--- Page 1 --- Samedi, 1" Mars 1919 PORT-AU-PRINCE 74ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 15 26, Rue Gefjrard: REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL "DE LA JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL ie. Les manuscrits non insérés De seront pas rendus et seront détruits. ta an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois 1" Mars 1919. Les Abonnements partent des 4or el 15de chaque mois, P. 3.- Le No 15 centimes. Samedi, mois et sont comme les insertions payés d'avance Peur les Déyartemenis el PEtranger, les frais AFFRANCHIR de poste en susi AFFRANCHIR. de Art: 8. Il sera créé ou déve'oppé des prisonniers sont à la charge des industries ou travaux en rapport OMMAIRE l'Etat. de la avec le régime de la prison et à la porArt.3. La Direction dons prison ou tée des 6 internés. Les prisonniers est autorisée à accepter tous employés à ces travaux ou industries dos banéPARTIE OFFICIELLE présents faits aux prisonniers. condamné seront payés au pourcentage Padmninistration et Art. 4. Tout prisonnier à des fices provenant de leur travail. Loi réslementant) la direction.1 de détentiond dans la forcés sera employé établi par Ja direcle contrôte de* prisons ou Eenx aux travaux travaux pénibles à l'intérieur comme à tion Ce de pourcentage la prison sera poyé au prisonRépublique. Loi instituaut an Départeineat de Tintérnear sous u lA des prisons. nier comptant à sa sortie de la prison,à ENational d'Hygiène publique placé l'extérieur aura la un parent ou Service nomméen vertu del l'article Cependant rAdministration moins qu'il ne désigne dlirection del Ilugéuienr 1915. d'utiliser lesaptitudes spéciales tout autre personne qui pourra alors 33 dele convontion du: 16 Septembre d'Etat dc lt Justiee :ux faculté de prisonnier pour le plus grand toucher ce pendant la dudu Dépêche Sourôtaire chaque pourcentage Comnisaires du Gouvernement près le'Tribualde bien' du service. et rée de son emprisonnement. de :ère. instance de Jacmel, de la séance du Jeudi Art. 5.- Quand Taménngement le Art. 9 Les bénéfices provenant la Extrait du Procs-verbaux del la République Fran- la grandeur des prisons permettront des travaux' ou industsies de prison" d 21 Novembre 1915 du Sénat et aussi longtemps que l'on n'aura elassis pas qain'oatpas empuontecneetnin est gaise, Discours pronpneds à Toceasion, de la prestation de établi un tohatotnene suivante des prison- prévu à l'article S,pourront de la être dépen- pour : serment des préfets d: arverdiscnonts de fabrique. fieation générale sés par la Direction prison Certificats dodépôt de marques niers sera fai te ereseatgonengantees Le développement de ces industries NON OFFICIELLE séparément : ou travaux ; PARTIE Gendarmes détenus condamnés à mort de métiers manuels Avis administratifs Avis. divers. Hommes Adultes ( à à moins plus de de 2ans 2 ans ou L'enseignement agricoles : Femmes Mineurs de l'état des prisons: PARTIE OFFICIELLE. Direction prison Certificats dodépôt de marques niers sera fai te ereseatgonengantees Le développement de ces industries NON OFFICIELLE séparément : ou travaux ; PARTIE Gendarmes détenus condamnés à mort de métiers manuels Avis administratifs Avis. divers. Hommes Adultes ( à à moins plus de de 2ans 2 ans ou L'enseignement agricoles : Femmes Mineurs de l'état des prisons: PARTIE OFFICIELLE. Condamnés Fous prisonniers L'amélioration L' 'achat de vêtements pour les prison- de Art. 6.-- Pour porter les ineiter es à la dis- niers qui à leur sortie n'ont pas à sel bien conduire et à 30 jours ou vêtements convenables; le bien LOI cipline, tout condamné soin les règle- Et d'une façon générale pour plus qui observera avec aura une être moral et physiqte des prisonniers ments intérieurs de la i0 prison 100 (dix et pour linstruction des prisonniers DARTIGUENAVE réduction de peine de pour aura le bé- illettrés. condan. cent. ) Le prisonnier Les gendarmes PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE néfice pour de la journée à chaque foisqu'il nés Art.10. les Tribunaux militaires etdéde la aura fraction de jour. Le.caloul de la par dans Ja civile ne jovissent Vu l'art. 55 Constitution, d'Etat y, sera fait par l'officier en. posés bénéfices prison des articles 6, Sur. le rapport du Seerétaire réduction de la prison où se trouve le pri- d'aucuns des si ces condamnations de l'Intérieur, 1 charge 7 et 8, excepté le renvoi de la Gendarmerie. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires sonnier. aucun cas,la réduction entrainentl ils sont régis par les règle. i Cependant,en mise en liberté ne s'ef- En ce cas, d'Etat, de la peine etla ments'des prisonniers civils. A PROPOSÉ fectueront que parArrêté du Président du Art. 11.: Les règlements géhéraux Conseil d'Etat a voté la loi sui- de la République, d'après le rapport et intérieurs de TAdministration des Et le chef de la Gendarmerie: dites prisons soront élabords par le vante: lieux de Art. 7.- -Les condamnés à une peine la Gendarmerie d'Haiti et souArt. ler. Les prisons ou correctionnello ou criminelle dont la chef'de mis du Présideat de la, détention sont dirigées et administrées conduite a été évidemment excollente à l'approbation la Gendarmerie. par leur conduite du République. loi abroge par sont soumisew au contro. ou qui témoignent et ont exécuté Art 13. La présente de loi qui jui Les prisonss judiciaires dans les désir de s'améliorer de mérite qui pourront toutes lois ou dispositiona sera etexé. le des autorités le Code d'Ins- des hctes signales de pcine sont contraires, et publiée d'Etat conditions prévues par, bénéficier d'une' commutation' du chef de la cutée à lu diligenee du Seerétaire truction criminelle. de nourritu. sur la recommandation de lIntériour. ente de loi qui jui Les prisonss judiciaires dans les désir de s'améliorer de mérite qui pourront toutes lois ou dispositiona sera etexé. le des autorités le Code d'Ins- des hctes signales de pcine sont contraires, et publiée d'Etat conditions prévues par, bénéficier d'une' commutation' du chef de la cutée à lu diligenee du Seerétaire truction criminelle. de nourritu. sur la recommandation de lIntériour. Art. 2 Les dépenses et de soins médicaux Gendarmerie. re, d'habillement --- Page 2 --- LE MONITEUR. 1915. Par le Président : Port- de la Convention du 16 Septembre Médical, de Palais Législatif, à du Jury Le Secrétaire de d'Etal VIntéricur, Donné au Décembre 1918,an 115e Les attributions concerne THygiène et la poau-Prinee,le161 en ce qui exercées B. DARTIGUENAVE. sont désormais de lIndépendance. lice sanitaire, service national d'Hygiène. par le national d'HyLe président, Art. 2. - Le serviee et la direc. LE SECRETAIRE D'ETAT LÉGITIME. giène de aura tous la les surveillance services publics d'HyAu DÉPAITEMENT DE LA JUSTICE. tion giène, de santé, de quarantaine, des Lcs secrétaires: : hôpitaux et des services d'assistance Ilaura, au Dépéche de la République. C. SAMBOUR, A. FRANçOIS. publique de vue sanitaire, la surveillance Au Commissaire du Gouvernement près point privés d'assistance le Tribunal de 1ère Insftance de Jacmel. des établissements médicale. au SecréAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Il élaborera et présentera être Monsieur le Commissaire, ordonne que taire d'l Etat de Fintérieur, pour Février No. Le Président de la République du Sceau de la soumis au Président de la République, Yotre rapport du 25 des au la Loi ci-dessus soit revêtue et exécutée. nécessaires à THygiène 331, ainsi que les copies pièces pabliée les attention ARE Répmblignesitmprimnte règlements et à la police sanitaire. Taccompaghent ont eu mon Donné an Palais National, 110ème. à Port-au-Prin. de PIndé- publique veillera à la stricte exécution des plus soutenue. ce,le 24 Février 1919, an Il et arrêtés concer- Mon Département estime revêt que un l'incident tel capeadance, lois, règlements service d'Hygiène publique. de la Vallée de Jacmel stabilité DARTIGUENAYE nant le il y aura ractère de gravilé intéressant la Art. 3. Il sera pris, quand de la Képubli- dc l'ordre social, qu'il ne peut résister à Par le Président : lieu, par le Président du Secrétaire la nécessilé de livrer officiellement Ne yous ces d'Etal aa Département que, sur la demande arrêtés ju- faits à la méditation publique. Le Seorétaire d'Etat de lIntérieur, tels des Règle- élonnez pas, Monsieur du le Moniteur Commissaire, pour de CIntérieur, gés nécessaires. établissant la présente si je prends la voie je veux éviter B. DARTIGUENAVE. ments compatibles avec vous répondre, dcs parce faits Srte regrettables dans Loi. aux la répétition Il importe que l'on Art.4. - La simple contravention publique d'autres sache que