--- Page 1 --- Samedi, 30 Novembre 1918 PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNERENT NUMÉRO 77 a LE 26, Rue Gefrard, MONITEU DE LA REPUBLIQUE D'IAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Gefrard RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET "Les manuscrits non insérés ne ser(L: pas rendus Trois et seront détruits. Ba an, P.. Six mois, P. 4. 1918. Les Abonnements partent des ter et 5 de chaque mois, P.3.- Le No 15 centimes. Samedi, Novembré mois et sont comme lesinsertions pryéed'avance etrBtranger, les fraia Pour los Dépariementa AFFRANCHIR de posle en sus: AYFRANCHIR. icaine, à considé-! 1 Palais de PUnion Paname réception, avec une profonde Message de trois heures de Tapres-n lul, 1 honoraSOMMAIRE ration, de votre récent féliciter, rous ble M. ROBENT LANSING, Secretaire congratulation et devous at- d'Etat, déclare la séance ouverte. et votre Pays.pour votre splendide Sont présents : PARTIE OFFICIELLE titudle en faveur de la Liberté. Senor Donicto DA GAMA, AmlassaTélégrammes échangés entre de Conseil d'Amérin d'Etat 1C al'oe- haiTHOMAS R. MARSH LL, deur du Brésil: tien et lo: Sennt des Btats-Cnis (s) Senor IGNACIO BONILLAS, Ambassa- 'cuslun de la siguature de P'armistier xpéciale tenue le 16-0cPr sulent du Sénat. du ; Comnpto rendu de ln réunion Conseil du Palais de deur Mexique Ministre dans du CALDERON. tobre 1918 lu salle do la mort de Council of Stale of Hlaiti Senor IGsACIO PUbiou pan américaine, a l'uecasi.n President ofthe de Bolivie; Son Exe. Monsieur SOLON MerUs. Port-an-Paince Haiti. Senor JOAQUIN MENDEZ, Ministre du Diacours de Monsieur Lor IH) Bwiso sur la SecrétairedE- tombe des s.1 E. Guatémala : tat dos Relatious Eatérleuros, the Senate. of the UniA. DOMINICI, Ministre du VéMonnlour SOLON MENOs. de TAume-acPvleur à In By resolution me to ack- Senor Lei rattachant la commune de lere. Instanco de Port- ted States has instructed nézuéla : Ministre du Juridlotlou du Tribunal nowl ledge with deep appreciation your Senor RAFAEL ZALDIVAR. do-Paix. ls maison A. VON of and Salvador; on Arreto mettant linquidation recent Message congratulation upon Ministre SSCKRNDURYF de Jaeuel, doja séquestréc. to felicitate youand your country Senor RarAELIL.BUZALDE Avls Minlstériels. Scancos des 11 et: 23 Octobre your splendid stand for Liberty. de l'Equateur ; FREYEE T SANCONSUIL) D'ETATSenor MANCEL DE 1918, de lère. (s) THOMAS R. MARSHALL, TANDER Ministre du Pérou: Ordousaners dee Doyons des Tribuuaux tle Senale. LorEZ GUTIENNEZ, MiInalauco do Port do-l'aix ct de Furt-Liborté. ALDE Avls Minlstériels. Scancos des 11 et: 23 Octobre your splendid stand for Liberty. de l'Equateur ; FREYEE T SANCONSUIL) D'ETATSenor MANCEL DE 1918, de lère. (s) THOMAS R. MARSHALL, TANDER Ministre du Pérou: Ordousaners dee Doyons des Tribuuaux tle Senale. LorEZ GUTIENNEZ, MiInalauco do Port do-l'aix ct de Furt-Liborté. President ot Senor J. A. : nistre du Ilonduras; MiPARTIE NON OFFIGIELLE Senor DIEGO MARUEL CHASORRO, nistre du Nicaragua; Bituation de lu Banque Nationalo de la République SECHETAIRERIE D'ETAT DES RELA- Senor GUSTAVO MUNIZAGA VARELA, a'lalu au 81 Aodt LPIM. EXTÉRIEURES. du Chili ; Ava saminisuatifs Avis divers. TIONS Chargé d'Affaires Bullotin dos ubservations métevrologiquee du 14: au Senor J. E. LEFEVRE, Chargé d'Af8I Ockobre 1919. D'HAITI faires de Panama. LÉGATION DE LA RÉPUBLIQUE Mr. JOHN BARRET, Directeur Général, et Mr. FHANCISCO J. YANES, SousPARTIE OFFICIELLE. Washington. Divecteur et Secrétaire du Conseil, assistent également à la réunion. CONSEIL DADNINISTRATION S. E. M. L'Ambassadeur de la RéTELÉGRAMNES DE L'UNION PANANERICAINE publique Argentine et Leurs ExcelMM. les Ministres de Cuba, de Echangés entre le Conseil d' Etat Hattien lenees Colombie et du Paraguay, malades et Eluts- Unis COMPTE-RENDU et le Senat des d'Amérique. tenur retenus à la Chambre, s'étaient fait de lat réunion spéciale de ne pouvoir être présents à Le Conseil d' Etat Haitien, heureux le 16 Octobre 1918. excuser réunion. du succès des armes des Elats-Unis la étédéclarée ouverte, exprime au Sénat des du Conseil La séance ayant et des Alliés, coufance dans une paix Une réunion spéciale de l'Union Panamé- Monsieur le Président prononce l'alloRtats-Unis: sa la base du Droit, de la d'Administiration pour le cation suivante : prochaine sur ricaine avait été conyoquée 1918, en vue de Justice et de PHumanité. mereredi, 16 Octobre Messieurs, (s) LEGITIME. prendreles décès aerisateeeir de Son Excellence M. De nonveat, la tàche doulourcuse in incombe Président du Conseil d'. Elal d' Hatti. par le Ministre d'Haiti, surve- de prèsider une réunion des menibres de ce Con- à la SOLON MENOS, le 14 Octobre. seil convequès en vue de rendre hommage nue à Wasbington, du Conseils s'étant mémvire d'un de nos collègues prematarement Pur décision du Sénat des Etats- MM. veat, la tàche doulourcuse in incombe Président du Conseil d'. Elal d' Hatti. par le Ministre d'Haiti, surve- de prèsider une réunion des menibres de ce Con- à la SOLON MENOS, le 14 Octobre. seil convequès en vue de rendre hommage nue à Wasbington, du Conseils s'étant mémvire d'un de nos collègues prematarement Pur décision du Sénat des Etats- MM. les dane membres la salle du Conseil du di snamn Unis. ie suis charsé de vone ann nonn Pnacamliléo --- Page 2 --- LE MONITEUR. Messieurs, épalémice dé-1 Messieurs, en la résolution Sou Encesi jparchrasimaes s, cè unc le Je vous prie de nie permettre d'esprimer inc En de Venezuela, présentér envahil * pou er spporiani que Erellence Ministre . Ies WNTE astren-e E nombre il semble muls resrets personnels mort inlligeant devoir de charm de rvux qui deuil duns un si a minux la dt frasclai de la vie aelques cause la anrt du duteur Conseil MiNUS, d' Aiininistration de sont mon ici préseats, dervir,lu d: pre. la 1 cles Tokrescelle e non comprening: des homnes a se proté- une perie si sensible aut ct solides faisiieut de M. Miaiis mn ligne re. tiumaiur el mauic Titapuissanre re eflicace contre lus dangeis qui de rinion Panaméricaine. notre colliegun élait telle que présentant pays au Conseil d'lministrad'use de E ger sC les menarent; cetle vérit suus appa: ( La modestie ici quil eût droit au lion de Il'ninn Panaméricaine. Comme Son ans S facun enenre plus, -aisisva: Tun ignorait peneralemnent : je suis eh mesre de NUns Excelleure3. le Presitdent virni de le dire, M. salt rounis aujpurfhuit nour eeprimer E titre de docleur suivi mis, les eonrs de la Farulie de Slisos lit prente des qualités dui patrint vérit able sommes le chagrin per-onuiel que CfLa cause la dire qu 'il avait il: avait sontenn lort brillamment et ronsrienei rienx. larsijpr soll PSP ui TeLD urs i quement d'on des notres lombi viclin. d'un mal qui Droit de Paris, oû Le docteur MÉNOS avait été, Taide fraternell-dune gramle puissanee anie pour perte i toulrs les coutr Le du slule. sathise de doctorat des diilic ullés dontre ml tieu. Flend scs ravages Cepnis plns vons :, -Avez. Mini-tre dus Mfrire: Elraangirra datis TAd- reamnhic MEgos Plait, ainsi vouS Ta dlit Sou r M. SOrON Misn: roprisentsil do la lepublique Port-an-Prinee: c'est très probablement de son pays, M. TAmbassadeur Ais bésil, un