--- Page 1 --- f 73ème. Année PORT-AL-PRINCE Samedi, 28 Décembre 1918 NUMÉHO 84 BUREAD DE REDACTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL - 26, Rue MONITEUR, OFFICIEL DE LA Gefrard, RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI DHAITI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN : CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue a an, P 6. Six mois, P.4. Trois Gefrard mois, P 3. - Le NO 15 centimes. Pour les néyartements et FEtranger, les Irass Samedi, 28 Les manuscrits non insérés ne seront de poale en a1L8, Décembre 1918. Les et seront détruite. pas rencos AFFRANCHIN, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chaqne lesi inserticrs payés d'avan:e AFFRANCHIR OMMAIRE SECIETAIRERIE D'ETAT DES RELA-! TIONS ENTÉRIEURES. émigrants leur demande qui ne ferons du contrat sceompagnar en PAI RTIE OFFICIELLE Port-au-Prinee, le 27 vuéstion. Avia Miniatoricis, Le Secrétaire d'Etat des Relations Wicembre 1218, Loi des oblierant Malsons Irs communes i pourvoir i la erinti.n Messieurs Sxtérieures les a Thonneur d'informer lot du 2 Oetubro d'écoles: 1915 an ct moyen des ressources do I: et Membres des Corps Di. SECRETATRERIS Arratins un n ant une Commission antres. eur .omatique Consulaire qu'il sera a PE DETAT ou'aux prochalnex éleetions, les mmr intérêts gérer. jus utions dispositicn, pour toutes communiNINSIPW-TOND, LIQUE Communo do Carnillon. de I: ui qu ils pourraient juger utile de Onlonance tance du Doyendu Tribanal de In faire, le jeudi de chaque de Jorémic fixant l'ouvertnfe premibre des assi- hôtel du de semaine en AVIS eriminells au hoi, 20 Janrier 1919. 4 L.m. à 2 heures Département, p.m. 11 heures CONSLIL tembre 1058, D'ETAT Seauces des: 23 el 27: Sepblique Le Département doInstruction P.. Pmgrammed de la célébration de la fite de linde l'ort: au- Prince, ie 26 Diceubre 10is à li invite ceux qui orb des S pendauce Nationale du ler Janricr 1919. tion Direction Publique, Generale Te Tipstr. pieec PAI RTIE NON tion de leur pension, relatives à les à la liqu:de OFFICIELLE SECRETAIRERIE D ETAT plus tot. réclamer i..! Avls Elles leur ndminlstratifs Avis divers, DE LA JUSTICE contre reçu. s3ront-icliz-ces La Patepreauitsmtm PARTIE OFFICIELLE, Secrétairerie d'Etat de la Justice informe, de la Li, aux fins de droit, que 'Oftice A loccasion de la mis sous séquestre. Hlamburg American Line est LOI nouvelle année qui va bientôt éclorc, le Port-au-Prince,le 23 de la Direction du personnel Décembre 1918. LA JUSTICE contre reçu. s3ront-icliz-ces La Patepreauitsmtm PARTIE OFFICIELLE, Secrétairerie d'Etat de la Justice informe, de la Li, aux fins de droit, que 'Oftice A loccasion de la mis sous séquestre. Hlamburg American Line est LOI nouvelle année qui va bientôt éclorc, le Port-au-Prince,le 23 de la Direction du personnel Décembre 1918. DARTIGUENAVE celui de lImprimeric wMoniteurs el THESIDENT DE L1 RE TELIQUE sentent leurs verux les Nationale.pre meilleurs SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'IN- Vu l'art. 55 de la Son Excellence le à TERIEUR. Vu la loi du 3 Nepterabro Constitution Président SUDRE l'organisation de 1 1912 Sur DANTIGUENAVE el à sa famille. maire : Enseignement pri. Que le Seignenr. Monsicurl La Seerétairerie d'Etat de l'Inté. Vula loi du 6 Octore 3881 le Pré rieur avise le Conseils sur leu sident, vous convrede sa Janvier prochain publiequ'a partir du 15 Vu la loi Communaux du ; vous dirige tout le proteetion, libre, les causes TEmigration sera Surle 20ctolre 1918 ; cours de votre suspension qoi avaient wotivé sa de rapport du Necrétaire 'Etat septennat. ayant disparu. IIustraction Pulkiube, Quc Tannée Avis cst cependant donné aux Et de Tarisdu Couseil 1919 soit pour vous ressés qu'en outre des inté- res d Etat. leg "ccrét.- et toutes les familles haitiennes quises pourl l'obtention des formalités reAI Pro": S. année de une il sera exigé des émigrants passeports, la commu- Et le prospérité. grire.debeneliction. et de nication au Département de Conseil d E rote la lci des contrats passe S entre CUx lIntericur et les suivante : Que la Nation lout Compaynies pou: compte desquelles est Article. Ter. C" fortéc, jouisse du enliere,récon-] ils sont embauehes, aux tins de constenue, daus la limite ire Coumu-s iles triomphe de votre tater si toutes les garanties de sourres pro-luites :: la loi res. admiuistration éelairée. de Conseil d E rote la lci des contrats passe S entre CUx lIntericur et les suivante : Que la Nation lout Compaynies pou: compte desquelles est Article. Ter. C" fortéc, jouisse du enliere,récon-] ils sont embauehes, aux tins de constenue, daus la limite ire Coumu-s iles triomphe de votre tater si toutes les garanties de sourres pro-luites :: la loi res. admiuistration éelairée. tion et de séeuritéleurs sout assures. protee- Oetobre iuiset ai moren ile da 2. yueun passeport ue sera délivré aux autres do jui pourront x itre toutes pourreir 3 la création appliquées. lng maisons --- Page 2 --- LE MONITEUR. Vu les articles 183 et 184 du code clei-i.eu et dans AC NON DE LA RÉPUBLIQUE. criminelle, fixons T'ouau d'instruction, d' Ecoles prinuires rurales dépencant de la Le Président de la République ordonne verlure dûi Tribunal criminel au 1es sections la Loi ci-dessas soit revètne du Sceau de lundi vingt Janvier mil-neuf-centdite commune. de construc- Rép ublique, impriunée, pullice et exécutée. à dix heures du matin. Les frais d'acquisition, des locaux SCO- Donn6 au Palais National, i Port- an-Prince, dix-neuf, au Palais de Jusilon ou d'appropriation des ma- le 20 Décembre 1918, an 115ème. de rIndépen- Fail aJerémic, an 4aires et les frais d'acquisiticn ces écoles dance. tice, le 16 Décembre 1918. 115. tériel let mobilier garnissant commune des déDARTIGUENAVE de Mindépendanee. constituent pour la A. GAROUTE f-enses obligatoires. de la maison Par le Président: Art. 2. L'emplacement: le Ccuseil Com- Le Secrétaive d'E'al de CInstruct ion l'école ust désigné avec par le Iartement munal, d'accord Publique, de lavis publique, RELLEGARDE. D'ÉTAT de I'Instruction DANT'. CONSEIL conforme d'an hygiéuiste des b.t euts -COcAB de- TraratrpnLa eonstructiou la direction et lc Le Serchtires luires sera taite sous Travaux blios, SÉIXCE DT Lesm 23 SEPTENBRE controle du D portement des Llanet deLorsROY. 1918. Pubiies, couformementau- luisur lus rdications I: S. ritaire TEt ie TIdirion, zis préparés par de T'Instruction PubliPrésinlenr de Meltonssilter du népartoment D. DARTIGU ENAVE. LEGITIME. que. Les communest peurront Ctre autoria skanles maiLe shoy à SomnTnetiesmenes un plan jons d ecoles conformementa TE JusIE - I'n de i er: 1 N , 1 dos hraters prucès- apL. pere la sauctiot iel et 1110 "er ig ttoures 11 cha: PRESIDENT DE L. HEPCRLIOCE. verbauv William. remopissant que ecule. dans les liloi du 19 Août 101S mo.lifiant M. Edeuard donne Art. :. Il -ora teni, Yu la 1851 sul les donscils l'oftice de: arerctaire-ntalwncurs, : l: séance vresde chaque Commune, an conpte celle du nO:tobre lecture du pir repaldte dont la rélustion wpécial portant. : PRESIDENT DE L. HEPCRLIOCE. verbauv William. remopissant que ecule. dans les liloi du 19 Août 101S mo.lifiant M. Edeuard donne Art. :. Il -ora teni, Yu la 1851 sul les donscils l'oftice de: arerctaire-ntalwncurs, : l: séance vresde chaque Commune, an conpte celle du nO:tobre lecture du pir repaldte dont la rélustion wpécial portant. au crédit. le montant commuss : Conseil Commu- du 23 Acût (rouls bruldes receltes de Pétat-ervil et. au Consnte ront que le dém : est adoptée. de débit, le montant des frais alloués au ualde Cavaillon est motif. ssionnaire de nor Le bureau passe au trait 2.me. au point depouilMagistrat età SCS aides. qu'ilyal lieu. pouree Tordredu jour ayant Extrait urtaitié de ce compte sera mertiue Commission élections, qui devra gérer les in- lement.de la correspondance. d'un Message de de LIntrrieur prochainee Leclure estdonnée remis au Di-partement lInsbruetion P'n térêtsde jusqu'aux cette Conmune : M. le de la Republique, sous au et Tonartomentede mois, pour le Sur le du Secrétairo l'Etat de presidlent du 21 du courant. au No. 18 inblique ie 15de chaque rapport la date le Conseil d' Etatqu'ir est en nois précrdent. dans la mesure lIntérieur. ARRETE: formant de son Message, en dute Art. 4. L'Etat, d'office possession mois, au No. a3, sous de sesdisponibilitis S, pourvoira Une Commission compo- du 20 du même Jui a renis. pour au paiement des frais de ccnstruetion d'éco- Art. ler. JrLIEN RIVETTE, pri- le couvert duquel il la loi qu'il a votée et d'appropriation des maisons qui sée de Messieurs CUEVALIER eb ANDRAMAS être promulguce, T'art. 58 de celle du 3 les primaires pour les communes sident. LÉoN nommée pour gé. et qui modilie d'étusont pas en clat de faire ces dépen. ANDRÉ, menebres, est 1912 sur le certificat de prochaines clections, Septembre des du 2ème degré. ses. faites serent rem- gérer jusqu'aux de la Commune de Cavailprimaires est envoyé aux archiLes avances ainsi :ecettes de les intérêts Ce message I oursées au moyen des lon. Le présent arrêté sera im- ves pour être classé, de l'ordre du jour l'Etat-civil. peuvent Art 2. et exécuté à la diligenee Le sème. point des Sections et Art. s. - Les Communes légis. primé, pullié d' Etat de TIntérieur. comporte les rapports etre autorisées par une décision pour la du Seeretaire à Port au- Commissions. de lative à contracter un emprunt mai. : Donné au Palais National. an 115e. Il n'ya pas rapportpréet. la constructions d'ure ou de plusieurs Prince, le 24 Décembre 1918, M. Ernest Laporte : Je sollicite d'un projet sons d'écoles. loi de TIndépendance. parole pour faire le dépôt de la - Art. 6, La présente abroge de loi modifiant certains articles toutes lois ou dispositions de loi qui aà DANTIGUENAE loi du 6 Septembre sur la réorganisalui sont contraires et serz cxécutée d'Etut de l'ar lo Présilent : de Piatericur. 24 Décembre 1918, M. Ernest Laporte : Je sollicite d'un projet sons d'écoles. loi de TIndépendance. parole pour faire le dépôt de la - Art. 6, La présente abroge de loi modifiant certains articles toutes lois ou dispositions de loi qui aà DANTIGUENAE loi du 6 Septembre sur la réorganisalui sont contraires et serz cxécutée d'Etut de l'ar lo Présilent : de Piatericur. tion du Tribunal de Cassation. motifs. la diligence des Secrétaires Le Secrétaire d'i Etat En voici l'exposé des l'instruction publique, de llntérieuret B. DARTIGUENAYE. la lui modifienlive dr celle du des Travaux publies. Erpoxé des mutijade 1918 Bu7 rorganisation du TribuDonné au Palais Législatif, à Port5 Septembre Cassation. au-Prince. le 18 Décembre 191s, an ORDONNANCE. ual de 115e. de lIndépendanze. Messieure, du sur TorgaLe président: : Nous, Auguste Garoute, Doyen de La loi récemment votée Tribunal vons de CasLEGITIME. Tribunal dc Première Instance nisation et les attribations qnelques a légères laennes. Il jérémie. Ressort de la Grand'Anse sation importe comporte d'y ponrvoir d'argence afin d'assurer Les ssorétaires : et de Tiburon. CH.SAMBOUR, A. FHANçOIs: --- Page 3 --- LC au UA L ADUAL s'entendre sur le texte. Quel est l'obbon I dans son prcjet, il y en a d'auen Cassation ? C'est dee Tribunaux, le diqués aussi d'être modifiés. jet de la demande Si lo àla rentrée prochaine de notre Cour Saprême. tres qui méritent et de discuter la contrariété des jugemente. 44 : Zonctiomnement que jail Thonnear, an Je le prie d'eres déjà - projet du Gouvernement dit : Des Voici les modinications de vous prier de voter. avec nous les différentes propositions décisions sur la contrariété des juger nom da Gouvernement, de Fune et l'aatre nous aurons à lui soumettre. rendus etc, cela implique que.. A l'art. 5, la compéience Or, à l'art. 36, que : D'accord. ments ; nections est fixée à cinqy jages. quatre juges aux- Mr. Ernest Laporte : Il serait la demande en Cassation ne peut êtra i ent affout6 à la 2e. section le vios-président ou le M. Charles Bouchereau d' 'ouvrir la dis- introduite que par l'une des parties. quela il faut ajontor dunner une compstence stricte. préférable, à mon avis, loi du Gou- C'est pourquoi je m'en tiens au texte qaf Taudience manque. cussion sur le projet de est. un jago eet empéché, de la'i tel qu'il de la IIudicourt: S'ilentredans Fime Les affaires qai sont compétence importan- vernement. : Il ne faut Vr. Pierre Cassaw-ction étant de beaucoop moins 1 Mr. Pierre IIudicourt les attributions du Tribunal de 3e celles dont la 1ère. nection est appelée comme dit le Conseil l'er Bouchede connaître de la contrariéte des tes que lien, pour éviter Tinconv6- pas, d'abord les artieles dé- tion à oonnaitre, fixer In compétence de la 2e. reau, discuter Les articles que jugements, il ne peut qjue coustater nient pignnlh, "Lh y compris celui qui pré- nonvés parl Exécutif. 