--- Page 1 --- 73ème. Année PORT-AL-PRINCE Mercredi, 11 Décembre 1918 NUMÉRO 80 LE BUREAU DE RÉDACTION ET MO D'ABONNENEST 26, IONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA Rue Gefrard. RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI DHAITI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue s an, P. 6. Six mois, P.4. Trois Gefrard mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Pour les Départements el "'Etranger, les (rais Mereredi, 11 Les manuscrits non inseris ne ue ponte en 818, Décembre 1918. et seront détruits. seront pas rendus AFPRANCIII, Les Abonnements partent des fer et mois et sont comme lesinsertinas 15de chaque AFFRANCHIR payésd'avanes SOMMAIRE 2ème page, 2-me colonne, loi Les dépenses, sème alinéa, lire : Erant! PARTIE OFFICIELLE LA Loi SUIVANTE, au lieu de: voté VOTL d'urARRÉTÉ Avia Mlnlstéricl. g ence la loi suivante. Erratum aa Arrité desalioetant Phopital militaure de DARTIGCENAVE tiun prolit rhrétir de P'instintiou des Frirsde SiMare PRESIDENT 1I: L.t nur. Finstme. NEPEDLIOL Arrôti d'estradition du sieur PUILIPTE ARRÉTÉ Vu l'article MAIKI sujet Anglais. A. S. Le traité 75de is Constitution : Pruactaveelat decine et de Pinnveie. d'exammns TEeole mtionale de M6bre 1874 entre d'exbradition la du 7 Décen,- Arrt DARTIGUENAYE du donzlème Ilaiti, torablo-Bretague et veabre 19IN desdépenses du mois de No. PRESIDENT DE L.1 La loi du 27 Extrit du rezintre des NEPUBLIQUE tièro; Août 1012 sur la mariteaoneme la Natinmale.- Prosstreberg do la So. du Vu 21 l'article 5, 2c. alinda de la loi Considérant que la PARTIE Aoit 1908: nique en Légation BritanNON OFFICIELLE Considérant qu'il est du devoir cette résideuce a deman:e - dz lestradition du Avi adminissrasifs (iouvernement de sicur - Bulletin des Avia divera. les moyens en son Tavoriser, par tous tre Ilarris accusé de Philippe A. S. a1 Oxtobr, obacrrationa acterdhaciquerdi 24 ou de nouvelles écoles pouvoir, dans la création lancé leguel un mandat détournements, d'amener a CODle à la été - Considérant que les Irères pays de PIns- : Considérant Jamaique ; truction Chrétienne se sont léxales ont que toutes les forinalitis PARTE O:FICIELLE, droits impreacriptibles à la reconnais acquis des Sur le été remplies ; sance nationale, en raison des services de la Justice rapport et de du Necrétaire d'Ete: REPRODULTION qu'ils ontrendus à la jeunesse baitienne; des Secrétaires d Elat, l'avis du Couse. Considérant que les Irères pays de PIns- : Considérant Jamaique ; truction Chrétienne se sont léxales ont que toutes les forinalitis PARTE O:FICIELLE, droits impreacriptibles à la reconnais acquis des Sur le été remplies ; sance nationale, en raison des services de la Justice rapport et de du Necrétaire d'Ete: REPRODULTION qu'ils ontrendus à la jeunesse baitienne; des Secrétaires d Elat, l'avis du Couse. SECRÉTAIRERIE pital Considérant, militaire de d autre Saint-Marc part, que I'HoA ARRÉTÉ ET D'ETAT DES RELA- a aucune utilité ne répond Art. ler. ARRÉTE : TIONS EXTENIEURES, tribution au Service présente, depuis l'at T'extradition Kst admise et ordoni tes d'Hrgiène de tou demandée au nom lesinitiaves se rapportantà la santé Gouvernement par Mousienr le de Su publique : d'Affaires de Sa ChargNOTE Sur le rapport du Secrétaire en cette résidence. Majesté Britantiqu. de d'Etat du sieur Mercredi, 20 lIntérieur et de l'avis du A. S. HIarris Philip: Excellence Novembre courant.Son des Secrétuires d'Rtat, Conseil les prisons de actuellement détenu dans TA Monsieur le En cotte ville. dienee REMEBLIOEE D'HATI a PRESIDENT reçu DE ARRETE. conséquence, à la partienlière en au- Art. quisition,le nommé première réLAGE, Monsieur RiNé DEfer, L'hopital militaire da ris sera remis à Philippe A. S. Har. que. Frangaise changeduaireas à de la Répuhii- Suint.Mare est désaffecté et d'Alaires de Sa Monsienr le Charge Port-au- Prince. aux F'rères de Plnstruction concédé aux fins de Majesté en tue PortauPrineo.lo: 29 Novembre de In création d'une Chétienno Ecole. du Pays jugement suivant Britannique. les lo.s 191s, blié Irt. 2. Le présent Arrêté sera plus haut requemant, sur l'accusation ERRATA et exéeuté à la diligenee du pu- Art 2 exprimre. Le taire d'Etat de lIntérieur. Seers. imprime, publié présent Arrêté seri Donné au Palais National, ce du Neeretaire ctexécuté à la diligenMoniteur de Samedi au-Prince, le 4 Décembre 1918, à Port- Donné au Palais d'Etat de la Justice. 1918, No 79) lère 7 Décembre de an 115e au Prince. le 11 National, a Port. Loifrant le bn lyet page, eley lère colonne, TInlependance. de Décembre 1918 an 115e Seme alnéa, lire : cotelt eoies el mogens, DAIRTIGTENAVE. IIndépendance. au lieu de : voté loi snieaat P.r le Prisident: Par le la DARTIGUENAVE vunte. 