--- Page 1 --- Samedi, 22 Mars 1919 PORT-AU-PRINCE 74ème. Année BUNEAU DE RÉLACTION ET A - R D'ADONNEMENT - NUMÉRO - B 20, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Geffrard RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne Scront pas rendus P.4. Trois et seront détruits. Sa an, P.6.- Six mois, centimes. 22 Mars 1919. Les Abonnements partent des 4er et 15 de chaqua mois, P.3.. Le No 15 les [rais Samedi, mois et sont commel lesi insertions payésd'avance Peur les Départements eti PEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus. AFFRANCHIR, le grossisse- git de papier timbré, timbres-mobiles, ne de donner le change par Jaissant accroire timbres à estampille dont l'emploi SOMMAIRE ment des faits, en dans la se fait pas régulièrement. que les désordres perpétrés quelques Les différentes lois régissant ce serOFFICIELLE plaine de lArtibonite par des vice sont, comme vous le savez, des 10 PARTIE paysans inconscients, poussés par 31 Octobre 1876, 22 Sepfauteurs de troubles, ont une impor- de la Avril 1827, 13 Août 1903 et 16 Août Communiqué. Cironlaire du Secrétaire d'Etat des Finances ct du tance autre que celle qui résulte tembre 1898, Commerce aux Administrateurs des Finauces de la crainte qu'éprouvent les paisibles d'ac. et 1913. entre dans République 19:8. laborieux habitants de ces régions En vous rappelant qu'il CONSEIL-DETAT- Séance du 9 Soptembre auxquels ils n'en- vos attributions de veiller à la stricte (Suite et fin.) tes de brigandages point participer. observance de toutes les dispositions OFFICIELLE tendent du bonheur de ces lois, le Département juge oppor. PARTIE NON Laderensosynmnied désireux d'épargner tun-de vous mettre sous les yeux les Avis divers. de la Patrie et et de cruelles articles ler. et 3 de celle du 16 Août Avis administratifs météorologiques du lcr. de noureaux malh eurs : Bulletin des obsorvations à ses concitoyens, conseille 1913 au i. Février 1919. calamités la sagesse et la modération Art. Jer. 66 Les articles 15, 16, 19) le calme, impénitents d'aven- : et 63 de.la loi du 11 Août 1903 sont aux chercheurs à tous de bien consi- c modifiés comme suit : PARTIE OFFICIELLE. tures dérer et la situation demande pour ne point l'ag- Art., 15. 46 Le droit de timbre étagraver inutilement et déclancher une 46 bli sur les effets mentionnés en ParCOMMUNIQUÉ catastrophe dont tout le monde aurait : kicle précédent est fixé à dix cenà pâtir. Le Pays désire vivré et il wiora. 46 times - de gourrles par' deax cents Toutes les voies de modération épui- 46 gourdes et gradué de deux cents sans temps, de mauvais sées, d' énergiques mesures seront pri- 4 gourdes en deux cents gourdes, Depuis animés quelque duplus funeste esprit, ses et seront sévèrement punis tous ou- 6: fraction. : kicle précédent est fixé à dix cenà pâtir. Le Pays désire vivré et il wiora. 46 times - de gourrles par' deax cents Toutes les voies de modération épui- 46 gourdes et gradué de deux cents sans temps, de mauvais sées, d' énergiques mesures seront pri- 4 gourdes en deux cents gourdes, Depuis animés quelque duplus funeste esprit, ses et seront sévèrement punis tous ou- 6: fraction. haîtiens, un but difficile à comprendre ceux, faux patriotes ou autres, qui : Néanmcins les chèques émis et dans certes, criminel, se plaisent à blieront le respect qu'ils doivent Na- au en Haiti paieront un drois mais, des nouvelles d'autant plus Gouvernement et aux Institutions 46 payables fixe de 20 centimes de gourdes. répandre qu'elles sont fausses et dé- tionales. Les carnets de chèques de cette alarmantes (4 devront ètre timbrés d'anuées de tout fondement. catégorie la Na. publique et vance les soins de Banqve Abusant de la crédulité Port an-Prince, le 21 Mars 1919. (6 par de la République d'Haiti ou de la longanimité du Gouvernement, No 662 tionale fonctionnaire autorisc. reculent devant aucun moyen de tout autre ils ne les familles, sachant LE SECRETAIRE D'ETAT 6 Les transferts Far voie télégrapour inquiéter leurs ténébreusses et anET DU COMMERCE. C sont assimilés aux elfets de très bien que en DES FINANCES phique soit le droit tipatriotiques menées ne peuvent, commerce et acquittent soit le timaucune façon, émouvoir le GouverneCirculaire 46 de timbre proportionnel, ciment, sûr de sa force et son bon droit. de la a bre fixe, suiyant les distinctions les familles et le pays entier se Aur Administrateurs des Finances 46 dessus. Que comme elles le 6 Les bons payables à présentation rassurent et méprisent, et crimiIépublique. : le même droit que les méritent, ces tendancieuses Aucun danger 71G meMonsieur PAdministrateur, 46 nequittent émis et payables on Haiti. nelles rumeurs : chèques Les bons à échéarce fixe, les dé. nace la Nalion. des 6 CA- Poursuivantl lexécution des mesures inté- 46 légations., les bors, compeusablee,les Le prétendu soulèvement n'existe en vue de la perception . bons contre dépôt de gourdes, d'or OS, 19 dont on veut faire état, prises des Impôts divers, je crois utile 46 et de titros, les lettres contenant que dans, l'esprit malade de quelques de situa- grale d'appeler votre plus sérieuse attention a des ordres de paiemeut paieront la politiciens véreux, en quête sur l'une des branches de cette catégo- - mnoitié du droit de timbre prévu au tion, qui sei réfusent à comprendre que rie de recettes publiques dont le rende. 44. alinda du présent urticle. des Révolutions a vécu etqui, à désirer. Il s'a- lor: .le temps ambition effrénée, essaient - ment Jaisse beaucoup dans leur --- Page 2 --- LE MONITEUR. <6, reaux Les et nctes arrêtés de courtage, les boride- en ges seront timbrés des agentsd de chan- ct tation Haiti,parle ou de signataire de de l'accep- 46 à l'acte fait sous f gourdes. 44. alinda du présent urticle. des Révolutions a vécu etqui, à désirer. Il s'a- lor: .le temps ambition effrénée, essaient - ment Jaisse beaucoup dans leur --- Page 2 --- LE MONITEUR. <6, reaux Les et nctes arrêtés de courtage, les boride- en ges seront timbrés des agentsd de chan- ct tation Haiti,parle ou de signataire de de l'accep- 46 à l'acte fait sous f gourdes. Ils à dix centimes de 66 ou de l'aval, l'endossement 46 celui fait seing privé qu'à <6 souche visé sont tirés d'un carnet à 6: l'acquit,s'il est créé au delors. 64 Le droit devant de notaire. ax page le par première etdernière 4i L'oblitération consiste dans l'ins- 46 cerne les timbre, en ce qui con6 par Doyen du Tribunal de 6 cription à l'encre usuelle et à la ( être actes sous seing ou 66 commerce parl leJuger ce réservée à cet effet pla- (6 peurra acquitté par privé, cette fonetion et timbré remplissant 6: bres mobiles : sur les tim- tion d'un timbre Fapposi4E la d'avance par (( lo, du lieu ou l'obli- Le même mobile. € que Banque d'laiti Nationale de la Républi. 