--- Page 1 --- 74éme. Année PORT-AUPRINCE Mercredi, 12 Févricr 1919 NUMÉRO 10 a BUREAD DE RÉDACTION A : ET a - D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL "DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Sa an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard Pour mois, les P.3,. Le NO 15 centimes. "Les Départements eti P'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seropt de poste en 811.8, Mereredi, 12 Février 1919. et serontdétruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des fer et 15 mois et sont comme lesi insertions de chaque payés d'avance S AFFRANCHIR OMMAIRE Prince, le 8 Février 1919, an 116e. . de 1 lIndépendance. PARTIE COMMUNIQUE OFFICIELLE Arrêtés de grâce en DU DÉPARTEMENT JKAN-LOUTS et SANS-Sovcr faveur des nommés EDNOND DARTIGUENAVE COMMERCE CONSEIL D'ETAT- Séance AURAY. du 4 Par le Prèsident : (Suite.) Septembre 19!S, Le Département du Arrêté vrier 1919. de douzième des dépenses du mois de F6. Le Secrétaire d' Etat de la Justice, reconnulque tivé le les causes Comseroe-ayant qui avaient moCommuniqué du 15 PARTIE NON OFFICIELLE C. BENOIT. 8 1918, du Décrêt publié en exécution de l'article Janvier du 26 -fAvis administratifs Avis divers. réglementant la vente Décembre 1917, et Bulletin des observations à l'intérieur des au 7 Janvier 1919. métorologiques du ler, ARRÉTE provisionss cessité, n'a alimentaires plus depremière némoment, avise le son Commerce application en ce décidé de rapporterled dit qu'ila été PARTIE En : OFFICIELLE. "DARTIGUENAVE, conséquenco.le Comimuniqué, forme les Département in. PRESIDENT DE L1 REPERLIOLE Commerce intéreebeequlit son libre est laissé au' jeu. ARRÉTÉ Vu l'artiele 7.5,90 alinéa, de la Cons: Port-an-Prince, le 7 Févr'er titution et la loi du 26 Septembre 1860 1919. sur l'exercice du droit de grice et de SEGRÉTAIRERIE DARTIGUENAVE commutation de peine ; DE D'ETAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d' L'INSTRUCTION PUBLIQUE Vu l'article de la Justice, 'Etat titution 75,. 9e alinéa,de la ConsARRÉTE: AVIS et la Loi du 26 Septembre 1860 sur lexercice du droit de Article 1er.- Grice et Le Département de PInstruction Puet de commutation de peine grâce est accordée, les droits pleine des entière à blique la invite.ceux qui ont des Sur le rapport du ; vés, si aucuns tiers réser. tion Direetion Générale de pièces de la Justice. Secrétaire d'Etat ci Auray, sont, au sieur Sans-Sou. ÉTE: AVIS et la Loi du 26 Septembre 1860 sur lexercice du droit de Article 1er.- Grice et Le Département de PInstruction Puet de commutation de peine grâce est accordée, les droits pleine des entière à blique la invite.ceux qui ont des Sur le rapport du ; vés, si aucuns tiers réser. tion Direetion Générale de pièces de la Justice. Secrétaire d'Etat ci Auray, sont, au sieur Sans-Sou. tion de Publique, leur relatives à la TInstruc- liquidacondamné à trois ans de tra. pension, à les vaux forcés plus tôt. Elles leur seront réclamer au ARRETE : Février par jugement en date du 5 contre reçu. délivrées 1918, du tribunal criminel de Artiole Jer: Grâce pleine et en- l'Anse-a-Veau. Port-au-Prinoe,le: 26 tière est accordée, les droits des tiers Art. 2.. Le présent Arrêté sera imNovembrefD18, réservés, si aucuns sont, au sieur Ed; primé.pablié et excuté à la du Le de mond Secrétaire diligence Département lIntérieur Jean:Louis, de nationalité frand'Etal de la Justice. forme les Représentante des inçaise, condamné à six mois d'empri. Donné au Palais à gnies de lIndustrio Sucrière de Compasonnement par au-Prinée, le National, Port- envoyés en Haiti Cubu, jugement en date du 30 8 K'évrier 1919, an pour y recruter. kies Janvier écoulé, du Tribunal correetion- de l'Indépendanco. 116e. travailleurs, que ces 'de. nel de Port-au-Printe. de vront, en vue de faciliter Compngnies le contrôle Article 2. Le d'lIaiti PEmigeation, à faire tenir au Cousul présent Arrêté sora DARTIGUENAVE. Suntingo de Cuba une imprimé, publié et' exécuté à la Par le Prosidont : noninative de tous les liste ce du Sécrétaire d'Etat de la Justice- diligen- Le Necréluire travail tiens qu'elles auront travailleurs ongagés hat: Fait au Palais d' Btat de la Justire, agricole, alin poui le National, à Port-au être immutriculés. êté sora DARTIGUENAVE. Suntingo de Cuba une imprimé, publié et' exécuté à la Par le Prosidont : noninative de tous les liste ce du Sécrétaire d'Etat de la Justice- diligen- Le Necréluire travail tiens qu'elles auront travailleurs ongagés hat: Fait au Palais d' Btat de la Justire, agricole, alin poui le National, à Port-au être immutriculés. qu'ils puissent C. BENOIT, Port-au-Princo, le 29 Janvier 11919. --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRÉTE PARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 TEPUSLIOUE Vu les articles du Réglement pour le Service de la et en conformité 1 et'3 de la loi du 4 Décembre 1918 trésorerie, d'une décision du Co nseil des Secrélaires portant fixation des dépenses de d'Etat en date du 7 Févricr 1919. l'Exercice 1918-1919. ARRÈTE: du Art.1e, moisdel Février Lasomme des crédits à répartirentre les différents cing gourdes, onze cenlimes 1919.seléve,en G# Monnaie Nationale,àl la somme Départements de: Trois ministériels) pour le service courant cent quatre-oinglsept dollars, soizante 315.465,11 el et en or américain i cclle de : Cent cenlquin-e mille.quatre cent soizante un centimes deuz tiers P." 198.387,61 quatreuingidic-hut 2/3 mille, trois 6 S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1j Appointements du 1 2 Appointements de personne! administratif. K 31 Frais de bureau. nos agents à T'étranger. 