--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 15 Févricr 1919 NUMÉRO 11 BUREAD DE - A RÉDACTION : ET D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rus Gefrard,. "DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Sa an, P. 6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard Pour mois, P. 3. Le No 15 centimes. les Départementse et PEtranger, les frais Samedi, 15 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus, Février 1919. et seront détraits. pas rendus AFFRANCHIR. Les Abonnements partent des 1er et 15 mois et sont comme les insertions de chaqus AFFRANCHIR payés d'avance OMMAIRE Par le Président : PARTIE Le Secrétaire d'Elat de notaires Pare devant à Lous Hexnt IOGanTH el son collègue, OFFICIELLE B. lIntérienr. Ont P'ort-an-Prince, soussignés, Arrêté nommant une Commission DARTIGUENAVE. comparn : Messieurs : Comraune qu'aux prochaines de Gleetions, les pour intéréts gérer. do jus- la FRANCIS SALGADO, demeurant et domieilié T'Acul-Samedi. aux Arrêté autorisant la Société Anonyme dénomméc JostPn Gonaives; ; SOCIÉTÉ ARRETE CASsAGNOL, SOD acte COMXERCIALE D'HAfTI D et approuvant demeurant et domicilié à Circulairo coustitutif. du Seorétaire - Acte constitutif et annexes. CIARLES Y. Port-au-Prince; ; Préfets d'Etat de PIntérieur: aux à New-Tork. BALDWIN, demeurant et demicilié d'arrondissemonts do la DARTIGUENAVE actuellement à Déclaration de nationalité. République, PRESIDENT El MeS SEYNOUR PRADEL, avocal, Port-an-Prinee ; DE L1 REPUBLIQUE d'Etat, son domicilié à ancien Secrélaire PARTIE NON OFFIGIELLE Vu les articles sieur nom JOSEPIL personnel Portau-Prince, que pour ct au agissant nom de lant Mon- en Avis administratifs Code de 29 à 37, 40 et 45 du Prince, domicilié PRAENCKEL, à demeurant "à Avis Port-anBulletin des observations divers. Sur le Commerce ; Monsieur FENELON Nestved (Danemark) ), et de 153 Janvior 1919. motéorologiques du San des Finances rapport du Secrétaire d'Etat Marc, domicilié à BONANY, demeurant à SaintDe l'avis du et, du Commerce ; curations Janvier mil sous nenf seing-privé Por-au-Prinoe dalées suivant du leurs prod'Etat; Conseil des Secrétaires après avoir été certifiés" cent dix-neuf, dont Jes ariginans vingl-ciny PARTIE OFFICIELLE. ARRÔTE : annexés les présents après mention et, vérilables; seront enregistrés denneurent -ciavec ciété Article Anonyme ler. Est autorisée la So- ciélé Lesquels anonyme, voulant en ont fonder arrêté en les cette ville, une SoARRÉTÉ ce sous la formée à Port-au-Prin. ainsi qu'il' suil : bases constitutives Commerciale dénomination d'Haiti de 66 Société TITRE I. DARTIGUENAVE en date du 6 Février 1913. présents après mention et, vérilables; seront enregistrés denneurent -ciavec ciété Article Anonyme ler. Est autorisée la So- ciélé Lesquels anonyme, voulant en ont fonder arrêté en les cette ville, une SoARRÉTÉ ce sous la formée à Port-au-Prin. ainsi qu'il' suil : bases constitutives Commerciale dénomination d'Haiti de 66 Société TITRE I. DARTIGUENAVE en date du 6 Février 1913. par acte public, FORMATION ET OBJET DE Article 2. Est LA SOCIETÉ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE constitutif de la dite Société, approuvé l'acte DÉNONINATION, Vu la loi du 19 Août 1913 rapport de Me. Henry Hogarth passé et au SIÈGE, DURÉE. celle du 6 Octobre 1881 sur modifant les Con- le collègue, 6 notaires à son les Art. 1er.- Il est formé entre les seils Port-au-Princo, personnes qui comparants et Considérant communaux ; Article Feyrier1919. 3. La souseription à ses adhéreront actions ou aux présentes par la nal de que le Conseil commu- tion pourra être présente autorisa. anonyme propriétaires à un titre quelconque, qui en deviendront une Sur P"Aleul-Samediest le en minorité : violation des révoquée en cas de TID. dénommée a SOCIÈTE Société de PIntérieur. rapport du Secrétaire d'Etat du dit acté lois ou non exécution Art. II.- de la Coyunbenatk D'lAIapprouvés, constitutif et des statuts D'élablir, L'objet Société est 19: ARRETE : ges intérêts sans préjudice des domma- rales de commerce maintenir, oxtérieur conduire et des affaires généArticle envers les' tiers. mission de Pinances, intérieur, de ComArt. ler. Une Commission du 4, Le Secrétaire et en rapport avecs ses d'entreprisen de concessions nale composée de Messieurs MENTOR cummu- du Commerce est chargé de l'exécution 'd'Etat facturer, de de produire, ou affaires, en d'autres d'acheter, do manuFÉLIX, président, SIFRA PAUL et Josué erécuté. présent arrêté qui sera) imprimé et posséder, de de conserver, tormes, do eualtivery d'acHINVIL, est transférer, RAALA memnbres, nommée pour gédés actes de ot des de vendro, de faira rer, jusqu'aux prochaines élections,les Donné au Palais gocior, do faire disposions le commorco de placoments, de néintérêts de P'Acul-Samedi, au-Prince, le 11 National, à Port- 'de denrées, de produits, de biens de marchandises, de - Art. 2. Le présent Arrêté de Février 1919, an 116e. toule nature, tant à toute espèce et primé, sera im- l'Indépendance. d'agir et d'opéror comme Tintérieur qu'a Toxtérieur : du Secrétaire publié et exécuté à la diligence naire, tant, agent de batonusx, marehanle, commissiou. d'Etat de lIntérieur. acheteur, vendeur, homme intormblisire, représenDonné: au Palais National, à Port- Par le Président DARTIGUENAVE : culateur, naturels, do. èce et primé, sera im- l'Indépendance. d'agir et d'opéror comme Tintérieur qu'a Toxtérieur : du Secrétaire publié et exécuté à la diligence naire, tant, agent de batonusx, marehanle, commissiou. d'Etat de lIntérieur. acheteur, vendeur, homme intormblisire, représenDonné: au Palais National, à Port- Par le Président DARTIGUENAVE : culateur, naturels, do. importatour ot oxportteur d'alfairos de et spéau-Princs, le 11 Février 1919, an 116è. Le nufelurés et malidres propros premidres, de produits produits nade/Tadependance. Seurdtaire d'Elat des Pinanoes marchaulisos," àla vente, de toutes autres du Commeroe, et et de toule naturo deurées, : produits de toute espéco DARTIGUENAVE FLEURY dits produits, denrdes, d'importer et d'oxporter ces FÉQUIBRE, Unis, dans la Higublique marchandises d'llaiti ol des EtatsIres parties du monde, vice-versa ; dans tontes au- --- Page 2 --- LE MONITEUR. américain chacune, soit d'une somme totale d tions de toute autre Corporation, tant ou agent Nationale de CINQ CENT MILLE DOLLARS le qui pourra être "E 20 De cuitiver, couper, ereuser, boyer, pour fondre, les de tout national Gouvernement el étranger, de payer mentée sclon les besoins et développement concentrer, raliner, soigner, tchanger, préparer im- F Gouvernement de donner en échange ses ac- la Sociélé. marchès. venire. acheler, Commerce exporier, tous cash oul autrement, el pendant toute porter en vue du négoce et du el tions, eflets ou autres obligations des dites actions, ellels DIRECTION, ADNINISTRATION produits agricoles, lous bois de charbon, constructions fer, mé- la durée de la possession garler el exercer en ce qui est régie un Conseit ieurs produits, luiles,, pètrole,. ou autres obligations; tous les. pouvoirs des propriétaires Art. VI.- Ia Sociëté de SIX par membres au phospliates. minérans, pierros toule les concerne d'exercer tousdroits d'Administration composé des actionnaires. et des individuels, del générale P Ea7. matériaux, produits direc- ou poaessentsi sont attacliés; : d'acheter, de conser- choix Tassemblée Conseil d'Auministration sorte, de faire des placements, prenire de vole quiy les de son propre Arl. VIl.