--- Page 1 --- Samedi, 23 Novembre 1918 PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BUREAT DE RÉDACTION ET D'ADONNEMEST NUMÉRO 76 LE 26, Rue Gefrard, MONITEUR, D'IAITI .. DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard ET RÉDACTEUR EN CHEF, - DIRECTEUR Les manuscrits pon insérés ne seront pes rendus et serunt détraits. P 6. Six mois, P.4. - Trois 1918. Les Abonnements partent des ler et thde chaque an, P. 3. Lo NO 15 centimes. Samedi, 23 Xovembre mois et sont comme Jesi insertions payé: d'avance mois, el PBtranger, les frass AFFRANCHIR Powr les Départemenis de poats en X1X. AFFRANCHIR, 1918. un escadron de eavalerie, ure coipaWashington 20 tl Novembre gnie de 6. Blue jackets 1 une rompaPInLrPE DARTGUENAYE gnie de "marines" ainsi que Toches- AccomSOMMAIRE Ilis Ercellency tre de la Marine au complet. Présilent ofIlniti. pagnalentle corps et tenaient les Etat. LOrPARTIE OFFICIELLE thanks for your mes: dons du porle: le Seerétaire le Miuistre d Fxwd.nce lel're. Pray, accept my the States PAmbassadeur de France. Tdegrommes ( Chanpése srotreSon le Ppsident des The people of United du le Ministre de Bolirie. rt Son bxeelliner sage. of Ilaiti in rejoi- Portugal, le Mimstre sulenta-thni i Prvcasin de la simnature join with the people le Ministre de FEquateur, Eits d' "Amcrpe cing that a day of establishedl right du Ilonduras. le Sénateur SHALROTS, de Patistier, Ministre uméseems to have dawned. le Charged'Ar. Lettie: deM. A. BULLY BLASCIAI,N Mlimntre des Relatons and liberty le Représentant Woob. et i Lm I5 ricnln. M. Borso, Imnétanilles de Mr. Hulos WooDROw WILSON. faires de rUruguay, Mr. BAREEET. Kxterin una aielatveaux Mr. STABLER. Etaieut en outre préMixes i Washingten de Son Exc. Monstenr Président et Malame W:SON, Prgmmme de 4 Imernilic et Ainistre (TRADECTION, sents, le Madame LAS NG. Houos Mt NuM Eaveye Eatraordinate le Vice président, Pienljasenttaine d nitt à Wahiugton. Justlee auxle 20 Nuvembre 1918, le Seerclairede la Marine. le Conxeiller Cirmlaim du Scerétatredktat de lu Washington, du Département d'Etat, lAssistant SeCommnssalres du Convernementi mes lesTiibunanx PILPPE DANTIGLENAYE d'Etat et Madame P'TTLLIPPS, de prunsiope Tustunre, Son Eiecellence crôtaire le Troisième Assistant Seerétaire J EBriatum) D'ETAT- Séance ul6: Septombre 1918, Président lluiti. iller Cirmlaim du Scerétatredktat de lu Washington, du Département d'Etat, lAssistant SeCommnssalres du Convernementi mes lesTiibunanx PILPPE DANTIGLENAYE d'Etat et Madame P'TTLLIPPS, de prunsiope Tustunre, Son Eiecellence crôtaire le Troisième Assistant Seerétaire J EBriatum) D'ETAT- Séance ul6: Septombre 1918, Président lluiti. du Corps Diplomati- - CUNSELL tunbres postes, tat. les Membres et d'auPretveraux de transtonmationdes 0,15 jaune, et 0,"0 mes remerciements à Washington en uniforme :: 0.04 enruiu, 0,07 saunon Veuillez accepter Le des que fonetionnaires du Département Vert-Russee cn type de E.0,01. pour votra message. Peuple d'Tlaiti tres d'Etat et d'autres Départemeuts et OFFICIELLE Btats-Unis s'unit au Peuple semble leurs familles ainsi que les aides des PARTIE NON pour se réjouir de ce qu'un le Droit jour et la dilférents Officiers militaires et navals AviB divers. avoir lui où règneront funèbre fut escorté AY administratifs du lian présents. Le char Bullotin des obaurvations unctourolegiqucs Liberté. à l'intérieur et au dehors de la Cathé2: Octubru 1918. WOoDItOw WILSON drale par un détachement nava!. E Après le service, le corps fut est orté au Navy Yard par la même zarde PARTIE OFFICIELLE. ET.vrs-UNIS D'AMÉRIQCE d'honneur comme il a été ci-dessus LÉGATION DES indiqué, accompagné par les personcordonsdu poële. Télégrammes échangés entre Son Errel1918. nages qui tenaientles fut reçu Son EzrelPort-au-Prince, le 20 Novembre Au Navy Yard le cortige lence le Préidentit-Tlotiet et le corps placé à bord du U 3.S lenre le Président dés Etats-Unis d'4- Monsieur le Ministre, (t Despatch D pendant que tontes les mériqus à Coccasion de la signature le Gouver- quinze minutes tonnait le canon et que detarmistice. J'ai l'honneur d'informer selon les honneurs d'usage étaient rendus. nement de Votre Excellenee que, du Se- Le corps fut porté par le U.S.S. Desun câble qui vient d'être reçu patch, surlet.S.S. wSalemwàl Hampton Port-au- Prince, lo 14 Novembre 1918. crétaire d Etat, le Département ofticielles à d'Etat l'an- Roads pour être transporté en IIaiti. sacrée du Droit et de la Li- a fait les funérailles à Washington, Le Vice-Amiral Marshall accompagnait La cause cien Ministre d'Haiti MÉNOS les restes sur le U.S.S. Despatch.> berté des Peuples a triomphe.Hiomneur été l'un des Son Excellence Monsieur SOLON 1918 usages avez otand-emseat et gloire à Vous qui de Dieu ! Une dans la matinée de du Saint 18 Novembre Patrick, Was- en de pareilles circonstances Haîtien eurent conplus grands ouvriers la cons- à la Cathédrale lieu; le Chargé d'Affaires deuxième victoire vous attend; Le hington, à onze heures. placé duisait le Président et Madame WILSON titution de la ligue des nations. 'un des Son Excellence Monsieur SOLON 1918 usages avez otand-emseat et gloire à Vous qui de Dieu ! Une dans la matinée de du Saint 18 Novembre Patrick, Was- en de pareilles circonstances Haîtien eurent conplus grands ouvriers la cons- à la Cathédrale lieu; le Chargé d'Affaires deuxième victoire vous attend; Le hington, à onze heures. placé duisait le Président et Madame WILSON titution de la ligue des nations. Le corps du défunt Ministre. la sortie dela Cathédrale.Le Drapeau pouple et le GomermabentdHlaiti vous sur un caisson d'Artillerie enveloppé de la à Haitien Hottait à mi mât au I Panadmirent et vous saluent. du Drapeau Haitien, fut Cathédrale escorté par American. Cnion > et des aéroplanes, d'Haiti à la DARTIQUENAVE. Légation --- Page 2 --- LE MONITEUR. durant en cercle, la cérémonie. sarvolaient I Cathédrale 160- De celles des Oficiers de l'Oeeu. Veuillezagréer. Monsieurl le Ministre. 17o- Et pation de : 1918, courant, No. 73, douzième l'assurance de ma haute considération, celles des Fonctionnaires lire: d'Cctobre du Traité ; Ch. 1 Sect. 2 A. BALC-BLANCHARD, 180 Officiers à cheval de la Maison Agents à T'étranger Appointements S or de nos Ministre d3 réricain. Militaire ; au lieu de:S or. 4.763,33 1.713,33 1/3 100- Les amis et autres Ch. 1 Sect. 3 Frais de 1,3 Son Excellence voiture. invités en tions, frais de bureau, Loca. Mr. Louis BORNO, Au Cimetière le Secrétaire sor 1.016,66 2/3 Télégrammes au lieu de des mêmes i te der Rtrlitinmns E.to. des Relat'ons Extérieures d'Etat J : $ 906.66 nom du parlera au Port. au. Prince. Puis suivront Gourernement. dans déterminé les autres l'ordre qui sera discours. CONSEIL D'ÉTAT PROGRAMME No. 395. Port- -au- Prince, le 20 Noremhre 1918' DES FeNCIIELEsUESO ESCELLENCE LE SECRETAIRE SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 1918 MONSIEUR Sorns Mfxos, Exvové DE LA JUSTICE D'ETAT I'résidenre de Mr. ExTRAORDINNRE HT MIxISTRE Prrle Conseiller NIPOTENTIVRE: FHAITEA WASHINGCirculaire LÉCITINE. j JN. 1uz Commisairam et La demie séance est ouverte à dix heures les Trilmnanr de 1Am, Ronerwemenipès Sont Lundi, à I lieures L,2 du matin, la Lastance, présents au bane réservé aux (arde Présidentielie menibres du tie eh : GendarmeMonsieur