30 tération est effectuée ;20 de la date; ventes mobilières tarif est applienble aux vernement. par délégation du Gou- 6 têt, de la signature. En cas de pro- baux, ou immobilières, aux faule échanges, 4 Sont scumis ( d'acceptation d'un effet 6 Pour les donations, entre-vifs. 6 2 centimes au droit de timbre de 4 venu de l'étranger,le timbre est col- les actes judiciaires devant de lé tribunaux 6 ces ou gourdes : les quittan- 46 par le porteur et oblitéré par le papier timbré civils et de commerce, le < res aequits donnés sur les factu- 66 Directeur" de TEnregistrement au vant : à employer sera le sui4t et simples, etmémnoires,les quittances pures 66 moment d'enregistrer le protêt. Les 64 46 sommes, titres. reçus ou décharges de 46 sociétés, et compagnies, maisons de Requêtes, axploits, actes prélimi- - quelque nature Valeurs ou objets de 66 banque de commerce, peuvent, naires, elc. 4t ou non qu'ils soient, signés 6 pour Tobitération,faire usage d'une la 6 libération, signés, qui comporteraient 6 grifle cre apposée surle timbre à l'en- 66 feuille. 0.35 6 Ce droit de reçu timbre ou décharge. la raison grasse, indiquant le nom et Jugements. Actes relatifs 0.70 qu'aux actes, n' est applicable 66 sociale, le lieu où l'oblitéau divorce.. 2.00 64 privées. fait sous signatures 4 ration est opérée, enfin, la date à 66 Jugements de divorce.. 2.00 les Sont exceptés de ce droit: 46 laquelle l'oblitération a été effecPourceux nal de relatifsauTribu46 lettres acquits de inscrits sur les chèques, 6 tuée Cassation autres effets changes,billets à ordre et 6f L'empreinte de cette griffe doit 6 Requêtes, mémoires, etc... 64 privées. fait sous signatures 4 ration est opérée, enfin, la date à 66 Jugements de divorce.. 2.00 les Sont exceptés de ce droit: 46 laquelle l'oblitération a été effecPourceux nal de relatifsauTribu46 lettres acquits de inscrits sur les chèques, 6 tuée Cassation autres effets changes,billets à ordre et 6f L'empreinte de cette griffe doit 6 Requêtes, mémoires, etc... 0.70 de Arrêts droit ccmmerce soumis au 46 être déposée au bureau de l'EnreArrêts relatifs 1.35 66 dix proportionnel.es quittances de gistrement du lieu. au divorce. 4.00 6 gourdes et au-dessous, 6: Art. 19.- En cas Pourles actes de ne s'agit pas d'un acompte ou quand di il 66 tion à Ja de contravencommerce: quittance finale sur une somme ure 64 teur, Taccepteur, présente le loi, le souscripDroits fzes forte. les quittances délivrées plus c premier endosseurde bénéficiaire ou Chaque feuille du livre de les comptablas des deniers publics, par 46 bré ou non visé l'effet nom tim. journal ou du livre d'incelles des douanes et des postes 6 quil l'a payé ou reçu pour seront timbre, celui 6 ventaire. 0.10. restent soumises à la législation qui 4 d'une amende à 20 passibles Chaque Patente y compris leur est spéciale. >). qui 66 bre égale fois le tim- 46 la quittance : Art. 16. 6 Les timbres destinés 66 tant manquant de l'effet, si plus cet 20 O[o du monBanquiers et consignataiaux effets de commerce indiqués 66 au droit effet est soumis res,etdemande de licence deux articles aux proportionnel, sans 10.00- € précédents comporte- cette amende puisse être que Importateurs. 4.00 66 ront,outre Je timbre proprement dit, 66 à 400 gourdes. inférieure Marchands en gros et en trois de détail. : bre sera estampilles contrôle, le tim- 66 En cas de Autres 2.00 66 etl les posé sur la souche de l'effet 6 nants, outre récidive, une les contrevePermis classes. 1.35 t6 et 3ème. estampilles de sur la lère. 2ème. 46 subiront le retrait de amende double, de Aatembarquementou change, s'if en existe. 46 de leur licence avec leur patente et débarquement dans les Quantaux: transferts par voie télé. 66 droit d'exercer le interdiction du 66 douanes . 0.35 graphique, la note, le timbre sera poss sur 66 dustrie en Haiti commerse ou l'in- t Bordereaux Rôles de douanes. 1.35 justificative de caisse et l'es- 4 Les pendant deux ans. d'équipages des bâtampille sur la Directeurs des ( teaux allantà à di que. Pour les dépêche télégraphi- 6 graphiques sous Bureaux téléà l'étranger. 10.00 (6 le timbre effets créés en Ilalti, * de tout marin, terrestre ou Acquits boteurs caution pour caau recto de oul l'estampille sera apposé 65 seront autresystème tenus de télégraphie 6 Permis d'e 0.20 5 ture du l'effet, à côté de la signa- 4 du timbre d'exiger l'apposition 'embarquement pr. 6 graphiques sous Bureaux téléà l'étranger. 10.00 (6 le timbre effets créés en Ilalti, * de tout marin, terrestre ou Acquits boteurs caution pour caau recto de oul l'estampille sera apposé 65 seront autresystème tenus de télégraphie 6 Permis d'e 0.20 5 ture du l'effet, à côté de la signa- 4 du timbre d'exiger l'apposition 'embarquement pr. : tireur.. Il est collé sur les transferts qu'ils caboteurs . 0.20 au recto les également transmettront, sous Police avals des elfets pour acceptations et 64 rir l'amendep peine d'encoud'assurance.. 1.35 créés à l'étranger. . cle prévue au présent artiDroits Les solidairement avec le proportionnels. 46 ront tenus,à commerçants et banquiers se- de la dépêche. 37 signataire Comptes courants, torités toute réquisiton des aude vente à crédit comptes ou au ut administratives, d'exhiberleurs Art. 63. 4 comptant <: nerunesilvrenmapiaie qu'il est prévu en l'article cteffets,ainsi factures jusqu'à deux cents présente 49 de la gourdes & les loi, mais seulement dans Le droit est 0.10 c; ou parties relatives aux émissions 6 Art.3. 66 10 centimes ensuite augmenté de au paicment des (4 L'artiele 2 de la loi * pour deux 46 droit de eflets soumis au 13 Août 1903 fixant le turif du sans fraction. cents gourdes Le timbre timbre. est 6: pier timbré est modifé comme du Iln'y a pas de doute 66 de la création apposé au moment 66 Les auter eation de ces que de l'appli6 tirés de l'effet, et pour ceux 6 obligations, une billets ct notes de loi excellentes dispositions de 6 stipulant valeur en dépend un S HaTti, au.moment l'étrunger et négocics on en nature, espèces ou portant des rendement très im- €" do l'acceptation de 66 cents n'excédant pus deux Aussi pour ressources qu'elles créent. l'endossement ou du transfert, en € gourdes, seront faits sur pay parvenir lo tout cas, avaut tout ( pior timbré du titro de 10 compte survotro Département 6E usage. Le timbre est oblitéré Lo timbre est de contimos. du bien public. vigilanee, En Yetresonci 6: de au moment times augmonté dix con- formo outre, jo vous inson emploi, savoir; par doux cents avoir écrit à mes 6; ou par le tireur 46 fraction." gourdos sans Départemonts de collègues aux souseripteur pour les clfets créés Ce tarif est applicable tico, des Travaux TIntériour, Publies, au de la Jusaussi bien (iénéral des Receveur Dounncs, au Directeurs --- Page 3 --- LE MONITEUR. des Nationale Cablessous-marins de la et dela Banque quées, en attendant qu'il pour les prier d'appeler République d'Haiti T'Ecole professionnelle de puisse créer ces deux Ecoles de l'Ecole téntion de leurs: également l'at- Si telest le de garçons. Appliquées, le des Sciences ces et tous documents auxiliaires sur les piè- vention, je caractère catte Con- la matériel sera-t-il mis à de timbre soumis au droit saire de pense qu'il serait néces- faut disposition de l'Etat. en attendant qu'il pour les prier d'appeler République d'Haiti T'Ecole professionnelle de puisse créer ces deux Ecoles de l'Ecole téntion de leurs: également l'at- Si telest le de