--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 4 Décembre 1918 NUMÉRO 78 LE BDREAU DE RÉDACTION ET D'APONNENENT 26, Rue JOURNAL : MONITEUR, OFFICIEL DE LA Gefrard, RÉPUBLIQLE PARAISSANT LE MERCREDI DIAITI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Se an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard mois, P.3, Le NO 15 centimes. Pour les Dipartements etTEtranger, les frais Mereredi, 4 Les manuscrits non insérés ne seront de posle en 811s, Dérembre 1918. Les et seront détruits, pas readus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1e et fde chaque AFFRANCUR insertions payés d'avan:s SOMMAIRE ment ne saluent avee pius de sympathie et plus le LI REPC BLPOC E PAI RTIE OFFICIELLE ple et le Gouvernement Hlenthonaiemeque d Ilaiti la Peu- dience particulière LILAITa re,n en auTélégramuon nitive victoire qui libère de la défi. JAGE, Monsicur lerMs DuArlanrés entre Sun Exe. Mousieur le la Belgique birbarie que chargé 'Allaires de la 6 Présilent l'oernsion d'ilatti rt Sa May" 'S16 le Roi des Belges héroique. Prangaise à Port Bopubli Belplgue, du la victoire daimtive qni libèrel la au-Prince. DARTIGUENAVE. Port-au-Prince,le: 291 Taléyrmmmex tiru nt le parlement Sohaméeentrel le Consril d'Ftat haiGRAND Novembre 2018 de Parmistien,. Anglais relatifs il la: signatue QCARTIER BELGE. Conymatlons Averotainele d Etat dos Relation. Extérieus Sox ExCELLEN "E Mr. 1910 mr les conelues et signee es les 1:et. 20 Acnt PRÉSIDENT Rip, DARTIQUENAYE D' CONTENTIONS arntéw à la sômo, pGuipotontiaina Conforrnce des puisennees repré BLIQUE IIAITI, teation seaine de tenue la il Buons-Ans, Intermationale relatives lo.à li Amé pr.. Port-au-Prince, PROPRIETÉ l protastinn des projeié:e Brrseis littéraire. d' inventi et artlstique: Se. à J'ai été fort sensible au LITTERAIRE E. ARde wxilin et. Meliles Indesty ketentes de que Vous avez bien télégramme TISTIQUE Grand.tinave ArrAte de suspensior du Consel commmal du au nom du l'euple et du vouiu Houvernement m'adresser LL. EE., les fortifleut de dépot de maque de d'Ilaiti.Je vous en exprime, le Unis d' Prisilents dus DtatsAvin fabriqpre, mes Monsieurl mérique, de la S. Président, detlampectiuons viaire de Portaan-Prinee, sincères remerciezents gentine, du Brésil, du Remabliqee Chiti, de Ar, PARTIE Colombic, de la NON OFFICIELLE ALIERT, la République Losta-Rien, de Cnba, de Extrait dew winntest dop "efedu teur, du llominieame, de Equalere Guatemain. Iostaweredelourtd su Prinee, Tribunat civil de duras, du d'llaiti, du lionBituution a'lau dn ln Bampe Natio nler de In PARLEMENT ANGLAIS. liqee Chiti, de Ar, PARTIE Colombic, de la NON OFFICIELLE ALIERT, la République Losta-Rien, de Cnba, de Extrait dew winntest dop "efedu teur, du llominieame, de Equalere Guatemain. Iostaweredelourtd su Prinee, Tribunat civil de duras, du d'llaiti, du lionBituution a'lau dn ln Bampe Natio nler de In PARLEMENT ANGLAIS. Panama. du Mlexique. de Niearagus de au do Septenrbre 1F1x, Républiqu" Paragany, du via Le Salvador, de F Prrou du eatministrasats Avis divers, Conseil 'Etat Haitien zuéla. U'roguay et de Vénésa joie du succès detinitif des exprime de 1 Entente et désire armées D'sirant que leuis pays PARTIE sement de la Paix soit, que fondé le rétablis- férence fussent représentési la respe-tifs OFFICIELLE, sur les quatrieme con-" idcestradlitionnellean du Peuple Anglais. envoyereut, Internutionalc Americaine r SECRETAIRERIE Ze euyer les D'ETAT DES présiunt: qu'ils recommandationa et IrEE RELAjugeraiert utiles aux traités' TIONS EXTÉMEURES. LEGITIME, Timeriguer dont Messieurs les intérets de lesi noms suivent Delezués" Ze I rsident du Conseile' Elat ' llutti. te, Etats Enoch Unis II. Ao-rique : Lienri Whi. TELEGRANMES Au nom de mes collègues de la John Basset Moore, Crowdler, Lewis, Nixon. Khangixentre son Ecceltene bre des Lords, je remercie Votre Cham Lamart. Quintero, Paul Bernard Moses, lE Présidentla Jonsicur cellence pour Taimable Ex David Kinley: S. Reinach, da le hépubloque d'lluitict Vous nous avez adressé à Messuge que R' publique Majesté Roi des Bely 8. la eonclusion de T'armistice. l'occasion de mejo, Edouardo Argentine Bidnu, :Antonio Ber.. Port Montes. de Oca, Manuel A. au-Prince, le 14 Novembre 1918. los Rodii iguez, Epifanio Portela. Car. SA MAJESTÉ LE Rot Lord Chancellur. FINLEY, Jose A. Larreta, Carlos DES BELGES, Etats. Terry, Estanislas S. Salos, Unis du Brésil : Seballos, Lellàvre. tinho, Dominicio de Gama, Joaquim MurJe NOTE méda, Noqueira, Olavo Josel L. Al-. dé0 prio Votre Majesté d'être Gunha, Hereulano de nul mtlso,Gastaode que Peuple et nul Gouverne. persuu- Mercredi,20 Novembre courant, Son République de Chili Freitas. : Excellence Monsieur le PRÉSIDENT DE ga Tccornal, Emilio Bello Miguel Crucha. AnibalCrux Diaz, Beltran Matthian. Codecido, --- Page 2 --- LE MONITEUR. Ancizar. République de Coloiubie : Roberto au moyen de la presse ou de la République de Costa-Rica : Alfredo duction. . repro- ques, sans autres Volio. Art. 3. La connaissance du droit sitions légales internes limitos de que les dispoRépullique de Cuba : Carlos Garcia de propriété obtenu dans un Etat, con- à ce sujet. chaque Etat Veles, Rafael Mcatoro y formément à ses lois, pioduira Art. 11.- Les zalo de Quesada y Arostegui, Valdez, Antonio Con- droit ses effets dans tous les de plein scieutifiques ou ceuvres littéraires, Gonzalo Perez,Jos M. . Art. 3. La connaissance du droit sitions légales internes limitos de que les dispoRépullique de Cuba : Carlos Garcia de propriété obtenu dans un Etat, con- à ce sujet. chaque Etat Veles, Rafael Mcatoro y formément à ses lois, pioduira Art. 11.