--- Page 1 --- 73éme. Année PORT.AU-PRINCE Mercredi, 18 Décembre 1918 NUMÉRO 82 BEREAD DE RÉDACTION ET LE D'ABONNENENT MONTEUR, JOURNAL OFFICIEL 26, Aue sefrard "DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue da an, P.6. Six mois, P:4. Trois Gellrard mois, P. 3.. LeNo 15 centimes. Ponr les Départemenis etlElranger, les (rais Mereredi, 1S Les manuscrits non insérés ne servnt pas rendis de poste en 8u8. Décembre 1918. Les et seront détraites, AFFRANCHIR. mois Abonnemeuts et sont conime partent les des ter el 15de chaqus insertions payésd'avane, AFFRANCHIR OMMAIRE absolument illogique la façon menter de mon collegue St. Aude. d'argu-la Est- aisée. Je dis justement u'il FARTIE OFFIGIELLE cequi il ya vraiment drait d'étab "r une convienpropose la proportion quandi il taxe proportion l.i Avls Ministériol. taxe de25 gourdes pour les à payer pour les entre CONHEIL-IETAT Scaneos automobiles ? D'arrès son celle qu' 'on x ge automobiles el 18 Oetubre eteos des 14 (Snite it iin, ment, si un raisonne- dinaires. J pour les voitures Or. Septembre 19!8. gourdes, pour buss on paie hait du soutiens que le pour une automobile Législateur de principo PA RTIE NON V. ait payer que le double on ne de- payer plus cher 1576 a été de faire OFFICIELLE non G 25 ou G 16, et les la taxe A Avis administratifs pas ccmme il le voitures de prélever sur Avis divers, voulez établir un principe dit. Si vous ma proposition luxe.Je maintiensdonfardrait dire que les voitures général, il Mr. Pierre "ARTIE unet taxe proportionnelle a leur paieront prix de mab e colligue Iludieourt: a établi la Mon estr. OFFICIELLE. revient. Mais ce que vous qui existe entre différence est absolument arbitraire. La proposez ria. buss, beggy et victo. SECRETAIRENIE D'ETAT DES IELA- blir tionnalité que vous avez essayé propor. d'éta- J'ai actuellemert sous les TIONS n'existe pas en réalité, tarif privu par la loi de yeUx le EXTÉNEURES, e Autrefois, la sous la lettre V, 1876. Je vois; pied et à cheval. locomotion Plas tard se faisait à toute dilfenciation cing gourdes. Don: Lo Département des des uss ordinaires, des il y a eu mune est all fite par : con. ricures : reçu de la Légation Relatio 1S Extié. tion 1és, des vietoria ete. buss perfec- cochers q. ils bitraire. paient On exige aussi den Parisavis du dévès do Monsteur. d'Xfaiti i En ce moment 4 IC le pays a cence qua d ils n'ont un rien droit de li. JOACHIN (dit Brenne Gracia, ) JOAZIL nous avons des automobiles. évolué C'est pare. que Thaitien à payer dans la Ligion Etrangère engngé P'eut être de de réelam.. és, des vietoria ete. buss perfec- cochers q. ils bitraire. paient On exige aussi den Parisavis du dévès do Monsteur. d'Xfaiti i En ce moment 4 IC le pays a cence qua d ils n'ont un rien droit de li. JOACHIN (dit Brenne Gracia, ) JOAZIL nous avons des automobiles. évolué C'est pare. que Thaitien à payer dans la Ligion Etrangère engngé P'eut être de de réelam.. son se soucie pen but des lostilités et né dans dopuis la le dé. qui, non point beaucoup pour vain désir personnes à Tarbitrare. Moi dreit qu'il est expo: : mune. dle Dondon. Com- mais pour la nécessité de de luxe, déférer à je n'eotends pa" a Ila été tué le 9 port, voudrait avoir leur trans- l'heure "arbitraire qui me menace iu sur le champ de bataille Septembre de 1918, pèce de vélicule n'ont cette dernière es- je plaide actuelle. ei faveur En plaidunt na cluse Décoré de la Croix de l'Aisne. de se payer ses frais. pas les moyens comme moi, n'out de tous ceux qar, nété l'objet de plusieurs guerrei ilavait vez vous dire e'est un Comment pou- sie gerdans cette pas Tavantige do a l'ordre du jour. D citations à S'il me plait d'acheter impot de luxe : trouvent dans mon Assemblée cas. etyri Sn Port bile pour venir au une automo- Novembre. on en sera Jusqu az 10 au-Prince, le 13 Décembre 1918 n'est pus que je veuille Conseil d'Etat. ce une taxe arbitraire, alors encore it yer luxe. Car j'ai T'expérience me payer un individus plus heureux que dgtres tien d'une automobile coûte que lentre. paient rieu. que noas 1:4: moins que celui d'une vuiture beaucoup à trac- Mr. Charles : CONSÉIL D'ÉTAT tion animale. Conseiller Iludicourt Bouchereiu Puis; ue te S'il avait dit que les automobiles de faire une proposition croit de loi. nécessaire il SÉANCE usent bezucoup plus la voie bien qu'il En faut DE LeNni 14 j'aurais compris cette élévation publique, de 1a différence. distingue. il est obligé de établissant 1918. Ocronne taxe. Mais c'est tout le contraire. taxe autre que celle lixeran Les automobies roulent sur les autres voitures. Cest prévue pour les Présidence pneux qui n'exereent aucune range à l'opinion de pourquoi je ue de Mr.t Consciller Sur le sol. Tandis que les roues pression d'acier Aude. mon collègue St, LESMTINS, publique, agissant avec plus de forcc sur la voie Mr. Pierre Hulicourt : Je Suite €l fin) fréquentes. nécessitent des réparations tingue pas. maisj je précise quand ne dis- dis que les je La proposition St. Aude est Mr. Denis St Aude : voitures automobiles paient comme les K ussion. en dis- que mon collègue Te remarque assinilation onlinaires. je C'est plutôt une Mr. Pierre une cause Hudieourt plaide Mr que fais. Hludicourt: : Je trouve s'emporte et qui la lui est personnelle. Il égard. C: Carles na Boucbereau : A cet discussion devient mal taire d'Etat de qu'à demander au SeriélIntérieur d'exéeuter ude est Mr. Denis St Aude : voitures automobiles paient comme les K ussion. en dis- que mon collègue Te remarque assinilation onlinaires. je C'est plutôt une Mr. Pierre une cause Hudieourt plaide Mr que fais. Hludicourt: : Je trouve s'emporte et qui la lui est personnelle. Il égard. C: Carles na Boucbereau : A cet discussion devient mal taire d'Etat de qu'à demander au SeriélIntérieur d'exéeuter --- Page 2 --- LE MONITEUR. la loi de 1876. Ily a seulement i distinguer entre les voitures à usage JULES Baxcr. PIERRE sonnel et celles qui foat le commerce. per- HANNIBAL PRiCe, CHARLES HUDICOLT RT, que le Rapport de la Mr. Iannibal Price : Je crois, A: ANDRÉ, Exor"t SAMBOLR, rieur yrelauf. Section de l'Intéeffet, qu'ily a lieu de distinguer entre en DORNÉVAL, ALTIED DESERT, A. ETIENNE 30. Dépêche du les voitures de louage et les voitures BOUCHEREAU. S NEMOURS, C. de lIntérienr en date Secrétaire d'Etat usage personne). Aussi est-ce à ArDE, EMILE ELIE, ARCHIER, Dr. V.JIN. DENIS ST- accusant réception au du 17 Octobre, je vous propose T'amendemeut pourquoi ESTINE JEUNE, LotIs, de son Conseil d'Etat 4 Les voitures suivant: les srarétrires,. liprisidend, M. LÉGITINE, être imprimés. Message lui remettant pour paieront la même automoliles à usage TITE FRANÇOIS GRANDOIT, et An- Section de eopies du la taxe Htapportde ordinaires à que les voiturés que deux lInstraction usage ; les voitures projets qui Pubique,ainst mobiles de louage paieront la mdme auto- Le secrétaireridectour, Ces dépèclies seront Taccompagnens. taxe que les voitures ordinaires Le 4ème. point de classées : louage ; les voitures automobiles de A. INOCENT. amène les rapports des l'ordre du jour louage paieront la méme taxe de Commissions. Sections et voitures ordinaires de que iés Pour copic ecuforne : Le silence de chauffeurs paieront la louage : les poulu à la TAssemblée : avant réles mécaniciens de mnême taxe que Le chef de l question Y a-t-il' des (ime. classe. 