o est le juge op- * leur est spéciale. bré ou non visé pour timbre, celes des deou reçu seront pas- - livrées par comptables douanes et : lui qui l'a payé fois vos attributions de veiller à la stricte 4 niers publics. celles des soumises à la 66 sibles d'une amende égale 20 à 20 du observance de toutes les dispositions 4: des postes qui restent 11 66 le timbre manquant pius o[o est le juge op- * leur est spéciale. si cet effet de ces lois, Département les yeux législation qui Les destinés :6 montant de l'effet, sans portun de vous mettre sous Août 6 Art. 16.- timbres aux 46 soumis au, droit proportionnel, inféles articles ler, 3 de celle du 16 6 aux elfets de commerce indiqués comporte- 66 que cette amende puisse être 1913 : 16. 19 et 4 deux articles le précédents dit, 46 rieure a 400 gourdes. les contreveArt. ler. Les articles 15, mo- 6 ront,outre timbre contrôle, proprement le tim- : En cas de récidivé. su63 de la loi du 11 Août 1903 sont (t trois estampilles de la souche de l'eftet 4 nants, outre une amende leur double, et dités comme suit: éta- 4 bres serd posé sur la 1ère. 2ème. 66 biront le retrait de patente du Art. 15. - : Le droit de timbre 64 et les estampilles sur en existe. 6 de leur licence avec interdiction ou l'in4 blis sur les effets mentionnés en Tar- 44 et 3ème. de change. s'il voie té- a droit d'exercer le commerce ans. ticle précédent est fxé à dix centi- 4 Quant aux transferts sera par posé sur 6 dustrie en Haiti pendant deux télémes de gourdes par deux cents gour- ( légraphique, le timbre de et l'es- 66 Les Directeurs des bureaux ou : des et gradué de deux cents gourdes a la note-] justilicative caisse télégra- c graphiques sous marin, terrestre & en deux cents gourdes sans fraction. 66 tampille sur la dépêche en Hai- 6 de tout autre système de télégraphie * Néanmoins les chèques émis et 6 phique. Pour les effets créés sera seront tenus d'e exiger Tapposition, du un droit ap. - payables en Haiti paieront 46 ti, le timbre ou T'estampille à côté de la Timbre sur les transferts qu'ils c fxe de 20 centimes de gcurdes. * posé au recto de l'effet, Il collé 6- 6L transmettront, sous peine d'encourir de cette tireur. est article 4 Les carnets de chèques d'a- :6 signature du les A l'amende prévue au présent de être timbrés recto acceptale : catégorie devront : gulement: au effets pour créés à l'é- 46 solidairemeut: avec signataire 6 rance par les soins de la Banue d'Haiti 4 tions et avals des 46 la dépêche. 4 Nationale de la République auto- 64 tranger. et banquiers se- Art. article 4 Les carnets de chèques d'a- :6 signature du les A l'amende prévue au présent de être timbrés recto acceptale : catégorie devront : gulement: au effets pour créés à l'é- 46 solidairemeut: avec signataire 6 rance par les soins de la Banue d'Haiti 4 tions et avals des 46 la dépêche. 4 Nationale de la République auto- 64 tranger. et banquiers se- Art. 63. ou de tout autre fonctionnsire : Les commerçants toute des e risé. 46 ront tenus, à réquisition d'exhiber 6 Les transferts par voie effets télégra- de 4 autorités Administratives, et 66 Art. 3.-Larticle 2 de la loi du 13 aux livres, papiers : phique sont assimilés le droit 6e leurs registres. en l'ar- c Août 1903 fixant le tarif du. papier 6 commerce et acquittent soit scitl le tim- L effets, ainsi qu'il la est prévu loi, mais 4 timbré est modifié comme suit : de timbre proportionnel, ci- K ticle 49 de les présente relatives 64 Les obligations, billets et notes 46 bre fixe, suivant les distinctions 46 seulement dans parties des 46 une valeur en espèce ou en. 6 dessus. Les bons payables à présen 46 aux émissions ou au paiement de timbre. 4 stipulant n'excédant pas deux cents 6 tation acquittent le même droit que 4e effets soumis au droit moment < nature, seront faits sur papier tim. en au 6- les chèques émis et payables 6. Le timbre est apposé de l'effet, et pour :6 bré gourdes, du titre de 10 centimes. Le tim4 Haiti. Sxe,les délé- a de la création de et négociés 44 bre est augmenté de dix. centimes 6: Les bons à échéance les a ceux tirés l'étranger de l'accepta- c6 par deux cents' gourdes sans frac46 gations, les bons compensables. d'or 66 en Haiti, au moment ou du trans- 64 tion. ct bons contre dépôt de gourdes, des :t tion de T'endossement tout usage. 6 Ce tarif est applicable aussi bien c6 etde titres,les lettres contenant : fert, en tout cas, avant sous seing privé. qu'à la moiest oblitéré au moment à l'acte fait 46 ordres de paiement paieront prévu au 46 Le timbre savoir: : le tireur : celui fait devant notaire. < tié du droit de timbre article. 4 de son emploi, les par effets créés 66 Le droit de timbre, en ce qui con66 ler. alinéa du présent les borde- ous souscripteur le pour de l'ac- 41 cerne les actes sous seing privé, : Les notes de courtage, de chan- 6 en Haiti, par signataire de l'endosse- 6 être acquitté par l'apposition C reaux et arrêtés des Agents 66 ceptation ou de l'aval, est créé au 46 pourra d'un timbre mobile. 