garçons. Appliquées, le des Sciences ces et tous documents auxiliaires sur les piè- vention, je caractère catte Con- la matériel sera-t-il mis à de timbre soumis au droit saire de pense qu'il serait néces- faut disposition de l'Etat. C'est ce qui leur parviendraient et dire ce que deviendra le ma téprévoir pour qu'il qu'il qui ne seraient pas dans les conditions riel après le contrat. mal entendu à l'avenir. n'y ait pas de prévues par la loi, afn que l'amende Mr. Dantès Bellegarde: Ce M. Charles encourue soit appliquée contre les con- point, comme le pense l'honorable n'est con- collègue Villard Bouchereau: La motion du trevenants. seiller Villard, un acte provisoire l'Assemblée. Quand doit être retenue par Pour mieux assurer l'effcacité des du nous entendons faire en créant l'kcole que dra, il en sera tenu le moment vienprésentes instructions que vous trans- le Bâtiment et l'Ecole Industrielle. Si M. Arthur compte. mettrez aux préposés Gouvernement devait les créer de Rameau: La motion du colde votre d'admsinistration toutes pièces, il lègue Villard est tenir juridiction avec injonction d'y projet faudrait renoncer au une question venue à point. C'est fermement la main, sous peine de parce que cela entraiaerait des doit se mettre préalable sur laquelle on révocation, je vous recommande de dépenses que notre budget n'est du d'accord avant le vote vous mettre en rapport constant en état des supporter. Mais grâce au pas tel principe ; car si celui-ci était certains avéc cours inestimable de con. quel, il n'yaurait admis fonctionnaires de votre arron- ces l'Ecole des Scien- nir. Ll plus lieu d'y revedissement: : Commissaire du Gouverne- sition Appliquées, son qui met à notre durée. importe en effet qu'il y ait une ment, Collecteur de la Douane, de outillage et ses dispoL'Etat ne peut pas se mettre Paix, Magistrat Communal,.etc. Juge nous pouvons des Octobre laboratoires, ouvrir les indéfiniment cole des sous ls tutelle de P'Edeux Sciences Agréez, Monsieur jeunes établissements gens aux nombreux qu'au moment oùt le Appliquées. Il faut les assurances de ma T'Administrateur, considération dis- naissance d'un désireux d'acquérir la con- posera des moyens, il Gouvernemenidis tinguée. -. nous assurons métier lucratif. Nous chir sans qu'il soit en puisse s'enaffranFLEURY FÉQUIÈRE. tudes etl'organisation: pour le contrôle des é. difficulté C'est pour cette butte raison à aucune deux Ecoles, l'aide technique de ces suis d'avis que l'Assemblée que je seil précieuse du Con- la motion présentée statue sur Sciences. d'Administration de l'Ecole des Villard. par le conseiller CONSEIL D'ÉTAT tuera Appliquées.Cette: aide s'effec. Mr. Dantès qui vous conformément est soumise.Faudra- la Convention l'esprit du conseiller Bellegarde : Ily a dans donner la durée de cette t-ilsubor- entendu qu'il Rameau un malSÉANCEDU LUNDI 9 SEPTEM l'exécution de la loi du 4 Convention à croit: que le convient de dissiper. d'Administration de l'Ecole des Villard. par le conseiller CONSEIL D'ÉTAT tuera Appliquées.Cette: aide s'effec. Mr. Dantès qui vous conformément est soumise.Faudra- la Convention l'esprit du conseiller Bellegarde : Ily a dans donner la durée de cette t-ilsubor- entendu qu'il Rameau un malSÉANCEDU LUNDI 9 SEPTEM l'exécution de la loi du 4 Convention à croit: que le convient de dissiper. Il BRE 1912 créant une Ecole Septembre avantages à l'Ecole projet vise à créer des 1918. de garçons à professionnelle Je quées et il nous invite des Sciences à Applivois aucunement Port-au-Princes la nécessité. n'en mettre indéfniment ne pas nous Suite €l fr) Ecole professionnel'e n'a pu être Cette de cet établissement. sous la tutelle Voir ( le Monileur )) No. 18 du 15 Mars jusqu'iei parce qu'il n'y faudrait créée mettons sous la tutelle Nous de ne nous 1919. moinsde 50 000 dollars comme pas Nous profitons du personne. frais d'installation. Admettons premier apporte P'Ecole des concours que nous Présidence provisioire de M. le conseil- nous soyons en mesure de que pour la création de Sciences Appliquées ler J.M. GRANDOIT, avec dépense : sera ce une raison, faire cette extrémement utiles deux et Institutions de MM., les conseillers Padjonction nous aurons créé P'Ecole parce que pourrions pas, que nous ne FRANCOIS et nelle, professiondans les H.PRICE,comne Zer €t 2eme seorétaires. ment et pour détruire l'Eecle du Bâti- actuelles, créer toutseuls. circonstances Ce n'est. Mr. E. alors l'Ecole Industrielle qui seront nous qui donnons des pas les Laporte dépose ensuite sur en plein fonetionnement et cole ; c'est elle avantages à l'Ebureaux de 'Assemblée un auront déjà donné qui qui nous en donne. Ces de loiquit transfèrel le siège du Tribunal projet ciables. Deuxou trois des Ecoles résultats appré. laboratoire avantages, de c'est son local, c'est son delère.instance del Fort-Libertéa Oua- ne seraient pas de trop à techniques net de physique, chimie, ce sont c'est son cabinaminthe. Profitant de T'intervertisse- ce. Les arts et métiers, Port-au-Prin- bois et de fer, ses ateliers de ment de l'ordre du jour Mr. le Ministre rêt à enseigner et à qu'il y a inté. ment à notre qu'elle met immédiateBorno dépose sont propager en Haiti, disposition, sans reaux du Censeil également sur les bunombreux. Il est bon que chaque rétribution : s'il nous fallait aucune d'Etat les comptes établissement: se spécialise tout cela, acheter généraux de l'Exercice 19141915. seignement de trois ou quatre dans l'en- terait la dépense"?. savez-vous à combien monActe est donné aux Secrétaires métiers : la besogne sera de ces de plus et Elle: nous donne, du dépôt de ces projets. d'Etat mieux faite. Ainsi mon intention certainement ces techniques l'expérience des les connaissanMr. le président : Nous de transformer nos Ecoles est Conseil membres de son discussion du projet de loi entamons la spéciales en Ecoles seçondaires jet de loi d'Administrations à.qui le procole du Batiment et relatif àl l'E- sionnelles où l'on primaires profes- ganisation confie,sans et la rétribulion, forà à l'Ecole Indus- tiers qui enseignera les méDirection trielie, annexer à. l'Ecole des Sciences soins des s'adaptent le mieux aux be- TEcole du Batiment et de TEcole générale de Appliquées. de loi entamons la spéciales en Ecoles seçondaires jet de loi d'Administrations à.qui le procole du Batiment et relatif àl l'E- sionnelles où l'on primaires profes- ganisation confie,sans et la rétribulion, forà à l'Ecole Indus- tiers qui enseignera les méDirection trielie, annexer à. l'Ecole des Sciences soins des s'adaptent le mieux aux be- TEcole du Batiment et de TEcole générale de Appliquées. faut diverses régions du pays. Il trielle. Les membres du indusLe principe du projet de loi est mis cialiser multiplier ces Ecoles et les spé. pas le maniement des Conseil n'ont en discussioa. le plus possible. devant fonds, les fonds Mr. Suirad Villard : Je Mr. S. Villard: Je ne dans le montant des ectenitoe voir de Mr. le Sccrétaire voudrais sa- le principe du combats personnel, payé sur appointemente du lInstruction d'Etat de observer qu'il projet. est dans Seulement je As