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73éme. Année
PORT-AL-PRINCE
Samedi, 21 Décembre 1918
NUMÉRO 83
BCREAD DE RÉDACTION
ET
LE
D'ABORAEIENT
3u, lue
JOURNAL
:
NONITEUR,
OFFICIEL DE LA
Gedrard,
RÉPUBLIQLE DHAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN
i
CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue
t an, P.6. Six mois, P. 4. Trois
Gefrard. Mois, P.: 3, Le NO 15 centimes,
Pour los Déparlements et FEtranger, les Irais
Samedi, 21
Les manuscrits non insérés se seront
ds posle en 8u8,
Décembre 1918,
et serwat détraits, pas rendas
AFFRANCHIR,
Les Abonnements parteat des fer et
mois et sont comme lesi insertions 15de chas
AFFRANCHIR payés d'avance
SOMMAIRE
Scrélaire d'Etat de
des Travaux publies : l'Agrieulture et I 30. du produit des dons,
PARTIE OFFICIELLE
Le citoyen BARNAVE
fêtes de bienfaisance etc legs, quêtes,
est maintena
DARTIGUENATE Ho. des
;
Arrite réformunt ln Couaeil des
térieur. Secrétaire d. Etat de l'Indons en nature,
Arrolo institnunt dans ehucune Seerétaires des d'Etat. livres, objets de
tels que
la Répmblique une Cnisso des écoles. commnnes do Art. 2. Le prisent Arrêté
papeterin, matériet
ArTAté
d'enseigmnoment,
Institumut dans ehacune des
imprimé et
sera
vitements, deurées
In Etsjpublimquo une Cominission communes de
publié,
alimentaires. bna pour la surveilanee dos Gcoles. locale ue six mem- Donné au Palais National, à
Art.: : La Sueiéti de la
Avia Mintatérial. au Prince. le 19 Décembre Port- écoles est ouverte à tous sans eaisse des
CONSEIL, D'ETAT Sances de 20
115e. de
1918, an tion d Tage, de sexe ou .le listincIN(Suite et fin ). Septembre
lIndépendlance. Elle
nationalite,
Arretodr Asore,tt Conscil Commumalfxant la livre de patin
teurs, des comprend des memb 'es fonda. eentimen jusqu'a nouvel ordre,
DARTIGUENAVE. des membres membres souseriptours et
bienfaiteurs. PARTIE NON OFPICIELL E
Le titre de fondatear de la
Disovuts
des écoles sera
caisse
tat sur Int pronouco totbo do par le prés ident du Cousuil d'EAPRETE
ment
aequis par un verseMr, SULoN
mninimum de
Avla l aministratifs
MeNos,
ue
cin aante eentimes
Avis divers. par guune dll une Pai fois lus
S a
DARTIGUENAVE,
Le titre de membre paydes. PARTIL OFFICIELLE. PRÉSIDENT DE L1 KEPUBLIOCE. sultera d un
soascript
Vu
gour des pari rersement.aiairmunr mois ou de louse "euips
l'article 75 de la Corstitution ; par an, une Fuis payées,
vindes
ARRÉTÉ
Vu la loi du 3 Septembre 1912
Le titre de membre
TEnselgnement primaire ;
su- décernéà tout indivila, benfilte assu ser
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat com:gnie, quiaum fsit
0.1
DANTIGUENAYE
de lInstruction publique.
pari rersement.aiairmunr mois ou de louse "euips
l'article 75 de la Corstitution ; par an, une Fuis payées,
vindes
ARRÉTÉ
Vu la loi du 3 Septembre 1912
Le titre de membre
TEnselgnement primaire ;
su- décernéà tout indivila, benfilte assu ser
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat com:gnie, quiaum fsit
0.1
DANTIGUENAYE
de lInstruction publique. un donlune valeàr au woins A l Si
gourdes. de - ens
PRESIDENT DE L.I NEPFALINCE
ARRITE:
Art, 4. La caisse
Consilirant
Art. administie
un Ceg éeols ess
mission du que par suite de la dé
ler.- Ilest institué dans cha- des
par la Comité conioss
tions Secrétaire d'Etat des Rela- cuue des Communes de la
de sembres de Cotiiss ssion taraje
Extérieures, des Finances
une caisse des écoles. République surveithnce des icoles ilu
Commerce, il ya lieu de
et du Cette eaisse a pour hut 1o. la paroisse et de deuseutres Curéca
Cabinet :
réformer le liter la
: de faci- élus pour une pério lo
metu. pres
Vu les
des fréquentition des classes par semb 'ée
anan tari A
articles 75 et 83 de la
secours aux élèves
ligibles. générale das membi es, etréétitution,
(ons. peu aisés, soit en leur indigents donnant des et Ce
livres et
Comité a
AREETE: :
ne
fournitures de classe qu'ils gistrat
comm: prisident le MaArt. ler. Le'
pourraient se procurer, soit en leur trissrier communal, le Cure et onme sevr. tuirecitoyen
distribuant. des vetements et des chaus
d. la
BENoIT est nommé Seeréta CUNSTANTIN sures: : 20. de contribuer A
Tabsenee de ve
paroisse. kn
des Relations. Exterieures re d'Etat marche des écoles
la bonne trésorier est ilu dernier, pir le secrélairetice;
etde la Jus. dans la limite de eu leur fournissant. rale des
Awemblée yiné. Lo citoyen
eoncours
ses ressources, tout fondateus. soriétuires les meigbres
somié Seerctaire FLECUY FÉQUIERE est ment efiicace. propre à rendre leurenseigne: Le Comite
et du
d'Etat des Finances
pourr :
Commerce :
Art. 2 Les ressourees de la
nembrenei-torinin. ex s'adjoindre, en
Le citoyen DANTES
se composent :
caisse nesses. lames patronnommé Secrétuire d'Etat BELLEGIRDE de
est 1o. des subventions
Art. 3. Toutes es
lion publique et des Cultes; TInstrue- recevoir de la Commune qu'elle :
pourra Comité.le l caisse fonctions da
Le citoyen Luuls Rov :
20. des cotisations. de ses
Hes évotes sont
est nommé et des sousc-iptions
membres eseentint.ement Art G. Le Comitt. grat tes. :
partieulières : année. le buget des arrsto, chaque
'penses de la --- Page 2 ---
LE MONITEUR. pecteurs dont elles relèvent tous faits
des
ARRTTE: :
commis dans les écoles ou par
Caisse des écoles ct regle-treraploi
des Com- graves les Instituteurs de leurs Communes et
fonds disponibles.
