--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AL-PRINCE Samedi, 7 Décembre 1918 NUMÉRO 79 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABOXSEMENT 26, Rue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL "DE LA Gellrard. RÉPUBLIQUE DHATI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Da Gefrard an, P. A. Six mois, P. 4. - Trois mois, P.3. Le NO 15 centimes. Powr les Départementa el "Etranger, les Irais Samedi, 7 Les manuserits non inserés ne seront pas rendus ue poste en 8118. Décembre 1918. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1 et 15de chaque lesinsertions payésd'avaace AFFRASCHIN SOMMAIRE Art. 3. -Il sera fait recette du mon- ! tantintégral desi impôts et autre reve- tage et d'éelelle seront PARTIE OFFIGIELLE nus de TEtat. Les frais de americain. pay S en or Loiportant et de régie serout en perception Art. 9. Les fixation du Budget des Voi- ct. Aucune portés dépense. revenus de l pour PExercire HISpto. M.yeus administration: à moins blique, classés au le RépuLul Budgelsous portant lisation des dépenses de n'y soit autorisce rar traité qu'elle général d'impots livers titre HIhjli. lEsercier loi spéciale ne peut eflectuer ou parune au Trésor scront versés CONSEILIYETAT Seance du 11 un man prélè- dressés conformoment.nx" Cmntentim onenns Octobre 19:8, vementdirect ou indirect par les lats Ilopir les et signérs les 1: ct 20 Aolt tes dans le but de sur les recet- exéention des Administrateurs en mentoesa lu vime. plenipetentiaires des puissanees repro ou autrcs payer son personnel emises survant orlonancesde Recettes rienine temra Bnemis-Aires, Conferenee Interntionalo Ame. Art. 4. Les dépenses. pièces bordereaux ou autres teetinn dles marnes de telatives. Bo.i la prodroits de douane seront justiticatives fournies par les Denrot de Fabriqueset de enmmeree appliqués et perçus agents préposés à leur asmetimn y relatif, isuiteet lois conformément aux àleur coustatation ou Avis de PInapevetin seulnire de Port-an-Prince, fin.) ral des douasières par le Receveur Géné- Ces pereeption. mandats PARTIE ployés douanes. aiusi par ses agents ou em- les noms Doreptidanelowribell NON OFFICIELLE Convention du qu'il a 414 Prien par la qui font le etprinoms. dlestonetiomaires Avia adrolnistratifs Avis Art. 5. Septembre 1915. la rerette versement ct 1 matire de divers, celles des Les recettes autres que le montant en ils rappel'ent le nuniro et Banque douanes seront payées i la lettreset C: chilfres de PAKTIE OFYICIELLE, conformément pour compte du Gouvernement l'onlonnance laquelle ils de recettes en votu de à la loi. etprinoms. dlestonetiomaires Avia adrolnistratifs Avis Art. 5. Septembre 1915. la rerette versement ct 1 matire de divers, celles des Les recettes autres que le montant en ils rappel'ent le nuniro et Banque douanes seront payées i la lettreset C: chilfres de PAKTIE OFYICIELLE, conformément pour compte du Gouvernement l'onlonnance laquelle ils de recettes en votu de à la loi. chés d'un sont émis. lls Sunt ditaArt. G. La Banque établira carnet à souche et i talon LOI tous dépôts et paiements faits it pour ses comprenant meat de la deux hurtiesfelepinlane sé guichels,au créditde I Etat, un réerpis- dat souche, le talou, le manForiant Moyeris fiention du bud. iel des Toies et 1 la entrois premiere expéditions à ia qu elleremettra: : Le lui-mème. mandat est retenu pourCfiservied 1018.1910,. le versemeut, la pérsunne qui a fait comme pièce parh Binque service directement sevonle au chef de tourne sous pli justilieative et elle resième au intéressi, la troi- trateur le talon cacheté, a PAdminisDARTIGUENAYE Département des Finanees. ) Tellet de revêtu de son wis:, à PRESIDENT Ce : le constater que le mandat DE L.I HEMEULIULE. la personne récpisaccomnorters qui a fait le nom de arrivéi destination. est Vu le dépot, le versement, ou Art. 10. Les l'article 55 dle la du versement, montant, la lobjet et la date cettes S: ront onlonnnnces de ReSur le rappor t du Constitution, des désignation du titre chaque expélices du ler. an Sde des Fipances ct du Secrétaire d'Etat classée. Voies et Moyens où la recette sera par les mois pour le mois précédent Et d. l'avis du Conseil Commerce, Un Alasinistrateurs des res des d'Etut, Secrétaitimbre mobile de G. 0.10à la direetement des à la Secrétairerie Fimances d'Etat charge de la partie versante est Finanees. A PROT OSE, sé par la Banjae sur le T cépissé A appo- re- Art. 11.- Les Et le Conseil d'Esit tourneraul Départemer, des Finances sont Administrateurs des la loi a voté Un état de tous lcs Ti Finances. vrements dus resgonsubles des recousuivante : d'urgence delivrés sera cépissés ainsi qui droits liquidés en ce Art. ler, -La dispositiou tenu parl la Banque à la redevables. cuncerne les iwpots divers sur les pour l'année 1918,1 perception 1919 des impôts ment des ageats du controie du- Ils sout tenus formément aux lois sera faite con- Art. autorisés. 7.-Le Secrélaire poursuites l'exercer toutes les pourront être existantes ou qui Finances est autorisé à d'Etat des tard. En cas nécessaires de en cas de reArt. 2. Les ulterieurement Voies votées. conversions de effectuer des bités négligence, iis sont déplicables Gourdes en or et personnellement à aux dépenses etMeyens Je ap- sement, d'accori avee le inver- I'Exereice de tous les la clôture de 1918, 1919 sont évalués I'Exercico Financier. Conseiller dounaner, ou non revenus non Otaux tableaux annesé à G. . 2. Les ulterieurement Voies votées. conversions de effectuer des bités négligence, iis sont déplicables Gourdes en or et personnellement à aux dépenses etMeyens Je ap- sement, d'accori avee le inver- I'Exereice de tous les la clôture de 1918, 1919 sont évalués I'Exercico Financier. Conseiller dounaner, ou non revenus non Otaux tableaux annesé à G. conformément Art. 8. Tous les droits de mime lecouvrés. Celte Or 3.057.803.17. 3.009.046.20 quelconques Douane tres re-ponsabllité incombe aux auperyus au titre de l'Ex- Les comptables. portuticn, excepté les droits de pilo- près les Commissaires du Gourernement Tribunaux de làre. Instance ES --- Page 2 --- LE MONITEUR. qui négligeraient sous la des Administrateurs ou dénonciation des autres Ze Secrétaire d' Elat des Trarauz pucomptables d'exercer les poursuites blies, Finances chargé et p. i. du Département des se Dans aucun cas et pour nécessaires, seraient passibles de du Comnerce, que ce soit, aucun quelque eauLension et, en cas de récidive. de sus- ré- Louis ne pourra dépenser au Secrétaire délà d' 'Etat vocation sans préjudice de peines plus ROY. législatifs ouverts par la des crédits graves, si le cas y échet, ni engager aucune présente loi, Art. 12. Il est interdit avant qu'il ait été dépense nouvelle tables de deniers aux comppourvu au moyen de intérétni publics de prendre LOI l'acquitter par un supplément tde crédit. directement ni indirectement ! Art. 4. Aucun lans les adudlications, Portant fectué par le Trésor paiement ne sera efuitures et travaux marchés, fourfration des depenses die pour Public, si ce n'est vices de recettes concernant les serLErcreire au Taequittement d'un service porté sont ou dépenses dont ils 1018-1910. Budget. clargés. Aucune dépense Art. 1, Toutes les tat De pourra être pour compte de T'Edirectes ou inlirectes contributions DARTIGUENAYE nenlablement.6te acquittée, si eller n'a, autorisécs par les lois autresque celles PRESIDENT PE 11 donnance, convertie ordonnane- en mandat e et l'or. qualque titre et sous existantes, à; REMEULIOTE ment, aux de paiewation qu' elles se qaelque dénomi- Vu l'artiele 55dela 50 uu corforément artieles 23 et mellemcul interdites. perguirent sont for- Sur le rapport du Swretaire Constitution: Tresorerie Règlement et à larticle pour le 15 Serrice de la Art. 14.