avucat do de quaire aus le Gionvernment el.je me p"E rltrai, Mes- mninistration des, allaires publiptes relte sirelé de Excellenre talent; il avait ete, dans sun pays. re qu'en France laili i Washingtont, la durée qu'il avait arquis cette sagesse et uu batonuier :. roprisentsil do la lepublique Port-an-Prinee: c'est très probablement de son pays, M. TAmbassadeur Ais bésil, un avucat do de quaire aus le Gionvernment el.je me p"E rltrai, Mes- mninistration des, allaires publiptes relte sirelé de Excellenre talent; il avait ete, dans sun pays. re qu'en France laili i Washingtont, la durée qu'il avait arquis cette sagesse et uu batonuier :. lei, nots sieurs, de vous lc rappeler brievet.ent, de retie rolliguc, vues remanquables aver lesqpells dela il représentail Rtepublique on lous nomme prolon dlement sull amabilne RnE el la dea fonctions diplotualique: aver nn Priule fertile i Tetranger le Goywernement le mot ust de sO11 rantite il scable, par ronsédans cetlesille, ehiteila de Thisi.." baitienne, Alhiti. Cetat- - et. dans sa pen-ie, tare- inodrstie n'etre que ju-t: u Bods donnions nle cli estnements eritiques ant drerlement :: relations synonyme Rmnertut d'un ca- quent, et durable di ro-neet et de l'afexénemeus intéres sitnation se uil des humbles, de ce ionile Donë prenve publiqne pour lni, et des rede Ce pasavee les Etats-1 Ums; cell: uren- au ractere aimable, onvert et courtois, il élait eu lection que nons ressentions noll- rise -a uott. inonn ailleurs de la fngon la etreite plu-: teonfinntr, maune temps d utc disrrétion esquist, d'Hur dis- grels douloureux que cours d-Te 1915.par Tuninn Te d'une ere motions telle que de- nheervatinrs ull snperlicicl. effarement mise aux vois, cst dl'effort: mutnels qui manpePauvoa ' teprblique seraien! lenles de la peendre pour Li résolation, de prugris, et de preogpenite pour coiouniine exagine, al nots nt: tinions, comme mellie nn suprene ea lu- adoptée à lunanimité. rasilair bont Taatrem-ncenar: etne homadse remhi d sil mémvire,, a : li.t. Le :i taire infoom:ts lonseil que svail (i silnztemp. ter dir- atiel ulides qui luisdosect S. - Aubsssaleur-d. I1 Repubtiqus épuélée: et Farrivor desirens de faire lours ea de tostval It LE itmn 11 transi ealenrs mlations nniquement 11. au detrinaer itlerils Cop Ti- TU rodonton que teile It Ir- ion de bus regrets 41u irilabls EER pruple. banen, nitii- ieparable, roter hisparail.nat- rl que celu qui eid aps vunl tion l'em cclie das-istera 1 iu 01, Dur nll olite lle pitale, tles nées pler er duis haites Eanctions : pir aruze wates lants el dedecore sott i:t alion. Teside stpoat d'mn IV epsement ma smalits. rontit Mr 'T ie 11 declave.approaver, les ucwbres da CT or Tw-tenratin, qut suicret. ail.nat- rl que celu qui eid aps vunl tion l'em cclie das-istera 1 iu 01, Dur nll olite lle pitale, tles nées pler er duis haites Eanctions : pir aruze wates lants el dedecore sott i:t alion. Teside stpoat d'mn IV epsement ma smalits. rontit Mr 'T ie 11 declave.approaver, les ucwbres da CT or Tw-tenratin, qut suicret. le dor- male pour le NL du : onte, tous en ex- les mesures que en vue parifique el constitalinns-d, de me fire votre interprete seil croiraicnt deroir prenlre teur Nr Nus remplit aer sagarile C:. n lacl pen rerlan iri. les sentiments dle regrels profonls de rendre les hommages dus à la mécommu: la leehedehes ate queses hout tunetinns primant, mort d'un hommequt avait mis, colligue, dont la 11 minte lebilsdurt : corlu-it que nous eause l les qualités de sonl moire de leur distingud (ni tes hpraaient, relatins de SDIL pays pver les But-t'nis, sIIs- aver mne génprosite aumiralile, serviceds sit patrie et dles la mort est si profonlément regretrite-Tadnuiratin de tnis renx qui, aot crnm la espril et de: SOnI emaran table : le secrétaire ajoute que leurs éalité Ges laits, ost pu se rendre cnrpte des difli- granles idées panamérieaines. s'as Excellences MM. les Ministres de va enl ibutte. S. E. leMinistre du Vénézuéla. de et du Paraguay, SnTeead envers qui Cuba, Colombie D'une fidélité el d'uur lugaute scrupitlenses son inlé- sociant aux éloquentes paroles retenus à lu Chabro exson pre-pre gonvernement, il sut, par nt: s'assurer viennentd'être) prononeses, donnealors également analogues dans grite cccninprchensinn. non seuleni résolution de conilolé priment des sentiments le respoet profon: des membres leeture d'une des leurs lettres d excuses. tepennellenent dn Gonvernement des Etais-Uhis, I aio encore ances qu'il soumet à lapprobation déciile cette déclaraà son pays leurs buns office.s. Je n'hésite membres du Conseil. Le Conseil que dans à dire quaucun autre dipinmate t'aurait pu Cette résolution est aimsi conçue : tion du secrétaire soitenregistree : la séance dos analogues, a aire preue, en rirconslanee d'une Conseil d'Administration de les minutes de la réunion l'une plu: grande, ni s'aeiller C Lc en Aslerée. sopead tiche. de maniére plis - utile pour PUnion Panaméricaine. réuni est ensuite classé "ussi hunde extraordinaire. ayant appris Certifié conforme al'original. son MEN mit an servic: des ilées semblée M. SOLON les archives de I Union Panamée 1 ducteur les memes qualités d: loyaule el le décès de Son Excellence Extraordinaire et Mi. dans ricaine. panamt-ieninis (o prolile. Avorat chaleureux de la sulidarité MÉNOS, Envoyé d'Haiti à Was 29 Octobre 1918 patriote HIN vues larges et sachant nistre Plénipotentiaire Washington, D.C.,les mmericaine. : des ilées semblée M. SOLON les archives de I Union Panamée 1 ducteur les memes qualités d: loyaule el le décès de Son Excellence Extraordinaire et Mi. dans ricaine. panamt-ieninis (o prolile. Avorat chaleureux de la sulidarité MÉNOS, Envoyé d'Haiti à Was 29 Octobre 1918 patriote HIN vues larges et sachant nistre Plénipotentiaire Washington, D.C.,les mmericaine. provuir Tavenir aver justesse, il accordait, en hington, décide de : de du Cons -il, qualité de membre de ce Conseil, une attention lo- - consigner dans les minutes cha. Le serritaire anlassal-le à Télude des problanes lc pcitiques, celatious ceo- in- cette séance T'expression du vif J. YANÈS nomiques et sociaux intéressant cause aux membres du ConSigné, 1 F. cernaticuales. des rai- grin que la si profondément regret remise e Ce sout la, Messienrs, quelques-snes seil perte Posr copio conforme à cellc sons lesquelles belis deplorins profondément table de leur distingué collègue; Madame Méuos, cn vertu de la Résola mort ETa docteur Mi Nus qui TUnS prize d'un dessages collègue ( 20 1 transmettre par citlogramme les condolé- a du Conseil. conseils et des seivices sénéreux critique de au Gouvernement d'Haîti lution histoire lévoué i une mondiale. époque niors partienlièremert proctsément, son ances du Conseil; ; famille de (Signt): A. BLANCHET, expértence nous elt élé NP.E précieuse; ct ( 30 faire parvenir à la du procèsa i d'llaiti. rest pearquoi nous nous as-ucions daas une pen- feu M. SoLON MENOS copie Churgé d'Affaires sée cominune pourrendre un juste t "mage couron- a cet rerbal de la présente réunion; Conseil homme intègre qui te dut les suce3s la qui 40 envoyer, au nom du rèrent sa carrière de diplomste qu'a serliments. supériorité (. de 1 Union Panaméde Mr.Lous