- Le premier : Careate tion.conduite et engagements dans n'importe quelle ver, d'émetire de nonveau. parts enlossements OII transitoirement cst ainsi formé, Messieurs du muonde, dans les alfaires de toules d'agricul- sortes, empilial-actions: ; de garantir des par dividendes ou des J. Président terin mings, de mamfactures, d'entrepots d'irrigation, de négore, autrement les paiehents actions de tonte autre Corporation F. FRAENCKEL. BONAMY Viee-president ture. dappracistonnements de génic du, Capilal dans laquelle la Sociélé peut avoir F. SALGADO Trésarier de conmerer, (Pindustries, d'entreprises toulés al- : association ou de cautionner, d'enSecrélaire el de déveleppement, en un mol, dans na- un intérêl direct termos, indiroct, de garantir le paiement S. J. PRADEL C. FRAENCKEL. BONAMY Viee-president ture. dappracistonnements de génic du, Capilal dans laquelle la Sociélé peut avoir F. SALGADO Trésarier de conmerer, (Pindustries, d'entreprises toulés al- : association ou de cautionner, d'enSecrélaire el de déveleppement, en un mol, dans na- un intérêl direct termos, indiroct, de garantir le paiement S. J. PRADEL C. Y. BALDIIN, Conseillers. faires, quelque soient leurs demmninations.lourn de faire des placemonts dosser, en d'autres et intérêts de tous elfels, gages ct CASSAGNOL, et les postales ture ou lourslesiguationss auricoles, de consentir des en principal créées par ces sustites autres Arl. VIII,- Les noms et l'élat adresses. du d'acdavs des entreprises d'habitation, aux planteurs, autres obligations ou associations; de porter cautio, des sigualaires de cel acte à dans nombre la Société,, prêts aux propriélaires comme garantic des terres, l'exécution compléte : tous contrats, tions que chacun consent prendre à tous individus ayant des denrées pouvant garantir consenties par toutes sont les suivants : FE des héritages, des récoltes, d'avoir baux et de tontes obligations dansl lesquelles la Haiti2 actions être produiles par leurs terres cl herilages: en Tont partic, corporations ou nssociations. avoir un intérêt direct ou E JOSEPH PUUNOgELRLanfeue Haîti tous pouvoirs. y compris ceux qui loute garan- sente Sorielé peut dont les ellets ou les F. BONANY, Porl-au-Prince Ilaili de nummerdes sequestres. d'acceptor être nécessaires recl : o1 de toule les Corporation titres constalant leurs dettes ou F. SALGADO, Gonaives Haiti ties, gages et charges peuvent peuvent réclamer parfois nantissements, sont en possession de la Sociéié ou S. PRADEL, Port-au-Prince Haiti cl de réaliser comine Rrte ces ces leurs actions elle;, d' de l'argent J. CASSAGNOL Port-au-Prince U A. 1 C les circonstunces ces geranties, gages, en dépôt chez Temprunter d'émettre des ellets Me C. Y. BALDWIN, New-York, S. charges. de le besoin de la Snciëté; cl d'autres obligalions, a les 30 D'acquérir, d'obtenir, tous moyens lous billets des recomnaissances. nantissement, Art. IX.- Le Conseil d'Administration. des ou de Donun autorilé, de les garantir par hypothèques, des les étendus pour T'administration tout Gouvernement subsidles. concessions, litres, dépôls sur tout ou partie proprietés, soit pouvoirs plus de la Société, il peut même trandroits, facultés, privilèges. donations, lelires, droits, el franclises de la Sociélé, ou biens et affaires désister, donner toutes mainsdons, franchises, autorisations, d'en user, de les réels OuL privileges aeruis ou à acquérir, siger, compromelire, pateutes, ct droits similaires: assurer d'émettre persnnnelse ces dits clfets, biens reconnaissances et levées avec ou sans paiement. soit pouvoirs plus de la Société, il peut même trandroits, facultés, privilèges. donations, lelires, droits, el franclises de la Sociélé, ou biens et affaires désister, donner toutes mainsdons, franchises, autorisations, d'en user, de les réels OuL privileges aeruis ou à acquérir, siger, compromelire, pateutes, ct droits similaires: assurer d'émettre persnnnelse ces dits clfets, biens reconnaissances et levées avec ou sans paiement. le Conseil d'Adexercer, de s'en servir, d'en d'acheter, disposer,d'eu en d'autres autres obligations sans lcs susdites garanties dits : de Art X.- Toute vacance ou dans dans le Conseil nommé le respect, de manufaclurer, d'occuper, de possedler; d'hy- vendre, d'engager, d'abaniouner lès ellets, les ministration provisoire des actionnaires, soit par termes, d'aequérir, de venilre, de biens reconnaissances elautres obligations pour par Tassemblée générale polhôquer, de donner de en faire garantie, tous acles de disposiaffaires de la Société; démission, ou lout autre cause le d'empéchement, vôle des memcéder, de trausferer, de négocier, de faire le propres de créer, accepter, endosser, es- sera comblée provisoirement par tions et de placements, proiluits et machandises, Go. De tirer, el des billets a ordre, des bres restants. à Port-aucommerce de denrées, de loute espece compter, signer émeltre des warants el autres ellets Art.Xl.- Lc Conseil se réunira nécesde biens mobiliers el d'acheter, immobiliers de louer, lettres de change, d'acheter, de vendre, Prince ou cn tout autre lieu jugerail utile, mais et de tout caraetére;d droits el ou transférables, faire des les fois croira ft la clientèle, les négociables change extérieur de saire cl toutes quil ou cn EEeTS en tout unc partie allaire; de prendre à sa charge d'oporer sur le de recevoir de Targent obligatoirement une fois par: an. propriété sur en tout 011 en partie, Taclif el le avances sur consignationus, d'intéret et autrement; de XII. Une majorité du Conscil d'Atminisel de s'assurer firm, associalion ou cor- eudépôl avec stipulation del Targent anx clients Art. doit coustituer le quorum. Le quorum étant passif dc toute personne, avec du cash des aelions ou prèter avec ou sans garantic ayant des relations com- tration le vote de la. majorité engage le Conseil. poration, de de payer celle Société, oll autrement, de con- ou à d'autres avec persbines la Socielé; ; établi, - A réunion des membres obligations de toule facon, cn tout Ol merciales Sociëté son ins. Art. XIII. la première leur élection server ou de disposer ainsi ac- 7o. w'obtenir pour ln présente du Conseil dAdministration. après des allaires ou des propriétés OIL sa reconnaissince des actionnaires, ils choien, parlie d'oxercer lous les pouvairs nécessaires ou cription. Socielé; ; établi, - A réunion des membres obligations de toule facon, cn tout Ol merciales Sociëté son ins. Art. XIII. la première leur élection server ou de disposer ainsi ac- 7o. w'obtenir pour ln présente du Conseil dAdministration. après des allaires ou des propriétés OIL sa reconnaissince des actionnaires, ils choien, parlie d'oxercer lous les pouvairs nécessaires ou cription. sa dénomination etrangers; d'y désiguer el de nom- par T'assemblée eux générale les dignilaires prévns ci-dessus. quises; connexes à la conduite de ces allaires, de prendre dans mer des lous personnes pays comme fondés de pouvoirs ou de sissent XIV. parmi Dan's les pouvoirs généraux du Condes arrangemenls, davoir des accords lcs lois co-opéralifs élablies, mandalaires de la Sociélé avec pieins-pouvoire Art. ceux de déterminer les droits ct qui ne soient pas contraires avec oti cor- la reprosenter dans, toules les mnalières rolatives dans seil, sont compris dc tous membres du personnel diriavec foules pursonnes. firni, nssociations fin l'objel de aux lois des dits étrangers : d'accepter au, les devoirs tous choisis 'par cux. poration, cr. vue de mener à bonne ou leurs servicus pour el geant et de employés du Conseil d'Admi- - fie Sociélé; de demander, d'obtenir, d'ache- tous Sociëté; Arl. XV. L'ordre du jour laprésente toutes les lelires patentes, nom FTS la foutes affaires, en- nistration doit êtrc comme suit : tur, de louer, d'aoruérir droits d'auteur, de licences 80. D'entamer, de continuer ; tous droits de patenic, raisons sociales : loutes treprises; transactions opérations d'alfaires, poursuivies des 40. Leclure el approbation des procès-verbaux de marques de fabriques, toutes mnarques el gra- par des Commercants, d hommes des fondés 20. Rapport du président : étiquetles, tous desseins, allaires de la Sociélé et ponvant commissionnatires, des représentants, des im- 30. Alfaires en suspens ; vures relatives aux d'nser, dl'exercer, de développer, de ponvoirs, des agents, des exportateurs, l'une fa- 40. Affaires nouvelles. leur être utiles: accorder des licences, portateurs, des smhcunersado faire, et d'import, acte : Fait et à Port-au-Prinee, en vendre, céder, termes, hypothéquer, de Vendre, trafiquar, échanger çon génerale, le Commerce d'export de faire, toutes Dont . passé Février mil neuf cent dixen d'autres el tous intérêls y relatifs; lant a l'intérieur qu'à T'estérieur; Société es- PElnde, ce. jour les droits ci-dessus d'affréter, alfaires commerciales ou autres que la neuf, an 116c. de l'indépondance. les 4o. D'acheter, d'accepter d'armer en échange, des steamers, des timera eapables d'ètre conduites avec son convenablement, but cl son ob- Lecture faito, les comparants onl signé renvois avee bons. d'occuper, de posséder, bateaux et toutes autres choses flot- qu'elle jugera en rapport ou indirectement notaires. d'affréter, alfaires commerciales ou autres que la neuf, an 116c. de l'indépondance. les 4o. D'acheter, d'accepter d'armer en échange, des steamers, des timera eapables d'ètre conduites avec son convenablement, but cl son ob- Lecture faito, les comparants onl signé renvois avee bons. d'occuper, de posséder, bateaux et toutes autres choses flot- qu'elle jugera en rapport ou indirectement notaires. mots rayés nuls, JOSEPII CASSAGNOL, vaieseaux, des d'y ayoir des actions jet, et poiivant direclément et droits de la Ainsi signé :F. SALGADO, SEYMOUR PRADEL, (. tantes de toute description,, d'accépter les actions ou des ga- menter la valeur des proprictés un rendement plus profitable. CHARLES Y. BALDWIN, : II. HOGARTH, notaire ; ou des intérils, toule Compagnie ou ayant la ciélé ou leur donner de la Sociélé est illimitée ROSEMOND, nolaire $ la minuto de ranties offertes de converver, ré- Ari: II1.