--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 22 Février 1919 NUMÉRO 13 BUREAU DE RÉDACTION - ET. D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN - CIEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Vs an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard. Pmsr mois, les P.3. Le NO 15 centimes. Les Deyartements ell PElranger, les frais Samedi, 22 manuscrits non insérés ne seront de poste en 828, Février 1919. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er et mois et sont comme lesi insertions 15de chague AFFRANCIIR payés d'avance SOMMAIRE mesures conformesaux trois points ! haut visés. je vous demande, plus des mesures nécessaires PARTIE OFFICIELLE le Commissaire, de m' 'adresser Monsieur inces- riser la situation des pour régulasamment un tomobiles chauffeurs d'auCirculaire du Secrétaire d'Etat de PIntéricur: moralité et la Tapport sur la capacité, la dents afn de prévenir les acciCommissaires de :ère. du Gouvernemont près les Tribmnans aux paix de vctre vigilance des juges de et devenus trop en ville de instance la République, juridiction et de qui sont dus à leur fréquents Arrêté de la Commission communald suppléants de me leurs manque de con-. le naiseances; droit de licence à: accorder aux réglementant suggestions relatives communiquer aux vos tomobile. chauffenrs d'au- au programme conditions et ARRÉTE CE QUI SUIT CONSELLI D'ETAT. Séance du 2 Octobre 19:S, subir les postulants d'examen à ces fonetions. que devront Article ler. Nul ne : PARTIE NON OFFICIELLE Demandez-leur pour m'être chauffeur d'automobile s'il pourra étre sansi retard,laliste transmise d'une licence n'est muni Avis desf fondésde accordée par la Builetin n4ministratifs - Avis divers. militaut pouvoir ne sur un certificat Commudes obsorvations respectivement devant leurs le délivré Pt. d'aptitudes Jlaryier.191. moicorologiques du 24 au Tribunaux, avec leurs observations cir- par Ce Chef de la Police de la ville. aaha constanciées sur leur capacité, leur ceux certificat ne sera aceordé cofiduite;, leur moralité, En qui auront subi avee qu'à PARTIE ces Jistes, vous me direz m'expédinnt aussi ce examen ou qui auront donns succès des un OFFICIELLE. votre expérience vous aura suggéré que sant ves suffisantes de capacité en condui. preu: d'introduire d'utile, de et un automobile No 1004 ficace dans les pratique d'ef- Art.2. pendant un mois. Porb-an-Prince, le 10 Février 1919 Veus réclamerez futures règlements. tout irdividu --Pourra néanmoins conduire, LE des juges de paix un vu faisant son stage, SECRÉTAIRE D'ETAT aperçu, sous forme de du feur -ga'il soit assisté d'un autre pourAU DÉPARTENENT montart mensuel des amendes statistique, muni de la licence de chaufDE LA JUSTICE et versées à la Commune. un mois. Porb-an-Prince, le 10 Février 1919 Veus réclamerez futures règlements. tout irdividu --Pourra néanmoins conduire, LE des juges de paix un vu faisant son stage, SECRÉTAIRE D'ETAT aperçu, sous forme de du feur -ga'il soit assisté d'un autre pourAU DÉPARTENENT montart mensuel des amendes statistique, muni de la licence de chaufDE LA JUSTICE et versées à la Commune. Un perçues Art. 3. Les présentes la Commune. Circulaire loi sera SOUS peu présenté au projet Conseil de sont applicables à tous les dispositions a'Biat.demandant d'affecter d'automobiles chauffaurs Aur Commissaires du Gouvernement des comme voies eti moyensde ces amen- ques. généralement quelconles Tribunaua de lère. Instance de près la tion des locaux de Justice de construc- paix. leur A cet effet, un délai de République. L'importance est accordé pour quinze joars dessus ne vous descommunceations échappera ci- sitnationspasae lequel,ils régulariser seront leur Monsieur le Commissaire, sieurl le Commissaire, ctje compte point, beau- Mon- hendés et déférés à la Justice de appre-. coup sur vOS lumières pour être pusis Paix La loi du 15Juillet 1918 et sur votre dé. cle 390 conformément à l'artia tement des sur le recru- voûment pour aider le du Code Pénal, 18èmc cle juges de paix, en son arti- réaliser ces progrès souhaités Gouvernementà Le présent Arrêté, alinéa. premier, prévoit un règlement à par tous. tion du Secrétaire après approba. Mprendre pour fixer le programme et les T'assurance Recevez, de Monsieur le Commissaire, sera publié et exécuté d'Elatde à PTutérieur, conditions de l'examen à subir. guée. ma considération distin- du Chef de la Police de cette la di igence D'autre part, l'Art. 25 de la loi du 4 C. du Receveur Communal chacun villo et Septembre 1918 pose aussi en BENOIT, gui le concerne. en co la nécessité de réglementer a principe Fait à la, tion des fondés de pouvoir. corpora. Wévrier 1919, Maison communale, lo 21 sufft Du même coup, j'ai pensé qu'il ne ARRÉTÉ Le pas d'assurer le recrutement des président de la bons juges de paix et de garerle public LA CH. A. Commision, conire lignorance, Pimmoralité COMMISSION ALPHONSE, mauvaise foi de certains fondés de et la DE COMMUNALE Les membres de la voir, qu'il faut en outre doter pouPOnT-A0-PNINCE, 0. Commission, bunaux de paix dé locaux nos tri- Vu les articles 50, 22ème MAGLOINE, et J. ZACHANIE THOMAS. et dignes de la Justice. convenables 56, ler. alinéa del la loi du 6 alinéa et Vu approuvé : Pour me permettre de prendre des 1881 sur les Conseils Communaux Octobro ; de Le: lJi Surélaire, d'Elul (u Considérans gy'il importe de prendre érieur, Départowtent B. paix dé locaux nos tri- Vu les articles 50, 22ème MAGLOINE, et J. ZACHANIE THOMAS. et dignes de la Justice. convenables 56, ler. alinéa del la loi du 6 alinéa et Vu approuvé : Pour me permettre de prendre des 1881 sur les Conseils Communaux Octobro ; de Le: lJi Surélaire, d'Elul (u Considérans gy'il importe de prendre érieur, Départowtent B. DARTIGUENAVE --- Page 2 --- LE MONITEUR. CONSEIL D'ÉTAT L'article ler. mis aux voix,est Mr. Pierre Hudicourt : MM., voté, [ gnards' vous propos ser un autre article j'ai à di pour protenipénéralemente venir faire leurs du same SÉANCE IU MERCREDI 2 prendra le No. 2, Vous savez qui les Vous savez T'encombrement déclarations. OcTo- pourvois en Cassation sont que à la ce jour là : pères, mères, qui existe ERE 1918 fois contre certains jugements dirigés des' Tri- raines se rencontrent aux parrains,mar bunaux de Paix,les jugements des Tri- bureaux de l'Etat civil. Mais abords des Présidence Conseille:" srovisoire de Monsieur le des bunaux de lère. Instance et les arrêts cette foule ira se presser à lorsque I'Hôtel J. 3I. Grandoid, Tribunaux d'Appel.II de communal, à partir de taire di Carrau, assisté de MM. ler. secré- voir sur queltype de papier s'agit timbré sa- matin, est- -ce que le 6 heures. du seillers Arthur les con- actes déclaratifs de les munal sera Magistrat comcomme ler. ct Rème. Frangois et H. Price expédiés. pourvois seront plir les formalités toujours présent pour remsecrélaires. Pour mettre fin aux des actes qui ne lui d'usage et dresser La séance est jurisprudence du variations de la Nous rapportent rien. MM. ourerte. tion sur Tribunal de Cassan'ignorons pas que pendant les Secrétaires 2 suivant cette question. je propose l'art. longtemps ces très ( Suenave etConstantin d'EtatB. Darti- : Art. 2. L'acte