46 seront timbrés à dix centimes 6e ment ou de l'acquit, s'il :: même tarif est applicable aux 6 Sc gourdes. Ils sont tirés d'un car- et 4 dehors. consiste dans l'ins- 6 ventes Le mobilières ou immobilières, 46 net à souche visé par première du Tri- 6e L'oblitération usuelle et à la e aux baux, échanges, donations entre dernière page par le doyen ou le juge ce cription à l'encre à cet effet surles tim. ix centimes 6e ment ou de l'acquit, s'il :: même tarif est applicable aux 6 Sc gourdes. Ils sont tirés d'un car- et 4 dehors. consiste dans l'ins- 6 ventes Le mobilières ou immobilières, 46 net à souche visé par première du Tri- 6e L'oblitération usuelle et à la e aux baux, échanges, donations entre dernière page par le doyen ou le juge ce cription à l'encre à cet effet surles tim. 46 vifs. 66 bunal de commerce fonction par et timbré 4 place réservée : 1o du lieu ou T'oblitéDROITS FIxES. 46 remplissant cette Nationale de a bres mobiles ; 20 de la date ; 46 d'avance par la Banque délégation 46 ration est effectuée En cas de protêt, Chaque feuille du livré de journalou 66 la République d'Haiti par 6 30 de la signature, d'un effet venu du livre d'inventaire. 0.10s * 66 du Gouvernement. droit de timbre de 44 faute d'acceptation timbre est collé par Chaque patentey compris la *i Sont soumis au c: del l'étranger, le le Direc- : Banquiers et 6 2 centim.es de gourdes : les quittan- factures 6 le porteur et oblitéré par moment quittance et demande donnés sur les au Consignataires, 10.00 ces ouz acquits et teurde TBarogistrement Les socié- de licence. 44 et mémoires, les quittances pures de som- 4 d'enregistrer le protêt. maisons de banque ( Importateurs. 4.00 46 simples, reçus ou décharges de 66 tés, Compagnies, Po- Marchands en gros et'en 6 mes, titres, valeurs ou objets 46 et de commerce, peuvent d'une pour détail 2.00 44 quelque nature qu'ils soient, signés 66 blitération, faire timbre usage à l'enore griffe gras- (6 Autres classes 1.35 46 ou non signés, qui comporteraient : apposée sur le le nom et la raison 4 Permis d'embarquement. 66 libération, reçu ou décharge. n'est applicable 46 ge, indiquant le lieu ou l'oblitération est 46 ou de débarquement dans 66 Ce droit de timbre 6 sociale, la date à laquelle 44 les douanes. 0.35 4( qu'aux actes faits sous signatures droit:" 6 opérée, enfin, effectuée. 4 Bordereaux de douanes. 1,35 44 privées. Sont exceptés de ce 4 Toblitération a été doit 4 Rôles d'équipages des 6 les acquits inserits sur les chèques, ordres it L'empreinte de cette de grifte 661 bateaux allantà I'Etranger. 10.00 billets à au bureau l'enregis64 lettres de changes, so1- 46 être déposée 1) 16 Acquits à caution pour : 46 et autres effets de commerce les quit- 46 trement du lieu. 44 caboteurs : 0.20 : 66 mis au droit proportionnel, ouau-dessous, 4 Art. 19.- En cas de le contraven- 46 Permis d'embarquement 61 tances de dix gourdes 6 tion à la présento loi, souscrip- 44 0.20 d'un acompte, ou pour cabgteurs. de changes, so1- 46 être déposée 1) 16 Acquits à caution pour : 46 et autres effets de commerce les quit- 46 trement du lieu. 44 caboteurs : 0.20 : 66 mis au droit proportionnel, ouau-dessous, 4 Art. 19.- En cas de le contraven- 46 Permis d'embarquement 61 tances de dix gourdes 6 tion à la présento loi, souscrip- 44 0.20 d'un acompte, ou pour cabgteurs. 1.35 44 quand il ne s'agit ptis fnale sur une 66 teur, l'accepteur, le bénéficiaire l'effet non 44 Police d'assurance.. 66 ou d'une quittance dé. 44 premier endosseur de :somme plus forte, les quittances --- Page 3 --- LE MONITEUR. 1919, au No.5 ercettt! Juridiction: avec injonction d'y Enregistré le Mars de fabrique et PROPORTIONNELS de votre la main, sous peine de du registre des marques 163. DROITS tenir fermement recommande de de commerce No., folio "Comptes courants,comples révocation, je vous avec bureau au Dipartement de de ventes à crédit ou au vous mettre en rapport constant arron- Intérieur, Le cluef de de votre t. 41 comptant . deux certains fonctionnaires du GouverneFRANCK : D. NARCISSE, av. 66 Factures jusqu'a 0.10 -dissement: : Commissaire de la Douane, Juge : cents gourdes ment, Collecteur etc. 44 Le droit est ensuite augde Paix, Magistrat Communal, CERTIFICAT 44 menté de 10 centimes par Monsieur YAdministrateur, 4: deux cents, gourdes sans Agréez, de ma considération 46 fraction 71 les assurances est certifié les présentes qu'en 66 Let tarif des actesjudiciaidistinguée, Il par de 2 de-la Concomme FLEURY FÉQUIERE du bénéfice l'article te res a été modifié la loi du 4 (S) vue du 20 Août 1910 pour la protec- € suit en vertu de vention des de fabrique et de st Octobre 1918 : tion marques il a été déposé dans les Ar66 Pour lesactes judiciaires CERTIFICAT Oommerce, de PIntérieur, : devant