--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 15 Mars 1919 NUMÉRO 18 BUREAU DE RÉDACTION - * ET a - D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue 8a an, P. 6.. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard, Porr mois, P. 3. Le NO 15 centimes. les Départements et PEtranger, les Iraia Samedi, 15 Les manuscrits non insérés ne serort de poste en sus. Mars 1919. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont commel partent des 1er et 45 ée chaque elesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMM A IRE Vu que louridentits pitisse etre] PAE RTIE établi par leur No. ARRETE: : OFFICIELLE de sér. d'onire et Art. ler. Le sieur NASIM Communiqué. acquiert la qualité NADER Arrêté conférant la qualité d'haitien an sienrz NASIN Ceix jouissé des droits d'haitien pour qu'il NADER de nationalité syrienne, qui contreviendrint aux et qu'il en qui y sont attachés Circnlaird du Serétaired-Piasdel la. Justice a dispositions de la loi se supporte les en sieurs les charges, d'Appel. présidents des Tribunaux de Cassation Mes. et la régissant conformantaus dispositions de la doyens des Tribunanx de lère. matière, soit en Constitution et des les Instance et lois de la commissaires dn refusant blique. Képunaux. Gourernement près ces Tribu- d'acrepter les billets, soit en Art. 2. Le Arrêté 1919, de douzième des dépcnses du mois de Mars : spéculant Sutr la valeur imprimé, publié et' présent exécuté arrêté à la sera CONSEIL D'ETATpour gence du diliErratum, Séance du D Septembre 1018.. laquelle ils ont cours, seront Donné Secrétaired' au Palajs Etat de le Justice. Procès- verbal de punis National, a Port. transformation des conformément: à au-Prince, le 12 de $ 0, ,n0 A. S. 0. 7. et: *: 51. A. N, O. timbres poste Tarticle de Mars 1919, an 116e. deg. (2, Z. en type 394, 8ème. alinéa du Code Pe.. T'indépendance. PARTIE NON OFFIGIELLE nad. DANTIGUENAVE Avis administratifs Tout Parle IEAsident Avis divers, le intéressé peut remnérir Le Seorétaire d' Etal de la Gendarmeric ou toûl ollicier Jutice, PARTIE OFFICIELLE, public compétent' C. BENOIT, pour faire les constatations DÉPANTEMENTS nécessaires et DE L'INTÉRIEUR appliquer les sanctions No 1162 Port-an-Prinoe,le 12 DE LA JUSTICE ET DES FINANCES. vis administratifs Tout Parle IEAsident Avis divers, le intéressé peut remnérir Le Seorétaire d' Etal de la Gendarmeric ou toûl ollicier Jutice, PARTIE OFFICIELLE, public compétent' C. BENOIT, pour faire les constatations DÉPANTEMENTS nécessaires et DE L'INTÉRIEUR appliquer les sanctions No 1162 Port-an-Prinoe,le 12 DE LA JUSTICE ET DES FINANCES. nales. péMars 1a1S LESEORETAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE COMMUNIQUE ARRETÉ Circulaire En attendant 4 Messieurs les présidents des Trionhauz. que les mcDARTIGUENAVE de Cassation et sures arrêtées dAypel, doyens des par le Gouver- PRÉSIDENT DE LA REPUBLIOCE Tribunaurde: lère. Instance e8 les connement pour remédier à la si- Vu les articles 6 de la missaires dy Gonvernement près Ces tualion monétairesoient mises 14 du code civil, 5 et 8 de Constitution, la, loi du 22 Tribunauz. en application, il est Août 1907 sur la nationalité; ; Messieurs, aux maisons de rappelé de Attendu que le sieur NASIM NADER, Voilà déjà six Banque, aux le malonalite.yrienno. juge de 9 fait devant mois que la réforme commerçants et aul public en de son paix des Gonaives, assisté judicinire, battae et à la fois si vivement comgénéral.que les billets de cais- par la loi greflier, et qu'il la déclaration prévue domaine des désirée, faits est rentrio Qaus le se circulant sous la prôté entre les mains a, en do même ce temps, temps, lès bruitades accomplis. Durant ce et la garantie de PEtat signature le serment qu'il renonco à toute magistrat autre avait suscitées se sont discussions tus, et qu'elle haitien, patrie qu'Hluiti, ainsi que le constate attendu avec doute ou ehaeun a doivent être acceptés pourleur un acte dressé à cet effet. le 18 Février la sa convietion. que la mise conilance, en ceuvre selon de valeur légale dans les 1918, Attendu enregistré le 19 du même mois ; une nouvelle faillite ou légisintion vint en révéler achats, conditions de qu'il a aussi satisfait aux Ce résultat une justilleation. paismeatrettransactionny pour- loi pour acquérir résidence exigées par la très large est venu, et grice à une la qualité d'haitien ; vaux. dont publicité nous autour de vos trane suurions trop louer --- Page 2 --- LE MONITEUR, tous, la presse même quotidienne. il a été donné a Vu l'art. constater combien aux plus pessimistes, de criminelle : 184 Fixons du code d'Instroction ! A cet plus d'un titre, il est satisfaisant à sises l'ouvérture des as- une amende article, la section propose et de concevoir, criminelles,au lundi, de 3 à 5 un avenir. prochain, la réalisation dans Mars prochain, à neuf heures vingt-quatre d'une amende de 10 à gourdes 25 au lieu sible de l'idéal si longtemps pos- du matin. précises La modification de la section gdes. est d'unejusticesaine caressé, Palais de Justice de discussion. en chez nous. promstement rendue le 19 Février, 1919, an 116e. T'Anse-à-Venu, de l'Indé- M. Arthur Rameau : Je suis A,coté de difficultés d'ordre pendance. -quatre d'une amende de 10 à gourdes 25 au lieu sible de l'idéal si longtemps pos- du matin. précises La modification de la section gdes. est d'unejusticesaine caressé, Palais de Justice de discussion. en chez nous. promstement rendue le 19 Février, 1919, an 116e. T'Anse-à-Venu, de l'Indé- M. Arthur Rameau : Je suis A,coté de difficultés d'ordre pendance. maintient de l'amende de 10 pour le qui oat été à un moment matériel ALEXANDRE prévue par le Car à 