personnages politiques Magistrats étajent des le banc réservé Benolt occupent tif de pourvoi en déclara. saient pas les qui re remplisvoir Exécutif. aux membres du Pou- dié sur papier timbré Cassation du sera expé- préoccupds qu'ils actes ont de leur mission, er usage pour les type de celui saequitter envers toujours été de jour drintervertissement est acmis, de l'ordre du tion. requêtes en Cassa- de devoirs leurs crétairo d' Etat de sur la demande du Se- Cetarticle mis en discussion, qui,la plupart prétendument du politiques se sur les bureaux l'Intérierr qui dépo. aux voix,est adopté. puis aux intérêts des temps, ont platot,n nui projet de loi sur la de l'Assemblée le L'article 2, devenu 3, est venez par surcroit communes. leur Et vous donne lecture de préfecture dont il adopté. également des actes de l'Etat eivil, confer le la tenue Mr. le l'exposé des motifs. L'ensemble est mis craindre les J'ai droit de est déféré président aux : Le projet de loi Mr. Pierre en discussion. rent de l'Hôtel que déclarants ne se retiet des Finances sections de fIntérieur commis uné erreur Hudicourt : Nous avons personne pour communal, sans trouver Les procès-verbaux réunies. tel qu'il est formulé, en Il votant est l'art. également des actes de l'Etat eivil, confer le la tenue Mr. le l'exposé des motifs. L'ensemble est mis craindre les J'ai droit de est déféré président aux : Le projet de loi Mr. Pierre en discussion. rent de l'Hôtel que déclarants ne se retiet des Finances sections de fIntérieur commis uné erreur Hudicourt : Nous avons personne pour communal, sans trouver Les procès-verbaux réunies. tel qu'il est formulé, en Il votant est l'art. ler tions. Et alors les recevoir leurs déclaraMM. les secrétaires n'étant pas prêts, tir du' ler. Octobre >. dit :A par. gnes, qui sont le enfants des campaparole po: Ir donner du bureau ont la convient de dire:cDès la Je crois qu'il continueront.de vivre plus grand nombre, respondance. lecture de la cor- pour la raison que nous promulgation. baptême ; dans sans état civil,ni Sur cettei Octobre. sommes au 2 barie. l'abjection et la barçois lit les pièces invitation, M. Arthur Fran- Cette rectification est C'est sous le bénéfice lo. Une suivantes : Mr. le admise. dérations de ces consisat dépéche du président : La loi sera que je demande le de T'Intérieur, accusant Secrétaire d'E- diée au Pouvoir Exécutif être expé- principe de ce projet de loi En rejet diz du Message parl lequel le réception mulguée. pour pro- sant mes observations, produil'informe du Conseil d' Etat Nous passons à note que je suis seule je ent prie qu'on reau pour le renouvellemente 4me. de son bu- clusions du rapport ladiseussion de des con- souci légitime du bien mu par le 20. Une lettre de mois de la session ; Justice, relatif au la section de la veux pas l'on public. Je.ne mnette. M. Gustave Chau- à confer aux projet de loi tendant l'écho d'aucune que coterie, croie que je me fasse Mr. le la tehue des Magistrats communaux binaison.. d'aucune comcrétaire président : La dépêche du Se. actes de 1 Etat civil. lité de mes J'assume seul la responsabisée d'Etat dalintérieurs sera M. Pierre Hudicourt: : MM., paroles. aux Archives ; quant à la clas- obligé de déclarer je vote je suis M. B. Dartiguenave : MM., M. Gustave Chaumette, elle lettre de principe du projeb que; de loi contre le reporte et aux deux Constitutions sil'onse de 1843 façon sera,d'une n'en vois lutilité parce je 1867, on y verra la taire d'État fpscialerecommandie del la au Secré. semble que pas dans cette pratique. 992 me actes de PEtat civil que entrait tenue des tion ressortissant Justice, comme ques- devons matière nous ne attributions des dans les On à son département. de pas avoir en vue la naux. Magistrats, commusions passe à la diseussion des conclu- quelques personnes, mais convenance bien avisé Pourquoi dans lasuite s'était-on du rapport des. sections de lité des individas en vue l'utide créer les officiers d Etat civil Justice etdes Financest la établies des prescriptions desquels sont C'était uniquement dans le but de fa- ? jet de loi fixant les types réunies,du de pro- l'office de l'Etat civil. Je ne légales de voriser certains amis timbré à employer devant les papier que dans l'état actuel des crois politiques. Le nacx Tribuchoses, se: Eeth-alseeainesier le salaire que c'était supésieurs, Magistrats communaux soient les qui stimulait le zèle des offi. Il est donn lecture du tionnaires qualiliés fonc. ciers d' Etat civil ; mais il en sera cité dont les conclusions rapport sus. l'Etat civil. Je ne légales de voriser certains amis timbré à employer devant les papier que dans l'état actuel des crois politiques. Le nacx Tribuchoses, se: Eeth-alseeainesier le salaire que c'était supésieurs, Magistrats communaux soient les qui stimulait le zèle des offi. Il est donn lecture du tionnaires qualiliés fonc. ciers d' Etat civil ; mais il en sera cité dont les conclusions rapport sus. actes de l'Etat civil la pour donner aux, même des Jlagistrats de Ce vôte sont votées. rantie qui conviennent. tenue Pour et la ga- qu'il s'agit de recettes communmux,puis- pour la' caisse doption du nuotaraimpiotsmen) principe du l'a- je crois qu'il y a lieu de ma part, communale. Ce serait vraiment à l'addition au préamlule de projet la de loi, les actes de l'Etat civil ne craindre que sespérer si on continuaiti à déparagraphe proposé loi d' un avecl le même zèle soient reçus l'haitien ne peut rien penser que lequel estainsi par les sections, ficiers del qu'y mettent les ofpair lui même. tion des conçu : ( Vu l'organisa. quelles P'Etat civil. Nous savons avec velle Nous et sommes arrivés à une ère nounise parl l'Assemblce. Tribunaux d'Appel ) est ad- actes de indifférences naissance on considère les d' 'être démeutis nous pouvons dire sans crainte L'unique considérant n'était ce dans ce pays. Et Magistrats que actuellement les A l'article est voté, obligé de que l'officier d'Etat civil est voirs. communaux font leurs dedire : 10. Les 1er. Tribunaux la section propose dé pour s'acquitter toucher de ses devoirs Ce n'ost tance de lère. Ins. pouvoir son salaire, beaupas l'intérêt en jugeant matière sivile, coup d'actes ne pourraient jamais a guidé le Gouvernement particulier duns qui merciale et correctionnelle ; com- retrouvés. Il n'y avait le être ration de ce projet, mais bien l'élabotos 9 2o."Tous autres actes; aulieu de qut fut le stimulant. que vous salaire général. En ellet, nous nous lintérét généralement quelconques. ac. rez conflé la tenue de Lorsque ces actesa aux au- dit, puisque l'Etat n'a pas de sommes Ces modifications sont admises.. gistrats communaux, il on résultera Ma- ces suflisantes pour répandro ressour- un une grande perturbation.