3e celles dont la 1ère. nection est appelée comme dit le Conseil l'er Bouchede connaître de la contrariéte des tes que lien, pour éviter Tinconv6- pas, d'abord les artieles dé- tion à oonnaitre, fixer In compétence de la 2e. reau, discuter Les articles que jugements, il ne peut qjue coustater nient pignnlh, "Lh y compris celui qui pré- nonvés parl Exécutif. contrariété: suns pronde cune neution à trois juges, de modifier, ne se sui cette cette n ière ou side. incombe à la je me propose textes il dceisiou. Lorsqu'en D'autro part, la beroguo qui do celle de veut pas. Cutre les indiqués, vue demsideysido ensier jire. snetinn eri au nins douhle nons vona pro- I y en: a d autres qui méritent d'êire fur mo- et luisourzet et annuler lun des jugen:rata conlu 2e. snction. Voilà l'art pourquoi 36, en attrihnant six difiés. Nous les siguzierons au trairesmer: anedeisis. Si lis posons de moilifier IPre. section et trois à la denxième. à mesure. : juge à In nous vous dlemaude l'art. ler. est que te'Tribumal.eo. t: Pour leb D. jues motifs de4 Rectious réu- Le ler. perngriplie produite sur a.contr de j's4 dou-b: lu womapotonee ginorale dns Juges adoptealuweue iad.mnude tendant à jlui deminder de dresser nimite urr-twsmaaica celni qni présilo. le Conseliier Hulicourt verbe de constab. Q.elle L A rept an mrina y compris du Tri- par modifier certuus antres articles du Etm VAP la murche nouvel rigalinre alinéa àl l'art. tios? Advisions dt I uu des dlens buual. DOUS proposons eh ens de névegsiti, les projet. L'art. 5 modifi mis en d'iscnesion, Loqarlled ne l'avespas lit. 36 eu verln duquel, etre uppelés à étr: (fgutée YVous ei Jug 4 d'ur. tion peuvent puis aux voix, rstvote. : Je La consestati Ji reste 1 bun" T nifgo dunn Tnutre, de TA- Mr. Piere iInlieourt partage des ucnx divon snroirhtgcetledre A Part. 7.10 Nous proposons Lo nonveau les Vues de Thunorabts Se. pa-ti, devva ctre obéie veuir eu partin a r'aneien toxte. des absolument les cisious contraires menlemeut absenco d' Etat en eequi concerne eaintiens ma 14pormot le puarvul it peine de nullità a crétaire :7 ler. alinea Mest pourquoi je Tuorat baanciellos viers deformes Dr xeritrsi sont sanction- molni-HngnNis lis au: 2e alinéa : daction mise aux Et le. nullité. S il a assuré- delart 7. Mais je iles Li proposition IInlicoart. Dés par la pinr-do : combler. I Des deersions sur' la conuariéte est votée. ment ih m lacmne nusez qril large inporte pour comporter rendus sur une même affai- vOIX : Avant de L'ancirn testo est jugements agssint en Mr. lis au: 2e alinéa : daction mise aux Et le. nullité. S il a assuré- delart 7. Mais je iles Li proposition IInlicoart. Dés par la pinr-do : combler. I Des deersions sur' la conuariéte est votée. ment ih m lacmne nusez qril large inporte pour comporter rendus sur une même affai- vOIX : Avant de L'ancirn testo est jugements agssint en Mr. Pierre Tlu.lienurt du de tous Jes eas. des Tri- re entre les mômes parties ob un nutre artiele projet Autru lumne L'art. 10 1I0 pale pas une les mêmes quuit s, sur les mêmes ipansera je ruis vous proposer bunaux 1 Aumpol. Nons vous wonmettons les mèmes causes pardif- Gounornement, : nonvello péhetion del lut.: 27 afin de mieux le jets et pour > uneanlition. u L répartition des droits perens loi férerts tribunaux. In': riensté dit : propos ponprAriaer! Grefti r. Lu 1913 lor raque lon n apnl Cassation, ti6 t I Cette formu e ne rend pas precind- voi assation entreles ordonna.ces sur Pora senv nti-n lu "Tribunal nonnel de qui s'opé- ment la penséedlu legislateur. Mn pratique personnel. .le I vontenaent de de de Tun suppi de Inne et Tautre soctions. I On ne demaudle pas au Tribanal CINI 114 m'a rermis rail entre les juges ehet, démontro que ce seulement dle con-tater la pris vingt te hineode r-1 plus marLesparienve amenait avait do en trop fréguentes vuria- contrariota.le- Cassation dleux ddvisions, mais le. plat eurs de tedus procns ronlement tions duns lt nispradeuceae e hant Tiba- de statuer sar e pourzer formé pari isuce 1b1 nal, ra qni ur ponvait pe naire? i son de pres. des a raison le la conde s, Tact - mit, reduitigu. Voilit pourquoi nons von: prious unp- l'une partios, ilconprimer de l'art. Se, les mets: US lsuns, trariéte dodécision. sompétenve du Te des Mazistrebe, à la strica7. te. alinon. ilya lien de suppri- Isawit de lixeris rie O leuv esoyne A T'art eatitis, dont Finvonvéniont à de on in-hgwnt En général, mer le mot ce Trima cassation, ite hraite le n nécessi4 oté pronva pr Texpériencu : le jugo, pen sou- uelias sont los mntibras t Joivent Tribu- to: les ple Jeurs 10i succombet.t en eivnx d: a dev. ir-, (rouvern avoir toujonts truis absouers moyen être soumises sil censu. e. Le 6 reulent se pourvoir contreforde sartingr ponrt ne pas dlans lo mois de Cassation juge los jugements o sourent sans rai- : sonseir tout en ayant plos nal de Cour d'apper : tel est donnanze plus ess bien Sxée le trois absences le et les arvôts les qui SOn Orl jarisprulence de Le tiouvornenent, en VO1S soumettant de le Ce sout recours il s'a- dans le sens jue les orlonnances pogetdleter snivaut, Vous sera hien ohlige jlui prinedne. de Cassation juge los jugements o sourent sans rai- : sonseir tout en ayant plos nal de Cour d'apper : tel est donnanze plus ess bien Sxée le trois absences le et les arvôts les qui SOn Orl jarisprulence de Le tiouvornenent, en VO1S soumettant de le Ce sout recours il s'a- dans le sens jue les orlonnances pogetdleter snivaut, Vous sera hien ohlige jlui prinedne. sont soumis. En ee momens, sur rétoré ne sout susseptibles le cxeès Caslw.voter-Pargeace. git de dire qu'olies sont sont-ondés. lesraisons satio: : ue poar incorapatanes ou Apris avoir lu, ildemande le béné. Tesquulles ees recours il est question l'un de pouroir. dle le dire epressément fiec de T'urgenve. Sa demande est Daus cet alinéa, contricté dc dacisions. dans Je ue proposa dis, vosition législative. agreée. recours pour des en cause dans - dons la rédaction, M. Ernest Laporte : Comme cc pro- C'est l'une partios en appeile à laj Je rous :o pr'opose a Les ordonnances de réféjetdel loi molitie la loi sur la réor yani- la contestutiou qui niotii de contra. suivante être attajuies en Cassosation du Tribunal de Cassation déjà Cour Suprême. pour vi no peuveat de ou inSection de Justiee ct riété. Par exemple : Jeux jugemnents les mèmes tion ue pour excès pouroir examinie parla séanco publique, etqu'elle entre les mèmes parties sur sont en compétance. discutée tribunaus, Cette addition est admise. doit entrer en exéeution a partirdu ler moyens, en différents intérêt a dénoncer cette est mis en discusT'Assemblée, s'iln'y rendus. Qui a l'une des L'art. s, odifié, Octobre,je d'inconvénient, prierais de voter immé- contrariets de décision? exerce C'est un re- sion. : Il devait J a pas parties. Cette partie-là je Mr. Pierre Hudicourt en rèdiatement ces moditications. cours. C'est pour cette raison que : avoir comme : (( des demandes Le vote immédiat est adopté. Le vous propose la rédaction suivante fon- glements de juges. > Alors le paragraLe principe du projet est admis. est 20. des demandes en Cassation 2 resterait paragraphe 3 de l'art. ler. des juge- phe : Cette une premier paragraple 6 dées sur la contrariété rendus dans une Mr. Ernest Laporte en discussion. Secré- 4 ments et arrêts mêmes omission sera régarée. M. Pierre Hudicourt : M. le 6 même affaire, entre les L'art. modifé est roté. de deen Ta la Justice vient a une "az taire d'Etat de la 6 ties, sur les mêmes moyens, Mr. Pierre Hudicourt : Il y mander à T'Assemblée de modifier 6 férents tribunaux.' da modification que je vous propose ig loiorganique duTribunal de Cassation. Mr. Ernest Laporte:1I s'agit Je crois qu'en dehors des articles ins --- Page 4 --- LE MONITEUR faire à l'art. 14 qui est ainsi 4 Les affaires nont distribuées conçu par le : tes, il peat se faire que le juge reste f'résident à chacuae des deux sections au-dessous de sa tà-he, et tombe con En conformité du et aux sections réunies, au fur et à séquemment sous le coup de la loi. unal de Cassation. Mr. Ernest Laporte:1I s'agit Je crois qu'en dehors des articles ins --- Page 4 --- LE MONITEUR faire à l'art. 14 qui est ainsi 4 Les affaires nont distribuées conçu par le : tes, il peat se faire que le juge reste f'résident à chacuae des deux sections au-dessous de sa tà-he, et tombe con En conformité du et aux sections réunies, au fur et à séquemment sous le coup de la loi. A du jour, Mr. Ed. ler-pointde l'ordre mesure gu elle sont en état. L'affaire lapplication. on pourra se heurterà des l'ofice de secrétaire William, remplissant est en etat, lorsque les pièces ont été difficultés. du lecture du procès verbal rédsctour, de la Jdonne produites ou que les délais sont C'est a la fareur de ces 25 du courant dont la séance t'éw. % expi- tions que je vous propose de considéra- dire adoptée. rédaction est Je crois qu'ily a danger à l'article 20 :4 le juge A Au deuxième point de 1e texte tel qu'il'e est. Yous Savez laisser oralement ou par écrit rapporteur un résumé fera qui comporte le l'ordredu jour demanleur en Cassation a 25 jours que de- le maire de la ca ise ete a som- correapon-lance, depouillemens Mr le de las DUIN la aignification des Cette modification est M Grandoit,ler. Oonseil'er J. pourvoi. pour mcyens du Le texte de votée. donne lecture de seerétaire du ses greffe du Tribunal déposer de pièces au le projet du l'article 27 modifié par Un message de la pièce suivante bureau, : le delai imparti Cassation et que Mr Pierre Gouvernement est adopté. la Mr. le Piésilent de au défendeur est de Ha.lieourt : Il est dit à République en date du25 jours, au moins. l'article 30, deruier alinéa :e Un de ces courant,au No Septombre à Si vous 10.resoon-sif dites simplement-que l'af- registres,dès qu ilsera sera : Conseil d'Etat sous la celui du faire est en état lorsque les prdié par le greffier aux rempli, ex. No. 55, lui rem même date au ét. prorluites D vous pièces ont nérales de la Arehives gé. mulguée la loi ettant, pour être pro. risquez de voir mes en face d'une Républiqus. dimculté > Nous som- nodifie celle du 6 qu du il a votée et qui drtiosentswnauantr au seul demandeur. favorable somme, c' est un seul par ce qu en l'organisation même mois sur Le demandeur ayant produit, 'a tenu. Mais on dit 4 un registre de ces qui sera Au troisième manem.Cenor pointde ie seruit en état. Or, il cau- I semblerait qu'il registes. aucune section ou lordre de jour, étre ainsi ; les droits du ne saurait en deux grands; en réalité, y en ait, au moins, duit de rapport. commission n'a prodoivent pas être dans défen.leur ne senl.Jesuiad'uvisg qu'on dise: il n'ya :Ce qa'un Mr. le présnient : Mus chers Que les parties également T'équivoque. tre, dès qu'i. sera rempli etc. D> regis- gues, le Seurétire d'Etat des collèd'avoir un urrêt aient pressres La proposition Iludicourt est doit se présenter eu nutre Finances diéposi leurs dossiers, avaut respectivem: ant Les textes des arts. .leur ne senl.Jesuiad'uvisg qu'on dise: il n'ya :Ce qa'un Mr. le présnient : Mus chers Que les parties également T'équivoque. tre, dès qu'i. sera rempli etc. D> regis- gues, le Seurétire d'Etat des collèd'avoir un urrêt aient pressres La proposition Iludicourt est doit se présenter eu nutre Finances diéposi leurs dossiers, avaut respectivem: ant Les textes des arts. 36 et37 agréce. une commanication. Il vous sein pour tion de tout délai, cela va très bien. l'expira- par le projet du Gouvernement modiliés bien vouloir attendre. Nous pria de Nul prejudice pour l'une ou lautre. admis. sont doosl la séance en attendant son suspenMais la cause ne saurait être L'ensemble du projet est voté, Quelques mi lutes arrivée. on après, état à l'encontre du défendeur réputée à Mr. le prési lent : La loi sera Borno, Seerét t re d'Etat des Mr. Louis l'expiration du délai à lui imparti qu Voyée à 1 Exécutif pour être en- Se présente dus I Fiuances. et la production de son dossier. pour guée. Voiei quel sera l'ordre promul- place au banc de l'Exécutif, enceinte, prend .. est en vue de conciliert tous les in- de la prochaine séance. du jour Mr. le président : La séunce est térêts que je vous propose la lo Sanetion des derniers