11 "ec. dn Conseil d' E'a', mande ports préts 7 Monsieur le P'résident rap- dediseussion. L'amoudement formulé est mis en E. des communicationsa i MM. les Miuistres s'ils ont Mr. Charles LAMAUTE, blée. faire à l'Assemnous heurtons encore Louchereau à : Mais nous M. le Ministre Hculté; c'est une autre dif Je dépose sur les Constantin Benoit : rien, fuire saus que la lui nous du: ne pourons SÉANCE DU VENDREDI 18 d'Etutle projet de loi bureaux dlu Conseil Mj. Pierre Août 1905, OCTORRE dation des relatif i la liquile Consciller Iludlicourt: Décidémeut mands. Saquestres des biens Alle. de la contradiction. Boucherenu a la manie dialedwit Messjeurs, cette guerre monui de laloi de 1576 Mais ilr ne s'agitiei Prisidenre deztr, i Cencille nomite avoir une repereussion éco11 est seulement nide cele de tk. Léurzoe. les.Nations considérable. Août 1905, OCTORRE dation des relatif i la liquile Consciller Iludlicourt: Décidémeut mands. Saquestres des biens Alle. de la contradiction. Boucherenu a la manie dialedwit Messjeurs, cette guerre monui de laloi de 1576 Mais ilr ne s'agitiei Prisidenre deztr, i Cencille nomite avoir une repereussion éco11 est seulement nide cele de tk. Léurzoe. les.Nations considérable. Mliées Disn maintenant, le tarif, de faire une question de modifier La pécautioncen prennent toutes les vous dénonce un assimilation. o) ance est majorité étant constatée la sé. tionau relour vuodedoniner de la situadlonnez la main 2 arbitraire, et vous Mr. ouverte. Les mesures sollicitées la pais. Je vous demande. MJI. les mer l'ordre Stéphen du Archer : Avant d'enta- jetrle loi ontété prises dans ce prod'être en faveur de ia Conseillers. semblée jour, je propose à l'As- tes les déja par touquité. justice et de l'ede suspentre la séance en si. Paissancesqui combattent conMr Elienne de gne dedeuil, à l'occasion de la mort trel-illemagne. L'enneni ne doit pas l'aecord Dornéval : Nous sommes M. Léger Cauvin, ancien à trouveren celle Llaiti une situalioz meilleure guand il avec le cullèguo Hu.licour L, tuant et ancien Députi au Consti- Chez qui lui est faite ail.eurs. n proteste cuntre certains abus. gislatif. Corps Lenous, cette mesure intéresse priucipe je trouve La séance Tautement la stabilité Sa proposition. Eile l'est alisolnment juste reprise est suspendue. Elle est sécurité sociale et la que je suis disposé à voter d'autant plus Sont un quartd heure après. C'est publique. (ependant, à cntendre avec lui. nes de assis au banc réservé aux orga- lers, je pourquoi, vous MM.. les Conseilqu'h produite le collegue T'observation - l'Exieutif : Messieurs Dantès projet le bénéfee emauniedacconler" de à ce sur l'amendlemen: Price, Bouchereau Bellegarde, Secrétaire d' Etat de l'Ins. La Turgence. dans mon esprit. Je un doute nait truction Publique: Louis Roy, Secré- M. demande le Ministre d'urgence est agréée. une fois pour toutes vaudrais me fixer taire d'Etat des Travaux Publics MM. les Dantès Bellegarde : de loi qui surl les dispositions Constantin Benoit, et Conseillers, j'ai Thonneur de porte, lèglent la matière. Il im- de la Justice. Secrétaire d'Etat déposer loi sur VOS bureaux le projet de les yeux pour la loi cela, de que 1900. nous ayons sous dre En conformité du ler. point de l'or- clus qui le 9 sanctionne Juillet la Convention conifMr. Charles du jour Mr. Edouard William, se- tement de 1918 entre le Dépar. cun doute. Nous Bouchereau: : Il n'y a au- ordtaird-redacteur, donne lecture da Lyonel L. lInstruction Publique et M. vue du Conseiller aeceptons le point de procès-verbal tobre de la séamce du 11 Oc taché au dit Bourgeois, en qualité d'ateommo la question Hudlicourt mais courant, dont la rélaction est Département comme Sulicate, je proposei T. est Assemblée quelque peu dé. adoptée. Le per-Iatendant. cun doute. Nous Bouchereau: : Il n'y a au- ordtaird-redacteur, donne lecture da Lyonel L. lInstruction Publique et M. vue du Conseiller aeceptons le point de procès-verbal tobre de la séamce du 11 Oc taché au dit Bourgeois, en qualité d'ateommo la question Hudlicourt mais courant, dont la rélaction est Département comme Sulicate, je proposei T. est Assemblée quelque peu dé. adoptée. Le per-Iatendant. Je demandle acte du loir bien renvoyer la de vou- dance dépouillement faisant de la corraspon- pièce. dépôt de cette la discussion à uutre continuation plus de de l'ordre du l'obijet du second point M. le présilent lui en séance. prochaite Mr. le jour, sur l'iavitation de Mr. le Ministre Louis donne acte. La demande de renvoi est J. M. Grandoit président, MM. les Conseillers la parole, ildonne lecture Roy demande L'ordre du jour de la agréée. ler. et et Arthur Francois, de loi sur les voies ferrées d'un projet ance est ainsi arrêté : prochaine sé- donnent 2ème. secrétaires du bureau, exposé verbalement les motifs. après avoir lo Sanction des derniers pièces suivantes successivement : lecture des lui Sur sa demande, M. ie bàux. procès ver- lo. Dépêche de Monsieur donne acte du dépôt de cette président, taire le Secré. MM. les Secrétaires pièce. dance. Dépouillement de la orrespon- il remercie d'Etatdes Finances par laquelle plus d'autre d'Etat n'ayant le Conseil communications à 30 Continuation de la avoir envoyé en d'Etat de lui prennent congé de P'Assemblée. faire, là proposition de loi Hludicourt. discussion de lettre de Mme. Yve. communication J. A. de la ce L'ordre est du jourdela prochaine séanto Rapports des Sections 20. Dépèche du Bordes. ainsi arrêti : missions. et Com- Département de l'Intérieur, Secrétaire datée d'Etat au 1o. Sanction des derniers Puis la séance est lerée : 17 Octobre au No. 57, informant du le verbaux; procèsConseil d'l "Etat que des instruetions 20. Dépouillement de la (S., Dr. DÉJOIE LAROCHE,LÉO été passées à qui de droit ont dance, corresponALEXIS, pression de la loi sur les Préfets pour ainsi l'im- sions. 