- Les partout les bionfaits de peu campa. aflectons les recettes l'instruction, provenant de l'E- --- Page 3 --- LE MONITEUR. C'est pourquol je soutiens le aussi zél6s, aussi actifs sous que vice. du projet de loi. écouté le collèdes Ecoles com montrent de TBtateivil qui sont principe M. E. Dornéval : J'ai d'btat tat civil à la cration profitera aux les officiers la révocation. Hudicourt et le Secrétaire attentiou munales. Cette, mesure aux ri- la menace perpitollede leurs mandats,ils gue de TIntérieur avec une égale l'égens de toutes les conditions, N'est ce pas Mais, s'ils trabissent par la loi. de loi. écouté le collèdes Ecoles com montrent de TBtateivil qui sont principe M. E. Dornéval : J'ai d'btat tat civil à la cration profitera aux les officiers la révocation. Hudicourt et le Secrétaire attentiou munales. Cette, mesure aux ri- la menace perpitollede leurs mandats,ils gue de TIntérieur avec une égale l'égens de toutes les conditions, N'est ce pas Mais, s'ils trabissent par la loi. On dit que le et mon opinion n'a pas changé à wi, ches, comme aux pauvres. emploi de ces recet- serontf froppés les habitants de la campagno gard des conclusions du de rapport. vous comfaire un meilleur n'a pas à samedi, foule faire leurs declarations les Vous me permettrez ont tes ? Le conseiller Hudicourt ne vont en Il me semble que pas muniquer les - "oppsidérations de la Justice qui à. craindre qu'un Nesseesanirt carsilse rendait cou- de naissance. de la statistique ne font déterminé la section à Tégard fasse son devoir, il serait frappé chiffres une foule très considérable, de faire un rapport loi soumis favorablo a voire examen. pabled d'une négligence, supposer accusent une moyenne se- du projet de entendu que ta nouvelle par la loi. Hudicourt : Les arguments poisqutis trente a quarante déclarations par com. Il est bien n'a consae: 6, suivant M. Pierre de TIntérieur ne J'estime que le Magiatral Constitution pas semble rationdu Seordtaire d' Etat Il est très louable maine. saequitter de cette beso. notre interpedtation qui spécianx m' 'ont pas convaincu. des Ecoles communa- munal peut ce qqu en pense le couseiller nelle, Pinstitution actes d'agents de TEtab civil. de vouloir créer il faut envisager Enemalgré la tenue des elle l'aurait énoncé les. Mais en 1 espèce, beaucoup Hudicourt. : Je regrette de elle le voalait, l'exemple de nos Hudieourt suivant Era a dars campagnes civil. M. Pierre vient en 0 quily: de gens qui vivent sans reconnu état la né- ne poavoir préciser d'Btatde comme VIn- formellement. lâ Constitution de 1889. tenue des actes Il est géneralement d'avoir son - de TCtA faire le Secrévaire d'individus habitant Le fait de confier la n'a rien en cessité pcur un individu Cela lui permet, à térieur le nombre e8 qui n'ont pas d'état ci de P'Etat civil àla Commune la oritique; puisacte de naissance. alogie, d'exercer tous nos campagn d'Etat m' 'attribue des à soi qui puisse prêter à dans tous les l'aide de la gén vie civile. vil.Le Secrétaire n'ai pas pronosodes que ce jsunt les Mairies, de ce serles actes de la cette matière est paroles la je moralità des haitiens, et pays avancés. quisoocupent communaux remIl me semble que le le Secré. fégard 39 je proteste : quoi vice que nos conseils 1886. plus délicate que ne pense S'il peut à contre lesqualles diro le Seorétaire d' Etat si plissaient avant la bien loi voulu apprécier taire d' Etat de TIntérieur, du Commissaire TIntérieur,il puisse ne se peut pas haitienne qu'en Nous aurions de notre collègue HudiT'aide d'un réquisitoire que les Magis. UFRA la mentalité les arguments du débat même, Hecosamienmn: fassent conselencieu. peu de temps Toutefois je souhaite qu'il court, mais il résulte deux intérêts que nous trats communaux devoirs, et que cette clas ait changée. écier taire d' Etat de TIntérieur, du Commissaire TIntérieur,il puisse ne se peut pas haitienne qu'en Nous aurions de notre collègue HudiT'aide d'un réquisitoire que les Magis. UFRA la mentalité les arguments du débat même, Hecosamienmn: fassent conselencieu. peu de temps Toutefois je souhaite qu'il court, mais il résulte deux intérêts que nous trats communaux devoirs, et que cette clas ait changée. réussir, et si mou concours peut et T'opposition de au sein de la section sement leurs considarée, d'ores avons rencontrés et l'intérês de désh -rités soit mieux crois que être uti e, m'engage Je : l'interêt public est s9 je lui marchander. FETE accépte T'augure Mais déjà à ne pas t pas possible dejustice L'intérét général, lorsqu'il sur lintéj'en le Président de la Répubique de 1'K- persiste à dire quiln'est commu- privé. T'emporte toujours iorsque quelqu'an à la fonction ren- de demander aux zèle Magiatrata et la même ardeur invoqué! nomme en obtient un meilleur la naux le même des officiers de rêt Particolier. est-ce pourquoi nous n'avons de tat civil,on celui-la est sous peut réclamer Aussi mettre du côté dement parce que de la révocation. qu'on PEtat civil. pas hésité à nous qui est ce'ui du Pays menace perpétuelle de même, si la tenue Rameau : MM., àt tout ce Pintérêt public sacrifier jusqu'a Il n'en sera pa aux Magistrata Mr. Arthur de la discussion auquel nous devons 1 des actes est coutiée tiennent leurs mandats qui a été dit autour ce de loi, je viens nos propres intérêts à tirer de P'Etat civil secommunaux qui du principe de mot. projet Pour cela, je me Les recettes affectées au dévelopdu peuple. d'Etat de TTntériour ajouter mon lecture de l'art. 104 de ront désormais de publique : cette Si le Seorétaire borne à donner 104. Les prinl'instruction faire accepI Sestamivee.ces pement nous eroit que l'ère nouvelle je crains que ces la Constitution :eArt. les bases espéranoe sufft du pour projet du Gouvernetant sienesolement ne soient vaines. cipes suivants doiventifommerl communales : 1o. L'é- ter le principe nous voudrions, par tous l'ex- les belles espérancos que j'ex- des institutions primaires, ment, car faciliter C'est mon oplrion personnelle mou vote. lection par les Assemblées pour les Conseils moyens en notre pouvoir, dans prime ici pour expliquer : Le con. tous les deux ans, pansion de Vinstruction là un idéal publique politique M. Barnave Dartiguenave qu avec les communaux. Conseils com- ie peuple, c'est je ne perdrai jasailler Hudieourt l'Etat civil, prétend les gens de tou- 120. L'attribution aux est d'intérêt que parscalitremont officiers de pouront être ins- munaux de tout ce qui de Tapproba- mais de vue. en vue du mieux; tes les conditions. Mais je lui de- communal sans préjudice dans les cas et sui- Dans cette réforme son concours et crits sur les registres il n'y a pas dans tion de leurs actes eto." chacun doit apporter l'aide qu'il mande si aotuellemens trois à quatre mille in- vant le modeque la loi détermine éminemment fournir au Gouvernoment nos campagnes leurs actes d'état Or qu'y a-til de plus réclame du Corps de Légialatif. mieux; tes les conditions. Mais je lui de- communal sans préjudice dans les cas et sui- Dans cette réforme son concours et crits sur les registres il n'y a pas dans tion de leurs actes eto." chacun doit apporter l'aide qu'il mande si aotuellemens trois à quatre mille in- vant le modeque la loi détermine éminemment fournir au Gouvernoment nos campagnes leurs actes d'état Or qu'y a-til de plus réclame du Corps de Légialatif. ces dividus qui n'ont pas ces irregulariter commusal que P'Etat civil. Lorsqu'on la tenue Cest en vertu à considérations de concivil. A imputer prendre ATinouri des of- fait retourner à la commune civil, on est dans que je demande un vote TAssemblee le principe du pro: Peut-on 3L oà à la négligencs