juridielions. at de lIntérieur, tels des Règle- élonnez pas, Monsieur du le Moniteur Commissaire, pour de CIntérieur, gés nécessaires. établissant la présente si je prends la voie je veux éviter B. DARTIGUENAVE. ments compatibles avec vous répondre, dcs parce faits Srte regrettables dans Loi. aux la répétition Il importe que l'on Art.4. - La simple contravention publique d'autres sache que juridielions. le Département de la Justice LOI lois et arrêtés d'une surlHygiène amende de Cing à surveille avec vigilance les ct coutumiers de la viosera passible En cas de récidive, l'a- des illegalités.de eutend Tarbitraire que leurs mauvais Dix gourdes. doublée. lence et qu'il et réprimés. DANTIGUENAVE. mende sera par le Juge actes soient stigmatisés Jai soigneuLa peine sera prononcée Il résulte de l'examen PRESIDENT DE LA REPUBLIOCE de Paix, à la requête de Ingénieur de son sement fail des pièces et 3:5 et circonstances la conviction du service d'Hygiène ou acquise des fails Vu les articles 55 de la Constitution chargé sans préjudice des au- quejai de la cause qui m' 'ont été exposés avec et 13 de la Convention du 16 Septem- représentant, prévues par d'autres impartialité el desintéresse-ment par tres poursuites la loi du remontant T 1'épobre 1915 : Torganisation d'un lois en vigueur, notamment Police sanitaire: lestament authentique le grand père des héritiers Considérant que publique pour toute 30 Juillet 1886 sur la sera versé que Bellande coloniale, reçut en legs particulier Thabiservice d'Hygiène en vue Le montant de l'amende a élé toujours occupée paisiJa République est nécessaire et la prospé- à la Caisse communale. -tation qui digcontinuade faciliter le Commerce Loi abroge tou- blement, pablimueneoteanst el à litre de proArt. 5. a La présente Arrêtés lion, sans équiroque ses rité du Pays : de loi,tous tant par lui-même que par. Considerant qu'ila été reconnu que tes lois,dispoaitions et T'Hygiène rubli- priélaire cl enfants jusqu'en Décemne sont pas" en mesure sur la quarantaine etsera exé- enfants de cetle habitales Communes lui sont contraires bre 1918; nossession rRts de fournir les fonds suffisants pour ef- que qui a la diligence du Secrétaire lion a élé confirmée par Bellande Dessalines,trétion ont soutel'entretien d'un service d'Hygiène cutée d'Etat de TIntérieur. cl Boyerles héritiers qu'ils ont gagnés jusqu'en ficace ; à Port- nu des procès de leurs droits inçom; Considérant que toute négligence seule Donné au Palais Législatif. an 116e Cassation au sujet apportée dans ce service par une au-Prince, le 24 révrier 1919, mulables sur Thabitation. le Com. Commune peut compromettre la santé de Tindépendance. L'on ne conçoit pas, Monsieur aussi stables parpublique dans toutes les autres et caumissnire.que des droits litres authendans toute la République des inLe présilent, cc corroborés par des fois ser suite que cl la preseription cinq convénients et des dangers par LÉGITIME. sujet apportée dans ce service par une au-Prince, le 24 révrier 1919, mulables sur Thabitation. le Com. Commune peut compromettre la santé de Tindépendance. L'on ne conçoit pas, Monsieur aussi stables parpublique dans toutes les autres et caumissnire.que des droits litres authendans toute la République des inLe présilent, cc corroborés par des fois ser suite que cl la preseription cinq convénients et des dangers par LÉGITIME. liques par pnissent être ébranlés el dédes épidémies qui pourraient s'y provingtenaire; truits si facilement, à la suite de d'un ct : IE pager du Secrétaire d'Etat Les secrétaires, lendu acte de concilintion Sur le rapport ment N toude lIntérieur, des Secré- C, SAMBOUR, Lio ALENIS. I1 cst élabli que les mandataires- lériliers Et de T'avis du Conseil jours les fondes de pouvoir)-des des terres léguées taires d'Ltat, Ridoré recherelnunt ci-dessus rappele, ont A TROPOSA : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE par essayé lc testament de tous les moyens pour héritiers arriver la boune loi des Lt le Conseil d'Etat a' voté la loi Le Président do lu République dn orlouno Sconu do 42T2 A Bellande, surprendre de naifs enmpagnards" ainsi 'ne sasuivante : la Loi ci-dessus. soit revotue publico ot ex6cutoo. chant ni lire ni éerire; c'est de quils de institué au Dépar- Iépnilique, imprim6o, au Juge - Art. 1er. IL est natioau Palais National; i Port-nu-Prinee, ont présenté aux tins requéle d'obtenir son MCE tement de PIntérieur un service la le 96 Donn6 février 1919, 1160. de rindépondanco. Jncmel fixant son transport sur les lieux. publique, placé sous pm ce nomme Langlois, nal d'Ilygiène de lIng6dans la maison d'un surveillance et la direction de Tarticlé 13 DARTIGUENAYE. nieur nommé en vertu --- Page 3 --- LE MONITEUR. délai del la République ne pouvait faire un meilleur Vallée de Jacmel; accordez-leur un choix. sculeconcilier les parties si faire sc peut. de quinze jours pour rétablir de grè et Fermement attaché à sa politique non pas mais pour deux notaires, trois fon- de mouvement les choscs en ment i titre de fonctionnaire loyal et fidèle, de vous Sept arpenteurs, des bali- leur propre sinon des liens plus étroils qui font dés de pouvoir, un gendarme, appelès à prèter l'état oùi clles élaient auparavant, eux de ce encore par le confilent de ses pensées lcs plus seurs ci d'autres gens du coup informez-les que faute l'action par publique lo intimes dépositaire, cl les plus chères,, nul en effet n'est sociales mieux main forte à la perpetration T'habitation, faire volontairement, tous pour répandre dans nos couches prémédité, sc rendirent sur de paix. , un gendarme, appelès à prèter l'état oùi clles élaient auparavant, eux de ce encore par le confilent de ses pensées lcs plus seurs ci d'autres gens du coup informez-les que faute l'action par publique lo intimes dépositaire, cl les plus chères,, nul en effet n'est sociales mieux main forte à la perpetration T'habitation, faire volontairement, tous pour répandre dans nos couches prémédité, sc rendirent sur de paix. Jc m'é- sera mise en mouvement contre à cetle ma- idées directrices du gonvernemen- définitif. du à Erem Juge à ccux onl. eu participer et travailler à en assurer sucoès IFERR nccompagnés ce Magistrat sc soit prèlé chination qui Dites-leur s'ils pensent tal Elles se concrélisent nous le: savons- cn ces tonne que machination. de T"in Jncmel, il sera trois principaux : administratinn honnèle et une pareille s'assurer Timpunité le dessnisissement de points respeet de la loi ct par Arrivès à la maison du sicur Langlois, demandé à lemps la cause soil régulière, dessus lout, indefectible franche union des cceurs ct des volonle Juge de paix ouvrit son procs-verhal de tous les votre Juridiction pour que ct a- lés dans l'eeuvre de rénovation- sociale ct natiooù furent énumérés lcs noms ef- jugée ailleurs en toute impartialite mérite,, car nale qui se poursuit. en situahéritiers Bellande sans leur présence prétendue vec toute la sévérité éclatant doit qu'elle etre tracé, dans Ceux qui, tels avant vous ct dans moi, la sont du chof feclive. pour constater leur reconnais un exemple du prestige de la Justice. tion de pénôtrer la s à ne pouvoir pensée, s'y point conciliation et leur prétenduc mème l'intérèt acluel de nation, savent, souci, ct combien des droits des Ridoré; en Monsieur Ic Commissnire, tromper, combien vif est son, ct de cicasancc dressèrent leur acte Recevez, considération. son désir de réparer dés ruines tcmps les Xotaires fictif T'assuranee de ma haute ardent triser des plaies cugendrées par un néfaste passé où is consignerent Bellande lc désislement dans les mêmes C. BENOIT. que tous déplorent cl devraient le rêve absordant également de abhor- son des hériliets leJuge paix, de rer; ; - ils savent conditions relatées par c'est de MURE tontes les mauvaises passions, leurs droits, aclions el prélentions espril, d'hier, auxquelles lous Ridoré. II est à remarquer, toutes les injustes devons préventions terrible crise qite nous traau profit des que de tous SÉNAT seules nous sous la le soufle de la fraternité et Monsieur le Commissaire, Bellande, seul Dumas Belversons, y soit lomber substitué une ère de vraie concorde, de les héritiers élailce jourqu'il) créatrice du progrès cl réformatrice lande sait signer son nom;il donc absent dc ANNÉE 191S. quer, toutes les injustes devons préventions terrible crise qite nous traau profit des que de tous SÉNAT seules nous sous la le soufle de la fraternité et Monsieur le Commissaire, Bellande, seul Dumas Belversons, y soit lomber substitué une ère de vraie concorde, de les héritiers élailce jourqu'il) créatrice du progrès cl réformatrice lande sait signer son nom;il donc absent dc ANNÉE 191S. cetle concorde là à la ville de Jacmel, del la des Qu' âmes. 