duels. chègues indivipasprévula durée Publique del la pourquoi Convention?. on n'a me, Mr. le Ministre, d'établir votre program- La méfiance qui semble se crois que c'est un acte provisoire Je vement ces deux Ecolee. Vous ne définiti- serez dans les paroles du conseiller faire jour permet au Gouvornementde profiter qui du pas toujours à la tête de ce no 80 justifio nullement. Nous Rameau, concours de l'Ecole des sciences ment. Départe- imposons sucun joug en ne nous Appli- Si votre successeur désiro détacher une ceuvre si utile, la nccoptans,pour l'Ecole des Scionces collaborntion do Appliqnden dans --- Page 4 --- LE MONITEUR les cor nditions de de loyauté oût elle désintéressement nous est oferte. et En outre, l'école professionnelle de de Mr. Arthur Rameau: : Le Ministre maitres Port-an-Prince pour les aura futures pour bute de garçons des comme c'est prévu aux articles comprend mal ma pensée. Je n'ai des principales villes de écoles viens de citer. Le du que je entendu pas la projet TAEE dire que l'Etat accorde des de la loi du 4 Septembre 1919.) lépublique, v(Art.ler. ne réalise pas le voeu de la Ministre. avantagos pécuniaires à l'Ecole des 1l faut espérer l'école professionnelle de pourquoi j'appuie la loi. C'est. Sciences Appliquées. Je n'ai parçons de RRIE une lois fondée, le Dé- lègue - François. proposition du colplus en vue la personnalité des pas non culer-T'articles partement del linstruction 24 de la loi Pablinquo pensera à exé- M. Dantès : bres du Conseil d'Administration mem. il est dit ( Des écoles du 18 Uclobro 1901 où battre la proposition Ballegarde du Pour comsont des hommes comme nous. qui a seront créées dans les primaires professinnnelles François et les conseiller ya de certain, c'est Cequ'il ( publique. w principales villes de la Ré- lègue àrguments de son- colpas indéfiniment à qu'il la ne resteront Si voits volez ma répéter Bouchereau, les il me suffirait de établissement. du 18 Uclobro 1901 où battre la proposition Ballegarde du Pour comsont des hommes comme nous. qui a seront créées dans les primaires professinnnelles François et les conseiller ya de certain, c'est Cequ'il ( publique. w principales villes de la Ré- lègue àrguments de son- colpas indéfiniment à qu'il la ne resteront Si voits volez ma répéter Bouchereau, les il me suffirait de établissement. Il tête de cet contenter de l'école proposition,on du Batiment et n'aura de à sc nées tout â explications que j'ai don. ils seront arrivera un jour où dustrielle anexées àl l'école dos Scicnces Ratoet in- vois Theure à M. Villard. Je ne remplacés. C'est ce qu'il faut quées. Applipas quel peut être notre prévoir. de subordonner intérêt Mr. Charles l'existence de Ilya une Convention entrel P'Etat et la est Bouchereau: Messieurs, du Batiment et de P'Ecole l'Ecole T'Ecole des Sciences ne question assez importante. Nous à l'éxécution de la loi du 4 Insdustrielle des parties ne doit pas Appliquées être ; Pune lois devons pas perdre de vue que deux Si le Département Septembre. l'autre. Et je constate assujettie à spéciales ont préva l'Ecole 50.000 doliars dispose un jour des Convention, l'Eeole que dans cette sionnelle de garçons et l'Ecole profes- tion de nécessaires à la fondapliquées des Sciences Ap- sionnelle de jeunes filles. profes- biealil la cette Ecole eh tous professionnelle, puisqu'e 'elle emporte les privilèges, lois a reçu sa L'ure de ces créera mais,jevous le demana en main la Direction et création de l'Eeole pleine Elie exécution par la à de, ce pourquoi voulez-vous qu'il détruise TAdministration. Son pouvoir est l'Etat n'a Dubois. Mais moment deux Ecoles bien que absolu. pres- fessionnelle pas encore créé l'Ecole pro- ayant donné et continuant a vivantes Qu'elle est ia part qui est faite AlE. L'I Ecole du de garçons. des ble résultats ? Vous craignez un donnér doututraucune. Une Convention doit trielle Batiment et PEcolei indus- emploi ? Votre une durée, qu'elle avoir ne peuvent être ment crainte n'est nulleans. Autrement, soit de 2, 4 ou 10 Elles devront disparaitre que des provisoires. A uatifiée,comme vousallez le voir. Mr. Denis c'est un esclavage. tion de la loi du 4 1912 l'exécu- mer l'Ecoledul des Bâtiment nous voulons for. de dur'e dans St.-Aude: : Une question a déjà prévu une vraie Septembre qui maçons, des meune Convention ne nelle de Ecole professioncharpentiers, pas être une peut l'Ecole Ehmebeoa Le question de principe. loi dispose garçons.L'article : ler. de cette industrielle, ciens, des mécaniciens, électri. le rejet collègue du Villard ne propose pas IL est créé à Port au modeleurs, sculpteurs, dessina. tion était principe de la loi. Si sa mo G blissement pratique Prince, un éta- teurs,ete. Prenez maintenant la loidu4 La adoptée, oùt la mettrait-on ? ( professionnelle de d'enseignement Septembre.: ily est question de 22 méquestion de principe consiste à but: garçons ayant pour tiers parmi lesquels ne voir si nous acceptons de donner la s'a. Di- lo a De former plupart de ceux qui seront Agurent pas la rection des 2 Lcoles au Conseil d'Ad. des ouvriers des contre-maitres et dans Je nos deux écoles. urs,ete. Prenez maintenant la loidu4 La adoptée, oùt la mettrait-on ? ( professionnelle de d'enseignement Septembre.: ily est question de 22 méquestion de principe consiste à but: garçons ayant pour tiers parmi lesquels ne voir si nous acceptons de donner la s'a. Di- lo a De former plupart de ceux qui seront Agurent pas la rection des 2 Lcoles au Conseil d'Ad. des ouvriers des contre-maitres et dans Je nos deux écoles. enseignés ministration des Sciences Appliquées. lèves à tous les habiles, en initiant les éle disais, il ya un Dans le cours de la discussion du ( moderne procédés del'i industrie pouvons avoir à instant, nous projet de foi, le collègue Villard : sieurs écoles Port-au-Prince pluduira sa motion sur inquelle l'Assem- pro- 20 wdepréparerdel bons maitres gnant, chacure, professionnelles des ensei: blée statuera. les futures Dcoles pour différents. comme métiers et arts Je proposs donc (i des principales professionnelles l'école par exemple, à Paris, tre au Conseil de met- > villes de la RépubliBoule qui s'est aux voix le principe du projet. que. l'industrie du Meuble, spécialisée dans Le principe est voté. A l'article 3, il est dit : qui se consacre l'école Etienne L'article ler. est a Les élèves vaux de spécialement aux traNir. mis en discussion. iseignement reçoivent à l'Ecole un en. rattachent. typographie et aux arts quis'y d'accord ArthurFrangois. le : Alin de mettre ment classique etun enseigne- Pour bâtir la nistre. cullègue Villard et le Miprofessionnel. L'enzeignement maison il faut dé bons je propose cette modification à classique a pour objet de ouvriers: l'école du Bâtiment Tarticle ler: leurs études compléter voira.Mais la maison il y pour- : En attendant : progamme primaires suivant un la meubler : bitie importede * du 4 Septembre l'exécution 1912, de la loi 46 parle spécial qui sera déterminé pas aussi notre pourquoi n'aurions-nous ( qui crée l'Ecole 46 Département de PInstruction école du meuble profossionneile de