30. Rapport des Sections et Commis- --- Page 3 --- LE MONITEUR. Conseillers d'Etat à cette 1 avant d'être habiles à bénéficier de la honorables de Totmigeraentecontie Puis la séance est levée. solennité luia occasionnéun vif désap- gratuité Cette interprétation se base surl'art. JULES BANCE, PIERRE pointement. Ayantvoulu: cette invitation, savoir il cequ'é. a fait £6 de la Constitution : "Art. 26. La loi (s) LÉO ALEXIS, PRICE, Cus. tait devenue Cest ainsi qu 'il a ne peut ajouter ni déroger à la ConsHUDICOCRT, HANNIBAL DÉSERT, ETIENNE ouvrir une enquête. avait été remise titution. SAMBOUR, ENOCH DENIS appris que la dépêcbe le Lundi La lettre de la Constitution doit touDORNÉVAL, STÉPHEN VILLARD, ARCHER, EMILE à Monsieur Chapuzette à 8 hrs. loi (s) LÉO ALEXIS, PRICE, Cus. tait devenue Cest ainsi qu 'il a ne peut ajouter ni déroger à la ConsHUDICOCRT, HANNIBAL DÉSERT, ETIENNE ouvrir une enquête. avait été remise titution. SAMBOUR, ENOCH DENIS appris que la dépêcbe le Lundi La lettre de la Constitution doit touDORNÉVAL, STÉPHEN VILLARD, ARCHER, EMILE à Monsieur Chapuzette à 8 hrs. du Rémy matin. jours prévaloir. 1 SAINT AUDE, SCIRAD LoUIS. le presilent, 16 Septembre de l'ordre du Ce projet de loi dérogeant à la ConsELIE Dr. VICTORJN. J. M. GRAN- Lintervertissement admis sur la Nlemande de Mr. titution, nous ne pouvons l'accueillir LÉGITIME, les acoréltines. FRAscOIS. jour est Léo Alexis qui donne lec- pour cette raison. DOIT, AKTHUR le conseiller dedeux rapports de la section de Mr. Dantès Bellegarda : L'honorable ture Conseiller Rameau ne m'envoudra pas Le werdnireréludeur. Justice. On passe à la discussion du projet de de direque son argumentation est abuA. INNOCENT. l'Art. 58 de Ja loi du 3 rissante.Invonuer laConstitutiona proloi modifiant 1912. pos de la question qui nous occupe, conforme : Septembre secrétaire denne lecture c'est les limites permises à Pour copie Le premier dont le dépasser le En quoi le du projet de loi en question l'esprit plus paradoxal. scolaire est il Le chef de bureau, est voté. principe de l'obligation prineipe cousidérant est mis en dlis- atteirt quand nous permettons a un L'unique facilement de E. LAMAUTE. cussion. enfant de passer plus études Mr. Arthur Rameau : MM., il me l'école primaire au Lycée. Les de semble que l'adoption du prinzipe im- primaires constituent le homme minimum doit SEPTEMdu fond même du pro conraissances que tout imSÉANCE DU VEXDREDI 20 pliqueladoption. de loi. Cependant ce vote ne m' em- posséder : c'est pourquoi la loi les on 1918. jet de faire valoir les raisons à tous. Quand on les a faites. BRE pêche pas avoir à yopposer. Ce pro- estlibéréde pose toute obligation de resterà LÉGITIME. que je puisse but de modifier l'art. 58 de l'école.Mais on peutles faire en dehors Prasidencerle Mr.le Conspiller a pour laquelle pour étre de l'école primaire, ont peut les faire E loide 1912,d'après écoles de la loi permet La Riance est ouverte à 10 heures et admis, aux lycées secondaire, et autres il faut être n'importe parfaitement ob, qu puisque on reçoive Pinstruedemie. banc réservé aux T'enseignement: du certificat d'étudesp primaires tion dans sa famille. Sont présents Pouvoir au Exécutif, Mr.Dan- pourvu du 2e. degré. Or ce projet veut dispen- D'après la loi de 1912 sur IInstrucmembres du Secrétaire d Etat de ser les elèves d une partie des études tion Publique, ily a deux catégories tès Bellegarde, Publique et de TAgricul- primaires. Notre Instruction Publique de- d'cco.es : les éco. certificat d'étudesp primaires tion dans sa famille. Sont présents Pouvoir au Exécutif, Mr.Dan- pourvu du 2e. degré. Or ce projet veut dispen- D'après la loi de 1912 sur IInstrucmembres du Secrétaire d Etat de ser les elèves d une partie des études tion Publique, ily a deux catégories tès Bellegarde, Publique et de TAgricul- primaires. Notre Instruction Publique de- d'cco.es : les éco. es prinaires élemenlInstrnetion Louis Toy.Secrstaire comporte uue biérarchie de trois taires et es écoles primaires du 20. ture, ot Monsieu Publies. : T'onseignement primaire, l'enseiI elles de la première catégoric d'Etat des Travaux du jour, grés ebl'enseignement degré. deux eours, le cours él-menAu premier point de l'ordre tl'of- guement secondaire, possedento et le cours moyen : celles de la 2e. Mr. Am3ienetiteeal rédacteur, donnelec- supérieur. Le prineipe de la loi de 1912 est que eatégorie taire ont de plus un cours supéfice de secrétaire de la srance du 18 l'enseignement primaire se donne dans rieur. Les élèves appartenant.aux eCOre du procia-verbal dont la rédaction est adop- les Ezoles primaires. Et d après sonart. en 2 les élementaires sont-t-ils Il obligrs serait de ilSeptembre 5S, cet enseignement est divisé suivre le eours supériear ? tée. du deuxième point de Pour chacun de ces cycles on de le préten.dre, paisque ces En conformité cycles. certificatdu ler. logique dutées de ce eours l'ordre du jour, Messieurs les secrétai- exige un certifieat.Le d'aborder le écoles ne sont pas le cas de la majorité resduburenu ikentattermtiverment les degré permet à l'élère oùt il pourra sup rieur. C'est celles du 2e. pièces suivantes : Cours primaire supérieur du 2me. degré qui de nos écoles primaires. dans les villes ou Prési- aequérir le certilicat degré n'existant que des écoles secon1o. Message de Monsieur le lui ouvrira les portes delenseigbement de loi il ya des lycées ou dent do la tépublique en date du 16 secondaire. Dans le projet d'Etat qui daires spéciales. Septembre courant, No. 16, accusant nous est présenté le Secrétaire Ce faut retenir de ces explicaréceptioudu Message parlequel le Con- de PInstruction Publique n'exige être plus tions,c'est qu'il que l'enseignement du cours soild'Etablui remet, pour être promul- que le certificat du ler.degté pour supérieur n 'est nullement obligatoire 1912 le : guée, la loi do sanetion de l'accord qui admis dans les lycées. de me re- lart. 38 ler. alinéa de la loi de dans tixe le traitement des Ingénieurs pré- A cet égard. je suis obligé paree dit nettement : 1 L'enfant placé vus parlartielo 13 de la Convention du porter à la loi Constitutionnelle toute notre Lé- une école doit y rester jusqu'a ce qu'il le 16 Septembre 1915. que scule, elle domine 18 de la Cons- ait atteint l'âge de 14 ans ou obtenir ler. de me re- lart. 38 ler. alinéa de la loi de dans tixe le traitement des Ingénieurs pré- A cet égard. je suis obligé paree dit nettement : 1 L'enfant placé vus parlartielo 13 de la Convention du porter à la loi Constitutionnelle toute notre Lé- une école doit y rester jusqu'a ce qu'il le 16 Septembre 1915. que scule, elle domine 18 de la Cons- ait atteint l'âge de 14 ans ou obtenir ler. 20. Autro Message de Monsieur le gislation.Je vois à l'art. est certificat d'études primaires du Président de la République, en date du titution : ( Art IS. L/Enseignement s'e- degré. 