'est-ce qui empêchierait les haitiens, apros T'habitation lors de Tenvahissemen! chez lui qu'il SESSION ORDINAIRE. avoir essayé, n'en conslater que les et Jamen- turbubande; c'esl en remontant lui fit entendre tables résullats, EeTc la manière violente d'antres morencontra 'la troupe qui entrepris di pro-ès-verbal de la séance du lente, de poursuivre leur idéal par ? qu'il s'agissail de recensement lui au Eztrait 21 Novembre 1918. yens, c'esi-à-dire par lcs moyens pacifiques même de la Commune et qu'on! indiqua, le Jeudi Est-ce que d'ailleur's, d'après. la, loi avec ses E: des actes qu'on ne lui laissa devait par ANTOINE DUBOST. révolution, chaque époque ne Et vient à cc pas qu'il lemps de lire,l'endroit oùt il PRÉSIDENCE DE M. croyances et ses nspirations? propos, idées c'est à ce Dumas pE qu' me soit permis de rappeler ici quelques ser sa signature; de les intéressantes E tous hannes à méditer et fit tjouer lerôle de mandataire leur nom losophtiques, du Président acluel des Etats-Unis. héritiers Bellande, donnant en M.le président: : J'ai reçu également connaitre, Mr. Wilson, dans un ouconsentement à la concilia- de la dépôche suivante: ( Les époques >, dit > paru avant son avènele prélendu Port-au-Prinee Haitien félicite vrage C On being human C les tion el au désistement. 66 Le Conseil d'Etat pour ment à la Première Nagistralure de cl son avec Pays, elles doit La farce une fois jouée, les Arpenteurs Sénat de la République française de l'en- époques se succèdent et changent; de Plumanilé, Non que leur besogne de partage, le suceès décisif des armées changer aussi notre idéal aimé; mais commeneérent de morcellement et de diset souhaite que la paix entre les nous devons renier cc que ROLS vie avons de division, auleurs et com- tente nous devons ajoilerce une nowvelle enige. tribution-des terres aux campa- nationsdur monde repose définitivement Dans un dge nowveau, f hommes doivent aequdplices de ce méfait. Ces pauvres har- sur les principes de la justice, de droit rir des capacilés nouvelles, élre des hommes d'aprés guards limorés, terrorisés, se voyant ont été et de liberté. unc nouvelle mesure el avec tantresqualités.s les ne se celés, pourchassés et spoliés, Él cette expérience, est-ce que témps de verser de l'argent sous pré. ampa- nationsdur monde repose définitivement Dans un dge nowveau, f hommes doivent aequdplices de ce méfait. Ces pauvres har- sur les principes de la justice, de droit rir des capacilés nouvelles, élre des hommes d'aprés guards limorés, terrorisés, se voyant ont été et de liberté. unc nouvelle mesure el avec tantresqualités.s les ne se celés, pourchassés et spoliés, Él cette expérience, est-ce que témps de verser de l'argent sous pré. a Le président du Conseil d' Elat, pas merveillensemient a ce qu'olle soit la contraints vente leur serail consentie de :, prétent tenléc : ccs temps oû un imposaut congrès de 1 ne texte que de terre : mais une fois la s Signé : LÉGITIME: Paix dont le personnel - nous assure-t-on traleurs lopins versée, il leur fut déclaré qu'ils ne comple pas moins de vingt-aille membres, les. valeur Thabitalion qu'a titre Vifs applaudissements). vaille à poser les grandes comme pour ? seront tolérés sur leurs denrées, Messieurs, de réponnations, rfer bases d'un monde nouveau de fermiers. On enlève sont Je me propose, petites le disait Mr. Wilson, le mois selles et d'autres objets: : ils dre en ces termes : ces lemps oû, comme il nc s'agil de rien moins que de lcurs des fruits de leurs tra- 64] Le Sénatde la République française dernier cn Italie, internationale, privés en un jour droits qui remontent à plus le Conseil d'Etat haitien de former créer une nouvelle nouvelle pychologic almosphère 2 ces temps cnvaux; : leurs anéantis sans qu'il y ait remercie il avec lui, les de où il une est de faire passer dans les actes de cent ans sont au posses- ses félicitations ; salue, fin question ol de, justice viennent d'eneu procès engagé ni jugement succès des armées alliées qui, après ces Aammer mots l'univers de droit et qui ont EA à ce. mêmo soire ou au pétitoire. à rai- quatre années d'une terrible guerre,ont à une récoption lui fut faite à s'est ému juste du Droit et .de la Chef d'Etat, sublimes d'esLe Département temps révo- consacré le triomphe Londres, ces consolantes E son d'un procédé digne les auteurs des el com- Justice dans le Monde." prossive énergie : mots, tous. - lus et lient à ce que soient ( Nous avons employé de grands mots de droit plices de celtc violente illégolité bien lemps (Applaudisements: ). A C Nons avons emplové les il grands faut prouver punis; cari il est conforme: el de justice, ct mainténant nous de ces Kt poursuivis.el ne soient Pour extrait que nous avons compris la valeur mols. que ces paisibles campagnards innous devons los compronire, mais. plus inquiélés par ccs professionnels ru- Le Secrélaire Ginéral de la présidence, non nous seulement dovons aussi avoir. le courage d'agir d'apres terlopes qui désolent intervention nos populations énergique de illisible). cc que nous compronons.. de co rales; si une pas en (Signature Ah! quand. on lil tout ce qui vient puisT'homme de la loi ne sc produit à la sant cerveau dont le monde entier ontend avecune. en l'espèce, les victimes en appeleront aux représende anxieuso déférence la moindre ost tout à la violence ou s'adresseront le Doyen du tribunal élant attentif à son moindre a force-à la grande confusion DISCOURS prononet par miliou des foles ETE Cat TEurope, tants de la ramener au 1m Instanee des Cuyes. homme de la loi ne sc produit à la sant cerveau dont le monde entier ontend avecune. en l'espèce, les victimes en appeleront aux représende anxieuso déférence la moindre ost tout à la violence ou s'adresseront le Doyen du tribunal élant attentif à son moindre a force-à la grande confusion DISCOURS prononet par miliou des foles ETE Cat TEurope, tants de la ramener au 1m Instanee des Cuyes. voille, d'admiration, au do te Tirrealisable la de la Justice hntienne-pour et de la loi, ceux qui saisio de la famouse sociôtô des nations, t ne respect de l'ordie Monsieur lo Préfet, crôntion qu'augurer bion do l'avenir et dus dostinées. s'en sont incartés. je vous deles pout dos patits peuples commo le notre et dont dans toute los sou- la Monsieur le Commissaire, votre Parquel, En vous désiguant romplir importantes force est précisément dang lo droit mande de faire venir en une part et délicates fonclions ICH Préfet Nonsienr des aprondisocnants le Président verainos garantios que donine la justico, tous ceux qui ont cu à prendre désordre de la - des Cayes cl des Coleanx, directe ou indirecte â ce f --- Page 4 --- LE MONITEUR ment, Er serviteur vous vous loyai de la penshe du GouverneTesemple dé notre inspirerez, Chef d'Elal, Mr. de le Préfel. de DISCOUNS du Conmissaire du Comernement nouvelle qui n'exclut la fermeté, de sa sa modération de Jaemel. fut des institution a bien voulu me nominer Préqui n'exelut E l'austérité, de sa magnaninité arrondissements de Jaemel et de Saltrou. Jui n'exclut l'esprit de hardiesse profonde dans la sagesse Monsieur le Préfel, Lesalitributions de la loi du Préfet lelles qu' 'ellesrésultent reption et de ALSTS dans Texécution des conlépreuve précilée les mettent, à n'en pas Votrel longne carrière dans réformes. Qu'il me soit permis d'adresser un mot fais verlus civiques. Est-ce douter, i que, les grandes qualités Tadministration publi- merciment à tous les chefs de re- : vous fon.Nlessieurs,da tous, compler sur concours' je sent à d'esprit que tous répondn à d'administration chncun froel vous reconnaitre. lesquelles se plaides mon appel. Je note quiont pre, pour m'aider à dans sa sphèro. d'action votre faveur d'une compeilence lémoignent en officiers de la Gendarnterie particulièrement le devoirs que oblenir dans la pralique pre- des autant de garanties de la indisentable, sout farn el présence dans cette enceinte; qui, par grande somme comporte de bien ma nouvelle fonction la plesse el del la maitrise pondération, de la sou- qu'ils consacrent le caractère national reconnaissent de lant plus réalisable. Elje suis d'au- plus et qui sont desuiqme vous apporterezdirigen:. la force convaincu j'aurai ce des devoirs de nécessaires- cetle charge. - dans Tacenmplissement Je suis heureux, Monsieur vée fidèle que aux principes ApLINee de ma concours, vie tant que let problème à Theure acluelle IIn me semble, au reste, écho aux paroles de le Préfet, de faire cune" passion ubliqus,je qui ne ne me laisserai agiter pri- aideE môme ponr ceux que le pourt tout haitien, sées le Doyen du Tribnnal. 