- Les zalo de Quesada y Arostegui, Valdez, Antonio Con- droit ses effets dans tous les de plein scieutifiques ou ceuvres littéraires, Gonzalo Perez,Jos M. Cartonell. sans qu'iiy ait à remplir d'autres autres, for. soit la matière qu'on artistiques, y traite, quelle que Lugo. République Dominicaine : Americo l'reuvre inalités, pourvu qu'apparaisse dans de dans des journaux ou dans des publiées voir quelque indication faisant sa- n'importe quel pays de revues dro iopublique Cardenas. de "'Equateur : Alejanque la propriété en est réservée. peuvent être reproduites en T'Union, aucun ne Art. 4. -Le droit de tre, sans le consentement des aulodo République du Quatémala : Luis To- ceuvre littéraire ou propriété d'une Excoption faite des ceuvres auteurs. Herrarte, Manuel Arioyo, Mario prend, pour son auteur artistique com- nées,tout article de mentionfstrada. droit, la faculté exclusive ou ses ayants- reproduit par d'autres journal pourra être ltépublique d'Ifaiti : Constantin Fou ser. de la publier, de d'e en dispo- premierne le défend jourmaux si le chard. traduire oud'en l'aliéner, de la et en tout as, en pas espresatment R-publique du Honduras : Luis Lazo et de la reproduire autoriserla de traduction, cle, la sou 'ce devra reproduisant en être un artiArringa. que ce soit en tout ou en quelque manière Les nouvel es, l'ensemb indiquée. Etats-Unis Mexicains : Victoriano Art.5. Est partie divers, qui n'ont e des faits Salado Alvarez, Luiz Perez, Verdia, teur d'une muvre considéré comme au- simple presse info que lo caractère de Antonio Ramos Pedrueza, Roberto A du contraire, celui protégée.sauf preuve pas dela protection mative, de ne jouissent Esteva. Ruiz. pseudonyme dont le nom ou le Art. 12.. La cette Convention République de conn y est indiqué : en ments reproduction de Perez Alonso. Nicaragun : Manuel conséquence, les tribunaux des divers d'oeuvre littéraires ou artisti- fragRépublique de Panama suites pays signataires a Imettront res pour. l'en ques dans les publications à Porras. : Belisario représentants entamies parl'auteur ou par ses De donne seignement 0 I pour chrestomathie, destinées République de teurs contre les coutrefacaucun droit de et Gouzales, Jose P. Parazuay : Teodos lo ou contre les infracteurs. peut, en conséquence, être propriété, R M. patero. Art.6. - Les auteurs ou ment dans tous les faite librerabure publique du Perou : Eugenio Lar droit, nationaux leurs ayants Art. 13. pays signataires. deron,Juee y Unanus, Carlos Aivarez Cal- liés.jouiront dans ou les étrangers domici- ductions illic tes Seront aux reconnues repro. Antonio de LavalleyPardo des droits que les lois pays signataires. ponsabilité civile les effets de la resMejia, Republique Franciseo du Salvador. : Frederico cordent, sans que ces respactives droits y ac. indlirectes, non nutorisées, appropriations d une Martinez Suarez. excéder le terme de ruissent litteraire ou ceuvre République de lUruguay: Gonzalo dans le pays protection accordé sente pas le artistique et qui ne préRamires, Carlos M. de Pens, Intonio d'origine. nale. caractère d ceuvre origi. abilité civile les effets de la resMejia, Republique Franciseo du Salvador. : Frederico cordent, sans que ces respactives droits y ac. indlirectes, non nutorisées, appropriations d une Martinez Suarez. excéder le terme de ruissent litteraire ou ceuvre République de lUruguay: Gonzalo dans le pays protection accordé sente pas le artistique et qui ne préRamires, Carlos M. de Pens, Intonio d'origine. nale. caractère d ceuvre origi. M. Rodriguez, Juan Jose sieurs Quant aux ceuvres composées de plu. Sera Etats Unis de Vénézuéla Amezaga. : Mlanuel volumes qui ne se aussi considéré comme illeite la Diaz Kodriguez, César Zumeta. pas ensemble ainsi que les publieraient bulletins. me, reproduction, d'une quelle qu'en soit la forLesquels après s'être livraisons ou publications plus auvre complète, ou de sa l8urs pouvoirs et les avoir conmmuniqué le temps de la propriété commencera périodiques, notes grande partie, nccompagnée de comme étant en bonne et due reconnus pourchaque vo.ume, bulletin, livraison te de ou de comrmeataires.aous ont décidé de célébrer la convention forme, ou la date publication périodique, à partir de ou de critique littrraire. d'ampufication pretexstivante: : respective de leur publication. complément del'ceuvre originale. CONVENTION Art. 7. Sera considéré comms pays Art. 14. Toute ouvre falsiliés d'origine d'une ceuvre, celui de sa pourra être sequestrée dans les La Quatrième Couférence Interna- mière publication en Amérique,et sielle pre. signataires ou I ceuvre originale pays ait ttonale s'est droit à être Aires, réscut Américaine I réunie à Buenoseffectuée, des simultan ment dans des protégée légalement, sans : dont plusieurs la loi fixe signataires, celui encourues préjudice indemnités ou des peines Art. ler.- Les Etats de protection. RevAe temps le plus eourt selon les lois contre du les falsifeateurs, reconnsissent et protègent signataires les été paysoul la fraade aurait de propriété littéraire et droits Art. 8. L'ouvrage qui, à son origi- commise. formément à ce qui est artistique.con ne, n'obtint pas la propriété Art. 15, Chaque présente Conveution. stipulé dans la ne pourra pas l'acquérir pour littéraire. les édi. des berté pays signataires conservera Gouvernement la li. Art. 2. Duus tions suivantes. de permettre de vues littéraires l'expression 46 (Eu- Art.9. -Les prohiler que surveiller ou de et artistiques 91 sont protégées traductions licites sont ou s' circulent, sei représentent compris les livres, les écrits, les brocomme les ceuvres originales. tions 'exposent, les muvres ou producchures de toutes sortes, Les tradneteurs sur lesquelles l'autorité soit! us tions suivantes. de permettre de vues littéraires l'expression 46 (Eu- Art.9. -Les prohiler que surveiller ou de et artistiques 91 sont protégées traductions licites sont ou s' circulent, sei représentent compris les livres, les écrits, les brocomme les ceuvres originales. tions 'exposent, les muvres ou producchures de toutes sortes, Les tradneteurs sur lesquelles l'autorité soit! la matière quelle que veurdesquels n'existerait d'ouvrages, en fa- tente aurait le droit d'exercer son compé. nombre des pages, quo les l'ony traite et le périmé le droit de pas ou serait tion. aciiques oud dramalico ceuvres drama- pourront obtenir, pour propriété leurs garanti, Art. 16. La présente vges Chenegraphiquesiles musicales, les au- tions, les droits de propriété traduc- entrera en vigueur, dans les Convention Etats simusicales avec ou sans commpositions paroles, dans l'article 3, mais il ne indiqués gnataires qui la ratifieront, trois mois dessius, les peintures, les les aucunement s'opposer à la pourront après qu'ils auront leur les gravures, les travaux sculptures, d'autres traductions des mêmes publication ratification au Gouvernement communiqué qges,los photographi- ges. ouvra et restera en vigueur entre eux Argentin Kraphiques, trineastomoniques les plans, croquis ou géo- Art. 10. - -Par la dant une année à partir de la date vaux, ou tra et sans presse périodique, la dcts plastiques se rappertant à la géo- risation, qu'il ait besoin d'aucune auto- dénonciation. adressée au Cette dénonciation sera geaplie.geologie tecture ou