25 gdes bles, il donné si péniMALEBRANCHE. cette projet. j'estime que vaux, d'autres s'ajoutait aux débuts de vos traque cette pénalité amende doit soit être sévère. Il faut veaux. legislation embarras : -juges nouvenir les contraventions de nature à préLe nouvelle. CONSEIL et que les Département ne les mentionne D'ÉTAT personnes qui s'en rendent jourd'hui que pour rendre ausachent à quoi elles coupables le résultat obtenu, et c'est plus éclatant trement. ce n' 'est pas la s'exposent. peine de la Aufaction qu'il rend un avec satis- SFANCE DU LUNDI 9 re figurer dans le t. faiau zèle. au dévouement public hommage SEPTEMIRE M. Annulysse André: proje me dont vous et au patriotis1918. ver à non Je ferai obserSans doute avez fait preuve. avons collègue Rameau ques si nous la nouvelle organisation Présidence provisioire de M. adopté laj pénalité de 3a 5 judiciaire a été l'objet de mûres ler J.M. le conseil- des, c'est en considération de la' gourrieuses et sé- de GRANDOIT, avec Padjontion du peuple et misère ont travaillé délilbérations: : mais ceux quiy MM., les conseillers FRANÇOIS et ruineux pour nos pour prévenir les abus voir fait une n'ontpas ceuvre lap prétentiond' a- H.PRICE,comme Ier et Dcme secrétaires. qui tomberaient trop pauvres Souvent paysannes au contraire bien parfaite. Ils sont La de coup de cette loi. A sous le rité qu'une législation pénétrés de cette vé- constatée, majorité la séance l'Assemblée étant elles déposé leurs charges peine aux auraientriquement ne donne excellente théo- verte. est déelarée ou. du marché que les de abords Tapplication les meilleurs pas toujours dans Les membres du cabinet mune s'en empareraient. agents la comsouvent même est-elle résultats : au bane de P'Exécutif. sont assis M. Barnave : Je la pratique. impossible dans Aucun procès-verbal ponds au conseiller Dartiguenave André réIL est donc probable des passe à la lecture de la n'étant prêt on qu'il prévoit, en ce qui concerne que le cas ments s'imposent dans que notre remanie- qui ne comporte correspondance paysannes,ne se présentera les loi organique; c'est nouvelle Dépêche du Secrétaire qu'une seule pièce : rait d'ailleurs contraire pas, Ce setement de la Justice pourquoi le Dépar- térieur en date du 6 d'Etat de l'In- tions contenues au 2e. passe à la lecture de la n'étant prêt on qu'il prévoit, en ce qui concerne que le cas ments s'imposent dans que notre remanie- qui ne comporte correspondance paysannes,ne se présentera les loi organique; c'est nouvelle Dépêche du Secrétaire qu'une seule pièce : rait d'ailleurs contraire pas, Ce setement de la Justice pourquoi le Dépar- térieur en date du 6 d'Etat de l'In- tions contenues au 2e. aux disposidésir de mieux faire, qui est animé du 611, Septembre,au No l'art. ler. Il. paragraphe de a responsive au s'agit ici de ser à vous pensé às s'adres seil Message du Con- construction matériaux de qui en êtes les duptat, sous la même devant séjourner plus pour toutes les applicateurs 45, lui demandant date, au No heures sur la voie de Penchés sur les suggestions textes, à cetégard. cards, au nombre de l'impression 40 en pla. que la paysanne aura publique. 6 De sorte les heures pour en saisir le sens et scrutant du rapport qui exemplaires, déposer 'sa change sur la voie pour aux espèces qui vous l'appliquer sanction de accompagne la loi de que sans être passible publisont l'accord à d'amende. Comvous pouvez mieux que soumises, ton, ie 27 Juin 1916, signé sur le Washing- me l'a fort bien dit le Ragnaler les lacunes. les personne en si des, Ingénieurs prévu à l'article traitement meau la quotité de l'amende conseiller doit être contradictions et les omissions. obscurités, les la Constitution du 16 Septembre 13 de sérieuse teur et non dérisoire. Le C'est donc un pressant Cette pièce est classée. 1915. a bien moins en vue de législa- les adresse à votre expérience appel qu'il Le bureau entame la contraventions que de les punir rer sur ce point, désireux qu'il pourl'éclai- conclusions du rapport discussion de la des d'en cher inspirer la erainte, et d' ên prévenir, saisirl T'opportunité de la est de de lIntérieur relatif à la taxe à section le retour. empésign ordinaire du Conseil prochaine ses- pour les matériaux de payer M.Etienne Dornéval : D'accord lui Soumettre tous les d'Etat, pour posés sur la voie publique. construction dé. 'mon collègue André, je trouve que avec l'arendusi remaniements mende proposée ter notre necessaires, afin d'arriver à do puis lewconclualons.ninese en discussion, fisante. par la section est sufqu: justice d'une loi organique Le aux vote voix, sont votées. Trois à ceux réponde des àla fois à ses besoins et à l'adoption du des conclusions impliquant heureux est cing une gourdes pour un malLe justiciables. ler. est mis principe du projet, l'art. Nous sommes somme considérable. l'occasion Département de la Justice saisit en discussion. obligés de prendre nos avoir, de vous prier de lui faire La ière modification de la raient précautions être contre des abus qui pourforme avec vos communicatinns, sous tendant à remplacer ( villes section la commis par les de de tableaux,le de lère commune. agents rendues en toutes matières total des décisions catégorie est adoptée. par communes de lère> Jei n'approuve nullenent la bunaux ainsi que celui des par recettes vos tri La deuxième modification du Secrétaire d Etat de théorie à vos grefles pendant le semestre. de tion réduisant la taxe de de la sec- savoirique vidus c'est en eflrayant l'Intérieur les indiVeuillez agréer, 0.05 cts. est aussi admise. 