'aurai ce des devoirs de nécessaires- cetle charge. - dans Tacenmplissement Je suis heureux, Monsieur vée fidèle que aux principes ApLINee de ma concours, vie tant que let problème à Theure acluelle IIn me semble, au reste, écho aux paroles de le Préfet, de faire cune" passion ubliqus,je qui ne ne me laisserai agiter pri- aideE môme ponr ceux que le pourt tout haitien, sées le Doyen du Tribnnal. bienvenue que vous a adres- enneitoyens; aucun soit celle du mieus-être mes pelle à FRatE de collaborer avec Chefde lui, TEtat ap- vous inspirez à Son La profonde confiance contribuer à f, mobile qui ne soit celui de *res simples mots : rectitude et de se réduit 1eia la République seule vous Excellence le Président Messicurs les prospérité possible de mon Pays. duite, serupaleuse ohservation de dignité la la con- investiture. Vous vaut votre nouvelle dit aux ofliciors de la lement pour lcs loi, et spécia- de Préfet qui sont n'ignorez de création pas que les fonctions les Préfets articles 2 el 9 de la loi du Gendarmere, 30 Octobre il est 'entenie Jont avec tous alministrateurs, ceux dont la loi sineère eu les esprit dent beuucoup de lact et un récente commen- vant les commmuniquenta avec la Gendarmerie sui- que dés coopérateurs. traités la politique gouvernementale. parfait dévouement à al qu'ils dispositions peuvent de l'accord du 24 Aont 1916 Opi, notre devise à tous doit lenir dans Politique d ins laccomplissement toujours de en réquérir les services ques mols bistoriques de la proclamation ces quel- t-il pas tout, gouvernementale, ne veut-l-il pas tout le mol n'explique- S'il faut se leurs fonctions. maire de Berlin aulressée i ses administrés sous d'un la avant tout, Monsienr le dire ? Vous eles d'eil rappeler, en jellant un domination napoleonienne: Le calme le sister sur ce côté de votre Préfel, permettez- moi d'in- quelles retrospelif"sur le passé, les horreurs. coup- auxmier deroir civique. Nous savons est le pre- pouvoir dans les rôle, le représentant du mettre fin; lorganisation les de la Gendarmerie est venu allemand est parti de li pour emtelir Tunite neuple de Saltrou. Désormais,c'est Arrondissementse le fil de de Jacmel et de honreuses qu'elle améliorations. a les transformations Nais Tempire el alleidre i Iapogée de la que nous sera transmise la Préfecture les principes de déjà opérées dans nos mceurs; à parvenu ce point cuiminant, ila ment. farp pensée du Gouverne- forment la base, civilisatioh je n'ai et de progrès qui ett vertige morbide, ilar méconnu lesi pris de aucun doute NERE du droit et de la notions élernelles Le voili enfin eréi, ce ports seront empreintsde la que nus rap-. immanente même justice; et de celte justice temps Tune des principales reseau qui a élé long. et que vos conconrs ne me plus prafaite cordialite comme pour les qui existe LE les individus Excellencelel Président prencupations de Son Nous marchons d'ailleurs, manqueront point. nousl le reyonss peuples, il esl réduit à Tétat ot lui permeltra de SCDNE de DANTIGDERATE el qui pour le triomple intégral des dans vrais un même plau dailleurs, de saciellement. et de celte justice temps Tune des principales reseau qui a élé long. et que vos conconrs ne me plus prafaite cordialite comme pour les qui existe LE les individus Excellencelel Président prencupations de Son Nous marchons d'ailleurs, manqueront point. nousl le reyonss peuples, il esl réduit à Tétat ot lui permeltra de SCDNE de DANTIGDERATE el qui pour le triomple intégral des dans vrais un même plau dailleurs, de saciellement. tous ainsi quil doit adlvenir diseipline vrainent coonlonner, salutaire soumeltre à une publicaines. institutions récontenir et abusent de cenx leur qui ne savent point se toules les énergies, tous les parce cllorts que nationale, Recevez, Nonsieur puissanee. de trois ans, se dépensent en depuis Messieur's les avocals, lations du tribunal, le Préfel, les sineères félici- fr patrinioine commun, de lat a.dei maintien de suceis. jointes i ses meilleurs verux avee Taide précieuse des Elats-Unis prospérté d'Amérique, du pays de En tristesse regardant voilerail ma place au barreau une ombre L.e problême qui paraissait obseur au débnt les attributions du mes yeux si je ne trouvais dans claircit el narche vers uue solution pratique. s'd- La jndiciaire. Les Préfets Préfet, en l'exeroice d'une fonction Républiqne peut encore compter sur de breaux de police elfel, sobl aussi olliciers Tuust jours. judieiaire. toute pronose par le Juge l. BEAUFIS. être est durable doit avoir Cerles, élai la institution pour I Lheure n'est pas venne pour nons de bien que le Préfet un justice. Afaisi. Monsieur Er le Préfet, tout ce qui se passe dans les lautes sphères savoi" de justice-là Cest vous dire, à vous agent mes actif de cette politiqne haitienne el ne discutons la Trères, le avez bien voulu in'assister chers conNlousieur le Juge Marins sons qui ont déterminé le point les rai- que RUt: qui nous unit reste aujourd'hut avons éle, très hiers detre Gicorzes el moi, nous préfecture. pouvoir ii créer la encore cntier. arcosmpagner Nous Tavous à la prestation du choisis, serment pour vous Néanmoins nous devous. nous Messieurs, dans ie élà davantage dans le sentiment politique. que la politique el Tadministration réjouir s' de voir fonctionnaire vous êles, il ya un RAI un des unissent à Le sang des milliers el des' 111, c'est-à-dire une R morale. L'homme hom- fait les plus autorisés de représentants la les pins cultivés, vint der couler pour le milliers d'hommes la place qu'il cccupe, en la faisant fant considérer comme Jeunesse haitienne el qu'il berté et de laj justice. Il triomphe faut' du droil, de la liavez sunflé en nons le doux valoir. Vous menter les une chimère bonne à ali- qu'i Tombre de que notre Paysvive et avez dit que vous êles un homme frisson, del bonne quand vous branches qui esprils se chagrins le divorce de ces deux el prospère. Que : leçon principes se saerés, il grandisse nOuS entenduns un homme pondéré, volonté; complétent d'aillears. de guerre soit ilégageant de la granfermeti, de somplesse. nons le doux valoir. Vous menter les une chimère bonne à ali- qu'i Tombre de que notre Paysvive et avez dit que vous êles un homme frisson, del bonne quand vous branches qui esprils se chagrins le divorce de ces deux el prospère. Que : leçon principes se saerés, il grandisse nOuS entenduns un homme pondéré, volonté; complétent d'aillears. de guerre soit ilégageant de la granfermeti, de somplesse. Celte d'énergie, de J'en suis personnellement fiers. Je m'en fasse monter sa pour foi chaque dans haitien le levain qui persosne donnera à votre nonvelle individanlité de votre d'aulant plus jui cll pendant réjouis Ici un lavenir. lieate soit-l-elle, Téelat et le fonetion, si de- par la force actanr eirconstatices à me quelque doubler temps, souvenir de me vint: II sagissait de lixer les néewssnires ii la réalisation des preslige bienfaits, qui lui sont : personnage que vous iles, Nonsieur le Préfel. du responsalilités Bazaine la défaite de 70. Le Maréchal quelle elle est créir. pour la- Lépée qui m'a élé confier, je vous la remels aul- sises par vaillamment l'illustre défendu devant la Cour d'asjmunfhni de par la plus pacifique des transmissions le poids des Lachand se sentant féchir sous vous Persomellement, C de constartes pour avoir si bien véeu avee pouvoir. la à ses Jnges accusations qui postient sur sa tetejeje sais que vous faites amnitiés, je vous conuais el Vous voudrez bien vous sérvir. de celte loht élait perdr en et manière d'exenses : ( Mais vous n'avez jamais YONS toujours cu culte au devoir; pour le bouhenr de. Jaeniel el i la gloire du épée le Préstlent de la Cour TEmpire sc el TBmpereur... Alors foi dans le présent défendre. C'est lat vernement. Gou- fier patriotistie el dressa daus un geste de r'est le Eri T'assurance de Tavenir; car il le gilla. de ces mols : ( présent qui se fait aveniv, restait encore la France ! Nonsienr, volonté: Lappel : aTunion que volis des avez fit aux hoinines de bonne lhaiti Rappelons-nous, Messicurs, qu'il reste cacore faut, pensons-nons, Yous pours, avez ne vous fera pas dé- DISCOEIS du Piffel dex drrondisemente de dles sont tots joyenx de en grand nombre Jacmel el de Soltron. Ce 12 Février 1919 Chef SCRLT de vous avez Phenreux choix du sécurite et le bonheur de lous: Toetupation ét qui vent la Nessienrs, RELABARIE vOS MENUCiOHSerwwh nenis disiex-vous, si vous mene Clvous avez à cour dei remplir avec envez dignité - parce que La loi di 30 Oetobre 1918 gutions de votre fonction, sans les obli- la Préfecture. marque llll qui crén el organisa MSCOEnS prononed Et, Jà dessus, permettez-moi de aicun vous parti-pris : neurs aministratives et progres réel dans nos loyon du par J/ GEFFRAm RkuAs, bon de dire qu'il est consiste à. , si vous mene Clvous avez à cour dei remplir avec envez dignité - parce que La loi di 30 Oetobre 1918 gutions de votre fonction, sans les obli- la Préfecture. marque llll qui crén el organisa MSCOEnS prononed Et, Jà dessus, permettez-moi de aicun vous parti-pris : neurs aministratives et progres réel dans nos loyon du par J/ GEFFRAm RkuAs, bon de dire qu'il est consiste à. polilique. le principe tribanal de Première s'inagiuer-des ennenis : ear, eux eoordonner Ies' dilléronts Jlare. lustanee de S.