--- Page 1 --- Mereredi, 12 Mars 1919 PORT-AU-PRINCE 74eme. Année BURBAU DE REI ACTION ET - a & : J'ADONNEMENT' NUMÉRO 17 26, Rus Gegrard, Ul6, D'HAITI OFFICIEL "DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CEEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue. Gefrard. DIRECTEUR- ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Ua an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois 1919. Les Abonnements et seront partent détruits. des 1er et 15 de chaque mois, P.8.. Le No 15 centimes. Mereredi, 12 Mars mois et sont commel Ies insertions payés d'avance Pexr los Départements et FEtranger, les frais AFFRANCHIR de poste en sus? AFFRANCHIR. de professeurs de T'enseignement supérieur ment président.et secondaire désignés par le Secrétaire OMMAIRE et de Tenseignement Publique, conformément à Farrêté du d'Etat de FInstruction 20 Septembre 1918. délibérer qu'ovec la préseuce au moins des PARTIE OFFICIELLE Le jury ne] de peut membres. Les décisions sont prises à la l'obtention des cortifeats des études deux tiers ses En cas de partage, la voix du présidentest Amêtés réglementantl los examens pour a majorité des voix. primaires et secondaires (ler. et 2ème. des Finances degrés.) ct du Commerce aux Adminis". prépondérante. CONDITIONS D'ADMISSION Circulaire du Sccrétaire d'Etat trateurs des Finances de Séance la République. du 2: Octobre 19:8. des examens prérus à CONSEIL D'ETAT Arl. 4.- Pour. se présenter à Tun IInsGertificat dodépôt de margues de fabrique. Tart.1, tout candidat doit se faire inscrire avant au la bureau date fixée de pour scolaire huit jours au moins PARTIE NON OFFICIELLE pection Texamen et déposer :lo. une demande d'inscription signée il Rar le chef de T'elablissement auquel appartient. Aris administratifs Avis divers. lui ou ff partie de l'examen qu'il doit subir et la langue de diquant il desire clre intérrogé; 20" un extrait vivante sur laquelle. naissance ou-tout autre -aclo-sjustifent de sonPARTEE OFFICIELLE. son atte de identité. à l'examen du 2ème degré, le candidat. Pour T'inscription outre, justilier qu'il est possesseur du certificat du ARRETÉ devra, en 1er. degré. DES ÉPREUVES DARTIGUENAVE Arl. 5. Les examens comprennent: : 10 des orales. épreuves Celles-ei éerites qui sont éliminatoires: : 20 des épreuves PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sont publiques. écrites et orales sont tirès des proLes sujets des éprenves écrites qui sont choisies par Vu l'art 75 de la Constitulion : lInstruction Publique ; grammes officiels. Les de épreuves l'Instruction Pablique,ont lieu sous Vu la loi du 18 Octobre 1901 sur de Ia Direction Générale Vu l'arrêté du 20 Septembre 1918 sur les programmes la surveillance du jury d'examen. en presecondaire: Le pli cacheté est ouvert par Finspeteur-president Tenseignement Sur le rapport du Secrélaired'Etal de TInstruction Publiq 1e; sence 'des candidats. de se servir de notes et de livres. Les de épreuves l'Instruction Pablique,ont lieu sous Vu la loi du 18 Octobre 1901 sur de Ia Direction Générale Vu l'arrêté du 20 Septembre 1918 sur les programmes la surveillance du jury d'examen. en presecondaire: Le pli cacheté est ouvert par Finspeteur-president Tenseignement Sur le rapport du Secrélaired'Etal de TInstruction Publiq 1e; sence 'des candidats. de se servir de notes et de livres. Art 6. 11 est interdit des candidats que des dictionARRÈTE : Il n'est laissé à la disposition mortes, les langues anglaise ct espanaires pour les langues Division des examens. gnole él unc lable de logarithmes. de fraude commisc pendant l'exades certificals Toule fraude ou tenlative du candidat qui ne pourra sC prél'oblention entraine T'exclusion Arl, 1er. - Les examens (1er.el 2ème.degrés)s pour se feront au siège de senter men, qu'un an après. d'études secondaires TInspection scolairc. distinctes : 10, les examens EXAMEN DU 1er. CYCLE Ils sont divisés en deux parties d'études sccondaires du 1er. dépour l'obtention du certificat l'oblention du certificat d'éludes éerites) gré; 20. les examens pour Leltres-Pures el B. Leltres- (Eprenves secondaires du 2èmc degré : A. écriles de cel examen sont: 1o. tne Sciences. Arl. 7. Les épreuves SESSIONS D'EXAMENS composition française sur un sujet de littérature, d'llistoire, de session ordinaire de morale ou de science (3 heures); 20, une composition seiences Art. 2:- Ily aura, chaque année, unc dans mathémntiques (3 heures); ; une composilion de une version plyouverte au milieu deJuillelet unc session extrnordinaire oue scienees naturelles (2 heures); 40. les premiers jours de la rentrée d'Octobre suivant. siques anglaise ou espagnole (2 heures). en Chaque composition devras se faire unejournecaumerenlr: trop JUnY Cependant.pour les matières qui n'exigent pourront pasune avoir grande lien le général de T'ins- lension d'espril, deux compositions Art. 3. Le jury est formé d'un Inspecteur scolaire d'arrondisse- môme jour. Iruclion Publique ou d'un Inspecteur --- Page 2 --- LE MONITEUR. des classes de 1ère. et physiques roulant sur les programmes sur les sciences natuEPREUVES ORALES de Philosophie; 70 une interrogation seconde - relles et Thygiène roulant sur les programmes de la. oralcs de cet examen sont : 10. Espli- sur la te de la Philosophie. Art. 8.-Les épreuves français avec interrogations portant d'HisADMISSION ET AJOURNEMENT. cations d'un teste très simples syntaxe ct, s'il ya lieu, quelques questions d'Histoire d'Haiti roulant ) bénéfice de Tadmissibilité aux épreuves, orales toire littéraire;20. une interrogation de 6ème et de 5ème : 30 une Art.13.-Le ces est acquis aux candidats pendant sur les programmes des classes dHaili roulant sur les mêmes après échec à session. épreuves, interrogation de Géographie cldc Géographie la prochaine de l'examen élant obligatoires, programnmes; 4o une interrogation d'Hlistoire les sciences mathiéninti- Art. 14. - Toutes les partics de CCS parlics entraine T'aGénérales ; 50 une interrogation sur sur lessciences la nullité sur l'une quelconque qaes ctla Cosmographic: Go une interrogation 70 une interrogation journement. mes après échec à session. épreuves, interrogation de Géographie cldc Géographie la prochaine de l'examen élant obligatoires, programnmes; 4o une interrogation d'Hlistoire les sciences mathiéninti- Art. 14. - Toutes les partics de CCS parlics entraine T'aGénérales ; 50 une interrogation sur sur lessciences la nullité sur l'une quelconque qaes ctla Cosmographic: Go une interrogation 70 une interrogation journement. suffrages attribués par le jury sont exprimés naturelles ct physiques et sur THygiène; et sur la comptabilité Arl 15.