prise. reitow suivante : rédac. baux, procès-ver. Mr. Louis Borao : Je (( 'affaire est en état lorsque les 20 Dépouillement de la semblée d'avoir bien voulu remercie l As rex ont eté respectivement piè- dance, correspon- J'ai été reteru Jir la m'atteudre. de greffe pari les parties en cause depostes au 30 Rapports des sections et tre la dernière main nécessité aux metlos d-lais sont expirés. ) ou que sions. commis- dont je vais 5043 doaner lecture. documents Ir litLa modilication proposée Puis la seance est levée. le prujet deloi prorogeant la loi du 24 seiller Hludicourt est admise. par le con- Sont présents : Les Couseillers: : Octobre 1876 les impositions directes. Mr. Pierre Hudicourt : J'ai J'ai encore dautres projets de loi choso à relever à l'article 1s, 2e que:que alinra JULES BANCE, PIEGRE HIUDICOURT, à vous suumettre, toutefois, je ainsi formulé. ALe rôle de la 2e.section LITARLES IIANNIBAL PRICE, ARTHUR RAMEN, donner rai l'Assemblée de me dispenser prie- de comporte ie semble deux rôles distinets ete. > Il DESERT, E. SAMBOUI, A. ANDRE, ExocH lecture de deux autres proiets qu on a voulu dire ( e rôle DORNÉVAL, ALFRED A.NE qui sont assez longs. L' un sur T'Enrecomportedeux registres NOURS,CHIARLES gistrement et l'autre sur Mr. Ernest distinrts. )) ARCIER, DENIS HMMHEREALSFOTUEN ST AUDE, Btje me contenterai T'hypothèque. est mauvaise. Nous Laporte : La redlaction LARD, ENLE ELIE, ARTHUE SUIRAD VIL- de ce dépôt. de-dlemandorsete que le role comporte reetilions deux en disant Dr.VICTOR, JEAN-LOUIS. ESTIME. FRANCOIS, Jeune, Acte lui en est donné, tinetes. distinrts. )) ARCIER, DENIS HMMHEREALSFOTUEN ST AUDE, Btje me contenterai T'hypothèque. est mauvaise. Nous Laporte : La redlaction LARD, ENLE ELIE, ARTHUE SUIRAD VIL- de ce dépôt. de-dlemandorsete que le role comporte reetilions deux en disant Dr.VICTOR, JEAN-LOUIS. ESTIME. FRANCOIS, Jeune, Acte lui en est donné, tinetes. parties dis- le président, LEGITIME, l6s Mr. Louis Borno : J'ail l'honneur de L'erreur est relevée. J. M. GRANDOIT, Dr. DÉTOIE sscrétnires, soumettre à lissemblée un autre Mr. Pierre Le LACROHE, jet de loi qui projaiune Hudieourt: : A l'article: 20 uoriaire-sbianteur. préalable. appelle une explication article a observation T'appel de à la faire. Je lis à Cet (S, A. INNOCENT Vous vous sapporteur fera par écrit, cause un le résum juge" Pour copie conforme : mois de Juillet CrmieaMendeunsacse 1916, les fonctions des nommaire de la eause, et plus l.e de membres de i Chambre des re même juge expose les faits loin que cherf burenu du Conseil d'Etnt, avaient piis tin, et qu' une Comptes cuuse, par écrit et analyse les de la Esi. LAMAUTE des rêté comptes avait été instituée commiss1o1 yens ete. ) motitre du Gouvernement pour exercer, parar- à porteur D'après devra ce qui précède, le juge rapbre des provisoire.lest forctionsdel la Chamcerit faire deux SÉANCE DU Comptes.Cetarreter du23 Juillet sur une mème affaire rapports :le par VENDREDI 27'SEPTEN 1916 a été varidé parl la Constitution actappel de ls cause, le second ler. à BRE 1918 tuelle. Mais il importe d'entrer ment du délibiré. Je trouve au movoie normale etd'organiser un dans la augmenter le travail du que c'est Présilenre de Mr. le Conscill:r système de contrôle nouveau a des prescriptions contrel Magistrat. les Ily LÉGITIME. Constitution dit au 2e. administratif. Lit faute. jages en l'article 116: paragraphe de Les forces humaines ayant des limi- La majorité étant constatéc, la sé- ( L'examen et la des ance est déclarée ouverte. comptes de liquidation et de tout comptable Alministration envers générale, le trésor --- Page 5 --- LE MOVITEUR. public la 8e feront selon le moi de établi - par loi Un projet a été préparé pari le tement des kinances dans le Dépar. but de réaliser de la manière PROGRAMME cet-examen et cette la plus pratique attendant qu'ilsoit en liquidation. état d'être Jn POUR mis à vos délibérations, le Gouverne- sou- LA ment croit nécessaire de CÉLEBRATION DE LA FÉTE DE la missi mettre fin à LINDÉPENDANCE on le la commission des NATIONALE ET DESES tes. HÉROS compPREMIE: R Les attributionsde cette commission JANVIER 1919 ayant étér notablement par IA service du Receveur réduites,en fait, n'y: pas dinconvénient ginéral, il Le 31 Decembre, supprimer Pour le moment, pratique à la an, recevra au Palais Nationat: 1 : Président d'Haiti, à le casion du dant le vota prochain de la en atten tique et Consulaire : Sa Grandeur 10 heures du matin, : nouvel organisation. R Les attributionsde cette commission JANVIER 1919 ayant étér notablement par IA service du Receveur réduites,en fait, n'y: pas dinconvénient ginéral, il Le 31 Decembre, supprimer Pour le moment, pratique à la an, recevra au Palais Nationat: 1 : Président d'Haiti, à le casion du dant le vota prochain de la en atten tique et Consulaire : Sa Grandeur 10 heures du matin, : nouvel organisation. C'est nouvelle elles Membres de son Vonseigneur *orps da Diplomasous le Conseil, ir Chef TArcheveque ces observations que je vousdonne bénéfize de l'Armée et de la Marine des Etals : ais, de rOccupotion Hont-au-Prince 'S Ofliciers ture du projet de loi en lec- le. Receveur Général des Douan.. Monsieur le Conseill., de question, GAYLEH, ses aides et son personn: son Mr. Adjoint et ses aid- s Mr.1 Pinancier, Mr. LOI giéne et ses aides; le Chef de la f Tingénicur Charge di Servicc Tingénieur merie présents à la Capitale;la B adarneric et les Officis de la Gendar- d'HyDARTIGUENAVE Mr. LANIEL, Inspecteur Général de Nationale Mr. de la R. ablique d'Haiti : Département del BOrHGEOIS, Si R5A7 IInstruction P'risident de la R. prbtigue 20 à trois put: que. verintendant au ministration heures : : Conscil d'Etat, le f Vu larticle 55 de lu Coustitution, Enseignant, la Communale, les Représentonts des Cultes Corps !. iliciaire, l'AdConnilérnut qu'il y a lieu de ponrvoir des Chambre le rmés, le logislarion nonvelle aax par nne Syndicat detiommierec. Commerce haitien t Corps et du Con litious d'exameu Agents de Change, le Corps étranger. le tration lignidntion des Comptes de l'Adminis- Pompiers. Administratif, I Mar le rapportdu publique : Ce méme jour. au coucher du soleil, une ompagnieidee urg et dn Conamercs, Secrétaire d'Etat des Finau- canon, tirée du Fort Alexandre, annoncera le salve de vingt et un coups de Rtde l'avis du Couseil des Secrôtaires dépendance. A: 116ème. Ann "ersaire de lInI PROPOSÉ d'Etat, Le minuit précis : le coup de canon du Art. Et le ler. Conseil Est d'Etat a voté la lui snivaute : ErESicrsanMiNr au leverdu soleil, Révell. tu et demeure etuncomps decanon tiréedu salve de du 25 Jnillt 1916, instituant rapp rté l'Arreto A huit : Fort.Alexandre, annoncera Ponvecture de vingt pour exersor les fonctions une commission secomipagncxde heures leurs. les Eleves des Ecoles t la Fete. le ler. Conseil Est d'Etat a voté la lui snivaute : ErESicrsanMiNr au leverdu soleil, Révell. tu et demeure etuncomps decanon tiréedu salve de du 25 Jnillt 1916, instituant rapp rté l'Arreto A huit : Fort.Alexandre, annoncera Ponvecture de vingt pour exersor les fonctions une commission secomipagncxde heures leurs. les Eleves des Ecoles t la Fete. aux Mwmbr-a de la Chambre dlsvoluas des par la loi Médecine, TEcole de Directeurs et Professeurs,le national... partieulières Art 2. Les offets du dit Comptes, ment, le Droit, tous ies et Lyrée nacmel, TEcole de validé par Partiele spécinl de la ArrArs, rntifio et Commerce, les membres du employés fonchionnaines. du Gouverneprendrout lin au 30 Soptembre Canstitntion, rendront à la Corps Judiciaire, le: aseil d'Etat ; attnndant de nouvelles 1918 et, en Son Excellence Basilique le Notre-Dame où ITE Ders sera chag Se lea attributions de la diwpostiou-l lagislativee, Maisons Civile et Président de la République, des en présence de en matièro d. Timbre et Chatubro dep des Comptea, A huit Milita re du Président. Seeratires d'Elal, des conféries prealn an Commissniro papier du timbré, sout seront aux abords heures de 1/ 4: : la Garde Présidentielle et d'Ratti Bauno Nationale do Honperaettont la Rapublique Son Excellencele la Basilique Notre-Dame ou, à 8heur. $ Gendarmerie 1:2, Art.3 Les espores timbréss d'Elat, des Président de la République, se rendra lu timbro de la Chambre dija reyAtnes ofliciers de Son etdu accompagne des Secrélaires coor juspri des Comptws auront le Arriveà T'Eglise, Son Excellenee Elal-major le Président personnel deca Mlaison civile. tantew, legnelles épuisemnent seront dex quautités exis. Clerge. de la Républiqu sera reçu proohs-rerhal ODlciel. qui sera publié coustatées au duns un Des Maitres de cérémonie conduiront par Art. Monitenr " qui lui est deslinée. chaque Corps ou 4. La présunto loi Des' sièges diguitaire à la piace ou dispositioms de loi qui lni abroge tontrs lois seront réservés dans le cheur: : vera exévatie à la sont contraires, et Corps Diplomatique et Consulaire, le Coté J pour teS Membres des des Finauces. diligencodn Secrétnire d' Etat TArmée et de la Marine des Chelde TOecupaton el les Ufliciers de Donno au Palais Receveur Général des Elats-l'nis, Monsicur lc le: 27 Septombre 1918 Légisiatif,a Port Douanes son Couseiller Financier. le dance. an 11sème. de an-Prince, "falépen- (AYLEN, Mr. TIngénieur charge du Sercice Adjoint el ses aides, Mr. merie et les Offieiers de la Gendarmerie d'llygiene, le Chefde la Tingénieur GendarDANTIGLENAYE. Nationale de la République d'Hlaiti, Mr. présents à la Capilale. la les Tinspecleur Général Banque Par le Président: : Superintendant.au) Le Département del IInstruction Pablique. des Cotr Posiss el Mr. Lr Nevritaine Elot des Fmtes, merce ontemstommieu haitien cl étranger. et les Offieiers de la Gendarmerie d'llygiene, le Chefde la Tingénieur GendarDANTIGLENAYE. Nationale de la République d'Hlaiti, Mr. présents à la Capilale. la les Tinspecleur Général Banque Par le Président: : Superintendant.au) Le Département del IInstruction Pablique. des Cotr Posiss el Mr. Lr Nevritaine Elot des Fmtes, merce ontemstommieu haitien cl étranger. FAdministration Communale, B) ie ComLotis BORNO. canon L'entrée du Chefde TEtat sera saluée par une salve de qui sera répélée à la vingt et un Je demande dela Conséeralion, au Tr DEcs, à Ja coups de le bénétice de pour ce projet de lol Réceplion République. au Palais de la sortie du Président méliat et je rargence prie le Conseil etle vote im- Au coucher du soleil, une Présidence. salve de cl vouloiragréer la demande de bien Fort Alexandre pour annoncer la vingl un coups de canon sera lirée du au nom du que je fais Le: snir, ily aura illumination clôture de la fète. -de diftieultés Bourernement possibles pour le tirer générale el réjouissanees publiques. fructueuses pour le pays. abaolument inPort-au-Prinee, le 28 Décembre L'urgence est votée. Lr Secrélaire u'Etat au 1918. A Continuer Département de fIntérieur, B. DARTIGUENAVE. --- Page 6 --- LE MONITEUR. là la loi et les biens qu'ils occupent se- Le soussigné préposé d'administr aPARTEE NON OFFICIELLE. rort affermés à ceux qui les auront tion des finances de cette commune soumissionnés chargé du service de TEnregiatrement, annonce au publie qu'il ai fait choix du AVIS ADMIINISTRATIFS Carice, le 2 Octobre 1918. citoyen Louisius Saint-Louis Amienx : pour être son commis-signataire en d'administration des fi- Le d' Administration chargé conformité des arlicles 80 et 81 de la Le préposé des domaines préposé loi sur l'Epregistrement, nances chargé du service invite tous les fer- du servicé domanial, Par conséquent, il est responmable de cette commune, du domaine naJOSEPHL CHARLES ACDATE. de sa signature comme de la sienne miers ou tant occurants urbains que ruraux, à se propre. tional, en ses bureaux avec leurs : Fait a Bombardopolis, le 17 O stobre prépenter dorniers réccpissis et le montant de Le préposs d'administration les Fi- 1918, an 115e delIndépendance. leurs fcrmes pour acquitter leurs rede- nances chargé du Service domanialde L. C. LAZARE. vances délai de quinze jours cette communei invite tous lesfermiors A cet effet uu de cette date. des biens de T'Etet. tant wrhains yve leur est, sotorde à partir ruraux à venir payer leurs redevances Conformément aux articles SU et 81 Pa-n( ce délai. ils serunt conformément poursuivis à a la caisse pub'ique et reux dont les del. loi sur Enrwzistrenient le soussicomme setarelastaires, tel. baux ont pris u : 'pa T. Néocris Be-levue. i. Jal loi domar 1,21 Asût 1908, à. ert olfet un aslni de qni gn Jles Finances prpos-'Ad- de Grandleslius yut