les tribunaux de prechives du Département de The Newport Rol46 mière instance jugeant en pour etau Mill nom Co, organisée 44 matière civile,commerciale Il est certifié les présentes qu'en Con- ling corporation des lois. de PEtat de s6 et correctionnelle : vue du bénéfice JETA l'article 2 de la sous le régime son siège social à a Requêtes, exploits,actes vention du 20 Août 1910 pour la et pro- de Kentucky, ayant de dans la feuilComté Campbell, 6 préliminaires, etc, G.0.20 tection des marques de fabrique les Ar- Newport, de Kentucky, U. S. A. trois 4 les de.,. ,0.35 Commerce, il a été déposé dans TEtat de chacun des documents de l'Intérieur, Jugements. chives du Département exemplaires 46 Globe 6 Actes et jugements reet au nom de 6 The Newport Rol- suivants couvrant la marque et . :: 2.00 pour de plombage latifs au divorce. ling Mill Co, corporation organisée l'Etat de pour certains matériaux installation à vapeur, 4 Pouresuarelatifs aua trisous le régime des lois de à fournitures pour frme eta été son siège social ayant Unis: iageiesoremtsntsonied buneaux d'appel Kentucky, Comté de Campbell, dans ongiaaireteetdepate aux Etats-1 d'enretous Newport, S. . :: 2.00 pour de plombage latifs au divorce. ling Mill Co, corporation organisée l'Etat de pour certains matériaux installation à vapeur, 4 Pouresuarelatifs aua trisous le régime des lois de à fournitures pour frme eta été son siège social ayant Unis: iageiesoremtsntsonied buneaux d'appel Kentucky, Comté de Campbell, dans ongiaaireteetdepate aux Etats-1 d'enretous Newport, S. A. trois une du certificat Regêtes, exploits, (t 0.35 PEtat de Kentuchy, U. 1o. copie au No. < autres actes. 0.70 de chacun des documents 11 gistrement de cette marque Patent Office 4i Arrêts. exemplaires suivants couvrant la marque 4 Globe 120,995 délivré le Mars 1918 : 44 Arrêts et actes relatifs construcEtats- Unis, 19 Eeto 46 2.00 pour certains matériaux de la- des de cette marque la6 au divorce. tion en feuilles d'acier galvanisé, 20. un dessin la tribunal de firme et a été consiste dans représentation 46 Pour ceux du quelle appartient à cette quelle certaiue manière : aux Etats- d'un d'une st Cassation originairement déposée globe de la déclaration faite 4 0.70 : 30. une copie Unis: devant Franck V. Benton, NotaiRegotes,ninoiresele ( 1.35 une du certificat d'enregis- par 44 Arrêts. 10. copie Gall's, Andrews, SeActes et Arrêts de divorce 66 4.00 - trement de cette marqueaul Office No. des Etats- re crétaire public, et Joseph Trésorier de corporation, de doute, que de l'appli- délivrée par le Patent 1918 celle-ci est exclusive propriétaire Il n'y, a pas Unis) le 19 Février ; que dont elle se sertdans cation de ces excellentes dispositions très im- 20. ua fac-simi'e de cette marque del la dite marque et autre perde loi, dépend un rendement consiste dans la représenta: 11 son commerce, qu'aucuue n'a portant des ressources qu'elles créent. laquelle tion diun globe avec le mot 6 Globe sonne, association faire ou usage corporation d'une façon Aussi pour y parrenir, le Département votre souci dans le dessin; faite le droit d'en ; compte survotre vigilance, vous infor- 30. une copie de la déclaration Notaire quelconque délivré par le Pa-. du bien public. En outre.je devant Levi S. Shepler, 40. un certifient le 18 Nome avoir écrit à mes collègues aux Dé- par Public, par Joseph Gaffs Andrews, Se- tent Office des Etats-Unis attester les cerpartements de P'Intérieur, de laJustice, Gé- crétaire et Trésorierde la Compagnie, vembre 1918 pour et que ci-dessus des Travaux Publics, au Receveur des celle- éi est exclusive propriétaire tificat, dessin déclaration néral des Douanes, aux Directeurs dite marque dont elle se sert dans sont conformes à ses registres. certificat de la Banque Cabies sous-marins et -AC et qu'aucurie autre per- En foi de, quoi le présent Nationale del la République d'Haiti pour son commerce association ou oorporation n'a est délivré a The Newport Rolling les prier d'appeler également l'atten- sonne; le droit d'en faire usage d'une façon Mill Co. d'Etat tion de leurs auxiliaires sur les pièces ; Enregistré àl la Secrétairerie au No.6 soumis au droit de quelconque Patent le 27 Mars 1919, et tous documents et qui 40. - En foi de, quoi le présent Nationale del la République d'Haiti pour son commerce association ou oorporation n'a est délivré a The Newport Rolling les prier d'appeler également l'atten- sonne; le droit d'en faire usage d'une façon Mill Co. d'Etat tion de leurs auxiliaires sur les pièces ; Enregistré àl la Secrétairerie au No.6 soumis au droit de quelconque Patent le 27 Mars 1919, et tous documents et qui 40. . un certificat délivré parl le de PIntérieur de fabriques timbre qui leur parviondraient pré- Office des Etats-Unis le 18 Novembre du registre des Marques No. 1, folio 164. ne seraient pas dans les conditions 