le sictis Lutin Pouvoir Exéeutif, Mesprendront plaee au: tbords de la Commissaire, des Dorno, Sée.ctine l'Elat Lasilique NorRe-DaMr oir i 8 leures L'art, 101 des T2 wlements de ces et lelations Extérieures. lieures L,2 du matin, la Lastance, présents au bane réservé aux (arde Présidentielie menibres du tie eh : GendarmeMonsieur le sictis Lutin Pouvoir Exéeutif, Mesprendront plaee au: tbords de la Commissaire, des Dorno, Sée.ctine l'Elat Lasilique NorRe-DaMr oir i 8 leures L'art, 101 des T2 wlements de ces et lelations Extérieures. des FinauFe rendra Son Excellence Munsieur le darmerie préroit que toute la Con i taire d'Etat lu Cuanmerce:Lutis Roy Sceré. l'résident die la Répubiocue, condamnée i plus de deux personne des Trarau: Publivs et gnédes accompa- transfirée au ans. sera L Dantus Bellegarde, Seeretaire d'Etat de son Etat Neritures-ptitnest Major et de S2 Maison Ofiiciers Prince. Il est pénitencier dans la de Port au del Instruction Publique et de l'.Agrivile. Ci- Parquets de pratiqae des culfure. Le Clief du Cérémo:inl immédintement donnerà avis de la Gendarmerie mc Mr. Louis Dorno : Messieurs, devant dlaus le chrcuraux ditférents assignera tions sans attendre ces condamna- rendre en hite à une tiche très rux fonctionnaires les sity ges Corps leur et Tautorité de la chose qu'elles aequitrent de pressante. je prierais le Conseil d'Etat seront réservés selon l'ordre établi qui Tépuisement des voies de jugée. soit par jour bien vouloir intervertir son ordre du le P'rotocole. par à Pexpiration des délais recours, soit projet pour de loi passer à la discussion du Ia Musique du Amsi la pour ce faire de sanction del'accord TIE Palaisiouera A prévenue, reNotional 1 avant le E'hg- antorisve d'exéeuter Genarmerie: secroit latifaux traitements des Inginieurs. de l'oflice de la cérérarnie. cemmmeneement Cette pratique donne la condammation. lieu de L'Assemblée consult-e sur la demanLe cortège SA formera fieultés, lorseue le condamné à des dif. Nf'uaterrertiseement faite par le Set-our se rendre tt Cimetière. comme suit nistère public interjette ou le Mi- crétaire En d'Etat l'a lopte. sentence, ct lieu appel de la du conséquence lecture est donnée - to Eutato:t'np prisonnierau' qu'ilyal lieu du de ramenerle projet de ia loi precité dont les o LRÉSIDENTIELLE pelotonde la GARDE comme le veut l'art. second jugement, artieles, puis l'ensemble, successivedrapeau: à cheval avec la Loi du 4 Septembre 47, 2tine. alinéa de sont ment mis en discussion et aux voix, %0 - La du de même 1918. II en esi votés. 30 - Un Musique bataillon Palais ; de pourroi lorsqu'il y a une diclaration Mr. le Secrétaire d' Etat des Finan40 Les élèves des del Gendar merie: Pour Y dirigée contre le jugement. artieles, puis l'ensemble, successivedrapeau: à cheval avec la Loi du 4 Septembre 47, 2tine. alinéa de sont ment mis en discussion et aux voix, %0 - La du de même 1918. II en esi votés. 30 - Un Musique bataillon Palais ; de pourroi lorsqu'il y a une diclaration Mr. le Secrétaire d' Etat des Finan40 Les élèves des del Gendar merie: Pour Y dirigée contre le jugement. ces se retire après avoir adressé ses 5o -- Le Ecoles ; demande obvier,mon de Département voas remercimentsi l'Assemblie. personnel du notilier les condamnations L'ordre du est des Relations Département à plus de deux ans, seulement jour repris par son (io 1 La Presse ; Betérieures: : qu' elles auront l'autorité après premier point en conformité duquel 70 - Le Barreau de l'ort chose; jugée,ou bien ncquis si vous notifiez de la Mr..Antoine procis-verbal Innocent de donne lecture du la Société de au-Prince, condammtions, de ces tembre la séance du 13 Sepciété de Droit Législation, la So- merie de surseoir à prévenir tout la Gendar- agréée. courant dont la rédaction est 8o La International : qu'i des transfert jusMagistrutu:e : l'expiration délais Au 2e. Do - Le Couscil d'EUt: Agmiez, de recours. bureau lit point, le ler. secrétaire du 100 - Le corbillard entcuréd Zucnsienr le Commissaire, d une dépèche du Secrétaire de la Maison Offieiers lassurance tion. de m - parfaite considéra- teubre, Etat de lIntérieur, datée du 13 SepExcellence Militaire de Son No taecumpaenant2s exemdent d'Tlaiti; Monsieur le Prési. Signé ) C. BENOIT. plaires de l'Exposé général de la Sillo - La famille du dfiunt tuation d' de la Republique, adressés au 120 Le Conseil des : Conseil On Etat. tat : Secrétaires d' E- SECRETAIRERIE D'ETAT DES jour. passe au 3e. point de l'ordre du 130 Les amis ct aut:es invités (à RELATIONS ENTERTECRES. Rapports des sections. pied): 140- Li voiture Aucun rapporteur ne 150 - Decelles des Fr/sidentielic Membresdes suivie ERRATUM parole Mr. le prisident invite sollicitant MM, les la Diplomatique ct Corps Secrétuires d'Etat à faire leurs Consulaire ; Dans le MONITELR du 9 Novembr munications à l'.Assemblce. come Mr. Louis Roy: : MM : je vais avoir --- Page 3 --- LE MONITEUR. Thonucur de déroser sur le burcau Conseil d'Etat un projet de loi rodi- du'et son application rigoureuse Seraient fiant la Législation sur les mines. uu obstacle sérieux au recrutement cée qu'en dène. ou en (TI lit T'expoxé des motifs des Lycées & Collèges. gramme du cours Bime Le proMr. Dantis ) L'ouverture des classes devant pare exemple. supérieur compreni pot d'un projet de Bellegarde loi fait le dé- lieu dans avoir bre jusqu'aux Tenseignement de lalgecle 58 de la loi du qui modifie l'arti- rais reconnaissant quelques jours je vous se- Parcourez le iquations du ler. ement cée qu'en dène. ou en (TI lit T'expoxé des motifs des Lycées & Collèges. gramme du cours Bime Le proMr. Dantis ) L'ouverture des classes devant pare exemple. supérieur compreni pot d'un projet de Bellegarde loi fait le dé- lieu dans avoir bre jusqu'aux Tenseignement de lalgecle 58 de la loi du qui modifie l'arti- rais reconnaissant quelques jours je vous se- Parcourez le iquations du ler. degré. 3 Septembre 1912. tement le de voter immédia ment programme de projet de loi afin que le De- trouverez secondaire class'que: vous Tenseigne- ne DARTIGURNAVE ait pariement le de lInstruction Publique de 3ème Talgèbre qne dans a elasse reI'résident de la Ripublique. tions nécessaires. temps de prendre les disposi- semble, pour Cette constatation suflit, il me vous. jastilier la Va l'article 55 de la Constitution ; Mr. Arthur Rameau : -propose. mesure que je Considérant bien saisi le sens de vos Nayant pas M. Arthur Rameau : cle 68 de la luf qu'il da 3 y a lien de modifier l'arti. je vous prie, Mr. le Secrétaire explicatians, d'Etat de lInstruetion Le Secrétaire a trait A Septembre faite 1913 en ce qui de bien vouloir les d'Etut, que - 'élève qui Publique a dit mandent à lobligation être admig dans aux Alèves qui de- Mr. Dantès reproduire. me complet de 1 a parcouru le les programtrn Kinblinsemrnts Lycées ou au- volontiers au désir Bellegarde : J'aceède re a'vu des baseignemeut prim tid'être pourvus du certifiut d'onseiguenuent d'Etudes scondaire, rable exprimé par l'hono matières qui ne sont do zème. dlégré : primaires le couseiller Rameau. Jai dit que enseignées res dans les classes pas Sur le rupport du Secrétaire d'Etat de l"Ins- certificat d'Etudes p-imaires com des Lycées et Colleges. élémentai- Il trnetion Pabliqar : porte deux degrés. Celui dans ces ressort Es