Bonxo, Secrétaire l'es son el àl l'élévalion de ses deuil eruel, à d'Administration mortuaire avec DISCOLRS des Relations Batérieures, sutr la CAss SER plungée dane, un ricaine, une couronne sur la d'Etat SOLON NéNOS. son pay ct aux nations qu'unit le lier pananieri- dou- requête que celle ci soit placée tombe de Monsiear cain, ocus adressons T'expression collectivemert der rrgrets et indivi- tombe, comme un témoigaago durable du Monsieur le Président, tnureux duellement, que nous la disparition cause, prématurée du distin- des regrets unanimes des membres Messieurs, 506 Micistre d'llaiti, el nous les assuruas que seiu son de Conseil. > chaleuMesdanies, souverir demeurers à jamais présent ;a Catte résolution est appuyée le Ministre à exprimer, dans unc circonstance si ca Cotscil. reusement par S. E. M. avee une douloureuse, Appelé lcs sentiments du Gouvernement de L'ANBASSADELT DU de Bolivie, qui prononce, les la Republique, jc ne peurr m'e 'empècher de dire que, Son Excellence émotion communicative, paroles cette tombe oil descend le bon citoyen, BRESH, prenant à son tour la parole, suivantes : devant e'exp:ime dans ces ter mes: unc circonstance si ca Cotscil. reusement par S. E. M. avee une douloureuse, Appelé lcs sentiments du Gouvernement de L'ANBASSADELT DU de Bolivie, qui prononce, les la Republique, jc ne peurr m'e 'empècher de dire que, Son Excellence émotion communicative, paroles cette tombe oil descend le bon citoyen, BRESH, prenant à son tour la parole, suivantes : devant e'exp:ime dans ces ter mes: --- Page 3 --- LE MONITEUR. et A Falivation Donns 2a Palais National, A Fort-an-Priula de so1l esprit 25 Novembre 1918, an 113ème. de PIndél'Etat éminent qpul fut - superiorité ' ce,le Tavorat illustre, Thomn sens dominer m moi reite im- a Tl ses sentiments. de la Itépublique, Messieurs, dance, SoLoN Nians, je Le i lel Paysa comme subi une diminu- de pst justement Gouvernenent ferd'un tel hommage rendu son DAITIGUENAVE. pressiun de sa que force sitale la disparition de tant de : et il lient à en manifester publique- envers : lion de TNS de noblesse de crur, i Represcniant ment sa gratitude, la gratitide de la Nation Par le Prosident dons superieurs, intellectuelle el morale ! Concituyen qui a si inériter re lemoilant de ptiseance la meme penible, impressiun le glorieux solennel du Seeretaire d'Ftat des Etats-Unis, les Le Sserttaire d' Elal de la Juaties, N'est-re pas-anssil a celte heure: ? Et n'est-ce ynage auquel se sont assories, de cor, que tous vons ressentez nous faut accom- temmignage Membres de TAssemblée et tout spérialeC. BENOIT. pas une véritaole réactinn quil nous rappeler que, autres ment Leurs Excellences TAmbassaleur du Brésil, plir sur nous-mnfmes malgre la perte :. ses mneilleurs enfants, lc Ministre du Yenézucla et le Ministredlel la Bolivie. de Patrin vivra quand même, lant que haitien nos erurs Te-i Ce sont toutes ces emouvantes manifes'ations que lc ETUeN encore devant le drapeau seront ten- respieel, d'admiration et de reconnaiy-anee comnie une ARRETÉ épraneeronl motinn sarree, tant que nos Fhonnenr volontes 7 Gonvernement vient offrir consolation, aujourd'hui, à la douleur durs vers la ju lice a Messieurs, vers faisons sur nous haute, de imparfaite fainille de SoLON MEsOs. Neslanes, delà NTtt Oui, effurens-nmn. de rrgander au profumle DARTIGUENAYE celle réaction e'est le grand citoyen que nous de notre douleur; nous engage par DE LI REPUBLIOL E pleurons, e'usl lni- môme qui s PRESIENT son exemple comme Ninistre 'Haili à Washington LOI l'article 75 de la Constitution, En ellvi, que mission de Vu et la Loi du - el r'est Thomage spérial. cons24 Juillet a Solon Senos donnel - preuve TArrétédu hi rendre inehranlable au Pays. 13 Novembre 1918 ; lante de son désonement que savons lous DARTIGEEXAVE. surl leral port des Secrétaires d'Etas A re pu le d'une ipontance servire de ttépublique DE LA REPCELIQUL. des Finances et du Lom- : mis au PRÉSIDENT # funlamentale, il de soll esput, lout rede la Justice, toutes les riches de ressntirees l er. hi rendre inehranlable au Pays. 13 Novembre 1918 ; lante de son désonement que savons lous DARTIGEEXAVE. surl leral port des Secrétaires d'Etas A re pu le d'une ipontance servire de ttépublique DE LA REPCELIQUL. des Finances et du Lom- : mis au PRÉSIDENT # funlamentale, il de soll esput, lout rede la Justice, toutes les riches de ressntirees l er. Et ir te eonmtis pas 1 En vertu de l'artiele 53 de la Consti- merce : des Secrétaires ln généiens relalant ià lui renire que celui qu'a De lavis du Conseil de tribut plus Nonsienr tution. l'adbien vonlu payeri à notre enncitogen, i une ré- Cousidérant que les nr cessités l'Etat, les menées de Mr. Robert Lausing. Le 16 Octobre almnini-tration dernier, de unemeilloure dis Considerant que à Jaumel, muion premale du Conseil Phonorable Seerelaire minimtrationssumtnte tribution de laJustice, co nmanilent de A. Yox SEOKENDONFF, établi et hosTLmnn penuametiecanes btals-Unis, parlant aux An.ba-sadleurs la Commune de l'Anse a Fo- ont été te.lement dangereuses ITaat des amérienites, détacher du Tribunal de tiles pendant la guerre, que la séquesel HIX Mim-tres des Répmllinques voiri Monsieur leur de la Juridict:on la de sa maison ct son internesiexprimait dans les termes de quatre 1ère. Instance du Cap laitien pour tration ; M Solon Menos rmprvaental Erets pluis dllatia à celle du Tribunal de 1ère. ment s imposaient: ans le Gmsernement de la Repullinun Nessprnts, de rattacher Port-de Paix; Lonsidérant quil n'est point possiWa-hinglon, el, pernuelirat, la durér des fone- Instance de d' Etat ble de se mi prendre sur le caractire votts lei rappeler Ecioart dlans erlte Sur le rapport du Secrétaire de MonsieurA. VoN SECKENde notre rolligne, de ennemi 4 lions plmatupies aver une perinle fertile ell événe- de la Justice : des Secrétai et de sa maison de commeree ville, comenla de Thisinire ha plienue iséne- Et de lavis du Couseil DORFF Jacmel ; menls eritiques intéreseant directement les telations de res d' Etut, établie à ments les Eal-t Unis. Darant loule relle peA PROPOSÉ, AR £TE: pay-avr nule de disondres sanglants el de desnrganisat .saus de commerca A. tinl, el pendant les anners dle restauratinn. et constitn- Et le l'onseil d'Etat: a voté d'urgence Art. 1 La maison -tablie 1 Jaemel,dé- ( regule un ponvernement suivirent, le doctenr parifique Menos remplit la loi suivante: : Vox SECHI HNDORFF déclarée ennemie et ( lioimel, pi et ull tact commns la là- Art. ler. La Commune de l'Anse- ja séquestree. est la loi du 13 aver une sagarils hautes lni impocomprise dans liquid. e en vertu de che delrale qur ses dont bCIu il comluisit les à Fôleur est désormais sera 1918. saient. La manière habile les Etals-Unis suiscite le ressortdlu Tribanal de lère.Iostance Novembre arrêté sera exé- ( relations de SDII pays avee connu la réa- de Port-de-Paix. Art. 2. -Le présent Secre rétaires d'E. sagarils hautes lni impocomprise dans liquid. e en vertu de che delrale qur ses dont bCIu il comluisit les à Fôleur est désormais sera 1918. saient. La manière habile les Etals-Unis suiscite le ressortdlu Tribanal de lère.Iostance Novembre arrêté sera exé- ( relations de SDII