- slimulent bien, Les et entretiennont la verlu de Thomme surtout bplies, à en établir lu cohésionde telle services sorlo voux ine nous' vouS formons, sont de leur ensemble dans les divars que # Mon cher vous droit n'ayez qgue des facilités, que nous sonunes que, en' la sion Rtépubliqno serle un tout harmoniens, nrrondlissaments de conritoyen, fonction. d'espérer, dans l'esercire de votre nouvello' ment langible de Son du bien publie. Aussi le Gotverne. l'oxpros- mant le Présilent de la. Hépublique, eu vons nonNAVE agant fori Exeellenee à cieur de le, Président DANTIGUE- de Suint-Mace provisoirement el du Prelel des arrundissements metre en action relle nonvelle preuve de sa Dessalines, haute coufianee, VOus at donne nne, --- Page 5 --- LE MONITEUR. Pré- leurs responsabilités et que notre devise nationalo leur de Mousieur AUGUSTE V. Douvox C rUnion fait la Force, > n'a pas inspiré la mériter par la sa- DISCOURS de St-Jarc Yous avez pu, me parait.il, el Je tact dont vous avez fait [el pronisoire des Arondinmeneats acles. Je promets à tous de faire de mon mieux l'iniérêt pour Kesse, Tintelligenee autres où il avait plu i Son Ex- el lirssalines. conformer mes actes aux prescriptions de preuve aux postes de la République par consérellence de vous appeler. Nlonsieur lc Doyen, du Gouvernement public. Vons devez en eire ficr. vous'le le Commissaire du Gouvernement, quent de l'intérêt exigeant que comme La Hche que vous aurez à remplir est, Monsieur Je comprends bien qu'en serment au Trisavez bien, absolnment délieate. Elle l'est d'autant Messieurs les Avocats, préfet rontrenuissement.ie haitien prèle a voulu me rappeler plus qu'elle comporte de grandes respmteabilticis faillirez Messieurs, bunal ; le législateur être Tinstrument de la loi et doit ausquellos, je voux bien le T'excellence croire, vous de ne la loi du ct d'idéal, la force le doit mot ; non Messieurs, je ne trahirai si vous puisez dans d'art laisser E Octobre 1918 et dans le sentirent du devoir Comme tous lcs penseurs arrivé épris de contempler le pas mon serment. respmteabilticis faillirez Messieurs, bunal ; le législateur être Tinstrument de la loi et doit ausquellos, je voux bien le T'excellence croire, vous de ne la loi du ct d'idéal, la force le doit mot ; non Messieurs, je ne trahirai si vous puisez dans d'art laisser E Octobre 1918 et dans le sentirent du devoir Comme tous lcs penseurs arrivé épris de contempler le pas mon serment. aussi Monsieur le Comque Si mi vous honorei Ténergie nécossile Taction il vous est certainément la mer, les voyageurs sc suivent Je remercie du sincèrement Messieurs les avovous aurez à exerceri à la 8t des arrondissements du spoclacle quoitre leur course comme missaire Gouvernement # bienveillance qu'ils de St.-Marc cl de Dessalines, suit comme Agent les unes les autres, folles se précipilant hatant àu rendez-vous def la cals,mes chers de confrères,de Gonvernement el, consoquent, comme contrô- des vierges dernières se pressent derrière les pre- viennent me témoigner de mes publiquement. fonclions je n'oublierai leur des intérêls CRLSTE de ces' arrunlissements. mort, les vont briser leurs flancs bleus Dans l'exercice et d'honneur de l'ordra soit commel luteur des communes qu'i ils embrassent. dans mières et toutes,elles côle. pas les principesde dignité Yons Y parviendrez, j'en trouve Tassurance contre la successives en ont chanté la auquel j'appartiens. à vous tous merci, votre. passe, encore récent, et dans nos franches Des générations génératious ont aussi Pour me résumer Messieurs, travailler a la paix relations. beauté, et de nombrousex sur les ct je ferai de mon micux pour el Inyales T'occasion plus quhenrense moi de le penche des fronts lourds do pensées ainsi cc sociale par la Justice envers tous. Cest E votre pres- reluses au souffle de Tinspiration rappeler à cetle audience sulennelle FES le éle hier, il lesera encore demain. lation de serment.Il vous échet, Monsieur! dans Prôfel. la l'est anjourdtur renonvellement des choses qui notis de remplir encore une mission sociale titre, à exerrer Cel élernel el transformées n constitue CERTIFICAT vaste région ou vous aurez, à ce la con- reviennent la tralition rjeunies à laquelle, nul échappe. votre action. Elle consistera à y ramener dans une sphere Yous puissante donc me conforme par corde entre les citoyens vos appeles, efforts dans Teavte de moi aussi pernelilez à la tradition el t: # commence le Président vue du bénéfice déterminée, à secondér le pouvoir central. atresser i Son Excellence Monsieur et Il est certifié qu'en Conrontrôle qu'a entreprise lons, désormais, unis Sudre Dartiguenare, mes sincères respectueus el pré- des dispositions de l'article 2 de la II importequer noils le travail soyons qui assurent la vie des remerciments à Toccasion de dont la nouvelle son Gouvernedu 20 Aeût 1910 pour la prodans la Paix et nous sllachions plits que ja- riense narque de confiance vention de fabrique et de P'euples et que nous bien m' "honorer. trôle qu'a entreprise lons, désormais, unis Sudre Dartiguenare, mes sincères respectueus el pré- des dispositions de l'article 2 de la II importequer noils le travail soyons qui assurent la vie des remerciments à Toccasion de dont la nouvelle son Gouvernedu 20 Aeût 1910 pour la prodans la Paix et nous sllachions plits que ja- riense narque de confiance vention de fabrique et de P'euples et que nous bien m' "honorer. tection des Marques mais à la devise des aieux : ment veut de semblera pent-être Commerce, il a été déposé dans les Ar- . L' union fait la forre. Aux yeux muelqnes-ins.i encore une fois, combien no- chives du de l'Intérieur banal vénere que. je chef repèle s'est dévoué el sc dévone chaque nalioEdmond Département Montas, demeurantet tre assurer Tavenir de notre jeune par Me. agissant jour pour domicilié à Port-au-Prince, TRSdn Commissaire du Gourernemenl de nalité, nécossaire de dire et de de HLRAM WALKER DISCO Mais j'estime quil est vérilés, de lui comme mandataire n organiSaiut-Mare redire souvent au peuple certaines d'un Chef d'Etat & SoNS, Limited, Corporati Ontario, dans oflrir Pexemple de la vie mnoindres politique détails sont un sée en vertu des lois de et dans Messieurs, dont T'ensemble et les renoncement. la Dominion Of Canada située la ProDouyon aux pienx el douloureux mondiale a éle salutaire d'en- la Ville de Walkerville, dans La nonination de Monsieur Aiguste de Lat grande guerre elle a offert au monde le speclacle vince de Ontario. aux termes de sa prohautes fonetions de Préfet de FArrondissement n'est seignements, qui ont splendidement fait sous sein privé ; Saint-Marc et de celui de Dessalines, actuelle, pour d'hommes sacrifice surhumains de leir vies, grisés. par l'odeur de la ils curation Une copie de la demande produite élonner personne.s. Douyon estalheure camarades le un patriolisme arlent. lo du comme ses nombrens. et charmants poulre, enflammés par une erisc, HIRAMI WALKER & Sons, viliage loul naissance, ,un des fils de cetle honue ont été emportés Tappellerai par territoire de Sandwich qui yont pris délire d'amonr PAR leur drSin de Walkerville. de Ona vaillante cité de Saint-Marc. durant un Pour avoir enmporté des devoirs Monsienr calmes, East Comté d' Essex, Province Ia eu d'ahordà fairevaloir el: apprécier, de cetle ville, son plus graves plus austères, le sacrifice 8S re- tario, au Ministère de l'Agriculture, son court passase an Parquei au coin du Dartigmenave, fait de soulTfances chnqute jour des' Droits de Patente et des savoir moleste el avise marqué la noivelces, Son sarrifice n'a paseté noins grand: 'au- Branche de conformément sull dévonementa admirent Fabriquo. apprécier, de cetle ville, son plus graves plus austères, le sacrifice 8S re- tario, au Ministère de l'Agriculture, son court passase an Parquei au coin du Dartigmenave, fait de soulTfances chnqute jour des' Droits de Patente et des savoir moleste el avise marqué la noivelces, Son sarrifice n'a paseté noins grand: 'au- Branche de conformément sull dévonementa