- La durée sont aux co dornior, dépositairo propriété, ou afai un intérêl; administrer, vendro, sauf les cas de dissolution qui prévus laquello ost écrit développer, modifier, d'autres termes, faire des statuls ci-annexés. à Port-nu-Prince, lo six Février. FUTE ou afrèter, en, avec ces dits IV.- La Société aura son Sidge. Social avec et - a Earogistré cent dix-nouf, folio 147/148, Ro, Case actes de commerce et de disposition autres biens flot- Art., à Port-au-Princo C mil nouf INo. 4 dos actes civils. Perçu : steamers, vaisseaux, bateaux ou son prineipal établissement succursales ou agences en < 850 du rogistro mots nuls, rend'effecluer des allaires comme armateurs, faculté d'élablir toutes aux formu- < droit fixo une gourde. rayés do tants; assureur, administrateur, chargeur, voi- Hlayti ou ailleurs, et ce, conformément a vois bons. Le Directenr priucipal TEnregisairêteur, terre et par mer, propriétaire de cha- lités légales. < tromont (Signé): A: POUIOL. Vu : parautorisaturiers par expéditionnaire, entrepreneur, K tion du Controleur. (Signd): Crnus SAUREL. propriélaired lands, gaburiers; de quais, en général comme négociant; FONDS SOCIAL, ACTIONS. . 50. D'acheter" Ju de loute façon acquérif. RA Le fonds social est formé de .CINQ COLLATIONNÉ. H. HOGARTII, nol. séder, conserver,garantir,. mot Reationerplbcar faire des transictions Art. V.- do CENT dollurs or nantit, disposer, des en un eflets, des gages, des obliga- MILLE ACTIONS principalos sur des activns, --- Page 3 --- LE MONITEUR. affranchie à chaque membre du Consoil, deux, à sa derciales sur la manière de décider, seront risolues nière aulresse postale connue. dite au réunion. moins Cel: jours avis ANNEXE T. par la majorité des actions émiscs ou en suspens. ne avant la date lisée pour la les lieu et objet L'intérêl d'un actionnaire dans une el questinn, ne pent en sera éorit: il comiportera être donné temps, avis de toute peut Tempécher de voter li dessus de la réunion. 1 peut ou Dans ce cas, ARTICLE I. aucune manière invalider le vote. réunion par téléplione jont d'avis est télégraphe. jours avis ANNEXE T. par la majorité des actions émiscs ou en suspens. ne avant la date lisée pour la les lieu et objet L'intérêl d'un actionnaire dans une el questinn, ne pent en sera éorit: il comiportera être donné temps, avis de toute peut Tempécher de voter li dessus de la réunion. 1 peut ou Dans ce cas, ARTICLE I. aucune manière invalider le vote. réunion par téléplione jont d'avis est télégraphe. suffisant. A toute réule delaid'an C'alministration à laquelle tous SECTION VIL.- Ordre des affuires. nion du (naseil cl auront signé leur RÉUNION DES ACTIONSAIRES. extraor- les meinbres seroat al lur présents droit de renonciation à Tavis, A générale et anx réunions cmnsentemnent et toutes les allaires qui SECTION I. dinaires l'assemblée: des actionnaires, les aclionnaires ancun avis ne sera exigé débattues si la, reordre être E suivre tel qui puisse auraient pu reeatidrement nourraient Les assemnbléos générales seuls peuvent nnion avait été dament convoquée, Lieu de réunion. seront tenues au Siège social de sembler le plus convenable. l'être. V. dles aclionnaires Haiti, an No. 104 Pearl SECTION la Société à de Mauhaltan, Cité, Comté cl Etat AUTICLEIL. Streel,au Bourg on à tel autre endroit qui peut être Quorum el Vole. de New-Fork, le Conseil d'adininistration ou les acCONSEIL D'ADWINISTRNTION. consdésigné par Trois membres du Conseil d'adminisiration aura droit tionuaires. SECTION L- Nombge cl pouroir. titueront! le quorum. Chaque membre des membres SECTION I1. Réunion annuclle. de six à une voix. Le vete do la majorits des netionnaires Le Conseil d'adlministratien sert compo<e el Tadiinis- du Conseil présenis sera décisif. Lassemblée ganérale annuelle du Conseil d'alminis- membres. I1 aura le contrôle général eli intéretsde la VI. pour Télection des membrvs des affairos géneralos. de la tration de tous les biens, affaires saus le consentement SECTION iration ct la tenuel gestion le onzième jour de Maide chaque Socicté, actionnaires avec pouvoit, de la Socrété, à moins quil ne intérdt des membres du Conscil. Sucicte, sera 3 P.., si ce jour n'est pas un des par la loi, - 1 Texécnter année a beures clsill'est, elle sera tenuc le soit expressement requis tous les buts en vne desdu Conseil dans une juurde fete lègale, et de rendre Socielé efleetils esl organisée tous Jes droits L'intérêt d'un lni membre pas le droit de voter CI jour onvrable prochain. quels la la i question, ne enlève et pas l'ineztruordinaire. dévolus à la Societé par Conseil sur la dite question n'entrainera du Conseil d'adSECTION IIL.- Riunion. validité du vote. Aueun membre au vote dans SECTION II ministration ne prendre part autrement réunions exiranndinaires des actionnaires, une question oi ItR sera intéressé Les pour Pélection : autres que celles pretueslans les Statuls, lai majorité peuvent des Qualités, Eleclion el Adninistration. l'ineztruordinaire. dévolus à la Societé par Conseil sur la dite question n'entrainera du Conseil d'adSECTION IIL.- Riunion. validité du vote. Aueun membre au vote dans SECTION II ministration ne prendre part autrement réunions exiranndinaires des actionnaires, une question oi ItR sera intéressé Les pour Pélection : autres que celles pretueslans les Statuls, lai majorité peuvent des Qualités, Eleclion el Adninistration. comme actionnaire, toul autre exceplé dignilaire ou emyloyé. être convoquées à toute époque par ation ou le président ou det Conseil pendant que membres du Conseil d'a administs toutes les fois que par. des 11 n'est pas nécessaire pour être membres des du ilr nc pourra prendre en diseussion, part au Mais SI dans ce cas, présideni et le secrétaire, du capital actions d'etre actionnaire, la question réduit le nombre des préactionnaires possédant un quart fera la demande Conseil d'adnrinistration, ou des résidents de la Republiqueatilatiti. SA retraite #d Conseil, l question pourra émises ou, en suspens, leur de en la réunion. Aucune ciloyens Les membres du Conseil seroat élus a PAssem- des sents au-dessous êtic solutionnée du quorum, par les membrès respar écrit, indiquant celle Tobjet spécifiée dans la planche de bléc Générale des actionnaires, à la majorité durée néanmoins tants. affaire autre que iera d'une delibération dans voix des actinns émises on en sutspens. La SECTION VII. convoeation ne extraordinaire Fobjet des actionnaires. de la fonction de tout membre du Conseil d'admi- ce une réunion nistration scra d'une annéc, dimnent el après élu el jusqu'à qualifié. Droil d'agirs suns réunion. SECTION IV.= Avis. que Les soll membres successeur du Conseil soit 'aministration peuvent ên inté- Le Conseit d'administration prandre une réunion de l'assemblée être révoqués par un vote d'une majorité se pro- décision s'il est en majorité, ERt quiln'ait pas et Isera donné avis de la jours avant rèt des actionnaires. Les vaeances qui seront été réuni en vertu d'une convocalion, régulière, leur des actionnaires. au moinsdix, lettre adressée par duisent dans le Conseil d'audministration restants, à la E si lcs autres membres du Conseil donnent elle sera réunion de Tassemblée, par telle combiées le vole des mnembres par: éeril à cetle décisior, faot à son adresse, bien dessous du quorum, consentement si elle avait été prise poste à chaque actinunairs, les livres de la Sociélé. 