3 820 Agents à Locations. - frais de dc 3 3 Matériel et létranger. télégrammes nos 4.525 31 3 Frais de fournittres de bureau du Département. 3 Frais de télégrammes poste el du Département. 1.016.662/3 3 Location autres du ( 2 2 pour Internonciature Dépenscs extraordinaires du Apostolique . Département . FINANCES ET COMMERCE, 3.820 1 1 Pensions civiles. 5.911.66 1 21 Traitement de 1 2 Appointements TInspecteur du général des Postes, 12.209.15 21 1 Locations des personnel administratif. 31 Matériel-. bureaux publics. 30.155 333.33 grammes, tournitures et de bureau- frais de poste de télé- .435 3 2 Subvention. à la dépenses diverses. 41 1 Intérêts Chambre de Commerce haitienne. 1 11 Intérêts dasauxN-aintAe dus à Madamc Veuve et ROBERTINE CHANCY. 100 125 DAVID CHANCY 15.50 SERVICE DES POSTES. 6 5 1 Appts. du pers. des 1 Locations des burcaux burcaux postaux de la République. 2 1 Salaire des courriers- lounges postaux. 6.850 9 Fournitures de bureau. d'animaux Frais divers . 2.583.33 1.041.66 416.66 INTERIEUR. 54.015.80 1 Indemnités deSon) 11 App"du pers.duCahinel Excellence le Président de la 643.8 du Conseil des Secrétaires parlic, du Président ct du République. 2.000 1 Appointements d'Etat et frais de Secrétarint 1 2 Ind. de M" les crlat-arserraatdre du Palais représentation. 3.910 1 2 App" du Conscillers d'Etat et frais de National. 1 31 Indemnités personnel des dubureau des archives du représentation Conseil Je C Appts. de Mr cinc Secrétaires d'Etat. d'Elat, 1.970 3.150 ( a Appts, du pharmacien l'Ingénicur attaché hygiéniste du Gouvernement a Appt du pers. administratif du au service d'hygiènc. 2.500 250 < Appts. des cinq secréluires particuljers Département des 5 Secrét. 3.840 d'Etat. 1.000 A reporter G. 10.720 574835.80 8.100 6.566,483 Etat. d'Elat, 1.970 3.150 ( a Appts, du pharmacien l'Ingénicur attaché hygiéniste du Gouvernement a Appt du pers. administratif du au service d'hygiènc. 2.500 250 < Appts. des cinq secréluires particuljers Département des 5 Secrét. 3.840 d'Etat. 1.000 A reporter G. 10.720 574835.80 8.100 6.566,483 --- Page 3 --- LE MONITEUR; 3 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR INTERIEUR AMÉRICAIN. (suite) Report_ 10.720 57.835.80 SERVICE D'HYGIÈNE. 8.100 6.555.49 213 1 3 Division Sanitaire et 1 4 App" du pers. de la direci.du Hopital Charité - Quarantainc. 21 1 App" du pers de la Moniteur et 1 Eniret des Maison Centrale d'arts dellmprimere et Ne 3.180 16.000 3 21 Entretien du apprentis matéricl de de la Maison Cent: C ( méliers. C 1.805 2 2 Achat de papier. à TImprimeric el Nationale. 3 1 Fournitures de bureau journal et autres pour TImprimeric Nolc. 83.33 3 21 Appts du pers. dépenses diverses 3 2 Servicedes semaine derblatainjor des: aides du Président d'Haiti. SO 3 2 Appts. du personnel de la de camps duPrésident 5.500 1.140 4 2 Recompenses spéc accordécs musique à du Palais. 5 1 Frais de représentation du Mr VIXAMA BADIO.. 7.7 6 Subventions accord. Gouvernement 56.25 7 Appointements du à divers dans la République 2.000. 5.980 Nalional et de personnel du du service intérieur du Palais 8 7 1 Service des écuries horloger el domesticité Gouvernement. du 1 Appts. du personnel de la Palais National. : a c Ration des Enrolés. Gendarmeric d'Haiti.. 1.260 ( ( a Appointements du pers. du 39.845 ( Appointements du pers. des bureau Gardes-Côtes de la Gendarmerie. 7.092.40 SERVICE DE LA GENDARMERIE D'HAITI: 1.254 8 21 Fourrage et remonte. Habillement. P. or 3.333,33 Munitions et exercices de tir. 5.500 Hopital- - Remèdes, etc. 1.250 Frais de transpori, cartes, fournitures dc bu- ( 833,33 Frais reau, div., service de renseignements oulils, loyers, réparalions de Casernes, 2.916,66 éclairage etc.. 8 21 Combustibles pour les 1.666,66 8 4 Entrelien des prisons. Gardes-Côtes_ 15.499.98 8 4 Entretien des internés 1.666.66 C. S. - Frais de pharmacie et 8.000 ché àl la clinique de Thospice d'un pharmacien atta700 Rentes de TTA -François Pensions viagères militaires accordées à divers dans la Sales Rente viagère accord. à divers_ République. 4.808.32 Pension accordée accordée à Mr. 66 8 4 Entrelien des prisons. Gardes-Côtes_ 15.499.98 8 4 Entretien des internés 1.666.66 C. S. - Frais de pharmacie et 8.000 ché àl la clinique de Thospice d'un pharmacien atta700 Rentes de TTA -François Pensions viagères militaires accordées à divers dans la Sales Rente viagère accord. à divers_ République. 4.808.32 Pension accordée accordée à Mr. à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR 1.027.20 Locat, du Palais National FRANÇOIS maison D. LÉGITIME. des DneJ. et L. Laroche. TRAVAUX PUBLICS. 38,369,10 1 1 Appointements du 101.455.04 1 1 App", locations, personnel Administratif.. 