de des actes de TEtat d'autant sacrer par la section que ficiers de TRtateivilo Et. si le même état ad- la logique Regnatitotionaallte droit public, il n'y a jet de loi acqepté de par de remplader dea intéreseés. avec la nouvelle qu'en matière de j'ai Thonmeur présider 11 par les termes choses persistait le Magistrat communal pas de preseription. civil ?C'est 66 bureau Communal 11 ministration, il responsablo ? Quel est le rôle de P"Etat de nais- 4 Hôtel Communal. est admise, en deviendrait je ferai romarquer au les déolarations J'estime que la Cotte modiflcation est en discussion. : D'autre rHudicourt part, que quand jo parle d'enrogistron de décès etc. lui assi- L'article toujours : L'art. 2 dit conseillert jentends faire al- sanoes, commune par le caractère que désignée M. Pierre Hudicourt courants de 1'Etab oivit de Tère nouvelle, qui s'est la Constitution, est bien ( Les regiatros le 31 Décembre à la transformation gne puiagaril clos et arrêtés lusion dans la moralité des chacun haltiens. est - pour rocovoir Reeedielarations de faire le seront année. Ces derniers mots prèopérée ce moment où un I entre dans 808 attributions Vous de cette Je propose le préoiJe dis qu'en contrôlé, il n'y a pas I de la population. étroite corré- tent à équivoque. 31 1918. surveillé et voudra se montrer recensement bien y a une ser en disant : Décombre seul haitien qui ne devoir. Que craint-il? voyez entre qu'il ces deux branches de sersoucléux de son communaux ne se lation gue les Magistrats --- Page 4 --- LE MONITEUR Cette proposition est adoptée l'Assemblée par vient de dire que le a L'art. ainsi modifé est voté, tingué entre les empéchements Législateur dis- d'avis qu'on laisse au L'art. 3, mis en mants et les diri- munal toute sa liberté Magistrat comvoix, est voté. diseussion, puis aux tifs. Je lui ferai empéchements observer prohibi- pourquoi je propose la d' action. C'est Les articles 4 et 5 modifés distinction a été faite la que cette vante : 6. Il sera rédaction suisection sont votés. par la et non par la Législation. par Nous Doctrine des actes de l'Etat prélevé civil sur les frais L'article 6, mis cn discussion, sons ceuvre légistative, c'est fai- Magistrats 20olo pour les aux voix, est.vote. puis il est sage d'envisager le mot pourquoi .6 quoi le salaire communaux des moyennant L'article 8 est également voté. faite la que cette vante : 6. Il sera rédaction suisection sont votés. par la et non par la Législation. par Nous Doctrine des actes de l'Etat prélevé civil sur les frais L'article 6, mis cn discussion, sons ceuvre légistative, c'est fai- Magistrats 20olo pour les aux voix, est.vote. puis il est sage d'envisager le mot pourquoi .6 quoi le salaire communaux des moyennant L'article 8 est également voté. pêchement " dans un sens em- des registres, du matériel employés, et l'achat A Tart.9.La section de justice comme l'a fait du reste le code général, généralement ies frais de rédigerlarticle propose auquel le Secrétaire d'Etat civil, charge. quelconque seront à Sa acte sera reçu comme ci-après"Cet faire allusion. vient de Mr. Denis gné dans l'ordre par du un suppléant dési- M. B. Dartiguenave, Secrétaire projet initial St. présenté -Aude : MM., dans le tionzera la causede tableau.lequel men- d'Etat de l'Intérieur: Si a été prévu par I'Exécutif.il Cette l'empéchement.. )) donner ces j'ai tenu à civil que le service de l'Etat. sion. proposition est mise en discus. qu'on puisse savoir-demain explications, c'est pour effet,il devait a été être indépendant. A cet dans prévu une M. Pierre Hudicourt : MM., * sens nous avons voté, quoi qual là caisse de l'Etat caisse qui serait que ladoption de Tart. je erois se dire le conseilier qu'en puis. tion doit civil. Cette distine* dispenser d' 'adopter lart. 9 8 tel doit nous devons tenir compte de Hudicourt. ces deux nous pas rétribuer disparatire.Nols n'entendons rédigé par la section. Je qu'il est péchements : em- Magistrat d'une façon spéciale le pour quelle raison eile ne vois pas et T'empêchement matériel que lui donner communal, hous n'avons fait une a voulu établir l'empdchezent Misaux voix légal. tions. Les de nouvelles attribud'empèchement. distinetion entre ces deux cas la section est voté, l'article 9 modifié par partie des recettes de l'Etat-civil font rer. dans cet article P'ourquoi comme ne pas décla. 5 Les articles 10et 11 sont votés. demande donc recettes la communales. Je cédent que c'est' le fer. dans le pré- Lart.12 a reçu la rédaction 13 puisque tout doit suppression de l'art. le remplace. Ln le suppléant qui 6. Cette suivante : communale. aller à la caisse points de vue seraiert disant tous les faveurdes augmentation de recettes en M. Pierre M. Léo Alexis sauvegardés. pour but de communes a principalement vons Hudicourt : Nous ne présence d'un : Nous sommes en les maisons leur permettre d'instituer pas supprimer cet article. Il poucas d'écoles prévoir faut ici de la personne spécial, du car il s'agit de la loi sur les conseils prévues i l'art. 66 rieur sera que harcelé le Département de l'Intéfer. suppléant. Cette Magistrat ou du En conséquence, les dites communaux. nitures. Le dedemandes de foursa raison d'être. distinction a bien sont considérées urgentes et dépenses votant un mieux, c'est d'en fiair en M. Arthur res dans les obligatoi- global de pourcentage sur le revenu omis Rameau : La section n'a Cette nouvelle budgets. TEtat-civil." qu'un seul motqui cst L'art. celé le Département de l'Intéfer. suppléant. Cette Magistrat ou du En conséquence, les dites communaux. nitures. Le dedemandes de foursa raison d'être. distinction a bien sont considérées urgentes et dépenses votant un mieux, c'est d'en fiair en M. Arthur res dans les obligatoi- global de pourcentage sur le revenu omis Rameau : La section n'a Cette nouvelle budgets. TEtat-civil." qu'un seul motqui cst L'art. 13 est rédaction est adoptée. M. B. : Je Ily: a en effet "matériel" aiosi rédigé : cord avec Dartiguenave le suis d'acet empêchement empêchement matériel : Ilsera prélevé sur les frais a à considérer conseillerl Hudicourt, Ily cas diterents légal. Ce sont deux tes de l'Etat-civil des ac- munal aura que le Magistrat com. qu' on ne doit confon. pour les à sa charge la dre. Dans le cas d'em) échement pas communauxlo: 200/0 dont 21 12 Magistrats Ecoles création des le Magistrat peut être légal, les pourles la façon commanalesest de voir du nous adoptous Joi luid défend de faire résent, mais la remreura.e.lbobpourl Cette rédaetion est secrétaires. le Magistrat conseiller St.-Aude, peine de nullité. aucun acte sous Mr Pierre en discussion. trancher derrière communal l'art. pourrait se re-, Je trouve Parfaite levé171/2 olo Hudicourt : Il sera pré- les conseils 36.dela loi sur la rdaetion pourles communanx et il proposce par la section, etje prie l'As- a queltitre les secrétuires Magistrats,mais que la plus petite des arriverait semblée de l'adopter. ils 10olo de ces frais ? Alors recevront- serait affectée aux partie Dsoles recettes M. Pierre que les quand c'est.le communales vraiment Hudieourt t : Je ne vois : deolescommuunales M.Léo ont besoin d'argent? lons. Je suis contraire que nous vouloir dire pas cé que vous pouvez vouA'exis : Dans le texte du Gou. situation d'avis qu'on lui fasse une ilart, 9. Le mot empêche- vernement, il était prévu 200lo 20olo. spéciale en lui accordant les ment explique toutes les situations mo- : Magistrat communal et 10olo pourle M. rales ou matérielles oùt le secrétaire. Mais dans le 2e. alinéa pour le nous D. St.