0.10 cts. toutes matières total des décisions catégorie est adoptée. par communes de lère> Jei n'approuve nullenent la bunaux ainsi que celui des par recettes vos tri La deuxième modification du Secrétaire d Etat de théorie à vos grefles pendant le semestre. de tion réduisant la taxe de de la sec- savoirique vidus c'est en eflrayant l'Intérieur les indiVeuillez agréer, 0.05 cts. est aussi admise. 0.10 cts. à de qu'on arrivera à les empduher sion de ma hauté corsidération. Mossieurs, l'expres. L'art. ler. ainsi modifié est d'aillours commettre ce les contrnventions. Et en discussion: toujours n'est pas pour une conC, BINOFT Mis aux voix, il ést voté, travention prévoir une de amende cotte naturo qu'on doit ORDONNANCE. L'art, 2 est aussi adopté, J'estimo qu'on doit aussi observer élevée. l'oohelL'art. 3 est voté avec la le des pémlités, et jo prie tion de la soctjon touchant la modifleu- de voter la modification de l'Assemblée la section. Nous.Alexandro de la taxe à 5 cts. réduction M.St-Audo: Il ne faudrait du Tribunal de première Malebranche, instan:e Doyen L'art, 4, mis en discussion, une échollo spéciale quand pas établir de TAnse-à-Véau. de voix, est voté. puis aux ja prévu par lo codo pénal. cela est d6-, L'art. 5 est cn discussion. T'art. qui doit être puni le sera en vertu L'agent de 390 du code qui prévoit le cas, --- Page 3 --- LE MONITEUR. cité dont les différents points sont suctat de la Justice, obtenant l'interver donne lec- cessivement votés. A Continuer C'est la même infraction. C'est pour- de 4 tissement de Pordredu jour de M. le de punir ce fait ture du message suivant quoi je progose d'amende. St- Président de la République,: SEORÉTAIRE DÉTAT à S gourdes : Le conseiller Port-au-Prince, le 7 Septembre 1918, DE L'INSTRUCTION PULIQUE. B.Dartiguenave: Nous sommes Aude fait une d'unel confusion. loi spéciale. DARTICUENEVE, ERRATUM en Il présence est dit à l'article 2 de cette de natu- loi. Président de la népabliqe. l'Arrêté du ler. Mars 1919 sur <Dans le cas de nécessitant constructions l'emploi d'éMessieurs les Lonseillers d'Elat, Dans pour l'obtention du certi- dans re quelconque autres engins en saillie cn date du 6 de cc mois,, l'or- No les examens secondaires. publié chafauds ou des rues, il Par son Message êtrc la loi sur d'Etat ficat d'études du me ercredi 12 Mars en dehors de V'alignement de 20 cts. par mè- 43,Jai reçu pour votée promulguce le cours, Conseil el com- le MONITEUR àla fn de chacun des artisera payé une taxe sanisation daus la séance judiciaire du 4 SEE en au Projetl que le 1919.lire 10 et12. tre de façade. bien que c'est une a- porlant corlaines molitcntions soumis à deliberations. cles 80, une explicalion de iangue anglaiss Nous voyons qu'on veut établir. - 43,Jai reçu pour votée promulguce le cours, Conseil el com- le MONITEUR àla fn de chacun des artisera payé une taxe sanisation daus la séance judiciaire du 4 SEE en au Projetl que le 1919.lire 10 et12. tre de façade. bien que c'est une a- porlant corlaines molitcntions soumis à deliberations. cles 80, une explicalion de iangue anglaiss Nous voyons qu'on veut établir. Corrernement, lc avail de loi Gounvernement, pré- ou de langue espagnole avec interroga- e3 mende spéciale n'est applicable que A ce sujel, Tribucal de Cassation, au failes en anglais ou ere espagnol amende Cette la voie Dabliqueen sur Torsanisaton en son artlicle. r 43, une pension. égale au tions le candidat doit égalemant lorsqu'on a obstrué et au délà de 6 heures. voyait, tiers du traitement dont admis scs joniraient ausquelles dans la langue choisie. dehors du 114 tout cas, il faut éta. moment oût ils seraient ET T'ElL a répondre : En EE M.St-Auds: entre les individus C'est de celte de Tarticle disposition 89 de loi sur Torganisa- et d'Apblir une analogie des matériaux sur la faitl Tobjet des Tribunaux de Première Inslance de retraite. Or, PROCES-VERBAL wransforqui auront déposé et ceux qui sont prévus in- lien penéralisant ainsi la Conseil a omis de con- D'oxvertures des opérations de de S 50 une ; 10 les Eeimn voie publique code E celte rendralisation suivantes; des timbres-postes Z. en à Tart. 390 du nature pénal.Pour que celles é- sidérer les deux circonslances de Cassation étant payés en Fornation 4. S. 0. Z. ets 50 A. N. 0. fraction de même précité, je pense membres du Tibunal semble-til, de lcur accorder agés de G. 02. numérées à T'article mal venus d'adopter or, moitié il serait de excessif, leur traitement : 201 les Nagistrats cli incu- type mil neuf cent dix-neuf et le que nous serions de 25 gourdes d'amende. la de 70 ans ou atteints d'une i inlirmité la relrailé, grave n'auraien! L'an Janvier, nous soussignés, un maximum :Il me semble que rable, admis, de cc chef; s'ils n'avaient point fourni vingt sept David, sous-chef de la StatisN. Arthur Rameau St-Aude fait erreur. Le cas droil à années aucune service prévues. à Tarticle Placide du des Finances, et les 25 Treme tique Département le collègue occupe dans la loi spéciale code Par ces deux motifs cl Conformement le cas dit InerartementiDatAs nous prévus par le 62 de la Constitation d'Elnl, sur ci-incluse,, robjetionss la dite s délégué Commissaire parled du Gouvernement fe cas généraux les mêmes. cas droil à années aucune service prévues. à Tarticle Placide du des Finances, et les 25 Treme tique Département le collègue occupe dans la loi spéciale code Par ces deux motifs cl Conformement le cas dit InerartementiDatAs nous prévus par le 62 de la Constitation d'Elnl, sur ci-incluse,, robjetionss la dite s délégué Commissaire parled du Gouvernement fe cas généraux les mêmes. retourne au Conseil comme suil, T'article 89: Paul, Nationale de la Répune sont pas prévue en de modifier, de Cassalion qui ont près la Banque Directeur pépal En ce