--- Page 1 --- Mercredi, 15 Janvier 1919 PORT-AU-PRINCE 74ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET a - D'ABONNEMENT NUMÉRO 3 LE - 26, Rue Gefrard. D'HAITT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Gefrard. ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas Trois et seront délruits. Un an, P. 6. Six mois, P.4. centimes. 15 Janvier 1919. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P.3.- Le NO 15 les frais Mereredi, mois et sont comme lesi insertions payés d'avance Pour les Départements eti PEtranger, AFFRANCHIR A de poste en sts: AFFRANCHIR. DES RELA-] blique invite ceux qui ont des pièces SECRETAIRERIE D'ETAT a la Direction Genérale de l'InstrucSOMMAIRE TIONS EXTÉRIEURES. tion Publique, relatives à la liquidation de leur pension, à les réclamer au plus tôt. Elles leur seront délivrées PARTIE OFFIGIELLE Le Secrétaire d'Etat des Relations contre reçu. Avis Ministériels. communale fixant la livre Extérieures a Thonneur des d'informer Di26 Novembre1918. Arrêté de la Commission Messieurs les Membres Corps a Port-au-Prince,le: de pain à 0,40 douzième centimes. des dépenses du mois de Jan- plomatique et Consulaire qu'il sera Arrôté de leur dispositicn, pour toutes communivier 1919. communale de Port-aujuger utile de ARRÈTE Arrêté de la Commission ct clôtures i faire cations qu'ils pourraient semaine en Prince relatif aux constructions lui faire, le jeudi de chaque de 11 heures en ville. Phôtel du Département, Communale de NON OFFICIELLE a.m. à 2 heures p.m. La Commission PARTIE le 26 Décembre 1918 Port-au-Prince. Situntion de la Banque Nationale dol la République Portau-Peince, 1918. lci, de'lar d'Haiti au Octobro Vu l'article 50, 100:alinds, Avis administratifs" - 'Avis indtborologiques divers: a do 28 au LIN- du6" Octobre 1881" suir 1es"O6useust: Bullefin des obsérvations D'ETAT DE Communaux : 191S. SEORETATRERIE 36 Novembre TÉRIEUR. Considérant qu'il y a lieu de modifier le tarif annexé à l'Arrêté Gommunalen PARTIE OFFICIELLE. date du 17 Décembre 1918 CE QUI : StIT : La Secrétairerie d'Etat de l'Inté- du 15 A ARRETÉ ET Le ARRÉTE prix de la livre de SECRÈTAIRERIE D'ETAT DE rieur avise le public PEmigration qu'à partir sera Art. est ler. ainsi fixé : JUSTICE. Janvier prochain motivé Sa pain 0.40 LA libre, les causes qui avaient Livre 2. dé pain.. Il est accordé aux intéspspension ayant disparu. donné aux inté- ressés Art. l'autorisation de faire de la pàEn vertu des arts. ler et 4 de la Joi ressés Avis qu'en est cependant outre des formalités re- tisserie.. du 13 Novembre 1918, la maison de pour l'obtention des passeports, Art. 3. Tout contrevenant aux Auguste Al hrendts est mise quises des la commudispositions sera puni concommerce et doit être liquidée. il sera exigé émigrants de l'Intérieur présentes à la loi. Art. l'autorisation de faire de la pàEn vertu des arts. ler et 4 de la Joi ressés Avis qu'en est cependant outre des formalités re- tisserie.. du 13 Novembre 1918, la maison de pour l'obtention des passeports, Art. 3. Tout contrevenant aux Auguste Al hrendts est mise quises des la commudispositions sera puni concommerce et doit être liquidée. il sera exigé émigrants de l'Intérieur présentes à la loi. sous séquestre 1919. nication au Département eux et les formément approbation Port-au-Prince, le 9 Janvier des contrats passés entre Le présent arrêté,après d'Etat de TIntérieur, Compagnies pour compte desquelles de cons- du Secrétaire et exécuté à la diligence de ils sont embauchés, aux Oins sera publié de Port-autater si toutes les garanties de protec- la Commission Communale d'Haiti. DÉPARTEMENT DU COMMERCE. tion et de sécurité leur sont assurées. Prince et de la Gendarmerie Aucun pas seport ne sera délivré aux Fait à la Maison Communale, lex du Commerce porte émigrants qui ne feront accompagner 10 Janvier 1919. Le Département des intéressés que, leur demande du contrat en question. à la connaissance communication reçue de la le 27 1918. Le président de le Gonmission, suivart Britannique en cette résiden- port:au-Prince, Décembre CH. A. ALPHONSE. Légation TImportation du MIEL dans l'Ile de la ce, L.es membres de Commission, la JAMAIQUE est prohibée. aucun MIEL ne devra SEORETAIRERIE D'ÉTAT J. ZACHARIE' THOMAN.. En conséquence: dans un navire allant à DET LINSTRUGTION PUBLIQUE C. MAGLOIRE, être embarqué à moins qu'il ne 'doive Vu et approuvé; : la JAMAIQUE, le même navire, et de PIntérieur, être emporté par dans Ja cile conAVIS Le Serrstaire d'Hlai qu'il ne soit protégé tre l'accès des abeilles. Le Département de PInstruction PaB. DARTIGUENAVE. Port-au Prince, le 9. Janvier 1619. --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRETE DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu l'ariicle 35 du REPUSLIOUE Vu les arlicles 1 et Réglement 3 de la pour lc Service de la trésorerie, et en conformilé d'une loi du 4 Décembre 1918 décision du Conseil des Secrélaires portant fixation des dépenses de d'Etat en dale du 9 Janvier 1919. l'Exercice 1918 1919. ARRETE: du Art.10, moisde -Las somme des crédits à Janvier 1919, répartirentre les différents ging gourdes, onze cenlines s'éléve,en Ge Monnaie Nationale, àla somme Départements ministériels pour le service seize dollars, quatre-oingl-Iroia 315.645,11 et en or américain a celle de: Trois centquinze mille,siz: cent courant cenlimes P,o: 159.516,83 de; Cenl cinquante-neuf mille, quarantecing cent DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Indemnités du 1 1 Secrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personne! administratif." 