ses
Hes évotes sont
est nommé et des sousc-iptions
membres eseentint.ement Art G. Le Comitt. grat tes. :
partieulières : année. le buget des arrsto, chaque
'penses de la --- Page 2 ---
LE MONITEUR. pecteurs dont elles relèvent tous faits
des
ARRTTE: :
commis dans les écoles ou par
Caisse des écoles ct regle-treraploi
des Com- graves les Instituteurs de leurs Communes et
fonds disponibles. uul Artler.- Dans chacune a une pouvant, ou nécessiter une enquete
Art. 7.- Le Comité G6 savoir: .éunit au : munes de la République, il y pour immédiate ou entrainer T'application
noins trois fois par an,
commission locale de sis membres et d'une peine disciplinaire. snois de Noveibre. après les vacances la surveillance des écoles publiques
leurs attributions,
de paques ct avant lcs grandes va- privées. chefs- les En Commissions remplissant locales doivent se
cances de Juillet. sile prési- Elle est composée, dans les
gurder de tout empiètement sur les
Il 8e réunit plus souvent
lieux d'arrondissement : du Mngistrat
légales des Inspecteurs. néccasaire de le couvoquer
ou du chargé du service, prérogatives les Coumunes: autres
lent juge de ses membres cn fontpar Communal : du Juge de Paix, du Curé Art.5. Dans les
ou si trois
président et de trois citoyens no que celles oùt résident Inspecteurs, visent les
ccrit la demaude Conitiaur la. faculté de la Paroisse les antres Communes, elle les Commissions locales du Corps EnArt. 8.-Lo réraions les insti- tobles; ;dans
Commumal ou feuilles d'appointements
le convoqueris.s
oumprend : lc Magistrat
ie Ju- scignant. cuteurs et institutrice : CPS function- le chargs du service, président; Parois-e, le Art.6. - La Commissiou locale mois tient à
raires y aurontvoix consuttstive. ge de Paix, le Curé dein
ci- séance au moins une fois par
L'Inspocteur des ceoles dc l'arron- prfposé d'administration et deux T'HOtel Commnnal du lieu. Lssemeutysata Ggalument admisarce toyens notables. oût il y. a plu- Un compte rendu de CC3 de réunions
voixe consuitati.e. desréu- Dans les Uommunes
faire par est udresss, sous forme rapport
Art. 9.- Daus l'inservalle
sieurs Curés, celui quid devra dési- mensuel, à lInspeeteur d"Arrondisserionslu Comité, les mesurc: S urgentes tie de la rommissicn locale sera Cultes, ment, de qui clle relève. et avee qui
jourront êtrs p.ises, sauf à. en Teftrer gné parles Secrétaire a Etntdes
elle
que 1 exiséance, Ear
ecclésinstique. emricnlastentreat
Lu Comité à sa premiere
daceordavee Taulorité citoyens
gent lcabosonuada service. année
le bureau du dit Conit-. Art.2. Los
notabiestout Art. 7. 1 a lin de chnayne
Art. 10,- Aucune dépense ne peut il ost question a 113 amicle précAdent. neatos nirestrarquittér qu'en vert:. d'u bon seront sourgi. :
9 nl P neonh. sdhtnyiestventledons sent directemont au s.pitained Enigud du pre sident. goné-) aire "BLit.: TI lx-uscénom Hem Pabique tnt de IInstruction Parig e ITustrue- un
Art. 11. Dans lissomab'ée
par les fonctjon
Isar: ctut:
rale des Socictaises. ui aur heu Rai més et quadifirr. 1.
neatos nirestrarquittér qu'en vert:. d'u bon seront sourgi. :
9 nl P neonh. sdhtnyiestventledons sent directemont au s.pitained Enigud du pre sident. goné-) aire "BLit.: TI lx-uscénom Hem Pabique tnt de IInstruction Parig e ITustrue- un
Art. 11. Dans lissomab'ée
par les fonctjon
Isar: ctut:
rale des Socictaises. ui aur heu Rai més et quadifirr. 1. choists pour rupporb tion publique génoal: dans leurs - ommunes
Suillet dle ehaqea: année, il ser ct rendu de la 1 deux ans. de mombres
srr les améliorations q"'il les
sompte des traviux du Comité
Art. 3.- Les fonctions
respretives. cosviendrait dy apperter ct sur
ailuation finau- icre du lu uavic. - des Commissions locales sont gratuites
prises par elles pour assurer
Une copie de co comple reudu écolcs sera de et honorifiques
faire mesures ln loune marche Jus éeoles. locales
envoyde i TInspecteur dcs
Aueun citoyetr désigné pour locnle ne Art. 8. Les Commissions
arrondissemon pour être transnise partie d'une rommission se sous- qni se seront fait remarquer pa" leurs serSecrétuire d'Stat de Pinstruction
valable,
ct jarls
tu
peut,à moins.d'exense ublign.ion, sous peine initiativesi intelligentea Cocrmunes arront
publique. truire à cetto
viees reulus à leurs
Art. 12. Daus les villes et ecla detre con hmaé a Tamende du prévue 3 Sep. onicieltement signalées à l'attention
caunes de grand: étenduc, la caissedes dans l'artiele 33 rie la loi
publique par une note du Secretaire
Scoles pourio diviser cn sections tcmbre 1912, sur 1 Enscignement pri- d'Etat de IIastruction Publique pudont le fonctionmement sera réglé par par maire. lo- bliée au Monitear. les statuts pa ticuliers adoptés
Les membres des Commissions durée de leurs Donné au Palais National. à Portchaque caisse. Port-au- cales sont, pendant la
le 18 Décembre 1918, an
Donné au Pal: 's National, anl'i. fonctions, disrensés d'être jurés. des Com- au-Prince, 115ème. de T'Indépendanco. trince, le 13 DC mbre 191S,
Art. 4. Lesattributions
Jde lIndépendan.e. missions locales sont :
DAITIGUENAYE. DARTIGUENAVE
10 de s'assurer du zèle, de la des con- Ins- Par lo Président :
Président :
duite et des principes moraus la (om- Lc
d'Elat de TIustruction
Par le
tituteurs et Professeurs dc
Secrétaire
dElatds "Inst: uC :on
Publiquc,
Le Secrétaire
mune : veiller, par de fréquentes viDANTÈS BELLEUARDE,
publique,
20 de dans les écoles, sur' la conduite Le Secrétaire d'Elat de3 Cultes,
DANTPS HEELEGARDE.