toute: ou tonographie,areht eours pourront être publiés les dis- n'aura d'effets Gouvernement Argentin et tqute antre science; etenfin, blées prononcés ou lus dans des assem- l'aura faite. qu'envers le pays qui roduction qui puisse se putlier de Justice denbérantes.dorane ou dans les les tribunaux réunic ions publi (11 Aolt 1910 ) --- Page 3 --- LE MONITEUR. Nous, République de Chili: Miguel CruDARTIGUENAVE chaga Tocornal, Emilio Bello? breret d'invention ou Président Anibal Crux Diaz, Beltran Codecido, sins ou modeles patente de des. de la République. République de Matthieu. des Etats industriels, dans l'un Ancizar. Colombie : Roberto droit de contrnetants, jouira d'un Ayant pour agréable la Convention de priorité pendant dou.e pour la protection de la propriété litté- Volio. République Costa Rica : Alfredo dant pour. les brevets d invention, et mois raire et artistique conclue et signée le quatre mois pour les pend 11 Août 1910 par les Pléniputentiai- Velez, République de Cuba : Carlos Garcia dessins ou modèles patentes de res des Puissances Raphael Montoro y qu'elle puisse faire le industriels, atin Conférence Internationale représentées à la 4e Conzalo de Quesada y Valdes, autres Etats, sans dépôt dans les tenue A Buenos-Aires. invention, et mois raire et artistique conclue et signée le quatre mois pour les pend 11 Août 1910 par les Pléniputentiai- Velez, République de Cuba : Carlos Garcia dessins ou modèles patentes de res des Puissances Raphael Montoro y qu'elle puisse faire le industriels, atin Conférence Internationale représentées à la 4e Conzalo de Quesada y Valdes, autres Etats, sans dépôt dans les tenue A Buenos-Aires. Américaine tonio Gonzalo Perez, Jos Arostegui, M. An- d' un tiers. préjudice des droits Déclarons: République Carbonell. En firmer approuver, ratifier et con- Lugo Dominicaine: Américo conséquenee, le dépôt effectué la sus-dite Conventiou prometultérieurement dans tant de la faire exécuter et obxerver Cardenas Republique TEquateur: Alejandro des Etats siguataires et avant quelqu'un des selon su forme et teneur sans être termes ci dessus indiqués, l'échéance qu il y nuit coutrevenu. permettre Republique duGuatemala: Luis Tolodo déclaré, nul par des faits ,nep pourra Herrarte, Manuel dans survenus Kn foi de quoi, Nous avons signé de trada. Arroyo, Mario Es- ment Pintervalle, par un que ce soit spécialenotre main la présente ratification ety I République d'IIuii: cation de autre dépôt, par la publiavons fait apposer le Scean de la Ré- chard. Constantin Fou- ploitation, l'invention ou ou par son expublique République du plaires du dessin par ou la vente d'exemDonné au Palais Arriaga Honduras : Luis Lazo Art. IV. du modèle. au Prince, le 8 Octcbre National, 1918, de Port- Etats Unis dessus tixés, une Quant, aux délais cide 'Ind. penlance. an 115e. Salado A'varez, Mexicains: Lus Perez : Victoriano dans plusieurs Dtats personne des aura déposé Antonio Ramos P'e-lrueza, Roberto Verdia, brevets pour la même demamdes de DAKTIGUENAVE. Esteva Ruiz. A. droits résuitant des brevets invention, les République de lieités cinsi solPar lo Pré-ident : Peres Alonso. Nicaragua : Manuel autres. seront independants les uns des Le Se rrlaire d' Ktat des ftépublique de Panama : Belisario Ces droits seront aussi térieurex Relations Bv- Porras des droits qui r-sulteraientdes indépendants Loms BORNO, République de Pamguay : Teodos ou patentes la qui auraient été brevets Gonzalez, Jose P. Montero, pour même invention dans les nequis rabure République du Perou : Eugen' o Lar- vention. qui ne font pas partie de cette pays Con. BREVETS deron, Jose y Unanus, Antoniodel Carios Lara Alvarez val - irt. V. Les DINVENTIONS PATENdlu ley Pardo. soulevées sur questious qui seront TES DE DESSIN ET DE MO- Mejia, République Franciseo Salvador Prederico d' nvention, seront la priorité des brevets DÈLES INDUSTKIELS. République de Martinez Suarez. cumpte de la date de résolues la en tenint Ramirez, :arlos M. TUruguuy: de : Goezalo brevets respectifs daus les demande des IL. EE. les Présidents des Etats- M. Rodriguez, Juan Pena, Antonio auront été conrédés. pays od ils Unis d' Amérique, de la République Etats-Unis de V nésuéla Jose Amezaga. : Manuel Art. VI, On considère Colombie Argentine, du Brisil, du Chili, de la Diaz Rodrigu.z. Cesar ur nouveau système de invention : de Costa Riea, de la Répu- Lesquels apres S être Zumeta. vets respectifs daus les demande des IL. EE. les Présidents des Etats- M. Rodriguez, Juan Pena, Antonio auront été conrédés. pays od ils Unis d' Amérique, de la République Etats-Unis de V nésuéla Jose Amezaga. : Manuel Art. VI, On considère Colombie Argentine, du Brisil, du Chili, de la Diaz Rodrigu.z. Cesar ur nouveau système de invention : de Costa Riea, de la Répu- Lesquels apres S être Zumeta. produils industriels, une fabrication de blique Dominicaine, de l'Equateur, du leurs pouvoirs ct les avoir sommuniqué chme ou appareii nouzelle ou maGunatemala, d'Ilaiti, du Honduras du comme rtant en bonne et du reconnus nuel servant ala fubrication mécanique deg maMoxique, de Nicaragua, de decidé de celébrer la forme,ont produits; la dits du Paruguay.du Pérou, du Panama, vante ; Convention sui- produit industriel; découverte ; d'un nouvèau dellr ruguay etde Vénézuéla, Salvador, CONVENTION moyens connus dans lapplieation le but de Diwirant que leurs pays respectifs La quatrième Conférence des sin résultats supérieurs, et d'obtenir tout des. fumweputreprvsontész à la quatrième Con. tionale Américaine, réunie Interna- nouveau. original et férence à Buenos. pour un article d'ornement, Internationale Aires résout : industriel. envoyèrent, dumoutautorisés. Américaine. y Art. I.