1 3 Appointements Frais de bureau.- de nos agents à Tétranger. 4.020 Agents à Locations- - frais de 1 3 Matériel et Tétranger. . télégrammes de nos 4.525 1 31 Frais de fournilures de bureau du 1 3 Frais de télégrammes du Département. AIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Indemnités du 1 1 Secrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personne! administratif." 1 3 Appointements Frais de bureau.- de nos agents à Tétranger. 4.020 Agents à Locations- - frais de 1 3 Matériel et Tétranger. . télégrammes de nos 4.525 1 31 Frais de fournilures de bureau du 1 3 Frais de télégrammes du Département. Département. 1.016.662/3 1 3 Location poste et autres du ( 58.381/3 2 1 pour Internonciature, Quote-part national de du Gouvernement dans Apostolique les frais de - 2 2 Dépenses Berne, contre valeur de Francs 778. bureau Inter70 extraordinaires du Département . 145.88 FINANCES ET COMMERCE. 4.020 1 1 Pensions civiles. 1j 2 Traitement de 7.015.88 - 1 2 Appointements rinspecteur du général des 12.209.15 2 1 Locations des bureaux personnel administratif. Postes, 31 1 Matériel- fournitures de publics. . 30.155 333.33 3 2 grammes, et dépenses diverses. bureau- -frais de poste de télé435 4 1 Intérêts Subvention à la Chambre de Commerce 4 1 Intérêts d0sUEANIENARU dus à Madame et ROBERTINE CHANCY. haitienne. 100 125 Veuve DAVID CHANCY 15.50 51 1 SERVICE DES POSTES. 6 1 Locations Appts. du pers. des des bureaux postaux de la 2 1 Salaire des burcaux Bostaux. République. 6.850 8 1 Fonrnitures courriers- de louages d'animaux etc. 9 1 Frais divers bureau. 2.583.33 . 1.041.66 416.66 INTERIEUR. 1 1 Indemnités de 54.195.80 1 1 App"du pers.du Son Cabinct Excellence le Président del la 613.83 1 1 du Conseil des Secrélaires partic. d'Elat du Président et dusecretariat République. 1 2 Appointements de et frais de représentation. 2.000 1 2j Ind. de M" les Conseillers Tiale/peele-Traducre d'Etat du Palais National. 3.910 1 3 App" du personnel dubureau des archives et frais de représentation c a Indemnités du Secrélaire d'Etat du Conseil d'Elut, 1.970 a ( Appts. de M: lIngénicur du 3.150 S. a Appts. du pharmacien altaché hygiéniste au Gouvernement Appr" du pers. administratif du service dhygiène. I Département a 1.040 250 100 A, reporter. G. 9.920 58.213.80 6. 100 7.650.71 --- Page 3 --- LE MONITEUR: 3 E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. a AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (suite) Report_ 9.920 SERVICE D'HYGIÈNE. 58.215.80 G.100 7.659.71 1 3 Division Sanitaire et 1 4 App" du pers. de la direclion Hopital du Charité : 2 1 App" du pers. de la Maison Moniteur et Quarantaine. 16.000 limprimeric *e 2 1 Entret. des apprentis de la Centrale d'arts et métiers. 32180 1.805 21 Entrelicn du matériel de Maison Cent. C ( ( 3 3 2 1 Fournitures de bureau el dépenses TImprimerie diverses. 7.659.71 1 3 Division Sanitaire et 1 4 App" du pers. de la direclion Hopital du Charité : 2 1 App" du pers. de la Maison Moniteur et Quarantaine. 16.000 limprimeric *e 2 1 Entret. des apprentis de la Centrale d'arts et métiers. 32180 1.805 21 Entrelicn du matériel de Maison Cent. C ( ( 3 3 2 1 Fournitures de bureau el dépenses TImprimerie diverses. Nationale 83.33 3 2 Servicedes Appls. du; semaine pers. del TElat-lajor du Président d'Haiti 3] 21 Appls. du personnel des de aides la de camps duPrésident 5.500 1.140 4 21 Récompenses spéc. musique du Palais 5 1 Frais de représentation accordées du à M- VIxAMA BADIO.. 6 1 Subventions accord. à Gouvernement. 56.25 7 1 Appointements du divers dans la République 2.000 National et horloger personnel du du service inlérieur du Palais 5.980 7 1 Service des écuries et domesticité Gouvernement. du 8 1 Appts. du personnel de la Gendarmerie Palais National. 1.260 ( (I Ration des Enrolés. d'Haiti.. ( a Appointements du pers. du bureau de 39.845 ( a Appointements des Gardes-Coles. la Gendarmerie_ 7.852.30 SERVICE DE LA GENDARNENIE D'HArTI: 1.254 8] 2 Fourrage et remonte. Habillement P. or 3.333,33 Munitions et exercices de tir 5.500 Frais Hôpital de Remèdes, elc. 1.250 reau, service transport, de cartes, fournitures de bu833,33 Frais div., loyers, renseignements. réparalions de Casernes, ( 2.916,66 outils, éclairage.. 21 Combustibles pour les Gardes-Côles. ( 1.666,66 3 4 Entretien des prisons 15.499.98 8 4 Entretien des internés 1.666.66 C.S. Frais de pharmacie et d'un 8.000 ché àla clinique de Thospice appls. pharmacien atta1.829.10 Pensions Rentes viagères accordées à divers SE-François dans la de Sales Rente militaires accord. à divers. République_ 4.808.32 Pension viagère accordée accordée à Mr. à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 1.027.20 Locat. du Palais National FRANÇOIS maison D. des LÉGITINE. DmeJ. et L. Laroche. TRAVAUX PUBLICS. 