8, No 79) lère 7 Décembre de an 115e au Prince. le 11 National, a Port. Loifrant le bn lyet page, eley lère colonne, TInlependance. de Décembre 1918 an 115e Seme alnéa, lire : cotelt eoies el mogens, DAIRTIGTENAVE. IIndépendance. au lieu de : voté loi snieaat P.r le Prisident: Par le la DARTIGUENAVE vunte. d'urgence loi sui- I Svcritaire Elut dp Thatiricrr, L N. reiaire Prisident : D. DARTIGTENAVE. lu. Jnvice. d'Eatar D partem. ine: s C. BENOIT, --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRÉTE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE IA REPUSLIOUE Vu l'arlicle 35 du Règlement pour lc Service de la Vul Te S arlicles 1 cl3 de la loi du 4 Décembre 1918 trésorerie. : portant fixation des dépenses de TExercice 1918-1919 ARRETE: Auri.1".. -Las sommpredeseréditsar réportirentre du nois de Novemiby: 1013, s'éléve, cnl Monnaie lesdilérents Départemenis ministériels, ponrleservice courant enl vEntre-minul gainee Nationale,à la somme de: Trois centlrente trois mille soirilde huit mille spl een wourdes.swisunte dix luil cenlimes G" 330.793,78 elen oramé:icain a celle de Cent sept quudre-inglsept dollars, quntre-eingl netif cerlises tliers P." 1G8.787.89 13 slel TiUk ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIL NLE. OR AMERICAIN. ROTOXS ENTLACCHES, indemnitt : eebreretaire d'ital. Appointenents du personne! 2 Appointements denns agents à adininistratif." 1,020 31 Frais de hurean. Loestions - Tetranger. fraisde 1.525 Agents à telégrammesde 110S 11 3 Materiel et Tétranger. foumnilures vie bureau du 1.016.66293 : Frais de lelégrirmes du Bépartement. 8 "31/3 ) Frais de poste et autres du Départersent, 1 3 Localion pour Internonciature. Apostolique 1 Frais Mits i New-lorkpour la participation dela 7J gneditnti à la Républi1 Fraisde manfestation du 7 Octobre 19is. rapatriement de me Vw SorON Mixos. Ministre a funerairesa W: ashingten de M SoLON Mixos. E.E.ci I 1.250 Frais funerairesa Plenipotentinire. Port-au Prince d'Haiti. de 2.500 21 2 Dépenses estraorcinaires du MSoLox MÉNos, Département : 83 3315 FINANCES ET COMMERCE. 4.020 11.400,331/3 11 Pensions civiles 1 2 2 Traitement de linspectenr général des Postes. 12,209.15 333.33 : 11 Appointements Locations des bureaux du personnel administratif 30 155 1 Matériel fournitures de publies. bureau- frais de poste de télé435 - a grammes, et dépenses diverses. Subvention à la Chiambre de Commerce t Intérêls dusauxM lix MARIA el ROBENTISE CHANGY. haitienne. Intérêts dus à Madame Yeuve DAVID CHANCY 15 J3 GuAr. Srec. Indemnités à la Commission de vérification des titres de la Dette flottante et au personnel de son bureau. SERVICE DES PoSTES. 5 1 Appts. du des bureaux postaux dc la ti 1 Locations BEC bureaux postaux. République. 6.850 7 1 Salaire des courriers d'animaux etc. 8 1 Fournitures de bureau. lounges 2.583.33 91 1 Frais divers . 1.041.66 10 1! Habillement et équipenent des facteurs. . 416.66 450 INTERIEUR. 54.485.80 1.363,83 11 1 Indemnités des Son Excellence le Président 1 11 App"du pets.duCabinet partic. du Président dc et la du République. 2.000 du Conscil des Sccrétaires d'Elatet frais de représentation. Sccrétariat I 3.910 A reporter G. 3.910 58.505.80 2.000 12.767.161/3 des facteurs. . 416.66 450 INTERIEUR. 54.485.80 1.363,83 11 1 Indemnités des Son Excellence le Président 1 11 App"du pets.duCabinet partic. du Président dc et la du République. 2.000 du Conscil des Sccrétaires d'Elatet frais de représentation. Sccrétariat I 3.910 A reporter G. 3.910 58.505.80 2.000 12.767.161/3 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Al LOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. a E INTERIEUR (suite) Report. 3.910 58.505.80 2.000 12.707.151/8 Palais National - 1 1 Appointements de Tinterprit-Tradacrda d'Etat et frais de représentation 3.150 1 2 Ind de M" les Conscillers des archives du Conseil d'Etat. 1.970 1 2 App" du personnel dubureau d'Etat 1 3 Indemnités du Secrétaire du Gouvernement 4 a Appts. de M' l'Ingénieur attaché hygiéniste au service d'hygiène # ( Appts. du pharmacien administratif du Département 6.005 a Appt" du pers. SERVICE D'HYGIENE. 16.000 1 3 Division Sanitaire - Hopital ct Charité Quarantaine. 3.180 1 4 App"du pers. de la Direct. du ( Moniteur > et de l'impr. se 1.805 2 1 Appodu de la Maison Centrale d'arts el métiers. 2 1 Euiret CCaMI apprentis de la Maison Cent Nationale ( 83.33 2 21 Euntretien du materiel de TImprimerie à, et autres destinés àl'Imp. X-" * Pour achat de papier journal 31 1 Fournitures dc bureau du Président d'Haili 5.500 3 2 Appts du pers. de Etat-Major des aides de du Président d'llaiti 1.140 3 2 Service de semaine camp Palais757 31 2 Appts. du personi I de la musique à MF du VIXAMA BADIO. 56,25 2 Récompenses spec accordées . I Frais de représentation du Gouvernement 2.000 a Frais de telégrummes du Département. Nationale 5 Frais de Celebration de la fèle de TIndépendance 15.000 du 1" Janvier 1919 I 6 Subventions accord. à divers intérieur du Palais Nal.et 5.980 7 1 Appointements du pers du service delhorloger du (iouvernement. Palais National. 