1918 pour attester que les certificat, et de commerce, vues parl la loi, afin quel Pamende encou- dessin et déclaration ci-dessus sont bureau au Dipartement de contre les contreveIo chef de rue soit: appliquée conformes à ses registres. certificat PInterieur, nants. des En foi de quoi le présent Rolling Pour mieux assurer l'efficacité trans- est délivré à 64 The Newport FRANCK D. NARCISSE, ar. prérentes instructions d'Administration que vous Mill Co.' mettrez aux Préposés --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRÉTE DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu I'article REPUBLIOUSE Vu les 35 du Réglement pour le Service de la el en conformité arlicles 1er et3 de la loi du 4 Décembre 1918 trésorerie, d'une décision du Conseil des Secrélaires porlant fixation des dépenses de T'Exercice d'Elat cn dale du 4 Avril 1919. 1918-1919, ARRETE: du Art.10, mois dAvril1919, -Lasomme des crédits à répartirentre les différents gourdes,onze cenlimes s'élève, Ger en Monnaie Nalionale, àla somme Départements de: ministériels pour le service courant dollars, 315.750,11ct en oraméricain à Trois cent quinze qualre-vingl onze cenlimes deuz liers P,or celle de : Cenl cinquanle trois mille, sepl cent cinguarte 153.314,91 2/3 mille,trois cenl quatorze R A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEÉS. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 I 2 Appointements du personne! administratif. 1 3 Appointements Frais de bureau.- de nos agents à T'étranger. 3.820 Agents à Localions - frais de de nos 1 31 Matériel ct T'étranger. fournitures télégrammes 4.525 1 3 Frais. de de bureau du 1 3 Frais de télégrammes poste et du Département. Département. 1.016,662/3 1 3 Location autres du ( 2 1 pour Internonciature. Quole-part TUnion du Gouvernement Apostolique dans les frais de Frais de Pan-Americaine pour l'Exercice 1918-1919 bureau $ 1 de transport en prévision. 691,17 2 1 Quote-part du fer pour I'Ex. Gouvernement 1918-1919, au Congrès des Chemins-de1.716.17 Frais de transfert en prévision. partement. 1.016,662/3 1 3 Location autres du ( 2 1 pour Internonciature. Quole-part TUnion du Gouvernement Apostolique dans les frais de Frais de Pan-Americaine pour l'Exercice 1918-1919 bureau $ 1 de transport en prévision. 691,17 2 1 Quote-part du fer pour I'Ex. Gouvernement 1918-1919, au Congrès des Chemins-de1.716.17 Frais de transfert en prévision. contre-valeur de Fe 250 $ 46,88 g 3,40 50.28 1j 1 FINANCES ET COMMERCE. 3.820 1 2 Pensions civiles. 7.578.112/3 1 2 Appointements Traitement de TInspecteur général des Postes, 12.209.15 2 1 Locations des du personnel administratif. 31 1 Matériel-- fourniures bureaux publics. . 30.155 333.33 3 2 grammes, et dépenses de bureau-- diverses. frais de poste de télé435 4 1 Subvention Intérêls à la Chambre de Commerce haitienne. 4 1 Intérêls dusaUxAMENARIAC dus à Madame et ROBERTINE CHANCY. Veuve DAVID CHANCY 5 1 SERVICE DES POSTES. 20 15.50 6 1 Locations Appts, du pers. des des bureaux postaux de la 7] 1 Salaire des bureaux postaux. République. 6.850 8 1! Fournitures courriers- de. lounges d'animaux 9 1 Frais divers bureau. 2.583.33 1.041.66. INTERIEUR. 416.66 1 1 Indemnités deSon 1 1 Excellence le Président dela 54.015.80 013,83 Appointements du des du personnel duCabinet partic. du République. 1 1 Conseil Sccrélaires d'Etat tet frais de Secrétariat 2.000 Appointements del du représentation. 3.910 # 3 Ind. de' M" les Conseillers Tinterpetie-Traduere d'Etat el frais Palais de National - 1 31 Indemnités App" du personnel dubureau des archives du représentation Conscil ( a des cinq, Secrétaires d'Elat. d'Etat. 1.970 3.150 C < Appts. du de Mr lIngénieur hygiéniste du Gouvernement a d Appts. du pharmacien attaché au service 2.500 4. e] Appt pers. administratif du d'hygiene. Appts. des cinq secrétaires particuliers Département des 5 Secrét. d'Etat. 3.810 A reporter 1.000 G: 10.720 57:835,80 8.100 8.221.0125, --- Page 5 --- LE MONITEUR. I E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (suite) Report 10.720 57.835.80 SERVICE D'HYGIÈNE. 8.100 8.921.94.23 1 3 Division Sanitaire 1 4 App" du pers. de la Hopital et Charité - 21 I App" du pers. de la direct.du Moniteur et Quarantaine: NVe 3.180 16.000 2] I Entret des apprentis Maison de Centrale d'arts delimprimerie et méliers. 2 21 Entretien du matériel de la Maison Cent. C C < 1.805 2 2 Pr. achat de à TImprimeric Nationale 31 1 Fournitures Journalet autres destinés I'Imp. Sanitaire 1 4 App" du pers. de la Hopital et Charité - 21 I App" du pers. de la direct.du Moniteur et Quarantaine: NVe 3.180 16.000 2] I Entret des apprentis Maison de Centrale d'arts delimprimerie et méliers. 