Président :
Président :
duite et des principes moraus la (om- Lc
d'Elat de TIustruction
Par le
tituteurs et Professeurs dc
Secrétaire
dElatds "Inst: uC :on
Publiquc,
Le Secrétaire
mune : veiller, par de fréquentes viDANTÈS BELLEUARDE,
publique,
20 de dans les écoles, sur' la conduite Le Secrétaire d'Elat de3 Cultes,
DANTPS HEELEGARDE. sites
des élèves et de faire à
et la régularité tuteurs ou corresponC. BENOIT. leurs parents, toutes observations ou remondants,
ARRÈTÉ
trances nécessaires ,
de la loi
SECRITAIRERIE DÉTAT
30 de veiller à scolaire T'application et de prendre,
DE LINSTRUCTION PCDLIQUE
DAITIGUENAVE
sur dans T'obligation la limite des lois et règlements. la
toutes initiatives propres à assurer
AVIS
PRESIDENT ne L.1 RETLELIO"
fréquentation des classes : des écoles
40 de veiller à la salubrité et des Le
de T'Enstruction PaVu l'article 75 de la Constitution et au bon entretien du matériel
Département ceux ont des pièces
Vu la loi du 2t Septeml re 1881 des sur bâtiments :
de bon- blique la Direction invite Genérale qui de l'Instrucsurveillance et linspcction
50 de délivrer des certincats qui à Publique, relatives à la liquidavie et mceurs aux sollicitants tion
les réclamer au
Batere
1012 sur nes
la
de leur pension, à
Vu la loi du : Septembre
seront reconnus digncs d'exercer tien tôt. Elles leur seront délivrées
Yenseignement primaire, Cocrention le profession d'Instituteur :
dans plus reçu. Vu l'article 9 de la
60 d'assister les Inspecteurs loi;
contre
Norembre1018. 1362 arec le Saint Siège, Secrétaires d'Etat es cas déterminés parla délai, aux Ins- Port-au-Prince,le201
Surl le rapport des et des Cultes, 70 de signaler, à bref
de TInstruction Publiqus --- Page 3 ---
LE MONITEUR:
classe de Gème.du Lycée, soitréformé. est obligatoire. écoles est divisé L'enseignement en trois cours dans :
D'ÉTAT Je demande que ie Miaistre considère allons ces
etcours
CONSEIL
lal loi que nous
Caxsioamhane-ese
comme voter, en provisoire attendant qu'il vienne dépo- complémentaire. La durée des études est tixée, à part
20 SEPTEM- ser sur les bureaux de TAssemblce le Bys- un la section enfantine où les enfants élé- enSÉANCE DU VENDREDI
projet de loi pour réorganiser pri- trentà5 on 6 ans, on suit le cours
BRE 1918. tème actuel de l'enseignement
mentaire de T à9(2 ansjcours moyen de
maire. Conseil- 0à onze ansjcours supériour de 11 à13
Mr.le Conseiller LÉGITIME. Mr. Dantés Bellegarde : Le
ans. On a donc d'une façon générale le
Prisidence de
ler Bouchereau me reprocho de n'avoir
d'études primaires après
(Suile €l fin)
pas pensé à apporter au Conseil com- un certifcat qu'on a parcouru l'enseignement pargrand projet de loi renourelant
tagéentre lestrois courscsinua-Lioes
Charles Bouchereau: : Je n'inter- plètement la législation de Tlustruc- très men est done plus sérieux et plus comMr.
a donc d'une façon générale le
Prisidence de
ler Bouchereau me reprocho de n'avoir
d'études primaires après
(Suile €l fin)
pas pensé à apporter au Conseil com- un certifcat qu'on a parcouru l'enseignement pargrand projet de loi renourelant
tagéentre lestrois courscsinua-Lioes
Charles Bouchereau: : Je n'inter- plètement la législation de Tlustruc- très men est done plus sérieux et plus comMr. la discussion que pour une tion primaire, javoue n être pas
que ches nous. J'en reviens au
viens dans
Il me semble qu'il sensible à ce reproche : ily a trop de plet vozu deji formulé et qui tenl à ce que
courte observation. confusion dans beaucoup de grandes lois que nous n'exécutonspas le Secrétei:e e d'Etut de FInstruction
y, a une ont été dites à propos du Chaque Secrétaire d'Etatcroit devoir, voter Publique prenne Tongagenaent.dle nour
choses de qui loi que nous discutons. Ce pour marquer sonl passage, faire
soumettre une loi pour reiormer lel
projet n'est qu'en 1912 que les 2 certilicats une grande loi que une son autre successeur de StL seignement primaire. ont été organisés vient remplacer nar
Mr. Pierre Hudicour: : Messieurs
d'études primaires S
Le certifiLe proevd: ne me couvient pas. Boucherenu ai! nrait lair dc
par la loi du 3 ptembre. l'enfant acquiert façon. onorable Mr. Gnilbeaud a donné le colligue à l.ssemblée de votersoar
cat du ler. degré que
élémen. Lh
1912, demander
Minis
apris avoir parrouru le cours certificat son nom à la loi du besuin Septembre subti- réserve le projet présentéparle
taire ct le cours moyen et le
je n'eprouve aucun
ly
tre. Sa mction est venue trop tart,
2e
s'obtient après le cours tuer le mien. Citue lui ent excellente auais dà produire cette observation
du: degré bn qui réalite à l'égard de ces si à experience, comue cest le cas au vote du principe de la loi D'autre,
superieur. certificata la loi n'a pas pu être stric aujourd hui. il apparait ubiede modili- l'amé. part le conseiller Rameau soulève une'
En effet, de 1911 a liorer, nous y apporterous les
de droit tirée de la Constita. tement applinueo, 40 élèves dans toute la cations nécessaires. exception J' estime que le principe une fois
1916, à peine
obtenir le certil'examen du certificat du tion. liés. Il faut qu'il J
République ont pu Cest pourquoi je Quant à dit tout à Iheure qu'il voté, nous l'ordre sommes dans la discussion. ficat du 2e. degré. du Secré- ler. degre, j'ai le fortifier: : Ce sera très ait de
: Je suix
ne puis m' 'opposer TInstruction au projet Publi- conriendra de n'aura
ajouter aux Mr. Charles Bouchereau de lci. taire d'Etat de
facile, on
qu'à rédaction absolument en faveur du projet
que
épreuves écrites une petite
non J'ai voulu en préciserle caractère, puSeulement je regrette qu'il ourait ait pré- et à faire porter les interrogations I rement et simplement.
: : Ce sera très ait de
: Je suix
ne puis m' 'opposer TInstruction au projet Publi- conriendra de n'aura
ajouter aux Mr. Charles Bouchereau de lci. taire d'Etat de
facile, on
qu'à rédaction absolument en faveur du projet
que
épreuves écrites une petite
non J'ai voulu en préciserle caractère, puSeulement je regrette qu'il ourait ait pré- et à faire porter les interrogations I rement et simplement. senté une loi secondaire, il ratio- pu sur certaines matières déterminées, Mr. Ramcau : Je crois devoir répor,
prévoirune réorganisation plus
mais, comme cela est logique, surtout du
du collègue Hudicourt
primaire en
de la 2me. aunée drealobjection
du
de
nelle Tenseignement
1912. le programme
Il prérend quo le principe de projet droit
modiflant la loi du 3 Septembre que Mr. cours moyen. : Le Minis- étant voté aueune exception
Le Ministre a lu une cireulaire d'Etat M. Charles Bouchereau attacher son nom n'est ailmissible. n'imLouis Borno. alors Secrétaire
tre dit qd'il ne veut loi. C'est une modes- Quant à moi, je soutieus revenir qu'i suli
del Instruction Pobinuesrmitadrenece généraux pour leur à aucune grande Les lois et en particulier porte 4uel moment nom on de peut la Coustitution
aux Inspecteurs
de réor tie de sa part. d'e. le prinripe ci au
demander de preparer un plan
les lois scolaires sont susceptibles reconnu en on souleve une objection Et jajoute
ganisstiou de Tenseignement primaire. tre moditiées : on a bien de M. qu'on peni, lefaireen toutéintide cause. Le conseil technique de PInstruction 1915, sous redministrstion de mnoditier Jelui ferci remarjuer que uous donc sommee en
Publique, en vertu de ces instructions, Louis Borno, la nécessits modifien dans les mctifs de la loi, c'est
a eu, i l'époque. à élaborer ce plan. la loide 1912 et le projet de
ce moment que nous enl diseutons lc
En résumé, onseignement primaire élé- tion prisenté par le Ministre Bellegarde dle mon principe. Ts tiens a Tre que sij'ai
d'apris ce plan est divisé en cours lui même pr rcuve la justosse
soulev6 la cuostion de déregation a la. mentaire (2 années) cours moyen (2 observation. Constitution, c'est pour être logique
années )et cours complémentaire (1 an- Ilya donu lieu, je le répète, et avee moi-mcme. Le coll. gua Bouehenée. certilicat comme le Ministre le resoumut. deren- reau dit quo le vote qte nous donnone
Tesumtseemahtenie:
dre p us sérieu:: l'oxamen du certifient est un vot- provisoire. Jo erois qu'n
d'études primiires après avoir pareou du lerdegré : il ne sufit pas seulc- fait erreui quand on voto, on ne vote
ru cos cours pendant 5 ans. Ce detudis vertili ment, ainsi que le veut le Ministre,que pas proviso'rement mais hien définitivat serait dénonmé certiji al ain- les enfants posstdlent ce certiticati pour si vement. prinutires simploment, supprimant faireportie de la Gème des Lyedes, I J'usqu's 1012 on n'exigeait qu'up
si la division en lère, et2e.