1 1 Appointements du éclairage du Réseau 1.725 1 1 Matériel personnel de la Sect. télégraphique des chemins terrestre de 12.400 1 1 Entretien de fournitures l'automobile de bureau et dépenses diverses. fer. chauffeur et achat de du Départemeut Salaire 83.33 Gazoline. d'un 1 3 Appointements Appts. de Mr les du personnel technique. la Convention. Ingénieurs du Gouvi. prévus à l'art. XIII 3.750 1 2 App' d'un de 21 1 Construction, dactylographc 2 2 Réparation des réparation rues des édifices publics800 21 3 Eniretien des lignes ct appareils du 1.000 40 3 1 terrestre - Constructions nouvelles... Réseau télographique 5.700 Construction du Palaisi National3 2 Installation lumière clectrique Aménagement et eau. dela Cour 1.500 3 3 Eelairage Eclairage de des la Villes Ville de Porl-au-Prince et du 3 4 Irrigation des Gonaives. Cap-flailien. 48.500 1 1; Poris - rades, canaux' wharfs. - barrages réservoirs levées 7.500 4 21 Entretien des routes 2.250 1.400 5 1 Dessinateurs, Culculateurs publiques. clc. technique. frais généraux du service 10,000 A reporter, 18.708 33 G, 114,913,23 80.165 188.775.532 --- Page 4 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOT ES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 114.913.23 AGRICULTURE. 188.175,5326 1 1 1 Appointements du personnel 1 I ( administratif 1 3 C (( (( technique.. Bassin 2.105 500 31 4 Fournitures Pourla de bureau el dépenses diverses. général 4 Appo'ntement Ferme-Ecole du Nle. d'agriculture de Thor. 6 1 Abontaux. personnel du Canal 'Avezac. journaux spéciaux et alfranchissement correspce INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.156 1 1 Traitement du I Appointements Superintendant du au Dépt. de l'Instr. 1 2 personnel administratif. publ. 1 21 Appointements des Inspecteurs généraux du 2.820 333.33 1 31 Appointements du personnel des Inspections Département. 1.500 1 3 du personnel du Corps scolaires. 6.837 1 3 desEcoles Enseignant 81.207 1 3 de l'Ecole normale presbytéralesr de rurales 3.090 1 3 ( de l'Ecole Elie Dubois. filles.. 2 1 Entretien des des Frères de l'Inst. 2 1 Ind. des boursiers. Chrétienne 275.09 21 21 Subventions Institutrices diplomées de l'Ecole Normale defilles 2.006 1.220 31 1 Locations des scolaires. maisons 1 3 desEcoles Enseignant 81.207 1 3 de l'Ecole normale presbytéralesr de rurales 3.090 1 3 ( de l'Ecole Elie Dubois. filles.. 2 1 Entretien des des Frères de l'Inst. 2 1 Ind. des boursiers. Chrétienne 275.09 21 21 Subventions Institutrices diplomées de l'Ecole Normale defilles 2.006 1.220 31 1 Locations des scolaires. maisons 41 1 Fournitures de d'Ecoles. 3.040 41 61 Pension de retraile. bureau et dépenses diverses 16.560.33 5 4 Frais de 51 5 Frais d'éclairage publication du Bulletin officiel du Département. 6.168.89 male de filles, elc. électrique des Ecoles Elie Dubois et Nor100 5 C.S- Frais luminaires des Ecoles du Soir de de Sect. des trav. manuels à l'Ecole Secondaire Demi-temps de . 31.66 Pori-au-Prince garçons JUSTICE. 124.024.22 1 21 2.915.08 1 3 Appointements du personnel 1 31 Appts. du pers. du Tribunal Administratif. de ( 1.945 1 3 des Tribunaux Cassation de la Républiq1 3 ( des Tribunaux d'Appel de 13.860 2.481 1 4 Frais ( ( des Tribuaaux de lére. Paix Inslance: 31.470 1 5 Frais de de tournée des Commissaires du 19.520 2 1 justice criminelle. Gouvernement. 21 2 Fournitures Locations des de bureau, frais de transport et dépenses div.. 66.66 Tribunaux. 2.770 CULTES. - 69.981.66 1 1 2 481 1 21 Traitement de l'Archevèché. I < des Evêques, des ( des vicaires et Secrétairesg 1 4 Prètres.. sgénéraux 528,12 1/2 Appointements du personnel du 618,75 2] 1 pour) la Chapelle de la prison. Département et allocation 1.875 2 2 Entretien Matériel et fournitures de bureau : et de 10 boursiers au dépenses diverses.. 2 3 Jacques (France)- Grand-Séminaire Saint2 4 Traitement Frais de trousseaus, cl congés. du personnel inatfA 156,25 Martial. Petit-Seminatre 2 4 Collège Saint3] 1 Supplément de trailement des prétres. 3 2 Locations Frais des Presbytères . -, 421.87 1/2 41 1 Subventions et locations aux 4 21 Subvention aux Cultes vieairesgenérmnx, protestants gieux. accordée i la Sociélé Biblique el des Livres reli700 CHAP, CIAP, UNIQ.- SPÉCIAL. Frais de bâtisse de l'Evéché du Pension de Su Grandeur Mgr. Cap-linitien. Molucr. 3.390 4.200 315.465.11 198.387.61 23 --- Page 5 --- LE MONITEUR. Mr. Rameau : MM., je correctionnel " l'appel peut-être inter- propose le:Conseiller a l'Assemblée la rédaction suiArt. 2 Le présent Arrèté Secrélaire sera d'Etat exé- jeté devant deux tribunaux différents. la vante : cuté à la diligence du C'est pourquoi on doit adopter pro- 66 Les tribunaux d'appel connaitront des Finances et du Commerce en confor- le Bouchereau. 5 --- LE MONITEUR. Mr. Rameau : MM., je correctionnel " l'appel peut-être inter- propose le:Conseiller a l'Assemblée la rédaction suiArt. 