--- Page 1 --- Samedi, 29 Mars 1919 PORT-AU-PRINCE 74ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONHEMENT NUMÉRO 22' Rue A 26, Gefrard. D'HAITI OFFICIEL -DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rerdos Sn an, P.6. Six mois, P.4. - Trois 1919. Les Abonnements et seront partent détruits. des 4er et 15de chaque mois, P.3. Le NO 15 centimes. les freis Samedi, 29 Mar's mOIS ets sont comme lesinsertions payésd'avence Poxr les Dépértemenis ct VEtranger, AFFRANCHIR de poste cn sus? AFFRANCHIR. lal 1o ) du Doyen du Tribunai de 1ère faciliter ceux qui ont la nécessaires capacité. i Instance ou d'un juge par lui délégué, (SOMMAIRE moralité et les aptituies 20 ) du Commissaire du Gouvernecette délicate fonction : d'Etat ment ou d'un Substitut parlui déligué? OFFICIELLE Sur le rapport du Seerétaire 30 ) de deux avocats désignés parl le PARTIE de la Justice et de l'avis du Conseil Bâtonnier ou le Doyen, d'1 Etat des Relations Extéricures. des Secrétaires d'Etat, des Ecoles, ou - Scerétaireric roquises pour êure 40 ) de TInépecteur Arreté exigeant les conditions ARREIE : d'un Sous-Inspecteur ou d'un profesjuges Circuluire de paix du Secrétaire eu suppléauts. d'Etat del la Justice aux seur par lui délégué. à cet exaCommissaives du Gouvernemnent) près les' Tribunaus Art. ler. Pourront être nommés Art. 5. - Pour être doit admis produire sa de premièrc instance. du. 25 Octobre 1918. de ou ceux qui, men, le postulant CONSEUL" D'ETAT - Séance juges paix moralité, suppléants. justifieront demande au Commissaire du GouverneOFFICIELLE en outre de titres leur suivants : ment de lère Instance,. quinze jours PARTIE NON de l'un des avant la date fixée.et soumettre : communale de Port-au- lo ) Licencié en Droit ou avocat, 10. Son acte de naissance ou tout Arrêté de la Commission conducteurs de voitures puen Droit. ). établissant son. identité et : Prince rolatif aux 20 ) Bâchelier juge dc paix non dosti- antre asto bliques. -30 son âge: - Avis administratifs Avis divers du 15 au J-Ancien tué ou révoqué pour mauvaise 20 ) un certifieat attestant qu'il a Eulletin, des obsorvations métoorologiques eause, au moins les études du pre21 Février 1019. 40 ) Suppléant à un Tribunal quel- mier parcouru cyele dans un Lycée ou dans une conque durant deux années au Institution privée d'enseignement seFARTIE OFFICIELLE. moins,contre lequel il n'y aeu condaire classique 5 aucun reproche, commis greffier à un 30 ) un certificat de bonnes vie Com- et SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELA- 50 ) Tribunaldelère) Greffier, Instance.d' Ap- moeurs délivré par le effective Magistrat et conTIONS EXTÉRIEURES. ycée ou dans une conque durant deux années au Institution privée d'enseignement seFARTIE OFFICIELLE. moins,contre lequel il n'y aeu condaire classique 5 aucun reproche, commis greffier à un 30 ) un certificat de bonnes vie Com- et SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELA- 50 ) Tribunaldelère) Greffier, Instance.d' Ap- moeurs délivré par le effective Magistrat et conTIONS EXTÉRIEURES. pel ou de Cassation.à un Tribu- munal de par sa demeure le juge de paix; nal de paix pendantt trois lequel années on a tresigné Art. 6.-L'épreuve orale durera une d'Haiti copadeutives.contre aucun mauvais acte et heure et roulera sur le programme fixé Son Excellence le Président relevé sa correc. l'art. II du présent règlement. vient de recevoir la lettre par laquelle qui s'est signalé par par écrite durera deux heures Son Excellence Monsieur BELISARIO tion,son zèle et sou intelligence, 1ère Ins- L'épreuve subie le lendemain sans l'aide PORRAS lui notifie son élection à la 60 ) Commis du Parquet en et sera formulaire. Suprême Magistrature de la Réputance, en Appel ou en Cassation d'aueun Le refus à une épreuve autorise le blique de Panama en qualité de Prependant trois années consécuti- a été irréà se à la session mier Remplaçant désigné pour exercer ves,dont la conduite suivante;lo postulant refus prisenter aux deux épreuves le Pouvoir Exécutif. prochable. dehors des cas impliquo l'ajournement à un an. verhal Port-au-Prince, le 26 Mars 1919. Art. 2. _Ceux qui,en vou- Art.7.. Il sera dressô procès avec les énumérés en l'article fonction précédent, de juge de de tout pour être expédié au Dedront postuler la examen dans épreuves écrites des postulants paix, devront subir un édictées au partement de la Justice. les notes sui: ARRETÉ les formes et conditions Le Jury opinern par 5 bien, 4 asseaprésent Arrêté. Ily aura deux sessiouns Ol'- vantes : 6 très-bien, 2 médioere, 1 mal, Art. 3.- d'examen en Juin et Décembro bien, 3 passable, DARTIGUENAVE dinaires Flles scront annon- 0 nul. du sur de chaque année. Art. 8. - Les membres jury, PRESIDENT DE LA NEPUNLIQUE cées par un avis insér é au Moniteur", la demando des postulants admis, déL'examen sera subi au local à lit "Lu l'addicle 75 de la Censtitution; Art.4.- lire Instan- livrerort un certificat d'aptitedes doit otre 15 Juillet 1918; du Parquet du ribunalde du Commissaire du fonetion de juge de paie.leqnel Vu'la Joi 8u liou d'assurer ce, sous le contrôle visé ct par le Sperélairo J'Eun approuvé Considéran - Pil y a (iouvernement devant jury compo- tat do lu Justice. le recrutemeft rationneldes bons; juges de 86: de paix; que pour cela, il importe --- Page 2 --- LE MONITEUR, chaque Art. 9.- Ils sera tenu au Parquet de Le ressort un répertoire où seront Secrétzire d' Elal de la Justize, consignés les candidats les ncms et prénoms de tous C. BENOIT, rement més l'obligation de déposer un caution aoms et prénoms admis. aux examens ; les quelle ils correspondant à la classe à la. juges de 86: de paix; que pour cela, il importe --- Page 2 --- LE MONITEUR, chaque Art. 9.- Ils sera tenu au Parquet de Le ressort un répertoire où seront Secrétzire d' Elal de la Justize, consignés les candidats les ncms et prénoms de tous C. BENOIT, rement més l'obligation de déposer un caution aoms et prénoms admis. aux examens ; les quelle ils correspondant à la classe à la. réunissantles de tous les candidats la création appartiennent. de la En attendant l'article ler. er conditions énumérées en No. 1266. caisse des dépôts et notant en regard de Port-au-Prince, le 27 Mars 1919, consignations, il a été décidé les chacun, les notaires déjà en fonction que leur conduite, observations à leur relatives à LE SECRETAIRE D'ETAT danslesquatre effectueraient se de leur sortie des morelité,à fonctions la cau- Au DÉPARTEMENT missionnés, avant moisetlesn leur snouveauxcone occupaient. qu'ils DE LA JUSTICE serment, le dépôt de ce prestation de Art. 10... Le Commissaire à la Banque Nationale de cautionnement rernement est tenu, du GouCirculaire que d'Haiti, Pour la Républibilité sous sa responsament, faciliter ce versetement personnelle, de la de fournir au Dépar- Auz Commissaires du Gouzernement taires cette rappelez dès maintenant au noments Justice tous les renseigne- près lEs Tribunaur de nouvelle obligation et démilitant en faveur d'un candidat tance. première Ins- livrez-leur un certificat leur ou justifiant la qualité de notaire le attestant paix révocation d' 'un juge de cautionnement à et montant du Monsieur le déposer. Art. 11-. - Le programme Commissaire, Le procès-verbal des est fixé comme suit : d'examens Par la nouvelle loi