--- Page 1 --- me. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 14 * Décembre 1918 NUMÉRO 81 BongA DE RÉDACTION ET LE DACORSAMENT 3i, MONITEUR, Rue Gegrard, JOURNAL OFFICIEL n. DE . LA RÉPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue a Gefrard. an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois mois, P 3. Le NO 15 centimes. Les Paur les Déyartementse el "'Riranger, les frais Samedi, 14 manuscrits non insénts re seront pas rende, de ponle en R1S, Déceibre 1918. Les et seront ditruits. APFRANCHI, mois Abonnenens et sont conmel partent des tor et 15de chaque kcisrertionsp payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE tion. leur faitpar représentations nrer correspondncetolive; ssaires etdans les les pour se rensoigner la PARTIE O"FICIELLE cas extrêmes de révocation. s'en réfs- opération-" de 1: marche G rera au Conseil des liguidateurs hi liquidation le Arrets relatif: it la liplation des mai-ons Seerétaires d'Etat. Tourniront tous Aris Minintoril, 1n. Ht. Art. 4. - Lorsqu'il s'agira de la ria- seignements Art. 11. ntiles demandés. re CONSEIL. 108, DETAT - S: anes des 11 e I9 Derb actes lisation des droits immobiliers ou des Lesa: de vente ues Arreti de importants à domneienre desdepmnas du dresser, les se- ucisader.unaemi.d dans les seront putlié erabre :I". mois ie D. sible. questres liquidateurs, autant que pos- Les ventes jonrmx. S Errata aire emploieront le ministère de no- conditions les nlus ellestar.ont dans CL qui en gardera muinute, Pour les lots a-antageuses. PARTIE NON OFFICIELLE Art. 5.- Dans le cas oû les mar- disesou de nrer inportansadomureher Aviv adminstrasi", chandisesà vendre seraic nt mnarehés spouvant AvIs intéresserles divors, ou endomuangses le détériories liquidatenrs, dtringers. les séquestresPetrrm.inamw. Novenaboe, constaté antant que pessible dommage sera les prdesavis inserés dat. Juge de paix ctavis C1 sera par le o journanx. povogueront les olfre. donné au soumissions cachotées Detubementder la Justice. procheronr "tant qni serrPARTES VEFICIELLE, Art. 6.- Les liguidateurs feront cu moment des gPe os.idcanpei arreter les livres de eommerce cb cons. ries misesen sente. maire.amilistser destater leur ébat i leur entrée en Art. 12. ARRETÉ tion ct tienlront ceriiure de toutes fone- ventes et le Aprisla réalisation des lerrs opérations relatires à la l'ordre fixe miement.des par valeu: dan tion. PARTES VEFICIELLE, Art. 6.- Les liguidateurs feront cu moment des gPe os.idcanpei arreter les livres de eommerce cb cons. ries misesen sente. maire.amilistser destater leur ébat i leur entrée en Art. 12. ARRETÉ tion ct tienlront ceriiure de toutes fone- ventes et le Aprisla réalisation des lerrs opérations relatires à la l'ordre fixe miement.des par valeu: dan tion. liquida la loi, tout re lesArts, 11 t12 DARTIGUENAVE Art. 7.- Il sera fnit diposi à l iquat, s'ily a, #) appeldans les PRESIDE vI DE LI journux aux ercaneiers de prodaire babliqueatlla Tmnues.nionat-de ti. Cn: la R REPEHLIUCE leurs créanees dans les six mois à loi viennetsr r l attentant qu u: Vu l'artiele 75 de la partirdel la dato du prisent arrèti. Art. 13. le destination. l'orrêtéd du 24Jui let 1918 Constitution, fuis ronnues ou produite. il Une la Justice PE Necrétaire d'Elat 13 NovembreJUi8 etla loi du l même voie, indiqué la sern, Far meuts fourni. urra, sur les renseigi. dation des maisons ordonnant la liqui- et le lieu de leur date. heure par les edquestres li; Sur le ennemies ; admission vérifteation et de leur dateurs, api. S avis donné au rapporidr Seeretaires provisoire. Tout taire d'Etat es Suer de la Justice, des Finances d'Etat le droit d'y assister ou de intéressé: a merce, autor ser Finarees et du Cop merce ; et du Com- présenter ct de produirede s'y faire re- reliquat soit que telle partie de. De l'avis du Conseil des servations qui seront simples ob- l'ennemi titi aire servie de menstel'ement d'Etat, Secrétaires procès-verbal. consiguées au son entreticn et cette valeur po: ARRÉTE Art. 8.- sans celui de sa famill : savoir Les liquidateurs feront ciers préjudici t' aux droits des au Départemert de non enremis, créa.. Art. ler. Les toutes les avances qu'ils ont la Justice Art. 1t. Pour dront le Ministre de liquidateurs la Justice tien- qu'ils feront dans lintérêt faites ou à des poursuites donner ouverture rant de leurs au cou- dation, en de la liqui. les correctionnelles contre fois par semaine. opérations au moins une ou leur emploi. expliquant. leur justitication lcs personnes Arts. 10 et dans 14 les cas prévus par Art. 2.- de la loi, les Les liquidateurs Art. 9.- - La rémunération des questres liquidateurs B6seronti reaponeables des nommés sé- les informations doivent requérir employéa auxquule ils delégués et des Sueatres-liquidateure alinéa de l'Art. II prévue au 4e. mandée ou par lettre recomopérations de la auront confié les verabre 1918 de la loi du 13 No. faits et par acte et rappeler les Art. 3.- - Le liquidation. (3 0/0) de l'actif est tixée réalisé à trois pour cent ces personnes circonstances établissant que tice pour Département de la. Jus. après et sera perçue leur peuvent les fournir ; sur apprécier les causes chaque réalisation. ée ou par lettre recomopérations de la auront confié les verabre 1918 de la loi du 13 No. faits et par acte et rappeler les Art. 3.- - Le liquidation. (3 0/0) de l'actif est tixée réalisé à trois pour cent ces personnes circonstances établissant que tice pour Département de la. Jus. après et sera perçue leur peuvent les fournir ; sur apprécier les causes chaque réalisation. refus constaté ou leur pouvant entrainer la graves Art. 10.