2 Le présent Arrèté Secrélaire sera d'Etat exé- jeté devant deux tribunaux différents. la vante : cuté à la diligence du C'est pourquoi on doit adopter pro- 66 Les tribunaux d'appel connaitront des Finances et du Commerce en confor- le Bouchereau. à nouveau de toutes contestations déjà mité de l'article 45 du Règlement pour position Mr. le conseiller Etienne Dornéval: décidées en premier ressort par les triservice de la Trésorerie. le maintien de l'art. bunaux de 1ère. Instance en leurs attriDonné au Palais National, à Port-au- MM. . je suis pour vientde le faire civiles, commerciales, correcPrincc, le7 Février 1919, an 116ème. de 4 du projet,car comme Bance, il y a à butions tionnelles, soit qu'il s'agisse de jugs. Tindépendance observer le entre conseiller les attributions civiles ments contradictoires ou -par défaut, DARTIGUENAYE. distinguer correctionnelles. et les attributions d'orEitemne des sensoit qu' il s'agisse Par le Président : J'estime donc que les appels en matière et donnances provisoires, dans les cas déterminés par d'Etal des Finances et du tences de la justice de paix doivent être la lci ; 1 Le Secrêlaire civile ou de simple police de 1ère. ins- La du Conseiller Rameau Commerce, FLEURY PÉQUIÈRE. portés devant le tribunal civiles ou de- -est admise. proposition tance en ses attributions tribunal en ses attribu- L'article 6 modifié par la section est vant ce même c'est dans cet roté. sont votés. tions correotionnelles, 4: a été rédigé parl la sec- Les articles 7, 8, 9,10 la section est CONSEIL D'ÉTAT esprit quel'art L'article 11 modifié par tion. Charles Bouchereau: ado pté. Mrle conseiller à dire que les mots 46 et Les articles 12, 13, 14 sont admis. SÉANCE DU MERCREDI 4 SEP- MM., j'insiste 1 sont inutiles pour la L'article 15 est en discussion. Rameau : TEMBRE 1918 correctionnel bonne raison quel le tribunal de correc- lère. Mr. le Conseiller de dire Arthur : 44 même dans instance implique le tribunal MM., délai je de propose huitaine 91 au lieu de" même C Suite €t fin) tionnel. Léo Alexis : MM. - avant le le délai de huitaine 11 Mr. le conseiller ce qui doit être Rameau est admise. Présidence de Mr. le Conseiller le texte exprime bien fait qu'ajouter de la L'article La proposition 15 ainsi modifis est voté. LÉGITIMS. dit. Nous D'ailleurs n'avons tout ce qui abonde L'article 16 est en discussion. MM., section est précision. Mr.le Conseiller ArthurRameau: L'article 2 modifié par la ne nuit pas. : MM., ce n'est je demande de supprimer dans le des der- juaussi vcté. Mr. Ernest Laporte le a été présénté nier alinéa eil en sera de même L'article 3 est en discussion. Raméau : pas parce que texte je ne dois pasy trou- gements définitifs qui auront accordé Mr. le conseiller Arthur par PExécutif que Je lis : Les appels des une provision 11 le mot "définitifs". MM.. je propose la rédactionsutvante: tribunal ver un défaut. de supprimer dans le des der- juaussi vcté. Mr. Ernest Laporte le a été présénté nier alinéa eil en sera de même L'article 3 est en discussion. Raméau : pas parce que texte je ne dois pasy trou- gements définitifs qui auront accordé Mr. le conseiller Arthur par PExécutif que Je lis : Les appels des une provision 11 le mot "définitifs". MM.. je propose la rédactionsutvante: tribunal ver un défaut. de paix en ma- La suppression est admise. - ( Ily aura près de chaque sentences das tribunaux de conti- L'article ainsi modifié est voté. d'Appel trois huissiers exploitants Les tière civile et simple derant police les tribu- L'article 17 est en discussion. nommés par l'Assemblée générale. audienciers nueront à être portés instance et correstion- Mr. le' Conseilier Arthur Rameau huissiers exploitants ou naux de lère. : Sont préparatoires, n'instrumenteront que dans le ressort nels. 11 des sen- MM., les je propose avant dire droit qui stadu tribunal de lère. instance où siège Cela signifie que les de appels paix en matiè. tuent jugements sur linstruction de la cause et le le tribunal d'appel. concurremment les autres tences des tribunaux seront por- mettent en état de recevoir une solupour toutes atfaires avec tribunal de re civile et de simple police lère.instan- tion définitive : sont interlocutoires, huissiers. excepté ceux du tés devant les stribunaux-de qui ordorCassation à la Capitale seulement. > ceet devant les tnbammusorrebosls lesj nent jugements une preuve, préparatoires une vérification. une Cette proposition est admise. Cette interprétation ne répond pas mesure quelconque. dont peut dépendre L'art. 4 est en diseussion. : àl l'esprit de l'article 34 d'après lequel las solution de la coptestation principale. Mr. le conseiller Ch. Bouchereau des le tribunal de lère. Instance embrasse Sont de provision, les jugements préMM., je demande la suppression toutes les affaires civiles, correction- et qui décident provisoirement > maritimes cri- paratoires mots C et correctionnelles. loi il nelles, commerciales, un point de la contestation exigeant A l'article 34 de la organique, lère. ins- minelles. Je conclus à la suppression et célérité, sans aucun préjuest dit: * Les' Tribunaux de les affai- des mots 6 et correctionnel. urgence dice de çe qui sera definitivement: statance connaltront Ce toutes maritimes, Mr. le Conseiller DenisSt A:ude MM., tué ultérieureme ent: 19 res civi'es, commerciales; 9: les préopinants ne s'entendront ja- Voici les que j'apporte corroctionnelles, et criminelles. je propose la réexplications Si l'on Arthnr Rameau : mais. C'est pourquoi de à l'appui de ma proposition. Mr. le conseiller Bouchereau