fit pas seulc- fait erreui quand on voto, on ne vote
ru cos cours pendant 5 ans. Ce detudis vertili ment, ainsi que le veut le Ministre,que pas proviso'rement mais hien définitivat serait dénonmé certiji al ain- les enfants posstdlent ce certiticati pour si vement. prinutires simploment, supprimant faireportie de la Gème des Lyedes, I J'usqu's 1012 on n'exigeait qu'up
si la division en lère, et2e. degrés. contruirement: à la loi. le Département certifent. Mais dans lelcide 1912 on
Lhonorable Secrétaire a' Etat l'art. n'a de lInstruction Pablique a eu à autori- en a prévu deus : Le certifcat d'études
pensé qu'avant de moditier
l'admnission en cette classe Jles
de, 6 donnait necès an cours
5S de la loi de 1012, il avuit d'abord a ser élèves munis dle ce titre, cette décision du 1er srpérieur et le certificat du
entrependre d' 'une façon plus complete Laété purement provisoire. Sije voulais de- primaire 2e. degré, permettant d'ahorder les
la réformo de Tonseignemont primaire. de l'au- être logique arec moi-même je
études secondaires.Je suis donc obligé
Le Secrétaire d' Etat: a parlé
vrais ne pas roter cette loi, parce que dedire que la Constitution: rendant obli- tél
tonomie de T'enseiguement primaire. a j'estime que elle devrait être subordon- delen- gatoire l'enseignement primaire ne
C'est ce que le Conseil technique cours née a une nouvelle organisation les
est prévu dans la loi, un projet
roulu obtenir par la division en
seignement primaire. En France, sont des- qu'il peu pas se contenter de dispenser du un 2e
élémentaire moyen et cours complé- écoles primaires élémentaires de 6 à 13 dlève de l'ottention du certifeat
mentaire. Il importo actuellement tinées à recevoir les enfants
degré, avant d'aborder T'enseignement
le certificat d'études du ler. degré, de
lesquels Tinstruction primaire
ne sufit pas pour etre admis dans la ans pour --- Page 4 ---
LE MONITEUR
secondairesi la
ce projet ne cor porte pas 2e degré pour être a Imis au Ly3ée. Si ment
suppression des 2 cyies de l'ensei- vous trouvez quye les deux degrés
condamné à intarrompre ses étu
gnement primaire. maires ne canviennentr pis.fiites en pri- un des, ne conservant de son
à
Si le Secrétaire d'Etat trouve que la seul.reque je préten ds c'est
l'établissement que l'immense séjour
loi de 1912 n'est pasa applicab'e, il faut, seignement primaire complet que soit ob'i- len- dune eulture trongate
vanite
comme
Plusque
vient
de dire le collègue gatoire pour ceux qui se destinent aux ieoté des elasaes da tearail,dont iamais. I élat
Bouchereau, qu'il en présente une au -tules seconduires car veus
major sera fourni par
tre pour
entiirement
mes
ja
que primaire
l'enseignement
reorganiser
J'en
compatriotes soient des hones Née
supérieur. une élitei la
seignement primairer et: alors je voterai non des parasites sociaux. On ignore satre. originale et forta, levieut néces- penaves.Mais jane CO n; ren Is pasg'il chez nous les
Elle girantit dans lavenir
vienn gr-fier sui un systéme anrien res qaand on elrpse-le-splusdlesplusclémontai.
primaire
l'enseignement
reorganiser
J'en
compatriotes soient des hones Née
supérieur. une élitei la
seignement primairer et: alors je voterai non des parasites sociaux. On ignore satre. originale et forta, levieut néces- penaves.Mais jane CO n; ren Is pasg'il chez nous les
Elle girantit dans lavenir
vienn gr-fier sui un systéme anrien res qaand on elrpse-le-splusdlesplusclémontai. estin'ba1:1
position branlante en cette rotre
un
sorle de
syateme pouveau qui lui est contra- de rlintoriq:e ereuse. On litbératiroeb vit duns 'e conenrrence vitaledes nations, rar la
dictoi r. comme *ce des Gres et des
conntiss.mee des probiêmes d' 'intérêt
Nr. Dantis Bellegarde : Monsieur le mais un ignorellysstoire Ryuns superieur pour le rays. Conserler Ramean me permettra t-il de contre cela qne j: mAlire. d'llaiti.C-est Qrelle Vous voyez done. Messieu"s, que la
lui poser une question ? Dans presque que so'tl-instraction primaire, it fit question est importante Si vous cavrez
toutesles Commnnes de la Ranablique la
toutes grardes les portes des
i n'existe
par-ourir.que ce soit en un eyele 0'1
Lyeées. quedeséroles primaires él6- en deux eyelys,
hynurencomireamn: lans 'es elasses
mentaires, Si, comme il le préten I, la Je vous fais
Alémentaires. I! vous fxudra nécessaivours suprrieur est obligatuire com- le Ministre n'a pas reharquer. pu
MM., à que rement abaisser le mreaudes etules ou
ent "Eiat pourra t il imposer cette ception que, je lui ri répondre l'ex I bien or devra emplayer un plus grand
cbligation it la granle masse de nos en Constitution. Maintenant posée, basée lui sur la nombrede profosse T"S. J. ero: S que
fants:
desarguments tirés de I je du oppose D: T'enseignement serondire est linterMr. Arthur Rameau : Je vous roponis partement del-In-traction exposs lui atrcewohoatromeml primaire
parle texte de lart. 29 de la loi de même
l'ublique et T'enseignement: supérieur
1912. 4. On estime que le niveaa dos étu- Mr. Annulysse Andre:On: sera éton-
( At. 29. Des bourses pourront des a que que !ou biissé dins li nede me voir prentre partaux débats,
etrr instituées dans les écoles pri plupart de nos Lredes. Silefutest ma moimninipass la plussraude, part e de
mai.esdu 2e degre, Elles seront ex. partoat vérifé qui doit-on rendre
vie dans le mititarisme.Je veux rap. elusivement attribnées aux enfants : responsable do nal :
pe:erun fiit qur convainera le colligue
dest localités ou n'existepasu'ecole : Le Corps enseignant
liameau : Le goinér il Canal 441 trouvait
derette cat- gorie. D
( Per-o ne n'hesitera à Peconnaitre ou TEtaty sur son labitation i : Frere, r un j ur
Mr Dai trs Bellegarde : Il est dit son point de depart
droit.