- Les Nations sans Le précepte précédent se prouver les inecouumsndationsetr pourap- adoptent la présente signataires préjedice des décisions comprendra de qu'ils jugeraient utiles aux traités la Convention pour gislation de chaque la 16TAmerique, int rêts de protection des brevets d invention, Art. VII. pays. dont les noms Messieurs les Délégués patentes de dessins et modèles indus- Etats L'un quelcongae des suivent : triels. signataires pourra refuser la reEtats Unis White, Art. II. Toute personne de Pun pour connaissance l'une des brevets et patentes Enochll. Growder, ad'amérique-Henny Lewis Nixon, John, quelconque des Etats vantes : queleonque des causes suiBassett Moore, Bernard Moses, Lamar ra, dans chaeun des autres signataires jouiC. Quintero, Paul S. Reinach, David tous les avantages accordés par Etats, les lois de a) Paree que les inventions cu dé. Kinley. relatives aux brevets d'invention, couvertes aaraient été rendues RarsbligueArgeatine: : Antonio Ber- tentes de dessins et modèles indus- pa- bliques dans un pays Da. mero, Edouardo Bidau,Nanuel A. Mon- triels. En conséquence, elle aura la térieurement à la. date quelconque.an- de tes de Oca, Epifanio Portela, Carlos même protection et recours légaux faite b) Parce par le sollicitant. l'invention Rodriguez A. Larreta, Carlos Salas, Jose droits, identiques contre toute attaque à ses qu'elles auraient ét6 Tery, Estanisino, S. Zaballos. sans préjudice de gistrées, publiées ou décrites enreEtats Unis du Brésil: Joaquim, Mur- sement des formalités et l'accomplis- pays quelconque, une' 'année dans un tinho, Dominicio da imposées par les dispositions conditions date de la demande avant la meida Gama, Jose L. , Carlos Salas, Jose droits, identiques contre toute attaque à ses qu'elles auraient ét6 Tery, Estanisino, S. Zaballos. sans préjudice de gistrées, publiées ou décrites enreEtats Unis du Brésil: Joaquim, Mur- sement des formalités et l'accomplis- pays quelconque, une' 'année dans un tinho, Dominicio da imposées par les dispositions conditions date de la demande avant la meida Gama, Jose L. Al- gislation intérieure de de la lé- le pays où la d'insceription Vans da Noqueirs, Olavo Gastao chaque Etat. patente ou le brevet Gunha, Herculano de Bilao, Freitas. Art. III. - Toute personne qui aurait été sollicité. ait . régulièrement déposé une demande de mises c) Pour en vente être en usage public ou dans le pays oih la pa: --- Page 4 --- LE MONITEUR tente ou le brevet aurait été sollicité, une année avant la date de la dite de- selon tant de la faire exécuter et mande d'inscription. sa forme et teneur sans obvserver ticle 104 du Cole d) Parce que les tre qu'il y soit permet. poinçoms, Pénal, relatives couvertes seraient inventions ou dé. En foi de contrerenu. timbres et aux de quelque naniire rotre quoi, Nous avons signé de drposé dans les marques, il a été contraires à la morale ou à la main la présente ment de archives du Départetion. légis a. avons fait apposer le Sceau ratification de la ety The Texas TIntérieur, pouf et au nom de Art. VIII, La propriété d'un pubique. Ré- manufacturiers Company, corporation de vet d'inrention comprendl la faculté bre- de Donné au Palais sous le régime des organisse et existant * jonir des bénefices de cette au Prince. le 8 National de Port- xas, U. S.A., ayant lois de l'Etat de Teet ledroit de la erder ou transf invention, de Octoire 1918, an 115e. a17. Battery Place, son siège social se cenformant aux lois de rer en PIndependunce. N. Y., U. S. I 1 trois New-York City, Art, IX. Les chaque pays, DARTIGT chacun des exemplaires de romraient des personnes qui enENAVE. vrant la marque documents suivants couou criminelles, responsabilités. eiviles Par le Présilent : de Estrella 1) ponr huile préjudire aux droits pour avoir nui Ou porté Nernatappartonune: 1.-- Un à cette Arme: seront poursnivies des irverteurs. Le NE ritaire d'Elot d:. laquelle fac-simile de cette marque el chati, es crnfor- térieures. Relations E'r. consiste dans le mot mément aux lois du ls éerit de Estrel. linfraction criminelle pays aurait dans quel Lotis BORNO, dimeusion. forme n'importe ou quelle manière, pitreou le prejudice étr per-1 2.- Un couleur : Art. X. Les causi. A Conlinuer. délivré parle eertilieat au nunéro 1497, d'invention copies des brevets l'Etatde Département d'Etat de certitives dans le pays do- "Pexas.a 'The Tesas rigino cor formément le : Oetobre Compny, tation. aurait dans quel Lotis BORNO, dimeusion. forme n'importe ou quelle manière, pitreou le prejudice étr per-1 2.- Un couleur : Art. X. Les causi. A Conlinuer. délivré parle eertilieat au nunéro 1497, d'invention copies des brevets l'Etatde Département d'Etat de certitives dans le pays do- "Pexas.a 'The Tesas rigino cor formément le : Oetobre Compny, tation. rc cerronte entière aux lois de la celte marque 1918, est pour attester que en tant foi cter ince ARRÉTÉ dum:ent que preuredu droitde prorité, confermémient aux lois enrexistrée sins pr. judice des En fui de quoi, le dgTEtat. ticle VI. dispositions l Tar. est delivréà à The Texas prisent certificat Art. NI. Les Traités DARTIGUENAVE valoir ce que de droit. Company, pour brevels d'invention, re'atif. aux PRESIDENT //. L1 HEPL BL/00 E Dipartement de Enregistre au sins on modèles patentes di des. vembre 1918, au PIntérieur No. le 26 Notérieurement entre indlustriels, les étab: is an- nal Considérant que le Conscil Commu- Pour 300, del Lt présente payss sign nires de Grand-Guive est aceuséde faits le Winistre de TIntérieur. plaeds par la Convention, sero em- graves dans sa gestion, et autorisation pr. aura Alératiliée dite, dès que C le-ci lieu d'e en appelerà la Justice qu'il y a Le Chfde reglementdes relations en vequi conc re le Vu l'articls 104, Se alinéa de la ConsBured: signataires. entrele. Kuats titution. les articles20, 31 et:2 de la FRANCK D. Loi du 6 XAICISSE.Mrw, Art. XII, Les Octobre 1851 Le thefd: tious Américaines adlhésions d S Na.! Surl le mapport du Seerétaire d' Dirision: vention, serout à la pr sent Con- delIntérieur, Etat E. PRESEAU, nemeut de la adlressées au. waver-j alinquseclui ci Ripublique les Ir tine! ARRETEIE CI SUIT: autresliats, Ces communicatic communig nx de Arliele ler.- Le Conseil Communal D pliroat le role de éehange. srem- mois. Gmant-Goave Gst suspendu pour six SECRETATRERIE DE ETAT Art XIIT. - La Nation sip Article LINSTECLTIUN Pi BLIQUE. qui voudrait se rendre ataire 2. - Une Commission gagement libre - len- posée de Messieurs L. comCoevention, résultant de la I ente dent, LESTRA et DEtmux, présiAVIS devra en donner ii is au membres, est FACELas nommé BERENU fils, Le ttoncencment.icie tine:et République rgen. intérits de cctte Pour gérer les Dapartement delInstruction Puapres le délai d'une année, à rééleetion du Conseil Cominure. jusqua la blique invite ceux qui ont des avis, compterdu jour de la l'i ceptiun de cet tion en exécution de la ou Sil réintégra- i la Direction Générale de picces cette L.onvention cessera ciaire à déeision judi- tion Pab imne. relatives i la IInstracen vigueuri l'égard de la dêtre intervenir. tion de leur liquida. l'aur déuoncée. Nation qui Artiele :. - Le présent Arrêté sera plus tit. la blique invite