11 sera inajorité i vois, de qu'au des aclionnaires à aussi valide ct effective que conquelle ressorts sur extraordinaire des aclion- ou par ie vote la majorite de la Conseil à une réunion regulièrement donné avis del la réunion affranchie au moins deux jours toute réunion ordinaire ou estraordinaire des membres parle voquéc. naires, par lettre I1 peut étre douné avis de toute manière qui est prévue pourleleetion à TAssemblée annuelle SECTION VIL. avant la réunion. ité i vois, de qu'au des aclionnaires à aussi valide ct effective que conquelle ressorts sur extraordinaire des aclion- ou par ie vote la majorite de la Conseil à une réunion regulièrement donné avis del la réunion affranchie au moins deux jours toute réunion ordinaire ou estraordinaire des membres parle voquéc. naires, par lettre I1 peut étre douné avis de toute manière qui est prévue pourleleetion à TAssemblée annuelle SECTION VIL. avant la réunion. par téléphone. ou par té- du Conseil Tadministration Au cas oû les vacances seraient Génirales. réunion persomnellement auquel cas la inoitié du délai ci-dessus don- des actionnaires. par les membres reslants du Conseil, lc Règles legraminc, sera suflisant.Il ne sera nécessaire de membre. remplies élu restera en fonction jusqu'à ce que des la nommer tels requis avis d'une réunion à laquelle chaque soit comblée à une réunion spéciale Le Conseil d'administration el peut qu'il ner aucun en sersonne ou par man- vacance comités et adoptertels règlos règlements et i actionnaire sera présent il aura rénoncé au actionnaires. III. juge convenables à la direction des réunions dataire, ou quand, paréerit, SECTION Tadministration des affaires de la Sociélé, lois de la pourvi à Répudroil l'avis. SECTION V.- Quorum. d'administration se réunira chaque qu'ils ne soient ou pas aux contraires aux de l'acte constiLe Conseil de l'Assemblée générale blique dllati dispositions Sociètéa les proprié- année au lieu de réunion doit avoir pour tutif et des Statuts de la présente A toute réunion des des actionnnaires, actions émises ou. en sus- des actionnaires; cette de la réunion Sociélé, l'élection des taires de la majorité ou par mandataire objet T'organisation des alfaires. Le Conseil, ARTICLE III. pens, présents le gnorum. en pérsonne Si ce. quorum n'est employés, résolution, la conduite peut fixer les lieu et heure où ic constitueront la majorité, en intérèt E une ordinaires. Des réunions exFONCTIONNAIRES. obtenu à une réunion, en pérsonne ou manda- tiendra ses réunions se faire à tels heure et lieu du actionnaires présents ajourner la réunion E temps à traordinaires peuvent convenable. Elles peuvent SECTION I. Fonetionnaires faisant partie taire, pouvant ou de lieu à lieu,, sans autre avis que l'a- le Conseil jugera à toute époque par le président Conseil d'adninistratioin. temps de la réunion. A la réunion ainsi ajournée E convoquéos secrélaire, et doivent lêtre le président nonce soit le quorum présent, toute réuniou affaire peut ori- etl ou les le secrétairesturl la demande ler dés membres de la Société inisant parlio quelque être éntendue qui aurail pu l'être à la du Conseil d'administration. Avis indication de telles génô réu- du Les Conseil fonctionnaires d'administration sont : Un président. ginairement convoquée. nions contiendront au moins, desquelles une TAssemblée un oup plusieurs. vice-presilents, selon qu'il on un sera sorale des alfaires sur T'ohjet dchors des alfaires indi- décidé parlo Conseil d'administration, doit ètre SECTION VI. Vole. aura à délihérer: l'avis de et convocation, en il ne sera déli- crélairo ot un trésorier. - du Les Conseil fonctionnaires d'administration sont : Un président. ginairement convoquée. nions contiendront au moins, desquelles une TAssemblée un oup plusieurs. vice-presilents, selon qu'il on un sera sorale des alfaires sur T'ohjet dchors des alfaires indi- décidé parlo Conseil d'administration, doit ètre SECTION VI. Vole. aura à délihérer: l'avis de et convocation, en il ne sera déli- crélairo ot un trésorier. Le président. Une seule action- quées dans autres' affaires. membre du Couseil d'administration." des actionnaires.chaque béré sur aucune être élue pour remplir deux offices, A toute rèunion ou par inandataire, aura droit personne de président et de vice-président. naire en personne son IV excepté ESTO action enregistrée en SECTION Autres fonctionnairee Dilégation. a un vote livres chiaque, de ls Société, Pour l'élection SECTION II,- nommer tols "aulres fosclionnom dans fT d'administration, un acde donner ancun avis antô- Le Couseil peut- : ils auront droit des membres du Conseil ses votes de la manière Il ne sera nécessaire annuelle el ordinaire des naires el agenis à sa convenance tels davoire pouvont tionnaire cumuler excepté celles rieur de la réunion Avis des el pouvoir de remplir Conseil. Le pout les d'administration, A ordinairé. Ftct dans questions, les Statuts et celles e membres du Conseil sera donné par lettro leur etre prescrits par lo sont prévues ailleurs ont établi des règles sp6- réunions extraordinaires lesquelles ces Statuts --- Page 4 --- LE MONITEUR aussi, en Tabsence d'un léguer lout. autre les motif qui peut lui fonetinnnaire, paraltre ou pour Les droils et à tont autre pouvoirs et devoirs de ce fonction suflsant, naire dé- vent le titre dans obligations quelque main attachés à l'action sui- transport des Conseil. fonetionnaire ou à un membre du propriélé d'une actionemporie de qu'ils passent, La Sociélé droits, actions et obligations de sion aux statuts de la Société. plein-droit adhé- La dissoute. la, SECTION III. Election indivis d'une Les nomination des el action doivent se faire propriétaires pouvoirs des liquidateurs met fin Administration. par uue seule et inême représenter semblée administrateurs. Les pouvoirs aur Tous les fonctionnaires personne. qu'à générale des actionnaires de l'aspar le Conseil de la Société seront élus SECTION II,- laptirement des comptes de la continuent jusnuelle, età moins sfadmiaistration, i Sa réunion an- Le Trans/eri. liquidation." pables de remplir 1aure ne soient devenus inca- pourra transfert du Capital-actions de la Société ne ARTICLE VII. leurs charge jusqu'a l'élection, fonction, conférant ils resteront en sonne dont s'effecluer le nom' que est sur ses livres, par la perà suceesseurs Tous fonetionnaires capacité ct de pars son représentant légal, porté sur le certificat' ou CONTESTATIONS. que, T'exception du président, seront, à loute agents, écrite, sur la remise ou munide sa, procuration rité des sujets membres à révocalion, par un vote de la épo- tificals en échange des dites Fannulation actions, des dits cerSECTION I. sonne dont s'effecluer le nom' que est sur ses livres, par la perà suceesseurs Tous fonetionnaires capacité ct de pars son représentant légal, porté sur le certificat' ou CONTESTATIONS. que, T'exception du président, seront, à loute agents, écrite, sur la remise ou munide sa, procuration rité des sujets membres à révocalion, par un vote de la épo- tificals en échange des dites Fannulation actions, des dits cerSECTION I. varances du Conseil d'administration, majo- Les les timbres de transmission et muni de tous Dans les cas de peuvent être comblées par le Conseil. paiement de toutes les taxes de la preuve du devra faire éleclion contestatinns, de à tout actionnaire exigées par la loi. et toutes significations et domicile Port-au-Prince SECTION IV. Du président. SECTION IVL Fermeture de blement faites au domicile assignations lui seront valalivres. égard à la distance du par élu, sans avoir Outre les devoirs spécifiés dans les Le Conseil d'élection de domicile réel. A défat dessus, le nrésident, sous le articles ci- nance, fermer dadministration les livres pourra, à sa conve- plein-droit, domieile, celte élection aura lieu de tion supérieure du Conseil controle et la diree- rioden' l'excédant de transfert pour une pé- Parquel du pour les notifications judiciaires, art tion générale des alfaires de la aura Talministra- blée ordinaire ou past une trente jours précédant l'assem- le'oshunal de Commissaire du Gouvernoment TH toules les réunions des Suciété, Il préside- actions, ou la date fixéc réunion extraordinaire des Le domicile élu première inslance de pris seil actionnaires el pour le L'admiinistration. du Con- videndes. paiement des di- tion aux tribunaux entrainera attribution Porb-an-Prine de juridicSECTION V.