garçons )) 4 Publique. L'enseignement Houspermettraitd qui SV propbsition du coaseiller nel professioa merveilleux bois de utiliseriargement? les çois est Fran- € comprendra notamment les mé. notre pays et mise en discussion. tiers suivants: délivrerait de la tutelle nous 6. Ferblanterie, menuiserie, pour l'ameubiement de nos de T'étranger Mansisur T: Conseiller François. "dronnerie, chau- Je voudrais arriver intérieurs * c. chapellerie, cordonnerie, charronnage, Prince et on à créer à Port auMessiewrs, chalerie, forge, tonnellerie, maré. d'écoles de ce province un grand pombre Je Vulls faiseatte propnsition, ( rie, couture, carrosserie, selle- gramme genre, ayant un prote pue Inlat ait srs Ceoles prufessionnelles. parce qu'il impor- Ii : urmurerie, sculpture, serrurerie, prévu dans moins la ambitieux què celui méressaire 918 1a loi du Sopleumnbire 1012 Soit est : moulage, ajustage, modelage, méca- dont loi du 4 Septembro et exécutée, car ele ollre à 1 jeimnesse d immenses nique, La chemiserie, tannerie, reliure. pue Inlat ait srs Ceoles prufessionnelles. parce qu'il impor- Ii : urmurerie, sculpture, serrurerie, prévu dans moins la ambitieux què celui méressaire 918 1a loi du Sopleumnbire 1012 Soit est : moulage, ajustage, modelage, méca- dont loi du 4 Septembro et exécutée, car ele ollre à 1 jeimnesse d immenses nique, La chemiserie, tannerie, reliure. l'installation serait par tll cole avantages. professionuelle Qnant leelinique de IE- élères durée des des lcoles est de 4 ans;1 les à quent moins couteux : on se bornerait conséàl Patranger comme, irpntuel du gareons, il sera demandé y enseigner quelques métiers reste, celui de l'école exempts du esiennstnmeatalimnien qui ceux Dubois, qui 9. donne déjà des résultats Irès satis- Elie Les deux service milituire ) la répondent le mieux aux besoins de faisants. Ecoles quo propose l'ho. région ou chacune de ces écoles seNous devons tous souliniter l'exécution de norable Secrétaire dltat de rait établie. loi de 1912, d'antant rette tion publique me sont l'Instruc- ble ces Multiplions lo plus possi1e trouvous pas dins TNSd projel prévoit soumis re i que nos déli- nons aunexées à l'école que des sections rion dans établissements. la loi Ne mettons hérations. fun part, un les des Sciences Appli. qui puisse menàcer fanis des autres Incalités, pour en- qa6es. Tandis que le Logisliteur l'existence'do celles que nous 6es à lérango pour les éléves Feme les pari, des bour- qu'il Roit cré6 une vraie Lcolo veut créer. allons plus méritants. sionnelle de garçons à Portan profes- Princo M. Charles Bouchorenu : Personne u'ignore les résultats obtenus par P'E- --- Page 5 --- LE MONITEUR. signé,R.R. Jasmin jeune.rréposé d'adt la modification du conseiller des finances de la commune cole des Sciences Appliquées. Cepen- avec demandant à PAssemblée ministrtion de Tiburon, déclare au public et à l'addant je ferai remarquér qu'elle a été. Bouchereau de porter les appointements des con- ministration en général que j'ai faié créée dans un but spécial. tre-maitres à 250 gourdes. choix du citoyen Réné Cadet Lundy C'est une Ecole Su périeure de Scien- Puis la séance est levée. pcur être mon commis-signataire et je kz ces. Or l'Ecole du Bâtiment et l'Ecole reponds de sa signature comme de Industrielle étant donné leur but, ne Sont présents : MM. les conseillers AR- mienne propre. sauraient être des doublures de l'Ecole Dr. D. LAROCHE, JULES BANCE, Tiburon, le 15 Février 1919. des Sciences Appliquées. Et avoir j'ajoute le THUR RAMEAU, CHARLES ETIENNE SAMBOUR, DORNÉR. R. JASMIN jeune. que si elles ne devaient pas profes- ANNULYSSE ANDRÉ, CHARLES caractère d'Ecoles primaires leur VAL, ALFRED. A. NEMOURS, SUIsionnelles, elles n'auraient pas 2 BOUCHBREAU, DENIS ST.-AUDE, raison d'être. Car il est dit à Part. EMILE ELIE, VICTOR préposé d'administraque les en. RAMEAU, CHARLES ETIENNE SAMBOUR, DORNÉR. R. JASMIN jeune. que si elles ne devaient pas profes- ANNULYSSE ANDRÉ, CHARLES caractère d'Ecoles primaires leur VAL, ALFRED. A. NEMOURS, SUIsionnelles, elles n'auraient pas 2 BOUCHBREAU, DENIS ST.-AUDE, raison d'être. Car il est dit à Part. EMILE ELIE, VICTOR préposé d'administraque les en. RAD VILLARD, Le prési- Le soussigné de la loi du 4 Septembre JEAN-LOUIS, ESTIME jeune. secrélaires, tion des finances de cette commune fants, pour être admis à l'école subir profes- un dent, J. M. GRANDOIT, les ad hoc. chargé du. service de Earegistrement. sionnelle de garçons devront consti- ANTHUR FRANÇOIS, H. PRICE, annonce au public qu'il a fait choix du examen sur les matières qui citoyen Louisius Saint-Louis Amieux tuent le programme des études primai- ne Le scrélairerédadeur, pour. être son coamis-signataire en res du ler degré, à moins qu'ils conformité des arlicles 80 et 81 de la soient pourvus du certificat corresA. INNOCENT. loi sur T'Enregistrement. pondant à ce degré d'enseignement. : il est responsable. M. Etienne Dornéval : Nous ne pou- Pour copie conforme Par conséquent, comme de la sienne voter la motion du collègue de sa signature vons pas aurait pour but de res- LE secrétaire archiviste, propre. François qui laissée au Gouver Fait àl le 17 Octobre treindre la faculté les R. DUPLESSIS. Bombardopolis, nement de multiplier à son gré 1918, an 115e delIndépendance. Ecoles professionnelles. François, mise aux L. C. LAZARE La proposition PARTIE NON OFFICIELLE. voix, est rejetée. Dornéval est mise en La proposition 3 Le préposé H'Administration des fidiscussion. est reservée sur AVIS ADMINISTRATI de cette Commune invite tous Cette proposition St. -Aude. nances de l'Etat tant urbains que la motion articles du conseiller 1 et 2 sont votés. DE LINTÉRIEUR les fermiers à se présenter en ses bureaux Les DÉPARTEMENT ruraux aux fins de s'aeL'art. 3 est mis en discussion. chanavec leur dernier reçu, 64 commis Section des Domaines. du montant de leurs redevances Les expressions par les mots quitter 1918:1919. tiers ' sont remplacées Mes. Constantin Benoit et J.J.Bau- envers MEtmspourtrsessies de quinze jours 4. conducteurs de chantiers. - au Département de A cet effet, un délai L'art. 3 ainsi modifié est voté. din ont produit des pièces qui établissent leur est accordé pour ce faire. Les articles 4 et 5 sont adoptés. FIntérieur droits de des héritiers Passé ce délai telles mesures que L'art. 6 est en discussion. les leurs propriét6 mandants. sur l'habita- de droit, seront prises contre eux aux Arthur François : Je propose : Bigond, dans la com de l'article 35 de la loi du 21 M. Ecoles tiqu du même nom, située Mr. termes Art. 6 * Le régime des deux Pour en mune de St.-Louis-du Sud, que Août 1908. est T'externate et la gratuilé. de la Auguste Jourdan avait soumissionnée Fait au bureau de TAdministration le 19 Nofaciliter l'accès aux jeures de gens TInstruc- à ferme. dem ande de ferme des finances de Lascahobas, mois et an que province, le Département entretiendra i Port-au Ea conséquence la est annulée. es Art. 6 * Le régime des deux Pour en mune de St.