a parfai- daction suivante qui aura le mérite considère le juge saisi d'une contesta- deux MM., ,Le collègue Il n'ya pas li deux ca- concilier toutes les opinions tion, l'on remarquera qu'il rend tement raison. connaissance Les appels des jugements des tri- catégories de jugements conditionnés, tégories de tribunaux.La entre dans bunaux de paix en matière 'civile et de par deux types ; lo Ceux qui statuent des affaires correetionnelles des tribunaux simple police continueront: à être portés sur les formalités p:énlables uue à 80les mollipesattributione devantl les tribunaux de lère. opinions tion, l'on remarquera qu'il rend tement raison. connaissance Les appels des jugements des tri- catégories de jugements conditionnés, tégories de tribunaux.La entre dans bunaux de paix en matière 'civile et de par deux types ; lo Ceux qui statuent des affaires correetionnelles des tribunaux simple police continueront: à être portés sur les formalités p:énlables uue à 80les mollipesattributione devantl les tribunaux de lère. Instance 9 lution définitive : ce squt les préparade lère. instance. Jules Bance : MM. en matière çivile et correctionnellos, toires : Mr. le conseiller. bien Je est en dis- 20. Ceux qui solutionnent la contesJ'estime que l'art 4 est rédigé. mots 4 et La proposition St.-Aude, tation elle-mème : ce sont les défnisuis pour le maintien Cetto des expression a cussion. le Conseiller Arthur Rameau : tifs. de correctionnol. Le rédacteur, sans nul Mr. propose de dire : en matière Comme on' le voit, les jugements toute'sa portée 6v civil 11 a MM., je et de simple police. provision etl les interlocutoires rentrent a voulu opposer civile, commerciale définition donnée doute, St. -Audo: amendée par dans la 6 correctionnel. du Laproposition admise. parfaitement No. 1. Ils ne sont donc que des esMr.Ernest Laporte: : Le texte pro- le Conseiller Rameuu, est au En raison une difficulté, on serait 5 est en discussion. pècos du genre préparatoire. jet présente croire qu'avec les mots : et L'article tenté de --- Page 6 --- LE MONITEUR, deleurs objets particuliers, ils sontsusceptibles de léser actuellement et mo- Les articles 48,41, 43, 46, 47, 48, mentanément la certains intérêts. 50,51, 52, 53,54, 55, 56, 57 sont 49, Fait aux Gonaives, au' loi permet-elle à la partie lesée Aussi, votés. tice, le premier Février Palais de Jus-. faire cesser ce préjudice, avant le de Dispositions dix neuf, an 116ème de mil neuf cent gement définitif, si elle ne croit jugenérales. IIndépendance. devoir le souffrir jusque là. pas L'art. 58 est admis. RICHARD M. le Conseiller Etienne en L'art. 59 modifié par la Section est DAUPHIN, MM., il ne convient pas, à Dornéval mon : Mr. discussion. de faire entrer dans le corps d'une avis, Arthur Rameau : Je à les définitions loi T'Assemblée de propose PARTIE NON commentaires, qui se trouvent dans les l'article 59 comme supprimer entièrement OFFICIELLE. pent de la Tous ceux qui s'occu- son d'être ici, la n'ayant pas sa raifaire la distinetion science du droit peuvent sera régiée par une question loi qu'il prévoit AVIS qui existe La spéciale. ADMINISTRATIFS différents termes juridiques. entre ces Les arts. sippression 60, demandée est votée. M, le Conseiller Arthur votés. 61, devenus 59 et 60, sont j'ai produit les raisons Rameau,MIV, scientifiques L'art.62 est de Conformément la loi sur aux articles 80 et 81 tion. qui militent Nous EII faveur de ma proposi. L'art. 63, supprimé. signé Eusèbe T'enregistrement le sousfaisons du droit Mr. idiques. entre ces Les arts. sippression 60, demandée est votée. M, le Conseiller Arthur votés. 61, devenus 59 et 60, sont j'ai produit les raisons Rameau,MIV, scientifiques L'art.62 est de Conformément la loi sur aux articles 80 et 81 tion. qui militent Nous EII faveur de ma proposi. L'art. 63, supprimé. signé Eusèbe T'enregistrement le sousfaisons du droit Mr. devenui, est en discussion Robert, préposé d'admiCar c'est la première fois nouveau. le marde Charles Boucbereau : Je de- nistration des finances de Belladère, voir Législatif haîtien discute que Pou- les qu'on porte 500 gourdes déclare avoir fait choix du instituant des tribunaux une loi substituts comme pour. pour Robert pour être commis sieur U. Nous devons d'Appel. Cette proposition est leajuges. qu'il répond de sa signataire et dre toutes par conséquent pren- L'ensemble de la loi agréée. la sienne signature comme de nos précautions. La loi sera est voté. propre. avons la manie de copier trop servile- Nous pour être retournée à T'Exécutif le ment les institutions L'ordre promulguée. Belladère, 5 Janvier 1919. pourtantl les auteurs françaises. Et ce du jour dela prochaine séanmes ne sont pas d'accord français sur la eux-mé. a lo. estainsiarrête. Sanction EUSÈBE ROBERT. tion exacte des jugements défini- verbaux. des derniers procèsres et des jugements préparatoi- 20. la jurisprudence non interlocutoires plus. Or ; dance. Dépouillement de la correspon- Le avons besoin d'un critérium nous 3o. Suite de la nances préposé d'Administration des fireconnaître quand un jugement solidepour est clusions du diseussion des con- de cette chargé commune, du service des domaines préparatoire où interlocutoire; c'est justice relatit rapportde la Section de la miers del invite tous les fercette différence que J'ai voulu établir aux projets de loi sur à le l'Etat,tant urbains que ruraux, dans ma proposition. Je suis d'avis l'organisation 40. judicinire. leurs présenter en son bureau munis de que nous ayons des lois qui soientd'une Puis Rapports. la séance est ter le dermiers montant récépissés de afn d'acquitinterprétation facile. levée leurs redevances. voix, La est proposition rejetée. Rameau, mise aux LÉO'ALEXIS, JULES BANCE, H. BRICE Grand-Goàve, le 18 Janvier 1919. Les articles 17, 18, 19, 20,21, ARTHUR RAMEAU, CHARLES P. 24, 25, 26 sont votés. 