--- Page 1 ---
74ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Mereredi, 29 Janvier 1919
NUMÉRO 6
BUREAD DE RÉDACTION
ET
LE
D'ABONNEMENT
JOURNAL
26, Rue Gefrard,
ONITEUR,
OFFICIEL "DE LA RÉPUELIQUE
PARAISSANT LE
D'HAITI
MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26, Rue
Va an, P. 6. Six mois, P. 4. TroisGeffrard. mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Pewr les Départementa et VEtranger, les frais
Mereredi, 29
'Les manuscrits non insérés ne seront
de poste en 8uS,
Jauvier 1919. Les
et seront détraits. pas rendus
AFFRANCHIR,
mois Abonnements et sont comme partent lesi des fer et 15de chaque
insertions payés d'avance
AFFRANCHIR
SOMMAIRE
gence du Secrétaire d'Etat de P'In térieur. laire déterminé et pendant deux
PARTIE OFFICIELLE
Donné au Palais National, à Port- ses connaissances au service années, de la
Arrêté nommant une Commission
au-Prince, le 21 Janvier r1919, an
(ommune qui aurait pourvu à son
qu'aux prochaines
pour gérer, jus. de
116e. tretien. Ce tribut une
enCommune des Abricots. électious, les intérêts de la IIndépendance. néticiaire serait libéré de fois payé, le béCirculaires du' Secrdtaire d'Etat de
tion et pourrait
toute obligaaux Magistrats communaux de la l'Agriculture
DARTIGUENAVE. leures
travailler aux meilCONSEIL D'ETAT. - Séance du 30. République, Août 19:8. Par le Président :
offertes. conditions qui lui seraient
Erratum. Liste des contribuables étrangers
Le Sccrétaire
J'aime à croire que vous ne
diaire du Département du Commerce, qui,parh lintermé. d' Elat dle Pintérieur, querez pas de
manPrésideot d'Haiti leurs licences ont reçu du
relèvement contribuer puissamentau
.1918-1919. (Suite ct fin.)
pour PExercicc B. DARTIGUENAVE. en me faisant agricole de votre région
Procès- -verbal de clôture des opérations de trunsfor. sible, le savoir, le plus tôt posmation de timbres-poste. lez bien entretenir nom de l'élève que vous vouPARTIE NON OFFICIELLE No. 371. Port an-Prince, le 27 Janvier
Commune à l'Ecole aux frais de votre
1919. eulture de
Nationale
-
d'AgriAvis
Thor. Bulletin administratifs' des
Avis divers. LE SECRETAIRE
:61 Décembro observations 191S. météorologiques du 8: au
DE L'AGRICULTERE D'ETAT surance Recevez, de Monsieur ma parfaite le Magistrat.T'as:
considération. Circulaire. LOUIs ROY. PARTIE OFFICIELLE. Auz atagistrats Comemunana de la
République. ARRÉTE
CONSEIL D'ÉTAT
Monsieur le Magistrat,
DARTIGUENAVE. Il a été institué à Thor,
SÉANCE DU
de
Commune
VENDREDI 30 Aoûr
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. pratique Port-au-Princ, destinée à une fournir Ferme-Ecole
Vu la loi du 19 Août 1913
ment diants, en même temps qu'un enseigne- aux étuPrésidenre
celle du 6 Octobre 1881 modifiant
classique suffisant, des
de Mir. le
seils
sur les Con- sances agricoles leur
connais.
à Thor,
SÉANCE DU
de
Commune
VENDREDI 30 Aoûr
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. pratique Port-au-Princ, destinée à une fournir Ferme-Ecole
Vu la loi du 19 Août 1913
ment diants, en même temps qu'un enseigne- aux étuPrésidenre
celle du 6 Octobre 1881 modifiant
classique suffisant, des
de Mir. le
seils
sur les Con- sances agricoles leur
connais. Conseiller
Communaux; ;
mettre en valeur. d'une permettant de
LÉGITNE. Commnission Vu la démission du Président de la nelle, les immenses façon ration. La séance est ouverte à
Communale des Abricots ; notre fonds rural. possibilités de demie. Sont
10 heures et
Sur le rapport du Secrétaire
Mon
aux membres présents du
au banc réservé
de l'Intérieur,
d'Etat un certain Départementy nombre entretient déjà Ernest
Pouvoir Exécutif,Me. est à souhaiter deboursiers, mais il Justice, Laponte,Secrétaire et
d' Etat de la
ARRETE:
d'élèves viennent qu'un grand nombre crétaire d'Etal Mr.Dantas de Bellegarde, SeArticle ler. Une
lents cours de cet profiter des excel- que et de
FInstruction Publiposée de Messieurs CHÉRAQUIT Commission com- O'est pourquoi Biablisement, je désire
Au ler. P'Agriculture. point de
BECK, président, JOSEPH
TOR- municipalité se
que chaque Antoine
l'ordre du jour Mr. LOMINOR TATTEGRIN, MIGNON et boursier à cette charge Ecole d'entretenir un de
Innocent, remplissant l'offce
nommée pour gérer, mémbres, est exclusif est Pinternat. dont Les le régime du eretaire-reintieune procès verbal de donné lecture
nes électiona, les intéré jusgu'aux êts de la prochai- Com- mensuelles pour un interne s'élèvent dépenses Aolt dont la rédaction la est séance du 26
mune des Abricots. Onze. Dollurs, mais chaque élève à Conformément àu
adoptée. Art. 2.- Le
penserait
les
com- dre du
2e. point de l'orprésent Arrêté sera en Ba largement sncrificos fuits
jour, lecture est donnée d'un
imprimé, publié et exécuté à la dilifaveuren prenunt
message de Mr. le Président de
formel de mettre, moyenn.nt l'engagement Républiquo. la
un su-1 Mr, le président : Le 3e. point de --- Page 2 ---
LE MONITEUR. l'ordre du jour
la
des conclusions appelle du
discussion I collègue
tion de la justice, relatif. rapport à de la sec. pare erreur Bouchereau qu'on a est juste. C'est mulées. Je
T'organisation des Tribunaux. lo. loi sur parmi les officiers ministériels. compris les avocats cette phrase demande parce la suppression de
Mr. Ernest
Mr. Ce
qu'olle est inutile. la
Laporte : Messieurs, à
Pierre Hudicourt : a
cumul qu'on veut
ne
discussion, au sein de la
du une petite erreur. Il Ily encore présentera pas dans la préyenir se
projet de loi sur
section, Tribunaux
faudrait dire des Mr. Arthur
pratique. re présenté parle Torganisation Pouvoir judiciai- parce qu'il d'Appelet de lére.Instance, ne pas
Rameau : Je regrette de
a été observé que certains Exécutif, il nal et de lère n'ya pas qu'un seul Tribu- de mon pouvoir adopterla façon de voir
iguraient et qu'il faudrait articles recou. n'y L'article ler.