- Haiti. compétents de Port-au-Prinee, SECTION V. Du rice-président. Généralités. ARTICLE VIII Le Conseil Outre les obligations indiquées dans les xer, à sa converiance dadministration et aura le droit de liri-tlessus, le aura, articles pas contraires aux pourvu qu'ils ue soient PUBLICATIONS. président, à remplir viee-president les devoirs de en la l'absence du ments relatifs à l'émission, lois d'llaiti tels règles el règle- Dans le mois de er dernier el tous autres devoirs charge de gistrement des certificats au transfert, à l'enre- de son la constitution de la Société être fixés par le Conseil qui peuvent lui à Pémission des nouveanx d'actions de la Société, Président autorisation de la par le Décret de Monsieur # préséance entre viee-présitdlents d'Administration, sera La placer les nouveaux certificats certificats adirés devant rem- ront les dépôls, Rtépublique les administrateurs feicConserl d'Administration." dlétermiuéc par ou détruits les conformément transeriptions aux articles et publications légaARTICLE V. commerce da code de SECTION VI. Du trésorier. neuf.- Port-au-Prince, Dix mots' le 31 Février mil neuf cent dixOutre les obligations RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. prolongement de rayés nuls, deux renvois el un seuts staluts, le trésorier spécifiées aura le soin dans les preSECTION I. Ainsi signé : JOSEPH ligne bons. de tous les fonds, valeurs et autres effels et la DWIN, SEYMOUR CASSAGINOL, CHARLES Y.BAEciété Iles déposera, au nom de la de Este So- Les dividendes seront déclarées nol et II. Outre les obligations RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. prolongement de rayés nuls, deux renvois el un seuts staluts, le trésorier spécifiées aura le soin dans les preSECTION I. Ainsi signé : JOSEPH ligne bons. de tous les fonds, valeurs et autres effels et la DWIN, SEYMOUR CASSAGINOL, CHARLES Y.BAEciété Iles déposera, au nom de la de Este So- Les dividendes seront déclarées nol et II. HOGARTI PAADEL, F. SALGADO, C.. ROSENONL telle Banque ou telle maison de Sociélé, dans surplus des profits de la el payées du la minute nol; de co-dernier dépositaire de lui être assijgnée par le Conseil. II dépôl qui pourra i telles époques que pourra Sociélé, le aussi souvent el A Enregistré à laquelle est écril époques raisonnables, soumeltre ses pourra, livres à des seil d'administration." déterminer le Con- a mil neuf cent Pert-au-Princb, le sept Février comptes i tout inembre du el ses 858 dix-neuf, folio 149/150 Ro faite au Siege de la Suciété, Conseil, sur demande SECTION II. Du sceau. ( çu Case : droit du fixe Registre vingl-cing INO4 des acles civils. PerLe erés nuls, deux renvois et cenlimes. Dix mots raSECTION VII. Du serrélaire, cle, el sceau parmi de la Société aura la forme d'un cer- ligne bons. Le Dirceteur un prolongement de. d'autres signes, portera le nom de la at trement (signé ) principal : de l'EnregisOntre les obligations spécifiées dansles Société, poration. ainsi que l'année el le lieu de son incor- e Cleur (signé) Cvnus A. PouJoL. SACREL.D Va par aut, diz statuls, Conseil le secrélaire sera le greffier ex-ollicio prèsents du SECTION III.- l'acte Certifié wenisblossigne el annexé à la des d'administration ; il gardera les minutes Des signalures. constitutifde la SOCIÉTE minute de prords-verbaux de toutes les réunions A passé devant Me. Louis CONNERCIALE D'HAITI, Conseil et des actignnaires. Il aura le du l'exception de ce qui peut être lègue, notaires à HENnY HOGARTIT et son colgarde du registre des actions, du soin et la torisé parfois par le Conseil autrement allHor-an-Prince, mil soussignés, le ferts et de lels autres livre des trans- titres, obligations d'administration, tous' H. neuf cent dix-neuf preserire le Conseil livres et registres que pourru conventions de la hypothéeaires, Société, tous contrats, autres HOGARTH, nol. (sigué) zardien du sceau de la d'administration. Sociélé eti il Il sera lo trailes, bortlereaux, et ordres de billets, chèques il sera remuis, apposer ce sceau sur devra, quand toutes autres obligations écriles de la paiement, et ANNEXE II. tificats d'aclions régulisrement tous les cer t- ront signés par déux fonctionnaires de Sociélé, la seautres obligutions sociales signés,et sur toutes pourvu, cependant qu'un de ces deux Société, dit sreau. sceau de la d'administration. Sociélé eti il Il sera lo trailes, bortlereaux, et ordres de billets, chèques il sera remuis, apposer ce sceau sur devra, quand toutes autres obligations écriles de la paiement, et ANNEXE II. tificats d'aclions régulisrement tous les cer t- ront signés par déux fonctionnaires de Sociélé, la seautres obligutions sociales signés,et sur toutes pourvu, cependant qu'un de ces deux Société, dit sreau. exigeant Tapposition du res puissent endosser pour dépôt ou fonctionnai- Je, soussigné, FÉNELON ARTICLE IV. et pourvu aussi que la signaturo d'un recouvrement de ces fonc- présentes, mandat spécial à BoNANY, Me. doane les tionnaires, Société's témoignant del l'apposition du avocal,demeurant: à Seymour" LE la surl'acte soit eslimée être une sceau, des de et en mon nom, l'acte Funcat.Princedns ainsi siguer pour CAPTAL-ACTIONS. signatures requises selon' les termes des deux tuts de la Sociélé anonyme, constitntif, SOCIÉTE que les stastatuts. présents D'HAITI, fondée à COMMENCAALIC SECTIONI. - Montant. ARTICLE VI. sieurs J. FRABNCKRL, Port-au-Prince, FENELON BONANY, Hlaiti, entre less Le FRANCI moutant SALRADO,SeTNomn du AMENDEMENT PHADEL, JOSEPH anille dollarn divisés capital actions est de Cing rent DISSOLUTION LES Y BALHWIN, et dont la déclaration CAsAcOn,Oma en cin mille actions LIQUIDATION. adté reçue de création valeur de Cent dollars cash all pair. de la SECTION l. au Prince; erdt faire llsNIY tout ce HOGARTH, nolaire à Porlen vue dé la jugora nicessaire Ces Thacorporation 1" SECTION II., Cerlifieats. la majorité statuls des peuvent être amendés par le vole de conformôment de la aux formalitis édictées susdlite par Socidlé los luis. Les certificats d'actions du naire" ou extraordinnire actionnaires à l'effet à une do réunion ordi: Appronvant République d'oros d'Halti, et et la forme qu'approuvern le Conseil. Capital lls social auront question de savoir s'il ; a liou de statuer sur la ble tout co qu'il aura fait déjà daus teiaut les pour ugréa- 'ir mnontant payé sur chaque action et indliqueront solution de la Société," La dissolulion prononcer la dis- sont mondal. limites du prégnés. parle présilent ou un seront si- publique. est rendue Fait à Appost sur eux le sceau de lai vice-president; Sociélé, il seru SECTION IIJ. nouf cont Port-nu-Prince, dix neuf, Il a ôté le apposà vingt cinq. Janvier mit thaque soustripteur reste du acte, qui sern romis au sur lo présent larit des actions par lui souseriles responsable el ne mon- Kn CAR de l'assembléa dtre annexi à notaire instrumentant Sous lo dissolution, l'acto constitutif de pour aucun prétexte, être soumis à aueun pourra, régle mode de liquidation et nommo los générale 16 un timbro mobile de la susilite Sacieversemeul. mit thaque soustripteur reste du acte, qui sern romis au sur lo présent larit des actions par lui souseriles responsable el ne mon- Kn CAR de l'assembléa dtre annexi à notaire instrumentant Sous lo dissolution, l'acto constitutif de pour aucun prétexte, être soumis à aueun pourra, régle mode de liquidation et nommo los générale 16 un timbro mobile de la susilite Sacieversemeul. autre dateurs, Les iliqui- le soussigné, vingt centimes annule délibération de liquitateurs pourront, ou vertu d'une par Iassemblie, fuire à une Societé le Signi :F. Bonamy, Seymour P'radel. --- Page 5 --- LE MONITEUR. afin de C oopéra tion sincère du grand peuple et annexé à vous a investi provisoirement, am éricain. Est écrit : Certifié véritable, signé de la SOCIETE COM- mettre en mouvement et en exécution B. DARTIGUENAVE. la MERCIALE minute D'HAITI, de l'acte passé constitutif devant Me. L." Henry Ho- le nouveau rouage administratif. de vue garth et son collègue, notaires al Port-an-Prince.le Vous ne devez pas perdre bien que D'ETAT mil neuf cent dix neuf cette institution, créée pour le géSEORETAIKERIE néral, ne doit pas être en antagonisme à DE LA JUSTICE Signé : H. Hogarth nol. à Port-au-l'rinee, avec les éléments nouveaux appelés Est encore écrit : neuf Enregistré cent dix neuf, folio 149/ aider au développement progressif et J les sept Février mil No des acles civils. du Elle doit, au con- Selon le voeu exprimé par l'Art. 22 150 Ro Case 860 du registre nécessaire Pays. et la collabodu 22 Aoàt 1907 sur la natiolerçu, droit fixe : traire, en être l'auxiliaire de la loi de laJuse Le Directeur principal de TEnregistrement, avisée. La loi sur la Préfecture nalité,la Secrétairerie d'Etat Vu : par du Con- ratrice