sur le épreuves écrites des examens et les 4. Epreuve Orale: : Rôle du Juge de publié au 4 Moniteur 31 du 19 notariat Mars être expédiés au postulants devront de paix comme Juge conciliateur, 1919, au No. 19 vous Justica. Département la de police judiciaire auxiliaire du Ollicier l'importance que le constaterez toute missaire du Com. tache à cette réforme. Gouvernement at- l'assurance Agréez, Monsieur de le Commissaire, tentieux en matière Gouvernement, juge con- Il ne sufft pas d'avoir de tion. ma parfaite considérataux de sa compétence elvile.commeroiale, en premieri lois sur du papier; il bonnes sort, à charge d'appel et res- tienne fermement la importe qu'on C. BENOIT, ressort. Questions diversos en dernier cution. C'est à vous main à leur exéfondies sur les actions et appro- Monsieur le Commissaire, principalement, de complainte, réintégrande possessoires et : l'observance de toutes les veiller à tion de nouvel dénoacia- de la dite prescriptions CONSEIL ceuvre. loi. D'ÉTAT malités requises pour sa Citation, for- Aussi je vous demande mise au rôle, la tenue de validité, la tinelle vigilante du d'être la sencontrôle du greffe.Tenue d'une l'audience, lui signaler sans faiblesse Département et pour SÉANCE DU VENDREDI 25 Ocrode Conseil de famille. : l'observance de toutes les veiller à tion de nouvel dénoacia- de la dite prescriptions CONSEIL ceuvre. loi. D'ÉTAT malités requises pour sa Citation, for- Aussi je vous demande mise au rôle, la tenue de validité, la tinelle vigilante du d'être la sencontrôle du greffe.Tenue d'une l'audience, lui signaler sans faiblesse Département et pour SÉANCE DU VENDREDI 25 Ocrode Conseil de famille. Enquête réunion sidération de personne, tout sans conBRE 1918 re, contrat, transport sur les sommai- lieux. rite d'être redressé, poursuivi cequi ou méJugement par défaut, dars cette honorable carrière, puni Présidence de plications sar les différentes opposition, ex- Messieurs les notaires verront Ainsi, Mr. le Conseiller constitutives d'un parties plaisir donner un regain de avec LÉGITIME, et levée des scellés. jugeenisppoaition Rôle du leur corporation et les prestige à La paix dans les cas de juge de ront plus en sécurité justiciables seséance est ouverte à 10 heures. de contrainte par saisie-exécution, tamment protégés. parce que cons- Les membres du Conseil des mande de référe, corps, en cas de de- L'ordre taires d'Etat occupent le Secréen matière de Rôle du juge de paix Vous voudrez social aura tout à gagner. au Pouvoir Exécutif. bane réservé d'amende etde simple la contrainte polico,application avec Monsieur le bien vous de entendre On entame l'ordre du jour les instructions par corps, des avocats ou à son Bâtonnier défaut l'ordre premier point appelle la dont le re de délit ou de préliminaires crime. Rôle en matiè- sieur le Doyen du aves Mon- procès-verbaux. sanction. des de paix en matière électorale. du juge Iustance et aussi avec Tribunal Monsieur de première Invité par Mr. le président, Mr. En général, le pecteur, pour la l'Ins- Aatoine rogé sur les postulant sera inter- tres membres désignation des au. donne lecture des ioratrmafitatitale Droit civil, de questions du Code rural,de avec les deux notaires qui devront concourir séances en dates procès des 27 verbaux des Droit pénal, de Droit commercial, de choix pour la formation laissés du à votre écoulé et 14 Octobre courant Septembre dont trait à procédure civile ayant 1é à examiner les Jury appe- rédaction est adoptée leur Juge de l'exercice paix de la fonction de En attendant postulants la en notariat. En conformité du 2e. parPAssemblée. point de l'orpremière session dre du il B.- - Bpreuves coriteg : Sans ordinaire mer le de Juin, je vous invite à for- pièces jour, est : donné lecture des re, le postulant devra, dans les formulaiJury pour examiner en session lo. suivantes heures, dresser quatre des actes, deux extraordinaire, ront et ceux qui le demande- la Message de M. le Président de choix du Jury, relatifs aux au qui réuniront les conditions courant République en date du 22 Octobre Dosées à l'épreuve Orale. g : Sans ordinaire mer le de Juin, je vous invite à for- pièces jour, est : donné lecture des re, le postulant devra, dans les formulaiJury pour examiner en session lo. suivantes heures, dresser quatre des actes, deux extraordinaire, ront et ceux qui le demande- la Message de M. le Président de choix du Jury, relatifs aux au qui réuniront les conditions courant République en date du 22 Octobre Dosées à l'épreuve Orale. questions matière. exigées par la loi et l'arrêté sur la No. accusant de Art. 12. Le celui sous le couvert réception tout Arrêté qui lui présent Arrêté abroge Pour qu'il n'y ait ni ni d'Etat lui a expédi6 duquel le Conseil est contraire, rentre prise, vous aviserez méprise sur- guée, la loi pour être promulimmédiatement en vigueur et sera subi tous ceux qui ont modifiant celle du 8 cuté à la diligence duSecrétaire exéauparavant les examens dans les tembre 1918 sur la patente des Sepde la Justice, d'Etat conditions connues, à savoir mobiles. Le Présidont do la autoDonné-au les examens roulant sur le que seuls que fait romarqueraa Conseil RépubliPrince,ce Palais National,a Port-au- actuel et devant le Jury, les programms que la tardivité de la Susdite d'Etut jour,27 Mars ront à postuler la liabiliteloi déde lIndépendange, 1910,an 110ème Si Jeurs connaissanccs fonction de notaire. trairaitl'équillbro naux et. la lui retourne des budgets commuils n'éprouveront aucun sont réelles dant de la rondre on lui demanDARTIGUENAYE. fronter los nouvelles scrupule à af- cice prochain applicable x TexerPar le Président : La loi impose aux épreuves. notairos 20. Dépécho du Socrétniro fonction et à ceux nouvellement déjà en FIntérieur en date du 22 du d'Etat de nom-: No. 51, aocusant courant, récoption au Conseil, --- Page 3 --- LE MONITEUR, d'Etat de son Message du 18 du même mois, verbaux couvrant les copies des procès- gdne publique, produira les effets les de ses séances des 11, 13, plus graves sur l'avoir des par sagesse, le Conseil 25, 30 Septembre et 4 Octobre 18, ou d'autres personnes nationaux ces dernières d'Etat attende dont la publication lui est demandée. 1918 publique, aura même une habitant la Ré- voterl les mesures communications avant de M. le président : Le 3e. point de sur leur crédit, tant à répercussion chernient le Pays de excessives qui empél'ordre du jour appelle la l'extérieur ; l'intérieur qu'à des effets de la proSter largement projet de loi de discussion du pourra être paix qui, Dieu aidant, séquestrées. liquidation des maisons représailles Deuzième point: (a) des actes de pourraient être prochaine, mesures - qui Le prineipe de CC projet de loi est l'Allemagne exercés contre à son tour par que d'opportunité, dangereuses ; par manmis en discussion. 