A, drit. 81 Pa-n( ce délai. ils serunt conformément poursuivis à a la caisse pub'ique et reux dont les del. loi sur Enrwzistrenient le soussicomme setarelastaires, tel. baux ont pris u : 'pa T. Néocris Be-levue. i. Jal loi domar 1,21 Asût 1908, à. ert olfet un aslni de qni gn Jles Finances prpos-'Ad- de Grandleslius yut A, drit. cst accordé à partir de cotte dat. Pas mmistranon : d-ebreavoir fitchoisa sieur Saiute aanne, le 140ctobre 1918. SA er Alai tor tas les he Lanartin Chevry puur etre sUU cumA. P. ACHILLE. par la loiserout.aplipiées contre eux m austaire eiquil rpo-d d 4a sils n'obtemperent pmsante SIg" 1e commerin l. sienne propre. invitation Goilihire.le 5 Decembre 1918. Le prépos Saluinistratios dles fi- Faib au bureau die I (L aluis ratiou J. Ndotaa LELLEVUE nane elu irgé lu service domta',le des Finances de Leogane. e 13 C. to Marigot, invite les occupants ou fer- bre 1918. miers dos terruins du domaine de 1 EF. Eu. GUIRAND. d'administration des fitat, tantnrbains que ruraux, en retard, Le préposs de cette commune, chargé du à venir eu SUD bureau,le plus tot posnances des dcmaines irvite tous les sible. acquitter leurs redevunces de En coniormité des articles S0 et S1 sorvice formiers de L Ttat. lant urba TIS que lexercice 1917 1918, ce, sous peine de la loi sur TEnregistrement. je sous rOPAUN a se en son hureau d être poursuivis : il rappel e cn outre signé, C. V. Desmnient.pndregiligl- munis de jeurs prisenter. deriers récépissés à lons ls fermiers ou oceupants gene ministration des tinaneesde la Petite- afin d'aeqnitler le aontunt de leur's reralement quelcones,qu'ila doivent,en Rivitre de Nippes.décare au pubiic et devances. confornité de la ioi régissnt la metie a PAdministration en général que iai 2ode'a loi re, se preeuter en sou burenu arec fait choix du citoyen Justin Joseph. du Eu 21 conisemit@defarucdes toût 1905 sur ledomaine natiolenrs derniers recus, pour acquitter pour être mon commis-signatstre erliea A lelai de quinze jours leurs rodevanees de l'excreice 1918 et p.acudu commis Louis Fleuranset na: veteletun partir de ecttedate 1O1Baxtomeiloanoilles SC payentannuel que je ripoads de st siguature come leur Passere est aceondea, délai. les baux des reterdalement d'aranee. de la mienne propre. seront résiltes ( nformement Acct elfet, un délai de quinze jours Purite Rivitre de Nippe-, le 120- laloi taires et ies or cupent seront leur rst aerordé,à partir de eettedate. biensqa'ils ui ies auroussouPasso ved lai, ies baux des retarda cembre 191-. C. V. DESYARTETY, affernes i ceus missionues. aux des reterdalement d'aranee. de la mienne propre. seront résiltes ( nformement Acct elfet, un délai de quinze jours Purite Rivitre de Nippe-, le 120- laloi taires et ies or cupent seront leur rst aerordé,à partir de eettedate. biensqa'ils ui ies auroussouPasso ved lai, ies baux des retarda cembre 191-. C. V. DESYARTETY, affernes i ceus missionues. taires aeront résiliés enl conformté de 1018, matière Adilic.isiosvalee l'artiele 35 de la loi sur la et les biens qa'ils oecupent scrout afferL.LE. LAFOND. més i eoux qui les auront soumis- Le préposé .Administration des : sionnés. nances de cette Commune invite tous Marigot, le 7 Décembre 1918. les fermiers de l'Etat tant urbains bureaux vue Le pripos : Fadsinistration jes bruraux à se présenter enses des'c- nanees de rette comnune. invite tous I. D. SESOSTRIS CESAR. avec leur dernier montant reyu, de leurs aus tus rel levanees les fermiers des Siens de l'Etat. tant quitterdu 101801020, urbains que rurausa se présenter en envers rBtatpouriPsersicol son bureau avee leur's derniers réc6des fi A cet eflet. un délaid uine four pissés et le montant de leurs :ermes Le préposé d'.Administration leur est aecordé pour ee aire. T'exercice 1918-1919 et nanees do cette commune clargé le ser- Passé ce délai telles mesures Le pour: acquitter auv retardatnires les disposivice des domaines invite tous les fer- de droit, seront prises contre eux aux rappelle tions de l'artiele 35 de la loi surle domiersdel l'Etat,tant urbains que ruraus do termes le l'artiele 35 de la loi du 21 maine national en vigueur. à so présenter en son bureau munis Aout 1908. Arcet efet un délai de quinze jours leurs derniers récépissés afin d'acquitbureau de TAdministuation leur est accordé, passé ce delai, des ter le montant de leurs redevances. Fait au Lascalo' Jas, le 19 Noserontappliquées En conformité de l'article 30 de la des finances de mesures rigoureuses ne se conformevembre 1918, les jour mois et an que contre tous ceux qui loi du 21 Aoûl 1908 sur le domaine dessus. ront pas à ce présent avis. national. A cet effet un délai de quinze jours date. Lascahobas, le 19 Novembre 1918. 1 Bombardopolis, le 17 Octobre 1018. leursest accordé à partirdo cette Passé ce délai les beaux des retarJ. L. VINCENT. L. C. LAZARE.. dataires seront résiliés conformément --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme aurquellessuite sera domnée dans les formes tracées Noua URB SOEMISIONNAIRE, par la lot du 21 Août SITUATION DE8 BIENS 1908. (suttey Arcénias Jn.-Pierre et Nor CONTENANCE DATIS DE LA mil Penosty. Mab.Petite-Place PRÉBENTATEN DP Dessalines 3eme. Marchand sect. rur. 3 car. de terre DEMANDE vicinal de Phab, env. E par bornés les héritiers : N par le reste de Thab. S L6oaard Denin. ritiers Bonhumeur de Mme. par le chemin Cap-Iaitien, an Carénage. y Arcénias Jn.-Pierre et Nor CONTENANCE DATIS DE LA mil Penosty. Mab.Petite-Place PRÉBENTATEN DP Dessalines 3eme. Marchand sect. rur. 3 car. de terre DEMANDE vicinal de Phab, env. E par bornés les héritiers : N par le reste de Thab. S L6oaard Denin. ritiers Bonhumeur de Mme. par le chemin Cap-Iaitien, an Carénage. Un empl.d'env Jacob.. Maconnoute et 0 par h6roinette Gentil S 31 par pds. une fac. snr 110 prof, borné: N : 21 Janv. Alfrsc Cadet. A rue Ste.-Cathérine.. ruelle E par le rivage de la par Mine. An1918 u THopital des Pères, Haut mer et O par Ia' Mlervilus Cap. car. de terre euv. bornés: N le 12 Février a Hyppolite PPort all- Prince, rue du Ma- chemin et S ct 01 par I'Etat.. par fort St.-Pierte E par le gmudi a-it de rEtat.. Cba propté. hotnée. N ler. Claadius Dauiel.. Fal P'rieur Dondon aeet. us E1 lar qui de droit et par 0 Mme, la Philotaènes S Iar Mine. Vetive Lagnille, .dej par dite rae. . Evan Dacces l'aul. - car. de terre env. bornés: N léritiers 21 Févtier A Dui au-Piinro - Cn Mérard et S et par hétitiers RT -Pierre ct Morencr E par Maree lo: Mune, Lia empl. d'env. 121 pds. fa. ' Muise - Latortue.. l Vve. E sur 70 prof.lort.s N Pierte Antoine 10 PHipital des Pères Faut. Périgont par la rue du Cu ntre et 0 larMr. Céac S par da- 4. par Narie Dlai Mi. Jean Ambroi-r, des Une Peres portion E de terre Lornée: N par Bel-Air S Mni - Cap-tlaition.rmes Tonssaint par hab. t.-Martin et 0 par lab. par Lnmbert. le Te-te del PTipital Rnentowte-awitegnes : ambre lomnce N parla rtte des Tevrier : Lr Tou ut. Donrl, par Mme. :. I -Frit. in2011 lo: Ir MA Mur : Mate.. erapl d'env. Du I 1l. fax sur Jou proi horn: V par Ltat Kalmond Mluhant,. s par Lt le "-té d'ruv. Po-te-Mfarchand. furt prés dnl reste de la propté E par lus t'c Thomas. Tue : 10 Janv. Amylus ThomaPorl-au. Prinee, à S parl propté. le Séminaire d'ouv. 1spls. far. sarGo prot. horufe Net appelo Eau Tenilroitf Cullige et 0 par une. ruelle Lpar TEtatl rarneo, Sh Fév. V. Uuel propté d'env. : Jenunot.. Ascahnainseet.dea: Matheux, S par Inyurut L par 15 Victor pls. fac. Coles sur 10 prot. bornr : N par Romélus a l'endroit appel6 Baya et 0 par une rivire. honde t itt Pout-Paul Jars a Lélio Cn-sngnol IL.. iseur. de terre env. bornés : N parqui de droit Si La Ceri-e Arcalinie., Trreune Douze aux droits de TEtat et o par Lois- Drité E par urt des Délices. : bar qui de druit 1": Mars Alvards Cusimir Enb.Laudelle Upar car. Romélus a l'endroit appel6 Baya et 0 par une rivire. honde t itt Pout-Paul Jars a Lélio Cn-sngnol IL.. iseur. de terre env. bornés : N parqui de droit Si La Ceri-e Arcalinie., Trreune Douze aux droits de TEtat et o par Lois- Drité E par urt des Délices. : bar qui de druit 1": Mars Alvards Cusimir Enb.Laudelle Upar car. qui de de terre droit. env. bornés: N par qni de droit S par Labatine Dcri sect. de la Ravine Petit-Golive, Sichr.. 26 Mars Louis Chapusette Micbel car. de terre env. borné: : N ., Hab Dubré 2eme. sect.rar Vre. Bonhommo E par qui de droit par et héritiers O Voltaire S par Vme. ecm. de Milot. par héritiers Lonis Landelle. 20 Joachin Jean-Pierre I car. de terre env. bornés: N Mars Hah. Dean Cassavo Plaine., 'guerre fils E par Vililveste et 0 par Bienné Nomme Jean-Laurent S par Ladu- Xord seet.Murne par Bastica. 16 Arril a Em. J. 8. Zéphirin. H. Bellerive. Ronge, car. de terre env. borués : N par Jales Parisien Thitothé jeunr, D. Jeau E par Caveau Joseph et O par Brenor S par Mme. Louis Richard.. Apollon, V Josepl et Th. 18 Avril u Hub.Mametetts, Limonade, Jénatns Je Vous Ain. e sert, de la Basse Plaine. Jolsilus Richard Hab. Hant Ti-Place du Trou.. Doudon sert., (min 'Une do portion de terre bornéc: N par le rivage de la mer S et Lanrenve Cap au Fort-Liberté E par hab. par le cheThimothé. I car. de terre env. bornés: : N par Alexis Conésut et O par Béliard jenne 18 Avril L Port -an Compère Eloi E par Termilus Desrontille S l'etitPompilos Richard, a- Batean Princc,sect.Norno: Fériville et 0 par Petit-Frère Violette. par 2: Denizam, Joséphine. Denilien)" 3 car, de terre env. bornés: : N de droit Avril L Lenisila Denizard, chard E par qui de droit et 0 par parqni lEtat.. S par Pompilus Riet Philomène cimfatatemmtse Déuilien. eclestinegsaaeaas 2 Avril Anguste Magloire. Croix E car. de terre env. bornés : N par Xarier S par des des-Bouquets, sect. par Laurence Thimothé et O par Pompilius Pompilins Richard Varreux. Richard. 4 2 Avril * Jnlio Holman. font Env. 20 suite car. à de Phab. terre connus sous le nom de Savane Colae, Port- au-1 Prinpe, rue des, rivage de la mer. Montléard et sont limités d'autre part lesquels par la Remparts 19 Avril E Unc propté d'env. 10 pds. faç. sur 33 prof. anciennement Montégu Barjon et bornée: : N par D. S ocenpée Joseph Elie. Hab. parts E par Alexis Nestur, anx droits Raymond d'Elina Bernard par la rue des Chaee Lapointo Serrey Léo- fresne.. et 0 par Daeibe-Qeartier piola Gde. de Santo sect) 16 Avril < Rivière. lsier 5 car de terre env. bornés: N par les héritiers Blaise S E par le chemin Vert et O par Mme.Syril Deevarennes. égu Barjon et bornée: : N par D. S ocenpée Joseph Elie. Hab. parts E par Alexis Nestur, anx droits Raymond d'Elina Bernard par la rue des Chaee Lapointo Serrey Léo- fresne.. et 0 par Daeibe-Qeartier piola Gde. de Santo sect) 16 Avril < Rivière. lsier 5 car de terre env. bornés: N par les héritiers Blaise S E par le chemin Vert et O par Mme.Syril Deevarennes. par Dessa Déri. 15 Juin < --- Page 8 --- LE MONITEUR. A VIS DIVERS OFFRES ACCEPTÉES de Jacolisen. 2300 I.J. Bigio 11,87 R. Dutton 12 Café Jarmel Munchmeser, Neveu x Co. 6.300 "LI. Bigio 11,44 Transocean 11 SACS Boueard 12,25 do A. v.: Serkendlori. 4.500 :. MMeflsuu, Luras t Co l'ort-an-Prince Artibonite 8.400 i 12.10 I.J. Bigiu 11,0r: Keinbold k Co do J.Burns k Co 675 e 14.50 Transuccan 11 do Saint-Mare do 1.700 e 14.30 Campoche do do Gonaives Artibonte 9.198 1 11.50 Prtit-Goive Reinhold f Co. 65) do Petit-Goàve I.J. Bigio 3.500 ( 11.68 Saint-Mare Reinbold : Co. tonnes. Mauchmeyer, S Co Miragoine do 9.100 K 12.16 8.400 buches Artibonite * 6. do Jérémic. - I. Dutton 1.050 ( 12 750 raciues Artibunite 4. Jacobsen Cayes. do do 2 600 M 12 Gonaives Reinbold k Co. 1.800 Munrluneyer, Noven & C Jaemel Boucarl do 2.300) I 12 buches Rourgain 3. 6.500 e 12.25 Simmond, 10. A. V.Seelendurff do Transucean (Klaesi) Artibomte fi, 1.500 ( II rarines Bourgain 030 19.52:; Nirgoine Iteinbolt . Co. 2.600 huel hes Arthonite 4. = 1.300 : racines Coton. Jérémie Munehmeyer & Go. 700 bnehes Cayes Munehneyer : Co. 2.500 3.Pretipmam.agdu Jacobsen € huches gerhulm 176 balles Munchmeyer Neveu. & Co Jaemel a0.12 1 Jacmel A. V. Seckenlorf. 2.000 350 bnches H. Dutton 8. 