- Le Secrétaire liquidateurs silence, les ou des révocatien d'un Finances et du Commerce, d'Etat des de lancer la citation demanderont au Parquet son controie ratrasaieee sur les exerce donné: au après avis Art. 15. directe. actes de leur ges- pourra Département de la Justice, soit et Tout créancier quel qu't déléguer tel de ses employés créance, quelle est que soit la nature de 8:1 obligé de s'abstenir de --- Page 2 --- LE MONITEUR: Le ter. considérant est voté. soient Le 2me. considérant est en discusce que D'ÉTAT toute exécution jusqu'à CONSEIL faites les lois dont parle l'Art. 12 en sion. Mr. Louis Borno : A ce considérant, son 30. alinéa. 14 OCTOBRE L jil a été omis une expression ; il fauArt. 10. Toute personne qui croit SÉANCE DU LuNDi drait dire : 61 Certaines industries etdevoir porter devant la section com. 1918. professions. 75 merciale du Tribunal de 1ère. instance L'omission est relevée. descontestations prévues en l'Art. de Mr.le Conseiller Le deuxième considérant ainsi modi16 une de laloi, esttenue d'en donner avis Présidence LÉGITIME. fié est admis. liquidateurs par acte L'art. ler est voté. L'art 2 est en sux d'huiesicr séquestres au moins troie jours à nouinal ayant-fait constater discussion. n de l'evance L'uppel de l'Assembuée, l séance La section propose la suppressi la dite Les linuldations seront la majorits cet article 4 pour la raisou que Art. i. maison par mai- est déclarée ouverte. Borno. Secrétaire d E- loi du 24 Octobre 1870 prévoit en son traitées séparément, m:ison 5 iquider, MM. Louis Bennit, article: S7 que lstrois quart- du proNon. Pou" chaque ft ti Aes Finanoss ct Constantin sar les "ua lipa'dart rs : :ont re-) d'Rtat de laJustice, sont duit des patentes établi-s apris los rart'o: le lactif Soeritaire 1éserve aux organes de ries, ies vuitures et les speetae es pueouvré étépossible de réaliser, assis au bane bliess sontaffectés par le- Conseils 1.omquil leur aure s'ilyena, selon les I Exécutif. du 1er. point de l'or- munaux à Tentretien des hospices. déposé le reliyuat. 12 du En coniormité Su propos. C P-al lu sueprescrit f'iuns du l'art. préseut - Mr. Eduwd Wi ham Lu suppleasivu 55 u Uil des dredujoar, donne lecture du tion est mise en discussion. : rit, selou ce qui sera ducidé par urctalre-rAdactenr, de la aéanze du 4 Ccto. point de l'or- munaux à Tentretien des hospices. déposé le reliyuat. 12 du En coniormité Su propos. C P-al lu sueprescrit f'iuns du l'art. préseut - Mr. Eduwd Wi ham Lu suppleasivu 55 u Uil des dredujoar, donne lecture du tion est mise en discussion. : rit, selou ce qui sera ducidé par urctalre-rAdactenr, de la aéanze du 4 Ccto. Mr. Pierro Iludicours: M4., lespa- au moeréances let: rission Hevis-rerbal est alopoù il de stat ier sur 4a loi ptivue a cesujet, cor.eerne la bre courantdont! la r-li iction ment tieas s'agit a signaler une injustiee sera terminée on ce eni tée. tentes, j- 1 liceure ne waison linuidce. 11 gpoin - rn An jem 1 COI quelle raison a Coamune relis depustroii is enuroit désigue ayant trait ad-vouillement de la dn cor bu. sais pour lirorle: ysil unparlo Léjartement de la Zustice, tous lanco, MM. lcs ecorétaime faso :l, lssl livrosc ducumcats do w liquidiaM:. distinction e 1t: les voata101, lou. coaipies cb uil rapport l'actif eu deut, donr ont suevessivement lecture fuit à aueuns traction animale ct les vollures a umpliestis intiqguant le detail da des pièees suivantes : de res traction mécanique. et du pussil. 1o. Message de Mr. le Président courant, On réclame aux progriftaires d'autoLe Département de la Justice, dans la Tépublique, en datedu 9 du mobiles G.50 leur droit de putente delai taximum de trois mois de la au responsif à celui du Conseil licence accordee aux LA No.22, et G 30 pour Rornk réception de chaque rapport. on ter- d Etat sous la même date au No. 66. Tandis que certains pirtiia vérification des être promulguée, chauffeurs. dautres béunera le controleoti trouvés Lu remettant, votée pour et aux culiers paient la patente comptes, et, stconadarnieresontt aux la loi qu il a quiapplique de néficient de ta franchise. reguiers. conformes aux pièces, réfé Tribuuaux d'Appel les droits greffe de Ily a même plus : on peut voir dans futs et aux circonstances, il €li d'Etat en rigueur dans les Tribunaux nos rues une personne circulant dans pera au Conseil des Secrétaires lère. instance. de qui porte la plaque du lautorisera à donner decharge aux 20. Autre Message du Président une automobile comme si ia cir. ui en date du 4 Octobre au district de Colombie, en Haiti était réiiquidateurs. d'un refus de dé- la No. République 23 re sponsif à celui du Conseil culation les des lois voitures de ce district. Elle n est Sauf notification mois sous lar même date au No.64 Lui gie parl charge motivé dans les quatre d'Etat trois cependant pas un personnage diplomaqui suivront le dépôt des documents remettant, a pour votées etrepromulguées, 1o. Cel. e qui modifie tique. art. susiits fait par eux, les liquidateurs de plein lois qu'il 30 de la loi du 19 Août 1913, surle Voici ce que je propose comme la même auront acquis leur décharge lart. timbré ; 20. Celle qui 2: 6 Les automobiles paierons ordinaires. Les droit. type du papier le siège du Tribu- taxe que les voitures la taxe des mécaArt. 