-Aude : Il me semble peut se trouver. Ilest certain Magistrat t. nous avons supprimé, il était que perdous de vue le que Magistmutqui est absent que le : d'une question de lnquestion. véritable but Prinee où il est de Port: au- les Mag comptabilité strats spéciale à tenir par nouveiles recettes Nousallons à accorderd de péché. partie en cause est em- quoi des: 20,0lo communaux. .C est poor- près les arguments la du Commune. D'aM. B. Dartigyenave, olo au Receveur nousavons: communal. accordé 91/2 Intérieur. it faudrait. aussi Ministre de de! fIntericur : Je Secrétaire d' Etat Mr. P.erre pourcentage en faveur prévoir un pinion du conseiler ne partage pas l'o- Pintention du Hudicourt Gouvérnement : Sil est dans si nous venions à créer un du Magistrat, gisinteur, plus Hludicourt. Le 16- du service de I Etat civil, de' fuire tuaire. impotsompplusieurs sage que nous, a prévu indépendant de un service D'autre part,si le ments dirimants empéchements : les empéche munale. .erre pourcentage en faveur prévoir un pinion du conseiler ne partage pas l'o- Pintention du Hudicourt Gouvérnement : Sil est dans si nous venions à créer un du Magistrat, gisinteur, plus Hludicourt. Le 16- du service de I Etat civil, de' fuire tuaire. impotsompplusieurs sage que nous, a prévu indépendant de un service D'autre part,si le ments dirimants empéchements : les empéche munale. il faut T'udministration com- nal devait percevoir Magistrat un commuprohibitifs. et les empéchiements de' se douner d' 'autres permettre au Magistrat cause de cette traitement à malade, Lorsque le Alagistrat cst que le aides. J' estime gne,c'est dans son angmentation de besoleler. suppléant le ; Receveur communal ne doit tement budgetquo ce traimais Jorsqu'ilse marie ou remplace binélicierdes I 2 :/2 olo sur les revenus pas de devait être porté. Je à un accouchement qu'ila assisté Itat civil, étant donné. qu'il faut traiter cette pense il est témoin ou lui que ce pour toutes celles quostion comme partie en cause. On re pcut, donc pas cettes centage est déjà alloué sur les r'C- à la qui apportont des revenus employer lu mot 16 empéchement " pour loi sur globales les de la Commune par la M. commune. Arthur Vetendre tous les cas. Dans ces conConseils communauv. Je ne Ramonu : Je combats loditions, ce serait un pense pas non plus qu'ilsoit nécessairo pinion du cullègue St. Aule hominem. Ce empêchement ad d'accorder 10olo aux supprimer Part. 13. tendant i que prescrit lart, 8 n'est wocrclairenqui ne d'avis Je suis ce pas qu'ordunne l'art. 9. s'ocemperont pas do co service, Puisqu'on lo modille. "Je suis plutôt M. Pierre Ifudicourt : Le Ministre que la tenne des actes de PElab-civil qu'ilaitpa cet demander la étonné constitue un service spécial, je suis article, car c'est lui suppression qui de que la loide 1881 n'étaitpasa soutennit applicabie. --- Page 5 --- LE MONITEUR. GRAN- din ont produit au Département d provisoire. J. M. des pièces qui établissen au Magistrat com- L président ARTHUR FRANCOIS, PIntérieur de des héritier Or nous donnons nouvellas, partant DOIT. les seorélaires, ad hoc. les droits propriété sur) l'habita munal des charges éten- et HANNIBAL PRICE, Bégond, leurs mandants. située dans la com son action devient beaucoup plus Le serdtaivre-rédacleur, tion du même nom, que Mr due. Il faut bien qu'il soit dédommagé mune de St.-Louis-du -Sud, exigences que le service de ['EtatANTOINE ZNNOCENT. Jourdau avait soumissionnét des civil lui suscitera. Somme toute,entre Pour copie conforme: : à Auguste ferme. toutes les raisons qui militent en fa Le En conséquence la demande de fermne du à lui accorder, il serdinire-arckioiste, A. Jourdan est annulée. veur pourcentage l'intérêt est le R. DUPLESSIS. de Monsieur y a à considérer que du genre humain. le 18 Février 1919. meilleur régulateur FAssemblée de D'ETAT Port-au-Prince, C'est pourquoije prie SEORFTATRERIE: ne pas tenir compte de la suppression St. fa Le En conséquence la demande de fermne du à lui accorder, il serdinire-arckioiste, A. Jourdan est annulée. veur pourcentage l'intérêt est le R. DUPLESSIS. de Monsieur y a à considérer que du genre humain. le 18 Février 1919. meilleur régulateur FAssemblée de D'ETAT Port-au-Prince, C'est pourquoije prie SEORFTATRERIE: ne pas tenir compte de la suppression St. Aude et DE LA JUSTICE demandée par le conseiller la proposi. SERVICE DES DOMAINES. d'adopter rammeadementa Hudicourt. T'Art. 22 tion du collègue propo- Selon le voeu exprimé par sur la natioSection de la curatelle. L'article Hudicourt est remplaoé amendée parla par le con- de la loi du 122Aolt 1907 d' Etat de laJusnommé sition nalité,la Secrétairerie NASIN NADER, L'Administrateur provisoire feu Justin seiller Rameau. T'ali- tice. avise que le sieur touchant la succession de Al'art.14.1 la secticn a proposé né à Tripoli TSyrie)ydetneurant aux Go- Thomas ayant été maintenu par ordonnéa suivant : dans les nnives, en vue dnequérir la qualité 8 de nance du Juge des référés, rendue ce :6 60. Pour chaque transport d'haitien. conformément à l'Art. jour, le Curateur. principal au Succesvilles ou bourg G. 10. bourgs pour la dite lot, a satisfait aux premières en sions vacantes informe tous ceux à qui 70 Hors des villes ou exigées en la matière, que l'avis inséré au chaque lieue ou fraction de lieue en formalités compétente il appartierdra. > du Samedi, 8 Février coudéclarant devantlautorité étran- ( Moniteur ( TEsplus G. 1. modifié est voté. qu'il renonce à sa nationalité rant, ainsi que celui pub.ié dans L'article ainsi scr et Le Matins du 11-du même mois, Les articles 15 et 16 sont également gère. Port-au-Prince. le 11 Wévrier 1919. . émanés du Service del la Caratelle,sont votés. de l'article 17 est rédigé et demeurent rapportés. comme Le2u.alinéa suit par la section. ( Ca tarif ORDONNANCE. Port-au-Prince, le 12 Février 1919, devra rester: affiché à la porte de P'HOtel sous peine 17 aiosi etc. > mo.lifié est en disPierre-Louis, Doyen L'article Nous, Bignon de première Instance de Le Curateu? principal. aur Successions cussion. Hudicourt : Je propo ie du Tribunal eacantes. M. Pierre de celui qui aura Jacmel; 183 et 184 du Code de dire : e à la charge Vu les articles criminelle : Informé par la lettre du Juge de Paix date fait cette exignce. férab'e de a'Instruction des assises au. ( Section Nord ), en M. C Benoit: Il est pr. Fixons T'ouverture dix heures de la Capitale au. No 469, que la charge de celui qui sera Mars prochain, à du 8 Février courant, est dire : ( à de cet abus. > lundi, 17 la succession de feu Justin Thomas reconnu. coupable formule est adoptée. du matin. Justice, à Jac- échue à la vacance, et suivant l'avis. Cetto dernière Fait au Palais de dans la dépêche No 519 du 7 L'art. 17 ainsi modifié est voté. le 14 Février 1919, an 116e. de contenu du Commissaire du GouL'art. i8 puis l'ensembie