do l'avis du Consoil des Secrétaires teur du certilicat du qui est por- me du cours explieations que le progranad'Etat censé avoir aclevé ses Sême. études degré est plus élevo pour sup-rieur primaire est A PROPOBÉ, res. II possède des connaissances primai- celui des classes certaiges inf rieures matières de que Et le Conpoil d'Etat a voté la loi snivante fisantes pour aller dans la vie et suf tà- guement secondaire. Je me l'ensei. Art ler. Aucun élève ne : cher de S y débroui ler. vraiment si ces classes ne lemande les clagses secondairen des sera admis dans Le certificat du ler. tiles. A mon a sont pas inus'il u'st porteur du certificut lycées d'études et collèges lève à la pertée de la degré met l'é- les is, il conriendrait de rea dn ler. drgré. primai- des Lycées et classe de Gème. . Art ler. Aucun élève ne : cher de S y débroui ler. vraiment si ces classes ne lemande les clagses secondairen des sera admis dans Le certificat du ler. tiles. A mon a sont pas inus'il u'st porteur du certificut lycées d'études et collèges lève à la pertée de la degré met l'é- les is, il conriendrait de rea dn ler. drgré. primai- des Lycées et classe de Gème. réellement supprimer des pourqueles Lyc-essoient Art. 2 La présente loi abroge qui a parcouru le Collèges. Done, l'élive établisements d'étuile on dispositious de loi qui lni sont toutes lois programme des deux complémer de taires Si 11 individu est NoT'a exeutée à In diligence du contraires et premiers cours de parents riches, il ira au iss. de l'Instraction Publique. Secrétaire d' 'Etat maire, s'il a le temps TEnse'gnement et les pri- pléter ses études Lycée cosnDonn6 au Pulais National, d'aborderles études moyens obtenu son olassinesapris avoir le 19 Septombro 1918 A muni de son secondaires, peut, certificat du 2ème. degré dance an 1150me.de Port-an-Priace, l'Indépen- se faire admettre certificat du ler. degre, primaire. La DARTIGUENAVE Collège. Iln'est dans un Lyeée ou rite d'etre question est d'importance et ms. aitle pas nécessaire qu'il examinre. Je Par le Président : certificat du 2ème. degré de nous ne pouvons pas agréer pense la que Le Mr. Arthur Rameau : Si bien d'argenee et de vote demanSrorituite 7'. Etut de Plastruction tendu,le Secrétaire j'ai en par I'honorable immédint faite P'ublique, tion d'Etatdel Secrétaire d (S) DANTÉS BELLEGARIE. Publique aftirme que l'Instruc- MInstruction pablique Ktat de ment primaire comporte deux l'enseigne- M. Dantès Le J'ai Belleganle: Phonneur de demander à PAS- Puisque parson projet il degrés. nement du conseiller-Tamenu m raisonsemblée, en faveurde ce projet de loi, lélère du certilicut du veut.dlispensor 2ème infiniment. Puisqu'il y a dans les étonne Turgenee et le vote immédiat, arrivera que dans degr il cées des classes dont le L3Voiei condaire, l'enseignement se- est cinforieur programme vous faire Pourquoi je me permets de ment ilyaura encore un enseigne- celuidu pour certaines matières, cotte demanue. La loi du 3 à Mr. primaire. le Jeserais reconnaissant maires cours supéricur des Ecoles Septembro 1912 eu son article 58 fait Ministre de me fourrir de il faudrait, diil.s pril'obligation aux enfauts qui désirent amples explications. plus classes. L.e couseiller Ramcau supprimerceg border les études secondaires d'ètre a les M. Dantès Bollegarde : a dans ce probablement pas qu il existe en n'ignole porteurs du certifieat d'études Lycées et Collèges des Ily des Ecoles primaires Franresdu Ze. 2 eu son article 58 fait Ministre de me fourrir de il faudrait, diil.s pril'obligation aux enfauts qui désirent amples explications. plus classes. L.e couseiller Ramcau supprimerceg border les études secondaires d'ètre a les M. Dantès Bollegarde : a dans ce probablement pas qu il existe en n'ignole porteurs du certifieat d'études Lycées et Collèges des Ily des Ecoles primaires Franresdu Ze. degré. Ce certifieut du primai- maires formant la division classes pri- dont les élèves ont pu supérieures degré no peut être obtenu 2me. toire. Elles préparent les prépara- succès à la porte des frapper avee l'éiève ait parcouru le cours qu'après que aborder les études élèves à scientiliques, comme grandes les écoles des Ecoles primaires. Or, supcricur pour cela, leur secondairos, et, chauss 'S, les mines. l'Ecole Ponts et malie : le programme du voiei l'ano- ment coordonné programme à celui est étroite- il faudrait done centrale : rieur est plus élevé cours supé- Gème. Mais ces de la elasse de des Lyeées dont supprimer le les classes classe "des Lyeées et que celui de la Ge font pas, classes primaires ne inférieur à celui des écoles programme est quia parcouru le cyele Colleges, lélève l'enseignoment obligatoiremont, des partie de supérieures. primaires seignement primaire a complet donc del'en- sont autorisées Lycées : elles y Qu'est-ce tières qu il ne retrouvera vu des ma. teut une meilleure parce qu' 'elles permet- Lycées de qu'il resterait alors des trois ans plus tard. II parait que deux ou élèves et en facilitent préparation le des Je erains France? bien que le plus rationnel d'autoriser beancoup L'élève, porteur du recrutement. meau ne se laisse aller conseiller Radans les Ecales secondaires l'admission des candi- degré, ne va pas, comme certificat le du ler. reur si commune en à partager l'erdats porteurs du certiticat d' l'étuies le conseiller Rameau, prétend à croire que l'Ecole Haiti, qui eonsiste ler.dégré : ce certificat est en effet de études primaires au continuer ses vestibule du Lycée primaire est lc tenu à la fn du cours ob- parcouru complètement Lycée le : s'il a La vérité, c'est programme est plus étroitement moyen dont le du cours moyen de T'École programme donne un que l'école primaire donné à des coor- il se trouve au niveau des primaire même, enseignement les complct en lui mnentaires Tonseignement des Lycées. classes élé. tant de la 7ème. préparatoire élèves sor- passent préparant à entrer dans la enfants qui J Ce que je dis là est si vrai cées: pourquoi l'obliger à des Ly. avec un minimum de vie pratique n'sj jamais pu appliquer l'article que l'on deux années dans le cours passere encore dispensables à tout connaissances inla loi de 1912, Le maintien de 58 de de l'école primaire, où il supérieur étounez pas de retrouver homme. au Nevous l'article des choses gu'il ne retrourera apprendra au Ly- mêmes matières: il n'ya de Lycée les que la façon de les présexter différent et les cées: pourquoi l'obliger à des Ly. avec un minimum de vie pratique n'sj jamais pu appliquer l'article que l'on deux années dans le cours passere encore dispensables à tout connaissances inla loi de 1912, Le maintien de 58 de de l'école primaire, où il supérieur étounez pas de retrouver homme. au Nevous l'article des choses gu'il ne retrourera apprendra au Ly- mêmes matières: il n'ya de Lycée les que la façon de les présexter différent et les --- Page 4 --- LE MONITEUR iléveloppementa cole primaire fournit qu'on y donne. L'E- Craignez vous un aff .pratique, un enseignement études secondaires aiblissemant des done n'ont ni s'adressant les à des enfants qui gran.de qui par la faeilits trop préparé que à l'enfant soit faire de moyens ni le temps de d'être almis seraitaterpndsa dans aux élèves coive des l'ésole primaire. snfisamment Qu'il Le longues et coûteuses études. vous