.Je veux rap. elusivement attribnées aux enfants : responsable do nal :
pe:erun fiit qur convainera le colligue
dest localités ou n'existepasu'ecole : Le Corps enseignant
liameau : Le goinér il Canal 441 trouvait
derette cat- gorie. D
( Per-o ne n'hesitera à Peconnaitre ou TEtaty sur son labitation i : Frere, r un j ur
Mr Dai trs Bellegarde : Il est dit son point de depart
droit. que I-Ins; Daus pecteur visitait l'ecolede l'enà Tart. 202 Des bourses. pourrontêtre
fit
cette éeole un enfant se
erées. ) Ce n'est pas une obligation. Ptatdesi'école Atoteobasssor Le remarquer par: Sil vive intellgenes. Tlestl laissé au frépartement la facu' té par une fausse sonveption primaire.parcequs, des rap. général Canal "envoya au Lycée
d'aecorder des bourses aux élèves qui P) orts de Tenseiznement
et Pétion./Dnelques cet élève
moisaprès son entrve,
auront fait preuve de dispositions par- 64 de T'enseignement seconilaire, primaire cette de la étaitan dessusdu programme
-liculieres, Silyavait obligation, la loi école: déverse eontinuellemantseséie
sixiime classee, v nétait-ce son
aurit dit: a devront. )
Vex peu prépatre sdans lesclsses de être ignoranee du Itin etdi gree.ile eut pu
Mr ArthurRameau: : Non seu ement grammaire de tos Lycées, liléleve élève admis en cinqmieme Plus tard cet
i'art 29) provoib que des bourses pour est saisi par un: sogramme toutau- oir il devint juge au Tribuan! Civil,
ronti otre créées, mais encore au 2e tre. forcs de commeacer Pétulde moire marqua ne me fait SOIl pl issage. Si ma tacparagrapheje lis ceci : ( Ces hourses matières sans connexion aveles ru- voir dans
pas defaut, je crois
seronvcionmées a concours. Les ean- diments entrerusà l'école primaire. i été son cette euceinte quelqu'u. qui
dlidaisslevront être igésde 12, aus au Sansancun doute lcs
conlisciple de classe J'en-. plus u] pourvus du certificat d'études 6 triomphent de Ces difscultés.mais plusintolligents la tends parler de Me. Valm. Si a cette
primiresdu ler. degré. C'est à vous, gande masse S tecombe à la tâche, une époque catig le Lyeée n était ouvert qu'à
Mr. lMiaistro, de connaitre lesobli en formant cesiaues de classe,
eut gorie d enfants, cette in'ellipations que la Constitution met à la 6 donnent limpression d'un notable qai gence été perdue. charpodell Etat, à vous à faire le Ne- abnissement du nyeau des etudes Je vous prie, Mescieurs, de voter le
cessmire 1-dessus. dans les Lyeées. projet du Ministrc, tel ga'il est. L.. môme artiele 58 comporte deux Ce même Département.disnitencore Mis aux voix, le considérant Je la loi
parties distizetes. Ily est dit que les
Si nos Lyeses sont soavent enva- : est Mr. voté. elive, muuisdu certificat dtudes pri- his par une jeunesse dicilée d'avance çois le président : ie solli-gue Fran. mairesdaler dlegré passeront: au cours A ne pas suivre les étuiles secondaires ( Art.
. L.. môme artiele 58 comporte deux Ce même Département.disnitencore Mis aux voix, le considérant Je la loi
parties distizetes. Ily est dit que les
Si nos Lyeses sont soavent enva- : est Mr. voté. elive, muuisdu certificat dtudes pri- his par une jeunesse dicilée d'avance çois le président : ie solli-gue Fran. mairesdaler dlegré passeront: au cours A ne pas suivre les étuiles secondaires ( Art. propose la redaction suiva ite :
sup'rieur doà ils iront au Lycée après jusqu'au bout.cela est bien le faitl'une
ler. Aucun elève ne sera admis
avoir oltenn leurs eert tifieats d'études insuffisance d'organisation de l'ensei- dansles Lyedes ou autre établinsement
duze. degré, Or il ressort du texte gnement prim lire Or. en créant 3 de. d'enseignement secondaire, s'il n'est
constitutionnel que 1-Etat ne doit que gré: duns' cet enssignemant,
porteurdu du
certificat d études primuires
a gratuitédans
dont le
ler. degré. daire. Donc P'enseignement secon- deraier con luirait le jeune honne à Ua
jusquà ce qu'on ai réfor- une prépi aration sérieuse, nous
nouveai règlemont particulier
iné l-enseignement primaire, la loi de rons l'inutile en sombrement de évite- nos déterminera les matières de l'examen
1912 reste conforme à la Constitulion. Lycées. Ce n'est pis la non
pourl'obteution dece certificat. 9 C'est
L'Etat offre trois enseignements : qu'ilya lieu d'a lopter
gratuité cette rédaction qui est en discussion. "enscigrement primaire, l'enseigne. ment secondaire, c'est dansl'enssigne- une
M. Dantès Bellegartle : Je n ai aumert secondaire et l'enseignement su. sélection des candidats bisée sirieuse sur la tion eune raison de combattre la proposipérieur. Le lagislateurrègie les conci préparation première de l'élève et sur
du traluit Conseiller Ce A. François puistionss s:lon lesinisnec-igsoess la limite
A
sert, en
qu'elle
que j'ai eu l'honneur
serout donnés et il fait lob igation à
d'age quoi
effet, d'exposer moi même au Conseil. rélève d'être porteur du certificat du d'admettre, jeune homme en de 6ème 15 dans un Lycée un Le programms d'examen du certifà 18 ans fatale- cat d'étu les primaires du ler. degré --- Page 5 ---
LE MONITEUR. exécuté à la diligence du pré. persnasive éloquence des EtateUuis excita Tapplaudimoment lorsqne. le 7
fortiti. J'aidit tout à publié et
communale et du Oetobre noble dernier. penple à New York, flottaient, sur
marite d'être
le
silent de la commissiny d'Haiti. de la Liberté, les plis du Crapean bak
I'heure lans quel sens reglement Fran- de la Gendarmerie
T'Antel tien. nouvew-lant parle letonseiller le
à la Maison communale les En le voyant en cet état. je eroirais déja
ds telle fiçon que
Fait mois et an que dessus. éteinte la dimnedn pntritis de si ulle ne p6colasersmilizh, certificatilu ler. degrs ne puisse être jour. tillait en d'antres buimes, par une énergique
accorliqs'anx élèves ayant sérieuse. du cours
Le pr sidlent ic lu Commnissions volonté Qril aille do vivre.