-Louis-du Sud, que Août 1908. est T'externate et la gratuilé. de la Auguste Jourdan avait soumissionnée Fait au bureau de TAdministration le 19 Nofaciliter l'accès aux jeures de gens TInstruc- à ferme. dem ande de ferme des finances de Lascahobas, mois et an que province, le Département entretiendra i Port-au Ea conséquence la est annulée. vembre 1918, les jour tion publique budgé. de Monsieur A. Jcurlan dessus. Prince, suivant les prévisions con: le 19 Novembre 1918. taires, des boursiers choisis au Port-au Prince, le 18 Février 1919. Lascahobas, cours et recrutés à nombre égal, dans J. L. VINCENT. chacun des Départements de la République. 31 des fiDES DOMAINES. La proposition François. mise en dis- Le préposé a'Administration invite tous SERVICE cussion, puis aux voix, est votée. nances de cette des commune biens du domaine na Sestion de la curatelle. Les art. 7 et 8 sont admmis. un ar- les fermiers tant urbains que ruraux, à se Le conseiller Villard propose tional. son bureau avec leur der- L'Administrateur provisoire nommé ticle additionnek: avec PE- priseuter en et le montant de leurs touchant la succession de feu Justin Art. 9, 4 La Convention une nier récépissé l'exercice 1918-1919. Thomas été maintenu par ordoncole des Sciences Appliquces aura redevances pour leur est accordé, nance da ayant Jugo des référés, rendue ce durée de 9 ans au plus. mais pouira Un délai de 15 jours cullle principal au Succesi l'échéance de chaque cc délai, ils seront frappés jour, Curateur tous ceux à qui être renouvelée passé à l'article 35 de la loi do- sions vacantes informe l'avis inseré au période. a-dditionnel est inis en formément il appartiendr, que Fovrier couCet article maniale. Fovrier 1919. ( Monitour n du Samedi, 8 dans < l'Esdiscussion. Je Acul-Samedi, le 15 rant, ainsi que celui publio M. Arthur Rameau : proposc sor et Le Matin> du 11 du même mois, d'ajouter à la tin de cet article : sauf PII. ST. LOUIS. émanés du Service de la Curatelle,sont la loi du 4 Septembre 1912. et domeurent rapportés. Cet amendement additionnel est adopté xinsi modifié des articles 80 dt 81 le 12 Wovrier 1919 L'article En conformité je sous- Port-au-Prince, est vote, est adopté I de la loi sur TBnrogistrement, Le tableau du personnel --- Page 6 --- LE MONITEUR, E al des demandes de ferme auaquelless suilesera donnée dans les NoMs LES SOUNIBIONNATRE, Jormes tracées par la loi du 21 - SITUATION DEB BIENS dod 1908. (suite) Arcésins Jn.-Pierre et Nor mil Panosty. CONTENANCE UATES DE LA Hab.Petite-Placo Marchand PRÉBENTATION DE Dessalines 3ème. sect. rur. 3 car. de terre DEMANDE Léonard Denis. vicinal de Phab. env. E par bornés: les héritiers N par le reste de Phab. S par le Cap-Haition, au Carénage. ritiers Un Bonhumeur Jacob.. de Mme. suite) Arcésins Jn.-Pierre et Nor mil Panosty. CONTENANCE UATES DE LA Hab.Petite-Placo Marchand PRÉBENTATION DE Dessalines 3ème. sect. rur. 3 car. de terre DEMANDE Léonard Denis. vicinal de Phab. env. E par bornés: les héritiers N par le reste de Phab. S par le Cap-Haition, au Carénage. ritiers Un Bonhumeur Jacob.. de Mme. Macounoute et O chemin par héempl. d'env. 31 pds. faç. sur Alfred Cadet. toinette Gentil S par une ruelle 110 prof. borné: N par 21 Janv. 1918à PHôpital des Peres, Haut rue Ste.-Cathérine. E par le rivage de la mer et Mme. O An- lal du Cap. par Mervilus Hyppolite. 3 car. de terre env. bornés: N 12 Février K Port-au-) Prince, rue du Ma- (chemin et Seto par PEtat.. par le fort St..Pierre E par le gasin de P'Etat.. grand Clandins Daniel.. tus Uno E propté, bornée: : N ler. > Hab. Prieur Dondon sect.del par qui de droit et P par Mme. la Philomène dite S par Mme. Veuve ExanLaguille. rue. Dacéus Paul. 5 car. de terre env. bornés: N 24 Février < Port-au-Prince Ménard et S et O par héritiers St. par héritiers Moreney E par Marcellus Mme. Lia Latortue.. Un empl. d'env. 12 pds, faç. -Pierre et Moise Pierre . à THOpital des Pères Haut- Vve. Périgord E par. la rue du sur Centre 70 prof.I borné : N par Mr. Antoine. Céac S 10 du-Cap.. et 0 par Marie Blais... par Mme. Jean Ambroise.. Une portion de terre bornée: N 7 Mai Cap-Haltien.rnes Toussaint des Pères E par hab. par Bel-Air S par le reste de Lourertureetd des St.-Martin et O par hab. Lambert. PHôpital Bourbons/Une Antenor chambre bornée : N par la rue des 4 Février d Dnathinemheeuat.c: EPort Lonis. Firmin E par la rae Toussaint Bourbons S par Mme. Vve. Réunion. au-Prince, rue de laj Louverture et O par Pierre Mme. Médestine Mortel. Un cmpl. d'env. 30 pds. faç. sur 18 Février K: St.- -Marc.. Lncia Une Sanon E1 parla Courdu 100 prof. borné: : N par lEtat S Edmond Michaud.. S par propté le reste d' 'env. 40 pds. faç. Palais sur. 28 des Ministères eto par la dite rue., parl 18 Ifort Poste-Marchand. près dal de la propté E par les prof, bornée: N par 0 Antoine Thomas. remparts et O parla rue Neuve. 16 Amylus Thomas. Une propté. d'onv. 151 pds. faç. sur 60 Janv. ( Port-au-Prince, A Tendroitys par le Séminaire Collège et O prof. born6e: : N et L par FEtat appelé Eau Caraco.. par une ruelle.. v. Jeannot.. Arcahaies 'S1 Une propté d'env. 15 pds. faç. sur 40 28 Fév. à l'endroit sect.des Matheux, par Boyocot E par Victor Coles et O par prof. una bornée : N par Romélus appelé Bayarivière. honde C au Pont-Paul >. Tendroitys par le Séminaire Collège et O prof. born6e: : N et L par FEtat appelé Eau Caraco.. par une ruelle.. v. Jeannot.. Arcahaies 'S1 Une propté d'env. 15 pds. faç. sur 40 28 Fév. à l'endroit sect.des Matheux, par Boyocot E par Victor Coles et O par prof. una bornée : N par Romélus appelé Bayarivière. honde C au Pont-Paul >. 11 Mars < .Lélio Cassagnol. 15 car. de terre env. bornés: Hab. La Cerise Arcahaie, Tarenne Douze aux droits de N parqui de droit Si par Bois-Brité E sect. des Délices. l'Etat et O par qui de droit. par Alvarès Casimir 125 car. de terre env. bornés: : N 13 Mars ( Hab.Landelle Petit-Goave, o par qui de droit.. par qui de droit S par Labattue E sect. de la Ravine Sèche. et] Louis Chapusette Michel. |1/2 car. de terre' env. borné: N 26 Mars Hab. Dubré 2ème. sect.rar Vve. Bonhomme E par qui de droit par héritiers Voltaire S com. de Milot. et O par héritiers Lonis par Mme. Joachin Jean-Pierre. 7 car. de terre env. bornés: N Landelle. 20 Mars Hab. du-Nord Deau Cassave Plaine- Iguerre fils E par Vililveste et O par par Bienné Nomme Jean-Lauront S par Lasect.Morne Bastiea. Em. Zéphirin, H. Bellerive. Honges car. de terre env. bornés 16 Avril J. S. Thimothé jeune, D. Jean E par Caveau. Joseph et : Oj N par Jales Parisien S Dar Mme. Lonis Apollon, V Joseph et Th. par Brenor Richard. 18 Avril ( Hab.Mamnetetts, Limonade, Jénatus Je Vous Aime sect. de la Basse Plaine.. Hab.TI-Place Dondon sect, Une portion de terre bornée: Joisilus Richard et Laurencel Haut du Trou.. min da Cap au Fort-Liberté E N par le vivage de la mer S par lo cheThimothé. 4 car. de terre env. bornés. : ger par hab. Alexis Conégut eto par Béliard jenne! 