le lest Lyaies ? Miis je métrie notions y relycée a la prétention de: forner une répète encore, la m esure protant mieux. d'Algebre Il sera et de géoélite, un état major intellectuel. Son posée ne visa qu'a légaliser la aux étades qu'ilaura à déjà initié enseiznement dure actuelle: l'artiele5s n' a pratinque J'estime qu'il est faire au Lyeée. n'est pas à la portée sept de toutes années : ce rigoureusement jamais pa être dier ce néressaire d étu. seg ni de toutes les les bour- pliquait, no3 Lycéss appliqué seraient et si on T'ap. i quoique sorieusement simple en projet de loi qui, Si aux 7 années de intelligences. parce qu'il n'y a jusqu iei, qu'un déserts très cependant très important. apparence. (est est secondaire, vous ajoutez l'enseijgnement encore petit nombre d'enfants quoi, je m tintiens ma pourinutilement les 2 anbées du et teurs du certificat qui Soieat por. dant à rejeter la proposition tenpérieur de l'Ecole cours S- du 2me, degré, d'études primaires de vote demau.le d'urgerce et drez le Lyere primaire, vous ren- Personne ne me Mr. imméliat D.intès faite pir le Ministre. de nos inacecssible à benucoup ser fera l'injure de pan je suis Bellegarle: enfints, en leur imposant une que je puisse nourrir le rève désolé d'avoir i Messieurs, pertc de temps irréparabe. d'abisser le niver des étriles seeret mes choses, mais mon répéter les mé. M. Arthur François : Messieurs, daires ou de travailleri leur secon- I tradicteur m J oblige. lionorable concrois que la question est je sion. Je veux les fortifier suppres. ce projet de loi terda Tai déjolit que qu'il ya lieu de renvoyer importante le et traire en rendant plus sirieuse au la con- for- tique courante. En légaliser uno praloi A l'exameu de la section projet de PIus. de mation intecllectuelle des élèves. que l'artiele 58 de la effet, loi 02 de a revoana truction Publique. n'aime pas les fagales Je inapplicable à et on a du 1912 etait Nous n'avons pas Je ne désira trompeases. sex passer outre documunts sous la main les cées ; mais, point supprimer les ly- degrs n' dispositions est : L'examen du qui peuvent nous renseien dépit de toutes les pas assez ginint isd 2e. 'artiele 58 de la effet, loi 02 de a revoana truction Publique. n'aime pas les fagales Je inapplicable à et on a du 1912 etait Nous n'avons pas Je ne désira trompeases. sex passer outre documunts sous la main les cées ; mais, point supprimer les ly- degrs n' dispositions est : L'examen du qui peuvent nous renseien dépit de toutes les pas assez ginint isd 2e. gner. C'est ainsi que jai rainement rancunes et de toutes les colires. qu' 'on puisse domner aux pour cherché dans la Législation porterai la biche afia iy nombre d'élires Lyeres le programnme scolaire le à leur qu'ils iéponilent tre de pouvant lenr pernettudes du ler. d'examen du certificat d'é- soit destiaation e et que personne ne seiller fonetionner. Lrhonorahte conde degré.Ce volume tromp: sur la qunlité de l'ensci- de Prangois vient de eiter pages. Il faut que nous ayons inanque le gnement qu'ils donnent. ple lainé de ses enfants ni. "exem. tomps do nous renseigner Nous compromettrions cecter que muni du bien éelairer PAssemblée. Jevous pour pouvoir des Lycées en rar-fiant leur riforme res du ler. etrariet.3e degré, ne sieurs, de prie, Wes. en imposant aux enfants clienbile, les études secon laires. peut Das iborder immédiat demandis rejeterTurgeuce et le vote être admis des qui veulent r cela prouve : les Qinstaser que faveur de ce projet de loi le Ministre en l'euses : conlitions trop rigou- n'ont pas éti assez que sivères examiniteurs Mr. Dantès C'est le résultat JTe soutiens conseiller Bellogarile : L honorable nons malbeureux auquel ru le eours qmeldloveqia, preourenvoyerà Frangois' nous propose de aboutirions, si nous exigions ri- primaire moren de Tens: signem nt stimunthur-i-ounumor demain cequi peut être fait gré gourensement que les élèves le cartificat du 2me. de. Poar vous est le eapable d'eutrer C. le. pliquer les questions iuutilement les com- ou 17 ans. n'uhtiennent. qu'à 1 donner lecture Jemontrer.Jvate du vous Les explieattions quej je viensde plus simples ? Mr. Arthar Franç: pis: année de ce eours moyen program : L ueda la 2e. au Conseil d'Etat donner écouté avec Mossiours.jai rante avee 11 ture coueessité de la modification montrent bien la né- paroles de l'honorable beauconp dattention les pour donner explications "ssaires. rette mo.lifieation proposée : tat de Secrétaire d' E- Eeriture l'intel.igence du sunjot,ete, les a été réclamde par qui iInstruetion Pablique, Je note éeriture enrsive, romlw bitande, Inspeeteurs; elle s'impose, paree iinatieat pasà: su: oprim rles expel liée. Ltugue que quelques jours seuloment Il vient de nous lire le Lyeées Revision de la ede fringanse. te mo.lifieation proposée : tat de Secrétaire d' E- Eeriture l'intel.igence du sunjot,ete, les a été réclamde par qui iInstruetion Pablique, Je note éeriture enrsive, romlw bitande, Inspeeteurs; elle s'impose, paree iinatieat pasà: su: oprim rles expel liée. Ltugue que quelques jours seuloment Il vient de nous lire le Lyeées Revision de la ede fringanse. séparentde la rentrée des clusses nous du cours supérieur de I école programme taxe 61 -mentuire. grummaire - Ragrles asvarenvoi A la section de T'Instruction Le Ce n'est pas ce que je demande. primaire. Je du partierpe passé, Pamilles genenales mots publique, Prangois. demandé par le conseiller désire consulter les Règlements daizéset I' nbs compos-s. nous ferait perdre une l'obtention du certitieat d' Etu sur Huonyzaine do les Nansteopo.acsbee à jours au moins pour aboutir quin- maires du ler degré pri. Analyse logique. Prineipe srsummaticale, de la proquoi Y ces riglements ne se Vallieurousemont, trouvent nonciation Bxereises de relacton Au meme résultat. le volume que nous avous iei et pas dans d'inveation I comptes renlus wte. et L'honorable conseiller été ervoyé au Conseil d Etat, qui a Lettres Portant sardes usu n'avoir pas trouvé daos François dit Dopartement del'Instruction: par le et pratiques. sujer de ls de ( Recitation la Ligislation scolaire Texemplaire Yous pourriez Pablique. de prose et de moreeaux sa possession, les ) qu'ila en règlements, que constater, les d'après ces et expliqués par Poentepncallaement le lus programme de l'examen pages contenant le subira l'élère épreuvesqu le on fait tions surles maitre. Iutsrrogadu certificat pour certificat d'élumorceaux reités. primaire du ler, degré. Je suis dlésclé des primaires du ler. degié, sont in- Ele nf nts le wjenres qu'ou ait arraché des sullisantes et n'attestent lurelles (leçons de whysing (PS el nCLItne,maisj je n'ensuis pages à son vo aborderavec avantage pas qu'il peut organes du corps choses.) Prineipnux et cette pas reaponsable. lamain (suite et dé. ne Tenseignement fisante raison me semble point suf- secondaire.C'est. 3 donepourquoflal loi du veloppement, ces Principales fonetions de sion Ce pour n'est faire ajourner la diseus- doit Septembre être 1912 dispose que T'enfant sur onganes la (notions très pas d ailleurs! le program- primaires porteur du du certiticat d'études culation. respiration, la digestion, sommaires la cirmued'examenqu'ils les matières faut voir, maist toutes dans un 2e. degré pour être admis Explication des ph