- Lorsqu'ily des F'inanees et du d'Etat de la du Cort trat aura irrégularité, double lieu pour Et de l'avis du Conmercu; Cun-eil : Neanmoins. Banque chargée de ce service, sancede crédit emploi cu insuff- taires d'Etat; ; des Secré. ses on ce qui est des a ou de justilication prévues à l'article 5 de la pen. pour tuute antre curse d'anuler ou A Prorosf, ticn du 16 Septembre 1015, en Couvenundoutance de dépense. une 2ee et 3e paragraphes, le ses ler. se iera par le Tannulation! Et lo Conseila'Eate : rete r, SAS lgants. e crédit emploi cu insuff- taires d'Etat; ; des Secré. ses on ce qui est des a ou de justilication prévues à l'article 5 de la pen. pour tuute antre curse d'anuler ou A Prorosf, ticn du 16 Septembre 1015, en Couvenundoutance de dépense. une 2ee et 3e paragraphes, le ses ler. se iera par le Tannulation! Et lo Conseila'Eate : rete r, SAS lgants. Rererwur Gé. en recelles, diu we-rowennt la loi suivnte: d'urgenes vife pourro t ef "Cr tonnance, tontant du celle Ol'- Art. ler. Des j13L'onlenmanec d'annulatione aux divers Seerétaires rrélitssont dTtat ourost jnspn'a 111 1 rai. uis lte to sontenir toutes les énonciations quiderra coneurrence de: nfor nément Partiel VILde : nt Pontonmanee anmlée ct de veatoo du 16 pembre J. io. on causes de l'annolation sera indliquer inscrite les GOTEDES O: Egulement les al comptabiliteau titre des en Reint, Extôrienres, tuer par le paiemel ts eflec. Rousla rubii ique impots divers Fin. et Commeree. 61,.321,73 18.310,0) I 17 7. 55 agenis pour Reeeveur les Général 0 ses d'ordre" de mavière spéciale de "Recettes lutérienr. 191.010,20 I1PIS,35 d'hywiène, Travaux Publies et Jes Recettes à etredistingudes Agricnlture. Trayaux Publics : 220.000,00 1.20L.191,00 164.730,00 que la peuvent ctre faits, pourvu elfectives. 37.872,00 I dépense figure au Art. Ih, - Dans le cas oi le Inst. Publique. 1.490.090.66 8.988,00 pièees justificatives dûment Badget sur voir Exécutif se trouverait dans Pou- Justice. Cultes. 842.180,00 35.772,00 41.116.31 par le chef de serrice intéressé. dressées, nécessité de cortraeterdes la Banque. 40.680,00 50.850,00 pieces seront remises Les rendus nécessaires par l'éventualité Emprunts Serv. du Reveveur 59.090,21 15.6:18,80 au Departement mensuellement prévuc en l'article Gde la loi Géncral pour la dlépense, mlatere/conpsact être rise les dépenses, les qui auto. G. 95.550,00 148.716.63 mandatée en ordonnancoe et nant de ces emprnats sommes prove3,082.0978 88 3.108023,91 Toute régularisation. cées en recetten seront ordonnan- Dette Pub M6orlonnance de doit, - dipen-e. Ressources sous la rubrique de moire ). 16.068,32 pour credit être Dayée, être couverte par un Arb. 16. -La extruonlinaires. 910.577,93 dans les légalement ouvert, se renfermer itat aunexésora prisente loi avec son G. 3.009.010,40 3.057.803,17 suelles de limites des distributions menco du Secritaire exécutée à la diligences fonds et être appuyéede piè. et du Commerce. d'Etat des F'inances Art. 2. Il sera pourvu aux dé- qui constatent que son effet est Donné peuses mentionnées à l'art. ler. de la d'acquitteren te de tout ou en partie une detau Palais Ligishatif, à Port- annexés présente loi, suivant les états ci- Toute Etat régulièrement justifi e. es des distributions menco du Secritaire exécutée à la diligences fonds et être appuyéede piè. et du Commerce. d'Etat des F'inances Art. 2. Il sera pourvu aux dé- qui constatent que son effet est Donné peuses mentionnées à l'art. ler. de la d'acquitteren te de tout ou en partie une detau Palais Ligishatif, à Port- annexés présente loi, suivant les états ci- Toute Etat régulièrement justifi e. au-Prince, de le 4 Dézembre 1913, an 115e l'Exercice par les Voies et Moyens de conditions dépense restera faite en dehors de ces IIadépendance. 1918-1919, tionnaire à la charge du fonzNéanmoins, en raison des né- née qui l'aurait requise ou ordonLe président, cessités créées par la guerre, graves le Se- et de la Banque qui Taurait crétaire d'Etat des Finances à la fa- Art. 5. Le Receveur Général payée. des LEGITINE. culté de n'effectuer aucun douanes remettra avant le 10 de Lca seerdtuires: sur la Dette Publique et paiement çue mois au Secrétaire d' chales valeurs qui y sont d'appliquer Pinances les Etat des C. SANBOLR, A. l'usage des services attectées à catives des pièces comptables justifiFRANÇOIS . aecord avec le Conseiller courants, après répartitions faites ou des quant à la dite application. Financier Mabgursmanteenerer préc dent au compte de pendant la le mois AU NOM DE LA Art. 3.- II sera, sous la blique. Dette PuRÉPUBLIQUE. bilité personnelle du Secrétaire responsa- a Les intérêts payis seront Le Président de la des Finances et selon les 'Etat cés en crdonnanla Loi ci-deeans soit reveine République du ordouno que du Trésor Public, imputé disponibilités remboursé. dépenses Les séparément du capital Repabligoe.impriatee pabliéo et Sceau exécatéo. de la sur le montant des chaque mois, tes à chaque division pièces seront ou afférenoe,le Donné 5 Dacenbre An Palais National, à Port. -au-Prin- zième du chiffre alloué recettes. aux un dou- de cette dette et subdivision dance, 1318, au 11s8in0. de PIndé. Fartements Ministériels. divers Dé- rêts et le capital amorti. indiqueront les intéCe douzième ne pourra être dépassé et de En ce qui est de la Dette DARTIGUENAYE qu'en vertu d' une décision du Conseil la Dette Intérieure Par le des tificatives Eetérieure,les pièces Président : Secrétaires d'Etat et pour des cas des dépenses faites pour jus- le extraordinaires et urgents. sement paiement des intérêts et de l'amortisdu capital à l'époque de chaque --- Page 3 --- LE MONITEUR. constatent que Art.15. L'exercice budgétaire preappuyée de pièees qui nant fin le 30) Septembre. un délai de reglementseront remises au Secrétaire le paiement a pour objet d'aequitter trois mois du ler. Octobre au 31 Déd'Etat des Finances par le Receveur une dette de PEtat régulièrement jus- cembre est aecordé