'ordre du jour appelle la l'extérieur ; l'intérieur qu'à des effets de la proSter largement projet de loi de discussion du pourra être paix qui, Dieu aidant, séquestrées. liquidation des maisons représailles Deuzième point: (a) des actes de pourraient être prochaine, mesures - qui Le prineipe de CC projet de loi est l'Allemagne exercés contre à son tour par que d'opportunité, dangereuses ; par manmis en discussion. même par la main. -mise nos nationaux, Considérant que si le Le conseiller d'Etat soussigné qui sont chez elle : sur leurs biens peul rejeter le Conseil d'Etat pose: : pro- notre territoire b) l'éloignement de gence dont il a projet deloi il malgré l'ur1. Considérant qu'à la séance groupe après là paix d un ner pour un cas bénéficié, de peut l'ajourVendredi dernier, 18 Octobre du des alliances d'étrangers dans dont plusieurs ont En le force majeure : Pouvoir Exécutif a 1918, le nos familles ; c) la soussigné conséquence, Conseiller d'Etat seil d' Etat un présénté au Con- restriction après la paix de propose au Conseil d'Etat Fléter la projet de loi pour com- pour nos denrées d' 'exportation débouchés et T'ajournomont la du projet de loi sur législation relative à l'état de ainsi la diminution du par législation nationale en guerre et réclamait dans ce but les transport pour ces denries, service de guerre juscu'sux dernières temps de moyers propres à mentation du avec aug. cations surles communila juste satisfaction nssurorpromptemont des intérêts choses qui seront prix du frêt : toutes minées en ce propositions de paix exahaides moment les tiens, alliés ou neutres dans leurs rap. la vie nationale, et dont plus l'effet nuisibles à ces alliées, et de passer par à Puissanports avec les ressortissants de l'Em- sentir pendant se fera jour. l'ordre du pire d'Allemagne; ; 3. Considérant longtemps ; le 25 Considérant que le Conseil d'Etat, sures de rigueur, si que toutes ces me- Port-au-Prince, Octobre 1918. pour répondre le plus vite possible aux lement elles étaient réel- (S) ENOCK vues du nécessaires DÉSERT projet le Gouvernement, bénéfice de a accordé à ce drojt prises en considération, pourraient en vertu être du Mr. le président : La contre donnés le caractère de Turgence, ce étant supérieur édicté par l'impérieuse tion du conseiler proposicirconstances projet et les nécessité de se défendre. Mais consi ajourner le projes de Désert, tendant à par le impérieuses invoquées dérant qu'à la minute actuelle, le Con cussion. loi,est: mise en disConsidérant Gouvernement; quesans faire seil d'Etat ne peut pas, ne doit M.Barnave : men approfondi de un exa- souligner ses délibérations pas je vous fais Dartiguenave Messieurs. dire que de ce projet, l'on peut impérieuse nécessité, par cette seiller Désert remarquer que le condiates, les moindres ses conséquences immé- Considérant, en effet, que le MONt- rejetdu projet a del tacitement demandé le de la seront par le fait TEUR OFFICIEL de la édicte seraient loi. doit M.Barnave : men approfondi de un exa- souligner ses délibérations pas je vous fais Dartiguenave Messieurs. dire que de ce projet, l'on peut impérieuse nécessité, par cette seiller Désert remarquer que le condiates, les moindres ses conséquences immé- Considérant, en effet, que le MONt- rejetdu projet a del tacitement demandé le de la seront par le fait TEUR OFFICIEL de la édicte seraient loi. Les mesures qu'il trées liquidation des maisons séques- du 19 Octobre courant) République ( No. paix était nécessaires, même si la ultérieurement actuellement ou qui seront mises dépôt duprojet, contient paru depuis le fet de déjà signée. On parle en efdans les sous séquestre (art. 2) nication faite à notre une commu- peutdire propositions de paix. Mais qui points suivants celle des République par leurs le quandelle sera conclue Premier point:la réalisation des biens liée, et que Etats-Unis, notre double alvote d'urgence ayant PD'ailou droits mobiliers et cette communication fait mis, le Conseil d'Etat été addes liquidateurs investis imobiliers par comprendre : ajourner le projet de ne peut pius elle-même des de par la loi lo. que des de semblée de ne pas loi. Je prie lAsdus pouvoirs les plus éten- été faites propositions paix ont tenir compte de la la pour cela (art. 5) entrainera : (a) a des par TAllemagne ; 20. qu'ily proposition du conseiller Désért. vente des gages hypothécaires don- nos entretiens entre et M. Enock Deseit : nés à ces maisons par des débiteurs alliés sur ces propositions TAllemagne ; sommes en présence d'un Messieurs, cas de force nous nationaux cu autres : (b)la vente des dices Considérant d'ailleurs que mille in- majeure. Depuis le dépôt du valeurs ou titres donnés confirment que ces loi de des projet de les débiteurs en gage par auront un résultat favorable entretiens sous liquidation maisons mises la poursuite nationaux ou autres ;(c) sation de la à la ces- recevoir séquestre, une le Gouvernementa a eu à terme devant les tribunaux sans guerre ; communication du ni délai et avec contrainte par de Considérant que tout ce qui sortira tement d'Etat de Washington où Dépar- il corps contre les débiteurs dont les ces entretiens engagera la Républi- question de prepositions est comptes sont en fait et en droit que d'une façon même et J'estimeg qu'il serait d'armistice. tés par la arrê. qu'il a lieu, en tout indirecte ; dernières sage d'attendre les des baux liquidation de toute ; (d) la cession tre que l'état de cas, de reconnaf- car un communientions de nos alliés, maisons ont la nature dont ces PAlleinngue,nos alliés guerre et existant entre peut LOUS chhngement amener à dans la situation tion du travail jouissance ; (e)la cessa. rait aujourd'hui être nous, ne sau- res plus sévères. ê. qu'il a lieu, en tout indirecte ; dernières sage d'attendre les des baux liquidation de toute ; (d) la cession tre que l'état de cas, de reconnaf- car un communientions de nos alliés, maisons ont la nature dont ces PAlleinngue,nos alliés guerre et existant entre peut LOUS chhngement amener à dans la situation tion du travail jouissance ; (e)la cessa. rait aujourd'hui être nous, ne sau- res plus sévères. prendre des mesutionaux en attendant pour un groupe de na- point de vue qu'au moment envisagé du au même proposé C'est le pourquoi j'ai blissements leur fassent que d'autres éta- la loi qui, si elle allait être dépôt de M. Etienno d'ajourner projet 2 de loi. ou mises de des avances nerait lieu à des votée, dôn- produites Dornéval Les raisons ditions fonds, et dans quelles con- faites mesures de rigueur par le collègue Désert 1(f) la fermeture pour l'état de raient être pourindéterminé des Usines pour un temps ses ne guérre, alors que pas encore appréciées si nous n'avions à café, cacao, conséquences réfléchiraient déclaré la et autres établissements sur l'état de paix que magne. guerre à l'Allequi tendent seulement; ; efficacement. à rélever par une meil- Considérant que la Mais la déclaration de leure préparation le de faite par le communication cessite des guerre nérées prix nos den- Unis sur les Gouvernement des Etats- l'actualité. Ce mesures qui répondent a d'exportation et dont la valeur propositions en vue de la la projet de loi en est done dépasse des millions de dollars; et qu'il paixdevrontétros tion suivies pour la correc- conséquence ne y a Iiéu de des devons indluetable.Nous retenir sur ce premier point choses, de nouvelles commupas hésiter quand il que ces opérations se faisant dans le nications sur les résultats défnitifs des ennemi qui, s'il avait des s'agit d'un Pays à un moment où la circulation entretiens qu'elles ont vainere; eut effacé de la carte chances do de l'argent n'existe qu'elles en provoqués et de ce point du monpas, augmentera la un cas de constituont, force quelque