ceux qui ont des avis, compterdu jour de la l'i ceptiun de cet tion en exécution de la ou Sil réintégra- i la Direction Générale de picces cette L.onvention cessera ciaire à déeision judi- tion Pab imne. relatives i la IInstracen vigueuri l'égard de la dêtre intervenir. tion de leur liquida. l'aur déuoncée. Nation qui Artiele :. - Le présent Arrêté sera plus tit. Elles pen,ion, leur à lasrelamer au (20 publié et exécuté à la diligence du Se- contre seront délivrées Août 1910) ) crétaire d' Elat de FIntérieur. reçu. Donné au Palais National, à Port-au- Port au Prince, le 26 Novembre 1918. Prince, le 29 Novembre,1018, an 115e. Nors de I ludependance. DARTIGUENAYE, DARTIGUENAVE. L'luspretion sru'aire de relte V'ille. Prisident de la Ripubligie Par le Présilent : Porte à la connaissance des Ayant pour agréable la Convention Le Serrétaire Etat de sés aux que deux charges de intérespour la protection des Brevets d'InvenLIntérienr, écoles laiques de garçons professeurs et de tion P'atentes de Dessins et Modèles B. DANTIGUENAYE. mises filles ( Communedel l"Arcahaie ) seront Iudustriels Aoit 1910 conclte et signée le 20 Le au concours. par les Plenipotentiaires des LE SECRETAIRE cembre concours aura lieu le lundi 9 DéPuissanees représentées A la 4e. ConD'ETAT prochain à neufheures du matin férence Iuterantionale Amérieaine AU DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR au siège de 1Inspection scolaire. nue i Tenos-Aires. tetous Le les registre a inseriptions est ouvert Déclarons approuver, ratifier et jours de 10 heures à midi. frnei la sus dite Convention con- Il est certifc par les présentes E'lnpecteur des Ecoles, promet- vue du bénétice des dispositions de qu'en l'arP TESSIER. --- Page 5 --- LE MONITEUR. ORDONNANCES Magistrat, Attenda que le même Nous Monsieur EMMANCEL est le seul héritier de ENMANUEL la MONOSTEI ALIx TIPHAINE Doyen du demeurant et domicilié Noxouregmupristaire à THIEL: demoiselle THéndse bunal de lère. Instance de tri- présomptif de la demoiwelle Mirebalais, THÉRESE héritier Attendu qn'en verta dn Paix. Département du Port-de- ayant p ur avocat Me. J. B. W. FRANCIS THIEL. définitivement déclaré l'absenee, jugement les qui aura soussigné : Nord-Ouest, bonal Expose Civil que, de Port-au. par jugement rendu par le Tri- penvent c'est le cas se de faire envoyer en héritiots Vu l'article 184 du Cole mNl nenf cent dir huit Prince,ledix neaf Avril 105 et 100 du Code faire application possession. des artiolee qae tion criminelle ; d'Instruc. Me. Tintifort Agnant enregistré substitut signifié à cédure Civile. Civil et 737 du Code de proFixons l'ouvertare des assises missair- da Gonvernement, pres le du dit Com- Tri- la Par ces motifs, le Tribunal nelles au lundi, seize crimi- bunal, le treize Sapteunbre dernier.sar demoiselle Thérèse déclaro ahsente Décembre tendant à la require envoie le sieur Thiel en chain, à dix lieures du matin. registré substitut signifié à cédure Civile. Civil et 737 du Code de proFixons l'ouvertare des assises missair- da Gonvernement, pres le du dit Com- Tri- la Par ces motifs, le Tribunal nelles au lundi, seize crimi- bunal, le treize Sapteunbre dernier.sar demoiselle Thérèse déclaro ahsente Décembre tendant à la require envoie le sieur Thiel en chain, à dix lieures du matin. pro. par Pernosant, iléclaration il a été décidé dl'abeenca présentéu Mession ENNANCEL MoNDNtER onnséquence en posF'ait au Palais de faire droit, procédé qu'il serait,avànt mnobiliers déhuitivedetona' et immobiliors de les la biens et notions Paix le 19 Justice, à Port de- le Commnissaire du coatradictoirement avee THERESE TRuL dont il dite demoiselle de lIn Novem ole 1918, an 1l5e. le Jnge commis à cet (Gonvernement. effet, à une par derant de choses lui appartenant: pourrs : dlisposer comms lépendance. afin de constater Tithsence de ln dite Thérèse enynets seut jugement sera, par les orloaue soins4n que le préle Thiel. que ce jugemeut a été renda publie Public, inséré (11 Jonrnaloai-iel Vinistàre ALIX TIPIAINE. Journal Parquet aiuxi qu-létablit le numéro 43 par dn mément à l'art. 105 dn C'oile Civil, cunfor Officiel en dat-dn dix sept vooné de nous, FBisyois neuf cent dix huit qu'il résalte de Jnillet l'enqnète mil en audience publique du riugt ACLQCE, Juge, countuted par prorès Verbal en date du 19 nenf cent dix hnit. en Noveubre mil let de la même aunce Juil- GFS présence dn Juge (EORNous. Alexis Blot l'ils, Dayen THktLE BE Tu EL ent alseute enregistré; de que la dite d'offi LESCOUFLAIR "ier de Ministère rempli-sant les fm-tions tribumlde lere. lustance du deptus mil uuit cent son domicile siste de Monsimar Pablic derai ressort, asdelort.Liberté: du ressort qu'on ait reçu aucune mnatre nonvelle vingt d'elle quatorze saus greffier de cesiie. HENRI WILLIA M, commis tonforinpmmntausce lou aotnelle,pi puisse prosumer le lien de Eil résid-nee et que de Ilest mettre onlouné lu à tons linissiers sur ee articles 18 et Is1 du preseriptions Coila des snr le Enit do même son avoir ancane d née Dositive oflieiers du présent jngement A exfentinn.aur requis tion eriminelle: d'Iustrue. conelut exi-tence à de P'remire Vinisti-re Pablict prèsles Pisons l'ouverture nal. L'exposant Atteuda qne la ite ce qu'il plaise au Tribu Commnaud.ant- fostance, et d'ytnir la main: Tribunaux à tous minelles: au lun-li, des assises eri- et valable, et quil s'est écuulé euqaite est regalioro bligne d'y pre ter antres main offiiers d Ja forve pachain,adic neuf Décembre pro- depuis l'insertion du jugement plns de six mois legalement regnis. 