2 21 Entretien du matériel de la Maison Cent. C C < 1.805 2 2 Pr. achat de à TImprimeric Nationale 31 1 Fournitures Journalet autres destinés I'Imp. Nale. 83.33 3 2 burenu et letiens 3 2 Appts. du pers. de dépenses diverses. Sce. des semaine des TElat-Majordu Président de la 3 2 Appls. du personnel saides-de-camps de duPrésident dela République 5.500 41 2] Recompenses spéc. la musique du Palais Républ, 1.425 5 1 Frais de représentation accordées du a Mr VIXAMA BADIO. 6 1 Subventions Gouvernement. 56.25 7 1 Appointements accord. du à divers dans la République 5.980 2.000 National et de personnel du service intérieur du Palais 7 1 Service des écuries Thorloger et du Gouvernement 8 1] Appls. du personnel de domesticité du Palais National. < c Ration des' la Gendarmerie d'Haiti.. 1.260 ( Enrolés. a Appointements du 39.845 < ( Appointements du pers. pers. des du bureau dela Gendarmerie. 7.599 Gardes-Côles . SERVICE DE LA GENDARMERIE D'HAITI: 1.254 8 21 Fourrage et remonte. Habillement P. or 3.333,33 Munitions et exercices de tir. 5.500 Hôpilal- Remédes, etc. 1.250 Frais, reau, de service transport, cartes, fournitures de bu- (( 833,33 Frais div., loyers, de renseignements. ( 2.916,66 outils, éclairage etc.. réparations de Casernes, 8 8 21 Combustibles pour les 1.666,66 41 Entretien des Gardes-Côles_ 15.499.98 8 4 Entretien des prisons- internés. 1.666.66 C. S. - Frais de pharmacie et 8.000 ché à la clinique de appls. d'un pharmacien atta700 Pensions Rentes viagères accordées Thospice â divers St-François dans la de Sales Rente militaires accord. à divers. République 4.808.32 Pension viagère accordée accordée à Mr. à Mme. Vve. ORESTE ZANOR. 1.027.20 FRANÇOIS D. LÉGITINE. TRAVAUX PUBLICS. 38.654.10 1 1 101.511.61 1 1 Appointements App", du personnel Administratif. 1 1 locations, éclairage du Réseau 1.725 1 1 Appointements Matéricl du personnel de la Sect. télégraphique des chemins terrestre de 12.400 1 1 Entretien fournitures. de bureau et dépenses diverses. fer. chauffeur l'automobile du Départémeut Salaire 83.33 1 2 de Gazoline. d'un SLE 1 2 Appts. Appointements de Mrs les du personnel technique la Ingénieursd du Gouvi. à l'art. 3.750 1 2 Convention. prévus XIII de 21 11 App* d'un daclylographe 2 2 Construction, réparation des édifices 2 3 Réparation des rues publics. dépenses diverses. fer. chauffeur l'automobile du Départémeut Salaire 83.33 1 2 de Gazoline. d'un SLE 1 2 Appts. Appointements de Mrs les du personnel technique la Ingénieursd du Gouvi. à l'art. 3.750 1 2 Convention. prévus XIII de 21 11 App* d'un daclylographe 2 2 Construction, réparation des édifices 2 3 Réparation des rues publics. Entretien terrestre des lignes et appareils du Réseau Constructions' nouvelles... télégraphique 5.700 3 3 Eelairage des Villes de 3 4j Eclairage de la Ville des Port-au-Prince Gonaives. et du Cap-Haitien. 1.500 4 1 Ports Irrigation - rades canaux barrages - réservoirs levées 7.500 2.250 d 2 Entretien des wharfs. 1 Dessinateurs, routes publiques_ 1.400 800 technique. Calculateurs clc. frais généraux du service 10.000 A reporter, G. 18.708 33 31.665 115,198,27 141.308,552 --- Page 6 --- LE MONITEUR, 5 - DESIGNATIONS DES : DEPENSES. ALLOCATIONS IVOT ES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 115.198.23 AGRICULTURE. 141.398.582,3. 1, 1 1 Appointements du personnel administratif 1 1 ( ( C 2.105 1 1 ( ( technique.. Bassin général 1 3 Fournitures de bureau et dépenses diverses. 2 1 Fr. de célébration de la Fèle Nationale 1er 3 4 Pourla Ferme-Ecole Nle. d'agriculture d'Agricullure de Mai 1.061 41 : Appointement du personnel de surveillance Thor. et du Canal d'Avezac Cayes. d'entrelien INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.156.00 1664,00 1 1 Traitement du Superintendant du Départ. de l'Instr. 1 1 Appointements du personnel administratif. publ. 333,33 1 2 Appointements des Inspecteurs généraux du 2.820 1 2 Appointements du personnel des Inspections scolaires. Département. 1.500 1 3 du personnel du Corps 6.837 1 3 ( desI Ecoles presbylérales Enseignant rurales 81.207 1 3 < de l'Ecole normale de filles 3.090 1 3 ( de l'Ecole Elie Dubois jnes. 1 3 (, des Frères de 2 1 Entretien des boursiers. l'Inst. Chrélienne 1.220 275.09 2 1 Ind. des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 2.006 2 21 Subventions scolaires. defilles 3 1 Locations des maisons d'Ecoles. 3.040 3 1 Solde location dà à Mme Vve. J.J Berlin Janvier 16.435.33 41 1 Fournitures de bureau et dépenses diverses (pour 1919) 41 61 Pension de retraite. . 5 4 Frais de publication du Bulletin officiel du 6.168.89 5 5 Frais d'éciairage électrique des Ecoles Normale Département. de filles Elie Dubois, elc, elc. jeunes 5 5 Frais luminaires des Ecoles du Soir de 31.66 C. S.- Sect. des trav. manucls à l'Ecole Secondaire Demi-temps de : de Port-au-Prince. garçons JUSTICE. 124.024.22 1j 21 Appointements du personnel Administratif. 2.915.08 : 1 3 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de . 1 945 1 3 ( ( des Tribunaux la Républiq. , elc, elc. jeunes 5 5 Frais luminaires des Ecoles du Soir de 31.66 C. S.