sorte, sant qu'on nomme Haiti, En faimajeure qui exige que, ration dernièrement de le geste de la déclaguerre à TAllemagne, nous --- Page 4 --- LE MONITEUR le porteur du billet OtL le créancier de mutilée, humiliée et vaineuc : nous conti- pour à celles des reuse, au jour glbrieux cl compte-courant. avons lié nos destinées nuerons encore étoile de Tainier brillera d'un éclat contre SOn TReRIECE Puissances Alliées. à chain ou clarté des Sphères Mise aux voix, la proposition Iln'y a donc lieu de nous arrêter diose dans la reaplendissante du conseiller Désert, tendant à ajourconsidération frisant la senti- Eernelles. des reuse, au jour glbrieux cl compte-courant. avons lié nos destinées nuerons encore étoile de Tainier brillera d'un éclat contre SOn TReRIECE Puissances Alliées. à chain ou clarté des Sphères Mise aux voix, la proposition Iln'y a donc lieu de nous arrêter diose dans la reaplendissante du conseiller Désert, tendant à ajourconsidération frisant la senti- Eernelles. d'un de loi qui traite discussion du projet de loi est aucune En volaut le projet ne ner la mentalité. de la liquidation rtete maisons soit senuestrées, dans : sens rejetée. EXPOSÉ DES MOTIFS. veux pasque mon vote lexle du interprete présenté par M. A Continuer d'unc adlésion dElal au de la er L.orsquil J a Monsieur le président, le trois Seerètaire jours, j'ai demnandé el obtenu du diseussion Conseil le Conseil l'Elat a cll à voter la De- d'Elal Tajnaruement à le ce but malin d'avoir de # temps néPARTIE NON OFFICIELLE. rharalion Aprés tr, à TEmpire d'Allemagne et la du proget, c'élait produire dans mes oljections à cc texte, lni ordonnaal FETE mise sous séqiestre des nous Maisons fut cessaire ne mc pour parail pas répondre à certaines exigenà ce que ARRÈTÉ ennenties, immédiatement je me suis attendu le projet de loi sur la li- qui ces du Droit Pablic. du consiste à pnéeents qridation des naisons siquestrées. Mais il parait ce La disposilion essentielle an Président RERET Rtépublique quilna pas dépendu du Gouvernement que donner délégation des arretés ( assurer, dit lart. LA COMMISSION COMMUNALE projet ne vint plus tôt. mon adhé- pour prendre Nete maisons, TorganisaJe suis heureux de pouvoir donner Gouverne- C 4la liquidation (ixant le mode cl DE PORT-AU PRINCE. sion à Tesprit a animé le de la discus- ( tion Rerr conditions pocolane de la lingulation, spéciale la vérification et ment en présentant. Ru moment i faire la dé- ( les des eréances, Tordre de répartition 22e. alinéa et 56, ( rtr sion du du projet, je tiens avec le l'admission conditions de rémunération, des Vu les articles 50, du 6 Octobre 1881 claration suis de caur el d'àme d'abolir l'in- dc l'actif, les, ainsi de la reddition de leurs ler. alinéa de la loi le est REE principe : projet dont but ( sonuestres, cl de LAPSE décharge. sur les Conseils communaux ; fluence allemande, qui a été d'llaili. si longtemps prépon- G comples le Seerétaire d'Elat nous qu'il importe de régledérante dans la Iépublique el En d'antres termes, de tout notre Considérant de Celle pensée se confonl avec nos sentiments essentiels. denande de nous en remellre aux arretés tas menter la situation des conducteurs fixer les ress'accore parfailement avec nosi intérêts nous voir legislatif, sur ce point spécial, est voitures publiques afin de le consulére que c'est une nécessilé dans pour nos actes, Président de la Républioque. dans la Iépublique el En d'antres termes, de tout notre Considérant de Celle pensée se confonl avec nos sentiments essentiels. denande de nous en remellre aux arretés tas menter la situation des conducteurs fixer les ress'accore parfailement avec nosi intérêts nous voir legislatif, sur ce point spécial, est voitures publiques afin de le consulére que c'est une nécessilé dans pour nos actes, Président de la Républioque. Cela des maisons impossible. séquesen cas d'accidents : autres llailiens de nons inspirer, aux Elats- Cnc loi sur la linquidation contenter senlement d'orilon- ponsnbilités entre dans les atde tout ce qui sc réalise actuellement économique, à la trées ne pent pas se : il faur qu'elle contienne Considérant qu'il de prendre luis, en vue du développement ner celte linuidation et circonstances dans lesquel- tributions des communes le maintien de lai lin des hostilités: des hommes loutes les conlitions avoir lien celle linquidation, eelles mémes toutes. mesures pour des Or, la plus grande préoccupation est de débarras- les devra Présitentiels devraient avoir pour publique et de la sécurité dElat amérieans, en allemande ce moment, non seulement les que les de Arrètés fiser. Pour que toutes ces choses cons- salubrité ; ser de Tinfluence encore occi- oljet conduite à laquelle tout le fawilles; Rits del rUnion, mais Thémisphere désorniis dans lituent (( Une règle. de il faut émaARRETE CE QUI SUIT : dental tout enlier. II T'activité faut que humaine les peu- monde soil lenu d'obeir, la Constilution qurelles a investi, du toates les branches de du Monde cessent d'être les nent de TOrgane de lois. Le Président de la Ré- Art. ler. La circulation est intercelle partie faire tr plus de de Tindustrie, du Commerce el de la Pouvoir ne légifère pas. En droit public, ses ar- Les dite à tous les conducteurs de voitures tributaires Finance Allemandes. font publique retés n'ont ni celte portée. ni cetle puissance. en verlu des non munis d'une carted'idenCeux de nos coneitovens événements, ne se point non arréles Présilentiels sont rendus cl d'assurer l'exécu- publiques tité qui ne sera délivrée que sur préiliusion sur la signilieation Ht régissent lois, dans le bnt de faciliter au Bureau de la Police d'un plaa sur les conditions rendent nouvelles bien qui comple tion de ces mème effeetive lois. la liquidation que nous sentation de bonne eanté émis par le RAGEFT du Monde, se tant besoin Mu: Pour rendre aux certificat peut dans ce pays, si appranvri, qui a seule Pin- voulons faire, il faut donner édicter, Soquestres-Liqut- en ouire, Service Sanitaire. Ce certilicat Taide étrangére se régner développer, lant au point dc dateurs certaines des ponvoirs spécians, des contraintes et des être obtenu àl THopital-Général. (luence americalne frtar" financier. contre Ce sont des choses dépassent le A cet effet, un délai de quinze jours aux vne économique Notre rerm alliès des Etats-Cnis peines. restreint M arréfe présipour se conformer Nous sommes t celte grande et puis- cadre nécesairemenl donc loi: nulla poen sinc legr. leur est accordé ils destinée est liée à celle de dentiel.lI faut une de stipulations, passé lequel poliliquement et géograpliquele 6Avril, date de la Déclaration présentes et déférés à la Jussunte République. ique Notre rerm alliès des Etats-Cnis peines. restreint M arréfe présipour se conformer Nous sommes t celte grande et puis- cadre nécesairemenl donc loi: nulla poen sinc legr. leur est accordé ils destinée est liée à celle de dentiel.lI faut une de stipulations, passé lequel poliliquement et géograpliquele 6Avril, date de la Déclaration présentes et déférés à la Jussunte République. c'esl la fatalité des choses. Depuis des Etats-Linis à TEmpire d'Allemagne les seront appréhendés conformément. ternier. le Comte Ischii, Ambassaleur Spé- guerre malgré la résistance d'une Le- tice de Paix pour être punis