pays avee connu la réa- de Port-de-Paix. Art. 2. -Le présent Secre rétaires d'E. A Talmitation de tous ceux qui.avant des ditfiintroduites cuté à la diligence des lite des faits, uut se rendre comple tronva en Les causes actuellement Tribunal de Justice. des Finances et du rultés FEhabs ansquelles il se par assig sation devant le conti- tat de la chacun en ce qui le conbulte D'une tidilité el d'une loyanté il serupulenses sul, pars son lère. Instance du Cap-Haitien Commerce, enveis soll propre gonvernencul. non seulement nueront à y être jug es. cerne. Port auintegrité et sa cotapechiension le profond des Art. 2. La présente loi abroge tou- Donné au Palais National, 1918 4 s'assurer persnmnelleinenr du Gouvernement APtEEE des majs ou dispositions de loi qui lui Prince, le 27 Nuvembre K mombres leurs bons offices. Je tes lois et exécutée à la A oncore: gagner à son dire pays autre diplomate sont contraires sera de la e n'hesite pas à quaueun des cireonstances diligenee du Secrétaire d Etat DARTIGUENAVE a n'aurail pu fairo preuve, en grande, ni s'ac- Justice. Par le Présilent: : U analogues, d'uno d'une aussi sagesse lourde t. de manière plus Palais à Porte quiller Donné au Ligislatif. Ie Secrétaire d'. Elat de la Justirs, a utile sou mit au service des idécs au-Prince, le 22 Novembre 1918. a Le NER Auer les mêmes qualités de loyauté et C. BENOIT. d panameriecaines chaleureux de la solularité Pr. le président, des Finances ed € de prolités. Avocat patriote aux vuos larges el sachant Le Secrétaire d'Elal € americaine, avee justesse, il accordait, en Le 1re. secrétaire, du Commerce, ad. inl. ( provuir do l'avenir membre du' Conseil, uno allention in- * qualité à l'ôtude. des problèmes politiques, écoCH. SAMBOUR, LOUIS ROY. lassable et sociaux intéressant les relations ind noniques Les seerétaires : D'] ETAT € ternationales. quelques-unes des raiSECRÉTAIRERIE € Co sont la, Messieurs, nous daplorons profondéSUIRAD VILLARD DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. sons lesquelles du doeleur Nénos qui nous prive A. FRANÇOIS, a ment mort conseils el des services généreux d'un € des sages AVIS 4 collègue dévoué, à une époque particulierement que NOM DE LA RÉPUBLIQUE. € eritijue do Thistoire mondiale, edt alors étô doublement préci- - AU nous Pu4 sément, son expérienco I nous nous associons de la Répablique ordonne Le Département del'Instruction € précieuse; ; et c'est pourquoi unj juste Le Président soit revètae da Sceau de invite ceux qui ont des pièces A dans une pensée commune pour rendre ne dut les la Loi ci-dessus et exécutée. RÉPUBLIQUE. € eritijue do Thistoire mondiale, edt alors étô doublement préci- - AU nous Pu4 sément, son expérienco I nous nous associons de la Répablique ordonne Le Département del'Instruction € précieuse; ; et c'est pourquoi unj juste Le Président soit revètae da Sceau de invite ceux qui ont des pièces A dans une pensée commune pour rendre ne dut les la Loi ci-dessus et exécutée. blique e honatage à cel homme intègre qui publiée couroprèrent sa carrière de diplomate Rephuigonimprimes € succès qui --- Page 4 --- LE MONITEUR àl la Direction Ginérale de l'Instruc- vous en demander le vote immédiat.car les tion Pab'ique, relatives à la liquida- il faut bien vous laisser le temps né- sions. rapports des sections et commistion da lear pansion, à les réclam: er au cessaire pour examiner cette importan- Aucun plus tit. Elles leur seront délivrées te matiére. Je m'en tiens i l'urgence, dre du jour rapport n'étant prêt, et l'orcontre reçu. pourque lés pièces indispensables puis- sident, après étant s'être épuisé, Mr. le préPort-ai Priace, le Ou Novambre 1918. sent être prêtes à temps, en vue des me habituelle qu' aucun assuré dans la for. dépenses du mois en cours. désirait prendre la parole, conseiller ne L'urgence demandée par le Secrétai- l'ordre du jour de la proclame re d'Etat en faveurdu projet de loi est qui est ainsi arrèté : prochaine séance. CONSEIL D'ÉTAT admise par l'Assemblée. lo. Sanction des derniers Mr. Louis Borno : Messieurs, si le verbaux: procèsConseil d'Etat ny trouve pas d'in- 20. D'ouillement de la convénient, jel lui demunderais de bien dance corresponSFANCE DU VENDREDI 11OCTOBRE vouloir prendre séance en Assemblée B0. Diseussion ; de la loi 1918. Nationale pourme permettre de faire le dation des sur la liquidiépôt, sur ses bureaux, de trois conven. 40. Rapports des séquestras sections : et I"'resivlenceile: Mr.le Conseiller LÉGITIME. tions conclues et signées à Buenosmissions comAires les 11 et 20 Août 1910, à la 4me Puis la séanze est levée. La siance est suverte à 10 hirs 1(2. Conférence Internationale entre les En conformité du ler. point de l'or. l'uissances Americaines. ARTHUR FRANÇOIS, Dr. D. LANOCHE, dre du jour Mr, Ed. Wiiliam, secrétai Mr. le président : Messieurs. plus LÉo ALKNIS, JCLES BANCE, PIERRE Hure-rédaeteur, donne lecture du procès- rien n'étant à l'ordre du jour, nous al- DICOURT, ARTHUR RAMEAr, Cus. SAMverbal de la séance du 9 Oclobre cou- lons, suivant la demande de l'honora- BOCR. ANNCLYSSE ANDRÉ, Exoca DErant dont la rédaction est adoptée. ble Secrétuire d'Etat au Département SERT, E. DORNEVAL, ALFRED A. NE. Au 2me. point il est donné lecture des Relations Extérieures, des Finan MOURE, CHARLFS BOrCIENEAU, STÉd'une péition, par laquelle les signa- ces et du Commerce, nous constituer PIES àITER.SUIRAD VILLARD, EMILE tairesi reclament contre le déplacement en Assembiée Nationale. Eut. Dr. VICTORJs. Loris, le prysidu siège du Tribunal de lre. instance Li Séance est levée. , ALFRED A. NE. Au 2me. point il est donné lecture des Relations Extérieures, des Finan MOURE, CHARLFS BOrCIENEAU, STÉd'une péition, par laquelle les signa- ces et du Commerce, nous constituer PIES àITER.SUIRAD VILLARD, EMILE tairesi reclament contre le déplacement en Assembiée Nationale. Eut. Dr. VICTORJs. Loris, le prysidu siège du Tribunal de lre. instance Li Séance est levée. dent, LEGITINE, lexsecretuies, FI PRICE, de Port Liberté, qui est fixé à Ouana- DR. D. LAROGITEJELES ad. hoe. 5 A. FRANCOIS. minthe. BANC E. PIERRE IIUDICOURT, CHARLES SAMBOUR, Lc serrdwir-roila-leur, Cette pétition est envoyée en com- ENOCH DESERT,S.. ARCHER,ETILE munication au Secrétaire d'Etat de la ESTIME JECNE, LÉO ALEXIS, le ELIE, ANTOINE INNOCENT. Justice. dent LÉGITIME, les secrétuires, J. presi- M. Le:me.point de l'ordre du jour étant GRANDUIT, ARTIUR FRANÇOIS. Pour copie conforme : sans objet, l'arrangement suivant est proclamé : Ie sccréaire-rédacteur, Le chef de bntreau, 1o. Sanction des procès-verbaux; E. LAMAUTE. 