qui a trait à l'amende mot 4. piastres' 71 < proposant Les, juges du Tribunal de 25 années au moins auront blique d'Haiti, O. Searpa, de la Républipar le code pênal. le ce n'est fourni unc carrière égale au tiers du traitement admisà de la Banque Nationale Charles Franck Roy, s'entend de F"piastros fortes;' Etant donné droit ils a une pension au moment où ils seront que d'Haiti, du timbre au dit Etala gourdes nationale. faudrait entendre dont la retraite. jouiront de Première Instance chef du service sommes réunis au lofeod change actuel, il disons 10 à 25,mais Ceux des tribunaux de même fourni unc carrière # blissement, nous Nationale de la Ré10 à 20 gdes.Nous à 15. d'appel, années, s'ils au ont moins, auront droit dont à ils une jouirontau pension cal de la Banque d' Haiti à Port-au-Prince, de en le juge peut St-Aude: s'arréter : Je regrette d'être 25 ègale à la moitié du traitement admis à la retraite: pubique vue de donner suite aux opérations le SeM.Denis avec mon collègue en- inoment où ils sont dans les 25 années de service, Minisordonnées par Sa en contradiction soutient quel piastre s' Sont passbes complées comme juge ou Officier dans les du fonctions transformation crétaire d'Btat des F'inances dans 375 ; Rameau qui forte. O'est une erreur, de loi colles tère Public des Tribunaux, de Directeur, Professeur du 24 Janvier ct. No. Janvier terd de piastre disposition legislatives, PEeN celles public. dépêche la en date du 24 Chaque fois mnonnaie qu'une d'or,, elle spécifie ou Inspocteur de TEnseienement Tribunaux de Cassation, do Pre- vu 1919 dépêche 376 adressée à Mr. Placide à son envisage la ici il s'agit Si les juges des n'ont point fourni 25 No. de la Statistique en disant piastre forte.Mais trouve la preuve mière Instance. et' d'Appel, sans néanmoins leur état David,sous-chet celle du 24 Janvier 1919 de gourdes et j'en et 402. années de service, soit inférieur TT annécs, ils n'auront de leur Départément, à Mr. Eugène Paul les articles 394,398 de service à la moitié No. 377, adrressée près la dans : J'interviens droit qu'à une pension liquidée du Gouvernement M. uve mière Instance. et' d'Appel, sans néanmoins leur état David,sous-chet celle du 24 Janvier 1919 de gourdes et j'en et 402. années de service, soit inférieur TT annécs, ils n'auront de leur Départément, à Mr. Eugène Paul les articles 394,398 de service à la moitié No. 377, adrressée près la dans : J'interviens droit qu'à une pension liquidée du Gouvernement M. Dantès Bellegarde mettre fin à la diseus- dernier Iraitement. pas excéder cent Commissaire de la République pour essayer de vous discutez La dite pension > ne pourra Banque Nationale décidé de commenoor sion. Il me semble d'amende. que Une décisicn gourdes TOCLSTE d'avance mois. que vous ne manquerez à la ELE d'Haiti, avons les travaux. Le de Direc- la Résur la quotité facile à prendro. Plusieurs d'accorder votre meilleure est appelée attention à combler, immédiatement teur de la Banque Nationale remis un est très sont on regard, PAssem- croit que cette modifieation plaisir celle houreuse occasion d'Elal, de L l'as- publique d'Haiti nous ayant comporpropositions choisir celle qu'elle saisis avec Messieurs les Conseillers sceau de forme rectangulaire, 9' des blée n'a meilleure. qu'à renonveler, surance de ma très haute considération. 2 cts. gourdes S. O. Z. et être la de vous rappeler DANTIGUESAYE. tantlinsoripion postes de $ 50 A. %. nous Je vous prierais du jour le projet de com- timbres- 50 vermillen A. N. O. qu'il y a alordre batiment et Técole inErnest Laporte: Messicurs, de de S la tranaformtion, loi sur T'école de va nous. Mr. Exécutif a hâte pro- avons commencé tous les jours dustrielle dont la discussion me le Pouvoir les lois sur les Tribunaux de promettant de travailler la fin des travaux. prendre du temps, mise aux mulguer Instance et d'Appel que vous ouvrables de jusqu'a nous avons dressé le St.-Aude 1ère. il a cru de- En foi quoi exemLa proposition votée. avez votées et auxquellde vous prieprocès- verbal en cing dessus voix est modifié est admis. faire des objeetions.jo présent les jour, mois et an que L'art. 4 ainsi Pensemble sont voir, et de voter immedinte- de plairos Ans de droits, et Pavons L'art. 5 ainsj que rais d'examinor du Président à tolles qua lecture. également votés. à PExéoutif mentl les propositions étant signé après av. EuG. PAUL, La Joi sera expédice la La République. demande de vote immédiat est donné PLAOIDE DAVID, Cus. les jour, mois et an que L'art. 4 ainsi Pensemble sont voir, et de voter immedinte- de plairos Ans de droits, et Pavons L'art. 5 ainsj que rais d'examinor du Président à tolles qua lecture. également votés. à PExéoutif mentl les propositions étant signé après av. EuG. PAUL, La Joi sera expédice la La République. demande de vote immédiat est donné PLAOIDE DAVID, Cus. F. ROY. pour etre promulguée. admise par PAssembl6e, il pré- O. ESOARPA, M. le conseiller aguinmpnesdent. nouvelle lecture du Messnge ocoupe son siège. Secrétaire d'E- une M. Ernest Laporte: --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRI ETT in DARTIGUENAVE PRÉSIDENT DE LA Vu l'article 35 TEPUSLIOUE Vu les articles du Réglement pour le Service de la el en conformité 1 et3 de la loi du 4 Décembre 1918 trésorerie, d'une décision du'Conseil des Secrélaires porlant fixation des dépenses de d'Etal en date du 13 Mars 1919. TExercice 1918-1919, ARRÉTE: du Art.1e, moisde -Lasomme Mars des crédits à répartirentre les 1919, s'élève, en Monnaie différents Départements ministériels cingyourdes, onze cenlimes Ge 315.565,11 Nationale, àla somme de: Trois cent pour le service courant neuf dollars, neuf cenlimes deuz liers P," et en or américain a celle de : Cenl quinze mille, cing cent soizanle 150.669,09 2/3 cinquante mille,sixc cenl soizante J 1 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS. VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Appointements du 1 2 de personne! administratif. K 31 Appointements Frais de bureau.