soit pour achever Général des douanes. tifiée. sur un certains servicesd du matériel, soit pour Art. que Art.15. L'exercice budgétaire preappuyée de pièees qui nant fin le 30) Septembre. un délai de reglementseront remises au Secrétaire le paiement a pour objet d'aequitter trois mois du ler. Octobre au 31 Déd'Etat des Finances par le Receveur une dette de PEtat régulièrement jus- cembre est aecordé soit pour achever Général des douanes. tifiée. sur un certains servicesd du matériel, soit pour Art. 6. - En cas de graves daugers Les dépenses devant porter ctle recoula sécurité publique. on d'événe- crédit légalement ouvert et se renfer- Samemiw@atantented des et impôts divers; pour fortuits ou de force majeure, mer dans la limite de la distribution rrement pro.loits payer ments dés dépenses non fonds les Secritaires soit pour inwierandontamoetet: exigeant d' 'urgence de ia mensuelle des dresser d'ordos. les dépenses de Tanteatimimtsteire, pr-vuen au Budget, le Président Chambres L6- d Etat ne pourront mis à leur L'exercice est définirivement clos et République aura. sil les Session, la nanres au del+ des crédits airêté le 31 Décembre qui suitl lexpigislatives ne sont pas en les cré- disposition par l'irrêté de ordonnances douzième ration de l'année budgétaire. fuculté douvrir par nécessités Arretée, par ces Il sera élabli pour modèle les uriforme qui Art.16. - Les erédits ouverts pour dits extraorlinaires entente avec le de dépenses un des dipenses d'un exercice nc peuvent être ci-constancus après comportera en plus renseignements du crédit alloué employés aluequittemento bdes.le penses Conseiller Financier. ordinaires, le montant des d'un autre exereiee. Les soldes des Art.7. - L'Etat n'est respon-abie ses et en regard lo le montant prélène peuvent non plus étre engagemonts: souserits par vements antérieurs au Houzième si ce exercicesclos des recettesde l'exermandataires quedes ufficiels légalement com- douzième n'est pas le premier de T'E- cice payés courant, an moyen i moins qu'ils ne soient pétenta. man- xercice : 20 le montant du pr-lerement au bugilct de eet exersive. Les engagements pris par luisou ses con- actuel : 30 le solde du crédit disponi- portés Art. 17. - Les orlonnaners de paiedataires amtrairement-auz n'engagent que ble. ainsi dressées se- mentbonaoquit-e-.. la c'Oture de l'ex. ventiony en vigueur vis- à- Les ordonnances des ercice seront portées au Bu.lget d'un leur rosponmabilite personne-le ront transmises au Departement con- exercice subséquentavant d'être inanvis des intéresscs. Finances pour en être disposres datées et payées. Art.8. Leseridits supplémentaires formément à la loi. Art.18.- A la C ôture de "exercice. sonteeuxq quidoivent pourvoir al l'insuf- Art. 11. Les droits de timbre et le ler. Janver. il est oufisance dûment justifié d'un crédit oudonnent lieu c'est-a-dire vert à la Banque un compte sprcial vert au Budget et qui ont pour objet ecuregstresasanenahs les marchés ou concessions de travaux Recettes i recouvrer T'exéention d'un service deja vot', sans publics ou de fournitures sontà la charLa loi de règlement du modifieation dans la nature de ce ser- ge de ceux qui enurocentaretimni Budget Art.19.- prononce la clôture définitivo vice. isance dûment justifié d'un crédit oudonnent lieu c'est-a-dire vert à la Banque un compte sprcial vert au Budget et qui ont pour objet ecuregstresasanenahs les marchés ou concessions de travaux Recettes i recouvrer T'exéention d'un service deja vot', sans publics ou de fournitures sontà la charLa loi de règlement du modifieation dans la nature de ce ser- ge de ceux qui enurocentaretimni Budget Art.19.- prononce la clôture définitivo vice. Art. 12 Aucun marehi, aucune ou de lExereice soitque toutes les d penIls ne peuvent êtrc accordés que par convention pour travaux publies ses aient été intégralement payses à uue loi. extrnorlinaires fournitures ne doit stipuler d'accomp- l'aile des voies et moyens, soit qu'il Art.9,- Les eredits des tes que pour un service fait. reste encore des valeurs à payer sont ceux qui sont commandes par En tout cas, les accomptes ne peu- Art. 20. Les recettes recouvrées cireonstances urgontes et imprévues d'avance vent pas dipasser la valeuriles deux le votele la loi de règlement sont et qui n'auraient pas été tiers des droits constates par des après portées au compte de Texercice en régiees par le Bulget. aecordés par une loi, pièces justifientives. de Tré- cours à un chapitre spécial du :Recet- Budget Ils sont aussi dos Sessions. Art. 13. Les vommiesions les recettes des Voies et Moyens intitul: sauf dans Tintervalle sorerie de la Banque sur des tes des Exercices clos " Les Arrêtos de crédits extraordinai. douanières seront payées au moyen 6 Art.21.- -Dul 15Janvieraul5 Férrier res inliquent les Voies ct Moyens qui soldes des 5010 alloués par l'article 1915 au plus tard, les dilférents Secrétaires d'Etat y sont alleetés. est la dé. del la Convention du16 Septembre dans le d Etat remeltent au Secrétaire Art. 10.- La liquidlation du montant après que les dépenses pr-vues Si opirations tormination: administrative auront été payées. MISPR-ECEOAOEOE: de la Dette de l'Etat vis a-vis de ses dit article sont insulfisants. le déficit sera - géuérulesilel laraDoruernairis clos le 31 Décembre ereaneiers après examen des picees soldes au Trésor Pablie. - tifs pourlesercico imputé de précédent. l'ensemjustillentives toujours T'orlonnanco? En cC qui est des commissions les - Ces comptes comprennent lieu Ille précido Trésorerie i rrélever sur impôts ble des opérations qui ont eu pour ment. elles seront réglées mensuelleservice depuis l'ourerture jusLa liquilation se fait par les Secré. divers. cet elfet. il est ouvert un 1 chaque la elôtare de l'exercice : ils doitaires d' Ntat, chncun en ce qui concer. ment. A ( Commissions allouées ! qu'a vent ètre etablisd une manière uniforue sou Département. Lo Secrétaire compte spécial )) portant au débit du Trélosmimcaditcisions. qac -'Etat orlonnateur est seul responsa. mensuelleservice depuis l'ourerture jusLa liquilation se fait par les Secré. divers. cet elfet. il est ouvert un 1 chaque la elôtare de l'exercice : ils doitaires d' Ntat, chncun en ce qui concer. ment. A ( Commissions allouées ! qu'a vent ètre etablisd une manière uniforue sou Département. Lo Secrétaire compte spécial )) portant au débit du Trélosmimcaditcisions. qac -'Etat orlonnateur est seul responsa. à la Banque montant des, commissions dues mneetprésenter! le Budget. Ils seront controlés conforble dus certifleations qu'il délirre. sor fur le et à mesure qu'elles se présen-1 mém entà la Joiqui établira le mode de Les titres de chaque liquidat: on doi- au tent ct au crédit du Trésor, au dernier rérification des comptes. vent offrirla preuve des droits aequis du mois, ou, au plus tard le 10 du Art. 22. Sont preserites et déliniaux eréunciersde l'Etat et être rédigés jour le montanttotal des com. - teintes au profit de P'Etat, dans laeforme tracée par les règle- mois suivant. constatées au profitde la Ban- tivement des déchéances prononments. missions après vérification par sans préjudice les lois, toutes les créances des appointements, in- que ct ncceptées vies par avant A l'exception et lo- le des Finunces. qui, n'ayant pas été acquittées demnités, pensions, subventions Département Une ordonnance de dépense estdres. I la clôture des crédits de l'Exercice aucations, qui continuerontà, être réglés sée à cet effet et convertie ea mandat. est quel elles appartiennent n'auraient pu, comme par le passé par les Adminis- Le compte Recettes et paiements à defaut de justifieation suffisante, être trateurs des Finances, sur délégation débité de ce mandat. ordonnancies et payées dans du Secrétaire d'Etat intéressé, aucune Art. 14.