20. Dipouillement de la corresponED. WILLIAM. dance; 30. Discussion des conclusions du Pour copie conforme : ORDONNANCES Rapport de la section des FinanLe ces sur la loi qui proroge pour sccrciaire-urhieite, l'Exerciee 1918/1919, celle du R. DUPLESSIS. Nous ALIX TIPHAINE, Doyen du tri24 Octobre 1876 sur la iégie des bunal de lère. Instance de Port-deimpositions directes : Paix, Département du. 40. Ripportsdes sections et ecmmis. Nord-Ouest, soussigné : sious, SEANCE DC MERCREDI 23 OCTORRE Vu l'article 184 du d'InstrucA ce moment pénètrent dans l'en1918 tion criminelle Cole ceinte ct vont oceuper le bane reservé Fixons l'ouvertare : des assises aux Membres du Pouvoir Exéeutif, Mr. Présidenre de Mr. le Conseiller nelles au lundi, seize Décembre crimiLouis Borno, Secrétaire d'Etat des Re. LEGITIME. chain, à dix leures du matin. prolations Fxtérieures, des Finances et du Commnerve: Mr. Constantin Benoit Se- La majorité étant constatie. la séan. Paix Fait au Palais de Justice, à Port-deeritaire d'Etat de la Justiee et Mr. ce est déclarée ouverte. le 19 Novembre 1918, an 115e. Louis Koy, Secrétaire d' Etat des Tra- Mr. le conseiller-Arthur François,2e. de lIndépendance. vaux Publies. secrétaire, est invité a tenir le siège du ALIX TIPHAINE. Mr. le président : Mrs. les Secrétai. ler. secrétaire empiché : Mr. le conres d'Etat, avez vous des communiea- seiller Ilannibal Price occupe provisoitions i faire A l'Assemblée ? rement le fauteuil du 2e. rétaire d' Etat des Tra- Mr. le conseiller-Arthur François,2e. de lIndépendance. vaux Publies. secrétaire, est invité a tenir le siège du ALIX TIPHAINE. Mr. le président : Mrs. les Secrétai. ler. secrétaire empiché : Mr. le conres d'Etat, avez vous des communiea- seiller Ilannibal Price occupe provisoitions i faire A l'Assemblée ? rement le fauteuil du 2e. seerétaire. tribunal Nous. Alexis Blot Fils, Doyen du Mr. Louis Borno : Oui. Mr. le prési- Au premier pcint de l'ordre du jour, de lère. Instance du ressort dent.je vais avoir Thonneurde déposer il a été constaté qu'il n'y a pas de pro. deFort-Liberté Conformément ; sur les bureaux du Conseil d'Etat un cès-verbal prét. articles 183 et 184 aux du prescriptions Coda des projet de loi dont je vous donne lectu- En conformité du second point de tion criminelle d'Instrucre. Ce projet de loi règle le mode de l'ordre du jour, Mr. le conseiller Ar- Fixons l'ouverture : des perception des taxes et impôts pour thur François donne lecture d'une let- minelles au lundi, neuf assises criExercice 1918-1919 jusqu'à nouvelle tre par laquelle Mr. Lacroix Lubin,des chain, à div heures du matin. Décembre pradisposition. Cayes réclame sa pensior comme an- Fait au Palais Mlessieurs, il m'aura suffi de vous lire cien fonctionnaire : cette pièce est en. de Justice de Fortce projet de loi pour que vous en com- voyée en communication à qui de droit. Liberté, le 12 Novembre 1918. prencz l'urgence. Je n'irai pas, jusqu'à Le 3e. point de l'ordre du jour appelle A. BLOT fils au. --- Page 5 --- LE MONITEUR. toutes les fois que ruraux. à se présenter, derniers en récépissés- son bureat reusement: appliquée ne sera munis de leurs PUTEE HON OFFICTELLE. l'acte soumisà à I enregistrement afin d'acquitter le montant de leurs repas fait sur le timbre prescrit. timbre devances. (Art. ler de la loi sur le En conformité de l'article 30 de la loi AVIS ADMINISTRATIFS du 20 Juillet 1904 portant modifica- du 21 loût 190S sur le domaine natiotion à celle du 10 Avril 1827. ) nal. A cet effet un délai de quinze juurs et conser. Pour les actes comportant des va leur est accordé i partir de cette date. Dirertion ile tRurgistrenent leurs en monnaies étrangères. la cou Passé ce délai, les baux des retardavatinn des hypothèqnes. version en gourdes indiquera le type taires seront résiliés cenformément à du Départe- du timbre à employer. la loi et les biens qu ils occupent seront D'après les instructions la Direetion de affermés à ceux qui les aurout soument des Finances, et la Conservation missionnés. Enregistrement porte à la connaissand'administration des fi1918. des hypotleques et des notaires Le préposé cette commune, chargé du Arcahaie, le 15 Novembre re du publice en ciers général ministériels, en par. nances de des domaines invite tous les et auties offi prévue par la loi service de T'Etat, tant urbains que LfLIO E. LIFOND. tieulier que l' amende de timbre sera rigou. fermiers pour insuffisa nce REPUBLIQUE D'HAITI DE LA NATIONALE BANQUE PRINCIPAL DE PORT-AC-PRINCE ÉTABLISSENENT PASSIF Gourdes au 31 Aout 191 SITUATION ACTIF 2.000. es invite tous les et auties offi prévue par la loi service de T'Etat, tant urbains que LfLIO E. LIFOND. tieulier que l' amende de timbre sera rigou. fermiers pour insuffisa nce REPUBLIQUE D'HAITI DE LA NATIONALE BANQUE PRINCIPAL DE PORT-AC-PRINCE ÉTABLISSENENT PASSIF Gourdes au 31 Aout 191 SITUATION ACTIF 2.000. 000 2.314 142,48 Billets provisoires en cireulation.. 202.327,98 Comptes courants... Caisses 1.606.111,81 - RecatessPalewentel 406.556,92 Succursales et Agences. 10.146,50 G. a'llaiti Divers Créditeurs.. 23.816.12 520.373,04 Portefeuille 2.186,64 1.736.992,23 Gouvt d Haiti divers débiteurs. 242.326,34 General Receiver of Customs.. 47.014,98 General Receiver of Customs. 1.647.820,75 affectations Réforme Monétaire. 2.228,39 49.243,57 Divers Débiteurs. 5.613.905,78 Autres@ràliteurs. Comptes d'ordre.. Droits approximatifs et Timbres 40.106,82 à régulariser.. 1.273.830,88 Divers Créditeurs. 5.613.903,78 Comptes d'ordre. Gourdes. 11.436.640,30 Gourdes. 11.486.640,30 au 31 Aout 1918 SITUATION Or américain 1.682,952.9 680.554,89 Siège. 354.542,46 Caisse. 200.566 Comptes courants.. 16.774.04 Suceur sales et Agences. 585.285,86 G. d'l Huiti (Cautionnements. Autres créditeurs. 12.423.74 49.197,78 Dépôt à New York. 45.872.62 of - 919,302,75 Comples courants Banques.. 30.148.61 General Receiver Customs. Immobilisations.. 557.118,07 Réforme Nonéealre:1.01.39034 Portefeuille. Statutaire. 562.500 Garanties Emprunts 14 239,56 Avance Conventions BulAffectations Contrats. 56.950.02 1.125.550,5 1.309,300,84 Répartitions. e. d'llaiti gétaires. Saisis. Droits Timbres à régu. 2.478,62 l'onds 193.034.49 2.131.795.3 approx.et Autres débit urs. 16.879,97 lariser. 086.862,97 General Receiyer of Cus:oms. 104,77 Divers créditears. d'ordre. 2.50427,96 Impots à recouvrer. 266.701,87 Comptes Divers débiteurs. bilDépôt UT. S Cy.an garantie 400 000 leta provisoire. 2.506.427,96 OR AMÉRICAIS. * 7.390.403,98 Comptes d'ordre. OR AMÉRICAIN. *. 7390. 405.98 a'Haiti. Certifé sineère et conforme aux livres de la Banqne Naticnale 1918. de la Répnblique Port-au-Prince, Natinnale le 23 Septen.bre de lc Riprblique d Ilaiti, o. SCARPA. garantie 400 000 leta provisoire. 2.506.427,96 OR AMÉRICAIS. * 7.390.403,98 Comptes d'ordre. OR AMÉRICAIN. *. 7390. 405.98 a'Haiti. Certifé sineère et conforme aux livres de la Banqne Naticnale 1918. de la Répnblique Port-au-Prince, Natinnale le 23 Septen.bre de lc Riprblique d Ilaiti, o. SCARPA. Benqur 6 de la Transaction signée avee dont il est question dans l'article les situations mensuelles de cet N. B. En attendant la signature de Tarrangement le Département des Finances fait publier que pourront subir éventuellela Banque Nationale de la République d'llaiti, 22 de son contrat, sous réserve des modifications Etablissement, conformément à l'art. ment certains comntea An Htimn --- Page 6 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de, ferme auzquellessuile sera donnte duns les, forines tracées par lu loi du 21 Aou 1908. NoMs LEB SOUMIBIUN NAIRE. (suit.) SITUATION DES BIENS C NTENANCE UATAE DE LA Arcssins Jn.