18. Le présent arrêté entrera fixe nal de à Quanamintho Ire. susiits fait par eux, les liquidateurs de plein lois qu'il 30 de la loi du 19 Août 1913, surle Voici ce que je propose comme la même auront acquis leur décharge lart. timbré ; 20. Celle qui 2: 6 Les automobiles paierons ordinaires. Les droit. type du papier le siège du Tribu- taxe que les voitures la taxe des mécaArt. 18. Le présent arrêté entrera fixe nal de à Quanamintho Ire. instance de Fort-Liberté ; chauffeurs paieront immédiatement en application et sera Celle confère aux Magistrats niciens de Ome classe. des Secrétaires 3s. qui des actes de PE- Sur les observations' très judicieuses, erécuté à la diligence des Finances et Communaux la tenue de MM. les Conseillers Léo Alexis et d'Etat de la Justice, chacun en ce qui le tat civil. de Mme. A. de Bordes, Emile Elie tendant à déclarer que dans cet le du Commerce, 30. Lettre Conseil d'Etat une aug- article proposé n'a pas sa place concerne. sollicitant du projet, puisqu'ila pour but de modifier Donné au Palais National, à Port- mentation de pension." sont classés. la loi de 1870, le Conseiller Hudicourt de au-l Priaoe, le 10 Décembre 1918 an 115e Les deux Messages de Mme A. de Bordes est retire 8a proposition, se promettant La lettre à l'Assemblée une proposide TIndépendanee. envoyée en communication: au Départe- soumettre tion de loi réglant la matière. DARTIGUENAVE. ment des Finances. de l'ordre du jour La suppression de l'art. 2 du projet Le 3me. point des conclusions du est votée. Far le Président : amène la discussion des fnances rela- L'ensemble de la loi est adais. rapport de la Section Elle sera expédiée à l'Exécutif pour Zo Secrétaire d' Elat au Dipartementde tifà la loi qui du proroge 24 Octobre pourlExereice 1876 sur la être promulguée. la Justice, 18/19 celle directes. Mr. Louis Borno : Je demanderaisau BENOIT. régie des impositions dont Conseil d'Etat, s'il est en mesure, de C. Lecture est donnée du rapport discussion, bien vouloir S' occuper du projet de loi Secrétaire dElat des Finances €l les conclusions, mises votées. en se rapportant au douzième d'Octobre. Ee ad. int. puis aux voix, sont l'a- Car il importe que nous ayons cela le du Commerce, Le vote des conclusions implique de loi. plus tôt possible. doption du principe du,projet Louts ROY. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Lecture est donnée du projet de loi Ie dont l'unique considérant, les articles rapportear, de la 1 et 2 et l'ensemble sont votés. CHARLES BOUCHEREAU, voiture. Je propose done La loi sera retournée à l'Exécutif Les cinq gourdes au lieu de cinquante. vingtpour etre promulguée. membres, A MM. les Secrétaires d'Etat prennent PIERRE HUDICOURT, ESTIME Jeune, Continuer, congé de l'Assemblée. Au 4ème. point de l'ordredujour, Mr. sion Ce rapport sera envoyé à DES Charles Bouchereau, rapporteur de la pour être distribué. l'impres. DÉPARTEMENT TRAYAUX PUBLICS. section de lInstruction Publique, don- La parole est accordée à ne lecture du rapport suivant: seiller qui voudra entretenir tout ConERRATA blée d'uae question l"Assem. T, ESTIME Jeune, Continuer, congé de l'Assemblée. Au 4ème. point de l'ordredujour, Mr. sion Ce rapport sera envoyé à DES Charles Bouchereau, rapporteur de la pour être distribué. l'impres. DÉPARTEMENT TRAYAUX PUBLICS. section de lInstruction Publique, don- La parole est accordée à ne lecture du rapport suivant: seiller qui voudra entretenir tout ConERRATA blée d'uae question l"Assem. RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT Mr. le Conseiller d'intérêt général. I MaTBON NATIONALE lecture d'une Léo Alexis de donne bre Moniteur > du Mereredi,11 droits de greffe. proposition loi sur les 1918, au No 80, lire: 12eme Décem- de NoMessieurs les Conseillers, Cette vembre 1918 : proposition de loi sera envoA l'issue de notre séance de Mercredi yéealimpression Mr le pour être distribuée Chap. 3. sect. 2,- de la Hection Pinstrnction defnier Conseiller Pierre de Eelairge des villes nie et a procér6 A l'oxamon I'nblique des deux B'est réu- MM. sous e bénéfco des Hudicourt : du H.dalrince Cup. El loi déposés par Monsieur le Secrétaire projets d'Etatde de que je viens de présenter observations tout Chap. S se.t 2. P 7.50) FInstruction Publique. re,j'ail l'honneur de à Theudes E.lninege. S' dela lle tion Le des premier projet est relatif à l'angmenta. tion de loi suivante déposer : lu proposi Chap, 3 sect. 4.- Irrigatiun, if 2.250 raux de appointements lustraction des Inspecteura Géné canaus, dun Eculon de Publiqne, des Inspacteurs LE larrnges et Ireis rtc. riservoirs des Gonalven, Portnu-Prince do Jacmel, des du Cap-Haitien, CONSEIL D'ETAT. Chap. 4 sect,1,- . iris, n.les rl € 1,40u inie. Le denxièm. concerne Cayes et de Jéré- "Considérant Chap. 4 Erct. 2. rharje SGJ pour le persunnel des Lyo6es de Pnngmentation la une qu'ily: a lieu d'établir valligaee, de P'Ecole Nati nalo do Médecine et Républigne, de taxe sur les automobiles et Iretin 10. 000 Natlonale de Droit. l'Ecole chauffeurs d'automobiles. a les au liea de : Nons u'nvons pas hésité à voter sans suivante : votô la loi Chap. 3 sect.2. sion l'article ler. du premier projet de discus- "Art. ler. Irrigation, ranaax, mervicu de Pinspeetion générnle loi. Le ront la Les automobiles paie4 barrages etc.. 1.40) roungu tris important dans notre constitue an même taxe que les voitures Chap. sect. 1.- Ponts, rades et ministratif : iles derniers Bystme ad- dinaires; les chuuffeurs Or. wharfs nant les attributivns des Inspectours raglemeuts déterni- xe des mécaniciens de 6me. paeront la ta- Chap.4 sect. 2.