- Le compte ( Recettes et liquidées, un délai de deux ans à partir de l'ousortie de fonds sous la réserve des dé. doit comporter le détail de verture de lExercice pour les créanpenses prévues aux alinéas 3 et + de paiements> tous les comptes delEtatavec la Ban- la ciers résidant en Haiti et de 3 ans T'article *, ne pourra être effectuée, que. Du ler. au 15 de chaque mois au pour les créanciers résidant hors sans qu'au préaiable aitété dressée par en envoie un extrait certifié le Secrôtaire d'Etat compétent sous sa Banque Département des Finances. d'Haiti, responsabilité spéciale, l'ordonnance --- Page 4 --- LE MONITEUR Art. 23. Les dispositions de l'ar. Donné au Palais National. à Port-an-Prince, ticle précédent ne sont pas applicables le 5 Décembre 1918, an 113ème. de l'Indépen- Buenos-Aires le bureau international aux créances dont l'ordouna: ncement dance. pour la protection des - marques - de etl le paiement n'ont pu être effectués DARTIGUENAVE. Fabriques de et de Conmerce. Je demandans lea délais déterminés par le fait acte de ce dipôt. de l'Administration. Par le Président : M. le président : Le bareau Tout eréansier a le droit de se faire donne acte du dépôt de ces vous Ls Secriluire d'Etut iles Pu- M. le documents délivrer par le Ministre compétent un Trarnve tantes Secrétaire d' Etat. Ces bulletin indiquant la date de sa deman: blies, chnyeu. lais déterminés par le fait acte de ce dipôt. de l'Administration. Par le Président : M. le président : Le bareau Tout eréansier a le droit de se faire donne acte du dépôt de ces vous Ls Secriluire d'Etut iles Pu- M. le documents délivrer par le Ministre compétent un Trarnve tantes Secrétaire d' Etat. Ces bulletin indiquant la date de sa deman: blies, chnyeu. i. eli Departement dus pièces sont diférées à l'examen imporde et les pieces produites à T'appui. Pimueselu Commerir, des sections réunies des Relations Art, 24 - Les recettes des télégra. Extirieures et des Finanves. phes ct des postes, seront versées menLotis ROY. M. Louis Borno. Je remercie les sueli ment au Receveur Général des membres du Conseil d'Etat de l'extré. Dounnus dinsla limite des paiements Le Seertaire d'Eln de llntérieur. neohizemmjsilsont mised entendie faits par Jui pour les besoins de ces B. DARTIGUENAVE. les communicationsdu tiourernement. servires ronformiément tau Budget. N'ayant plus rien à soumettre i Art. 25. -Au l'Assemblée. je easdel'étallissement I Le Neerétui r d Elatde PInstruction sion de luidemaude la permisde touvelles tuxes intérieures, la loi publiqne el de Cagrienlture, MM. prendre les vongid'elle. qui : pourvoira. pourra, en même tirent. Secréti'res d'Etat se retemps determiner la lepense-luperson- DANTES BELLEGARDE. le nel neessaire à la pereeption de ces M. présildent : Lo bat de notre taxes solls forme de erédits suppli- LP Sumictaire d Elut de lu Justire et réunion en Assemblée Nationale étant montaires ou de déduction des percep- des Culles, cha-gin. i. du D'partement atteint, je déclare la séance levée. tions brutes, des Relations Eatérieuris, (Sont présents:) Art. 26.- Tout crélit ouvert parla Dr. D. LBOALENIS, présenteloi peut être arreté, en tout C. BENOIT. BANCE, PIERRE LAROCHE, JULES ou en partie, par le Secrétaire d'Etat BoLn, Exocn DESERT, HEmCOCRT, Cas, SAMdes Finaners, après accord avec le CHER, EMILE ELIE, STÉPIEN AR- "omnscilerPianmcier si cette dépense silent, les Esrrugjeans '6 pri n'est plus reconnue nicessaire ou si les CONSEIL Learrn. N: uroaires,.. M. ARTITCE D'ÉTAT GRANDOIT, dispc nibilités du Trésor publie ne la FRAscois. pern ettent pas. Ir sertwin-niladowe, Art. 27 La somme mise à part ASSEMBLEE NATIONALE pour le service de la Dette publique EDOCARD WILLIAM. représente le surplus des reveius sur les dépenses courantes néces. StANCE DU VENDREDI 11OcromuE Pour copie conforme: saires. Aucsonles: revenus ettectués excèdent cette estimation, le montant 1918. Le chef de buredn du ConseilatEet. de eet exeAlent est d'ores et diji affecti au Service de la Dette Publique. Prisidencede. Mr.le Conseiller LÉGITIME. E. LAVAUTE, après délaction des dépenses de per. M. le présilent : Au nom de la Cons ception u auront ité autorisées par titution, je déclare la séance la loi prévne i l'article 25. ués excèdent cette estimation, le montant 1918. Le chef de buredn du ConseilatEet. de eet exeAlent est d'ores et diji affecti au Service de la Dette Publique. Prisidencede. Mr.le Conseiller LÉGITIME. E. LAVAUTE, après délaction des dépenses de per. M. le présilent : Au nom de la Cons ception u auront ité autorisées par titution, je déclare la séance la loi prévne i l'article 25. ouverte Art 2s, De l'ensemble des en Assemblée Nationale. CONVENTION mes miscs à la disposition du Gouver- som- Sont assis au bane réservéaux memnement parla présente loi, il sera déduit bres du Pouvoir Exéeutif, Monsieur (Snile c fin) les derenses faites pour le louzième Louis Borno, Secrétaire d'Etat des d'Oetobre conformémerta la loi du 14 Relations Extérieures, des Finar rces du mime mois ainsi les et du Commerce, Monsieur Louis Roy, Toir le Vonilenr du Meerdi 4 Deauraient que dlépenses Secrétaire d Etat des Travaux rembre. qui pu avoir eté effectuées et Monsieur Constantin Benoit, publies pour lemois de Novembre. SecréArt. 