nomènes enseignéos dans le cours établissement atmosphériques ( suite et ioyen que l'élève- - doit avoir: secondaire. J'a l'exemple d'enseignement de l'aîné de ment ) etc développe. avant de se présenter à apprises, mes enfants qui a obtenu son Notions très ler. degré. l'examen du d'études primaires du certifieat maux et les sommaires sur les aniLisez le programme du cours j'en suis sûr, ne peut pas ler.degré encore et abor- qui, Hyyine. phériques ( suite et ioyen que l'élève- - doit avoir: secondaire. J'a l'exemple d'enseignement de l'aîné de ment ) etc développe. avant de se présenter à apprises, mes enfants qui a obtenu son Notions très ler. degré. l'examen du d'études primaires du certifieat maux et les sommaires sur les aniLisez le programme du cours j'en suis sûr, ne peut pas ler.degré encore et abor- qui, Hyyine. -- plantes. vous verrez qu'il mène l'élève moyen, der Tenseignement secondaire. gramme précédent. mereloppemant du protrée dle la Gème. des à 1 enle les excès : la Nécessité d'éviter - Lycée. plir Messieurs, la tâche de l'école Lycée ne doit pas rem- et dans le tempérence dans le boire primaire. Faites manger de est une condition indispensable la conservation de la --- Page 5 --- LE MONITEUR, santé. Danger du tabac et des boissons le alcooliques. fecter dans Quelques les moyens de désin- semblée croit, puisque ont des membres de l'As- d'Etat de cas d'épidémie. miner. expriméle désir de l'exa- fondée sur ce l'Instruction Publique - drillumétinpnie. Révision avec déve Nous n'avons classes doit fait que la rentrie est loppement du cours pas demandé le s'opérer dans des sion dles poids et mesures préeédent.Conver. de la loi. Nous voulons rejet jours. Moi je trouve aussi que'ques Ilaitien gramme, usitis en gu'il nous soit laissé le seulement du 16 le qu'a a date litre franc, et réci- dier. Je ne vois temps de l'étu- Le Septambre, d' temps est mesuré. proquement.Ategle térêt. Itédaction de Trois,règle d'In- quelles raisons le vraiment pas pour Il lui Secrétaire faut Etat a beaucoup à faire. tance et autres de bordereaux, quit- 8' 'obstine à vouloir Secrétaire d'Etat mé prendre recruter toutes les les lyeies, en résuGéométrie. Révision pièce usuelles. d'urgence. P'ermettez que à nous votions pensables en vue mesures indispement du avec dévelop- ont le bon sens ceux là qui tionnement. Je d'assurer leur fonction et cowPs précédent Repiodue- saisir. compliqué de se res- mandle d'urgence soutiens done la deévaluation des angles. tribution Mantolaigeiianrontsr m: conet de vote Dexsin. Teprésentation sur le seil à tout ce qui se fait au Con- ncus Mr. ne Arthur François : immmiliat. pieravee l'aide des instruments, des pa. avant d de Etat, il faut que je vote ; mais nistre voulons pas paralyser Nessieurs, le Viagures de géométrie plane et de leurs de recourir le faire, laissez moi le temps son mais nous tenons à examiner combinaisons les plus simples. ad'autres lumières projet. L Section de Ilistoire. --I Iistoire d Ilaiti je n'aie pas à me afinque Publique peut être TIostraction à ; del l'In- d'avoir reprocber plus tard soir et rons convoquee pour ce dépen-lunco méine mathode nos jours en suivant la erreur. par précipitation commis une projetarec reviendrons étulier ce ter que les faits consistant essentiels. à ne rappor. ad'autres lumières projet. L Section de Ilistoire. --I Iistoire d Ilaiti je n'aie pas à me afinque Publique peut être TIostraction à ; del l'In- d'avoir reprocber plus tard soir et rons convoquee pour ce dépen-lunco méine mathode nos jours en suivant la erreur. par précipitation commis une projetarec reviendrons étulier ce ter que les faits consistant essentiels. à ne rappor. Il se peut en efot que je finisse tat qui n'aura l'honorable Dils à aller Secretaire à d'ERédaction d'histoires ; reconnaitre la névessibe de modifier par la merie, car nous avons des IImprimetions. Interroga- loi de 1912 D'ailleurs, phes qui dactylugraBowgraplie, entendre parler de rote je n'aime pas travail. expédieront mapilement le ( Révision ).La D) Goyraphie ominicauie d'Haiti core moins de d'urgence. en Mr. Etienne : lilles ( notions et les An- Cas ne requiert voteimmédint, pescélérité. quard le pour concilier Thonoralle Dornéval Vessieurs, Btuation mo: sommaires). ule. quoi, je suis C'est pour- d'Etat de Secrotaire et pement du -Suite divelop- mon collègue parfitement de lavis de ses FInstruction Pablique arPc Instraction programmo précédent, il n'y: a pas Frangois. En définitive, semblée, contradicteurs, ronme je propose à l'Asfstruclion lieliyiensé. projet de loi d'inconvénient. soitdéféri à ce que le corler uai. juement moyen le terme, d'acloppenent du cinigur. Suite etiléve- la section de TInstruclion à l'examen de La questiong qni nous vote est d urgence. Chant. programme préoslent, Mr. Dantès Publique. rite un eximen.ear nous pe soumise méCela ne nous Clymmtstique, semble t-il joux divers. lez renvoyer le projet Bellegarde i la : Vous vou- tous des p.lagogues. L soinespas sint ponrl'onfant pas suffi lInstruetion seetion de portant 3 jours urgenre comelacsode sixième qui va entrer dans la sieurs, cela Va publique ? Mais, Mes. temps de chacun de nousaura le lo au Lyaée 2 Quel est sidérable ? prenlre un temps eons'éclairer atin de voter en les programme des sixiamo t Je prends Il faulra que las Section soit connaissince le cause. matifres prineipales : convoquée. cute qu'eite se réunisse et dis Jespère que conLANGL K : viendra aux cotarrangement FHANgAss ET ARITUUÉTIQUE. cette diseussion queile amplenr donnera t-elleà denx parties. Lmpue franguon, Grammaire de voir. Puis la Nul ne peut le pré- Lungene-mniseaus Li demanle de rote voix est admise. T'Usage; Exercices simples d'analyse mapport devra discussion etre terminre. un discussion. immédiat est en sramunticale Exercices et d'analyse logique. sera t-il long ou fait et : le rapport M. Etienne tures sur le voeabulaire." Lee jours y rourt le combien de vous de Dornéral : MV., je tions (verse et prose ) suivies de ques encore, consuerera nul uel le sait, rapporteur 7 Cela vote immedint. propose Ce lC pas admettre le Petits es.lexplications. exereices Reeitation. édiat est en sramunticale Exercices et d'analyse logique. sera t-il long ou fait et : le rapport M. Etienne tures sur le voeabulaire." Lee jours y rourt le combien de vous de Dornéral : MV., je tions (verse et prose ) suivies de ques encore, consuerera nul uel le sait, rapporteur 7 Cela vote immedint. propose Ce lC pas admettre le Petits es.lexplications. exereices Reeitation. Lerupport déposé, il ferme uu probli-me: projet de loi r'ende composition. à fauira envoyer car, Si avee le Principe de dietion limpression projet et rapport certillent-Tetules. du Ter. degre, re expressive. française et leetu- Tintormiélinredu Ministère de TIuté. par fant peutôtre admis au ien- il rieur. i présumer qus le eyele Lyeve, est strithonetigue. complet de nombres entiers, Opérations sur les monent LImprimere Nitionale est en ce Tenselignoment mais Primaire ne ser jacul mental. Exereices de eal. core surelargte de besogne : enplus pareouru. Le hité par2-5-9 et3 Carsctéres de divisibiunes sem sne de perdue. Je d'Etat ue peut pas nous Seerlaire ( Rèyles y aller enpersonne derrai voter contremdrs. it Fractions ordinairea. - pratiques ) vail. Et les pouractiver le tra- ne immn-vdiatement. son proj-t. Nous plusieurs Réduetion de imprim S remis au comprenons ps. il faut nateur.