NADER, ( signé : A: Poujol. autorisaiion T'harmonie qui tice avise que le sieur NASIM > s'est chargée d'indiquer 3 trôleur, signé : Cyrus Saurel. doit exister entre vous et la Gendarme- né à Tripoli (Syrie).demeurant la aux GoANNEXE III rie. détentrice de la force, appelée à de se naïves, en vue d'acquérir l'Art. qualité 8 de mettre à la dispositien du Droit et d'haitien, conformément à la Justice quand les circonstances le la dite lo1, a satisfait aux premières en Je, seussigné, JOSEPH FRAENCHEL, donne par les réclament. formalités exigées en la matière, PRADEL,aYO- La réforme de nos institutions et de déclarant devant l'autorité compétente Hs-mnNranea ral,demeuranta Port-au-Prinee, de signer,pour et s'imposait, renonce à sa nationalité étranen mon nom, l'acte constitulif,ainsi que les statuts D'HAI- nos moeurs administratives. ait aux premières en Je, seussigné, JOSEPH FRAENCHEL, donne par les réclament. formalités exigées en la matière, PRADEL,aYO- La réforme de nos institutions et de déclarant devant l'autorité compétente Hs-mnNranea ral,demeuranta Port-au-Prinee, de signer,pour et s'imposait, renonce à sa nationalité étranen mon nom, l'acte constitulif,ainsi que les statuts D'HAI- nos moeurs administratives. de tatonne- qu'il s del la Sociëté anonymes SOCIÉTS Haiti, COMMERCIALE entre les sieurs car, après d'erreurs, un siècle nous passé avons abouti gère. le 11 Tévrier 1919. TI,, fondée à Port-au-Prince, FÉNELON BoNASY, FRANCIS SAL.GADO, ments et nous met dans la Port-au-Prince, J. FRAENCKEL, PRADEL, JOSEPH CASSAGNOL, CHARLES Y. à un piteux recul qui à notre point de SEYMOUR HALDWIN, et dont la déclaration de création a été nécessité de revenir l'étape inMe. Henry llogarth nolaire à Port-au- départ et de recommencer ORDONNANCE. reçue P'rince; : faire tout ce quil jugera nécessaire en fructueuse déjà parcourue. vue de Tincorporation de la susdite Sociéié, les lois con- de Mais il parait que nos fautes étaient formément aux formalités édictées par inévitables, à cause de notre manque DAUPHIN, Doyendu la République d'Haiti : tenant pour agréa- d'élém ents et de moyens rationnels Nous, RICHARD du esApprouvant d'ores et déjà dans et les limiles du préet réclamés la loi de l'évo- tribunal de première instance ble tout ce qu'il aura fart lution.- exigés Nés à la vie par politique dans des sort des Gonaives, et 184 du Code sent mandat. le vingt cinq Janvier mil nous avons oublié Vu les articles 183 Fait à Port-au-Prince, dix neuf. II a été apposé sur le présent conditions héroiques, nous attacher à des d'Instruction criminelle, fixons l'ouneuf cent notre origine pour lundi dix Mars acle, qui sera remis au nolarre instrunentsni,pour Soet à des fins verture des assises au etre annexé à l'acte constitutif de centimes la susdite annule conceptions chimériques ont fait de nous, non des prochain a dix heures précises du maciélé, un timbre mobjle de vingl égoistes qui nous devrions l'être, tin. par le soussigné. frères, comme de rivaux en mal de ré- Fait aux Gonaives, au Palais de JusSEYNOTR PRADEL. mais un peuple le Février mil neuf cent Signé : J. FHAENCKEL, volutions périodiques. devoirs à rem- tice, dix neuf, premier an 116ème de TIndépendance. Est écrit Certifié véritable, signé et annexé i Les peuples ont des et envers l'huJa minute du cuntral tu acte consitulif de la uSo- plir envers eux- mêmes RICHARD DAUPHIN. CIÉTE COMSIERCIALE D'IIAITIS, passé devant Port-au- Me L. marité. JI. HOGANTI et son collègue, nolaires neuf. a Lorsqu'ils les oublient, lorsqu'ils vioPrinee, le mil neuf cent dix' lent les principes et les règles accep- ils PARTEE NON OFFICIELLE. Signé : H. HOGARTII. tés et reconnus par tomber la civilisation, sous la sancdoivent déchoir et Est encore écrit : C Enregistré à Port-au-Prin- folio tion de ces principes et de ces règles. I. HOGANTI et son collègue, nolaires neuf. a Lorsqu'ils les oublient, lorsqu'ils vioPrinee, le mil neuf cent dix' lent les principes et les règles accep- ils PARTEE NON OFFICIELLE. Signé : H. HOGARTII. tés et reconnus par tomber la civilisation, sous la sancdoivent déchoir et Est encore écrit : C Enregistré à Port-au-Prin- folio tion de ces principes et de ces règles. février neuf cent dix neuf, nos fautes, AVIS ADMINISTRATIFS CP, 149/450 le sept R case 859 mil du registre No des Nous devons devons rappeler les oublier, afin de acles eivils. P'erçu, droit fixe singl-eingeenlines. nous chercher ne à nous pas relever et d'avoir les articles 80 et 81 de EBaregistremenl, de aux . Lr Directeur principal fixés sur un avenir meilleur Conformément le sousa Signé : A. POUJOL. yeux bonheur et de prospérité nationale. de la loi sur T'enregistrement d'admià Robert, préposé e Vu: par autorisation du Contrôleur, C'est à vous, Monsieur le Préfet, avec signé-Busebe des finances de Belladère: SAUREL. p les à rompre nistration C Signé Cynus convier populations à leur conseiller la déclare avoir fait choix du sieur U. Il. HOGARTE ,nel un passé néfaste, leur à Robert pour être commis signataire et sagesse, à parler à patriotisme, afin de déde sa signature comme de leur coeur et à leur esprit encore qu'il sienne répond propre. truire les vestiges. s'ils peuvent la Fort-au-Prince, le 14 Février 1919. exiater d'une mentalité condamnable. inle 5 Janvier 1919. D'ETAT Yuus devez vous multiplier dans les pour bran- Belladère, LE SECRÉTAIRE fuser un sang nouveau soumises à EUSÈBE ROBERT. DE L'INTÉRIEUR ches de TAdministration chercher par votre votre surveillance et et Le d'Administration .des fiCirculaire influence bienfaisante, moralisatrice préposé service des domaines éducatrice,à anéantir ces compétitions, nances chargidu commune, invite tous les ferAuso Préfets des Arrondisenienbin ces rivalités nées de l'ambition poursui- de cette urbains que ruraux, de la République. vant des fins personnelles et intéres- miers del lEtat,tant on son bureau munis de Hées. Quand l'union sera définitivement à se présenter derniers, rébépissés afin d'aequitMonsieur le Préfet, établio entre les fls d'une même patrie, ge leurs montunt de leurs redevances. alors les forces nationales pourront ter le Vous sans nul doute, saisi toute pour l'accom; le 18 Janvier 1919. i avez, l'importance de la grouper et s'assembler et su- Grund-Golve, la portée et toute de pliasement de l'oeuvre grandioso lu P.Jn. Cns. LABOSSIERE. fonetion dont Monsieur le Président blime du relèvement du Pays avep soucieux du bien public, la République. --- Page 6 --- LE MONITEUR. Eal des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Aoët 1908. NOMs DES SOUMISIONNAIRES, (Swite) SITUATION DES BIENS CONTENANCE, DATES DE LA PRÉEINTATION DES Stéphen Dambreville. Port-au-Poe, rue du, Champ, DEMANDES de Mars, à POnest 'du Magasin de l'Etat.. Une St.-Armand Monfiston. --- LE MONITEUR. Eal des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Aoët 1908. NOMs DES SOUMISIONNAIRES, (Swite) SITUATION DES BIENS CONTENANCE, DATES DE LA PRÉEINTATION DES Stéphen Dambreville. Port-au-Poe, rue du, Champ, DEMANDES de Mars, à POnest 'du Magasin de l'Etat.. Une St.-Armand Monfiston. E par propté. Nicolas bornée: : N par la dite rne S par la de Cap-Ht, au bas de la ravine'1/2 car. de terre Cordasco et O par. Auguste Clovis.. rigole PEaa Carnco, Edmend Jeanniton. Hab. Danache 3ème. par Bois de Cheine env. et 0 borné: par N par Thab. Depeine S par la ravine Avril 1918 sect. Marchand. E rur. com. Gonaives.. Une ption de terre Lisertin Siméon. Entre Ganthier héritiers Jeanniton hornée: et O : N Est et S Est par Amédé 42 Août 1917 et Fondpar Pierre Célestin. François E par: Pierrefils Azard. Parisien.. Hab. Labruyère sect. des' 'Une vaste babitation connue sous le nom de Platons cum, Petit-Goàve.1 10 car. de terre env. Torre-Contrée.. S0 Juin Anaïs Bouchereau. ques E pRr héritiers bornés : N par héritiors S S Pétionville, rno Gabard.. Un cmpl. d'euv. Jean et O piir Jn. Baptiste. Flerantin par St -JacDesplumes. 'par la dite rue E 60 pds. fay. sur 120 pruf. borné :N Alcé Tétionville, rue Clevraux, parlEtat et 0 par Fimmeuble par. Pierre s Sept. No. 6.. Un No. B.. Carida Mondésir. Croix-des-Bonquets. et O empl. par la borné dite rue : N Clerveanx.. par la rae Gabard S par le No. S E par le No. 2 12 Sept. Un emnpl, d'env. 65 pds. faç. sur 120 Nenve S par. Dorcéné Jn prof. borné: N par la Brenord Elizée. rue St.