entera pas dans la préyenir se
projet de loi sur
section, Tribunaux
faudrait dire des Mr. Arthur
pratique. re présenté parle Torganisation Pouvoir judiciai- parce qu'il d'Appelet de lére.Instance, ne pas
Rameau : Je regrette de
a été observé que certains Exécutif, il nal et de lère n'ya pas qu'un seul Tribu- de mon pouvoir adopterla façon de voir
iguraient et qu'il faudrait articles recou. n'y L'article ler. Instance. mis aux
définitive, collègue cette Bouchereau, car, en
ir à une Iete spéciale, toutes les
avec les observations de voix est voté bien se
incompatibilité peut
qu'on aurait besoin de
fois seillers
MM.,les Con- ple qui produire. serait Un avocat par exemsur le mode de
renseiguements court. Bouchereau et Pierre Hudi. tion de juge serait appelé à exercer la foncTribunal. Pour fonetigncement d'un
en même
nient, ila été décidé parer à cet inconvé- Larticlege Mr. est en diseussion. membre du corps judiciaire et officier temps
;ets de loi sur les que les deux pro- propose Pierre Hudicourt : Messieurs,je ler. ministériel d'après le texte de l'article
de lère instance Tribunaux de Paix et cet artiele d'abolir le 2e. paragraphe de C Or, quand on dit à l'art. seraient unifés. Le
pour la même
Les fonctions de
3 :
3ouvernement: s' 'étant associé
vient de déduire le
raison que judiciaireet
membres du corps
organe à cette modifeation, par mon reau. collègue BoucheMdlomeltemministeres sont
iemande de passer à la diseussion je vous Mr. Chs. Bouchereau
incompatibles pècher que ce entre elles, on veut emprojet de loi de la section, est du l'article 2 est
: Messieurs, apte à
même avocat ne se croit
renu projet de l'Exécutif. qui de- titution jusqu'à contraire à la Coas- La plaider dont devant les tribunaux. qu'il est dit dans uu le certain point, parce demande plrase la le collègue Boucheresu
CHAPITRE Ier. peut être membre du projet : 44 Nul ne son d'être. suppression a donc sa raini officier
corps judiciaire, Mr. Chs. DU CORPS JUDICIAIRE
25 ans ministériel, et s'il n'est âgé de lègue Rameau Bouchereau : MM., le colL'art. ses droits accomplis civils s'il ne jouit de début de la n'était pas présent au
ler. est en discussion. proposerais d'ajouter, et politiques. ' Je décidé par le séance. conseil Il ignore qu'il a été
attire Mr.Charles Bouchereau : Messieurs, ou membre du Parquet pour du être juge serait pas compris que l'avocat les
ne
tes l'attention de l"Assemblée sur Cassation, il faut être âgé Tribunal de 30 de ministériels. parmi officiers
dit dispositions : 6 Les del l'article ler. Ilyest accomplis, les
et de 25 ans
ans Mr. Léo Alexis :
gant
officiers ministériels exer- autres Tribunaux. Car accomplis la pour a toujours été
Lincompatibilité
près du Corps judiciaire sont les nique doit tout
loi orga- antérieures. Il consacrée est
par nos lois
avocats, les grefliers et les
Cette
comporter. Vrai que dans la
(l me semble qu'on ne huissiers. sion: proposition est mise en discus- Server pratique nous n'avons jamais eu à obprendre les avocats parmi peut les pas com- Mr. Pierre
ges. C'est le cumul des fonctions de ju-
-ninistériels.
été
Lincompatibilité
près du Corps judiciaire sont les nique doit tout
loi orga- antérieures. Il consacrée est
par nos lois
avocats, les grefliers et les
Cette
comporter. Vrai que dans la
(l me semble qu'on ne huissiers. sion: proposition est mise en discus- Server pratique nous n'avons jamais eu à obprendre les avocats parmi peut les pas com- Mr. Pierre
ges. C'est le cumul des fonctions de ju-
-ninistériels. offciers
Hudicourt : Messieurs,
précisément pour
En effet, il existe
lorsqu'on dit : 4 nul ne peut être mem- toute possibilité de cumul empêcher
avoués
en France des bre du Corps judiciaire ni
devons maintenir le texte que nous
evocats, qui sont en même temips des nistériel siln'est àgé de 25 officier mi- Mr. Pierre
tel qu'il est. mais il y a une diférence. veut dire qu'il
ans, cela sion demandée Hudicourt : La suppresSavoué est un officier
Jère. instance Is'agit et des Tribunaux de reau est
parle collègue BoucheTribunal ne peut exercer que dans ministériel le ressort qui du Le Tribunal de Cassation d'Appel. fait
en somme, incontestablement les
juste. Car,
auquel il est attaché, tandis-. tion
excep- tribunal
juges qui passent d'un
que l'avocat est considéré
tions forcément, de la parce que les disposi- rieur inférieur à un tribunal
professionnel qui a une comme un être modifiées Constitution ne sauraient mières renoncent par ce fait à leurs supécompétence
par une loi. fonctions. Il en est
preSertionals.Davoent. ner relève d'aucun Mr. Bouchereau :
des officiers
de même
cribunal, il est indépendant. mon collègue Hudicourt L'argument est
de phrase est inutile. ministériels. Cela Aussi la
Voyez l'anomalic de la
Par corpsj judiciaire, on doit spécieux. drait si l'on
se comprenat l'article 19 du
cbose; je lis tous les
entendre bilité
disait qu'iky a
ministériel
projet : L'officier pas dire tribunaux. Nous ne pouvons
entre les fonctions de incompati- la
fravention qui aura été trouvé en con- ne
d'une façon générale : ( Nul ture et toutes les autres
judicaaux lois et règlements,
peutêtre membre
ministratives. Mais il fonctions adsuivant la gravité des cas soit, sera, etc. quand la Constitution ducorps judiciaire patibilitédes
s'agit d'incoma ses devoirs par de
rappelé pour chaque tribunal. Il distingue de
Corps judiciaire fonctions et des membres du
fiens d'être plas
simples injone- une loi conforme à la s'agit faire riels entre
d'officiers ministéexact à l'avenir, circonspect cu plus, Me. Constitution. elles : la chose n'est
damnations de soit puni par des con- voir sile Pierre Hudicourt : Je désire sa- possible, parce que tous ces fonction: pas
connel et parl la dépens en son nom per- les greffiers, collègue Bouchereau veut que dernière naires sont asser mentés et que c'est la
tions. suispension de ses fonc. huissiers des commis- greffiers et les sidérée. investiture qui devra être con-
"La Tribunal
Agés de trente tribunaux ans.
: la chose n'est
damnations de soit puni par des con- voir sile Pierre Hudicourt : Je désire sa- possible, parce que tous ces fonction: pas
connel et parl la dépens en son nom per- les greffiers, collègue Bouchereau veut que dernière naires sont asser mentés et que c'est la
tions. suispension de ses fonc. huissiers des commis- greffiers et les sidérée. investiture qui devra être con-
"La Tribunal
Agés de trente tribunaux ans. soiènt aussi Mr. Arthur
la destitution de pourra l'huissiere même prononcer Mc. Chs. Bouchereau
modification Rameau: a été J'ignornis la
celle de tout autre
et provoquer ment, je propose : Non, seule- avant mon arrivée qui faite a l'art. ler. s'il y a lieu. officier ministériel, Néanmoins,
cette addition : du collègue
ici, sur l'observationavocats Seraient' D'après co texte les du Tribunal de pour être juge ou membre d'être d'accord Bouchereau: avec les Je suis prêt
des greffiers. On s'est considérés comme igé de 30 ans accomplis. Cassation, 91 il.faut être dicourt et Bouchereau. La collègues Hude 1835 pour ranger les inspiré avocats de la Ipi Cette proposition est
dre des avocats a, en loi sur l'orni les officiers ministériels. par- L'article 2 ainsi modifié, admise. est
cas : elie placo les avocats effet, prévu le
prévoyait les défenseurs Cette loi L'article 3 est on discussion. voté, sphère indépendante. à tort dans une
relevaient alors des tribunuux: publics qui Mr. Chs. Boucheronu : MM.,
voudrait les considérer C'est comme qu'on
l'avocat relève
mais article il est dit ceci :
à cot ficiers
des ofspécial qui est actuellement l'ordre des d' un ordre de membres du corps Les fonctions Quant ministériels. à
Me. Léo Alexis
avocats. d'officiers
judiciaire et
Tincompatibilité dont il est
: L'obserrution du bles entre ministériels sont incompati- question au même article, je n'en vois
elles et ne pourront être cu- pas tution la interdit possibilité parce que la Consti. le cumul des fouctions --- Page 3 ---
LE MONITEUR. de la justico. Nous avons eu au Tribude tion au point de vue de la compétence. nal de Cassation Monsieur Hugon Le
salariées. Or, toutes les fonctions PEtat. Deux membres d'un même tribunal chaud ab son benu-frère, Duverneaud
la judieasture sont salariées par
peuvent être parents ou alliés jusqu'au Trouillot : nous yavons encore eu les:
J'aurais compris eette incompatibilité d'avoprobibé par la loi, sans pouvoir donfrères Cauvin. Ce sont des homavec l'exercice de la profession
degré entrer dans la composition devant cela. deux mes très remarquables et d'une comcat. ner audience.II suffira de veillerà
incontestée en matière juriMr. E. Laporte : Les explications et Je ne vois pas d'inconvénient à ce pétence On ne peut pas demander at
données par le conseiller Rameau qu'on revienne à l'ancien texte de la dique. Gouvernement de ne pas faire de papar lesquelles il appuie la proposition la Cons- loi de 1835.