- Les aux mentions suivantes: 0, sur Tinstruction morale el civique ); 80 une explication de par des chiffres correspondant 4: médiocre;5, passable : 6,7rAsse--Bien: ( programme de la classe de 4ème avec interrogations nul;1, 2: mal;3, Très-Bien. jangue anglaise ou de langue espagnole lc candidat doil 8: Bien ; 9, 10: autant de notes qu'il y, a faites en anglnis ou cn espagnol ct auxquelles choisie. Art. 16.- L'examen et de comprend matières aux épreuves orales. En egalement répondre dans la langue d'épreuves écrites de chaque malière dure au plus dix miLETIIS-UDES.) 0. ouire, T'interrogation UIE ÉXAMEN DU SECOND CYCLE. (A. nutes. Art. 17.- Les compositions corrigées, chacune le jury par toul Eprenves Ecrites ) membre du jury, sontimmedimtement sont les candidats jugées admis par à subir les (A. Letlres-Pu- entier qui décide quels Art. 9.-Les épreuves écriles de française cet. examen surun sujet de phi- épreuvés orales. DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT. : ses) sont : 1o. Une dissertation latine d'après les pro1osophie (4 heures. ); 20 une version Lettres-Pures) eldePhilosophie être à obtenir le certificat. du ler classes delère (A. version anglaise ou espaArt. 18.- Pour jugé aple le candidat doit réunir une Rrammesdies (4 Lellres-Pures) (3 heures:)30 une degré ou celui du 2ème. degré, correspondant au moins à la ynole (2 heures.) diffèrente. moyenne de notes générales Chaque composition devra se faireen unc journée note 5 (passable). dans le calcul de la moyenne, des noIl sera tenu compte, l'élève la durée de sa scolarité, conEpreuves Orales. tes oblenues par 4 pendant de l'arrêté du 20 Septembre 1918. sont: 10 une formément à l'article de fin d'études du second cycle orales de cet examen Art. 19.- Le Certificat ou letiresArt. 10.- Les épreuvres et lcs auteurs philosopliques d'un portera, suivant le cas, la mention: lettres-pures interrogation sur la philosophie à livre ouvert daprès le progiamme ; 20 une explication- les auteurs prescrits pour sciences. Arl. 20.- Après.la clôture des examens, le jury dressera, dignes iexte latin et d'un texte grec de A el de philosophie A;, 30 ordre alphabétique, la liste des candidats à la jugés prinles classes de seconde A, EEA d'Haiti d'aCette liste sera affichée porté sur l'Histoire et la Géographic de 1ère. ouvert daprès le progiamme ; 20 une explication- les auteurs prescrits pour sciences. Arl. 20.- Après.la clôture des examens, le jury dressera, dignes iexte latin et d'un texte grec de A el de philosophie A;, 30 ordre alphabétique, la liste des candidats à la jugés prinles classes de seconde A, EEA d'Haiti d'aCette liste sera affichée porté sur l'Histoire et la Géographic de 1ère. de ob l'oblenir le certificat. une interrogation des classes de seconde, cipale du bureau. les des compositions jurès les programmes sur THistoire ctla elit Art. 21. Les proeès-verhaux, copies à la SecréPhilosophie A; 40 une interrogation les programmes des classes de 1ère et toutes les pièces des examens seront transmises les soins du prégraphie générales d'après 5oune interrogation sur les mathématiques 6o unc tairerie d'Etat de PInstruction Publique par et de pluilosophie: les de la classe de lere.A; 70 sident du Jury. délivrés par le Secrélaire roulant sur programmes le Droit usuel et l'Economie Politique; naArt. 22.- - Les certificats seront conformément au procèsinterrogation sur la la chimic, lès sciences d'Etat de lInstruclion Publique, une interrogation sur roulant physique, sur les programmes des classes verbal ct au rapport du Jury. lurelles de 1ère. ett'hygiène, A et de Philosophie A. DÉNONINATION DES CLASSES. DU SEGOND CYCLE. (B.. LETTRES SCIENGES )- à l'arrêté du 20 Septemibre 1918, EXABENS Art, 23.- - Conformément devient pour les deux sections A el B, ( Epreuves Eerites.). la classe de rhétorique Première. Les autres classes, y compris la philo- (B Letlres- la classe de leurs dénominations actuelles. Art. 11.-I Les épreuves écrites de française cet examen sur un sujet de sophie, conservent Sciences) sont: to une dissertation deux sections heures) : 20 une DISPOSITIONS TRANSITOIRES. philosophie commun aux ( 4 heures 55 : 30 une compoet dc composition mathématiques d'après les Le Arrêté abroge tous arrêtés la règlements sition sur un sujet de, sciences physiques (4 heures LY: ; Art.24.- présent 1l aura effet a partir dc présente des classes de 1ère. et de philosophic : 50 une qui lui sont contraires. grammes anglaise ou espagnole (2heures) année scolaire 1918-1919. dc Juillet 1893 et d'Août 4o une version (1 A. Toutefois, les proginmmes ministérielle du épreuve de dessin heure) faire cn unc journée difféconsignés dans la circulaire Chaque composition devra se de langue vivante el de el les règlements 1907 demeurent applicables àla classe de de Philosophie troisième, des compositions 16 Mars lcs classes rente, à l'exception ieront lc même jour. acluelle. Il en sera de même pour en philosophie. dessin qui sc scconde ct première jusqu'à élèves lcur des promotion classes nctuelles dc troiEprouves Orales. B. 1I est facultatif rhélorique aux. ou première A cl Première du B 20 de (B. Lellres sième, scconde, du ier. cycle prévus par Tarreté Art, 12,-Les épreuves orales de cet examen la ct subir les examens sont: 10 Unc interrogation sur philosophic 20 une in- Septembre 1918. dessin qui sc scconde ct première jusqu'à élèves lcur des promotion classes nctuelles dc troiEprouves Orales. B. 1I est facultatif rhélorique aux. ou première A cl Première du B 20 de (B. Lellres sième, scconde, du ier. cycle prévus par Tarreté Art, 12,-Les épreuves orales de cet examen la ct subir les examens sont: 10 Unc interrogation sur philosophic 20 une in- Septembre 1918. la classe de scconde de la derniere année Sriences ) d'aprés lc progranme: C. Les élèves de la Première B ( lettres Jes auteurs philosopliques cl là Cosmographie d'apres 30 scolaire vqui forment actuellement exnmens à la fin de la terrogation sur les imnthematiques dd 1èrc. cl de philosophie: sciences"), seront admis à subir leurs anles des classes d'llaili, d'ade conformément aux programmes programmes sur Tilisloire el la Géograplie de 1èrc. cl de classe Philosophic, du20 1918, ct à ia condition quc une intérrogation des classes de seconde, ct la (ico- nexés à Iarrêté 'Septembre B aient été sntistnistuntes. Les chels les programmes 4o une interrogation sur Tilistoire des classes de 1rc. leurs notes en Première les comamuniqueront à Tinspeetion Juillet scolaire. proEERCIS gemplic genérales d'après les programmes sur lc Droit Usucl et des D. Institutions La classe acluelle de quatrième subira en el de Philosophie : 50 une interrogation, sur les sciences Ticonomie Politique; Go une interrogation --- Page 3 --- LE MONITEUR. : suivante. L'admissibilite est prononcée, après du 1er. degre prescrits par l'arrèté du 20 crit à la session la commission d'examen. chain les cxamens 1918, conformément aux programmes annexés au délibération, par degré) Septembre D'ÉTUDES PRIMAIRES (ler. susdit arrêté. Mars DU CERTIFICAT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 1e épreuves écrites de l'examen de ce certificat 1919, an 110ème. de Tindépendance. DARTIGUENAVE. comprennent: Art. 8.