29. La présente loi abroge taire d' Etat de laJustice. MARQUES DE FABRIQUE ET DE toutes lois ou dispositionsde loi lui M. le président: : MM. les SecréCOMMERCE. sont contraires et sera exécutée qui à la taire d'Etat, l'Assemblée est prête à diligence du Secrstaire d'Etat des Fi- enteudre les communications que vous L. L. E. E. les Présidents des Ltatsnnces et du Commerce. avez à lui faire. Unis d'Amérique. de la ArM. Louis Borno : MM. les Conseil- gentine, du Brésil, de lépublique de Donni au lalais L'gislatif, à Port- lers, j'ai l'honneur de déposer sur vos lombie, de Costa-Rien, Chili, de la de Coau-Prisve.le + Décembre 1918 an 113e. hureaux ces trois zonventions dont République Cuba, la del TIndlepandance. vous me dispenserez de vous donner du Guatémala Dominicaine,del d'TIaiti, du l'Ejunteur, i président: lecture Elles sont relatives lo. à la du Mexique, de Nicarag la, de Honduras. Panama, LEGITIME. protection de la propriété littéraire et du Paraguay, du Pirou, du Salvador, artistique, 20 à la protection des bre- de TUruguay et de Vénézuéla. Lesssertaires. a vets et conventions, patentes de des- Désirantque leur paysrespectifs fusCu. SAMBOUR, A. FRaNçois. seins et modèles industriels et 30. à la sent représentés à la quatrième conféprotection des marques de fabriques rence Internationale Américaine, enet de commerce. voyèrent dûment autorisés. pour Al NUN DE LA RÉPUBLIQUE. Plusieurs Nations Américaines ont yer les recommandations et traités appudéjà ratifié et sanctionné ces conven- qu'ils jugeraient utiles aux intérêts de Lo 1ié-1 leut de ln République ordonne que tions et on n'attend plus que la sanc- l'Amérique, Messieurs les la Tai ci-leesus soit revètne da Sceau de la tion du Gouvernement de la Républi- dont les noms suivent : Délégués Répnll' qne, imprimée, publiée et exécutée. recommandations et traités appudéjà ratifié et sanctionné ces conven- qu'ils jugeraient utiles aux intérêts de Lo 1ié-1 leut de ln République ordonne que tions et on n'attend plus que la sanc- l'Amérique, Messieurs les la Tai ci-leesus soit revètne da Sceau de la tion du Gouvernement de la Républi- dont les noms suivent : Délégués Répnll' qne, imprimée, publiée et exécutée. que d'Iatti pour que soit institué à - Etats Unis d' Amérigre: : Henri White, --- Page 5 --- LE MONITEUR. Aga- preduit, seront poursuivis par la partia considérée comme enregistrée iatéressée d'accord avec les lois de Enoch II., Crowder. Lewis Nixon, sera lement dans les autres pays de 1Un on et l'Etat sur le territoire duquel le délit John Basset Moore. Bernard Moses, sans préjudice des droits d'un tiers inte. aura été commis. Lamar C.Quintero, Paul S. Reinach, des dispostions de la législation Est considerr comme partie intéresDavid Kinley Ber- rieure de chaque Nation. bindfice, l'industriel sée. aux fius de cet article. tout proRépub. ique Argentine : Antonio Manuel A. Pour jouir de ce intéressé i T'enre; gis- ducteur, fabrieant ou commerçant qui mejo. Et louardo Bidau, Porfela, ou le commercant contribuer. s'occupe de la prodluction fabrieation Montes, de Oea, Epifanio Carlos trementidel la marque.devra fis és ou commerce du dit produit ou dans le Carlos Rodriguez, Lrreta, Estauislao S. en sus des droits ou intérieure. emoiument par "a casde fausse indication de provenanee, lu localité Salas, Juse A. Terry, par la l-gislation dollars seule fuis. -elui qui est établi dans lieu de Seballos. Mur- sommeile 50 pourunes à couvrir ies fausementinliqure comme pro- est Etats- Uuis du Brésil : Joaquim Jose L. somme qui sera destinée Trternational lu venance ou bien dans la région ou tinhs. Dominicio da Gima, Bilao, Gas- dépensex du Registre située la dlite localiti. Almeda, Nonueir, Olave le Preitas. Bureau respeetif. d'une marque dle Art. 9. Toute personne ressorta de Gunha, Herculano Crushag Art. :. - Le dépôt daus un des tissante d'un des Etats signataires Dopublp - de dhoii: Miguel Colecido, fabrique ou de commerce el pourra solliciterctultvatrs, dans 11 imTocomal, Eailio Bello Mathieu Etats sugmataires, doune d'un naissiance. droit de pris- porte lequel des autres E.ats, par deAnibalCrux biaz, Beltran An fveur da déposant. de SIN vant Tautorité jaliciaire eompétents, Tcpublimne de Culombie : Rberto rité pendant un laps de faire temps le dépot l'annulation de Tentegistrement d une tizar. Alfredo mois, alia qu'il puisse Marque de Commerce ou de Fabrigae, Repubiique de Costa Rica : dans les nutres Etats. fait - lorsqu'elle aura demandé l'enregistreVollo. Car'os Garzia En comsiqaenee. le dépôt pos ment de la dite Marque ou d une autre Répullique de Caba : ValdlesGon- vieurement. et avant la date de etre Texpi an- quelconque qui puisse se confondre, lont TanVelez,teafael Montoroy Arosterui, Antonio ration de ce terme. exéeutés ne pourra dans Im dans) le dit Eut. avec celles zilodet Queserlay JosM. Carbonell, nule par des actes autre. comsiqaenee. le dépôt pos ment de la dite Marque ou d une autre Répullique de Caba : ValdlesGon- vieurement. et avant la date de etre Texpi an- quelconque qui puisse se confondre, lont TanVelez,teafael Montoroy Arosterui, Antonio ration de ce terme. exéeutés ne pourra dans Im dans) le dit Eut. avec celles zilodet Queserlay JosM. Carbonell, nule par des actes autre. nulation intérosse, devant prouverl pour Gonzalo Dominieaine Perez, : Americo Lu- tervalle, spécialenent parun: ou l'usage le ces lins : dont clle sollicite Républiquel pot ou-par la publiention a)Que la marque Ate ou go. : Alejindro la marque. 10 T'enregistrement, : euployie Rérublique de TEquateur: Art. 4 - Est considéré marque mise en usage. dans le pays anteri ieuCardenns. Commerce ou de Fabrique: : tout sig : à l'emploi ou usage le la marRépalinque du Guatémala: : Luis To- Ma- emb ême ou désignation spéciale, ne 2E que rement enregistrée parl la personnequi oblodo Ilermarte, Manuel Arroyo, les commergants ou les indlustrr* articles tiut l'enregistr ement. ou par velui ou rio Pstrada. Constantin Fou- adoptent ou appliquent alin i leurs de les dist, ceux dequi elle 1: aurait regue aurait : so' 'liciRopmriueaitati: ou à leurs produits, industriels on 1) Que la personne qui dont chard. : Luis Lazo guer de ceux des autres n tél Tenregistremeut de la marque Rpublique du londuras commergants qui fabriquent ou go- on poursuit l'annulation a eu counaisArrigt, Vieloriano Salado cient des artieles de la mime espier. sance de la propriété emp'oi ou usage 'imEtat U'nisM Mexicains: Verdia, Antonio Art. 5 Ne pourront être de adoptés Com- de la marque du so'lieiteur. dansn'i anAlvarez, Luis Perez Roberto A. Esteva ou employis comme marques ou porte lequel des pays signataires, la Ramos Pedrueza, merce oude Fabrique les Drapeaux ou téricurement à T 'emploi ou usugode Ruiz. Manuel Pé. Eeussons Nationaux, provinciaux ou marque enregistrée par la persoune République de Niearagua : municipaus, les ligures immorales de qul obtint enrexistrenn.mnt. ou par rez Alonso. Be'isario Por- seandaleuses, les signes distinetifs celui ou ceux dequi ellelaurait regne; Républi ine de Panana: : obtenuspardautresd ouqui.lonmeral.t m.r- C) Que la personne ayant droit enregis: a la ris. de Parnguay : Teodos lo lieu à une confusion: aavecdautres d ar tré la marqusnavait auenn de la marRépublique les dénominations génirales usage ou emploi Gonaalez, Jose P. Montero ques, ticles, les portraits ou noms de er propriété, à la date de sO: d'pot; tpubique du Pérou : Eugénio Larraleur antorisatiou, et tout que enregistric enregistrie n'auhure.y I'nanas, Carlos A'varez