sont suc TIndépendance. , 17 la succession de feu Justin Thomas reconnu. coupable formule est adoptée. du matin. Justice, à Jac- échue à la vacance, et suivant l'avis. Cetto dernière Fait au Palais de dans la dépêche No 519 du 7 L'art. 17 ainsi modifié est voté. le 14 Février 1919, an 116e. de contenu du Commissaire du GouL'art. i8 puis l'ensembie sont suc TIndépendance. mel, du vernement même mois. près le Tribunal de lère. cessivement votés. du projet de BIGNON PRE. LOUIS. Instance de ce ressort, le Curateur On passe i la lecture du-siège du tri aux successions vacantes inJoi relatif au transfert erté : principal de l'article 15 de bunalde 1ère. Instance de Fort Lib: RICHARD DAUPHIN, Doyen du vite, en du conformité 14 Juin 1841, tous ies créanà Ouanaminthe. de la tribunal Nous, de première instance d u es- la Loi de la dite succession à lui repréLes conclusions du rapport sort des Gonaives, ciers dans le délai de six mois au section deJustice tendant votées, a Tadoption ce vo- Vu les articles 183 et 184 du Code l'ou- senter, tard, leurs titres de créances. de ce projet de loi étant implique l'adoption d'Instruction criminelle, lundi fixons dix Mars plus le S Février1019. te des conclusions Larticle ler. est voté A verture des assises au du ma- Port-au-Prinee, de ce projet. section propose de dire : prochain à dix heures précises a P'articie 2 la élection de domicile tin. de Jus- ( Une nouvelle ceux qui auraient Fait aux Gonaives, au Palais mil neuf cent Le soussigné, préposé d'administraest obligatoire pour ) tice, le premier Février des finances de cette commune déjà un domicile élu à Fort-Liberté. "enseman 110ème de Indépendance. tion du service de FBaregistremont Larticie ainsi modifi: : puis dixneuf, RICHARD DAUPILIN. annonee chargé au publio qu'ild a fait choix du ble sout votés. Ces lois seront Théodor Richardson pour être Mr. le présilent : citoyen en conformité envoyces? 31 l'Exécutif pour Constitution. être promalson des commis-signatatre articles 80 et 81 do la loisur l'Enguées conforinémenti T'ordre lp du jour la PARTIE NON OFFICIELLE. Plus rien n'étant A registrement il est reponsnble séance est levée. Par conséquont, comme de lu sieune LANOCHG, AVIS ADMINISTRATIPS de st signaturo Sont prosents: Dr. BANCE, DEJOIE PIRmE Ilupropre Lio ALASIS, JULES RANRAU. CHARLES DE LINTERIROR lo3 Février 1919.. DICOUET. AITHJR DESKIT, ETIENNE DRPARTEMENT Jean-Rabel, SAMBOUR, ENOCIL BOTCHKREAL. STESection des Domaines. R. ROUHE. DORNÉVAL. (TARLES DENS ST. ACDE, EMLLE Constantin Benoit et J. J.BauPIEN MHER, Mes. ELIE. --- Page 6 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées la NoMs DES par loi du 21 Aodi 1908. 4DUNEISIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA Josepli Salnave. DORNÉVAL. (TARLES DENS ST. ACDE, EMLLE Constantin Benoit et J. J.BauPIEN MHER, Mes. ELIE. --- Page 6 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées la NoMs DES par loi du 21 Aodi 1908. 4DUNEISIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA Josepli Salnave. P1 ine du Nord sect. MornePRÉBENTARION DEMANDES. DZ2Rouge. Lhabitation Gautreau Victor Myrtil, Crochit et. E par boanéo : N et O par l'Etat S par l'hab. Pt,-au-Pce, rue St.. HonoréBuv. 30 pds. faç. Delphine Pierre. Mombin Alfred Théophile.. Petite Place S par Marius Milfort sur autant E par Cauille de prof. bornés : N par la . rue 23 Sept. 1918 Macome (Afaet O par le Fort St-Honoré rinni) Port-au- Prince. 5 car. de terre env. bornés: St.-Clair. 2 Octobre Dorléans Dorfeuille. Hab. par. Hogarth : par Constant Vieux S et Ej Bel-air, au Haut du par PEtat et Oj Cap.. Une portion de terre 5 Octobre ( Jh. M. Arty. a la Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet bornée; E par. ; N TE Fort leg St.-Pierre héritiers Champonneau S par du-Nord sect.Morne- Rouge Une portion de terre et 0 parl l'Etat.. 1er. Octobre < vière Salée E par l'ancien bornée: chemin N; par le grand chemin publics par la RiHyppolite Mompoint. au Carrefour Laguerre Mi-l Ia Rivière Salée. public et O par. le nonvean pont de Bonnet... lot sect. des P'erches dej 2 Octobre ( Ganthier Panl.. (tiste 'Une propriété E par PEtat bornée et O : N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean Mole-St.-Nicolas.,. Un empl. d'env.51 pds. par faç. Démosthène Gentil,. . BapS et OI par le reste de. sur 70 prof. borné:N par la rue : 2 Octobre Léonce M. Richard. droits de l'Etat. l'emplecement et E par Riboul Lamarre Hab.Montalibor Milot sect. Richardson, aux des Perches de Bonnet. 5 car. de terre 12 Octobro Destina Pierre. E par Pachonne env.bornés : N par Michel Baptiste S Hab.Jonbert Acul-dn-Nord Division et O par TEtat.. par Jean Laurent sect.de la Coupe à David.. 3 car. de terre env. 19 Octobre Justin Montas Hab. Demo:sy Mirebalais, llas E par Code Jalien bornée: et O : par. N par Prévilon Tve. Jean Michel 8 par. Jumeau CoJustin Montas.. sect. de la a ivière Canot.. 2 car. de terre Cadet.. Hab. Desjardins, dite Auenv. bornés de tous côtés par PEtat.. Octobre Rivière mont Mirebalais Canot. sect.de la 16 Octobre ( Norbert Leroy. 100 car. de terre env. bornés : N Hab. Charles, Plaine-da- Surpris E par l'hab. Ladefort et O; pr l'hab, Ganbert S par les hétitiers Nord parl'hab. . de la a ivière Canot.. 2 car. de terre Cadet.. Hab. Desjardins, dite Auenv. bornés de tous côtés par PEtat.. Octobre Rivière mont Mirebalais Canot. sect.de la 16 Octobre ( Norbert Leroy. 100 car. de terre env. bornés : N Hab. Charles, Plaine-da- Surpris E par l'hab. Ladefort et O; pr l'hab, Ganbert S par les hétitiers Nord parl'hab. Ilappon, dite Damien. D. sect.Norse-Ron.e: 8 car. de terre env. bornés : N 20 Octobre Rameau.. à Truitier, Croix des- Bou- l"hab, Charles E parl Phab. Aiexis par le et rivage O Iar de la mer S par le reste quets sect. des Varroux., 8 car. de terre Fleuricourt Perrié. de 5 ( Duval Dessine.. Octavius Myrtil env. et O bornés: N par l'hab. Vandreuil S Nov. aolo-St-Nicolas, rue Lapar le rivage de la mer. par PEtàt E par marre. Un empl. d'env, 54 14 Nov. Set E parl la pds. de faç. sur 70; prof, borné: N par la Père L. Aubin., (par le reste de portion l'ompl, sotmissionnée par Gautier rue Paul Lamarre Cap-Eestien,sect.del la BanT'emplacement et O de-dn-Nord, M. Un car.de terre env. conna 80118 le nom de Nov. Louis Augustin,. hab. Muller Kermaria. S par Em. Detzeen E par diverses Morne Gué et borné: : N par Hab. Lafijondrie Thomapropriétés bâties et Opar zean lère.. sect. rur. 38 car. de terre env. 9 Avril Ph. Justin Alphonse, Jeannot E. par bornés : N par hab. Maria Port-ar-P.e,rue du Coutre. Une propté. d'env. l'Etang 13 ou Hatto Durand et O par hab, Plaisance S parhab. Frédéric et Delens Robinson. commun S et E par Julien pds. faç. sur 28 prof. bornée: N Chanlatto.. par un 90 Juin C Raine-da-Nondject Rouge. Mornel Débrosse et O per la rue du Centro.. paseage L/hab.Mombin Cortchin 26 Jain Périclès Jn.-Philippe, (Limonade, 2ème. sect. par diverses propriétés. bornée: : N S et O par le rivage de la mer et. EJ de Lance,. Bois a car. de terre 29 Juin droita de lEtat env. S. par bornés un : N par les héritiers Petit-Frère Raoul Piquion, Hab. Desforges tiers Dieu-donné Louis et O chemin vicinal E par Jean Boubou Pierro et héri- aur Tibérins Limonade. 