37.569.10 1 1 Indemnités du 101.244.04 1 1 Appointements Secrétaire du d'Etat. . 1 1 App", locations, personnel Administratif,. 1 1 du éclairage du Réseau télégraphique terrestre 1.925 1 1 Appointements Matériel fournitures personnel de la Sect. des chemins de 12.400 1 1 Entretien de de bureau et dépenses diverses. fer. chauffeur et achat Tautomobile de du Départemeut Salaire d'un 83,33 1 2 Appointements du Gazoline. 1 2 Appts. de M" les Ingénieurs personnel du lechnique Gouvi. 3.750 1 2] la Convention. prévus à l'art. XIII de 2 1 App' d'un dactylographe 2 21 Construetion, réparation des édifices 2 3 Réparalion Entretien des rues publics. terrestre des lignes ct appareils du Réseau 1.000 5.700 3 1 Construction Constrtetions' du nouvelles.. télegraphique PalaisNational 3 2 Installation lumièré électrique Aménagement ct eau. 1 2] la Convention. prévus à l'art. XIII de 2 1 App' d'un dactylographe 2 21 Construetion, réparation des édifices 2 3 Réparalion Entretien des rues publics. terrestre des lignes ct appareils du Réseau 1.000 5.700 3 1 Construction Constrtetions' du nouvelles.. télegraphique PalaisNational 3 2 Installation lumièré électrique Aménagement ct eau. del la Cour 1.500 3 3 Eelairage Eclairage de des la Villes Ville de Port-au-Prince ct du G.500 3 4 des Gonaives. Cap-Haltien. 4 1 Ponts Irrigation - canaux barrages réservoirs 7.500 41 2 Entretien rades - wharfs. levées 2.250 5 1 Dessinateurs, des routes publiques_ 1.400 800 technique_ Calculateurs étc. frais généraux du service 10,000 A reporter, 18.908.33 G, 114,693,23 38.665 147.068.78 --- Page 4 --- LE MONITEUR a < à - DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOT ES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report. . 114.603.23 AGRICULTURE, 147.568.75 1 1 1 1 Appointementsdu personnel administratif 11 1 ( technique.. 2.105 1 31 Fournitures de ( Bassin général 31 4 Pourla Dureau et dépenses diverses. 41 1 Appo'ntement Ferme-Ecole: du Nle. d'agriculture de Thor 6 1 Abonnement aux, personnel du Canal d'Avezac. journaux et aflranchissement correspcc.. INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.156 1 1 Indemnités du 1 1 Traitement du Sccrélaire d'Elat. 1 1 Appointements Superintendant au Dépt. de 1 2 du personnel administratif.. l'instr. publ.. 1 2 Appointements des Inspecteurs généraux du 3.020 333.33 1 31 Appointements du personnel des Inspections Departement. 1.500 1 3 du personnel du scolaires. 6.837 (( Corps 1 3 deslcoles Enseignant 81.207 1 31 ( de l'Ecole normale presbytérales de rurales 3.090 1 3 ( de filles ( l'Ecole Elic Dubois' 2 1 Entrelier: des des Frères dc l'Inst. 2 1 Ind. des boursiers. Chrétienne 275.09 2 2 Subventions Instilutrices diplomées dc l'Ecole Normale 2.006 1.220 31 1 Locations des scolaires. delilles 240 41 1 Fournitures de maisons d'Ecoles. 3.040 141 61 Pension de retraile.. bureau et dépenses diverses 16.560.33 51 4 Frais de 5 5 Frais d'écinirnge publicatiou du Bulletin ofliciel du 6.168.89 male delilles électrique des Ecoles Elie Département, Dubois ct 51 5 Frais luminaires des Ecoles du NorC. S.- Sect. des trav. manuels à l'Ecole Soir de Demi-lemps . 31.66 de Port-an-Prince Secondaire de garçons JUSTICE. 124.244.22 1 1 Indemnités du 3.415.08 11 2 Appointements Secrélaire du d'Etat 3 Appts. du personnel Administratif. 1 31 pers. du Tribunal de 2.145 Elie Département, Dubois ct 51 5 Frais luminaires des Ecoles du NorC. S.- Sect. des trav. manuels à l'Ecole Soir de Demi-lemps . 31.66 de Port-an-Prince Secondaire de garçons JUSTICE. 124.244.22 1 1 Indemnités du 3.415.08 11 2 Appointements Secrélaire du d'Etat 3 Appts. du personnel Administratif. 1 31 pers. du Tribunal de 2.145 ( des Cassation de la Tribunaux d'Appel Republiq. 1 3 des Tribunaux de iére. Instance; 13.860 2.481 1 4 Frais de tournée des des Tribuaaux de Paix' . 31.470 1 5 Frais de justice Commissaires du Gouvernement. 19.520 21 1 criminelle. 2 21 Fourniteres Localio:s des de bureau, frais de transport el dépenses div.. 66.66 Tribunaux. 2.770 CULTES. 70.181.66 2 981 1 1 Traitement de l'Archevèché. 1 21 ( des Eveques, des vicaires ct du des Secrélaires généraux 528,12 1/2 1 31 ( des Cap, Cayes, des Gonaives, et 1 4 Appointements Prêtres. PL-de-Paix. 618,75 la Chapelle de du la personnel administratif ct allocation pour 1.875 1 5 Frais dc tournée prison . 21 1 Matériel et pastorale de Mgr. TEvéque du 2 2 Entr. de 10 fournitures boursiers dé bureau et dépenses diverses.. Cayes 21 3 Frais de trousscaux, au Gd.-Séminaire: St.-Jaeques (France) 3 4 Traitement du pers. du passages et congés. 156,25 4 Supplément de Petil-Séminaire Collège St.-Martiai 3 1 Locations des iraitement des prêtres. 421.87 1/2 3 2 Frais et locations Presbytères aux 4 1 Subventions aux vicaires-genéraux. 4 2 Sub acc. à la Société Cultes protestants CHAP, UNio.- Frais Biblique el des Livres religieux CHAP, SPRCIAL.. Pension devbatisse de Sa de l'Evêché' du Cap-Haitien. Grandeur Mgr: MORICE.. 3.390 4.950 315.645.11 150.516.83 --- Page 5 --- LE MONITEUR. cuté Arlicte à la 2.