2110 C Reinhold k Co. St-Mare ( 0.21 1, 150 burhes 215 4 Oloffson, Lucas k Co 0.21 1,1 Apuin /2 obsen racines 83 a A. V. Seckendorff Jacmel 0.19 1,1 lt. Dntton x. Coton Campeche. Port-au Priner Oloffson, Luras v Co 215 balles Aggerholm 2111 I.J. lgin 15,65 Ancune offire accepltée, Garljens 20 Napoleoni 16 Café Saint-Marr. Reinbold k Co. Aggerholm 21 I l'ort au I'rince Oluffson, Lucas c Co. 8.400 sars Transucean 11,00 1.J. Bigin 15.6 Artibonite 12,20 Jacmel... .. V. Seckendoif 8: I Aggerholm 191. do Reinholt & Co. 675 ( Richardson 131/8 I.J. Bigio 15.2 John Burns 14,50 do Nuacdameer,Xein 176 ( Aggerhulnr 191i. Co. Aggerholm 21 I l'ort au I'rince Oluffson, Lucas c Co. 8.400 sars Transucean 11,00 1.J. Bigin 15.6 Artibonite 12,20 Jacmel... .. V. Seckendoif 8: I Aggerholm 191. do Reinholt & Co. 675 ( Richardson 131/8 I.J. Bigio 15.2 John Burns 14,50 do Nuacdameer,Xein 176 ( Aggerhulnr 191i. Gaeljens Artibonite 12 I.. Bigin 15.65 13,15 Saint-Mare Reinbuld c Co. 1.700 € Aggerholm 13,55 FFRES SPECIALES: John Burns 14,30 Artibonite 12,20 Cafe dimmaives.. Reinbold & Co. 8.400 6 Artibonite 11,50 I.I ligio * 11.61 par 100 Ihs. franeaises, pour la totalité des lulPetit-Giodve Reinbolt & Co, 3.500 66 I.J. Bigio 11,68 Artibonite Traling pour Co: lesquels $ 19 par il 100 a sonmissionné Ihs. françaises, séparément. pour la tolalité des lots Transocean 11 pour lesquels il a sonmissionne séparement. Napolcoui 10 Comptoir Francais - olfre pour tous les ou parties des cafes siquestres, Mliragoine Reinbold S Co. 9.100 66 I.J. Bigio 12,16 mis en vente : Transocean 11 Or * 13- pour Iriés indistinctement queleonques de provenance et de qualité. Jéremie Nunr hmeyer & Co, 1.050 : I.J. Bigio 11.18 Or * : machines "pierres dn. R. Dutton 12 X tels puels do_ triages du Sayes Munchnieser J Co. 2.600 I... Bigio 11.91 siles rompris, les 10olivres 2 irancaises, brismes fiais de manutention à do_ la di R. Dutton 12 du Comptoir Francars. charge Sur l'ordre des Séquestres Liquida- Mise à prix S 1.500, Quinze cent dullars. Le commerce et le pub 1c sout inforteurs, et en vertu des pouvoirs qui leur L'Encanteur puhlir, més qu'a partir du ler. Janvier 1919 et sont conférés par la loi du 1Novembre MONTERUN ELIE. indépendamment du pouvoir doune a 1918, il sera procédé, le 26 Décembre Mr. Usear Portès, Mr. Dominique Maeourant, à 9 heures du matin, au bu- Le public et le Commerce sont avisis rini a la procuration de ia raison étureau des Séquestres Liquidateurs, à la qu'a partir du ler.Janvier 1919, Mon- blie sur cette place. vente aux enchères publiques de la sieur Emmanuel Etienne entre com Aux Goclette 4 Laura ', de' la raison Rein- me associédans ma maison de CommerCayes. le 26 Dic emlre 1918, boll & Co. actuellemert dans le port ce qui continuera les affaires sous la JIROME POGGI. Commerce sont avisis rini a la procuration de ia raison étureau des Séquestres Liquidateurs, à la qu'a partir du ler.Janvier 1919, Mon- blie sur cette place. vente aux enchères publiques de la sieur Emmanuel Etienne entre com Aux Goclette 4 Laura ', de' la raison Rein- me associédans ma maison de CommerCayes. le 26 Dic emlre 1918, boll & Co. actuellemert dans le port ce qui continuera les affaires sous la JIROME POGGI. de Port-au-Prince, où elle peut étre raison sociale : BARTHE d Co. visitée. Cap-Haitien, le 24 Décembre 1918. Port-au.Princo. 25t tonnes de Jauge. Charge 175 saes J. BARTIIE. Imprimerie Nationale - Directeur, EDeARD CHENET. --- Page 9 --- TABLE GENERALE DES MATIERES DU MONITENR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI munselrpnp Agriculture NATURE DES PIECES ARRETÉS Révoquant l'autorisation donnée à la Société anonyme Iodustrielle de la Gonâve, conclue le 28. Audt1017.. dénommée Société Agr'cole et MU1S DATES Auût 29 ANNÉES PAGES CIRCULAIRES FIRCULAIRES Da Becrétaire d'Etat de cernant les directions qu'ils l'Agriculture doivent aux Magistrats Commnnaux de la connéqnences que puurrait auener uLe imprimer, close à DOE plauteurs pour p évenir République, les funestes couden penples défiuitive duns la navigation Da Secrétaire d' Etat de commercinle kiatrats communaux, lenr l'Agriculture rappelant Ba anx Comtnin-anres du Gouvernement et aux Février 10 qn'ils doivent prendre pour circulaire du 7 Février Ma1 pide de la guerre prévenir ane disette qui menace le concernant les mestires ( Du Secrétaire d'Etat de sons-marine pays, par la marche ratrats communanx, leur l'Agricultnre aux Commiesuires du Avril 11 Du Sucrétaire d'Etat de aunoucant sa nomination à la tote Gouveromeut du dit et aux Magis1917 205 rappelant Res antres des PAgricnlture 7 Février et 7 aux Magistrats comunnaux de Département.. lu lenr Avril IS 1917 221 cessité pour les agrienltenrs Avrilaox la numérus 317 et 350, Républiqne, la Du Secrétaire d'Etat de PAgrienlture d'intensifier enlture des vivres coucernaut Déintensive des denrées alimentuires, anx Mngistruts communans alimnentaires relative à la etr.. Mai afin de sohvenirà laj qu'il doiveut faire culture Du Secrétaire d'Etat de) propre alimentation du pays. entreprendre par nos plauteurs, tive à des rapports hohilomadaires. FAgriculture surl anx Magistrats COmDHDRUX de la Mai 30, qu'i ils doivent obtenir des conseillers le monveneut agricole del leurs régions République r-la305 gulièrement que possible. d'Agricultare et de les lui fairo parvenir respectives atest reJuillet 17 1917 37:; Finances et ARRÉTÉS Gommerce Prolongeant la Dette jusqu'an Flottante. 31 Janvier 1917 les travaux de la De donzième des dépensen du mois de Commiseion de vérification de De douzième dex dépenses du mois de Janvier 1917 Janvier 3 et 6 1917 De donzième des dépenses du mois de Janvier 1917 (reproduetion ) Janvier 13 venir respectives atest reJuillet 17 1917 37:; Finances et ARRÉTÉS Gommerce Prolongeant la Dette jusqu'an Flottante. 31 Janvier 1917 les travaux de la De donzième des dépensen du mois de Commiseion de vérification de De douzième dex dépenses du mois de Janvier 1917 Janvier 3 et 6 1917 De donzième des dépenses du mois de Janvier 1917 (reproduetion ) Janvier 13 Fixant les effets dénommés effet à nsage Février et 1917, arrété au 13 Février 1917. Janvicr 17 2y De lignidlation sortie de la dounne, arrêté du 19 Février indiquant 1917:. la procédurs à suivre pour leur Février 14 36 41 Modifiant les articles de penwiona 5, 6 et civiles, 7 de celni arrêté du du 3 Mars 1917 Février 21 et 24 1917 De douzième H. le Rervice du timbre, le 10 Avril 1917.. 17 Septembre 1913 centralisant à la B. Mars 10 109 141 De dea dépenses du mois d'Avril 1917, N.R. liquidation de pensions civiles en le 11 Avril 1917 Avril 11 De douziôme et Mme. Vre. Nelson, arrêté da 16 faveur Avril dex citoyens : Délinois. Hélène, Salnave, Avril 1 1917 1917 206 205 Antorisant la Soriété des dépenses du mois de Juin 1917, 1917. arrôté du 13, Juin 19:7. Avril 21 West Indien Company anonyme et formée à Port-an. I'rince souy la Juin 13 22y acte constitutif, arrêté approuvant du 19 l'acte constitutif de la dite dénomination de ( Haiti 1917 331 De douzième des dépenses du mois Juin 1917. Société.- Statuts et De De douzième des dépenmes da mois de. Juillet 1917, arrêté du 11 Juillet 1917. Juin 23 Antorisant douzième des dépenses du mois d'Août1917, de arrêté du 8 Aout 1917 Juin 11 Ocean la Société anonyme formée Septembre à 1917, arrêt6 du 11 Septembre 1917. Août 8 1917 Tradiug Company , ,Acte coustitutif Port-an-Prince et Statuts EOus la dénomination de Trans- Sept. 12 Prorogeant y relatifa, arrêté du 21 l'Exercice ponr 1915-1916, "'Exercice 1917-1918 la loi du s Décembre 1915 fixe Septembre Sept. 26 Prorogrant pour l'Exercice arrôté da 27 Septembre 1917. qui les recettes de tions directes ainai que certaine 1917-1918 articles la loi du 24 Octobre 1876 surla des Sept. 2y Onvraat du 13 du meme mois, arrêté du 27 de la loi du 3 Aodt 1900 mentionnés régie dans imposi517 de des orédits aux différents Septembre 1917. celle "'Exeroice 1917-1918 et Départements ministériels pour le Sept. 29 et 4, 6 à29 de la loi du prorogeant 26 les différentes premier trimestre loi du 24 Octobre 1876 surla des Sept. 2y Onvraat du 13 du meme mois, arrêté du 27 de la loi du 3 Aodt 1900 mentionnés régie dans imposi517 de des orédits aux différents Septembre 1917. celle "'Exeroice 1917-1918 et Départements ministériels pour le Sept. 29 et 4, 6 à29 de la loi du prorogeant 26 les différentes premier trimestre De donzièmo des dépenses da Novembre 1914, arrôtédu dispositions 29 prévues aux articles 3 Antorieant la formation de la mois Société d'Octobre 1917, arrêté du Septembro 10 Octobre 1917.. 1917. Oet. 3 1917 Créant Statuts cinq de la dite Société, arrêté du dénommée 18 Octobre 4 La Nationale Acte constitutif et Oot. 10 521 549 rêté dn 26 séries Octobre de certificuts 1917. pour le paiemeut des 1917 droits de deuane Oct. 24 De douzième des dépensen du sur le tabac, ar1917 Accordant une pension de Cent mois de Novembre 1917, arre'é du 8 Oct. 27 Autorisant civil da Cap-I Hattien, admis à gourdes la au citoyen Charles Anselin, Novembre juge au 1917 Nov. 7et10 1917 la Société anonyme dite retraite, arrêté du 16 Novembre 1917. tribunal Autorisant aussi son la acte constitntif, arrêté Compagaio da 24 Haitienne de Navigation et Nov. ltet17 1917 Société anonyme dite Novembre 191/. approuvant De douzième 8on acte constitutif, arrétédn 24 Compagnie Haitienne de Navigation et appronvant Nov. 28 Antorisant des dépensen du mois de Novembre Décembre 1917 vant son la Société anonyme dénommée * 1917. arrêté du 8 Décembre 1917.1. Déo. ler. 1917 642 du 141 acte conetitntif et 8es Statute.- Acte West oonstitutif Indiee Trading Company. et appron- Dec. 5 et 8 1917 65U Décembre 1917. et Statuts y annexée, arrêté Déc. 12 et 15 1917 --- Page 10 --- TABLE DES MATIÉRES CIRCULAIRES CIRCULAIRES Da Secrétaire d'Etat des Finances aux Administrateurs des Finances de la relative à l'ouverture de l'Exercice 1917-1918.. République, MOIS DATES ANNÉE PAGEST Sept. 15 et appron- Dec. 5 et 8 1917 65U Décembre 1917. et Statuts y annexée, arrêté Déc. 12 et 15 1917 --- Page 10 --- TABLE DES MATIÉRES CIRCULAIRES CIRCULAIRES Da Secrétaire d'Etat des Finances aux Administrateurs des Finances de la relative à l'ouverture de l'Exercice 1917-1918.. République, MOIS DATES ANNÉE PAGEST Sept. 15 Instruction Publique ARRETES Réglementant les examens de fin' d'études à l'école normale primaire, arrêté du 30 Mars 1917. Mars 31 CIRCULAIRES CIRCULAIRES Du Mecrétaire d'Etat de lInstruction publiqne anx Inspectenrs des Ecoles de la blique, relutive à l'éxécution de la loi sur RépnDa Secrétuire d'Elat de lInstruction pabliqne rhaeisonpmetmaoie: anx Tospecteniades Ecolesile la Fév. 24 I bliqne, relative à l'envoie de quelques volumes de Tonvrae du Frere l'ascal : a Répucultare dans les écoles adart tée anx cultures tropicales pour etre distribués aux l'Agri- écoles rurales de leure cirenowcriptious. Du Secrétaire d'Etat de lInstroction pablique any Inspecteurs des : Ecolesde la Mars IU I bliqae, leur annonçant sa nomination à la téte du dit Département.. Répa Dn Seerétaire d'Etat de lIn-traction pnbliqne anx Inspectenrs des Mui 1917 265 laires du Cap.- Haitien, de Port de-Paix, des Gonnives ete., concernant Circon-eriptions. la sCO importe de faire dans Tenerignement primaire urbuin afin de répondre avec réformequ'il aux bexvins intellectuels de la nation. ronrenance Du Secrétnire d Etat de Tlostruction pablique anx Inspeetenrs des Juin 2 1917 313 laires leur annonçant sou arrivéu à la tête de (e Départemnent. Circonseriptions NCO- Juin Da Secrétaire d'Etat de T'lastrnction publigne anx In-perteurs des écoles dr la 1917 361. blique,leur demandant nn état de servives des Direrteurs et Profersenrs des différents Répudegrés d'enseignemeuts, placés sUnS lear direction.. Jnillet I1 Interieur ARRÉTÉS De la Commission communale de l'ort. an- Prince relarif anx clections les 15 etleJauvier 1917. Convoquant pour la datedn 16 Janvier 19171s Aleeteurs e la Commnne des Cages: Jauv. 1) lius d'élire nu nouvean Conseil comnimal, le1 HTantierl 1917. anx Retardant notie heure lovalede dix minutes treute neur 5 ondes le 1 13:7. Jruv. 20 1:17 Nommant nue Commission pour séror.jnsjn'aux; prochaines élections, les Janvier intéréesdela Janr. 21 datedn 16 Janvier 19171s Aleeteurs e la Commnne des Cages: Jauv. 1) lius d'élire nu nouvean Conseil comnimal, le1 HTantierl 1917. anx Retardant notie heure lovalede dix minutes treute neur 5 ondes le 1 13:7. Jruv. 20 1:17 Nommant nue Commission pour séror.jnsjn'aux; prochaines élections, les Janvier intéréesdela Janr. 21 Commune des Cayes, le 10 Février 1917. De suspension des Cousrils comunans de Port il Piment de l'estel rtde Vallifres, ar- Fev. in rêtodu 15 Février 1917.. Du Couseil commanal de Port-an-Prinw rapporfant celni du 2 Oetobre 1917 Fiv. 17 eu viguenr celni du 20 Février 1913, airoté du 16 Mars 1917. remettant Qui nomme une Commiis-ion commanale ponr gérer lesi intérrtsde la commuuede Avril 14 1917 214 Rivière de Nippes, arrôtédn 31 Mai 1917 l'etitu- Inin De Nuspension du Conseil coumunal de St.