- nos agents à Tétranger. 3.820 Agents à Locations- - frais de de 11 31 Matériel et T'étranger. télégrammes nos 4.525 1 3 Frais de fournitires de bureau du 11 3 Frais de télégrammes du Département. Département. 1.016.662/3 1 3 Location poste et autres du ( pour Internonciature Apostolique 1 Appointements du 1 2 de personne! administratif. K 31 Appointements Frais de bureau.- nos agents à Tétranger. 3.820 Agents à Locations- - frais de de 11 31 Matériel et T'étranger. télégrammes nos 4.525 1 3 Frais de fournitires de bureau du 11 3 Frais de télégrammes du Département. Département. 1.016.662/3 1 3 Location poste et autres du ( pour Internonciature Apostolique FINANCES ET COMMERCE. 3.820, 1 11 Pensions civiles. 5.761.66 z 2/3 1 z Traitement Appointements de linspecteur du général des Postes, 12.209.15 2 1 Localions des bureaux personnel administratif. 3 L Matérielpublics. 30.155 333.33 grammes, fournitures de bureau- -frais de poste de 31 2 Subvention à S dépenses Chambre diverses. télé50 4 11 Intérêls de Commerce hailienne. 4 A tatérêts dusauxMcm-NIARTA dus à Madame Veuve et. ROBERTINE CHANCY, 100 125 DAVID CHANCY 15.50 SERVICE DES POSTES. 6 5 1 Appts. du pers. des bureaux 4 Locations des bureaux postaux de la 7i 1 Salaire des courriers- postaux. République. 6.850 8 11 Fournitures de louages d'animaux 91 4 Frais divers . bureau. 2:583.33 1.041.66 416.66 INTERIEUR. 54.015.80 1 1J Appointements Indemnités de Son Excellence le Président del la 643,83 du Conseil des du personnel du Cabinet du République. I 11 Secrélaires d'Etate et frais partic. de Secrélarial 2.000 1 z Appointements Ind. de M" les HoTintepedl-reducr du représentation. 3.910 1 2, App" du Conseillers d'Etat et frais Palais de National 1 3 Indemnités personnel des duburenu des archives du représentalion Conseil Ev 4 Appts. de Mr cinq Secrélaires d'Elat. d'Elat, 1.970 3.150 ( Appts. du l'Ingénieur hygiéniste du Gouvernement. a Appt" du pers. pharmacien attaché ati service d'hygiène. 2.500 ( administratif du Appts. des cing secrétaires particuliers Département des 5 Secrét, 3 840 d'Etat. 1.000 - A 'reporter / G. 10.720 574835.80 8.100 6. 105.402 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (suite) Report. 10.720 57.835.80 SERVICE D'HYGIÈNE. 8.100 6.405,49 2/3 1 31 Division Sanitaire 1 41 App" du pers. de la Hôpital et Charité - 2 1 App" du pers de la direcl.du Moniteur et Quarantaine. 16.000 2 1] Entret des Maison Centrale d'arts dellimprimerie el méliers. N 3.180 2 2 Entretien du apprentis. matériel de de la. Maison Cent C (. ( 1.805 2 2 Pr. achat de à T'imprimerie Nationale 3 1 Fournitures Journal et et autres destinés l'Imp. Nale. -83.33 bureau CIPtieL 2 Appts.du pers. de dépenses diverses 3 2 Sce. 000 2 1] Entret des Maison Centrale d'arts dellimprimerie el méliers. N 3.180 2 2 Entretien du apprentis. matériel de de la. Maison Cent C (. ( 1.805 2 2 Pr. achat de à T'imprimerie Nationale 3 1 Fournitures Journal et et autres destinés l'Imp. Nale. -83.33 bureau CIPtieL 2 Appts.du pers. de dépenses diverses 3 2 Sce. de semaine des TElat-Majordu Président de la 3 2 Appts. du personnel aides-de-camps de la duPrésident dela République 5.500 41 2 Récompenses spéc. misique du Palais Républ. 1.140 5 1 Frais de représentation accordées du, à Mr VIXAMA BADIO.. 6 1 Subventions accord. Gouvernement 56.25 7 1 Appointements du à divers dans la République 2.000 National el de personnel du service inlérieur du Palais 5.980 71 1 Servicé des écuries horloger et du Gouvernement. 8 11 Appts. du personnel de domesticilé la du Palais National. 1.260 < c Ration des Enrolés. Gendarmerie d'Haili.. < ( C Appointements du du ( pers. bureau de la 39.845. Appointements du pers. des Gardes-Côtes Gendarmerie. 7.852.30 SERVICE DE LA GENDARNERIE: D'TAITI: 1.254 8 2 Fourrage et remonte. Habillement. P. or 3.333,34 Munitions et exercices de tir 5.500 Frais Hôpital- de Remèdes, etc. 1.250 reau, service transport, de cartes, fournitures de bu833,34 Frais div., loyers, renseignements. réparations de 2.916,68 outils, éclairage etc.. Casernes, 8 21 Combustibles pour les ( 1.666.68 8 41 Entretien des Gardes-Côtes. 15.500.04 8! 41 Entretien des prisons- internés 1.666.68 C. S.. - Frais de pharmacic et d'un 8.000 ché àl la clinique de Thospice pharmacien atta700 Renles A0PE Pensions viagères accordées à divers -François dans la de Sales Rente militaires accord. à divers. République. 4.808.32 Pension viagère accordée accordéc à Mme. Vve. ORESTE 1.027.20 Locat. du Palais National à Mr. FRANÇOIS D. LÉGITINE. ZAMOR75 maison des Dmes J. cl L. Laroche. TRAVAUX PUBLICS. 38.369.10 1 1 102.215.02. 1 1 Appointements App", locations, du personnel Administratif.. 1 1 Appointements du éclairage du Réseau 1.725 1 1 Matériel personnel de la Sect. télégraphique des chemins terrestre de 12.400 1 1 Entretien de fournitures l'automobile de Dureau et dépenses diverses. fer. 1 2 chauffeur et achat de Gazoline. du Départemeut Salaire d'un 83.33 1 2! Appointements Appts. de M" les du Ingénieursdu personnel lechnique. 3.750 la Gouvi. à I 2 Convention. prévus Tait. XIII de 2 1 App*d'un dactylographe 2 2 Construetion, réparation des édificcs 2 3 Réparation Entretien des rues. Dureau et dépenses diverses. fer. 1 2 chauffeur et achat de Gazoline. du Départemeut Salaire d'un 83.33 1 2! Appointements Appts. de M" les du Ingénieursdu personnel lechnique. 