'ouverture nal. L'exposant Atteuda qne la ite ce qu'il plaise au Tribu Commnaud.ant- fostance, et d'ytnir la main: Tribunaux à tous minelles: au lun-li, des assises eri- et valable, et quil s'est écuulé euqaite est regalioro bligne d'y pre ter antres main offiiers d Ja forve pachain,adic neuf Décembre pro- depuis l'insertion du jugement plns de six mois legalement regnis. forte lorsqil en seront heures du matin. Penquete. qni a orlound En foi de Pait-mn Palais de héritier Attenilu, en outre, que Pexposant e-t ment est quoi, l: miuate dn préseut jnyeLiberté, le 12 Justice de Fortde sa nièce TIBRESE THIEL, senl siguérdu Jnge et du comunis grellier. Novembre 1918. dte par le jugement à intervenir labsence déclarer de la Ainsi sigué : FRANPOIs Tibkkst TinELà partir de muil hnit WILLIAM. ACLIQUE et II. A. BLOT fils 10. quatre les viugtdix hut et Teuroveren rent THEL bieus appartenaut à la ddemnoiselle po-session THinese Par diti. : mément avaut aux Tépoqne de Si dlisparition confor. Nous, Murati tiere et antoriser dispostions de la lui sur la maCollationné : bun de tremire Caude, Doyen du Tri- frais d'aiministration Texposaut déponsés à de employer en J. LABISSIÈRE. des Cayes. Instance du ressort tution les dépens sur la demanle dedéclar.tion toute restiVims artieles 183 sousigne d'absence, distraire les dits-lépens an profit la d'lustruntion ut 181 du Code frais, ainci qui eera afirue jnstive avoir fait Tavanre des Le préposé Verturede eriminelle fixons Tounances d-Aiministration des fila senston eriminehe de cette Commune invite di seize Deeembre iluL junSigue J. D. W. FRANCIS, les fermiers. de PELabtant tous prochum. Soit ruraux i Se en Ses urhains que des Domestonoueau paiais de Justice apresses commmmignéam Ministère Public pour, arec leur dernier présenter bureaux tientra. ovueln-ious.Prre statué ce qu' reçu, aux nns de s'accent NTArTenONene. slishuib nuil neuf ilappar. quitterda montant de danee. an Il5e. de TImd-pen- l'aluis de Justive, le 25 Oetobre eurers TEtatpourl ! Exereice leurs rederancos Merr 1918. A cet ellet. un délai de 191811919, CLAUDE, Sigué : FRiNoIs ACLOQCE. leurest: accordé Tuinze jours Passe pource laire. Vu la loi n'empèchs, de droit, ce délai telles mesures que PARTIL NUN OFFICIELLE. Le Commisaire n Goni warnl, termes le seront l'article prises 35 de contre eux aux la loi du 21 Signé : M. BENOIT. Août 1908, AVIS Vu : 1o. la snsdite des Fait au bureau de L ADMINISTRNTIFS du Ministere Public, reqnête 2o le et les conclusions finanves de Lascahobas. Administration le 19 Nosomption Ro.le d'absence en date jugemeut da 19 Avril1d1s, en pré vembre 1918, les jour i. l, termes le seront l'article prises 35 de contre eux aux la loi du 21 Signé : M. BENOIT. Août 1908, AVIS Vu : 1o. la snsdite des Fait au bureau de L ADMINISTRNTIFS du Ministere Public, reqnête 2o le et les conclusions finanves de Lascahobas. Administration le 19 Nosomption Ro.le d'absence en date jugemeut da 19 Avril1d1s, en pré vembre 1918, les jour i. Dis et an LIBEaTE EGALITE 18 naméro du Juarnal Offi-iel n eu dessus. qua FENTO ENITL procds-verbal Ani 1918 ou ce jugement a été publié, dateda 4o.le le REPU BLIQUE DHAIFI prodnites: d'enquôte et 50. d'antres pières Lascahobas, 19 Novembre 1918. le Juge Attendn qu'il résulte de l'enquéte faite J. L. VINCENT. nenf Juillet noumisaineFe mil venf ANC IS. AcLogre, le MEs du Extrait des Minutea du Grelle par pre ces-verbal du la cent dix huit et constatée Trilanal do Premire Ius. et signilié an môme date, enregistré Le préposé tanve de Port-an-l -Prince, que la demoisello Commisnire Thérèse du Gonrernement nances de cette Wl'administration des fiAL NOM son domicile depuis mil huit Thiel est alseute de service des commune, chargé du DE LA REPUBLIQUE ynatorze sans qu' 'on ait reçn cent ancune quatre vingt fermiers de dcmaines invite tous les Le Tribnnal de l'remibre résidence d'elle ou quel T'on puisse présumer le lieu nouvelle de sa ruraux, à SC l'Etat, tant urbains que aa- Prinve competamment Instanc: de Port. positive sur actnelle,ni sans avoir aucane munis de ieurs présenter, en son bareau Justice, a reudu en andience rénni au Palais de Attendu le fait de S0 existence donnée afin derniers récépisségment saivan surl la requète dout pailique le. juge. hle quel l'engaéte est régulière et rala- d'acquitter le montant de leurs Au Tribunal de Premicre la teneur snit: : Attendu devances. reau- Prince. Instance de Purtqu'il s'est écoulé plns de six mois En conformité de diepuis ment insertion au wJournal Officiels du du 21 Août 1908 T'article 30de la loi qui a ordouné T'enquéte juge- nal. A 2et effet sur le domaine natioun délai de quinze jours --- Page 6 --- LE MONITEUR. et des notaires Iles fermiers des biens de l'Etat, tant à partir de cette date. ee du public officiers en général ministériels, en par- urbains que ruraux, à se présenter en leur est accordé les baux des retarda- et autres l'amende prévue par la loi son bureau avec leurs der niers récéPassé ce délai, résiliés ocnformement à ticulier insuffisance que de timbre sera rigou- I pissés et le montant de 1918-1919 leurs fermes taires seront biens qu'ils occupent seront pour toutes les fois que pour acquitter l'exercice et la loi et les qui les auront sou- reusermentappliquce 1 ne sera rappelle aux retardataires les disposiaffermés à ceux l'actesoumis: al enregistrement tions de l'artiele 35 de la loi sur le domissionnés. ticulier insuffisance que de timbre sera rigou- I pissés et le montant de 1918-1919 leurs fermes taires seront biens qu'ils occupent seront pour toutes les fois que pour acquitter l'exercice et la loi et les qui les auront sou- reusermentappliquce 1 ne sera rappelle aux retardataires les disposiaffermés à ceux l'actesoumis: al enregistrement tions de l'artiele 35 de la loi sur le domissionnés. pas fait sur le timbre prescrit. maine national en vigueur. Arcahaie, le 15 Novembre 1918. (Art. ler de la loi sur le moditica- timbre A cet effet un délai de quinze jours LÉLIO E. LAFOND. du 20 Juillet 10 1904 portant 1827. ) leur est accordé, passé ce delai, des tion à celle du Avril mesures serontapplinuées Pour les actes comportant des vatous rigoureuses ceux qui ne se conformeDirection de Phnregistrement et COTSET- lears en monnales étrangères. la con i contre ront ras à ce présent avis. vation de harpotlueques. version en gourles indiquern le type du Départe- du timbre à employer. Bombardopolis, le 17 Octobre 1918. D: après les Finances, instructions la Direction de d administration des 6ment des et la Conservation Le préposi de cette commune, invite tous L. C. LAZARE. MEnregiatrement porte à la connaissan na nces des hypothèques RÉPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE LA BANQUE PRINCIPAL DE PORT-AC-PRINCE ÉTABLISSEVENT PASSIF Gourdes au 30 Septembre SITUATION ACTIF 2,000.000 Billets provisoires en circulation.. 237.876,69 courants... Caisses 2.241.613,87 Comptes Revettes& Paienentsiri.28bg 493.440,92 G. a'Ilaiti Divers Créditeurs. 24.155.17 Bts. provisoire.. 382,385 2.023.093.87 1.949.619,46 General Receiver of Customs.. 1.617.615 Monétuire. 47.014,98 49,243,57 Echange Billets provisoires. 1.666.642,70 AfetutemnNatoeac 2,228,59 et Succursales Agences. 14.892,54 AutresCréditeurs. et Timbres Portefeuille. . 2.250,10 Droits approximatifs 53.330,76 Gouvt d'Haiti divers débiteurs. 