- Entretien de rouSCO FIosfruction qui forment, BOUS la présidence du Ministre généranx de "Art. 2.- La priscute loi classe. Chap.4 sect. sect. 1.- Ponts, rades et ministratif : iles derniers Bystme ad- dinaires; les chuuffeurs Or. wharfs nant les attributivns des Inspectours raglemeuts déterni- xe des mécaniciens de 6me. paeront la ta- Chap.4 sect. 2.- Entretien de rouSCO FIosfruction qui forment, BOUS la présidence du Ministre généranx de "Art. 2.- La priscute loi classe. Chap.4 sect. tes ( 10,000 Département, Pabligno, il ressort le Conseil techuiquo du annexée aul tarif de 1876, qui Sera 3.- Entretien dus villes ue HOb nenlement sur lo que Corps leur action 8'exer- tes lois ou dispositions de abroge loi tou da de Pt-an- Prince et encore sur tous les Membres sorveillant du mnais sont contraires. qui lui i Chap.4 sect. 1, Cap a 7,506 guunt. Ni ces fouctionnnires Corps EnseiLclarage delaville ilent jours) bien toutew les obligations remplissent de lenr tou- IIL des Gonaives.. a 2.250 direetion certnin qu'il peut en résulter une charge, DICOURT, ALEXIS,PRICE. du l' bonne A l'articlo 2, Enseignomont qui a éto ausai national. Mr tation ne e. neerne quo voté, l'angmon- git à l'heure Pierrelfulicourt: actuelre de Comme ils'a. ORDONNANCES Princo ot ceux de. PInspectenr de Port-an- xe exigie payer une taun Lycéu La section nronlissements a où il existe a par la loi de 1876, et pas voir bénéficier de cette exprimé le regret de ne lieu de reparer une qu'ily je de- Nous tenrw des autres mesnre les Inspec- mande it 1Assemblee la injustice, de bunal de ALCTIPAEE. Doyen du triInspectenrs. Les ressourecs cireouscriptious et les Sons- gence pour cette fuveur l'ur. lere. Instange de Port-deDe le pormotlont actuolles du Trésor Le vote propositiou. Paix, Département du N rd- Oucst. à présent, a déelars tualhienreui-ement le Ministre.. pas, quant Mr. d'urgenee est accordé, soussigné ; 2Mme, projet, l'ordre des articles A Togard du Pierre Iudieourt: :Je ne Vu l'artiele 184 du verti Desamen a d'abonl porté a été inter- pas qu'il y ait vois tion Co.le d'Insirucdertan urticle ler, Les sur Tartide2 immédiatement d'inconvénient: à voter Fixons criminelle ; ponr le directour profeesear, appoiutemeuts les prévns d'une texe d'autant qu'il s'agit nelles louvertare des assises crimicliniqne, profesenrs et professeur professeurs de ter les publique destince à augmenau lundi, seize Décembre chargodn 6t6 Sccretarint (Ecule de suppkant les Brewuninummusioe et chain, à dix heures du provoté, saus disenssion. iminelle ; ponr le directour profeesear, appoiutemeuts les prévns d'une texe d'autant qu'il s'agit nelles louvertare des assises crimicliniqne, profesenrs et professeur professeurs de ter les publique destince à augmenau lundi, seize Décembre chargodn 6t6 Sccretarint (Ecule de suppkant les Brewuninummusioe et chain, à dix heures du provoté, saus disenssion. Il eneut Meilecine de )out membresdu Cabinetu'ont rien que Fait au Palaisde matin. appointemoute tixés à larticle 3 mème des faire. à J Paix le Justiee. a Port de. pour l'Ele Nationale do devenn articles 2, Le vote 19 Novembre 1018, an nous avons supprimé le Drvit. Seulement inmédiat est adniis. de Jise. le mot FIndépendance. sur profesenra a parce qusla suppléaut loi de 9 après 1906, L'unique considérant est voté, cette TEnsoliguement catégorie de dn Droit ne prévoit pas L'art. ler. est en discussion. ALIS TIPIIAINE, mente L'article duj personnel I detent profemsenrs. IIIà détermine les Mr. Denis St-Aude : MM., il ne * voté aprèa discussion, des le Lyeéoe. Cet article appointe- a été pas juste de faire payer aux propriétai- parait tion résorvant son opinion. préeident de la Sec- res d'automobiles la même laxe Nous, Muratl Caude, La section des pour les voitures exigée bunal de Doyen Ju Trinotre sein. finances a été repréeentée en considérer la ordinaires. Jl ya à des première Instance da ressort Tel eat, que patente qu'on récla- Cayes. zatione à l'égard Mestonrs, des le résultat de nos délibé- me pour les automobiles est un Va les articles 183 et 184 Venilles agréer deor projots de loi. de luxe. Et même pour les voitures impôt à dIastruction criminelle du Code ments distingnée. Texpresion de nos senti- traction animale, on distingue entre verture de la session fixons l'ouCo 14 Octobre les buggys, les buss et les di seize Décembre criminelle au lun1918. estonrs, des le résultat de nos délibé- me pour les automobiles est un Va les articles 183 et 184 Venilles agréer deor projots de loi. de luxe. Et même pour les voitures impôt à dIastruction criminelle du Code ments distingnée. Texpresion de nos senti- traction animale, on distingue entre verture de la session fixons l'ouCo 14 Octobre les buggys, les buss et les di seize Décembre criminelle au lun1918. victorias. prochain. Le président, Vous voyezbien qu'il y a des degrés. des Donné de nous au palais de Justice Une automobile coûte deux fois plus cent Cayes, dix ce trente Octobre mil neuf ARTHUR FRANÇOIS, cher qu'un buss. UI faudrait par con- dance, buit an 115e. de l'Indépenséquent proportionner la taxe au codt MURAT CLAUDE, --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE DARTIGUENAVE PRÈSIDENT DE LA Vu larticie 35 REPUSLIOUE Vu les articles du Réglement pour le Service de la 1 et 3 de la loi du 4 Décembre trésorerie, 1918 portant fixalion des dépenses de TExercice 1918-1919. ARRÈTE: du Arl.1", Las somme des créditsà mois de Décembre 1918, s'éléve, répartirentre lesdifférents cent yourdes, en Monnaic Nationale, Départements à la ministériels pour le service mille, sulre-singl-eint trois cent onze on:e cenlimes Gat 318.285,11 et somme de: Trois cenl dix-huil courant dollars, quarante-Irois centimes P.o en or américain 3 celle de Cenl mille, deux: 160.591,13 soixante ct LEII - S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNATE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS ENTÉRIEURES. 