-Pierre et Nor, PRÉ ENTATION DE mil Panosty. Hab.Petite.Place Marchand DEMANDE Dessalines 3ème. Bect. rur. 3car. de terre vicinal de l"hab. env. E bornés : N par le reste de T'hab. S par le chemin ritiers par les béritiers de Mme. Maconnoute Léonard Denis. Bonhumeur et 0 par hé- 'ap-Haitien, au Carénage Un empl. d'env 31 Jacob.. pds fay. sur 110 21 Janv. 1915 toinette GGentil S prof. borné: N par Mme. Anrue par une ruelle E par le rivago de la mer et Alfred Cadet. 1 THôpital des Pères, Haut! Ste.-Cathérine.. 0 par Ia' lu Cap. 3 car. de terre 12 Février E hemin et Sct O env hornés: N par Ie fort St.Pierre E par le Mervilus Hyppolite. Port au Prince, rue du Mapar PEtat.. grand (gasin de l'Etat.. Una ler. D rus E propté. bornée : N par Mme. Philomène S Veuve Olaudias Daniel.. Hab. Prieur Dondon sect.de par qui de droit et O par la dite rue. par Mme. ExanLagnille. 24 Février 5 car. de terre env. bornés: N héritiers Morency E Dacéus Paul. Port- -au- Prince Un Ménard et S et o par héritiers BRt -Pierre et Muise P'ierrr par Antoine Marcellns Vve. umpl, d'env. 12 pds. fuc. sur 70 prof. borns : N Mr. Céae S 10 M ne. Lia Latortue.. à P'HOpital des Pères Haut Penngord E; par la rue du Centre et 0 par Marie par Rlain.. pa 7 du- Cap. Une Mai les portion de terre bornée: N par Bel-Air S par le Te-te de Mme. Jean Ambroise.. Cap-Hattien,rocs Toussaint Peres E par hab. St. -Martiu et 0 hab. Lambert T'HOpital Louverture et ues Bourhoupar. : Février U Une intenor chambre Fimmin hornée : N par la rue des Bourbous S par Mme. Vve. Louis E par la rue Toussannt Louverture ct O Dénosthènes Toussaint, E Port au-Prince, rue de la. par Pierre 15 Février Rounion Or empl d'env. 30 pils faç. stir 1u0 prof. borne: N l'Etat: EE Mme. Médestine Mortel. Opital Louverture et ues Bourhoupar. : Février U Une intenor chambre Fimmin hornée : N par la rue des Bourbous S par Mme. Vve. Louis E par la rue Toussannt Louverture ct O Dénosthènes Toussaint, E Port au-Prince, rue de la. par Pierre 15 Février Rounion Or empl d'env. 30 pils faç. stir 1u0 prof. borne: N l'Etat: EE Mme. Médestine Mortel. St.- Marc.. uncia Sanon Eparla Courda Pala- des Ministores eto par par la dite parl Gne propté d'env. 40 pils. lay, ste 28 prof. bornée N rue. 19 Edmond Michaud,. Poste-Marchand. près dul 51 par lei reste de la projaé E par les remparts et () par la par rue J Netive. Antoine, 19 Janv. if fort Thouas. Une propté. d'env. Ainylus Thomas. S par le Séminaire 1spls. Coliège fay. sur Gu prof. boruée : N et E par PEtat Port-au Prince, à T'endroitf et 0 par une ruelle.. 2 F'év. appelé Euu Caraco.. Uue V. Jeannot. S var propté d'env 15 pds. fac. sur 4 prof. hornée: : N par Romelus Arenhnio, 8t ct.des Matheux. Suyovot E par Vietor Coles et 0 par nne rivicre 1- Mars à l'endiol auppelé Baya honde au Pont- Paul 15 cur. de terre env. bornés: N de droit S Bois- Brité Lélio Caesagnol. Hab. La Cerise Arcahaie, lureune Douze aux droits de l'Etat parqui et 0 par qui de par droit E par 13 Mars sect. des Délices.. Alvaros Casinir 25 ) car. de terre env. bornés: N par qni de droit S par Labattne E et Hub.Landello Petit Goive, par qui de droit. 2; Mars 2 sect. de la Ravine Secho.. 4 car. de terre env. borné: : N par héritiers Louis Chapuarttr Michel. Hab. Dubré 2ème. sect.rni Vve. Bonhomme E par qui de droit et O par héritiers Voltaire Lonis S Lundelle. par Mme. 21 Mars ccm. de Milot 7 car. de terre env. bornés: N Nomme Joachiu Jean l'iorre. Hab. Dean Cassave Plaine- Iguerre fils E par Vililveste et O par par Bieuné Bastien JTenu- Laurent S par La- 14 Avril : du- ord sect.Morne Roug Eu. Zéphirin H. Bellerive. ear. de terre env. borués : N parJales Parisien S par Mue. Lonis) J. 8. Tbinothé jeune, D. ean E par Caveau Joseph et O par Brenor 18 Avril ( Apollon, V Jo-eph et Th. Riouard. Hab. Mametetts Limonade JA atus Ju Vous Aime sect. de la Bass- Pluine. Hab Ti-Place Dondon sect 2 ne portion de terre bornée: : N le rivago de la mer S par le cheJoisilux Richard et Laurence 'Haut du Trou nin da Cap au Fort-Liberté E par fabie Conégnt eto par Bélianl IS 1 car. E par Caveau Joseph et O par Brenor 18 Avril ( Apollon, V Jo-eph et Th. Riouard. Hab. Mametetts Limonade JA atus Ju Vous Aime sect. de la Bass- Pluine. Hab Ti-Place Dondon sect 2 ne portion de terre bornée: : N le rivago de la mer S par le cheJoisilux Richard et Laurence 'Haut du Trou nin da Cap au Fort-Liberté E par fabie Conégnt eto par Bélianl IS 1 car. le terre env. bornés. : N par Alexis Desronville jeune Avril Thimutue Port-au Priace,sect.Morne Compère Eloi E par Tormilus Fériville et 0 par Petit-Frère S Violette. par l'etit- 25 Avril Poupilns Richard, Denilien à-Bateau car. de terre env. bornés : N par de droit S Deuizard, Joséphine, Claire, Port .Morne -bard E par qui de droit et O par TEtat. qui par Pompilus Ri Leninila Denizard, an-Prince,sect.1 2 Avrilret Philomène Dénilien. beleatinea-Batems car. de terre env. bornés : N par Xavier S Pompilius Auguste Magloire. Croix- des-Bouquets, sect Spar Laurence Thimothé eto par Pompilius par Richard, Richard 2 Avril C des Varreux. Cnv. 20 car. de terre connus 8ou8 le nom de Savane Colas, Julie iunt snite à T'hab. Montléard et sont limités d'autre lesquels Holman. rivage de la mer. part par la Port- -au- Prince, rue de 12 Avril a Romparts Unc propté d'env. 10 pds. faç. sur 33 prof. anciennement occupée Montégu Barjon et bornée : N par D. Raymond S par la rue des ReRr Joseph Elie. parts E par Alexis Nestor, aux droits d'Elina Bernard et O par DaHab. Lapointe Sercey Léo- fresne.. gane, Quartier de Santo sect 16 Avril a dela Gde. Rivière. 5 car de terre env. bornés: N les héritiers Blaise S par Dessa DériIsier E par le chemin Vert et dpu par Mme,Syril Desvarennes. 35 Jain a --- Page 7 --- LE MONITEUR. avoir 1mètre 18 de Me. R. LÉ PQLE a soumis au Dépard'admizistration des fi- Toute aune doit le sceau de la Com- tement de l'Intérieur terrain des sis i piices étaLe prépcsé annonce le longueur ct pcrter blissant que le avait dénoncé Turgeau, à la nances de cette commune mune. : litres 75 que Mr. A. Rivière public et PAdmibistration CII général, Tout gallon doit contenir vacance, appartient à ses mandants, 'es qu'il a fait choix du citoyen RAMILLE et porter un cachet de la Commune. faisant usa- cor sorts Germain Songé,comme dépenMOUTERO pour être son Savanette commis ct signa- qu'il Ceux qui seront et surpris de fausses mesu- davt de leur propriété. est donc rapportée taire au quartierde comme de'la ge de faux poids par la Gendar- Cette démonciation répond de sa signature vertu des arti- res seront appréhendés conformément aux Novembre 1918. fait choix du citoyen RAMILLE et porter un cachet de la Commune. faisant usa- cor sorts Germain Songé,comme dépenMOUTERO pour être son Savanette commis ct signa- qu'il Ceux qui seront et surpris de fausses mesu- davt de leur propriété. est donc rapportée taire au quartierde comme de'la ge de faux poids par la Gendar- Cette démonciation répond de sa signature vertu des arti- res seront appréhendés conformément aux Novembre 1918. sienne propre et ce, en le service de merie et poursuivis Port-au-Prince,lo 7 eles 80 ete1 de la loi sur dispositions du Code Pénal. "Enregistrement. Port-au-Prince, 1) Octobre 1918. lc 15 Août 1918. AVIS DIVERS Mirchalais, Le prisident de la Comniseion PRUDENT GASTON. CI. A. ALPIIONSE. En vertu de la loi du 11 Novembre L68 membres de la Commission, 1918, les *équestres Liqai lat urs avi- le a'Administration des CLÉMENT MIGLOIRE, J. ZACHASIE sent le L ommerce qu'il ser matin, prooéde à ld Le phénowi service des domai 6 Décembre, à 11 beuresdut T'inances chargé du tous les THOMAS. vente soumission cachetée de 18 inrite par maison nes de cette Commune, du domaine naburenui PAministration llots de tissus de la de fermiers ou nocupants tant urbains quo ru- Le clef de service des do Reinboll & en liquilation, de lEtat. 