18Septembre courant No. 52, aceusant libre. La liberté de T'enseignement que cela signifie : C'est que réception duMessage acuompagnant la xerce sous lecontrole etla à surveillanee la loi. l'enfant Qu'est-ce qui a son certificat du ler. déloi qui ouvre au Département de I'In- de l'Etat, conformément est obliga- est délié de P'obligation primaire ; térieur un crédit de Dix mille gourdes, 6 LInstruction primaire gré c'est qu'il est sensé avoir acquis le midestinées à secourir les victimes néces- toire. est nimum de connaissances que la loi imsiteuses delincendie du 16 Septembre. e L'Instruction Publique gratuite à tout enfanthaitien. Que devient 30. Dépêche en date du 18 Septem- à tous les degrés" pose alors votre argument constitutionnel ? laquelle le Secréde la me. bre au No. 832, par au Or en vertu des principes Mais cet argument ne vaudrait pas de expose par AT taire d'Etat la Justice de la cé- tuité et de T'obligation consacrée croire me dans le cas oà le cours supérieur de Conseil d'Etat qu'al'occasion. suis fondé à serait obligatoire. Quel est le but lInstallation du Tribunal Constitation.je 12: rémonie de les élèves sont obligés de parcourir T'obligation ? Exiger que l'enfant fasse de Cassation, il a eui à lui adresser une deux primaire Aussi l'absence des eyoesdotenmagsesemt invitation spéciale. --- Page 4 --- LE MONITEUR certaines études qu'on estime sables. indispen I L'expérience a, en effet,, révélé le N'est-ce pas remplir, et-au delà, le Département, a eu à vous le signaler à voient chaque année, vou du constituant que de propos d'un rapport de tion de la guerre par la continusl'élève d'acquérir au permettre à scolaire de I'Inspection la sonnel européenne, leur naissancos plus solides Lycée des con- perte de temps Port-au-Prince. que grande "En enseignant face diminuer. perque cefles qu'il aurait et plus étendues ves qui ont pleinement subissent des élè- le degré d' d'un tel danger. menaçant le cours supérieur de l'école pu acquérir dans mers du certificat réussi aux exa. a donné les Tenseignement qui jusqu'iei Je reviens à l'objet primaire : degré et qui sont d'études de du ler. combe aux pouvoirs meilleurs risu tats, il indébat. ande "En enseignant face diminuer. perque cefles qu'il aurait et plus étendues ves qui ont pleinement subissent des élè- le degré d' d'un tel danger. menaçant le cours supérieur de l'école pu acquérir dans mers du certificat réussi aux exa. a donné les Tenseignement qui jusqu'iei Je reviens à l'objet primaire : degré et qui sont d'études de du ler. combe aux pouvoirs meilleurs risu tats, il indébat. principal du deux années à l'étude obligés des consacrer à une sérieuse publics de songer Convient-il d'admettre cours supérieur, avant de matières du Lycées. '9 réorganisation de nos Glèves porteurs du certifieat au yefe d des A même de suivre les cours pouvoir de être Voili en quels termes primaires du fer. de gré? l'ai démontré studes gnement secondaire. D'autre l'ensei- taire d'Etat de 1 M. le Seeré. de la façon la plus arrive souvent part, il s'est Instruetion nière séanco complète. i la der. les élèves depuis longtemns que de la exprimé dans l'Exposé Publique que l'enfant. qui a sérieun'obtiennent cette Situation de la général sement parcouru le programme des sanction de leurs études première -Ilincombe, dit-il, Repablique. aux cours moyens, est parfaitement à qui à l'âge de 14, 15 ou 16 ans, primaires ce blies de songer à une pouvoirs puaborder celui de la 6me. des apte ne leur permet g qui tion de nos sérieuse réorga. vous l'ai démontré lycées. Je parcourir tout le néralement pas de Bien Lvefexn. deux en comparant les ment cycle de T'enseigne encore que le ministre ne nous ait programmes. secondaire. communinué son pas A cctte démonstration estime me, nous plan de réforun yument j'ajoute ar- lève wLeDépartement qui est doucquel'é. de applau-lissons: sal'idee a nouveau, un argument que je des muni du certitieat d'étu- riorganiser notre qu'il pourrais dire de justice sociale. Vous primaires du ter. degru condaire, pour que nos e-seignement seavez vu. Mrs. quiln'ya d école de 2e. admis à aborder l'enseignement peute secon- têtre raissant aux yeux du public Lveées, et apparlegré que dans les villes où sont éta-! daire et que les cours des milles aree tout leur des fablis des lycées ou des écoles secondai. écoles primaires pourraient superieurs être fient les sacrifices que prestige, justires spéciales. En ouviant les la sorte réservés à ceux qui ne de tat et pr-sentent s'imposent l'Edes lycées aux seuls élèves portes vent entreprendre les études peu- nombre respectabte chaque d année un vertificatdu Sme. porteurs du daires faute, de secon- fieats d'études élèves au certidegré, vous créez un temps ou de scconilaires privilige en faveur des citadins, Retenez bien ce pointde la moyens, (Ire. et 2ème. e'a4siques excluez du bénéfice des études vous Secrétaire d Etat ( Le cours lettre du doute en vue d'assurer parties. le ) C'est sans daires les fi's des paysans, tous secon- a Sté établi pour ceux qui, étant supérieur de nos jeunes Lyerens que reerntement qui ont eu le malheur de naitre ceux teursdu certifieat dn ler. por- a soumis à notre examen le le Ministre les communes de TIntérieur, dans rent continuer leurs études, degré, mais dési- loi mo.lifiant lart. taire d Etat ( Le cours lettre du doute en vue d'assurer parties. le ) C'est sans daires les fi's des paysans, tous secon- a Sté établi pour ceux qui, étant supérieur de nos jeunes Lyerens que reerntement qui ont eu le malheur de naitre ceux teursdu certifieat dn ler. por- a soumis à notre examen le le Ministre les communes de TIntérieur, dans rent continuer leurs études, degré, mais dési- loi mo.lifiant lart. 58 de projet de villes qui n'ont dans les tropa igospour entrer sout Septembre 1912, la loi du 3 chefs-lioux. pasl'honneur d être des pasdes moyens de au Lyeée our n'ont Aueun Qne lit cetart. 58 ? Pensez vous Pourqvoi ce privilège à mattant-l'sa fortune leur per. vre enfunt ne sera alinis à suiligents qu'iln'r: a d enfants intel. aller passer 7 années. le cours sap-rianr, s'il quo daus nos villes principales : En Franee, il y a dans les du certiticat n'est muni Aree la loique Je vous primaires des cours Gcoles degré, our regndans cacuisspinineis" un ler, voter, nous accordons? à tous deminla de ott leséleves complémentaires établissement Lyeco ou autre ayant fait siricusement leurs lestli ves Jeursétndes; : peurentpeusser mais ces assezl cloin duire. s'il n'ost d'enseligmnement scconprimairss Gisantsires, itudes poixt cours ne sont dl'études primaires pourrn du du cortificat vill que cspitàla elligatotres.In Franee. il existe 2ème uique cC soit A la campagne 'a -TESPEE lifieat détudes 3 ATreole prrna airrtazs, degré dogre. ilya Neiinntsmauboee per leurinteligence et dy dévelop. et le primaires élém entaires moyen coars: et le le eours om 3 sattire, b cours Eneoro un coup. une telle r eures Soneniesiemenre Le premiersullity supé- D'apris P'art, vours 5s, sapérieur. sen-telle faeilité pourlibérerile le contraire à l'intéret des étu- l'obligation cat du seolaire. Or notre vertifi ler. degré Permet L lenfant certiizat du