- fractions au même dénomi- seil, il faudra les distribuer et la Con- dis. soit laissé le temps d'étudier'la qul nous ordinaires. Opirations sur les fractions eussion ne pourra venir devant tion : autrement, c'est une quesrations. Nombres décimaux. Opé que trois jours après. Tous véritable qu'on anryit exersée ensreprise sur nos Failes la il Or, nous dans sommes au 16 Septembre et consciences. la loi du 3 Ceuxqui avaienr élab pré rez que le programme comparaison. vous ver- tobre fautque toutes les la Ire. huitaine dOe- étaient aussi Septembre versés 1912, et qui que duCours moven de d'arithméti. prises pour lai rentrée dispositions à soient que T'honorable titulaire en cette actuel matiore primaire est même plus lanseignement élevé comme en I'rovince. Port-au-Prince, parteme at de du D8de la (eme. La que celui Jailà dans ceux-là. PInstruction pub'ique, cluante. Il ne démonstration est con- sur ma serviette un arrêts le dis-je, avaientdes raisons pour puisse insister me parait pas qu'on d'études les nouveaux programmes et plan enfants exiger certificat du 2e. degré aux tion. davantage sur la quesde Tenseignement qui veulent aborder les itu les cet arrêté et les programmes secondaire: secondaires. Nous ne pouvons moMr. Arthur Rameau compagnent ne qui l'ae- difier cette loi sans pas T'honorable Secrétaire : Messieurs, bliés avant le vote peuvent de ce pas être pu. nous l'ayons étudiée. préalable d'Etat projet. de propose done deprar P'urgence et le vote immédiat demande Vous voyez donc que J ai des médiat. surseoir à la demande de vote imtion projetde loi parce que, dit-il," pour la son d'être un peu plus pressé que les raisons qui en faitl l'objet est très ques- seillers Rameau et Con- M. Dantès Catte ouestion n'estr nas si simple. . nous l'ayons étudiée. préalable d'Etat projet. de propose done deprar P'urgence et le vote immédiat demande Vous voyez donc que J ai des médiat. surseoir à la demande de vote imtion projetde loi parce que, dit-il," pour la son d'être un peu plus pressé que les raisons qui en faitl l'objet est très ques- seillers Rameau et Con- M. Dantès Catte ouestion n'estr nas si simple. Mr. Pierre François. déjà dédui les Bellegarde : MM., j'ai simnlar nn in Aamandée Hudieourt : Messieurs, fai voulu raisons pour lesquelles nar le Secrétaire immédiat en obtenir favenr l'urgence et le vote du proiet de loi. --- Page 6 --- LE MONITEUR. deux mots exprimer et confirmer les ORDONXAXCE Aussi n'ai-je sollicité la parole vraiment quepour vues du Gouvernement., Nous en le double étions courte réplique: Je suis ait déjà convaincus, connaissant RELHAN, Doyen du une le Conseiller Dornéval ou plutot le caractère extra- Nous GEFFRARD instance de ce étouné que de caractere de notre Tribunal de première d'entreprise sur la conscienre. ordinaire, mais transitoire parif Je ne suis pas partisan plée n'a pas pour contre ressort, 183 181 du Codle 1'4 Assemblée. Je respecte trop les Assem: qui d'une seconde Assem- Vu les articles et des contraintes. cette Assemblée et je me poids, le pouvoir d'instracticn criminelle. membres de essayer blée Législative. Fixonsl sl'ouverture du tribunal crimitrop moi-même pour Grandes sont done nos responsa2 Décembre prochain, a respecte sur vos consen nel au Lundi, d'exercer une entreprise bilités devast T'histoire ; elles sont être dix heures du matin ciences. l'intention de me compa- effet si grandes que j'aurnis peut Fait au Palais de Justice, à SaintJe n'ai pas de la loi de 1912. hesité à les assumer, si je ne voyais et le 7 Novembre 1918. rer avec les auteurs la légalisation dans le chef du Pouvoir Exécutif Marc, RELIIAN. Je demande simplement dans ses Ministres des hommes dispoGEFTHARD d'une pratique courante ne vio veulant alions pas de sés à les partager et à nous encourafermer les yeux sur les ger, nous laissant notre liberté d'opila loi de 1912. par nions. Mais confiant dans la sincérité PROCES. VERBAL MM., vous êtes de souverains, voter ou de ne de leur dictaration et me rendant par- du cons quent, libres à mercredi faitement compte des dimeultés d'ouverture des opérations de transforvoter. Si vous renvoyez de loi, jaurai moment, j'ai consenti a sortir de ma mation des Timbres Poste $ 0,04 car. E tiscussion du projet retraite pour collaborer à 1 ceuvre ad min, $ 0,07 saumon, S 0,15 janne. perdu deux jours Dornéval: precieux En disant que ministrative qu'ils ont inaugurie. Au- $ 0,30 vert en type de G. 0,01. M. Etienne sur trement ma place ici ne se justifierait ce serait exercer une entreprise admettait le nos conaciences, si l'on entendu pas. rien : je me L'an mil neuf cent dix- huit et le qua. je n'ai pas Heresenentilsknet PLACIDE vote immédiat, d'Etat de vois plutôt entouré d'hommes dontl'at. istrative qu'ils ont inaugurie. Au- $ 0,30 vert en type de G. 0,01. M. Etienne sur trement ma place ici ne se justifierait ce serait exercer une entreprise admettait le nos conaciences, si l'on entendu pas. rien : je me L'an mil neuf cent dix- huit et le qua. je n'ai pas Heresenentilsknet PLACIDE vote immédiat, d'Etat de vois plutôt entouré d'hommes dontl'at. torze Octobre, nous soussignés, le Secrétaire ma n'est de la Statistique au anostrophor publique. J'ai voulu faire titude indique que presence DAVID, sous-chef délégué par TInstruction que certains pasi ici Importane.Ausei.cen m associant les DE partementdes Finances, observer à TAssemblée éclaires sur la à leurs travaux et en le dit Département: du Goucolligues n'étant pas en dépit de franchement: conformément à nos règle- Er GÈNE PAUL, Commissaire elle ne peut pas, deci- dirigeant sagement ma la Banque Nationale question, prendre une ments, je crois remplir de rernement près d Haiti; Teurs protestations, tendrait à rien moins qu'i mission comme Président l'Assem- de la Repeblique de la Banque sion qui ne voix. D'ailleurs. ie vote blée. Et en cette qualité, n'ayant pas O. SCANPA, Directeur d'Hlaiti :; étoulfer leurs dans le Rè. de à vous fuire, je dois me Notionale de la République de Serimm-diat n' est pas prévu On proposition votre attention sur CILARLES FRANCK RoY, Clief glemeut qui nous vigit. ne peut est contenter d appeler mettre en jeu les vice du Etablissement: me lorsque l'Assemblée ce qui paraitra dans Timbreaususdit) au local de la Taccorder que faire. intérêts du Pays, comme nous sommes réunis unanime à le gmaves Nationule de la République (Plusieurs voix : Mettez aux veix) le eas qui m' oblige nujourahuiaremche un de Banque à Port au-Prinee, en vue de Arthur Rameau : Le bureau ne tre à ueun de vous exemplaire d'Haiti, de transM. mettre aux voix, étant don- l'op: scu eou j'ai consigné mes Public. observa- donner suite aux opérations le Seeretaire peut pas du règlement. tions sur un point de Droit formation urdonnées par dans sa dépèche nés les termos trouve pas le droit d Elat des Frances No. 34; Or, il no s'y. d'aceorder iC vote Voici l'ordre du jour de notre pro- en date du 11 Octobre date 1915, du 11 Uctopour LAssemblfe Il faut l'unanimité comme chaine séance : vu la dépeche en adressée à Monsieur immedint Dornéval. Une sim bre 1918, No.30, clief de la Stutisl'a dit lo collègue dissidenee sufit Sanetion des procis verbaus, Placide David, Sous du 11 ple protestation. une immodiat. 