8Et Lional des finances churgédus invite cette pace,d'une valeur appoosimative roaux,àartn TRsetutitresant et le montant mainen de cet airondi-semont de S I de S t.000. - chaque lot cachaté leuraderniors pocépisses acquitter loarstoue les formiers FRatianturbai son b1 Les soumissions sous à fu rmes pour se senteren - 5 rembre. 0T de lours qua ruraux. à pr S seront weres ju-ju'ao les redevances. delai de vinut denx rmn munisde leurs derulereréerpiss de leurs 3 henresdel Tapismidt. bureat Lertofit 1111 rette afin daequitter le montant Séquestres Liquidatenrs. oi les nigoSourkleurest aconléa parliride redewances. ciants désimant soamissiotr pourront Jate. Lesno-mpant-ane titre autlientique prendre tous ronwoignemests utiles. la Passe ce delai, ilsspront pomaivis sout dgalement invitéa a venir régula- à ils pourront égalemient cxaminer les : omme retar lata res confprmnsaentala 1903. i telles rist l lear situation conformément 1918 mise cn vente tous loi domaniale du 21 Août Tarticln? 30 de la loi du 21 Août marchandise jours, entre 11 heures ct midi. rélins que de droit. a sur le domaine national. délai de 15 jours leur Les Sequestres Liquidateura une ou toutes se Dossilines, le 18Juilleb 1918, A cet effet. un cette date. servent le droitde rejeteru est accordéà partirde des retarda- les soumissions. Le prépost Passé CC délai, les baux de l'artitaires seront résiliés len vertu les Les Siquestres Lignidateurs : JN. Tur. VIEUX. cle 33 de la loi sur a matière affermés et à A. J. MAUMUS. biens qu'ils occupents seront 0. SCARPA, er ux qui les auront soumissiornés. Le prépcséd' Administration des fi- Mole Saint- Nicolas,le 14 Octobre 1903 aancos de cette comnune cbargéle les ser. ai, les baux de l'artitaires seront résiliés len vertu les Les Siquestres Lignidateurs : JN. Tur. VIEUX. cle 33 de la loi sur a matière affermés et à A. J. MAUMUS. biens qu'ils occupents seront 0. SCARPA, er ux qui les auront soumissiornés. Le prépcséd' Administration des fi- Mole Saint- Nicolas,le 14 Octobre 1903 aancos de cette comnune cbargéle les ser. fer- Le chef de burean i Padministration Sur l'ordre des Séquestre.Liqudo- loi du 16 Novice des domaines invite tous ruraus des, finrnecs de cet arrondisstement. teurs, et en vertu de la procédé, le 4 miers de Etat,tanturiains que munis de vembre 1918, il sera et jours a s0 présenter en son bureau F. ETIENNE ROCHE Décembre à 8 1/2 du à lencan matin du stock leurs derniers récépisses afindl'aequitAy suivants, à la vente LUCAS ter le montant de leurs redevances. des fi- finesse de la maison OLOFFSON de cette En conformité de l'article 30 de la Le préposé d'Administration Comicune, invite tous et Co. devant le magasin loi du 21 Aoil 1908 sur le domaine nances fermiers de cette des biens du domaine na: maison. : des tissus fins, national. les tant urbains que ruraux à se Ce stock comprend de modes, plumes, A cet effel un délai de quinze cette jours date. tional, en ses bureaux avec leurs soieries, articles dentelles, broderies, Jeurs est accorde à partirdo beaux des retar- présenter derviers pour 3 'acquitter de fleurs, boutons, chaussettes, moul Passé ce délai les conformément leur rederance récépissés due à "Etat pour exer- rubans; lingerie,bas, fil à coudre, fislataires seront résiliés choirs, maroquinerie, etc. . e a la loi et les tieus qu'ils occupent se- cice 1918-1919. sans titre authenti- de soie, coton à broder, seront etc.. mises en ront affermés à ccux qui les auront Les occupants invités à venir Ces marchandises lots d'une raleur minimum soumissionnes. ques sont égaloment leur situation en se confor- vente par la vente intéOctobre 1918. régulariser de larticle 30 de $ 25, - et au-dessus, tarice, le 2 mant aux preseriptiona 1918 régissant la resse donc surtout les commerçants dans ces ardAdministration chargé de la loi du 21 Août et marchandes travaillant en Ze prip:sé domanial, matière. de 22 jours leur ticles. Les enchères seront faites devornt du servios A cet etfet, un délai délai, les beaux U. S. $, et les enchérisseurs miniAUDATE. est accordé. Passé ce les enchères par mises JOSEPE CHARLES des retardataires seront résiliés matière con- et monter mum de $ 1. formement a la loi sur la seront affer- Le paiement et la prisede livraison après les biens qu'i ils occupent auront soumiss.on- devront se faire immédiatoment En vertu de la loi du 10 Août 1877, més à ceux qui les chaque adjudication. $, et les enchérisseurs miniAUDATE. est accordé. Passé ce les enchères par mises JOSEPE CHARLES des retardataires seront résiliés matière con- et monter mum de $ 1. formement a la loi sur la seront affer- Le paiement et la prisede livraison après les biens qu'i ils occupent auront soumiss.on- devront se faire immédiatoment En vertu de la loi du 10 Août 1877, més à ceux qui les chaque adjudication. ta Commission l'Etalonneur Communale de avise la Com- -le nés. le 1er Octobre 1918. I' : Mont Commerce que de Laszale Organisé, Ecanteur-Publio: mune a commencs ses opérations Le préposé, MONTBRUN ELIE. puis le samedi, 5 de ce mois, pour les JH. D. RÉMY. nunes et les mesures de capacité, --- Page 8 --- L LE MONITEUR. CAFÉ Ea vertu des à l'heure que fixeront le : Novembre 1918, pouvoirs les à eux conféris par la loi du 16 lecteur de la Douane. Directeur de la Banque et le Colde biens enne mis à être soussignés liquidés : procéderont à la vente Les Olloffson, Lucas & Co. Pt.-au-Pce.. 8.400 A. SigunsthesLiguitacs J. Reintold & Co do sacs MAUMUS, O. do 675 (( SCARPA, do Petit-Guave.. 3500 K do St-Mare.. 1.700 a By virtue of powers do Miragoâne Gonaives.. 9.100 venber 16th. 1918 the conferred under by Haytian law of 8.400 sale of alien signed will NoMuschmeyr-Neveu. a (.o. Jacmel 65 0 property to be proceed to the A. von Ser kendprff do ( liquidated : M Mnnchmeyer & Co. Cayes. 4 500 COFFEE do 2,600 ( Différent grades J. Jacobsen Jérémie.. 1.050 Olloffson. Lueas & Co. Cayes 2.300 ( Reinbold d Co. Pt.-au-Pee.. 8.400 bags COTON do Pet. do 675 do do Goire.. 3.500 do Oloffson, Lucas d Co. Pt-. au.Pee.. do St.-Mare.. 1.700 do Reinbold & Co Caint 245 balles do Miragoine. 9.100 do A. von Seckendorff Marc.. 2.110 ( Nunelimerer.Nereue Co. Gonaives. 8.400 do Jacmel A. Vop Jaemel. 6.500 Muchtmeyer,Noveu & Co do. Seckendort do do 176 )) Munchmeyer d C'o. Cayes 4.500 do do 2.600 do CAMPECIIE J. Jacobsen Jérémie 1.050 do Reinbold &Co Pt-Godve,050 Cayes 2.300 do do tonnes de bûches COTTON St-Marc . .8.400 ( (( ) 750 tonnes de Reinbold Oloffson, Lucas & Co.. & Co.. P.-au-Pee.. 245 do bales Gonaives. 1.800 (( D racines A. Von Seckendorft. St.-Mare... 2.110 do do Miragoâne.2 600 175 ( Munchmeyer, Jacrel.. 