Mes.conilainearvolel un document ler. degré lui est à pea mencer le de comjevousa apporte et qui donne des que équivalent. J'ajoute que mon pres rieur à l'école progmiumnmeadu cours supésionst très nettes sur la préci- tion est de réviser le inten- certilicut du prim tire, mnis u'est le une lettre adressée question. O'est l'examen du règlement fixant 1 2ime. doit lui aus. certifieat du ouvrir les degrévai Mr. Louis Borno. alors Inmpecteurs par atin d eu faireln sarction séricuse ler. degré de l'éecle portes du Lyeéc ou celles tut de IIustruction Seeritaire d'E- études primaires élémentaires. des Qul est secondaire. du vous en lisque le passage Pablique, le je ne M. Arthur François : d'empicher lebit. que ligislateur Cest portant : plus im- me serais dispensé de Messieurs, je misan Lye 'C avant l'enfant ue soit ad4 Une corrélation assez étroite role, si je n'étais sollicité prendre à la pa- préparation sufli l'avoir reçu une entre nos trots ordresd'e existe parle désir de remplir uu le faire Iine faut pas, ante. vous en lisque le passage Pablique, le je ne M. Arthur François : d'empicher lebit. que ligislateur Cest portant : plus im- me serais dispensé de Messieurs, je misan Lye 'C avant l'enfant ue soit ad4 Une corrélation assez étroite role, si je n'étais sollicité prendre à la pa- préparation sufli l'avoir reçu une entre nos trots ordresd'e existe parle désir de remplir uu le faire Iine faut pas, ante. en Le certificat d'études lenseignenent. Eu combattant lundi dernier davoir. ait i faire le travailile ellet, que le Lyose droit d'entrée aux icoles primaires donne genee et le vote immédiat l'ur Eh bien, je déclare etje lécole primaire. classiques de même que le secoadaires par T'honorable damandds l'enfint qui a subi soutiens que d'études secondaires certificat I Instruction Secrétaire d'Etat de certitivat les épreuves du Padmission: aux classiques assure projet de loi actuellemeat Publique, en faveur du mément aux détules primaires, conforgnementannerieur. ctablissements d'ensei- sion, nous n'arions en diseus- vembre 1913, règlements n' 'est du ler. NoI Cettecorrélation de nuire, nous roulions point l'intention pour aborder pas assez préparé ontre ces trois ordres, qui dans ménage donc rieusement ce projet exuminer est sé- daire. l'enseiguement seconditions des con- portance qui d'une imturelle. .nest détormiaées, une transition na- de la jeunesse capitale,car ilest iei question 1916 Savez-rous ? ce quie estarrivéen. Juillet prescriptions pas de la assez loi fortifiée par les de l'arenir du des Ecoles. c'est-à-dire. teur des D'après Ecoles un rapport de T'Inspecen son article 58 le de 1012.esigeant 6 Notre Pays. Département de de Port au-Prince au primaires du 2e. degré certificat d'études privé et congréganiste enseignement classique, sur 50 élèves de FInstructian la publique, Fenauignomeut secondaire. pour aborder crise très grare. Ces traverse une Lycée Pétion dic classe de Gàme. du dirigés par des prêtres établissements ou des frères, pu obtenir la moyenne seulement à l'examen avaient passage. de --- Page 5 --- LE MONITEUR, Ily avait done 4) élèves, de Timpréroyance de ceux victimes les ciale, il sera établi une ou avaient envoyrs tôt qui écoles du 2e. degré 11 plusieurs certificat Laissons donc trop au Lycée. Cependant le projet degré. Cn d'études primaires du ler.: leurs études les enfants achever moment en discussion tend qui à est en ce minera les règlement matipres particulier détersorganiser l'école primaires pour ne pas dé. l'art. 58 de la dite loi, en modifier l'obtention de ce de l'examen pour baisser le niveau des primaire et faire d'admettre dansles permettant J'espère que certiticat. Lycées. études dans les des Lycées et Collèges elacsessecondaires l'élève tiendra l'approbation cette de proposition obN'oublions du certificat d'études porteur que je prie de PAssomblée 46 fortes études pas, Messieurs, que de degré. ite loi, en modifier l'obtention de ce de l'examen pour baisser le niveau des primaire et faire d'admettre dansles permettant J'espère que certiticat. Lycées. études dans les des Lycées et Collèges elacsessecondaires l'élève tiendra l'approbation cette de proposition obN'oublions du certificat d'études porteur que je prie de PAssomblée 46 fortes études pas, Messieurs, que de degré. primaires du 1er. de son attention. m'excuser J d'avoir abusé nézessuire de tout primaires sont la base Voyons ensemble ce. que Ministre de espère que M. le 1) daire. enseignement: Secon- l'examen du certifieat d'études comporte ralliera à cette IInstruction Pablique se Voici en quels termes maires du ler. degré. pri- somme, nous avons. proposition, je le car, en un de vos s'exprimait D'après les règlements sur but, c'est d'emnécher pense. même 4re, le: 23 prédecesseurs, M. le Minis- tion de ce certificat l'obten- des études dans nos Tabaissement cireulaire Neptembre 1901. dans une prescrit : d'études, il est vient de Lycées, qu'il conNotre ami aux Inspecteurs des Ecoles. Epreuves écrites : lo. Mr. le réorganiser surieusement. de Division Bellegarle rtait alors chef de 15 une dictée collègue président: Dela du au d'orthographe lignes environ. François tendant proposition truction Publique. Département de l'Ins- 2o. La solution de deux l'art. ler. du projet de i amender La trop grande d'arithmétique: sur les problèmes les tenu compte i la loi, il en sera quelle sont facilité avec la- usuels. sujets plus ticle. discussion de cet arments admis dans les établisse- Epreuves orales les primaires, secondairès, les élèves des éco- voix ; 30. analyse : lecture à haute 4 Continuer. convientde faire constituu cesser. un abus qu'il courte phrase au tableau grammaticale d'une qui n' ont pas entièrement Ces élèves questionssurles 4 operations noir de ; 40. des la pour plupart, le cycie primaire, parcouru, for- métique ; 50. des questions sur larithAVIS mant dans les classes une sorte de toire et la géographie d'Haiti et T'his. corps mort déterminant lInstruction et sur LInspection Seol tire tissement dans la marche ainsi un ralen- questions sur civique morale;6o. des naissance des int TE Essies porte à la conLe prof ssseur,se des études. J'aflirme que lhygiène. l'éève tement de l'Instr letion que le Déparobligé de revenir voyant en à tout moment pet" t examen u est qui a subi ce cidé de remplatsr neuf Publiquo a déboutde lannée arrière, arrive au pour aborder 1 pas assez préparé lInstitution de Milime boursidres à euxeiguer toutes scolaire, les sans avoir pu re et le Ministre enseignement est secondai. Paret, Vve, Auguste: progrumme. De là des matières lacunes de son cord avec moi d'après absolument la dac- Ces bourses sont mises au se multipliunt, aménent qui, en qu il vient de faire. déclaration Le coucours ana lieu le vendredi concours. 