-- diligence Le présent du Arrêté sera exé bois ou autres matières des Finances el du Secrélaire d'Elal Seront prohibées,à moins inflammables formité de Tarticle 45 Commerce, du en con- tructions ne doivent être que ces consORDONNANCE. lc service de la Trésorerie. Règlement pour un endroit isolé, de façon élévées à dans Donné au Palais National, à ellicacement la propagation du prévenir feu. Nous, Augusle Prince, le 10 Janvier 1919, Port-au- Art. 5.- Il est aussi Tribunal de Garoule, Doyen du Tindépendance. an 11Ge. de construire aucun balcon faisant interdit de Jérémie, Ressort Première de la Instance de DARTIGUENAYE. sur la voie publique et de former saillie el de Tiburon. Grand'Anse Par le Président : situés planches ou en maçonnerie les balcons en Vu les articles 183 et 184 du code au-dessus des galeries. - Art. 5.- Il est aussi Tribunal de Garoule, Doyen du Tindépendance. an 11Ge. de construire aucun balcon faisant interdit de Jérémie, Ressort Première de la Instance de DARTIGUENAYE. sur la voie publique et de former saillie el de Tiburon. Grand'Anse Par le Président : situés planches ou en maçonnerie les balcons en Vu les articles 183 et 184 du code au-dessus des galeries. d'instruction Le Secrélaire d'Elal des Finances Art. 6.- Toute verlure du criminelle, fixons l'ouCommerce, et du la voie publique ( partie pavés, constituant lundi Tribunal criminel au égouts, ) qui aura été abimée trottoirs, à raison vingl â Janvier mil-neuf-centFLEURY FÉQUIERE, des ouvrages autorisés par dix-neuf, dix heures du matin. Service tration communale sera réparée l'adminis- par le Fail aJeremic, au Palais de de la voirie aux frais des adju- lice, le 16 Décembre JusARRÉTÉ dicataires respectifs de ces travaux. de 1918, an 115. Dans ce cas, le propriétaire FIndépendance. du Service de la voirie un devis sollicitera A: LA COMMISSION COMMUN sant le coût approximatif de ces faiGAROUTÉ ALE rations et paiera d'avance à répaDE PORT-AL-PRINCE. le montant du devis soumis. ce service PARTIE NON Vu l'article 51, 3ème. et 5ème. nus A l'achèvement le Service de la des travaux conveOFFICIELLE. néas de la loi du 6Octobre 1881 sur ali- les au le voirie transmettra Conseils communaux ; cutés. propriétaire Les d prix des travaux exé. AVIS Val l'Arrêté illérences en ou ADMINISTRATIFS Considérant communal du 2 Mai 1918; moins seront à la charge ou plus au en d'une façon qu'il importe d'arrêter, des propriétaires. profit Le préposé dans définitire, les conditions Art. 7. La taxe tout nances d'administration. du des fivelles lesquelles les constructions nou- ment sera perçue pour aligne- de cette chargé service des domaines à doivent être élevées par rapport Pour les comme suit : miers ou commune; invite tous les ferlalignement des rues. centimes par constructions, pied de façade cinquante tional, tant "occupants urbains du domaîne naARRÉTE étage. et par en que ruraux, à se CE Quifserr : Pourles clôtures, présenter derniers ses bureaux avec leurs' par vingt cing centimes récépissés ét le montant Art. ler. Aucune construction pied. leurs fermes pour de clôture ne peut être faite dans ni Les constructions: ayant deux ou vances. acquitter leurs redesans une autorisation de la ville sieurs façades paieront pour chacune plu- A cet effet un délai de tion communale. l'Administra- des façades. leur est accordé à de quinze' jours Art.2. Les demandes Art. 8.- - Les propriétaires ou entre- Passé ce délai, ils partir cette date. ucune construction pied. leurs fermes pour de clôture ne peut être faite dans ni Les constructions: ayant deux ou vances. acquitter leurs redesans une autorisation de la ville sieurs façades paieront pour chacune plu- A cet effet un délai de tion communale. l'Administra- des façades. leur est accordé à de quinze' jours Art.2. Les demandes Art. 8.- - Les propriétaires ou entre- Passé ce délai, ils partir cette date. accompagnées : doivent être preneurs à un titre quelconque de ces comme retardataires, seront poursuivis lo. du plan constructions qui contreviendront la loi domaniale du 21 conformément à sur lequel on désire d'arpentage constru 'du terrain dispositions de cet arrêté seront aux les.fins que de droit. Août 1908, à tel20. des plans d' élevation uire et des : matière bles des de peines édictées par la loi passi- en pes longitudinales et couvoirie urbaine, Sainto-Suzanne, le 14 Ja construetion transversales de sont l'amende, et en cas de lesquelles Octobre 1918 Art. 3.. L'autorisation projetée. de bâtir P'emprisonhement,t telles que ces récidive, A. P. ACHILLE, sera accordée qu'après les ne sont établies par le Code Pénal. peines ct projets auront été soumis que et dessins Art. 9.-7 Le présent arrété vés par le chef du Service approu- tous lesarrêtés ou abroge Le préposé de la ville. Technique tés qui lui sont contraires. dispositions Il d'arrê. nances de cette d'Administration commune des fiL'intéressé cependant aura la après approbation du sera, vice des domaines chargé le ser. té de modifier tout facul. de P'Intérieur, Secrétaire d'Etat miers invite tous les ferpour les soumettre à nouveau plan désapprouvé diligence de la imprimé et exécuté à la à se del'Efat,t tanturbdins. en que ruraux gés additionnelles. sans ehar- des Agents de P'Administration Gendarmerie d'Haiti et leurs présenter derniers son, bureau munis de Art. 4.