1o. de la correspon- tique à son Département: celle à Monle voto 20. Depouillement No. 5, adressée pour empechier : Messieurs, dance, et Com- Octobre 1918, Paul, tommissaire du M. Dantis Bellegarde ce projet au- 3o Rapports des Sections sieur Eugène la Banque Natioje ne petsuis pas desi que longues discus- missions. Couvernement près d'llaiti, avons rait donne lieu A membres de Puis la séance est levée. à son Département: celle à Monle voto 20. Depouillement No. 5, adressée pour empechier : Messieurs, dance, et Com- Octobre 1918, Paul, tommissaire du M. Dantis Bellegarde ce projet au- 3o Rapports des Sections sieur Eugène la Banque Natioje ne petsuis pas desi que longues discus- missions. Couvernement près d'llaiti, avons rait donne lieu A membres de Puis la séance est levée. nale de la Républiqee imméliatement sions. Puisque quelques décidé de commencer s'opposent au vote immé. ALENIS, JULES BANCE, les travaux. Le Direeteur del la Banque "Assomblé retire ma demande. Signé : LéO IIANNIBAL PrICE, de la Itépublique d'llaiti diut, je d'Etat preu- PIERRE HIUDICOURT, SAMBOCI, A. Nationale remis un sceau de forme MM. les Socrétaires ARTICE RAMEAU, Cus. nous ayant nent congé de l'Assemblée. ANDRÉ, E. DORNEVAL, DENISST-AUDE, ELIE. AR- ) et des timbres poste de FEE Il ny a pas rapport. dle SUIRAD VILLARD, EMILE VICTOR Js. Lotis, alet. tiourdés carmin, 8 0,07 saumon, Avantdle proclamer! ordre du jour TIIUR FRANCOIS, Dr. LÉGITIME, or de a 0,04 et de S 0,20 vert, nous la rrochaine séance, M. le président ESTIME JEUNE, le presilent, Dr. D. $ 0,15 jaune proen ces termes aux membres J. M. GRASDOIT. avons tous les jours ouannend s'adresse lesseerélaives. mettant de travailler travaux. de T'Assemblée. LAROCHE. vrables j-squ'à la fin des avons dressé le nous 66 Mes chers collègues, Le scréaireréiladeur. En foi procès de quoi verbul en cing exemSecrétaire d'Etat des WILLIAM. présent les jour, mois et an que dessus, a L'honorable dans l'une des ED. plaires, fins que de droit. et l'avons Finanoes albien voulu, à telles déclarations qu'il a faites : lecture: - importantes l'éten- Pour copie conforme signé après au Conseil d'Etat,nous rappeler PLAC IDE DAVID, J.E. PAUL, due de nos attributions. a-t-il dit, a des Le chef de bureau, O. SCARPA. a Ls Conseil d'Etat, n'ont les E. LAMAUTE. Cn. FRANCK ROY, initiatives spécialee que, C'était pas en Chambres Logislative. --- Page 7 --- LE MONITEUR. FRANCK Rov, Chef de Ser- Le préposé d'administration des 6PROCES-VERBAL 40. CHARLES Timbre au dit Etablissement; nances de cette com mune, invite tousvice du réunis au local de la les fermiers des biens de l'Etat, tant de transforma- nous sommes urbains ruraux, à se présenter en de clitr" € dex opératiuns Nationale de la République que tion des Timbres Poste dess 0. .04 car Banque Port-au Prince,angle des rues son bureau avec leurs derniers récé0,07 saumon ; 0,15 jaune €t d'Haitià de l'Etat, en vue de pissés et le montant de leurs fermes min ; de G. 0,01. Férou et Magasin des l'exercice 1918 1919 et $ 0,90 verl-russe en lype clore les opérations de surcharge $ 0,07 pour acquitter aux retardataires les dispositimbres de $ 0,04 carmin A.N.; A. avec leurs derniers récé0,07 saumon ; 0,15 jaune €t d'Haitià de l'Etat, en vue de pissés et le montant de leurs fermes min ; de G. 0,01. Férou et Magasin des l'exercice 1918 1919 et $ 0,90 verl-russe en lype clore les opérations de surcharge $ 0,07 pour acquitter aux retardataires les dispositimbres de $ 0,04 carmin A.N.; A. S. et rappelle tions de l'article 35 de la loi sur le docent dix-huit et let trente saunon A. S.; $ 0,15 en jaune de G. 0,01 maine national en vigueur. L'an mil neuf $0,20 vert russe 14 A.S Octobre type 1918 con- A cet effet un délai de quinze jours Octobre. nous, soussignés: de la cemmencées le verbal dressé à leur est accordé, passé ce d. lai, des lo. PLACIDE DAVID, Sous-clief des Fi- formément avec au procès l'assistance des mem- mesures rigoureuscs serontappliquées Statistique au Département cette date et Paul et contre tous ceux qai ne se conformenancos.dclégué parl le dit Département; bres Placide David Eugène à ce présent avis. EUGÈNE PAUL, Commissaire du ront pas 20. Octobre 1918. Cabsaisr---xise Gouvernement près la Banque Natio- Le contrôle et le comptage des tim- Bombardopolis, le 17 nale de la République d Haiti ; bres ont fait ressortir qu'il a été effecL. C. LAZARE. 30 O.SCARPA, Directeur de la Banque tivement transformé: Nationale de la République d'Iaiti ; 20.000 timbres de S 0,15 jaune A.S. d'administraAu24Oct. 1918 à l'encre rouge 23 000 a ( 0,07 saumon A.S. Le soussiga6 préposé commune 4 i chocolat (t (( 0,20 vert-russe A. N. tion des finances de cette ( a ( (I i (r 106.000 5000 (I 0.04 carmin A. N. chargédu service de TEnrogistremens, fait choi: da A ce jour A trneformés en type annonce au publie qu'ila imietre 154. 000 timbres poste au f Louisins Saint-Lonis d'oit un total de. ont et6 remisi la Banque pour être vendus public citoyen pour être son commis.signataite en leG. 0,01, lestucls dressé le des articles SO et 81 de la leur nouvelle valeur. ctantl En foi de quoi nous avons conformité sur TEnregintromont, L'opératicn ile transformation - présent procts verbal et signé après loi 11 est nespousable achevée, nous avons mis sous scellésle! lecture, à telles lns que de droit. Par conséquent. comme de la sienne sreau qui a servii T'opération ctavons en cing exem- de sa signatnre confe a la Bazue la garle du cachet paquet, du Fait à Port-au-l'rince mois et an propre. lequel porte d'un cnté, le plaires les jour, que-rlessus. Fait àl Bombanlopolis, le 17 O:tobre Commissaire du (iouvernement près la P. , à telles lns que de droit. Par conséquent. comme de la sienne sreau qui a servii T'opération ctavons en cing exem- de sa signatnre confe a la Bazue la garle du cachet paquet, du Fait à Port-au-l'rince mois et an propre. lequel porte d'un cnté, le plaires les jour, que-rlessus. Fait àl Bombanlopolis, le 17 O:tobre Commissaire du (iouvernement près la P. DAVID, 1918, an 1isederinkepenlance Bauqne. de l'antre eclui de la Banque J. E. PAUL. etnu milieu celui du Département des Cir. FRANC K ROY, 0. SCARPA. L. C. LAZARE. linances. serviee des demaines invite tous les PARTIE NON OFFICIELLE. fermiers de l'Elat, tant urbains que Le préposi dailninistration les Firuraux. à se présenter, en sou bureau nances chargsd du service domanialde munis de icurs derniers récépissés- leurs re- cette commune invite tous lest-"miors IVIS ADAHNISTRATIFS afin d'ucquitter le montant de des biens de l'Etat, tant urbains que devauces. l'article 30 de la loi ruraux. à venir payer leurs roilevances dont les En conformité de domaine natio i la caisse publique et ceux A AVIS du 21 Août 190S sur le baux ont pris fin à les renouveler leur nal. A cet effet un délai de quinze cette date. jours cet effet un délai de quinze jours P'asleur est accorlé à partir de retarda- est accordé à partir de cette date. édictées Directinn de (Euregislrement c cunser. Passé ce délai, les baux des à sé ce délai toutes les mesures contre eux votion des hypothèqnes. taires seront résiliés cenformément seront par la loiseront appliquées présente la loi