100 car. de terre env. bornés par : N Chéry Bien-Aim6. : : 18 Lamothe,. a Lajary sect. des Citron- Epart hab, Genivt6 et O pa. hab. par Richard.. hab. La Chevalerie S. par TEtat Juin niors, Léogâne. 5 car. % de terre 5 Juin rivière des bornés : N; por ane crôte ou les Jn.-Foveanx S Finis Payen. à Lajary, Pompilus Tingué. Citronniers E par los horitiers Etienne Payen et par. 18 Lamothe,. a Lajary sect. des Citron- Epart hab, Genivt6 et O pa. hab. par Richard.. hab. La Chevalerie S. par TEtat Juin niors, Léogâne. 5 car. % de terre 5 Juin rivière des bornés : N; por ane crôte ou les Jn.-Foveanx S Finis Payen. à Lajary, Pompilus Tingué. Citronniers E par los horitiers Etienne Payen et par. 0 la L6ogane, sect.des par Citronniors. e 5 car, 3 de terre 27 Jnillet rivière des Citronniera bornés : N par uno erAte ou les Ji.-Fovennx S Antonia Dupin., Cap-1 Pompilns Tingué.. E par lcs hôritiers Etienne par la Haltien, ruo St-PierreUn ompl, borné : Payen et 0 par Joseph Telfort. ot E par héritiors :N et 0 par héritiers Clioquot S par la 30- Jnillot Hab.Samson Milot Bect.des Cyriaque Célentin. rueSt.-Piorre Perches de Bonnet.. 7 car. de terre env. 15 Juillot Maurice Leroy. tiors Pierre bornés: : N et E le reste de l'hab. S Hab. Compagnio des car. de Astoinadn-Prengals et Dre parl hab. Denis,. par hériCap-Haitien sect.del tiand la par Morne terre à env. Roy-E bornés: N ot O par le ohomin conduisant à I Juillet (de-dn-Nord, fortne. par horitiers Etiennetto Latortue et Boyer Titainel La9 Juillot € --- Page 7 --- LE MONITEUR. la loi du 21 Aott 1908. (suitey sera donée dans lèsformes tracées par UATKS DE LA Lal des demandes de ferme auxquellessuiles PRÉEENTATION DE CONTENANCE DEMANDE SITUATION DES BIENS Noxs LES SOTRUBIONNAIRE. Arcésins Jn.-Pierre et Nore Hab.Petite-Place Marehand bornés : N par le reste de Thab. S par le 0 chemin parl hémil Panosty. Dessalines 3ème. sect. rur. 3 car. de de terre Phab. env. E par les héritiers de Mme. Macounoute et 21 Janv. 191 S vicinal ritiers Bonhumeur Jacob.. fac. sur 110 prof. borné: N par Mme. O An- la' Un empl. d'env. 31 pds. de la mer et par Cap-Hnitieu, au Carénage. Gentil S par une ruelle E par'le rivage 12 Février Léonard Denis. toinette rue Sto.-Cathérine.. E par le grand a PHOpital des Pèree, Haut 13 car. de terre env. bornés: : N par le fort St.Pierre ler. > Alfred Cadet. ldu Cap (chemin et Scto par rEtat.. Port an-) Prince, rue du Mabornée : N par Mme. Philomène S par Mme. Veuve Exan- 24 Février < Mervilns Hyppolite. gasin de TEtat.. Uno tus E propté. par qui de droit et O par la dite rue. Hab. Prieur Dondon sect.de bornés: N héritiers Moroncy E par Marcellas : 10 & Claudius Daniel.. 5 car. de terre env. -Pierre et Moise Pierre Antoine. S héritiors : Laguille. Ménard et S et o par sur Ee 70 prof.horns N par Mr. Céac par 7 Mai < Un empl. d'env. 12 pds. faç. 0 Marie Blain.. Porb-an-Prince . de droit et O par la dite rue. Hab. Prieur Dondon sect.de bornés: N héritiers Moroncy E par Marcellas : 10 & Claudius Daniel.. 5 car. de terre env. -Pierre et Moise Pierre Antoine. S héritiors : Laguille. Ménard et S et o par sur Ee 70 prof.horns N par Mr. Céac par 7 Mai < Un empl. d'env. 12 pds. faç. 0 Marie Blain.. Porb-an-Prince . E par la rue du Centre et par Dacéus Paul. Haut- Vve. Périgord Bel-Air S par le reste de PHOpital < Lia Latortue.. à PHOpital des Pères Une de terre bornée: N par hab. Lambert. Février Mme. du-Cap.. des Pères portion E par hab. St.-Martin et O par Toussaint In rue des 'Bourbons S par Mme. Vve. Mme. Jean Ambroise., Cap-Hatilion.rmes' des BourbonsUne chambre bornée : N par rue Toussaint Louverture et O par Pierre 18 Février C Louvertureet Antenor Firmin E par la Louis.. TEtat S parl T EPort-au-friace, rue de laj Un empl. d'env. 30 pds. faç. sur 100 prof. borné: etO N par parl la dite rtio., 1S Desotbtnes.founmist.3 Réunion. Lncia Sanon E parl la Courdu Palais 28 des Ministères bornée: N par 0 Antoine Janv. < Une propté d'env. 40 pds. faç. sur les remparts prof. et O. parla rue Neu ve. 16 Mme. Médestine Mortel.. St. Marc.. S par le resto de la propté E par TEtat Poste-Marehand. près dn faç. sar60 prof. bornée: : N et E par 28 Fév. Edmond Michaud.. Ifort Thomas. Une propté. d'onv. 15pls. Collège et O par une ruelle. . S par le Séminaire bornée : N par Romélus Port-au-Prince, à l'endroit fac. sur 40 prof. 11 Mars Amylus Thomas. appelé Eau Caraco.. Une propté d'env. 15 Coles et 0 par une rivière. E par Net Is1 par Boyocot Matheux, E a Areahainsect.des S1 par Bois- Bralé par Mars v. Jeannot.. à Tendroit appels Bayade terre env. bornés: N parqui de droit de droit. honde < at Pont-Paul >. 15 car. Douze aux droits de T'Etat et O par qui Arcahaie, Turenne de droit S par Labattue E et 26 Mars € flio Cassagnol Eab. La Cerise '25 car. de terre env. bornés: N par qui sect. des Délices. lo par qui de droit.. Voltaire S par Mme. Eab.Landolle Petit-Golve, env. born6: N par héritiers Lonis Landelle. 20 Mars Alvarès Casimir. sect. de la Ravine Sèche. 1/2 car. de terre E par qui de droit et 0 par héritiers Vve. Bonhomme S1 par LaMichel. Hab. Dubré 2ème. sect.rur bornés: N par Nomme Jenn-Laturent 16 Avril G Louis Chapusette com. de Milot 7 car. de terre env. Vililveste et O par Bienné Bastien. I 'guerre fils E par Parisien S par Mme. Louis ( JEab. Dean Cassave Plaine-, env. bornés : N par Jnles 18 Aviil Joachin Jean-Pierre.. du-Xord seot.Morno Rouges car. de terre Cavesu Joseph et 01 par Brenor Jean E par Em. Zéphiriu, H. Bellerive. D. J. S. Thimothé V Joeeph jeune, et Th. terre env. Vililveste et O par Bienné Bastien. I 'guerre fils E par Parisien S par Mme. Louis ( JEab. Dean Cassave Plaine-, env. bornés : N par Jnles 18 Aviil Joachin Jean-Pierre.. du-Xord seot.Morno Rouges car. de terre Cavesu Joseph et 01 par Brenor Jean E par Em. Zéphiriu, H. Bellerive. D. J. S. Thimothé V Joeeph jeune, et Th. Limonade, de la mer S par le che- 18 Avril G Apollon, terre bornée: N le rivage jenne : Richard. Rabaraatotts, sect. de la Basse Plaine. Une portion de E par FSiR Conégut etO par Béliard S par PetitDondon sect. (min da Cap au Fort-Labortél : N par Aloxis Desronville 28 Avril < - jénatas Je Vous Aime. Bau-TL-Plac du Trou.. 4 car. de terre env. bornés: Tormilus Wériville et 0 par Petit-Frère Violette.. Haut Compère Eloi E) par RiJoisilus Richard et Lanrence! de droit S par Pompilus 2 Avril < Thimothé,. hetanreschestiens s car, de terre env. bornés: : O N par par TEtat. qni a-Bateau chard E par qui de droit et Riohard Pempilus Richard, Denilien Xavior S par Pompilius 8 Avril C Denizard, Josôphine, hsatsaenkent 5 car. de teire env. bornés et : N O par par Pompilius Richard. Lonisila Denizard, Colestinoju-Batonn. E par Laurence Thimothé Colas, losquols) et Philomène Dénilien. Croix.de-Bonquets, gect. de terre connus sou8 le nom do Savano d'autre part par la) < Anguste Magloire, dee Varreux. Env. 20 car. Montlénrd et sont limités 19 Avril font snite à Phab. rivago de la mer. oconpse par Port-au-Prince, rue des 10 pde. sur 38 prot, meiennement 8 la rno des Ilorae .Julie Holman.. Remparts Unc propté Barjon d'env. ot bornée: I : par D. Raymond d'ilinn Bornard par ot O par Du: 16 