22, 23, ANNULYSSE ETIENNE ANDRÉ, ENOCH SAMBOUR, DESERT, Jir, CHS. LABOSSIERE. L'art. 27 en discnssion. MOURS, CH. DORNÉVAL, ALFRED A. NEMr. Léo Alexis: Je BOUCHEREAU, DENIS ST46 dans le délai de huitaine propose de dire: Dr. AUDE, V. EMILE JN. ELIE, ARTHUR FRANCOIS, En vertu des constitution d'avocats. 3 pour la sident, LOUIS, ISTINBJEUNE, le pré- loi sur arlicles 80 et 81 de la La modification est admise. GRANDOIT, LÉGITINE, Dr. D. les secrétaires, J: M. d'administration T'enregiatrement, des le préposé L'art. 27 ainsi amendé est voté. LAROCHE. DE, V. EMILE JN. ELIE, ARTHUR FRANCOIS, En vertu des constitution d'avocats. 3 pour la sident, LOUIS, ISTINBJEUNE, le pré- loi sur arlicles 80 et 81 de la La modification est admise. GRANDOIT, LÉGITINE, Dr. D. les secrétaires, J: M. d'administration T'enregiatrement, des le préposé L'art. 27 ainsi amendé est voté. LAROCHE. don, porte à la finanees de DonLes articles 28, 29, 30 sont votés. Le et de T'administration connaissance du publie L'article 31, modifié par la secrdtaire-rélactour a fait choix du en général, qu'il est admis. Section, pour être son citoyen Amos Ménard, L'article 32 est voté. A. INNOCENT qu'il répond de sa commis signataire, et La suppression dela dernière Pour la sienue signature comme de de l'article 33 est admise phrase copie conforme : propre. blée. par l'AssemL'art. 33 ainsi modifé est voté, Le serdtaire-archieists, Dondon, ce 3 Février 1919. L'art. 34 est en discussion. R. Mr. Arthur Rameau : Je DUPLESSIS. D. un alinéa propose MENARD: à cet article. 46 Néanmoins quand le jugement critiqué tion avait étédéjà réformé, la Conformément aux courra contre la pérempORDONNANCE. del la arbieles 80 et 8E été demanderesse devant partie qui avait loisur. les gné J. Néoclès Parogratrenont.ler soussijuges. premiers Nous, RICIARD ministration Jes Bellevue, préposé d'AdL'alinéa proposé est admis. tribunal de première DAUPHIN, Doyendu Goâve, déclare avoir Finances de GrandL'article 34 avec l'alinéa est sort des Gonalyes, instance du 08- Lamartine faitchoix du sieur Les arts, 35, 36, 87, 38, 39, voté. 41 Vu les articles 183 et mis Chevry pour êtve son tomsont votés. 40, d'Instruction 184 du Code signatuire et qu'il répond de sa L'art. 42, mis en verture des assises criminelle, fixons l'ou- signature comme de lw sienne, voix, est voté : discussion, puis aux prochain à dix heures au lundi dix Mars propre. tin. précises, du ma- Grand-Goive, le 5 Décembre 1918. J. NéoeLiS BELLEVUE --- Page 7 --- LE MONITEUR. tal des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracées NoMs LES SOUNIGIONNAIRE, par la loi du 21 Aott 1908. SITUATION DE8 BIENS (suiley Arcésins Jn.-Pierre et NorÉ CONTENANCE LATES DE LA mil Panosty. PRÉEE ENTATION DE Hab-Petite-Plnce Marchand DEMANDE Dessalines 3ème. sect, rur. 3 car. de terre env. Léondra vicinal de Phab. Ep par bornés les : N par le reste de lhab. S) par le Denis. ritiers Bonhumenr héritiers de Mme. Macounoute et O chemin Cap-Haitien, au Carénage. Un empl. d'env. 31 Jacob.. par hétoinette Gentil S pds. faç. sar 110 prof, borné: N 21 Janv. 1918 Alfred Cadet. à rue Ste. -Cathérine.. terre env. Léondra vicinal de Phab. Ep par bornés les : N par le reste de lhab. S) par le Denis. ritiers Bonhumenr héritiers de Mme. Macounoute et O chemin Cap-Haitien, au Carénage. Un empl. d'env. 31 Jacob.. par hétoinette Gentil S pds. faç. sar 110 prof, borné: N 21 Janv. 1918 Alfred Cadet. à rue Ste. -Cathérine.. par une ruelle E par le rivage de la mer par Mme. AnPHOpital des Pères, Haut et O par la' du Cap. 3 car. de terre env. 12 Février < Mervilus Hyppolite. chemin et S €t O bornés: N par le fort St.-Pierre E par le Port-mu-Prince, rue du Mapar PEtat.. grand (gasin de l'Etat.. Une ler. D & Claudius Daniel.. Hab. Prieur tus E propté. par qui bornée: de droit : N par Mme. Philomène S par Mme. Dondon sect.del et 0 par la dite rue. Veuve ExanDacéog Lagaille. 5 car. de terre env. 24 Février . Paul. Port-au-Prince Ménard et S et O par bornés: héritiers N héritiers Pierre Morency E par Marcellus Un GE Mme. Lia Latortue.. empl. d'env. 12 pds, faç. snr 70 prof.) et Moise Pierre Antoine. : 10 G à PHôpital des Pères Haut- Yve. Périgord E par la rue du Centre et 0 borns : N par Mr. Céac S par C du-Cap.. Une par Marie Blain., 7 Mai Mme. Jean Ambroise.. Cap-Hation.rues des Pères portien E par de terre hab. bornée: St.