L'an avec Mr. Lansing, Secrélaire allenands d'llaili, ont senti l'élat de guerre à l'article 390 du Code Pénal, cial du Iapmn, Etals-Unis, signail une. note dans laquelle, s'a- gislature éphémere, entre 1ER et TAllemagne. ment dElal des du avec la Chine, ils Tinirait bien par être exister assez nails rours supposer qu'ils 13ème. alinéa. ne sissant des rapports, lc voisinage territo- Pouvons-nons sorles de quant Art. 2. En aucun cas, ils doiont affirmé ce LE Je mc permeis n'aient pris. tonles livres de commerce précations onl di un prixplus élevéque celui rial erée des crain spéciales. à leurs tirs 2 Leurs mesure. lla di yavoir vent exiger de courses des voitures d' sjouter et G obligalnires. être altérés dans ine large II faut alors prévu au tarif Toust Tavenir éeonomique des Etats-Unis allemande. PTA des simnlations et des dissimulations. soient fortement publiques. la stricte sur Tan@antissement du del linfluence Haitien el nos pou-. que les I1 Séquestres- fant dune Liquidateurs que les règles à édicler cons- Ils doivent observer plus et doidat etre le vu dans Peuple T'obligation de premire armés. une véritable legislation. envers les passagers, voirs pubilies. sont doivent nous conduire i cc tituent coutient des dispositions politesse vêtus et chaussés. touites Jes décisions qui D'autre part, le projet de la d'une véntêtre proprementv de voitures hut, pourlant qui me paraissent s'eloigner pensco des Art.3.- - Les propridtaires En suivant cetle direction, est-co adire France? Est- : iinptilation, Ainsi Tart.0 dit: < L'éxécution maisons se- de sont tenus, avant d'employer tus devions lourner le dos à d'ètre la fidèles à jugements reudus contre elles lès loi de- louage à leur service, de lui réclates a dire nous devions cesser idées, à nolls- U qpiestrées antérieurement i A présente T'exercice un cocher nas ERSE à notre goiit, à nos fait notre origi- G meure sans ellet, el les délais mer sa carte d'identité. les mot, à tout ce de reeour's contre les jugements S mémes, en IID Monsienr le des droils >. Comment-a sus- L'irexéoution de cette disposition nadité datis le SEDERAES détourner 1OS sont el demeurent dont suspendus Pexéention est suspenilue rendra) passibles des mêmes peines édiepresident, HOUS ne pouvons Nons sonmes pas français, pendiss ? Un fait avoir licu à un tées haut. mot, à tout ce de reeour's contre les jugements S mémes, en IID Monsienr le des droils >. Comment-a sus- L'irexéoution de cette disposition nadité datis le SEDERAES détourner 1OS sont el demeurent dont suspendus Pexéention est suspenilue rendra) passibles des mêmes peines édiepresident, HOUS ne pouvons Nons sonmes pas français, pendiss ? Un fait avoir licu à un tées haut. regards de la France. ct la langue qui est un fait dont Texéention dans pourra il en va bien plus aareté, aprèa nOs institutions, nos mceurs, Toul est français moment donné. Or, fait do la r'espèce, les mai- Art. 4. Le présent d'Etat de pormet d'exprimer nos pensées. frangais. autrement : par le liquidatien, êlro souvedu Secrétaire dans nons: Le Dieu que nous aloronsest 10s Ames sOns linuilaes ne, devront plus Par qu'un la liquidn- approbation sera publié et oxécuté à la Les lesquelles nons élevons Intelligenee nir dans In mémoire des hommes. comme à la suite do l'Intérieur, de la Police de cette vor's FPSOT TOHEL Clarté el ln Suprême les honmes tion, ln maison cesse d'exister En réalité, diligonce du Chef communale. sont fraugaises. Ils sont aussi frangais à la Vie. Chre- la liquidation judicinire ou de la fmillite. litro de ville et de la Commission du Ministere Sacré qui nous inilient dernier soupir. La aueun qui ne constilne celui un légal on est Muison communale le 24 Mars tieniie, el qui recueillent donc nolre de suir nOs ne. deyra valair i M.ae o1t un Phitàln cessera "t. France ne Nous courant non contestô 1910. el dans nos ne CMETE reliqual " mulheuU esprits l'avons simple m lavons loujours aiméeynous! aimés --- Page 5 --- LE MONITEUR. Le président de la Commission, En conformité - CH. A. de la loi sur des articles 80 et 81 ruraux à se Les membres, ALPHONSE, signé,R.R. Jasmin PEaregistrement, je sous- avec leur dernier présenter en ses bureau ministrtion des finances jeune.rréposé de la d'ad- quitter du montant reçu, de leurs aux redev fins de s'acCLÉMENT MAGLOIRE, J. ZACHARIE de Tiburon, déclare au public commune età l'ad- envers e nces THOMAS. ministration en A cet effet, un ectareeisnim choix du citoyen général Réné que j'ai fait leur est accordé pour délai ce de quinze jours Vu et pour Cadet Lundy Passé ce faire. approuvé : être mon colmis-signataire et je de délai telles mesures Ze Seoritaire a'Etat reponds de sa signature comme de la droit, seront prises contre que de CIntérieur, mienno. propre. termes de l'article 35 de eux aux B. DARTIGUENAVE. Aodt 1908. la loi du 21 Tiburon, le 15 Février 1919. Fait au bureau de R. R. JASMIN jeune. des finances de TAdministration AVIS vembre 1918, les Lascahobas,le jour mois et 19 NoADAIINISTRATIN, 13 dessus. de sa signature comme de la droit, seront prises contre que de CIntérieur, mienno. propre. termes de l'article 35 de eux aux B. DARTIGUENAVE. Aodt 1908. la loi du 21 Tiburon, le 15 Février 1919. Fait au bureau de R. R. JASMIN jeune. des finances de TAdministration AVIS vembre 1918, les Lascahobas,le jour mois et 19 NoADAIINISTRATIN, 13 dessus. an que Le préposé tion Le des soussigné finances préposé d'administra- Lascahobas, le 19 Novembre 1918. nances de cette d'administration commune," des f- chargé du service de de cette commune service des domaînes invite chargé du annonce au TEnregistrement, J. L. VINCENT. fermiers de l'Etat, tant urbains tous les citoyen Louisius public qu'il ai fait choix da raux, à renouveler leurs que ru- pour être son Saint-Louis Amieux Le préposé d'Administration expirés. baux-à-ferme conformité des comumis-signataire 80 en nances chargédu service des fiEn loi sur arlicles et 81 de la de des domaines mois, à conséquence, partir de un délai de trois I'Bnregistrement. dernière cette commune, invite pour une accordée. Ce cette date, leur est de Par conséquent, il est lesponsable tat, tant fois, tous les fermiers de l'Eles dits fermiers délai, passé sans effet, sa signature comme de la sienne seater en urbains que ruraux, à se ne dérés seront plus consi- propre. son bureau munis de leurs préoccupent comme tels,et les terrains qu'ils Fait à derniers, récépissés, afn d'acquitter le voudront seront affermés à ceux qui 1918, an Bombardopolis, le 17 Oatobre montant de leurs redevances. la loi du 21 se conformer à l'article 30 de 115e delIadépendance. sont Les occupants sans Août titre-authentique national. 