- Les : suivies de Une dictéc d'environ quinze lignes imprimées Ce texte Par le Président : 10. questions relatives à T'intelligence du est texte. ensuite dicPublique, quelques être facile, lu d'abord à haute voix, pour Le Secrélaire d'Elat de tInstruclion qui devra relu. 11 cst accordé deux heures aux candidats La dictée tè, puis leur travail cl répondre aux questions. DANTÈS BELLEGARDE. transerire d'écriture courante. serl 20. d'épreuve Un exercice de rédaction sur un d'aritlmetique. sujet simple. roulaut 30 La solution de deux questions moyen dc Tenseignemeut priARRETÉ sur Ic programme accordé du deux cours heures pour chacunc de ces deux maire. Il csl épreuves. Pour les jeunes filles. cn plus, un travail de couture usuelle. DANTIEENAVE Durée de Téprenve : 1 heurc. les matières suivantes Les orales rouleront sur PRÉSIDENT DE LA RÉPEBLIOTE épreuves du cours inoyen dc T'enseignement prévues au programme française, calcul, histoire ct géo- ; primaire : Lecture, langue et naturelles, Vu Tarlicle 75 de la Constitution primaire, d'Haiti, éléments de sciences physiques Vu la loi du 3 Septembre 1912 sur-fenseigncment d'Elat de l'instruction pu- graphic instruction civique el moralc. Les orales rouleront sur PRÉSIDENT DE LA RÉPEBLIOTE épreuves du cours inoyen dc T'enseignement prévues au programme française, calcul, histoire ct géo- ; primaire : Lecture, langue et naturelles, Vu Tarlicle 75 de la Constitution primaire, d'Haiti, éléments de sciences physiques Vu la loi du 3 Septembre 1912 sur-fenseigncment d'Elat de l'instruction pu- graphic instruction civique el moralc. minutes Sur le rapport du Sccrélaire Kyree sera accordé au maximum cinç d'interrogation blique, ARRÈTE : par élève et par matière. CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES (2e. degré) )- - DES SESSIONS D'EXAMEN ET DE L'INSCRIPTION DES CANDIDATS. DU de cet exahén les chaque annéc, Art. 9. Pour élre admis aux cértificat épreuves d'éludes primaires Art. 1er. - L'Inspection scolaire ordinaire procédern, et une-session extra- candidats doivènt être munis du en deux sessions (line session T'oblention du ccrlificat d'études du ter. degrè. de trois, savoir: Une ordinaire) auy examens' pour Les épreuves écriles sont au nombre Le texte qui scrtprimaires (1er. et 2e. degrés). aura lieu dans la 2c. quinzaine de dictéc de langue ct d'orthographe de25 lignes. voix, est enLa session ordinaire dans la 1ère. quinzaine d'épreuve d'éeriture courante,ln d'abord' à haute n'est pas dictée. Juin et la session extraordinaire suile dicté posément, puis relu. La ponctuation sur. certaines parties d'Octobre. est consacrée aux can- La dictée esl suivie de quelques questions sur la Deux Celte dernière session uniquement de la 1ère. session. de ce texte, porlant principalement revoir syntaxe. leur travail didals qui ont échoué aux épreuves des causes légilimes ap- heures sont accordées aux candidats pour Toutefois, les candidats qui, n'ont pour pu se présenter à la et répondre par écrit aux questions. 'sur des prouvces par le Départemenl, Pa à seconde. 20. Un exercice de rédaclion leltre, rapport's ière. session, pourront se présenter session, dans les diffévues). Durée Irfit T'épreuve: trois heures. Art. 2,- La dale précise de chaque est fixée chaque année par choses 30. Trois réellement questions tirées du programme de mathématiques Duréc : trois rentes circonscriptions d'Elat de scolaires, l'Instruclion publique el annoncée du cour supérieur de TEnseignement Primaire. le quinze Secrélaire jours à l'avance au Journal Officiel. le certificat d'é- heures. filles une épreuve pralique. Durée. : une Art. 3.-- Les commissions d'examens pour de cinc Pour les jeunes tudes primaires (1er. el 2e. degrés) seront d'Etal composées de linstruction pu- heure. écrite aura lieu, dans une journée -diffemembres nommès parl le Secrélaire des écoles ou par rente. Chaque épreuve blique et seront présidées par TInspecteur celui-ci. Elles siègeorales rouleront sur les malières suivantes, un membre de T'luspection désigné dans chefs-lieux de circons- Les épreuves sont prévues au programme du Cours Supéricur de Bureau fes ronl au de fInspection commune centrale désignée à telles qu'elles : Langue françnise, Eléments cription scolaire ou dans une de TEnseignement primaire et naturellles, Hygiène, Arithmétique, Al- ct cet ellct, ouvert Sciences physiques et générales, Histoire Art. 'luspection désigné dans chefs-lieux de circons- Les épreuves sont prévues au programme du Cours Supéricur de Bureau fes ronl au de fInspection commune centrale désignée à telles qu'elles : Langue françnise, Eléments cription scolaire ou dans une de TEnseignement primaire et naturellles, Hygiène, Arithmétique, Al- ct cet ellct, ouvert Sciences physiques et générales, Histoire Art. 4.- Les candidats s'inscriront sur un registre chefs- gèbre, Géométric, Hisloire Education Géograplic morale, Instruclion Civique, au bureau de l'Inspection scolaire dans les daus communes, une commune Géographie d'Haili, lieux de circonscriptions scolaires, ou se fera par les Comptahilité. Il -sera accordé au maximum cing minules d'interrogation centrale désignée à cet effet. Celtc inscription auxquels les candidats élève et matière. sont choisis soins des direcleurs des élablissements s'ils reçoivent par 10.-- par Les lextes et sujels de composilions lcs exappartiennent ou de la personne Cette responsable, inscription a lieu huit Art. la Direetion Générale de TInstruction Publique qui cacheté a linstruction dans la famille. l'ouverture de la ses- par] de Touverture de la session, sous pli jours au moins, avant la dale fixée pour fInspecteur pédie le jour des Ecoles. des candidats. sion, demande d'inscription indiquera : les noms cl prénoms, doivent être décachelés er préscnce une feuille à enLa candidat. Les plis se fera sur 'la date el lc lieu de naissance de chaque Art. 11;- Chaque séparce composition par un pointillé. Après ia remisc cn des. lti tete imprimée, de la Commission délachera l'entéte DES ÈPREUVES, copics,lc président numéro d'ordre qui sera reprotuit sur la copie, écrites cl en donnant un chargé de la correction. Les Arl. 5.- Chaque examen se divise en éprenves à huis-clos, et les remettra seront à Texaminaleur soumises à T'appreciation de tous lcs épreuves orales. Les épreuves: écrites ont lieu désigné notes données de la conmission. sous la surveillance d'un membre de la orales commission sont publiques. membres Toute fraude ou tentative dc fraude commise penpar le président du jury. Les épreuves el cing Arl. 12.