degré entrer dans la composition devant cela. deux mes très remarquables et d'une comcat. ner audience.II suffira de veillerà
incontestée en matière juriMr. E. Laporte : Les explications et Je ne vois pas d'inconvénient à ce pétence On ne peut pas demander at
données par le conseiller Rameau qu'on revienne à l'ancien texte de la dique. Gouvernement de ne pas faire de papar lesquelles il appuie la proposition la Cons- loi de 1835. Ilya une raison qui milite reils choix ; seulement! T'administration
Bouchereau, étant basées sur
en faveur de mon opinion : c'est que
du tribunal veillera à ce que
titution, je me rallie à cette proposi- nos jurisconsultes ne sont pas prohi- nom- intérieure des parents ne siègent par dans une
tion. Bouchereau tendant breux. Il ne faut pas que empêcher cette le même composition. HudiLa proposition
phrase de l'ar bition du projet puisse membres Mise aux voix, la proposition
à supprimerl la première
Chef de PEtat de nommer
qui court est votée par VAssemblée. ticle 3 est agréée parl lAssemblée. faut d'un même tribunal deux parents
L'art. 8 modifié est voté. Mr. A. Rameau : Messieurs, il diffé- auraient les aptitudes nicessaires. rédaction L'art. 9 est mis en discussion. entre les
la
E
établir une distinetion
Je veux C'est pourquoi je propose
Mr. Pierre Hudicourt: la section Lorsqu'on de la Jusrentes fonctions assermentées. devient juge suivante :
ou
discuté au sein de
empêcher que l'avocat qui
"Art. 8. Les parents alliés.jus- tice, la partie de la loi sur l'organisaou officier du Ministère public ne puisse :6 gu'au degré de cousins germains in- la tion du Tribunal de Cassation, con CE
plus exercer sa profession. C'est pour. 46 clusivement, ne peuvent être de 11 cernant les avocats plaidant devant
je propose de dire: cLes fonctions 66 composition d'un même tribunal Tribunel, j'ai eu à produire certaines
quoi de Membres du Corps judiciaire ou Cette
est mise en diseus- objections. Je demande à l'Assemblée
d'Officiers ministériels sont incompaproposition
sinon de supprimer au moins de réser. de
tibles avec l'exercice de la profession sion. Mr. E. Laporte : Messieurs, le texte vercet article en attendant le vote
d'avocat."
du
qui est en discussion n'est la loi organisant le Tribunal de CassaMr. Pierre Hu3icourt : La proposi- absolu- projet sans avoir un caractère de pré- tion. tion du collègue Rameau est. officier du pas voyance. Le conseiller Hudicourt croit Larticle 9 est réservé. ment inutile. On n'est juge, qu'après nécessaire de rétablir le texte de l'arou
Ministère public grelfler lorsqu'un ticle II de l'ancienne loi organique
A.Continsor
la prestation de serment. Or,
avec la suppression d'un mot. La pen- de
avocat a acceptél l'une d' de être cesfonctions, avocat. Il sée qui a dominé le Legislateur
ila par ce fait cessé impossible que T'a 1835, c'est d'exclure de la composition sont
ERRATUM
est matériellement d'être greffier d'un même tribunal tous ceux qui de couvocat qui a accepté même
la pro- liés par parenté jusquau degré cette
D'ETAT
puisse exercer en C'est la temps dernière in- sins germains.
pen- de
avocat a acceptél l'une d' de être cesfonctions, avocat. Il sée qui a dominé le Legislateur
ila par ce fait cessé impossible que T'a 1835, c'est d'exclure de la composition sont
ERRATUM
est matériellement d'être greffier d'un même tribunal tous ceux qui de couvocat qui a accepté même
la pro- liés par parenté jusquau degré cette
D'ETAT
puisse exercer en C'est la temps dernière in- sins germains. Si rous retirez noSDORÉTAIRBRIE
fession d'a avocat. exclusion, il peut se faire que les se DES FIHANCES ET DU COMMERCE. vestiture qui compte. par le con- minations se multiplient tribunal et uu qu'il nombre
La modification mise proposée aux voix,est reje- trouve dans chaque
pas
seiller Rameau,
de parents qui ne permette légale. qu'on Aux douzièmes des mois d'Octobre. Janvier
tée. 3 réluit àl la 2a. phrase est puisse arriveri à une aurait composition lieu de tenir Novemore, Décembre 1918 et
L'article
Cependanti il y
de l'honorable 1919, ilfaut lire:
voté. Les articles 4, 5du chapitre ler. 6 compte de Hudicourt Pobservation à savoir que nous
PUBLIQUE. 7 da chapitre II sont admis. conseiller ne sommes pas riches en jurisconENSTRUCTION
L'article 8 est mis en discussion. Lorsqu'il s'agit de fonctions
Sect. 5,Frais d'éclairage élecMr. Pierre Hudicourt : L'ancien ar- di- sultes. comme celles de la Magistra- Oh. :, écoles < lie Dubois > ei
ticle II de lal loi organique de 1835 jus spéciales il se présente quand même des trique des de filles. etc. au lieu de
sait que: 6 les parents ou alliés inclu- dificultés ture,
daus le recrutement parce Normale Ch. :, Sect. 5,Frais d'éclairage élecqu'au degré de cousins germains simultané- que ceux qui ont travaillé, pratiqué
des écoles < Elie Dubois > er
sivement ne peuvent entrer du même tri- pour êtres aptes à occuper une de se fonction trique Normale de filles. ment dans la composition
ne doit délicate
pas
dépar1919. une nuance qui
n'accepteront
On
Janvier
bunal . Il ya a
Vous savez qu'il tir de leur cabinet d'avocat. du pour. con. Port-oo-Prinee,le27. pas nous échapper. pour la composition d'un rait admettre la proposition avec cet esprit de
fallait3 juges Ce texte voulait dire qu'il fal- seiller Hudicourt aurait à veiller à ce
D'ÉTAT
tribunal. constituer la composition prévoyance qu'on
entre elles un
SEORETAIRERIE
lait, pour 3 personnes n'ayant au- que des personnes ayant
dans la
L'INSTRUCTTON PUBLIQUE
d'un tribunal,
entre elles. Mais il lien de parenté, n'ertrent à ne pas
cun lien de parenté
de façon pas paralypas un cousin germain composition du tribunal. AVIS
n'empachait d'être juge dans un.tribunal eivil pen- serl'action Pierre Hudicourt : Mossieurs,
dant que l'aatre cousin germain occu- en Mr. proposant la nouvelle rédaction, je Le
de PInstruction Py. paitl la même fonction. exclut (n'ai pensé qu'à une chose : fnire le au SeLépartement invite ceux qui ont des piècen
L'article 8 tel qu'il est rédigs al- crétaire d'I Etat de la Justice plus blique
Générale de lInstruc. d'un même tribunal les paranbs .ou grand crédit ; car c'est bien à lui Justicé ou au à la Diraction relatives à la liquidaliés jusqu'au degré de cousins ger- Chef de l'Etat à faire quo la
Il tion Publique,
à les réclamer au
inclusivement, sauf pour le trisur un pied désirable.