-Jean -Françuis E par Christian rue Terre- Sept. Port-de-Paix, à Morne anx Lebon et O par la Pères.. Une del portion S de terre bornée : N par Balthazar 29 Sept. Mervilus Hyppolite. vaud.. PEtat et. E par PEtat et O par un chemin Angnstin, aux droits PL-au-Princs, derrière T'Econduisant' au Fort Laglise St.-Joseph, dans lal cour St.-Rome Une 26 Sept. St.-Vil propté, S par d'env. 5S pds. fac. sar 188 pds. G. M. Gilles. route publique. Chérilus Similien E par Mue. prof. St.-1 -Fort bornée : N par. Mme. Maissade, rue St.-Michel.. Un. Colin et 01 par unel St.-Juste Jean, Hab. San Blanche Louis empl. Charles horné: et : O N par par Mue. de Hlostin Noul S par la rue St.- sect. del qui droit.. Paul E1 Sept. las Souffrière papre com.de l'Aculdu-Nord.. 2 car. de terre env. 28 Sopt. Mme. Vve. Germéus. Hab. Lundi sect.del la Souf- Ramy E par. rue St.-Michel.. Un. Colin et 01 par unel St.-Juste Jean, Hab. San Blanche Louis empl. Charles horné: et : O N par par Mue. de Hlostin Noul S par la rue St.- sect. del qui droit.. Paul E1 Sept. las Souffrière papre com.de l'Aculdu-Nord.. 2 car. de terre env. 28 Sopt. Mme. Vve. Germéus. Hab. Lundi sect.del la Souf- Ramy E par. Prédestine bornés: fils et N. O par par St.Preux Jacques S par Gédéus! frière com. de l'Acul-du Nme.St-Hlitaire. ler. Déc. Nord. 5 car. de terre env Mercédès Chounan. Poste-Marchand. Mésidor E par Condo bornés: Gebelle N et par O St.-Preux Déril S par Un empl. d'env. 40 pds. faç. sur 36 par. Erariste Mervil.. St.-Préval jdvisant à St.-Martin S par prof. borné : N ler. Déc. Edgard Rimpel.. Pétionville, jqui de droit.. Altina René E par le fort national par ia route conptail.St.-Pierre Un empl. d'env. 60 ot O par Charle route dn portail S par pds. la faç. rue sur 120 prof, borné: N par la 9 Janvier 191N Michels Zamor, Chapusette ting, aux droits de TEtat.. Derenoncourt E par. Angèle et grandel Horace Bellerive. Limonado, la Basse Plainel2o par Cas-] Melle. Zélica et 0 car. de terre env. bornés :N par Cadeau S 15 Nov. 19:1 Monfiston. Sect.de la Belle-Mère Quar- par Salomon St.-Preux. par Jérôme E; par Bidez tier de Pignon com. St.-Raler. Déc (phaël... 50 car. de terre env. bornés: : N par S par Pierre. Angomard et Bonyaha et Pendroit Lamartine Earatteau. Hab. Lévy, 3ème. sect.rar vain et O par les Sables et Mme. Pierre Veuve à Blanc. S. Télémnque E appelé par les Sabte Sylcom. Cayes. Un terrain borné 22 Dés. Désir Alexanère Ravine du Sud et par un Valérius Guillaume, le grand Port-an-Peiace,mes du couterrain domanial occupé par. Mr. chemin publiç ia Ironnement dans une Cour.Un terrain burné: N Dantès Porsennal 14 Août St.-Jean Joseph François.. Banliene de Dessaline. Dagance et E par Edmond par Oriol.. Désir Alexandre S par feu 15 carreaux de terre env. bornés. N Noptmorency par les sieurs Pacius Charles et. par l'endroit appelé Ca Lal 18 Sept. Weorges Emile. PEtat E par Dacéns et Alexandre Place S Port-au.Prince, rue du MaJacques O par Hermann Déeormenux, V. aux droits del gasin de PEtat,dans lac cour Vilfort. St.-Rome. Sept. Hénaulh Pierre.. Hab. Robert Arcahaie. 1/2 Une cAr. propté, de d'env. 40 pds. de large sur 67 de St.-Maro-1 terre env. borné: N par qui de droit prof. S borsée par l'Etat. 21 Févrise 01 par une Port-an-Prince E par une ravino et. par la grande routel Th. Germain., de Romulus ancienne ravine délimitant la Mr. Romulus Cornet et Crola-de-Bouqnet.. h Pierre.. Hab. Robert Arcahaie. 1/2 Une cAr. propté, de d'env. 40 pds. de large sur 67 de St.-Maro-1 terre env. borné: N par qui de droit prof. S borsée par l'Etat. 21 Févrise 01 par une Port-an-Prince E par une ravino et. par la grande routel Th. Germain., de Romulus ancienne ravine délimitant la Mr. Romulus Cornet et Crola-de-Bouqnet.. Une portion Cornet et de Mme, Antenor St-Louis. propriété en question de cellel Delens Excellent d'empl, et d'env. 70 pds. faç. sur 140 et Frédéric Robinson. Hab. Papillon Plaine E par Romain Cantave S, le grand ohemin prof, bornée de : N par 1918. Nord, sect, Morno Plaine-duLorvanajVilson et SAa par Doro6 Falaise.. la grandej Ronge. 5 car. de terre Errieet Riot. Cap-Hattien. Delille Apollon env. et o bornés : N par Bréus Pierre 8) 1-Janvier Un empl. borné: N par Tertnlilon Jn, Louis. par Amisca E par sant au Bel-air E par par nn la ravino de l'étrior 8 par le chemin Jseville Beraardin. passage conduisant a l ravine et O coondui par Ro33 Javies --- Page 7 --- LE MONITEUR. tracées par la loi du 21 Aoit 1908. (suitey sera dornée dans les formes DATEB DE LA Lat des demandes de ferme auzquellessuile PRÉt ENTATION DE CONTENANCE DEMANDE SITUATION DES BIENS Noxs LES SOUNIEIONYAIRE. Arcésins Jn.-Pierre et Nora Marchand : N par le reste de Thab. S par le chemin mit Panosty. Hab.Petite-Place Dessalines sème. sect. rur. s car. de terre Phab. env. E bornés les héritiers de Mme. Maconnoute et O par hé- 21 Jany. 1918 vicinal de par : ritiers Bonhumeur Jacob.. faç. sar 110 prof. borné: N par Mme. 0 An- la' Un empl. d'env 31 pds. le rivage de la mer et par Denis. Cap-Haitien, au Carénage. Gentil S par une ruelle E par 12 Février Léonard toinette rue Ste.-Cathérine.. St.-Pierre E par le grand WI THôpital des Pères, Haut 3 de terre env. bornés: N par le fort ler. > Alfred Cadet. du Cap. lchemin car. et S ct 0 parl PEtat. Port-an-Prince, rue du Mabornée N par Mme. Philomène S par Mme. Veuve Exan- 24 Février € Mervilns Hyppolite. lgasin de TEtat.. Uno tus E propté. par qui de droit et 0 par la dite rue. Hab. Prieur) Dondon sect.del env. bornés: : N héritiers Morency E par Marcellns : 10 % Claudius Daniel.. 5 car. de terre héritiers et Moise Pierre Antoine. Céac S par Laguille. et S et O par : Mr. EFHROe Ménard d'env. 12 pds. faç. sur 70 prof.1 .borné Marie N par Blain.. 7 Mai € Port-nn-Prince Un empl. E par la rue du Centre et 0 par Dacéos Paul. Haut- Vve. Térigord S par le reste de PHOpital < à THOpital des Pères Une de terre born6e: N par Bel-Air Lambert. . Céac S par Laguille. et S et O par : Mr. EFHROe Ménard d'env. 12 pds. faç. sur 70 prof.1 .borné Marie N par Blain.. 7 Mai € Port-nn-Prince Un empl. E par la rue du Centre et 0 par Dacéos Paul. Haut- Vve. Térigord S par le reste de PHOpital < à THOpital des Pères Une de terre born6e: N par Bel-Air Lambert. Tévrier Jime. Lia Latortue.. du-Cap.. des Pères portion E par hab. St.-Martin et O par hab. Cap-Hattion.mne Toussaint bornée N par la rue des Bourbons S et par O Mme. par Pierre Vve. Mme. Jean Ambroise.. Louverturee et des BourbonsUne chambre Firmin E par la rue Toussaint Louverture 18 Février C Antenor Louis. N TEtat S parl Eport-au-Princs, rue de lal Un empl. d'env. 30 pds. faç. sur 100 des prof. Ministères borné etO par par ladite rue., 18 C Désatbisetommint Réunion. Lacia Sanon E parl la Courdu faç. Palais sur 28 prof. bornée: : N par O Antoine 16 Janv. G Une propté d'env. 40 pds. E par les remparts et O par la rue Neuve. Mme. Médestine Mortel.. St.- -Marc.. s pur le reste de la propté PEtat près dal faç. snr 60 prof. bornée: : N et E par 28 Fév. Edmond Michaud.. fort Poste-Marchand. Thomas. Une propté. d'env. 15 Collège pds. et O par une ruelle. s parl le Séminaire : N par Romélus C Port-am-Prince, à l'endroit 15 fac. sur 40 prof. born6s 11 Mars Amylus Thomas. lappelé Eau Caraco... Une propté d'euv. E Victor pds. Coles et O par une rivière. Isi par Boyocot par v. Jeannot. Arcahaies sect.des Matheux. Bayade droit S1 par Bois-Brà16 E par 13 Mars à Tendroit appel6 >. 15 car. de terre env. bornés: : N par qui et 0 par qui de droit hondo < au Pont-Paul Tarenne Douze aux droits de T'Etat Labattue E et] Hab. La Cerise Arcahaie, bornés: : N par qui de droit S par 26 Mars < Lélio Cassagnol. sect. des Délices. 25 car. de terre env. : Petit.Goâve, lo: par qui de droit. héritiers Voltaire S par Mme. 20 Mars C Alvarès Casimir Elab.Landelle de la Ravine Sèche. 1/2 car. de terre env. borné: de N droit par et O par héritiers Lonis Landelle. sect. iVve. Bonhomme E par qui S par LaMichel. Hab. Dubré 2ème. sect.rar, terre env. bornés: N par Nomme Bastien. Joan-Laturent 16 Avril a Louis Chapusette com. de Milot. 7 car. de Vililveste et O par Bienné Cassave Plaine- guerre fils E par Jnles Parisien S par Mme. Louis 18 Avril < Joachin Jean-Pierre. |Hab. Dean Rouge 5 car. de terre env. bornés : N 0 par Brenor du-: Nord sect.Morno E par Caveau Joseph et par Jean Em. Zéphirin, H. -Laturent 16 Avril a Louis Chapusette com. de Milot. 