- l'exclusion du candidat, qui ne pourra Art. 6.- Les épreuvés écrites sont éliminaloires Télimination. La dant l'examen entraine an Il est interdit de se servir de fautes d'orthographe à la dictée entraînent écriles ou orales entraine se représenter cahiers qu'un ou de livres. après. est denote 0 obtenue à lune des épreuves notes, de L'échelle des notes pour les deux degrès aussi l'élimination., déclaré admissible muis refusé après sormais Art 13. élablie comme suit: Art. 7.- Le orales candidat a la faculté de conserver ses noles de 16les épreuves --- Page 4 --- LE MUNIIEUR frais par le Secrétaire d'Etat de lInstruction. Médiocre est délivré sans et au rapport de Très bien 4,3 Publique, conformément au procès-verbal E 10, 9 Bien 1,2 Mal el Assez biel 0 Nul. lInspéction. 18. lie comme suit: Art. 7.- Le orales candidat a la faculté de conserver ses noles de 16les épreuves --- Page 4 --- LE MUNIIEUR frais par le Secrétaire d'Etat de lInstruction. Médiocre est délivré sans et au rapport de Très bien 4,3 Publique, conformément au procès-verbal E 10, 9 Bien 1,2 Mal el Assez biel 0 Nul. lInspéction. 18. Le présent arrêté abroge tous arrètés règle7, 6 Passable Art. sur FInstruction Publique qui lui sont contraires, sur no5 ments les règlements du 1er.Novembre 1913 l'obtenlion tamment DÉLIYRANCE DU CERTIFICAT. du certilicat d'études primaires. Générale de l'Instruction Publique, aple à obtenir le certificat d'Eludes Art 19. La el Direction d'Arrondissement: sont speArt. 11.-- Pour et etrejugé 2c. dlegrés) il faut réunir une moyenne de cor- l'en- les Inspecteurs Sous-Inspecteurs de veiller à sa stricte exécution. primaires (ler. à la note 5. Celle moyenne SC composcra cialement chargés Palais Nalional, à Port-au-Prince, le ler. Mars respondant semble des notes de T'oral et de léerit. TInspection don- Donné au de TIndépendançe. Art. 15 Après la clôlure listc de l'examen, des candidals qui ont droit 1919, en 116ème. nera par ordre de mérite celle la liste à la porle principale du DARTIGUENAVE au certificat et affichera Par le Président : bureau. de l'examen, dressé par la ComArt. 16-- Le procès-verbal Te dossier de chaque candidat, au Le Secréluire d'Elal de tInstruclion publique, mission, sera d'Etat transmis,avec de TInstruclion Publique par Tinspecteur des Secrétaiire donnera les appréciations du Jury. DANTÈS BELLEGARDE. Ecoles qui certificat d'éludes primaires (1er. et 2c. degrés) est: Art. 17.-Le les assurances de ma con- gation pourlAssemblée. accorde L'urgence à un projet Port-au-Prince; le 8 Mars 1919. nistrateur, une faculté qu'on No: 581 sidération distinguée. de loi de pouvoir être voté sans qu'it Mais D'ETAT ait été examiné par une section. des LE SECRETAIRE FLEURY FÉQUIERE. siau cours d'un examen particulier DES FINANCES ET DU COMMERCE, difficultés se révèlent, nous suis pouvons d'avis ajourner le vcte. Aussi je de loi ait: Circulaire que la discussion du projet CONSEIL D'ÉTAT lieu à la séance de vendredi. en raides Finances de Constantin Benoit: MM., Aur Adininistrateure M. de la célérité que requiert le cas, la République. 21 OcTennE son l'Assemblée de vouloir statuer SÉANGE DU LUNDI je prie même. ent, nous suis pouvons d'avis ajourner le vcte. Aussi je de loi ait: Circulaire que la discussion du projet CONSEIL D'ÉTAT lieu à la séance de vendredi. en raides Finances de Constantin Benoit: MM., Aur Adininistrateure M. de la célérité que requiert le cas, la République. 21 OcTennE son l'Assemblée de vouloir statuer SÉANGE DU LUNDI je prie même. sur le projet aujourd'hui Monsieur TAdministrateur, 1918. M. Pierre Hudicourt: Je suis obligé que la discussion du proL'une des formelles obligations est de de M. le Conseiller LÉGITIME d'insisterpourquel fixée à vendredi.Il s'agit VOS attributions Présidence de loi soit vous imposent intégrale des jet d'une question grave qui est de nature veiller à la perception la loi. La séance est ouverte à 40 hres. 112. la du Conseil impôts dans le délai imparti par en- Est assis au banc réservé aux mem- à engager Nous responsabilité sommes les gardiens de L'inexécution de cette obligation qu'il du Pouvoir Exécu'if, M. Constan- d'Etat. nous ordonnerons. Il tratne, contre vous, des sanctions bres Secrétaire d'Etat de la Jus- T'Etat, c'est qui des décisions trop n'est pas nécessaire de vous rappeler. tin Benoit, ne faut pas que par de Aussi, le Département pense qu'il suffit tice. de l'ordre du jour, M. hâtives nous risquions comprometavertissement pour que vous fas- Au ler. point tre des intérêts très importants. d'un en vue d'obtenir des Antoine ECtAare de la M Etienne Dornéval : J'apprécie les siez diligence sous vos ordres donne lecture du procès-verbal vient de faire valoir le col. agents du fisc immédiat placés de toutes les séance du 18 Octobre dont la, rédaction raisons Hudieourt que à l'appui de sa propole versement avoir recouvrées est adoptse. lègue Je tiens toute fois à déclarer valeurs qu'ils peuvent Conformément: au 2e. point, Mr.J.M. sition. la discussion à vendrepour compte de l'Etat Grandoit 1er. secrétaire du bureau, la- qu'en di, nous renvoyant ferons perdre au Secrétaire Je veux attirer votre attention,d'une les biens donne lecture d une dépêche par le bénéfice d'un vote façon toute particulièro. sur le Secrétaire d' Etat au Départe- d'Etatdel laJustice lui avoas accordé. A notre domaniaux, De nombreux fermiers vis-à- ne quelle ment des Relations Extérieures remet que nous séauce, nous avons cru qu'l se sont pas encore mis en règle T'Exer- au Conseil d' Etat des copies d'une la cor- dernière était nécessaire d'employer une proos. vis de. la caisse publique pour l'exercice respondance qu'il a reçue de Léga- est dure à l'égard de cette loi;elle et cice en ccurs même pour tion d'Haiti à Washington laquelle spéciale done pas dans la condipérimé. Il importe que, par une appli- relative au cablogramme, adressé par ne se trouve par les filières cation stricte de la loi sur les do- le Conseil au Congrès Américain à l'oc- tionde celles qui passent Je à l'Asmaines, en date du 27 Août 1908, vous casion del la fête Nationale du 4 Juillet. cice en ccurs même pour tion d'Haiti à Washington laquelle spéciale done pas dans la condipérimé. Il importe que, par une appli- relative au cablogramme, adressé par ne se trouve par les filières cation stricte de la loi sur les do- le Conseil au Congrès Américain à l'oc- tionde celles qui passent Je à l'Asmaines, en date du 27 Août 1908, vous casion del la fête Nationale du 4 Juillet. réglementaires. d'en fixer la discussion propose à merarriviez à faire aequitterles redevances Vous M. Constantin