Lépartement invite ceux qui ont des piècen
L'article 8 tel qu'il est rédigs al- crétaire d'I Etat de la Justice plus blique
Générale de lInstruc. d'un même tribunal les paranbs .ou grand crédit ; car c'est bien à lui Justicé ou au à la Diraction relatives à la liquidaliés jusqu'au degré de cousins ger- Chef de l'Etat à faire quo la
Il tion Publique,
à les réclamer au
inclusivement, sauf pour le trisur un pied désirable. tion de-leur pension, leur seront délivrées
mains
instance. Ce texte n'en- soit établie
ne devra pas faire plus tt. Mlles
bunal de 1ère.i
du tribunal, est certain qu'on
des contre reçu,
visage que la formation de membres dont entrer dans une même composition en péril los
le nombre
mettre
Novembre1018. c'ést-a-direl Ce qué nous devons a. personnes pouvant et le bon renom Porb-an-Prinoe,le:
ii se compose. c'est plutôt sa composi- droits des justiciables
voir en vue, --- Page 4 ---
LE MONITEUR
LISTE
A. Hagnenot & Co. Français
Consignataires
Mme. F. Maurrasse. (
des contribuables étrangers qui, par l'intermédiaire du Charles Lazare Dayan. Maurrasse. Anglais
Départementdu Commerce, ontoblenu de son Ercellence Santiago Marquez. Américain
M t. le Président d'Haiti leurs licences pour l'Ex: 1918-1919: R. Gautier
Artibonite Trading Co
CAP-IIAITIEN
J.L. Villanuera
Dominicain
J. M. Gautier
(
(Suile)
Mme. Baudilia Nunez.. C
A. de Rougemont.. Français
PRENOMS ET NOMS
LEUR
GENRE DE COMMERCE, D'IN- La Cie Hailienne. Américaine Agent Cie Hollandaise
DUSTRIE OU DE PROFESSION Colbert Floro.. Français
Complable
DES CONTRIBUABLES NATIONALITÉ QU'n.s EXERCENT
Fritz François Ecklin Besse
F'rançais Suisse
Commis
J. B. Giordani
Français
Commis
Stépliane Etienne Minfard. Chathuant
Emmanuel Evenon
Albert Floro
Dominique Giordani. Mme. Alfred Artamin. J. Caura
Carlos Misick.. Anglais
Jh. M. Vincentelli_
Thomas Francisco. Jules Lesbotte
Chs. Francisco.. Charles Hart
Anglais
Mme. Rose Sargent. Mme. Edith Clare
Danois
Normann Farquharson. J.A. Prella. William Knaggs. A.C. RoachItalien
José de Lister. Heclor Masucci
Victor
Danois
Mario Cianciulli
(
Mine. J. Todman Grullon. Dominicaine
Jean Lopez
Dominicain Suisse
A. de Rougemont. Français Prop. du voilier aLolitar
S. Marugg
Hollandais
La Cie. llaitienne. Américaine Propriétaire d'une Sierie
Enriquez Nicolas
Ottoman
(
Do Do
< de 5 chalands
Michel G. Asckar. Français
Fabrieant. de glace
Philib. W. Goulding. Mécanicien
A. F. Lucchesi. Dominicaine
Cafetière
Henri Shackleton. Charpentier de Mariae
Rosita Morales
Alfred Fenton.. Pharmacien
(
Do
Aubergiste
Alfred Duberceau. Anglais Français
Liquoriste
Nathaniel Ive. Anglais
Cabaretier
Romondt. Danois
Charpentier
Sam Wo Lee. Chinois
Hôtelier
Leopold Maxime Girand..
. de glace
Philib. W. Goulding. Mécanicien
A. F. Lucchesi. Dominicaine
Cafetière
Henri Shackleton. Charpentier de Mariae
Rosita Morales
Alfred Fenton.. Pharmacien
(
Do
Aubergiste
Alfred Duberceau. Anglais Français
Liquoriste
Nathaniel Ive. Anglais
Cabaretier
Romondt. Danois
Charpentier
Sam Wo Lee. Chinois
Hôtelier
Leopold Maxime Girand.. Français
(
Restaurateurs
"Tailleur
John Charlie el Ting Shun.. Elvira Mortimer. Anglaise
Boulangère
E. D. Bernard & john Charlie. Français
Distillateur
Nary Hill. Er.L. Kampmann. J. B. Alessandri
SAINT-LOUIS DU NORD
Dominique Rostini
A. F. Lucchesi.,
Gautier. Américain
Propriélaire d'Usine
Pierre Lelondoux
Menuisier
R. Thomas Westerband.. Anglais
James Newbold. <
GONAIVES
Eugenio L. Benet.. Cubain
Nathaniel Ive. Danois Anglais
Propriétaire Charpentier de scierie
Le Comploir Français. Français Négaciant Consignataire
J. A. Paravisini. Fince.. Français
Boulanger
Simmonds frères. (
A. F. Lucchesi. (
L. Bourgain & Co.. (
1.Paravissini. Vermicellier
A& Mc. Guffie
Anglais
J. B. Alessandri
Limonadier
C.A. Mc. Guffe. A. F. Lucchesi. llenry Mc. Guffie. Américain
Emmanuel Voltaire. Perruquier
Shemtob & Co.. Paul Ganel
Artibonite Trading Co. Lucien Mirabal
Danois
Mme. R. Dupuy. Eliso Lozano
Dominicain
Chapellier
Albert Bacha. Gerardo Miguel. Espagnol
Cordonnier
R. Dupuy & Co. Nicolas Barrella. Italien
(
R. M. de Lain & Co. Anglais
Habib Joseph
Otloman
(
Abel Lacroix. Mexicain Français
Alfred Costier.. Français
Forgeron
Jacob Constantin
Ottoman
Hlerbert Knight
Danois
Ferblantier
Charles Fara. José i Rodrigunez. Dominicain
Chauffeur
Dominique Joseph. Italien (
(
S. Silvera. Co
PORT-NARGOT
René de la faille.. Français Agent Transallantique
Simmonds frères. ( C Hlollandaise
à
Charles. Fob. Ar
(
Procurateur
Les Plantations d'llaiti
Belge
Prop. d'Usine Bayeux James Wm. Mc. Guflie. Anglais
Pharmacieu
FI Hlibert
Anéricain Directr. ( cullure ( (
Augustin Acascas
Français
Cafelier
G.1. Brou. :
C
Sous-chief de
Do'
(
llotelier
Joseph Lancelot. Commis
FORT-LIBERTÉ
Richard Miot. Anlgais
St. Remy Wiss. N. Giordani & Co.. Français
Consignatairos
Félix Wiss
James Blyden. Anglais
Thomas Mc. Guflie. Maxinna Avelo
Dominicain
John Entwisle
Suisse
John Turian. MOLE SAINT-NICOLAS
Jacob Jean. Ottoman
Georges Durand.. (
Négociant Consignataire
Barabé Etionne.. Français
f. Maurrasse
Francais
* Bacha
Américain
J. .. Villanueva
Dominicaio
SAINT-MARC
PORT-DE-PAIX.
signatairos
Félix Wiss
James Blyden. Anglais
Thomas Mc. Guflie. Maxinna Avelo
Dominicain
John Entwisle
Suisse
John Turian. MOLE SAINT-NICOLAS
Jacob Jean. Ottoman
Georges Durand.. (
Négociant Consignataire
Barabé Etionne.. Français
f. Maurrasse
Francais
* Bacha
Américain
J. .. Villanueva
Dominicaio
SAINT-MARC
PORT-DE-PAIX. Français
Consignataire
A.&E. Boutin
Français Négociants Consignalaires
ouis Rochemont. Du
F. Maurrasse --- Page 5 ---
LE MONITEUR. S. Williams. Anglais
Charpentier
'I. Duforth,
Français Négociant Consignataire Joseph Salomon
C
Tailleur
Vincent Filippi
Eméran
LÉOGANE
t Clesca. W. Quintin Willian. Anglais
Procurateur
John Brothers
Américains
A. La Barre
Belge
d'Usine
Artibonite Trading Co
Simmonds frères. Français Prop- d'Usine à Ça Ira
John H. Keefe. Simnonds frères
<
< a Acul
L. Preelzmann Aggerbolm.. Danois
Elias Nahoam
Dominicain
GRAND-GOAVE
Alexandre di Puglia. Italien
Antoine Senise. Le Comploir Français
Français
Propriétaire d'Usine
Do
Le Comploir Français. (
Prop. d'Usine à Gde Ravine
-Feançois Longo. Simmonds frères
C ( < Mirliton
-Georges Joseph. Ottoman
Nahoum Attié
MIRACOANE
Pierre Batroni.. Ilollandaise
Charles Miot. Français Agent Cie. Français
Artibonite Trading Co. Américains
de la Raporel
M. Nanoléoxi & Co. Négociants C Consignataires
Il. Duforth. Français
Propriétaire d'Usine,
J.J. Bigio
Ottoman G
C
Arlibonite Tranding Co. Américains
(
Jabour Kouri
Do Do
de 6 accons M. Napoléoni & Co
Français Agents Cie. Transatlantique de 1
W. Quintin William. Anglais
Caletier
M. Napoléoni & Co. Propriélaire Commis chaland
Do
Do.. (
Aubergiste
Jules A. Bartoli. Chaudronnier
Do
Do
Pharmacien
Roland Darsière. Guildivier
Louis Lorent. Français
Commis
Roland Darsière. C
J. D. Mucci
Ogé Guilliod. . Alphonse Desbas.. ANSE-A-VEAC:
Wong Sang. Anglais
Michel Senise. Italien
Calice Kouri. Ottoman
Simmonds frères. Français Propriétaires Usine O'Rouck
Jabour Elias. Nacime Nader. Commissiannaire Tachal et
PETIT-TROU DE NIPPES
Emile Miot. Français la vente sur place Ters denrées el
produits indigenes. Simmonds frères. Français Propriétaires d'Usine
PETIT-GOAVE
JÉRÉNIE
Joseph Surville. Français Négociant Consignataire J.J. Bigio
Français
Consignataire
Le Comptoir Français. Roberts, Dullon & Co. Anglais
0. Léonelti. L. A. Roumer. Cubain
J. J. Bigio. B. Blanchet & Geo. Wiener.. llaitiano-améric. J. Gonzac. Jobn G Kouri
Ottoman
Emile Gagneron.