à la Maison communale les En le voyant en cet état. je eroirais déja
ds telle fiçon que
Fait mois et an que dessus. éteinte la dimnedn pntritis de si ulle ne p6colasersmilizh, certificatilu ler. degrs ne puisse être jour. tillait en d'antres buimes, par une énergique
accorliqs'anx élèves ayant sérieuse. du cours
Le pr sidlent ic lu Commnissions volonté Qril aille do vivre. dlouc celui- là se reposer ilans son
ment parcoura le programme
inaltérabla consuience d'homma et de citoyen,
moyen. proposée
CH. A. ALPHONSE. nony lai-sant l'exemple de déjà EB vin inserit avec dans un nom nos
Mine lux vois, la rélastion
rempecté. bonoré, un nom
le Conweiller Francoise est adoptée. membres de la r'ommission. anuules julicinires et parienieutaires. Tonblier et ne
parl 1'ensmable du projet de loi, mis en
Les
Le reudre Conseil à d'Etat 8eg cendres ne pouvait Thommnagn qu'elles
diseuasion et auxvoix, est également CLÉMENT MAGLOTRE, J Zu IARIS Jas ineriteut à tant de titres. (-t Aneen son
adopte. TITOMAS. nom comm- Assemblée légi-lativ, rette iqu* j 16-
*ir, le président : La loi sera expé. puse: anjoard l'hui unecourouto: sur tombe. diesuresremnuf o Ata du promulguce. jour de la
Vu et approuvé:
Voisin au! sera Lontre
IVIS ADINISTRITIPS
prochaine séance :
verbaux,
LA serrélaire d" Elal de / Intérieur,
10. sanction des procis
20. Dépouillement de la crresponB. DARTIGLENAYE. CONTRE-AVIS DOMANIAL
dance,
des sections et commis
Te D. "partement de TIntérieur annule
30 larport
l'ivis en date du 7 Novembre dlernier,
sions. PARTIE HON OFFICIELLE. existant entre I'htatet
La s ance est levie. relanf au litige Germain Songé, touchant
Sont présents les conseillers :
le prisident Jes C onsorts de terre sise à Turgeau, que
IIUDICOURT. DISCOL RS pronoues par tone de V" la Mr.. portion ... tivièrearait dénoncée à la vaLfO ALEXIS, PIERHE
du Conscil d' Hatsurhu
TLASNIENL PRICE ARTNUR RANEAU. SOLON MÉNOS:
caueu. SAMBOUR, NNULYSSE ANPort au- Prinee. le 6 D icembre 1918:
CHARLES KsoCIt DÉSERT, ETIENNE DonseDEE
NEaurts.CIALES, Bor
Musilames,
VALMIFANEA. CHENEAT, S. ARCHER.DE I3 ST. ACDE
Messienrs,
LOUIS, EMILE ELIE, le
i
ewuomemngcnmsaue
D.Vieror, JN. les "weerednires,. Sil ert un dge oû il u'est plus perusi he TemDE PUNT-AU PRIXCE. president LÉCITIME, Di. DEJOIE LAROCHE. Thomme de plaindre les iotts, In d rien onlenr et de
du publia
M. GRANDOIT.
CHENEAT, S. ARCHER.DE I3 ST. ACDE
Messienrs,
LOUIS, EMILE ELIE, le
i
ewuomemngcnmsaue
D.Vieror, JN. les "weerednires,. Sil ert un dge oû il u'est plus perusi he TemDE PUNT-AU PRIXCE. president LÉCITIME, Di. DEJOIE LAROCHE. Thomme de plaindre les iotts, In d rien onlenr et de
du publia
M. GRANDOIT. peche toutef jis d'épronver de los restus vénéros Porte i la connaissanve
du
iépandre 1 J larmes d'nn ami silr tel que l'a 6té HOLON quelartiele S asTAmsiecommunal
Lescurctaire rédactear,
d'nu parent 011 Pléninoteotiaire de la Ré- 1SS Se. nembre dernier.relatifa toutes la eiren. MFNOM, le Miistre
les automobiles et de
auEn. WILLIAM. publique l'Baiti éteinte à une Washiugtou. vie, hier vnrure, pleine lation tres v itures en général, est ainsi moLis'est Nhornenr. de scimnre et le chand du
-
voitures Se renconPour copie conforne:
de intiioti-me, force, une rie qui fu-mit T'orgneil difé: quanldeux une enco gnure, cuile qui vient
Pays: autant que ma fierté à moi. i cestiestacle trent à . le sur Tautre. - Celle-ci
fe rinfile burenn de Corsvil d' Elu', Conuneut ne pas se de désoler cet appareil froil, ri à droite temne de pas ralentir sa vitesse ou de
navrant, à Taspeet
wtte li ure avait est
si cela est nécessaire, pour
EMt. LAMAUTE. gilet homm, Cr qu'il l'na tappellea de cenv mi se rencoutrent s'arrêter, collision. ))
étot uu dans les bons co nm" dans les man- iviter wute
rarement vais jours, tonj urs les moues : prévenants,
Port- tan-Prinen, le 17 Dérembre 1918. affectneux déjà et sincères. trente sept ans quejui connu de
d'
des fi
a
Administration'
4,1 lly MENOs. Cétait ou 18s1, 1l venait de Le préposé commune chargé le serSOLON rentrer daus le Pays. moni de sun de Diplome Paris. Dès nances de cette invite tous les fer--
ARRÉTÉ
Doctenr de la Faculté d. Droit sont rencon- vice des dom lines
ruraux
contnnutlé de Port- cettu époque, Lus deux àmes se un gracioux miersde I Etat,tant urbaine que de
2d Comaission
trées, se moauifestaut, Tnue, cordialité par pleine de à se présenter en son bureau munis
an-Prinrr. sou ire, T'autre, par une
leurs lerniers réeépisscs afind'aequit- redevances. 10ème: alinéa de la loi coufiance. le sourire de MENOR: ter le moutant de leurs
Vu l'artielean,
Conseils Ah! il fat expresaif de
il souvrit plei- En
de Tarticle 30 de la
du 6 Octobre 1881 sur les
commu une feur printemps, i Toecasion de notre precouformité 21 Aoûs 1908 sur le Jomaine
communaux: :
nement, toyalemeut, nationale dont il vonlnt.