Benoit : Messieurs, à semblée dues à l'Etat par ces fermiers dernier la dernière séance,j'ai obtenu T'urgence credi prochain. Je ne suis pas de aurez dopc i leur donner un en faveur d'un projetque j'avais dépo- M. Enoch Désert: Dornéval à avis que, si dans la quinzaine, à partir sé sur les bureaux du Conseil d'Etat. l'avis du collègue a été admise sur propoade la dede cette date, ils ne s'acquittent En atten- pas, Cel projet est relatifà la liquidation PAS- des lurgence.T du Elle Secrétaire d'Etat de la JusJeurs baux seront résiliés. l'article 11 de la maisons allemandes. Je ne sais si mande le projet de loi à dant, aux termes, de aboutir au semblée est disposée à en entamer la tice pour de soustraire la section de la Justice. loide finances, vous ferez la liste discussion. l'examen nous n'avons pas pris l'ongageParquet de votre Juridiction, souffrance, pour M.Etiennel Dornéval : L'urgonce com- Mais trois jours. de tous les mandats en Une trois jours nous sommes exa- ment de voter osprojotdanst complexe dont l'éle recouvrement. portant Je C'est une question en poursuivre liste sera expédiée au tementuu terme du délai. punse que tude réclame plus de 48 heures Quand copie de cette le plus prochain cour. nous pouvons voter le projeb aujour- vous lirez le projet vous verrez que Département par d'hui. nous ne levoteri à pied levé. rier. de la M. Pierre Hudicourt: L'observance une obli- TI y ost pouvonspasl dit que la liquidation des maiVeuillez m'accuser réception PAdmi- du 1élai de 3 jours n'est pas présente et recevez, Monsieur --- Page 5 --- LE MUINIILL Un sons, mises sous la promulgation; séquestre, il: se fera dès I lo... Une copie du certificat séquences de cette fautprévoir les cond'enre- qu'il les petites m tisons opération : ce sont 61476délivré gistrement de cette margue au No. possédera soit de parts, soit haltiennes, débitripar la Patent Offce des propriétaire, comme comme cetutamademnatons Etats-Unis à The American Nul ne mandataire. seront poursuivies. Vous allemandes qui Company, le 26 Mars 1907. Printing aux pourra se faire qu'il ya des intérêts voyez done 20. Un fac-simile de cette mandataire Assemblées générales que représenter par un vegarder. supérieurs à sau. laquelle consiste dans la lettre Marque semblée ou membre lui-même de PAsM. Etienne Dornéval motAmerican A et le remplissant les sons déduites se rend aux raiarrangés dans des cercles déterminées parl'Art. 33 conditions Désert. par le conseiller Enoch coneentriques. la Banque, des statuts de La 30. Un fac-simile de cette mandataire Assemblées générales que représenter par un vegarder. supérieurs à sau. laquelle consiste dans la lettre Marque semblée ou membre lui-même de PAsM. Etienne Dornéval motAmerican A et le remplissant les sons déduites se rend aux raiarrangés dans des cercles déterminées parl'Art. 33 conditions Désert. par le conseiller Enoch coneentriques. la Banque, des statuts de La 30. - Une copie de la Les dation discussion du projet sur la faite sous serment devant W. déclaration assister porteurs à de parts qui voudront des inaisons liqui- Notaire Public, par B. H. F.Lette, TAssemblee xée à vendredi prochain. séquestrées est fi- sorier de The Ameriean Borden, Tré- jours dépose: leurs titres générale au moins devroat M. le président : Le 3me. pany, que cette Printing Com- Civile. à làvance au siège de la huit T'ordredu Sour appelle les point de priétaire de la dite Corporation est proSociété sections et commissions. rapports des constamment attachée Marque à laquelle est Les récépissés des Y-a-t il des au moyen ses produits bénéliciaires dans un dépôts des parts Aucun conseiller rapports prêts ? qu'às sa connaissance d'étiquettes imprimées et crédit agréé par le Conseil établissement de voiei quel sera l'ordre n'ayant du répondu, sonne, association ou aucune autre per- tration, ou dans les d'Adminis-. prochaine séance. jour de la le droit d'en faire corporation n'a que Nationale de la Caisses de la Banlo Sanetion des quelcunque. usage d'une manière ti, seront reçus en République d'Hlaz20 procts-verbaiix, 40. titres représentation des dance, Dépouillement de la Une certificat délivréle 8 Noeux-mémes. > correspon- vembre 1918 par la Patent Office des sions. Rapports des sections et commis- Etats-Unis pour attester que le certifi- Port-au-Prince, le 25 Février 1919. Puis la séance cat, dessin et déclaration ci-dessus sont est levée. conformes à ses registres. Sont présents ; les Comseillers En foi de quoi, le présent certificat Je, soussigné, Préposé LACROHE, PIERRE LÉo ALEXIS, JULES Dr.D. est délivré à The American Sud tration des finances de d'adminisH'UDiCOURT, CH. BANCE. Company. Printing avise le publie et Saint-Jesn-da NULYSSE ANDRÉ, ENOCH SAMBOUR, DÉSERT, AN- Enregistré à la en général que j'ai fait r'adisinistration choix DORNÉVAL, S. ARCHER, DENIS E. de Secrétairerie d'Etat toyen Roche Michel du ciSGIRAD VILLARD, EMILE ST-AUDE, du l'Intérieur, le 10 Mars 1919,au No.5 mis-signataire. En pourêtre mon comJEAN-LOUS. le président, ELIE, Dr. V. et de Registre des Marques de fabrique ponds de sa signature conséquence je résecrétaires LÉGITINE, les Commerce Ne. 1. mienne propre, en vertu comme de la Le CALETOESATICEI Le chef de bureau au '80 et 81 sur des articles sortbantrerdindeh, 'Intérieur, Département de Tbaregiatrement. 1919,au No.5 mis-signataire. En pourêtre mon comJEAN-LOUS. le président, ELIE, Dr. V. et de Registre des Marques de fabrique ponds de sa signature conséquence je résecrétaires LÉGITINE, les Commerce Ne. 1. mienne propre, en vertu comme de la Le CALETOESATICEI Le chef de bureau au '80 et 81 sur des articles sortbantrerdindeh, 'Intérieur, Département de Tbaregiatrement. Ep. WILLIAM. FRANCK D. Saint-Jean-da-Sud, le ler Mars 1919. NARCISSE, av. Pour copie conforme : D: BASITE. Le clef de bureau, PARTIE NON EM. LAMAUTE, OFFICIELLE. Le préposé d'Administration AVIS nances de cette commune invite des fADNINISTRATIFS les fermiers des biens du domaine tous Port-au-Prince, le 10 Mars 1919. tional, tant urbains que ruraux, à na. SECRÉTAIRERIE DÉTAT Associalion des porteurs de Parts nier présenter en son bureau avec leur der- se Roiaires de la Béné. récépissé et le montant de DE L'INTÉRIEUR. Banque Nationale de la redevances pour l'exereice leurs Iépublique d'Hlaii. Un délai de 15 jours leur est 1918-1919, CERTIFICAT, passé ce délai, ils seront accordé, L'Association des Porteurs de Parts formément à l'article 35 frappés cunIl est certifié parl les présentes Bénéficiaires de la Banque maniale. de la loi dovue du bénéfice des qu'en de la République d'Haiti a Nationale l'article 2 de la Convention dispositions du 20 Août de Parts d'inforr mer Messieurs les Porteurs Thonneur des Acal-Samedi, le 15 1910 pour la protection