et les biens qu ils occupent les auront sou- s'ils n'obtemptrent à cette D'après les instruetions du Départe- affermés à ceux qui invitation ment des Finanees, la direction de missionnés. Fait au bureau de rAdministration OctoEnrogistrement et la conservation le 15 Novembre 1918. des Finances de Léogane, le 19 des hypothieques porte a la connaissanArcalinie, bre 191S. ce du public en général et des notaires LELIO E. LAFOND. F. EM. GUIRAND. et autres officiers ministériels, insuf- que l'anrende prévue par la loi pour Hsance det timbre sera rigoureusament des articles 80 et 81 SO et 81 de la toutes les (ois que l'acte sou En conformité je, sous- En vertu des articles le préposé appliquée inis à Tenregistroment ne sera pas fait de la loi sur Enregtetretment WILLIAN, préposé d'Ad- loi sur TEnresiatromment des Finances de Stsur le tin:bre preserit. timbre signe, LUCAS finances de Jean Ra- d'administration à la con- (Art. ler. de la loi suT le ministration des et à l'Adminis- Michel de l. Attalaye, et porte à l'Administralu 20 Juillet 1904 portant modiliea- bel, déclare au pubiic que j'ai fait choix naissance du public a choisi le citoyen tio n à celle du 10 Avril 1827. ) valear's tration en IIONORICS général LCCAS WILLIAM. e, LUCAS finances de Jean Ra- d'administration à la con- (Art. ler. de la loi suT le ministration des et à l'Adminis- Michel de l. Attalaye, et porte à l'Administralu 20 Juillet 1904 portant modiliea- bel, déclare au pubiic que j'ai fait choix naissance du public a choisi le citoyen tio n à celle du 10 Avril 1827. ) valear's tration en IIONORICS général LCCAS WILLIAM. tion en général,qu'il être son comPar les actes comportant des du citoyen et PONCICS PÉRARD, pour de si siétrangères. la conversion pour être mon commis-sigeataire comme mis signataire, et qu'il répond en monnnies le type du timbre je réponds de sa signature comme la sienne propre. en gourdesinlinueta 1:t la mieune propre. guature 13 Octobre 1918. : à employer. Jean-Rabel, le 13 Août 1918. Saint-Nichel, (. RAPHAEL Jeune. Le préposé dl'administration des fiLtCAS WILLIAM. nances de cette commuue, chargé du --- Page 8 --- LE MONITEUR, Le préposé d'Administration des fi-. -cle 33 nances de cette commune chargéle sel- 1 de la loi sur a matière et vice des domaines iovite tous les fer- biens qu'ils occupent les! i I micrsdel Btat,tanturiains ceuxqui les auront serontuffermés que ruraux Bulletin soumissionnés. à se des présenter en Mole Lois leurs derniers son bureau munis de Saint-Nicolas,le1 140 Octobre 190s ter 'e montant récépissés de afin d'acquit- Le chef de burean A En leurs redevances. dés finances de cet tadwinistration & de Actes loi du conformité 21 l'artiele 30 de la arromtisement. Août 1908 sur le domaine F. ETIENNE Edition officielle national. ROCIIE compléte A cet effet UR délai de quinze Le de Tannée 1916. leurs est accorde à partirde cette jours date. nances préposé de d'Administration des tiLn Passé ce délai les beaux des retar- les fermiers cette Commune, invite tous fort volume in-8 dataires seront résiliés conformément tional, tant des biens du domaine naà la loie et les biens urbains PRIX G: 3 ront allermés à qu'ils occupent se- présenter en ses que ruraux à se ceux qui les auront derniers burenux avec leurs soumissiounés. leur redevance ricépissés pour s'acquitter de Carice, le 2 Octobre 1918. cice 1918-1919. due à r'Htat pour exer- Exposé Les Général Le prposé occupants sans titre elu servicé dumanial, dAdministration chargé ques sont égulement invités authenti- à venir DE régulariser leur situatiou en se LASITCATION JOSEPL CIARLES mant aux preseriptions de conforAUDATE. de la loi du 21 Août 1918 larticle 30 Année 1917. matière. régissunt la A cet effet, un délai de 22 PRIX : G. 2. En vertu de la loi du 10 Août 1877, est accordé, Passé ce délai, jours les leur la Commission Communale avise le des retardataires seront résiliés beaux Commerce quel lEtalonneurdel la Com- formement les à la loi sur la conVJENT DE PARAITRE mune a commencé ses biens qu'ils matière et puis le samedi, 5 de ce mois, opérations de més à ceux qui occupent les aure nt serout afferaunes ct les pour les nés. la loi du 10 Août 1877, est accordé, Passé ce délai, jours les leur la Commission Communale avise le des retardataires seront résiliés beaux Commerce quel lEtalonneurdel la Com- formement les à la loi sur la conVJENT DE PARAITRE mune a commencé ses biens qu'ils matière et puis le samedi, 5 de ce mois, opérations de més à ceux qui occupent les aure nt serout afferaunes ct les pour les nés. soumission- BELLETIY DES mesures de capacité, LOIS ET ACTES Toute aune doit avoir Imètre 18 de Lassale Mont Organisé, le ler Octobre longucur et pcrter le sceau de la Com- Le préposé, 1918, DE 1917 mune. Tout gallon doit contenir 3 litres JIL. D. RÉMY. EDITION OFTICIELLE et porter un cachet de la Commune, 75 Me. R. Ceux qui seront surpris faisant LEVBQCE: a soumis au Prix 2 Gourdes ge de faux poids et de fausses usa tement blissant de PIntérieur des pièces Dépar- étares seront apprébendés parl la Gendar- mesu- que Mr. que le terrain sis à S'adresser chez M. merie A. Turgenu, et poursuivis Rivière avait dénoncé àla Rédacteur en chef' du PaL-Locmann, ( dispositions du Code conformément Pénal. aux vacance, appartient à ses Moniteurs consorts Germain mandants,les 26 Rue Gelfrard. Port-au-Prince, 10 Octobre 1918. dant de leur propriété. Songe.commerlépen Le Cette démonciation est done président de la Commission, rapportée Port-au-Prince,le: 7 Novembre 1918. ROLLETIN DE La STATION METEOROLUGIONE CIt. A. ALPIIONSE, DE PORT-AU-PRINCE. Le8 membres de la Commission, AVIS DIVERS CLÉMENT MAGLOIRE, J. ZACHARIE DU 16 AU 23 O TOBRF 191-. THOMAS. A VENDRE Le chef de bureauà DATES ETAT JU CIEL des finances chargé du P'Administration service RAPPORT maines de cet des dotous les fermiers arrondissement de l'Etat invite DE M. LOUIS BORNO e; Oct. 7:(1 i5a, :. Cair que ruraux, à 8e tant urbains Secrélaire d'Etat des 7rU.4 26,0 . 0 5 Couv rapp 1,6 reau munis de leurs présenter derniers en son bu Relations Extérieures 20 PHU.5 754 27.0 25. Clair PES Inapp 0,7 afin d'acquitter le montant récépissés de leurs ADRESSÉ A 21 759.. 158.0 a 25.1 4 Clair ri 30,4 redevances. S.EI lel 33 760,4 14 ou uger Inap( Les Président delal Répablique dHaitie en Valeurs 9:.4 oceupantssans titre sont également invités à venir authentique PREMIÉRE PARTIE normales 760,7 20,4 :6 Is:, riser leur situation régulaNégociations l'article 30 de la loi du conformément 21 Aoit à diverses PETIT sur le domaine national. S.EI lel 33 760,4 14 ou uger Inap( Les Président delal Répablique dHaitie en Valeurs 9:.4 oceupantssans titre sont également invités à venir authentique PREMIÉRE PARTIE normales 760,7 20,4 :6 Is:, riser leur situation régulaNégociations l'article 30 de la loi du conformément 21 Aoit à diverses PETIT sur le domaine national. Réclamations et litiges SÉMINAIRE COLLtGE ST,-NARTIAL A cet effet, un délai de 15 diplomatiques. Le Directeur dei PObaervatoire, est accordé à partir de cette jours date. leur Prix: 3 Gourdes Passeé ce délai,les baux des retardaJ. SCHERER. tiressront résiliés len vertu de l'arti- Maison Sadresser aux Armes de Paris Port-gn Princs RAPHAEL BROUARD. Imprimerie Nationale, e Mpirecteor, Roeaxs CHENEE.