-Michel delAttalaze, arrét todu S Jnin 1917. 1 3 1917 S17 Complétant le Conseil commanal de Pestel, arrerédu 11 Jain 1917 Jum Ht 1917 321 Nomimant une commission ponr gérer jnsqn'ans prochaines élections. les iniérets de) la Jnin 13 cotmune de PAnse-d Foleur, arrétodn 26 Jnin 1917. Jnillet Nommaut dey Conmissions pour gérer. jusgn'aax pruchaines Cleetiousles intért. des commuues de Cornil, Terr-Nenveet Lascahobas, arrèié du C Jaillet 1917 Funllet Nouuant nne Commission pour gérer, josqu'anx prochaines, élections les intérets de la commmne de Saltron, arrôtô du 14 Juillet 1917. Nommaut une Commission pour gérer.jnsno'mux proc haines élections les iutérêts Juillet 11et 1S 1917 la commune de Turheck, arrité du 18 Juillet 1y17. de Nommant tue Conmission pour gérer jnsqu'aux prochuines élections, les intérôts dela Juillet 21 commnne de Mirebalais, arrèrs du 24 Jaillet 1917. Antorisaut la Société anonyme dénommée Américan Club of l'ort-an-P'rinee. Contrat Juillet 25 et 28 1917 y relatif, arrêté du 16 Aoit 1917 Noumant une Commnission ponr gérer, jnsu'anx prochaines élections, les intérêts Aoit cemmune de Milot, arrôté du 22 Aout 1917 dela Frappaut de forelusion les contrats ponr la constraction des Wharfsdu Aont 25 1917 437 l'ort de- Paix et de Jacmel, arrèté du 5 Septembre 1917. Cap.-Haitien, de Noumaut nne Commission gérer jusn'anx prochnines élertions les intéréts de la Sept. 5 1917 461 ( commnne de St.- -Louis At Sud, arrèté du ler. Septembre Frappant do forclusion les Contrats pour la coustruetion dea 1917.. Wharfs du Haitien, Sept. 8 1917 469 de Port-de-l'aix et de Jac mel reproluction 1 arrèté du 5 Cap. Nommaut nue Commission pour gérer jusqu'aux prochaines Septembre 1917.. Sept. 8 ions les intéréts de la Sept. 5 1917 461 ( commnne de St.- -Louis At Sud, arrèté du ler. Septembre Frappant do forclusion les Contrats pour la coustruetion dea 1917.. Wharfs du Haitien, Sept. 8 1917 469 de Port-de-l'aix et de Jac mel reproluction 1 arrèté du 5 Cap. Nommaut nue Commission pour gérer jusqu'aux prochaines Septembre 1917.. Sept. 8 commnne de PArewhaie, arrôte du 8 Septembre 1917.. élections, les intérèts de la Frappaut de forclusion les Coutrats d'éclairuge électrique des villes des Jéré- Sept. 12 1917 477 mie, de Port- -de Paix, de St. Mure et de ligne Télégraphique de Port- -au- Cayes, Prince de et ses euvirons, arrôté du 14 Septembre 1317. Nommant nue Commnission pour Rérer, jusqa'aux prochaines de Sept. 15 1917 486 commnnes de Maissa élections,les intérêts la A de, arrêté du 12 Septembre 1917. Rupportant le tarif fixé par celui du ler. Mars 1916 concernant le marché de la place Sept. 15 Complétant Vallière le et en établissant an nouvean, arrêté du 25 Septembre 1917. Sept. 29 Nominaut des Conseil commonal de Maisaude, arrêté du 11 Octobre 1917. Oct. 17 communes Commissious du poar gérer, jusqu'aux prochaines élections, les intérêts dee Borgue et de l'Anse-d' Hainault; arrêté du 16 Octobre 1917. Oct. 20 Nommant une Commission pour gérer, jusqu'aux prochaines élections, les intérêts de la Nommantdes commune des Anses-à-Pitres. arrêté du 22 Octohre 1917. Oct. 24 communesda C'ommissions pour gérer, jnsqu'aux prochaines élections, les intérêts des K les Trou et de St.-Jean-da-Sad, arrêté du 12 Novembre 1917.. Nov. 14 et 17 1917 Complétant 16 Commissions communales de Lascahobas et de l'Anse-à-) -Foleur, arrêté du A Nommant Novembre des Commissions 1917. : Nov. 21 1917 617 gérer, jusqu'aux prochaines éleetions, les intérêts dee communes de Carice et EV Verrettes, arrêté du 22 Novembre 1917. Nov. 84 1917 $2 --- Page 11 --- TABIE DES MATIÈRES ARRETES Dénaffectant la portion du terrain du Domaine public désigné sous le nom Rae seph, attenant à POrphelinat de la Madelaine en vue de Tagrandimsement da dit établis- St.-Jo- MOIS DATES ANNEES PAGEE sement, arrêté da 21 Novembre 1917 Désaffectant Ja portion du terrain da Domaine public désigné sous le nom Rue St.- Nov. 1917 633 Joseph attenant à POrphélinat de la Madelaine en vae de Fagrandissement da dit établissement Reprodluction ), arrêté du 28 Novembre 1917.. Nominant des Commissions pour gérer, josqu'aux prochaines élections, les intérêts des Déc, ler. 1917 641 comnmunes de Quartier-Morin et Grande-Saline, arrêtédu 12 Décembre 1917. Nommant nne Commission pour gérer, jnequ'anx prochaines élections les intérêts de Déc. 12 et. 15 1917 657 commune de Pilate, arrêté du 19 Décembre 1917. la Déc. ant des Commissions pour gérer, josqu'aux prochaines élections, les intérêts des Déc, ler. 1917 641 comnmunes de Quartier-Morin et Grande-Saline, arrêtédu 12 Décembre 1917. Nommant nne Commission pour gérer, jnequ'anx prochaines élections les intérêts de Déc. 12 et. 15 1917 657 commune de Pilate, arrêté du 19 Décembre 1917. la Déc. 19 et 22 1917 665 CIRCULAIRES CIRCI LAIRES Du Mecrétaire d'Etat de l'Intérienr aux Commissaires du Gouvernement près des Tribanaux civils de la République, relative à la formation des bareanx d'élections dans les commnnes Du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur aux Magistrats communanx concernant les cirenlaires Janv. 3et6 1917 quo le Dépurtement de l'Agricnlture leur avait faites ley 7 Février, 7 et 29 Avril écoulés leur indliqnant le plus kûr mnoyen à prendre pour échupper du danger (mine ), qui menare le pays par la guerre à ontrauce des sous. marins allemands Mai Du Secrétaire d'Erat de lIntérieur aux Commissairexd du GGuavernement près les Tribu13 1917 281 naux eivils, dans la mneno teneur yue la précélente Mai Du Secrétaired'Elat de l'Intérieur aux Magistruts communaux des chefs- lieux de la Ré19 1917 282 publiqne, relative à un reensement général de la République qu'il se propose, et Jeur a demandé daus leur seD8 de lui indiquer le muyen le plus rupile à employer pour avoir den résultats daus Jenr cirvunscription.. Du Sucrétaire d'Etat de Intérieur aux Commissains du onvernement près les Tribu- Mai 23 1917 nuus civils de la République relative à la demandn de passeport tant à la Capitale qne dans lew provinces.. € Du Seorétaire d'Etat de lIntérieur aux Magistrats communanx de la rela- Jain 27 1917 tive an enlte du drupean qai est conservé par les haftiens est devenu Répablique, uu siicle de défuillance. mépri-é après Du Seurétaire d'Etat dol l'Intérieur aux Commisenires dn Gonvernemnent pres les Juillet 11 1917 377 naux eivils de la République, relative à la formatiou d'an Conseil d' Agrienlture, Tribn- prévn parl Particle 103 dn Code rural, daus claque comnane Du Secrétaires d'Etat do l'Intérienr aux Mugi-trats columnpans de la Repmblique. leur Juillet 21 1917 invitant i expéiier quotidieunemnent à PAdministrateur. des Finauces de lenrrincouscription, la liste des certificats qu'ils auront delivrés anx contribuables delenrounmum, couformémnent à l'art. ler. de la loidn 24 Oetohre.. Du Sverétaire d Etat de l'Intorienr aux Magistrats coninnnaux del lenr Aont 1 ti 1917 rappelant les prescriptions du l'article 68 de la loi du 6i( Octobre 15-1 Repnbliune, sur ls Con-els communaus, lenr faisant obligntion de se sonmettre i Tapprobation la Département, le Bulget dle leur coinmnne. ent à l'art. ler. de la loidn 24 Oetohre.. Du Sverétaire d Etat de l'Intorienr aux Magistrats coninnnaux del lenr Aont 1 ti 1917 rappelant les prescriptions du l'article 68 de la loi du 6i( Octobre 15-1 Repnbliune, sur ls Con-els communaus, lenr faisant obligntion de se sonmettre i Tapprobation la Département, le Bulget dle leur coinmnne. Du Seerétaire d' Etat del l'Intérienr anx Magistrats copimanaux, aux Médecms des Aout 11 1917 415 relative 10 an retrait du Papier-monnaie 23 une autre an certifieat del'Agent ports, Consulniredu Unis: lieng qui doit aeconpagner toutes exrélitions de peaux à des Etatset 30 une antro nttiraut leur attention sur les articles 23 destination et i de la loi du Août 1908 relutifsanx birus dn domaines nationanx. Du Seerétaite d'Etat de l'Intérieur aux Magis'ratu çommunaux des ports ouverts de la Août 18 République, leur auponeunt que d'apris les comm.uniratious lui a meut dex Finanees lui iuformant quel lu Compaguie d'assnrance, que leurs employés faitesle Dâparte. ete. ront pas munis de livence pour l'exercice en conrs 1910- 1917. ue 1er. Du Serrétain: d Etat de FIuterieur aux Com-nissaires du (onvernement près les Sopt. uaux del la République voucernaut les Budgets colamnnaux de la de Trilmcire 1917-1918, Répnhlique l'exerDu Secrétaire d'Etat delIntérieur aux Aluninistrateurs, des Fiuauces de lat Sept. 12 1917 relative à une farenrquil importe de faire aux populations rurales, afin de Républinne, leur faciliter les woyeus d'aeqnérir de nouvelles ou d'aceroitre leur terre. Nov. 14et 17 1917 61J Justice ARRETÉS De griue et de rommntation de peines accordées le 30 Décembre 1916.. De commatation de peine en faveur du nonmé Servins d'Aott, accoidé le + Janvier 1917 Janv. 3et 6 1917 Admettant à la retraite le juge A. Arnil St.- liume et lni acçor. Jaut une men- Janv. 20 1917 suel lle do cept gourdes le 29 Janvier 1917. pension De comuntation de peine en faveur dn nommé Servins d'Aout (reproductiou le 30 Dé- Jauv. 27 et 37 1917 cenbre 191C.. Conféraut la qualité d'Hnitien aux sienrs: Ixsel, Regis et Rouzier, Gerdès et la qualité Fév. 17 De commutation d'Haitienne anx demoiselles: Piard et Mou-auto. arrêté du 3 Mars 1917. Mars 7 de peine arrito du 14 Mars 1917. Conférant la qualité d'Hnitien an sieur F. Martinez, arrêté du a5Avril 1917 Mars 17 (onférant la qanlité d'Ilutien aux sieurs P. s. Delattre, F. Larsen et aux Dames Alice Mai et 5 1917 Laure. Arthur Adélaide Duttou, Vve. du sieur Adolf Stroh et Adèle St.-Gérand, Vve. du sieur Lacom. arrité du GJnin 1917. Conférant la qualité d'Haitien au sieur Etienno Camille, de nationalité frauçaise. Jnin 16 13 ars 17 (onférant la qanlité d'Ilutien aux sieurs P. s. Delattre, F. Larsen et aux Dames Alice Mai et 5 1917 Laure. Arthur Adélaide Duttou, Vve. du sieur Adolf Stroh et Adèle St.-Gérand, Vve. du sieur Lacom. arrité du GJnin 1917. Conférant la qualité d'Haitien au sieur Etienno Camille, de nationalité frauçaise. Jnin 16 13 Couférant la qualité d'Hullien au sieur Joham A. Gerdès dit André, arrêté dn 23 Juin Juin et 20 1917 1917. : Conférant la qualité d'Haitien au sieur) P.C. J. Chassaing, de nationalité américaine, ar- Juin 30 rêté du 4 Juillet 1917. Juin 7 De gràve et de commutation de peine en faveurd des nommés B. Dufanal, G. Doumond et Dedé Telegrand, arreté da 16 Aout 1917 - Qui confie au Tribonal ciril du Cap.- -Haltien les affaires maritimes et commerciales de la Août 22 ant la qualité d'Haitien au sieur) P.C. J. Chassaing, de nationalité américaine, ar- Juin 30 rêté du 4 Juillet 1917. Juin 7 De gràve et de commutation de peine en faveurd des nommés B. Dufanal, G. Doumond et Dedé Telegrand, arreté da 16 Aout 1917 - Qui confie au Tribonal ciril du Cap.- -Haltien les affaires maritimes et commerciales de la Août 22 Conférant juridiction. arrêté du 23 Aout 1917. Août 25 da 7 la qualité d'Bnitien au sieur Gabriel Lercuge, de nationalité française, arrêté Septembre 1917. Sept. 12. --- Page 12 --- TABLE DES MATIÈRES ARRÉTÉS Mettant dans les attributions du Tribunal civil du faires maritimes et commerciales de la Cap... -Hattien la Panl Conférant la qualitéd'Hattiens aux Aieurs G. jaridiction, Lonis arrêté du 22 consaissance Beptembre 1917. des af- MOIS DATES ANNEES Stempel et aux Demoiselles Thérèse et Francine Darand. Joué Antonio Garcia Sept. 12 1917 PAGIS 1917. Rodriguez, arrêté da 19 Mayeta, Conférant la qualité d'Haltiens aux sieurs J. Septembre çaise, arrêté du 11 Octobre 1917. Boisgris etf. Rabeau, de nationalité Sept. 23 1917 Admettant à la retraite le citoyen Orins fran501 arrêté da 21 Novembro 1917... Paultre, Doyen du Tribunal civil de Oot. Conférant la qoalitéd'Heltiene" aux sieurs . St.