18 Eatasprleeuestiloirme à-Batenu Compère Eloi E par Termilus O Dosronville S par Petit- Avril G Pompilas Richard, Denilien) l'ériville ct par Petit-Frèro Violette. Denizard, Joséphine, Claire' 3 car. de terre env. bornés: N 23 Avril Lenisila Denizard, fmtaiwlsemetieme chard E par qui de droit et O par qui de droit S par et Philomène Dénilien. Caetinfmtan. par TEtat.. Pomilus RiAuguste Magloire, D 5 car. de terre cnv. bornés: : N par Xavier S 2 Avril c Ides Crolx.des-Bouquets, Varreux.. sect. par Laurence Thimothé et O par Pompilius par Richard. Pompilius Richard Env. 20 car. de terro connus 8 Avril A Jnlie Holman. font. suite à Phab. sous le nom do Savane Colas, Port-au-Prince, rue des, tivage de la mer. Montléard et sont limités d'autro part lesquels par ln) Remparts Unc propté d'env. 10 pds. faç. sur 33 13 Avril" d Aontôgu Barjon et hornée: : N prof. aucieunement Joseph Elie. Hab. Lapointe parts E par Alexis Nostor, anx par droits D. A Jnlie Holman. font. suite à Phab. sous le nom do Savane Colas, Port-au-Prince, rue des, tivage de la mer. Montléard et sont limités d'autro part lesquels par ln) Remparts Unc propté d'env. 10 pds. faç. sur 33 13 Avril" d Aontôgu Barjon et hornée: : N prof. aucieunement Joseph Elie. Hab. Lapointe parts E par Alexis Nostor, anx par droits D. Raymond S par la rne ocenp6o des Rom- par gane,Quartior de Sercey. Snntos Léo- fresne.. d'Elina Bernard ot 0 DAr Dn- (dela Gde. Rivière.. sect 16 Avril Isier 5 car de terro env. bornés: N par los ( E par le chomin Vert et O par Mmo.Syril horitiors Blaiso S par Dessa DériDesvaronnes. 15 Juin q --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES auaquèlles suite sera donnée dans les NOMS DES formes tracées par la loi du 21 Aodi BODMISSIONKAIRES SITUATION 190. DEB BIENS CONTENANOE DATRE DE LA Toseph Salnave Plaine du Nord PRÉSENTARION DES Rouge. sect.MorneDEMANDES, Victor Myrtil. Lhabitation Crochin et E Gautrean par boanée : N et O par TEtat S par l'hab. Pt-mn-Pce, rue St.-I HonoréEnv. 30 pds. Delphine sur Pierre. Mombin Alfred Théophile. Petite Place S par Marius fac. Milfort D autant Camille de prof. bornés : N par la rne 23 Sept. 1918 riani) Maçcome (Alapar et O par le Fort St.-Clair, St.-Honoré 2 Dorléans Dorfenille.. Port-an-Prince. 5 car. de terre env. bornés: : par Constant Octobre < Hab. Bel- -air, an Haut dal par Hogarth.. Vieux S et E par PEtat et Oj Cap... Une de 5 Octobre Jh. M. Arty. ala Rivière les héritiers portion Alfred terre Cadet bornée; ; N les héritiers du-Nord Salée PlaineE par Ti Fort St.-Pierre Champonnean et O par l'Etat. S par mect.Nforse-lnongche; portion de terre bornée: N le ler. Octobre C Hypponite Mompoint. la vière Salée E par l'ancien chemin par public grand et chemin O public S par Ia Rian Carrefour Laguerre Mi-I Rivière Salée. par le nonvean pont del Bonnet... lot sect. des Perches 2 Octobre A Ganthier propriété bornée : N Mpert Paul.. Môle- St-Nicolas, itiste Bparl l'Etat et O par par Jean Louis Pierre S par Louis Jean BapJUn s eto empl. d'env. 54 pds. faç. Démosthène sur 70 prof. Gentil... borné: a Léonce M. Richard. drcits de par le reste de l'emplacement et. E N par la rue Lamarre Octabre Hab. Montalibor Milot sect.] l'Etat. par Riboul Richardson, aux des Perches de Bonnet. 5 car. de terre env.1 12 Octobre < Destina Pierre. [E: par Pachonne .bornôs : N par Michel Baptiste S Hab.Jonbert Acul-dn-Nord" Division et O par l'Etat.. par Jean Laurent sect.de la Coupe à David. .3 car. de terre 19 Octobre' d Justin Montas Hab. Demorsy las E par Code env.bornés: Jalien et O N par Vve. Etat. par Riboul Richardson, aux des Perches de Bonnet. 5 car. de terre env.1 12 Octobre < Destina Pierre. [E: par Pachonne .bornôs : N par Michel Baptiste S Hab.Jonbert Acul-dn-Nord" Division et O par l'Etat.. par Jean Laurent sect.de la Coupe à David. .3 car. de terre 19 Octobre' d Justin Montas Hab. Demorsy las E par Code env.bornés: Jalien et O N par Vve. Jean Michel S par Jameau Justin sect. de la hivière Mirebalais,) Canot.. 2 par PrérilonfCadet.. CoMontas, Hab. Desjardins. dite An-l car. de terre env. bornés de tous côtés 24 Octobre C mont Rivière Mirebalais sect.de lal par L'Etat.. 16 Octobre ( Canot. 100 car. de terre Norbert Zeroy. Hab. Charles, Surpris E par l'hab. env. Ladefort bornés : et N 0; parlhab. Gaubert S les héritiers Nord Plaine-dnparl'hab. Ilappon, ERs Damien. D. Rameau. sect.Morne-Ronge. S car. de terre env.bornés: : N par le 20 Octobre & à Truitier, Croix des- Bou- l'hab. Charles E par) Phab. Alexis et O rivage par de la mer S par le reste del quets sect. des Varroux., S car, de terre Fleuricourt Perri6. s C JJaval Dessine. Octavius Myrtil env. et O bornés: N par Thab. Vaudreuil S par Nov. a1ola-St-Nicolas, marre. rue Lapar le rivage de la mer. . PEtat E par Se Un empl. d'env. 54 pds. faç, sur 701 14 Nov. Père L. Aubin.. et E par la portion de l'empl. prof. borné: N par la Fue Lamarre Cap-Eautien,sect.del la Ban- par le reste de T'emplacement soumissionnée par Gantier Paul et O de-du-Nord. M. Un Muller car.de terie env. connu sous le nom de Morne Nov. Louis Augustir.. hab, Kermaria. S par Em. Detzeen E par diverses Gué et borné: N par Hab. Lafijondrie Thomapropriétée bâties et Oj par zeau lère. sect. rur. 38 car. de terre env. 9 Avril A Ph. Jastin Alphonse. Jeannot E. bornés : S par. hab. Maria Plaisance S Port-au-Pce,rue du Centre. Une propté. parl'Etang d'env. 131 ou Hatte Durand et 0 par hab. par hab. Frédéric et Delens Robinson. Plaise-du-XNord.set. commun S et E) par Julien pds. Débrosse faç. sur 23 prof. bornée: N Chanlatte.. par un 20 Juin < Rouge. Morne et O per la: rue du Centre. passage 26 Périclès Jn.-Philippe. /Limonade, [Lhab.Mombin par diverses Cortchin bornée: : N S et O par lo rivage de la Jain C 2ème. sect. Bois propriétés. mner et EJ de Lance.. 2 car: de terre env. 29 Juin < droita de lEtat S. bornés : N par les héritiers Petit-Frère Kaoul Piquion. Hab, tiers Dieu-donn6 Louis par un et O chemin vicinal E par Jean Boubou Pierro et héri- aux Des(gpges Limonade. 100 car. de terre par Chéry Bien-Aim6. Tibérias Lamothe. à Lajary EI parl hab. Bois propriétés. mner et EJ de Lance.. 2 car: de terre env. 29 Juin < droita de lEtat S. bornés : N par les héritiers Petit-Frère Kaoul Piquion. Hab, tiers Dieu-donn6 Louis par un et O chemin vicinal E par Jean Boubou Pierro et héri- aux Des(gpges Limonade. 100 car. de terre par Chéry Bien-Aim6. Tibérias Lamothe. à Lajary EI parl hab. Genivré env. etO bornés: : N par hab. La Chevalerie S. 18 Juin sect. des Citronpa. hab. Richard.. par P'Etat niers, Létane. 5 car. 76 de terre : 5 Juin rivière des bornés : N per nne crête ou les Finis Payen. à Lajary, Pompilus Tingué. Citronniers E par los héritiers Etienno Jn.-Fovenux Payen et S par O la Citronniers Léogâne, sect.des par 5 car. % de torre bornés : N par une crêto 27 Jnillet C Antonia Dupin.. P'ompilns rivière des Citronniers E par lcs héritiors on Ktenno les Jn.-Foveanx S par lal Cap-Hattien, rue St.-PorreUn ompl. Tingu6.. Payon et 01 par Joseph Telfort., ot E par héritiors born6 : N et 0 par héritiers Cliequot S) par la rue 30 Jnillet Hab.Samson Milot sect.des) Cyriaque Célestin. St.-Piorre Perches de Bounet. 7 car. do terro 15 Juillet Maurice Leroy.. tiors Piorro env. hornés: : N ot E lo resto de l'hab, S Hab, Compagnie des Antolno.3n.