étaires d'Usine
PETIT-GOAVE
JÉRÉNIE
Joseph Surville. Français Négociant Consignataire J.J. Bigio
Français
Consignataire
Le Comptoir Français. Roberts, Dullon & Co. Anglais
0. Léonelti. L. A. Roumer. Cubain
J. J. Bigio. B. Blanchet & Geo. Wiener.. llaitiano-améric. J. Gonzac. Jobn G Kouri
Ottoman
Emile Gagneron. Nicolas Moussalem
C Hollandaise
Chériez. M. Stoodly. Américain Agent Cie. k Napoléoni & Co. Roberts, Dutlon & Co. Anglais
C de bateau. Simmonds frères. Roberts, Dutton & Co. (
Propriétaires de 5 chalands
B.P Reid
Anglais
Roberts, Dutton & Co. (
C 1 canol
D. Bombace. Italien
Mardochée Moise. Français
Commis
Françeis Panza. (
Mamouth Abraham
Ottoman
Gaëtano Panza
G
Mohamed Abraham
Antonio Hlandal. Ottoman
Joseph Abbis. Joseph El. Saïeh. <
Antoine El Saieh
DAME-MARIE
David Mansour
Sabaifrères René de la Faille
Français Agent Cie Transatlantique Simmonds frères. Français Propriétaires de rUsine d'Usine Germain
F. Chériez.. ( ( flollandaise
B. Blanchet & Geo. Wiener.. llaitiano-améric. Dominicain Prop. Commis
M. Napoléoni & Co. ( de la Raporel
Joseph Abdo. Français
Cordonnier
F. Chériez. Propriétaire de 5 chalands Jules Samuel. M. Napoléoni & Co. ( 3 3
Simmonds frères. ANSE D'HAINAULT
Emile Gagneron.. 1 chaloupe
Simmonds frères. Prop. Usine Grandoit
1 voilier
Roberts, Dullon & Co. Anglais
Simmonds frères. 1 canot
F. M. Chériez Napoléoni & Co
( 1 (
ABRICOTS
Simmonds frères. Propriélaires d'Usines 1 (
Propriétaires d'Usine
Simmonds frères. des Usines Centrales Simmonds frères
Français
Simmonds frères.. Prop. M. Napoléoni & Co. ( d'Usine
GAYES
A. La Barre. Belge
Procurateur Commis
M. Limongi. Françaix
Jérôme Poggi. Français
Consignataire
Savinien Marlin
F. Calisti. Ri
Ch. Bocognano
Le Comptoir Français
Léon Guilliod. J.J. Biggio
P. Allégrini. Roberts, Dutton &Co
Anglais
Jacques Nési,
Dayan & Abady. . G. Guilliod. Edwvard M. Kaphel &Co. Américains
Hanani
IV. I1, Burgor. &
Mme. B. P. Reid.. Angluise
A.J Jannini & Co. Ilaliens
Calixte Fede. Dominicain
Elias Saliba. Oltoman
G. Lapréa. Italien
Habib & Kouri el Co. Salih Gia,
Ottoman
Calisti
Français
Agent de buleaux
Georges E Saieh. C
F. Fdward M. Raphel. &Co
Américains
a
.James' Foule. Anglais
Mécanicien --- Page 6 ---
LE MONITEUR. Roberts, Dutton & Co.. Anglais Propridlaires de 7 chalands
CAVAILLON
W. H. Burger
Américain Prop-goël. cubaine Vicking Boberts, Datton Co. Anglais
Propriétaire d'Usine
W.
ais
Agent de buleaux
Georges E Saieh. C
F. Fdward M. Raphel. &Co
Américains
a
.James' Foule. Anglais
Mécanicien --- Page 6 ---
LE MONITEUR. Roberts, Dutton & Co.. Anglais Propridlaires de 7 chalands
CAVAILLON
W. H. Burger
Américain Prop-goël. cubaine Vicking Boberts, Datton Co. Anglais
Propriétaire d'Usine
W. H. Burger. C
Salvador
&
Commis d'Usine
A.Jannini. Italien
K anglaise Allantic F. Carbonneau
Français
Salomon Abda. Anglais
Procurateur
SAINT-LOUIS DU SUD
Oscar Portès. Doninicain
U. Cardoza. Anglais Suisse
Caissier Comptable
Harris Lifschitz. Américain Propriélaire d'Usine
André Steimann
Feruande
Commis d'Usine
Antoine Ileine.. <
Caissier-Comptablo
Melle. Lifschitz.. Mmc. T. Ferrandini. Française
llôtelière
JACMEL
Mme. Ferrandini. (
Cafetière
Mme. E Ferrandini. Billardière Barbier
Jérôme Poggi. Français
Consignataire
Theo Polo.. Anglais <
(
Mme. .. B. Vital. P. TAL fils. Juan Marrero Gonzalez.. Espagnol
Coiffeur
J.J. Simmonds Bigio frères
Français
B.José Jh. Achille. Français
Photographe
Bernard Lemoine. Franco-hailien
Carlos E. Stam. Américain Anglais
Entrepreneur
P. Lanauze.. Américain
William Plumer. Mécanicien
J.B. Vital.. Beol
Ilollandais
(
C.F. Madsen
Danois
Siemon lluijer
Italien
Chaudronnier
René de la Faille
Français
Agent de bateaux
Paul Pratto
Français
Forgeron
J. B. Vital. Américain
(
Alexandre Régis. Américain
C. F. Madsen. Danois
Propriétaire d'Usine
Félix Desdunes. Anglais
Cordonnier
J. B. Vital. Amérieain
(
Jonathan E. Lee. Français
Commis
C. F. Madsen. Danois
Propriétaire de 4 acconF. Duthiers
Américain
de 7 acconC
J.B. Vital.. Propriétaire
Joseph Gellibert.,
J. B. Vital
(
Propriélaire de 1 canot
Dominique Marini. Alexandre Vital.. Propriétaire d'une auto
J. F. Gellibert.. Anglais
Erick Madsen
Danois
Procurateur
L. Rermingham
Jean Marie Maguet. Français
Commis
Farès Abdo. llonere Lemoine
(
Carl Madsen
Danois
TORBECK
Francois Conte
lialien
Marcel Denis. Colombien
D. Vabre. Français Prop. Usinedeafé cLe Dues A. Karrer. Russoniello. Susse Italicn
<
D. Vabre. C i suere à Périgny Joseph
Américain
Denlisle Bijoulier
D. Vabre. Distillateur
Daniel Monsanto. Menuisier
Emile Legrand. Francais
Cordonnier
B. Lamarque. Anglais
AQUIN
Certifié conforme au Livre d'enregistrement des licences. Négociants Consignataires
Port-au-Prince, le 14 Janvier 1919.