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat. 21 Appointements du personne! administratif. 1 3. Appointements Frais de burenu. de nos agenls à Tétranger: 4,020 Agents à Localions- - frais de de 3! Matéricl ct Petranger. télégrammes nos 4.525 3. Abornement fournitures aux de bureau du 3, Frais de Journaux étrangers. Département, 1.016.662,3 3, Frais de télegrammes poste cl autres du Département. 58.331/3 31 Location du (( 2 I Frais de pour Internonciature Apostolique 77. 50 1623 rBvanger téplacement cl de rapatriement de nos 2 Dépenses Agents à extraonlinaires du Département 2.500 1) 1 Pensions FINANCES ET COMMERCE. 83.301,3 civiles. 1 2j 2 Traitement de Finspecteur général des Postes, 12.209.15 8.930.50 2 1 Locations Appointements des du personnel administratif 31 1 Materel bureaux publies. 30.155 #3.33 grammes, fournitures et de burean-Tris de poste de télé435 2 Subvention à la dépenses diverses. 4 Intérets Chambre de Commerce 4 Intérêts wnsausNmastar dus à Madame et ROBENTINE CHANCY. haitienne. 100 125 GAr. Srec. Indemnités Yeuve à la DAVID CHANCY 15.50 des titres de la Delte Commission flottante de vérification de son bureau. ctau personnel 5 1 Appts. du SERVICE DES POSTES. 6 1; L.ocations des pers. des bureaux postaux de la 7 1 Salaire des bureaux postaux. République. 6.850 8 11 Fournitures courriers- de louages d'animaux etc. 9 1 Frais divers bureau. 2.383 33 101 1 llabillement et 1.041 66 équipement des facteurs. 416.66 INTERIECR, 51.585.80 11 : Indemnités App"du de Son Excellence le Président de la 1.363.83 du Conseil pers.du des Cabinet parlic. du Président et du: République. Secrétaires d'Etat et frais Secrétariat 2.000 1 2 Appointements lnd de M" del Tintcrprel-Tradnere du de représentation. 3.910 1 2 App"du personnel les Conseillers dubureau d'Etat et frais Palais de représentation Nalional 100) des archives du Conseil d'Etat, 1 970 3.150 A reporter . G. 5.880 58.603.80 5.250 10.294 33 lique. Secrétaires d'Etat et frais Secrétariat 2.000 1 2 Appointements lnd de M" del Tintcrprel-Tradnere du de représentation. 3.910 1 2 App"du personnel les Conseillers dubureau d'Etat et frais Palais de représentation Nalional 100) des archives du Conseil d'Etat, 1 970 3.150 A reporter . G. 5.880 58.603.80 5.250 10.294 33 --- Page 5 --- LE MONITEUR, Al LOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. a Report. 5.880 58.605.80 5.250 10.294 33 INTERIEUR (suite) 1 3. Indempités du Secrétaire d'Etat a Appts. do M" l'Ingénieur hygiéniste du Gonvernement. Appts. du pharmacien altaché au service d'hygiène 6.005 Apprdu pers. administratif du Département SERVICE D'ITYGIENE. 16.000 1 31 Division Sanitaire Ilopital el Charité Quarantaine. : 3.180 1 4, App" du pers. de l'Imprimerie: Nationale ct du ( Moniteur n 1.805 1 App" du pers de la Maison Centrale d'arts et méliers. 2 1 Entret des apprentis de la Maison Cent ( 83.33 2 2 Entretien du matériel de lImprimerie Nationale SU 3 1i Fournitures de bureau 5.500 31 2 Appts du pers. de (Elat-Major du Président de la Républ. 3' 2 Servicede: semaine desaides decampdul Président e 1.425 $ 2 Appls. du personnel de la musique du Palais 1 2 Récompenses spéc accordées a M' VIXAMA BADIO. 56.25 5 Frais de représentation du Gouvernement 2.000 5 Frais de télégrammes du Département 5 Faveur de la Maison Communale pour droits locatifs del la maisondes Dmas J Mil-larochc.aervant de Palais National 6 Subventions accord. a divers dans la République 5.980 7 Appointements du personnel du service intérieur du Palais Service Nabonal écuries cl domesticité du Palais National. 1.260 71 I des de la Gendarmerie d'Haiti 39.845 8 1 Appointements du personnel / 852.30 r Ration des Enrolès Gendarmerie. a Appointements du pers. du bureau de la 1.251 <] Appointements des Gurdes-Côles. SERVICE DI: LA GENDARSIENIE D'HArTI: 8 2 Fourrage et remonte. P. or 3.333,34 Hlabillement 5.500 Munitions cl exerciees de tir. 1 250 llopital- Remèdes, etc. 833,31 Frais de transport, carles, fournitures de bureau, service de renseignements. 2.916,08 Frais div., loyers, réparations de Casernes, 15.300.01 outils, éclairage.. (( 1.666,68 8 Combustibles pour les (iardes-Côtes. 8.000 1.666.68 8 Entretien des prisons. 8 11 Entretien des internés C. S.- Frais de plarmacie et appts. d'un pharmacien allaché à la clinique de T'hospice St -François de Sales Rentes viageres accordées à divers dans la République 1.808.32 Pensions militaires accord. à divers. 1.027.20 Renle viagere accordée à Mmc. Vve. ORESTE ZAMOR. Pension accordée àMr FRANCOIS D. LEGITINE. 400 150 Locat. de Palais National maison des Dm-J. et L. Laroche. 39.819,16 100.404.02TRAYAUX PUBLICS. 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel Administratif., 1.925 1 1 Appointements, locations du Réseau télégraphique terrestre 12.400 1 1 Appointements du personnel de la Sect. des chemins de fer. ension accordée àMr FRANCOIS D. LEGITINE. 400 150 Locat. de Palais National maison des Dm-J. et L. Laroche. 39.819,16 100.404.02TRAYAUX PUBLICS. 