-Prancois ot B"T parhab. par hériCap-Haitien sect.de la. Indes, car, do terro onv. hornos:N et 0 par le Donis.. 4 Tnillet Iha-81 par Morne à Roy E par hôritiors Etiennetto chomin condnisant à Tifaine Lntortuo ct Boyor Ln11AA --- Page 8 --- LE MONITEUR. des f- tat, tant urbains que: ruraux, à de se leurs pré- Arthur Thràsybulle Saint Laleau, Lôt, Le préposé d'administration commune, chargé du senter en son bureau afn munis le Mme. E. Rouzier nances de cette dcmaines invite tous les derniers récépissés, d'acquitter Mme. S. Villard service des tant urbains que montant de leurs redevances. fermiers de l'Etat, bureau Les occupants: sans titre authentique Port-au-Prince, le 4 Mars.4019. ruraux, à SC présenter, en son récépissés sont égalementinvites: à venir régula- a munis de ieurs le montant derniers de leurs re- riser leur situation du conformément 21 Août 1918 afin d'acquitter l'article 30 de la loi AVIS devances. de T'article 30 de la loi sur le domaine un national. délai de 15 jours leur En conformité Août 1908 sur le domaine natio- A cet effet, accordé à de cette du 21 zet effet un délai de quinze jours est encore partir nal. à venir régula- a munis de ieurs le montant derniers de leurs re- riser leur situation du conformément 21 Août 1918 afin d'acquitter l'article 30 de la loi AVIS devances. de T'article 30 de la loi sur le domaine un national. délai de 15 jours leur En conformité Août 1908 sur le domaine natio- A cet effet, accordé à de cette du 21 zet effet un délai de quinze jours est encore partir nal. A accordé à partir de cette date. date. beaux des retar- Sur l'ordre des séquestres.liquida. leur leur est baux des retarda- Passé ce délai, lee vertu de teurs,et en vertu des pouvoirs qui Passé ce délai, les à dataires seront résilics, en matière et sont conférés parl lal loidul 13 Novembre taires seront résiliés cenformément seront l'article 35 de la loi sur la seront af- 1918, il sera procédé le 25 Mars 1919, la loi etl les biens qu'ils occupent auront sou- les biens qu'ils occupent du matin, au bureau des séaffermés à ceux qui les fermés à ceux quil lesauront légalement à 10leures à Port-au-Prinmissionnés. soumissionrés. quesresituldatreres ce, à la vente à l'encan d' 'environ 625 le 15 Novembre 1918. Abricots, le 17 Février 1919. sacs de café, du stock de C. Voigt,aux Arcahaie, L. LANCIVET. Cayes. LÉLIO E. LAFOND. Ce lot sera vendu en entier,telle sans que aula marchandise se comporte, AVIS DIVERS rune garantie de sa qualité ou de l'état Le Directeur Principal de l'Enregisde La son mise emballage. à prix sera fixée par 100 lbs. trement et Conservaleur du des Tribunal Hlypothé- de AVIS POSTAL françaises, sac compris. ques de la juridiction cash, pour première Instance de Port-au-Prince, Règlement totalité du approximatif montant calculé sur la arpenteurs, Générale des posles la Rappelle aux Notaires, de cette juridie- 1/Adlmioistration, de porter à la connaissance base de 170 lbs. pars sac, 30 après la greffiers et huissiers, de P'article 155 de a Phonneur en el du Commerec, Règlement définitif jours réel constaton qu'aux termes du Public, général, vente sur la base du poids Juillet 1828 sur . l'Enregis- en particulier, qu'à partir du- ler. Avril Tare de deux livres la loidu29 dastinées té à la livraison. trement : huissiers, prochain, ci-après los Correspondances désignées seront expé- françaises par la sac. de livraison: 30 greffiers, aux villes prise a Les notaires, tous les six diées deux fois par semainc, comme Délai pour la vente. et arpenteurs présenteront jours après mois, leurs répertoires aux receveurs résidence suit: : 31 hres 20 de leurs Recommandés: Les Liquidateurs, de TEnregistrement dans les vingt quatre MERCREDI Fermeture: Séquestresqui les viseront, et qui et 3 hres 40 O. livraison: 30 greffiers, aux villes prise a Les notaires, tous les six diées deux fois par semainc, comme Délai pour la vente. et arpenteurs présenteront jours après mois, leurs répertoires aux receveurs résidence suit: : 31 hres 20 de leurs Recommandés: Les Liquidateurs, de TEnregistrement dans les vingt quatre MERCREDI Fermeture: Séquestresqui les viseront, et qui et 3 hres 40 O. SCARPA & A. J. MAUMUS. heures de la représentation visa, le nombre SAMEDI Envois simples énonceront dans leur L Enoanleur public, des actes inscrits. Ce visa sera gratuit. dans ANSE-à-VEAU MIRAGOANE ELIE. aural lieu PETIT-GOAVE MONTBRUN ( Cette représentation des mois de Jan- AQUIN Ple-RIV. deNIPPES la première quinzaine peine d'une amende CAVAILLON PL-TROU de NIPPES vier et de Juillet,a pour chaque quinzaine CAYES SL-LOUIS du SUD BULLETIA DE LA STATION METEOROLOGIONE de cinq gourdes CORAIL de retard. > GRAND-GOAYE DE PORT-AU-PRINCE. Port-au-Prince,l le 3 Février 1919. JEREMIE vil'ess suiLes envois à dostinalian des acheminés DU ler. AU 7 FÉVRIER 1919. vantes seront régulierement Le soussigné, préposé d'administra- une fois pars semaine: a E a 11 tion des finances de cette commune PESTEL ETAT DU CIEL chargé du service de TEnregistrement choix du ABRICOTS PORT-A PIMENT DATKS annonce au public qu'il a fait être ANSEAOMUAUNALLT CIARDONNIERES PORT-SALUT citoyen Théodor Richardson pour ROSEAUX en conformité COTEAUX lcr Fer 701 21,9 14 Clair son commais-signataire 80 et 81 de la loi sur l'En- GRAND-BOUCAN TIBURON 761. 26,5 14 Clair Chair des articles LES ANGLAIS TORBECK :61.3 761.4 2A.1 25.4 79 Presene clair registrement. le 18 Mars 1919. 761, 25, 3 Clair e: mnkenx couvert Par conséquent, il est responsable sienne Porl-au-Trinee, 269. S 46.7 20,8 i1 Presque Nuag. et courert comme de la de sa signature propre comité de la caisse des Ecoles Valours norinnlos I 708,7 54,3 03,0 jua pou pingoux a8,1, Jean-Rabel, le 3 Février 1919. Le le que les demandes de avise public être adressées à cha- PETIT SÉMINAIRE COLLEGX ST,-MARTIAL secours peuvent R - ROCIIE. cun des membres dont les noms suiLe: Directeur de P Obaereatoire, J. SCHERER. vent : président des f- Ch. A. Alphonse.. surdtaire-trésorier Nationa... Le préposé d'Admiristration des domaines Chanoine J. M. Jean, Port-au-Princa Imprimerie nances chargé du service une Docteur Paul Salomon, Direoteur, BoBARD CHENEI. de' cette commune, invite fermiers pour de l'E- Docteur François Dalencour, dernière fois, tous les 79 Presene clair registrement. le 18 Mars 1919. 761, 25, 3 Clair e: mnkenx couvert Par conséquent, il est responsable sienne Porl-au-Trinee, 269. S 46.7 20,8 i1 Presque Nuag. et courert comme de la de sa signature propre comité de la caisse des Ecoles Valours norinnlos I 708,7 54,3 03,0 jua pou pingoux a8,1, Jean-Rabel, le 3 Février 1919. Le le que les demandes de avise public être adressées à cha- PETIT SÉMINAIRE COLLEGX ST,-MARTIAL secours peuvent R - ROCIIE. cun des membres dont les noms suiLe: Directeur de P Obaereatoire, J. SCHERER. vent : président des f- Ch. A. Alphonse.. surdtaire-trésorier Nationa... Le préposé d'Admiristration des domaines Chanoine J. M. Jean, Port-au-Princa Imprimerie nances chargé du service une Docteur Paul Salomon, Direoteur, BoBARD CHENEI. de' cette commune, invite fermiers pour de l'E- Docteur François Dalencour, dernière fois, tous les