- Sect. des trav. manucls à l'Ecole Secondaire Demi-temps de : de Port-au-Prince. garçons JUSTICE. 124.024.22 1j 21 Appointements du personnel Administratif. 2.915.08 : 1 3 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de . 1 945 1 3 ( ( des Tribunaux la Républiq. ( 2.481 1 3 ( des Tribunaux de d'Appel 13.860 1 3 ( ( des Tribuaaux de lére. Paix:. Inslance, . 31.470 1 4 Frais de tournée des Commissaires du 19.520 1 5 Frais de justice criminelle. * Gouvernement: 50. 21 1 Fournitures de bureau, frais' de transport et 66.66 2 2 Locations des Tribunaux. dépenses div.. 2.770 CULTES. 69.981.66 2.481 1 1 Traitement de l'Archevéché 1 2 ( des Evèques, des vicaires et Secrélairesg 528,12 1/2 1 3 ( des Prêlres généraux 618,7, 1 31 (( ( ( Soldc du mois de Novembre 1918. 2.475,00 1 3 ( ( 1 ( ( Décembre C 9,37 1/2 1 3 ( ( ( C Janvier 9,37 1/2 ( ( ( ( ( Février 1919. La 9,3 1/2 1 41 Appointements du personnel du Département et allocalion 28,121/2 - Matéricl pourla Chapelle de la prison (La Salette). . ' 2 11 et fournitures de bureau el dépenses diverses.. 2 2 Entrelien de 10 boursiers au Grand-Séminaire Sl-Jacques 2 3 Frais de trousseaux, ct congés. 156,25 2 4 Traitement du pers. PRESAS PL-Séminaire Gollège Saint-Mailial I 500 421.87 2 2 Supplément de trailement des pretres. 1/2 3 1 Locations des Presbytères 3 21 Frais et locations aux vicaires-genéraux. 4 1 Subventions aux Cultes protestants : 4 2 Subv. accordée à la Société Biblique et des Livfes CHAP, UNIQ.- Frais de bâtisse de lEveché du Cap-Haitien.. religieux 160 150 CHAP, SPÈCIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgt: MOAICE, 3,300 4.856.25 315.750.11. 153,314.0123 --- Page 7 --- LE MONITEUR. tion des fiCoa et cxécuté à Ja Le préposé d' Admiristra des domaines Art. 2.--Lc présent Arrété, sera exé- TIntérieur. du sera Clefde publié la Police de cette nances chargé commune, du service invite pour une cutè à la diligence du Sccrèlaire confor- d'Elal diligence ville et de la Commission commupale. de cette fois, tous les fermiers de l'Edes Finances el du Commeree en pourl le le 24 Mars dernière tant urbains que ruraux, à se prémité de T'article 45du Règlement Fait à la Maison communôlel tat, son bureau munis de leurs service dc la Trèsorerie. fde publié la Police de cette nances chargé commune, du service invite pour une cutè à la diligence du Sccrèlaire confor- d'Elal diligence ville et de la Commission commupale. de cette fois, tous les fermiers de l'Edes Finances el du Commeree en pourl le le 24 Mars dernière tant urbains que ruraux, à se prémité de T'article 45du Règlement Fait à la Maison communôlel tat, son bureau munis de leurs service dc la Trèsorerie. 1919. seater en afin d'acquitter le Donné au Palais National, à Port-au- de Le président de la Commission, derniers récépissés, Prince, le 4Avril 1919, an 116èmc. montant de leursredevances. titre authentique TIndépendance CH. A. ALPHONSE. Les occupantssins à venir régulaDARTIGUENAYE. Les membres, sont égalementinsités leur situation conformément à MAGLOIRE, J. ZACHARIE riser 21 Août 1918 Par le Président : CLÉMENT l'article 30 de la loi du d'Elal des Finances el du THOMAS. sur le domaine national. délai de 15 jours leur Le Secrélaire Vu et approuvé: A cet effet, un cette Commerce, est encore accordé à partir de FLECRY FÉQUIÈRE. Le Secrétaire d'Elat de VIntérienr, date. B. DARTIGUENAYE. Passé ce délai, les beaux des vertu retar- de dataires seront résiliés, la en matière et PARTIE KON OFFICIELLE. l'article 35 de la loi sur seront afAVIS ADMINISTRATIN- les biens qu'ils occupent auront ARRÈTÉ fermés à ceux quil les 16galement Le préposé d'administration des fi- soumissionnés. Abricots, le 17 Février 1919. COMMUNALE nances de cette commune, chargé du L. LANMCIVET LA COMMISSION service des domaines invite tous les DE PORT-AU PRINCE. fermiers de l'Etat, tanturbains que ru92e. alinéa et 56, raux, à renouveler leurs baux-à-ferme d'administraVu les articles 50, 1881 expirés. Le soussigné, préposé de cette commune ler. alinéa de la loi du 6 Octobre En conséquence, un délai de trois tion des finances de les Conseils communaux : de cette date, leur est chargé du service TEnregistrement sur Considérant qu'il importe de régle- mois, à partir Ce délai, passé sans effet, annonce au publio qu'il a fait choix être du des conducteurs de accordée. seront consiThéodor Richardson pour menter la situation afn de fixer les res- les dits fermiers ne les terrains plus qu'ils citoyen son commis-signataire en conformité roitures publiques d'accidents ; dérés comme tels,et ceux 80 et S1 de la loi sur IEnponsabilités en cas at- occupent seront affermés à qui des articles Considérant qu'il entre dans les voudront se conformer à l'article 30 de registrement. il est tributions des communes de prendre de la la loi du 21 Août 1908, sur le domaine Par conséquent, de responsable la, sienne toutes mesures pour le maintien des national. de sa signature comme, salubrité publique et de la sécurité Chardonnières, le 15 Mars 1919. propre. le 3 Février 1919. familles ; Jn. LOU1S. Jean-Rabel, ARRETE CE QUI SUIT : G. i R ROCHE. Art. 1er. La circulation est voitures interdite à tous les conducteurs de d'iden- DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR Le d'Administration, des fipubliques non munisd'une carte préposé invite tous tité qui ne sera délivrée que sur d'un préSection des Domaines. 