1.260 7 1 Service des écuries et domesticitédu. d'Hlaiti 39.815 8 1 Appointements de la (iendarmerie 7 599 v Ration des Enrolés du du bureau de la Gendarmerie Appointements pers. 1.251 Appointements des (iardes-Cotes. SERVICE DE LA GENDARNERIE D'HAITI: Fourrage et remonte. P. or 3.333,33 8 2 5.500 llabillement Munitions el exercices - de lir1.250 Ilopital- - Remédes, elc. 833,33 Frais de transport, cartes. fournitures de bureau, service de renseignements (. 2.916,66 Frais div., loyers, réparations de Casernes, 1.666,66 15.499.98 outils, éclairage. 1.666.66 8 2 Combustibles pour les Gardes-Coles 8.000 8 1 Entretien des prisons 8 Entretien des internés Entrelien des internès en remboursement d'autant depensé 8 pendant les mois d'Aoil Septembre et Octobre 1918. . fournitures de bureau, service de renseignements (. 2.916,66 Frais div., loyers, réparations de Casernes, 1.666,66 15.499.98 outils, éclairage. 1.666.66 8 2 Combustibles pour les Gardes-Coles 8.000 8 1 Entretien des prisons 8 Entretien des internés Entrelien des internès en remboursement d'autant depensé 8 pendant les mois d'Aoil Septembre et Octobre 1918. 5.476.01 C.S. - Frais de pharmacie et appls d'un pharmacien attachè àl la elinique del l'hospice St -François de Sales Rentes vingéres accordées à divers dans la République 1.808.32 Pensions militaires accord. à divers 1.027.20 Rente viagere accordée à Mme. Vve. ORESTE: ZAMOR. - Pension accordée à Mr PRANGOIS D. LEGITIME. L. Laroche. Locat. du Palais National maison des D"oJ. ell 54.534.10 105.-107.05 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel Administratif.. 1.925 1 1 Appointements du personnel des chemins de fer, 1 1 Appointements, locations du Réseau telégraphique terrestre 12.400 1 1 Matériel fournitures de bureau et dépenses diverses d'un 1 1 Entretien de l'automobile du Départemeut Salaire chauffeur et achat de Gazoline. 1 2 Appointements du personnel technique. 3.750 G. 18,905 113,039,90 625 118,174.513/9 A reporter. --- Page 4 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOT ES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN TRAVAUX PUBLICS (suitc.) Report. : 18.905 113.039,90 625 118.174,81 1/S 1 2 Appts. de. M-les Ingénieurs du Gouvt. prévus à l'art. XIII de la Convention. 1 21 App d'un dactylogr. attaché à l'Office du 2 1 Construction, réparation des édifices publics. pers. technique. 2 2 Iiéparation des rues 1.000 2 31 Entretien des lignes et Apparcils du Réscau télégraphique 5.700 terrestre Constructions nouvelles.. 31 Construction du Palais National - Aménagement de la Cour 1.500 3 2 Installation lumière électrique et eau Irrigation - canaux barrages réservoirs 6.500 41 1 Ponts rades wharfs levées 1.400 4 2 Entretien des routes publiques. 4 3 Entretien des Villes de Port-au-Prince et du 10.000 4 4 Eclairage de la Ville des Gonaives Cap-Hailien 7.300 5 1 Dessinateurs, Calcalateurs etc. frais généraux du service 2.250 technique. AGRICULTURE. 18,903 38.665 1 1 Appointements du personnel administratif 1 1 ( ( 2.105 1 1 ( ( technique.. Bassin 1 3 Fournitures de bureau et général 3 a Pourl la Ferme-Ecole Nle. d'agriculture dépenses diverses. de Thor 4 Appointement du personnel du Canal d'Avezac 4 3 Frais extraordinaires du Département. 6 1 Abonnement aux, journaux service 2.250 technique. AGRICULTURE. 18,903 38.665 1 1 Appointements du personnel administratif 1 1 ( ( 2.105 1 1 ( ( technique.. Bassin 1 3 Fournitures de bureau et général 3 a Pourl la Ferme-Ecole Nle. d'agriculture dépenses diverses. de Thor 4 Appointement du personnel du Canal d'Avezac 4 3 Frais extraordinaires du Département. 6 1 Abonnement aux, journaux INSTRUCTION PUBLIQUE. .156 1 1 Indemnitôs du Secrétaire d'Etat. 1 1 Traitement du Superintendant au 1 1] Appointements du Dépt. de l'lnstr. publ.. 333.33 1 2 Appointements des personnel administratit., 3.020 1 2 Appointements du Inspecteurs généraux du Département. 1.500 1 31 personnel des Inspections scolaires. 6.837 1 31 du personnel du Corps Enseignant 82.106 I 3 desEcoles presbylérales rurales 3.090 1 3 de l'Eco'c normale de filles 1 3 de l'Ecole Elic Dubois (( des Frères de l'Inst. 275.09 2 1 Entretien des boursiers. Chrétienne 1.220 2 1 ind. des Institutrices diplomées de l'Ecole 2.006 2 21 Subventions scolaires. Normale defilles 3 1 Locations des maisons d'Ecoles. 3.040 4 1 Fournitures de bureau et diverses 16.560.33 4 6 Pension de retraite. dépenses 5 4 Frais dc publication du Bulletin officiel du 6.168 89 5 5 Trais d'éclairage électrique des Ecoles Elie Département. Dubois et Nor100 male de filles 5 5 Frais luminaires des Ecoles du Soir de 31.66 C. S Sect. des trav. manuels à l'Ecole Secondaire Demi-temps de garçons de Port-au-Prinee400 JUSTICE. 125. 123.22 3.415.08 1 1 irdemnités du Secrétaire 1 2 Appointements du personnel d'Etat Administratif. 