ème: alinéa de la loi coufiance. le sourire de MENOR: ter le moutant de leurs
Vu l'artielean,
Conseils Ah! il fat expresaif de
il souvrit plei- En
de Tarticle 30 de la
du 6 Octobre 1881 sur les
commu une feur printemps, i Toecasion de notre precouformité 21 Aoûs 1908 sur le Jomaine
communaux: :
nement, toyalemeut, nationale dont il vonlnt. par loidu
Considérant qu'ily a 'ieu de modi- nneniouhlocr mivre exposition uférence, eôlébrer! Finanguration. ce fatl Ini nutional. etfet un délai de quinze joure
lier le tarif annexé Al'Arrêté commu- Et plus tard, le surt docida Yuratenr que délicienx A cet est accordé à partirde cette date. nal en date du27 loût 1918: :
encore, le jariste. conscient, comme l'au des priacipaux leurs ce délai les beaux des retarque je deruis avoir à
ingrate de la politique Passé
conformément
A arrêté et arrête ce qui suit :
collabuoratenrs Tueuvre
datuires seront résiliés
segouveroementalee même esprit nous animait l'an à la lo: et les biens qu ils occupent les
Art. ler. Le prix de la livre de Cest l'autre qu'un et l'on pent dire que, depuis empoi ce rort affermés à ceux qui auront
pain est ainsi 6xé à partir de ce, jour : et temps, jauais une ombre, truabler, an sonffle nos rela- soumissionnés. -Livre de pain jusqu'a nouvel ordre sonné ou glaciah n'est chaleur vena commanicative de Carice, le 2 Octobre 1918. 0.14 centimes or. tious, abaieser libres la dans lears monveinents, cecharge
$
2. Tout contrevenant aux denx eceurs si bien faits lun pour l'autre. celui Le préposé dAdministration
Art. confor- pendant maintenant, mon compagoon. du service domanial,
présentes dispositions sera puni
Lo voilà moi presqa'on frère, le voila con. A UDATE. mément a la loi. qui fot inorte pour et sans voix! : lui le digne dont la représen- mâle et
JOSEPH CHARLES
Le présent: arreté, après approbation ché, tant da Pays à Wasbington, et
-Ju Secrétaire d' Etat de TIntérieur,sera --- Page 6 ---
LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les
formestracées par la loi du 21 Août 1908. (Suite)
Nous DEB BOURIBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS
CONTENANCE. DATI DE LA
PRIATTTATO DES
DEMANDIS
Stéphen Dambreville. Port-an-Pce, rue da Champ
de Mars, à l'Ouest du Magasin de PEtat. Une propté. bornée : N par la dite rne S parla rigole de FEau
St.- -Armand Monflsten. Cap-Ht. au bas de la
E par car. Nicolas de Cordasco et O par Auguste Clovis.. . Caraeqy
ravineli/3
terre env. borno . N par T'hah. Depeine S la
98 Avril 1918
Edmond Jeanniton. Hab. Danache 3ème. sect. par Bois de Cheine et O par Marchand. par rarine F 12
Août 1917
rur. com. Gonaives.. Une ption de terre boraéo N Estets Est par Amédé
Lisertin Biméon.
car. Nicolas de Cordasco et O par Auguste Clovis.. . Caraeqy
ravineli/3
terre env. borno . N par T'hah. Depeine S la
98 Avril 1918
Edmond Jeanniton. Hab. Danache 3ème. sect. par Bois de Cheine et O par Marchand. par rarine F 12
Août 1917
rur. com. Gonaives.. Une ption de terre boraéo N Estets Est par Amédé
Lisertin Biméon. Entre Ganthier et Fond- héritiers Jearniton et O par Pierre Célestin. Fran,oisEpag
Pierrefils Azard
Parisien.. Hab. Labruyère sect. des Une vaste halitation connue Eous le :om de Terre-Contrér
30 Juin
Platons Cum. Petit-Goâve. 10 car. de terre env, bornés : J par héritiers Flerantin S par s: Jàn
Anais Bouchereau,
Pétionville, rne Gahard.. ques Un E par héritiers. Jean et O par Jn. Baptiste. empl. d'env. 0 pde. faç. sur 1m borné Npar. Ale
S Sept. Desplumes,
Pétionville, rue Clevraux, per la dite rue E parl T'Etat et 0 par l'immeuble No. G.. Pierre 13
Sept. No. 6. Un empl. borné : N par ia ruv Gahard S1 par le No. S Epar le N, 2
Carlda Monlésir. Croix- -des- Bouquets. let o par la dite rueCle veuns. a
Un eipl. d'env. (5 pil-, fay sur 120 pror horné: : N par la ru Terre. Sept,
Neuve S par Dorcéné Jn -Françuis E par Christian Lebon et 0 la
Bi enord Elizce. Port-de-P'aix, à Morne aux rue St.-Jean
pR: 20 Sept,
Peres. Une portion de terre bornfe : N par Baltl. car Angastin, aux droitde PEtat S et E par l'Etat tto Dat un cheaun conduisant au Fort LaMervilus Hyppolito. Pt-an-Prince, ilerrière T'E vaud. 26 Sept,
glise St.-Joseph, dans la
cour St.-Rome -
Une propté. l'env. 58 p.la. lay. sur 185 pds. prot. bornée : N par Mine,
St.-Vil S par Chérilus Similien E par Mme. St.-Fort Colin et 0 par une
G. M. Gilles. Maissade, rue St.- -Michel. route Un ompl. publique.. borné : N par Mune. Hostin NolS la rue
26 Sept. St.-Juste Jean.. Hab. San Blanche
Louis Charles et 0 par qni de droit.. par St.-Paul Ei par 28
sert. del
Sept. C
la Souffriore com.de l'Aculdu-Nord. 2 car. de terre env. hornés : N. par st.-Preax Jacques X par Géléns! Mme. Vve. Germéus. Hab. Lundi sect.dela Souf. Ramy E par Prédestine fils et 0 par Mme. St.-Hilaire,
ler. Dé:. frièro com. de l'Acul-du
Nord. 5 car. de terre eny bornés N par St.-Preux Déril S par St.-Préval
Mercédès Chounan. Poste- Marchand. Mésidor E par Condo Bebelle ef 0 par Evariste Mervil."
ler. Dé. Cn empl. d'env. 40 pils. fay, sur 35 prot. borné : N par la route .on. dnisant à St.- -Martin S par Altina René E par le fort national et o par
Edgard Rimpel..
ord. 5 car. de terre eny bornés N par St.-Preux Déril S par St.-Préval
Mercédès Chounan. Poste- Marchand. Mésidor E par Condo Bebelle ef 0 par Evariste Mervil."
ler. Dé. Cn empl. d'env. 40 pils. fay, sur 35 prot. borné : N par la route .on. dnisant à St.- -Martin S par Altina René E par le fort national et o par
Edgard Rimpel.. Pétionville,
qui de droit. 9 Janvier 1915
ptail.St.-Pierre Un empl. d'env. 6o pls lay. suri2n prof. borné: N par la alel
Charle
roate 2n vortail S par la rue Derenon-grt E par Angile par C :sMichels Zamor, Chapusette
ting, aux droits de l'Etat. 15 Nov. 19:*
Horaco Bellerive.. Limonade,a la Basso Plnine2u-ar. de terre env. bornés: N par Cadeia S par JArome E pur a
Melle. Z6lica Monfiston. Sect. .de la Belle-Mère Quar let O par Salomon St.-Preux.. 1er. DA,
tier de Pignon com. St.-Ra
phaël.. 50 car. ie terre env. borues N jar B araha et l'endroit spP d Sa' le
s par Fierre Angomard et Mme. Veave S. Télémaque E par les Srl
Lamartine Baratteau. Hab. Lévy, 3ème. vain et O par les Sables et l'ierre à Elan:. 22 Dé.. com. Cayes. sect.rar Cu terrain borné par Vaiérius nillanme. le grandl chemn pnlli: l. Désir Alexaudre
du Ravine da Sud et nn temaindounuiloaeape; par Mr. Dans:
14 Aott
Mort-an-Princorue couPu.sennal
rounement dans une Conr. Un terrain lurné: N pir Desir Alexanite S par fun Montmoran
St.-Joan Josepl François. [Banliene de Dessaline. Dagance :5
et E par Edmond Oriol. 18 Sept. carreaux dle terre euv. hornis. Npar lendroit appelo Ca Li Ple E4
iEtat par les sieurs P'acius Charles et Alexanilre Désormeaus, anx diits de
Weorges Emile. E par Dacéus Jacnes eto par Heruann V. Vilfort. $
Port-an-P'rince, rue du MaSept. gasin de l'Etat.dans la conr
Hénaulh Pierro.. Hah. St.- -Rome Rohert Areahaie. Une) 1 2 propté. env. 10 pd-, de large -ur (7 de prof. hurré- por T'Etat. 21 Févriss
car. de terre env. horné N par qui de droit S pai 17 grande
St.- -Mnre-) Port-au. I'rinve E par une ravine et Mr. Romulns Cornet rontel et
o par une ancienne ravine délimitant la propriété on qnestion de cellel
Tl. Germain. Croix-des-Bongnet. de Romulus Cornet et de Mme. Antenor St.-Louis. Une portion d'empl. 'enr. Tupde. fay. sur 140 prof, hornée N par
Exeellent Romain et Cantave Spar le grand chamin ile la granile! Delens et Frédéric Robinson. Hab. Papillon Plaine-du- Plaine E par Lorvana Vilson et 0 par Dorcé Falaise. 11 Janvier
Nord, sect. Morne Ronge. 5 car. de terre env.