15 Mars 1919. propre. le 3 Février 1919. familles ; Jn. LOU1S. Jean-Rabel, ARRETE CE QUI SUIT : G. i R ROCHE. Art. 1er. La circulation est voitures interdite à tous les conducteurs de d'iden- DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR Le d'Administration, des fipubliques non munisd'une carte préposé invite tous tité qui ne sera délivrée que sur d'un préSection des Domaines. nances de cette des biens commune du domaine nasentation au Bureau de la Police le Mes. Constantin Benoit et J.J.Bau- les fermiers tant urbains que ruraux, à se certificat de bonne santé émis par peut din font produit au Département de tional, en son bureau avec leur derService Sanitaire. Ce certificat PIntérieur des pièces qui établissent présenter nier et le montant de leursêtre obtenu à THopital-Général. jours les droits de propriété des héritiers redevances récépissé pour l'exercice 1918-1919. A cet effet; un délai de conformer quinze aux Bégond, leurs mandants, sur l'habita- Un délai de 15 jours leur est accordé, leur est accordé pour se lequel ils tion du même nom, située dans la éom. Mr. passé ce délai, ils seront frappés loi con- dohtes stipulations, etdéférés passé à Ia Jus- mune de St-Louis-da-Sud, que formément à Particle 35 de la SU ont appréhendée être punis conformé- Auguste Jourdan arait soumissionnée maniale. tice de Paix pour 390- du Code Pénal, à ferme. de ferme Acul-Samedi, le 15 Février 1919. ment à l'article En' conséquence la demande PH. ST. LOUIS. 13ème. alinéa. de Monsieur A. Jourdan est annulée. Art., 2. En aucun cas, ils ne doile 18 Février 1919. vent exiger un prix plus élevé que celui Port-au-Prince, prévu au tarif de courses des voitures En conformité des articles SO et 81 publiques. stricte d'adminis- de la loi sur IBnrogistroment, je sousIls doivent observer ia plus Je, soussigné, Préposé Saint-Jean-du Jasmirjeuertepom d'adenvers les passagers, et doi- tration des finances de sign6,R.R. des finances de la comniune politesse vêtus etchaussés. Sud avise le public et l'administration ci- ministrtion déclare au public et à T'adventêtre proprement de voitures que j'ai fait choix du de Tiburon, j'ai fait Art.3.- Les proprictaires en général Roche Michel pourêtre mon com- ministration en général Réno Cadet que Lundy de louage sont tenus. avant de d'employer lui récla- toyen mis-signataire En conséquence je ré- choix du citoyen et je un cocher a leur service. ponds de sa signature comme de ia pour être de mon sa commis-siguatatve comme de la mer sa carte d'identité. cette disposition les mienne propre, en vertu des articles mienne reponds propre. signature Linexéoutiofded des mêmes peines édic- 80 et 81 sur Tinrogistrement. le 15 Février 1919. rendra passibles le 1er Mars 1919. en mis-signataire En conséquence je ré- choix du citoyen et je un cocher a leur service. ponds de sa signature comme de ia pour être de mon sa commis-siguatatve comme de la mer sa carte d'identité. cette disposition les mienne propre, en vertu des articles mienne reponds propre. signature Linexéoutiofded des mêmes peines édic- 80 et 81 sur Tinrogistrement. le 15 Février 1919. rendra passibles le 1er Mars 1919. Tiburon, tées plus haut. aurêté, après Saint-Jean-du-Sud, D. BASITE, R. R. JASMIN jeune" Art. 4. Le présent Secrétaire d'Etat de appry bation du --- Page 8 --- LE MONITEUR. des qui leur aux villes ci-apris désiguées seront expéet en vertu pouvoirs 10 Aveil diées deux fois par semaine, - comme Sur l'ordre des Shmedtre-tinalisteihi 1918, il sera procédéle Jeudi, sont couférés parl la loi du 13 Novembre bureau des Séquestres- Liquidateurs, à la vente suit: 3 hres 20 1919, à 10 heures du matin, au suivants: MERCREDI Recommandés à l'encan des stocks de campêche Dépôt No. 1 et Fermeture: 3 hres 40 Bâches-situé à St.