20. : généraldu niveau des etuiles. unabnissement Le législateur y a pensé, c'est pour- matin Dicembre au courat. a n.uf heures du "Hone, sans protit "éal pour l'écolier quoi il demande à l'élère siège. unes de son cord avec moi d'après absolument la dac- Ces bourses sont mises au se multipliunt, aménent qui, en qu il vient de faire. déclaration Le coucours ana lieu le vendredi concours. 20. : généraldu niveau des etuiles. unabnissement Le législateur y a pensé, c'est pour- matin Dicembre au courat. a n.uf heures du "Hone, sans protit "éal pour l'écolier quoi il demande à l'élère siège. "Insomwion à qui de cette facon On donno certilieat du ler. degré de porteur du Le registre d i -erintion est Scolaire,/ seignement qu'il n ebait nullement un en- core 2 ans à l'école primaire. passer en. tous les jours, 1 10 houres à ouvert paré à reeevoir, cette tolérance pré. L'enfant qui a commencé ses L'In 1 I dis midi. pour etfet d'entamer lans uu aura primaires, i 7 ans, aura son certificat (tudes Ero'rs, proclnin, la desorgani- sation temps du 2e degré à 13aus, il P. TESSIER, de nos éeoles secotlaires. complète être admis au Lyece. pourra alors C'estcequ'il ing ort Maintenant si vous roulez PASTE moment - modifier ITICIELLE. vif une serieuse 'ompeherau Tart. 58 dela loi du : tion de nos Lyeres S Pnpose. organisa- il faut modifieranssi le Septembre 1912, AVIS Le16 Novorabre 1912, daus uno dé- études primaires et programmnodes AINISTENTIFS perhe do PInspoctenr des écoles de lestoginments du Ter. Noverabre uéeessirement 1013; Port-au-Prince, truetion le Ministre de lIns- bredu C'est, du reste, I opiniou d uu memCONTRE. VVIS DOMANIAL tion a été Paolique rivement disan : : mon atten. tre Borno..Vors Cabinet. e estropiniondu Minis- Le'Départem. cut lerIntérieurs que vous dit le Sous soutenue parce feuille del Instruetion qu'il occupait le porte. relatif l'Avis en date ul 7 Novembre dernier, annuie ocoles à l'egard du grand Inspecteur des demandait de modifier publique, OnI lui les au litiz. existant eutre l'Etatet lèves qu'aceusent les nombre d'é- du 3 Septembre 1912. lartss Le de la loi la consorts G main Songé, touchant des écoles elasscs de lie. changement portion de terre sISe d Il socondaires. proposé, disait-il: aux Mr. A. Targeau. que n' est pas possible néraux, entrainera comme Inspecteurs go- cance. Rivière arait dénoncée à la vatel abus continue. cependantqulu ce : lo. le remaniement du conséquenLI Inspection doit travailler des études primaires du ler programme Port au- Prince, le 6 présente année scolaire, à dès la façon à le raccorder avee le degré, de Dicembre 191 8: 58 del la loi du 3 Septembre ceque T'art. me de T'enseignement secondaire program. sa pleine exéeution. Or, cet 1912 art. ait la refonte du règlement du : 20. ependantqulu ce : lo. le remaniement du conséquenLI Inspection doit travailler des études primaires du ler programme Port au- Prince, le 6 présente année scolaire, à dès la façon à le raccorder avee le degré, de Dicembre 191 8: 58 del la loi du 3 Septembre ceque T'art. me de T'enseignement secondaire program. sa pleine exéeution. Or, cet 1912 art. ait la refonte du règlement du : 20. DE FAITETEONeNuE veutqu'aucun enfant 5s vembre 1913 ler. NoPOXT-AU PIINCE, un Lyeée ou autre ne soitreçu dans certiticat d'études relatif aux 2 degrés du Porte à la seigmement secondaire, établissement d'en- draintroduire de nouvelles primaires où il fau- que l'article i de connaissance l'Arrilé du publie vu du certificat d'études s'il n'est pour. rendant plus complites, dispositions 1s Septembre Communal à du 2e. degré. L'art. 58 n'est primaires du et plus étendues les épreures plus sérieuses de lation des automobiles dernier.relatif et de toutes la cireuséquence des dispositions que la con- men Idu ler degré. C'est l'exa- tres voitures en général, est mo- audans la loi du 3 coutenues Meesieu/s, je vous propose pourquoi, de difié : ( quand deux voitures se ainsi Septembre 1912 modi- trent renconprévoit dans son art. 8 ce qui tier l'art. lerdu : ( à une enco . quisuit : élève ne sera admise projet ainsi Aueun. à droite a le pas goure, sur celle qui vient 5 T Dausehacunedes nba nn nno bnnla villes ohilexiste daus les lycées est tenue l'autre. Celle-ci ca 1 n ou autres établissements denseignesi de ralentir sa vitesse ou de nAnimae e'il n'act nortenr du s'arrêter, Aviter toute cela est nécessaire, pour collision. ' --- Page 6 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formestractes par la loi du 21 Aodt 1908. (Swwe) NoMs DEB BOUMIBIONNAIRZS SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATSS DE LA PEBAENTATION DEE Stéphen Dambreville. Port-au- Pce, rue du Champ, DEMANDES de Mars, à POuest du Magasin de l'Etat. Une propté. bornée : N par la dite rue S par la rigole de l'Eau St.. Armand Monfiston Cap-HIt. au bas de la E par Nicolas Cordasvo et O Auguste Clovis.. Caracry ravinen/s car, de terre euv. borné S, par T'hab. Depeine S par la ravine 1 92 Avril 1918 Edmond Jeanniton Hab. Danache 3ème. sect. par Bois de Cheine et 0 par Marchand. FI 12 rur. com. Gonaives.. Août 1917 Une ption de terre bornée N Est et S Est par Amédé François E Lisertin Siméon. Entre Ganthier et Fond- héritiers Jeanniton et O par Pierre Célestin. pay Parisien.. Une Pierrefils Azard. Hab. Labruyère sect. des vaste habitation CC onnue sous le nom de Terre-Contrée. 30 Juin Platons com. Petit-Goave. 10 car. de terre env. bornés : N par héritiers Flerantin S par St -JaeAnais Bouchereau Pétionville, rue Gabard.. Lisertin Siméon. Entre Ganthier et Fond- héritiers Jeanniton et O par Pierre Célestin. pay Parisien.. Une Pierrefils Azard. Hab. Labruyère sect. des vaste habitation CC onnue sous le nom de Terre-Contrée. 30 Juin Platons com. Petit-Goave. 10 car. de terre env. bornés : N par héritiers Flerantin S par St -JaeAnais Bouchereau Pétionville, rue Gabard.. ques E par béritiers Jean et O par Jn. Baptiste. Un empl. d' "env. 60 pds. faç. sur 120 prof. borné: : N par Alcé Pierre S 10 Sept, Desplumes.. rétionville, rue Clevraux, par la dite rue E par T'Etat et O par l'immeuble No. 6.. [No. G. Sept. Un empl. borné : N par la rue Gabard S par le No. 8 E par le No. Carida Mondésir. Croix- -des Bouquets. let o par la dite rue Clerveaux. . Un empl. d' env. 65 pds. faç. sur 120 prof. horné: N par la rue 9 Sept. Nenve S par Dorcéné Jn.-Françuis E par Ciristian Lehon et O Terre- par In Brenord Eliz6e. Port-de-I Paix, à Morne aux rue St.Jean 29 Sept. Pères. Une portion de terre bornée : N par Balthazar ingnstin, aux droits de T'Etat S et E; par PEtat et O par un chemin conduisant au Fort LaMesvilus Hyppolite. Pt.-au-Prince, derrière l'E- vaud.. 26 Sept. glise St.-Joseph, dans lal cour St,-Rome Une propté. env. 58 pdls. faç. sur 188 pds. proi. iornée : N par Nme, St.-Vil S par Chérilus Similien E par Mnie. Nt.