- Marc, 1917 561 De Marc Filippi, arrêté du 20 Décembre Emmanuel 1917. Miot, Clovin Mucci, Henri Hinds et Nov. 28 1917 gràce et de commutation de peine, arrêté du 26 Décembre 1917.. Déc, 26 1917 Déc. 26 1917 670 CIRCULAIRES FIRCULAIRES Du Secrétaire d'Etat de la Justice aux naux civils de la République, leur Commisenires du 5 Mai courant le donnant connais-ance Gonvernement que près des Tribugreffiers des Tribunaux Secrérairod-Erat de PIntérieur à signalé A mon par sa dépèche en date du de la loi du 6 Octohre 1881 correctionnels sur les qui n'obserrent pas le 7ème Département alinéa de un fait des 29 Janvier 1916, No. 1359, sur la nécessité (onseils d'an communans, et rappelant sa l'art, 63 générale du greffe contrôle plus sérieux de la cireulaire comptabilité du Mai 1917 273 ARRÉTÉS Présidentiole Fixant des crédits aux dlifféreats De Mr. l'exercice le Président 1916-1917 (reproiinetion) Départementa ). ministériels pour le 2eme. trimestre do Avril 1917 de la Répablique nommant des Secrétairos d'Etat, Janv. 17 Complétant le Conseil des Secrétaires arrêté da 17 comptabilité du Mai 1917 273 ARRÉTÉS Présidentiole Fixant des crédits aux dlifféreats De Mr. l'exercice le Président 1916-1917 (reproiinetion) Départementa ). ministériels pour le 2eme. trimestre do Avril 1917 de la Répablique nommant des Secrétairos d'Etat, Janv. 17 Complétant le Conseil des Secrétaires arrêté da 17 Nommant Mr. Augusto Scott, Secrétaire d'Etat, arrêté du 7 Mai 1917.. Avril 18 ment de Mr. Périclis Tessier, arrêté d'Etat de PInstrnction Mai Qui nomme le Secrétaired' Etat Ed. du 26 Juin 1917 publique, en remplace1917 265 et de la Justice et leSecrôtaire d'Etat Dapuy, Necrétaire d' 'Etat des Juin 27 et desTravaux Publics, arrêtédus Furcy. Chatelain, Secrétaire d'Etat Relations do Extérienres 1917 353 Hctwinehildendites * a f N Juillet 1917 l'Agrierlture bgahewai ad 1 Sit Juillet 1 Relations ARRÉTÉS Jer 19 les Extorieures Fixant conditions 14f5 frel du 7 Aott 1917. d'ndmission et d'avancement dans ln carrière Fixant les coudlitions diplomatiqne, arrêté 7 Août 1917 d'aduiesion et d'avancement dans) la carrière Aout 11 De réorganisntion du consnlaire, arréto du #13 Départoment des Relations Extérieureu, arrété du 7 Aodt 1917. Aont 1J Aott 11 1917 414 414 Travaux Publics Autorisant la Société anonyme formée pagnie de Pétrole D et approuvant l'acte à Port-au-Prince sons la dénomination da ciété, le 13 Février 1917.. constitutif de Ja dite Société.- - Statuts de la Com- SoRéroquant de les autorieations données aux Sociétés Zepiny et Grand Moulin d'Haiti, arrêté du 21 anonymes dénommfes: Société Minière Fév. 14 Novembre 1917 SEANCES Nov. 24 1917 625 DE LA CHAMBRE ET DU SÈNAT ET SÉNAT Mardi RAPPORT DE LA CIIAMBRE DES COMPTES Jeudi. Déc. 22 Résolution par layuelle l'Assemblée Nationale Mary 4 C9 tuutes relations acec auturise LAllenayne. le Gouvernement Iaitien à rompre Jeudi.. Rapport de la Cambre des Comptes au Chrps Mai 27 1915 102 lEzercice 1913-1914. Législatif sur les Comptes générawz de Jeudi. Proposition de lui du Président P. Mai 27 1915 111 Luragur criminelle modifiant Tart. 80 du Cude d'Instruction Jendi.. Rapport de la Chambre des Comptea au Corps Juin 1 1915 117 PErercice 1913-1914 Ligislatifaurles (suite) Comples génirauz de Jeudi ( suite aéance) Rapport de Za Chambre des Cumples au Corps Jnin 1 1915 125 l'Ezercice 1913. 1914 Legislatif sur les Comptes générauz de r (suite) Vendredi ( Assemblée Nationale) ). Juin 1915 142' la Chambre des Comptea au Corps Juin 1 1915 117 PErercice 1913-1914 Ligislatifaurles (suite) Comples génirauz de Jeudi ( suite aéance) Rapport de Za Chambre des Cumples au Corps Jnin 1 1915 125 l'Ezercice 1913. 1914 Legislatif sur les Comptes générauz de r (suite) Vendredi ( Assemblée Nationale) ). Juin 1915 142' --- Page 13 --- TABLE DES MATICRES MESSAGE DU PRÉSIDENT MOIS DATES ANNÉES PAGES SÉNAT Vendredi € Mardi ( Rapport de la Commission d'enquête ). Jain Juin 8 4 1915 165 Roygortule la Chambre iles Complrs au Corpr Legislatif sur les Compies générauz de PEzercice 1013-1014 (suite) Mardi ( Snite da Rapport de la Commission d'enquête et de la Chambre des Comptes ( suite ) Rapport Juin Mardi suite du rapport de la Commission d' Enquète ). 1915 173 a Mardi (soite séance Juin 1915 181 SENAT et CH. Vendredi (Assemblée Nationale ). Juin 1915 190 Vendredi C ARsemblée Nationale ) Suite Séance. Juin 11 1915 197 Vendredi ( Arsemnblée Nutionale ) Suite Séance, Juin- Juin 11 SÉNAT Jeudi 1915 206 Jeudi Juin 15 1915 230 Juiu 17 1915 233 Rappurt de la ("hambre des Comptes (snitr) CHAMBRE Laadi SÈNAT Mardi Avril 1917 237 Juin 22 1015 267 linpport de la Chamhre dis Comptes (suite) Jeudi Mardi Juiu 18 1915 266 Mardi ivril 17 1917 274 Jeudi Avril 24 1917 276 CHAMBRE Mercre.li Juin 18 1915 268 SENAT et CH. Jenli ( Assembléo Nationale Avril - 1017 249 CHAMBRE Lunti Avril 19 1917 251 Nereredi. Aviil : 1917 283 Venéredi Vtil 11 1917 255 SÉNAT Vendreli. Avril 13 1917 289 SÉNAT et CH. - Mardi ( Assemblée Nationale Constituante dniu 25 1915 097 SÉNAT Veudredi Avil 2: 1:17 314 K Marli Mai 1917 321 SENAT et CH. Mardi (Assemblée Nationale Constituante) Mai 1917 324 Rupport de lu Ccunnissiou du Réforme elle Mai 1917 255 SÉNAT Vendreli. Avril 13 1917 289 SÉNAT et CH. - Mardi ( Assemblée Nationale Constituante dniu 25 1915 097 SÉNAT Veudredi Avil 2: 1:17 314 K Marli Mai 1917 321 SENAT et CH. Mardi (Assemblée Nationale Constituante) Mai 1917 324 Rupport de lu Ccunnissiou du Réforme elle Mai CHAMBRE Lundi ( Loi de Crédit Constitulions. Mereredi (snite Séance) Oct tobre 11 Laudi (suite Séunce ) Cetoben 11 Oetubre 11 1V16 432 Projet de loi renvois des soldats Expcsé des motifs de la propositiou de loi qui érige en quartier lile de Cayemitte Proposition de loi les ments de la musique du Palais (Suite) Proposition de loi augmentant la Comnmune appointe- de Saint- Marc au rang des Communes de 3e. classe. érigeant Lundi Proposition de loi sur T'angmentation des professeurs . Uctobre 25 1915 495 Proposition de loi snr Tangmentation des appojutements dee membras des tribanaux civils du Cap, Cayes, Gonaives, Jacmel, de Port-de-Paix etc. Mereredi Mereredi. Nov. 11:5 603 Suite seance Mereredi. Nov. 10 1915 523 Venilredi Nov. 10 1915 531 Vendredi (snite sénnce) Nov. 12 1915 610 SÉNAT Séanve Nov. 12 1915 620 Vundredi - Loi qui soustrait à tout contrôle les effets des menbres da Corps Législatif Mai en voyage. Mai 1917 873 Assomblée Nationale Résolution par laquelle P'Assemblée Nationale autorise le Gouvernement Haitien à rompre toutes relations avec lAllemagne. Communiqués COMMUNIQUES Do la Secrétairerle d' Etat des Finances et du Commerce accordant un délai à tous cent qui laisseront le territoire et qui reviendront avec des marchandises pour se nunir d'nne patente on d'une licence. - 18 Janvier 1917. De la Secrétairerie d'Etat ds lIntérieur n'acceptant plus d'intermédiaire la remise Jatvict 20 des passeports. 10 Février 1917 pour M De la Secrétairerie d'Etat des Finances etd du Commerce portant à la connaissance dee Février 14 exportateurs Unis de peaux d'auimaux le Département de l'Agriculture des Etatsexige que chaque expédition 3 peaux soitaccompagnée d' un consulaire des Etats-L'uis du lieu. 8 Août 1917. certificatdelageat Août Del la Secrétuirerie d'Etat das Finances et du Commerce portant à la connaissance des intéressés l'accord qui est intervenu entre la Compaguie d'éclairage des villes de Purt aa- Prince, da Cap-1 Haitien et lni. 24 Aodt 1917. électrique ler. Relatif aux procédés de conservation des denrées alimentaires (18 Sept. Dn Gouveruenent concernant la terrible catastrophe survenue à Septembre Thor. 1917.) Sept. 22 ageat Août Del la Secrétuirerie d'Etat das Finances et du Commerce portant à la connaissance des intéressés l'accord qui est intervenu entre la Compaguie d'éclairage des villes de Purt aa- Prince, da Cap-1 Haitien et lni. 24 Aodt 1917. électrique ler. Relatif aux procédés de conservation des denrées alimentaires (18 Sept. Dn Gouveruenent concernant la terrible catastrophe survenue à Septembre Thor. 1917.) Sept. 22 lurge part à ce malbeur (7 Novembre 1917). 1I prend une Nov. De la Gendarauerie d'Haiti concernant les gendarmes en fante et les pénalités qu'ils en7-8 1917 88 à 89 courent. (80 Nuvembre 1917.). Décbre. ler, --- Page 14 --- G86 TABLE DES MATIÈRES Avis administratif et divers MOIS DATES ANNÉES PAGES AVI8 ADM. Du directeur particnlier de TEpregistrement 0 de Port- -de. Paix relatif Janv. 3,6 11mis signataire.- Port 19 Décembre 1010 au choix d'un com- fév. 10 1917 100 1917 108 21,24 1917 116 Du Préposé d'Administraticn des finances de Port-Margot relatif à l'invitation faite Janv. 3,6 fermiers pour jastitier lenrs droits, 27 Novembre 1917. aux Mars 7 Janv, 20 Fér. 14 Mars 17 Du Préposé d'Administrotion des finances de Port. Margut relatif an choix d'an signataire. 27 Novembre 1917 commis Janv. 3,6 Mlars 10 1917 146 Mars 14 1917 154 Du préposé d' Admninistratic: D des finances de Bombardopolis, relatif au d'un Jauv. 3,6 mnis signataire, 28 Novembre 1916 choix com- Fév. 10 1917 100 1017 108 21,24 1917 116 Du Préposé d'AI Iministration des finanees de Terrier Ronge, relatif anx derniers récé. Fér. "Jaur. S,6 piss6, ler, Octobre 1910.. l0 21,24 1917 1917 124 Mars : Da Préposé d'Administration des finauces du Trou relatir anx formiers d bienl'Etat, 5 Octobre 1916 de Jupv. 5, Mars 17 i - 19 7 163 164 Du Préposé d'Administration des finanves de Terrier. Rongr, relutit au d'un commis siguntuire, 18 Novembre 1917 rotaplavement, Janv. 3 U Dn Prépos6d'Admninistration des finances de Bonibanlopolis, invitaut tons les rmiei al Tauv. a.e 20 Be présenter en ses bureaux, 2s Novembre 1916.. T. 1917 108 Janv. : 6 Du Jnge de Paix de l'Areahaie, relatif an vol l'animanx. sur Thabitation Barbaacourt, 1 L par H. Gabriel, 18 Décembre 1914.. 27,31 1917 Fév. 1U 1917 100 Du Préposé d'ldministration des fiuanees de la Petite Rivière de l'Artibonite, relatif 3 anx fermiers. 14 Noveuibre 1916. Jauv. 3,0 AVIS DIVERS De Franek Narcisse relatif à ses reconnuiseances de 20 o[o. 5 Janvier 1917, Janv. 3,6 ( De T'Administrateur. Délégné de la Cie. Chemin ile Fer, Sehveder-ky, relatif i un hion de reconnaissance de 20 O[O. 27 Décembre 1916 Janv. 3.6 ite, relatif 3 anx fermiers. 14 Noveuibre 1916. Jauv. 3,0 AVIS DIVERS De Franek Narcisse relatif à ses reconnuiseances de 20 o[o. 5 Janvier 1917, Janv. 3,6 ( De T'Administrateur. Délégné de la Cie. Chemin ile Fer, Sehveder-ky, relatif i un hion de reconnaissance de 20 O[O. 27 Décembre 1916 Janv. 3.6 De la Cie. Nationale des Chemins de Fer, relatif à la convocntion de TAssemblée générale ordinaire. 3 Février 1917. Janv. 3.6 d De T. Mirambean relatif aux 20 OIO préléve vés sur sa rente vingère, 2j Décembre 1910. Janv. 3,6 De Franck D. Narcisse relatif a une fenille d'appoiutementa de ( Cu gourdes du Dr. Pierro- Noël, 26 Décembre 1916 I Janv. 3 6 Du Heuri Lahens, relatif à ses fenilles dappointements de ( Octohre 1914 et Janvier 1915, 40 gourdes, ) comme écuyer du Palais. Port-an-P'ce. 20 Décembre 1910. Janv, 3,6 a De D. Exantus, soliste de la musigne dn Palais (50 guls. ) mois Juuyier. 25 Déc. 1916.. Janr. 3,0 AVIS ADM. De la Commission de Vérification de la Dette pablique, relatif A la modification du précédent avis fixant. jours et henres tixés pour dépot des effets à vérifier Port- -au- ( I'rince. 5 Janvier 1917. ( Janv. 17 AVIS DIVERS De Coriolan Sonffrant ralatif à nn bon de quarante gds. ( 3no1o ) en de nier du Palais National, S Janvier 1917. qualité jardi. Janr. 17 De Dorcélie Alerte relatif à ane feuille d'appoitement de 50 gls. de Février 1916, Jan- Janv. 17 vier 1917 £0 Du Dr Calixte relatif A des feuilles de pension de Démétrius Nicoleau, pour les mois d'Octobre, Norembre, Décembre 1914, Jauvier, Février, Mare, Avril, Juillet etc. Janv. et celle du persounel du tribunal de Paix de St.-Louis du Nord pour le mois de 1 Janvier 1915, Port-an-Trince, 20 Décembre 1916. --- Page 15 --- TABLE DES MATIÈRES MOIS DATES ANNÉES PAGES Janv. 20 fermiers de T'Etat 18 1917 1917 60 92 des finances de Hinche, relatif aux Fév. 10 AVIS ADM. Du Préposé a-dtninistration 17 14 1917 108 Janvier 1917. Janv. 20 4i 27,31 1917 Hinche relatif an choix d'un cem- Fév. 10 d'Administration. des finances L. Célostin, 1917 99 Da Préposs 18 Janvier 1917 (4 1917 108 mis wignatairo, relatif à Janv. 20 52 60 des villes de Port -au-E .Prince et du Cap-Huitien 1917 1917 DIVERS De la Cie. Eclairago Electrique 27,31 AVIS Tinstallation d'éclairage électrique. Janv. 20 (80 gils.) de 20 O[O. Pt an-Pce. 10 Janv. 11 27,31 1917 99 Da Préposs 18 Janvier 1917 (4 1917 108 mis wignatairo, relatif à Janv. 20 52 60 des villes de Port -au-E .Prince et du Cap-Huitien 1917 1917 DIVERS De la Cie. Eclairago Electrique 27,31 AVIS Tinstallation d'éclairage électrique. Janv. 20 (80 gils.) de 20 O[O. Pt an-Pce. 10 Janv. 11 27,31 Armand relatif à deux reconnaissances A De C. Janv. 20 : relatif à un reçu de 20 OIO mois de Mai De Lindor, maison sociale J. Janv. 24 relatif à la Ditection et la succession de Tancienne 27.31 1017 De Janny Cordasco Janvier 1917. Cordasco et Co. 19 2U Haitien 26 Décembre 1916 Janv. et Co relatif à la raison sociale. Cap De Dnrand Frère Avril et Mni 10.4. 