3.750 la Gouvi. à I 2 Convention. prévus Tait. XIII de 2 1 App*d'un dactylographe 2 2 Construetion, réparation des édificcs 2 3 Réparation Entretien des rues. piblics. terrestre des lignes/et appareils du Réseau 1.000 3 2 des Constructions nouvelles.. télégraphique 5.700 3 3j Eelairage Eclairage de la Villes Ville de Port-au-Prince et du 3 4 Irrigation des Gonaives Cap-flaitien 1.500 4 1 Poris - rades canaux barrages réservoirs levées 7.500 41 21 Entretien des wharfs. 2.250 5 1) Dessinateurs, routes publiques. 1.400 800 lechnique. Calcalateurs étc, fruis généraux du service 10,000 A reporter, 184708.3:3 G. 114.913,27 31.665 110.285.612 --- Page 6 --- LE MONITEUR, DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS, VOT ES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report, AGRICULTURE, 114.913.23 1 1 140.285.012 1 1 Appointementse du personnel 1 1 ( ( ( administratif 1 31 Fournitures ( de ( C technique.. Bassin général 2.105 500 31 4 Pourla bureau et dépenses diverses. 4 Appointement Ferme-Ecole du Nle. d'agriculture de Thor. du Canal d'Avezac personnel de l'arrondissement de surveillance el d'entrelicn financier des Cayes INSTRUCTION PUBLIQUE, 3.256 1 1 Traitement du 1 1 Appointements Superintendant du du Département 1 21 Appointements des personnel administratif.. 1 2 Inspecteurs généraux du 2.820 333.33 1 31 Appointements du personnel des Inspections Département. 1.500 1 3 du personnel du Corps scolaires. 6.837 1 3 ( des Ecoles Enseignant 81.207 1 3 ( de presbylérales rurales 3.090 1 3 ( ( de l'Ecole normale de filles. ( l'Ecole Elie Dubois 1 Entretien des des Frères dc l'Insl. 2 1 Ind. des boursiers. Chréticnne 279.05 2 2 Subventions Institutrices diplomées dc l'Ecole Normale 2.006 1.220 3 1 Locations des scolaires. defilles 240 41 1 Fournitures de maisons d'Ecoles. 3.040 41 6 Pension de bureau el dépenses diverses 16.560.33 5 41 Frais de retraite. . 5 5 Frais d'éciairage publication du Bulletin officiel du 6,168.89 . 2 1 Ind. des boursiers. Chréticnne 279.05 2 2 Subventions Institutrices diplomées dc l'Ecole Normale 2.006 1.220 3 1 Locations des scolaires. defilles 240 41 1 Fournitures de maisons d'Ecoles. 3.040 41 6 Pension de bureau el dépenses diverses 16.560.33 5 41 Frais de retraite. . 5 5 Frais d'éciairage publication du Bulletin officiel du 6,168.89 male del filles, etc_ électrique des Ecoles Elie Département. Dubois et Nor100 5 C. Frais S.- Sect. luminaires des Ecoles du Soir de de Port-au-Princel des trav. manuels à l'Ecole Secondaire Demi-lemps de 31.66 garçons JUSTICE. 121.024.22 1 21 1 31 Appointements du personnel 2.915.08. 1 31 Appts. du pers. du Tribunal Administratif. de 1 3 ( ( ( des Cassation de la 1.945 ( C des Tribunaux d'Appel Républig. 3 C ( Tribunaux de lére. 13.860 2.481 1 4 Frais de tournée des Tribuaaux de Paix:. Instance) 31.470 1 5 Frais de des Commissaires du 19.520 2 1 justice criminelle. Gouvernement. 2 2 Fournitures Locations de bureau, frais de et 66.66 des Tribunaux. transport dépenses div.. 2.770 CULTES. 69.981.66 1 1 Traitement de 1 2 C des) l'Archevéché. 1 3 ( des Evèques, des vicaires et 528,12 1 4 Prètres Secreiniresgenéraux 1/2 Appointements du personnél du 618,75 2 1 pour la Chapelle de la prison. Département et allocation 2.062,50 L 2 2 Matériel Entretien et fournitures de bureau et de 10 boursiers au dépenses diverses.. 2 3 Frais Jacques de (France)- Grand-Séminaire Saint2 4 Traitement trousseaux, du passages et congés. Martial. personnel du Pelit-Seminaire 500 156,25 2 4 Collège Saint31 1 Supplément de trailement des prètres. 31 2 Locations Frais des Presbylères 421.87 1/2 4 1 Subventions et locations aux 4 2 Subvention aux Cultes wienires-genernx. prolestants gieux. accordée à la Sociélé Biblique et des Livres reli700 CHAP. CHAP. SPÉCIAL.- UNIO.- Frais de bâtisse de l'Evéché du Pension de Sa Grandenr Mgr. Cap-Hailien. Monce.. 3.390 41387.50 315.505.11 150.669:09 2/3: --- Page 7 --- LE MONITEUR. j'ai fait] Le Directeur Principal de T'Enregisministration en général que et Conservaleur des HypotheArt. 2.- Le présent Arrèlé sera d'Etat cxé- choix du citoyen Réné Cadet Lundy trement la du Tribunal de cuté à la diligence du Secrélaire conforêtre mon commis-signataire, et je ques de juridiction de Port-au-Prince, des Finances cl du Commerce en lc pour de sa signature comme de la première Instance aux Notaires, urpenteurs, mité de l'arlicle 45du Règlement pour reponds Rappelle de cette juridicservice de la Trésoreric. Le présent Arrèlé sera d'Etat cxé- choix du citoyen Réné Cadet Lundy trement la du Tribunal de cuté à la diligence du Secrélaire conforêtre mon commis-signataire, et je ques de juridiction de Port-au-Prince, des Finances cl du Commerce en lc pour de sa signature comme de la première Instance aux Notaires, urpenteurs, mité de l'arlicle 45du Règlement pour reponds Rappelle de cette juridicservice de la Trésoreric. mienne propre. Février 1919. greffiers et huissiers, termes de l'article 155 de Donné air Palais Xational, à Port-au- de Tiburon, le 15 .ton qu'aux 1828 sur Princc, le 13 Mars 1919, an 116èmc. R. R. JASMIN jeune. la loi du29 Juillet 'EnregisTindépendance trement : huissiers, DARTIGUENAVE. ( Les notaires, greffiers, tcus les six préposé d'administra- et arpenteurs présenteront Par le Président : Le soussigné finances de cette commune mois. leurs répertoires de aux receveurs tion des de TEnregistrement leurs résidence Secrélaire d'Elad des Finances et du chargé du service del 1Enregistroment, du les viseront, dans les vingt quatre Le annonce au public qu'il a fait choix qui et qui Commerce, Amieux heures de la représentation nombre FLEURY