admirent Fabriquo. Eu djesintéressement. tout ensemble il repnésnntant ce granl homme d'Elal, dogl n'a tons pas élé ménagi Marques 9 et 10 de la Marque de tS au Ponvoir que lact : sans seire déparii jourflnil lag puissanee politique dont nous con- aux Sections Of 1879 13 diguemrent et avec quel minnte,de tout le sérieux el de par des passions injustes de son pays fabrique "And Design Act" de pourtant.nne senle anx vrais repre- naissons lous le ernel epannuisebment, à suceidé relativement à la Marque fabrique re varaclère qu tronviemment Aujounllini qu'une ère d'apaisement Freuvre cerlitient être leur prosentants CORRRSS de TAutorile, meme dire: au- à la tourmente alligeante dhier cl que it' 'pro- générale qu'ils les à en El hier eneore, pourguoi ne les pas honnes manières. du Prosilent de la République a commeneé priété pour avoir été premier's jourd'l "hui, qui ne la se rappelle prenante et engageante duire ses fruits, vonillez, soulfrir que : Messieurs, joffre i mon qu'i faire usage. consiste dans la rele ton aveniant, gentleniam parol à qui est conlife la direction Thommage de reconnaissance cclui de ma vive cl.patrioli- La dité Marque du des Finanees de eel vénéré chef, jajoute lous. d'ua bouclier surmonté de RRInE principale chaenn- -favorisé de, la fortne que almiration que vous partagez vons re- présentation encadrant les mots Arrondissement di oi sort-est sir de rencontrer le mot Monsienr le Doyen, Geffrard Rellian. clogieuses je el d'une 4 couronne DE FABRIQUE avea att desberite Tasstraner d'une solntion prompte mercie sincérement des paroles voulu m'aulresser; MARQUE 61 W" au milieu, qui reconforte, dans le reglenent des mille el un dé- bienveillantes que vous avez yotre bien sonci du devoir, la les lettres à IRAM el impartiale sd'un el qui ne maqparait gnère volre haute colpélence, vous accomplis- La dite Marque appartient vertu d'un tails rebarbatif sersicearile hien d'autres. distinction suprême avec laquelle les choses de la WALKER & SoNs, Limited, en d'etre pour wuila Thomme vous avez se% votre tiche rendu aimables combien Inime la acte annexé à la dite demande et attesEt bien. rombien Nleseieurs, appricier M qui aujourthui justice. Laissez vous dise couronné de fils tant la de fabrique inscrite SII Marque deja Jel Président de Répu- sérenité de cc as penseur, dont l'imque 13, & E Son Exrellence fonclions : wrifel qui me fait l'elfei d'un beau lys du lem- sur le folio 2016, du registre No. annexé à la dite demande et attesEt bien. rombien Nleseieurs, appricier M qui aujourthui justice. Laissez vous dise couronné de fils tant la de fabrique inscrite SII Marque deja Jel Président de Répu- sérenité de cc as penseur, dont l'imque 13, & E Son Exrellence fonclions : wrifel qui me fait l'elfei d'un beau lys du lem- sur le folio 2016, du registre No. It dilieales e luintes el de Dessalines. d'argent hlancheur égaic le cadre savèra par leur propristnire Ixde s-Marc macnléc été NE transforée tous de des hrrwpdinsenents samis donc miens me resumer qu'en ri- ple de la Justice. cons-. RAM WALKER & Sons, Limited, Je ne essnye de faire Ressortirane cours, Magistrat, intègre, honune au ennr loyal, Comtéd Essex, Ontorio, le Lee que j'ai Donyun j'ineline devant vous Phommage Walkerville, ctete cnntpliment de) Henteme-N-Asgdel sO1l savoir, par ses re- eienee honnète Yous m'avez demanlé 20 Avril A; D. 1891. anlunt quit pa à la chnst publique, de mon salut à respoctuenx. l'union des ciur's, c'est li une st25 Février. dations, aaRe evonemen à T'attention du rhefd fderHat de iravailler à laquelle ont droits los arrondissemonts élait, Ta.tEe disigne la fonction dont il recoit aujourd'lui tisfaetion contiés à ma direction politique. en par- La ainsi décrite € t comns pour ocruper operer el varfaire parmi ces Je pense comme votis nous do dovons de, marque oliché et 'es facTinvestiture, direction pollique, celle E malhours à henueoup elle est indiquée surle dont N: a lat lie n0s il nsl hien vrai les documents IEAET pnlativns d'une mème Paltie-e! rom- eeux qui ont 6té nos dirigonnts. sons dle similes accompagnant sion entre les,enfants -que ue cesse de préconiser le houucoup d'oux, ila manqué lo vrai bien mullieurbuse:- qu'a imveroement acluel. --- Page 6 --- LE MONITEUR. des Matières ElastiGéné- et 9 de Marque de fabrique ( And à la Compagnie de Jeannette à ses successeurs déposés est applicable à la classe Design Act. > ques cause pour une durée de rale des boissons alcooliques et en par La dite Marque de fabrique particu- ou vingt ayant ans, sauf décision de Justice ; contiticulier au whisky; délivré lière consiste dans les mots. Marque de fabrique. 20. Une copie du certificat 6t CANADIAN CLUB : laquelle employé depuis le 21 Juin : par le Département de P'Agriculture. et fac- nuellement consisté dans le dessin V. C. apBranche des Marques de Pabrique.date Mar- comme en font foi le cliché les 1910. ite Marque de fabrique particu- ou vingt ayant ans, sauf décision de Justice ; contiticulier au whisky; délivré lière consiste dans les mots. Marque de fabrique. 20. Une copie du certificat 6t CANADIAN CLUB : laquelle employé depuis le 21 Juin : par le Département de P'Agriculture. et fac- nuellement consisté dans le dessin V. C. apBranche des Marques de Pabrique.date Mar- comme en font foi le cliché les 1910. sur le certificat du Bureau des du 14 Juin 1887 attestant que consistant Ja similes de la dite Marque, accompa- Elle est pliqué Brevets des Etats-Unis pour Hatières que de fabrique générale dessous de la- gnant les documents déposés. des boissons alpour Roues de Véhieules. dans une couronne au un epplicable à la classe Elastiques Couroies, Emballages, immédiatement et en au whisky. Classe No. 35, non quelle se troure cooliques particulier Garnitures de Voitures et Roues bouclier encadrant les mots : consiste dans les mots DE FABRIQUE' 33 66 CANADIAN CLUB 11 métalliques. Ensuite du certificat se trouvent an46 MARQUE dans le registre No. les actes qui constatent Ia deavec la lettre 46 W" au milieu a été enregistrée fclio 4902 confcrmé- nexés mande de la sus-dite suivant le. dessin et demande annexés. des 21 des Marques. de fabrique 4 And Marque d'enregistrement de fabrique ainsi que les desdans le Registre ment à la Marque et déclaration a été enregietrée No, 12. folio 2916, Design Act 1) par sins ou fac-simile, état Marques de fabrique à la Marque de fabrique HIRAM WALKER et SONS. Limi- y relatifs ; du certificat de. la comforniément ted, de Walkerville, Comté d'Essex, 20. Une copie des Etats Unis, DéparAND DESIGN Acr", par le 17 Mars 1894. certificat PATENT de OFFICE l'Intérieur à Washington HIRAM WALKER & SONS, En foi de quoi, le présent tement date du 3. Janvier 1918 attestant Comté d'Essex, Pro- est délivré à en la copie du certificat d'enregisde Walkerville, Ontario le 14 Juin 1887. HIRAM WALKER et SONS. que sus-mentiouné est une copie vince de le 24 Février 1919, au trement certifiée des Registres de cet Office des En foi de quoi, le présent certifieat No. Enregistré 2, du Registre des Marques de fa- certificats d' enregistrement, déclaraest délivré à Limited, et de Commerce No. 1. Folio tion, et dessins y relatifs. HIRAM WALKER & SONS, brique Les pièces indiqués ont été déposées d'Etat 159. de au Ministère de PIntérieur accompa: Enregistré à la Secrétairerie 1919, au No Le chefde bureau au Département de leur traduction française avec de T'Intérieur le 21 Février des Marques PIntérieur, gnées le cliché de la dite Marque. 