1 31 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la 21 145 1 34 des Tribunaux Républiq. 2. 181 1 34 des Tribunaux de d'Appel lére. 13.860 1 3 des Tribunaux de Paix: Instance! 31.470 19.520 1 41 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement. 1 5 Frais de justice criminelle. 2 1 Fournitures de bureau, frais de transport et div.. 66.66 2 21 Locations des Tribunaux. dépenses 2.770 300 70. 181.66 2.981 A reporter 330.405.78 163 837.89 1/3 --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report : 330.405.78 163.837,89 1/3 CULTES 1! i! 11 Trailement de l'Archevéché K des Evèques, des vicaires et Secrétaires généraux 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonaives, et PL-de-Paix. des Pretres. --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report : 330.405.78 163.837,89 1/3 CULTES 1! i! 11 Trailement de l'Archevéché K des Evèques, des vicaires et Secrétaires généraux 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonaives, et PL-de-Paix. des Pretres. 618,73 4 Appointements du personel administratif et allocation pour 1.875 la Chapelle de la prison Frais de tournée de Mgr. .. l'Archevéque de Port-au-Prince Matériel et fournitures de bureau et diverses.. 2 2 Entr de 10 boursiers au Gd.-Séminaire dépenses St -Jacques 4 3 Frais de et (France) 156,25 2 4, trousseaux, passages congés. Traitement du pers. du Petit-Séminaire Collège SL.-Martial 421.87 31 11 Supplément de iraitement des prétres 1/2 31 1 Locations des Presbytères : 3 2 Frais et locations aux vicairer-généraux. 41 1 Subventions aux Cultes protestants . Sub acc. à la Société Biblique et des Livres religieux CHAP, UNIQ.- Frais de bâtisse de l'Evéché du Cap-Haitien. CHAP. SPÉCIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MORICE. 3.390 4.950 333.795 78 168 787 89 1/3 Article 2. Lc présent Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du mnité de l'arlicle 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Commerce, en corforDonné au Palais National, à Port-au-Pr nee, ie 10 Décembre 1918, an 115- de l'Indépendance Par le Président : DARTIGUENAYE. Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce par intérim, Lours ROY. PROCES-VERB.IL D'EXAMENS Luodi I1 Novembre 1918 Physiologic clémentaire DLESOTFIANL A L'ECOLE DE MÉDECINE Pathutogie K Ir BatoN Quatrième exan men de Médecine Note de l'étudiante : Thérapeuliqne el Toricalogie lr CUIILE Nm Alexandre 1 2;3 ajournée Srsstox D'OCTORRE 1918. Mederine ligale. Dr Doesusyn. Mercredi 13 Novembre 1918 Notis, sonssignés, Directeurde rEenle de Me- Hygiène Notes ohtennes les Dr étudiants Hisox Troisième examen de Médecine ierine el de Pharmarie, avons, conformément par : (1er PARTIE) EPREUVES ORALES auv règlements, onvert nne session d'examens, le, Ferrus 61 passable $ Novembre 1918, en présence et solis le contrôle Papillon 5 . Pathalogir erterne Ir DENROSSE de tinspeetion srolaire, Troisième examen de Médecine- 2 PARTI: Chirurgie Pathologre opératoire. e.cterne. D. Ur Civu. Pentons Les résullats ont elé les suisants: Matieres: Membres du Jury: : Notes des étudiants : Mereredi 6 Novembre 1018 Pat aologie interne Dr BRox 0. Alexandre 5 passable Paluolayie gévirale DrL ATRENCEAT Dorsainville. ROSSE de tinspeetion srolaire, Troisième examen de Médecine- 2 PARTI: Chirurgie Pathologre opératoire. e.cterne. D. Ur Civu. Pentons Les résullats ont elé les suisants: Matieres: Membres du Jury: : Notes des étudiants : Mereredi 6 Novembre 1018 Pat aologie interne Dr BRox 0. Alexandre 5 passable Paluolayie gévirale DrL ATRENCEAT Dorsainville. 51 h. P m.) amphithéatre de disspetinn à lecuuchement. Dr Hisos Montas ajurne mililaire. Pllapital Notes obtennes par les étudiants : Cinquiéme examen de Médecine- > PARTIE Troisiome année de Médecine Desir, 5 passable Matières : Membres du : Déjean 5 2/3 Jury: (I-TPARTIE) ) EPREEVES PRATIQIE E. Donge Clinique inlerne Dr Brrso Matieres: Mathurin. 6 1'3 ubstétricale. Ir PERIOnD Anatomirh topographijue D: Penicono Ethéart erlernr Dr SILONON thirurgenperatare Dr REnNIZAN, D. Crvi. Duncombe & 1/3bien Note du postulant : Mardi 12 Novembre 1918 Couba. 3 13 Notes des ajourne postulants: : Deuxième examen de Médecine (2e PARTIE ) En foi de quoi, nous avons dressé et signe he 1.. Montas. 513 passable Matières Membres du Juru: : présent procrs-verbal, avec les *divers membres L. Resemond.. Phystologie Dr LESCOUFL All: des jurys et linspecteur des Ecoles, pour servir Histologir Ir Banos et valuir re quede droit, ce 13 Novenbre Jendi 7 Nuvembre 1918 Paresilologie. br Ricor an 115e de lIndépendasce. 