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel Administratif., 1.925 1 1 Appointements, locations du Réseau télégraphique terrestre 12.400 1 1 Appointements du personnel de la Sect. des chemins de fer. 1 1 Materiel fournitures de bufeau et dépenses diverses 83.33 1 1 Entrelien de l'automobile du Départemeut Salaire d'un chauffeur et achat de (iazoline 1 Appointements du personnel technique. 3.750 1 a Appts. de M" les Ingénicurs du Gouvi. prévus à Tart.Xili dc la Convention.. 1 App' dun dactyfogr. attaché à T'Oflice du pers. technique. 2 a Construction, réparation des édifices puiblies. . 1.000 2 2 léparation des rues 5.700 2 3 Eniretien des lignes et Appareils du Réseau télégraphique 1.500 terrestre Constructions nouvelles.. A G. 18.908.33 E 98. 121 90 9.665 110.698.35 reporter. --- Page 6 --- LE MONITEUR. a DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONSIVOT ES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN TRAVAUX PUBLICS (suite.) Report. . 18.908.33 98,424.90 9.665 110,698,35 3 1 Construction du Palais National. Aménagement del la Cour 3 2 Installation lumière électrique et eau S 3 Ecclairage des Villes de Port-au-Prince et du G.300 Eclairage de la Ville des Gonaives Cap-Haitien 3 4 Irrigation - canaux 7.500 1 13 Ponts - rades wharfs_ barrages réservoirs levées 2.250 4 21 Entretien des routes publiques. 1 400 5 1 Dessinateurs, Calculaleurs etc. frais généraux du service 10 800 000 technique. AGRICULTURE. 18.908.33 38.665 1 1 Appointements du personnel administratif ( ( 2.105 1 1) ( ( technique.. Bassin 1 31 Fournitures de bureau et général 3 Pourla Ferme-Ecole Nle. dépenses diverses. 4 Appointement du d'agriculture du de Thor personnel Canal . 60: Abonnement aux journaux et alffranchissement d'Avezac. correspee. INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.156 1 1 Indemnités du Secrétaire 1 1 Traitement du d'Etat. 1 Appointements Superintendant du au Dépt. de l'Instr. publ. 1 21 Appointements des personnel administratil.. 3.020 333 33 1 : Appointements du Inspecleurs généraux du Département, 1 500 personnel des Inspections scolaires. du personnel du Corps Enscignant 6.837 ( desEcoles presbyfermictrntales 81.207 3.0J0 ( de I'Ecole normale de filles (( de l'Ecole Elie Dubois 2 Entretien des boursiers. des Frères de l'Inst. Chrétienne 273.09 2 Ind. des Institutrices 2.006 1.220 2 Subventions scolaires. diplomées de l'Ecole Normale defilles partement, 1 500 personnel des Inspections scolaires. du personnel du Corps Enscignant 6.837 ( desEcoles presbyfermictrntales 81.207 3.0J0 ( de I'Ecole normale de filles (( de l'Ecole Elie Dubois 2 Entretien des boursiers. des Frères de l'Inst. Chrétienne 273.09 2 Ind. des Institutrices 2.006 1.220 2 Subventions scolaires. diplomées de l'Ecole Normale defilles 3 Locations des maisons 3 010 I d'Ecoles. Fournitures de bureau et 16.300.33 6 Pension de retraite. dépenses diverses 5 Frais de publication du : 6 168 89 5 Frais Bullelin officieldu Département, male d'éclairage defilles cleetrique des Ecoles Elic Dubois ct Nor5 Frais luminaires des Ecoles du Soir de 31.66 C.S Sect, des trav manuels: à l'Ecole Sccondaire Demi-temps de de Port-an-Prinee. garcons JUSTICE. 121.221.22 3.415.08 Indemnités du Secrélaire d'Elat Appointements du personnel Administratif, Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la 2 143 ( d des Tribunaux d'Appel Républic. 2.151 T K des Tribunaux de iére. Instance 13,860 ( des Tribuaaux de Paix :1.470 5 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement 19,520 2 1 Frais de justice criminclle. 2 21 Fournitures de bureau, frais de transport ct dépenses div. 6C 1 Locations des Tribunaux. : 2.770 CULTES. 70,181.66 2 981 1 Traitement de 1 21 a des T'Archevéché. Evèques, des vicaires et Secrélaires; 528,12 1/2 1 3 du Cap, des Cayes, des Gonaives, et généraux a des Prètres. PL-de-Paix. I 4 Appointements du personuel administratif. et allocation 1.875 1 5 Frais la Chapelle de la prison - pour 990 de tournée L 2 Matériel et fournitures pastorale de bureau de Mgr. et l'Evèque du Cap-Hailien dépenses diverses. A reporter 1.040 314,895,11 3.771,871,2 156.361.43 --- Page 7 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN n 1.040 314,895.11 3.771.87 1/2 156.361.43 Report . CULTES (Suite. ) 136,25 St.-Jacques (France) 2 Entr de 10 boursiers au Gd.-Séminaire: et congés. 421.87 1/2 3 Frais de trousseaux, Collège St.-Martial 900 1 Traitement du pers. FRS peit-Seminaire des prètres. 1 Supplement de traitement 1 Locations des Preshytères vicaires-genéraux. . : 200 700 2 Frais cl locations aux Cultes aux protestants . Subventions ace.il la Sociélé Biblique ct des Livres religieux 2 Sub Tras de balisse de l'Eviché du Cap-Hlailica. MORICE. 4.950 Cuar.ta0. CHAP. SPCCIAL. Pension de Sa GranleurMgr. 3.300 161.311 43 318.285.11 d'Fist intérimaire des Finances ct du Commerce, rercrt Arrete sera crécuté b I diligenee dis Srertfaire Article 2. cl locations aux Cultes aux protestants . Subventions ace.il la Sociélé Biblique ct des Livres religieux 2 Sub Tras de balisse de l'Eviché du Cap-Hlailica. MORICE. 4.950 Cuar.ta0. CHAP. SPCCIAL. Pension de Sa GranleurMgr. 3.300 161.311 43 318.285.11 d'Fist intérimaire des Finances ct du Commerce, rercrt Arrete sera crécuté b I diligenee dis Srertfaire Article 2. 