-Martin N par Bel-Air S par le reste de Toussaint et 0 par hab. Lambert.. PHôpital Louverturoetà des BourbonsUne e : Antenor chambre bornée N par la rue des Février -Démosthèness Toussaint.E Lonis.. Firmin E par la rue Toussaint Bourbons S par Mme. Vve. EPort-au-Prince, rue de laj Louverture et 0 par Pierre Réunion. Un 18 Février C Mme. Médestine Mortel.. St.-Marc.. Lucia empl. Sanon d'env. E parla 30 pds. Courdu faç. sur 100 prof. borné : N par PEtat S parl 'Edmond Michaud.. S1 Une propté d'env. 40 pde. faç. Palais sur 28 des Ministères etO par lad dite rue. 18 Poste-Mfarchand. près da pur le reste de la propté E par les prof. bornée: et O N par 0 Antoine fort Thomas. remparts parl la rue Neuve. 16 Janv. G Amylus Thomas. Port-au-Prince, à Une S par propté. le Séminaire d'env. 151 pds. faç. sur 60 prof. bornée: : N et E par' l'endroit Collège et O par une ruelle. rEtat Jappelé Eau Caraco.. 28 Fév. T. Jeannot.. Arcahaies S Une par propté d'env. 15 pds. faç. sur 40 prof. bornés : N sect.des Matheux, Boyocot E par Victor Coles et 0; par une par Romélus à l'endroit appelé Bayarivière.. 11 Mars C honde ( au Pont-Paul >. 15 Lélio Cassagnol. car, de terre env. bornés: N parqui de droit Si Hab. La Cerise Arcahaie, Tarenne Douze aux droits de l'Etat et O Bois-l Brû16 E par sect. . faç. sur 40 prof. bornés : N sect.des Matheux, Boyocot E par Victor Coles et 0; par une par Romélus à l'endroit appelé Bayarivière.. 11 Mars C honde ( au Pont-Paul >. 15 Lélio Cassagnol. car, de terre env. bornés: N parqui de droit Si Hab. La Cerise Arcahaie, Tarenne Douze aux droits de l'Etat et O Bois-l Brû16 E par sect. des Délices. par qui E droit. 1X Alvarès Casimir 25 o car, de terre env. bornés: N par gni de droit S Mars < Hab.Landelle Petit-Goave, par qui de droit. par Labattue E et sect. de la Ravine Sèche.. 26 Mars C Louis Chapusette Michel.. Hab. IVve. 1/3 Car, de terre env. borné: : 'N par héritiers Voltaire S Dubré 2ème. sect.rar) Bonhomme E par qui de droit et 0 héritiers par Mme. com. de Milot. par Lonis Landelle. 20 Mare Joachin Jean-Pierre.: 7 car. de terre env. bornés: : N par Nomme Hab. Dean Cassave Plaine-, 'guerre fils E par Vililveste et O par Bienné Bastien. Jean-Laurent S par Ladu-: Nord sect. Morne 16 Avril e Sm. Z6phirin, H. Bellerive. Rouges car. de terre env. bornés : N par Jules .J. 8. Thimothé jeune, D. Jean Ep par Cavean Joseph et Opar Brenor Parisien S par Mme. Louis Apollon, Richard, V Joseph et Th. 18 Avrii G Hab.Mamototts, Limonade, Jénatas Je Vous Aime sect. de la Basse Plaine.. Hab.Ti-Place Dondon sect., JUne portion de terre bornée: N le de Joisilus Richard et Laurence! Haut du Trou. (min da Cap au Fort-Liberté B hab. par Conégut rivage etO la mer S par le cheThimpth6 car. de terre env. bornés: : E par Alexis Desronville par Béliard jeune 18 Avril Prbanindsmeetilerme Compère Eloi E par Termilus Fériville et O Petit-Frère 8 par PetitPompilus Richard, à-Batean par Violette. 23 Avril Denizard, Joséphine, Denilien 3 car, de terre env. bornés : N par qui de droit S < Lenisila Denizard, Sooontz-wenedene chard E par qui de droit et 0 par par Pompilus Riet Philomène Dénilien. odetinelpinerend PEtat. 2 Avril a Auguste Magloire. E 5 car. par Laurenco de terre env. bornés : N par. Xavier S par Pompilius Croix-desBouquels, sect. Thimoth6 et O par Pompilius Richard. Richard des Varreux. 2 Avril Env. 90 car. de terro connus sous le nom de Jalie Holman. font snite à Phab. Montléard et sont limités Savane d'autro Colas, losquels Port-au-Prinee, rue des rivage de la mer. : part par la Rempaits : Unc 19 Avril a Montégu propt6 d'env. 10 pds. fac. sur 33 prof. aucionnement Barjon et bornée: : N par D. Raymond S ocenpén par dosey k Elie, Hab. parts EI pur Alexis Nestor, aux droits d'Elina par la rne des llemLapointe Sercey Léo- fresne.. Bernard et o par DuIgane,Cunrtior de Santos sect 16 Avuil dela Gde. par la Rempaits : Unc 19 Avril a Montégu propt6 d'env. 10 pds. fac. sur 33 prof. aucionnement Barjon et bornée: : N par D. Raymond S ocenpén par dosey k Elie, Hab. parts EI pur Alexis Nestor, aux droits d'Elina par la rne des llemLapointe Sercey Léo- fresne.. Bernard et o par DuIgane,Cunrtior de Santos sect 16 Avuil dela Gde. Rivière.. 6 'sier car E de térre env. bornés: N par les héritiors Blaise S par le chemin Vert et O par Mme.Syril Deavarennee.. par Dessa Dérit6 Juin. & --- Page 8 --- LE MONITEUR, tion Le des soussigné Finances préposé d'Administra- Le annonce de cette commune tion des soussigné préposé dadministra- I au public qu'il a fait choix du finances de cette tion qu'aux termes de l'article 155 citoyen Lu dovic Lalanne être chargé du service de commune la loidu 29 Juillet de. commis pour son annonce au 1Enregistrement, trement : 1828 sur I'Enregisarticles signataire, 80 et 81 de en la loi conformité des citoyen Louisius public qu'il a: fait choix du ( Les trement. sur l'enregis- pour être son Saint-Louis Amieux et arpenteurs notaires; greffiers. huissiers, En conséquence, il conformité des articles commis-signataire 80 et 81 en mois, leurs présenteront tous les six gnature répond de sa si- loi sur de la de répertoires aux receveurs comme la sienne propre. Par PEnrogistrement. qui TEnregistroment les de leurs résidence Petik-Tau-deXippea,ls1 16 Janvier1919 de sa signature conséquent, il est responsable heures viseront, de la dans les vingt qualre propre. comme de la sienne énonceront dans représentation leur et qui LALANNE des actes inscrits. Ce visa visa, le nombre Fait ABombardopolis. le 17 Octobre ( Cette aura sera gratuit. 