des Bénéficiaires qu'ils devront se Février 1919. de fubrique et de Commerce. Marques ila été réunir credi en Assemblée Générale le PH, ST. LOUIS. déposé dans les Archives du 26 Mars 1919 à 3 heures de Merment de l'Intérieur par Me. PAUL Départe- SA- près midi au Siège de l'Association l'aLES, demeurant et domicilié à Port-au- Paris, Rue Lepeletier No. 14, à de En la conformité des articles 80 et 81 Prince, agissant comme mandataire de procéderà la nomination d'un pour loi sur The American Printing trateur conformément aux adminis. : signé,R.R. Jasmin HEnrogistrement, je sousporation de manufacturiers Company, Cor- tions du chapitre 7 de P'Art. prescrip- 50 des ministrtion des finances Joune.préposs de la d'adet existant sous le régime des organisée Lois de Statuts de la Banque Nationale de la de Tiburon, déelare au public commune eti àTadCommon Wealth du Massachusetts, République d'IIaiti. ministration en génoral fait S. A., ayant son siège social à Fall U. Ile est rappeléà MM. les porteurs les choix du citoyen Réné Cadet que j'ai Lundy River, Comté de Brestl, Massachu- alinéas suivants du- Chapitre 9 du même pour être mon et U. article: commis-signatairo setts, S. A., trois reponds de sa signature ja documents suivants exemplaires des ( Elle mioune propre. commo de lu que: American, couvrant la Mar. de tous les (l'Assemblée porteurs ) se composern : appartenantà cette pour tissus de coton, ciaires existantos et des parts bénéfi- Tiburon, le 15 Février firme: de l'Assemblée chuque membre 1919. et U. article: commis-signatairo setts, S. A., trois reponds de sa signature ja documents suivants exemplaires des ( Elle mioune propre. commo de lu que: American, couvrant la Mar. de tous les (l'Assemblée porteurs ) se composern : appartenantà cette pour tissus de coton, ciaires existantos et des parts bénéfi- Tiburon, le 15 Février firme: de l'Assemblée chuque membre 1919. aura autant de voix . R. R, JASMIN jeune. --- Page 6 --- LE XITEUR, SECTION Etat des demandes de DES DOMAINES lerme auzquelles suilesera donnée dans les formes tracées NOMS DES SOUMISIONNAIRES. par la loi du 21 Août 1908: SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Joseph Salnave. Plaine du Nord sect. MornePRÉSENTATION DEMANDES, DES' Rouge. Victor Myrtil. Lhabitation Crochin et. E Gautreau boanée : N et O par TEtat S Ph-an-Pee, rue St-HonordEav. 80 par. Delphine Pierre. par l'hab. Mombini Alfred Théophile. Petite Place S; par Marius pds. façc. Milfort sur autant E de prof. bornés : N par la rue St.-] 23 Sept. 1918 riani) Port-au-Princo. Macome (Mapar Camille et O par le Fort St.-Clair. -Honoré 2 Dorléans Dorfeuille.. par 5 car. de terre énv. bornés: : par Constant Vieux S et Octobré Hab. Bel-air, an Haut dal Hogarth. E par PEtat et of Cap.. Une de Octobre Jh. M. Arty. Ala les héritiers portion Alfred terre bornée; ; N les héritiers du-Nord Rivière Salée PlaiueCadet E par Rr Fort St.:Pier:e Champonnean et O parl l'Etat. S par sect.Mlorne- Rouge Une portion de terre bornée: N ler. Octobre K Hyppolite Mompoint, vière la Rivière Salée E par l'ancien chemin par public le grand et chemin O le public S par la Riau Carrefour Laguerre Mi-l Salée. par nouvean pont de lot sect. des l'erches dej 2 Octobre Bonnet... Une propriété Ganthier Paul.. Môle- St.- Nicolas, (tiste E par lEtat bornée et O : par N par Démosthène Jean Louis Pierre S par Louis Jean BapSet Un empl. OI par d'env. lo reste 54 de pds, fac. sur 70 prof, Gentil... borné: N : par la rue : 2 Octobre ( Léonce M. Richard.. drcits de TEtat. l'emplacement et E par Riboul Lamarre Hab.Afontalibor Milot sect. Richardson, aux des Perches de Bonnet. 5 car. de terre 12 Octobre E Destina Pierre. Hab-Jonbert E par. Pachonne env.bornés: Division et : O N par Michel Baptiste S par Jean Lanrent Acul-di-Nord" par l'Etat. sect.de la Coupe à David.. 3 car. de terre 19 Octobre < Justin Montas Hab. Demorsy Has E par Code Julien env.bornés: et O par N par Prévilon Vye. Jean Michel S par Jumeau CoJustin Montas. Hab. sect. de la Hivière Mirebalais, Canot.. 2 car. de terre env. Cadet.. 24 Octobre" L1 : K mont Desjardins, dite Aubornés de tous côtés par l'Etat., Rivière Mirebalais Canot. à David.. 3 car. de terre 19 Octobre < Justin Montas Hab. Demorsy Has E par Code Julien env.bornés: et O par N par Prévilon Vye. Jean Michel S par Jumeau CoJustin Montas. Hab. sect. de la Hivière Mirebalais, Canot.. 2 car. de terre env. Cadet.. 24 Octobre" L1 : K mont Desjardins, dite Aubornés de tous côtés par l'Etat., Rivière Mirebalais Canot. sect.de lal 16 Octobre Norbert Zeroy. Hab. Surpris 100 car. E de par terre Phab. env. bornés : N par Phab. Gaubert S les Nord Charles, Plaine-duLadefort et O parl'hab. Ilappon, RR Damien. héritiers sect.Morne-Ronge. 8 car. de terre 20 Octobre D. Rameau.. à Truitier, I'hab. Charles E env.bornés: par l'hab. : Alexis N par le rivage de la mer S par le reste quets sect. deg Croix-des-Bou.- et O Tar Fleuricourt Perrié. de 5 Varreux., 8 car. de terre Nov. Duval Dessine. Octavius Nyrtil env. et O bornés: le N par Phab. Vaudreuil S par PEtat E Moia-Sk-Nicolns, marre. rue Lapari rivage de la mer. par Un empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 14 Nov. Père L. S et E par la portion de prof. borné: N par. la rue Aubin.. la par le reste de l'empl. sotmissionnée par Gantier. Paul Lamarre et O Cap-Eautien,sect.del Banl'emplacement.. de-dn-Nord. Un car.de teri e env. connu sous le . Nov. Louis M. Muller S par. Em. Detzeen C nom de Morne Gué et borné: : N par Augustin.. Hab: Lafijondrie Thoma- hab. Kermaria. par diverses propriétés bâties et Oj par zeau" lère. sect, rur. 38. car. de terre 9 Avril Ph. Justin Alphonse. Jeannot E. par env. bornés : N par hab. Maria Plaisance S Port-au-Peorue du Centre.Une propt6. l'Etang ou Hatte Durand et O par hab. par hab. Frédéric et Delens Robinson. commun S et d'env. E par 13 Julien pds. Débrosse faç. sur 23 prof. bornée: N Chnnlatte.. par. un 20 Juin Raise-du-XNond,sect. Hlouge. Mornel et O pur la rue du Centre. passage [L/hab.Mombin Cortchin 26 Juin Périclès Jn.Philippe, Limonade, 2ème. sect. par diverses propriétés. bornée: : NS et O par le: rivage de la mer et E de Lance.. Bois 3 car. de terre env. 29 Juin - droita de PEtat S. bornés un : N par les héritiers P'etit-Frère Pierro Raoul Piquion, Hab. Desforges tiers Dieu-donné Louis par et O chemin vicinal E par Jean Boubou et héri-! aux Limonade. 100 car, de terre par Chéry Bien-Aimo. Tibérias Lamothe,. à Lajary, sect. des E parl hab. Genivré env. et O bornés: pa. hab, : N par hab. La Chevalerio S. par rEtat' 18 Juin niers, L6ogâne.. CitronRichard.. rivière 5 car. % de terre bornés : N; per une crôte Juin Finis Payen. E par Jean Boubou et héri-! aux Limonade. 