- Le dit Service nule préposés à cet effet. commu- ter-le montant réeépissés de afin. d'acquitde la ville, préparera des Technique F'aità la N ad m En conformité de leurs l'article redevances. pour contrôler les. parties telles règlements Janvier 1919. Maisonjcommunale, le 11 loi du 21 Aodt 1908 30 de la que : sur le domaine 20.Nature lo. Alignement des et inclinaison; ; Le président de la national. A cet effet un délai de -80. Limite matériaux àe Commission, leurs est quinze jours de résistance employer; des maté CH. Passé ce accordé à partirde cette date: riaux et poids à A., ALPHONSE. délai les beaux des retarfondations supporter par les dataires seront résiliés 40. Epaisseur : Ies membres, à la loi et les biens conformément 50. Genre de des murs; ror; aifermés à ceux qu'ils occupent setie de toit et toute autre par- C. MAGLOIRE, J. ZACHARIE THOMAS. soumiss ior nnés. qui les auront à la construction par rapport àl la ceriténdoemires: résistance; aux incendies ou Viet approuvé: : Carice, le 2 Octobre 1918. tructions. decons. Lo Seorélaire d' Elat de Lé préposé a' En général, toutes constructions Cintétieur, du service domanial, Administration charge en B, DARTIGUENAVE. JOSEPH CHARLES AUPATE. . ZACHARIE THOMAS. soumiss ior nnés. qui les auront à la construction par rapport àl la ceriténdoemires: résistance; aux incendies ou Viet approuvé: : Carice, le 2 Octobre 1918. tructions. decons. Lo Seorélaire d' Elat de Lé préposé a' En général, toutes constructions Cintétieur, du service domanial, Administration charge en B, DARTIGUENAVE. JOSEPH CHARLES AUPATE. --- Page 6 --- LE MONITEUR. D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE NATIONALE BANQUE ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE PASSIF Gourdes au 31 Octobre SITUATION LOTIF en circulation.. 2.000.000 Billets provisoires 150.627,88 2.376.985,21 Comptes courants... Caisses Recettes& bsiementas17.14103 24.619,32 541.760,35 Bts. provisoire. 375.008 2.751.093,21 G. allaati Divers Créditeurs. 2.138.355,74 1.024.992 General Receiver of Customs.. Monétaire. 53.034,78 Echange Billets provisoires. 1.359.088,21 Afeclations) Réforme Créditeurs. 2.228,59 55.263,37 Succursales et Agences. 76.525,14 Autres et Timbres Portefeuille débiteurs. 1.981,88 Droits approximatifs 16.901,40 Gouvt. d'Haiti divers Customs. 103.544,77 à régulariser.. 1.035.145,69 General Receiver of 19.990,22 Divers Créditeurs. 5.033,979,00 Divers Débiteurs. 5.633.279,99 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre.. Gourdes. 11.571.384,42 Gourdes. 11.571.334,42 Or américain au 31 Octobre SITUATION 1.878.080,36 541.108,84 Siège. 401.646,84 Caisse. 399.584,86 Comptes courants.. 16.774,04 Succursales et Agences. 535.235,86 G. a'Hlaiti (Cautionnements. Autres créditeurs. 27.968,60 44.042,64 Dépôt à New.York. Banques &s of 1.049.818,34Comptes courants 70.928,86 General Receiver Customs.. Nantis. 30.403,11 Réforme Mentaine.1.060.110.2 Immobilisations-. 674.740,05 Garanties Emprunt& 14.939,56 Portefeuille. Avance Statutaire. 562.500 Affectations Contrats. 56.950,09 1.131.659,80 Conventions BuiRépartitions. 1.320.199,04 - Droits approx.et Timbres à régu2.166,03 G. d'Ilaiti gétaires. Fonds Saisis. 66.910 2.151.769,38 lariser. - 324.998,40 Autres débiteurs. 202.160,34 5.210,0S Echange Billets provisoires. 906.904,60 General Receiver of Customs. 104,77 Divers crédite-rs. d'ordre.. 2.546.502,53. Impôts à recouvrer. 250.230,30 Comptes Divers Dépôt U.S.Cy.an; débiteurs. garantie bil400.000 lets provisoirs. 2.546.502,53 OR AMÉRICAIN. S. 7.605.819,54 Comptes d'ordre. 0S Echange Billets provisoires. 906.904,60 General Receiver of Customs. 104,77 Divers crédite-rs. d'ordre.. 2.546.502,53. Impôts à recouvrer. 250.230,30 Comptes Divers Dépôt U.S.Cy.an; débiteurs. garantie bil400.000 lets provisoirs. 2.546.502,53 OR AMÉRICAIN. S. 7.605.819,54 Comptes d'ordre. OR AMÉRICAIN. $. 7.605.819.54 a'Hatti. Certifi6 sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale 1918. de la République Port-au-Prince, le 13 Novembre dHaiti, Banque. Nationale de lc Réprblique W. H. WILLIAMS. dans l'article 6 de la Transaction signéo de avec la de Tarrangement dont il est question fait les situations mensuelles cet N. B. En attendant signature d'Haiti, le Département des Finances publier pouriont subir éventuellela Banque Nationale de la République à l'art. 22 de son contrat, sous réserve des modifications que Etablissement, conformément ment certains comptes en litige. annuel- les fermiers des biens de l'Etat, tant en 1919,attendu qu'elles se payent urbains que ruraux, à se présenter d'administration dès fi- lement d'avance. leurs derniers récéLe préposé chargé du service domanial de A cet effet, un délai de quinze jours son bureau et le avec montant de leurs fermes nances invite les occupants ou fer- leur est accordé,à partir de "cette retarda- date. pissés pour auquitter l'exercice 1918-1919, et. Marigot, miers des terrains du domaine de l'E- Passé ce délai, les baux des de rappelle aux rotardataires loi les sur disposi- le dotant urbains que ruraux, en