Avril C Montôgu Alexis Nestor, aux' droits parts E par Eab. Lapointo Ser cey Léo- sect freane.. Blaiee S par Deaen Diri- Juin a Joseph Elie. aAne.Quartion de Eautos terre env. born6s: N les héritiora Desvarenaee.. lola Gde. Rivière. car de le chomin Vert et Ua par Mme.Syril lass E par --- Page 8 --- LE MONITEUR. d'administ ra- la loi du 29 Juillet 1828 sur I'Enregispréposé d'Administra - Le soussigné prér rcsé de cette commune trement : Le soussigné Finunces de cette commune tion des finances del ( Les notaires, greffiers, huissiers, tion des qu'il a fait choix du chargé du service 1onrogistrement, a fait choix du et arpenteurs présenteront tcus les six annonce au public Lalanne pour être son annonce au public qu'il Amieux mois, leurs répertoires aux receveurs citoyen Ludovie des citoyen Louisius Saint-Louis de leurs résidence commis signntaire. csé de cette commune trement : Le soussigné Finunces de cette commune tion des finances del ( Les notaires, greffiers, huissiers, tion des qu'il a fait choix du chargé du service 1onrogistrement, a fait choix du et arpenteurs présenteront tcus les six annonce au public Lalanne pour être son annonce au public qu'il Amieux mois, leurs répertoires aux receveurs citoyen Ludovie des citoyen Louisius Saint-Louis de leurs résidence commis signntaire. en conformité pour être son commis-signatnire en de I Enregistrement dans les vingt quatrearticles SO et 81 de la loi sur I'enregis- conformité des articles 80 et 81 de la qui heures les viseront, de la représentation et qui trement. de sa si- loi sur lEpregistrement. énonceront dans leur visa, le nombre En conséquence, il répond Par conséquent, il est responsable des actes inscrits. Ce visa sera gratuit. gnature comme la sienne propre. 1919 de sa signature comme de la sienne ( Cette représentation auralieu dans PeTros-de-Xippes.lel 16 Janvier propre. la premire quinzaine des mois de JanLALANNE Fait à Bombardopolis, le 17 Octobre vier et de Juillet,à peine chaque d'unenmende quinzaine 1918, an 115e delIndépendance. de cinq gourdes pourc de retard. > des fiL. C. LAZARE. Port-au-Prine.le: 3 Février 1919. Le préposé d'administration service domanial de nances chargé du ou ferMarigot, invite les occupants du domaine de l'E- Le préposé d'Administration des fiAVIS DIVERS miers des terrains Commune invite tous tat, tant urbains que ruraux, en tôt retard, pos- nances fermiers de cette de P'Etat tant urbains que a venir en son bureau,le redevances plus de les ruraux à se présenter en ses bureaux Sur l'ordre des SequestresrLiquida- leur sible, acquitter leurs aux fins de s'ac- teurs, et en vertu des pouvoirs qui l'exercice 1917-1918, ce, sous peine avec leur dernier reçu. de leurs redevances sont conférés Ear la loi du 13 Novemd'être poursuivis: : il rappelle en outre quitter du montant 1918:1919. bre 1918, il sera procédé le Vendredi, les fermiers ou occupants géné- envers Teiatpourireeniee à 10 heures du matin, à tous doivent,en A cet effet, un. délai de quinze jours 21 Février Bureau 1919, des ralement conformité quelconques,qails de la loi régissant la matiè. leur est accordé pour ce faire. mesures que au teurs, à la vente aux Sequentres-Liquida- enchères de : en son bureau avec Passé ce délai telles environ 1.500 sacs de re, se présenter pour acquitter de droit, seront prises contre eux aux 1o. 1 lot de de Reinbold leurs derniers reçus, 1918de l'article 35 de la loi du 21 coton brut du stock leurs redevances de Pexercice annuel- termes et Co., Petit-Goâve. 1919,attendu qu'elles se pay ent Août 1908. 20. 1 lot d'e 'environ 1.020 sacs de GO. à lement d'avance. jours Fait au bureau de TAdministration ton brut du stock de Jacobsen, A cet effet, un délai de quinze date. des finances de Lascahobas, le 19 NoAquin. leur est accordé,à partir de cette retarda vembre 1918, les jour mois et an que 30. 1 lot d'environ 2.700 sacs de Pass6 ce délai, les baux conformité des de dessus. 1 lot d'e 'environ 1.020 sacs de GO. à lement d'avance. jours Fait au bureau de TAdministration ton brut du stock de Jacobsen, A cet effet, un délai de quinze date. des finances de Lascahobas, le 19 NoAquin. leur est accordé,à partir de cette retarda vembre 1918, les jour mois et an que 30. 1 lot d'environ 2.700 sacs de Pass6 ce délai, les baux conformité des de dessus. graines dé coton"du stock Artur taires seront résiliés en la matière et le 19 Novembre 1918. V. Seckendorff et Munchmeyer, l'article 35 de la loi sur affer- Lascahobas, Neveu et Co., Jacmel. les biens qu'ils occupent seront soumisJ. L. VINCENT. 40. environ 8.000. sacs de graines : més à ceux qui les auront de coton, du stock de Reinbold sionnés. et Co., Saint-Marc. Marigot, le 7 Décembre 1918. Le préposé d'administration des du fi- L'encanteur:: pruiblic, CÉSAR. nances de cette commune, chargé les MONTBRUN ELIE. J. B. SÉSOSTRIS service des domaines invite tous fermiers de l'Etat, tant urbains bureau que AULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE des arlicles 80 et 81 de la ruraux, à se présenter, derniers en son récépissés DE PORT-AU-PRINCE. En vertu le préposé munis de ieurs le montant de leurs reloi sur Tenregistrement, des finances de Don- afin d'acquitter d'administration porte à la connaissanée du public devances. de l'article 30 de la loi DC 24 AU 31 JANVILR-1919. don, en général, qu'il En conformité domaine natioet de T'administration Amos Ménard, du 21 Août 1908 sur le a fait choix du citoyen signataire, et nal. A zet effetun délai de quinze jours a pour être son commis comme de leur est accordé à partir de cette date. OATES ETAT DU CIBL qu'il répond de sa signature Passé ce délai, les baux des retarda- à la sienne propre. taires seront résiliés ccnformément seront 3 Février 1919. la loi et les biens qu'ils occupent souTCI 8 26,7 y Cluir Dondon, ce affermés à ceux qui les auront a Janv 761, : 24,0 Clair Clair MÉNARD. missionnés. 702.5 :61 S 25,0 26.8 # 00 Clair D. le 15 Novembre 1918. 701.7 761. U 95.0 28,3 US 3 Clnir Clair ot et muagenx nungeur Arcahaie, 7019 94. 6 Nungoux Nuag. et eouvert et olnirl 0s :61.5 34.4 69 LÉLIO E. LAFOND. CONTRE-AVIS DOMANIAL Valours normales 708,6 94,4 08,0 Presqne Clair 98,* LgNenmvgtre dernier, annule de T'Enregis- PETIT SÉMINAIRE CouLtOs BT.-MARTAL TAvis en date du 7 Novembre entre l'Etatet Le Directeur Principal des Ilypoth8Le Direoteur de P Observatoire, relatif au litige existant touchant trement et Conservateur du Tribunal de J. E. LAFOND. CONTRE-AVIS DOMANIAL Valours normales 708,6 94,4 08,0 Presqne Clair 98,* LgNenmvgtre dernier, annule de T'Enregis- PETIT SÉMINAIRE CouLtOs BT.-MARTAL TAvis en date du 7 Novembre entre l'Etatet Le Directeur Principal des Ilypoth8Le Direoteur de P Observatoire, relatif au litige existant touchant trement et Conservateur du Tribunal de J. SCHERGR. les consorts Germain Songé, que ques de la juridiotion de Port-an-Prince, la portion de terre sise dénoncée à Turgeau, à la va. premibre Instance aux Notaires, arpenteurs, Princa Imprimerie Nalionalt, - Mr. A. Rivière avait Rappelle et huissiers, de cette juridic- Port-au Direoteur, EDeARD CHENEI. cance. greffiers de l'article 155 de le 6 Décembre 1918 .ton qu'aux,termes Port au-Prince,