4. Folio 161 du de Registre Commerce: : No. 1: FRANCK D. NARCISSE, avocat. Il résulte des documents énoncés que de Fabrique et de RUBBER COMLe chef de bureau au Départennent LA PANY PENSYLVANIA sus-désignée et qualifiée est TIntérieur, CERTIFICAT propriétaire de la Marque en ques- suiFRANCK D. NARCISSE. tion roprésentée par les lettres avoral. vantes entrelacées : II est certifié par les présentes qu'en de 6 V. ANCK D. NARCISSE, avocat. Il résulte des documents énoncés que de Fabrique et de RUBBER COMLe chef de bureau au Départennent LA PANY PENSYLVANIA sus-désignée et qualifiée est TIntérieur, CERTIFICAT propriétaire de la Marque en ques- suiFRANCK D. NARCISSE. tion roprésentée par les lettres avoral. vantes entrelacées : II est certifié par les présentes qu'en de 6 V. C." vue du bénéfice des dispositions du 20 Août telle est apposée sur le certin. CERTIFICAT l'article 2 de la Convention des Marques cat du quelle Bureau des Brevets des Etats1910 pour la et protection de Commerce, il a été Unis, sous le No. 85483 qu'en de fabrique dans les Archives du Départe En foi de quoi, le présent certifipat. Il est certifié par les présentes de déposé de lIntérieur par Me Edmond est délivré à la 64 PENSYLVANIA - vue du bénéfice des dispositions du 20 Août ment Montas. demeurant et domicilié à Port- RUBBER COMPANY Enregistre 160 le l'article 2 de la Convention comme mandataire 25 Févriar 1919. au No. 3, Folio 1910 pour la protection des Marques été au-Prince, agissant RUBBER COMPANY, des Marquesde fabrique et de Commerce, il a de la PENSYLVANIA Comté du Registre de fabrique les Archives du Départe Corporation établie à. Jeannette, ter- et de commerce. dépcsé dans Me. Edmond Wesmorland, PENSYLVANIA, aux Le chefde burean au Dipartement de ment de 1 Intérieur et par domicilis à Port- mes de sa procèration signée de PIntérieur, Montas, demeurant agissant comme mandataire GEORGES W. SHEWLEY : FRANCF D. NAROISSE, av. au-Prince, de Hiram Walker et Sons, Limited, des lois lo Une copie de certificat du buCorporation organisée en vertu des Brevetsdes) Etats-Unisi à Wasde Ontario, dans le Dominion of Cana reau hington, en date du 20 Février 1912, ORDONNANCE. da et situé dans la Ville de Walkervil.e, ter- No. 85483, attestant que la PENSYLdans la Provirce du Ontario, aux VANIA RUBBER COMPANY OF JEANNETmes de sa procuration: souss seing privé, PENSYLVANIA, Corporation organiMalebranche, Doyen 10. Une copie de la demande pro- sée TE, et fonctionnant sous les lois de du Nous,Alexandre Tribunal de première instance de duite au Ministère de PAgriculture, l'Etat de PENSYLVANIE, a dûment la demande pré- de TAnse-h-Venu. code d'Instrvc tion Branche des Marques de fabrique, Com- par senté le 21 Juillet 1910 Vu l'art. 184 du des asHiram Walker et Sons, Limited, d'enregistroment criminelle : Fixons. l'ouverture pagnie dûment fondée en vertu des rè. de la MARQUA DE FABRIQUE sises criminelles,au lundi, vingt-quatre glements des Compagnies de Capitaux MATIBRES ELASTIQUES Mars prochnin, M neut heuros précises actions et de lettres situé patentes dans dont le pour ROuEs DE VÉHICULES du matin. Hiram Walker et Sons, Limited, d'enregistroment criminelle : Fixons. l'ouverture pagnie dûment fondée en vertu des rè. de la MARQUA DE FABRIQUE sises criminelles,au lundi, vingt-quatre glements des Compagnies de Capitaux MATIBRES ELASTIQUES Mars prochnin, M neut heuros précises actions et de lettres situé patentes dans dont le pour ROuEs DE VÉHICULES du matin. de est TAnse-A-Veau, E principal Office pour Palais de Justice Village de Walkerville,Comnte. d'Essex, et la dite Marque a été enregistrée le 19 Février, 1919, an 1160. del'IndéProvince de Ontario, relativementi desti- à la au ac Bureau, après examen du des- re- pendaneo. Marque de fabrique particulière de sin qui la représente et de l'état y. ALEXANDRE MALEILANOHE. née à être appliquée à la vente 4 latif."Cet enregistrement est guranti - whisky, conformément: aux sections J --- Page 7 --- LE MONITEUR. se composera ront remis aux intéressés par la Secré-, de ( tous Elle les (TAssemblée) porteurs des parts bénéfiSECRÉTAIRERIE p' ETAT DE LINTÉRIEUR tairerie d'] Etat de lIntérieur sans frais. insé- ciaires existantes et chaque membre Copies de ces certificats seront 1 de l'Assemblée aura autant de voix REGLEMENTS rées au Journal Offlciel. déclarations' qu'il possédera de parts, soit comme Article7. Les simples de fasoit comme mandataire. d'Etat de TInté- de brevets d'invention, marques propriétaire, se faire représenter La Secrétairerie Conventions du 20 et de commerce, patentes de Nul ne pourra un vertu rieur, en des 1918 brique natio- aux Assemblées générales que PAsle 8 Octobre et modèles industriels, lui-même a Août 1910, ratifiées le Prési- dessins faites par voie des mandataire membre les conditions par Son Excellence Monsieur naux ou étrangers ne conférant semblée ou remplissant des statuts de dent de la République: et en attendant journaux ou autrement. exclusi- déterminées parl l'Art. 33 la législation interne à instituer, con- aux intéressés qu'un privilège ne sauraient, en la Banque. voudront formément à l'article 2 de la Conven- vement territorial, défaut des formalités Les porteurs de parts qui" devront tion sur les brevets d'invention, industriels paten- et conséquence, la à matière, leur faire béné- assister àl PAssemblée générale au moins huit tes de dessins et modèles les mar- requises en à laquelle ils déposer leurs titres la Société aus.articles 2 et 7 de celle sur ficier de la protection jours à l'avance au siège de ques de fabrique et de commerce, à rè- ef- auraient droit. La interne vien- Civile. des parts glemente comme suit, les dépôts Art. S. législation des Les récépissés des dépôts de fectuer en ses Archives: dra fixer le mode d'enregistrement à perce- bénéficiaires dans un établissement demande de les taxes officielles d'Adminis- - Article ler. Toute dépôts et crédit agréé par les le Conseil Caisses de la Bandépôtfaite au nom de partiouliers,d'ane voir. - Civile. des parts glemente comme suit, les dépôts Art. S. législation des Les récépissés des dépôts de fectuer en ses Archives: dra fixer le mode d'enregistrement à perce- bénéficiaires dans un établissement demande de les taxes officielles d'Adminis- - Article ler. Toute dépôts et crédit agréé par les le Conseil Caisses de la Bandépôtfaite au nom de partiouliers,d'ane voir. auront contre: tration, ou dans d'Haicorporation, association, Article 9. - Ceux qui Nationale de la République compagnie, etc.,doit être accompagnée d'une lettre fait les modèles régulièrement déposés seront que ti, seront reçus en représentation des couvrant: : de aux Archives du Département prévue) par l'arti titres eux mêmes. )) al trois exemplaires du modèle passibles de la allinéa pénalité du Code Pénal,en le 25 Février 1919. dépôt ; habilitant le cle 104,3ème. que soit établie la sanction Port-au-i Prince, b/ un mandat spécial attendant rigoureuse qu'app iquera contre déposant. Cette demande doit être limitée à un plus eux la legisistion prôcitée. de déd' Admicistration des fiseul objet principal. Article 10. - délivrés Les certificats que les lundi et nances Le préposé chargédu service des domaines Article 2. Les demandes relatives pôt ne seront invite pour une de fabrique et de com de cette commune, de aux marques en mercredi. 11. A de cette date, dernière fois, tous les fermiers I'Emerce doivent être accompagnées, dol- Article aux partir déclarations mentant urbains que ruraux, à se préoutre, de la somme de cinquante 2,2ème les avis relatifs l'article 7 ne seront plus tat, seater en son bureau munis de leurs Jars (or:50). prévue parlarticle Août tionnées à Offi- derniers afin d'acquitter le de la Convention du 20 reçuspar la Direction adu"-Journal récépissés, alinéa, exprime le désir ciel". montant de leurs redevances. 1910, si le déposant Article 12. Les présents règle- Les occupants sans titre authentique de jouir de Ja protection, internationale dite Conen vi- sont invités à venir" régulades Etats signataires de .la ments entrent immédiatement toutefois aux riser également léur situation conformément à vention. à telles gueur, sans antérieures préjudicier et droits acquis. l'article 30 de la loi du 21 Aodt 1918. Cette somne sera expédiée, Interna- demandes 1919. sur le domaine national. fins que de droit, au Bureau Port-au-Prince, le2 20 Février cet un délai de 15 jours leur tional de la Havâne, établi par les artiB. DARTIGUENAY VE. est A encore effet, accordé à partir de cette 11 Article et 13. 