retard, taires seront résiliés en conformité et tions de l'article 35 de la tat, à venir en son bureau,le plus tôt pos- l'article 35 de la loi sur la matière affer- maine national en vigueur. leurs redevances de les biens qu'ils occupent seront A cet effet un délai de quinze jours sible, acquitter 1917-1918, ce, sous peine més à ceux qui les auront soumis- leur est accordé, passé ce délai, des l'exercice : il rappelle en outre sionnés. seront: appliquées d'être poursuivis: génémesures rigoureuses ne se conformeà tous les fermiers ou oceupants doivent,en Marigot, le 7 Décembre 1918. contre tous oeux qui avis. ralement quelconques, qu'ils la matièCESAR. ront pas à ce présent conformité de la loi régissant J. B. SESOSTRIS le 17 Ootobre 1918.. en son bureau avec Bombardopolis, re, se présenter derniers reçus, pour acquitter Le d'administration des fL: C. LAZARE. A leurs de lexercice 1918- nances préposé de cette commune, invite tous leurs redevances --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auaquellessuite. sera donnée dans les formes tracées la NoMs LES SOUNISIONNAIRE, par loi du 21 Aott 1908. SITUATION DES BIENS (suite) Arcésins Jn.-Pierre et Nor CONTENANOE DATES DE LA mil Panosty. PRÉBENTATION DE Hab.Petite-Place Marchand DEMANDE Dessalines 3ème. sect. rur. 3 car. de terre vicinal de env. Elal des demandes de ferme auaquellessuite. sera donnée dans les formes tracées la NoMs LES SOUNISIONNAIRE, par loi du 21 Aott 1908. SITUATION DES BIENS (suite) Arcésins Jn.-Pierre et Nor CONTENANOE DATES DE LA mil Panosty. PRÉBENTATION DE Hab.Petite-Place Marchand DEMANDE Dessalines 3ème. sect. rur. 3 car. de terre vicinal de env. bornés : N par le reste de Phab, Léonard Denis. ritiers Phab. E par les héritiers de Mme. S par le chemin Cap-Haltien, au Carénage. Un empl. Bonhumeur d'env. Jacob.. . Maconnoute et O par h6toinette Gentil S 31 pds. faç. sur 110 prof. borné: 21 Janv. 1918 Alfred Cadet. a rue par une ruelle ET par le rivage de la N: par Mme. AnPHOpital des Pères, Haut Ste.-Cathérine.. mer et O par la' du Cap. 3 car. de terre env. 12 Février € Mervilus Hyppolite. chemin et S €to bornés: : N par le fort St.Pierre IPort-au-Prince, rue du Mapar PEtat.. E par le grand gasin de PEtat.. Une ler. > C Claudias Daniel.. Hab. Prieur Dondon tus E propté. par qui bornée: de droit : N et par O; Mme. Philomène S par Mme. Veuve Laguille. sect.de a par la dite rue.. ExanDacéps Paul. 5 car. de terre env. bornés: N 24 Février C Port-an-Prince Ménard et S et O par héritiers par héritiers Morency E par Marcellas Mme. Lia Latortue.. Un empl. d'env. 12 pds. faç. sur St-Pierre 70 et Moise Pierre Antoine. 10 ( ( à P'HOpital des. Pères Haut- Vve. Périgord Ej par la rue du Centre prof.borns et 0 : N par Mr. Céac S par du-Cap.. Une tara par. Marie Blain.. 7 Mai C Mme. Jean Ambroise.. Cap-Hattien.rues des Pères portion E par de terre hab. bornée: St.-Martin N par Bel-Air S par le reste de Louverture et des Toussaint et O par hab. Lambert.. PHôpital 4 BourbonsUne chambre bornée N Février a Antenor Firmin E par la par rue la Toussaint rue des Bourbons S par Mme. Vve. Demwiblonfhemiat.t Louis. Louverture O Eport-au-Prince, rue de la et par Pierre Réunion. Un 18 Février C Mme. Médestine Mortel. St.-Marc.. Lucia empl. Sanon d'env. E 30 pds. Courdu faç. sur 100 prof. borné: : N par l'Etat S Une parla Palais des Ministères parl Edmond Michand,. S par propté le d' 'env. 40 pds. faç. sur 28 prof. eto : parl la dite rue.] 18 Poste-Marchand. près daf reste de la propté E par les bornée: et O N par 0 Antoinel fort Thomas. Une remparts parl la rue Neuve. 16 Janv. < Amylus Thomas. S par propté. le d'env. 15 pds. faç. sur 60 prof. bornée: : N et E Port-au-Prince, à l'endroit Séminaire Collège et O par une ruelle. par PEtat Jappelé Eau Caraco.. 18 Poste-Marchand. près daf reste de la propté E par les bornée: et O N par 0 Antoinel fort Thomas. Une remparts parl la rue Neuve. 16 Janv. < Amylus Thomas. S par propté. le d'env. 15 pds. faç. sur 60 prof. bornée: : N et E Port-au-Prince, à l'endroit Séminaire Collège et O par une ruelle. par PEtat Jappelé Eau Caraco.. C . Jeannot.. Arcahaies S Une par propté d'env. 15 pds. faç. sur 40 prof. bornée : Fév. à sect.des Matheux, Boyocot E par Victor Coles et 0 une N par Romélus l'endroit appelé Bayapar rivière.. 11 Mars C honde G au Pont-Paul >. 15 de Lélio Cassagnol. Hab. La Cerise Turenne car. Douze terre env. aux droits bornés: N par qui de droit S par Boissect. des Délices. Arcahaie, de l'Etat' et O par qui de droit. Bral6 E par 13 Alvarès Casimir 25 o; car. de terre env. bornés : N par qui de droit S Mars < Hab.Landelle Petit-Goave, par qui de droit. par Labattue E et sect. de la Ravine Sèche.. 1/2 car. de 26 Mars ( Louis Chapusette Michel. Hab. Dubré 2ème. t Vve. Bonhomme terre env. E borné: : N par héritiers Voltaire S com. de Milot. sect.rar par qui de droit et O par héritiers Louis Landelle. par Mme. 20 Zoachin Jean-Pierre.. 