100 car, de terre par Chéry Bien-Aimo. Tibérias Lamothe,. à Lajary, sect. des E parl hab. Genivré env. et O bornés: pa. hab, : N par hab. La Chevalerio S. par rEtat' 18 Juin niers, L6ogâne.. CitronRichard.. rivière 5 car. % de terre bornés : N; per une crôte Juin Finis Payen. a Pompilus des Citronniers E par les héritiers ou Etionne les Jn.-Foveanx S par la Lajary, Léogâne, sect.des Tingué: Payeu et 0 par Citropniers 5 car, 3 de terre bornés 27 Juillet rivièro des : N par une crôte on les Antonia Dupin.. Pompiins Tingu6.. Citrouniers E par les héritiors. Etenne Jn-Fovennx S par la Cap-Hattion, rue St-PiorreUn ompl. Payon et 0 par Joseph Telfort.. Hab.Sameon Milot et E par héritiers borné : Cyrinque N et O par héritiers Cliequot 81 par la rue 30 Jnillet Perches de Bonnet.. sect.des C6lestin. St.-Pierre 7 car. de terre env. bornés: : N et 15 Juillet Maurice Leroy, Hab. tiers Pierre. E par'lo 0 reste do l'hab. S par hériCompagnio des Indes, 2 car. de terre AniaineJn-Frascols env. et parl hab. Denis.. Cap-Hatien sect.de la Ban- 8 par Morne à bornés: N ot O par le chomin Juillet (de-dn-Nord, ftortue. Roy E par héritiers Etlennetto oondnisant à Tifnine Latortue ot Boyer La9 Juillet --- Page 7 --- LE MONITEUR. Lal des demandes de ferme auixquellessuiles sera donnée dans les formes tracées NOns LES SOINIEIONNAIRE, par la loi du 21 Aotit 1908. SITUATION DES BIENS (suiley Arcésins Jn:-Pierre et Nor CONTENANGE DATES DE LA mil Panosty. PRÉBENTATION DE Hab.Petite-Placo Marchand DEMANDE Dessalines 3ème. sect. rur. 3 car. de terre env. Léonard Denis. vicinal de Phab. E par bornés les héritiers : N par le de reste Mme. de Phab. S par le chemin Cap-Haltien, au Carénage. ritiers Un Bonhumeur Jacob.. Macounoute et 0 par hétoinetto empl. Gentil d'env. S 31 pds. faç. sur 110 prof. borné: N" 21 Janv, 1918 Alfred Cadet. à rue Ste.-Cathérino.. par une ruolle E par le rivage de la "mer par Mme. O AnPHOpital des Pères, Haut et par. lal. du Cap. 3 car. de terre env. 12 Février Mervilns Hyppolite. Port auchemin et S ct 01 bornés: : N par le fort St..Pierre E le Prince, rue du Mapari lEtat.. par grand (gasin de l'Etat.. Uno ler. C Claudius Daniel.. Hab. Prieur Dondon tus E propté. par qui bornée de droit : N et Mme. Philomène S par Mme. Veuve sect.de PO par la dite rie.. ExanLaguille. 5 car. de terre 24 Février C Dacéns Paul, Port-au-Prince Ménard et S et env. O par bornés: hôritiers N héritiers Morency E par Marcellus Mme. de l'Etat.. Uno ler. C Claudius Daniel.. Hab. Prieur Dondon tus E propté. par qui bornée de droit : N et Mme. Philomène S par Mme. Veuve sect.de PO par la dite rie.. ExanLaguille. 5 car. de terre 24 Février C Dacéns Paul, Port-au-Prince Ménard et S et env. O par bornés: hôritiers N héritiers Morency E par Marcellus Mme. Un empl. d'env. 12 et Moiso Pierre EHdaue Lia Latortue.. a Vve. E pds. faç. sur 70 prof.borns : N Mr. Antoine. 10 G K PHôpital des Pères Haut- Périgord par la rue du Centre et 0 par Marie par Blain., Céac S par Mme. Jean du-Cap.. Une portion de terre bornée: N 7 Mai Ambroise.. Cap-Hation.rues Toussaint des Pères E par hab. St.-Martin par et O Bel-Air S par le reste de PHOpital Lourertureetd des BourbonsUne par hab. Lambert.. Févkier < Antenor chambre Firmin bornée E N. par la rue des Bourbons S Démosthènest Touesaint. N EPorts Louis. par la rue Toussaint Louverture et par O Mme. Vre. au-Prince, rue de laj par Pierre Réunion. Un 18 Février a Mme. Médestine Mortel.. Lncia empl. d'env. 30 pds. faç. sur 100 prof. St.- -Marc.. Une Sanon E1 parla Courdu Palais des borné: N par PEtat S parl Edmond Michaud.. S par propté le reste d'env. de 40 pds. faç. sur 28 prof. Ministères bornée: eto : parl la dite rue., 18 Poste-Marchand. près dul la propt6 E par les remparts et O N par O Antoine Ifort Thomas.. Une parla rue Neuve. 16 Janv. & Amylus Thomas. Portau-Prince, à l'endroit s par propté. le Séminaire d'env. 15) Collège pds. faç. et O sure 60 prof. bornée: : N et E par PEtat appelé Eau Caraco.. par une ruelle. 28 Fév. < v. Jeannot.. Arcahaies SI Une par propté d'env. 15 pds. faç. sur 40 prof. bornée : N a l'endroit sect.des Matheux, Boyocot E par Victor Coles et O par uno rivière. par Romélus appelé Baya11 Nlars honde ( au Pont-Paul >. 15 Lélio Cassagnol. car. de terre env. bornés: N par qui de droit S Hab. La Cerise Arcahaie, Tarenne Douze aux droits de l'Etat et O par qui droit. Bois-Bral6. E par sect. des RE Alvarès Casimiv Délices. 25 car. de terre env. bornés: N 18 Mars A Hab.Landelle Petit-Goâve, O par qui de droit. par qui de droit S par Labattne E et sect. de la Ravine Sèche.. 26 Mars Louis Chapasette Michel. 1/2 Vve. car. de terre env. borné: : N par héritiers Voltaire Hab. Dubré 2ème. sect.rar Bonhomme E par qui de droit et O S par Mme. com. de Milot. par héritiers Louis Landelle. 20 Mars Joachin Jean-Pierre. 7 car. de terre env. bornés: N par Hab. Dean Cassave Plaine- 'guerre fils E par Vililveste et O par Bienné NommeJean-Laurent Bastien. S par Ladu-Xord sect.Morne 16 Avril < Em. env. borné: : N par héritiers Voltaire Hab. Dubré 2ème. sect.rar Bonhomme E par qui de droit et O S par Mme. com. de Milot. par héritiers Louis Landelle. 20 Mars Joachin Jean-Pierre. 7 car. de terre env. bornés: N par Hab. Dean Cassave Plaine- 'guerre fils E par Vililveste et O par Bienné NommeJean-Laurent Bastien. S par Ladu-Xord sect.Morne 16 Avril < Em. Zéphirin, H. Bellerive. Roupes car. de terre env. bornés : N par Jales Parisien S J. S. Thimothé jeune, D. Jean E par Caveau, Joseph et 0; par Brenor par Mme. Louis Apollon, V Joseph et Th. 18 Avril < Richard. Fab.Mametetts, Limonade, Jénatas Je Vous Aime. sect. de la Basse Plaine.. Hab.Ti-Place Dondon sect., Une portion de terre bornée: N par le de Joisilus Richard et Laurencel" Haut du Trou.. (min du Cap au Fort-Liberté E par hab. rivage la mer S par le cheThimoth6. 4 car. de terre env. bornés: : N par Alexis Conégut etO par Béliard jeune 18 Avril G Peha-prisesectveme Compère Eloi E par Termilus Fériville et O par Desronville Petit-Frère S par PetitPompilns Richard, Denilien à-Batean Violette.. 23 Avril C Denizari, Joséphine, 3 car, de terre env. bornés : N par qui de droit S Lonisila Denizard, memteatsemsmnkee chard E par qui de droit et O par FEtat. par Pompilus Riet Philomeno Déuilien. Honetingnime.le 2 Avril Auguste Magloire. ) car. de terre env. bornés: N par. Xavier S par < Croiz.des-Bouquels, sect. C par Laurence Thimothé et O par Pompilius Richard. Pompilius Richard dlos Varreux. 