1908, sur le domaine L. C. riser également leur situation invités à venir régulaLAZARE, l'article 30 de la loi du conformément 21 Aodt. 1918 à Chardonnières, le 15 Mars 1919. sur le domaine national. Je, soussigné, Préposé d'adminis. est A cet effet, un délai de 15 jours leur G. Jn. LOUIS. tration des finances de Saint-Jean-du date. encore accordé à partir de cette Sud avise le public et l'administration en général que j'ai fait choix du ci- dataires Passé ce délai, les beaux des retarDÉPARTEMENT: DE L'INTÉRIEUR toyen Roche Michel pourêtre mon com- l'article 35 seront de la résiliés, en vertu de mis-signataire. En conséquence je ré. les loi sur la matière et Section des Domaines. ponds de sa signature comme de la fermés biens qu'ils occupent seront af80 mienne propre, en vertu des articles à seuxquilesauront légalement Mes. Constantin Benoit etJ.J Bau- et 81 sur T'Enregistrement. soumissionnés. din lIntérieur ont produit au Département de Abricots, le 17 Février 1919. des pièces qui Saint-Jean-da-Sud, le ler Jiars 1919. conséquence je ré. les loi sur la matière et Section des Domaines. ponds de sa signature comme de la fermés biens qu'ils occupent seront af80 mienne propre, en vertu des articles à seuxquilesauront légalement Mes. Constantin Benoit etJ.J Bau- et 81 sur T'Enregistrement. soumissionnés. din lIntérieur ont produit au Département de Abricots, le 17 Février 1919. des pièces qui Saint-Jean-da-Sud, le ler Jiars 1919. les droits de établissent L. LANCIVET, Bégond, leurs propriété mandants, des héritiers D. BASITE. tion du même nom, située sur l'habitaLe soussigné, mune de SL-Louis-du-Sud, dans la com. tion des finances préposé de cette d'administra. Auguste Jourdan avait que Mr. SERVICE DES DOMAINES. chargé du servicé de commune à ferme. soumissionnée annoncé au public qu'ila PEnregistrement fait choix du En conséquence Jademande Section de la curatelle, citoyen Théodor Richardson dle Monsieur A. Jourdan de ferme son pour être est annulée. L'Administratéur provisoire nommé des articles commis-signataire 80 et 81 de la en loi conformité sur l'EnPort-au-Prince, le 18 Février 1919. Thomas touchant la succession de feu Justin registrement. nance du ayant été maintenu par ordon- de Par conséquent, il est jour, le Juge des référés, rendue ce sa signature comme de responsable la sienne Le préposé d'Administration sions vacantes Curateur informe principal au Succès- propre. nances de cette commune invite des fi- il appartiendra, l'avis tous ceux àqui Jean-Rabel, le 3 Février 1919. les fermiers des biens du domaine tous ( Moniteur > du Samedi, que 8 inséré au R tional, tant urbains que ruraux, à na. se rant, ainsi que celui; rublié Février dans ( cou. ROCHE. nier présenter en son bureau avec leur der- scr et Le Matins du 11 du même l'Es- CONTRE-AVIS récépissé et le montant de leurs émanés du Service de la mois, DOMANIAL redevances pour l'exercice 1918-1919, ct demeurent rapportés. Curatelle,sont Le Un délai de 15j jours leur est accordé, l'avis Département en date du delTntérieur: annule passé ce délai, ils seront frappés cun- Porb-au-Princo, le 12 F'évrier 1919. relatif au litige 7 Novembre dernier, formément à l'article 35 de la loi doles consorts existant ontre l'Etatet maniale. la portion de Germain terre sise Songé, touchant Acul-Samedi, le 15 l'évrier 1919. Le préposé d'Administration des fi- Mr. A. Rivièro avait à Turgeau, que PH, ST. LOUIS. nances de cette Commune invite tous cance, dénoncée à la vales fermiers de l'Etat tant urbains que Port au-Prince, le 6 D'cembro '1918 --- Page 6 --- LE MONITEUR. demandes de, ferme auaquelles suile sera donée dans les formes Iracées par la loi du 21 Aoin 1908. (suite) Egl des DATES DE LA CONTENANCE PRÉtENTATION DE NOMs LES SOLANSIONNAIRE. SITUARION DES BIENS DEMANDE Arcésins Jn,-Pierre et Nor2 mil Panosty. Hab.Petite-Place Dessalines 3ème. Marchand sect. rur. 3 car. de terre env. bornés : N par le reste de Thab. S par le chemin vicinal de Phab. E par les héritiers de Mme. Macounoute et O par hé- 21 Janv. 191S ritiers Bonhumeur Jacob. ENTATION DE NOMs LES SOLANSIONNAIRE. SITUARION DES BIENS DEMANDE Arcésins Jn,-Pierre et Nor2 mil Panosty. Hab.Petite-Place Dessalines 3ème. Marchand sect. rur. 3 car. de terre env. bornés : N par le reste de Thab. S par le chemin vicinal de Phab. E par les héritiers de Mme. Macounoute et O par hé- 21 Janv. 191S ritiers Bonhumeur Jacob. : : . Léonard Denis. Cap-Haitieu, au Carénnge. Un empl. d'env. 31 pds. faç. sur 110 prof. borné: : N par Mmo. An- la! toinette Gentil S par une ruelle E parl le rivage de la mer et 0 par 12 Février rue Ste. -Cathérine.. Alfred Cadet. al PHOpital des Pères, Haut E le du Cap. 3 car. de terre env. bornés: N par le fort St.-Pierre par grand 1er. ) chemin et S ct O par PEtat.. Mervilus Hyppolite. Port-: -au-] Prince, rue du MaExangasin de PEtat.. Une propté. bornée : N par Mme. Philomène S par Mme. Veuve 24 Février < tus E par qui de droit et O par la dite rue. Claudius Daniel.. Hab. Prieur Dondon sect.de Marcellus Laguille. 5 car. de terre env. bornés: N héritiers Morency E par 10 G Mlénard et S et O par héritiers Ee" Pierre et Moïse l'ierre Antoine. Dacéos Paul. Port-au-Prince Un empl. d'env. 12 pds. faç. sur 70 prof.borné N parMr. Céac S par 7 Mai Vve. l'érigord E par la rue du Centre et 0 par Marie Blain.. Mme. Lia Latortue.. à PHôpital des Pères Hautde de terre bornée: N Bel-Air S le reste THôpital du-Cap.. . Une portion par par a des Pères E par hab. St.-Martin et O par hab. Lambert. Février Mme. Jean Ambroise.. Cap-Hattien,rues' Louvertureet des Toussaint BourbonsUne chambre bornée : N par la rue des Bourbons S par Mme. Vve. Autenor Firmin E par la rue Toussaint Louverture et 0 par Pierre Février ( Lonis. 1S Démosthènes? £Toussaint.- E8 EPort-au-Prince, rue de laj Ur d'env. 30 pdls. faç. sur 100 prof. borné : N par PEtat S parl Réunion. Lucia empl Sanon E parla Courda Palais des Ministères eto par la dite rue., 18 ) Mme. Médestine Mortel. St.- Marc.. Une propt6 d'env. 40 pls. faç. sur 28 prof. bornée: : N par 0 Neuve. Antoine 16 Janv. (. s par le resto de la propt6 E par les remparts et O parl la rue Edmond Michaud.. Poste-Marchand. près dal sur GO bornée: : N et I par PEtat fort Thomas. Une propté. d'env. 15 pds. faç. prof. ruelle. 28 Fév. S par le Séminaire Collège et O par une Amylus Thomas. Portau-Prince, a T'endroit bornée : N par Romélus appelé Eau Caraco.. Une propté d'env. 15 pds. faç. sur prof. rivière.. 11 Mars < s par Boyocot E par Victor Coles et O par uns V. Jeannot. Arcahaies sect.des Matheux, à l'endroit appelé Bayahonde ( au Pont-Paul ). faç. prof. ruelle. 28 Fév. S par le Séminaire Collège et O par une Amylus Thomas. Portau-Prince, a T'endroit bornée : N par Romélus appelé Eau Caraco.. Une propté d'env. 15 pds. faç. sur prof. rivière.. 11 Mars < s par Boyocot E par Victor Coles et O par uns V. Jeannot. Arcahaies sect.des Matheux, à l'endroit appelé Bayahonde ( au Pont-Paul ). 15 car. do terre env. bornés : N par qui de droit S de par droit. Bois-Bralé E par Mars C Turenne Douze aux droits de l'Etat et 0 par qui Lélio Cassagnol. Hab. La Ceriee Arcahaie, de droit S par Labattue E et sect. des Délices. 25 car. de terre env. bornés: : N par qni 26 Mars (. O par qui de droit. Alvarès Casimir Hab.Landelle Petit-Goave, Sèche. N héritiers Voltaire S par Mme. sect. de la Ravine 1/2 car. de terre env. borné: par Louis Landelle. 20 Mars Vve. Bonhomme E par qui de droit et O par héritiers Louis Chapusette Michel. Hab. Dubré 2ème. sect.rar Nomme Jean-Laurent S1 par Lacom. de Milot. 7 car. de terre env. hornés: N par Bastien. 