1918, (4h.p p.m.) ) maison privée du l Rient. Notes des postulants : Lc Iirecteur, L'Inspecteur des Ecoles, Cinquième année de Médecine (tere PARTIE) Buteau 5 1/3 passable Dr. PÉRIGORD CARRÉ Mlalières: Graig 4 13 ajourne Dr. Bonrand ti passable Lex professeurs, Baclirinlogie Dr lticor Camille - 6i Drs. CAMILLE, KERNIZAN, Hematolugie l PéRICORU, DF MATHON Claude MATHON, DONSAINVIL, CIIL,PÉNIGORD, Ricor, Notes obtenues Fethiere. Hyson, Banos, LAFRENCEAU, par les postulants : Norpeau LESCOUFLAIR, Mr Dax, Dr. DEenossE, Bnuxo, SACouba. Premier examen d'Obstétrique LOMON. Pour copie conforme : Pilié. Spassable Chaupague Matières : Membres du Jury : Le serrétaire du bureau de rInspection Anatomie Dr CiviL MAX PREZEAU. scolaires --- Page 6 --- LE MONITEUR. administrateurs, et elles furent trente (30 ) jours avant la date fixée im- pour dé léglarées comme élues. Poor copie conforme : pour la réunion. Un avis écrit ou Sur résolution, il fut offert et appu-: de l'Instructoute convocation d'assemblée Mr. Frank D. Ware soit élu Le chef de bureau au Département priméde extraordinaire sera envoyé affranchi a yé que Général deLA NATIONALE, de Directeur lion publique, A. administrateurs, et elles furent trente (30 ) jours avant la date fixée im- pour dé léglarées comme élues. Poor copie conforme : pour la réunion. Un avis écrit ou Sur résolution, il fut offert et appu-: de l'Instructoute convocation d'assemblée Mr. Frank D. Ware soit élu Le chef de bureau au Département priméde extraordinaire sera envoyé affranchi a yé que Général deLA NATIONALE, de Directeur lion publique, A. M. ANCION. la dernière adresse postale connue pour une année, à dater de ce jour, eb tout actionnaire inscritsurl les registres le dit que lui soildonnépleins pouvoirs comme de la Compagnie de façon avant que la date Fondé de pouvoir de la Compagnie là bas et à avis soitreçu 10 jours à moins Haiti ainsi que de leur bien conforméLA NATIONALE fixée pour la dite assemblée, fonction de conduire leurs affaires du ANONYME que les actionnaires, par autorisé, un aban- ment aux directions et instructions ConseilSOCIÉTÉ naire ou agent dûment Conseilde Directeurs et que le donnent le droit à cet avis ou consen. sera instruit d' élaborer un manlat Brtrait du Registre des prores-verbawr tiront à una avis plus court. Les convo- de ler Fondé de pouvoir et que les fonccations des assemblées extraordinai- la date, tionnaires de la Compagnie s'en aequitl'indication de Port-an-Paince, Haiti res du lieu contiendront et du motif de la réunion. Au- teront. Il fut proposé et appuyé que tout 1918 cune désision ne pourra être prise sur reçu de n'importe où pour le #ÉANCE DU 26 NOVEMBRE autre celles qui y sont l'argent s: a diéL. une matière Dans toute que réunion d' action- compte de LA NATIONALE dans une Banquea Sont préseuts: : E. P PAWLEY, indiquées clejue actionnaire pourra vo- posé joura.llement choix dlu Directeur F. D. WARE. naires, ou par procuration : Port-au Prince,uux cet argent ne peut ELLY, ter en personne le sera 1 Genéral, et que un sigré de étant constatée, la sé- l'acte nommant toute représentant réunion. ou étre retire que sur chiéquo sera le biLa majorité un document. Dans le vote de deux personnes. dont l'une lueal, ance est ouverte : une majorité sera présente, sout pré- recteur Girnéral ou le Directeur que la majorito des actions qui sufisant et P'autre un des ein Directeurs. I fut proposé et lilmentappuyé sera cor- sentées ou représentéos, sera La r-solution fut adoptée. l'articlo neuf (9) des statuts a Trois " pour toute lécisions sur un objet quelrien n'étant à l'orire du jour, la rigé eu effaçant les mots faisant prusenté à la dite réunion, et Pius est levée. deux 1 dans le dit article,le conque, décisions prises ainsi obligerout séance F. D et" correction, comme suit : les présents ou ab- E. P. PAWLEY, L. ELLY. lire apris La Société est tous les actionnaires irticle neuf (9). Conseil d'Adminis- sents. annuelle WARE. administrée par un membres A chaque réunion ordinaire tration, composé de cinq (5) etqua des actiounaires, à laquelle sera préPARTIE NON OFFICIELLL un est président des actions reqquises au moins,dont sente ia majorité les por tre (4) sont conseillers. . P. PAWLEY, L. ELLY. lire apris La Société est tous les actionnaires irticle neuf (9). Conseil d'Adminis- sents. annuelle WARE. administrée par un membres A chaque réunion ordinaire tration, composé de cinq (5) etqua des actiounaires, à laquelle sera préPARTIE NON OFFICIELLL un est président des actions reqquises au moins,dont sente ia majorité les por tre (4) sont conseillers. à cette lin, I1 sera procédé par Conseil La propcsition fut nuceptée. à T'élection du AVIS ADHINISTRYTIPS etdûmont appuyé que teurs d'avtions Les élections des l'est proposé des slatuts sera cor- d'Adminisuration. feront bul. 80 et 81 Partiele OnZU (L1) les mots K en cas membres du Conseil se par une rai- Conformément aux artieles soussirigé en effaçant voix du président est letins. Dans le cas que pour des mem- - dela loi: sur Tharegitreuent.le de partage, la effacant les son quelcomque les élections se Beilevuc, prposi'Adpréjonicrante, 1 et en des bres du