Cal- sonnes sans aurait été adopté comme rait a ) "Que éts la mise marque en usige ou e: mployée deron, Jose Antouio de Lavallo y dessin emblame qui parune société fraternelle ou Et personne ayant obtenu l'enrePardo. de er propriété, à la date de sO: d'pot; tpubique du Pérou : Eugénio Larraleur antorisatiou, et tout que enregistric enregistrie n'auhure.y I'nanas, Carlos A'varez Cal- sonnes sans aurait été adopté comme rait a ) "Que éts la mise marque en usige ou e: mployée deron, Jose Antouio de Lavallo y dessin emblame qui parune société fraternelle ou Et personne ayant obtenu l'enrePardo. Frederico ayant un but humanitaire. par ou pars rsonayant droit, dans Hépubique du Salvador : s'e "entendra gistrement le délai indliqué par les lois de IÉtat ou Meja, Francisco Martinez, Suarez. La disposition, de précélentes ce dont dispose la lieu 1 République lolUruguay: Gonzalo Ra- sans prjudice intarne de chaque pays. aurait Art. 10. Tenresistrement. Les désigmations commirez, Carlos M. de Pena, Antonio législation Les questions qui pour- merciales seront protéyées dans tous M. Rodrignez, Juan Jose Amezngn. Diaz Art. 6. au sujetde la priorité les Etats de T'Union, sans obligation Etat Cais da Venézuela : Manuel raient se soulerer dune Marque de de dépôt ou d'e enrogistrement, qu'elles lodriguez, César Zumeta. du dépot ou adoption de Fabrique, seroutt tran. ou non partie d'une Marquede Lesquels après s'ètre communiqué Cominerce ou de la date de fassent ou de Commerce. leurs pouvoirs et les avoir reconnus chées en tenant le compte ou a été faite la pre- Fabrique Aux fins indiquées dans comme étant bonne et due forme, ont dépot dans pays Art.11. traité, El est constitué une décidé de célébrer la sonvention. mière demande. La d' une marque le présant des Nations Amcricnines, laArt. 7.- propricté de Fabrique cumprend Union au moyen de deux CONVENTION de Commerce ou de ses bénetices. et quelle fonctionnera établis, l'un dans la ville de la faculté de jouir ou son Bureaux, l'autre dans celle de Rio le droit de céder sa propriété avec la la Havane et corrélaArt. ter. Les Nations signataires total ou partie, d'accord de Janeiro, étant en complite aloptent cette Convention pour la pro- de usage interne. tion entre eux. tection des marques de fabrique et législation Art. 8.- La falsification, imitatior de Com- Art. 12. Les bureaux internaCommerce et des nomenclatures comillicite d'une marque la tionaux seront chugés des fonctions mercia'es. ou usage ou de Fabrique. ainsi que I suivantes : Art. 2.- Toute marque dàment en- merce fausse indieation de là provenanee d'un registrée dans un des Etats signataires --- Page 6 --- LE MONITEUR. à chafaits et les raisons ulléguées au Gou- moins, des Nations appartenant Tenir à jour un Regiskre des de vernemert du pays d'origine et aux que groupe. 10. de marques Il ne sera pas nécessaire d'organicertificatr de proprict6 Commerce accordées intéressés. comme agents des ser simullanément les deux Bureaux: fabrique et de des Etats signa. Gozvernements 90. Coopérer des Nations signatai- on pourra en installer un seul aussitot Napar l'un quelconque devant les autorités respecti- qu'il) y aura le nombre indiqué de taires. Rrunir toutes les informations res, ves par au parfait fonctionnement de tions signataires. qui aient rapport à toute gestion qui aurait pour but de Art. ertificatr de proprict6 Commerce accordées intéressés. comme agents des ser simullanément les deux Bureaux: fabrique et de des Etats signa. Gozvernements 90. Coopérer des Nations signatai- on pourra en installer un seul aussitot Napar l'un quelconque devant les autorités respecti- qu'il) y aura le nombre indiqué de taires. Rrunir toutes les informations res, ves par au parfait fonctionnement de tions signataires. qui aient rapport à toute gestion qui aurait pour but de Art. XVII. Les traités sur les etreuseignetnets de la propricté intellee. ou de réaliser les fins de Marques de Commerce et de Fabrique la protaction les publier ctor- provoquer Convention. entre les Etats et tuelle industrielle, circulation dans les Na cette installé dans établis antérieurement seront remplaets parcette ganiser leur fournir également Art. XIIL.-I Le bureau sa signet.ires, à de la date de ga tions de Union, spéciales que la Ville de la Iavane aura à charge Convention, partir ce qui est des relatoutes les informations sur la matière. les registresdes marques de des Commerce Etats ratification, tions entre les pour dits Etats. cellea-ci sollicituraitezt l'étude et la vul et de Fabrique provemant du Mexique, de CuXVIIL. - La ratifeation ou les 30. Organiser relatives à la Unis d'Amérique Dotnini- Art. Amérieaines à garisation des questions intellec- ba. d Haiti, de la République de adhésions des Nations protuction dès la propriété dans caine. du Salvador, du Honduras cette Conventicn, seront communien publiant du Guatéde la Riputuelie ct industriellc, Revues offi- Nicaragua. de Costa-Rica, quées au Gouvernement cn donnera ce but une ou plusieurs seront inséris, mala et de Panama. dans la ville blique Argentine, à tous le les jucl Pays de I'Uciellen, dans lesquelles les docu- Le bureau installé char- I connaissance serviront en totalité ou en résumé, par les Au- de Rio de Janeiro aura à sa de nion Ces communieations ments envoyés au Bureau ge les registres des Marques d'échange. torités des États signataires. Etats Commerce et de Fabrique provenant Art. XIX. L'Etat signataive qui de Les Gouvernements des dits du Brésil,de 1 Uruguay delArgentine, du croirait avantageux de se délier de remettre de Bolivie, du Chili, Convention, le fera savoir au prennent T'ongagoment Internationaux Améri- du Paraguay, de Vénézuéla et cette de la République Araux Bureaux officielles qui Pérou, de "Equateur, Gourernement fera les cains publications d'eure- de Colombie. Bureaux In- gentine qui en communication et une contiennent des déclarations designations Art. XIV. Les deux comme aux autres Etats de TUnion, de la commugistrement de Marques, de pa- ternationaux: seront considérés aux fins de année après la réception Convention commerciales et concessions même les ne formant qu'un seal : et, est dis- nicatior respective. cette l'Etat tentes, de privillges, de que ou de l'unifieation des registres, il cessera l'être en vigueur pour sentences de nullité de marques les Tribunaux posé : bureaux aient les li qui laurait dénoneée. patente, prononcées par a) Que les deux et la même comptabi- ). rewnectifs. aux Gouverne- vres semblables (20.30261910) 40. - Communiquer le l'Union toute dif- lité d'uu système identique. ils fassent ments des Btats qui s'oppose ou re- bj Que chaque semaine, des copies de ficulté ou obstucle efficace de cette l'éclnnge réciproque Nous, tarde P'application toutes les demandes, enregistrements documents Convention. cées par a) Que les deux et la même comptabi- ). rewnectifs. aux Gouverne- vres semblables (20.30261910) 40. - Communiquer le l'Union toute dif- lité d'uu système identique. ils fassent ments des Btats qui s'oppose ou re- bj Que chaque semaine, des copies de ficulté ou obstucle efficace de cette l'éclnnge réciproque Nous, tarde P'application toutes les demandes, enregistrements documents Convention. Contribuer avec les Gouver- communications et la reconmaissance autres des DARTIGUENAYE. 