16 Avril C Iguerre fils E par Vililveste et O par Bienné Joachin Jean-Pierre.. Hab. Dean Cassave PlaineJules Parisien S par Mme. Louis du-Nord sect.Morne Rouge' 5 car. de terre env. bornés : N par 18 Avril a Jean Ei par Caveau Joseph et O par Brenor Em. Zéphirin, H. Bellerive. J. S. Thimothé jeune, D. Apollon, V Joseph et Th. Richard. Hab.Mametatts, sect. de la Basse- Limonade, Plaine.. Une portion de terre bornée: N le rivage de la mer S par le chek Jénatus Je Vous Aime. Hab.Ti-Placo Dondon sect, min da Cap au Fort-Libert6) E par atia Conégut ct O par Béliard jeune 1S Avril Haut du Trou.. 4 car. de terre env. bornés. : N par Alexis Desronville Petit-Frère S Violette.. par Petit- 23 Avril Joisilus Richard et Laurence! Compère Eloi E par Termilus Fériville et O par Thimothé. jretaisprdassmetiterej : N qui de droit S par Pompilus Rià-Bateau 3 car. de terre env. bornés: par 2 Avril ( Pompilus Richard, Denilien chard E par qui de droit et 0 par FEtat. Denizard, Joséphine, Gropeisstewealimnel Xavier Richard . Louisila Denizard, Célestineh-Batenu. 5 car. de terre env. bornés : N par S par Pompilius 2 Avril a et Philomèno Dénilien. E par Laurence Thimothé et 0 par Pompilius Richard. Auguste Magloire. Croix.des-Bonquets, sect. dos Varreux.. Env. 20 car. de terre connus sous lo nom de Savane d'autre Colas, lesquels la font suite à Phab. Montléard et sont limités part par 12 Avril G. rivage de la mer. Julie Holman. Port-au-Prince, rue des anciennement occupée Remparts Unc propté d'env. 10 pds. faç. Bur 33 prof. S par la rne dos Rem- par Montégu Barjon et bornée : N par D. sect. dos Varreux.. Env. 20 car. de terre connus sous lo nom de Savane d'autre Colas, lesquels la font suite à Phab. Montléard et sont limités part par 12 Avril G. rivage de la mer. Julie Holman. Port-au-Prince, rue des anciennement occupée Remparts Unc propté d'env. 10 pds. faç. Bur 33 prof. S par la rne dos Rem- par Montégu Barjon et bornée : N par D. Raymond Bernard et O par Duparts E par Alexis Nestor, aux droits d'Elina 16 Avril ( Joseph Elie. Hab. Lapointe Sercey Léo- fresne.. gane,Quartior de Santos sect S Dessa Déridel la Gde. Rivière. 5 car de terre env. bornés: N par les héritiers Blnise Desvarennes. par 18 Juin c. Islor E par le chèmin Vert et O par Mmo.Syril --- Page 7 --- LE MONITEUR. DES DOMAINES ESECTION la loi du 21 Acât 1908. auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par DATES DE LA Etat des demandes de (erme PRÉBENTARION DE CONTENANOE DEMANDES. SITUATION DES BIENS NOMS DES SOUMIESEONSAIRES Plaine du Nord sect. MorneGautreau boanée : N et O par TEtat S par l'hab. Nombin 23 Sept. 1918 Joseph Salnave. Rouge. L/habitation Crochin et E par Delphine Pierre. : bornés : N par la rue St.-Honoré ( 30 pds. faç. sur antant de prof. et O le Fort St.-Clair. 2 Octobre Ph-an-Poe, rue St.- HonoréSav. par Marius Milfort E par Camille par Victor Myrtil. (Ma- S Vieux S et E par PEtat et oj 5 < Petite Place Macome 5 car. de terre env. bornés: : par Constant Octobre Alfred Théophile. riani). Port-au-Prince. par Hogarth. Hab. Bel-ait, an Haut dn de terre bornée : N les héritiers Champonnean et O T'Etat. S par 1er. Octobre C Dorléans Dorfenille.. Cap... Une héritiers portion Alfred Cadet E par Ri Fort St.-Pierre parl les chemin public S par la Rial la Rivière Salée Plainede terre bornée: N par le grand O le nouvean pont del Jh. M. Arty. lu-Nord sect.Morne-1 Rouge Une portion Salée E par l'ancien chemin public et par 2 Octobre C vière la Rivière Salée. Hyppolite Mompoint. au Carrefour des Laguerre Perches Mi-! del Jean Louis Pierre S par Louis Jean Bap- 2 Octobre S lot sect. Une propriété bornée: : N par Dômosthôue Gentil. Bonnet... Itiste EI parl FEtat et O par faç. sur' 70 prof. borné: N par la rue Lamarre aux Mole-St.-Nicolas, Un empl. d'env. 54 de pds. et E par Riboul Richardson, 12 Octobre < Ganthier Paul.. S et O0 par le reste T'emplacement drcits de l'Etat. Hab.Montalibor Milot sect. : N par Michel Baptiste S par Jean Laurent 19 Octobre & Léonce M. Richard. des Perches de Bonnet.. 5 car. Pachonne de terre env.bornds: Division et O par T'Etat. E par. Vve. Jean Michel S par Jnmeau Co- < Hab.Joubert Acul-dn-Nord S de terre env. .bornés: N par 24 Octobre : Destina Pierre. sect.de la Coupe à David.. las car. E par Code Jalien et O par PrévilonfCadet. sect. : N par Michel Baptiste S par Jean Laurent 19 Octobre & Léonce M. Richard. des Perches de Bonnet.. 5 car. Pachonne de terre env.bornds: Division et O par T'Etat. E par. Vve. Jean Michel S par Jnmeau Co- < Hab.Joubert Acul-dn-Nord S de terre env. .bornés: N par 24 Octobre : Destina Pierre. sect.de la Coupe à David.. las car. E par Code Jalien et O par PrévilonfCadet. 16 Octobre A Hab. Demorsy Mirebalais,) car. de terre env. bornés de tous côtés par rEtat.. Justin Montas sect. de la bivière Canot.. 2 Hab. Desjardins, dite Au- lal Ganbert S par les héritiers Justin Montas. mont Mirebalais sect.de 100 car. de terre env. bornés : N par Thab. Ilappon, dite Damien. 20 Octobre < Rivière Canot. Surpris E par Thab. Ladefort et O parlhab. Plaine-dule de la mer S par le reste de 5 Nov. < Norbert Leroy. Hab. Charles, 8 car. de terre env.bornés: : N par et rivage O par Fleuricourt Perrié. Nord sect.Norne-Ronge.- Ihab. Charles E par Phab. Alexis Truitier, Croix-des-Boubornés: N par Thab. Vandreuil S par TEtat E par 14 Nov. D. Rameau. quets sect. des Varreux., s Octavius car. de terre Nyrtil env. et O par le rivage de la mer. rue Lasur 70 prof. borné: N par la rue Lamarre MOle-St-Nicolas, Un d'env. 54 pds. faç. Gantier Paul et O C Duval Dessine. marre. s et] empl. E par la portion de l'émpl. soumissionnéo par Nov. par le reste de Templacement.. Gué etl borné: N par Cap-Hastien,sect.del la Ban- Un car.de terie env. connu sous le nom de Morne bâties et opar A Père L. Aubin.. de-dn-Nord. M. Muller S par Em. Detzeen E par diverses propriétés 9 Avril hab. Kermaria. Maria Plaisance S par hab.) Hab. Lafijondrie Thoma- 38 car. de terre env. bornés : N par hab. O hab. Chanlatte.. 20 Juin Louis Augustin.. zeau 1ère. sect. rur. Jeannot E. par l'Etang ou Hatte sur Durand 23 prof. et bornée: par : N par un passage 26 Juin ( du Centre. Une propté. d'env. 13 Julien pds. Débrosse fac. et 0 per la rue du Centre. Ph. Justin Alphorse.. Port-an-Pee,rue commen S et E par de la mer et E] Morne Cortchin bornée : N S et O par le rivage 29 Juin G Frédéric etl Delens Robinson. Plaine-di-Nordsect. Rouge. Lhab.Mombin propriétés. par diverses Petit-Frère Pierre aux Limonade; 2ème. sect. Bois 3 car. de terre env. bornés : N par les héritiers E par Jean Boubou et hériPériclès Jn.-Philippe. de Lance.. droita de TEtat S. par un chemin vicinal Bien-Aim6. 18 Juin tiers Dieu-donn6 Louis et O par Chéry La Chevalerie S. par rEtat 100 car. de terre env. born6s : N par hab. 5 Juin Piquion. Hab. Desforges Limonade. EI par) hab. sect. Bois 3 car. de terre env. bornés : N par les héritiers E par Jean Boubou et hériPériclès Jn.-Philippe. de Lance.. droita de TEtat S. par un chemin vicinal Bien-Aim6. 18 Juin tiers Dieu-donn6 Louis et O par Chéry La Chevalerie S. par rEtat 100 car. de terre env. born6s : N par hab. 5 Juin Piquion. Hab. Desforges Limonade. EI par) hab. Genivré etO pa. hab. Richard.. Iaoul a Lajary sect. des Citronde terre bornés : N per une crête ou les Jn.-Foveaux 'et S ET par la Tibérins Lamothe. niers, Léogâne.. 5 car. % dea Citrouniers E par les héritiors Etienne Payen 27 Jnillet rivière Pompilus Tingué. les S par la à Lajary, LGogane, sect.des 5 car. % de terro bornés : N par une crôte on Etenno Jn.Fovennx Payon et 0 par ( Finis Payen. Citronniers. ivière des Citronniers E par les héritiers 30 Jnillot Pompilus Tingué.. loritiors Clicquot S par la rue St.