Conseil n'auraient pas pu gué J.Ncoules Jles Finances de Grandmots 4 le vote de la majorité alors le fuire dans a réunion des actionmires, eu ministration Goàve, déclare avoir faitehoix sO du sieur commembi es pr sents derideravet Fute sera conçu ou que cettu réunion n'aurait pas du Lamartine Chévry pour être de Sib dit articleyeorrection lieu à la date tixee, les Membres reste mis sigmntaire et qu'il répond propre. ainsi membres Conseil élus année précédente romme de la sienne : La présen ce de trois (3) la vali- ront en fonction, jusquà ce que leurs pu signature le 3 Dicembre 1918. du Conseil est nreessaire pour de la aient été élus et aieut Grand Goive, té de ses délibérations,, da-idera." le vote successeurs commeneer leurs fonctions. J. NOUCLLS EELLEVUE majorité des membres La résolution fut dûment accepbée Ia proposition fut avceptée. Sur fut décile que les fidûment proposé et appuyé propusition.il aux sleetons des Il est des statuts actionnaires procdleront Le préposr 'Vdministratioa inzte tous que l'articre dix neut(19) le mot 46 soi des memorus du Couseil d.Admimistra- jusyu 1 la nances de cetle C'ommune tant urbains que sera corrigé en effagant le mot tion qui serout eu charge les iermiers de l'Etat ses bureaus xante 11 et en lo remplacant le mot par 4 ordi réunion annuelle de l'aunée leurs p:ocluine fonetions ruraux à se présenter en aux tinsdes s'uca trente : en elfagant le mot et prendrunt charge de du ac- avec leurdernier reçu. de leurs rederances naire ' et en le remplacant par à Texpiration du terme conseil quitterdur montant entin en ", ajoutant 191811919. 46 extraordinaire moinsque les actionnaires, tuel. noms suivent fu- envers MEuapourtnaende délai de quinze jours les mots a1 dûment Les sieurs dont les : A cet effet, un par un fonetionnaire ou agent avis rent nommés adminiswrateurs leur est accordé pour ce faire. de leurs rederances naire ' et en le remplacant par à Texpiration du terme conseil quitterdur montant entin en ", ajoutant 191811919. 46 extraordinaire moinsque les actionnaires, tuel. noms suivent fu- envers MEuapourtnaende délai de quinze jours les mots a1 dûment Les sieurs dont les : A cet effet, un par un fonetionnaire ou agent avis rent nommés adminiswrateurs leur est accordé pour ce faire. que le droit: a cet Pussé ce délai telles mesures aux Jntoris.abantontent! consentiront à un avis plus court; ) Mr. D. J. COLLINS Phi- de droit. seront prises contre eux du 21 ou correction faite, sera Mr. COATES COLEMAN,de l'article 33 de la loi le dit article, ladelphie. termes le concu comme suit : WARE. Août 1908. Article dix neuf (19 ).- - Le Secré- devoir Mr. FRANK ELLY D. et Fait au bureau de TAdministration taire dela Compagnie aura pour Mr. L. les trois de Lascahobas, le 19 Nopar la poste à chaque actionMr. E. P. PAWLEY,tous des finances les jour mois et an que d'envoyer insorit sur les registres de la à Port-au- Prince. vembre 1918, naire, un avis écrit ou imprimé L'addition du scrutin ( qulletin ) fut dessus. le 19 Norembre 1918. Compagnie, de toute convocation des réunions mis à or- la faitel par le Juge de l'élection,il annon- à Lascahobas, dinaires, avis qui devra être çait que 50 votes avaient été donnés 0 - J. L. VINCENT, poste, port payé, de façon à être moins reçu chacune des cinq personnes proposée par les dits actionnaires au --- Page 7 --- LE MONITEUR. sera donnée dans les formes tracées la loi du 21 Août 1908. Elat des demandes de aurquellessuite par (suiley ferme UATAN DB LA SITUATION DES BIENS CONTENANCE PRBBINTATION DK KoMs LES SOUSHSTONNAIRE. DEMANDE Arcésius Jn.-Pierre et Nord Marchand mil Panosty. Hab.Petite-Place Dessalines 3ime. sect. rur. 3 car. de terre env. bornés : N par le reste de lhab. S par le chemin vicinal de l'hab. E par les héritiers de Mme. Maconnoute et O par héritiers Bonhumeur Jacob... 21 Janv. 191S au Carénngo. jUn empl. d'env 31 pds. fuç. sur 110 prof. borné: N par Mme. AnLéonurd Denis. Cap-Hattien, toinette Gentil S par une ruelle E par le rivage de la mer et O par la rue Ste.-Cathérine.. 12 Février Alfrul Cadut. à THipital des leres, Hant fort Pierre E le pn Cap 3 car. de terrnenv. bornés : N par le St.. par grand ler. C chemin et S €t U par P'Etat.. Mervilas Hyppolite. IPort au Prince, rue du MaVeuve Exau- (gain de l'Etat. Una proptr hornto : N par Mine. Philomine S par Mme., 21 Février C tus E par qui de droit et o par la dite re.. Clandins Daniel. Fab. Prieur Dondon sect.de léritiers Moreney E Marcelits Laguille, a car. bornés : N par le St.. par grand ler. C chemin et S €t U par P'Etat.. Mervilas Hyppolite. IPort au Prince, rue du MaVeuve Exau- (gain de l'Etat. Una proptr hornto : N par Mine. Philomine S par Mme., 21 Février C tus E par qui de droit et o par la dite re.. Clandins Daniel. Fab. Prieur Dondon sect.de léritiers Moreney E Marcelits Laguille, a car. du terre eav. bornés: N par Pierre par Antoine 10 Méuard et 14 etopar horitiers St -Pierre et Muisr Cine o Pan) Port-an-Priure jlin empl. d'. 