50. des Etats signataires à la quiaient traità ou les propristaires de lu 1te. Hlique nements droitsdlesautours Bureaux Iuterua Piésident préparation de Kcontoreseraintenaus rela- Art.XV. - Les Renales pour létude de industrielle leyislatiens et des tionaux seront régis par un mème les Gou- Ayant pour agréable I: Convention de fativesi à la propriété convient d'introduire glement rédigé daccord par de Cuba pour ln protection dles marques et siréformes qu'il de TUnion ou dans les vernements des Cuis Républiques iu Brésil, et approu brique et de commerce conclue dans le régime leur protec- etdes Etatsle 20 Aout 1910 par les PlénipoTraités en vigueur pour vé partous lesautres Elatasigmataires. gnée les Puissinces roprésenuées Amétion. bureaux auront Les budgets des dépenses seront ap- tentiaires Intornationale des Ala -e. Conférence Les Direeteurs aux séances des con- prouvés par les dits Gouvernemeuts ricaine tenuei à Buenos-A'res. le droit d assister consultative seule- et alimentés par tous les Stats signaratifier et con" férenee: s. avec voix taires, dans une proportion égale à Déelarons sus-dite approaver. Conrention prometment. Gouvernemients celle qu'a établie le Bureau Interna- à frmerla de la faire exéeuter ct observer 6o.- Présenteraux du Brésil tional des Républiques Américaines tant forme et teneursans) permettre de Cuba et des Etats-Unis les travaux Washington, et à ce sujet, ees Bu- selon sa des rapports anuuels sur mème reaux seront sous le contrôle des Gou- qu'ily soit contrevenu. avons signé de effectués, ot les coumuniqueren les des pays où ils ont leur En foi de quoi, Nous et de tous vernements y aux Gouvernements la prisente ratilieation temps siège. notre main le de la KéEtats do I Union. rela- Les Bureaux Internationaux pour- avons fait apposer szeau des To - Créer et conserver et ront adopter les Règlements internes l'uc- publique. de Porttions avee des bureaux analogues Scien- qu'ils jugeront convenables est pour stipulé Donné au Palais National. 1918, an 115e. aves dessocictése etInstitutions l'échange Complissezent de ce qui si ils au-Prince. le 8 Uctobre tifiques etIudustrielles informations pour et ren- duns cette Convention, toutefois avec les de Tindependance. de publications, aient trait au progrès ne sont pas en contradiction seigrementad qui termes de celle-ci. DARTIGCENAYE du droit de la propriété industrielle. les cas ou les Art. XVI. Les Cuba Gouvernements et des Etats- Par le Président : 80. Rechercher et de Commerce, de la République de à Torganid'Etat des Relations Marques de Fabrique industriels Unis du Brésil procéderont Inter- Le Secrétaire les Dessins et Modèles sation des Bureaux de l'Union Estéricures. igrementad qui termes de celle-ci. DARTIGCENAYE du droit de la propriété industrielle. les cas ou les Art. XVI. Les Cuba Gouvernements et des Etats- Par le Président : 80. Rechercher et de Commerce, de la République de à Torganid'Etat des Relations Marques de Fabrique industriels Unis du Brésil procéderont Inter- Le Secrétaire les Dessins et Modèles sation des Bureaux de l'Union Estéricures. n'auraient pas été reconnus et enregis- nationale, d'accord avec ce qui eststitrés, d'accord avec cette Convention, pulé, aussitôt que cette convention au LOuiS BORNO. les autorités de l'un quelconque sera ratifiée par les deux tiers, des par Etats de T'Union, communiquerles --- Page 7 --- LE MONITEUR. est ouvert Compagnie des Chemins de fer de le D'ETAT Le registre d'inscriptions de 10 heures à midi. Plaine du Cul-de-Sac sont convoqués 21 JanCONSEIL tous les jours le 2 Décembre 191S. en assemblée générale du le mardi matin au sièPort-au-Prince, vier 1919, à 10 heures sis Gare du des Ecoles, ge Social de la Compagnie, ASSEMULÉE NATIONALE L'Inspeoteur Nord. P. TESSIER. ORDRE DU JOUR. DECRET scolaire de celte Fille. 1o. Rapport du Conseil d'AdminisI'I Inspection tration ; Nationale Porte à la connaissance des intéres- 20. Présentation des comptes ; Lawemblée sés que deux charges de professeurs de 30. Renourellement du Conseil ; Usant de l'initiative que lui accorde aux écoles laiques de garçons et 40. Divers. l'article 55 de la Constitution : filles ( Communede l'Arcalnie ) seront 1918. examiné les Conventicns Acût mises au concours. lieu le lundi 9 Dé- Port-au-Prince.,le 2 Décembre conclucs Aprhsavoire ct siunées les 11 ct 20 Puis- Le concours aura du matin pieninotentiaires des cembre prochain à neufheures scolaire. 1910,parles représentéos à la 4c. Conféren- au siègc de l'Inspection est ouvert D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE sances Américaine tenue à Le registre d'inscriptions COMPIGNIE POIT. AU: PRINC E IT DU CAP ce Internatioanle 1o. a la protec- tous Jes jours de 10 Leures à midi. DES VILLES DE: Huens-Aire.ontitn la littéraire etartisdes Ero '3, IAITIEN tion de prepricté des Bievets IInepecteur tique, 20. à la Patentes protection de Dessins et P. TESSIER. AVIS dinvention. Modiles Industriels et So. à la protection des Marques de Fabriques ratifiées ct rar de de la Commerce: Conventions d'rati PARTIE MON OFFICELLE. Messieurs les Actionnaires des lo Présilent de la lépublique Compaynie d'Telaimge Eleetriqve la huit Oetcl e 1918 : villes de Port au Prinee ef di Cap. Déerète la sunetion des dites Cun- AVIS ADNINISTRNTIES sont tonvoqués en Assemblée sortirl leur plein et GTlaitien, le mardi2iJanvier 1919 à10 ventions pou. Commerce: Conventions d'rati PARTIE MON OFFICELLE. Messieurs les Actionnaires des lo Présilent de la lépublique Compaynie d'Telaimge Eleetriqve la huit Oetcl e 1918 : villes de Port au Prinee ef di Cap. Déerète la sunetion des dites Cun- AVIS ADNINISTRNTIES sont tonvoqués en Assemblée sortirl leur plein et GTlaitien, le mardi2iJanvier 1919 à10 ventions pou. générnle, et demie, au Siègr Socil de la tier cllet. Pert- Le chef de bureaui r'aiministrmation des do- heures sis ang'e des rues Férou Donné au P'alais Liwgislatif, à 1iie des finances chargédu service invite Compagnie. au-Prince, le:l Oetobre 1918, an maines de cet arrondissement urbains et du Quai. de TIndépeu.lance. tous les fermiers de l'Etat tant en son bu ORDRE DU JOUR que ruraux, a se présenter derniers récépissés Le présidenl, reau munis de leurs montant de leurs 1o. Rîpport du Conseil d'AdminisLÉGITIME. afin d'acquitter le tration. rerlevances. titre authentique 20. Présentation des Comptes : Les occupantssans à venir du