-Piorro Juillet ( ompl. borno: N et 0 par Dupin.. Cap Hattion, rue St-MierroUn ot E par héritiers Cyrinque Célestin. Antonia Hab.Samson Milot scct.des bornos: : N ot E le resto do T'hab. S par héri- 4 Juillot A Joseph Telfort.. Perches de Bonnet. 7 car. do terro env. ot 8T par hab. Denis.. tiors) Pioryo Antoluodn-Fraucola chomin condnisant à Tiaino oar. do terro env. horn6s:1 N et 0 par lo Latortuo et Boyor LaHab. Compagnio des Indes,9 Morne à Roy D par héritiors Etiennetto 9 Juillet Maurice Leroy. Cap-Haitien sect.del la Ban-S par dedu-Nord.. .tortue. --- Page 8 --- LE MONITEUR. tous les de 9 nux villes ci-après désignées seront expé: d'administration des f- mise sur les lieux, jours, diées deux fois par semuine, comme Le préposé chargé du heures a midi. seule- suit: nances de cette commune, invite tous les Les plis cachetés seront reçus 9 Recommandés 31 hres 20 service des dcmaines urbains que ment le 12 Avril, à partir de heures MERCREDI fermiers de l'Etat, tant du matin. et Fermeture: ruraux, a se présenter, en son bureau Chaqueoffre devra être accompagnée SAMEDI Envoiss simples 3 hres 4C munis de ieurs derniers de récépissés leurs re- d'un chèque certifié de Banque de 200/0 afn d'acquitter le montant de la valeur du ou des lots soumission- ANSE-A-VEAU MIRAGOANE devances. l'article 30 de la loi nés Les 80 o'o pour les lots adjugés a AQUIN PETIT-GOAVE En conformité de natio- seront payables avant le 13 Ayril CAVAILLON Ple-RIV. munis de ieurs derniers de récépissés leurs re- d'un chèque certifié de Banque de 200/0 afn d'acquitter le montant de la valeur du ou des lots soumission- ANSE-A-VEAU MIRAGOANE devances. l'article 30 de la loi nés Les 80 o'o pour les lots adjugés a AQUIN PETIT-GOAVE En conformité de natio- seront payables avant le 13 Ayril CAVAILLON Ple-RIV. deNIPPES du 21 Août 1908 sur le domaine midi,-faute de quoi les Séquestres-Li- CAYES PL-TROU de NIPPES nal. A zet effet un délai de quinze jours date. quidateurs pourront arnuler la vente, CORAIL SL-LOUIS du SUD leur est accordé à partir de cette retarda- procéder à une nouvelle vente du oudes GRAND-GO.AVE Passé ce délai, les baux des à lots en souffrance de paiement, ct la con- sou- JERÉMIE taires seront résiliés cenformément seront fisquer les 20 olo déposés avec Les envois à destination des villes suila loi et les biens qu'ils occupent les auront sou- mission. se ré. vantes seronl régulièrement acheminés. affermés à ceux qui Les Séquestres d'accepter Liquicateurs ou rejeter une fois par: semaino: missionnés. servent la faculté Arcahaie, le 15 Novembre 1918. une ou toutes soumissions. ouverts dans les bu- ABRICOTS PESTEL LÉLIO E. LAFOND. Les dela plis seront Banque Nationale de la Ré- ANSE-ATAINALLT PORT-A-PIMENT reaux à 10 CHIARDONNIENES PORT-SALUT publique d'Ilaiti, au Cap-Haitien, du Com- COTEAUX ROSEAUX Directeur Principal de l'Enregis- heures précises, en présence le Tri- GRAND-BOUCAN TIBURON Le des Ilypothé- missaire du Gouvernement près LES ANGLAIS TORBECK trement et Conservaleur du Tribunal de bunal de lère. instance, d'un juge de et le 1S Mars 1919. ques de la juridiction Port-au-Prince, paix, des représentants de la presse Port-an-Prineé, première Instance de d'autres autorités,ainsi que de tous les Rappelle aux Notaires, arpenteurs, qui le désireront.I Les greffiers et huissiers, de Particle cette juridic- 155 de soumiesionnaires soumissionnaires pourront apporter Le comité de la caisse des Ecoles :ton qu'aux termes de eux- mêmes leurs plis,le remettre avant avise le public que les demandes de la loi du29 Juillet 1828 sur T'Enregis- 10 heures, et en attendre l'ouverture. secours peuvent être adressées à cha- sui. trement : huissiers, cun des membres dont les noms a Les notaires, présenteront greffiers, tous les six Les Sigmanec-Liguiduteure & A. J. MAUMUS. vent : et arpenteurs O. SCARPA Ch. A. Alphonse.. président mois, leurs répertoires aux receveurs résidence Chanoine J. N. Jean, seerétaire-drésorier de TEnregistrement de leurs Doeteur Paul Salomon, a qui les viseront, dans les vingt quatre et qui Il sera procédé le vendredi 4 Avril Docteur François Dalencour, heures de la représentation visa, le nombre 1919, dans les magasins de la maison Thrasybulle Laleau, énonceront dans leur sera & Co., à Petit-Goàve, à 10 Arthur Saint Lôt, des actes inscrits. J. N. Jean, seerétaire-drésorier de TEnregistrement de leurs Doeteur Paul Salomon, a qui les viseront, dans les vingt quatre et qui Il sera procédé le vendredi 4 Avril Docteur François Dalencour, heures de la représentation visa, le nombre 1919, dans les magasins de la maison Thrasybulle Laleau, énonceront dans leur sera & Co., à Petit-Goàve, à 10 Arthur Saint Lôt, des actes inscrits. Ce visa aura lieu gratuit. dans Reinbold heuresdu matin,à la vente aux enchères Mre. E. Rouzier ( Cette représentation des mois de Jan- publiques du stock de tissus de cette Mme. S. Villard MRSKE4 27 la première quinzaine peine d'une amende maison. le 4 Mars 1919. vier et de Juillet,à chaque quinzaine Cette vente se fera par lots, comme Port-au-Prince, de cinq gourdes pour la vente a eu lieu le 4 Février, de retard. > pour qui 3 Février 1919. à Port-au-Paince. devront payer im- BULLETIN DE LA STATION METEOROLOSIQDE Port-au-1 Prince,le médiatement Lesa adjudicataires le prix du lot adjugé. Il des chèques DE PORT-AU-PRINGE. sera accepté en paiement AVIS DIVERS certifiés de Banque. complémentai. DU 15 AU 21 FÉVRIER 1919. Tous renseignements donnés au Bureau des SéEn vertu des pouvoirs qui leur sont res seront à Port-au-PrinDE conféresparlaloid du18Novembre 1918; Ruetre-Linsiaturesl ce, oùl àl Petit-Goâve, ou la composition DATES ETAT DU CIELE maisons des lots est affichées et où l'on peut descinn Haiti le 12 listes. ennemies en procéderont, du matin, dans mander des être visitée Avril 1919, à 10 heures Nationale $a La marchandise pourra 9 heures 7049 29,6 0 Nungeux ot elair les bureaux de la Banque tousles jours,à Petit-Goave,de 15 16 Fév. 764,9 24,0 Clair et nuagoux de la République d'Haiti, soumission au Cap-Hai- cache- à midi. 164.7 704.0 24.9 2h.6 14 70 Presque Clair ct nungeux clalr tien, à la vente de par tissus de la maison L6s Séquestres Liquidateurs, 19 is 704.5 90,9 90.2 AS as Clair Clair ut et enuvert couvert tée du stock du Cap-Ilajtien, di- & A. J. MAUNUS. 20 21 1 i640 764.1 20, tib Clair ct couvert 1,8 Edw. Lutz & Co., C. SCARPA visé en 10 lot lots. est vendu en entier, telle Valonrw I 708,7 24,5 a3,0 jun pen nuagenx 8,1 Chaque se trouve et se comPOSTAL normmnles que la marchandise de son état AVIS CoLLtGK St,-MANTIAL porte, sans aucune yarantic la quantité PWTIT SÉMINAIRE ou de sa qualite.Seulement les listes est garantie, des Le Directeur de P Observaloire, annoncéo dans 1'Administration, Générale posles J. SCHERER. et en cas' de différence à la livraison, a Phonneur de porter à la connaissance il sera fait une compensation. du Public, CI gônéral, el du Commerce, Port-au-Princo Imprimerie Nalionale Il est recommande aux soumission- avant cu particulier, qu'à partir du 1er. destinées Avril Direoteur, EDGAD CHENET. naires de visiter la marchandise est prochain, les Correspondances de faire leurs offres. La visite per-