7 car. de Vililveste et O par Bienné Cassave Plaine- guerre fils E par Jnles Parisien S par Mme. Louis 18 Avril < Joachin Jean-Pierre. |Hab. Dean Rouge 5 car. de terre env. bornés : N 0 par Brenor du-: Nord sect.Morno E par Caveau Joseph et par Jean Em. Zéphirin, H. Bellerive. D. J. S. Thinoth6 V Joseph jeune, et Th. le de" la mer S par le che- 18 Avril < Apollon, Hab.Aamnetotts, Limonade, de terre bornée: N par rivage etO par Béliard jenne Richard.. sect. de la Basse Plaine. sect. Uney portion au Fort-Laberté E par hab. Conégut Desronville S par Petit- Avril" < Je Vous Aime Hab.Ti-Place Dondon (min du Cap terre env. bornés: N par Alexis O Petit-Frère Violette. 23 Jénatus Haut du' Trou.. 4 car. de Eloi E par Termilus Fériville et par RiJoisilus Richard et Lauronce! Compère qui de droit S par Pompilus 2 Avril & Thimothé partiapdseneileme à-Bateau 3 car, de terre env. droit bornés et : 0 N par par TEtat.. Denilien) chard E par qui de Richard Pompilus Richard, S par Pompilius 2 Avril < Denizard, Josôphine, GODrrtatesmetilee de terre env. bornés: : N par Xavier Richard. Denizard, Colestinoh-Batent. 5 car. Laurence Thimothé et O par Poinpilius Lenisila Déuilien. gect. E par nom do Savano Colas, lesquola) Auguste et Philomène Magloire. Croixc-des-Bonqsets, Env. 20 car. de terre connus sous et le sont limités d'autre part par In 13 Avril < des Varreux. font saite à Phab. Montlonrd rivage de la mer. oconpée rue des faç. sur 33 prof. nnciennement la rae des Ree Julie Holman. Port-au-Prince, Unc propté d'env. 10 bornée: pds: N par D. Raymond S par et- 0 par DaRemparts Montégu Barjon et Nestor, aux droits dElina Bernard 16 Avril parta E par Alexis Hah. Lapointe Sercey Santo L6o-fresne.. aect Blaise 8 par Desen D6ri- Join L Josoph Elie. rane,Quartien de terre env. bornés: N par les héritiers Desvarennes. dola Gde. Rivière.. 5 car de le chemin Vert et d par Muo.Syril Igier E par --- Page 8 --- LE MONITEUR, Le soussigné préposé tion des Finances de cette d'Administra- Le soussigné préposé annonce au public qu'il a fait commune choix du tion des finances de cette dadminist ra-1t O11 qu'aux citoyen commis Ludovic Lalanne pour être son chargé du service de commune la loidu 29 Juillet termes de Particle 155 de signataire, en des annonce au public 1Barègistrement trement 1828 sur articles 80 et 81 de la loi conformité sur citoyen Louisius qu'il a: fait choix du ( Les : I'Enregistrement. soussigné préposé annonce au public qu'il a fait commune choix du tion des finances de cette dadminist ra-1t O11 qu'aux citoyen commis Ludovic Lalanne pour être son chargé du service de commune la loidu 29 Juillet termes de Particle 155 de signataire, en des annonce au public 1Barègistrement trement 1828 sur articles 80 et 81 de la loi conformité sur citoyen Louisius qu'il a: fait choix du ( Les : I'Enregistrement. l'enregis- pour être son Saint-Louis Amieux et notaires, greffiers, En conformité des commis-signataire en arpenteurs huissiers, gnature conséquence, il répond de sa si- loi sur articles 80 et 81 de la mois, leurs présenteront tous les six comme la sienne propre. PEpregistrement. de répertoires aux receveurs Par conséquent, il est qui rEnregistremont les de leurs résidence PeibfeasdeXipeuisie3 Jaavier1919 de sa signature comme de responsable la heures viseront, de la dans les vingt quatre LALANNE propre. sienne énoneeront dans représentation Jeur et qui Fait des actes inscrits. Ce visa visa, le nombre 1918, an ABombardopolis, 115e le 17 Octobre ( Cette sera gratuit. la représentation aura Le del'Indépendance. première lieu dans. préposé d'administration des fivier et de quinzaine des mois de nances chargé du service domanial de L. C. de cinq Juillet,a peine d'unes amende JanMarigot, invite les LAZARE. de gourdes miers des terrains Occupants ou ferretard. > pour chaque quinzaine tat, tant urbains du domaine de l'Eà venir en son que ruraux, en retard, Le préposé Port-an-Princ, le 3 Février sible, bureau,le plus tôt pos- nances de cette d'Administration des fi1919. l'exercice acquitter leurs redevances de les fermiers de l'Etat Commune tant invite tous d'être 1917-1918, ce, sous peine ruraux à se présenter urbains que AVIS à tous les poursuivis: : il rappelle en outre avec. leur dernier en aux ses bureaux DIVERS ralement fermiers ou occupants géné. quitter du montant reçu, de leurs fins de s'acconformité quelconques, qu'ils doivent,en envers P'Etatpourl redevances COMPAGNIEJ DES de la ioi régissant la matiè. A cet l'Exercice 1918;1919, DE LA CHEMINS DE FER leurs re, se présenter en son bureau avec leur est effet, un délai de quinze jours PLAINE LU CUL-DE-SAC. leurs redevances derniers reçus, pour acquitter Passé accordé ce délai pour ce faire. Soriélé 1919,attendud de l'exercice 1918- de droit, seront telles mesures que Anonyne lement d'avance. qu'elles se payent annuel termes de l'article prises 35 de contre la eux aux SIÈGE SOCIAL : A cet Août 1908. loi du 21 PONI-AU-PHINCE leur est effet, un délai de quinze jours L'assemblée accordé,à partir de cette date. Fait au bureau de res de la P. générale des ce Passé délai, les baux des retarda des fnances de TAdministration 21 Janvier 1919 C. S. dans leur réunion actionnai- du taires seront résiliés en conformité de vembre 1918, les Lascahobas, le 19 Noa élu. l'article 35 de la loi sur la matière et dessus. jour mois et an que Mr. C. E, les biens qu'ils occupent seront afferELLIOTT, président més à ceux qui les auront soumis- Laseahobas, le 19 Mr. aux des retarda des fnances de TAdministration 21 Janvier 1919 C. S. dans leur réunion actionnai- du taires seront résiliés en conformité de vembre 1918, les Lascahobas, le 19 Noa élu. l'article 35 de la loi sur la matière et dessus. jour mois et an que Mr. C. E, les biens qu'ils occupent seront afferELLIOTT, président més à ceux qui les auront soumis- Laseahobas, le 19 Mr. G.SCEWEDERSKY, sionnés. Novembre 1918. Mr. H. R. LONG, Vice-président. Mr. TH. Conseiller Marigot,le 7 Décembre 1918. J. L. VINCENT. Mr. PARET, Conseiller J. B. SÉSOSTRIS CÉSAR. T.S. BRIGNAC, o Conseiller Le préposé G. SCHWEDERSKY, En conformité des articles nances de cette d'administration des fide 80 et 81 commune, chargé du Adainubaturadepd. Ja loi sur IBaregistrement, je sous- service fermiers des de domaines invite tous les ministration signé, C. V. Desvarieux, préposé d'ad- ruraux, à se l'Etat, tant urbains que BULLETIN BE Rivière de des finances de la Petite- munis de ieurs présenter, en son bureau LA STATION METEOROLOGIONE à PAdministration Nippes, déclare au public et afin d'acquitter le montant derniers récépissés DE PORT-AU-PRINCE. fait choix du en général que j'ai devances. de leurs recitoyen Justin Joseph, pour être mon commis-signataire enlieu En conformité de l'article 30 de la DU 8 AU 15 et place du commis Louis Fleurant du 21 Août 1908 sur le domaine loi JANVIKR 1919. je réponds de 83 signature comme et leur nal. A set effet un délai de natioa 3ci. la mienne propre. est accordé à partir de quinze cette jours a a Passé ce délai, les baux des date. DATES ETAT DU CIEL a cembre Petite-Rivière de Nippes, le 12 D6- taires seront résiliés retarda. 1918. la loi et les biens qu'ils cenformément à C. V. DESVARIEUX. affermés à ceux qui les occupent auront seront sou- Janv. res 0 84.9 64 missionnés. 10 769, 789.6 96,0 3 Presquo Olair clair 762,0 24,4 26.1 A; 59 Clair ct nuagoux CONTRE-AVIS DOMANIAL Arcahaie, le 15 Novembre 1918. 12 13 718,4 26,2 79 Presquo Cluir ot nuageux Lie 14 719 769.0 G 94,7 94.9 76 8 Couvert couvort inapp. 2,6 l'Avis Département del'Intérieur annule LÉLIO E. 46 762,7 94.4 74 Clair 'Cluir U.1 en date du 7 Novembre LAFOND: Valoura 0,1 relatif au litige existant entre dernier, l'Etatet normalos 763,5 94,4 65,0 Presquo Clair les consorts Germain Songé, touchant Le 28,0 la portion de terre sise à trement Directeur Principal de PETIT SÉMINAIRE CoLLtOX 8T,- Mr. LIO E. 46 762,7 94.4 74 Clair 'Cluir U.1 en date du 7 Novembre LAFOND: Valoura 0,1 relatif au litige existant entre dernier, l'Etatet normalos 763,5 94,4 65,0 Presquo Clair les consorts Germain Songé, touchant Le 28,0 la portion de terre sise à trement Directeur Principal de PETIT SÉMINAIRE CoLLtOX 8T,- Mr. A. Rivière avait dénoncée Turgeau, que et Conservaleur des T'EnregisLe Direotour -MANTIAL cance. à la va- ques de la juridiction du Hypothd. detobreraisire, preimière Instance de Port-au-Prince, Tribunal de J. SCHERER. Forb-au-Prince, le 6 Décembre 1918: Rappelle aux Notajres, grefers et huissiers, de cette arpenteurs, jyridic- Port-an-Princo, Imprimerie Nationale, Direoteur, EneanD GHRNET, t