7 car. de terre env. bornés: : N par Nomme Mars Hab. Dean Cassave Plaine- Iguerre fils E par Vililveste et O par Bienné Bastien. Jean-Laurent S par Ladu-Nord sect.Morne 16 Avril a Em. Zéphirin, H. Bellerive. Ronges car. de terre env. bornés : N par.Jules J. S. Thimothé jeune, D. Jean E par Caveau Joseph et 0 par Brenor Parisien S par Mme. Louis Apollon, Richard.. V Joseph et Th. 18 Avril C Hab, Mametetts, Limonade, Jénatus Je Vous Aime sect. del la Basse Plaine.. Hab.Ti-Place Dondon sect. Une portion de terre bornée: N le de Joisilus Richard et Lanrence!" Haut du Trou. (min da Cap au Fort-Liberté E hab. par tivage la mer S par le cheThimothé 4 car. de terre env. bornés: : f par Alexis Conégut Desronville etO par Béliard jeune 18 Avril < Port-au- Prince,sect.Morne Compère Eloi E par Termilus Fériville et O par. Petit-Frère S par PetitPompilus Richard, Denilien a-Bateau Violette. 23 Avril ( Denizard, Joséphine, Claire car, de terre env. bornés : N par qui de droit S Leuisila Denizard, Cutas.hriooumciNome chard E par qui de droit et O par FEtat.. par Pompilus Riet Philomène Dénilién, oamtingpmtan.le 2 Avril Auguste Magloire. 5 car. de terre env. bornés: : N par Xavier S < Ckoiz.des-Bonquets, sect. E par Laurence Thimothé et O par Pompilius par Pompilius Richard des Varreux. Richard. 2 Avril < Env. 20 car. de terre connus sou8 le nom de Jalie Holman. font suite' à Phab. Montléard et sont limités Savane Colas, losquola Port-au-Prince, rue des" rivage de la mer. ril Auguste Magloire. 5 car. de terre env. bornés: : N par Xavier S < Ckoiz.des-Bonquets, sect. E par Laurence Thimothé et O par Pompilius par Pompilius Richard des Varreux. Richard. 2 Avril < Env. 20 car. de terre connus sou8 le nom de Jalie Holman. font suite' à Phab. Montléard et sont limités Savane Colas, losquola Port-au-Prince, rue des" rivage de la mer. d'autre part par la Remparts : 19 Avril Unc propt6 d'env. 10 pds. faç. sur 33 prof, anciennement Montogu Barjon et bornée: : N par D. S occupée par Joseph Elie. Hab. parts E par Alexie Nostor, anx droits Rnymond par ln rne dus ltouLapointe Sercey L6o- fresne.. d'Elina Bernard et O par Daigane.Quartioer del la Gde, Rivière.. de Santo sect 16 Avril a 5 car de terre env. bornés: N par les héritiers S lsier E par le chemin Vert et O par Mme.Syril Debvarennes, Blaise par Dessa Déri15 Juin ( --- Page 8 --- LE MONITEUR. des articles 80 et 81 d'administration des f-! En conformité je sousdes Fi-! Le préposé chargé du de la loi sur TEnregistrement. Le préposé d'administration service domanialde nances de cette commune, tous les C. V. Desvarieux, préposé d'adnances chargé du service des domainés invite signé, des finanzes de la Petitecette commune invite tous lesfermiers fermiers de l'Etat, tant urbains que ministration Rivière de déclare au public et des biens de l'Etat, tant urbains redevances que ruraux, à se présenter, en son bureau Nippes, en général que j'ai ruraux, à venir payer leurs dont les munis de jeurs derniers récépissés à PAdministration choix du' citoyen Justin Joseph, à la caisse publique et ceux A afin d'acquitter le montant de leurs re- fait être mon commis-signataires enlieu baux ont pris fin à les renouveler. jours leur devances. de la loi pour et place du commis Louis Fleurant et cet effet un délai de quinze cette date. Pas- En conformité de l'article 30 natioje réponds de sa signature comme est accordé à partir de édictées du 21 Août 1908 sur le domaine que de la mienne propre. sé ce délai toutes les mesures contre eux nal. A cet effetun délai de de quinze cette jours date. le 12 Dépar la loiseront appliquées présente leur est accordé à partir des retarda- Petite-Rivière de Nippes, s'ils n'obtempèrent à cette Passé ce délai, les baux ccnformément à cer mbre 1918. invitation. taires seront résiliés seront C. V., DESVARIEUX. Fait au bureau de PAdministration Octo- la loi etl les biens qu'ils occupent les auront souFinances de Léogane, le 19 affermés à ceux qui des missionnés. AVIS DIVERS bre 1918. F. Ex. GUIRAND. Areahaie, le 15 Novembre 1918. LÉLIO E. LAFOND. Nous informons le publio et suite le Com- de des fimerce en particulier que par MAURICE Le préposé d'Administration Commune invite tous fin de contrat, Monsieur de nos nances de cette tant urbains que des li- FONTAINE ne fait plus partie DUPRÉ les fermiers de P'Etat Le préposé d'Administration tous maisons, et, que Monsieur ruraux à se présenter en ses bureaux nances de cette Cominune, invite est chargé de la procuraleur dernier reçu, aux fins de s'ac- les fermiers des biens du domaine na. particulier que par MAURICE Le préposé d'Administration Commune invite tous fin de contrat, Monsieur de nos nances de cette tant urbains que des li- FONTAINE ne fait plus partie DUPRÉ les fermiers de P'Etat Le préposé d'Administration tous maisons, et, que Monsieur ruraux à se présenter en ses bureaux nances de cette Cominune, invite est chargé de la procuraleur dernier reçu, aux fins de s'ac- les fermiers des biens du domaine na. MARTINEAU Maison de Jérémie. avec du montant de leurs redevances tional, tant urbains que ruraux a se ticn de notre Janvier 1919. quitter l'Exercice 191811919. en ses bureaux avec leurs Port au-Prince, le ler. enversiBtaspour) un délai de quinze jours présenter pour s'acquitter de A cet effet, derniers récépissés exerDUTTON Co. leur est accordé pour ce faire. leur redevance due à l'Etat pour ROBERTS Passé ce délai telles contre mesures eux que aux cice 1918-1919. sans titre authentide droit, seront prises 35 de la loi du 21 Les occupants invités à venir et le sont avisés termes de l'article ques sont également situation en se confor- Le Conimerce public Janvier 1919 MonAoût 1908. régulariser leur de l'article 30 qu'à partir du ler. a la Fait au bureau de T'Administration le 19 No- mant aux prescriptions Août 1918 régissant la sieur Edmond Lauture procuration établie sur des finances de Lascahobas, de la loi du 21 de ma maison de Commerce vembre 1918, les jour maois et an que matière. délai de 22 jours leur cette place. dessus. 