83 do 1.300 ( ( Neveu.x Co. do Mundhseyeremoleromie Cae ( ( 176 do Jacobsen Cayes 2 500 ( K LOGWOOD (t 2 500 t ( Reinboold do & Co Pt..Goàve 650 tons logs Aronbectendortihenal 350 ( ( 150 ((I( do St.-Mare.. Mare... 2.110 do do Miragoâne.2 600 175 ( Munchmeyer, Jacrel.. 83 do 1.300 ( ( Neveu.x Co. do Mundhseyeremoleromie Cae ( ( 176 do Jacobsen Cayes 2 500 ( K LOGWOOD (t 2 500 t ( Reinboold do & Co Pt..Goàve 650 tons logs Aronbectendortihenal 350 ( ( 150 ((I( do St.-Mare.. 8.400 do 750 tonsroots Chaque lot ci-dessus est vendu do Gona'res.. Miragoine 1.800 do 175 do do garantie de la qualité. Les offres, entier,.comme il est,sans 2.600) do 1 300 do do vront être remises ou adreesées sous pli cacheté, de- Mencizperab-doasi. do 700 do do do quées : 4 rousmissions Vente 10 aux soussignés. et mar- J. Jacolsen Cayes 2.500 do do do seront indiqués en cents. américains Décembre 11 Les prix A.von Seckendorff Cayes. Jacme! 2.500 do do do pour le café et le coton, et en doliars par livre françaises 350 do 150 do do livres françaises pour le campêche. Les par tonue de 2.000 Each above iot sold entire as it soumissions seront ouverts, Mardi 10 plis cachetés des quality. Sealed bids is, without ot au bureau des à Port Décembre, à Midi, gned, marked: Bids remitted or adressed to the guaranty undersiseignements pourront Boussignés, être obtenus. au Prince, où tous ren- cents per french pound 10 for Dée. sale. Priced in américau chandises permise jusqu'au 8 Décembre. Inspection des mar- lars per ton of 2000 french coffee and cotton, and in dolConditions de paiement: 20 o'o en bids will be opened pounds for logwood. Sealed garantis par une Banque en Haiti, espèces ou en chèques au-Prince, undersigned Tuesday 10 Déceniber, noon, at Port- -chaque soumission:la balance doizent accompagner obtained. office, where particulars can he bution. Droits d'exportation payable 15 jours après attriPayment Inspection terms : permitted until December 8th. ou au plus tard 60 jours après payables à T'embarquemens, Haitian Banks 200yo cash or in certified checks on pourl la prise de livraison. l'attribution, dernier délai days after award. accompanying bids ; balance payable 15 Droits réservés latest 60 Export duty payable on or missions, d'accepter ou rejeter une ou toutes souRights days reserved after award, when delivery will shipment take La visite des cafés à to accept or reject any or all bids. place. de 9 heures à 10 heures Port-au-Prince, 1/2. se fera le matin Sequestres Dans les ports de la côte, liquidatews, A. J. MAUMUS, O. SCARPA. Bulletin des Lois A PREMIERE VENDRE PARTIE Négoriations diverses & Actes Réclamations et litiges Edition officielle RAPPORT tliplonatiques. complète de Tannée 1916, DE M. LOUIS BORNO Prix: : 3 Gourdes Secrétaire d'Etal des Relations Extirieures Sadresser aux Un fort volume in-8 Maison RAPIAEL Armes de Paris ADRESSÉ A BrotAmD. PRIX G: 3 S.E-leF Président del lal d'Haiti Port-au Princs Imprimerie République e 1916. Directeur, Nationalr. e EpeaRD CORNEI. Reintold & Co do sacs MAUMUS, O. do 675 (( SCARPA, do Petit-Guave.. 3500 K do St-Mare.. 1.700 a By virtue of powers do Miragoâne Gonaives.. 9.100 venber 16th. 1918 the conferred under by Haytian law of 8.400 sale of alien signed will NoMuschmeyr-Neveu. a (.o. Jacmel 65 0 property to be proceed to the A. von Ser kendprff do liquidated : M Mnnchmeyer & Co. Cayes. 4 500 COFFEE do 2,600 ( Différent grades J. Jacobsen Jérémie.. 1.050 Olloffson. Lueas & Co. Cayes 2.300 ( Reinbold d Co. Pt.-au-Pee.. 8.400 bags COTON do Pet. do 675 do do Goire.. 3.500 do Oloffson, Lucas d Co. Pt-. au.Pee.. do St.-Mare.. 1.700 do Reinbold & Co Caint 245 balles do Miragoine. 9.100 do A. von Seckendorff Marc.. 2.110 ( Nunelimerer.Nereue Co. Gonaives. 8.400 do Jacmel A. Vop Jaemel. 6.500 Muchtmeyer,Noveu & Co do. Seckendort do do 176 )) Munchmeyer d C'o. Cayes 4.500 do do 2.600 do CAMPECIIE J. Jacobsen Jérémie 1.050 do Reinbold &Co Pt-Godve,050 Cayes 2.300 do do tonnes de bûches COTTON St-Marc . .8.400 ( (( ) 750 tonnes de Reinbold Oloffson, Lucas & Co.. & Co.. P.-au-Pee.. 245 do bales Gonaives. 1.800 (( D racines A. Von Seckendorft. St.-Mare... 2.110 do do Miragoâne.2 600 175 ( Munchmeyer, Jacrel.. 83 do 1.300 ( ( Neveu.x Co. do Mundhseyeremoleromie Cae tonnes de bûches COTTON St-Marc . .8.400 ( (( ) 750 tonnes de Reinbold Oloffson, Lucas & Co.. & Co.. P.-au-Pee.. 245 do bales Gonaives. 1.800 (( D racines A. Von Seckendorft. St.-Mare... 2.110 do do Miragoâne.2 600 175 ( Munchmeyer, Jacrel.. 83 do 1.300 ( ( Neveu.x Co. do Mundhseyeremoleromie Cae 176 do Jacobsen Cayes 2 500 ( K LOGWOOD (t 2 500 t ( Reinboold do & Co Pt..Goàve 650 tons logs Aronbectendortihenal 350 ( ( 150 ((I( do St.-Mare.. 8.400 do 750 tonsroots Chaque lot ci-dessus est vendu do Gona'res.. Miragoine 1.800 do 175 do do garantie de la qualité. Les offres, entier,.comme il est,sans 2.600) do 1 300 do do vront être remises ou adreesées sous pli cacheté, de- Mencizperab-doasi. do 700 do do do quées : 4 rousmissions Vente 10 aux soussignés. et mar- J. Jacolsen Cayes 2.500 do do do seront indiqués en cents. américains Décembre 11 Les prix A.von Seckendorff Cayes. Jacme! 2.500 do do do pour le café et le coton, et en doliars par livre françaises 350 do 150 do do livres françaises pour le campêche. Les par tonue de 2.0 Each above iot sold entire as it soumissions seront ouverts, Mardi 10 plis cachetés des quality. Sealed bids is, without ot au bureau des à Port Décembre, à Midi, gned, marked: Bids remitted or adressed to the guaranty undersiseignements pourront Boussignés, être obtenus. au Prince, où tous ren- cents per french pound 10 for Dée. sale. Priced in américau chandises permise jusqu'au 8 Décembre. Inspection des mar- lars per ton of 20 french coffee and cotton, and in dolConditions de paiement: 20 o'o en bids will be opened pounds for logwood. Sealed garantis par une Banque en Haiti, espèces ou en chèques au-Prince, undersigned Tuesday 10 Déceniber, noon, at Port- -chaque soumission:la balance doizent accompagner obtained. office, where particulars can he bution. Droits d'exportation payable 15 jours après attriPayment Inspection terms : permitted until December 8th. ou au plus tard 60 jours après payables à T'embarquemens, Haitian Banks 200yo cash or in certified checks on pourl la prise de livraison. l'attribution, dernier délai days after award. accompanying bids ; balance payable 15 Droits réservés latest 60 Export duty payable on or missions, d'accepter ou rejeter une ou toutes souRights days reserved after award, when delivery will shipment take La visite des cafés à to accept or reject any or all bids. place. de 9 heures à 10 heures Port-au-Prince, 1/2. se fera le matin Sequestres Dans les ports de la côte, liquidatews, A. J. MAUMUS, O. SCARPA. Bulletin des Lois A PREMIERE VENDRE PARTIE Négoriations diverses & Actes Réclamations et litiges Edition officielle RAPPORT tliplonatiques. complète de Tannée 1916, DE M. LOUIS BORNO Prix: : 3 Gourdes Secrétaire d'Etal des Relations Extirieures Sadresser aux Un fort volume in-8 Maison RAPIAEL Armes de Paris ADRESSÉ A BrotAmD. PRIX G: 3 S.E-leF Président del lal d'Haiti Port-au Princs Imprimerie République e 1916. Directeur, Nationalr. e EpeaRD CORNEI.