cLe Dues A. Karrer. Russoniello. Susse Italicn
<
D. Vabre. C i suere à Périgny Joseph
Américain
Denlisle Bijoulier
D. Vabre. Distillateur
Daniel Monsanto. Menuisier
Emile Legrand. Francais
Cordonnier
B. Lamarque. Anglais
AQUIN
Certifié conforme au Livre d'enregistrement des licences. Négociants Consignataires
Port-au-Prince, le 14 Janvier 1919. Roberls, Dutton & Co. Anglais
PROCÈS VERBAL
bres ont fait ressortir qu'il a été effecPARTIE NON OFFICIELLE. tivement transformé :
de clôture des opérations de transforma- au 4 Janvier 1919Alencre chocolat 10.000 tbs. tion des timbres poste de S 1. Vermil- poste de $1. vermillon A.S. à cej jour 35.000 <
AVIS ADMINISTRATIFS
lon 4. S. en type de G. 0.05. ( C < G
( (
d'où un total de. 45.000 ths. En vertu de lu loi du 10 Août 1877. L'an mil neuf cent dix neuf etle onze transforinés en type de G. 0.05, les. la Commission Communale avise le
quels ont été remis à la Banque pour
l'Etalonneur de ComJanvier, nous, soussigné :
leur nouvelle Commerce que
la
chef de, la êure vendus au public à
mune a commencé ses opérations de
1o. Placide David, sous
valeur. le samedi, 5 de ce mois,
les
Statistique au Département des
étant puis
mesures
pour
Finances, délégué par le dit Dépar- L'opération de transformation
aunes ct les
de capacité. achevée,nous avons mis sous scellés le
tement ;
servi à
et avons Toute aune doit avoir Imètre 18 de
20. Eugène Paul, Commissaire du Gou- sceau qui a
l'opération
- longueur et pcrterle sceau de la Comvernement près la Banque Natio- confé à la Banque la garde du paquet. mune. nale de la République d'Haiti ; lequel porte d'un côté le, cachet du Ja Tout gallon doit contenir 3 litres 75
30. W. H. Williams, Directeur de la Commissaire du Gouvernemient près
de la
Nationale de la République Banque. de l'autre celui de la Banque et porter un cachet
Commune. Banque
et au milieu celui du Département des Ceux seront
faisant usa. d'Haiti ;
qui
surpris
40. Charles Franck Roy, chef du ser- Finances. ge de faux poids es de fausses mesuvice de Timbre au ditétablissement; En foi de quoi nous avons dressé le res seront appréhendés par la GendarNous sommes réunis au local de Ja Ban- présent procès-verbal et signé, après merie et pourseurisetfomément aux
Nationale de la) République d'Ha'ti, lecture, à telles fins que de droit. dispositions du Code Pénal. al que Port-au Prince, angle des Rues Férou
Port-au Prinee, 10 Octobre 1918. et Magasin de l'Etat, en vue de clore Tait à Port-au-Prince, en cinq exem. les opérations de surcharge des timbres plaires les jour, mois et an que dessus. Le
de lut Comrnession,
de $ 1. vermillon A S. en type de
président
G. 0.05, commencées le 4 Janvier 1919,
P. DAVID,
A ALPIONSE. conformément au procès verbal dressé
Cn.. a cette date avec l'assistance des Mem-'
E.
l'Etat, en vue de clore Tait à Port-au-Prince, en cinq exem. les opérations de surcharge des timbres plaires les jour, mois et an que dessus. Le
de lut Comrnession,
de $ 1. vermillon A S. en type de
président
G. 0.05, commencées le 4 Janvier 1919,
P. DAVID,
A ALPIONSE. conformément au procès verbal dressé
Cn.. a cette date avec l'assistance des Mem-'
E. PAUL,
L.es membres de ls Commission,
bres Placide David et Eugène Paul, et
continuées en leur présence jusqu'a la
W. I1. WILLIAM,
CLÉMENT M IGLOIRE, J.. ZACHARIE
fin. Le contrôle et le comptage des timCis. F. ROY. THIOMAS. --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme
auaquellessuile sera donnée dans
lesformes tracées
NoMs VES SOIRDIGIONITACRE. par la loi du 21 Aoit 1908. SITUATION DES
(suite)
BIENS
Arcésius Jn.-Pierre et Nor
CONTENANCE
DATES DE' LA
mil Panosty. PRÉBENTATION DE
Hab.Petite-Placo Marchand
DEMANDE
Dessalines 3ème. sect. rur. s car. de terre env. bornés N
Léonard Denis. vicinal de Phab. Epar les héritiers par le de reste de l'hab. S] par le chemin
Cap-Haitien, au Carénage. ritiers Un Bonhumeur Jacob.. Mme. Macounoute et O par hétoinette empl. Gentil d'env. S 31 pds. faç. sur 110 prof. borné: N-
: 21 Janv. 1918
Alfred Cadet. al
rue Ste.-Cathérine.. par une ruelle E par le rivage de la mer par et Mme. AnPHôpital des Pères, Haut'
O par la'
du Cap. 3 car. de terre env. 12 Février &
Mervilns Hyppolite. chemin et S et O bornés: : N par le fort St.-Pierre E
Port-au-Prince, rue du Mapar PEtat.. par le grand
gasin de PEtat.. Una
ler. (
Claudius Daniel.. Hab. Prieur
tus E propté. par qui bornée de droit : N et par Mme. Philomène S par Mme. Veuve
Dondon sect.de
la dite rue. ExanLaguille. Opart
Dacéos Paul. 5 car. de terre env. bornés: N héritiers
Février C
Port-au-Prince
Ménard Un et S et O par héritiers er Pierre et Morency Moïse E par Marcellus
Mme. Lia Latortue.. Vve. empl. d'env. 12 pds. faç. sur 70
N Pierre Antoine. : - 10
(
à PHôpital des Pères Haut-i Périgord E par la rue du Centre prof.borné et 0 par Marie par Blain.. Mr. Céac S par
du-Cap. . Une portion do terre
7 Mai K
Mme. Jean Ambroise.. Cap-Hatitien.rues
des Pères E par hab. bornée: St.-Martin N par et Bel-Air S par le reste de PHôpital
Louvertureet Toussaint
O par hab. Lambert.. des BourbonsUne chambre bornée N
Février <
Antenor Firmin E par la par rue la Toussaint rue des Bourbons S par Mme. Vve. DéncathisentTousaintg T Port -au-Prince, rue de la Louis. Louverture et O par Pierre
Réunion. Un empl. 18 Février C
Mme. Médestine Mortel. St.- Marc.. Lncia Sanon d'env. E parla 30 pds. Courdu faç. Palais sur 100 prof. borné: : N par PEtat S
Edmond Michaud..
ée N
Février <
Antenor Firmin E par la par rue la Toussaint rue des Bourbons S par Mme. Vve. DéncathisentTousaintg T Port -au-Prince, rue de la Louis. Louverture et O par Pierre
Réunion. Un empl. 18 Février C
Mme. Médestine Mortel. St.- Marc.. Lncia Sanon d'env. E parla 30 pds. Courdu faç. Palais sur 100 prof. borné: : N par PEtat S
Edmond Michaud.. s Une propté d' env. 40 pds. faç. sur 28 des Ministères eto par la dite rue.] par 18 C
Poste-Marchand. près da par le reste de la propté E par les remparts prof. bornée: et O :] N par 0 Antoinel
fort Thomas. parl la rue Neuve. 16 Janv. C
Amylus Thomas. Port-au-I Prince,
s Une par propté. le Séminaire d'env. 15 pds. faç. sur 60 prof. bornée: : N et E par
à l'endroit
Collège et O par une ruelle. PEtat
jappelé Eau Caraco.. Une
28 Fév. <
v. Jeannot.. Arcahaie
SI par propté Boyocot d'env. E 15 pds. faç. sur 40 prof. bornée : N
sect.des Matheux,
par Victor Coles et O par une
par Romélus
à l'endroit appelé Bayarivière.. 11 Mars C
honde ( au Pont-Paul >. 15 car. de terre
Gélio Cassagnol. Hab. La Cerise
Tarenne Douze env. aux bornés: droits de : N l'Etat parqui de droit Si par Bois- Bral6 E par
sect. des Délices. Arcahaie,
et O par qui de droit. 18 Mars
Alrarès Casimir
25 O par car. qui de de terre env. bornés: : N par qui de droit S par
<
Hab.Landelle Petit-Golve,
droit. Labattue E et
sect. de la Ravine Sèche.. 1/2 car. de terre
26 Mars C
Louis Chapusette Michel. Hab. Dubré 2ème. Vve. Bonhomme env. E par borné: qui de : N droit par et héritiers O
Voltaire S par Mme. com. de Milot. sect.rur)
par héritiers Louis Landelle. 20 Mars (
Joachin Jean-Pierre. j7 car. de terre env. bornés: : N par Nomme
Hab. Dean Cassave Plaine-, guerre fils E par Vililveste et O par Bienné Bastien. Jean-Laurent S; par Ladu- xord sect.Morne Rouge, 5
16 Avril (
Em. Zéphirin, H. Bellerive. Jean car. de terre env. bornés : N par Jales Parisien S
J. S. Thimothé jeune, D. E par Caveau Joseph et 01 par. Brenor
par Mme. Louis
Apollon, V Joseph et Tl. 1S Avril a
Kichard. Hab.Mfametotts, Limonade,
Jénatas Je Vous Aime sect, de la Basse Plaine.. Une portion de terre
Joisilus
Hab.Ti-Place Haut da Trou.. Dondon sect., (min du Cap au Fort-Liberté born6e: E N par le rivage de la mer S par le cheThimothé Richard et Laurence! 4 car. de terre env. bornés : ger par' hab. Alexis Conégut Desronville eto par Béliard jenne 18 Avril C
Putasprisesuectilieme Compère Eloi E par Termilus F'ériville et O par Petit-Frère S par PetitPompilus Richard, Denilien A-Bateau
Violette.. 23 Avril (
Denizard, Joséphine,
chard car, de terre env.