2 Avril < Env. 20 car. do terre connus sous le nom do Savane Julie Holman. font suite à Phab. Montléard et sont limités d'antre Colns, lesquels) Port-au-Prines, rue des rivage de la mer. part par la) Remparts 12 Aviil S Unc propt6 d'env. 10 pde. fac. sur 33 prof, ancionnement ocenp6e Nontégu I Barjon et bornée: N par D. Raymond S par la rno par Josepli Elie. car. do terre connus sous le nom do Savane Julie Holman. font suite à Phab. Montléard et sont limités d'antre Colns, lesquels) Port-au-Prines, rue des rivage de la mer. part par la) Remparts 12 Aviil S Unc propt6 d'env. 10 pde. fac. sur 33 prof, ancionnement ocenp6e Nontégu I Barjon et bornée: N par D. Raymond S par la rno par Josepli Elie. Hnb. Lapointe Sorcoy L6o- fresne.. parts par. Alexis Nostor, anx droits d'Efinn Bornard et 0 dus par lom- Dulgine,Qunrtior Idel la Gde, Rivière.. do Santo: sect 10 Avril < Isier 5 car E de tdrro env. bornés: N par los horitiors Blaisa 8 Éar Dessu par lo chomin Vort ot O par Mme.Syril Desvaronnes, Dori18 Juin < --- Page 8 --- LE MONITEUR. d'Administration des fi 1 AVIS Lepréposé service des domaines nances chargédu commune, invite pour une vertu des qui leur cette de tous les fermiers de TE- Sur l'ordre des Slameines-tigslietersi et en pouvoirs le 22 Mars 1919, dernière fois, urbains que ruraux, à se pré- sont conférés par la loi du 13 Novembre 1918, il sera procédé à Port-su-Prince, tat, tant bureau munis de leurs 10 heures du matin, au Bureau des Sogseare-tigsintaus. en liquidasenter en son afin d'acquitter le à à la vente à l'encan des stocks de Campêche des maisons ennemies derniers récépissés. de leurs redevances. tion, savoir : & Co.Dépôt No. I montant sans titre anthentique No I de 860 tonnes Biches-situé: à St-Mare-Reinbold 66 Les occupants invités à venir régula- Lot 2 a 2500 L6 66 ( sont également leur situation conformément à 66 46 3 4e 2100 i 6: 4 riser 30 de la loi du 21 Août 1918 (4 4 t 2500 6 (6 46 66 66 1 & larticle le domaine national. ( 5 6 750 Racines 6 :4 sur cet eft, un délai de 15 jours leur c: 6 6 675 66 Bûches 6: Petit-Goàve A encore accordé à partir de cette 4 7 a 1850 - 5 64 Gonaives 6 est date. 44 8 6 180 4: Racines 4 64 (i Passé ce délai, les beaux des retar66 9 44 2650 6: Bâches 6 6 Miragoâne dataires seront résiliés, en vertu de 6 6 10 se 1375 6 Racines 6 & Co. 35 de la loi sur la matière et 64 4 11 66 700 . Bàches Jérémie H.Munchmeyer 6 Tarticle les biens qu'ils occupent seront af- 44 66 12 44 2600 6: Cayes 66 Johs. Jacobsen fermés à ceux quilesauront légajement 46 4. 13 44 2500 6 : soumissionnés. 4 66 14 46 700 6 (6 64 Aquin Jacmel A. V. Seckendorff 1919. : 46 15 sI 400 66 66 . Munchmeyer, Neveu & Co. Abricots, 117 Février 6 44 16 66 150 Racines tel qu'il se comporte, sans garan-. Jacobsen fermés à ceux quilesauront légajement 46 4. 13 44 2500 6 : soumissionnés. 4 66 14 46 700 6 (6 64 Aquin Jacmel A. V. Seckendorff 1919. : 46 15 sI 400 66 66 . Munchmeyer, Neveu & Co. Abricots, 117 Février 6 44 16 66 150 Racines tel qu'il se comporte, sans garan-. Chaque lot ci-dessus sera vendu en entier, ou de l'exactitude du poids inL. LANCIVET. tie de la qualité ou de l'état de la marchandise; suivant les livres de stock des maisons diqué, ces poids étant approximatifs, en liquidation. à sera fixée à la tonne de 2.000 livres françaises. payer AVIS DIVERS La mise prix devront immédiatement, après chaque adjudication, immédiatement en Les adjudicataires du lot adjugé, faute de quoi, le lot sera remis la caisse des Ecoles 30 olo du prix et si le prix de la nouvelle adjudication estinférieur toutes les Le ccmité de de vente, à la folle enchère, adjudicataire sera contraint par avise le public que les demandes à cha- a celui de la première, le premier au de la différence en moins, sans de secours peuvent être adressées sui- voies de droit et même par corps, paiement en plus, au cas ou le prix membres dont les noms à bénéficier de la différence cun des qu'il puisse adjudication prétendre dépasserait celui de la première vent : .président la nouvelle seront payables 15 jours après la date de la vente. livraiCh. A. Alphonse. Les 70 o/o mois sera accordé aux adjudicataires pour prendre Chanoine J. M. Jean, secrdiaire-irésoréer Un délai de quatre et acquitter les droits d'exportation. ou totales. Docteur Paul Salomon, son de la marchandise de T'adjudication, les risques de pertes partielles Docteur François Dalencour, A partir du jour de courront sur le compte de l'adjudicaThrasybulle Laleau, par.suite d'incendie ou ras-de-marés, réel Arthur Saint Lôt, taire. fera après la livraison, sur la base de poids Mme: E. Rouzier Le règlement définitif se en s'aMme. S. Villard 1919. constaté. lots ci dessus pourront être visités jusqu'au Côte. Mars, Port-au-Prince, le 4 Mars Les différents des Séquestres dans les ports de la dressant aux. Représentants O. SCARPA, A. J. MAUNUS. le Jeudi 20 Mars 1919, Les Siguatre-liguidaeures Public : MONTBRUN ELIE. Il sera procédé de la maison ReinPEncanter dans lés magasins Gonaives, à 91 heures du - bold et Co.aux publiAVIS matin, à la vente aux decette enchères maison. et en vertu des pourvoirs qui leur 15 qnes du stock de tissus lots, comme Surl l'ordre des sequestrertiniaisteurts Novembre 1918, il sera prosédé le Samedi, a Cette vente se fera lieu par le 4 Février, sont conférés par la loi du 13 au Bureau des a eu SAgteare-tiqtiiateurs pourl la vente qui Mars 1919, à i0 heures du matin, l'encan de : à Porvan-Peinoe. en vertu des pourvoirs qui leur 15 qnes du stock de tissus lots, comme Surl l'ordre des sequestrertiniaisteurts Novembre 1918, il sera prosédé le Samedi, a Cette vente se fera lieu par le 4 Février, sont conférés par la loi du 13 au Bureau des a eu SAgteare-tiqtiiateurs pourl la vente qui Mars 1919, à i0 heures du matin, l'encan de : à Porvan-Peinoe. devront payer im- Port-au- -Prince, à la vente à sacs de Coton brut, situé et livrable aux Cayes Les adjudicataires du lot adjugé. Il 1 lot de 1.050 environ de Gainc, situé et livrable à Petit-Goive médiatementl le prix des chèques 1 ( (( 750 tonnes do do (( Aquin. sera accepté en paiement 1 (( G 50 vendu < en entier, telle que la marchandise so comporte, certifiés de Banque. complémen- Chaque lot ci-dessus de sa qualité ou de son état. le Coton, et par tonne Tous renseignemonte donnés au bureau des S6- sans aucune à garantie sera fixée par 100 livres françaises pour taires seront à Port-au-Prin- La mise livres prix françaises pour le Gaiac. sac pour lo Coton). -eatigulintearsd Gonaives. où la composition de 2.000 cash (sur la base de 100 libs. par ce, oû aux et où P'on peut de- Règlement approximatif livraison, sur la base du poidls réel constaté. et de des lots est affichés Reglement définitif après est accordé pour la prise do livraison du Coton, mander des listes. être visitée Un délai de un mois La marchandise pourra Gonalves, de 0 heu- trois mois pour, le Galac. T' Encanteur Publio tous les jours, aux MONTBRUN ELIE res à midi. Nationalt. Direoteur, EDeARD CHENET. Les Siqmuaba.liguidesert Port-au Princa. Imprimerie 0. SCARPA et A. J. MAUMUS