FEQUIÈRE. citoyen Louisius Saint-Louis en énonceront dans leur risa, le pour être son articles comimis-aignatatre SO et 81 de la des actes inscrits. Ce visa sera gratuit. conformité des ( Cette roprésentation aura lieu de dans JanPARTIE HON OFFICIELLE. loi sur TEnregistrement. la première quinzaine des mois Par conséquent. il est de responsable la sienne vier et de Juillet,à peine d'une amende de sa signature comme de cinq gourdes pour chaque quinzaine AVIS ADMINISTRATIFS propre. de retard. ) Fait al Bombardopolis, le 17 Octobre Port-au-Prince,) le 3 Février 1919. Le préposé d' Admiristration des ft 1918, an 115e delladépendance. nances chargé du service des domaines C. LAZARE. SERVICE DES DOMAINES. de cette commune, invite pour une L. dernière fois, tous les fermiers de l'ESection de la curatelle. tat, tant urbains que ruraux, à se prédes fiseater en son bureau munis de leurs le Le préposé d'Administration, invite tous L'Administrateur provisoire de feu nommé Justin derniers récépissés. afin d'acquitter nances de cette Commune tant urbains que touchant la succession ordonmontant de leurs redevances. les fermiers de lEtat bureaux Thomas ayant été maintenu par ce Les occupants sans titre authentique ruraux à se présenter en ses fins de s'ac- nance du Juge des référés, rendue Successont également invités conformément à venir régula- à avec leur dernier. reçu. de leurs aux redevances jour, le Curateur informe principal tous au ceux à qui riser leur situation du 21 Acàt 1918 quitter du montant sions vacantes inséré au l'article 30 de la loi envers TEtatpourl délai T'Exercice de quinze 191811919. jours il appartiendra., que l'avis 8 Février cousur le domaine national. leur A cet effet, un faire. < Moniteur > du Samedi, dans ( l'EsA cet efft, un délai de 15 jours cette leur est accordé pour ce rant, ainsi que celui publié mois, accordé à partir de Passé ce délai telles mesures que sor et Le Matino du 11-du même est encore de droit, seront prises contre eux aux émanés du Service de la Curatelle,sont date. artiendra., que l'avis 8 Février cousur le domaine national. leur A cet effet, un faire. < Moniteur > du Samedi, dans ( l'EsA cet efft, un délai de 15 jours cette leur est accordé pour ce rant, ainsi que celui publié mois, accordé à partir de Passé ce délai telles mesures que sor et Le Matino du 11-du même est encore de droit, seront prises contre eux aux émanés du Service de la Curatelle,sont date. les beaux des retarde l'article 35 de la loi du 21 Passé ce délai, vertu de termes et demeurent rapportés. dataires seront résiliés, en matière et Août 1908. le 12 Février 1919. l'article 35 de la loi sur la seront af- Fait au bureau de TAdministration 19 No- Port-au-Prince, les biens qu'ils occupent légatement- des finances de Lascahobas,le mois et an que d'administrafermés à seuxquilesauront) vembre 1918, les jour Le soussigné, finances préposé de cette commune soumissionnés. dessus. 1918. tion des du service de TEnregistroment le 17 Février 1919. Lascahobas, le 19 Novembre chargé au qu'il a fait choix du Abricots. J. L. VINCENT. annonce Théoder public Richardson pour être, L. LANCIVET. citoyen en conformité son commis-signataire 80 et 81 de la loi sur PEndes articles des fia'Administration des fi- Le préposé d'administration chargé du registrement. il est responsable Le préposé commune invite tous nances de cette commune, les Par conséquent, comme de la sienne nances de cette du domaine na service des domaines invite tous de sa signature Jes fermiers des biens ruraux, à se fermiers de l'Etat, tant urbains que propre. tional, tant urbains que avec leur der- ruraux, à se présenter; en son bureau le 3 Février 1919. présenter en son bureau montant de leurs munis de jeurs derniers récépissés Jean-Rabel, ROCHE. nier récépissé et le 1918-1919. afin d'acquitter le montant de leurs reR. 1edevances Un délai de pour 15 jours l'exercice leur est accordé, devances. de T'article 30 de la loi Le préposé d'Administradélai, ils seront frappes cun- En conformité domaine natiosoussigné de commune. passé ee l'article 35 de'la loi do- du 21 Août 1908 sur le tion des Finances cette fait choix du formément, i nal. A cet effet un délai de quinze jours date. annonce au public qu'il a êtro son maniale. leur est accordé à partir de cette retarda- citoyen Ludovie Lalanne pour des Acul-Samedi. le 15 Février 1919. Passé ce délai, les baux. des à commis signntairo, de en la loi conformité sur l'enregisLOUIS. taires seront résiliés cenformément articles 80 et 81 PII, ST. Ja loi et les biens qu'ils occupent les auront soront sou- trement. de Sa siaffermés i ceux qui En.conséquenco, il répond propre. des articles 80 et 81 missionnés. gnature commo la sienne En conformité. je "sous15 Novembre 1918. 16 Janvier1019 de lal loi sur PEnrogistrement, d'adArcaluie, lo PRTron-de-Xippea.lel signé.R.R. 80 et 81 PII, ST. Ja loi et les biens qu'ils occupent les auront soront sou- trement. de Sa siaffermés i ceux qui En.conséquenco, il répond propre. des articles 80 et 81 missionnés. gnature commo la sienne En conformité. je "sous15 Novembre 1918. 16 Janvier1019 de lal loi sur PEnrogistrement, d'adArcaluie, lo PRTron-de-Xippea.lel signé.R.R. Jasmin jeune.préposé LALANNE ministrtion des finances de la commune LÉLIO E. LAFOND. de Tiburon, déclare au public eti à l'ad- --- Page 8 --- LE MONITEUR. d'adminis- I AVIS Je, soussigné, finances Préposé de Saint-Jean-du tration des et Tadministration des qui leur Sud avise le public j'ai fait choix du ci- Sur l'ordre des SAenstre-tieuldeletti et il en sera vertu pouvoirs le 22 Mars 1919, en général que Michel pourêtre mon com- sont conférés par la loi du 13 Novembre 1918, procédé à Port-au-Prince, toyen Roche En conséquence je ré- à 10 heures du matin, au Bureau de des oerere-tinuinetn: des maisons ennemies en liquidamis-sigastaire. comme de la la vente a l'encan des stocks Campêche ponds de sa siguature vertu des articles à : I en mienne propre, tion, savoir Bâches-situé 6aSL-Maro-Reisbold: & Co.