1918,an 115e delIndépendance. la première représentation quinzaine lieu dans Le préposé vier et de des mois de Jannances d'administration des fide Juillet,à peine d'une chargé du service domanial de L. C. LAZARE. de cinq gourdes pour chaque amende Marigot, invite les retard. ) quinzaine miers des terrains occupants du domaine ou de l'E- fertat, tart urbains que ruraux, en retard, Le préposé Porb-au-Prince, le 3 Février 1919. à venir en son bureau,le plus tôt pos- nances de cette d'Administration Commune des fil'exercice sible, acquitter leurs redevances de les fermiers de l'Etat tant urbains invite tous d'être 1917-1918, ce, sous peine ruraux à se présenter en ses que AVIS DIVERS à tous les poursuivis fermiers : il rappelle en outre avec leur dernier reçu, aux fins bureaux de s'acralement ou occupants géné. quitter du montant de leurs COMPAGNIE DES quelconques-quils doivent,en envers P'Etatpourl redevances CHEMINS DE FER conformité de la loi régissant la. matiè. A cet effet, un l'Exercice 191811919. DE LA PLAINE DU re, se présenter en son bureau avec leur est accordé délai de quinze jours CUL-DE-SAC. leurs derniers reçus, pour Passé ce délai pour ce faire. Soriété Anongme leurs redevances de l'exercice acquitter 1918 de droit, seront prises telles mesures qué 1919,attendu qu'elles se payent annuel termes de contre eux aux SIÈGE SOCIAL : PORT-AU- PRINCE lement d'avance. 919. DE LA PLAINE DU re, se présenter en son bureau avec leur est accordé délai de quinze jours CUL-DE-SAC. leurs derniers reçus, pour Passé ce délai pour ce faire. Soriété Anongme leurs redevances de l'exercice acquitter 1918 de droit, seront prises telles mesures qué 1919,attendu qu'elles se payent annuel termes de contre eux aux SIÈGE SOCIAL : PORT-AU- PRINCE lement d'avance. Août 1908. l'article 35 de la loi du 21 A cet effet, un délai de L'assemblée générale des leur est accordé,à partir de quinze cette jours Fait au bureau de res de la P. C. S. dans leur réunion actionnai-. Passé ce délai, les baux des date. des finances de TAdministration 21 Janvier 1919 a élu. du taires seront résiliés retarda vembre 1918, les Lascahobas, le 19 Nol'article 35 de la loi en conformité de dessus. jour mois et an que Mr. C. E. ELLIOTT, les biens qu'ils sur la matière et Mr. président més à ceux qui occupent les auront seront affer- Lascahobas, le 19 Mr. G.SCEWEDERSKY, H.. R. Vice-président sionnés. soumisNovembre 1918. Mr. TH. LONG, Conseiller PARET, Conseiller Marigot, le 7 Décembre 1918, J. L. VINCENT. Mr. T.S. BRIGNAC, Conseiller J. B. SÉSOSTRIS CBSAR. G. Le préposé d'administration SCHWEDERSKY, En conformité nances de cette commune, des fiadministrateur-d délégué. de la loi sur des articles 80 et 81 service des domaines invite chargé tous les du signé, C. V. TBaregistrement, Desvarieux, je sous- fermiers ruraux, à de l'Etat, tant urbains que BULLETIN DE LA ministration des finances préposé de la Petite- d'ad- munis de SC présenter, en son bureau STATIORAETEORPOMANE Rivière de Nippes, déclare au et afin ieurs le derniers récépissés DE PORT-AU-PRINCE, à PAdministration en général public devances. d'acquitter montant de leurs refait choix du citoyen Justin' j'ai En' DU ler. pour être: mon conformité de l'artiele 30 AU 7 JANVIER gELde et place du commis.signatairee enlieu du 21 Août 1908 sur de la loi 1919. commis Louis Fleurant et nal." A 3et effet un délai le domaine natioA DE deia la je mienne r ponds de 3a signature comme leur est accordé à partir de de quinze jours DATES propre. Passé ce délai, les' baux des cette retarda. date. RTAT DU CIEL; Petite-Rivière de Nippes, le 12 D6- taires seront, résiliés cembre 1918. la loi et les biens qu'ils cenformément à C. V. DESVARIEUX. affermés missionnés. à ceux qui occupent les auront seront sou- Junv. 7e3 761,8 u3,6 94.7 53 5 Presqtio clair 761.0 23,5 i1 Clair Clair CONTRE-AVIS DOMANIAL Arcahaié, le 15 re8:2 764,6 98.2 N,e T1 74 Convort Clatr et clair 0,8 Novembre 1918. 'ils cenformément à C. V. DESVARIEUX. affermés missionnés. à ceux qui occupent les auront seront sou- Junv. 7e3 761,8 u3,6 94.7 53 5 Presqtio clair 761.0 23,5 i1 Clair Clair CONTRE-AVIS DOMANIAL Arcahaié, le 15 re8:2 764,6 98.2 N,e T1 74 Convort Clatr et clair 0,8 Novembre 1918. 7019 765.0 34,0 3:,9 3 Clair 13,6 PAvis LeDépartement: delIntérieur annule d Clulr en date du 7 Novembre LÉLIO E. LAFOND, Valonra relatif au litige existant entre dernier, normales 708,5 84,4 43,0 Clair' les consorts Germain P'Etatet/ Preque 19,9 la portion de terre sise Songé, à touchant Le Directeur Principal de PNTIT SÉMINAIRE COLLRGR Mr. A. Rivière avait Turgeau, que trement et Consorvaleur des T'EnregisLe Directqur de P ST.-MANTIAL cance. dénoncée à la, Va- ques de la juridiction du Tribunal HypotheObservatoire, première Instance de de J. SCHEREE. Port au-Prince, le 6 Décembre 1918: Rappelle aux Notaires, Port-mu-Prince, arpenteurs, Port-au greffiers et luissiers, de cette juridicPrinca. Imprimerie Nationale. - Direoteur, RpeanD CHENET.