12 pils. Inc. sur 70 profhorns: N parMr. i': UncGnn Vve. Prrisorl E par la rne du Centre et 0 par Marie Blain.. 7 Mai Mui. 1.: 1 Latori ve. rnépita desPercs Hant- Une de terre bornée: N par Bel-Air S par le reste de PHOpital du-Cap. portion T 1, Saitin et O: lab. Laubert. Minr. Jean Artroise, Cap Haitien,rnes Toussaini Lon nt dp: Porr honsh at.anv. :': Epe : ra: f'onstmt Louve 18 FA rior Lonia Rémnion luc :o pt:. : 190 pref. born: N Co Palais les I8 Mi 1, st. sitr les 2s et 0 16 Janv. V - par . lel propte par remparts parlatue Elmond Nici ad. Poste-Marchand, près du : Net E TEr fort Thomas U'uo prupic. i'env. tsp.ls. , arto prof. bornée: pr E8 Fév. < S par lesimneaira Col" 0 par un" rnelle. Amylns Tona-. Port :l Prince, i l'endroiti nr 40 prof. hornis: N par Romélus appeli Em Caraco.. Uheprp" 15pl Hn* rivièro.. 11 Mars C par eet ! par Viztur toles et 0 par v.Jeaunot. Areahaie sect.des Matheux, a l'endroit appelé Bayade iroit S par Bois- Bralé E par houde 4 au Pont-Paul 15 ear. de turreenv. hornés: N parqui ntO pir qui de droit 1: Mars C Turenne Douze aux Aroits ll'Etat LtlioCassngtol Eab. La (erise Areabaic. droit S Labattue D. sert. des Délices. Psear.drferme: env. bornés : N par qui de par 2G Mars < pari de drcit. Alvaniacasnur Buh.Laudelle Petit-Gioive, héritiers Voltaire S par Mme. sect. de la Ravine Sèche.. 1/9 car. de terre euv. horné: x par héritiers Lonis Landelle. 20 Mars ( lve. Boulomuie E par qui de droit et O par Lonis Chapusette Michel. Hah. Dubré 2ème. sect.rar) Jean-Laurent S par Laecm. de Milot 7 ear. de terre env. hornés: : N par Nomme Bastien. 16 Avril a guerre fils EI par Vililveste et O par Bienné Jouchin Jean-l'ierre. Flab. Dean Cassave PlaineParisien S par Mme. Louis du- Nurd sect.Morne Rouges ear. de terre env. bornés : N par Jales 18 Avril < Jean E par Caveau Joseph et 0 par Brenor Fm. Zophirin, H. Bellerive. J. S. Tbinothé joune, D. Apollou, V Joseph et Th. Richard. Hab.Mametetts, sect. guerre fils EI par Vililveste et O par Bienné Jouchin Jean-l'ierre. Flab. Dean Cassave PlaineParisien S par Mme. Louis du- Nurd sect.Morne Rouges ear. de terre env. bornés : N par Jales 18 Avril < Jean E par Caveau Joseph et 0 par Brenor Fm. Zophirin, H. Bellerive. J. S. Tbinothé joune, D. Apollou, V Joseph et Th. Richard. Hab.Mametetts, sect. de la Basse Limonade, Plaine. de terre hornée: N par le rivage de la mer S par le che- 18 Avril Junatns Je Vuus Aime Hab.' Ti-Place Dondon sect. t3 du portion Cap au Fort-Liberté E par hab. Conégut Desronville eto par Béliard S par jenne! PetitHaut du Trou. 4 car. le terre env. bornés N par Alexis et O Petit-Frère Violette.. 23 Avril C Joisilus Ricbard et Lanrence, Compère Eloi E par Termilus Fériville par Thimothe Port- an Psinceysect.Mormo de droit S par Pompilus Ri A-Batenu 3 var. de terre env. bornés : N par qni 2 Avril Pompilus Richard, Denilien phard E par qui de droit et O par l'Etat. Denisard, Joséphine, Clnire.Port. an-Princepect.Morse S Pompilius Richard Lenisila Denizard, (Colestinela-Batean. car. de terre eDv. bornés : N par Xavier par Richard. 2 Avril e et Philomène Dénilien. E par Laurence Thimothé et O par Pompilius Auguste Magluire. Croix- dee-Bouqnets, sect. sous le nom de Savane Colas, lesquels) des Varreux. Env. 20 car. de terre Montléard connus et sont limités d'autre part par la Ifont snite A Phab. 12 Avril C rivage de la mer. Jalie Holmun. Port- -au- Prince. rue des faç. sur 33 prof. ancieanement oocupée par Remparts Unc propté d'env. 10 bornée: pde. : N par D. Raymond S par la rue des RemMontégu Barjon et Nestor, aux droits d'Elina Bernard et o par Dajparts E par Alexis 16 Avril C Joseph Eliv. Hab. Lapointe Sercey Léo-tresne.. gàne,Qnartior de Santo sect] N par les héritiers Blaise S par Dessa Déri-] del la Gde. Rivière. 6 car de terre env. bornés: et o Desvarennes. 15 Jain C Isier E par le chemin Vert par Mme.Syzil --- Page 8 --- LE MONITEUR. seront résiliés len vertu de l'arti- I vier 1919, à 10 heures du matin au sièdes f- I taires cle 35 de la loi sur a matière et les- ge Social de la Compagnie, sis Gare du Le préposé d'Administration Cominune, invite tous à Nord. nances de cette biens du' domaine na biens qu'ils les trctpwotsencoatatiterate ORDRE DU JOUR. les fermiers des ruraux à se ceux qui auront soumissiornés. tionai, tant urbains que avec leurs Môle Saint-Nicolas,le 14 Octobre 1908 lo. Rapport du Conseil d'Adminisen ses bureaux de présenter derniers récépissés pour 8 acquitter exer- LE chefde burean à rabninistration tration : : Jeur redevance due à T'ktat pour des finances de ret anrondissement. 