Germain. Croix-des-Bongnet. de Romulus Cornet et de Mme. Antenor St.-Louis. Une portion d'empl. 'enr. Tupde. fay. sur 140 prof, hornée N par
Exeellent Romain et Cantave Spar le grand chamin ile la granile! Delens et Frédéric Robinson. Hab. Papillon Plaine-du- Plaine E par Lorvana Vilson et 0 par Dorcé Falaise. 11 Janvier
Nord, sect. Morne Ronge. 5 car. de terre env. bornés N par Bréus Pierre S par Amieea Ej par
Ernest Riot. Cap-Haitien. Delille Apollon et O par Tertnllien Jn. Louis. :
K
Un empl. borné: : N par la ravine de l'étrier S par le chemin conduisant au Bel- -air E par nn passage conduisant à la ravine et O par Ro-
/seville Bernardin. 2s Janvier --- Page 7 ---
LE MONITEUR. suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908. (suile
Elal des demandes de ferme auzquelles
DATIS DE LA
CINTENANOE
PRÉBENTATION DF
Nowa LEA SOUMIBIONNAIRL. SITCATION DE8 BIENS
DEMANDE
Arcésins Jn.-Pierre et Nor? Hab.Petite-Place Marchand
mil Panosty. Dewsalines 3ème. sect. rur. : car. de terre env. Lornés : N par le reste de T'hah, S par le chemin
vicinal de Phab, E par les héritiers de Mme. Maconnoute et O par hé- 21 Janv. 1918
ritiers Tn Bonhumeur d'env 21 Jacob.. faç. sur 110 prof. horné: : N par Mme. AnLAonard Denis. Cop- Faltien, au Carénage. toinette empl. Gentil S par pds. une ruelle E par le rivage de la mer et O par la'
12 Février
rue Ste.-Cathérine. Alfred Cadet. A T'Hipital des Pères, Haut 3 car. de terre env. bornés N par le fort St.-Pierre E par le grand
du Cap. chemin et S ct O par l'Etat. 1er. Merrilua Hyppolite
Purt an Prince, rue du Ma- Una
bornée N par Mme. Philomène S par Mme. Veuve Exan. lensin de l'Etat.. tus E propté, par qmi de droit et o par la dite re. 24 Février
Claudic Duniel. Hiul. T'rienr Doudon séct.de car. de terre euv. bornés: N par héritiers Morency E par Marcellas
Lagnille. Ménard et S et 0 par héritiers St-Pierre et Muise Pierre Antoine Cénc S 10 e C
fac. snr 70
N par Mr. par
Jvackos Paul. Port -au-Prince . Vre. Un empl. Périgord d'enr. E par 13 pda, la rne du Centre prof.borns: et 0 par Marie Blain. 7 Mai
Mnie. Lia Latortu:. a I Hopitul des Pircs Haut- Une
de terre bornée : N par Bel-Air S par le reste de T'HOpital
du (ap. dles Peres portion E par hab. St.-Martin ct O par hab. Lambert. 4 Ferrier C
Mmo. Jean Ambroi-:
re Lonrerturoetd D [laitien,rues' des Toussaint Bourhons Uno chamhre Inmnéo N par la rue des Bonbons S par Mne Pierre' Vve. intenor Firmiu E par la rue Toussaiut Louverture et 0 par
1h Ferre
Lonis
n3uvstbincaTones : 1 I' t-m-l'rincc, rue de
far.
Peres portion E par hab. St.-Martin ct O par hab. Lambert. 4 Ferrier C
Mmo. Jean Ambroi-:
re Lonrerturoetd D [laitien,rues' des Toussaint Bourhons Uno chamhre Inmnéo N par la rue des Bonbons S par Mne Pierre' Vve. intenor Firmiu E par la rue Toussaiut Louverture et 0 par
1h Ferre
Lonis
n3uvstbincaTones : 1 I' t-m-l'rincc, rue de
far. sur 100 prof. lurut
ITtat S parl
IAmnion
mpl d'env. Supls. Coarda Palais dles Ministire
nar ladite rne. te
Tnri: Sanon Eparla
X Antoinel
I11,
"Inr. Médestine Mostel. -Mare.. It propté l'enr. p.ls. fac. sur les 28 prof. bornée et a par la paro rue Neure. 10 Jauv. s pur le reste de la propté E par remparts
LAmond Michaud. Poste-Marchand. près dn)
fay. Enr Go bornée. Net Epar TEtat! fort Thoinas. Une propto. d'env. 15 pals. prof, unc ruelle. 23 Fév. S par lo Sémiuaire Collige ct 0 par
Amylus Thomas
Port-nu. Ean Prinee, Caraco.. à Tendroit Une propté d'onv. 15 nils. fay. sur 40 prof. bornée: N par Romélus Mare C
Inpnelo
S par Boyocot E par Victor Cules et 0 par une riviere.. v. Jeannot.. Arealinies sc ct.des Muthens,
i T'endruit appelé Baya
:
de droit S par Bois-Brits E par
londe I nu Pont-Paul P. 15 car. de terre env. bornés: de N l'Etat parqui et o par qui de droit
15 Mars 7
Tarenne Douze aux droits
élio Cnesaguol
Hal. La Cerise Arenhaie. N
do druit S inar Labattue E et
acet des Délice. 5 car. de terre cu.. bornés: par qui
26 Mars
0 par qui de drvit. 1vardy Casimir
Ewl.Lauilelle Petit- (oive. :
héritiers Voltaire S par Mme. vert. de la Ravino Sechn I 2 car. de terre env. borné: do N droit par et O par héritiers Lonis Landelle. 20 Mars
Vre. Bonhommo E par qui
L.ouis Chapusette MuLel. Ilat. Dubré 2ème. -ect.rar)
N Nomme Jenn-Laurent S par La-
"cm. do Milot. : car. de terre env. hornés: par Bienné Bastien. 16 Avril a
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et 0 par Petit-Frère Violette.
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et 0 par Petit-Frère Violette. 23 Avril
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env. bornés N par Xavier S par Pompilius Richard
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et O par Pompilius Richard. 2 Avril <
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