-Dépôt No. 46 2 SO et 81 sur YBnregistrement. Lot No I de 860 tonnes 6 66 3 le ler Mars 1919. 6 66 2 46 2500 ( 6 66 4 Saint-Jean-da-Sud, D. BASITE. 66 64 3 < 2100 66 : 4 4 2500 (6 1& 46 : 5 6 750 < c Racines 66 Petit-Goâve 46 66 6 C 675 Bûches AVIS DIVERS 6 66 7 6 1850 6 6 Gonaives 6s . 66 S at 180 66 Racines 46 ( Ecoles S 9 S6 2650 66 Bûches (6 6 Miragoâne (s Le comité de la caisse des de 4 66 10 L 1375 6 Racines & Co. avise le public Bute adressées les demandes à cha- 44 6 11 66 700 6 Bâches 6 Jérémie IMunchmeyer 66 secours peuvent dont les noms suiC 12 66 2600 46 6 (6 S Cayes 4 Johs. Jacobsen cun des membres 66 . 13 6: 2500 61 ( - Aquin vent : .président <6 64 14 46 700 6 6 46 6 Jacmel A. V. Seckendorff Ch. A. Alphonse. < 15 41 400 6 64 Munchmeyer, Neveu & Co. Chanoine J. M. Jean, secrétaire-triaorier 66 64 16 44 150 4 Racines tel u'il se comporte, sans garanDocteur Paul Salomon, Chaque lot ci-dessus sera vendu en entier, ou de l'exactitude du poids inDocteur François Dalencour, tie de la qualité ou de l'état de la marchandise, suivant les livres de stock des maisons Thrasybulle Laleau, ces poids étant approximatifs, Arthur Saint Lôt, diqué, Mme. J. M. Jean, secrétaire-triaorier 66 64 16 44 150 4 Racines tel u'il se comporte, sans garanDocteur Paul Salomon, Chaque lot ci-dessus sera vendu en entier, ou de l'exactitude du poids inDocteur François Dalencour, tie de la qualité ou de l'état de la marchandise, suivant les livres de stock des maisons Thrasybulle Laleau, ces poids étant approximatifs, Arthur Saint Lôt, diqué, Mme. E. Rouzier en La liquidation. mise à prix sera fixée à la tonne de 2.000 livres chaque françaises. adjudication, payer Mme. S. Villard Les adjudicntaires devront immédiatement, de le après lot sera remis immédiatement en Port-au-Prince, le 4 Mars 1919. 30 olo du prix du lot adjugé, si faute le quoi, de la nouvelle adjudication est inférieur vente, à la folle enchère, et prix adjudicataire sera contraint par toutes les à celui de la première, le premier de la différence en moins, sans voies de droit et même par corps, au de paiement la différence en plus, au cas ou le prix de AVIS qu'il puisse prétendre à bénéficier dépasserait celui de la première la nouvelle adjudication 15 jours après la date de la vente. livraivente du stock de bois de cons- Les' 70 olo seront payables mois sera accordé aux adjudicstaires pour prendre La annoncée pour! le 12 Mars à Un délai de quatre et les droits d'exportation. totales truction au 20 Mars, à son de la marchandise acquitter les risques de pertes partielles ou Gonaives, est reportée Tous renseigne- A partir du jour de Tadjudication, sur le compte de l'adjudica11 heures du matin. bureau des sé. suite d'incendie ou de ras-de-marés, courront 1 ments seront donnés au par taire. la livraison, sur la base de poids réel questres liquidateurs. Le règlement définitif se fera après Les séquestres liquidateurs, constaté. visités jusqu'au 21 Mars, en s'aSCARPA & A. J. MAUMUS. Les différents lots ci dessus des pourrontêtre dans les ports de la Côte. O. Cressant aux Représentants Séquestres O. SCARPA, A. J. MAUNUS. le Jeudi 20 Mars 1919, L6s Siguaiveslignidatoume: Public : MONTBRUN ELIE. II sera procédé de la maison ReinTEncanter dans les magasins Gonaives, à 9 heures du bold et Co.aux vente aux enchères publiAVIS matin, à la de tissus de cette maison. et en vertu des pourvoirs qui leur qnesdus stock fera lots, comme des le Samedi, 15 se Cette vente par Surl'ordre Seuemretiguidhstenrts la loi du 13 Novembre 1918, il sera prosédé a pour la vente qui a eu lieu le 4 Février, sont conférés à FO heures du matin, au Bureau des Sogleares-tintiiatens à Pork-au-Prinoe. devront payer im- Mars Port-au-Prince, 1919, à la vente à l'encan de : brut, situé et livrable aux Cayes Les adjudicataires le prix du lot adjugé. Il 1 lot de 1.050 environ sacs tonnes de Coton dè Gaiac, situé et livrable à Petit-Goive médiatement des chèques 1 do 1 ( Aquin. sera accepté en paiement 1 (. ( do la marchandise se comporte, certifiés de Banque. ront payer im- Mars Port-au-Prince, 1919, à la vente à l'encan de : brut, situé et livrable aux Cayes Les adjudicataires le prix du lot adjugé. Il 1 lot de 1.050 environ sacs tonnes de Coton dè Gaiac, situé et livrable à Petit-Goive médiatement des chèques 1 do 1 ( Aquin. sera accepté en paiement 1 (. ( do la marchandise se comporte, certifiés de Banque. complémen- Chaque lot ci-dessus vendu en entier, telle état. que Tous renseignemente bureau des S6de sa qualité ou de son lo Coton, ct par toune taires seront donnés au Port-au-1 Prin- sans aucune mise à garantie prix sera tixée parl 100 livres françaises pour i La le. Galàe. sac le Coton). quesrertioiintaures où aux Gonaives. où la composition de 9.000 livres françnises pour cosh (sur la base de 100 libs. par pour ce, des lots est affichés et où l'on peut de- Règloment approximatif après livraison, sur la baso du poida réel du constaté. Coton, et de mander des listes. êtire visitée Règlement délai de définitif un mois est accordé pour la priso de livraison La' marchandise aux pourra Gonaives, de 9 heu- trois Un mois pour le Galac. tous les jours, T'Encantour. Publio MONTDRUN ELIE res à midi. EDeARD CHENEZ. L.es Sipuavastiguidulaore Port-au- Princa. Imprimerie, Nationale. Directeur, 0. SCARPA et A. J. MAUMUS.