9 Janv 1910. Janv. relatif A ses bons de 20 O[O des mois 1, De Runé Durocher Février 1915, comme Cunsal Janv. 20 de Fernand Denis relatif à sa feuille 1917. d'appointements Gal. d'Haiti en Italie, 9 Janvier 1017. Jauv. 24 de 20 O[O ( mnois Mai ) 22 Janvier A. Poujol rolutif à une recounaissanee Janv. 24 relatif à la signature de 8a maison, 10 Janvier 1917. De' T. Gousse Janv. 27,31 1917 au choix d'un com- Fév. 14 10 1917 100 des finances de Cerca-la Source relatif 1917 140 AVIS ADM. Da Préposé d' Aminintration 25 Décembre 1916. Mars 10 1917 148 mis signntaire, 27.31 1917 Janv. 10 Prince, relatif à une invitation aux Fév. 14 1917 100 principal des tinances de Port-au 1917 108 Do T'Aministrateur 1917.. 1917 148 fermiere, 3 Janvier Mars choix d'un commis gi27,31 1917 Juge de Paix de St.- Raphaël relatif au Janv. AVIS DIVERS Do A. Em. Jn.-François, 1917. guutaire, 2 Janvier relatif à une fenille d'ap- Janv. 27,31 1917 Fleuraut Juge de paix de l'etite Rivière de Nippes De Etienne de son tribuunl, 25 Janvier pointemeuts du persoonel 1917. Jant. $7,31 20 OlO, 2 Janvier De Lonis Borno, relatif A denx bons de recounaisennee Fev. 10 relatif aux dépenses de fournitnres. de Port-au. Priuce, AVIS ADM. ( TAdministrateur principal 4 Février 1917 anx choix d'un (Fév. 10 1917 124 de Port-de-1 Paix, relatif : Da Directeur partiunlier de TEnregistrement 1916. commis siguntaire, 19 Décembre Fév, 10 1917 100 1917 108 relatif au choix d'an commis 28 17 1917 124 des Ainances de Saiut- Raphaël Avril 14 1917 220 Du Prépmtralaimbainatis 1917 238 signataire, 3 Janvier 1917 1917 256 Fév. 10 1917 100 92 la Commission de Vérification Vve. (t. Gnihert relatif à au récepissé délivré par AVIS DIVERS De Mme. Prinve, 31 Janvier 1917. choix d'an commis 28 17 1917 124 des Ainances de Saiut- Raphaël Avril 14 1917 220 Du Prépmtralaimbainatis 1917 238 signataire, 3 Janvier 1917 1917 256 Fév. 10 1917 100 92 la Commission de Vérification Vve. (t. Gnihert relatif à au récepissé délivré par AVIS DIVERS De Mme. Prinve, 31 Janvier 1917. Port- an effuta arriérés du dit département Fév. 14 relatif à la régulariaation des AVIS ADM. De Franck Narcisse, 1917 100 14 Février 1917 Fév. 17 1917 108 21,24 1917 116 Terrier- Rouge, relatif aux fermiers. 1917 121 132 d' Administration des finances de Mars 8 1917 140 Da Prépos6 1917 € ? 1er. Octobre --- Page 16 --- TABLE DES MATIÈRES MOIS DATES ANNÉES PAGES AVIS DIVERS De Périclès Duviella, relatif à un bon de recounaiseance (30 oju), 14 Février 1917.. Fév. 14 1917 100 1917 108 21,84 1917 116 1917 124 'Fév. 17 AVIS ADM. De lAdminixtratenr principal des finances de Port- au relatifs 21,24 1917 108 8 Janvier 1717 Prince, aux fernuiers. 2s 1917 116 Mars 1917 132 1917' 1.0 AVIS DIVERS De André Adam, relatif à 10. un reçu, du mois d'Octobre et 20. une 20 O[O, 17 Février 1917 reconnaiseance de - Fév. 17 1917 108 Fév, 21,24 1917 116 AVIS ADM. Du Prépos6 d'Allministration des finanves de Limbe, relatif an choix d'an commis Murs 3 1917 131 signataire, 9 Février 1917. 1917 140 Avril 4,7 1917 204 1917 206 Mai 2,5 1917 264 AVIS DIVERS De H. Poitevien, relatif à an bon de la Commission Samhour Fév. 21,21 1917 116 23 Février 1917 1917 124 Mars 3 : 1217 133 196 AVIS ADM, - De L. C. Lazare, Préposé d'Administratiou des finaners de relatif choix d'un commis signataire. 28 Novemtre 1916 Domubauntopolis, at Fév. 25 1017 124 Dn Directeur particulier de TEnregi-trement de Patde-P'aix, : latif au cheix d'ur commis signatnire, 19 Décembre1910 Iara 3 1017 132 1917 140 AVIS DIVERS De Vre. Joseph Lanier, relatif anx fenilles dappoiuifemnent. des 2wopy re:gonrdes M. Joseph Lanier Canelle s'élevant à (50 gonrdes.) 21 Février 1017 Mars 3 124 Dn Directeur particulier de TEnregi-trement de Patde-P'aix, : latif au cheix d'ur commis signatnire, 19 Décembre1910 Iara 3 1017 132 1917 140 AVIS DIVERS De Vre. Joseph Lanier, relatif anx fenilles dappoiuifemnent. des 2wopy re:gonrdes M. Joseph Lanier Canelle s'élevant à (50 gonrdes.) 21 Février 1017 Mars 3 De. François Célestin Nuil, relatif à des ventes faiter par Elonore Caezhorai.clensiors Mars Borgue, 15 Février 1917 1:17 140 1317 148 AVIS ADM. Du I'réposé d'Administration des fnances de Hiuche, relatif aux fermiers, Janvier ii7 Mars 10 1917 140 K Du Préposé d'Administraticn dles finances de Bomhardopolix, relatif anx fermiers, 28 Norembre 1916 Mars 1 1:17 1418 Du Préposé d'Administration des Cotes-de-Fer, le 10 Mars 1917, relutif anx fermiers Côtes de-Fer, 10 Mars 1917 Mars 17 1917 162 ( Du Préposé d' Administration de Carice, relatif aux derniers récépissés du FEtat, 11 Octobre 1916 Murs 21 Du Directeur partienlier de Euregistrement de Jacmel, relatif à la révocation d'un Mars 4 1917 180 commis signataire, Jacmel 21 Mars 1917 1917 196 Avril 28 1917 256 De T'Administiatenr principal de Port- an-Prince, relatif à la vente d'or. Mars 4 1917 188 18 Mars 1917 Avril 4,7 1917 204 1917 212 1917 220 AVIS DIVERS De H. Manchmeyer, relatif aux recours judiciaires contre ses débiteurs.. Mars 28 1917 188 1917 196 Avril 4,7 1917 204 1917 213 Mars 31 AVIS ADM. Du Parquet des Cayes, relatif à un canot, 10 Mars 1017. Avril 4,7 1917 204 1917 219 1917 256 Juin 6,9 1917 328 Mars 31 1917 196 Da Préposé d'adminiettation des Côtes de Fer. relatif à la révocation d un commis Avril 11 4,7 1917 1917 204 signataire 1917 256 212 Mai 10 16 1917 288 1917 304 Du Prépos6 d'Administration des Finances des Abricots, relatif aux fermiers Avril 11 4,7 1917 204 22 Mars 1917 1917 213 1917 220 1917 350 --- Page 17 --- TABLE DES MATIERES MOIS DATES ANNÉES PAGES AVIS DIVERS De Gonidet file, (G. César, M. Neptune, J. Céear, relatif à des feuilles I Avril f,7 1917 204 Aquin 25 Mars 1917 d'appointements 1917 212 1917 220 De Johs Jacoheen, relatif à la direction de 68 maison Avril 4 7 Cayes, 31 Mars 1917 1917 204 17 --- TABLE DES MATIERES MOIS DATES ANNÉES PAGES AVIS DIVERS De Gonidet file, (G. César, M. Neptune, J. Céear, relatif à des feuilles I Avril f,7 1917 204 Aquin 25 Mars 1917 d'appointements 1917 212 1917 220 De Johs Jacoheen, relatif à la direction de 68 maison Avril 4 7 Cayes, 31 Mars 1917 1917 204 1917 212 220 De Alfred Btecher, relatif à la raison sociale Avril Port. all- P'rince, 2 Avril 1917 4.7 1917 201 1917 220 Avril 11 1917 212 AVIS ADM. De l'Administration des Postex, relatif à la transmission (Allemagne, Autriche-) Hon- 14 18 14 1917 220 grie, etr.) de la correspondanre. 9 Avril 1917 1917 228 : 1917 236 1917 256 Mai 1917 312 AVIS DIVERS De Etiennette Etienne, relatif à des ventes,sur T'habitation Lyon Avril 11 Borgne, 28 Mars 1917 1917 212 De K. Muller, relatif à la procuration 16. Avril 1717 Avril 18 1917 228 AVIS ADM. De l'Administration principale des finances, relatif aux fermieis Fort-Liberté, 13 Avril 1917 Avril 2s 1917 256 AVIS DIVERS De St. Az. Mille, relatif à un bon éuis au nom de Félix Valin, mandataire de Vve Avril 25 Ph. Laraque. 25 Avril 1917. 1917 256 Mai 25 1917 264 1917 272 De F. Meyer, relatif à notre maison de commerve Cayes, 20 Avril 1910 Mui 1917 264 AVIS ADM. Du Prépose d'Admibistration des finances des Abricots, relatif au choix d'un commis 1 Mai 26 signatnire. 15 Mai 1717 1917 304 I Jnillet 11 1:17 Du Commisenire du Gonvernement près le tribuual civil de Saiot-Mare, relatit i 1 Mai ture d'au canot, 5 Mai 1917 la rap. ) 3o 1917 312 Juin 1917 320 L'Administ trateur principal des finnnces de Jacmel, relatif anx termiers Mai Jaumel, 7 Mai 1917 1917 312 Juillet 1917 372 Août 1,4 De TAdministratenr principal de Fort-Liberté, relatif aux fermiers /Mai 3n Fort-Liberté, 12 Avril 1917 1917 312 (Juillet 21 1917 397 AVIS DIVERS De In Compagnie d'Eclairage Electrique des villes de Port an- P'rinee et du Cap- - relatif à la convocation de P'Assamblée Générale. 30 Mai 1917 -faitieu, Jnip 1917 320 6,9 1917 328 De la Compagnie Chemins de Fer de la Plaine du Cul-de Sac, relatif i la vonvocation Juin en: Assemhlée. Générale 30 Mai 1917 1917 320 (,9 1917 328 AVIS. ADM. De la Commission de la vérification de la Dette Flottante relatif aux heures de - 4 Juin 1917 bureau, Juin 6,9 30 Mai 1917 -faitieu, Jnip 1917 320 6,9 1917 328 De la Compagnie Chemins de Fer de la Plaine du Cul-de Sac, relatif i la vonvocation Juin en: Assemhlée. Générale 30 Mai 1917 1917 320 (,9 1917 328 AVIS. ADM. De la Commission de la vérification de la Dette Flottante relatif aux heures de - 4 Juin 1917 bureau, Juin 6,9 Da Magistrat communal du Borgue, relatif aux fermiers 6 Mai 1917 Juin 6,9 1917 16,20 1917 314 AVIS DIVERS Mme. François Dolney née Eléunore, GGué relatif aux ventes, aliénations ( succession Qné. ) 13 Juin 1917 Jnin 11 De Ch. Eugène. relatif à deux de ses effets expédiés à la Commission de Vérification' de Juin 6,19 la Dette flottante. 13 Juin 1917 1917 360 1917 368 Juillet 4 1917 372 AVIS ADM. Dn curateur principal aux successions vacantes, relatif à la vacance des successione, Jn. Juin 6. 27 30 1917 360 Baptiste, Euscalie Hector, Nounoune Alcindor. 11 Juin 1917 Jnillet 4 1917 1917 368 372 1917 388 1917 392 Du carateur principal aux successions vacàntes, relatif aux créanciers de la Dame Tate, Juin 27 Vve L. Lefèvre. 11 Juin 1917 Juillet 30 1917 368 1917 372 1917 388 1917 392 Du Préposé d' Administration des finances de la commune des Coteaux, relatif au choix Jain 27 1917 360 d'un commis signataire. 4 Juin 1917 1917 362 --- Page 18 --- TABLE DES MATIÈRES MOIS DATES ANNÉES PAGES Juin 87 1917 360, AVIS ADM. De 'Administratenr principal des finances d'Aquin, relatif aux feriniers. SI) 1917 360 13 Juin 1917.. Juillet 4 1917 372 1917 # 388 Août 1. 4 Sept. - la Banque Nale. de la République d'Haiti, relatif à la convocation de l'Assemblée Fuin générale des actionnaires Port-an-Prince 18 Juin 1917. ( e6 1917 860 1917 368 Jnillet 44 1917 372 Dn Préposé d'Administration des finances de Gros- Morne, chargé du service ( treient, relatif aux fermiers. 2 Mai 1917.. d'enregis- Juin 27 AVIS DIVERS De la Société de l'Ile de la Tortue, relatif à la convocation de l'Assemblée générale. Juin 1917 21 Juin 27 1917 360 1917 86N Jaillet + 1917 372 AVIS ADM. Du Préposé d' Administration des fnances de Mirebalais, relatif aux fermiers, Juin 30 9Juin 1917... Juiller 1 1917 372 1917 388 De l'Inspecteur scolaire de cette circonscription, relatif i la session d'examens l'ohtention da certificas d'études. 13 Juin 1917 pour Juin 30 Juillet 4 1917 372 De Robert Prosper, relatif aux fermiers Borgne, 6 Mai 1917 1917 376 14.18 1917 38s Aoit 1,4 i0t Du Préposé des finances de St. Michel relatif au choix d'un cotmis signataire Juillet 7 1917 376 27Juin 1917. 14,18 1917 :as 1917 3:: Avit 22 'études. 13 Juin 1917 pour Juin 30 Juillet 4 1917 372 De Robert Prosper, relatif aux fermiers Borgne, 6 Mai 1917 1917 376 14.18 1917 38s Aoit 1,4 i0t Du Préposé des finances de St. Michel relatif au choix d'un cotmis signataire Juillet 7 1917 376 27Juin 1917. 14,18 1917 :as 1917 3:: Avit 22 1917 441 l'réposé 1'Administration des finances de l'Acul-da- Nurl, relatii :t choirdna "In Juillet 14.15 1917 376 mis signataire. 27 Juin 1917 1917 388 1917 392 Août 1.1 Du Prépos6 d'Administration des finances de Dessalines. relatif aux lerujers de T'Etar. 30 Juiu 1917 jnilet 11 3S6 Da Paipedfadminisratin de Gros- Morue, relatif à leurs derniers 2Mai 1917.. récépisalw. Auillet 11 3sG Aout 2a Préposé d'Administration des finances de Mirehalais, relatif au chois d'un signataire. 6 Juin 1917 et 15 Juillet 1917 commis Juillet 11 1:17 388 1917 392 Sept. Du Préposé de PEtat: d'Administration de Ranquitte, relatif aux derniers récépissés des fermiers 21 Juillet 1917 Août 1.4 19:7 401 AVIS ADM. D'une Commission d'enquête iustituée à Dessalines aux fins de déteruiiner les biens ap Août 1.1 S 1917 401 partenant à T'Etat. 25 Juillot 1917 1917 419 1917 X20 1917 436 AVIS DIVERS De J J. Geffrari, relatif à s0n domicile. 8 Août 1917 1 Aoit d8 1917 412 M. Morpeau, relatif à an récépissé No. 506. 20 o[o récépissé de la Comuission Dau- Août 22 11 1917 432 phin,11 Aodt 1917 1917 444 Août 15,18 1917 428 De C. Voigt, relatif à la procuration de 8a maison. Ceyes :1 Août 1917. 25 22 1917 436 1917 453 J. L. Vellanueva, relatif à la procnration de sa maison. X Août 1917 Aedt 22 1917 4'6 1917 441 AVIS ADM. la commission lomaniale de Thomazeau, relatif aux titres de propriété 17Jail.1917. Aoit "ge Sept. 8 1917 473 Avis du préposé H'administration des finances de Ranquitte, relatif au choir d'un com- Août 29 ler 1917 452. mis signataire. Ranquitte 21 Juillet 1917 Sept. 1917 499