10354477 a régulariser.. 1.246.817,60 General Receiver of Customs. 5.385,02 Divers Créditeurs. 5.627.207,76 Divers Débiteurs. 5.627. 297.76 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre.. Gourdes. 11.661.626,79 Gourdes. 11.661.626,76 au 30 Soptombre SITUATION Or americain 1.816.290.31 554.103,06 Siège. :40,029,80 Caisse.. 207.228,18 Comptes courants.. (Cautionnoments.. 10.774,04 13.607:65 Sucrursales et Agences. 335.235,86 G. a' Ilaiti Autres créditeurs. 26.833.61 Dépôt à New YorK. Gourdes. 11.661.626,76 au 30 Soptombre SITUATION Or americain 1.816.290.31 554.103,06 Siège. :40,029,80 Caisse.. 207.228,18 Comptes courants.. (Cautionnoments.. 10.774,04 13.607:65 Sucrursales et Agences. 335.235,86 G. a' Ilaiti Autres créditeurs. 26.833.61 Dépôt à New YorK. 46.905 34 Receiver of Customs. 996.924,59 Comptes courants Banques. 30.203.64 uencral Immobilisations. 601.830,43 Réforme Nonetatre:.0r.332 Portefeuille. Statutaire. 562.500 Garanties Emprunt & 14 239,50 Avance BulAffectations Contrats. 1.128.798,10 Conventions 1.314.749,94 Répartitions. 56.950,02 G. d' Ilatti gétaires. Droits approx.et Timbres à régu2.768,15 Fonds Saisis. 193.018,31 2.137.178.25 lariser. 323,523. Autres débiteurs. 4.471,29 Billets provisoires. 194.002,83 General Receiver of Customs. 104.77 Echange Divers créditewrs. 2.030.747,17 Impôts à recouvrer. 277.683 61 Comptes d'ordre. Divers débiteurs. bilDépôt U. S Cy.en garantie 400. 000 lets provisoirs: 2.556.747,17 OR AMÉRICAIN. s. 7.411.601,60 Comptes d'ordre. OR AMÉRICAIN. - $. 7.411.691.60 d'Haiti. de la Banque Nativnale de la Républigue Certifié sincère et conforme aux livres le 15 Octobre 191S. Port-as-Prince, Bangue Nationale de le Ripnbligue dIlaiti, w. H. WILLIAMS. dans Particle 6 de la Transaction signée de avec cet de Tarrangement dont il est question Finances fait publier les situations mensuelles N. B. En attendant la signature d'Haiti, le Département des des modifications que pourront subir éventuellela Banque Nationale de la République a l'art. 22 de son contrat, sous réserve Etablissement, conformément ment certains comptes en litige. --- Page 7 --- LE MONITEUR, En vertu de la loi du 10 Août la Commission Communale 1877, Commerce que avise le l'Etalonneur de la ComAVIS Ordre du mune a com mencéses DIVERS jour : puis le samedi, 5 de ce mois, opérations les de lo. Rapport duConseil aunes et les mesures de capacité. pour COMPAGNIE DES tion. d'AdministraToute aune doit avoir Imètre 18 de DE CHEMINS DE FER 20. Electiontles longueur et pcrter le sceau de la ComLA PLAINE DU CUL-DE-SAC, 30. membres du Conseil, mune. Divers. et Tout gallon doit contenir 3 litres 75 Le Président du porter un cachet de la Commune. AVIS tration. Conseil dadmninisCeux qui seront ge de faux poids et surpris de fausses faisant usa- - R.L. d'AdministraToute aune doit avoir Imètre 18 de DE CHEMINS DE FER 20. Electiontles longueur et pcrter le sceau de la ComLA PLAINE DU CUL-DE-SAC, 30. membres du Conseil, mune. Divers. et Tout gallon doit contenir 3 litres 75 Le Président du porter un cachet de la Commune. AVIS tration. Conseil dadmninisCeux qui seront ge de faux poids et surpris de fausses faisant usa- - R.L. FARNHAM. res seront apprchendés par. la Gendar. mesu- Messieurs les merie et poursuivis conformément Compagnie des Actionnaires de la dispositions du Code Pénal. aus Plaine du Cul-de-Sac Chemins de fer de la En vertu de la loi du 11 en sont convoqués 1918, les Réquestres Novembre Port-au. Prince, 10 Oetobre 1918. vier assemblée 1919, générale le mardi 21 Jan- sent le commerce Liquidateurs aviLe à 10 heures du matin au 6 qu'il sera procédé le président de la Commission, ge Social de la Compagnie, sis siè- vente Décembre, à 11 leuresdu mnatin, à la' Ctr. A. ALPIIONSE. Nord. Gare du lots de par tissus soumission cachetée de 18 ORDRE DU JOUR. Reinbold & provenant de la maison L68 membres de la Commission, cette Co., en liquidation, de lo. Rapport du Conseil d'Adminis- de $ 1.000. place,d'une valeur approximative CLÉMENT MAGLOIRE, .. ZACHARIE tration ; Les chaque lot. THOMAS. 20. Prisentation des comptes ; seront soumissions sous pli cacheté 30 Renouvellement du Conseil 3 heures reçues de jusgu'au 5 Décembre, a 40. Divers. ; Taprès-midi, au bureau des Le préposé ciant- Séquestres Liquidateurs, où les nances d'administration les Fidésirant négouette chargé du Service domanial de Port-au-Prince,le: 2 Décembre 1918. prendre tous soumissionner pourront commune invite tous Ils renseignements" utiles. des bieus de l'Etat, tant lesfermiers pourront également examiner la ruraux, à venir payer leurs urbains que COMPAGNIE jours, marchandise entre 11 mise en vente tous les 4i la caisse redevances D'ECLAIRAGE heures et baux ont publique et ceux dont les DES VILLES DE PORT-AU. PEINCE ELECTRIQLE ET Dt Les midi. pris fin à les IAITIEN CAP. Séquestres Liquidateurs se récet effet un délai de quinze renouveler. A Servent le droitde rejeter une ou toutes est accordé à partir de cette jours leur les soumissions. 86 ce délai toutes les mesures date. Pas. AVIS par la loi seront appliquées contre édictées Les Séquéstres Liguidateurs : s'ils invitation n'oltempérent à cette présente eux Messieurs les O. SCARPA, A. J. MAUMUS. Actionnaires de la Fait au bureau de Coupagnie villes d'Echirage Electrique des des Finances de Léogane, PAdministration le 19 de Port-au- Prince et du bre 1918, Octo- Haitien, sont convoqués en Assemblée Cap- Sur l'ordre des F. Ex. GUIRAND, générale, le mardi2iJanvier 1919. à10 teurs, et en vertu de Séquestre-liguda- la loi du 16 beures et demie, au Siège Social de la vembre 1918, il sera procédé, le No- 4 Compagnie, et du sis angle des rues Férou Décembre à 8 1/2 du matin et Le Quai. ien, sont convoqués en Assemblée Cap- Sur l'ordre des F. Ex. GUIRAND, générale, le mardi2iJanvier 1919. à10 teurs, et en vertu de Séquestre-liguda- la loi du 16 beures et demie, au Siège Social de la vembre 1918, il sera procédé, le No- 4 Compagnie, et du sis angle des rues Férou Décembre à 8 1/2 du matin et Le Quai. suivants, à la vente à l'encan du jeurs préposé d'Administration, des àfinesse de la maison stock vico nances des de cette commune chargél le ser. ORDRE DU JOUR et Co. devant le magasin OLOFFSON de LUCAS domaines invite tous les fer- lo. maison. cette à reterb-tbnmtne se que ruraux Rapport du Conseil d'Adminis- Ce stock comprend : des tissus leurs présenter derniers en son bureau munis de 20. Présentation tration. soieries, articles