3. Le dépôt d'une marque date. les beaux des retardans l'un des Etats Passé ce délai, en vertu de déjà enregistré de : PARTIE MON OFFICIELLE. dataires seront résiliés, e et signat taires sera accompagnée du certificat l'article 35 de la loi sur la masière afa/ trois copies certifiées délivré les autoles biens qu'ils occupent seront d'enregistrement par légalement ; AVIS ADMINISTRATIFS fermés à senxquilesauront) rités compétentes du Pays habilitant d'origine le soumissionnés. b/ d'un, mandat spécial Biné1919. déposant. effectués, Associalion des porteurs de Parts de la Abricots, le 17 Février Article 4. l'article 35 de la loi sur la masière afa/ trois copies certifiées délivré les autoles biens qu'ils occupent seront d'enregistrement par légalement ; AVIS ADMINISTRATIFS fermés à senxquilesauront) rités compétentes du Pays habilitant d'origine le soumissionnés. b/ d'un, mandat spécial Biné1919. déposant. effectués, Associalion des porteurs de Parts de la Abricots, le 17 Février Article 4. Les dépôts les foiaires de la Banque Nationale selon les formalités preserites par République d'Hais. L. LANCIVET. articles 1, 2 et $ des présents Secré. règlements, seront enregistrés à la L'Association des Porteurs de Parts tairerie d'Etat de fIntérieur et certi- Bénéficiaires de la Binque Nationale des fificats seront délivrés aux intéressés de la République d'Haiti a l'honneur des Le préposé cette d'Adnuinistration commuue invite tous sans frais. seront insé- d'informer Messieurs les Porteurs se nunces de des biens du domaine nuCopies de ces certificats ') Parts Bénéficiaires qu'ils- devront les fermiers ruraux, à se rées aux *t Journal Officiel réunir en Assemblée Générale le Mer- tional, tant urbains que leur derde avec Articie 5. - Les demandes dépôt de credi 26 Mars 1919 à 3-heures de l'a- présentor en son buroau montant do lours de Brevets d'invention, patentes midi au Siège de l'Association à nier récépissé et le modèles industriels des mar. près l'exercice 1018-1919. dessins et d'ori- Paris, Rue Lepeletior No. 14, pour redevances pour. leur ost accordô, ques de fabrique et de commerce procéderà à la nomination d'un adminis. Un délai de 15jours frappes eunginc nationale seront également pro- trateur conformément aux prescrip- passé co délai, ils seront 35 de la loi doduites par lettre couvrant trois exem- tions du chapitro 7 de PArt. 50 des formémont à l'artielo plaires du modèle de dépôt et un Statute de la Banque Nationale do,la maniale. mandat spécial hnbilitart le déposant, République d'Hniti. les le 15 Février 1919. s'il n'est l'inventeur ou le proprictaire. limitées Ilest, mppelci MM. les porteurs Acal-Samodi, Ces demandes doivent être alinéas suivants du Chapitre 9 du même PH. ST. LOUIS. à un seul objet principal. relatifs se- article: Art. 6. -I Des certificats y --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le soussigné préposé d'Administration des Finances de cette commune Le soussigné préposé annonce au publie qu'il a fait choix du tion des finances de cette d'administra- commune et arpenteurs présenteront tous citoyen Ludovic Lalanne pour être son chargé du service de mois, leurs aux les six commis signataire, en conformité des annonce au publie qu'ila TEaregistrement. fait de répertoires de receveurs articles S0 et choix'da TEaregistroment leurs 81 de la loi sur l'enregis- citoyen Louisius Saint-Louis Amieux qui les viseront, dans les résidence trement. pour être son heures de la vingt quatre En conséquence, il de conformité des articles commie-signataire S0 et en énoneeront dans représentation et qui gnature répond sa si- loi sur 81 dé la des leur visa, le nombre comme la sienne propre. receveurs articles S0 et choix'da TEaregistroment leurs 81 de la loi sur l'enregis- citoyen Louisius Saint-Louis Amieux qui les viseront, dans les résidence trement. pour être son heures de la vingt quatre En conséquence, il de conformité des articles commie-signataire S0 et en énoneeront dans représentation et qui gnature répond sa si- loi sur 81 dé la des leur visa, le nombre comme la sienne propre. Par P'Earegistrement. ( actes, Cette inscrits. Ce visa sera gratuit. PeTron-deXNippes.le) 16 Janvier 1919 de sa signature conséquent, il est responsable la premicre représentation aural lieu dans propre. comme de la sienne vier et dé Juillet,à quinzaine des mois de JanLALANNE de einq peine d'unea amende Fait àl Bombardopolis, le 17 Oetobre de retard. gourdes pour chaque quinzaine 1918, an 115ed delIndépendance. Le préposé d'administration des fiPort-au-Prince, le 3 Février 1919. nances chargé du service domanial de L. C. LAZARE miers Marigot, des invite les occupants ou fer- Le tat, tant urbains terrains du domaine de l'E- nances préposé de cette d'Administration des fi SERVICE DES DOMAINES. à venir en son bureau,le que ruraux, en retard, Vles fermiers de PEtat Commune tant invite tous sible, acquitter leurs plus tôt pos- ruraux à se présenter urbains que Section de la curatelle. l'exercice 1917-1918, redevances de avec leur dernier en ses bureaux d'être poursuivis ce, sous peine quitter du reçu, aux fins de s'ac- L'Administrateur à tous les : il rappelle en outre envers montant de leurs redevances touchant la succession provisoire de feu nommé fermiers, ou occupants géné. PEtatpour l'Exercice Thomas ayant été Justin ralement quelconques, qu'ils A cet effet, un délai de 1918,1919, nance du Juge des maintenu par ordonconformité de la loi régissant doivent,en la matiè. leur est accordé pour ce faire. quinze jours jour, le référés, rendue ce se Curateur re, présenter en son bureau avec Passé ce délai telles mesures sions vacantes informe principal au Succesleurs derniers reçus, de droit, seront que il tous ceux à qui leurs redevances de l'exercice pour acquitter 1918- termes de l'article prises 35 de contre la loi eux du aux (. Moniteur appartiendra. >> du que l'avis inséré au 1919,attendu qu'elles se Août 1908. 21 rant, ainsi Samedi, 8 Février coulement d'avance. payent: annuel- Fait scr et Le que celui Fublié dans < l'EsA cet au bureau de Matiho du 11 du même effet, un délai de quinze des finances de TAdministration émanés du Service mois, leur est accordé,à partir de cette date. jours vembre 1918, les Lascaliobas, le 19 No- et demeurent de la Caratelle.sont Passé ce délai, les baux des retarda. coulement d'avance. payent: annuel- Fait scr et Le que celui Fublié dans < l'EsA cet au bureau de Matiho du 11 du même effet, un délai de quinze des finances de TAdministration émanés du Service mois, leur est accordé,à partir de cette date. jours vembre 1918, les Lascaliobas, le 19 No- et demeurent de la Caratelle.sont Passé ce délai, les baux des retarda. dessus. jour mois et an que rapportés. taires l'article seront 35 résiliés en conformité de Lascahobas, le Port-au-Prince, le 12 Février les de la loi sur la matière et 19.Novembre 1918. 1919. més biens à qu'ils occupent seront afferJ. L. VINCENT. sionnés. ceux qui les auront soumisLe soussigné, prégosé tion des finances de cette d'administraMarigot,le 7 Décembre 1918, Le préposé d'administration des fi- chargé du service de commune nances de cette annonce au public TEaregistrement a J. B. SÉSOSTRIS CÉSAR. service des domaines commune, invite chargé du citoyen Théodor gu'il fait choix du fermiers de tous les son Richardson pour être ruraux, à se P'Etat, tant urbains que des articles commis-signasaire 80 et 81 de en conformité En vertu des arlicles 80 et 81 munis de ieurs présenter, en son bureau registrement. la loi sur l'En-, loi sur W'enregiatrement, le préposé de la afin d'acquitter le montant dernièrs de récépissés leurs Par conséquent, il est d'administration des finances de Don- devances. re- de sa respousable don, porte à la connaissance du public En conformité de T'article 30 de propre signature comme de la sienne et de l'administration en général, qu'il du 21 Août 1908 sur le domaine la loi a fait choix du citoyen Amos Ménard, nal. A set effet un délai de natio- Jean-Rabel, le 3 Février 1919. pour être son commis signataire, et leur est accordé à partir de quinze cette jours R. qu'il répond de sa signature comme de Passé ce délai, les baux des date. ROCHE. la sienne propre. taires seront résiliés cenformément retardala loi et les biens qu'ils occupent seront à DEPARTEMENT DE Dondon, ce 3 Février 1919. affermés à ceux LINTERIEUR : missionnés. qui les auront souSeotion dos Domaines. D. MÉNARD. Arcahaie, le 15 Novembre din Mes. ont Constantin produit Benoit et J.J.Bau1918. PIntérieur des au Département de LÉLIO E. LAFOND. les droits do propriété pièces qui des établissent CONTRE-AVIS DOMANIAL Bégond, leurs mandants, sur héritiers l'habitaLe Le Directeur Principal de tion du mêmo nom, situce Département de l'Intérieur annule trement et l'Enregis- mune de dans la coml'avis en date du 7 Novembre ques de la Conservateur des Hypothe. SL.-Lotuis-du-Sud, que Mr, relatif au litige existant dernier, première juridiction du Tribunal de à Auguste ferme. Jourdan avait soumissionnée les consorts Germain entré l'Etatet Instance dc Porb-an-Prince, la portion de terre Songé, touchant Rappelle aux Notaires, En conséqueneo la domande de Mr. A. Rivière avait' sise à Turgeau, que .ton grefliers et huissiers, de cette arpenteurs, juridie. de Monsieur A. Jourdan est ferme. cance. dénoncée à la va. la qu'aux, termes de P'article 155 de anulie. née les consorts Germain entré l'Etatet Instance dc Porb-an-Prince, la portion de terre Songé, touchant Rappelle aux Notaires, En conséqueneo la domande de Mr. A. Rivière avait' sise à Turgeau, que .ton grefliers et huissiers, de cette arpenteurs, juridie. de Monsieur A. Jourdan est ferme. cance. dénoncée à la va. la qu'aux, termes de P'article 155 de anulie. loidu: 29 Juillet 1828 sur Port-au- Princo, le 18 Fovrier 1919 Port au-Prince, le 6 trement : l'EnregisDécembre '1918 . ( Les notaires, greffers, Portau. Princa, - Imprimerie Nationale huissiers 9 Direoteur, EneakD GHENET. a