20. Présentation des du comptes Conseil ; cice 1918-1919. titre authentiF. ETIENNE ROCHE 30. urbains que avec leurs Môle Saint-Nicolas,le 14 Octobre 1908 lo. Rapport du Conseil d'Adminisen ses bureaux de présenter derniers récépissés pour 8 acquitter exer- LE chefde burean à rabninistration tration : : Jeur redevance due à T'ktat pour des finances de ret anrondissement. 20. Présentation des du comptes Conseil ; cice 1918-1919. titre authentiF. ETIENNE ROCHE 30. Remouvellemént Les occupants sans invités a venir 40. Divers. ques sont éualement leur situation en se conforPort-uu-Prince.le 2 Décembre 1918.- régulariser de larticle 30 et consermant aux prescriptions la Direction de CEargistrenent de la loi du 21 Aodt 1918 régissunt cation de hypothiqnes. matière. délaide 22 jours leur COMPIGNIE D'ECLAIRAGD ELECTRIQUE ET Dit CAI A cet elfet, un les beaux D'après les instructions du Départe- DES VILLES DE: PORT-AU PAINVE -est accordé. Passé ce délai, résilies con- ment des Finances, la Direction de HAITIEN des retardataires seront la matière et TEnregistrement et la Conservation formement à la loi sur seront affer- des hypothèques porte à la connaissanAVIS les biens qu'is S occupent auront soumission- ce du public en général et des notaires més à ceux qui les et autres officiers ministériels, en la par. loi nés. ticulier que l'amende prévue par de la le ler Oetobre 1918. pour insuftisance de timbre sera rigou- Messieurs les Actionnaires Lassale Mont Organisé, reusementappliquée toutes les fois que Corpaynie d'Lelairage Electrique des Pac ctesoumisal 1 enregistrement ne seru villes de Port au Prince et du CapLe préposé, JH. D. REMY. pas fait sur le timbre preserit. timbre Hlaitien, sont convoqués en Assemblée 1919. à10 (Art. ler de la loi sur le modifica- génémle, le mardi2llanvier Siège Social de la du 20 Juillet 1904 portant beures et demie, au F'érou du 10 Août 1877, tion à celle du 10 Avril 1827. ) Compagnie, sis angle des rues En vertu de la Commural: loi avise le Pour les actes comportant des va- et du QQuai. la Commission TEtalonreurdel la Com- leurs en monnaies étrangères. la le cou type ORDRE DU JOUR Commerce quel ses opérations de version en gourdes indiquera mune a co n menc 5 de ce mois, pour les du timbre à employer. lo. Rapport du Conseil d'A dminispuis le samedi de eapacité. tration. aunes et lew mesures avoir Imètre18 de Présentation des Comptes : Toute aun doit de la Comdes fi- 20. du Couseil d'Adlongueur et perter le sceau Le préposé d'administration chargé du 3o. Renouvelleinent : mune. 3 litres 75 nances de cette commune, invite tous les ministration Divers. Tout gallon doit contenir Commune. service des dcmaines tant urba' ns que 40. et porter un cachet de la faisant usa- fermiers de l'Etat, en son bureau le 2 Décctnbre 1915 Coux qui seiont surpris mesu- ruraux, à se présenter, derniers Port-an-Prineo, de faux pouls et de fausses munis de ieurs récépissés- leurs rege seront apprélieudés par la Gendar- afin d'acquitter le montant de merie res et poursuivis conformément aux devances. . et porter un cachet de la faisant usa- fermiers de l'Etat, en son bureau le 2 Décctnbre 1915 Coux qui seiont surpris mesu- ruraux, à se présenter, derniers Port-an-Prineo, de faux pouls et de fausses munis de ieurs récépissés- leurs rege seront apprélieudés par la Gendar- afin d'acquitter le montant de merie res et poursuivis conformément aux devances. de Tarticle 30 de la loi BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE edispositions du Code Pénal. En conformité Août 1908 sur le domaine natio DE PONT-A-PRINCE. Port-au-Prince, 10 Octobre 1918. du nal. 21 A cet effet un délai de quinze jours date. leur est accordé à partir de cette 1916. Le pris sident de la Commission, Passé ce délai, les baux des retardaDC 24 AU 31 Or ne CH. . ALPHONSE. taires seront résiliés cenformément seront à la loi et les biens qu'ils occupent les auront soua Les mémbres de la Commission, afermés à ceux qui ET T DU CIEL E missionnés. DATES CLÉNENT MICLOIRE, J. ZACHARIE Arenhaie, le 15 Novembre 1918. THOMAS. LELIO E. LAFOND. Le chef de bureauà rAdministration des doDIVERS des tnances chargé du service invite AVIS 261. . maines de cet arrondissement de l'Etat tant urbains 100, 5,1 tous les fermiers en son buCHEMINS DE FER 20. :6 que ruraux. à se présenter COMPAGNIE DES corinales 79,7 reau munis de leurs derniers récépissés de leurs DE LA PLAINE Dtt CUL-DE-SAC. atin d'acquitter le montant PETIT SÉNISAI COLLEGE Sr.-M. TIAL redevances. titre authentique 2sreisreetir, Les occupantssans AVIS Le Directeur sont également invités conformément à venir régula- a J. SCHEFER. l'article riser lear 30 situation de la loi du 21 Août 1918 Messieurs les Actionnaires de de la le a le domaine national. des themins de fer Port-au Princa Imprinerie Nationais. sur A cet effet. urdélai de 15, jours leur Compaynie Plaine du Cul-ide-Sne sont convonués 21 Jan-1 Directeur, EDGARD CHENEI. est accordé à partir de cette date. en assemblée générale le mardi ce délai, les baux des retarda L. Passé