de modes, fins, ter le montant récépisses alin d'acquit- Co. des Comptes : fleurs, boutons, plumes, de leurs Renouvellement du Conseil d'Addentelles, broderies, En conformité de l'article redevances. ministration ; EHomne,lingerie.bas, choirs, chaussettes, moul loi du 21 Août 1908 30 de la 40. Divers. de maroquinerie, fil à coudre, finational. sur le domaine Ces soie, coton à broder, etc.. etc.. 0 A cet etfet un délai de quinze Port au-Prince, le 2 Décembre 1918- rente par marchandises lots d'une seront valeur mises en leurs est accordé à partir de cette jours de $: 25, - et au-dessus, la vente minimum Passé co délui les beaux des date, resse donc surtout les intédataires seront résiliés retar- COMPAGNIE et marchandes commerçants à la loi ct les biens conformément NATIONALE DES ticles. Les enchères travaillant dans ces ar. ror; ab'ermés qu'ils occupent se- CHEMINS DE FER D'HIITI, U. S.S, et les seront faites en soumissionncs. acceux qui les auront monterles enchères enchérisseurs devornt Les Actionnaires mum de $ 1. par mises mini- "arice, le 2 Octobre 1918, gnie sont de cette Compa- Le et convoqués en paiement la prisede Le pripnsé nérale ordinaire qui aura Assemblée lieu gé- devront se faire livraison ebu sertice domania', dadministiation chargé reau de la No. au Bu- chaque immédiatement après Compagnie. 55 Wall adjudicatjon. street, en la ville de New-York JUSEPH CHARLES AUDATE. 1919 Unis d'Amérique 2 le Mardi 4 (EtatsI'Esonteur-Public: : A 2 heures de l'après-midi, Février MONTBRUN ELIE. --- Page 8 --- LE MONITEUR. CAFÉ i l'leure que fixeront le lecteur de Directeur de la En vert tu des pouvoirs à eux conférés par la loi du 16 la Douane. Banque et le CoiNovembre 1918, les soussigués procéderont à la. vente Les de biens enne mis à être liquidés : sgnodrnotipuidotun Olloff-on, Lucas & Co. Pt.-au-Pee.. 8.400 sacs A. J. MAUMUS, O. SCARPA Reinboid * Co do 675 ( do Petit-Guave.. 3.500 do St-.Marc. 1.700 By virtue of powers conferred by do Miragodne 9.100 vember 16th. ssigués procéderont à la. vente Les de biens enne mis à être liquidés : sgnodrnotipuidotun Olloff-on, Lucas & Co. Pt.-au-Pee.. 8.400 sacs A. J. MAUMUS, O. SCARPA Reinboid * Co do 675 ( do Petit-Guave.. 3.500 do St-.Marc. 1.700 By virtue of powers conferred by do Miragodne 9.100 vember 16th. 1918 the under Ilaytian law of Nodo sale of alien signed will procced to the Gonaives. 8.400 ( property to be liquidated: Munchmeyer.Neven d Co. Jacmel 65 0 ( A. von Seckendorff do 4.500 ( COFFEE Dillérent grades Mnnchmeyer & Co. Cayes. 2,600 ( Ollollson, Lucas d Co. Pt.-au-Pee.. do J-rémie.. 1.050 Reinbold d Co. do 8 400 bags J. Jacobsen 675 do Cayes 2.300 I( do Pet. Goive.. 3.500 do do St.- -Marc.. 1.700 do COTON do M-ragoine.. 9.100 do do Gonaives. S.400 do Oloffson, Lucas & Co. Pt. au. Pee.. 245 balles Munchmeyer. Neveux Co. Jacmel. 6,500 do Reinbuld & Co Caint Marc.. 2.110 ( A. Vou Seckendor# do 4.500 do A. von Seckendorif Jacmel Munclmeyer. d C'o. Cayes 2600 do Muchmeyer,Neveu & Co do. do Jérémie 1.050 do J. Jacobsen CAMPECHE Cayes. 2.00 do Reinbold & Co Pt- Gc âve,650 tonnes de bûches COTTON do St- Marc. .8 400 (C Oloffson, Lueas & Co.. Pt.-au Pee.. 245bales tonnes de Reinbold & Co. St.-Mare... 2.110 do do Gonaives. 1.800 ( racines A. Von Seckendorn. Jaerrel. ) 175 ( Co. 8:; do du Miragodne.2((8 Munchnueyer.Xereu. Ia do 176 do 300 ( ( Munchmeperacolaremis 70 (( ( LOGWOO" Cayes 2 500 ( ( ( Reinboold & Co Pt. Gcive Jacobsen 650tons logs A.vons 2500 ( ( ( do St.-Mare.. 8.400 do 750 tonsroots Seckendorf.lucmel 350 ( ( 150 (I do Gonaves.. 1.S00 do 175 do do Aquin 700 ( ( do Miragoine 2.600 do 1 300 uo do Chaque lot ci-dessus est vendu entier.comme il est,sans Munchmeyer&C-Jérémie,. do Caves 2.500 700 do do do garantie de la qualité. Les offres, sous pli eacheté, de- J. Jacotsen Cayes, do do do vrout être remises ou adressées aux A.ronseckendor 2.500 do do do quées : soussignés, et marf Jaemel 350 do 150 do Sousmissions Vente 10 Décembre do seront . Les prix A juin.. 700 do indiqués en cents. américains par livre françaises pour le café et le coton, et en dol'ars par tonue de 2.000 Each above iot sold entire livres frunçaises pour le campèche. out être remises ou adressées aux A.ronseckendor 2.500 do do do quées : soussignés, et marf Jaemel 350 do 150 do Sousmissions Vente 10 Décembre do seront . Les prix A juin.. 700 do indiqués en cents. américains par livre françaises pour le café et le coton, et en dol'ars par tonue de 2.000 Each above iot sold entire livres frunçaises pour le campèche. Les as it is, without guaranty of soumi-sions seront ouverts, plis cachetis des quality. Sealed bids remitted Ol adressed to the undersi. au bureau des Mardi JO Décembre, à Midi, gned, marked: Bids 19 Déc. sale. Priced HI américan -seignements soussignés, à Port au Prince. oùt tous ren- cents per french pound for collee and cotton, and in dolchandises pourront être obtenus. Inspection des mar- lars per tou of 2000 french pounds for logwooi, Sealed permise jusqu'nu 8 Dicembre. bids will be opened Tnesday 10 Conditions de paiement:20 o'o en bécen.ber, noon. at Port, garantis par une espèces ou en chèques au-Prince, undersigned cflice, where partieu'ars can be chaque soumission:la Banque en Jlaiti, doivent accompagner obtained. Inspection permitted until Deceml-er *th. bution. Droits balanee payable 15 jours apres attriPayment terms : 200 o cash Ol' in certited clecks O1 d'exportation payables à l'embarquement, Haitian Banks ou au plus tard 60 jours accompanying bids : balanee rayable 15 pourla prise de livraison. apreslattribution, dernier délai days afteraward. Esport duty payable on siappient OJ Droits réservés. latest 60 daysafterawand. when delivery wl tale place. missions. d'accepter ou rejeter une ou toutes souRights 1eservcl to accept or rejectany 1 ids. La visite des cafés à Port-au-Prince, se fera le Suptsires tiquidatenrs, de 9 heures à 10 heures 1j2.- Dans les ports de la matin côle, . J. MATMUS, O. SCARPA. I Bulletin des Lois A VENDRE PREMIERE PARTEE Négoriations divers: & Actes Itéelamations et litiges RAPPORT diplomatiques. Edition officielle compléte DE M. LOUIS BORNO Prix: : 3 Gourdes de T'année 1916. Secrélaire d'Etal des Relalions Exctériettres S'adresser aux Armes de Paris Un forl volume in-8 Maison RAPHAEL BRotAX ADRESSÉ A PRIX G: 3 S.E-Ie) Président del lal Répablique dHaitie CH 1916 Port-au Princa Imprimerie Nationalr. e Directeur, EDeARD CHENEZ.