1918. A accordé. cet effet, Passé un ce délai, les beaux le 31 Décembre 1918. Lascahobas, le 19 Novembre est seront résiliés conJacmel, VINCENT. des retardataires à la loi sur la matière et JÉRÔME POGGI. J. L. formement occupent seront afferles biens qu'ils les auront soumissionmés à ceux qui Le soussigné préposé d'administra- nés. le ler Octobre 1918. BULLETIN DE LA STATION NETEOROLOGIQOS des finances de cette commune Lassale Mont Organisé, DE FORT-AU-PRINCE. tion chargé du service de TEnregistrement, choix.du Le préposé, JH. D. RÉMY. annence au public qu'il a, fait Amieux 1918., citoyen Louisius Saint-Louis en de la loi du 10 Août 1877, DU 23 AU 30 NOVENBRE pour être son articles commis-signataire 80 et 81 de la En vertu Communale avise le conformité des la Commission PEtalonneur de la Coma E E loi sur TBoregistrement il est responsable Commerce commencé que ses opérations de ETAT DU CIRL Par conséquent. comme de la sienne mune le a samedi, 5 de ce mois, pour les DATES de sa signature puis et les mesures de capacité. propre. le 17 Octobre aunes 'Toute aune doit avoir Imtre18 la de 73 Clutr Fait Bombardopolis, longueur et pcrter le sceau de Com- 281 Nov. .762 702, ,7 6 25.2 25,8 79 Clair 1918, an 115e delIadépendance. mune. 3 litres 75 25 783.8 768.8 26,4 20.4 73 71 Olaire Clntr et nuagoux L. . propre. le 17 Octobre aunes 'Toute aune doit avoir Imtre18 la de 73 Clutr Fait Bombardopolis, longueur et pcrter le sceau de Com- 281 Nov. .762 702, ,7 6 25.2 25,8 79 Clair 1918, an 115e delIadépendance. mune. 3 litres 75 25 783.8 768.8 26,4 20.4 73 71 Olaire Clntr et nuagoux L. C. LAZARE. Tout gallon. cachet doit contenir de la Commune. 27 768.: 703.8 94.4 24,8 66 d2 Clalr Clair et porter un seront surpris faisant usa- 28 29 7088 24.2 63 76 Clair Clair Ceux qui et de fausses mesu- 80 763,1 34,6 Conformément aux articles 80 et 81 ge de faux poids parl la Gendar- Valeura normalos 701,3 25,0 :. asscz nuagoux 00,p soussi- res seront apprébendés aux dela loisur TEuregiatremans.der Bellevue, préposé d'Ad- merie et poursuivia conformément gné J. Néoclès Finances de Granddu Code. Pénal. SÉNINAIRE CoLLtON BT.-MANTIAL ministration Jes choix du sieur dispoitions Port-au-Prince, 10 Octobre 1918. PETIT Goave; déclare avoir fait de la Cominission, Le Directeur de P Obsereatoine, Lamartine Chevry pour être son com- Le présittent et qu'il répond de sa Cu. A. ALPIIONSE. J. BCHERER, signature mis signataire comme de la sienne propre. membres de. la Commission, National. 6 1918. Le8 J. ZACHARIE Port-au Princo Imprimerie Grand-Goàve, le 5 Décembre CLEMENT MAGLOIRE, Directeur, Eneanp CHENET. J. NÉOCLES BELLEVUE THIOMAS. , JH. D. RÉMY. annence au public qu'il a, fait Amieux 1918., citoyen Louisius Saint-Louis en de la loi du 10 Août 1877, DU 23 AU 30 NOVENBRE pour être son articles commis-signataire 80 et 81 de la En vertu Communale avise le conformité des la Commission PEtalonneur de la Coma E E loi sur TBoregistrement il est responsable Commerce commencé que ses opérations de ETAT DU CIRL Par conséquent. comme de la sienne mune le a samedi, 5 de ce mois, pour les DATES de sa signature puis et les mesures de capacité. propre. le 17 Octobre aunes 'Toute aune doit avoir Imtre18 la de 73 Clutr Fait Bombardopolis, longueur et pcrter le sceau de Com- 281 Nov. .762 702, ,7 6 25.2 25,8 79 Clair 1918, an 115e delIadépendance. mune. 3 litres 75 25 783.8 768.8 26,4 20.4 73 71 Olaire Clntr et nuagoux L. C. LAZARE. Tout gallon. cachet doit contenir de la Commune. 27 768.: 703.8 94.4 24,8 66 d2 Clalr Clair et porter un seront surpris faisant usa- 28 29 7088 24.2 63 76 Clair Clair Ceux qui et de fausses mesu- 80 763,1 34,6 Conformément aux articles 80 et 81 ge de faux poids parl la Gendar- Valeura normalos 701,3 25,0 :. asscz nuagoux 00,p soussi- res seront apprébendés aux dela loisur TEuregiatremans.der Bellevue, préposé d'Ad- merie et poursuivia conformément gné J. Néoclès Finances de Granddu Code. Pénal. SÉNINAIRE CoLLtON BT.-MANTIAL ministration Jes choix du sieur dispoitions Port-au-Prince, 10 Octobre 1918. PETIT Goave; déclare avoir fait de la Cominission, Le Directeur de P Obsereatoine, Lamartine Chevry pour être son com- Le présittent et qu'il répond de sa Cu. A. ALPIIONSE. J. BCHERER, signature mis signataire comme de la sienne propre. membres de. la Commission, National. 6 1918. Le8 J. ZACHARIE Port-au Princo Imprimerie Grand-Goàve, le 5 Décembre CLEMENT MAGLOIRE, Directeur, Eneanp CHENET. J. NÉOCLES BELLEVUE THIOMAS.