: E N par le rivage de la mer S par le cheThimothé Richard et Laurence! 4 car. de terre env. bornés : ger par' hab. Alexis Conégut Desronville eto par Béliard jenne 18 Avril C
Putasprisesuectilieme Compère Eloi E par Termilus F'ériville et O par Petit-Frère S par PetitPompilus Richard, Denilien A-Bateau
Violette.. 23 Avril (
Denizard, Joséphine,
chard car, de terre env. bornés: : N parqui de droit S par
Lenisila Denizard, mAnbetsemnensee E par qui de droit et O par PEtat. Pompilus Riet Philomène Dénilien, odlestineia-Batean
2 Avril <
Auguste Magloire. E 5 car. de terre env. bornés : N par Xavier S par Pompilius
Croix-dem-Bouquets. sect. par Laurence Thimothé et O par Pompilius Richard. Richard
des Varreux,
2 Avril <
Env. 20 car. de terre connus soUB le nom de Savane
Julie Holman,
(font snite à Phab. Montléard et sont limités Colas, losquols)
Port-au-Prince, rie desj irivage de la mer.. d'autre part par la
Remparts
12 Avril C
Unc propt6 d'env." '10 pds. fac. sur 33 prof. anciennement
Montégu Batjon et bornée: : N par D. Raymond S par la oconpéo par
Joseph Elie. Hab. Lapointo Seraey Léo- -Fresne.. parts E par Alexis Nestor, aux droits d'Elinn Bernard et rne O des par lem- Dngino,Quartior de Santo sect
16 Avril a
ela Gde. Rivière. Isier 5 car E de terre env. bornés: N par les héritiors Blaise S par Déssa
par le chemin Vert et 0 par Mme.Syril Desvaronnee. Déri15 Juin C --- Page 8 ---
LE MONITEUR. AVIS
tous les jours, de 9 heures à
de 2 heures à 4. heures,
Midi, et de la loi du 21 Août.. 1918
LAdministrations
matière. régissant la. ville informe les intéressés Communale decette l'arL'encunteur Public,
A cet
ticle 7 de l'Arrêté
que
effet, un délai de 22
en date du is
est
jours leur
tembre 1918 concernant la circulation SepMONTBRUN ELIE. des accordé. Passé ce délai, les beaux
des automobiles,
retardataires seront résiliés
les voitures
piétons et de toutes N. B.- Cette
formement à la loi
conen général, Rst ainsi mo. cée
vente qui était annon- les biens
sur la matière eti
difié :
pour avoir lieu le 29 Janvier, est més à ceux qu'ils occupent seront afferreportée au 4
qui les
(
Art. 7. Dans
Février 1919. nés. auront soumission-
( se des voitures aucun cas la vitesC doit être
circulant en ville ne
Lassale Mont
R accidents. susoeptible de causer des En
Organisé, le lér Octobre 1918
R en ville à Cette 12 vitesse est limitée conférés vertu des pouvoirs qui leur sont Le préposé,
a tout moteur, automobile milles l'heure pour 1918, les par la loi du 13 Novembre
JH. D. e clette. )
ou motocy- céderont eAcene-tagutdamure à la vente
proREMY. chetée, de :
par soumission caPort-au-Prince, 16 Janvier 1919. lo 1 lotde
Le préposé
café situé à Petit-Gove, nances de cette d'administration des fid'environ 3150 sacs, de la maison service des domaines commune, chargé du,
E. GAGNERON. fermiers de
invite tous les
AVIS
20 1 lot de café situé à Jérémie, ruraux, à SC l'Etat, tant.
utdamure à la vente
proREMY. chetée, de :
par soumission caPort-au-Prince, 16 Janvier 1919. lo 1 lotde
Le préposé
café situé à Petit-Gove, nances de cette d'administration des fid'environ 3150 sacs, de la maison service des domaines commune, chargé du,
E. GAGNERON. fermiers de
invite tous les
AVIS
20 1 lot de café situé à Jérémie, ruraux, à SC l'Etat, tant. urbains que
d'environ 275 sacs de la maison munis de ieurs présenter, derniers en son bureau
En
KOHN & WEISENHORN. afin
réeépissés. vertu del la loi du 13 Novembre 30 1 lot de café situé à
devances. d'acquitter le montant de leurs re1918, de l'arrêté dul 10 Décembre
viron 210 sacs, de Aquin, d'enles créanciers des maisons mises 1918,
JOHS. JACOBSEN. la maison En conformité de l'article
sous
30 de la
séquestre et en liquidation sont invités
du 21 Août 1908 sur le domaine natio- loi
à produire leurs créances au Bureau Claque lot ci-dessus est vendu en- nal. A cet effet un délai de
des
tier, tel qu'il se
leur est accordé à
quinze jours. decréanceet mum-taosarmsnint les pièces
titres tie de la qualité. comporte, Les sans garan- Passé ce délai, les partir baux de cette date. être
al'appui doivent
offres, sous pli taires
des retardaaccompagnés d'un inventaire cacheté,devront être remises ou
seront résiliés
dressé en double original. sées aux
adres- la loi et les biens
cenformément à
6 Soumission soussignés, et marquées : affermés à qu'ils occupent seront
Un avis ultérieur indiquera la date, prix seront Vente 30 Janvier. 37 Les missionnés. ceux qui les auront souTheure et lel lieu de leur vérification et cains
indiqués en cents améride leur admission provisoire. chetés par des livre française. Les plis cale
soumissions seront ouverts
Arcahaie, le 15 Novembre 1918.. Porl-an-Prince, le 17 Janvier
Jeudi, 30 Janvier, à Midi,au bureau
1919. des soussignés, à Port-au-Prince, où
LÉLIO E. LAFOND. tous
Les
tenus. renseignements pourront être obSegnasras-Liguidateury :
Inspection des marchandises
O. SCARPA et A. J
permise jusqu'au 29 Janvier. AVIS
MAUMUS
DIVERS
Conditions de paiement : 200/0 en
espèces ou en chèques garantis par une
Banque en
BULLETIN DE LA STATION
Sur l'ordre des
chaque soumission Haiti,doivent: accompagner
HETEOROLOGIODE
teurs,et en vertu des Sequestres-Liquida- pouvoirs qui leur ble 15 jours après attribution. ; la balance payaDE PORT-AU-PRINCK,
sont conférés par la loi du 13
d'exportation
Droits
bre 1918, il sera procédé le 4 Novem- Février ment, ou au plus payables tard 50 à jours l'embarqueDU 8 AU 15
courant, à 8 heures 1/2 du matin, au P'attribution, dernier délai
après
DÉCEMBRE 1918.
ida- pouvoirs qui leur ble 15 jours après attribution. ; la balance payaDE PORT-AU-PRINCK,
sont conférés par la loi du 13
d'exportation
Droits
bre 1918, il sera procédé le 4 Novem- Février ment, ou au plus payables tard 50 à jours l'embarqueDU 8 AU 15
courant, à 8 heures 1/2 du matin, au P'attribution, dernier délai
après
DÉCEMBRE 1918. Bureau des
se de livraison. pour la prila vente à l'encan Coenetigsdatenre du stock de tissus à Droits réservés
de au-Prince. la maison REINBOLD & Co, de Port- ter une ou toutes d'accepter ou reje- DATES
soumissions. ETAT DU CIEL
Cette vente se fera par lots; les lots
Les Séquestres-1
seront composés par genre de tissus :
Liquidateurs,
un lot de bleu Denims, un lot de Check O. SCARPA, & A. J. Déc. 784.2 95,0 18 Clair
Alabama, etc., etc. MAUMUS. 10 768,0 762,E 95,0 25,0 59 14 Clair
Chaque lot
I 12 768.0 37.0 59 Cluir Clair ot
chandise du stock comprendra de toute la mar- Le
8 769.8 768,1 80.6 25,8 58 ut Clair Clair nuageux
tion. même dénomina- nances préposé de cette d'Administration des fi- 15 719,8 7096 38,; 90,4 57 67 Nung. Clair et convort
Les adjudicutaires devront
les fermiers des Cominune, biens du invite tous Valeurs
médiatement. le prix des lots à payer im- tionai, tant urbains
domaine na- normalos 749,7 84,7 68 Un peu nungoux
jugés; ; il sera accepté en
eux ad- présenter en ses que ruraux à se
86,0
chèques certiflés de
paiement des derniers récépissés bureaux avec leurs PETIT SÉMINAIRE
Tous
Banque. leur
pour s'acquitter de
COLLEGE BT.-MARTIAL
renseignementa
redevance due à l'Etat
res seront donnés au Bureau complémentai- cice 1918-1919,
pour exerLe Directeur de P Observatbire,
Rbentre-Liquidatetre, où la des S6- Les occupants sans titre authentiJ. tion des lots est affichée. composi- ques sont également invités à venir
SCHERER,
La marchandise pourra lêtre visitée régulariser mant
leur situation en se confor- Port-au.Princo. aux prescriptions de l'article 30
Imprimerie Nationale. 0
Directeur, EneanD CHENEY.
par D. Raymond S par la oconpéo par
Joseph Elie.