-Fort Colin et 0 par une G. M. Gilles. route pablique. Muissade, rue St.-Michel Un empl. horeé: : N par Mme. Hostin Noil S par la Iile St.-Panl Elar :26 Sept. St.-Juste Jenn. Hab. San Blanche sect. de Louis Charles et 0) par qni de droit.. 28 Sept. la Sonffrière com.de l'Aculdu- Nord.. 2 car. de terre env. hornés: : N. par St.-Preux 1a ques X par Gadéns Mme. Vvo. Germéus. Hnb. Lundi sect.del la Souf. Rauy E par Prédestine fils et O par Mme. St.-Hilaire, ler. Dér. ( frière com. de lAcul-du Nord. 5 car. de terre énv bornés: N par St.-P'reux Deril S par St.-Préval Mercédès Chounan. Poste- Marchand. Mésidor L par Condo Bebelle et 0 par Evariete Mervil.. 1er. Dé-. Un empl. d'env. 40 pils. fay. sur :5 prof. borné : N par la route condoisant à St.-Martin S par Altina René Epar le :ort national et 0 par Edgard Rimpel.. Pétionville, ptail.St.. jqui de droit.. 9 Janrier 1911 -Pierre Un empl. d' euv. 60 pdls. faç. sur 120 prof. N par la grandel Charle route dn portail S par la rue DerenonconrtE ngile et par Cas-] Michels Zamor, Clapnsette ting, aux droits de l'Etat. 15 Nov. 1911 Horave Bellerivu. Limonade. à la Basso. Plaine 20 ear. de terre env. ionville, ptail.St.. jqui de droit.. 9 Janrier 1911 -Pierre Un empl. d' euv. 60 pdls. faç. sur 120 prof. N par la grandel Charle route dn portail S par la rue DerenonconrtE ngile et par Cas-] Michels Zamor, Clapnsette ting, aux droits de l'Etat. 15 Nov. 1911 Horave Bellerivu. Limonade. à la Basso. Plaine 20 ear. de terre env. bornés : N par Cadean 10 I ar Jérime E par Biiax Melle- Zélica Monfiston.. Sect.de la Belle-Mère Quar- Jet par Salomon St.. Preux. 1er. Déc. tier de Piguon com. St.- -Raphae... 50 car. de terre env. bornés : N par Bouyala et : endroit appelé Sa' le S par Pierre Angomard et Mme. Veuve S. Télénaqte E par les SylLamartine Barattean. Hlab. Lévy, Sème. vain et O par les Sables et Pierre à Blanc. : 22 Dé:. sect.rar com. Cayes Un terrain borné par Valérius Guillanme, le srard rhemin Iablic la Désir Alexandre Ravine da Sud et an terrain domanial occupé par Mr. Dantès 14 Aoû: Mort-au-Princ.mer du couPorsenna hronnement dans une Cour. Un teirain burné: N par Désir Alexand:e s par fen Moptmoreney St.. Jean Joseph François. |Banliene de Dessaline. Dagance et E par Edmond Oriol.. 13 Sept. 15 carreaux de terre env. bornés N par l'endroi: appelé Ca La Place S par les sieurs Parius Charles et Alexandre Désormeanx, aux droits de Weorges Emile. I'Etat E par Davéns Jaeques et 0 par Hermann V. Vilfort. S Port-au-I'rince, rue du MaSept. gasin de l'Etat.dans la conr Hénaulh Pierre. Hab. St.1 Rome Robert Arcahaie. 1/2 Une propté. d'env. 4U pds. de large sur 67 de pro of boraée par l'Etat. 21 Février I car. de terre env. borné: : N par qui de droir S la grande route St.-Marc-1 Port-an-I'rinco E par une ravine et Mr. Cornet et o une ELER de par ancienne ravine délimitant la propriété en question de cellel Th. Germain. Croix-des-Boughet. Romulus Cornet et de Mme. Antenor St.-Lonis. Une portion d'empl. d'env. 70 pds, faç. sur 140 prof. hornée N par Excellent Romain et Cantave 8 le grand chemin de la grandel Delena et Frédéric Robinson. Hab. Papillon Plaine-du- Plaine E par Lorvana Vilson et aa par Dorcé Falaise. 11 Janvier Nord, sect. Morne Rouge.. 5 car. de terre env. bornés N par Bréus Pierre 9 par Amisca E par Ernest Riot. Cap-Hattien Delille Apollon et 0 par Tertullien Jn. Lonis. : < Un empl. borné : N par la ravine de Pétrier S par le chemin condaisant au Bel-air E parvan passage conduisant à la ravine et O par RoJeeville Bernardin. 2s Janvier &. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme aurguellessuteserar donnée dans les formes tracées NoMs LES sor SUBIONNAIRE. par la loi du 21 Aotit SITCATION DE8 BIENB 1908. Lonis. : < Un empl. borné : N par la ravine de Pétrier S par le chemin condaisant au Bel-air E parvan passage conduisant à la ravine et O par RoJeeville Bernardin. 2s Janvier &. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme aurguellessuteserar donnée dans les formes tracées NoMs LES sor SUBIONNAIRE. par la loi du 21 Aotit SITCATION DE8 BIENB 1908. (suite) Arcésiua Ja.-) -Pierre et Nor C:NTENANCE DATIS DE anil Panosty. LA DE Hab.Petite- Place Marchand PIÉBENTATION DEMANDE Dessalines 3-me, sect. rur. 3 car. de terre env. bornés Léonard vicinal de Phab. Epar les : N par le reste de l'hah, S le Denis. Cap-1 ritiers Bonhumeur héritiers de Mme. par chemin Haltien, nu Carénage. Cn empl. d'env. 31 Jucob.. Maconnoute et O par hétoinette Gentil S pds. une faç. sur 110 prof. borné: N : : 21 Janv. Alfred Cadet. al re par ruelle E par le par Mme. An1918 l'Hopital des Pères, Haut Ste.-Cathérine. rivage de la mer eto par la' du Cap. 3 car. de terre ens v. Morvilas Hyppolite. chemin S Lornés: N par le fort Févrior Port att. Prince. rue du Maet ct 0 par TEtat.. St.Pierre E par le grand asin de "Etr. Uno propté. 1, ru ler. I Claudius Daniel.. Hab. Prieur Doudon sect.de tus E] pur qui ds drolt N et par 0 Mie. Philomine S parMme. Venve ExanLaguille. parla dite rue. Dac6oe Paul. 5 car. de terre ény. bornés: N 21 Février ( Port -au- -Prince . Ménard Un et S et 0 par héritiers Be' Pierre léritiers et Moreuey E par Mfarcellns Mme, Lia Latortue.. a Vve. empl. d'enr T 12 rds. fac. sur 70 prof.borné Moise : N l'ierre Antoine. : 10 r da-Cap. THOpital des Peres Haut- l'érigord par la rne du Centre et 0 par Marie par Blain., Mr. Céac S par Mmo. Jean Ambroise.. des Une Peres portion E de terre bornée: N par Bel-Air S 7 Mai Cap Hoitien,:mes Tonssaint pa: hah, St.-Martin et O par hab. par Lambert., le reste de PHOpital Lourerturee:de- Bourhons Uno chambre rée: N la 1 Février < Lémosthènest SToueeaint. Antenor Firni: EIar la par) rae Toussaint ruo des Bourhons S par Mme Vre. EDort-an.lriue rlle de Ial Lonis Lourerture et 0 lar Pierre! Rémnior. Ur 18 Férrier Mme, Médestine Mortel. st. Marr.. Luvia empl Sauon d'euv. à pils. faç. sur 100 prot. born: N E Une Ciaril Courda Palais parl TEtat E0 parl Edmond Michaud,. Poste-Marchant. S par propté le reste d'erv. de 2u pls. fax sur dea.Ministônes 28 prof. bonen N par la dite Tilr, JS /fort Thomas. près dal la Iropté E par les remparts ct 0 parla pro rue Nenre. Antoine! Amylus Thomas. Cne propté, d'ety. . faç. sur 100 prot. born: N E Une Ciaril Courda Palais parl TEtat E0 parl Edmond Michaud,. Poste-Marchant. S par propté le reste d'erv. de 2u pls. fax sur dea.Ministônes 28 prof. bonen N par la dite Tilr, JS /fort Thomas. près dal la Iropté E par les remparts ct 0 parla pro rue Nenre. Antoine! Amylus Thomas. Cne propté, d'ety. i-pls. fay. 60 16 Janv. Port-au- Prince, à l'endroitf S par le Sémiuaire Collège et 0 sari par prof. une hornéc: : Net E par TEtat! appelé Eau Caraco.. ruelle, V. Jeannot.. S Une propté d'env. 15 pils. fac. sur 40) prot. Fév. C Arcahaie sect.des Matheux, par Boyocut EI pr Vietur Coles et O hornée: N par Romélus à lendroit arpelé Baya. 60 16 Janv. Port-au- Prince, à l'endroitf S par le Sémiuaire Collège et 0 sari par prof. une hornéc: : Net E par TEtat! appelé Eau Caraco.. ruelle, V. Jeannot.. S Une propté d'env. 15 pils. fac. sur 40) prot. Fév. C Arcahaie sect.des Matheux, par Boyocut EI pr Vietur Coles et O hornée: N par Romélus à lendroit arpelé Baya. par tue rivière. lunde atl Post-Paul Mars & lélio 15 car. de terr. Casengnol. . Hah. La Cerie Arenhaie. Tarenne Dou-e env.lornés: arxdroits de N l'Etat parqui et de droit S par Bois- Brdlé E par seet. des Délices. 