Conseil d'.AdIrs serrctaires: sont également invités régula- à 30. Renouvellement riser lear situation conformément 1918 ministration ; J. M. GRASDHOTT, A. FHANcoIS. l'article 30 de la loi du 21 Août 40. Divers. sur le domaine national. délai de 15 jours leur 1918A cet effet. un date. Port au-Prince, le 2 Décembre AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE est accordé à partir de cette ordonne Passé ce délai, les baux des retarda, Le Président de la soit République revètu du Sceaa de a912 taires seront résiliés len vertu de l'arti DES lo Déerot ci denstis irprimé, publié et exécuté. ele 35 de la loi sur a matière et les- à COMPAGNIE NATIONALE Répnblique. National, A Tort:.au-Prince, biens qu'ils occupent serontaffermés CHEMINS DE FER D'IIAITI. Douné an Palais 1918, an 115me. del TIndépen- coux les auront soumissionnés. le 13 Novembre qui 14 Octobre 190 danco. DARTIGUENAVE. Mole Saint-Nicolas,le Les Actionnaires de cette Compade bureau à radministration gnie sont convoqués en Assemblée géLe chef lieu au BuPar le Président : des, finanees de cet arrondissemnent. nérale ordinaire qui aura No. 55 Wall d' Elaties Relations Eareau de la Compagnie, de (EtatsLe Serituive F. ETIENNE ROCHE street, en la ville le New-York Mardi 4 Février tirieures, Unis d' Amérique ) BORNO. 1919, à 2 heures de T'après-midi. Lous AVIS DIVERS Ordre du jour : I'Inspecton Scolaire d relle CirconsDE FER 1o. Rapport duConseil d'Administracription. P COMPAGNIE DES CHEMINS) tion. DE LA PLAINE LU CUL-DE-SAC. 20. Election'des membres du Conseil. Porte a la ecnnaissanee des intéressés Divers. les deix bourses vacautes a l'Ecole 30. que Normale de - jaaa33 filles 1 seront AVIS Le Président du Conseil d'Adminismises au concours. tration. Le coucours aura lieu le mardi 10 de la R. L. FARNHAM. Décombre courant, à neuf heures du Messieurs les Actionnaires matin,au sièye dc l'Inspection scolaire. . Election'des membres du Conseil. Porte a la ecnnaissanee des intéressés Divers. les deix bourses vacautes a l'Ecole 30. que Normale de - jaaa33 filles 1 seront AVIS Le Président du Conseil d'Adminismises au concours. tration. Le coucours aura lieu le mardi 10 de la R. L. FARNHAM. Décombre courant, à neuf heures du Messieurs les Actionnaires matin,au sièye dc l'Inspection scolaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR. CAFÉ i I'heure que fixeront le Directeur En vertu des pouvoirs à eux conférés par la lo: du 16 lecteur de la Douane. de la Banque et le ColNovembre 1918, les soussignés procéderont à la vente Les de biens enn mis à être liquidés : Sgsotrestipuitutus Olloff-on. Lucas & Co. Pt..au-Pee.. 8.400 sacs A. J. MAUMU'S, 0. SCARPA, Reinkold & Co do 675 ( do Petit-Goave.. 3500 do St-.Marc. 1.700 By virtue of powers conferred do Miragoâne 9.100 vember 16th. 1918 the under signed by Haytian law of Nodo Gonaives. 8.400 sale of alien propertr to be will procced to the liquidated: : Munehmeyer.Neven & Co. Jacmel 650 (( A. von Seckendorff do 4. 500 COFFLE Différent grades Mnnclneyer & Co. Cayes. 2,600 ( Olloffson, Lueas & Co. Pt.-au-Pee.. do Jérémie.. 1.050 Reinbold & Co. do 8 400 bags J. Jacobsen do 675 do Cayes 2.300 (I Pet. Goive.. 3.500 do do St.-Mare.. 1.700 do COTON do' Miragoine.. 9.100 do do Gonaives.. 8.400 do Oloffson, Lucas & Co Pt- au. Pee.. 245 balles Munchmeyer, Neveus Co. Jacmel. Reinbold & Co Caint Marc.. 2.110 (( A. Von Seckendorit do 6,500 4.500 do A. von Seckendorfr Jaemel Munchmeyer & Co. Cayes 2.600 do do Muchmeyer,Neveu d Co do. do Jérémie 1.050 do J. Jacobsen CAMPÉCHE Cayes 2.300 du Reinbold &Co Pt-Godve,650 tonnes de buches COTTON do St-Marc 8 400 ( ( 750 tonnes de Olofison, Reinbol : & Lucas Co.. & Co.. Pb.-au Pee.. 245 bales racines A Vou Seckendorfr. St.-Mare.. 2.110 do do Gonaives. 1.800 ( ) 175 ( ( I Jacrel. 83 do do Munchmeyer,Nereu k Co. do 176 do Miragoine,100 300 (( ( NunchmcyeracoTarmiz 70 ( (( LOGWOOD Jacobsen Cayes 2500 ( ( Reinboold d Co Pt..Goive 650 tons logs 2.500 ( do St.-Mare.. 8.400 do 750 tonsroots A.ondechendortiboni 350 a 130 ((K do Gonaves.. 1.800 do 175 do do Aquin 700 ( ( do Miragoâne 2.600 do 1.300 cio do Chaque lot ci-dessus est vendu Munchmeyer&CJ Jérémie.. 700 do do do garantie de la qualite Les offres, entier,comme il est,sans do Cayes 2.500 do do do vront etre sous pli cacheté, de- J. 350 a 130 ((K do Gonaves.. 1.800 do 175 do do Aquin 700 ( ( do Miragoâne 2.600 do 1.300 cio do Chaque lot ci-dessus est vendu Munchmeyer&CJ Jérémie.. 700 do do do garantie de la qualite Les offres, entier,comme il est,sans do Cayes 2.500 do do do vront etre sous pli cacheté, de- J. Jacobsen Cayes.. 2.500 do remises ou adressées aux do do quées : Sousmissions Vente 10 soussignés, et mar- A.ron-eckendorif Jacmel. 350 do 150 do do seront Décembre ?, Les prix Aquin.. 700 do indiqués en cents. amérieains par livre françaises pour livres le café et le coton, et eD dollars par tonue de 2.000 Each abore iot sold entire as it is, without frangaises pour le campèche. Les plis cuchetés des quality. Sealed bids remitted adressed guaranty of soumissions serout ouverts, Mardi 10 Décembre, à Midi, gned, mar ked: Bids or to the undersiau bureau des soussignés, à Port-au Prinee, où tous cents 10 Déc. sale. Priced in américan seignements pourront être obtenus. renper french pound for collce and cotton, and in dolchandises Inspection des mar- lars per ton of 2000 french pounds for logwood. Sealed permise jusqu'au S Décembre. bids will be opened Conditions de paiement; 20 o' o en espèces ou en chèques au-Prince. Tuesday lécen.ber, noon, at Portgarantis par une Banque en llaiti, doivent obtained. undersigned ollice, where particulars can be chaque soumission:la balance accompagner Inspection permitted until December st. bution. Droits payable 15 jours apres attriPayment terms : 200,o cash or in certitied checks on d'exportation payables à Haitian ou au plus tard 60 jours après l'aturibution, Tembarquement, dernier délai after Banks accompanying bids : alaice parable 15 pourla prise de livraison. days latest 60 award. Export duty payable Gn shipment or Droits réservés daysafter award, when delivery a Gll tale missions. d'accepter ou rejeter une ou toutes souRights reservetto: accept or reject any or all Lids. place. La visite des cafés à Port-au-l'rincs, se fera le Nepueestres lignidateurs, de 9 heures à 10 heures 1 2. Dans les ports de la matin côte, A. J. MAUMUS, O. SCARPA. Bulletin des Lois A VENDRE PRENTERE PALUE Négociations diverses & Aetes Réclamations et litigs RAPPORT diplomatiques, Edition officielle compléte DE M. LOUIS BORNO Prix : 3 Gourdes de Tannée 1916. Secrétaire d'Elal des Relations Ertérieures S'adresser aux Armes de Paris: Maison RAPHAEL Un fort volume in-8 ADRESSÉ A BRetsKE, PRIX G: 3 S.E-lel Présideut del lal Républigne d'Haili GII 1016 Parl-au Prince Imprimerie Nationalr - Direcienr, EDGARD CHENE:.