Hab. Lapointo Seraey Léo- -Fresne.. parts E par Alexis Nestor, aux droits d'Elinn Bernard et rne O des par lem- Dngino,Quartior de Santo sect
16 Avril a ela Gde. Rivière.
Isier 5 car E de terre env. bornés: N par les héritiors Blaise S par Déssa
par le chemin Vert et 0 par Mme.Syril Desvaronnee. Déri15 Juin C — Page 8 —
AVIS tous les jours, de 9 heures à de 2 heures à 4. heures,
Midi, et de la loi du 21 Août.. 1918
LAdministrations matière. régissant la. ville informe les intéressés Communale decette l'arL'encunteur Public,
A cet ticle 7 de l'Arrêté que effet, un délai de 22 en date du is est jours leur tembre 1918 concernant la circulation SepMONTBRUN ELIE. des accordé. Passé ce délai, les beaux des automobiles, retardataires seront résiliés les voitures piétons et de toutes N. B.- Cette formement à la loi conen général, Rst ainsi mo. cée vente qui était annon- les biens sur la matière eti difié : pour avoir lieu le 29 Janvier, est més à ceux qu'ils occupent seront afferreportée au 4
qui les Art. 7. Dans
Février 1919. nés. auront soumission-
( se des voitures aucun cas la vitesC doit être circulant en ville ne
Lassale Mont
R accidents. susoeptible de causer des En
Organisé, le lér Octobre 1918
R en ville à Cette 12 vitesse est limitée conférés vertu des pouvoirs qui leur sont Le préposé,
a tout moteur, automobile milles l'heure pour 1918, les par la loi du 13 Novembre
JH. D. e clette. ) ou motocy- céderont eAcene-tagutdamure à la vente proREMY. chetée, de : par soumission caPort-au-Prince, 16 Janvier 1919. lo 1 lotde
Le préposé café situé à Petit-Gove, nances de cette d'administration des fid'environ 3150 sacs, de la maison service des domaines commune, chargé du,
E. GAGNERON. fermiers de invite tous les
AVIS
20 1 lot de café situé à Jérémie, ruraux, à SC l'Etat, tant. urbains que
d'environ 275 sacs de la maison munis de ieurs présenter, derniers en son bureau
En
KOHN & WEISENHORN. afin réeépissés. vertu del la loi du 13 Novembre 30 1 lot de café situé à devances. d'acquitter le montant de leurs re1918, de l'arrêté dul 10 Décembre
viron 210 sacs, de Aquin, d'enles créanciers des maisons mises 1918,
JOHS. JACOBSEN. la maison En conformité de l'article sous
30 de la séquestre et en liquidation sont invités du 21 Août 1908 sur le domaine natio- loi à produire leurs créances au Bureau Claque lot ci-dessus est vendu en- nal. A cet effet un délai de
des tier, tel qu'il se leur est accordé à quinze jours. decréanceet mum-taosarmsnint les pièces titres tie de la qualité. comporte, Les sans garan- Passé ce délai, les partir baux de cette date. être al'appui doivent offres, sous pli taires des retardaaccompagnés d'un inventaire cacheté,devront être remises ou
seront résiliés dressé en double original. sées aux adres- la loi et les biens cenformément à
6 Soumission soussignés, et marquées : affermés à qu'ils occupent seront
Un avis ultérieur indiquera la date, prix seront Vente 30 Janvier. 37 Les missionnés. ceux qui les auront souTheure et lel lieu de leur vérification et cains
indiqués en cents améride leur admission provisoire.
agnés d'un inventaire cacheté,devront être remises ou
seront résiliés dressé en double original. sées aux adres- la loi et les biens cenformément à
6 Soumission soussignés, et marquées : affermés à qu'ils occupent seront
Un avis ultérieur indiquera la date, prix seront Vente 30 Janvier. 37 Les missionnés. ceux qui les auront souTheure et lel lieu de leur vérification et cains
indiqués en cents améride leur admission provisoire. chetés par des livre française. Les plis cale soumissions seront ouverts
Arcahaie, le 15 Novembre 1918.. Porl-an-Prince, le 17 Janvier
Jeudi, 30 Janvier, à Midi,au bureau
1919. des soussignés, à Port-au-Prince, où
LÉLIO E. LAFOND. tous
Les tenus. renseignements pourront être obSegnasras-Liguidateury :
Inspection des marchandises
O. SCARPA et A. J permise jusqu'au 29 Janvier. AVIS
MAUMUS
DIVERS
Conditions de paiement : 200/0 en espèces ou en chèques garantis par une
Banque en
BULLETIN DE LA STATION
Sur l'ordre des chaque soumission Haiti,doivent: accompagner
HETEOROLOGIODE teurs,et en vertu des Sequestres-Liquida- pouvoirs qui leur ble 15 jours après attribution. ; la balance payaDE PORT-AU-PRINCK,
sont conférés par la loi du 13 d'exportation
Droits bre 1918, il sera procédé le 4 Novem- Février ment, ou au plus payables tard 50 à jours l'embarqueDU 8 AU 15
courant, à 8 heures 1/2 du matin, au P'attribution, dernier délai
après
DÉCEMBRE 1918. Bureau des se de livraison. pour la prila vente à l'encan Coenetigsdatenre du stock de tissus à Droits réservés
de au-Prince. la maison REINBOLD & Co, de Port- ter une ou toutes d'accepter ou reje- DATES
soumissions. ETAT DU CIEL
Cette vente se fera par lots; les lots
Les Séquestres-1 seront composés par genre de tissus :
Liquidateurs, un lot de bleu Denims, un lot de Check O. SCARPA, & A. J. Déc. 784.2 95,0 18 Clair
Alabama, etc., etc. MAUMUS. 10 768,0 762,E 95,0 25,0 59 14 Clair
Chaque lot
I 12 768.0 37.0 59 Cluir Clair ot chandise du stock comprendra de toute la mar- Le
8 769.8 768,1 80.6 25,8 58 ut Clair Clair nuageux tion. même dénomina- nances préposé de cette d'Administration des fi- 15 719,8 7096 38,; 90,4 57 67 Nung. Clair et convort
Les adjudicutaires devront les fermiers des Cominune, biens du invite tous Valeurs médiatement. le prix des lots à payer im- tionai, tant urbains domaine na- normalos 749,7 84,7 68 Un peu nungoux jugés; ; il sera accepté en eux ad- présenter en ses que ruraux à se
86,0 chèques certiflés de paiement des derniers récépissés bureaux avec leurs PETIT SÉMINAIRE
Tous
Banque. leur pour s'acquitter de
COLLEGE BT.-MARTIAL renseignementa redevance due à l'Etat res seront donnés au Bureau complémentai- cice 1918-1919, pour exerLe Directeur de P Observatbire,
Rbentre-Liquidatetre, où la des S6- Les occupants sans titre authentiJ.
ux à se
86,0 chèques certiflés de paiement des derniers récépissés bureaux avec leurs PETIT SÉMINAIRE
Tous
Banque. leur pour s'acquitter de
COLLEGE BT.-MARTIAL renseignementa redevance due à l'Etat res seront donnés au Bureau complémentai- cice 1918-1919, pour exerLe Directeur de P Observatbire,
Rbentre-Liquidatetre, où la des S6- Les occupants sans titre authentiJ. tion des lots est affichée. composi- ques sont également invités à venir
SCHERER,
La marchandise pourra lêtre visitée régulariser mant leur situation en se confor- Port-au.Princo. aux prescriptions de l'article 30
Imprimerie Nationale. 0
Directeur, EneanD CHENEY.