1e 45 du Reglement pour le Service dc la Trésorerie. dc Cli corformité de l'article lc 13 Décembre 1918, an 1130 lindépendance. DANTIGUENATE. Donne au Palais National, à Port-an-Prince, Par le Pre-ident : d'Elal dos Fireners et du Commere par intérim, TP Seezitaire Louis ROY. signt, C. V. Dosvarions pwiponidle de la Petite- national. PUk CON OFTI uuta ministration des finances et A cet etfet un 1élai de quinze i nt's Rivière de Nippes, déclare au public j'ai leurs est accorl. à partirde cette ate. ADMINISTRATIFS à TAdministration en général Justin que Joseph Passé ce délai les beaux des re'arAVIS fait choix du citoyen enlieu dataires seront résiliés conformément pour être mon commis-signataire et a la loi et les biens qu'ils occupent seConformément aux artieles 80 et S1 et place du commis Louis Fleurant comme rort affermés à ceux qui les auront dela loi sur "hareginbremcnt.ler soussi- que je réponds de ga signature soum issionnés. yné J. Néoclès Belevue, prépost Grand- d'Ad- de la mienne propre. Carice, le 2 Octobre 1918. : ministration des Finances de de Nippes, le 12 Décha gé déclare avoir fait choix du sieur Petite-Rivière Le préposi d'Adminisiotion Godve, Lamartine Chévry pour être son com- cembre 1918. C. V. DESVARIEUX. du service domanial, mis signataire et qu'il répoad de sa JOSEPH CHARLES AI UDATE. signature comme de la sienne propre. Grand-Goave, le 5 Décebre 1918. d'administration des FiJ. NÉOCLÈS BELLEVUE Le préposé chargé du service domanialde Le soussigné préposé d'administranances invite tous lesfermiers tion des finances de cette commune cette commune de l'Etat, tant urbains que chargé du service de TEnregiatremment, du des fi- des biens leurs redevances annonce au public qu'il a fait choix Le préposé n'Administration invite tous ruraux, à venir payer et ceux dont les Louisius Saint-Louis Amieux nances de cette Commune à la caisse publique fin à les renouveler. A citoyen être son commis-signataire en les fermiers de l'Etat tant urbains que baux ont pris leur pour des articles 80 et 81 de la ruraux à 80 présenter en ses bureaux cet effet un délai de quinze cette jours date. Pas- conformité sur avec leur dernier reçu, aux fins de s'ae- est accordé à partir de édictées loi Par T'Enregistrement. il est responsable quitter du montant de leurs redevances sé ce délai toutes appliquées les mesures contre eux de sa signature conséquent. les fermiers de l'Etat tant urbains que baux ont pris leur pour des articles 80 et 81 de la ruraux à 80 présenter en ses bureaux cet effet un délai de quinze cette jours date. Pas- conformité sur avec leur dernier reçu, aux fins de s'ae- est accordé à partir de édictées loi Par T'Enregistrement. il est responsable quitter du montant de leurs redevances sé ce délai toutes appliquées les mesures contre eux de sa signature conséquent. comme de la sienne envers l'Etatpourl l'Exercice 191811919. par la lois seront à cette présente A cet effet, un délai de quinze jours s'ils n'obtempérent propre. le 17 Octobre leur est accordé pour ce faire. invitation. Fait ABombardopolis, 1150 Passé ce délai telles mesures que Fait bureau de PAdministration 1918, an delIndépendance. 4le droit, seront prises contre eux aux Finances au de Léogane, le 19 OctoL. C. LAZARE. termes de l'article 35 de la loi du 21 des 1918. Août 1908. bre F. EM. GUIRAND. Fait au bureau de TAdministration Me. R. LÉVEQLE a sonmis au Dépar- étades finmaces de Lascahobas, le 19 Notement de VIntérieur des pièces vembre 1918, les jour mois et an que a' Administration des fi- blissant quele terrain sis à Turgeau, la Le préposé serRivière avait dénoncé al dessus. nances de cette commune chargéle tous les fer- que Mr.A. à ses mandants,les Lascahobas, le 19 Novembre 1918. vice des domaines invite que ruraux vacance. appartient Germain Songé,comme dépen. J. L. VINCENT. miers de emattanturtaie en son bureau munis de consorts dant de leur propriété. à se présenter afin d'acquit- Cette démonciation est done rapportée leurs derniers récépissés de leurs redevances. 7 Novembre 1918, des articles 80 et 81 ter le montant de l'article 30 de la Port-au-Prince,le En conformité sous- En conformité de la loi sur T'Earegistrement, je --- Page 8 --- LE MONITEUR. seront résiliés en vertu de l'arti- vier 1919, à 10 heures du matin au sièdes fi- taires sur et les- Social ie la Compagnie, sis Gare du * Le préposé d Administration invite tous cle 35 de la loi a matiére a ge Nord. nances de cette Comunune, domaine na. biens qu'ils occopent seront: affermés JOCR. les fermiers des biens du à se ceux qui les auront soumissior nes. . ORDRE DU tionai, tant urbains que ruraux avec leurs Môle Saint-Nicolas,le 14Octobre 190S du Conseil d'Adminisprésenter en ses bureaux de lo. Rapport derriers récépissés pour 8 acquitter exer- Lc chef de burran à tanministiation tration : des : Jeur redevance due à T'ktat pour des finances de ret armmiesemend. 