-Maro-Reiabold. & Co. 66 3 SAMEDI Envois simples Lot No 1 S60 tonnes-1 46 66 66 do do & 4 6 4 2 2100 ct do do ANSE-à-VEAU MIRAGOANE i 64 3 750 6 Racines 66 6L do AQUIN PETIT-GOAVE 6 a6 4 180 4 do (e 66 Gonaives do CAVAILLON Ple-RIV. de NIPPES 6 46 5 1375 6 do T- 66 Miragoânes Jérémie H.Munchmeyer & Co. CAYES PL-TROU de NIPPES 46 6 700 46 Blches i 66 aux Cayes do CORAIL SL-LOUIS du SUD 7 2600 44 do 6 46 A. V. Seckendorft GRAND-GOAVE 8 400 6 do à Jacmel 6. Neveu & Co ( Racines 66 Munchmeyer JÉRÉMIE 66 S 9 150 les mêmes que pour la vente du 22 Mrrs. Les envois à destinalion des villes" 'suiLes conditions sont vanles seront régulièrement acheminés Les Slquastre-tiguiatert. O. SCARPA A. J. MAUMUS une fois pars semaine: PESTEL LEncanteur Public, ELIE. ABRICOTS PORT-A-PIMENT MONTBRUN tP ANSE-AHAINAULT PORT-SALUT CHARDONNIERES missaire du Gouvernement près le Tri- COTEAUX ROSEAUX TIBURON bunal de 1ère. instance, d'un juge de et GRAND-DOUCAN TORBECK AVIS DIVERS paix, des représentants de la de presse tous les LES ANGLAIS le 18 Mars 1919. d'autres autorités,ainsi que Port-au-Prince, soumissionnaires qui le désireront.Les. En vertu des pouvoirs qui leur sont soumissionnaires pourront remettre apporter avant eux-mêmes leurs plis,le l'ouverture. Le comité de la caisse des Ecoles' maisons et en attendre demandes de -EIm les ciaemeisinnetiend le 12 10 heures, avise le public que les chaennemies en Haiti procéderont, dans secours peuvent être adressées à Avril 1919, à 10 heures du matin, Nationale Les Sigwauros-Ligudetaurd cun des membres dort les noms suiles bureaux de la Banque & A. ux-mêmes leurs plis,le l'ouverture. Le comité de la caisse des Ecoles' maisons et en attendre demandes de -EIm les ciaemeisinnetiend le 12 10 heures, avise le public que les chaennemies en Haiti procéderont, dans secours peuvent être adressées à Avril 1919, à 10 heures du matin, Nationale Les Sigwauros-Ligudetaurd cun des membres dort les noms suiles bureaux de la Banque & A. J. MAUMUS. vent : d'Haiti, au Cap-HaiO. SCARPA .président de la République soumission cacheCh. A. Alphonse. tien, à la vente par de la maison Chanoine J. M. Jean, serrdtuircurdsorior tée du stock de tissus diDoeteur Paul Salomon, a Edw. Lutz & Co., du Cap-Haitien, AVIS POSTAL Docteur François Dalencour, visé en 10 lots. telle de divers Thrasybulle Laleau, Chaque lot est vendu en entier, D'après information reçue Arthur Saint Lôt, la marchandise: se trouve et se com- Offices, un grand nombre de colis ori- Mme. E. Rouzier / que sans aucune garantie de son état ginaires de ce Service, tant pour l'In- Mme. S. Villard KELOT porte, la quantité l'Extérieur. sont parou de sa mualilté.Seblement est térieur que pour Port-an-Prince, le 4 Mars 1919. annoncée dans les listes garantie, venus à destination en très-mauvais colis en :. et en cas de différence à la livraison, état. Ce fait indique que les emil sera fait une compensation. question ont été insufasamment STATION METEOROLOGIODE I est recommandé aux soumission- ballés. BULLETIR DE LA naires de visiter la marchandise avant L'Administration croit devoir attiDE PORT-AU-PRINCE. faire leurs offres. La visite est per- l'attention du public sur la nécesside les lieux, tous les jours, de 9 rer de donner un emballage solide aux mise sur té cette nature, afin d'éviter' DU 22 AU 28 FÉVRIER 1919. heures a midi. seule- envois de au trafic postal les enLes plis cachetés serontreçus de 9 heures non-seulement cas comporte, mais encore a A E a ment le 12 Avril, à partir nuis que le possibles au préjudice des ETAT DU CIEL du matin. les pertes Elle se verra, par conse- DATES Chaqueoffre devra être accompagnée intéressés. de bien véricertifié de Banque de 200/0 quent, dans Tobligation des colis d'un de la chèque valeur du ou des lots soumission- fier, désormais, et refusera l'emballage 23 Fév. 764 2 25,4 14 6I C'air Presque elair les lots 80 o'o pour adjugés à expédier rigoureusement : 704,6 35,1 nés . Les àvant le 13 Avril à ceux qui ne réuniront point les condi- 24 168,7 25.9 57 d4 Clair Clair et et nuugoux nuageux seront payables les Séquestres-Li- tions de solidité réclamées. a 21 161.0 702.4 96.1 26,0 07 Nungeux midi, faute de quoi annuler la vente, 1919. ugés à expédier rigoureusement : 704,6 35,1 nés . Les àvant le 13 Avril à ceux qui ne réuniront point les condi- 24 168,7 25.9 57 d4 Clair Clair et et nuugoux nuageux seront payables les Séquestres-Li- tions de solidité réclamées. a 21 161.0 702.4 96.1 26,0 07 Nungeux midi, faute de quoi annuler la vente, 1919. 7 709.0 96,9 26,0 60 55 Clair Clair quidateurs pourront vente du ou des le ler. Avril eS 708,4. procéder à une nouvelle et con- Portau.Princs, Valours - lots en souffrance de paiement, la sounormalos 708,7 24,9 08,0 Un pen nungeux b8,1 fisquer les 20 olo déposés avec AVIS POSTAL COLLEON ST,-MARTIAL mission, Liquidateurs se réPETIT SÉNINAIRE Les Séquestres d'accepter ou rejeter Le Directour de ? Obseroatoire, servent la faculté EAdeimiintor@ienis des postes J. SCHERER. une ou toutes soumissions. les bu- Phonneur de portor à la connaissance Les plis seront ouverts Nationale dans de la Ré- a" Public,, en génômal, et du du Commerce, 1er. Avril Port-au-Princs. Imprimerie Natjonale. reaux dela Banque à 10! en particulior, qu'a partir deslinées Directevr, EpeaaD CEENET. publique a'Halti, au Cap-Haitien, du Com-, prochain, les Corrospondnnces heures précises, en présence