0 par qui de droit. 13 Mars Alvards Cnsinir 25 car. de terre env. lornés: : N par qui de droit < Eah.Landelle Petit- Goive. parg qui de droit. S par Lahattue E et seet. de la Ravine Sèche. 26 Mars S Louis Chapusette Michel. Hab. Dubré Vre. 12 car. de terre env. borné: N par héritiers Voltaire S cem. de Milot 20me. sect.ra- Bonhomme E par qui de droit et 0 par héritiers Lonis Landello. par Mme. Jonchin Jean- ?ear. de terre env. 20 Mars ( Pierre. . Hab. Dean Cassare Plaine- 'suerre fils El par Vililveste bornés: et N 0 par Bienné Nomme Jean-Laurent S par La du- Nord sect.Morne par Bastien. 16 Avril 4 Em. Zéphirin, H. Bellorive. Rougel car. de terre env. bornés : N Jules J. 8. Thimotho jeune, D. Jean E par lavean Joseph et Oi par par Brenor Parisien S par Mme. Lonis Richard.. Apollon, V Joseph et Th. 18 Avril C Rah.Nametetts, Limonade, Jénatus Je Vous Aime seut. de la Basse P'laine. Hab.T-Pinco Dondon sect. portion de terre hornée: N le de Joisilus Richard et Lanrencel Haut da Trot.. fatt da Cap au Fert-Liberté) E par hab. rivage la mer S par le cheThimothé car. de terre env. bornés: : S par Alexis Conégut eto par Béliard jenne 18 Avril C Port-an A-Bateau Prince.sect.Mforze Compère Eloi E par Termilus Fériville et O par Desronville S par l'etitPompilus Richard, Denilien" Petit-Frère Violetto.. 23 Avril : Denizard, Joséphine, Clnire sear. do terre env. hornés : N qui de droit Leuisila Denizard, Celestinel Port. an- T'rincesect.Mforse chard E par qui dle droit et o par par l'Etat. S par Pompilus Riet Philomène Dénilien. Batean 2 Avril C Auguate Magloire. car. de terre epv. bornés N par Xavier S par Pompilius Ceois.des-Bonquets, sect. Epar Laurence Tuinothé et o par Pompilius Richard. Richard (des Varrenx.. 2 Avril C Jalie Holman. iEont Enr. 20 snite car. à de l'hab. terre Montléard connus sous le nom de Sarane Colas, lesquels Port- -au- Prince, rue des; trivage de la mer.. et sont limités d'antre part par la) Remparts 12 Avril < Cnc propté d'env. 10 pds. faç. sur 33) prof. anciennement Nontégu Barjon et bornée: : N par D. S occupée Josoph Elie. Hab. iparts E par Alexis Nestor, anx droits Raymond d'Elina Bernard par la rne des mhzec gane, Lapointe Sercey Léo-, tresne.. et 0 par Dadel la Quartier Gde, Rivière.. de Santo: sect] 16 Avril A 5 car de terre env. bornés: N les héritiers Blaise S sier E par le chemin Tert et opa par Mme.Syril par Dessa DériDeevarennes. 15 Juin < S occupée Josoph Elie. Hab. iparts E par Alexis Nestor, anx droits Raymond d'Elina Bernard par la rne des mhzec gane, Lapointe Sercey Léo-, tresne.. et 0 par Dadel la Quartier Gde, Rivière.. de Santo: sect] 16 Avril A 5 car de terre env. bornés: N les héritiers Blaise S sier E par le chemin Tert et opa par Mme.Syril par Dessa DériDeevarennes. 15 Juin < --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS DIVERS OFFRES ACCEPTÉES do Jarobsen 2300 4e I.1. Bigio 11.87 R. Dutton 12 Café Jacinel Munrhineyer, Neven d Cn, 6.500 ".J. Bigio 11,4 Transocean 11 SACS Boucard 12.25 d A. Y.: Serkendurfr. : 4Joffson, Luras. k C Port-au-Prince Artibonite 8.400 à 12.10 4.500 I.J. Bigio 11,0G Reinbold & Co do J.Burns & ( 675 4 14.50 Transocean 11 do do Saint-Marc do 1.700 * 14.30 Gampoche do Gonaives Petit-Goàve Artibonte 9.198 - 11.50 Pelit-Goive Reinbold & Co. do I.J. Bigio 3.500 C 11.68 Saint-Varc. Reinbold & Co. 6501 tonnes, . Munchmeyer & C Miragoine do 9.100 4 12.16 8.400) buches Artibonite $ G. du' Jeretnie R. Dntton 1.050 e 12 70 racines Artibouite 4. Jacobsen Cayes. do du do 2.000 e 12 Gonaives Reinboll : Co. 1.800 Munchmeyer, Nevens( Jacmel Boucard. 2.300 4 12 huches Bourgain :. 6.500 a 12.25 Simmonds 10. A. V.: Seckendorf do (Klaesi) Artihonito 6, Transurean 4.500 4 1I 175 racines Bourgamn (30 49.523 Miragoâne Reinbolt, J Co. 2.000 Iches Artibonite Coton, 1.300 racines derémie Nunchmneyer N Go. 700 buches L.PretizmannAgCayes do Jacobsen Munchmeyer S Co. 2.500 buches gerhnln.. 176 balles Munchmeyer Neveu A Co Jaemel à 0.12 114 Jaemel A. V. 2.500 buches R. Dutton 8. 2110 a Reinbold & Co. S-Mare a 0.21 1/4 Serkendorit, 350 buches 215 a Oloffson, Lucas & Co. 0.21 1/4 Aquin Jacohsen 150 rarines 83 4 A. V. Seckendorff -- Jacmel 4 0.19 1/4 R. Dutton. . Campeche. Coton Port-au-Priner Oloflson, Luras, . Co 2lalles Aggerholnr 21 11 Aneune offre acreptée, 1.J. Bigio 1.,05 (iactjenis 20 Napolenni 10- - Café Saint-Mare. Rembeld A Go. I Port-au-P'rinee Oloffson, Luvas e Co. Aggerholu 21 8.100: sac Transocean 11,00 1.J. Bngio 15.06 Artibonite 12,20 Jacmel. J. Y. serkendorft dn Reinbold de Co. 675 Richardson L.J. Aggerholm ligio 1911 15.25 131/8 John Burns 14,50 do Munc I meyer, Neven ( 170 (i liaeljens 12 I.J. Port-au-P'rinee Oloffson, Luvas e Co. Aggerholu 21 8.100: sac Transocean 11,00 1.J. Bngio 15.06 Artibonite 12,20 Jacmel. J. Y. serkendorft dn Reinbold de Co. 675 Richardson L.J. Aggerholm ligio 1911 15.25 131/8 John Burns 14,50 do Munc I meyer, Neven ( 170 (i liaeljens 12 I.J. Aygerholn Artibonite 13,15 Digio 13.63 Saint-Mare Remboll SCo. 1.700 Aggerholm 13,55 CFFRES SPECTILES: John Burns 11,30 Artibonite 19,20 Cafc Gonaives. Iteiubold A Co. 8. 100 - Artibonite 11,50 L.J. Digio $1 ILGI par 100 iis. aises, la letit-tnive Reinboll k pour totalité des luls C. 3.500 I.J. Bigio 11,68 Artibonite Traling pour Co. leompelil: $ l2 par 109 : APL pune siparément.. Transocean 11 pour lesquels il onni içaises, pour la tolalit: des lotNanoleoni 10 Comptoir Frangais olfre pour tonts : parties séparément, des cafis siuestrés, Micagoine Reinbold k Co. 9.100 : I.J. Bigin 12,16 mis en vente : Transocean 11 Or # 1:. pour I inctement quelconque- de pluMérémie. Manehmeyer x Co. 1.050 I.J. Bigio 11.48 Or* hu. épierrés de quahté." It. Dutton 12 N do_ do, Cayes Nunchneyer x Co. 2.000 I.J. Bigin 11,91 busm do. do B. Dntlon 12 sdes du Compioir compris, Franeais. les 100 livres franca de manntention i la charge a A VENDRE ADRESSÉ A sliplomatiques. S.E-IeP Présideut del lal Réputligne dl Haiti CI 1916 Prix: 3 Gourdes RAPPORT PREMIÈRE PARTIE Sadresser aux Armes de. Paris DE M. LOUIS BORNO Maison RAPHAEL BROUARD. Négociations diverses : Becrélaire d'Elal des Relations Ex'érieures Réclamations Port-au-Princa. Imprimerie Nationalr. - et litiges Directeur, EDGARD CHENEY.