2o. Prisentation du comptes Conseil : cice 1918-1919. titre authentiF. ETIENNE ROCHE :do. Renourellement Les occupants sans invités à venir 40. Divers. ques sont égalvment leur situatiou en se conforPort-au-Prince.le 2 Décembre 1918. régulariser de larticle 30 el conscrmant aux pre-criptions 1918 régissant la Direction de rEnrgisticmn de la loi du 21 Aodt vation de hupothèynes. entation du comptes Conseil : cice 1918-1919. titre authentiF. ETIENNE ROCHE :do. Renourellement Les occupants sans invités à venir 40. Divers. ques sont égalvment leur situatiou en se conforPort-au-Prince.le 2 Décembre 1918. régulariser de larticle 30 el conscrmant aux pre-criptions 1918 régissant la Direction de rEnrgisticmn de la loi du 21 Aodt vation de hupothèynes. matière. délai de 22 jours leur COMPIGNIE U'ECLAIR l'ULT AL AGE ELECTRIQUE LT nl car A cetellet. un les beaux D'après les instructions du Départe- Drs VILLI E PRISCE est accordé. Pa-sé (C délai, résilics con- ment des Finances, la Direct on de HAITIEN des retardataires seront la matière et I Enregistrement et la Conservation formement à la loi sul seront affer- des hypothèques portei la connaissanAVIS les biens qu'is orrupent soumission- ce du publie en général et des notaires més à eeux qui lesaurunt et autres officiers ministériels, en la par. loi nés. tieulier que l'amende prevue par de ia le 1er Octobre 1918. pour insuffisance de timbre sera rigou- Messieurs les Actionnaires Lassule Mont Organisé, neusementappliqure toutes les fois que Compagnie d'Eeniage Kieetrique den l'acte soumisàl 1 enrexistrement ne sera villes de Portau Prinee et du Cap. Le prépost, JH. D. RÉMY. pas fait sur le timbre preserit. timbre Haitieu. sont convorqués cn issemb-é 1919 àl (Art. ler. de la loi SUr le générale, le mardizilanvier Sorial de la du 20 Juillet 1904 portant modjticn- heures et dlemie, au Siege des rues Féroa de la loi du 10 Août 1877; tion à celle du 10 Aviil 1827.) des va- Compagaie, sis angle Eu vertu Commmale avise le Pour les actes comportant et du Quai. Ja Commission de la Com- lears en monnaies étrangores. la conDU JOUR Commerce que 1 Etalonneur de version en gourdes indiquera le type ORDRE mune a commener ses opérations les du timbre à employer. du Conseit d'dmin 5 pais le samedi 5de ee mois, pour lo Rapport aunes ct les mesures de capacité. 1mètre 18 de tration. des Comptes : Toute aune doit avoir des li- 20. Presentation du Conseil d'A:ilongueur ct pc rte r le sceau de la Com- Le préposé d'administration chargé du :o. Renouvellement ministration ; mune. contenir 3 litres 75 nances de des cette commone, invite tous les bivers. Tontgallon doit service domaines ns 40. un cer het de la Commune. fermiers de l'Etat, tant urba' que 190et porter iont faisant usaSC eusn burean le 2 Décembre Ceux qui sl surpris ruraus, a présenter. Port: au-Prince, de faux por Is et de fausses mesu- munis de ieurs deruiers réeépissés rege parl la Gendar- afin d'acquitterl le montant de leurs res seront apprchenlés aux devances. STATIUN SETEOROLUGIONE merie eb Aotrterntennsmeme de Tartiele: 20de la loi BELLETIN JE LA dlispositions du Code Pénal. En conformité 1908 sur le domaine natioDE PORT-AU-PRINCE. -Prince, de faux por Is et de fausses mesu- munis de ieurs deruiers réeépissés rege parl la Gendar- afin d'acquitterl le montant de leurs res seront apprchenlés aux devances. STATIUN SETEOROLUGIONE merie eb Aotrterntennsmeme de Tartiele: 20de la loi BELLETIN JE LA dlispositions du Code Pénal. En conformité 1908 sur le domaine natioDE PORT-AU-PRINCE. Port-au-lrince, 10 Oetobre 1918. du nal. 21 A Août zet chetun délai de quinze jours accordé à cette date. Le prosident de lu Comission, leur est délai, les partirde baux des retarda. DC ler AU 7 NOVESBRI 1918. ALPHONSE. Passé ce résiliés ccnfor ament à CH. A. taires seront 1 seront la loi ct les biens qu" ils oveups soua : Ls membres de la cumnission, affermés à ceux qui lcs arrent ET A 1 DU CIEL a E missionnés. DATKS CLENEST M IGLOIRE, J. ZALIARIE Areahaie, le 15 Novembre 1918. THOMAS. LÉLIO E. LAFOND. Nor. Cluir et nuageux 25,1 :5 . I Clair Clair et t nuszeux nuage Le chef de bureauà l'Administration :59.7 :59. : 2r. 25.2 .0 Clair Clair et convert 2.3 3.41 des fnances chargé du service des doAVIS DIVERS 153.5 '2b D b0 Clair ct ct nuageux couvert invite :59,9 25.4 t Clair mainés de cet arrondissement tant urbains tous les fermiers de T'Etat DE FER Valeurs 1 20.1 ruraux, à se présenter en son bu COMPAGNIE: DES CHEMINS norinales 761,3 25.5 : nescz nuageux que reau munis de leurs derniers récépissés DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC. afia d acquitter le montant de leurs PETIT SÉMINATRE COLLEGE 8T.-MARTIAL redevances. Les occupantssans titre authentique AVIS Le Directeur de PObervatoire, sont également invités conformément à venir régula- à J. SCHERER. riser l'article leur 30 situation de la loi du 21 Août 1918 Messieurs les Actionnaires de la le domaine national. des Chemins de fer de le Nationalr - sur leur Compagnie Port-au Princa Imprimerie A cet effet. un délai de 15 jours Plaine du Cul-de-Sac sont conronués Directeur, EDGARD CHENEI. est accordé à partir de cette date. générale le mardi 21 Jan-1 Passé ce délai, les baux des retarda en assemblée L DIVERS 153.5 '2b D b0 Clair ct ct nuageux couvert invite :59,9 25.4 t Clair mainés de cet arrondissement tant urbains tous les fermiers de T'Etat DE FER Valeurs 1 20.1 ruraux, à se présenter en son bu COMPAGNIE: DES CHEMINS norinales 761,3 25.5 : nescz nuageux que reau munis de leurs derniers récépissés DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC. afia d acquitter le montant de leurs PETIT SÉMINATRE COLLEGE 8T.-MARTIAL redevances. Les occupantssans titre authentique AVIS Le Directeur de PObervatoire, sont également invités conformément à venir régula- à J. SCHERER. riser l'article leur 30 situation de la loi du 21 Août 1918 Messieurs les Actionnaires de la le domaine national. des Chemins de fer de le Nationalr - sur leur Compagnie Port-au Princa Imprimerie A cet effet. un délai de 15 jours Plaine du Cul-de-Sac sont conronués Directeur, EDGARD CHENEI. est accordé à partir de cette date. générale le mardi 21 Jan-1 Passé ce délai, les baux des retarda en assemblée L